Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'uniforme des sous-officiers de l'administration pénitentiaire.

6 mai 2003

Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'uniforme des sous-officiers de l'administration

pénitentiaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L'uniforme est une tenue déterminée, destinée à identifier et à faire reconnaître son porteur en tant que

sous-officier de l'administration pénitentiaire.

- L’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives

aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant

l’aide au logement est modifié comme suit

«Le taux de la subvention d’intérêt est fixé suivant le revenu et la situation de famille du ménage bénéficiaire,

conformément aux tableaux annexés au présent règlement, sans que le taux de la subvention d’intérêt puisse dépasser

le taux de base fixé à 3,10%.

Toutefois, lorsque le taux d’intérêt auquel s’applique la subvention d’intérêt est inférieur à un taux de base fixé à

3,10 %, le taux de la subvention d’intérêt est réduit de la moitié de la différence entre le taux de base et le taux effectif

arrondie au huitième de point inférieur, sans que le taux de la subvention d’intérêt puisse excéder le taux effectif.»

Pendant le service le port de l'uniforme est obligatoire pour tous les sous-officiers de l'administration

pénitentiaire.

Le directeur peut accorder une dérogation générale ou individuelle à cette obligation pour des raisons de service.

En dehors du service le port de l'uniforme est interdit sauf autorisation générale ou individuelle à accorder par le

directeur.

Pour des missions particulières les sous-officiers peuvent être autorisés à porter une tenue spéciale à déterminer

par le directeur.

- Les tableaux visés à l’article 23, alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 précité sont

remplacés par le tableau annexé au présent règlement (annexe I).

Le directeur peut astreindre les sous-officiers au port d'un badge d'identification, dont le modèle est

déterminé par le procureur général d'État.

- Le taux-plafond des intérêts débiteurs prévu à l’article 25 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet

1983 visé ci-avant est fixé à 3,10% pour tous les prêts hypothécaires sociaux.

1) Lés décorations, croix de service et les médailles commémoratives sont portées sur le devant gauche de la

tunique au-dessus de la poche supérieure.

Les rubans de la croix de service et des décorations nationales ou étrangères peuvent être portés sans bijoux

sous forme de bande, haute de 10 mm et de même largeur que le ruban sur le devant gauche au-dessus de la

poche supérieure de la tunique et de la chemise d'été.

Le port de décorations étrangères est autorisé sous condition que ces décorations aient été remises à l'intéressé

par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères.

Le port des décorations autres que celles prévues à l'alinéa précédent ou au paragraphe 2, sub a) ci-dessous ainsi

que tout autre insigne est subordonné à une autorisation du ministre de la Justice sur proposition du procureur

général d'État.

2) Les décorations se portent dans l'ordre suivant du milieu du corps vers l'extérieur

a) Les décorations luxembourgeoises

Ordre de la Couronne de Chêne

Ordre de Mérite civil et militaire d'Adolphe de Nassau

Ordre de Mérite

Ordre de Résistance 1940-1944

Croix de Guerre

Croix de Service-Médailles commémoratives (de la Maison Grand-Ducale)

Médaille de Sauvetage

Médaille du Mérite pour le don du sang

Médaille du Mérite de la Protection Civile

Médaille du mérite de l’Association grand-ducale des Anciens Militaires Luxembourgeois

Ordre national de la médaille du Mérite Sportif

Les décorations de l'Ordre d'Adolphe de Nassau avec Couronne rangent avant celles du même grade de l'Ordre

de la Couronne de Chêne. A la Cour Grand-Ducale les sous-officiers de l'administration pénitentiaire portent les

insignes de l'Ordre d'Adolphe de Nassau avant ceux de l'Ordre de la Couronne de Chêne.

Les décorés de la médaille de mérite de l'Ordre de la Couronne de Chêne ne peuvent porter le ruban qu'avec

la médaille.

b) Les décorations étrangères sont portées à la suite et à gauche des décorations luxembourgeoises, dans l'ordre

chronologique de la remise.

c) Les médailles obtenues lors de compétitions sportives organisées au Grand-Duché ou à l'étranger sont

portées à la suite des décorations étrangères, dans l'ordre chronologique de la remise.

- Les tableaux visés à l’article 20 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 sont remplacés par un

tableau unique annexé au présent règlement (annexe II).

Les vêtements et accessoires des uniformes des sous-officiers de l'administration pénitentiaire sont fixés aux

annexes qui font partie intégrante du présent règlement.

- Le présent règlement produit ses effets au 1er avril 2003.

