LU
Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949, portant réglementation de la matière et de la procédure des examens pour l´admission au stage et l´admission définitive des chauffeurs-mécaniciens et artisans de l´Admi- nistration des Services Agricoles.
Table des dispositions (33)
Texte législatif (33 Articles)
N° 51
Jeudi, le 1er décembre 1949.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 1. Dezember 1949.
Erratum.
La pagination du N° 50 du Mémorial du mardi, 15 novembre 1949, est inexacte. Au lieu
de 1057 à 1072 il faudrait lire 1073 à 1088.
Toutefois, pour ne pas compliquer les recherches dans la Table des matières à paraître à la fin de l´année,
la pagination du présent numéro ne sera pas changée.
Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949, portant réglementation
de la matière et de la procédure des examens
pour l´admission au stage et l´admission définitive des chauffeurs-mécaniciens et artisans de l´Admi-
nistration des Services Agricoles.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et
allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, notamment l´article 24 de cette loi ;
Vu la loi du 14 juillet 1932, modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872, sur les droits et devoirs des
fonctionnaires de l´Etat, ainsi que certaines dispositions de celle du 29 juillet 1913, concernant les traite-
ments ;
Vu Notre arrêté du 6 octobre 1945 sur la réorganisation du Service Agricole, notamment l´article 13
de cet arrêté ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les conditions d´admission au stage, d´admission définitive et d´examen ainsi que la matière
et le programme de l´examen d´admission définitive pour le grade de chauffeur-mécanicien, d´artisan
et de maître-artisan de l´Administration des Services Agricoles, sont fixées comme suit
A.
Admission.
Pour pouvoir être admis au stage pour le poste de chauffeur-mécanicien ou d´artisan de l´Administra-
tion des Services Agricoles, le candidat doit être détenteur du certificat d´aptitude de sa branche artisanale,
prévu par l´article 28 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant revision de la loi du 5 janvier 1929
sur l´apprentissage et, en outre, du permis de conduire une auto de 16 CV.
Pour pouvoir être nommé chauffeur-mécanicien ou artisan, le candidat doit, après un stage de trois ans,
avoir subi avec succès l´examen définitif prévu sub B ci-dessous et être détenteur du permis de conduire
une auto de 20 CV d´un poids propre de 2 tonnes ainsi que du permis de conduire un camion avec remorque.
Pour pouvoir être nommé maître-artisan, le chauffeur-mécanicien et l´artisan devront produire le brevet
de maîtrise de leur branche artisanale prévu par l´article 2 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation
des conditions d´obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers.
B. Matière de l´examen définitif.
Le programme et les coefficients des matières de l´examen définitif prévu sub A ci-dessus sont fixés
comme suit
1° Langues officielles = 5 = Dictée et traduction ;
2° Rédaction d´un rapport de service = 10 = Rapport relatif à la branche artisanale du candidat, à
l´entretien de l´automobile, aux accidents de circulation etc. ;
3° Géographie générale du pays = 5 =
4° Notions élémentaires de droit administratif = 10 = Droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat ;
organisation de l´administration ; réglementation de la circulation sur les voies publiques ;
5° Pratique professionnelle = 15 = Questions pratiques rentrant dans la branche artisanale du candidat ;
6° Aptitudes professionnelles, sur la base du rendement accompli durant le stage du candidat = 15 =.
C.
Procédure de l´examen.
Les examens sont passés devant un jury de trois membres.
Les questions à poser sont arrêtées par le jury immédiatement avant chaque séance.
Chaque réponse sera lue et appréciée par tous les membres du jury. Toutefois, lorsqu´elle exigera des
vérifications spéciales, il pourra y être procédé par deux membres du jury au moins.
L´épreuve est éliminatoire pour tous les candidats qui n´ont pas obtenu les deux tiers de l´ensemble
des points attribués aux matières de l´épreuve.
Les candidats qui n´ont pas obtenu la moitié des points dans l´une ou l´autre branche, subiront un examen
oral supplémentaire dans ces branches, lequel décidera de leur admission, sans modifier leur classement.
Pourra toutefois le jury, dans ce cas, prononcer l´admission, sans recourir à l´épreuve orale supplémen-
taire lorsqu´à raison du mérite d´ensemble de l´examen et de l´importance relativement peu élevée des
matières dans lesquelles l´insuffisance aura été constatée le candidat aura été jugé digne de cette faveur.
Les décisions du jury comportent l´admission ou le rejet ; elles sont proclamées en séance publique après
les opérations de l´examen.
Les décisions sont sans recours.
Les candidats seront admis au stage, ou nommés définitivement suivant le classement opéré par le jury
d´examen.
L´examen des candidats fait l´objet d´un procès-verbal détaillé, tant sur la marche générale de l´examen,
telle qu´elle avait été arrêtée par le jury, que sur les résultats obtenus par les candidats dans chaque branche.
Ce procès-verbal sera signé par tous les membres du jury et adressé avec toutes les questions posées et
les réponses données au Ministre de l´Agriculture.
L´Administration des Contributions
Directes et des Accises est chargée de faire les
recettes prévues aux articles 1 à 11, 12 à 34, 87
à 95 et 98 à 103 du Budget des Recettes de 1950.
L´arrêté grand-ducal du 28 novembre
1928 susvisé est abrogé et remplacé par les dispo-
sitions suivantes
« Les membres du jury d´examen pour le stage
judiciaire ont droit, en dehors des frais de route
éventuels, à une indemnité de 400 frs. pour chacune
des séances de l´examen écrit.
En outre les membres du jury bénéficient d´une
indemnité de 300 frs. pour chaque séance d´examen
oral ; ce taux est réduit à 240 frs. à partir de la
onzième séance orale à laquelle l´examinateur
respectif aura participé pour un même examen de
la même session.
Les indemnités ci-avant sont encore dues lors-
qu´une séance de l´examen écrit ou oral n´a pas
eu lieu par suite du désistement du ou des réci-
piendaires à moins que le président du jury n´ait
été averti par le candidat 24 heures au moins avant
la séance. »
Par dérogation à l´article 1er de l´arrêté
grand-ducal du 1er août 1945 concernant l´émission
de billets par la Banque Internationale à Luxem-
bourg, l´émission de billets de cet établissement
est fixée à vingt millions de francs.
Notre arrêté du 17 novembre 1944
portant
création d´un Office de Contrôle de la
Presse et des Communications est abrogé.
Pour l´année 1948, les dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des
écoles primaires et primaires supérieures sont réparties entre l´Etat et les communes conformément aux
indications contenues aux colonens 7 et 8 du tableau qui fait suite au présent arrêté.
Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l´Etat pat les communes, par voie de retenue
sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de
l´Etat, conformément à l´art. 13, al. 2, de la loi du 6 mai 1920.
Les taxes à percevoir pour la délivrance
d´extraits par l´Administration du Cadastre sont
fixées
a) à 15,
francs pour tout article de matrice
contenant au maximum cinq parcelles ; cette taxe
est augmentée de 1 franc pour chaque parcelle
supplémentaire.
Pour l´indication du nom des propriétaires des
parcelles adjacentes il est perçu un supplément
de 2 frs. par tenant ou aboutissant.
Pour l´indication de l´origine il est perçu un
taxe de 7,50 francs par acte.
b) à 30, francs pour les extraits de plan, si
l´ensemble des parcelles ne dépasse pas 10 cen-
timètres dans les deux dimensions, les extraits
de plan dépassant ces dimensions sont taxés d´après
le temps employé à leur confection, à raison de
45,
frs. l´heure ; pour ces derniers le prix de
revient du papier employé sera porté en compte.
c) de 5,00 à 30,00 francs suivant
l´importance
de l´extrait pour le collationnement et la mise à
jour;
d) à 20,
francs pour les copies héliographiques
d´une surface inférieure à 0,1 m2.
à 40,
francs pour les copies héliographiques
de 0,10 à 0,50 m2.
à 60,
francs pour les copies héliographiques
de 0,50 à 1,00 m2.
Pour les copies de dimensions supérieures il
est perçu un supplément de 20, francs par ½m2
commencé.
Sont nommés membres des commissions pour les examens de fin d´apprentissage dans l´industrie
a) Ajusteurs et forgerons
Président
M. Marcell Ripp, ingénieur, Differdange (Hadir).
Membres : MM. Nicolas Hamper, chef-instructeur à l´atelier des apprentis de la S. A. Minière et Métallur-
gique de Rodange, Rodange ;
Mathias Schmit, Institut Emile Metz, Dommeldange.
Experts-Assesseurs: MM. Jean Differding, Arbed-Division d´Esch-s.-Alzette, Esch-s.-Alzette ;
Marcel Palgen, Chef-instructeur à l´atelier des apprentis de la S. A. Arbed, Division
de Belval, Esch-s.-Alzette ;
Jean-Pierre Rumé, contremaître à l´Arbed, Division d´Esch, Esch-s.-Alzette ;
François Weiwers, atelier des apprentis des Chemins de fer luxembourgeois,
Luxembourg.
b) Tourneurs, tourneurs de cylindres, serruriers de construction, soudeurs, chaudronniers
et
dessinateurs techniques
Président
M. Raymond Paquet, directeur à la S.A. des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxembg.
Membres : MM. Jean-François Theisen, ingénieur, Fonderie Duchscher & Cie., Wecker ;
François Zuang, Ateliers des apprentis, Chemins de fer luxembourgeois, Luxembourg.
Experts-Assesseurs : MM. Joseph Frank, Arbed, Usine d´Eich, Luxembourg-Eich ;
Raymond Lefèvre, technicien, Atelier des apprentis, S.A. des Anciens Eta-
blissements Paul Wurth, Luxembourg ;
Jean-Pierre Lucius, chef-contremaître, Hadir, Differdange ;
Eugène Ries, chef-calibreur, Arbed, Division d´Esch, Esch-s.-Alzette.
c) Electriciens et bobineurs
Président
M. Jean Schmit, ingénieur diplômé, Arbed, Division de Dommeldange, Dommeldange.
Membres : MM. Théodore Reisch, chef-contremaître, Hadir, Differdange ;
Nicolas Lannes, Arbed, Division des Minières, Esch-s.-Alzette.
Experts-Assesseurs : MM. Camille Dœmer, contremaître-électricien, Minière et Métallurgique de Rodange,
Rodange ;
Henri Wagner, contremaître-bobineur, Arbed, Division d´Esch, Esch-s.-Alzette ;
Adolphe Thibor, instructeur, Institut Emile Metz, Dommeldange.
d) Mouleurs, modeleurs et menuisiers
Président
M. Paul Kohn, chef de fonderie, S.A. des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxembourg.
Membres : MM. Nicolas Eischen, instructeur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange ;
Victor Bertolini, Arbed, Division de Dudelange, Dudelange.
e) Théorie générale
MM. Dupont Joseph, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle d´Esch-s.-Alzette ;
Dieschbourg Camille, professeur à l´Ecole d´Artisans à Luxembourg ;
Weydert Joseph, professeur à l´Ecole d´Artisans à Luxembourg ;
Robert Aloyse, régent à l´Institut Emile Metz, Dommeldange ;
Dœmer Jules, chargé de cours à l´Institut Emile Metz, Dommeldange.
L´article 3 de l´instruction annexée à
l´arrêté du 31 décembre 1901 concernant les bulle-
tins de dénombrement relatifs au mouvement de
la population aura, à partir du 1er janvier 1950, la
teneur suivante
« Les officiers de l´état civil surveilleront cons-
ciencieusement les annotations à faire aux bulletins
de dénombrement ; les bulletins de chaque mois
devront être envoyés à l´Office de la Statistique
générale à Luxembourg, au plus tard pour le 15
du mois suivant celui auquel le bulletin se rapporte. »
Le Comité de Patronage de l´Oeuvre
des Pupilles de la Nation est complété par les
membres suivantes
Le Président de la Ligue des Prisonniers et
Déportés Politiques ;
Le Secrétaire de la Ligue des Prisonniers et
Déportés Politiques.
Dispositions transitoires.
Les chauffeurs-mécaniciens, artisans et maîtres-artisans actuellement en service ou en stage sont dispensés
de l´examen définitif prévu à l´article 1, lit. B, du présent arrêté.
Les chauffeurs-mécaniciens et artisans qui, au jour de la mise en vigueur du présent arrêté, auront à
leur actif 15 années d´activité professionnelle, dont 12 au moins au service de l´Etat, seront dispensés de
la production du brevet de maîtrise prévu à l´article 2 de la lui du 2 juillet 1935.
L´Administration
des Douanes
est
chargée de faire les recettes prévues aux articles
35 à 39 du Budget des Recettes de 1950.
Ces indemnités sont fixées sur la base
d´un chiffre-indice de 100 correspondant
aux
traitements fixés par la loi du 21 mai 1948 pour
les fonctionnaires de l´Etat.
Elles subissent la même adaptation au coût
de la vie que ces derniers.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Luxembourg, le 28 novembre 1949.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1949 abrogeant
l´arrêté grand-ducal
du 17 novembre 1944
portant
création d´un Office de Contrôle de
la Presse et des Communications.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu Notre arrêté du 17 novembre 1944 portant
création d´un Office de Contrôle de la Presse et
des Communications ;
Vu la loi du 24 décembre 1948 portant habili-
tation pour le Gouvernement de réglementer cer-
taines matières ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Vu l´avis favorable de la Commission de Travail
de la Chambre des Députés ;
Sur le rapport et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, Ministre des Finances, est chargé
de l´exécution au présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Luxembourg, le 28 novembre 1949.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Pierre Frieden.
Arrêté du 17 octobre 1949, portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements
payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1948, et fixant les
retenues pour pensions à payer par les communes.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 4 de la loi du 9 août 1921, portant revision des traitements des fonctionnaires de l´Etat ;
Vu le règlement du 6 février 1933, concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés
au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures ;
Après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrête
Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la Caisse de l´Etat. Ce verse-
ment se fera par l´intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions
du ressort.
Les honoraires à percevoir au profit de
l´Etat pour les travaux d´arpentage et de bornage
exécutés par les géomètres et géomètres-adjoints
du Cadastre sont fixés
A.
Travaux de terrain
a) à 250,
frs. par demi-journée de travail
commencée, cette taxe pourra être augmentée à
raison de 125,
frs. par chaîneur et par demi-
journée de travail sur le terrain. Pour les mesurages
offrant des difficultés spéciales les prix sur le ter-
rain ci-dessus indiqués seront majorés jusqu´à con-
currence de 50% ;
b) à 1% de la valeur des terrains.
B.
Travaux de Bureau
à 60,
francs par heure de travail de bureau.
Sont nommés membres des Commissions d´examen de fin d´apprentissage dans le commerce
a) Métallurgie
Président
M. Casimir Theisen, chef de bureau, Arbed, Administration Centrale, Luxembourg.
Membres : MM. Edouard Neiens, fondé de pouvoirs, Hadir, Luxembourg;
Nicolas Oberweis, chef de bureau, Arbed, Division de Dudelange, Dudelange.
b) Banques
Président
M. Gustave Stoltz, sous-directeur de la Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg.
Membres : MM. Jean d´Huart, directeur à la Banque Internationale, Luxembourg ;
Nicolas Pissinger, Luxembourg, 31, Avenue du Bois.
c) Textiles
Président
M. Nicolas Friden, commerçant, Ettelbruck.
Membres : MM. Henri Gutenkauf, Luxembourg, 14a, rue Ste. Zithe ;
Paul Reuland, Luxembourg, rue Philippe, 29.
d) Epiceries
Président
M. Auguste Link, Luxembourg, 18, rue des Bains.
Membres
MM. Albert Elter, Luxembourg, 4, rue du 10 septembre ;
Albert Majerus, Luxembourg, 7, rue d´Orange.
e) Chaussures et cuirs
Président
M. Nicolas Witry, Luxembourg, 9, rue Chimay.
Membres : MM. Pierre Biver, Luxembourg, 44, Avenue de la Liberté ;
Marion Bettinelli, Luxembourg, 32, Grand´Rue.
f) Articles de ménage
Président
M. Paul Simonis, Luxembourg, Place Guillaume.
Membres : MM. Paul Mamer, Luxembourg, rue du Fossé, 11 ;
Jean-Pierre Laux, Luxembourg, rue Maréchal Foch, 39.
g) Quincailleries, fers et métaux
Président
M. Michel Atten, directeur, Luxembourg, 48a, Avenue Michel Rodange.
Membres : MM. Nicolas Mœs, commerçant, Remich ;
Marcel Meis, Hespérange, 188, rue de Gasperich.
h) Matériaux de construction
Président
M. Léon Putz, négociant, Ettelbruck.
Membres : MM. Emile Maroldt, commerçant, Luxembourg, 50, rue de Thionville ;
René Brimeyer, Luxembourg, 44, Avenue Pasteur.
i) Librairies et Papeteries
Président
M. Edouard Herr, Luxembourg, 74, Grand´Rue.
Membres : MM. Jean-Pierre Krippler, Luxembourg, rue de la Poste, 20 ;
Melle Ketty Kill, Luxembourg-Merl, 17, rue Jean Bertels.
j) Meubles
Président
M. Joseph Heintz, commerçant, Diekirch.
Membres
MM. Joseph Neyen, Luxembourg, 31, Avenue Monterey ;
Nicolas Brimeyer, Luxembourg, 7, Avenue de la Gare.
k) Couleurs
Président
M. Léon Mack, Luxembourg, 27, rue de Bonnevoie.
Membres : MM. Jules Doisy, Luxembourg, 31, rue Notre-Dame ;
Jean Schummers, Luxembourg-Merl, 5, rue Conrad.
M. Max Gordon , décorateur-étalagiste, 9, rue Wilson à Luxembourg, est nommé expert-assesseur pour
les apprentis-décorateurs.
1) Théorie générale
MM. Stoffels Jules, professeur de sciences commerciales au Lycée de jeunes filles à Luxembourg ;
Maertz Robert, professeur de sciences commerciales à l´Ecole professionnelle d´Esch-s.-Alzette.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Pour le Ministre
des Affaires Economiques,
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel du 12 novembre 1949, ayant pour
objet de compléter le Comité de Patronage de
l´Oeuvre des Pupilles de la Nation.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu les arrêtés grand-ducaux du 27 juillet 1945 et
du 23 décembre 1946 portant création de l´Oeuvre
des Pupilles de la Nation ;
Vu les arrêtés ministériels du 2 avril 1946 et
du 18 septembre 1946 portant
nomination des
membres du Comité de Patronage de l´Oeuvre des
Pupilles de la Nation ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Copie en sera adressée à Monsieur le Président du
Comité-Directeur de l´Oeuvre des Pupilles de la
Nation, pour information, et aux membres du
Comité de Patronage désignés ci-dessus, pour leur
servir de titre.
Luxembourg, le 12 novembre 1949.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel
du 22 novembre 1949 réglant
l´attribution des recettes de l´exercice 1950.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité
de l´Etat et notamment les articles 9, 10 et 11 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936
portant
règlement sur la comptabilité de l´Etat
et notamment l´article 1er ;
Considérant
que, pour assurer et surveiller
l´exécution du Budget des Recettes de l´exercice
1950, il est indiqué de faire l´attribution définitive
des recettes à effectuer pendant l´exercice 1950 ;
Vu le projet du Budget des Recettes de l´exercice
1950 ;
Arrête
Notre Ministre de l´Agriculture est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 10 novembre 1949.
Charlotte.
Pour le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté grand-ducal
du 10 novembre 1949, portant
nouvelle fixation des indemnités des membres
du jury d´examen pour la collation des grades.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 novembre 1928,
portant revision des indemnités des membres du
jury d´examen pour le stage judiciaire ;
Revu Notre arrêté du 2 avril 1948, portant
revision des honoraires des jurys d´examen pour
la collation des grades et considérant qu´il y a
urgence de refixer également
l´indemnité des
membres du jury d´examen pour le stage judiciaire ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l´organisation du Conseil d´Etat ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les frais de route sont liquidés confor-
mément au règlement sur les frais de route et de
séjour des fonctionnaires et employés de l´Etat.
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 17 octobre 1949.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Part de
Part des
Retenues
Part de
l´Etat à rai-
Total des
communes
Montant
de l´Etat
Dépenses
son de l´im-
colonnes
(Différence
2% à payer
Cantons et communes
de la dépense
fictives
position
entre les
par les
50%
com-
3 et 6
colonnes
com-
munale
2 et 7)
munes
Ville de Luxembourg .. 17.178798
8589399
150 25.768197 2449442 24 11038841 24 6139956 76 343.575 96
Canton de Capellen.
Bascharage.
Bascharage . . . . . . . . . .
364.188 182.094 110
400.606 80 38.080 39 220.174 39 144.013 61
7.283 76
Hautcharage
142.872 71.436
285.744 27.161 90
98.597 90 44.274 10
2.857 44
Linger . . . . . . . . . . . . .
129.996 64.998
285.991 20 27.185 40
92.183 40 37.812 60
2.599 92
Clemency.
Clemency . . . . . . . . . . .
252.432 126.216
50.486 40
4.799 07 131.015 07 121.416 93
5.048 64
Fingig . . . . . . . . . . . . . .
66.000 33.000
19.800
1.882 12
34.882 12 31.117 88
1.320
Dippach.
Bettange . . . . . . . . . . . .
79.322 39.661
126.915 20 12.064 15
51.725 15 27.596 85
1.586 44
Dippach . . . . . . . . . . . .
85.500 42.750
64.125 6.095 51
48.845 51 36.654 49
1.710
Schouweiler . . . . . . . . . .
236.436 118.218
378.297 60 35.959 75 154.177 75 82.258 25
4.728 72
Garnich.
Dahlem . . . . . . . . . . . . .
54.000 27.000
102.600 9.752 82
36.752 82 17.247 18
1.080
Garnich . . . . . . . . . . . . .
114 664 57.332
149.063 20 14.169 47
71.501 47 43.162 53
2.293 28
Hivange . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 100
60.000
5.703 40
35.703 40 24.296 60
1.200
Kahler . . . . . . . . . . . . . .
80.000 40.000
64.000 6.083 63
46.083 63 33.916 37
1.600
Hobscheid.
Eischen . . . . . . . . . . . . .
307.463 153.731 50
384.328 75 36.533 05 190.264 55 117.198 45
6.149 26
Hobscheid . . . . . . . . . .
255.756 127.878 125
319.695 30.389 18 158.267 18 97.488 82
5.115 12
Kehlen.
Kehlen . . . . . . . . . . . . .
185.106 92.553
351.701 40 33.431 60 125.984 60 59.121 40
3.702 12
Keispelt-Meispelt . . . .
60.000 30.000
24.000
2.281 36
32.281 36 27.718 64
1.200
Nospelt . . . . . . . . . . . .
122.732 61.366 200
245.464 23.333 02
84.699 02 38.032 98
2.454 64
1m
54.000 27.000 140
75.600 7.186 29
34.186 29 19.813 71
1.080
Kœrich.
Gœblange . . . . . . . . . .
