LU
Samedi, le 4 septembre 1948.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
N° 52
Samedi, le 4 septembre 1948.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 4. September 1948.
Arrêté grand-ducal
du 31 juillet 1948 prorogeant
pour la durée d´une année l´arrêté grand-ducal
du 19 mai 1947 modifiant l´arrêté royal grand-
ducal du 2 novembre 1882 sur le stage judi-
ciaire.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire ;
Vu l´arrêté royal grand-ducal du 2 novembre
1882 portant règlement sur le stage judiciaire ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mai 1947 modi-
fiant l´arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882
portant règlement sur le stage judiciaire ;
Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habili-
tation pour le Gouvernement de réglementer cer-
taines matières ;
Vu l´avis de la Commission de Travail de la
Chambre des Députés en date du 22 juillet 1948 ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´arrêté grand-ducal du 19 mai 1947
modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 2 novembre
1882 portant règlement sur le stage judiciaire est
prorogé pour la durée d´une année.
L´arrêté du Gouvernement en Conseil
du 30 septembre 1947 relatif à la fabrication de
la bière avec des matières farineuses est abrogé.
La Commission d´expertise des étalons, désignée par arrêté du 16 novembre 1945, se réunira
à Diekirch, le samedi 11 septembre, à 9 heures du matin pour décerner les primes ci-après
I.
Primes de concours
a) deux primes, à savoir : 1° une prime de 2.500, fr., 2° une prime de 2.000,
fr. aux propriétaires
des meilleurs étalons admis avec quatre dents d´adulte et moins.
Une médaille en vermeil est jointe
à la première prime, une médaille en argent à la seconde ;
b) neuf primes, à savoir
1° une prime de 3.500, fr., 2° une prime de 3.000, fr., 3° une prime de 2.500, fr.
4° une prime de 2.500, fr., 5° une prime de 2.300, fr., 6° une prime de 2.300, fr.,
7° une prime de 2.000,
fr., 8° une prime de 2.000,
fr., 9° une prime de 2.000, fr,
aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec plus de quatre dents d´adulte.
Une médaille en vermeil
est jointe à la première prime, une médaille en argent aux autres.
c) deux primes, à savoir : 1° une prime de 2.000, fr., 2° une prime de 1.800, fr., aux propriétaires
des meilleurs étalons admis, nés et élevés dans le pays.
Ces primes peuvent être cumulées avec celles de concours.
II.
Primes de raceur
Deux plimes, à savoir : 1° une prime de 4.000, fr., 2° une prime de 3.000, fr. peuvent être accordées
aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins.
La prime
de raceur peut être cumulée avec la prime de concours.
Une médaille en vermeil est jointe à la première
prime, une médaille en argent à la seconde.
L´art. 2 de l´arrêté ministériel du
9 novembre 1945 est complété comme suit
Notre Ministre de la Justice est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 31 juillet 1948.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 août 1948,
portant abrogation de l´arrêté du Gouvernement
en Conseil du 30 septembre 1947, relatif à la
fabrication
de la
bière avec
des
matières
farineuses.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du
30 septembre 1947 relatif à la fabrication de la
bière avec des matières farineuses ;
Considérant que la situation actuelle des ma-
tières premières n´exige plus une limitation des
versements de substances farineuses dans les bras-
series ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires Econo-
miques ;
Arrête
Le présent arrêté entrera en vigueur le
jour de la publication au Mémorial.
Luxembourg, le 9 août 1948.
Les Membres du Gouvernement
Joseph Bech.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Aloyse Hentgen.
Arrêté du 10 août 1948 portant approbation d´une modification de l´art. 38 des statuts de l´Association
d´Assurance contre les accidents, section
industrielle.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l´Association d´assurance
contre les accidents, section industrielle ;
Vu l´arrêté du 4 février 1947, portant approbation d´une modification de l´art. 38 et d´une ajoute à l´art.
