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Loi du 26 décembre 1910, concernant l'organisa- tion de l'administration des contributions et des accises.

35 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (35)

Texte législatif (35 Articles)

Loi du 26 décembre 1910, concernant l'organisa- tion de l'administration des contributions et des accises.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 31 décembre 1910.

Loi du 26 décembre 1910, concernant l'organisa-

tion de l'administration des contributions et des

accises.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

13 décembre ct , et celle du Conseil d'Etat du

23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 26 décembre 1910, concernant l'organisa- tion de l'administration des contributions et des accises.

Le personnel des bureaux de la di-

rection des contributions, des accises et du ca-

dastre comprend un sous-chef de bureau au

traitement de 3400 à 3700 francs.

Le nombre des commis de direction ne peut

dépasser trois ; il n'y a que deux commis de

1er classe.

caisse à dissoudre à d'autres caisses de fabrique ne pourrait s'opérer sans de graves inconvé- nients ; que ses membres sont donc à rattacher à la caisse régionale de Bettembourg, la seule

Die oben genannte Betriebskranken-

kasse ist vom 7. Januar 1911 ab aufgelöst und

werden ihre Mitglieder an die Bezirkskrankenkasse

Bettemburg angegliedert.

Loi du 26 décembre 1910, concernant l'organisa- tion de l'administration des contributions et des accises.

Das Büreau-Personal der Direktion

der Steuer-, Akzisen- und Katasterverwaltung be-

greift einen Unterbüreauchef mit einem Gehalte

von 3400—3700 Franken.

Die Höchstzahl der Direktionskommis ist auf

drei, diejenige der Kommis 1. Klasse auf zwei

beschränkt.

Loi du 26 décembre 1910, concernant le renfor- cement temporane du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Le tribunal d'arrondissement de Lu-

xembourg est composé d'un président, d'un

vice-président, de huit juges, d'un procureur

d'État, de deux substituts, d'un greffier et de six

greffiers adjoints.

Loi du 26 décembre 1910, concernant le renfor- cement temporane du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Das Bezirksgericht von Luxemburg

besteht aus einem Präsidenten, einem Vize-Prä-

sidenten, acht Richtern, einem Staatsanwalt, zwei

Substituten, einem Gerichtsschreiber und sechs

Hilfsgerichtsschreibern.

Loi du 20 décembre 1910, portant modification de celle au 25 janvier 1872, concernant le timbre des actions et des obligations des sociétés et des polices d'assurances.

Les sociétés, compagnies d'assu-

rances et tous autres assureurs contre la perte

de bétail pourront s'affranchir des obligations

imposées par l'art. 7 de la loi du 25 janvier 1872

sur le timbre des actions et obligations des so-

ciétés et des polices d'assurances, en contrac-

tant avec l'Etat un abonnement annuel.

Loi du 20 décembre 1910, portant modification de celle au 25 janvier 1872, concernant le timbre des actions et des obligations des sociétés et des polices d'assurances.

Es ist den Versicherungsgesellschaften

und allen sonstigen Versicherern gegen Viehverlust

gestattet, sich von den durch Art. 7 des Gesetzes

vom 25. Januar 1872 uber den Stempel der

Aktien und Obligationen der Gesellschaften sowie

der Versicherungspolizen auferlegten Verbindlich-

keiten dadurch frei zu machen, daß sie mit dem

Staate ein jahrliches Abonnement eingehen.

Arrêté du 30 décembre 1910, relatif à la clôture de la chasse.

A partir du jeudi, 12 janvier pro-

chain inclusivement, la chasse est close.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage,

ainsi que celle au gibier d'eau et de marais,

laquelle s'exerce le long des cours d'eau, dans

les marais et sur les étangs, reste ouverte, au

fusil, jusqu'au 25 avril prochain inclusivement.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Von Donnerstag, den 12. Januar

künftig einschließlich ab ist die Jagd geschlossen.

Die Jagd auf Zugvögel, sowie jene auf Wasser-

und Sumpfwild, welche längs der Wasserläufe,

in Sümpfen und auf Weihern stattfindet, bleibt

jedoch, aber nur mit dem Schießgewehr, bis zum

25. April einschließlich erlaubt.

caisse à dissoudre à d'autres caisses de fabrique ne pourrait s'opérer sans de graves inconvé- nients ; que ses membres sont donc à rattacher à la caisse régionale de Bettembourg, la seule

La caisse susdite est dissoute à par-

tir du 7 janvier 1911 et ses membres sont rat-

tachés à la caisse régionale de Bettembourg.

Loi du 26 décembre 1910, concernant l'organisa- tion de l'administration des contributions et des accises.

Les traitements des commis des ac-

cises sont fixés ainsi qu'il suit

commis de 1er classe fr. 2700 — 3023;

commis de 2me classe fr. 2225 — 2450 ;

commis de 3me

classse

fr

1900.

Les commis de 3me classe actuellement en

fonctions continueront à jouir des traitements

leur alloués par la loi du 27 juin 1906, ainsi que

des majorations bisannuelles.

Gesetz vom 26. Dezember 1910, betreffend die

Organisation der Steuer- und

Alzisen-Ver-

waltung.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau u., u., u.;

Wir

Maria-Anne,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeord-

neten ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 13. Dezembre c. und derjenigen

des Staatsrates vom 23. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

caisse à dissoudre à d'autres caisses de fabrique ne pourrait s'opérer sans de graves inconvé- nients ; que ses membres sont donc à rattacher à la caisse régionale de Bettembourg, la seule

Falls, nach Berichtigung und Deckung

lui imposées, la caisse accuse un reliquat de

patrimoine, ce reliquat sera remis à la caisse

régionale de Bettembourg.

Loi du 26 décembre 1910, concernant l'organisa- tion de l'administration des contributions et des accises.

Die Gehälter der Akzisenkommis sind

folgendermaßen festgesetzt

Kommis 1. Klasse

Fr. 2700—3025;

Kommis 2. Klasse

Fr. 2225—2450;

Kommis 3. Klasse

Fr

1900.

Die zur Zeit im Dienste stehenden Kommis

3. Klasse bleiben im Genuß der ihnen durch das

Gesetz vom 27. Juni 1906 bewilligten Gehälter

sowie der zweijährigen Gehaltszulagen.

N° 68.

Samstag, 3 1 . Dezember 1910.

Loi du 26 décembre 1910, concernant le renfor- cement temporane du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Il ne sera pas pourvu à la nomination

des trois premières places de juge ni des deux

premières places de greffier-adjoint qui vien-

Loi du 26 décembre 1910, concernant le renfor- cement temporane du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Die drei eisten Nichterstellen und die

zwei ersten Hilfsgerichtsschreiberstellen, welche bei

dem Bezirksgericht von Luxemburg nach dem 1.

riront à vaquer au tribunal d'arrondissement de

Luxembourg après le 1er août 1914, et le nombre

des juges resp. des greffiers-adjoints près le dit

tribunal sera réduit à cinq resp. à quatre.

Loi du 20 décembre 1910, portant modification de celle au 25 janvier 1872, concernant le timbre des actions et des obligations des sociétés et des polices d'assurances.

Cet abonnement est régi par les dis-

positions de la loi précitée du 23 janvier 1872,

sauf les dérogations qui suivent

a) Le taux de l'abonnement annuel est fixé à

2 fr. par mille du total des versements faits

chaque année aux compagnies ou assureurs.

L'abonnement de l'année courante se calculera

sur le total des opérations de l'année précédente.

b) Le délai pour procéder au devoir imposé

par l'art 11 de la loi du 25 janvier 1872 est fixe

à trois mois prenant cours à la date de la pro-

mulgation de la présente loi ; le relevé prévu au

même art. 11 renfermera les mentions prescrites

pour les assurances contre l'incendie et la grêle.