134.436 67.218
282.315 60 26.836 01
94.054 01 40.381 99
2.688 72
Gœtzingen . . . . . . . . . .
68.000 34.000 110
74.800
7.110 24 41.110 24
26.889 76
1.360
Kœrich
145.872 72.936 220
320.918 40 30.505 47 103.441 47 42.430 53
2.917 44
Kopstal. . . . . . . . .
327.245 163.622 50
392.694 37.328 23 200.950 73 126.294 27
6.544 90
Mamer.
Cap . . . . . . . . . . . . . . . .
92.436 46.218 110
101.679 60
9.665 33
55.883 33 36.552 67
1.848 72
Holzem . . . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 300
162.000 15.399 20
42.399 20 11.600 80
1.080
Mamer . . . . . . . . . . . . . .
347.988 173.994 220
765.573 60 72.772 97 246.766 97 101.221 03 6.959 76
id. (éc. prim. sup.)
135.996 67.998
285.591 60 27.147 42
95.145 42 40.850 58
2.719 92
Septfontaines.
Greisch . . . . . . . . . . . . .
66.000 33.000 320
211.200 19.800 52.800 13.200 1.320
Roodt . . . . . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 200
90.000 8.555 11
35.555 11 18.444 89
1.080
Septfontaines . . . . . . . .
157.967
78.983 50
363.324 10 34.536 42 113.519 92 44.447 08
3.159 34
Steinfort.
Kleinbettingen . . . . . . .
191.376 95.688
143.532 13.643 69 109.331 69 82.044 31
3.827 52
Hagen . . . . . . . . . . . . .
68.288 34.144 150
102.432 9.736 85 43.880 85
24.407 15
1.365 76
Steinfort . . . . . . . . . . . .
234.040 117.020 125
292.550
27.808 86 144.828 86 89.211 14
4.680 80
Canton d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Abweiler . . . . . . . . . . .
73.500 36.750
14Q
102.900
9.781 34 46.531 34 26.968 66
1.470
Bettembourg . . . . . . . . .
1.144.894 572.447
170 1.946.319 80 185.010 92 757.457 92 387.436 08 22.897 88
Huncherange . . . . . . . .
136.432 68.216
218.291 20 20.750 06
88.966 06 47.465 94
2.728 64
(éc. prim. sup.)
144.432 72.216
223.869 60 21.280 32
93.496 32 50.935 68 2.888 64
Differdange.
Differdange . . . . . . . . .
2.445.390 1222695 180
4.401.702
418.411 68 1641.106 68 804.283 32 48.907 80
id. (éc. prim. sup.).
246.492 123.246
443.685 60 42.175 33 165.421 33 81.070 67
4.929 84
Lasauvage . . . . . . . . . .
181.992
90.996
326.991 60 31.082 77 122.078 77 59.913 23
3.639 84
Niedercorn . . . . . . . . . .
884.056 442.028 180 1.591.300 80 151.263 95 593.291 95 290.764 05 17.681 12
Obercorn . . . . . . . . . . . .
1.413.276 706.638
180 2.543.896 80 241.814 67 948.452 67 464.823 33 28.265 52
Dudelange . . . . . . .
3.771.509 1885754 50
190 4.110.907 10 390.769 65 2276.524 15 1494984 85 75.430 18
Esch-s.-l´Alz. . . . . 8.765.540 4382770
180 15777.972 1499803 46 5882.573 46 2882966 54 175.310 80
Frisange.
Aspelt . . . . . . . . . . . . . .
248.376 124.188 160
397.401 60 37.775 72 161.963 72 86.412 28
4.967 52
Frisange
100.872 50.436
161.395 20 15.341 71
65.777 71 35.094 29
2.017 44
Hellange . . . . . . . . . . .
126.876 63.438 160
203.001 60 19.296 68
82.734 68 44.141 32
2.537 52
Kayl.
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . 1.068.312 534.156
220 2.350.286 40 223.410 69 757.566 69 310.745 31 21.366 24
Tetange . . . . . . . . . . . . .
661.249 330.624 50
185 1.223.310 65 116.283 99 446.908 49 214.340 51 13.224 98
Leudelange . . . . . .
207.996 103.998 150
311.994 29.657 15 133.655 15 74.340 85
4.159 92
Mondercange.
Bergem . . . . . . . . . . . .
61.992 30.996
130.183 20 12.374 79
43.370 79 18.621 21
1.239 84
Mondercange . . . . . . . . .
251.862 125.931 150
377.793 35.911 79 161.842 79 90.019 21
5.037 24
Pontpierre . . . . . . . . . .
123.996 61.998
309.990 29.466 65
91.464 65 32.531 35
2.479 92
Pétange.
Lamadelaine . . . . . . . .
226.442 113.221 150
339.663 32.287 27 145.508 27 80.933 73
4.528 84
Pétange . . . . . . . . . . . . . 1.471.515 735.757 50
195 2.869.454 25 272.761 12 1008.518 62 462.996 38 29.430 30
id. (éc. prim. sup.).
186.612 93.306
317.240 40 30.155 85 123.461 85 63.150 15
3.732 24
Rodange . . . . . . . . . . .
918.273 459.136 50
160 1.469.236 80 139.660 94 598.797 44 319.475 56 18.365 46
Rechange.
Ehlange . . . . . . . . . . . .
66.000 33.000 150
99.000
9.410 62
42.410 62 23.589 38
1.320
Limpach . . . . . . . . . . .
60.000 30.000
156.000 14.828 86
44.828 86 15.171 14
1.200
Reckange . . . . . . . . . . . .
68.432 34.216 250
171.080 16.262 31
50.478 31 17.953 69
1.368 64
Rœser.
Bivange . . . . . . . . . . . .
171.000 85.500
68.400
6.501 88 92.001 88 78.988 12
3.420
Livange . . . . . . . . . . . . .
81.500 40.750 120
97.800
9.296 55
50.046 55 31.453 45
1.630
Peppange . . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 120
65.800
6.254 73
33.254 73 20.745 27
1.080
Rœser
196.428 98.214
235.713 60 22.406 17 120.620 17 75.807 83
3.928 56
Rumelange . . . . . .
925.458 462.729 180 1.665.824 40 158.347 93 621.076 93 304.381 07 18.509 16
Sanem.
Belvaux . . . . . . . . . . . .
742.515 371.257 50
2.227.545 211743 29 583.000 79 159.514 21 14.850 30
Ehlerange . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 200
108.000 10.266 13
37.266 13 16.733 87
1.080
Sanem . . . . . . . . . . . . . .
227.496 113.748 250
568.740 54.062 60 167.810 60 59.685 40
4.549 92
Soleuvre . . . . . . . . . . . .
186.000 93.000
372.000 35.361 12 128.361 12 57.638 88
3.720
Schifflange. . . . . . . . 1.669.055 834.527 50
220 3.671.921 349.041 04 1183.568 54 485.486 46 33.381 10
Canton de Luxembourg.
Bertrange. . . . . . . .
262.172 131.086
327.715 31.151 53 162.237 53 99.934 47
5.243 44
Contern.
Contern . . . . . . . . . . . . .
80.436 40.218
96.523 20
9.175 18
49.393 18 31.042 82
1.608 72
Medingen . . . . . . . . . . .
109.500 54.750
98.550
9.367 84
64.117 84 45.382 16
2.190
Moutfort . . . . . . . . . . . .
172.644 86.322
155.379 60 14.769 88 101.091 88 71.552 12 3.452 88
Oetrange . . . . . . . . . . . .
78.000 39.000 120
93.600
8.897 31
47.897 31 30.102 69
1.560
Hesperange.
Alzingen . . . . . . . . . . . .
104.125 52.062 50 210
218.662 50 20.785 35
72.847 85 31.277 15
2.082 50
Fentange . . . . . . . . . . .
103.500 51.750 200
207.000 19.676 75
71.426 75 32.073 25
2.070
Hesperange . . . . . . . . .
463.496 231.748 160
741.593 60 70.493 51 302.241 51 161.254 49
9.269 92
Itzig . . . . . . . . . . . . . . .
218.436 109.218 180
393.184 80 37.374 88 146.592 88 71.843 12
4.368 72
Niederanven.
Ernster . . . . . . . . . . . . .
58.999 29.499 50
153.397 40 14.581 46
44.080 96 14.918 04
1.179 98
Niederanven . . . . . . . . .
105.000
52.500
231.000 21.958 11
74.458 11 30.541 89
2.100
Hostert . . . . . . . . . . . .
195.996 97.998
293.994 27.946 12 125.944 12 70.051 88
3.919 92
Senningen . . . . . . . . . . .
110.432 55.216
198.777 60 18.895 16
74.111 16 36.320 84
2.208 64
Sandweiler. . . . . . .
311.376 155.688 120
373.651 20 35.518 08 191.206 08 120.169 92
6.227 52
Schuttrange.
Munsbach . . . . . . . . . . .
126.300 63.150
176.820 16.807 94
79.957 94 46.342 06
2.526
Schuttrange
54.000 27.000
65.800
6.254 73
33.234 73 20.745 27
1.080
Steinsel.
Heisdorf
123.996 61.998
173.594 40 16.501 32
78.499 32 45.496 68
2.479 92
Steinsel . . . . . . . . . . . . .
228.426 114.213 100
228.426 21.713 44 135.926 44 92.499 56
4.568 52
Strassen . . . . . . . . .
378.876 189.438
757.752 72.029 47 261.467 47 117.408 53
7.577 52
Walferdange . . . . .
454.688 227.344
545.625 60 51.865 42 279.209 42 175.478 58
9.093 76
Weiler-la- Tour.
Hassel . . . . . . . . . . . . .
78.000 39.000
148.200
14.087 41
53.087 41 24.912 59
1.560
Syren . . . . . . . . . . . . . .
61.366 30.683 225
138.073 50 13.124 82
43.807 82 17.558 18
1.227 32
Weiler . . . . . . . . . . . . .
85.500 42.750
213.750 20.318 39
63.068 39 22.431 61
1.710
Canton de Mersch.
Berg . . . . . . . . . . . .
121.262 60.631
181.893
17.290 26
77 921 26 43.340 74
2.425 24
Bissen . . . . . . . . .
382.145 191.072 50
611.432
58.120 76 249.193 26 132.951 74
7.642 90
Bœvange.
Bœvange-s.-A. . . . . . .
296.316 148.158 170
503.737 20 47.883 64 196.041 64 100.274 36
5.926 32
Brouch . . . . . . . . . . . . .
178.308 89.154
303.123 60 28.813 95 117.967 95 60.340 05
3.566 16
Buschdorf . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 150
81.000
7.699 60
34.699 60 19.300 40
1.080
Fischbach.
Angelsberg . . . . . . . . . .
84.000 42.000
176.400 16.768 01
58.768 01 25.231 99
1.680
Fischbach . . . . . . . . . . .
60.830 30.415 140
85.162
8.095 22
38.510 22 22.319 78
1.216 60
Schoos . . . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 170
102.000
9.695 79 39.695 79 20.304 21
1.200
Heffingen.
Heffingen . . . . . . . . . . .
78.000 39.000
140.400
13.345 97
52.345 97 25.654 03
1.560
Reuland . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000
150.000 14.258 51
44.258 51 15.741 49
1.200
Larochette.
Larochette
237.526 118.763 150
356.289 33.867 69 152.630 69 84.895 31
4.750 52
id. (éc. prim. sup.).
103.983 51.991 50
207.966 19.768 58
71.760 08 32.222 92
2.079 66
Lintgen . . . . . . . . . .
343.368 171.684
309.031 20 29.375 51 201.059 51 142.308 49
6.867 36
Lorentzweiler.
Blaschette . . . . . . . . . .