Le règlement grand-ducal du 6 octobre 1977 concernant la tenue de service du personnel de l'administration

pénitentiaire est abrogé.

- Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Classes Moyennes,

Palais de Luxembourg, 9 avril 2003.

du Tourisme et du Logement

Henri

Fernand Boden

Annexe I

Subvention d'intérêt en faveur de la construction ou de l’acquisition d'un logement

Les classes de revenu s’entendent borne inférieure comprise et borne supérieure non comprise.

Situation de famille

Revenu en euros (indice 100)

Personne seule

Ménage sans enfant

0,125

Ménage avec 1 enfant

0,375

0,25

0,25

0,25

0,125

Ménage avec 2 enfants

0,50

0,50

0,50

0,25

0,25

0,125

Ménage avec 3 enfants

1,25

1,00

0,75

0,50

0,50

0,25

0,125

0,125

Ménage avec 4 enfants

1,75

1,50

1,25

1,00

1,00

0,50

0,25

0,25

0,125

Ménage avec 5 enfants

2,25

2,00

1,75

1,50

1,25

1,00

0,75

0,50

0,25

0,125

Ménage avec 6 enfants

2,75

2,50

2,00

2,00

1,75

0,75

0,75

0,75

0,50

0,25

0,125

Situation de famille

Revenu en euros (indice 100)

Personne seule

3,00

3,00

2,75

2,25

1,75

1,25

0,75

0,25

0,25

0,125

Ménage sans enfant

3,10

3,10

3,10

2,75

2,25

1,75

1,25

0,75

0,25

0,25

0,25

Ménage avec 1 enfant

3,10

3,10

3,10

3,10

3,00

2,75

2,25

1,75

1,25

0,75

0,50

Ménage avec 2 enfants

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

2,25

1,75

1,25

0,75

Ménage avec 3 enfants

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

2,75

2,25

1,75

1,50

Ménage avec 4 enfants

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

2,75

2,00

Ménage avec 5 enfants

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

2,75

Ménage avec 6 enfants

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

3,10

Annexe II

Primes de construction et d’acquisition

Situation de famille

Revenu en euros (indice 100)

10500 10750

Personne seule

Ménage sans enfant

Ménage avec 1 enfant

Ménage avec 2 enfants

Ménage avec 3 enfants

Ménage avec 4 enfants

Ménage avec 5 enfants

Ménage avec 6 enfants

Situation de famille

Revenu en euros (indice 100)

Personne seule

Ménage sans enfant

Ménage avec 1 enfant

Ménage avec 2 enfants

Ménage avec 3 enfants

Ménage avec 4 enfants

Ménage avec 5 enfants

Ménage avec 6 enfants

Situation de famille

Revenu en euros (indice 100)

Personne seule

Ménage sans enfant

Ménage avec 1 enfant

Ménage avec 2 enfants

Ménage avec 3 enfants

Ménage avec 4 enfants

Ménage avec 5 enfants

Ménage avec 6 enfants

Situation de famille

Revenu en euros (indice 100)

Personne seule

Ménage sans enfant

Ménage avec 1 enfant

Ménage avec 2 enfants

Ménage avec 3 enfants

Ménage avec 4 enfants

Ménage avec 5 enfants

Ménage avec 6 enfants

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

Les effets d'habillement ne correspondant pas aux prescriptions ci-dessus mais actuellement en usage,

peuvent être portés pendant une période de 8 mois à partir de la date de la mise en vigueur du présent règlement.

Notre ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2003.

Luc Frieden

Henri

Annexe 1

Description des vêtements et accessoires de l'uniforme des sous-officiers masculins de

l'administration pénitentiaire

1.

COIFFURES

1.1.

Le képi

a) Aspect du képi

Le képi de forme française (ancien type) est confectionné en étoffe de la même couleur que la tenue,

mais porte une bande de velours noir large de 7 cm.

La hauteur devant du képi est de 10 cm.

La hauteur arrière est de 13 cm.

Le bord arrière supérieur dépasse de 2 cm la forme cylindrique du corps de képi.

Le calot d'un diamètre de plus ou moins 18 cm a une forme circulaire.

La visière en cuir verni noir est doublée en maroquin vert et bordée d'un jonc en cuir verni noir. Sa

largeur apparente est de 6 cm au milieu.

Son développement extérieur est proportionné à la pointure, en moyenne il est de 38 cm.

Son inclinaison est de 30° par rapport à la base du képi.

