Loi du 14 décembre 1937, ayant pour objet d'auto- riser la perception des impôts budgétaires pour 1938, et d'allouer un crédit provisoire pour les

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 18 décembre 1937.

№ 8 3

Samstag, 18. Dezember 1937.

Loi du 14 décembre 1937, ayant pour objet d'auto-

riser la perception des impôts budgétaires pour

1938,

et d'allouer un crédit provisoire pour les

dépenses courantes de l'Etat des mois de

janvier, février et mars 1938.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 novembre dernier, et celle du Conseil d'Etat du

10 décembre courant, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Les impôts directs et indirects existant

au 31 décembre 1937, seront recouvrés pendant

l'exercice 1938 d'après les lois et les tarifs qui en

règlent l'assiette et la perception.

Die am 31. Dezember 1937 bestehenden

direkten und indirekten Steuern werden während des

Jahres 1938 gemäß den Gesetzen und Tarifen erho-

ben, welche deren Veranlagung und Erhebung fest-

setzen.

Le régime de l'entrepôt fictif est rendu applicable, sous les conditions ci-après, à l'acide stéarique

(n° 307l du tarif des douanes), au nitrate de potasse raffiné (n° 334), ainsi qu'aux amidons de toute espèce

rangés sous le n° 57 du tarif des douanes et importés en sacs ou en caisses, c'est-à-dire non conditionnés

pour la vente en détail.

Un prix de 5.000 fr. comportant deux primes de 3.000 et 2.000 fr. est attribué aux meilleurs

ouvrages ou études juridiques publiés ou composés par des docteurs en droit luxembourgeois faisant partie

de la magistrature, des barreaux ou du notariat.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit

provisoire de 80.594.994 fr. pour couvrir les dépenses

courantes à effectuer pendant les mois de janvier,

février et mars 1938, conformément au projet de

Budget pour cet exercice.

Der Regierung ist ein provisorischer Kredit

von 80.594.994 Fr. zur Deckung der während der

Monate Januar, Februar und März 1938 nach

Maßgabe des Büdgetentwurfs für besagtes Dienst-

jähr zu bewirkenden laufenden Ausgaben eröffnet.

L'acide stéarique ne peut entrer dans l'entrepôt, ni en sortir par quantités inférieures à deux

cents kilogrammes ; le nitrate de potasse raffiné et les amidons, par quantités inférieures à Cinq cents kilo-

grammes.

Le prix est décerné par le Ministre de la Justice, sur l'avis d'une commission composée de M. le

président de la Cour supérieure de Justice, M. le Procureur général d'Etat, MM. les présidents des tribu-

naux, d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, M. le Procureur d'Etat de Luxembourg, M. le

Bâtonnier de Luxembourg et M. le Président du Jeune Barreau de Luxembourg.

Il est loisible au jury de ne décerner que l'une ou l'autre ou aucune des primes.

L'arrêté ministériel belge précité du 30 novembre 1937 sera publié au Mémorial pour

être exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 14 décembre 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 114.

(2) Mémorial 1936, n° 1, page 8.

(3) Mémorial 1922, n° 29bis, page 122.

Arrêté du 14 décembre 1937, relatif aux entrepôts fictifs.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Arrêté Ministériel belge du 30 novembre 1937, relatif aux entrepôts fictifs.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts (1) et notamment l'art. 9, modifié par l'arrêté royal du

20 décembre 1935 (2) ;

Revu l'art. 320 de l'arrêté royal du 7 juillet 1847, sur le service des entrepôts (3) ;

Sur la proposition du directeur général des douanes et accises,

Arrête

L'exécution de la présente loi sera réglée

par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 14 décembre 1937.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P.

Dupong, Jos. Bech, Et. Schmit, Nic. Margue,

P. Krier, R. Blum.

Gesetz vom 14. Dezember 1937, wodurch die Erhe-

bung der Steuern fürs Jahr 1938 gestattet und

ein provisorischer Kredit zur Deckung der lau-

senden Ausgab en während der Monate Januar,

Februar und März 1938 bewilligt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 30. November letzthin, und derjenigen

des Staatsrates vom 10. Dezember lfd., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;

Haben verordnet und verordnen

Die Ausführung dieses Gesetzes wird durch

Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 14. Dezember 1937.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong, Jos. Bech, Et. Schmit, Nik. Margue,

P. Krier, R. Blum.

Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1937, concer-

nant l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-

nement un crédit provisoire de 80.594.994 fr. pour

les dépenses courantes à effectuer pendant les mois

de janvier, février et mars 1938, conformément au

projet de Budget pour cet exercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Du fait qu'en vertu du tarif des douanes, les divers produits ci-dessus sont imposables au poids

brut, aucune autorisation pour changement d'emballage ne peut être accordée.

H. de Man

Arrête

Pour le prix de 1937, les ouvrages devront être adressés avant le 1er janvier 1938 au Ministère

de la Justice ; pour le prix de 1938, avant le 1er mai 1938.

Des renseignements plus détaillés seront communiqués aux intéressés sur leur demande.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 décembre 1937.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse une zone d'interdiction est créée à Altwies. — Cette

zone comprend la « Großstrasse » à partir de la maison Krier-Kaiffer jusqu'au coin, route de Filsdorf.

La zone d'observation comprend le reste de la localité d'Altwies et les localités de Mondorf, Heinrichs-

mühle, Castelmühle et Leymühle.

— Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse, la localité de Fischbach (Clervaux) est déclarée zone

d'interdiction.

Dans la zone d'observation rangent les localités de Kocherei, Heinerscheid, Grindhausen, Reuler et

Urspelt. — 15 décembre 1937.

— Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse les territoires de Hollerich, de Bonnevoie et de la

Ville-Haute de Luxembourg sont déclarés zone d'observation. — 15 décembre

1937.

— Les zones d'interdiction et d'observation fixées le 25 novembre 1937 pour enrayer la propagation de

la fièvre aphteuse à Hesperange sont modifiées comme suit

La zone d'interdiction comprendra les maisons Sand, Ochen, Jomé, Keller, Hamer et Weber.

La zone d'observation comprendra le reste de la localité de Hesperange, le quartier dit « Fentinger-Eck »,

et les localités d'Alzingen et Itzig. — 16 décembre 1937.

Arrêté du 17 décembre 1937, portant création d'un prix destiné aux études juridiques luxembourgeoises

Le Ministre de la Justice,

Vu l'art. 29bis du Budget de l'Etat pour l'exercice 1937 ;

Avis. — Fièvre aphteuse.

AVIS.

Conversion de l'Emprunt grand-ducal 4½% 1934.

Bekanntmachung.

Konvertierung der 4½ prozentigen Staatsanleihe

von 1934.

Il est rappelé aux porteurs d'obligations de

l'Emprunt grand-ducal 4½% 1934 qu'en vertu

de l'arrêté du 9 juillet 1937, le taux d'intérêt de

ces obligations a été réduit à 3¾% l'an, à partir

du 1er novembre 1937.

Le même arrêté concède aux porteurs le droit

de se faire payer leurs créances, capitaux rembour-

sables et coupons échus, à leur gré, en francs luxem-

bourgeois ou en francs belges, au taux de 1 fr. lux.=

1,25 fr. belges.

La réduction du taux d'intérêt et l'option de

change doivent être documentées sur le manteau

des titres par estampillage. En outre, de nouvelles

feuilles de coupons au taux d'intérêt de 3¾% seront

délivrées aux intéressés lors de l'estampillage. Les

anciennes feuilles de coupons, établies à 4½%

sont annulées et ne donnent plus droit à paiement

à partir de l'échéance du 1er mai 1938 inclusivement.

Sont considérés comme ayant accepté la réduc-

tion du taux d'intérêt et ont, par conséquent, droit

à l'estampillage, ceux des porteurs qui n'ont pas

fait usage de la faculté leur réservée de demander

le remboursement de leurs titres entre le 1er et le

15 août 1937.

Ces porteurs sont invités à présenter, à partir du

1er janvier 1938 leurs obligations avec talons

et avec tous les coupons postérieurs à l'échéance du

1er novembre 1937, soit à la Caisse Générale de

l'Etat, soit, dans le plat pays, à un guichet de l'ad-

ministration des P.T.T.

En même temps, ils auront à établir, en suivant

les instructions du comptable, un bordereau en

double exemplaire, donnant le détail des titres

présentés à l'estampillage. Des formulaires sont,

à cet effet, tenus à leur disposition aux guichets

respectifs. Un exemplaire du bordereau sera laissé

au porteur pour lui servir de récépissé, l'autre

exemplaire restera annexé aux titres.