38bis des statuts de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle ;
Vu la résolution de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section in
dustrielle, du 29 juillet 1948, modifiant l´art. 38 desdits statuts sub II ;
Vu l´art. 126 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales ;
Arrête
Les primes prévues à l´art. 1er, ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l´art. 2
de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernés que pour autant qu´il résulte des carnets
de saillie que les étalons ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c´est-
à-dire du 1er janvier au 30 juin 1948. A ces fins le carnet de saillie, dûment certifié par les détenteurs
des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l´étalonnier, doit être adressé,
par envoi recommandé, au secrétaire de la Commission d´expertise quinze jours avant la date des concours.
Les étalons primés aux concours jouiront d´un subside de station égal au montant de la prime leur dé-
cernée. Pour les étalons non primés ce subside sera de 1.800,
fr.
III.
Juments suitées
Douze primes, à savoir
1° une prime de 2.500, fr., 2° une prime de 2.300,
fr.,
3° une prime de 2.100, fr.,
4° une prime de 2.000, fr.,
5° une prime de 2.000, fr., 6° une prime de 1.800,
fr.,
7° une prime de 1.800, fr., 8° une prime de 1.600, fr,
9° une prime de 1.600, fr.,
10° une prime de 1.500, fr., 11° une prime de 1.500,
fr., 12° une prime de 1.500, fr.
La requête sera dressée par le déposant
ou par son mandataire et mentionnera
1bis Dans les cas où le déposant est distinct
de l´inventeur, les nom, prénoms et qualités de
ce dernier, à moins qu´il ne s´y oppose formellement
par lettre
recommandée adressée au Ministre
ayant dans ses attributions le service de la propriété
industrielle.
L´art. 18 de l´arrêté ministériel du 9
novembre 1945 précité est modifié comme suit
Ne sont admis à concourir pour les primes de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois
dans le pays, et que les propriétaires s´obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte
publique.
Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins et de six
au plus.
Conformément aux dispositions de l´art. 25 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes
de concours et les subsides accordés en vertu de l´art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés
par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant les concours.
Le paiement des primes de raceur
se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées.
Les détenteurs d´étalons qui désirent participer aux concours doivent se faire inscrire par lettre
recommandée au secrétaire de la Commission d´expertise quinze jours avant la date des concours. Les
carnets de saillie exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux con-
cours.
Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 août 1948.
Le Ministre de l´Agriculture,
Aloyse Hentgen.
Arrêté ministériel
du 18 août 1948 portant modi-
fication
de l´arrêté ministériel du 9 novembre
1945 concernant la procédure
administrative
en matière de brevets d´invention en exécution
de la loi du 30 juin 1880 et de l´arrêté grand-
ducal du 13 octobre 1945.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´art. 8 de l´arrêté grand-ducal du 13 octobre
1945 ayant pour objet de modifier et compléter
la législation sur les brevets d´invention ;
Vu l´art. 4ter de la Convention d´Union de
Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la
propriété industrielle, révisée à Londres le 2 juin
1934, approuvée par l´arrêté grand-ducal du 13
octobre 1945 ;
Considérant que l´inventeur a un droit d´être
mentionné comme tel dans le brevet ;
Arrête
Le brevet sera accordé par arrêté du
Ministre afférent. Cet arrêté, constatant la régu-
larité de la demande, sera délivré sans frais au
demandeur et constituera le titre du brevet d´in-
vention.
L´arrêté d´accord sera daté du jour de la déli-
vrance du titre et mentionnera la date de dépôt
de la demande du brevet et celle de la délivrance
du titre.
En outre, dans les cas où le déposant est distinct
de l´inventeur, il indiquera les nom, prénoms et
qualités de l´inventeur, à condition que celui-ci
marque son accord à voir figurer son nom sur le
titre du brevet. Cet accord devra être exprimé
par lettre recommandée au plus tard dans les 4
mois après une information du dépôt d´une demande
de brevet adressée à l´inventeur par le Ministre
ayant dans ses attributions le service de la pro-
priété industrielle.
A l´arrêté sera annexé le deuxième exemplaire
certifié de la description et s´il y a lieu, des dessins.
Les certificats d´addition sont accordés dans
les mêmes conditions.
Luxembourg, le 18 août 1948.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Aloyse Hentgen.
Avis.
Assurance-maladie.
Par décision du 30 juillet 1948 de M. le Ministre du Travail et de la Pré-
voyance sociale, les modifications suivantes, apportées au § 18 des statuts de la caisse patronale de maladie
des Chemins de fer luxembourgeois par décision prise le 8 juillet 1948 par le comité-directeur de cette caisse
conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du
service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées.
Texte des modifications
§ 18 (2) a et b, Prothèses dentaires : La caisse accorde les subventions suivantes
pour 1 plaque
300 fr.
pour 1 succion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 »
pour 1 réparation d´une plaque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 »
pour chaque dent remplacée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 »
pour chaque membre d´un bridge . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 »
Les présentes modifications entrent en vigueur le jour de leur publication au Mémorial et seront appli-
quées jusqu´à décision contraire du comité-directeur resp. de l´assemblée générale.
30 juillet 1948.
Avis.
Assurance-maladie.
Par décision du 17 août 1948 de Monsieur le Ministre du Travail et de
la Prévoyance sociale, la modification suivante, apportée aux statuts de la caisse régionale de maladie
de Luxembourg par décision prise le 9 août 1948 par le comité-directeur de cette caisse conformément à
l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre inté-
rieur des caisses de maladie, a été approuvée.
Texte de la modification
« A partir du 1er septembre 1948 et pour une durée provisoire de quatre mois, la participation aux frais
pharmaceutiques des assurés et des ayants-droit de leurs familles est fixée uniformément à 15%. Cette
mesure s´applique également aux assurés crédirentiers et à leurs membres de famille.
Toutes les dispositions statutaires contraires sont suspendues ». 17 août 1948.
AVIS.
Syndicat des Tramways Intercommunaux.
EMPRUNT 4% 1937.
Numéros des obligations remboursables à la date du 1.8.1948 aux guichets des Banque Générale du
Luxembourg et Banque Internationale à Luxembourg.
9 août 1948.
Avis. Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945.
l´association agricole dite
Laiterie de Kautenbach, commune de Kautenbach
a déposé au secrétariat communal de Kautenbach l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing
privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administra-
teurs et des personnes nanties de la signature sociale.
13 mai 1947.
Avis.
Association syndicale.
Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 8 mai 1947,
l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le
ban de Stadtbredimus, dite « Meliorationsgenossenschaft Stadtbredimus » dans la commune de Stadtbre-
dimus, a été autorisée.
L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés
au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus. 8 mai 1947.
Avis.
Association syndicale. Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit : « Steilberg » à Schwebsange,
a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Welleristein.
12 septembre 1947.
Avis.
Association syndicale.
Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit : « Sierkerfeld » à Burmerange,
a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Burmerange.
12 septembre 1947.
Avis.
Association syndicale.
Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail au lieux-dits : « Bickelsbond
am Bongert » à Mamer, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat com-
munal de Mamer. 17 décembre 1947.
Avis.
Association syndicale.
Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associatio-
syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit : « Hottekaul à Huncherange »
a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bettembourg.
17 décembre 1947.
Avis.
Circulation internationale des automobiles et motocycles. Pendant l´année 1948, les automo-
bilistes et motocyclistes étrangers sont dispensés, à leur entrée dans le Grand-Duché de Luxembourg,
de la production des certificat international de route, permis international de conduire et carnet fiscal,
sous condition que lesdits usagers soient munis de leurs papiers nationaux (carte d´identité et permis de
conduire).
Sont toutefois exclus de la présente dispense les véhicules servant, moyennant rémunération, au transport
de personnes, ainsi que les véhicules affectés au transport de marchandises.
Les motocycles français, que les détenteurs ne sont pas obligés de munir d´une plaque d´immatriculation
en France, peuvent circuler également sans plaque dans le Grand-Duché de Luxembourg.
12 août 1948.
Avis.
Huissiers.
Par arrêté grand-ducal du 7 août 1948 ont été nommés
M. Pierre Konz, huissier à Luxembourg, huissier à Echternach,
M. Auguste Massard, candidat-huissier à Remich, huissier à Clervaux et
M. Guillaume Weiland, candidat-huissier à Luxembourg-Bonnevoie, huissier à Rédange. 11 août 1948.
Avis. Huissiers.
Les postes d´huissier à Luxembourg et Diekirch étant devenus vacants, les demandes
pour ces postes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de quinze jours à partir de la
présente publication. Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae renseignant notam-
ment sur les dates d´examen et les postes occupés.
Les demandes déjà présentées ne seront pax prises
en considération ; elles sont à renouveler.
12 août 1948.
Avis. Commissariat du Gouvernement. Par arrêté du Gouvernement en date du 10 juillet 1948,
M. Marcel Dumont, Commissaire du Gouvernement pour les affaires des chemins de fer, a été chargé du
contrôle administratif et technique de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois et de
la direction du contrôle administratif et technique susmentionné.
Par le même arrêté, M. Hubert Stumper, Commissaire du Gouvernement pour les affaires des chemins
de fer, a été chargé de concourir au contrôle administratif et de s´occuper spécialement du service juridique
que comporte ce contrôle.
14 août 1948.
Avis.
Consulats.
Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1948, l´exequatur a été accordé à M. Eric
Kocher pour exercer les fonctions de Consul des Etats-Unis d´Amérique dans le Grand-Duché de Luxem-
bourg.
10 août 1948.
Avis.
Consulats.
Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1948, l´exequatur a été accordé à M. Jerome
T. Gaspard pour exercer les fonctions de Consul des Etats-Unis d´Amérique dans le Grand-Duché de Luxem-
bourg. 10 août 1948.
Avis.
Consulats.
Par arrêté grand-ducal du 6 août 1948, l´exequatur a été accordé à M. Cevdet
Dulger pour exercer les fonctions de Consul général de Turquie dans le Grand-Duché, avec résidence à
Anvers.
10 août 1948.
Avis. Jurys d´examen. Par arrêté grand-ducal du 6 août 1948, M. Jean-Pierre Stein, directeur
de l´Athénée de Luxembourg, a été nommé membre effectif du Jury d´examen pour la philosophie et les
lettres en remplacement de M. Pierre Frieden, appelé aux fonctions de Ministre.
Par arrêté grand-ducal du même jour M. le docteur Joseph Molitor, médecin à Luxembourg, a été nommé
membre effectif du Jury d´examen pour la médecine dentaire, en remplacement de M. le docteur François
Risch, médecin à Remich, qui s´est récusé.
7 août 1948.
Avis. Enseignement secondaire.
Par arrêté grand-ducal du 6 août 1948 les nominations et per-
mutations ci-après ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secon-
daire
M. Lucien Kieffer, professeur à l´Athénée de Luxembourg, a été déplacé en la même qualité au Lycée
de garçons de Luxembourg ;
M. Albert Kugener, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, a été déplacé en la même qualité
à l´Athénée de Luxembourg ;
M. René Wilwers, répétiteur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, a été nommé professeur au même
établissement ;
M. Edmond Reuter, docteur en philosophie et lettres, a été nommé professeur au Lycée de garçons d´Esch-
sur-Alzette. 7 août 1948.
Avis.
Enseignement professionnel.
Par arrêté grand-ducal du 6 août 1948 M. Joseph Dupont,
ingénieur diplômé, professeur-stagiaire à l´Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette, a été nommé professeur
au même établissement.
Par arrêté grand-ducal du même jour M. Lucien Reding, stagiaire à l´Ecole professionnelle d´Esch-sur-
Alzette, a été nommé instituteur d´enseignement général au même établissement.
7 août 1948.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 11 octobre 1946 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Differdange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Soanni Adriana,
épouse Krippler Jean, née le 17 décembre 1922 à San Lorenzo in Campo et demeurant à Differdange, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
4 août 1948,
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 1er mai 1946 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Bettembourg en vertu de l´art. 19, 3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Parachini Marie-Made-
leine, épouse Stemper Albert-Nicolas, née le 22 juillet 1919 à Divignano/Italie et demeurant à Bettembourg,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise. 10 août 1948.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 31 janvier 1947 devant l´officier de l´état civi
de la ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pauly Marie Marg.,
épouse Ney Joseph, née le 19 janvier 1925 à Zoufftgen/Moselle et demeurant à Esch-sur-Alzette a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
13 août 1948.
A.
