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ex 20.06 B II c 2 aa 22 BB Segments de pamplemousses et de

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

ex 20.06 B II c 2 aa 22 BB Segments de pamplemousses et de

18,4%

GR 

MT 18,4%

pour une durée in-

ex 20.06 B II c 2 aa 22 BB Segments de pamplemousses et de

déterminée mais

pomelos

18,4%

limitée au 31.12.

GR 18,4%

MT 18,4%

ex 20.06 B II c 2 bb 22 BB Segments de pamplemousses et de

18,4%

pomelos

GR 

MT 18,4%

ex 28.40 B II

Phosphate bicalcique renfermant

une proportion de fluor infé-

rieure à 0,2 p.c. et de fer supé-

rieure à 0,01 p.c.

9,6%

ex 29.02 A III

Bromure de méthyle à usage agri-

cole (a)

17%

ex 56.01 A

Fibres textiles

synthétiques de

polyamide aromatique obtenue

par polycondensation de méta-

phénylènediamine et d´acide iso-

phtalique

expt

31.12.1970

ex 60.05 A II

Maillots de bain

16,8%

ex 60.05 A II

Vêtements de dessus pour bébés

16,8%

ex 60.06 B

Maillots de bain

16%

pour une durée in-

ex 61.01

Vêtements de dessus pour hommes,

déterminée mais

en fibres textiles synthétiques . .

16%

limitée au 31.12.

ex 61.02 B

Maillots de bain

16%

ex 61.02 B

Vêtements de dessus pour femmes,

en fibres textiles synthétiques . .

16%

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg

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