129.996 64.998
389.988 37.071 102.069 27.927
2.599 92
Bofferdange . . . . . . . . .
66.000 33.000 280
184.800 17.566 49
50.566 49 15.433 51
1.320
Hunsdorf . . . . . . . . . . .
120.876 -
60.438
217.576 80 20.682 15
81.120 15 39.755 85
2.417 52
Lorentzweiler . . . . . . . .
197.996 98.998
435.591 20 41.405 90 140.403 90 57.592 10
3.959 92
Mersch.
Beringen . . . . . . . . . . . .
114.816 57.408 180
206.668 80 19.645 27
77.053 27 37.762 73
2.296 32
Mœsdorf
129.996 64.998 200
259.992 24.714 89.712 40.284 2.599 92
Mersch . . . . . . . . . . . . .
341.367 170.683 50
477.913 80 45.428 95 216.112 45 125.254 55
6.827 34
id. (éc. prim. sup.).
139.992 69.996
209.988 19.960 78
89.956 78 50.035 22
2.799 84
Pettingen
54.000 27.000 130
70.200
6.672 98
33.672 98 20.327 02
1.080
Reckingen . . . . . . . . . .
116.436 58.218
174.654 16.602 04
74.820 04 41.615 96
2.328 72
Rollingen . . . . . . . . . . .
169.932 84.966
186.925 20 17.768 51 102.734 51 67.197 49
3.398 64
Schœnfels . . . . . . . . . .
60.000 30.000 140
84.000
7.984 77
37.984 77 22.015 23
1.200
Nommern.
Cruchten . . . . . . . . . . . .
137.336 68.668
164.803 20 15.665 66
84.333 66 53.002 34
2.746 72
Nommern . . . . . . . . . .
62.000 31.000
43.400
4.125 46
35.125 46 26.874 54
1.240
Ober-Glabach . . . . . . .
54.000 27.000
70.200
6.672 98
33.672 98 20.327 02
1.080
Schrondweiler . . . . . . .
66.000 33.000
59.400
5.646 37
38.646 37 27.353 63
1.320
Tuntingen.
Hollenfels . . . . . . . . . .
102.000 51.000 140
142.800
13.574 11
64.574 11 37.425 89
2.040
Tuntingen . . . . . . . . . . .
136.432 68.216 160
218.291 20 20.750 06
88.966 06 47.465 94
2.728 64
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Asselborn
199.932 99.966 400
799.728 59.979 60 159.945 60 39.986 40
3.998 64
Boxhorn . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000
240.000 18.000
48.000 12.000 1.200
Rumlange . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 400
216.000
16.200 43.200 10.800
1.080
Stockem . . . . . . . . . . . .
56.000 28.000 400
224.000 16.800
44.800 11.200 1.120
Bœvange.
Bœvange .
68.000 34.000
108.800 10.342 17
44.342 17 23.657 83
1.360
Donnange . . . . . . . . . . .
109.500 54.750
438.000 32.750 87.500 22.000 2.190
Hamiville . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 400
216.000 16.200 43.200 10.800 1.080
Lullange . . . . . . . . . . . .
58.500 29.250 300
175.500 16.682 46
45.932 46 12.567 54
1.170
Troine . . . . . . . . . . . . .
120.500 60.250
482.000 36.150 96.400 24.100
2.410
Clervaux.
Clervaux . . . . . . . . . . . .
233.600 116.800 220
513.920 48.851 58 165.651 58 67.948 42
4.672
Eselborn . . . . . . . . . . .
56.000 28.000 275
154.000 14.638 74
42.638 74 13.361 26
1.120
Urspelt . . . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 500
300.000 18.000
48.000 12.000 1.200
Weicherdange . . . . . . .
54.000 27.000
183.600 16.200 43.200 10.800
1.080
Consthum.
Consthum . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 240
144.000
13.688 17
43.688 17 16.311 83
1.200
Holsthum . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 260
156.000 14.828 86
44.828 86 15.171 14
1.200
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 280
168.000
15.969 54
45.969 54 14.030 46
1.200
Hoffelt . . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 280
168.000
15.969 54
45.969 54 14.030 46
1.200
Heinerscheid.
Fischbach . . . . . . . . . . .
84.000 42.000 340
285.600 25.200 67.200 16.800
1.680
Heinerscheid . . . . . . . .
127.162 63.581
648.526 20 38.142 60 101.723
25.439 2.543 24
Hupperdange . . . . . . . .
159.500 79.750
398.750 37.903 89 117.653 89 41.846 11
3.190
Kalborn . . . . . . . . . . . .
121.906 60.953 460
560.767 60 36.571 80
97.524 80 24.381 20
2.438 12
Lieler . . . . . . . . . . . . . . .
138.506 69.253
498.621 60 41.551 80 110.804 80 27.701 20
2.770 12
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . . . . .
115.992 57.996 200
231.984 22.051 65
80.047 65 35.944 35
2.319 84
Bockholtz . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 510
275.400 16.200
43.200 10.800 1.080
Dorscheid . . . . . . . . . .
95.000 47.500 510
484.500 28.500 76.000 19.000 1.900
Neidhausen . . . . . . . . .
84.000 42.000
436.800 25.200 67.200 16.800 1.680
Unter-Eisenbach
129.996 64.998
532.983 60 38.998 80 103.996 80 25.999 20
2.599 92
Rodershausen . . . . . . .
66.432
33.216 260
172.723 20 16.418 51
49.634 51 16.797 49
1.328 64
Walhausen . . . . . . . . . .
68.288 34.144 410
279.980 80 20.486 40
54.630 40 13.657 60
1.365 76
Munshausen.
Drauffelt . . . . . . . . . . . .
132.876 66.438 350
465.066 39.862 80 106.300 80 26.575 20
2.657 52
Marnach . . . . . . . . . . . .
115.125 57.562 50
575.625 34.537 50
92.100 23.025
2.302 50
Munshausen . . . . . . . .
60.000 30.000
300.000 18.000 48.000 12.000
1.200
Roder . . . . . . . . . . . . . .
56.000 28.000 440
246.400 16.800 44.800 11.200 1.120
Troisvierges.
Basbellain . . . . . . . . . . .
62.000 31.000 250
155.000 14.733 80
45.733 80 16.266 20
1.240
Biwisch . . . . . . . . . . . . .
65.692
32.846 300
197.076 18.733 41
51.579 41 14.112 59
1.313 84
Hautbellain . . . . . . . . .
63.992 31.996 250
159.980 15.207 18
47.203 18 16.788 82
1.279 84
Huldange
62.000 31.000 270
167.400 15.912 50
46.912 50 15.087 50
1.240
Troisvierges
263.249 131.624 50
526.498
50.047 21 181.671 71 81.577 29
5.264 98
id. (éc. prim. sup.).
101.664 50.832
264.326 40 25.126 02
75.958 02 25.705 98
2.033 28
Wilwerdange . . . . . . . .
110.100 55.050
330.300 31.397 25
86.447 25 23.652 75
2.202
Weiswampach.
Beiler . . . . . . . . . . . . . . .
111.753 55.876 50
290.557 80 27.619 49
83.495 99 28.257 01
2.235 06
Binsfeld . . . . . . . . . . . .
114.000 57.000
285.000 27.091 18
84.091 18 29.908 82
2.280
Leithum
18.000
9.000
52.200 4.961 96
13.961 96
4.038 04
360
Weiswampach . . . . . . . .
185.121 92.562 50
499.826 70 47.511 92 140.074 42 45.046 58
3.702 42
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . . . .
169.996 84.998 150
254.994 24.238 91 109.236 91 60.759 09
3.399 92
Brandenbourg
66.808 33.404 300
200.424
19.051 66
52.455 66 14.352 34
1.336 16
Landscheid . . . . . . . . . .
54.000 27.000 200
108.000 10.266 13
37.266 13 16.733 87
1.080
Bettendorf.
Bettendorf
203.496 101.748 230
468.040 80 44.490 45 146.238 45 57.257 55
4.069 92
Gilsdorf . . . . . . . . . . . . .
208.812 104.406 240
501.148 80 47.637 57 152.043 57 56.768 43
4.176 24
Mœstroff . . . . . . . . . . . .
74.282 37.141 275
204.275 50 19.417 77
56.558 77 17.723 23
1.485 64
Bourscheid.
Bourscheid . . . . . . . . .
64.000 32.000
153.600 14.600 72
46.600 72 17.399 28
1.280
Kehmen . . . . . . . . . . . .
85.500 42.750 250
213.750 20.318 39
63.068 39 22.431 61
1.710
Lipperscheid . . . . . . . .
56.000 28.000
106.400
10.114 04
38.114 04 17.885 96
1.120
Michelau . . . . . . . . . . . .
79.992 39.996
223.977 60 21.290 59
61.286 59 18.703 41
1.599 84
Schlindermanderscheid
119.496 59.748
286.790 40 27.261 37
87.009 37 32.486 63
2.389 92
Welscheid . . . . . . . . . . .
125.496 62.748
338.839 20 32.208 96
94.956 96 30.539 04
2.509 92
Diekirch . . . . . . . .
781.796 390.898 100
781.796 74.315 02 465.213 02 316.582 98 15.635 92
Ermsdorf.
Eppeldorf . . . . . . . . . .
113.316 56.658
317.284 80 30.160 07
86.818 07 26.497 93
2.266 32
Ermsdorf . . . . . . . . . . .
116.436 58.218
209.584 80 19.922 45
78.140 45 38.295 55
2.328 72
Stegen . . . . . . . . . . . . . .
62.000 31.000
31.000 31.000
1.240
Erpeldange.
Erpeldange . . . . . . . . . .
117.497 58.748 50
199.744 90 18.987 11
77.735 61 39.761 39
2.349 94
Ingeldorf . . . . . . . . . . . .
99.000 49.500 120
118.000 11.216 70
60.716 70 38.283 30
1.980
Burden
109.500 54.750 200
219.000 20.817 43
75.567 43 33.932 57
2.190
Ettelbruck.
Ett elbruck
880.317 440.158 50
528.190 20 50.208 06 490.366 56 389.950 44 17.606 34
Warken . . . . . . . . . . . . .
66.000 33.000 100
66.000
6.273 74
39.273 74 26.726 26
1.320
Feulen.
Feulen-Bas . . . . . . . . . .
76.288 38.144
175.462 40 16.678 89
54.822 89 21.465 11
1.525 76
Feulen-Haut . . . . . . . .
239.496 119.748 190
455.042 40 43.254 87 163.002 87 76.493 13
4.789 92
Hoscheid . . . . . . . .
165.312
82.656
495.936 47.142 08 129.798 08 35.513 91
3.306 24
Medernach. . . . . . .
165.888 82.944
373.248 35.479 75 118.423 75 47.464 25
3.317 76
Mertzig. . . . . . . . . .
272.442 136.221
544.884 51.794 92 188.015 92 84.426 08
5.448 84
Reisdorf..
Bigelbach . . . . . . . . . . .
66.000 33.000 125
82.500
7.842 18
40.842 18 25.157 82
1.320
Hœsdorf
109.500 54.750 180
197.100 18.735 69
73.485 69 36.014 31
2.190
Reisdorf . . . . . . . . . . . .
72.288
36.144 180
130.118 40 12.368 63
48.512 63 23.775 37
1.445 76
Schieren.
Schieren
186.516 93.258
186.516 17.729 61 110.987 61 75.528 39
3.730 32
Canton de Redange.
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . . . . .
121.692 60.816 250
304.080 28.904 87
89.720 87 31.911 13
2.432 64
Bilsdorf . . . . . . . . . . . . .
79.992 39.996
239.976 22.811 34
62.807 34 17.184 66
1.599 84
Beckerich.
Beckerich . . . . . . . . . . .
199.141
99.570 50
318.625 60 30.287 52 129.858 02 69.282 98
3.982 82
Elvange . . . . . . . . . . . .
125.496 62.748
225.892 80 21.472 64
84.220 64 41.275 36
2.509 92
Nœrdange . . . . . . . . . . .
123.996
61.998
136.395 60 12.965 32
74.963 32 49.032 68
2.479 92
Oberpallen . . . . . . . . . . .
60.830
30.415 230
139.909 13.299 30
43.714 30 17.115 70
1.216 60
Bettborn.
Bettborn . . . . . . . . . . . .
279.873 139.936 50
335.847 60 31.924 59 171.861 09 108.011 91 5.597 46
Reimberg
56.000 28.000 250
140.000 13.307 95
41.307 95 14.692 05
1.120
Bigonville . . . . . . .
135.992 67.996
203.988 19.390 44
87.386 44 48.605 56
2.719 84
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.372 48.186 225
216.837
20.611 83
68.797 83 27.574 17
1.927 44
Colpach-Bas
105.000 52.500
173.250 16.468 58
68.968 58 36.031 42
2.100
Petit-Nobressart . . . . . .
75.000 37.500 230
172.500 16.397 29
53.897 29 21.102 71
1.500
Roodt . . . . . . . . . . . . . . .
93.022 46.511
167.439 60 15.916 27
62.427 27 30.594 73
1.860 44
Folschette.
Hostert . . . . . . . . . . . .
66.000
33.000 300
198.000
18.821 24
51.821 24 14.178 76
1.320
Folschette . . . . . . . . . . .
114.000 57.000 300
342.000 32.509 42
89.509 42 24.490 58
2.280
Rambrouch . . . . . . . . .
128.000 64.000
448.000 38.400 102.400 25.600
2.560
Grosbous.
Dellen . . . . . . . . . . . . . .
84.000 42.000 190
159.600 15.171 06 57.171 06 26.828 94 1.680
Grosbous . . . . . . . . . . .
136.872 68.436
218.995 20 20.816 98
89.252 98 47.619 02
2.737 44
Perlé.
Holtz . . . . . . . . . . . . . . .
60.332 30.166 170
102.564 40
9.749 44
39.915 44 20.416 56
1.206 64
Perlé
201.000 100.500 260
522.600
49.676 68 150.176 68 50.823 32
4.020
Wolwelange
60.000 30.000 170
102.000
9.695 79
39.695 79 20.304 21
1.200
Redange.
Lannen . . . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 200
108.000 10.266 13
37.266 13 16.733 87
1.080
Nagem . . . . . . . . . . . . .
72.664 36.332 200
145.328 13.814 41
50.146 41 22.517 59
1.453 28
Niederpallen . . . . . . . . .
58.000 29.000
98.600
9.372 60 38.372 60
19.627 40
1.160
Redange . . . . . . . . . . . .
271.872 135.936
299.059 20 28.427 60 164.363 60 107.508 40
5.437 44
Ospern . . . . . . . . . . . . .
80.000 40.000 200
160.000 15.209 08
55.209 08 24.790 92
1.600
Saeul.
Calmus . . . . . . . . . . . . .
56.000 28.000
72.800 6.920 13
34.920 13 21.079 87
1.120
Saeul . . . . . . . . . . . . . . .
73.992 36.996
44.395 20
4.220 06
41.216 06 32.775 94
1.479 84
Useldange.
Everlange . . . . . . . . . . .
60.000
30.000 180
108.000 10.266 13
40.266 13 19.733 87
1.200
Rippweiler
60.000
30.000 210
126.000
11.977 15
41.977 15 18.022 85
1.200
Schandel . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 180
108.000 10.266 13
40.266 13 19.733 87
1.200
Useldange . . . . . . . . . . .
215.496 107.748 210
452.541 60 43.017 54 150.765 54 64.730 46
4.309 92
Vichten.
Michelbouch . . . . . . . . .
72.000 36.000
165.600 15.741 40
51.741 40 20.258 60
1.440
Vichten . . . . . . . . . . . . .
117.992 58.996
165.188 80 15.702 31
74.698 31 43.293 69
2.359 84
Wahl.
Buschrodt . . . . . . . . . . .
56.000 28.000 260
145.600 13.840 26
41.840 26 14.159 74
1.120
Heispelt . . . . . . . . . . . .
66.000 33.000 270
178.200 16.939 12
49.939 12 16.060 88
1.320
Kuborn . . . . . . . . . . . . .
50.000 25.000 310
155.000 14.733 80
39.733 80 10.266 20
1.000
Grevels . . . . . . . . . . . . .
93.125 46.562 50
288.687 50 27.441 70
74.004 20 19.120 80
1.862 50
Wahl . . . . . . . . . . . . . .
68.000 34.000 220
149.600 14.220 49
48.220 49 19.779 51
1.360
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden . . . . . . . . .
60.000
30.000 230
138.000 13.117 83
43.117 83 16.882 17
1.200
Boulaide . . . . . . . . . . . .
112.152 56.076 270
302.810 40 28.784 18
84.860 18 27.291 82
2.243 04
Surré . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 250
150.000 14.258 51
44.258 51 15.741 49
1.200
Esch-s.-Sûre . . . . .
116.000 58.000
301.600 28.669 12
86.669 12 29.330 88
2.320
Eschweiler.
Erpeldange . . . . . . . . . .
66.000 33.000 230
151.800
14.429 62
47.429 62 18.570 38
1.320
Eschweiler . . . . . . . . . .
122.436
61.218 260
318.333 60 30.259 77
91.477 77 30.958 23
2.448 72
Knaphoscheid . . . . . . .
54.000 27.000 210
113.400 10.779 44
37.779 44 16.220 56
1.080
Selscheid . . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 250
135.000 12.832 66
39.832 66 14.167 34
1.080
Gœsdorf.
Buderscheid . . . . . . . .
54.000 27.000 300
162.000 15.399 20
42.399 20 11.600 80
1.080
Dahl . . . . . . . . . . . . . . .
82.208
41.104 300
246.624 23.443 28
64.547 28 17.660 72
1.644 16
Gœsdorf . . . . . . . . . . . .
78.432 39.216 290
227.452 80 21.620 93
60.836 93 17.595 07
1.568 64
Nocher . . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 150
90.000
8.555 11
38.555 11 21.444 89
1.200
Harlange.
Harlange . . . . . . . . . . . .
138.832 69.416
236.014 40 22.434 77
91.850 77 46.981 23
2.776 64
Tarchamps
63.102 31.551
176.685 60 16.795 16
48.346 16 14.755 84
1.262 04
Heiderscheid.
Heiderscheid . . . . . . . .
200.432 100.216 280
561.209 60 53.346 78 153.562 78 46.869 22
4.088 64
Eschdorf . . . . . . . . . . . .
127.992 63.996
359.377 60 34.066 22
98.062 22 29.929 78
2.559 84
Merscheid . . . . . . . . . .
60.000 30.000 330
198.000 18.000 48.000 12.000 1.200
Tadler . . . . . . . . . . . . .
60.830 30.415 340
206.822
18.249 48.664 12.166 1.216 60
Kautenbach.
Alscheid . . . . . . . . . . . .
79.500 39.750 240
174.900 16.625 43
56.375 43 23.124 57
1.590
Kautenbach . . . . . . . .
60.000
30.000 220
132.000
12.547 49
42.547 49 17.452 51
1.200
Merkholtz . . . . . . . . . . .
74.000 37.000
170.200 16.178 66
53.178 66 20.821 34
1.480
Mecher.
Bavigne . . . . . . . . . . . .
72.432 36.216
166.593 60 15.835 85
52.051 85 20.380 15
1.448 64
Kaundorf
63.992 31.996 240
153.580 80 14.598 89
46.594 89 17.397 11
1.279 84
Liefrange . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 290
174.000 16.539 88
46.539 88 13.460 12
1.200
Mecher . . . . . . . . . . . . .
61.328 30.664 270
165.585 60 15.740 03
46.604 03 14.723 97
1.226 56
Nothum . . . . . . . . . . . .
45.000 22.500 250
112.500 10.693 88
33.193 88 11.806 12
900
Neunhausen.
Insenborn . . . . . . . . . . .
84.432 42.216 300
253.296 24.077 50
66.293 50 18.138 50
1.688 64
Neunhausen . . . . . . . .
67.500 33.750
128.250 12.191 03
45.941 03 21.558 97
1.350
Oberwampach.
Allerborn . . . . . . . . . . .
56.000 28.000
100.800
9.581 72
37.581 72 18.418 28
1.120
Brachtenbach . . . . . . .
54.000
27.000
167.400 15.912 50
42.912 50 11.087 50
1.080
Derenbach . . . . . . . . . .
54.500 27.250 280
152.600 14.505 66
41.755 66 12.744 34
1.090
Niederwampach . . . . . .
54.000 27.000 240
129.600 12.319 36
39.319 36 14.680 64
1.080
Oberwampach
72.132 36.066 270
194.756 40 18 512 91
54.578 91 17.553 09
1.442 64
Wiltz . . . . . . . . . . .
1.095.207 547.603 50
1.743.331 20 165.715 47 713.318 97 381.888 03 21.904 14
Wilwerwiltz.
Enscherange . . . . . . . .
66.000 33.000
158.400 15.056 99
48.056 99 17.943 01
1.320
Lellingen . . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 220
118.800 11.292 74
38.292 74 15.707 26
1.080
Wilwerwiltz
72.000 36.000 230
165.600
15.741 40
51.741 40 20.258 60
1.440
Winseler.
Berié . . . . . . . . . . . . . . .
134.436 67.218
255.428 40 24.280 20
91.498 20 42.937 80
2.688 72
Doncols . . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 200
120.000 11.406 81
41.406 81 18.593 19
1.200
Grümelscheid . . . . . . . .
60.000 30.000
102.000
9.695 79
39.695 79 20.304 21
1.200
Noertrange . . . . . . . . . .
66.432 33.216 200
132.864 12.629 62
45.845 62 20.586 38
1.328 64
Winseler . . . . . . . . . . . .
56.000 28.000
56.000
5.323 18
33.323 18 22.676 82
1.120
Canton de Vianden.
Fouhren.
Bettel . . . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 250
150.000
14.258 51
44.258 51 15.741 49
1.200
Fouhren . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 220
132.000 12.547 49
42.547 49 17.452 51
1.200
Walsdorf . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 250
150.000 14.258 51
44.258 51 15.741 49
1.200
Putscheid.
Bivels . . . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000 300
180.000
17.110 22
47.110 22 12.889 78
1.200
Gralingen . . . . . . . . . . .
84.432 42.216
211.080
20.064 58
62.280 58 22.151 42
1.688 64
Merscheid . . . . . . . . . .
60.332 30.166
211.162
18.099 60
48.265 60 12.066 40
1.206 64
Nachtmanderscheid . .
54.000 27.000
135.000 12.832 66
39.832 66 14.167 34
1.080
Putscheid . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 350
189.000 16.200 43.200 10.800
1.080
Stolzembourg . . . . . . . .
90.372 45.186
316.302 27.111 60
72.297 60 18.074 40
1.807 44
Weiler . . . . . . . . . . . . .
56.000 28.000 300
168.000 15.969 54
43.969 54 12.030 46
1.120
Vianden . . . . . . . .
198.696 99.348
258.304 80 24.553 62 123.901 62 74.794 38
3.973 92
Canton d´Echternach.
Beaufort.
Beaufort
161.417
80.708 50
209.842 10 19.946 91 100.655 41 60.761 59
3.228 34
Dillingen . . . . . . . . . . . .
109.500 54.750
197.100 18.735 69
73.485 69 36.014 31
2.190
Bech.
Altrier . . . . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 200
108.000 10.266 13
37.266 13 16.733 87
1.080
Bech . . . . . . . . . . . . . . .
157.500 78.750 140
220.500
20.960 02
99.710 02 57.789 98
3.150
Hemsthal
128.436 64.218
244.028 40 23.196 55
87.414 55 41.021 45
2.568 72
Rippig . . . . . . . . . . . . . .
56.000 28.000 120
67.200
6.387 81
34.387 81 21.612 19
1.120
Berdorf.
Berdorf . . . . . . . . . . . . .
126.000
63.000
88.200
8.384 71.384 54.616 2.520
Bollendorf . . . . . . . . . .
87.312 43.656
130.968 12.449 39
56.105 39 31.206 61
1.746 24
Grundhof . . . . . . . . . . . .
66.000 33.000 110
72.600
6.901 12
39.901 12 26.098 88
1.320
Consdorf.
Breidweiler . . . . . . . . . .
95.654 47.827
114.784 80 10.911
58.738 07 36.915 93
1.913 08
Consdorf . . . . . . . . . . .
194.436 97.218 140
272.210 40 25.875 44 123.093 44 71.342 56
3.888 72
Scheidgen . . . . . . . . . . .
126.876 63.438 160
203.001 60 19.296 68
82.734 68 44.141 32
2.537 52
Echternach . . . . . . .
709.696 354.848
780.665 60 74.207 57 429.055 57 280.640 43 14.193 92
Mompach.
Born . . . . . . . . . . . . . . .
129.996 64.998 225
292.491 27.803 25
92.801 25 37.194 75
2.599 92
Herborn . . . . . . . . . . . .
62.000 31.000 110
68.200
6.482 87
37.482 87 24.517 13
1.240
Mœrsdorf . . . . . . . . . . .
60.000 30.000
66.000
6.273 74
36.273 74 23.726 26
1.200
Mompach
54.600 27.000
86.400
8.212 90
35.212 90 18.787 10
1.080
Rosport.
Dickweiler . . . . . . . . . .
56.000 28.000
61.600
5.855 49
33.855 49 22.144 51
1.120
Girst . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000 52.500 170
178.500 16.967 63
69.467 63 35.532 37
2.100
Hinkel . . . . . . . . . . . . . .
79.500 39.750 150
119.250 11.335 52
51.085 52 28.414 48
1.590
Osweiler . . . . . . . . . . . .
149.496 74.748 140
209.294 40 19.894 85
94.642 85 54.853 15
2.989 92
Rosport
295.496 147.748
531.892 80 50.560 02 198.308 02 97.187 98
5.909 92
Steinheim . . . . . . . . . . .
56.000 28.000 130
72.800
6.920 13
34.920 13 21.079 87
1.120
Waldbillig.
Christnach . . . . . . . . . .
78.432 39.216 190
149.020 80 14.165 43
53.381 43 25.050 57
1.568 64
Haller
90.432 45.216
117.561 60 11.175 02
56.391 02 34.040 98
1.808 64
Waldbillig . . . . . . . . . . .
72.000 36.000
122.400 11.634 95
47.634 95 24.365 05
1.440
Canton
de Grevenmacher.
Betzdorf.
Berg
54.000 27.000
32.400
3.079 84
30.079 84 23.920 16
1.080
Betzdorf . . . . . . . . . . . .
129.006 64.998
272.991 60 25.949 70
90.947 70 39.048 30
2.599 92
Mensdorf . . . . . . . . . . . .
113.496
56.748
181.593 60 17.261 70
74.009 70 39.486 30
2.269 92
Olingen . . . . . . . . . . . .
93.312 46.656
195.955 20 18.626 87
65.282 87 28.029 13
1.866 24
Roodt
119.496 59.748 150
179.244 17.038 36
76.786 36 42.709 64
2.389 92
Biwer.
Biwer-Wecker.gare
180.472 90.236
234.613 60 22.301 61 112.537 61 67.934 39
3.609 44
Boudler . . . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 110
59.400 5.646 37
32.646 37 21.353 63
1.080
Wecker-village . . . . . . .
188.433 94.216 50
188.433 17.911 83 112.128 33 76.304 67
3.768 66
Flaxweiler.
Beyren . . . . . . . . . . . . .
91.992 45.996
147.187 20 13.991 14
59.987 14 32.004 86
1.839 84
Flaxweiler . . . . . . . . . .
94.872 47.436
151.795 20 14.429 16
61.865 16 33 006 84
1.897 44
Gostingen . . . . . . . . . . .
54.000 27.000 160
86.400
8.212 90
35.212 90 18.787 10
1.080
Niederdonven . . . . . . .
177.996 88.998 350
622.986 53.398 80 142.396 80 35.599 20
3.559 92
Oberdonven . . . . . . . . .
60.000 30.000 200
120.000 11.406 81
41.406 81 18.593 19
1.200
Grevenmacher. . . . .
779.541 389.770 50
1.169.311 50 111.151 500.921 50 278.619 50 15.590 82
Junglinster.
Altlinster . . . . . . . . . . . .
60.000 30.000
150.000
14.258 51
44.258 51 15.741 49
1.200
Bourglinster . . . . . . . . . .
145.138 72.569
304.789 80 28.972 34 101.541 34 43.596 66
2.902 76
Eisenborn . . . . . . . . . . . .
58.000 29.000
237.800
17.400
46.400
11.600
1.160
Godbrange . . . . . . . . . . .
60.000 30.000
210.000
18.000
48.000
12.000
1.200
Junglinster . . . . . . . . . . .
253.496 126.748
456.292 80 43.373 73 170.121 73 83.374 27
5.069 92
Imbringen . . . . . . . . . . .
56.000 28.000
173.600
16.501 85
44.501 85 11.498 15
1.120
Manternach.
Berbourg . . . . . . . . . . . .
171.624
85.812
308.923 20 29.365 24 115.177 24 56.446 76
3.432 48
Lellig . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
30.000
66.000
6.273 74
36.273 74 23.726 26
1.200
Manternach . . . . . . . . . .
133.616
66.808
146.977 60 13.971 21
80.779 21 52.836 79
2.672 32
Munschecker . . . . . . . . .
72.000
36.000
244.800
21.600
57.600
14.400
1.440
Mertert.
Mertert . . . . . . . . . . . . . .
203.316
101.658
304.974
28.989 85 130.647 85 72.668 15
4.066 32
Wasserbillig . . . . . . . . . .
537.192
268.596
537.192
51.063 75 319.659 75 217.532 25 10.743 84
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . . . . .
122.436
61.218
134.679 60 12.802 21
74.020 21 48.415 79
2.448 72
Eschweiler . . . . . . . . . . .
68.432
34.216
116.334 40 11.058 37
45.274 37 23.157 63
1.368 64
Gonderange . . . . . . . . . . .
61.992
30.996
92.988
8.839 14
39.835 14 22.156 86
1.239 84
Rodenbourg . . . . . . . . .
102.000
51.000
132.600
12.604 53
63.604 53 38.395 47
2.040
Wormeldange.
Ahn . . . . . . . . . . . . . . . .
67.500
33.750
135.000
12.832 66
46.582 66 20.917 34
1.350
Ehnen . . . . . . . . . . . . . .
130.164
65.082
221.278 80 21.034 05
86.116 05 44.047 95
2.603 28
Machtum . . . . . . . . . . . .
62.000
31.000
130.200
12.376 39
43.376 39 18.623 61
1.240
Wormeldange . . . . . . . . .
273.000 136.500
382.200
36.330 70 172.830 70 100.169 30
5.460
Canton de Remich.
Bous.
Bous . . . . . . . . . . . . . . . .
198.798
99.399
278.317 20 26.455 94 125.854 94 72.943 06
3.975 96
Erpeldange . . . . . . . . . . .
54.000
27.000
32.400
3.079 84
30.079 84 23.920 16
1.080
Rolling-Assel
66.000
33.000
92.400
8.783 24
41.783 24 24.216 76
1.320
Burmerange.
Burmerange . . . . . . . . .
128.436
64.218
321.090
30.521 78
94.739 78 33.696 22
2.568 72
Elvange
109.500
54.750
114.975
10.929 15
65.679 15 43.820 85
2.190
Emerange . . . . . . . . . . . .
72.000
36.000
108.000
10.266 13
46.266 13 25.733 87
1.440
Dalheim.
Dalheim . . . . . . . . . . . . .
172.992
86.496
198.940 80 18.910 67 105.406 67 67.585 33
3.459 84
Filsdorf . . . . . . . . . . . . . .
62.000
31.000
124.000
11.787 04
42.787 04 19.212 96
1.240
Welfrange . . . . . . . . . . . .
56.000
28.000
98.000
9.315 56
37.315 56 18.684 44 1.120
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . . . . .
164.272 82.136
197.126 40 18.738 20 100.874 20 63.397 80
3.285 44
Lenningen ...........
123.996 61.998
210.793 20 20.037 32
82.035 32 41.960 68
2.479 92
Mondorf-les-Bains.
Altwies
96.432 48.216
144.648
13.749 77
61.965 77 34.466 23
1.928 64
Ellange . . . . . . . . . . . . . .
128.436 64.218
192.654
18.313 07
82.531 07 45.904 93
2.568 72
Mondorf-les-Bains ....
346.428 173.214
381.070 80 36.223 36 209.437 36 136.990 64
6.928 56
Remerschen.
Remerschen ..........
119.102 59.551
166.742 80 15.850 03
75.401 03 43.700 97
2.382 04
Schengen ............
177.932 88.966
186.828 60 17.759 32 106.725 32 71.206 68
3.558 64
Wintrange ...........
68.000 34.000
71.400
6.787 05
40.787 05 27.212 95
1.360
Remich. ...........
581.267 290.633 50
240 1.395.040 80 132.608 10 423.241 60 158.025 40 11.625 34
Stadtbredimus.
Greiveldange
72.432 36.216
108.648
10.327 73
46.543 73 25.888 27
1.448 64
Stadtbredimus ........
60.000 30.000
63.000
5.988 57
35.988 57 24.011 43
1.200
Waldbredimus.
Trintange . . . . . . . . . . . .
181.500 90.750
453.750
43.132 02 133.822 02 47.617 98
3.630
Waldbredimus . . . . . . .
60.000 30.000
180.000
17.110 22
47.110 22 12.889 78
1.200
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher ...
162.000 81.000
340.200
32.338 32 113.338 32 48.661 68
3.240
Schwebsingen ........
72.432 36.216
173.836 80 16.524 36
52.740 36 19.691 64
1.448 64
Wellenstein
177.500
88.750
363.875
34.588 79 123.338 79 54.161 21
3.550
Arrêté ministériel
du 28 octobre 1949 fixant les
tarifs des extraits cadastraux, des extraits de
plan et des indications de l´origine de propriété,
délivrés par l´Administration du Cadastre ainsi
que les tarifs des mesurages, piquetages, lotisse-
ments et bornages, exécutés par les géomètres
du Cadastre.
Le Ministre des Finances,
Vu l´arrêté ministériel du 22 décembre 1927 et
les autres dispositions fixant le tarif des extraits de
matrices cadastrales et des extraits de plan à
délivrer par l´Administration du Cadastre ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945
portant
réorganisation
de l´Administration
du
Cadastre ; et
Par dérogation à l´arrêté ministériel du 26
janvier 1946, fixant les tarifs des extraits de plan
à délivrer par l´Administration du Cadastre ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur du
Cadastre et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrête
Les demandes d´extraits et d´arpentages
devront être adressées par écrit au Directeur du
Cadastre.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; un extrait en sera adressé à chacun des intéressés
pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 9 novembre 1949.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel
du 10 novembre 1949 portant
modification de l´art. 3 de l´instruction à suivre par
les officiers de l´état civil pour la
confection des
bulletins à adresser par eux au bureau des Statistique.