Agents d´Assurances
agréés pendant le mois de juillet 1948.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Berens René, Tétange
Le Phénix Belge
7. 7.48
Bingen Roger, Wellenstein
L´Assurance Liégeoise
7. 7.48
Faber Richard, Biwer
Compagnies Belges d´Assurances Générales
2. 7.48
Kartheiser René, Schrondweiler
L´Assurance Liégeoise
7. 7.48
Kayser Joseph, Pontpierre
Compagnies Belges d´Assurances Générales
1. 7.48
Lentz Demy, Bastendorf
Propriétaires
Réunis ; Assurances Géné-
rales de Paris
7. 7.48
Mathgen-Gœdert Eugène, Vichten
Le Foyer
13. 7.48
Penning René, Stegen
L´Assurance Liégeoise
7. 7.48
Peschong Jacques, Mamer
La Luxembourgeoise
7. 7.48
Petesch Nicolas, Sanem
L´Assurance Liégeoise
7. 7.48
Reuter Julien, Waldbredimus
La Préservatrice
7. 7.48
Serres-Simonis Joseph, Selscheid
Le Foyer
7. 7.48
Theis François, Larochette
La Luxembourgeoise
7. 7.48
Treinen Raymond, Larochette
L´Assurance Liégeoise
7. 7.48
Urbing Jean, Strassen
La Luxembourgeoise
13. 7.48
Wintersdorf Pierre, Schifflange
L´Union de Paris ; La Nationale-Vie ; La
Compagnie Européenne
2. 7.48
B.
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de juillet 1948.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Vve Jean Georg, Berbourg
Compagnies Belges d´Assurances Générales
2. 7.48
Lulling Nicolas, Schifflange
L´Union de Paris; La Nationale-Vie ; La
Compagnie Européenne
2.7. 48
Raths Fernand, Vichten
Le Foyer
13. 7.48
Avis.
Société Nationale des C.F.L.
A partir du 1er juillet 1948, les nouvelles dispositions tarifaires
suivantes ont été mises en vigueur
Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Grand-Duché de Luxembourg
et la Pologne, ainsi qu´entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bulgarie.
4 août 1948,
AVIS-TIMBRE.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 26 avril
1948, vol. 3 art. 1436 que la société anonyme «COMIPLA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 2.000 actions de 1.000. frs. chacune, Nos 12.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 29 avril 1948, vol. 3 art. 1538 que la société
anonyme holding «CONOVAR», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500
parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 mai 1948, vol. 4 art. 9 que la société anonyme
« HOLDINALUX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 obligations de
50.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 mai 1948, vol. 4 art. 10 que la société anonyme
«MONDIANA HOLDING COMPANY», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 100 obligations de 25.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 4 mai 1948, vol. 4 art. 28 que la société anonyme
holding « E.A.F. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital
social à raison de 500 actions sans désignation de valeur nominale, évaluées à 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 4 mai 1948, vol. 4 art. 18 que la société anonyme
holding «MAFALDA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de
1.000.« fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 4 mai 1948, vol. 4 art. 17 que la société anonyme
« CASA HOLDING COMPANY», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation
de son capital social à raison de 400 actions nouvelles de 5.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur à Clervaux le 10 mai 1948, vol. 3 art. 90 que la société
anonyme « SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE CLERVAUX», établie à Clervaux, a acquitté les droits de
timbre à raison de 300 obligations de 5.000. fr. chacune, Nos 1300 et 1.500 obligations de 1.000.
