LU
Règlement ministériel du 4 juillet 1974 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Règlement ministériel du 4 juillet 1974 établissant le classement toxicologique des produits
phytopharmaceutiques.
Le Ministre de la Santé Publique et de l´Environnement,
Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytophar-
maceutiques;
Vu l´article 15 du règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des produits phyto-
pharmaceutiques;
Vu l´avis de la commission prévue à l´article 16 du règlement grand-ducal précité;
Arrête
L´annexe ci-après établit le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques
agréés d´après leur matière active, à savoir
Liste A produits toxiques particulièrement dangereux;
Liste B
produits toxiques
Liste C
produits renfermant des substances des listes A ou B en quantités et en concentration
faibles et non dangereuses.
Le règlement grand-ducal du 22 décembre 1972 fixant les prix maxima pour les courses en
taxi est abrogé.
Les matières actives agréées ne figurant pas sur une des listes précitées sont à considérer
comme non toxiques et font l´objet de la liste D.
Les prix des courses en taxi ainsi que les tarifs de location pour voitures automobiles ne
peuvent pas dépasser les maxima ci-après
A) tarifs ordinaires
1) tarif I: voyage avec retour au point de départ
1 à 5 personnes transportées, le km
9 F
6 à 8 personnes transportées, le km
10 F
prix minimum par course de 1 à 3.500 m
56 F
2) tarif II: voyage aller simple à partir du point de prise en charge
1 à 5 personnes transportées, le km
18 F
6 à 8 personnes transportées, le km
20 F
prix minimum par course de 1 à 1.750 m
56 F
3) périodes d´attente, par minute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
B) courses entre minuit et 6 heures du matin et courses à l´étranger: majoration de 10%
C) prix par forfait et par heure
a) noces: forfait par voiture
750 F
b) baptême et enterrements: par heure
250 F
c) prix minimum d´une course commandée par téléphone entre 22 heures et 6 heures
dans les localités sans service de taxis de nuit fonctionnant sur base de stationne-
ments réglementés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 F
D) colis transportés
à partir du 2e colis, par colis
9 F
Ne sont pas considérés comme colis donnant droit à la taxe les sacs de voyage, les car-
tons, les parapluies, les cannes et généralement tous les objets que le voyageur peut porter
à la main et déposer à l´intérieur de véhicule sans le détériorer.
La coloration prévue à l´article 30 du règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le
controle des pesticides à usage agricole et des produits phytopharmaceutiques n´est pas requise pour
les produits contenant une substance marquée d´un astérisque.
Notre Ministre de l´Economie Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement
grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Cabasson, le 30 juillet 1974
Jean
Le Ministre de l´Economie Nationale,
Marcel Mart
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois)
Schuttrange.
Règlement-taxes sur la conduite d´eau.
En séance du 13 mai 1974 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour le raccordement à la conduite
d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mai 1974.
Steinfort. Prix d´entrée à la piscine couverte et au sauna de la commune.
En séance du 25 mai 1974 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé les prix d´entrée à la piscine couverte et au sauna de la commune.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 11 juin 1974.
Wormeldange.
Majoration du prix d´eau.
En séance du 25 mars 1974 le Conseil communal de Wormeldange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a majoré le prix d´eau à percevoir sur les consommateurs.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 17 juin 1974.
Troisvierges.
Redevances à percevoir pour l´utilisation du centre sportif.
En séance du 3 juillet 1974 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé les prix d´entrée au centre sportif et les redevances à percevoir pour la
location dudit centre.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 18 juillet
1974.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. a r. l., Luxembourg
Le règlement ministériel du 27 janvier 1971 établissant le classement toxicologique des
produits phytopharmaceutiques et son annexe, tels qu´elle a été complétée par le règlement ministériel
du 21 août 1972, sont abrogés.
Le présent règlement, avec son annexe, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 juillet 1974
Le Ministre de la Santé Publique
et de l´Environnement,
Emile Krieps
ANNEXE
Matière active
Liste A
Liste B
Liste C
acide cyanhydrique et composés cyanogènes
acrylonitrile
aldrine
B
plus de 5%
5% et moins
alpha chloralose
B
C
4% et moins
max 2 g/UE
arsénic, composés arsénicaux
azinphos-éthyl
azinphos-méthyl
Matière active
Liste A
Liste B
Liste C
baryum, polysulfures
B
binapacryl
B
bromophos-éthyl
B
bromoxynil
B
bromure de méthyle
carbaryl
B
carbophénothion
chlordane
B
l -chlore-3-bromopropène-l
chlorfenvinphos
chlorophacinone
B
C
plus de 0,05%
0,05% et moins
0,05% et moins
max 500 mg/UE
chlorphénamidine
B
chloropicrine
coumachlore
B
C
plus de 0,05%
0,05% et moins
0,05% et moins
max 500 mg/UE
coumafène
B
C
plus de 0,05%
0,05% et moins
0,05% et moins
max 500 mg/UE
coumafuryl
B
C
plus de 0,05%
0,05% et moins
0,05% et moins
max 500 mg/UE
coumatétralyl
B
C
plus de 0,05%
0,05% et moins 0,05% et moins
max 500 mg/UE
crimidine
C
0,15% et moins
max 200 mg/UE
cyanazine
B
2,4-D (sels et esters)
B
C*
plus de 10%
10% et moins
dazomet
B
DDT
B
déméphion
déméton-o-méthyl
déméton-S-méthyl
déméton-S-méthylsulfon
déméton-S-méthylsulfoxyd
B
dialifor
diallate
B
diazinon
B
Matière active
Liste A
Liste B
Liste C
dibromochloropropane
B
dibromure d´éthylène
dichlofenthion
B
dichloropropane
B
dichloropropane-dichloropropène
B
dichloropropène
B
dichlorvos
B
C*
(Pour le dichlorvos incorporé dans un
plus de 10%
10% à 1%
1% et moins
substrat solide, chaque présentation sera
examinée individuellement)
dicoumarine
B
C
plus de 0,05%
0,05% et moins
0,05% et moins
max 500 mg/UE
dieldrine
B
plis de 5%
5% et moins
diéthyl(méthyl-éthoxycarbonyl-pyrazolo-
B
pyramidine-yl)phosphorothioate
diméfox
diméthoate
B
0,0-diméthyl-(5-méthoxy-1,3,4-thiadiazol-2-
(3+1 -onyl-(3)-méthyl)phosphorothioate
0,0-diméthyl-S-(-N-méthyl-carbamoyl)
phosphorothioate
5,5-diméthyl-3-oxo-1-cyclohexanyl-(1)-
B
diméthyl-carbamate
3,5-diméthyl-4-mercaptophényl-N-méthyl-
B
C
carbamate
plus de 4%
4% et moins
dimétilan
dinobuton
B
dinoseb
dinoseb-acétate
dinoterbe (DNTBP)
dioxathion
B
diphacinone
B
C
plus de 0,05%
0,05% et moins 0,0%5 et moins
max 500 mg/UE
diquat
B
disulfoton
DNOC (acide et sels sodique et amonique)
endosulfan
B
plus de 40%
40% et moins
Matière active
Liste A
Liste B
Liste C
endothal-Na
endothion
éthion
0-éthyl-éthyl-S-phényl phosphono-dithioate
(dyfonate)
fluor, composés du fluor
fénazaflor
B
fénitrothion
B
fenthion
B
fentin-acétate
B
fentin-hydroxyde
B
fluoréthyl-diphénylacétate (fluénétil)
fonofos
formaldéhyde
B
formétanate
formiate de méthyle
formothion
B
heptachlore
B
plus de 25%
25% et moins
hydroxyde de tricyclohexylétain
B
hydroxyéthylhydrazide
B
ioxynil (sels)
B
kelevan
B
lindane
B
C
plus de 3%
3% et moins
mécarbam
mercaptodiméthur
B
C
plus de 4%
4% et moins
mercure, composés mercuriels
méthaldéhyde
B
C
plus de 10%
10% et moins
métam-ammonium
B
métam-spdium
B
méthidathion
méthiocarb
B
C
plus de 4%
4% et moins
3-méthyl-5-pyrazolile-N,N-diméthyl-
carbamate
méthyl-déméton-méthyl
méthylisothiocyanate
B
mévinphos
Matière active
Liste A
Liste B
Liste C
morfamquat
B
naled
B
nicotine
ométhoate
oxyde d´éthylène
oxydéméton-méthyl
paraquat
B
plus de 2,5%
2,5% et moins
sous forme de
granulés
parathion
parathion-méthyl
pentachlorophénol (et sels)
B
phenkapton
B
phorate
phosalone
B
phosphamidon
phosphore
phosphure d´aluminium
phosphure de Ca
phosphure de zinc
C
4% et moins
max 2 g/UE
(grains)
propoxur
B
prothoate
pyranocou marine
B
C
plus de 0,05%
0,05% et moins 0,05% et moins
max 500 mg/UE
pyrazoxon
roténon (derrislonchocarpus)
B
C*
plus de 2,5%
2,5% et moins
S-méthyl-N-méthyl-carbamoyI-oxythioace-
timidate (méthomyl)
schradan
strychnine (sulfate et nitrate)
sulfate de thallium
C
1% et moins
max 500 mg/UE
grains et
granulés)
sulfotep
Matière active
Liste A
Liste B
Liste C
2,4,5-T
B
C*
plus de 10%
10% et moins
TEPP
thiométon
B
thionazine
toxaphène
B
plus de 30%
30% et moins
triamiphos
trichlorfon
B
C*
plus de 10%
10% et moins
trichloronate
vamidathion
warfarine
B
C
Plus de 0,05%
0,05% et moins
0,05% et moins
max 500 mg/UE
Règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 fixant les prix maxima pour les courses en taxi.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet: 1. d´habiliter le Grand-Duc à réglementer certaines ma-
tières; 2. d´abroger et de remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un
Office des Prix;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie Nationale et après délibération du Gouvernement en
Conseil;
Arrêtons