D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies,

3,5

D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies,

revêtues, etc.)

I. simplement plaquées

a) laminées

ou

filées

à

chaud

(C.E.C.A.)

3,5

73.11

Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés

à chaud, forgés, ou bien obtenus ou

parachevés à froid, palplanches en fer ou

en acier, même percées ou faites d´élé-

ments assemblées.

A. Profilés

I. simplement laminés ou filés à chaud

(C.E.C.A.)

4,2

4,8

4,8

4,8

IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis,

revêtus, etc.)

a) simplement plaqués

1. laminés

ou filés

à chaud

(C.E.C.A.)

3,5

B. Palplanches (C.E.C.A.)

4,2

4,8

4,8

4,8

(a) Maintien du renvoi existant.

Tarifs

N°

du tarif

Désignation des marchandises

Autriche Portugal

Suède

Suisse

73.12

Feuillards en fer ou en acier, laminés à

chaud ou à froid

A. simplement laminés à chaud (C.E.C.A.) . .

5,6

6,4

6,4

6,4

B. simplement laminés à froid

I. destinés à faire le fer-blanc (présentés

en touleaux) (a) (C.E.C.A.)

5,6

6,4

6,4

6,4

C. Plaqués, revêtus ou autrement traités à

la surface

III. étamés

a) Fer-blanc (C.E.C.A.) . . . . . . . . . .

4,9

5,6

5,6

5,6

V. autres (cuivrés, oxydés artificielle-

ment, laqués, nickelés, vernis, pla-

qués, parkérisés, imprimés, etc.)

a) simplement plaqués

1. laminés à chaud (C.E.C.A.) . .

4,9

5,6

5,6

5,6

73.13

Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou

à froid

A. Tôles dites « magnétiques »

I. présentant, quelle

que soit leur

épaisseur, une perte en watts infé-

rieure ou égale à 0,75 watt (C.E.C.A.)

4,2

4,8

4,8

4,8

II. autres (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . .

4,9

5,6

5,6

5,6

B. autres tôles

I. simplement laminées à chaud, d´une

épaisseur

a) de 2 mm ou plus (C.E.C.A.).....

4,9

5,6

5,6

5,6

b) de moins de 2 mm (C.E.C.A.) . . .

4,2

4,8

4,8

4,8

II. simplement laminées à froid, d´une

épaisseur

b) de 1 mm exclu à 3 mm exclus

(C.E.C.A.)

4,2

4,8

4,8

4,8

c) de 1 mm ou moins (C.E.C.A.) . . .

5,6

6,4

6,4

6,4

III. simplement lustrées, polies ou glacées

(C.E.C.A.)

4,9

5,6

5,6

5,6

(a) Maintien du renvoi existant.

Tarifs

N°

du tarif

Désignation des marchandises

Autriche Portugal

Suède

Suisse

IV. plaquées, revêtues ou autrement trai-

tées à la surface

b) étamées

1. Fer-blanc (C.E.C.A.)

4,9

5,6

5,6

5,6

2. autres (C.E.C.A.)

4,9

5,6

5,6

5,6

c) zinguées ou plombées (C.E.C.A.).

5,6

6,4

6,4

6,4

d) autres (cuivrés, oxydées artificiel-

lement, laquées, nickelées, ver-

nies, plaquées, parkérisées, im-

primées, etc.) (.C.E.C.A.)

4,9

5,6

5,6

5,6

V. autrement façonnées ou ouvrées

a) simplement découpées de forme

autre que ou rectangulaire

2. autres (C.E.C.A.)

4,9

5,6

5,6

5,6

73.15

Aciers alliés et acier fin au carbone, sous

les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14

inclus

A. Acier fin au carbone

I. Lingots, blooms, billettes, brames,

largets

b) autres

1. Lingots (C.E.C.A.)

2,8

2,4

2,8

2,4

2. Blooms, billettes, brames, lar-

gets (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . .

3,8

3,2

3,8

3,2

III. Ebauches en rouleaux pour tôles

(C.E.C.A.)