fr. chacune, Nos 11.500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement à Luxembourg
le 19 mai 1948, vol. 4 art. 53 que la société anonyme «MAJALER », établie à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 2.700 actions de 1.000. fr. chacune, Nos 12700.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 mai 1948, vol. 4 art. 52 que la société anonyme
holding « Société d´Application de Chimie Synthétique », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 100 actions de 10.000. fr. chacune, Nos 1100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 71 que la société anonyme
« ALL TOOL IMPORT COMPANY», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
100 actions de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 70 que la société
anonyme holding « ENGINEERING
HOLDING COMPANY», établie à Luxembourg, a acquitté
droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 69 que la société
anonyme holding « CE RENA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions
de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 68 que la société
anonyme holding « SAHVIC», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation
de son capital social à raison de 700 actions nouvelles de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 67 que la société
anonyme « STEEL FITTINGS COMPANY», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 200 actions de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 66 que la société
anonyme « Société Immobilière de l´Alzette », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 600 actions de 1.000. fr. chacune, Nos 1600.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 65 que la société
anonyme holding « SOTEX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions
de 1.000. fr. chacune, Nos 1500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 64 que la société
anonyme holding « SOLIBRA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000
actions de 250. fr. belges chacune, Nos 14.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 63 que la société
anonyme holding « SOPLAGE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250
actions de 1.000. fr. chacune, Nos 1250.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 62 que la société
anonyme holding « ELGAR», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions
de 1.000. fr. belges chacune, Nos 1100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 61 que la société
anonyme holding « Société Belgo-Luxembourgeoise d´Investissements et de Gestion », établie à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de 1.000. fr. chacune, Nos 110.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 60 que la société
anonyme holding « FIMOLUX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100
actions de 10.000.
fr. chacune Nos 1100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 mai 1948, vol. 4 art. 59 que la société
anonyme holding «CONSTELLATION», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 50 actions de 5.000. fr. chacune, Nos 150.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 27 mai 1948, vol. 4 art. 72 que la société
anonyme « PARMETAL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.000 actions
de 100. fr. chacune, Nos 15.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 27 mai 1948, vol. 4 art. 73 que la société
anonyme « SOFIPRESSE », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions
de capital de 1.000. fr. chacune, Nos 1100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 29 mai 1948, vol. 4 art. 81 que la société
anonyme holding « International Financial Investment Company», établie à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 2900 actions nouvelles de capital de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 1er juin 1948, vol. 4 art. 90 que la société
anonyme holding « IVALMO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation
de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles de capital de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 juin 1948, vol. 4 art. 119 que la société
anonyme holding « SOFIDUS», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation
de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles de capital de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 juin 1948, vol. 4 art. 118 que la société
anonyme holding « SOPRIVAL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation
de son capital social à raison de 3.000 actions nouvelles de capital de 1.000. fr. belges chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 juin 1948, vol. 4 art. 120 que la société
anonyme holding « SOFIDAGEN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200
actions de capital de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 juin 1948, vol. 4 art. 129 que la société
anonyme holding « SOPORFINA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000
actions de capital de 1.000. fr. chacune.
il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 juin 1948, vol. 4 art. 130 que la société
anonyme holding « INFICO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500
actions de capital de 10.000. fr. belges chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 juin 1948, vol. 4 art. 146 que la société
anonyme « SECALT», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions au
porteur de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 juin 1948, vol. 4 art. 145 que la société
anonyme holding «TRAFININTER », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
1.000 actions de capital de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 18 juin 1948, vol. 4 art. 168 que la société
anonyme holding « ENTENTE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 7.000
actions de capital de 500. fr. chacune, Nos 17.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 24 juin 1948, vol. 4 art. 160 que la société
anonyme « FINAPART», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de
son capital social à raison de 2.000 actions de capital de 1.000. fr. chacune, Nos 1.001 à 3.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 24 juin 1948, vol. 4 art. 161 que la société
anonyme « INVESTRUST», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation
de son capital social à raison de 200 actions nouvelles au porteur de 5.000. fr. chacune, Nos 601 à 800.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 24 juin 1948, vol. 4 art. 162 que la société
anonyme « LOMBARD TRUST», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation
de son capital social à raison de 1.600 actions privilégiées nouvelles d´une valeur de 1.000. fr. chacune,
Nos 1 à 1.600.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 juin 1948, vol. 4 art. 165 que la société
anonyme « ARBED », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 321 parts sociales
nouvelles de 5.000. fr. chacune en remplacement de titres ayant fait l´objet d´une opposition en date
du 24 novembre 1945.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement à Luxembourg
le 26 juin 1948, vol. 4 art. 166 que la société anonyme « ARBED», établie à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison d´une part social nouvelle de 5.000. fr. N° 91.756.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 juin 1948, vol. 4 art. 169 que la société
anonyme holding «COGASSURA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
1.000 actions de capital de 1.000. fr. chacune, Nos 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 juin 1948, vol. 4 art. 167 que la société
anonyme holding « PACADE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation
de son capital social à raison de 2.400 actions de 2.500. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 juin 1948, vol. 4 art. 174 que la société
anonyme holding « UMEFINA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000
actions de mille fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 1er juillet 1948, vol. 4 art. 179 que la société
anonyme « UNIVERSAL PATENT COMPANY S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.750 actions nouvelles au porteur d´une valeur
de 1.000. fr. chacune, Nos 251 à 2.000,
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur à Mersch le 2 juillet 1948, vol. 3 art. 447 que la société
anonyme «MANUFACTURE LUXEMBOURGEOISE DE CAOUTCHOUC», établie à Mersch, a acquitté
les droits de timbre à raison de 5.000 actions de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 2 juillet 1948, vol. 3 art. 446, que la société
anonyme « F.A. MERSCH », établie à Mersch, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son
capital social à raison de 400 actions nominatives nouvelles de 5.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement à Luxembourg
le 6 juillet 1948, vol. 4 art. 189 que la société anonyme holding « NEDMA », établie à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 200 actions de 1.500. florins
chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 7 juillet 1948, vol. 4 art. 223 que la société
anonyme holding « ETUDES ET RÉALISATIONS FLEX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 600 actions de 1.000. fr. chacune, respect. de 600 parts de fondateur sans désigna-
tion de valeur, évaluées à un francs la pièce.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 juillet 1948, vol. 4 art. 241 que la société
anonyme holding « ASOGEF », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions
de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 juillet 1948, vol. 4 art. 254 que la société
anonyme holding « BREFSOLUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation
de son capital social à raison de 9.000 actions de cent francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 juillet 1948, vol. 4 art. 255 que la société
anonyme « CAVES ROBERT STEICHEN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 2.500 actions de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 juillet 1948, vol. 4 art. 256 que la société
anonyme holding « EUROPEAN FINANCIAL TRUST», établie à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 500 actions de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 juillet 1948, vol. 4 art. 257 que la société
anonyme « INTERNATIONAL TRADING CORPORATION», établie à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 250 actions de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 juillet 1948, vol. 4 art. 258 que la société
anonyme holding « NADIC», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions
de 1.000. fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 juillet 1948, vol. 4 art. 350 que la société
anonyme holding «CONSTELLATION», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 100 obligations d´une valeur nominale de 5.000. fr.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 juillet 1948, vol. 4 art. 337 que la société
anonyme holding « SOFINALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500
parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 10.000 fr. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 juillet 1948, vol. 4 art. 336 que la société
anonyme holding « SOFILUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500
actions de 1.000. fr. chacune. 16 juillet 1948.
Avis.
Conseil d´Etat, Comité du Contentieux.
Par arrêté grand-ducal en date du 19 novembre 1947
démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Auguste Liesch, inspecteur général honoraire
des Douanes, comme membre du Comité du Contentieux du Conseil d´Etat.
22 novembre 1947.
Avis.
Santé Publique.
Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1948, M. Léon Robert, pharmacien à
Luxembourg, a été nommé inspecteur des pharmacies. 4 août 1948.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r, l., Luxembourg,
II. comme indemnité pour perte de salaire
« une somme égale à leur rémunération quotidienne moyenne, mais au moins 50 francs, plus pour frais
de nourriture en cas de déplacement susdéterminé la somme de 50 francs par demi-séjour, 100 francs par
séjour entier, et s´ils ont dû déloger, 150 francs par jour ».
Arrêté ministériel
du 12 août 1948, concernant la distribution des primes pour l´amélioration de la race
chevaline, en 1948.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, portant complément à celui du 15 octobre 1935 ;
Vu l´avis de la Commission d´expertise des étalons ;
Arrête
La modification sub II de l´art. 38 des statuts de ladite Association, adoptée par l´as
semblée générale du 29 juillet 1948 est approuvée et publiée avec le présent arrêté au Mémorial.
Luxembourg, le 10 août 1948.
Pour le Ministre du Travail
et de la Prévoyance
sociale,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Aloyse Hentgen.
Texte de la modification.