Le Ministre des Affaires Economiques
et
Le Ministre de l´Intérieur,
Revu l´arrêté du 31 décembre 1901, concernant
l´introduction de bulletins de dénombrement afin
de constater le mouvement de la population ;
Revu l´instruction annexée au prédit arrêté,
notamment l´art. 3 ;
Attendu que, pour répondre aux désidérata des
services démographiques de l´O.N.U., il est néces-
saire de faire parvenir les bulletins en question à
l´Office de Statistique générale non plus à la fin
de chaque trimestre, mais à la fin de chaque mois ;
Arrêtent
L´Administration de l´Enregistrement et
des Domaines est chargée de faire les recettes
prévues aux articles 40 à 68, 69 à 79 et 96 à 97
du Budget des Recettes de 1950.
Les dispositions du présent arrêté sont
applicables à partir de la session ordinaire de 1949.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 28 octobre 1949.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 9 novembre 1949 portant institution de commissions officielles pour les examens de
fin d´apprentissage dans l´industrie et le commerce.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;
Arrête
L´Administration des Postes, Télégraphes
et Téléphones est chargée de faire les recettes
prévues aux articles 80 à 84 du Budget des Recettes
de 1950.
Notre Ministre de la Justice est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 10 novembre 1949.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus.
Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1949 portant
modification
de l´arrêté grand-ducal du 1er
août 1945 concernant l´émission de billets par
la Banque Internationale à Luxembourg.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 24 décembre 1948 portant habili-
tation pour le Gouvernement de réglementer cer-
taines matières ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 1er août 1945 con-
cernant l´émission de billets par la Banque Inter-
nationale à Luxembourg ;
Vu l´avis favorable de la Commission de Travail
de la Chambre des Députés ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´Administration´
des Etablissements
Pénitentiaires est chargée de faire les recettes
prévues à l´article 85 du Budget des Recettes
de 1950.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 22 novembre 1949.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis. Ministère des Finances. Service de l´emprunt de l´Etat Grand-Ducal 4% 1948, libellé en
francs suisses et en francs luxembourgeois.
L´avis publié au Mémorial n° 44 du 18 octobre 1949 (p. 989) est rapporté.
Jusqu´à disposition ultérieure la Caisse Générale de l´Etat rachète les titres remboursables et les coupons
échus de l´Emprunt de l´Etat Grand-Ducal 4% 1948 payables à l´option des porteurs en francs suisses
ou en francs luxembourgeois à un prix correspondant à la valeur exprimée en francs suisses, convertie en
francs luxembourgeois au cours moyen du franc suisse coté sur le marché de Bruxelles la veille du jour de
la présentation.
24 novembre 1949.
Avis.
Absences. Par jugement du seize novembre 1949, le tribunal d´arrondissement de Diekirch,
a déclaré en état d´absence le sieur Nicolas Henricy, né à Hoffelt le 14 août 1834, parti de Hoffelt en 1876
vers l´Amérique du Nord et y ayant eu son dernier domicile connu à Saginaw.
Le même jugement a ordonné l´envoi en possession définitive des biens de l´absent au profit de
1° Marie Henricy, sans état, assistée et autorisée de son époux
2° Jean Liégeois, commerçant, les deux demeurant ensemble à Dudelange-Brill ;
3° Irma Henricy, sans état, assistée et autorisée de son époux
4° Joseph Naegelin, commerçant, les deux demeurant ensemble à Esch-s.-Alzette ;
5° Mathilde Henricy, sans état, assistée et autorisée de son époux
6° Michel Gruber, commerçant, les deux demeurant ensemble à Luxembourg, rue de Strasbourg ;
7° Richard Henricy, commerçant, demeurant à Luxembourg, rue de Strasbourg,
ainsi que le partage et la liquidation des biens de l´absent entre les intéressés, conformément à leurs droits
respectifs.
24 novembre 1949.
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix des combustibles importés d´Allemagne et du bassin sarro-lorrain.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix;
Sur la base de l´avis de l´Office des Prix du 28 mars 1949, concernant le prix des combustibles ;
Vu le communiqué du Ministère des Affaires Economiques du 20 octobre 1949, portant modification
des prix des combustibles solides importés d´Allemagne et du bassin sarro-lorrain ;
les prix au consommateur des combustibles solides se déterminent suivant les règles ci-après
1° L´avis de l´Office des Prix du 28 mars 1949, concernant les prix des combustibles (Mém. p. 232) reste
en vigueur en ce qui concerne le § A.
Prix des charbons et cokes, et le § C.
Dispositions générales.
2° Les dispositions de l´annexe à l´avis ci-dessus daté du 28 mars 1949, concernant les bases de calcul
des prix des combustibles sont abrogées pour autant qu´elles concernent les combustibles solides de la
Ruhr et du bassin sarro-lorrain.
3° Les bases de calcul pour les prix aux détaillants et à l´industrie moyenne des charbons de la Sarre et
de la Lorraine, fixées par circulaire de l´Office des Prix en date des 30 avril 1949 et 3 octobre 1949, sont abrogées
et remplacées par les dispositions ci-après
I. Prix
des charbons de la Sarre et de la Lorraine à partir du 1er octobre 1949.
Les prix varient selon les provenances désignées ci-dessous par groupes, à savoir
a) pour les charbons gras
Groupe A
Camphausen,
König, Reden,
Maybach,
Luisenthal,
Dechen, Heinitz, Hirschbach, Mellin.
Groupe B
Jägersfreude, Velsen et Lorraine ;
b) pour les charbons flambants
Groupe A
Griesborn Duhamel ;
Groupe B
Göttelborn, La Houve, Faulquemont ;
Groupe C
Kohlwald, Viktoria, Püttlingen, Frankenholz et Lorraine
Charbons gras
Criblés - groupe A
645,40
14,30
659,70
12,80
120,
792,50
Criblés - groupe B
635,60
14,30
649,90
12,60
120,
782,50
Noix 50/80, 30/50 groupe A 679,30
14,30
693,60
13,40
130,
837,
Noix 50/80, 30, 50, B
660,20
14,30
674,50
13,-
130,
817,50
Noix 20/30, gr. A
673,
14,30
687,30
13,20
130,
830,50
Noix 20/30, gr. B
658,30
14,30
672,60
12,90
130,
815,50
Noix 10/20, gr. A
652,40
14,30
666,70
12,80
130,
809,50
Noix 10/20, gr. B
647,50
14,30
661,80
12,70
130,
804,50
Noix 5/10, gr. A
657,90
13,20
671,10
12,90
120,
804,
Noix 5/10, gr. B
623,10
13,20
636,30
12,20
120,
768,50
Fines 0/10, gr. A
642,50
12,90
655,40
12,60
120,
Fines 0/10, gr. B
607,70
12,90
620,60
11,90
120,
752,50
Charbons flambants
Criblés
groupe A
669,90
14,30
684,20
13,30
120,
817,50
Criblés
groupe B
650,30
14,30
664,60
12,90
120,
797,50
Criblés
groupe C
635,60
14,30
649,90
12,60
120,
782,50
Noix 50/80, 30/50, A
709,20
14,30
723,50
14,
130,
867,50
Noix 50/80, 30/50, B
689,60
14,30
703,90
13,60
130,
847,50
Noix 50/80, 30/50, gr. C
660,20
14,30
674,50
13,
130,
817,50
Noix 20/30, groupe A
692,60
14,30
706,90
13,60
130,
850,50
Noix 20/30, groupe B
673,
14,30
687,30
13,20
130,
830,50
Noix 20/30, groupe C
658,30
14,30
672,60
12,90
130,
815,50
Noix 10/20, groupe ABC
643,10
14,30
657,40
12,60
130,
800,
Noix 5/10 groupe ABC
623,10
13,20
636,30
12,20
120,
768,50
Fines lavées 0/10, C
593,50
12,90
606,40
11,60
120,
738,
Fines brutes 0/10, A
466,10
12,90
479,
9,
120,
608,
*) Pour déterminer le prix au consommateur dans les différentes localités, il y a lieu d´ajouter à la co-
lonne du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture relatives au transport par chemin de
fer de la frontière au lieu de destination du détaillant.
788,
II.
Prix
des combustibles de la Rhur à partir du 20 octobre 1949.
Cokes
Cokes de fonderie
864,
18,95
882,95
17,05
155,
1.055,
Coke gros
726,70
18,52
745,22
14,28
155,
914,50
Coke concassé 60/90, 50/80
786,45
19,08
805,53
15,47
160,
981,
Coke concassé 40/60, 20/40
806,05
19,09
825,14
15,86
160, 1.001,
Anthracite
Noix 50/80, 30/50, 20/30
965,40
19,56
984,96
19,04
165,
1.169,
Noix 10/20
687,
17,02
704,02
13,48
150,
867,50
Noix
5/10
598,05
16,75
614,80
11,70
145,
771,50
Fines 0/10
577,80
12,90
590,70
11,30
115,
717,
Charbons 1/2 gras
Noix 50/80, 30/50, 20/30
647,80
17,
664,80
12,70
130,
807,50
Noix 10/20
607,10
17,
624,10
11,90
130,
766,
Noix 5/10
597,55
16,75
614,30
11,70
120,
746,
Fines 0/10
577,80
12,90
590,70
11,30
120,
722,
Charbons gras
Criblés
585,70
14,30
600,
11,50
120,
731,50
Noix 50/80, 30/50
590,70
14,30
605,
11,58
130,
746,58
Noix 20/30, 10/20
623,40
14,31
637,71
12,29
130,
780,
Noix 5/10
624,50
13,21
637,71
12,29
120,
770,
*) Pour déterminer le prix au consommateur dans les différentes localités, il y a lieu d´ajouter à la co-
lonne du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture relatives au transport par chemin de
fer de la frontière au lieu de destination du détaillant.
III.
Prix des briquettes de lignite à partir du 20 octobre 1949.
A partir du 20 octobre 1949, le prix maximum pouvant être facturé par le grossiste au détaillant est
de 470. fr. la tonne sur wagon, franco destination.
Le prix au consommateur est fixé à 570. fr. la tonne, soit 28,50 fr. les 50 kg. livrés en vrac franco do-
micile.
4° Les prix établis sur les bases ci-dessus sont des maxima ne pouvant être dépassés sous peine des amendes
prévues par l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 9 novembre 1949.
Pour le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis.
Emprunt grand-ducal 4% de 1946 (2 me
tranche).
L´amortissement à la date du 15 décembre 1949, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 2me tranche,
pour lequel une somme de 1.170.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse.
Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Lit. A.
13 obligations à 500, francs.
Lit. B. 78 obligations à 1.000, francs.
Lit. C.
27 obligations à 5.000, francs.
Lit. D. 14 obligation à 10.000,
francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
1° Lit. A.
7 obligations à 500 fr.
2° Lit. B.
72 obligations à 1.000
fr.
3° Lit. C. 29 obligation à 5.000 fr.
4704.
4° Lit. D.
14 obligations à 10.000 fr.
2500.
5° Lit. E.
3 obligations à 50.000 fr.
6° Lit. F.
3 obligations à 100.000 fr.
Les obligations suivantes du tirage du 15 décembre 1948 n´ont pas encore été présentées au rembour-
sement
Lit. B.