4,7

4,7

VI. Larges plats (C.E.C.A.)

5,7

4,8

5,7

4,8

V. Barres (y compris le fil machine et les

barres creuses pour le forage des

mines) et profilés

b) simplement

laminés ou filés à

chaud

1. Fil machine (C.E.C.A.) . . . . . .

6,6

5,6

6,6

5,6

2. autres (C.E.C.A.) . . . . . . . . . .

5,7

4,8

5,7

4,8

Tarifs

N°

du tarif

Désignation des marchandises

Autriche Portugal

Suède

Suisse

d) plaqués ou ouvrés à la surface

(polis, revêtus, etc.)

1. simplement plaqués

aa) laminés ou filés à chaud

(C.E.C.A.)

4,7

4,7

VI. Feuillards

a) simplement

laminés à

chaud

(C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

5,6

c) plaqués, revêtus ou autrement

c) traités à la surface

1. simplement plaqués

aa) laminés à chaud (C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

5,6

VII. Tôles

a) simplement

laminées à chaud

(C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

6,5

b) simplement

laminées

à froid,

d´une épaisseur

2. de moins de 3 mm (C.E.C.A.).

7,6

6,4

7,6

6,4

c) polies, plaquées, revêtues ou au-

trement traitées à la surface

(C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

5,6

d) autrement façonnées ou ouvrées

1. simplement

découpées

de

forme autre que carrée ou

rectangulaire (C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

5,6

B. Aciers alliés

I. Lingots, blooms, billettes, brames,

largets

b) autres

1. Lingots

bb) autres (C.E.C.A.)

2,8

2,4

2,8

2,4

2. Blooms, billettes, brames, lar-

gets (C.E.C.A.)

3,8

3,2

3,8

3,2

Tarifs

N°

du tarif

Désignation des marchandises

Autriche

Portugal

Suède

Suisse

III. Ebauches en rouleaux pour tôles

(C.E.C.A.)

5,7

4,8

5,7

4,8

IV. Larges plats (C.E.C.A.)

5,7

4,8

5,7

4,8

V. Barres (y compris le fil machine et les

barres creuses pour le forage des

mines) et profilés

b) simplement

laminés ou filés à

chaud

1. Fil machine (C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

5,8

2. autres (C.E.C.A.)

5,7

4,8

5,7

4,8

d) plaqués ou ouvrés à la surface

(polis, revêtus, etc.)

1. simplement plaqués

aa) laminés ou filés à chaud

(C.E.C.A.)

4,7

4,7

VI. Feuillards

a) simplement

laminés

à chaud

(C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

5,6

c) plaqués, revêtus ou autrement

traités à la surface

1. simplement plaqués

aa) laminés à chaud (C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

5,6

VII. Tôles

a) Tôles dites » magnétiques «

1. présentant, quelle que soit

leur épaisseur, une perte en

watts inférieure ou égale à

0,75 watt (C.E.C.A.)

5,7

4,8

5,7

4,8

2. autres (C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

5,6

b) autres tôles

1. simplement laminées à chaud

(C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

5,6

2. simplement laminées à froid,

d´une épaisseur

Tarifs

N°

du tarif

Désignation des marchandises

Autriche Portugal

Suède

Suisse

bb) de

moins

de

mm

(C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

5,6

3. polies, plaquées, revêtues ou

autrement traitées à la surface

(C.E.C.A.)

6,6

5,6

6,6

5,6

4. autrement façonnées ou ou-

vrées

aa) simplement découpées de

la forme autre que carrée

ourectangulaire (C.E.C.A.

6,6

5,6

6,6

5,6

73.16

Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou

acier: rails, contrerails, aiguilles, pointes

de cœur, croisements et changements de

voies, tringles d´aiguillage, crémaillères,

traverses, éclisses, coussinets et coins,

selles d´assise, plaques de serrage, plaque

et barres d´écartement et autres pièces

spécialement conçues pour la pose, le

jointement ou la fixation des rails

A. Rails

II. autres

a) neufs (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . . .

4,2

4,8

4,8

4,8

b) usagés (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . .

2,1

2,4

2,4

2,4

B. Contre-rails (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . .

3,5

C. Traverses (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . . . .

3,5

D. Eclisses et selles d´assise

I. laminés (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . .

3,5

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 août 1973.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

W. DE CLERCQ

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévus à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

En vertu d´un règlement (C.E.C.) n° 2310/73 de la Commission des Communautés européennes du

24 août 1973, le droit d´entrée applicable « aux ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes,

coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d´éclairage, etc.),

objets d´ornement, d´étagère et articles de parure, en bois; parties en bois de ces ouvrages ou objets »

de la position tarifaire 44.27, originaires des Philippines est rétabli à partir du 28 août 1973.

Le droit d´entrée précité était suspendu depuis le 1er janvier 1973 consécutivement au règlement

(C.E.E.), n° 2762/72 du Conseil des Communautés européennes du 19 décembre 1972 « portant ouver-

ture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ».

En vertu de deux règlements (CEE) nos 2171/73 et 2172/73 du Conseil des Communautés européennes

du 8 août 1973, les droits d´entrée applicables à certains produits textiles, originaires de Yougoslavie,

sont totalement suspendus à partir du 16 août 1973.

Le bénéfice de l´exemption totale fait l´objet soit de préférences, soit de contingents tarifaires réservés

aux seuls produits textiles originaires de la Yougoslavie qui a pris à l´égard de la Communauté écono-

mique européenne des engagements analogues à ceux existant actuellement pour les pays signataires

de l´accord à long terme sur les textiles de coton (A.L.T.).

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

Bissen.  Règlement-taxe d´inscription pour les cours de solfège.

En séance du 6 septembre 1973 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération au termes de

laquelle ledit corps a fixé une taxe d´inscription pour les cours de solfège.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre

1973.

Niederanven. 

Règlement-taxes de raccordement à la canalisation.

En séance du 14 mai 1973 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de raccordement à la canalisation.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre

1973.

Niederanven.  Règlement-taxes de raccordement à la conduite d´eau.

En séance du 14 mai 1973 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de raccordement à la conduite d´eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre

1973.

Troisvierges.  Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 18 septembre 1973 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe sur les chiens.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre

1973.



Troisvierges. Règlement-taxes sur les jeux et les amusements publics.

En séance du 18 septembre 1973 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour jeux et amusements publics.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 16 octobre

1973.

Troisvierges. 

Règlement-taxes relatives aux cimetières.

En séance du 18 septembre 1973 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes relatives aux cimetières.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1973.

Kœrich.  Règlement-taxes de chancellerie.

En séance du 29 décembre 1972 le Conseil communal de Koerich a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 24 septembre

1973.

Kœrich. 

Règlement-taxes sur les cimetières

En séance du 8 mai 1973 le Conseil communal de Koerich a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour l´inhumation et l´exhumation des dépouilles

mortelles.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 octobre

1973.

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

(ADR) avec annexes et Protocole de signature, en date à Genève du 30 septembre 1957.

Ratification de l´Autriche.

(Mémorial 1970, A, p. 595 et ss., p. 1147

Mémorial 1971, A, p. 1174

Mémorial 1972, A, p. 1346

Mémorial 1973, A, p.

95).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du

20 septembre 1973 l´Autriche a ratifié l´Accord désigné ci-dessus.

Conformément à l´article 7, paragraphe 2, l´Accord est entré en vigueur à l´égard de l´Autriche le

20 octobre 1973.

Avenant

à la Convention sur la sécurité

sociale signée le 12 février 1965 entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la République

du Portugal, fait à Luxembourg, le 5 juin 1972.

Avenant à l´Arrangement administratif général signé le 20 octobre 1966 relatif aux modalités

d´application

de la Convention

entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la République

du Portugal sur la sécurité

sociale, signé le 5 juin 1972.

L´Avenant à la Convention désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 14 mars 1973 (Mémorial 1973,

A, p. 656 et ss.) a été ratifié et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg le 11

octobre 1973.





Conformément à son article 6, l´Avenant à la Convention entrera en vigueur le 1er novembre 1973.

Conformément à son article 6, l´Avenant à l´Arrangement administratif général, publié au Mémorial

1973, A, pp. 658 et 659, aura effet au jour de l´entrée en vigueur de l´Avenant à la Convention soit

le 1er novembre 1973.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg