Arrêté grand ducal du 1er décembre 1927, concernant les attributions de la succursale des douanes à Wormeldange.

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté grand ducal du 1er décembre 1927, concernant les attributions de la succursale des douanes

à Wormeldange.

Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.,

etc., etc.;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 2) et la loi du 6 août 1849,

sur le transit, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibidem, page 104);

Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Le tableau des attributions des bureaux, succursales de bureaux et entrepôts de douane annexé

à Notre arrêté précité du 16 juin 1927 est complété comme suit;

N° 11 (Remich), 7e colonne

D) Par terre : à l'entrée et à la sortie, par la route de Wincheringen à Wormeldange, seulement pour les

futailles neuves ou usagées, utilisées exclusivement à l'exportation de vins indigènes (a).

(a) La délivrance et la décharge des documents de transit sont effectuées par la succursale de Wormeldange.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 1er décembre 1927.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis.

Règlement communal. — En séance des 26 juin resp. 22 octobre 1927, le conseil communal de

Saeul a modifié le règlement sur l'éclairage électrique de cette commune. — Le dit règlement a été dûment

publié.

28 novembre 1927.

Mercredi, 7 décembre 1927.

N° 67.

Mittwoch, 7. Dezember 1927.

Großherzogtums Luxemburg.

des

du

Mémorial

Memorial

Avis. — Contributions et Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 1927, M. Paul Trausch,

receveur des contributions et des accises à Hosingen, a été nommé receveur au bureau de Roodt-sur-Syr. —

28 novembre 1927.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le second doctorat en droit se réunira en session ordinaire

du 12 décembre 1927 au 12 janvier 1928 dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet

de procéder à l'examen de Melles Nelly Flick d'Esch-s.-Alz., Rosalie Probst de Luxembourg, et de MM.

Arthur Benduhn de Bascharage, Victor Bodson de Hollerich, Emile Brisbois de Helmsange, René Capus

de Mondercange, Edmond Heldenstein d'Esch-s.-Alz., Victor Kesseler de Remich, Emile Peters d'Ettelbruck,

Félix Reding de Luxembourg, Félix Rosch de Bourscheid et Nicolas Weller de Diekirch, récipiendaires pour

le second examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 12 décembre, de 9 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M, Benduhn, au jeudi, 15 décembre; pour M. Bodson,

au samedi, 17 décembre; pour M. Brisbois au lundi, 19 décembre; pour M. Welter, au jeudi, 22 décembre;

pour M. Capus, au samedi, 24 décembre; pour Melle Flick, au mardi, 27 décembre; pour M. Heldenstein,

au mercredi, 28 décembre; pour M. Kesseler, au jeudi, 29 décembre 1927; pour M. Peters, au jeudi, 5 janvier

1928, pour Melle Probst, au samedi, 7 janvier; pour M. Reding au lundi, 9 janvier, et pour M. Rosch, au

jeudi, 12 janvier 1928, chaque fois à 3 heures de l'après-midi. — 2 décembre 1927.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1927.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Peiffer Jean, employé de banque,

Esch-s.-Alzette.

Hatz Georges, maître-boulanger à

Niederwiltz.

Thielens Servais, Niederwiltz.

Kœrperich Albert, mécanicien à

Schifflange.

Grosklos Jules, tourneur à Esch-s.-

Alzette

Fassbinder M., maître-tailleur à. Neun-

hausen.

Weinacht Jean à Bettel.

Graas Ferdy à Bettembourg.

Klensch Guy, ingénieur, Solvay,

Luxembourg,

Welter Mel., employé à Echternach.

Agents

Agent

Inspecteur

régional

Agent.

Cies d'assurances

Société Générale d'Assurances et de

Crédit foncier.

id.

id.

Compagnies Belges d'assurances géné-

rales (vie et incendie).

Société Générale d'Assurances et de

Crédit foncier,

id.

Compagnies Belges d'Assurances géné-

rales (vie et incendie).

Société anonyme « Le Phénix Belge».

à Anvers.

1° Comp. an. d'assurance contre l'in-

cendie « La Paternelle »,

2° id. «La Paternelle» (vie).

Compagnie d'assurance « Le Nationale

Luxembourgeoise»

Date

Luxembourg, le 3 décembre 1927.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de ce jour, l'association syndicale pour la construction d'un

chemin d'exploitation « Troterbach », à Remich, dans la commune de Remich, a été autorisée.

Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'association, sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Remich. — 28 novembre 1927.

