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Règlement ministériel du 25 mars 2014 portant modification de l’article 1er du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d’admission au stage, d’admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l’administration des ponts et chaussées.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Règlement ministériel du 25 mars 2014 portant modification de l’article 1er du règlement ministériel
modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens
d’admission au stage, d’admission définitive et de promotion du personnel des cadres de
l’administration des ponts et chaussées.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et
d’avancement du personnel des cadres de l’administration des ponts et chaussées, tel qu’il a été modifié par le règlement
grand-ducal du 9 juillet 2013;
Arrête
L’article 1er G. du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les
programmes détaillés des examens d’admission au stage, d’admission définitive et de promotion du personnel des
cadres de l’administration des ponts et chaussées est complété par l’ajout d’un nouveau point à l’article 1er G. I a)
Expéditionnaire technique a.7. qui décrit le programme détaillé à étudier aux fins de l’examen d’admission définitive
pour les candidats au service électro-mécanique par les dispositions ci-après
a.7. pour les candidats au service électro-mécanique
1) Droit
2) Technologie professionnelle
3) Eclairage extérieur
4) Mesures préventives contre les accidents
5) Rapport en langue allemande ou française, au choix du candidat
1. Droit public - 15 -
Connaissances sur l’organisation, le fonctionnement et les structures de l’Etat luxembourgeois. Organisation de
l’administration des ponts et chaussées.
2. Technologie professionnelle - 25 -
Grundbegriffe der Elektrotechnik. Grundschaltungen der Elektrotechnik. Elektrisches Feld. Wechsel- und
Drehstromtechnik. Messtechnik. Elektrische Anlagentechnik. Schutzmaßnahmen. Elektrische Maschinen.
Kleinsteuergeräte. Elektronik. Beruf und Betrieb.
3. Notions de base sur l’éclairage et l’éclairage extérieur - 25 -
4. Mesures préventives contre les accidents - 20 -
Sicherheitshinweise herausgegeben von der Association d’Assurance contre les accidents: Organisation und
Aufgaben im betrieblichen Arbeitsschutz. Persönliche Schutzausrüstung. Sicherung von Arbeitsstellen an Straβen.
Fahrbare Hubarbeitsbühnen. Elektrische Anlagen und Betriebsmittel auf Baustellen. Elektische Anlagen und
Betriebsmittel – Wiederholungsprüfungen. Arbeiten in der Nähe von elektrischen Freileitungen. Erdverlegte
Leitungen.
5. Rapport en langue allemande ou française, au choix du candidat, sur un sujet ayant trait aux activités du service
électro-mécanique - 15 -.
A l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des
plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences, la dénomination
«Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination «Solanum lycopersicum L.».
Le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de
légumes est modifié comme suit
1. A l’article 3, point A, la dénomination «Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination
«Solanum lycopersicum L.».
2. A l’annexe II, point 3a), la dénomination «Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination
«Solanum lycopersicum L.».
3. A l’annexe III, point 1, la dénomination «Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination
«Solanum lycopersicum L.».
4. A l’annexe VI, la dénomination «Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination «Solanum
lycopersicum L.».
5. A l’annexe VII, la dénomination «Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination «Solanum
lycopersicum L.».
L’article 1er G. du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les
programmes détaillés des examens d’admission au stage, d’admission définitive et de promotion du personnel des
cadres de l’administration des ponts et chaussées est complété par l’ajout d’un nouveau point à l’article 1er G. II a)
Expéditionnaire technique a.7. qui décrit le programme détaillé à étudier aux fins de l’examen de promotion pour les
candidats au service électro-mécanique par les dispositions ci-après
a.7. pour les candidats au service électro-mécanique.
1) Marchés publics
2) Technologie professionnelle
3) Eclairage intérieur/extérieur
4) Normes et règlements
5) Rapport technique en langue française
1. Marchés publics - 20 -
Loi et règlements sur les marchés publics Livre 1.
2. Technologie professionnelle - 25 -
Grundbegriffe der Elektrotechnik. Grundschaltungen der Elektrotechnik. Elektrisches Feld. Wechsel- und
Drehstromtechnik. Messtechnik. Elektrische Anlagentechnik. Schutzmaßnahmen. Elektrische Maschinen.
Kleinsteuergeräte. Elektronik. Beruf und Betrieb.
3. Eclairage intérieur/extérieur - 15 -
Définitions. Eclairage intérieur. Eclairage extérieur: calculs, implantations candélabres. Eclairage des tunnels.
4. Normes et règlements en matière d’installation - 25 -
Betrieb von elektrischen Anlagen. Erläuterungen zu DIN-VDE 0105-100.
5. Rapport technique en langue française sur un sujet ayant trait aux activités du service électro-mécanique - 15 -.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Château de Berg, le 2 avril 2014.
de la Viticulture et de la
Henri
Protection des consommateurs,
Fernand Etgen
Dir. 2013/45/UE.
Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000
concernant la commercialisation des semences de légumes.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures
génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;
Vu la directive d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les directives 2002/55/CE et
2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination
botanique de la tomate;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Château de Berg, le 2 avril 2014.
de la Viticulture et de la
Henri
Protection des consommateurs,
Fernand Etgen
Dir. 2013/45/UE.
Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations
Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre
2003. – Adhésion de l’Oman.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 janvier 2014
l’Oman a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 février 2014.
(Les déclarations et réserves faites par les Etats relatives à la Convention peuvent être consultées auprès du Service
des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature
à New York, le 14 septembre 2005. – Ratification du Qatar et de la Norvège; réserve du Qatar;
réserve et déclaration de la Jamaïque.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Entrée en vigueur
Qatar
15.01.2014
14.02.2014
Norvège
20.02.2014
22.03.2014
Réserve du Qatar
L’Etat du Qatar ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1er de l’article 23 de la Convention relatives
à la soumission des différends à la Cour internationale de Justice.
Réserve et déclaration de la Jamaïque
Le Gouvernement de la Jamaïque ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1er de l’article 23 de la
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008. –
Application territoriale à l’égard de l’Ile de Man.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21 février 2014
le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a notifié au Secrétaire Général l’application territoriale à
l’égard de l’Ile de Man.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 25 mars 2014.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 1993
concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de
plantes maraîchères autres que les semences.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures
génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;
Vu la directive d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les directives 2002/55/CE et
2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination
botanique de la tomate;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons