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Loi du 2 avril 1930, ayant pour objet d'approuver la déclaration du 21 février 1929, concernant la modification de la convention franco-luxem- bourgeoise conclue le 12 septembre 1875, pour
Table des dispositions (38)
Texte législatif (38 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mardi, 8 avril 1930.
N° 15.
Dienstag, 8. April 1930.
Loi du 2 avril 1930, ayant pour objet d'approuver
la déclaration du 21 février 1929, concernant
la modification de la convention franco-luxem-
bourgeoise conclue le 12 septembre 1875, pour
l'extradition des malfaiteurs étrangers.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 19
mars 1930 et celle du Conseil d'Etat du 21 du même
mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
L'article 5 de la Convention pour l'extradition des malfaiteurs du 12 septembre 1875 est remplacé par les
dispositions suivantes
L'extradition sera accordée sur la production soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de
l'ordonnance de la Chambre du Conseil ou de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation, soit de l'acte
de procédure criminelle, émané du juge ou de l'autorité compétente, décrétant formellement ou opérant
de plein droit le renvoi de l'inculpé ou de l'accusé devant la juridiction compétente.
Elle sera également accordée sur la production du mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même
force, délivré par l'autorité étrangère compétente, pourvu que ces actes renferment l'indication précise
du fait pour lequel ils ont été délivrés et la date de ce fait.
Ces actes seront produits en original ou en expédition authentique et accompagnés d'une copie du texte
de la loi applicable et autant que possible du signalement de l'individu réclamé ou de tonte autre indication
de nature à en constater l'identité.
Absatz 2 des Art. 4 des Großherzoglichen Be-
schlusses vom 4. April 1927 ist wie folgt abgeändert
„Es wird denselben jedoch, bei einer Entfernung von
mehr als drei kilometer, als Gesamtaufenthalts- und
Reisevergütung die Summe von 50 Franken gezahlt."
Der gemäß den Bestimmungen des Art. 161
vorerwähnten Gesetzes bei der land-
und forstwirt-
schaftlichen Rentenberechnung zu Grunde liegende
durchschnittliche Johresarbeitsverdienst ist
für
das
Jahr 1930 für alle Gemeinden des Landes wie folgt
festgesetzt
a) für mehr als 16 Jahre alte Arbeiter, auf 6.000 Fr.,
b) für weniger als 16 Jahre alle Arbeiter und für
mehr als 16 Jahre alte Arbeiterinnen, auf 5.099 Fr.,
c) für weniger als 16 Jahre alte Arbeiterinnen, auf
4.000 Fr.
Die Summe von 196.317,99- 8.441,29-
187.876,70 Fr. soll, nachstehender Verteilung gemäß,
durch die beteiligten Gemeinden und öffentlichen
Anstalten au die Staatskasse zu Händen der Einre-
gistrierungs-Einnehmer der resp. Kantone, vor dem
1. September kft., zurückgezahlt werden.
Les propriétés sises au lieu dit « bei der
Hoerchen», mesurant ensemble un hectare, quinze
Gesetz vom 2. April 1930, wodurch die dem Gebiete
der Gemeinde Sassenheim, Ort genannt „bei
der Hoerchen", zugehörigen Liegenschaften der
Gemeinde Niederkerschen einverleibt werden.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großhergogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten,
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 19. März 1930, sowie derjenigen des
Staatsrates vom 21. desselben Monats, laut denen
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die Liegenschaften im Ort genannt „bei der
Hoerchen", von einem Gesamtflächeninhalt von einem
ares et soixante centiares, figuré par un filet rouge
sur le plan ci-annexé et formant actuellement les
numéros 144, 148, 149 et 150 du cadastre de la
section A de la commune de Sanem, sont détachées
de cette dernière commune et incorporées dans la
section C du cadastre de la commune de Bascharage.-
Die Erbreiterungsarbeiten der Mühlen-
straße zu Esch a. d. Alz. sind zum Gegenstand öffentlichen
Nutzens erklärt.
Die Gemeindeverwaltung von Esch a. d. Alz. ist
ermächtigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten not-
wenigen Grundstücke zu erwerben und nötigenfalls
et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par
voie d'expropriation, conformément aux règles
tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.
L'arrêté grand-ducal du 30 septembre
1929, concernant l'heure légale, est rapporté à
partir du 12 avril prochain.
Der Großh. Beschluß vom 30. September
1929, betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom 12. April
künftig ab widerrufen.
La disposition de l'alinéa 2 de l'art. 160
de la loi précitée du 17 décembre 1925 n'est appli-
cable ni aux chefs d'entreprises agricoles et fores-
tières figurant sur le rôle de l'impôt général sur le
revenu pour un revenu global dépassant 16.000
francs, ni à leurs épouses.
Est seul à prendre en considération le dernier rôle
publié à la date de l'accident
Die Bestimmung des Absatzes 2 des Art. 160
vorerwähnten Gesetzes gilt weder für Unternehmer
land- und fortstwirlschaftlicher Betriebe, die auf der
allgemeinen Einkommensteuerrolle mit einem 16.000
Franken übersteigenden Gesamteinkommen eingetragen
sind, noch auch für deren Ehefrauen.
Maßgebend ist hierbei nur die letzte vor dem Datum
des Unfalles veröffentlichte Steuerrolle.
L'al. 2 de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal
du 4 avril 1927 est modifié comme suit
Pourtant il leur sera remboursé, en cas de dé-
placement de plus de 3 kilomètres, une indemnité
globale de séjour et de voyage de 50 francs.
L'article 7 de la même Convention est modifié comme suit
En cas d'urgence, l'arrestation provisoire devra également être effectuée sur avis, transmis par la poste
ou par le télégraphe, de l'existence d'un mandat d'arrêt, à la condition que cet avis sera régulièrement
donné par voie diplomatique au Gouvernement du pays où l'inculpé s'est réfugié.
L'arrestation sera facultative, si la demande d'arrestation provisoire est directement parvenue à une
autorité judiciaire ou administrative de l'un des deux Etats : mais cette autorité devra procéder sans délai
à tous interrogatoires et investigations de nature à vérifier l'identité ou les preuves du fait incriminé, et,
en cas de difficulté, rendre compte au Ministre des affaires étrangères des motifs qui l'auraient portée à
surseoir à l'arrestation réclamée.
Cette arrestation aura lieu dans les formes et suivant les règles établies par la législation du Gouvernement
auquel elle est demandée.
Toutefois, dans ces cas, l'étranger ne sera maintenu en état d'arrestation que si, dans le délai de vingt jours
à dater de son arrestation, le Gouvernement est saisi d'une des pièces de justice visées à l'art. 5.
Notre Directeur général de la prévoyance
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 3 avril 1930.
Charlotte.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
Großherzoglicher Beschluß vom 3. April 1930, wo-
durch Absatz 2 des Art. 4 des Großherzoglichen
Beschlusses vom 4. April 1927, betreffend die
Ernennung der verschiedenen durch Gesetz vom
17. Dezember 1925, über die Sozialversiche-
rungsordnung vorgesehenen Delegierten ab-
geändert wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1927),
über die Sozialversicherung
Nach Einsicht des Großherzoglichen Beschlusses vom
4. April 1927, betreffend die Ernennung der verschie-
deneu durch vorerwähntes Gesetz vorgesehenen Dele-
gierten (II. Buch, land- und forstwirtschaflliche Unfall-
versicherung);
Nach Beratung des Vorstandes dieses Versicherungs-
weiges vom 28. Dezember 1929;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Aus den Bericht Unseres General-Direktor? der
sozialen, Fürsorge und nach Beratung der Regierung
im konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der sozialen Fürsorge
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 3. April 1930.
Charlotte.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
P. Dupong.
Arrêté du 7 janvier 1930, concernant la fixation
de la rémunération annuelle moyenne servant
de base au calcul des rentes agricoles et fores-
tières.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale,
Vu l'article 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur
le code des assurances sociales ;
Arrête
Beschluß vom 7. Januar 1930, betreffend die Fest-
setzung des bei Berechnung der land- und forst-
wirtschaftlichen Renten zu Grunde liegenden
Jahresarbeitsverdienste.
Der General - Direktor
der
sozialen
Fürsarge,
Nach Einsicht des Art. 161 des Gesetzes vom 17.
Dezember 1925, über die Sozialversicherungsordnung,-
Beschließt
Art.
1 e r. La rémunération annuelle moyenne
servant de base au calcul des rentes agricoles et
forestières, conformément aux dispositions de l'art.
loi de la loi susdite est fixée pour l'année 1930, pour
toutes les communes du pays, comme suit
a) pour les ouvriers au-dessus de 16 ans, à 6000 fr.;
b) pour les ouvriers au-dessous de 16 ans et les
ouvrières au-dessus de 16 ans, à 5 000 fr. ;
c) pour les ouvrières au-dessous de 16 ans, à 4.000
francs.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 7 janvier 1930.
Le Directeur général
de lu prévoyance sociale,
P. Dupong.
Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 7. Januar 1930.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
P. Dupong.
Arrêté du 31 mars 1930, concernant le rembourse-
ment à l'Etat des traitements payés aux gardes
généraux, en 1929.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Vu l'art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909 ;
Attendu que les dépenses occasionnées par le
payement des traitements aux gardes généraux,
en 1929, s'élèvent à fr. 196.317,99 et que cette
somme, déduction faite de la part incombant à
l'Etat, au montant de fr. 8.441,29 est à répartir
entre les communes et établissements publics, pro-
priétaires de bois, dans la proportion du revenu
cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue
pour l'autre moitié ;
Arrête
Art. 1 e r. Une somme de 196.317,99—8.441,29=
187.876,70 fr. sera remboursée au Trésor, d'après
la répartition ci-après, par les communes et éta-
blissements publics intéressés, entre les mains du
receveur de l'enregistrement des cantons respectifs
avant le 1 e r septembre prochain.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg", le 31 mars 1930.
Le Directeur général
de la justice et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Beschluß vom 31. März 1930, betreffend die Rück-
zahlung an den Staat der Gehälter der Ober-
förster für das Jahr 1929.
Der
General-Direktor
der
Justiz
und des Innern,
Nach Einsicht des Art. 10 des Forstgesetzes vom
7. April
1909;
In Erwägung, daß die Zur Zahlung der Gehälter
der Oberförster während 1929 benötigten Ausgaben
196.317,99 Fr. betragen, und diese Summe, nach
Abzug des dem Staat zu Last fallenden Anteils, im
Betrage von 8.441,29 Fr. unter die waldbesitzenden
Gemeinden und öffentlichen Anstalten, zur Hälfte
nach dem Katastralbetrag der Waldungen und zur
Hälfte nach deren Flächeninhalt zu verkeilen sind,
Beschließt
Dieser Beschluß soll im
„Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 31 März 1930.
Der General-Direktor
der Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
Etat de répartition entre tes communes et établissements publics, propriétaires
de bois,
de la somme de
187.876,70 fr., liquidée en 1929, pour traitements des gardes généraux, déduction faite d'une somme
de 8.441.29 fr. incombant à l'Etat.
Noms des
communes
Luxembourg.
sections
et établissements publics
propriétaires de bois
La ville
L'Hospice
Cessingen
Eich
Gasperich
Hamm
Hollerich
Rollingergrund
Totaux
Contenance
Revenu
cadastral
des bois administrés
ha.
a. ca.
fr.
16.220 31
17 71
1.066 31
3 26
310 47
209 37
459 18
16 50
18.303 11
Répartition à raison
de la
con-
tenance
des bois
du revenu
cadastral
fr.
fr.
1 953 08
2 93
224 33
0 65
39 80
38 14
48 67
1 61
2.309 21
2.301 42
2 51
151 29
0 46
44 05
29 71
65 15
2 34
2.596 93
Sommes
totales
à
payer
fr.
4.254 50
5 44
375 62
1 11
83 85
67 85
113 82
3 95
4.906 14
District de Luxembourg.
Copellen.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich
Bascharage
Hautcharage
Linker
Clemency
Fingig
id.
la fabrique..
Bettange
Dippach
Schouweiler
Sprinkange
Dahlem
Garnich
Hivange
Kahler
Eischen
id.
la fabrique..
Hobscheid
Dondelange
Kehlen
Keispelt-Meispelt ..
Nospfilt
Olm
Gœblange
Gœtzange
Kœrich
1 .624 41
3.925 74
1.125 55
10.452 74
2.562 83
16 44
2.893 32
5222 61
1.470 24
1.988 88
181 22
688 43
44 67
2.656 17
8.944 55
15 18
8.256 79
1.666 69
1.947 09
5 210 89
1.866 56
370 01
1.496 58
1.374 69
4.277 65
355 84
503 25
148 17
877 06
160 76
2 08
237 84
431 45
145 46
144 33
14 64
75 74
6 66
201 66
928, 24
2 75
910 67
198 47
241 21
532 89
239 80
54 43
189 75
183 13
466 21
230 48
557 00
159 70
1.483 09
363 63
2 33
410 52
741 01
208 61
282 19
25 71
97 68
6 34
376 87
1.269 10
2 15
1.171 52
236 48
276 26
739 35
264 84
52 50
212 35
195 05
606 94
586 32
1.060 25
307 87
2.360 15
524 39
4 41
648 36
1.172 46
354 07
426 52
40 35
173 42
13 110
578 53
2.197 34
4 90
2.082 19
434 95
517 47
1.272 24
504 64
106 93
402 10
378 18
1.073 15
Kopstal.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Kopstal
Cap
Capellen
Holzem
Mamer
Mamer-Capellen
Greisch
Roodt
Sepfontaines
Hagen
Kleinbettingen
Steinfort
Totaux
3.139
7 145 48
228 50
285 27
1.104 07
7.019 72
235 56
168 94
1.126 04
2.871 63
806 28
100 36
733 22
92.108 00
795 21
29 00
65 30
166 39
968 05
19 69
30 64
119 31
415 01
104 96
12 37
82 31
10.060 73
1.013 84
32 42
40 48
156 65
996 00
33 42
23 97
159 77
407 44
114 40
14 24
104 03
13.068 36
1 809 05
61 42
105 78
323 04
1964 05
53 11
54 61
279 08
822 45
219 36
26 61
186 34
23.129 09
Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Differdange.
Du delange.
Esch-s.-Alz.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Reckange.
Rœser.
Rumelange.
Sanem.
Abweiler
Bettembourg
Differdange
Niedercorn
Obercorn
Dudelange
Esch-s.-Alz
Hellange, la fabrique
Kayl
Tétange
Leudelange
id.
la fabrique..
Mondercange
Pontpierre
Lamadelaine
Pétange
Rodange
Ehlange
Limpach
Wikrange
Berchem
Bivange
Crauthem
Livange, la chapelle
Peppange
Rœser
Rumelange
Belvaux
Soleuvre
403 98
9.467 40
7 253 24
2.179 14
25 13
9 645 66
2.773 29
98 88
1.315 97
1.417 46
6.763 84
0 70
1.214 66
225 99
605 30
1 355 10
1.233 50
1.256 37
208 50
343 61
979 53
1.225 08
2.233 03
44 25
1.153 81
1.593 35
1.922 20
112 67
57 49
38 37
1.071 40
859 56
298 93
11 26
1.287 34
309 81
12 67
221 18
199 58
770 42
205 97
27 88
95 72
157 97
119 70
115 46
29 18
29 07
160 29
130 64
176 56
6 89
132 54
155 26
222 14
40 37
12 30
57 32
1.343 28
1.029 12
309 19
3 57
1.368 58
393 49
14 03
186 72
201 12
959 69
172 34
32 06
85 88
192 27
175 02
178 26
29 58
47 48
138 98
173 82
316 83
6 28
163 71
226 07
272 73
15 99
8 16
95 69
2.414 68
1.818 68
608 12
14 83
2.655 92
703 30
26 70
407 90
400 70
1.730 11
378 31
59 94
181 60
350 24
294 72
293 72
58 76
76 55
299 27
304 46
493 39
13 17
296 25
381 33
494 87
56 36
20 46
Schifflange.
Luxembourg.
Bertrange.
Contern.
Hespérange.
Niederanven.
Sandweiler.
Schuttrange
Steinsei.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Schifflange
Totaux
Bertrange
Contern
Moutfort-Medingen
Oetrange
Alzingen
Fentange
Hesperange
Itzig
Ernster
Niederanven
Oberanven
Senningen
Sandweiler
Schuttrange, Ueber-
syren
Munsbach-Schut-
trange-Uebersyren
Munsbach
Schuttrange
Heisdorf
Steinsei
Strassen
Bereldange
Helmsange
Walferdange
Hassel
id.
la fabrique ..
Syren
Weiler-la-Tour
Totaux
2.189
3 00
2.882
1.051 87
58.152 09
6.485 34
1.313 40
7913 75
303 07
771 48
2.265 06
1.196 25
5.104 39
1.467 57
3 630 04
1.604 31
2.614 60
6.184 95
1.764 86
1 .4 51 54
60 51
1.917 54
673 25
11 153 13
12 874 12
1.827 65
2.337 41
1.193 41
2.597 93
206 25
1.188 82
369 21
80.469 85
118 57
7.017 03
962 44
159 68
777 19
22 76
126 39
242 70
133 63
583 99
278 54
492 65
221 45
211 59
661 69
301 99
153 13
6 00
224 61
93 75
1.171 97
1.300 17
162 04
354 93
140 51
267 14
22 03
125 44
39 44
9.237 81
149 24
8.250 81
920 17
186 35
1.122 84
43 00
109 46
321 38
169 73
724 24
208 23
515 05
227 63
370 97
877 55
250 41
205 95
8 58
272 07
95 52
1.582 40
1.826 65
259 32
331 64
169 3
368 61
29 26
168 68
52 39
11.417 47
267 81
15.267 84
1.882 61
346 03
1.900 03
65 76
235 85
564 08
303 36
1.308 23
486 77
1.007 70
449 08
582 53
1.539 24
552 40
359 08
14 58
496 68
189 27
2.754 43
3.126 82
421 36
686 57
309 83
635 75
51 29
294 12
91 83
20.655 28
Mersch.
Berg.
Bissen.
Bœvange.
Berg
Colmar
Bissen
Bœvange s.-Attert .
Brouch
Buschdorf
id.
la fabrique .
1.713 78
993 35
11.116 12
2.806 52
1.552 88
1 397 82
6 80
173 50
98 18
1.654 01
423 07
222 55
214 57
0 97
243 16
140 94
1.577 21
398 20
220 33
198 33
0 10
416 66
239 12
3 231 22
831 27
442 88
412 90
1 07
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Tuntingen.
Fischbach
Fischbach- Kœdingen
Schoos
Heffingen
Reuland
Ernzen
Larochette
id. la fabrique...
Meysembourg
Lintgen
Blaschette
Bofferdange-Hem-
dingen
Hunsdorf
Lorentzweiler
Beringen
Mersch
Mœsdorf
Reckingen
Rollingen
Schœnfels
Cruchten
Nommern
id.
le douaire
Oberglabach
Schrondweiler
Hollenfels
Tuntingen
Totaux
19 2
4.333 5
959 0
1.123 2
924 73
701 88
926 09
1 80
658 28
6.373 20
1.409 37
2.545 70
1.397 48
1.978 27
598 55
11.840 56
3.700 29
4.328 41
5521 54
669 58
738 70
2.017 19
72 99
1.109 02
1.986 28
1.469 28
2.864 98
82.856 52
2 9
792 5
183 2
224 3
144 8
128 77
161 6
0 50
124 00
1097 96
208 93
443 26
205 30
251 41
506 34
1 547 73
506 03
424 40
609 07
68 45
150 87
463 72
18 51
180 30
437 50
212 36
484 35
12.366 16
2 7
614 8
136 0
159 3
131 2
99 5
131 4
0 2
93 4
904 2
199 97
361 20
198 28
280 69
510 58
1.680 01
525 02
614 14
783 42
95 00
104 81
286 21
10 36
157 35
281 83
208 47
406 50
11.755 26
5 65
1407 44
319 28
383 69
276 06
228 36
293 08
0 75
217 40
2.002 22
408 90
804 46
403 58
532 10
1.016 92
3.227 74
1.031 05
1.038 54
1392 49
163 45
255 68
749 93
28 87
337 65
719 33
420 83
890 85
24.121 42
District de Diekirch.
Clervaux.
Asselborn.
Bœvange.
Clervaux.
Consthum.
Asselborn, la cure
Boxhorn
Donnange, la fabr
Troine
id. la fabrique
Clervaux
Reuler-la-chapelle
Weicherdange
id. le douaire
id. la fabrique
Consthum, la fabr
id
le douaire
Holtzthum, la fabr
1 45
0 66
79 99
5 86
10 73
141 11
22 70
3 56
7 96
78 65
127 14
1 00
13 45
5 81
16 44
6 92
5 74
24 43
2 80
1 29
12 43
31 99
1 62
2 06
11 35
0 83
1 52
20 02
3 22
1 13
11 17
18 03
1 91
7 87
27 79
7 75
7 26
44 45
6 02
0 4.0
50 02
3 53
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Putscheid.
Troisvierges.
Weiswampach.
Diekirch.
Bastendôrf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf.
Hachiville
id.
la fabrique
Fischbach, la chapelle
Heinerscheid, la fahr.
Hupperdange.
id.
la fabrique
Hosingen
Untereisenbach, fabr.
Drauffeit
Munshausen
Putscheid
Merscheid, la fabr
Basbellain, la fabr
Hautbellain, la chap
Wilwerdange, la fabr
Holler
Weiswampach
Totaux
Bastendorf
id.
la fabrique
Brandenbourg
id.
la fabrique
Tandel
id.
la fabrique
Bettendorf
Gilsdorf
id.
la fabrique
Mœstroff
Bourscheid, la fabr
Kehmen, la fabrique
Michelau
id. la fabrique
Scheidel
id.
la fabrique
Welscheid, la fabr
Diekirch
id.
la fabrique
Eppeldorf
id. la fabrique
id.
l'école
Ermsdorf
id.
la fabrique
28 47
34 06
30 36
39 16
1.224 51
2 06
4.949 13
2 45
16 14
0 46
0 84
16 70
116 00
120 66
171 10
11 95
688 91
7960 27
6.027 68
146 04
134 57
671 68
637 74
15 15
2.573 23
1.967 63
7 01
622 44
87 68
19 74
9 04
8 89
18 43
27 06
54 38
14.378 96
26 58
219 30
93 96
48 64
1.047 39
0 52
10 77
18 19
6 56
5 93
356 18
0 82
868 41
0 98
14 67
1 34
5 38
37 18
38 84
89 64
3 83
139 82
1.708 01
649 11
15 74
47 23
99 27
82 42
1 92
325 47
381 62
0 94
98 04
10 07
3 16
5 17
1 00
2 00
2 55
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69 10
15 44
15 59
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4 04
4 83
4 31
5 56
173 74
0 29
702 21
0 35
2 29
0 11
2 37
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17 12
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1 70
97 75
1.128 65
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20 72
19 09
95 30
90 49
2 15
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0 99
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12 44
2 80
1 28
1 26
2 61
3 84
7 72
2.040 17
3 77
31 12
13 33
6 90
148 61
14 81
23 02
10 87
11 49
529 92
1 11
1.570 62
1 33
16 96
1 45
7 75
53 64
55 96
113 92
5 53
237 57
2.836 66
1.504 35
36 46
66 32
194 57
172 91
4 07
690 57
660 80
1 93
186 36
22 51
5 96
6 45
2 26
4 61
6 39
19 47
3.274 60
7 21
100 22
28 77
22 49
335 35
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Fouhren.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Reisdorf.
Schieren.
Vianden.
Redange.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Folkendange
id. la fabrique
Stegen
Erpeldange
Ingeldorf
Bürden, la fabrique..
Ettelbruck
Grenzingen
Niederfeulen
Ober- et Niederfeulen
Oberfeulen
id. la fabrique...
Bettel
Fouhren
Hoscheid
id. la fabrique
Medernach
Mertzig
Biegelbach
Hœsdorf
Reisdorf
Schieren
id. la fabrique
Vianden
id. la fabrique
Totaux
Arsdorf
Bilsdorf
Beckerich
Elvange- Hovelange.
Nœrdange
Oberpallen, la fabr.
Schweich
Bettborn, la fabrique
Pratz
Reimberg
Bigonville
id. la fabrique
Ell
id. la fabrique
Petit-Nobressart
id. la fabrique
2.948
861 99
2 20
3250 79
3 55
1.806 36
1.182 46
3972 90
58 57
17 17
14 05
66 28
200 13
1.881 19
1.112 39
11 31
58 87
8.361 18
2.093 58
1.182 12
1.563 00
2.773 33
6.268 74
74 08
4.591 80
253 97
70.505 95
573 20
186 67
985 87
2.498 00
239 34
22 41
2.303 40
2 30
2.069 12
949 50
2.641 72
129 63
1.132 81
137 62
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4 55
153 75
0 59
535 55
5 68
217 16
130 10
445 89
6 70
3 56
2 33
11 67
23 14
212 81
125 99
10 48
17 58
1.188 84
297 13
173 06
220 18
546 75
959 31
10 72
854 42
34 17
9449 76
82 03
23 25
164 65
345 02
51 42
2 11
295 59
523 17
230 23
570 86
19 68
177 74
16 24
126 76
1 82
122 3
0 31
461 24
0 501
256 30
167 77
563 70
8 31
2 24
1 99
9 40
28 40
266 91
157 83
1 60
8 35
1186 33
297 05
167 72
221 77
393 49
889 44
10 51
651 51
36 03
10.003 44
81 33
26 49
139 88
354 43
33 95
3 18
326 82
293 58
134 72
374 82
18 39
160 73
10 53
117 37
0 65
276 06
0 90
996 79
6 18
473 46
297 87
1.009 59
15 01
5 80
4 32
21 07
51 54
479 72
283 82
12 08
25 93
2.375 17
594 18
340, 78
441 95
940 24
1.848 75
21 23
1 505 93
70 20
19 453 20
163 36
49 74
304 53
699 45
85 37
5 29
622 41
816 75
364 95
945 68
38 07
338 47
35 77
244 13
2 47
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Wiltz.
Boulaide.
Roodt
id.
la fabrique
Folschette
id. la fabrique
Hostert
id. la chapelle
id. la cure
Rambrouch
Dellen, la chapelle
Grosbous
id. la fabrique
Holtz
id. la fabrique
Martelange, la fabr
Perlé
id. la fabrique
Wolwelange
Nagem, la fabrique
Niederpallen
Ospern, la fabrique
Redange
id. la fabrique
Reichlange
Calmus
Ehnen
Saeul
Schwebach
Everlange
Rippweiler
Schandel, la chapelle.
Michelbuch, la fabr.
id.
la fondation
Vichten
id.
la fabrique
id. le bur. de bienf.
Buschrodt
Grevels
Kuborn, l'école
Rindschleiden, la cure
Wahl
Totaux
Baschleiden
Boulaide
2.202
1 .426 02
27 00
1.097 38
18 61
1 330 30
9 11
6 56
1.814 30
13 21
3 011 30
119 63
2.448 41
46 94
6 64
2.772 92
11 26
6 64
23 38
486 31
106 05
2.565 24
11 49
382 61
2.359 33
108 74
3 871 41
705 60
606 41
950 42
0 26
113 95
106 21
16 73
30 71
6 37
2.632 09
0 95
10 08
8 40
1.261 84
45 234 17
705 25
67 53
241 76
13 60
208 72
1 95
218 71
1 29
3 06
309 65
1 73
480 02
29 74
435 71
11 92
2 41
447 05
1 50
1 38
5 39
114 74
12 01
326 62
1 23
39 29
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11 53
12 93
1 53
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1 70
3 85
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202 33
3 83
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2 64
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1 29
0 93
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1 87
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6 66
0 94
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1 60
0 94
3 31
69 00
15 04
363 96
1 63
54 29
334 75
15 43
549 29
100 11
86 04
134 85
16 17
15 07
2 37
4 36
0 90
373 45
1 43
1 19
179 04
6.417 51
100 06
9 58
444 09
17 43
364 42
4 59
407 46
2 58
3 99
567 07
3 60
907 28
46 71
783 10
18 58
3 35
840 49
3 10
2 32
8 70
183 74
27 05
690 58
2 86
93 58
596 38
25 11
937 67
186 36
164 00
252 69
27 70
28 00
3 90
7 50
1 79
776 00
3 13
5 04
315 90
13 474 28
243 16
46 19
Boulaide.
Esch-s.-Sûre.
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Kautenbach.
Mecher,
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz
Winseler.
Surré
id. la douaire
Esch-s.-S., la
fabr
Gœsdorf
id.
la fabrique
Noeber, la chapelle
id. le bur. de bienf
Harlange
id. le douaire
id.
la fabrique
Tarchamps, la fabr.
id.
la cure
Heiderscheid, la fabr.
Tadler, la chapelle
Kautenbach, la fabr.
id. l'école
Merkholtz, la fabr. .
Bavigne
id. la fabrique
Dunkrodt, la
fabr
. Kaundorf, la
fabr
Liefrange
id. la chapelle
Insenborn
Brachtenbach, la fab.
Derenbach
Oberwampach, la cure
Roullingen
Niederwïltz, la fabr.
Wiltz
id.
l'hospice
Enscherange,lachap.
Wilwerwiltz
id. la chapelle
Nœrtrange la fabr
Winseler, la fabrique
Totaux
822 12
55 46
1 16
6 88
101 91
58 91
11 69
3904.04
24 11
7 62
153 08
116 18
39 60
228 51
452 39
46 98
68 22
17 99
8 33
9 25
204 14
2 85
8 35
0 77
96 76
5 31
4 68
1 52
19 80
7.852 58
82 39
6 46
5 37
20 22
46 34
268 45
15533 97
200 04
10 22
4 48
19 18
12 50
1 74
864 60
4 87
1 69
36 50
23 90
4 76
34 53
88 76
9 33
14 40
10 48
2 80
1 18
40 36
1 30
2 64
16 65
2 40
1 97
o 67
2 90
905 57
18 36
1 22
2 12
9 45
9 83
48 83
2. 589 94
116 65
7 87
0 98
14 46
8 36
1 66
553 93
3 42
1 08
21 72
16 48
5 62
32 42
64 19
6 67
9 68
2 55
1 18
1 32
28 96
o 40
1 18
13 73
0 75
o 66
0 23
2 80
1.114 17
11 69
0 92
0 76
2 87
6 57
38 09
2.203 66
316 69
18 09
5 46
33 64
20 86
3 40
1418 53
8 29
2 77
58 22
40 38
10 38
66 95
152 95
16 00
24 08
13 03
3 98
2 50
69 32
1 70
3 82
30 38
3 15
2 63
o 90
5 70
2.019 74
30 05
2 14
2 88
12 32
16 40
86 92
4 513 60
District de Grevenmacher.
Echternach.
Beaufort.
Bech.
Beaufort.
Dillingen
Bech
Hemsthal-Zittig
Hemsthal, le douaire
4.699 45
1.480 04
4.119 43
715 46
65 76
818 81
198 77
666 27
122 89
25 17
666 78
210 00
584 40
101 51
9 33
1.485 59
408 77
1.250 75
224 40
34 50
Beck
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Grevenmacher.
Betzdorf.
Biwer.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Hersberg-Altrier
Rippig
Berdorf
Breidweiler
Consdorf
Scheidsjen
Echternach
id.
la fabrique
id. l'hospice
Born
Herborn
Mœrsdorf
Mompach
Dickweiler
Girst
Hinkel
Osweiler
Rosport
Steinheim
Christnach
Haller
Mullerthal
Waldbillig
Totaux
Berg
Betzdorf
Mensdorf
Olingen
Roodt
Biwer
Bondler
Brouch
Hagelsdorf
Wecker
Weidig
Beyren
Flaxweiler
Gostingen
Niederdonven
Oberdonven
Grevenmacher
Bourglinster
3 966
1.563 40
668 94
10.868 06
2.030 92
6.534 00
1.622 83
11.666 45
3 96
2.157 09
1.054 84
5093 07
961 22
1.226 28
1.273 40
627 87
483 29
3.074 52
1.937 45
2.135 39
1.546 62
600 14
141 75
972 95
69 324 79
2.391 53
1.477 74
3.860 71
5.174 40
1.477 80
2.172 05
595 35
130 11
830 52
1.001 22
.112 48
1.672 15
6.630 56
3.209 79
661 39
3.389 95
7892 10
570 20
234 51
77 76
2.032 11
426 77
1.238 28
302 16
1.894 09
0 98
315 87
157 62
1.246 35
218 00
370 38
272 54
134 51
131 38
540 47
455 23
271 89
263 19
104 03
28 68
165 53
12.712 24
543 87
325 00
539 79
734 83
248 89
599 27
170 23
13 45
207 65
318 99
29 55
158 45
765 05
567 96
151 40
470 38
2.119 94
95 20
221 82
94 91
1.542 02
288 16
927 07
230 26
1.655 30
0 56
306 06
149 67
722 63
136 38
173 99
180 68
89 09
68 57
436 23
274 90
302 98
219 44
85 15
20 12
138 05
9.836 14
339 33
209 67
547 78
734 17
209 68
308 18
84 47
18 45
117 85
142 06
15 95
237 25
940 78
415 42
93 85
480 97
1.119 76
80 90
456 33
172 67
3 574 13
714 93
2.165 35
532 42
3 549 39
1 54
621 93
307 29
1 968 98
354 38
544 37
453 22
223 60
119 95
976 70
730 13
574 87
482 63
189 18
46 80
303 58
22.548 38
883 20
534 67
1.087 57
1.4.69 00
458 57
907 45
254 70
31 90
325 50
461 05
45 50
395 70
1.705 83
1.023 38
245 25
951 35
3 239 70
176 10
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Remich.
Bons.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Eisenborn
Junglinster
Berbourg
Lellig
Manternach
Munschecker
Mertert
Wasserbillig
Beidweiler
Eschweiler
Gonderange
Rodenbourg
Ahn
Ehnen
Machtum
Wormeldange
Totaux
Bous
Erpeldange
Rolling-Assel
Elvange
Dalheim
id.
la fabrique...
Filsdorf
Wertrange
Canach
Lenningen
Altwies
Ellange
id. la fabrique
Mondorf
Remerschen
Schengen
Wintrange
Remich
Greiveldange
Stadtbredimus
Ersange et cons
Bech-Kleinmacher .
Schwebsingen
Wellenstem
Totaux
3 958
2.163
1.882 59
8 54
1.258 41
1.100 24
1.060 40
305 57
3347 51
932 20
1.684 32
2.215 18
41 64
1389 39
3168 54
2.405 23
781 87
3744 39
68 516 74
1565 39
1.787 82
1.733 32
1.829 82
9.876 06
43 27
3.088 36
3291 02
5548 78
2.135 22
342 04
863 02
35 43
807 20
1.161 78
1.047 06
2.366 44
3164 06
1.646 13
2.118 26
2.678 28
418 59
833 06
2.714 88
1815 38
197 90
0 57
256 44
351 16
106 35
741 96
229 95
313 26
333 63
1 90
265 72
489 26
251 30
116 63
571 82
12.684 55
350 82
218 83
202 1 5
191 86
720 04
2 86
275 77
243 77
1.084 51
488 65
46 45
86 96
4 76
122 17
254 07
192 94
272 071
358 89
493 95
524 98
261 09
84 97
109 81
340 70
6933 07
258 60
1 21
178 56
156 10
150 44
43 35
474 96
132 25
238 98
314 32
5 90
197 13
449 59
341 25
110 92
531 28
9721 33
222 13
253 67
245 95
259 64
1401 26
6 14
540 33,
466 93
787 29
302 95
48 55
122 44
5 04
114 53
164 83
148 56
335 78
448 91
233 55
300 57
380 01
59 38
118 19
385 20
7351 83
456 50
1 78
465 00
522 90
501 60
149 70
1 216 92
362 20
552 24
647 95
7 80
462 85
938 85
592 55
227 55
1.103 10
22.405 91
572 95
472 50
448 10
451 50
2.121 30
9 00
816 10
710 70
1.871 80
791 60
95 00
209 40
9 80
236 70
418 90
341 50
607 85
807 80
727 50
825 55
641 10
144 35
228 00
725 90
14.284 90
RÉCAPITULATION.
Luxembourg-ville
Gapellen
Esch
Mersch
Clervaux
Diekirch
Redange
Wiltz
Echternach
Grevenmacher
Remich
Domaines de l'Etat
Totaux
2. 189
2.882
3.858
2.948
2.202
3.958
2.163
1.257
30.629
18.303 11
92.108 00
58.152 09
80.469 85
82.856 52
7960 27
70.505 95
45.234 17
15533 97
69324 79
68.516 74
51815-38
660780 84
31.038 34
691819 18
2.309 21
10.060 73
7 017 03
9 237 81
12.366 161
1.708 01
9 449 76
7 056 77
2.589 94
12.712 24
12.684 55
6.933 07
94.125 28
4.033 72
98.159 00
2. 596 93
13.068 36
8.250 81
11.417 47
11.755 26
1.128 65
10.003 44
6.417 51
2.203 66
9.836 14
9 721 36
7 351 83
93 751 42
4.407 57
98.158 99
4.906 14
23.129 09
15.267 84
20.655 28
24.121 42
2.836 66
19 453 20
13.474 28
4.793 60
22.548 38
22.405 91
14.284 90
187.876 70
8.441 29
196.317 99
Avis. - Pacte général de renonciation à la Guerre. — il résulte d'une notification du Gouvernement des
Etats-Unis d'Amérique que, le 10 mars 1930, il a été procédé au dépôt de l'instrument de l'adhésion défi-
nitive de la République d'Haïti :au Pacte général de renonciation à lu Guerre, signé à Paris le 27 août 1928
(Mémorial 1929, p. 718 ss. et p. 756). — 21 mars 1930.
Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative
de Reuland a déposé au secrétariat communal de Heffingen, l'un des doubles enregistrés des statuts nouvel-
lement adoptés par l'assemblée générale du 10 février 1930. — 27 mars 1930.
Avis. — Titres au porteur. — il résulte d'un exploit de l'huissier Léon Hengen à Capellen, en date du 26
mars 1930, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de quatre obligations du Crédit
foncier de l'Etat 3½% 1914 Lit.C à 1 000 fr. n°13392 13393, 13394 et 13395.
L'opposant prétend que les feuilles de capital des dites obligations ont été perdues ou volées.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte
de titres au porteur. — 27 mars 1930.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 11 et 13 mars 1930, les livrets n°
159590 et 195030 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 26 mars 1930.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 15 mars
1930, les livrets n° 140834, 161013, 188970, 251215 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 26
mars 1930.
Avis. — Conventions internationales sur les Communications et le Transit. — Les Conventions interna-
tionales signées à Barcelone, le 20 avril 1921, ayant pour objet
1° La Liberté du Transit ;
2° Le Régime des Voies navigables d'intérêt international (Mémorial 1930, p. 173 ss.) ont été ratifiées par
le Grand-Duché. Les ratifications ont été déposées, le 19 mars 1930, au Secrétariat général de la Société
des Nations à Genève.
La Convention relative à la Liberté du Transit a été ratifiée par les Etats suivants : Albanie, Autriche,
Belgique, Empire Britannique y compris l' Ile de Terre-Neuve, Nouvelle Zélande, Inde, Bulgarie, Chili,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Japon, Lettonie, Norvège, Pays-Bas (y
compris les Indes Néerlandaises, Surinam et Curaçao), Pologne, Roumanie, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie.
Y ont adhéré : l'Allemagne, les Etats Malais Fédérés (Etats de Perak, Selangor, Negri, Sembilan et
Pahang), les Etats Malais non Fédérés (Etats de Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu),
la Palestine (mandat britannique), la Hongrie, Irak, la Ville Libre de Dantzig, le Siam, la Syrie et le Liban,,
La Convention relative au Régime des Voies navigables d'intérêt international a été ratifiée par les Etats
suivants : Albanie, Autriche, Empire" Britannique (y compris l' Ile de Terre-Neuve), Nouvelle-Zélande,
Inde, Bulgarie, Chili, Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie, Norvège, Suède, Tchécoslovaquie.
Y ont adhéré : les Etats Malais Fédérés (Etats de Perak, Selangor, Negri Sembilan et Pahang), les Etats
Malais non Fédérés (Etats de Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu), la Palestine (mandat
britannique), la Hongrie, la Roumanie, le Siam.
Le 19 mars 1930, le Grand-Duché a adhéré au Protocole additionnel à la Convention sur le Régime des
Voies navigables d'intérêt international.
Ce protocole a été ratifié par : l'Albanie, l'Empire Britannique, y compris l'Ile de Terre-Neuve, la Nouvelle-
Zélande, le Chili, le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Norvège et la Tchécoslovaquie.
Y ont adhéré les Etats suivants : Autriche, Protectorat du Nyassaland et Territoire de Tanganyika,
Bahamas, Barbade, Guyane britannique, La Jamaïque (y compris les Iles Turques, Caïques et Caïmans),
Iles sous le Vent, Trinité et Tobago, Iles du Vent (Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent), Gibraltar,
Malte, Chypre, Colonie et Protectorat de Gambie, Colonie et Protectorat de Sierra-Leone, Colonie et Pro-
tectorat de Nigeria, Côte de l'Or, Achanti et Territoires septentrionaux de la Côte de l'Or, Colonie et Pro-
tectorat du Kenya, Protectorat de l'Ouganda, Zanzibar, Sainte-Hélène, Ceylan, Maurice, Seychelles, Hong-
Kong, Straits-Settlements, Fidji, Colonie des Iles Gilbert et Ellice, Iles Salomon britanniques, Iles Tonga,
Etats Malais Fédérés (Etats de Perak, Selangor, Negri Sembilan et Pahang), Etats Malais non Fédérés
(Etats de Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu), Palestine (mandat britannique), Ber-
mudes, Hongrie, Roumanie, Siam, Suède. — 26 mars 1930.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira
en session extraordinaire du 12 au 16 avril 1930, dans une des salles du gymnase de Luxembourg, à l'effet
de procéder à l'examen de MM. Jean Müller de Kopstal, récipiendaire pour le second examen de la candi-
dature en sciences physiques et mathématiques, et Joseph Bisdorff d'Echternach, récipiendaire pour le
doctorat en sciences physiques et mathématiques.
L'examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le samedi, 12 avril, de 9 h. du matin à midi et de
3 à 6 h. de relevée.
Les épreuves orales sont fixées : pour M. Maller au mardi, 15 avril, et pour M. Bisdorff au mercredi,
16 avril, chaque fois à 2½ h. de l'après-midi. — 3 avril 1930.
Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 3 avril 1930, M. Nicolas Ewert, agent
des postes à Limpertsberg, a été nommé percepteur des postes à Rodange. — 4 avril 1930.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
Les frais auxquels ce changement de limites
entre les deux communes intéressées donnera lieu
seront supportés par la commune de Bascharage.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 2 avril 1930.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Charlotte.
Arrêté grand-ducal du 2 avril 1930, ayant pour
objet la déclaration d'utilité publique des travaux
d'élargissement de la rue du Moulin, à Esch-
sur-Alzette.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu une délibération du conseil communal d'Esch-
sur-Alzette, prise en séance du 10 avril 1926 et
tendant à faire déclarer d'utilité publique les tra-
vaux d'élargissement de la rue du Moulin, à Esch-
sur-Alzette ;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation
forcée pour cause d'utilité publique ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général
des travaux publics, du commerce et de l'industrie,
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1 e r. Les travaux d'élargissement de la rue
du Moulin à Esch-sur-Alzette sont déclarés d'utilité
publique.
L'administration communale d'Esch-sur-Alzette
est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise
est nécessaire à l'exécution des travaux projetés
Hektar, fünfzehn Aren und sechzig Centiaren, die durch
einen roten Strich auf beiliegendem Plan bezeichnet
und unter den Nummern 144, 148, 149 und 150 der
Sektion A, des Katasters der Gemeinde Sassenheim
eingetragen sind, werden von letzterer Gemeinde abge-
trennt und der Sektion C des Katasters der Gemeinde
Niederkerschen einverleibt.
Die Kosten, die infolge dieser Grenzveran-
derung der zwei beteiligten Gemeinden entstehen,
gehen zu Lasten der Gemeinde Niederkerschen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es
betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 2. April 1930.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Charlotte.
Großh. Beschluß vom 2. April 1930. wodurch die
Erbreiterungsarbeiten
der Mühlenstraße
zu
Esch a. d. Alz. zum Gegenstand öffentlichen
Nutzens erlärt werden.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates
von Esch a. d. Alz. vom 10. April 1926, dahinzilend
die Erbreiterungsardeiten der Mühlenstraße zu Esch
a. d. Alz. zum Gegenstand öffentlichen Nutzens zu
erklären;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859,
über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates,-
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Justiz und des Innern und Unseres General-Direktors
der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie
und nach Beratung der Regierung im Konseil,
Haben beschlossen und beschließen
Les actes d'acquisition resteront soumis
à l'approbation de Notre Directeur général de la
justice et de l'intérieur.
L'heure légale dans le Grand-Duché sera
zu diesem Zwecke das durch Gesetz vom 17. Dezember
1859 geregelte Enteignungsverfahren einzuleiten.
Die Kaufurkunden sind der Genehmigung
Unseres General-Direktors der Justiz und des Innern
zu unterbreiten.
Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum ist
de nouveau l'heure temps moyen du 15° méridien
à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur
l'heure occidentale.
Dans la nuit du 12 au 13 avril, à 23 heures, les
aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.
Les dispositions de l'article précédent
ne s'appliquent qu'aux accidents survenus en 1930.
Die Bestimmungen des vorerwähnten Ar-
likels finden nur auf die im Jahre 1930 eingetretenen
Unfälle Anwendung.
Est autorisé l'échange d'une par-
celle de labour appartenant au douaire curial de
Bettembourg, sise à Bettembourg, lieu dit « Acht-
weg», n° 1513, section A du cadastre et mesurant
44 ares 90 centiares, contre une parcelle de pré
appartenant au sieur Emile Klensch de Bettembourg,
située à Bettembourg, lieu dit « In Scheeleck»,
n° 2259 et 2260/2153, section A du cadastre, d'une
contenance de 52 ares 10 centiares.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 2 avril 1930.
Charlotte.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Gesetz vom 2. April 1930, betreffend Umtausch einer
Landparzelle des Kirchenwittums von Bettem-
bürg.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 19. März 1930 und derjenigen des Staats-
rates vom 21. desselben Monats, wonach eine zweite
Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Der Umtausch einer zum Kirchen-
mittum von Bettemburg gehörigen Ackerlandparzelle,
gelegen zu
Bettemburg,
Ort
genannt
„Achtweg"
Nr. 1513, Sektion A des Katasters, von einem Flächen-
inhalt von 44 Ar 90 Centiar. gegen eine dem Hrn. Emil
Klensch in
Bettemburg,
gehörige
Wiesenparzelle,
gelegen zu Bettemburg, Ort genannt „ I n Scheelerk",
Nr. 2259 und 2250/2153, Sektion A des Katasters,
von einem Flächeninhalt von 52 Ar 10 Centiar, ist
gestattet.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Me-
morial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es
betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 2. April 1930.
Charlotte
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Loi du 2 avril 1930, ayant pour objet d'incorporer
dans la commune de Bascharage des propriétés
situées sur le territoire de la commune de Sanem,
au lieu dit « bei der Hoerchen ».
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc., ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 19
mars 1930 et celle du Conseil d'Etat du 21 du même
mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les art. 6 et 8 de la dite Convention sont abrogés.
Notre Directeur général de la justice et
de l'intérieur et Notre Directeur général des tra-
vaux publics, du commerce et de l'industrie sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 2 avril 1930.
Charlotte.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Le Directeur général des travaux publics,
du commerce et de l'industrie,
Alb. Clemang.
Arrêté grand-ducal du 3 avril 1930, concernant
l'heure légale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-
nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-
garder les intérêts économiques du pays durant la
guerre ;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification
de l'heure dans le Grand-Duché ;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifica-
tion de l'heure légale de la saison d'été ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1929,
concernant l'heure légale ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-
nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a
urgence ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Unser General-Direktor der Justiz und des
Innern und Unser General-Direktor der öffentlichen
Arbeiten, des Handels und der Industrie sind mit der
Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 2. April 1930.
Charlotte.
Der General-Direktor
der Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
des Handels und der Industrie,
Alb.Clemang.
Großh. Beschluß vom 3. April 1930, betreffend
die gesetzliche Zeit.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt
zur Wahrung der wirischaftlichen Interessen des Landes
wahrend des
Krieges;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,
betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Großher-
zogtum;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917, be-
treffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit,
während der Sommerzeit;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. Sep-
tember 1929, betreffend die gesetzliche Zeit
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit,
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 3 avril 1930.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
President du Gouvernement,
Jos. Bech.
wieder die Zeit des 15. Längengrades östlich von
Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit um 60
Minuten vorangeht.
In der Nacht vom 12. auf den 13. April, um 23
Uhr werden die Zeiger der Uhren auf 24 Uhr gestellt
werden.
Unser Staatsminister, Präsident der Re-
gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,
der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.
Luxemburg, den 3. April 1930.
Charlotte.
Der
Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Beck.
Arrêté grand-ducal du 3 avril 1930, portant fixation
du gain annuel servant de limite à l'assurance
des chefs d'entreprises agricoles et forestières.
Nom CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.
Vu la loi du 17 décembre 1925, sur le code des
assurances sociales ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
prévoyance sociale et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Directeur général de la prévoyance
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 3 avril 1930.
Charlotte.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
Großherzoglicher Beschluß vom 3. April 1930, betref-
fend Festsetzung des Höchstjahreslohnes
für
versicherungspflichtige Unternehmer land- und
forstwirtschaftlicher Betriebe.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
:u
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925.
über die Sozialversicherungsordnung;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates,
Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der sozialen
Fürsorge und nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der sozialen Fürsorge
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut.
Luxemburg, den 3. April 1930.
Charlotte.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
P. Dupong.
Arrêté grand-ducal du 3 avril 1930, portant modifi-
cation de l'art. 4, al. 2 de l'arrêté g.-d. du 4 avril
1927, ayant pour objet la nomination des divers
délégués prévus par la loi du 17 décembre 1925,
sur le code des assurances sociales.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 17 décembre 1925, sur le code des
assurances sociales ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concer-
nant la nomination de divers délégués prévus par la
susdite loi (livre II assurance-accidents, agricole
et forestière) ;
Vu la délibération du Comité-Directeur de cette
assurance en date du 28 décembre 1929;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
prévoyance sociale et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté dt arrêtons
La présente déclaration entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes prescrites par
la législation des deux pays.
En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent acte qu'ils ont revêtu de leurs cachets.
Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 21 février 1929.
(L. S.) BECH.
(L. S.) de CARBONNEL
Loi du 2 mars 1930, concernant l'échange d'une
parcelle de labour appartenant au douaire
curial de Bettembourg.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
19 mars 1930, et celle du Conseil d'Etat en date
du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote
Avons ordonné et ordonnons
Est approuvée la déclaration signée
à Luxembourg, le 21 février 1929, entre le Gouver-
nement du Grand-Duché et le Gouvernement de
la République Française, portant modification
des articles 5,6, 7 et 8 de la convention d'extradition
conclue entre les deux pays le 12 septembre 1875,
laquelle déclaration est annexée à la présente loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 2 avril 1930.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Gesetz vom 2. April 1930, wodurch die Erklärung vom
21. Februar 1929, betreffend Abänderung des
am 12. September 1875 zwischen Frankreich und
abgeschlossenen
Auslieferungs-
vertrages, genehmigt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkanmer ;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 19. März 1930, und derjenigen des
Staatsrates vom 21. desselben Monats, wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird.
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die am 21. Februar 1929 zu
Luxemburg zwischen der Regierung des Großherzog-
tums und der Regierung der Französischen Republik
unterzeichnete Erklärung betreffend Abänderung der
Art. 5, 6, 7 und 8 des zwischen beiden Ländern am 12.
September 1875 abgeschlossenen Auslieferungsvertrags,
welche Erklärung diesem Gesetz angefügt ist, ist ge-
nehmigt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Me-
morial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es
betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 2. April 1930.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Charlotte
DÉCLARATION
concernant la modification des art. 5, 6, 7 et 8 de la Convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg
et la France, le 12 septembre 1875, pour l'extradition des malfaiteurs étrangers.
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française
ayant jugé nécessaire de modifier les art. 5, 6, 7 et 8 de la Convention du 12 septembre 1875 sur l'extradition
des malfaiteurs, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions savantes