Gesetz vom 20. Dezember 1910, wodurch das-

jenige vom 25. Januar 1872 über den Stempel

der Aktien und Obligationen der Gesellschaften

sowie der Versicherungspolizen abgeändert

wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. November 1910 und der-

jenigen des Staatsrates vom 9. Dezember c, wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und

verordnen

Loi du 20 décembre 1910, portant modification de celle au 25 janvier 1872, concernant le timbre des actions et des obligations des sociétés et des polices d'assurances.

Auf dieses Abonnement finden die Ve-

stimmungen des vorerwahnten Gesetzes vom 23.

Januar 1872 Anwendung, vorbehaltlich folgender

Abweichungen

a) die jahrliche Abonnementsgebühr ist festge-

setzt auf 2 Fr. vom tausend des Gesamtbetrages

der jedes Jahr an die Gesellschaften oder Ver-

sicherer bewirkten Einzahlungen. Das Abonnement

des laufenden Jahres wird berechnet auf Grund

des Geschäftsergebnisses des Vorjahres.

b) die Frist innerhalb welcher den in Art. 11

des Gesetzes vom 25. Januar 1872 auferlegten

Verpflichtungen nachzukommen ist, ist auf drei

Monate festgesetzt, beginnend mit dem Tage der

Veröffentlichung des gegenwärtigen Gesetzes; das

in demselben Art. 11 vorgesehene Verzeichnis hat

die für die Feuer- und Hagelversicherungen vorge-

schriebenen Angaben zu enthalten.

Arrêté du 30 décembre 1910, relatif à la clôture de la chasse.

Pendant l'époque de la fermeture de

la chasse, il est interdit de mettre en vente, de

vendre, d'acheter, de colporter ou de trans-

porter du gibier, ainsi que de laisser divaguer

les chiens dans les bois, vignes, prés, champs

ou pâturages.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Bei geschlossener Jagd ist es untersagt,

Wild feilzubieten, zu verkaufen, zu kaufen, zu kol-

portieren oder zu transportieren, sowie die Hunde

in den Wäldern, Weinbergen, Wiesen, Feldern

oder Weiden herumlaufen zu lassen.

caisse à dissoudre à d'autres caisses de fabrique ne pourrait s'opérer sans de graves inconvé- nients ; que ses membres sont donc à rattacher à la caisse régionale de Bettembourg, la seule

Si, après avoir fait face aux charges

Beschluß vom 31. Dezember 1910, wodurch die

Betriebskrankenkasse der „Düdelinger Phos-

phatmühlen" zu Düdelingen geschlossen und

die Angliederung deren Mitglieder an die

Bezirkskrankenkasse Bettemburg verfügt wird.

Der

Staatsminister,

Präsident

der R e g i e r u n g ;

In

Erwägung, daß die Mitgliederzahl der

Betriebskrankenkasse der „Düdelinger Phosphat-

mühlen" zu Düdelingen, unter das in Art. 44

des Gesetzes vom 31. Juli 1901, betreffend die

Arbeiter-Krankenversicherung, festgesetzte gesetzliche

Minimum von 50 Personen heruntergesunken ist;

In

Erwägung, daß aus den von der oben

genannten Kasse gelieferten statistischen Nachwei-

sungen, sowie aus den gelegentlich der Revision

derselben Kasse gewonnenen Angaben hervorgeht,

daß ihre Einnahmen und besonders ihre Aus-

gaben nicht die notwendige Beständigkeit aufwei-

sen, um den dauernden Betrieb der Kasse sicher

zu stellen;

In Erwägung, daß die Errichtung dieser Kasse

nicht durch besondere Gefahren, welche der Be-

trieb der „Düdelinger Phosphatmühlen" bieten

würde, bedingt war;

In Erwägung, daß die Angliederung der Mit-

glieder der aufzulösenden Kasse an andere Betriebs-

krankenkassen nicht ohne große Schwierigkeiten vor

sich gehen könnte; daß diese Mitglieder mithin

an die Bezirkskrankenkasse Bettemburg, die einzige,

welche in Betracht gezogen werden kann, anzu-

gliedern sind;

Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom

31. Juli 1901, der Beratungen der Generalver-

sammlung vom 6. Dezember 1910 und der Gut-

achten der Gemeinderäte von Bettemburg und

Düdelingen vom 24. resp. 19. Dezember 1910;

Beschließt

Loi du 26 décembre 1910, concernant la cons- truction d'un nouveau pont sur l'Alzelte à Wal- ferdange.

Le Gouvernement est au-

torisé à faire procéder à la construction d'un

nouveau pont sur l'Alzette à Walferdange, route

de Luxembourg à Diekirch.

Les dépenses à résulter de ces travaux s'éle-

vant approximativement à la somme de 72,000

fr. sont rattachées au budget pour 1911 sous

l'art. 300 du chapitre des dépenses extraordi-

naires avec le libellé

« Construction d'un nouveau pont sur l'AIzette

à Walferdange, y compris la rectification du lit

de l'Alzette et le prix des emprises 72,000 fr. »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 26 décembre 1910.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 26. Dezember 1910.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de

Waha.

Gesetz vom 26. Dezember 1910, den Bau einer

neuen Brücke

über die Alzette zu Walser-

dingen betreffend.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. November 1910 und der

des Staatsrates vom 9. Dezember c., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt,

zum Bau einer neuen Brücke über die Alzette zu

Walserdingen, auf der Straße von Luxemburg nach

Diekirch, zu schreiten.

Die aus diesen Arbeiten sich ergebenden Aus-

gaben im ungefähren Betrage von 72,000 Fr. sind

dem Büdget der außerordentlichen Ausgaben für

1911 unter Art. 300 mit folgender Fassung beizu-

fügen

„Bau einer neuen Brücke über die Alzette zu

Walserdingen, einschließlich der Geradelegung des

Alzettebettes und der Kosten des Grunderwerbs

72,000 Fr."

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Gesetz

im Memorial veröffentlicht werde, um von allen

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß-Hohenburg, den 26. Dezember 1910.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de

Waha.

Loi du 20 décembre 1910, portant modification

de celle au 25 janvier 1872, concernant le timbre

des actions et des obligations des sociétés et des

polices d'assurances.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 novembre 1910 et celle du Conseil d'Etat du

9 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 26 décembre 1910, concernant l'organisa- tion de l'administration des contributions et des accises.

Les surnuméraires des contributions,

après six années de service dans l'administra-

tion, peuvent jouir du traitement accorde aux

commis de 3me classe, auxquels ils sont assimilés

sous ce rapport.

Après dix années de service dans l'adminis-

tration ils peuvent jouir du traitement accordé

aux commis de 2me classe.

Loi du 26 décembre 1910, concernant le renfor- cement temporane du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Den Supernumeraren kann nach einer

sechsjährigen Dienstzeit in der Verwaltung das

Gehalt der Kommis 3. Klasse, welchen sie in dieser

Hinsicht gleichgestellt sind, bewilligt werden.

Nach einer zehnjährigen Dienstzeit in der Ver-

waltung kann ihnen das Gehalt der Kommis 2.

Klasse bewilligt werden.

Loi du 26 décembre 1910, concernant le renfor- cement temporane du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Aux fins de l'exécut on de la présente

loi, il est alloué un crédit de 12,700 fr à rat-

tacher à l'art 16 du budget des dépenses pour

1911.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 26 décembre 1910.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 26 décembre 1910, concernant la cons-

titution d'un nouveau pont sur l'Alzette à

Clausen.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc , etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 novembre 1910 et celle du Conseil d'Etat du 9

décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 20 décembre 1910, portant modification de celle au 25 janvier 1872, concernant le timbre des actions et des obligations des sociétés et des polices d'assurances.

Un règlement d'administration pu-

blique pourra décréter, si et à quelles conditions

l'abonnement au timbre pourra être contracté

par des assureurs pratiquant d'autres risques.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 20 décembre 1910.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Chambre des comptes.

Par arrêté grand ducal du 20 décembre ct.,

M. Jacques Weis, chef de bureau au Gouverne-

ment, a été nommé conseiller à la Chambre des

comptes.

Luxembourg, le 30 décembre 1910.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Vétérinaires du Gouvernement.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Charles Bourg, médecin-vétérinaire à Laro-

chette, a été nommé provisoirement et pour un

terme de trois ans, vétérinaire du Gouverne-

ment à Mersch, pour exercer ses fonctions dans

le ressort du canton de ce nom.

Luxembourg, le 28 décembre 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSHEN.

Avis. — Service sanitaire.

En séance du 2 octobre 1910, le conseil com-

munal de Bech a édicté un règlement concernant

la circulation des chiens sur les voies publiques

et la prophylaxie de la rage. — Ce règlement a

été dûment publié.

Luxembourg, le 17 décembre 1910.

Le Directeur général des travaux publics,.

CH. DE WAHA.

Avis. — Service sanitaire.

Durch öffentliches Verwaltungsreglement

kann bestimmt werden, ob und unter welchen Be-

dingungen das Stempelabonnement von Versiche-

rern anderer Risiken eingegangen werden kann.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 20 Dezember 1910,

Maria-Anna.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Rechnungskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 20. Dezember 1910

ist Hr. Jakob

Weis,

Büreauvorsteher

in der

Regierung, zum Rat an der Rechnungskammer

ernannt worden.

Luxemburg, den 30. Dezember 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Staatstierärzte.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hr. Karl

Vourg,

Tierarzt zu

Fels, provisorisch und auf die Dauer von drei

Jahren, zum Staatstierarzt zu Mersch ernannt

worden, um sein Amt in dem Kanton dieses Na-

mens auszuüben.

Luxemburg, den 28. Dezember 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

In

seiner Sitzung vom 2. Oktober 1910 hat

der Gemeinderat von Bech ein Reglement über

das Umherlaufen der Hunde auf öffentlicher

Straße sowie die Verhütung der Tollwut erlassen,

welches Reglement vorschriftsmäßig ist veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 17. Dezember 1910.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Avis. — Bourses d'études.

La seconde des bourses d'études de la fonda-

tion Seyler, réservés aux membres de la famille,

pour des études à faire dans un établissement

d'enseignement supérieur, sera vacante à partir

du 1er janvier prochain

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, pour le 1er février prochain au plus tard.

Luxembourg, le 27 décembre 1910.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Protection légale des travailleurs.

Suivant communication du Conseil fédéral

suisse en date du 22 décembre ct, la colonie

britannique des îles Bermudes a adhéré à la con-

vention internationale de Berne du 26 septembre

1906, sur l'interdiction de l'emploi du phosphore

blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes

(Mémorial 1907, p 1025 — 1027).

Luxembourg, le 28 décembre 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes, est établie à Pontpierre.

L'agence est ouverte les jours de la semaine

de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures

du soir; les dimanches et jours légalement fé-

riés de 8 à 10 heures du matin et de 5 à 6

heures du soir.

Luxembourg, le 23 décembre 1910.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die zweite Studienbörse der Stiftung

Seyler,

für Studien an einer höheren Lehranstalt, zu

Gunsten der Familienmitglieder, ist vom 1. Ja-

nuar k. ab vakant.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche mit Beleg-

stücken, für spätestens den 1. Februar k. Zukommen

zu lassen.

Luxemburg, den 27. Dezember 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Gesetzlicher Arbeiterschutz.

Laut Mitteilung des schweizerischen Bundes-

rates vom 22. Dezember c. ist die britische Ko-

lonie der Bermuda-Inseln dem Verner interna-

tionalen Übereinkommen vom 26. September 1906

über das Verbot der Verwendung weißen (gelben)

Phosphors in der Zündholzindustrie (Memorial

1907, S. 1025—1027) beigetreten.

Luxemburg, den 28. Dezember 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-

gabe von Telegrammen befassende Telephonagentur

ist in der Ortschaft Steinbrücken errichtet worden.

Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagen

von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2 bis

7 Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen

Feiertagen von 8 bis 10 Uhr Vormittags und

von 5 bis 6 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 23. Dezember 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung, betreffend die Weinausfuhr nach

Bulgarien.

Seitens der bulgarischen Regierung ist Anordnung dahin getroffen, daß mit dem ermäßigten,

für die in den Anmerkungen zu den Tarifnummern 94 und 95 der Anlage A des französisch-

bulgarischen Handelsvertrags erwähnten französischen Weine vorgesehenen Einfuhrzoll auch folgende

deutsche Weine bei der Einfuhr nach Bulgarien zu belegen sind

1. Wein aus frischen Trauben mit einem Alkoholgehalte bis einschließlich 14 v. H., der in

Fässern oder Tonnen eingeführt wird und aus nachstehenden Weingebieten stammt: Ahr, Mosel,

Saar, Ruwer, Nahe, Rhein, Rheinhessen, Pfalz, Baden, Franken und Elfaß, sowie.

2. Wein in Flaschen, der aus den unter 1 genannten Weingebieten stammt.

Die Zulassung zu dem ermäßigten Zollsatz, auf den Luxemburg nach den Verabredungen in

Art. 8 Abs. 1 und Art. 21 des deutsch-bulgarischen Handels-, Zoll- und Schiffahrtsvertrags

vom 1. August 1905 (Memorial 1906 S. 73) ebenfalls Anspruch hat, erfolgt nur, wenn die

Sendungen von ordnungsmäßigen Ursprungszeugnissen begleitet sind, die von der Handelskammer

des Herkunftsortes nach dem nachstehenden Muster ausgestellt und vom Ausfuhrzollamte, das

sowohl das Grenzausgangsamt als auch das Zollamt des Versendungsortes sein kann, mit der

nachstehend weiter angegebenen Bescheinigung versehen sind

Erklärung

zur Ausfuhr nachbezeichneter Weine deutschen oder luxemburgischen Ursprungs nach Bulgarien.

welche Unterzeichneter über Kleinbettingen-Antwerpen ausführen will, um sie über Burgas nach Sofia in

Bulgarien einzuführen.

(Dasselbe in französischer Sprache.)

Luxemburg, den 9. Mai 1910.

Heinrich Schulze & Cie.

Ursprungszeugnis.

Die unterzeichnete Handelskammer bescheinigt auf Grund zuverläßiger Nachweisungen der Firma Heinrich

Schulze & Cie in Luxemburg die Richtigkeit obiger Ursprungserklärung.

( Dasselbe in französischer Sprache )

Luxemburg, den 10. Mai 1910.

(Stempel)

Großherzogliche Handelskammer.

Meier.

Beglaubigt mit dem Bemerken, daß die Ausfuhr nach Bulgarien aus dem freien Verkehr des deutschen

Zollgebiets erfolgt.

Luxemburg, den 10. Mai 1910.

(Stempel)

Luxemburg, den 30. Dezember 1910.

Großherzogliches Hauptzollamt.

Müller.

Der Generaldirektor der Finanzen,

M. Mongenast.

Der Packstücke

Zahl

und

Art

Ein

Faß

Zeichen

und

Rummer.

F

Gattung und Weinbaugebiet aus dem

ber Wein stammt

Weißwein von der Mosel (nicht über 14

Raumhunderstel Alkohol enthaltend)

Remicht

kg

1/100

Liter

Arrêté du 30 décembre 1910, relatif à la clôture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11 à 14 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse, et le règlement du 25 août 1893,

pris en exécution de cette loi ;

Arrête

Arrêté du 30 décembre 1910, relatif à la clôture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 30 décembre 1910.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Des agences téléphoniques qui s'occupent

également de la transmission et de la réception

des télégrammes sont établies dans les localités

de Hamiville et de Lullange.

Les agences sont ouvertes les jours de la

semaine, de 8 heures du matin à midi et de 2 à

7 heures du soir ; les dimanches et jours légale-

ment fériés, de 8 à 10 heures du matin et de 5

à 6 heures du soir.

Luxembourg, le 30 décembre 1910.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Beschluß vom 30. Dezember 1910, betreffend

die Schließung der Jagd.

Der General-Direktor des I n n e r n ;

Nach Einsicht der Art. 11 bis 14 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd, sowie des

Reglementes vom 25. August 1893 zur Ausführung

des Jagdgesetzes;

Beschließt

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt und außerdem in allen Städten

und Gemeinden des Großherzogtums bekannt ge-

macht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 30. Dezember 1910.

Der General-Direktor des Innern,

B r a u n .

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Telephonagenturen, welche sich ebenfalls mit

der Annahme und Abgabe von Telegrammen be-

fassen, sind in den Ortschaften Heisdorf (Boegen)

und Lullingen errichtet worden.

Die Agenturen sind geöffnet an den Wochen-

tagen von 8 Uhr morgens bis Mittag und von

2 bis 7 Uhr abends; an den Sonn- und gesetz-

lichen Feiertagen von 8 bis 10 Uhr vormittags

und von 5 bis 6 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 30. Dezember 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

68 a

Arrêté du 31 décembre 1910, portant fermeture

de la caisse de maladie de la société dite

« Dudelinger Phosphatmuhlen » à Dudelange et

décrétant l'affiliation de ses membres à la caisse

régionale de Bettembourg.

LE MINISTRE D'ETAT PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT ;

Attendu que le nombre des personnes affiliées

à la caisse de fabrique « Dudelinger Phosphat-

muhlen » à Dudelange est descendu au-dessous

du minimum légal de 50 personnes, fixé par

l'art. 44 de la loi du 31 juillet 1901, concernant

l'assurance obligatoire des ouvriers contre les

maladies ;

Considérant qu'il appert des renseignements

statistiques fournis par la susdite caisse ainsi

que des données recueillies lors de la revision

de cette même caisse que ses recettes et notam-

ment ses dépenses ne présentent pas la stabilité

nécessaire pour assurer le fonctionnement du-

rable de la caisse ;

Attendu que la création de la caisse en ques-

tion n'a pas été motivée par des dangers parti-

culiers que présenterait l'exploitation de la

société « Dudelinger Phosphatmühlen »;

Attendu que l'affiliation des membres de la

caisse à dissoudre à d'autres caisses de fabrique

ne pourrait s'opérer sans de graves inconvé-

nients ; que ses membres sont donc à rattacher

à la caisse régionale de Bettembourg, la seule

qui puisse entrer en ligne de compte ;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, la

délibération de l'assemblée, générale du 6 dé-

cembre 1910 et les avis des conseils communaux

de Bettembourg et de Dudelange, en date des

24 et 19 décembre 1910;

Arrête

caisse à dissoudre à d'autres caisses de fabrique ne pourrait s'opérer sans de graves inconvé- nients ; que ses membres sont donc à rattacher à la caisse régionale de Bettembourg, la seule

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 31 décembre 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la

modification suivante apportée à l'art. 5, al. 8,

des statuts de la caisse de fabrique de la société

dite: « Gelsenkirchener Bergwerks-Aktien-Gesell-

schaft », à Esch-s.-Alz., par décision de l'assem-

blée générale du 18 décembre 1910, a été ap-

prouvée

der vorgesehenen Lasten, die Kasse einen Vermö-

gensüberschuß aufweist, wird dieser Restbetrag der

Bezirkskrankenkasse Bettemburg zugeführt.

modification suivante apportée à l'art. 5, al. 8, des statuts de la caisse de fabrique de la société dite: « Gelsenkirchener Bergwerks-Aktien-Gesell- schaft », à Esch-s.-Alz., par décision de l'assem-

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1910.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die nachfolgende an Art. 5, Abs. 8, des

Statuts der Fabrik-Krankenkasse der

„Gelsen-

kirchener

Bergwerks-Aktien-Gesell-

schaft" zu Esch a. d. Alz., durch die General-

versammlung vom 18. Dezember 1910, vorgenom-

mene Änderung genehmigt

worden

Art. 5, Abs. 8, ist abgeändert wie folgt

«Die Krankenunterstützung wird für die Dauer der Krankheit gewährt; sie endet spätestens mit dem

Ablauf der sechs und zwanzigsten Woche nach Beginn der Krankheit, im Falle der Erwerbsunfähigkeit

spätestens mit Ablauf der sechs und zwanzigsten Woche nach Beginn des Krankengeldbezuges.

Endet der Bezug des Krankengeldes erst nach Ablauf der sechs und zwanzigsten Woche nach dem Beginn

der Krankheit, so endet mit dem Bezuge des Krankengeldes zugleich auch der Anspruch auf die in diesem

Artikel unter Ziffer 1 bezeichneten Leistungen.»

Luxembourg, le 30 décembre 1910.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification suivante apportée à l'art. 17, al.

2, de la caisse de fabrique de la société dite

«Grube Steinberg», à Rumelange, par décision

de l'assemblée générale du 10 décembre 1910,

a été approuvée.

Luxemburg, den 30. Dezember 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die nachfolgende an Art. 17, Abs. 2, des

Statuts der Fabrik-Krankenkasse der

„Grube

Steinberg",

zu Rümelingen, durch die Gene-

ralversammlung vom. 10. Dezember 1910 vorge-

nommene Änderung genehmigt worden

Art. 17, Abs. 2, ist abgeändert wie folgt

«Das Krankengeld wird bei Beschäftigung bei der Berufsarbeit von dem dritten Tage nach dem Tage der

Erkrankung ab, ausbezahlt ; vom ersten Tage, nach dem die Lohnzahlung aufhört, nur dann, falls die Er-

werbsunfähigkeit länger als drei Wochen andauert.»

Luxembourg, le 30 décembre 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 30. Dezember 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Administration des contributions directes

et accises.

Par arrêté grand-ducal du 28 décembre ct.,

M. Jean-Jérôme Toussaint, commis de 1re classe

à la Direction des contributions, a été nommé

sous-chef de bureau à la même Direction.

Luxembourg, le 31 décembre 1910.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté du 29 décembre 1910, concernant la liste

des étalons admis à la monte pour 1911.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT,

Vu le règlement du 6 novembre 1909, modi-

fiant le titre Ier — de la race chevaline — du

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio-

ration de la race des chevaux, bêtes à cornes

et porcs ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1910, relatif à

l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1911 ;

Vu le registre d'inscription des étalons exa-

minés et admis pour la monte pendant l'année

1911 par la commission instituée par ce der-

nier arrêté ;

Arrête

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Le tableau contenant les

noms des propriétaires des étalons admis pour

la saillie des juments d'autrui pendant 1911,

ainsi que les renseignements portés au registre

tenu par la commission chargée de les examiner,

sera inséré au Mémorial à la suite du présent

arrêté ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché et un

exemplaire en sera transmis aux vétérinaires

du Gouvernement et à chaque station de gen-

darmerie.

Luxembourg, le 29 décembre 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Steuer- und Akzisen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 28. Dezember 1910

ist Hr. Johann Hieronymus Toussaint, Kommis

1. Klasse bei der Steuerdirektion, zum Unterbüreau-

vorsteher daselbst ernannt worden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M .

Mongenast.

Beschluß vom 29. Dezember 1910, betreffend

die Lifte der für 1911 angekörten Hengste.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 6. November

1909, betreffend Abänderung des Titels I — über

die Pferderasse — des Reglements vom 14. De-

zember 1861, über die Veredlung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinerasse;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Dezember

1910, betreffend die Untersuchung der während

1911 zur Beschälung bestimmten Hengste;

Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche

durch die auf Grund letzterwähnten Beschlusses

eingesetzte Kommission untersucht und zur Beschä-

lung während 1911 angekört worden sind;

Beschließt

Einziger Artikel. Die Tabelle der Namen der

Eigentümer der für 1911 zur Beschälung fremder

Stuten angekörten Hengste nebst den in das von

der Körungskommission geführte Register einge-

schriebenen Angaben soll, gegenwärtigem Beschluß

folgend, ins „Memorial" eingerückt und in allen

Gemeinden des Landes veröffentlicht und ange-

schlagen werden. Ein Exemplar davon wird jedem

Staatstierarzt und jeder Gendarmeriestation zu-

gestellt.

Luxemburg, den 29. Dezember 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Relevé des étalons de trait admis à la monte pendant l'année 1912 et marqués au chiffre 3.

Lifte der für 1911 angekörten und mit der Ziffer 1 bezeichneten zuchthengste.

Le prix minimum de saillie pour chaque étalon admis est de 12 fr. 50. — Der Mindestbeschälpreis ist für alle

Hengste auf 12,50 Fr. festgesetzt.

N° d'ordre.

Laufende Nummer

Propriétaire de l'étalon.

Belge,

bai foncé, large

liste prolongée, grand

ladre entre les naseaux.

Belgisch, dunkelbraun, breite

verlängerte Blässe, große

Schnippe.

Laux Jules, agricul-

teur à Kayl.

Schweitzer Mathias,

agriculteur à Biwer.

Wirtgen Nic , agri-

culteur à Olm.

Berk Fritz, agricul-

teur à Pleitringerhof.

Wester Jean, cultiva-

teur à Frisange.

Le même.

Hoffmann Jean, pro-

priétaire à Olingen.

1 64

1 87

1 76

1 85

1 70

1 68

1 65

3½

Commune de Kayl.

Gemeinde Kayl.

Eigentümer.

—Größe.

— Alter.

Taille.

Age.

Mètres. Ans.

Signalement de l'étalon.

Signalement des Hengstes.

Désignation des localités

où l'étalon peut être employé

à la saillie.

Bezeichnung der Ortschaften,

in welchen der Hengst

zur Beschälung dienen kann.

Belge, bai cerise, deux bal-

zanes postérieures.

Belgisch, kirschbraun, hinten

zweimal gefesselt.

Belge, aubère, liste pro-

longée, grande balzaneau

postérieur droit

Belgisch, Rotschimmel, ver-

längerte Blässe, hinten rechts

stark gefesselt.

Belge, gris rouan, étoile,

balzane

au

postérieur

gauche.

Belgisch,Rotschimmel, Stern,

hinten links gefesselt.

Belge, aubère, pelote en

tête.

BeIgisch, Rotschimmel, Blüm-

chen.

Belge, bai foncé, pelote en

tête, balzaneau postérieur

droit

Belgisch, dunkelbraun, hinten

rechts gefesselt.

Belge, alezan foncé, légè-

gèrement rubican, large

liste prolongée, grand

ladre entre les naseaux.

Belgisch, Dunkelfuchs, etwas

stichelhaarig, breite, ver-

längerte

Blässe,

große

Schnippe.

Commune de Biwer.

Gemeinde Biwer.

Commune de Kehlen

Gemeinde Kehlen.

Commune de Contera.

Gemeinde Contern.

Commune de Frisange.

Gemeinde Frisingen.

id.

id.

Commune de Betzdorf.

Gemeinde Betzdorf.

Simon J.-B., cultiva-

teur à Beidweiler.

Brauch François, agri-

culteur à Flaxweiler.

Sinner Jean, cultiva-

teur à Leudelange-Gare.

Sinner J., cultivateur

à Leudelange-Gare.

Sinner J. P., cultiva-

teur à Schlevenhof.

Sinner N., cultivateur

à Rollingen (Mersch).

Bestgen Nicolas, cul-

tivateur à Altlinster.

Beringer Nicolas, fer-

mier à Colmar-Berg.

Schmitz Nic, agricul-

teur à Kehlen.

1 70

1 78

1 60

1 70

1 80

1 70

1 65

1 70

1 74

3½

6½

Belge, alezan, étoile, ladre

entre les naseaux; bal-

zane au postérieur gauche.

Belgisch, Fuchs,

Stern,

Schnippe, hinten links ge-

fesselt.

Belge, bai, liste prolongée

jusqu'aux naseaux, trace

de balzane au postérieur

droit.

Belgisch, verlängerte Blässe,

hinten rechts Krone weiß.

Belge, bai, quelques poils

blancs sur le front.

Belgisch, Rotbraun, einzelne

weiße Haare auf der Stirne.

Belge, alezah doré, liste,

balzanes aux postérieurs.

Belgisch, Goldfuchs, Blässe,

beide Hinterfüße gefesselt.

Belge, alezan rubican, large

liste prolongée,

ladre

entre les naseaux, trois

jambes haut-chaussées.

Belgisch, Stichelfuchs, breite

durchgehende Blässe,

Schnippe, drei Beine ge-

stiefelt.

Belge, gris rouan, liste,

traces de balzanes aux

deux postérieurs.

Belgisch, Notschimmel,

schmale Blässe, hinten beide

Kronen weiß.

Indigène, gris de fer, cap

de Maure, zain.

Inländisch, Eisenschimmel,

Mohrenkopf ohne Abzeichen.

Belge, noir, étoile, quel-

ques poils blancs au chan-

frein, ladre entre les na-

seaux.

Belgisch, Rappe, einige

weiße Haare über den

Nüstern, Stern, Schnippe

Indigène, bai cerise, pe-

lote en tête.

Inländisch, Kirschbraun,

Blümchen.

Commune de Rodenbourg.

Gemeinde Rodenburg.

Commune de Flaxweiler.

Gemeinde Flaxweiler.

Commune de Leudelange.

Gemeinde Leudelingen.

id.

id.

id.

id.

Commune de Mersch.

Gemeinde Mersch.

Commune de Junglinster.

Gemeinde Junglinster.

Commune de Berg.

Gemeinde Berg.

Commune de Kehlen.

Gemeinde Kehlen.

Commune de Garnich.

Commune de Bettembourg.

Commune de Sanem.

Commune de Bascharage.

Dans tout le pays.

Commune de Hollerich.

Commune de Steinfort.

Hansen Nic., cultiva-

teur à Hivange.

Ruckert Jean, cultiva-

teur à Nœrtzange.

Hemes Jean, cultiva-

teur à Neumaxmuhle

(Mamer).

Le même

Braun P , fermier à

Aresterhof (Sanem).

Jungen Nic, cultiva-

teur à Linger.

Levy Léon, marchand

de chevaux à Luxem-

bourg.

Witry Victor, agricul-

teur à Merl.

Barthélemy Vve , fer-

mière à Gras.

1 75

1 65

1 65

1 64

1 68

1 70

1 56

1 58

1 73

2½

Gemeinde Garnich.

Gemeinde Bettemburg.

Commune de Marner.

Gemeinde Mamer.

id.

id.

Gemeinde Saffenheim

Gemeinde Niederkerschen.

Im ganzen Lande.

Gemeinde Hollerich.

Gemeinde Steinfort.

Belge, alezan, large liste

prolongée, ladre entre

les naseaux.

Belgisch, Fuchs, breite durch-

laufende Blasse, Schnippe.

Belge, bai cerise, pelote

Belgisch, Kirschbraun, Blum-

chen.

Belge, rouan foncé, zain.

Belgisch, Braunschimmel,

ohne Abzeichen.

Belge, aubère clair, liste

prolongée, petit ladre.

Belgisch, Hellrotschimmel,

verlängerte Blässe, kleine

Schnippe.

Belge, bai cerise, étoile

prolongée, ladre entre les

naseaux, trace de balzane

au postérieur gauche.

Belgisch, Kirschbraun, ver-

längerter Stern, Schnippe,

hinten links Krone weiß

Belge, bai marron, étoile.

ladre entre les naseaux.

Belgisch, Kastanienbraun,

Stern, Schnippe.

Belge, alezan rubican,

belle face, ladre entre

les nasseaux, postérieur

gauche haut chaussé, pos-

térieur droit incomplète-

ment haut chausse.

Belgisch, Stichelfuchs, La-

terne, Schnippe, hinten

links gestiefelt, hinten rechts

unvollständig gestiefelt.

Belge, alezan légèrement

rubican, large liste pro-

longée, ladre supérieur

et inférieur.

Belgisch, Stichelfuchs, breite

verlängerte Blässe, Schnippe

auf beiden Lippen.

Belge, alezan clair, large

liste prolongée, ladre

entre les naseaux.

Belgisch, Fuchs, breite durch-

laufende Blässe, Schnippe.

Commune de Dippach.

Commune de Reckange,

tous les jeudis à Bergem,

tous les vendredis à Mon-

dercange.

Commune de Folschette,

tous les lundis à Perlé.

Bosseler Mich., agri-

culteur à Bettange S/M.

Bosseler Pierre, agri-

culteur à Reckange

s/M.

Koch Jean, agricul-

teur à Christnach

Le même

Comte de Villers, pro-

priétaire à Grundhof".

François Dieudonné,

cultivateur à Hostert

(Redange).

1 60

1 70

1 65

1 70

1 70

1 68

2½

Gemeinde Dippach.

Gemeinde Reckingen,

jeden Donnerstag zu Bergem,

jeden Freitag zu Monnerich.

Commune de Waldbillig,

les mercredis de toutes les

quinzaines à Ermsdorf.

Gemeinde Waldbillig,

alle 14 Tage Mittwochs in

Ermsdorf.

Commune de Waldbillig,

les mardis de chaque quin-

zaine à Nommern, les jeudis

de chaque quinzaine à Os-

weiler, les samedis de chaque

quinzaine à Echternach.

Gemeinde Waldbillig,

alle 14 Tage, Dienstags zu

Nommern, alle 14 Tage Don-

nerstags zu Osweiler, alle 14

Tage Samstags zu Echternach.

Commune de Beaufort.

Gemeinde Befort.

Belge, noir, étoile pro-

longée , petite balzane

postérieure gauche, trace

de balzane antérieure

gauche.

Belgisch, Rappe, verlänger-

ter Stern, hinten links et-

was gefesselt, vorne links

Krone weiß.

Belge, bai clair, étoile,

grande ladre, balzane

postérieur gauche.

Belgisch, hellbraun, Stern,

große Schnippe, hinten

links gefesselt.

Belge, alezan rubican, large

liste prolongée, ladre en-

tre Ies naseaux.

Belgisch, Stichelfuchs, breite

verlängerte Blässe,

Schnippe.

Belge, bai, quelques poils

blancs au front.

Belgisch, Braun, einzelne

weiße Haare an der Stirne.

Belge , alezan rubican ,

large liste prolongée, ladre

à la lèvre inférieure,

ti-

sonné à la fesse droite.

Belgisch, Stichelfuchs, breite

verl. Blässe, Schnippe auf

der Unterlippe, hinten

rechts Tintenfleck.

Belge, brun foncé, étoile,

balzane au postérieur droit.

Belgisch, dunkelbraun,

Stern, hinten rechts ge-

fesselt.

Gemeinde Folscheid,

jeden Montag in Perlé.

Belge, bai cerise, étoile,

deux grandes balzanes

postérieures, balzane an-

térieure droite, trace de

balzane antérieure gauche

Commune de Folschette,

tous les samedis à Platen.

Commune de Feulen,

tous les jeudis à Grosbous.

68 b

Le même.

Nepper J.-B., culti-

vateur à Nagem.

Wilmes Nicolas, agri-

culteur à Lieler.

Zimmer J.-P., culti-

vateur à Hovelange.

Thirifay

François,

agriculteur à Herren-

berg (Diekirch).

Le même.

Gœdert Jean, agricul-

teur à Reichlange.

Schintgen Henri, agri-

culteur à Feulen.

Le même.

1 70

1 65

1 60

1 69

1 60

1 60

1 80

1 73

1 83

3½

Belgisch, Kirschbraun, Stern,

hinten zwei mal stark ge-

fesselt, vorne rechts gefesselt,

vorne links Krone weiß.

Belge, aubère foncé, étoile,

Belgisch, Dunkelrotschimmel,

Stern.

Indigène, alezan rubican,

étoile, ladre entre les na-

seaux, balzanes aux quatre

extrémités.

Inländisch, Stichelfuchs,

Stern, Schnippe, an allen

Vieren gefesselt.

Belge, bai cerise, zain.

Belgisch, Kirschbraun, ohne

Abzeichen.

Indigène, noir, zain.

Inländisch, Rappe, ohne

Abzeichen.

Indigène, alezan foncé,

large liste, ladre.

Inländisch, breite Blässe,

Schnippe.

Indigène, alezan rubican,

belle face, quatre balzanes

Inländisch, Stichelfuchs,

breite Blässe, an allen

Vieren gefesselt.

Belge, bai cerise, petite bal-

zane postérieure gauche.

Belgisch, Kirschbraun, hin-

ten links leicht gefesselt.

Gemeinde Folscheid,

jeden Samstag in Platen.

Commune de Redange s. A.

tous les samedis à Bigonville.

Gemeinde Redingen a/A.,

jeden Samstag in Bondorf.

Commune de Heinerscheid,

tous les mardis à Bœvange;

tous les mercredis à Assel-

born;

tous les jeudis à Bas-Bellain.

Gemeinde Heinerscheid,

alle Dienstage in Bögen, alle

Mittwoche in Asselborn, alle

Donnerstage in Niederbeßlin-

gen.

Dans tout le pays.

Im ganzen Lande.

id.

id.

Commune de Diekirch.

Gemeinde Diekirch.

Commune de Redange s. A.

Gemeinde Redingen a/A.

Gemeinde Feulen,

jeden Donnerstag in Gros-

bous.

Commune de Feulen.

Gemeinde Feulen.

Belgisch, Kastanienbraun,

ohne Abzeichen.

Belge, bai marron, zain.

Belge, alezan, liste pro-

longée, balzanes au pos-

térieur gauche et à l'an-

térieur droit, ladre.

Indigène, rouan foncé, pe-

lote en tête, trace de bal-

zane au postérieur gauche

Commune de Beckerich,

tous les mardis à Useldange.

Commune d'Eschweiler,

tous les lundis à Bœvange;

tous les mardis à Hachiville;

tous les mercredis à Asselborn;

tous les jeudis à Fischbach.

Commune de Bech.

Commune d'Oberwampach,

tous les mercredis à Hoffelt;

tous les jeudis à Boxhorn ;

tous les vendredis à Dœn-

nange.

Ries Guillaume, agri-

culteur à Schweich.

Majerus Jean, culti-

vateur à Selscheid.

