Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

Grand-Duché de Luxembourg,

Samstag. 14. November 1874.

SAMEDI, 14

NOVEMBRE

1874.

Königl.-Großh. Beschluß vom 6. November

1874,

wodurch die abgeänderten Statuten

der anonymen Gesellschaft, genannt Société

sucrière du Luxembourg, genehmigt werden.

Wir Wilhelm Ill,von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

eines am 26. September 1874 durch den Notar

Michel Eugen Rausch von Luxemburg aufge-

nommenen Actes, welcher Abänderungen der

Statuten der anonymen Gesellschaft, genannt

Société sucrière du Luxembourg,

enthält;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 28. Ja-

nuar 1869, wodurch die Errichtung besagter

Gesellschaft gestattet worden ist;

Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handels-

gesetzbuches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und der Conseilsberathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die an den Statuten der Gesellschaft Société

sucrière du Luxembourg getroffenen Abände-

rungen sind nach Maßgabe ihres Wortlautes in

obenerwähntem Acte genehmigt.

l.

Arrêté royal grand-ducal du 6 novembre 1874,

qui approuve les statuts modifiés de la société

anonyme dite «Société sucrière du Luxem-

bourg ».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le

26 septembre 1874 par le notaire Michel-Eugène

Rausch de Luxembourg, renfermant des modifi-

cations apportées aux statuts de la société anonyme

dite «Société sucrière du Luxembourg»;

Vu Notre arrêté du 28 janvier 1869, par lequel

l'établissement de cette société a été autorisé;

Vu les articles 29 et suivants du Code de com-

merce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et la délibération du

Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

— Les remboursements non réclamés à leur échéance cessent de produire des inté-

rêts, sans que la Société soit tenue de faire la consignation.

Les modifications aux statuts de la société ano-

nyme dite «Société sucrière du Luxembourg»,

telles qu'elles sont relatées dans l'acte susmention-

né, sont approuvées.

N° 32.

PREMIERE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

— La Société anonyme sucrière du Luxembourg à Mersch émettra 500 obligations

au porteur de 1000 francs chacune.

Die erstere der durch Gesetz vom 25. October

1873 concedirten industriellen Zweigbahnen löst

sich auf der Höhe von Fingig von der Attert-

linie ab.

Dort bildet sie Anfangs zwei Verbindungs-

bahnen in den Richtungen nach Petingen und

nach Küntzig, welche sich zu einem gemeinschaftlichen

Theile vereinigen, um sich nachher in zwei Hahnen

abzuzweigen.

Der eine dieser Zweige geht südlich des Gehöftes

Groß-Bewing an Hiwingen vorbei, bleibt südlich

von Dalhem, befolgt die Richtung der drei Canton-

Straße und endigt bei Dippach, nahe an der

Kreuzung dieser Straße mit derjenigen von Lu-

xemburg nach Longwy.

Der andere Zweig geht westlich am Gehöfte

Klein-Bewing vorbei, erreicht den Kamm der

Abhänge von Kahler und Garnich, steigt an der

Abdachung der Hügel hernieder, um westlich von

Garnich zu endigen.

Der speciellere Lauf des Tracé und die Pläne

werden durch Unfern Staatsminister, Präsidenten

der Regierung, genehmigt.

Le premier des embranchements industriels

concédés par la loi du 25 octobre 1873 se déta-

chera de la ligne de l'Attert sur le plateau de

Fingig.

Il commencera par y présenter deux raccorde-

ments dans les directions de Pétange et respec-

tivement à Clemency, aura un tronçon commun,

puis se séparera en deux branches.

L'une de ces deux branches passera au sud de la

ferme de Grosz-Beving près Hivange, au sud du vil-

lage de Dahlem, longera ensuite la route des Trois»

cantons et se terminera à Dippach près de l'in-

tersection de cette route avec celle de Luxem-

bourg à Longwy.

L'autre branche passera à l'ouest de la ferme

de Klein-Beving, atteindra la crête de partage

des versants de Kahler et Garnich et descendra

à flanc de coteau, pour se terminer à l'ouest du

village de Garnich.

La direction plus spéciale du tracé et les plans

seront approuvés par Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 6. November 1874.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich,

L.J.E. Servais. Prinz der Niederlande.

ACTE DE STATUTS.

L'an 1874, le 26 septembre, à 2 heures de relevée, sur réquisitoire du conseil d'administration

de la Société anonyme sucrière du Luxembourg, établie à Mersch, Me M.-E. Rausch, notaire,

résidant en la ville de Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché de ce nom» assisté des témoins

qualifiés à la clôture, s'est rendu au restaurant de la Delle Marguerite Faber, ancien cercle litté-

raire à Luxembourg, pour y recevoir le procès-verbal des décisions de l'assemblée générale ex-

traordinaire des actionnaires de la dite Société, fixée à ces jour, heure et lieu.

La convocation a cette assemblée générale a eu lieu conformément aux art. 33, 34, 36 et 13

des statuts, ainsi qu'il conste: a) de 3 exemplaires ci-joints du journal publié à Luxembourg

sous le titre «L'indépendance luxembourgeoise», Nos 220 et 226 des 11 et 19 août dernier, et

N° 244-245 du 6 septembre dernier, b) de 2 exemplaires ci-joints du journal publié à Luxem-

bourg sous le titre de „Luxemburger Zeitung", Nos 222 et 228-229 des 10 et 16 août dernier,

c) d'un exemplaire du journal publié à Luxembourg sous le titre de „Luxemburger Wort", N°

216 du 17 septembre dernier.

Les détenteurs d'actions nominatives avaient en outre été convoqués par lettres missives au

vœu de l'art. 36 des statuts, ainsi que cela résulte des bulletins de chargement ci-joints, déli-

vrés par la poste.

Furent présents

A. Les membres du conseil d'administration ci-après : MM. Emile Charles, administrateur dé-

légué de la dite Société, demeurant à Mersch, et Joseph Servais, propriétaire et bourgmestre,

demeurant à Mersch, administrateur gérant.

B. Les membres du conseil de surveillance: MM. François Majerus, industriel, demeurant

à Colmar; François Berger, banquier et député, demeurant à Luxembourg, et Antoine Pes-

catore, propriétaire et député, demeurant à Luxembourg.

C. Les actionnaires ci-après nommés

1° M. Paul Eyschen, avocat-avoué et député, demeurant a Luxembourg, agissant: a) en sa

qualité de mandataire de S. A. R. Mgr. Guillaume-Frédéric-Henri, Prince-des Pays-Bas, domi-

cilié à La Haye, Lieutenant-Représentant de S. M.[le Roi Grand-Duc dans le Grand-Duché de

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 6 novembre 1874.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Président du

Gouvt,

HENRI,

L.-J.-E. SERVAIS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Luxembourg, détenteur de 70 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée en

date du 23 septembre courant; et b) en son nom personnel, comme détenteur de 30 actions,

2° M. Antoine Fehlen, banquier, demeurant à Luxembourg, détenteur de 10 actions.

3° M. Zénon De Muyser, avocat-avoué et député, demeurant à Luxembourg, détenteur de 5

actions.

4° M. Ed.-Kennedi Ellis, industriel, demeurant à Hoehenhof, détenteur de 10 actions.

5° M. Edouard Ellis, fils, industriel, demeurant à Hœhenhof, détenteur de 10 actions.

6° M. Charles Servais, rentier, demeurant à Luxembourg, agissant : a) comme mandataire

de M. le baron Otto Arntzenius, capitaine de vaisseau de la marine royale néerlandaise, demeu-

rant à La Haye, détenteur de 10 actions, aux termes d'une procuration sous seing privé en date

du 17 août dernier; b) comme mandataire de M. Philippe Servais, maître de forges, demeurant

à Weilerbach, détenteur de 10 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée en

date du 28 août dernier; et c) en son nom personnel, comme détenteur de 30 actions.

7° M. Ernest Schou, ingénieur, demeurant à Luxembourg, détenteur de 10 actions.

8° M. Lazare-Michel Levy, marchand de chevaux, demeurant à Luxembourg, agissant en son

nom et au nom de son frère, M. Seligmann-Michel Levy, marchand de chevaux, demeurant à

Luxembourg, formant la raison sociale «Michel Levy frères à Luxembourg», détenteurs en-

semble pour 10 actions.

9° M. Joseph Servais susdit, agissant : a) en nom personnel, comme détenteur de 20 actions;

b) comme mandataire de : 1° Mme Pauline Gillard, veuve Renauld, propriétaire-rentière, de-

meurant à Sierck, détentrice de 42 actions, aux termes d'une procuration sous seing privé en

date du 22 septembre dernier; 2° M. François Kuentz, entrepreneur, demeurant à Mersch,

détenteur de 5 actions, aux termes d'un pouvoir du 20 septembre dernier; 3° M. Eugène Tedesco,

professeur à l'Athénée, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une procuration sous signature

privée en date du 20 septembre dernier, détenteur de 5 actions; 4° M. Jean-Pierre-Nicolas

Beschmont, notaire, demeurant à Mersch, détenteur de 5 actions, aux termes d'une procura-

tion sous signature privée en date du 21 septembre dernier; 5° M. Jean Feltgen, médecin, de-

meurant à Berschbach, détenteur de 10 actions, aux termes d'une procuration sous signature

privée en date du 30 août dernier; 6° M. Hubert Meyer, receveur de douanes, demeurant à

Audun-le-Tige, détenteur de 5 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée en

date du 28 août dernier; 7° M. Jacques Wester, propriétaire-agriculteur, demeurant à Busch-

dorf, détenteur de 5 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée en date du 18

août dernier; 8° M. Jean-Pierre Glesener, propriétaire, demeurant à Sæul, détenteur de 5 ac-

tions, aux termes d'une procuration sous signature privée en date du 25 août dernier; 9° M.

Emile de Lavelaye, professeur à l'université de Liége, demeurant à Liége, détenteur de 5 ac-

tions, aux termes d'une procuration sous signature privée du 27 août dernier.

10° M. Théodore de Wacquant, médecin et député, demeurant à Fœtz, agissant: a) en son

nom personnel, comme détenteur de 5 actions; b) comme mandataire de Madame Madelaine de

Wacquant, veuve de feu M. Dominique-Léopold Brasseur, propriétaire-rentière, demeurant à.

Esch-sur-l'Alzette, détentrice de 10 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée

en date du 30 août dernier.

11° M. Emile Charles susdit, eu sou nom personnel comme détenteur de 10 actions.

12° M. Nicolas Hahn, propriétaire , demeurant à Mersch, détenteur de 20 actions.

13° M. Antoine Pescatore susdit, agissant: a) en nom personnel, comme détenteur de 30

actions; b) comme mandataire de : 1° M. le baron du Fontbaré de Fumai, propriétaire, demeu-

rant, à Fumai, délenteur de 5 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée en

date du 22 septembre dernier ; 2° M. Gustave Jacques, propriétaire et industriel, demeurant à

Wanze-Huy, détenteur de 12 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée en date

du 23 septembre dernier; 3° La raison sociale « Cail-Halot et Compagnie», industriels, établis

à Bruxelles, détenteurs de 20 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée en date

du 14 août dernier; 4° M. Charles-Joseph Laurent, agent d'assurance, demeurant à Waremme,

détenteur de 6 actions, aux termes d'une procuration sous signature privée en date du 15 août

dernier; 5° M. Adolphe Delvaux-Dewandre, ingénieur, demeurant à Liége, détenteur de 10

actions, aux termes d'une procuration sous signature privée en date du 18 août dernier.

14° M. François Majerus susdit, agissant : a) comme mandataire de M. le baron Tœts van

Amerongen, maréchal du Palais, demeurant à La Haye, détenteur de 5 actions, aux termes

d'une procuration sous signature privée en date du 24 septembre dernier ; b) comme mandataire

de M. François Krewinckel, banquier, demeurant à Luxembourg, détenteur de 5 actions, aux

termes d'une procuration sous signature privée en date du 25 septembre dernier; c) en nom per-

sonnel comme détenteur de 12 actions.

15° M. François Berger susdit, en nom personnel comme détenteur de 55 actions.

16° M. Albert Gleichmann, chimiste, demeurant à Mersch, détenteur de 15 actions.

Les procurations susénoncées ont été paraphées ne varientur ; elles ont été annexées aux pré-

sentes avec lesquelles elles seront soumises à l'enregistrement, de même que les autres annexes

préénoncées (en tant que cette formalité est obligatoire). — Sera également soumise a l'enregis-

trement, avec les présentes, l'annexe littera A, dont il sera parlé ci-après.

L'assemblée est présidée par M. Emile Charles susdit.

M. le Président déclare la séance ouverte. — II constate que 532 actions sont représentées. —

il constate encore que l'assemblée est régulièrement constituée et habile à délibérer valable-

ment sur les objets à l'ordre du jour, conformément à l'art. 33, alinéa 2 des statuts, une pre-

mière assemblée avec le même ordre du jour, convoquée au 30 août dernier, n'ayant pas réuni

la moitié des actions émises,

M. Joseph Servais donne lecture du procès-verbal de l'assemblée du 10 novembre dernier.

M. le Président informe l'assemblée que l'ordre du jour est formulé comme suit

1° Émission de la seconde moitié du capital social;

2° Émission de 500,000 francs en obligations privilégiées, autorisée par les assemblées géné-

rales des 26 septembre, 19 octobre et 10 décembre 1872;

3° Renouvellement du conseil d'administration.

I . Émission d'actions. — L'article 1er de l'ordre du jour est ensuite développé et discuté et la

proposition formulée dans les termes ci-après est mise aux voix

« Le conseil d'administration est autorisé à émettre la seconde série de 500,000 francs du

capital social. — Les actions seront privilégiées en ce sens

a) Qu'il leur est attribué un prélèvement d'intérêt à 5 pCt. l'an à prendre sur les bénéfices

nets de la Société ;

b) Que lors de la liquidation de la Société le remboursement de celle série sera faite par prio-

rité et préférence aux actions de la première série.»

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

II. La deuxième proposition à l'ordre du jour est ensuite (après discussion) formulée de la

manière suivante et mise aux voix

«L'assemblée générale autorise le conseil d'administration de la Société anonyme sucrière du

Luxembourg à créer et a émettre 500 obligations privilégiées de la valeur nominale de 1000

francs chacune.

Les conditions de l'emprunt par obligations sont déterminées en l'annexe litt. A ci-jointe,

»dont il a été donné lecture a l'assemblée. Cette annexe fait partie intégrante de la présente pro-

position et décision. Elle a été signée par les comparants, qui reconnaissent formellement leurs

signatures.»

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

III. L'assemblée adopte à l'unanimité des voix la proposition de M. Fehlen susdit, d'ajourner

à la prochaine assemblée générale l'art. 3 de l'ordre du jour.

IV. L'assemblée générale délègue MM. Joseph Servais et Emile Charles susdits, à reflet de

représenter la Société à l'acte authentique d'obligation ou de crédit ou de cautionnement et d'y

consentir toutes hypothèques et stipulations sur les bases de la décision II.

V. Finalement l'assemblée générale engage le conseil d'administration de convoquer immé-

diatement une assemblée générale à l'effet de prendre les mesures nécessaires pour compléter

le capital roulant.

Dont acte, lu et interprété tant aux comparants qu'aux témoins en présence des comparants,

tous connus du notaire d'après leurs noms, états et demeures.

Fait et passé à Luxembourg, les jour, mois, an et lieu que dessus, en présence des sieurs Jean

Gottfring, fabricant de chaises, et Michel Heyart, relieur, demeurant tous deux à Luxembourg,

qui, comme témoins à ce requis, ont signé avec les comparants et le notaire.

{Suivent les signatures et la mention de l'enregistrement.)

ANNEXE A. — Conditions de l'emprunt à émettre par la société anonyme sucrière du

Luxembourg à Mersch.

— Ces obligations se transmettent par la simple tradition du titre.

Der Bau des oben bezeichneten Eisenbahn-

theiles ist für Gegenstand öffentlichen Nutzens

erklärt.

La construction de la partie de chemin de fer

ci-dessus désignée est déclarée d'utilité publique.

- Les obligations porteront la signature de la Caisse commerciale et industrielle F.

Berger et Cle, comme aval ou à tout autre titre de garantie.

Unser General-Director der Justiz ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag den 25. October 1874.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der

Regierung,

Heinrich,

L.J.E. Servais. Prinz der Niederlande.

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur générai de la justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 25 octobre 1874.

Pour le Roi Grand-Duc ;

Son Lieu tenant-Représentant

Le Ministre d'Etat,

dans le Grand-Duché,

Président du

Gouvt,

HENRI,

L.-J.-E.

SERVAIS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

— Elles seront revêtues de numéros d'ordre de 1 à 500 et seront intitulées «Obliga-

tions de la Société anonyme sucrière du Luxembourg».

Elles seront extraites d'un registre à souche.

Elles porteront la signature d'un membre du Conseil d'administration, celle de l'administrateur

gérant ou du directeur gérant et celle de la banque F. Berger et Cle.

— Les obligations portent un intérêt de 6 pCt. l'an de leur valeur nominale.

Cet intérêt prend cours à dater du 1er octobre 1874.

11 est payable le 31 mars de chaque année, contre simple remise du coupon afférent, à partir

du 31 mars 1875.

— Le paiement des intérêts se fera à Mersch, à la caisse de la Société, à Luxembourg

ou à Bruxelles ou à Anvers, au choix du porteur.

— Chaque titre sera pourvu de neuf coupons d'intérêt, le premier échéant au 31 mars

1875.

Outre l'intérêt à 6 pCt. l'an, chaque porteur d'obligation aura droit à une part proportionnelle

dans le tiers des bénéfices nets éventuels réalisés par la Société et suivant bilan à établir par

l'administration. Ce tiers sera prélevé après les 15 pCt. affectés à la réserve.

Chaque obligation sera munie de neuf coupons de dividende payables dans les mêmes condi-

tions que les coupons d'intérêt.

— Tout coupon d'intérêt et de dividende, échu depuis plus de cinq ans, est prescrit au

profil de la Société débitrice.

— Les obligations seront remboursables par 1100 francs chacune.

Le remboursement sera effectué en neuf années d'après le tableau d'amortissement qui suit

40 obligations en 1877; 50 en 1878; 60 en 1879; 70 en 1880; 85 en 1881; 95 en 1882, et 100

en 1883.

— Un tirage au sort déterminera les obligations à rembourser.

Ce tirage aura lieu à l'assemblée générale ordinaire du second lundi de novembre de chaque

année, a partir du mois de novembre 1877, en présence d'un notaire qui dressera procès-verbal

de l'opération.

Le résultat du tirage sera publié dans le Moniteur des intérêts matériels ou d'autres journaux

à désigner par l'administration.

— Les obligations désignées par le sort sont remboursées le 31 mars suivant immé-

diatement après le tirage, sans intérêt depuis la dernière échéance semestrielle.

— Le remboursement des obligations sorties au tirage se fera contre simple remise

du titre, à Luxembourg, à Bruxelles ou à Anvers. Avec le titre de l'obligation amortie doivent

être remis également les coupons d'intérêts non échus.

— Les coupons d'intérêts relatifs à l'époque postérieure a l'échéance des rembourse-

ments seront nuls de plein droit.

— Les porteurs d'obligations n'ont pas le droit d'en exiger le remboursement avant

l'échéance à fixer par le tirage prévu.

Nonobstant les délais de remboursement stipulés ci-dessus, le montant des obligations non.

encore remboursées deviendra exigible trois mois après due mise en demeure, si les intérêts

n'étaient pas payés dans les trois mois de leurs échéances.

— Tous les paiements se feront en monnaie ayant cours dans le Grand-Duché ou en

Belgique.

— II est accordé première hypothèque sur tous les immeubles de la Société débitrice,

situés territoire de la commune de Mersch, soit au profit des obligataires, soit au profit de tous

cautions, avals ou donneurs de crédit, se rattachant soit à l'émission soit au remboursement des

obligations à émettre.

— Tous les frais auxquels peuvent donner lieu la passation des actes, les impressions

et les publications, ainsi que la confection des obligations dont la forme sera arrêtée par le con-

seil d'administration, d'accord avec le gérant de la Banque François Berger et Cle, sont à charge

de la société emprunteuse.

— L'émission des obligations ne peut avoir lieu qu'après que les nouvelles actions

privilégiées auront été réellement souscrites.

Ainsi arrêté à Luxembourg, en assemblée générale, le 26 septembre 1874.

(Suivent les signatures et la mention d'enregistrement et copie des procurations annexées.)

Pour expédition délivrée à la demande de M. Joseph Servais, susdit, en sa qualité d'adminis-

trateur-gérant de la Société anonyme sucrière du Luxembourg.

A Luxembourg, le 9 octobre 1874.

(signé) : EUG. RAUSCH.

Königlich-Großh. Beschluß vom 25. October

1874, wodurch die Richtung der industriellen

Zweigbahnen nach Dahlem, Dippach und

Garnich bestimmt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 25. October

1873, wodurch der Prinz-Heinrich-Eisenbahn-Ge-

sellschaft ein zweites Eisenbahn-Netz concedirt wird;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. December

1859, über die Enteignung zum öffentlichen Nutzen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Conseils-Berathung der Regierung;

Arrêté royal grand-ducal du 25 octobre 1874,

déterminant la direction des embranchements

industriels de chemin de fer vers Dahlem, Dip-

pach et Garnich.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 25 octobre 1873 , portant conces-

sion à la compagnie des chemins de fer Prince-

Henri d'un recond réseau de lignes;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropria-

tion pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Noire Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération prise

par le Gouvernement en conseil ;

Haben beschlossen und

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