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de
l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 25 octobre 1949, cesseront de courir à partir du 15 dé-
cembre 1949.
8 novembre 1949.
Avis. Notariat.
En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´orga-
nisation du notariat, M. Edouard Eichhorn, notaire de résidence à Mersch, a été désigné dépositaire pro-
visoire des minutes de l´ancienne étude à Larochette de M. Ernest Kox, actuellement notaire à Dalheim.
24 novembre 1949.
Avis. Notariat.
En conformité des dispositions de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre
1841 sur le notariat, M. Ernest Kox, notaire à Dalheim, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes
de l´ancienne étude à Dalheim de M. Jos. Knaff, actuellement notaire à Luxembourg. 16 novembre 1947.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 30 novembre 1946 devant l´officier de l´état civil
de la ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Montabone Lidia,
épouse Solazzi Alfred-Nicolas, née le 19 juillet 1922 à Meana di Susa, demeurant à Esch-sur-Alzette, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 23 août 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-
Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hybza Louise, épouse Bach Jean-Pierre,
née le 12 août 1925 à Kedzierzyn, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 septembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxem-
bourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal
du 30 mai 1947, la dame Apotecher Nicolette, épouse Cahen Ivan, née le 21 juillet 1920 à Jassy/Roumanie,
demeurant actuellement à Genève/Suisse, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Gouvernement.
Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 1949, M. Mathias Thinnes, profes-
seur-attaché au Ministère de l´Education Nationale, a été nommé Conseiller de Gouvernement.
17 novembre 1949.
Avis. Consulats. L´exequatur a été accordé par le Gouvernement français à M. Henri Koch, qui
par arrêté grand-ducal du 2 juin 1949 a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg
à Strasbourg, avec juridiction sur le Département du Bas-Rhin. 9 novembre 1949.
Avis.
Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1949, M. Albert Goldmann, président
du tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé conseiller honoraire à la cour supérieure de justice
à Luxembourg.
12 novembre 1949.
Avis.
Règlement communal.
En séance du 14 juillet 1949, le conseil communal de Kopstal a édicté
un règlement sur le transport des ordures dans cette commune.
Le dit règlement a été dûment publié.
21 novembre 1949.
Avis. Echange monétaire. Instruction ministérielle du 29 octobre 1949 concernant le déblocage
des comptes ne dépassant pas 150.000,
francs.
1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 150.000,
francs,
sont rendus disponibles avec effet au 3 novembre 1949.
2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les
propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de
chèques-postaux.
3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas
titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement.
4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 150.000,
francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte
chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de
l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles.
5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français
d´invasion ou tricolores, ainsi que de l´échange des billets de banque français (ancien type) provenant
des troupes alliées pour autant que cet échange a été autorisé (instruction ministérielle du 4 décembre 1945)
ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des apatrides
d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 29 octobre 1949.
Luxembourg, le 29 octobre 1949.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis de l´Office des Prix fixant les prix de la semoule.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix
maxima de la semoule, blutage jusqu´à 65%, sont fixés comme suit
A.
Livraisons
aux fabricants et au commerce de gros
Prix maximum à partir du 10 novembre 1949 pour livraison franco en sacs de
100 kg
fr. 660
les 100 kg
B. Livraisons franco magasin
du détaillant par le commerce de gros
Prix maxima à partir du 10 novembre 1949
a) en sacs
fr.
7,40 le kg
b) en sachets de moins de 50 kg
» 7,65 le kg
c) en emballages spéciaux
» 8,15 le kg
C. Commerce de détail
Prix maxima à partir du 24 novembre 1949
a) en sachets ordinaires
fr. 10,
le kg
b) en emballages spéciaux
» 10,25 le kg
A partir des mêmes dates, les prix fixés pour la semoule par l´avis du 15 juin 1949 sont abrogés.
Toute infraction aux dispositions ci-dessus sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 novembre 1949.
Pour le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis de l´Office des Prix
fixant les prix des pâtes alimentaires.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix
maxima pour les pâtes alimentaires sont fixés comme suit à partir du 24 novembre 1949
A.
Livraison en vrac
prix au grossiste
fr. 12,80 le kg
prix au détaillant
» 14,30 le kg
prix au consommateur
» 17,30 le kg
B.
Livraison en emballages de cellophane
prix au grossiste
fr. 14,40 le kg
prix au détaillant
» 15,90 le kg
prix au consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 4,70 le paquet de
250 gr.
La vente de pâtes aux oeufs reste interdite en vertu du communiqué du 16 septembre 1948.
L´avis du 15 juin 1949 fixant les prix des pâtes alimentaires est abrogé.
Les dispositions de l´avis du 22 février 1949 fixant les marges bénéficiaires maxima sur pâtes alimen-
taires restent en vigueur. En cas de vente directe du producteur indigène au détaillant, il est loisible aux
intéressés d´augmenter leurs marges dans les limites de la marge prévue en faveur des grossistes.
Les infractions aux présentes dispositions seront recherchées, poursuivies et punies conformément à
l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 novembre 1949.
Pour le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis.
Postes. A partir du 5 décembre 1949 l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones
mettra en circulation les timbres CARITAS 1949 qui seront à l´effigie du poète national luxembourgeois
Michel Rodange. La série comprendra 4 valeurs. Les valeurs et surtaxes, ainsi que les couleurs de ces
timbres sont les suivantes
60 +
40 c
vert olive sur fond gris ;
2,00 + 1,00 fr.
violet sur fond chamois violacé ;
4,00 + 2,00 fr.
ardoise violacé sur fond gris ;
10,00 + 5,00 fr.
brun sur fond brun jaunâtre.
Prix de la série : 25, francs.
Le supplément est perçu au profit des oeuvres de charité.
Les timbres, dont la vente se fera dans tous les bureaux du pays, du 5 décembre 1949 au 31 janvier 1950,
sont valables pour l´affranchissement à leur valeur nominale jusqu´au 31 décembre 1950. A partir du
1er janvier 1951 ils seront mis hors cours sans autre avis.
17 novembre 1949.
Avis.
Association syndicale. -
Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « Bruckfeld-Kajel-
berg » à Ehlange/Mess, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat com-
munal de Reckange/Mess. 14 novembre 1949.
Avis.
Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.
En exécution de la loi
du 17 août 1935, concernant l´assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires et de
l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, portant règlement d´exécution de cette loi, un arrêté de M. le
Ministre des Finances en date du 16 novembre 1949 désigne comme membres effectifs de la Commission
spéciale pour une nouvelle durée d´une année à partir du 1er décembre 1949
MM. Gustave Stoltz, sous-directeur de la Caisse d´Epargne et du Crédit Foncier à Luxembourg ;
Charles Heuertz, conseiller de direction à l´Office des Assurances Sociales à Luxenibuurg ;
Bernard Delvaux, avocat-avoué à Luxembourg ;
comme membres suppléants
MM. Emile Glauden, attaché au Gouvernement à Luxembourg ;
Mathias Weydert, chef de service à la Caisse d´Epargne à Luxembourg.
M. Gustave Stoltz a été désigné pour remplir les fonctions de président de ladite commission ; comme
secrétaire : M. Bernard Frommes, sous-chef de bureau au Service des Logements populaires, Luxembourg.
En exécution des textes de loi précités un arrêté grand-ducal du 16 novembre 1949 désigne pour la
même durée
MM. Jules Brucher, commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Internationale, pour remplir
les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Commission spéciale et près le tribunal
spécial, et
Jean-Pierre Thomas, chef-comptable au service des Logements populaires à Luxembourg, com-
missaire du Gouvernement suppléant près la Commission spéciale et le tribunal spécial.
18 novembre 1949.
Avis.
Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.
Par arrêté grand-ducal
du 10 novembre 1949, ont été nommés membres du tribunal spécial prévu par l´art. 5 de la loi du 17 août
1935 et l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, pour la durée d´une année
MM. Marcel Reckinger, Vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Félix Rosch, Juge de Paix à Luxembourg ;
Jean Schrœder, Attaché au Ministère de la Justice.
Ont été nommés membres-suppléants de ce tribunal, pour la même durée
MM. Léon Ewert, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Etienne Klein, Attaché au Ministère de la Justice.
M. Marcel Reckinger a été désigné pour remplir les fonctions de Président.
M. Jean-Pierre Engel, greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé greffier
du tribunal spécial, pour la même durée.
12 novembre 1949.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 31 mars 1947 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Kayl en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Erbs Emilie, épouse Reinard
Emile-Mathias, née le 4 août 1923 à Metz, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich
en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Forkel Claire, épouse Jeblick Adolphe, née le 25
juillet 1904 à Mönchröden, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Règlement communal.
En séance du 15 octobre 1949 le conseil communal de Mersch a pris
une délibération portant modification du règlement sur les cimetières de cette commune.
La dite modification a été dûment approuvée et publiée.
18 novembre 1949.
Emprunt communal. Tirage d´obligations.
Commune de Heinerscheid.
Désignation de l´emprunt : 900.000. fr. à 3,75% de 1938.
Date de l´échéance : 1 er novembre 1949.
Numéros sortis au tirage : 37, 69, 127, 183, 202, 245, 315, 316, 398, 441, 516, 530, 643, 648, 699, 712,
823, 870, 877.
Caisse chargée du remboursement : Banque Victor Steinmetzer à Luxembourg, rue Jos Junck, 21.
19 novembre 1949.
Avis. Conseil d´Etat. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949, démission honorable de ses
fonctions de secrétaire du Conseil d´Etat a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Ferdinand Wirtgen,
Directeur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines. 10 novembre 1949.
Par arrêté grand-ducal en date du 11 novembre 1949, M. Emile Brisbois, Conseiller de Gouvernement,
a été nommé secrétaire du Conseil d´Etat. 11 novembre 1949.
Par arrêté grand-ducal en date du 11 novembre 1949, M. Léon Kauffman, Ministre d´Etat honoraire,
a été continué pour un terme d´un an, à partir du 14 décembre 1949, dans les fonctions de Président du
Conseil d´Etat.
11 novembre 1949.
Avis. Gouvernement.
Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949, démission honorable de ses
fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Louis Simmer, Conseiller de Gouvernement, avec
faculté de faire valoir ses droits à la pension.
Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Simmer.
10 nov. 1949.
Avis.
Tribunaux en matière de bail à loyer. Suivant arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 nov.
1949, M. François Nockels, agronome à Cap figurera comme assesseur-propriétaire et MM. Emile Folscheid,
receveur de l´enregistrement à Cap ; Christophe Schonckert , loueur et entrepreneur de transports à Mamer ;
Emile Kugener, employé du CFL. en retraite à Hagen et Nicolas Rœder, fermier à la ferme de Sprinckange,
comme assesseurs-locataires sur la liste des propriétaires et des locataires parmi lesquels seront choisis
les assesseurs du tribunal en matière de bail à loyer du canton de Capellen.
Ne figureront plus sur cette liste MM. Servais Rommes ; Jos. Campill, receveur des contributions et
Jean Berna, employé, tous assesseurs-locataires.
8 novembre 1949.
Avis.
Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1949.
Luxembg.-ville . .
Luxembg.-camp.
Esch-s.-Alz. . . . .
Capellen
Mersch
Diekirch
Redange
Wiltz
Clervaux
Vianden
Grevenmacher
Echternach
Remich
Mois de sept. 1948
5 octobre 1949.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie, établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948, a été au 1er novembre 1949 de 109,87 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
juin 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102,82
102,99
juillet 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111,20
104,36
août 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112,65
105,81
septembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112,17
107,33
octobre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110,37
108,64
novembre 1949
109,87
109,85
18 novembre 1949.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
3 2
25 12
21 10
Mois de sept. 1949