Le même.

Leonardy Fr., agri-

culteur à Bettel.

Kinnen Jean, agricul-

teur à Rippig.

Le même.

Streveler Michel, cul-

tivateur à Allerborn.

1 70

1 67

1 84

1 70

1 69

1 72

1 70

4½

Belgisch, Fuchs, verlängerte

Blässe, hinten links, vorne

rechts gefesselt, Schnippe.

Indigène, bai cerise, pe-

lote en tête.

Inländisch, Rotbraun,

Blümchen.

Inländisch, Braunschimmel,

Blümchen, hinten links

Krone weiß.

Belge, noir, étoile, balzane

au postérieur gauche.

Belgisch, Rappe, Stern,

hinten links gefesselt.

Belge, noir, étoile pro-

longée, ladre entre les

naseaux

Belgisch, Rappe, verlänger-

ter Stern, Schnippe.

Belge, bai marron, zain.

Belgisch, Kastanienbraun,

ohne Abzeichen.

Belge, bai foncé, étoile,

ladre entre les naseaux.

Belgisch, Dunkelbraun,

Stern, Schnippe.

Gemeinde Beckerich.

jeden Dienstag in Useldingen.

Gemeinde Eschweiler,

jeden Montag in Bögen, jeden

Dienstag in Helzingen, jeden

Mittwoch in Asselborn, jeden

Donnerstag in Fischbach.

Commune d'Eschweiler,

tous les vendredis à Holzthum

tous les samedis à Nothum.

Gemeinde Eschweiler,

jeden Freitag in Holztum, jeden

Samstag in Nothum.

Commune de Fouhren.

Gemeinde Fouhren.

Gemeinde Bech.

Gemeinde Oberwampach,

jeden Mittwoch in Hoffelt, jeden

Donnerstag in Boxhorn, jeden

Freitag in Dönningen.

id.

id.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

NATURE DES VALEURS.

A. Titres.

I. Obligations.

1) Emprunts des communes

a) Basbellain de 1877.

b) Biver de 1888.

c) Luxembourg de 1892.

d) Mersch de 1882.

2) Chemins de fer

a) Guillaume-Luxembourg.

b) Prince Henri.

3) Valeurs industrielles

Société anonyme des hauts-

fourneaux de Differdange

4 pCt. de 1898.

II. Actions.

1) Chemins de fer Prince

Henri.

2) Banque Internationale à

Luxembourg.

3)

id.

id.

4) Hauts-fourneaux et forges

de Dudelange.

B. Coupons.

I. Obligations.

1) Emprunts des communes

a) Hesperange.

b) Hollerich.

2) Chemins de fer

a) Guillaume-Luxembourg.

b) Prince Henri 3 pCt.

II. Actions.

1) Chemins de fer

a) Guillaume-Luxembourg.

b) Prince Henri.

2) Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts-fourneaux et forges

de Dudelange.

SÉRIE ET NUMÉROS DES TITRES.

N° 29.

Nos 61, 62, 63.

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490

491, 981, 982.

Série M. Nos 16, 17, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28.

Nos 1543, 1544, 2814, 14141, 26775, 26776, 36228, 40834, 45058.

49097, 53391, 53867, 53868, 53869, 53870, 53871, 53872, 53873

53874, 53875, 53876, 53877, 55388, 55389, 55390, 72086, 72641

73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747, 79366, 79367,

100257, 107051, 120968, 123097, 135195.

Nos 15683, 15684, 15695, 15696, 15699, 15700, 15801, 15802, 15803,

24115.

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

Nos 13998, 15693, 16657, 17808, 26419, 44604, 49957, 50623, 51491,

66808.

Série I Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133.

(Ces titres ont été délivrés pro duplicata.)

Série II Lit. B. N° 74856.

N° 10514.

N° 291, 292, 293.

Lit. A. N° 51.

Lit. B. Nos 46 à 52 inclus.

Nos 21532, 22302, 51158, 90546, 95513.

Nos 6160, 6161, 12331.

Nos 11272 9), 11273 9 ), 26437 9), 26438 9), 26439 9), 26440 9), 27879 9),

32566 9), 38121 9), 38494, 38495, 38496, 38497, 38498, 40469 9).

40841 9), 41348 9).

N

os 14743 1), 21421 2), 22898 1), 23421 1), 28056, 28555 2), 28851 1),

53050 2), 53051 2), 53052 2), 54613 2), 60851 2), 74689 2).

N° 9329.

Valeur

nominale de

chaque titre.

FR.

1) Opposition limitée au coupon N° 29.

2)

id.

aux coupons Nos 27 à 35.

Luxembourg, le 28 décembre 1910.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Caisse d'épargne. — A la date des 25 novembre, 12 et 13 décembre 1910, les livrets nos 105851, 140140, 131364

et 139014 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir

de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire

valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés an-

nulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 20 décembre 1910.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 21 mars

1900 les sociétés ci-après désignées ont déposé

au secrétariat de la commune où se trouve établi

le siège social, l'un des doubles de l'acte d'as-

sociation sous seing privé, dûment enregistré,

ainsi qu'une liste indiquant les noms, profes-

sions et domiciles des administrateurs et de

tous les associés, à savoir

1° la société locale agricole de Nachtmander-

scheid ;

2° la société de laiterie de Ermsdorf.

Luxembourg, le 31 décembre 1910.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenoffenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900, haben nachstehende Genossenschaften auf

dem Sekretariat der Gemeinde, in der sich ihr

Sitz befindet, ein Duplikat der einregistrierten

Privaturkunde nebst einem Verzeichnis hinterlegt,

das Namen, Stand und Wohnort der Verwal-

tungsräte, sowie sämtlicher Mitglieder enthält,

nämlich

1° der landwirtschaftliche Lokalverein zu Nacht-

manderscheid;

2° die Molkereigenossenschaft zu Ermsdorf.

Luxemburg, den 31. Dezember 1910.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

NATURE DES VALEURS.

b) Société en commandite

des forges d'Eich, établie

sous la raison sociale de

«Legallais, Metz & Cie».

c) Société anonyme «Com-

pagnie générale des ci-

ments» à Luxembourg

(Parts de fondateurs).

SERIE ET NUMEROS DES TITRES.

Nos 466 8), 1064 7), 1247 3), 1872 3), 2240 4), 2241 4), 2242 4),

2385 4), 3535 3), 41437), 4567 3), 4901 4), 4902 4), 4903 4), 4904 4),

4905 4), 4906 4), 4907 4), 4908 4), 4909 4), 4971 3).

Nos 309 à 374 5), 400 6).

Valeur

nominale de

chaque titre.

F R .

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

Opposition limitée au coupon de 1906/1907.

id.

au coupon N° 36.

lid.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au coupon

N° 5 exercice 1901 à 1902.

id.

aux coupons Nos 4 et 5.

id.

aux coupons Nos 41 et suivants.

id.

au coupon N° 44.

id.

aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 3 au 17 décembre

1910.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Capellen.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

LOCALITÉS.

Steinfort.

Colmar.

Mersch.

Biwisch.

Weiswampach.

Colmarbrück.

Ettelbruck.

Scheidel.

Ospern.

Buderscheid.

Kaundorf.

Echternach.

Junglinster.

Remich.

Total

Fièvre

typhoide

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole. Affections

puerpérales

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Par arrêté grand-ducal du 26 courant, ont

été nommés membres du comité de surveillance

de la maison de santé d'Ettelbruck, pour un

terme de trois ans, à partir du 25 janvier 1911 ;

MM. J.-P. Kohn, procureur d'Etat, à Diekirch;

G. de Marie, négociant à Ettelbruck; Dr Victor

Feyder, médecin à Ettelbruck ; Ch. Schaack, juge

au tribunal d'arrondissement à Diekirch ; Lucien

Salentiny, notaire à Ettelbruck.

M. Kohn remplira les fonctions de président

du dit comité.

Luxembourg, le 29 décembre 1910.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrück.

Durch Großh. Beschluß vom 26. lfd. Mts. sind

zu Mitgliedern des Aufsichts-Komites bei der

Heilanstalt zu Ettelbrück, auf die Dauer von drei

Jahren, vom 25. Januar 1911 ab, ernannt worden,

die HH. I. P. Kohn, Staatsanwalt zu Diekirch;

G. de Marie, Kaufmann zu Ettelbrück; Dr.

V. Feyder, Arzt zu Ettelbrück; K. Schaack,

Richter am Bezirksgericht zu Diekirch; L. Salen-

tiny,

Notar zu Ettelbrück.

Hr. Kohn wird als Präsident des besagten

Komites fungieren.

Luxemburg, den 29. Dezember 1910.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de

Waha.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 3. bis zum 17. Dezember 1910 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Par arrêté grand-ducal en date du 26 de ce

mois, M. J Bach, juge au tribunal d'arrondisse-

ment de Diekirch, a été commis pour contrôler

les admissions et le maintien en état de séques-

tration des aliénés de la maison de santé d'Et-

telbruck, pour la durée d'une année, à partir

du 17 février 1911.

Par le même arrêté, M. Eugène Faber, juge

au même tribunal, a été nommé suppléant pour

les fonctions susdites, pendant la même période.

Luxembourg, le 29 décembre 1910.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrük.

Durch Großh. Beschluß vom 26. ds.

Mts.ist

Hr. J. Bach, Richter am Bezirksgericht zu Die-

kirch, bezeichnet worden, die Kontrolle über die

Aufnahme und Fortdauer der Sequestrirung der

Geisteskranken an der Heilanstalt zu Ettelbrück,

während eines Jahres, vom 17. Februar 1911

ab, auszuüben.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Eng. Faber

Richter am besagten Gericht, zum stellvertretenden

Kontrollrichter für dieselbe Dauer ernannt worden.

Luxemburg, den 29. Dezember 1910.

Der General-Direktor der öffentlichen, Arbeiten.

K. de

Waha.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1910.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Flick Bernard, chef de station à

Rollingergrund.

Hoffmann Mathias, cafetier à Cons-

dorf.

Berrens Louis, représentant de

commerce à Luxembourg-gare.

Birget Eugène, comptable à So-

leuvre.

Bosseler J. P., véterinaire à Luxem-

bourg-gare.

QUALITÉ.

Agent.

id.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

1) « Allianz» (incendie, vol et ris-

ques de transport) à Berlin.

2) « Zurich » (accidents) à Zurich.

1) Compagnie de Bruxelles (incen-

die)

2 ) Kosmos (vie) à Zeist (Hollande).

« Confiance » (vie et incendie).

1) « Propriétaires Reunis » (incen-

die) à Bruxelles.

2) Assurances générales sur la vie

à Paris.

3) Kolnische Hagel-Versicherungs

Gesellschaft.

Rheinische Vieh-Versicherungsge-

sellschaft à Cologne.

Agréation.

3 déc. 1910.

3 id.

27 id.

27 id.

27 id.

Luxembourg, le 28 décembre 1910.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST,

Sixième relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1910—1911.

N

°de

permis

de chasse.

Date

de la délivrance.

7 novembre.

id.

11 novembre.

12 novembre.

19 novembre.

26 novembre.

28 novembre.

3 décembre.

4 décembre.

Nom et prénoms

de la partie prenante.

Arend, Jean-Pierre.

Schmitz, Jean-Baptiste.

Becker, Jean-Pierre.

de Colnet d'Huart, François

Mailliet, Michel.

Steg, Pierre.

Sellge, Frédéric.

Cornesse, Emile.

Schœtter, Nicolas.

Qualité.

Cultivateur.

id.

Garde particulier.

Secrétaire du Grand-Duc.

Cultivateur.

Propriétaire.

Directeur d'usine.

Industriel.

Juge de paix.

Domicile.

Nœrtrange

Lieler.

Roodt s/Syr.

Luxembourg.

Schlindermanderscheid.

Dalheim.

Differdange.

Verviers.

Grevenmacher.

LUXEMBOURG. IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR BUCK

Loi du 26 décembre 1910, concernant l'organisa- tion de l'administration des contributions et des accises.

Toutes les dispositions contraintes à

la présente loi sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 26 décembre 1910.

MARIE ANNE

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Loi du 26 décembre 1910, concernant le renfor-

cement temporane du personnel du tribunal

d'arrondissement de Luxembourg.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc,. etc., etc;

Nous MARIE-ANNE, Grande Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

en date du 23 décembre 1910 et celle du Conseil

d'Etat en date du même jour, portant qu'il n'y

a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 26 décembre 1910, concernant le renfor- cement temporane du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Alle dem gegenwärtigen Gesetze zuwider-

laufenden Bestimmungen sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins ,,Memorial" eingerückt weide, um von

allen, die es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu

werden.

Schloß Hohenburg, den 26. Dezember 1910.

Maria Anna.

Der General Direktor

der Finanzen,

M .

Mongenast.

Gesetz vom 26. Dezember 1910, betreffend die

zeitweilige Verstärkung des Personals des

Bezirksgerichtes von Luxemburg.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u, u.;

Wir Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 23. Dezember 1910 und der-

jenigen des Staatsrates vom selben Tage, wonach

eine Zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 26 décembre 1910, concernant la cons- titution d'un nouveau pont sur l'Alzette à Clausen.

Le Gouvernement est auto-

risé à faire procéder à la construction d'un nou-

veau pont sur l'AIzelte à Clausen, route de Lu-

xembourg à Trèves.

Les dépenses à résulter de ces travaux s'éle-

vant approximativement à la somme de 90,000

fr. sont rattachées au budget pour 1911 sous

l'art. 299 du chapitre des dépenses extraordi-

naires avec le libellé

« Construction d'un nouveau pont sur l'AI-

zette à Clausen, y compris le prix des emprises

90,000 fr.»

August 1914 offen werden, sollen nicht mehr be-

letzt und wird so die Zohl der Richter und Hilfs-

gerichtsschreiber dieses Gerichtes auf fünf bezw. vier

zurückgebracht werden.

Art. 3

Zur Ausführung dieses Gesetzes wird

der Regierung ein Kredit von 12,700 Fr. zur

Verfügung gestellt, welcher dem Art. 16 des Aus-

gabenbüdgets von 1911 beigeschrieben wird.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 26, Dezember 1910.

Maria-Anna.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Gesetz vom 26. Dezember 1910, den Bau einer

neuen Brücke über die Alzette in Clausen

betreffend.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. November 1910 und der-

jenigen des Staatsrates vom 9. Dezember c. nach

denen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet

und

verordnen

Einziger Artikel Die Regierung ist ermächtigt

zum Bau einer neuen Brücke über die Alzette in

Clausen, auf der Straße von Luxemburg nach

Trier, zu schreiten.

Die aus diesen Arbeiten sich ergebenden Aus-

gaben im ungefähren Betrag von 90.000 Fr. sind

dem Budget der außerordentlichen Ausgaben unter

Art. 299 mit folgender Fassung

beizufügen

„Bau einer neuen Brücke über die Alzette in

Clausen, einschließlich der Kosten des Grunder-

werbs 90,000 Fr."

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 26 décembre 1910.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Loi du 26 décembre 1910, concernant la cons-

truction d'un nouveau pont sur l'Alzelte à Wal-

ferdange.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc , etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 novembre 1910, et celle du Conseil d'Etat du

9 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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