Suivant exploit du ministère de l'huissier J.-P. Metz d'Esch-s.-Alz., en date du 24 novembre 1927, l'Ad-

ministration communale de la ville d'Esch-s.-Alz., représentée par son conseil échevinal, composé de Messieurs

1° Victor Wilhelm, employé au chemin de fer et député, bourgmestre; 2° Jacques Thilmany, négociant et

député, échevin; 3° Michel Hammerel, sculpteur et échevin, tous les trois demeurant à Esch-s.-Alz., pour

laquelle est constituée et occupera Maître Joseph Thorn, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg;

a fait donner assignation à Jean Laux-Frantzen, cultivateur, demeurant à Esch-s.-Alz.,

à comparaître le mercredi, quatorze décembre prochain, à neuf heures du matin, devant le tribunal civil

de l'arrondissement de Luxembourg séant à neuf heures du matin, en matière d'expropriation pour cause

d'utilité publique, au Palais de Justice à Luxembourg, pour

Attendu que par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, publié au Mémorial, page 756, la requérante a

été autorisée à procéder à l'expropriation du terrain dont elle a besoin pour le déplacement du chemin

dit: « Schneierweg»;

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été observées pour parvenir à l'expropriation

d'une parcelle de dix ares vingt centiares à emprendre dans une pièce de terre labourable située au ban d'Esch-

d'Esch-.s.-Alz., au lieu-dit: « in den Steinkaulen » section A, partie des numéros 1544 2-1520 du cadastre

d'une contenance totale de vingt ares trente centiares, appartenant à l'assigné dont l'emprise est nécessaire

pour le déplacement et la construction du dit chemin, décrétés d'utilité publique;

Attendu que la requérante offre à l'assigné pour l'indemniser du chef de cette expropriation huit cents

francs l'are, faisant pour les dix ares vingt centiares huit mille cent soixante francs;

Attendu que les parties n'ayant pu s'entendre sur le montant de l'indemnité à payer pour parvenir à

la cession amiable dudit immeuble, il y a lieu de faire fixer cette indemnité par justice;

Voir déclarer que. toutes les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause

d'utilité publique de la parcelle dont s'agit sont remplies; voir donner acte à la requérante de l'offre spéci-

fiée ci-avant, voir dire qu'en cas de refus d'accepter cette offre, il y aura lieu de procéder au règlement

judiciaire de l'indemnité revenant à Jean Laux-Frantzen; voir dans cette hypothèse désigner trois experts

avec mission de visiter les lieux et de procéder à la juste évaluation de l'emprise dont s'agit conformément

à la loi; voir ordonner provisoirement pour cause d'urgence fondée sur l'absolue nécessité d'achever les

travaux dont s'agit, la mise en possession de la poursuivante, à charge par elle de consigner préalablement la

somme offerte; voir statuer sur les dépens en conformité de l'article 39 de la loi du 17 décembre 1859;

Déclarant à Jean Laux- Frantzen que l'arrêté et le plan indicatif des travaux et de la parcelle à exproprier

ainsi que. les pièces de l'instruction administrative sont déposées au greffe du tribunal de première instance

de Luxembourg, où il pourra en prendre communication, sans frais, jusqu'au règlement définitif de l'indem-

nité,

Enfin lui déclarant que la prescrite publication est faite en conformité de l'art. 24 de la loi du 17 décembre

1859 prévisée.

Pour extrait conforme,

J.-P. Metz.

Avis. — Règlements communaux. - En séance du 9 octobre 1927, le conseil communal de Remerschen

a modifié le règlement sur le péage au pont de Schengen. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

—- En séance du 21 octobre 1927, le conseil communal d'Erpeldange a édicté un règlement sur l'usage

du corbillard des sections d'Erpeldange et d'Ingeldorf. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

— 29 novembre 1927.

Expropriation pour cause d'utilité publique. — Extrait.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour travaux de drainage au lieu dit: « In der Eylereiwiesen » à Canach, a déposé un double

de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de. Lenningen. — 2 décembre 1927.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Dickt (Hoscheid) a déposé au secrératiat communal de Hoscheid l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 7 décembre 1927,

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 7 décembre 1927, l'association syndicale pour la construc-

tion de trois chemins d'exploitation « Strassenfelder » etc., à Hesperange, dans la commune de Hesperange,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Hesperange. — 7 décembre 1927.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Bück

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Sandweiler a déposé au secrétariat communal de Sandweiler l'un des doubles enregistrés d'un change-

ment apporté à l'art. 15 de ses statuts. — 30 novembre 1927.