Si des coupons non échus, c'est-à-dire des cou-

pons au 1er mai 1938 ou à une échéance ultérieure,

ne peuvent être produits, le propriétaire des titres

Den Inhabern von Obligationen der 4½ pro-

zentigen Staatsanleihe von 1934 wird in Erinner-

ung gebracht, daß auf Grund des Beschlusses vom

9. Juli 1937 der Zinsfuß dieser Obligationen vom

1. November 1937 ab auf 3¾% jährlich herabge-

setzt worden ist.

Derselbe Beschluß räumt den Inhabern das Recht

ein, sich ihre Guthaben, rückzahlbares Kapital und

fällige Zinsen, nach ihrer Wahl in luxemburgischen

oder belgischen Franken zum Satz von 1 lux. Fr.=

1,25 belg. Fr. auszahlen zu lassen.

Die Herabsetzung des Zinsfußes und die Währungs-

wahl werden durch einen Stempel auf dem Mantel

der

Obligationen

festgelegt.

Außerdem

werden,

gelegentlich der Abstempelung, neue auf

3¾%

lautende Zinsscheinbogen ausgehändigt. Die alten

zu

4½%

vorgesehenen Zinsscheinbogen

werden

widerrufen und geben vom nächsten Termin, dem

1. Mai 1938 ab, keinerlei Recht mehr auf Auszahlung.

Als mit der Herabsetzung des Zinsfußes einver-

standen weiden angesehen und haben demnach Recht

auf Abstempelung ihrer Papiere diejenigen Inha-

ber, die nicht von dem ihnen zustehenden Rechte, die

Rückzahlung ihrer Obligationen in der Zeit vom

1. bis zum 15. August 1937 zu beantragen, Gebrauch

gemacht haben.

Diese Inhaber werden gebeten vom 1. Januar

1938 ab ihre Obligationen mit den Talons und allen

nach dem 1. November 1937 fällig werdenden Zins-

scheinen entweder

bei

der

Staatshauptkasse

in

Luxemburg oder, auf dem Lande, bei einer Post-

amtskasse zu deponieren.

Gleichzeitig müssen sie, nach den Angaben der

Kassenbeamten, ein doppelt ausgefertigtes Verzeich-

nis aufstellen, das genaue Angaben bezüglich der

von ihnen zum Abstempeln vorgelegten Obliga-

tionen enthalten soll. Formulare stehen ihnen zu

diesem Zwecke bei den Schalterbeamten zur Ver-

fügung. Eine Ausfertigung des Verzeichnisses bleibt

in ihrem Besitz, um als Quittung zu dienen ; die

andere wird den Obligationen beigefügt.

Wenn nicht erfallene Zinsscheine, d. h. solche, die

am 1. Mai 1938 oder an einem späteren Termin

fällig werden, nicht beigebracht werden können, muß

aura à en payer la contre-valeur. Cette contre-valeur

lui sera remboursée dans la suite s'il arrive à pou-

voir produire les coupons afférents.

Les titulaires d'inscriptions nominatives qui

n'ont pas fait de déclaration en remboursement

présenteront leurs certificats nominatifs au guichet

de leur choix et observeront, pour le surplus, les

mêmes règles que les détenteurs d'obligations au

porteur.

Après accomplissement des formalités d'estam-

pillage et de recouponnement, les titres resp. les

certificats nominatifs seront rendus aux ayants

droit par l'intermédiaire du comptable qui en a

pris réception. — 14 décembre 1937.

der Besitzer deren Gegenwert einzahlen. Dieser

Gegenwert wird ihm später zurückerstattet, wenn

er in die Lage kommt die fehlenden Zinscheine

vorzulegen.

Die Inhaber von Nominativbescheinigungen, die

keinen Rückzahlungsantrag

gestellt haben, geben

ihre Nominativbescheinigungen bei der Kasse ihrer

Wahl ab und befolgen des weiteren die für die

Inhaberobligationen geltenden Regeln.

Nachdem die Obligationen abgestempelt und mit

neuen Zinscheinbogen versehen sind, werden sie

bezw. die Nominativbescheinigungen, durch Ver-

mittlung der Kassenbeamten, bei denen sie abgege-

ben wurden, den Interessenten zurückerstattet. —

14. Dezember 1937.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg.

Emprunt 3½% de fr. 4.000.000 de 1902.

A. Titres remboursables le 1er février 1938.

Série A. : 1.000 fr.

les Nos 55, 290, 380, 386, 455, 528, 628, 643, 668, 682, 691, 719, 741, 830, 851, 975, 980, 1053, 1076,

1104, 1171, 1201, 1239, 1280, 1827, 1891, 1911, 1951.

Série B. : 500 fr., le № 4.

B. Titres remboursables le 1

er août 1938.

Série A. : 1.000 fr.

les Nos 29, 151, 172, 323, 467, 571, 583, 602, 693, 891, 958, 1044, 1115, 1116, 1189, 1318, 1336, 1352,

1394, 1411, 1415, 1524, 1670, 1715, 1745, 1768, 1784, 1822, 1862.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. — 14 décembre

1937.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 11 et 13 décembre 1937, les livrets

nos 303837 et 232657 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 13 décembre 1937.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 novembre 1937.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Esch

Luxembourg-camp.

Mersch

Clervaux

Redange

Echternach

Grevenmacher

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

16 décembre 1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 7 au 20 janvier 1938, dans la commune de Clervaux, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf Wolschent »,

« Bei Buodemskreuz », « In Buedem », « Vor Kaudenschleid » à Weicherdange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Clervaux, à partir

du 7 janvier prochain.

M. Michel Glesener, membre de la Chambre d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 janvier prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

de la laiterie à Weicherdange. — 15 décembre 1937.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la reconstruction et le remembrement des vignes aux lieux dits « In der Fels, Auf dem

Wues », etc. à Schengen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Remerschen.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la recons-

truction des vignes aux lieux dits « Wilhelmusberg, Kaep, Im Berg » etc. à Remerschen, a déposé un double

de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen. — 16 décembre 1937.

Avis.— Service sanitaire.

Imprimerie Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, l'association syndicale

pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « An der Gewann » à Folschette, dans la com-

mune de Folschette, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Folschette. — 17 décembre 1937.

— Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, l'association syndicale pour la construction de chemins

d'exploitation aux lieux dits : « in der Krepbach », « Klehberg », « Heidenkampf » etc. à Kautenbach-

Consthum, dans la commune de Kautenbach et Consthum, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Consthum. — 17 décembre 1937.

Les membres du Gouvernement

sont autorisés, chacun dans son département, à

disposer des crédits portés au projet de Budget de

1938, tel que ce projet a été présenté à la Chambre

des députés. Ils ordonnanceront et règleront, en se

conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des

articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au

projet de Budget pour 1938 cessera, lorsque les

ordonnancements et régularisations des dépenses

auront atteint le chiffre global de 80.594.994 fr.

Château de Berg, le 14 décembre 1937.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong, Jos. Bech, Et. Schmit, Nic. Margue,

P. Krier, R. Blum.

Großh. Beschluß vom 14. Dezember 1937, betreffend

die Ausführung vorstehenden Gesetzes.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

welches einen provisorischen Kredit von 80.594.994 Fr.

zur Deckung der laufenden Ausgaben der Monate

Januar, Februar und März 1938 nach Maßgabe des

Büdgetentwurfs für besagtes Dienstjahr eröffnet ;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regierung

sind befugt, jedes in seinem Departement, über die

im Büdgetentwurf von 1938, so wie dieser Entwurf

der Kammer vorgelegt worden ist, aufgeführten

Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrem

Inhalt unter die verschiedenen Artikel gehörenden

Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Regle-

menten anordnen und regeln.

Die Befugnis, über die im Büdgetentwurf für

1938 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird auf-

hören, sobald die Zahlungsbefehle und Regulierungen

von Ausgaben den Gesamtbetrag von 80.594.994 Fr.

erreicht haben werden.

Schloß Berg, den 14. Dezember 1937.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong, Jos. Bech, Et. Schmit, Nik. Margue,

P. Krier, R. Blum.

Avis — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 8 au 15

janvier 1938, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de

MM. Joseph Hemmen d'Altwies, Raymond Steichen de Luxembourg, Pierre Werner de St. André-lez-Lille

et François Wirtz de Dudelange, récipiendaires pour le second examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 8 janvier 1938, de 9 heures du matin à

midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées ; pour M. Hemmen au lundi, 10 janvier, pour M . Steichen au mercredi,

12 janvier, pour M. Werner au jeudi, 13 janvier et pour M. Wirtz au samedi, 15 janvier 1938, chaque fois

à 5 heures de relevée. — 16 décembre 1937.

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté ministériel belge du 30 novembre 1937 relatif aux entrepôts fictifs, publié au Moniteur belge

du 10 décembre 1937, page 7474 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête