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Großherzogthums Luxemburg.

23 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 16. Mai

1863.

SAMEDI , 16

mai

1863.

Gesetz vom 10. Februar 1863, durch welches

dem Hrn. Wilhelm Schmit von Ettelbrück

die Naturalisation verliehen wird.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Liqueurfabricanten Wilhelm Schmit, geboren zu

Trier, Preußen, den 29. August 1817, wohnhaft

zu Ettelbrück ;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung ;

Haben verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Dem besagten Hrn. Wilhelm Schmit ist die

Naturalisation verliehen.

Loi du 10 février 1863, qui accorde la naturali- sation au sr Guillaume Schmit, d'Ettelbruck.

La naturalisation est accordée au dit sr Guil-

laume Schmit.

Loi du 10 février 1863, qui accorde la naturali- sation au sr Pierre Manderscheid, de Bettel.

Dem besagten Hrn. Peter Manderscheid ist

die Naturalisation verliehen.

Loi du 10 février 1863, qui accorde la naturali- sation au sr Pierre Manderscheid, de Bettel.

La naturalisation est accordée au dit sr Pierre

Manderscheid.

Loi du 10 février 1863, qui accorde la naturali- sation au sr Pierre Manderscheid, de Bettel.

Dem besagten Hrn. Peter T u r m e s ist die

Naturalisation verliehen.

Loi du 10 février 1863, qui accorde la natura- lisation au sieur Pierre Turmes, de Don- delange, Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

La naturalisation est accordée au dit sr Pierre

Turmes.

Loi du 10 février 1863, qui accorde la natura- lisation au sieur Pierre Turmes, de Don- delange, Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Das Tracé des dritten Theiles der Straße

von Bous nach Sandweiler (Abänderung der

Straße von Luxemburg nach Remich) nimmt

seinen Anfang an der alten Römerstraße von

Metz nach Trier, durchschneidet in gerader Linie

das Syrthal und endigt an der Eisenbahn von

Luxemburg nach Trier.

Das einzige, diesen Straßentheil bildende Ali-

gnement ist die Fortsetzung der letzten Richtung

des 2. Loofes und hat eine Länge von 1034

Meter 35.

ci-dessus a été acceptée le 30 avril 1863 par le

sieur Pierre Turmes, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par le bourg-

mestre de la commune de Kehlen, et dont l'ex-

pédition a été reçue à la direction générale de

l'intérieur et de la justice.

Luxembourg, le 13 mai 1863.

Le Directeur-général de l'intérieur

et de la justice,

M. JONAS.

Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1863, déter-

minant le tracé de la troisième partie de la

route de Bous à Sandweiler.

Nous GUILLAUME III , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 17 décembre 1859 décré-

tant le redressement de la route de Luxembourg

à Remich ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouverne-

ment du Grand-Duché de Luxembourg, en date

du 24 avril 1863 ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1863, déter- minant le tracé de la troisième partie de la route de Bous à Sandweiler.

Le tracé de la troisième partie de la route de

Bous à Sandweiler (redressement de la route de

Luxembourg à Remich) prendra son origine à

l'ancienne voie romaine de Metz à Trèves, tra-

versera en ligne droite la vallée de la Syre et se

terminera au chemin de fer de Luxembourg vers

Trèves.

L'alignement unique qui compose ce lot, for-

mera la continuation du dernier alignement du

2e lot et aura une longueur de 1034 mètres 35

centimètres.

Großherzogthums Luxemburg.

Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr

von hundert Franken.

Befehlen und velordnen, daß gegenwärtiges Gesetz

ins "Memorial" des Großherzogthums eingerückt

Loi du 10 février 1863, qui accorde la naturali-

sation au sr Guillaume Schmit, d'Ettelbruck.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la demande en naturalisation du sieur Guil-

laume Schmit, fabricant de liqueurs, né à Trèves,

Prusse, le 29 août 1817, et demeurant à Ettel-

bruck ;

Vu l'article 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 10 février 1863, qui accorde la naturali- sation au sr Guillaume Schmit, d'Ettelbruck.

Cette naturalisation est conférée moyennant un

droit de cent francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial un Grand-Duché, pour être

N°15.

I.

werde, um von allen, die es betrifft, vollzogen

und befolgt zu werden.

Luxemburg den 10. Februar 1863.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

des Innern u. der Justiz,

M. Jonas.

Gesetz vom 10. Februar 1863, durch welches

dem Hrn. Peter Manderscheid von Bettel

die Naturalisation verliehen wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz

von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hufschmiedes Peter Manderscheid, geboren zu

Roth, Preußen, den 11. März 1814, wohnhaft zu

Bettel, Gemeinde Fuhren ;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung ;

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

Luxembourg, le 10 février 1863.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

de l'intérieur et de la justice,

M. JONAS.

Loi du 10 février 1863, qui accorde la naturali-

sation au sr Pierre Manderscheid, de Bettel.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc.,etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation du s' Pierre

Manderscheid, maréchal-ferrant, né à Roth,

Prusse, le 11 mars 1814, et demeurant à Bettel,

commune de Fouhren ;

Vu l'article 10 de la Constitution ;

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 42. Nov. 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Wil-

helm Schmit verliehene Naturalisation ist von

ihm am 3. April 1863 angenommen worden, wie

solches aus einem Protokolle hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Ge-

meinde Ettelbrück aufgenommen worden, und von

welchem eine Ausfertigung bei der General-Di-

rection des Innern und der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 8. Mai 1863.

Der General-Director des Innern

und der Justiz,

M. Jonas.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 3 avril 1863 par le s'

Guillaume Schmit, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre

de Ja commune d'Ettelbruck et dont l'expédition

a été reçue à la direction générale de l'intérieur

et de la justice.

Luxembourg, le 8 mai 1863.

Le Directeur-général de l'intérieur

et de la justice,

M. JONAS.

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung ;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 10 février 1863, qui accorde la naturali- sation au sr Pierre Manderscheid, de Bettel.

Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr

von fünfzig Franken.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins "Memorial" des Großherzogthums

eingerückt werde, um von allen, die es betrifft,

vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 10. Februar 1863.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director des

Innern und der Justiz

M.

Jonas.

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons ;

Loi du 10 février 1863, qui accorde la naturali- sation au sr Pierre Manderscheid, de Bettel.

Cette naturalisation est conférée moyennant un

droit de cinquante francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

Luxembourg, le 10 février 1863.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général de l'in-

térieur et de la justice.

M.

JONAS.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Peter

Manderscheid verliehene Naturalisation ist von

ihm am 5. April 1863 angenommen worden, wie

solches aus einem Protokolle hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Ge-

meinde Fuhren aufgenommen worden, und von

welchem eine Ausfertigung bei der General-Di-

rection des Innern und der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 8. Mai 1863.

Der General-Director des Innern

und der Justiz,

M.

Jonas.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 5 avril 1863 par le sr

Pierre Manderscheid, ainsi qu'il résulte d'un pro-

cès-verbal dressé le même jour par le bourgmes-

tre de la commune de Fouhren et dont l'expédi-

tion a été reçue à la direction générale de l'inté-

rieur et de la justice.

Luxembourg, le 8 mai

1863.

Le Directeur-général de l'intérieur

et de la justice,

M. JONAS.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Gesetz vom 10. Februar 1863, durch welches

dem Hrn. Peter Turmes von Dondelingen

die Naturalisation verliehen wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Peter T u r m e s , ohne Stand, geboren zu El-

cherodt, Belgien, den 19. September 1836, wohn-

haft zu Dondelingen, Gemeinde Kehlen ;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

M i t Zustimmung der Ständeversammlung ;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 10 février 1863, qui accorde la naturali- sation au sr Pierre Manderscheid, de Bettel.

.

Diese Naturalisation ist unentgeltlich ver-

liehen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins "Memorial" des Großherzogthums

eingerückt werde, um von allen, die es betrifft,

vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 10. Februar 1863.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande,

Der General-Director des

Innern und der Justiz,

M.

Jonas.

Loi du 10 février 1863, qui accorde la natura-

lisation au sieur Pierre Turmes, de Don-

delange,

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la demande en naturalisation du sr Pierre

Turmes, sans profession, né à Nobressart, Bel-

gique, le 19 septembre 1836, et demeurant à

Dondelange, commune de Kehlen ;

Vu l'article 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 10 février 1863, qui accorde la natura- lisation au sieur Pierre Turmes, de Don- delange, Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Cette naturalisation est conférée gratuitement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

Luxembourg, le 10 février 1863.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

de l'intérieur et de la justice,

M.

JONAS.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Peter

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée parla loi publiée

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

T u r m e s verliehene Naturalisation ist von ihm

am 30. April 1863 angenommen worden, wie

solches aus einem Protokolle hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Ge-

meinde Kehlen aufgenommen worden, und von

welchem eine Ausfertigung bei der General-Di-

rection des Innern und der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 13. Mai 1863.

Der General-Director des Innern

und der Justiz,

M.

Jonas.

Königl.-Großh. Beschluß vom 4. Mai 1863,

wodurch der Lauf des dritten Theiles der

Straße von Bous nach Sandweiler be-

stimmt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 17.

December 1859, die Abänderung der Straße von

Luxemburg nach Remich betreffend ;

Auf den Bericht Unseres Regierungs-Conseils

des Großherzogthums Luxemburg vom 24. April

1863;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Haben beschloffen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1863, déter- minant le tracé de la troisième partie de la route de Bous à Sandweiler.

Die Breite der Straße wird zwischen den äußern

Kanten der Seitenpfade 8 Meter, die der Chaussee

zwischen der Einfassung 5 Meter betragen. Wo

sich der Seitenpfad weniger als 0m33 über den

natürlichen Boden erhebt, werden Gräben von

0m33 Tiefe und unten von 0m33 Breite mit

Böschungen von 45° angelegt.

Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1863, déter- minant le tracé de la troisième partie de la route de Bous à Sandweiler.

La route aura 8 mètres de largeur entre les

arêtes extérieures des accotements; la largeur de

la chaussée sera de 5 mètres mesurés entre les

bordures; lorsque l'arête de l'accotement sera à

moins de 0m33 au dessus du terrain naturel, la

route sera bordée de fossés de 0m33 de profon-

deur, 0m33 de largeur au plafond, avec talus

inclinés à 45 degrés.

Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1863, déter- minant le tracé de la troisième partie de la route de Bous à Sandweiler.

Der allgemeine Lauf des Tracé ist auf den

durch Unfern Staatsminister, Präsidenten der

Regierung, zu genehmigenden Plänen angegeben

und kann von demselben abgeändert werden,

wenn sich bei der Ausführung findet, daß Ab-

änderungen zum Bortheile des Staates zuläßig

sind.

Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1863, déter- minant le tracé de la troisième partie de la route de Bous à Sandweiler.

La disposition générale du tracé est indiquée

aux plans à approuver par Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement; elle pourra être

modifiée partiellement par ce dernier, si lors de

l'exécution, il était reconnu que des modifications

fussent admissibles dans l'intérêt de l'État.

Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1863, déter- minant le tracé de la troisième partie de la route de Bous à Sandweiler.

Der Bau dieses Straßentheiles ist für Sache

öffentlichen Nutzens erklärt. Demzufolge kann das

zu besagtem Bau erforderliche Grundeigenthum

nach Bedarf gemäß dem Gesetze vom 17. De-

cember 1859 über die Enteignung zum öffent-

lichen Nutzen in Besitz genommen werden.

Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1863, déter- minant le tracé de la troisième partie de la route de Bous à Sandweiler.

La construction de ladite partie de route est

déclarée d'utilité publique. En conséquence les

parcelles de propriétés nécessaires à celle cons-

truction seront, pour autant que de besoin, em-

prises par voie d'expropriation forcée pour cause

d'utilité publique, conformément aux dispositions

de la loi du 17 décembre 1859.

Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1863, déter- minant le tracé de la troisième partie de la route de Bous à Sandweiler.

Unser Staatsminister, Präsident der Regie-

rung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses,

welcher ins "Memorial" eingerückt werden soll,

beauftragt.

Haag, den 4. Mai 1863.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Das Regierungs-Conseil

Baron V. de Tornaco.

Ulveling.

M. J o n a s .

Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1863, déter- minant le tracé de la troisième partie de la route de Bous à Sandweiler.

Notre Ministre d'État, Président du Gouver-

nement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 4 mai 1863.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Conseil de Gouvernement

Baron V. DE TORNACO.

ULVELING.

M. JONAS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

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