Le képi porte au-dessus de la visière une jugulaire en argent large de 1 cm qui est fixée avec deux

boutons en métal.

Au milieu du képi sur le devant est porté le monogramme du Grand-Duc surmonté d'une couronne,

qui est en métal frappé argenté.

b) Distinction des grades au képi

1. Le gardien-stagiaire, le gardien, le brigadier, le maréchal des logis, le maréchal des logis-chef,

l'adjudant adjoint, l'adjudant et l'adjudant-chef portent le même képi

le calot est bordé d'une soutache blanche mêlée de fils noirs dans la proposition de 4 à 1, large

de 4 mm;

le képi porte au-dessus du bandeau la même soutache qui tourne.

2. Pour le maréchal des logis-chef, l'adjudant adjoint, l'adjudant et l'adjudant-chef le calot est orné d'un

nœud hongrois d'un brin de la même couleur que la soutache et large de 4 mm.

1.2.

Le béret

Le béret de la forme française est de couleur noire. Sur le béret est porté sur la partie avant droite

l'emblème de l'administration pénitentiaire en métal argenté.

1.3.

La casquette

La casquette type «baseball» est en étoffe de couleur noire. Sur le devant est porté l'emblème en étoffe

de l'administration pénitentiaire (3 tours).

2.

LA TUNIQUE

La tunique, de couleur noire, se compose de deux devants, deux petits côtés, d'un os en deux morceaux

avec fente de milieu en bas de taille, d'un col ouvert rabattu avec revers et de deux manches. Elle

descend jusqu'à la fente et se ferme droit sur la poitrine par une rangée de 6 boutons en métal. Les

garnitures extérieures sont: deux pattes d'épaule à la couture de la manche, fermée chacune par un

bouton métal (modèle réduit), 4 poches extérieures, soit deux à la hauteur de la poitrine et deux sur le

devant des basques. Chaque poche est recouverte d'une patte, fermée par un bouton en métal (modèle

réduit). Le bas de la manche est terminé par un parement circulaire droit. Les garnitures intérieures sont

une poche intérieure gauche à hauteur de la poitrine et la doublure. Les boutons sont en métal argenté

portant l'écusson national.

a) Devants

Le haut des devants est rabattu pour former revers; le bord supérieur de chaque revers forme avec

la cassure un angle de 50° et mesure environ 100 mm de longueur. La hauteur du revers, mesurée du

bas jusqu'au point de jonction du collet varie de 150 à 190 mm. Les 6 boutons de fermeture sont

également espacés entre eux, le premier étant placé à la base du revers et le dernier à la hauteur du

creux de la taille, le ceinturon passant entre l'avant-dernier et le dernier.

Le devant de droite qui porte ces boutons s'engage de 45 mm environ sous celui de gauche où sont

percées les boutonnières correspondantes en cordonnet.

Le devant de gauche est renforcé intérieurement d'une forte toile collante sur la partie en dessous

du revers et le tombant du col, pour soutenir le poids des aiguillettes qui sont attachées à deux

boutons en os ou en matière similaire, distancés entre eux de cinq (5) cm environ et placés en biais

sous le revers à la hauteur du tombant du col.

Un troisième bouton en os ou en matière similaire, pour tenir en place les aiguillettes, est placé sous

la patte d'épaule gauche.

Les petits côtés sont coupés d'une seule pièce dans toute leur longueur; ils sont placés en dessous

des bras.

b) Dos

Il est formé de deux pièces assemblées en son milieu. Une fente, commençant à 20 mm environ en

dessous de la base du ceinturon, se continue jusqu'au bas. Le côté droit de la fente s'engage environ

70 mm sous le côté gauche pour former parementure.

Le bord inférieur de la tunique est remplié sur une hauteur de 40 mm environ et rabattu.

c) Collet

II se compose d'un dessus en un seul morceau et d'un dessous comprenant des deux côtés un pied

et un tombant de forme dite «revers». Le collet prolonge, sur chaque devant, le bord supérieur des

revers et s'arrête à 40 mm environ de leur extrémité pour former avec eux un cran de 90°.

Le pied du collet a 30 mm environ de hauteur en son milieu, le tombant du dessus à 40 mm environ

de hauteur derrière en son milieu et est prolongé vers la doublure sur une hauteur de 30 mm environ.

Chaque tombant du col est garni d'un écusson en drap rouge foncé garni intérieurement d'une forte

toile collante, sur lequel est fixé l'emblème de l'administration pénitentiaire.

L'écusson doit présenter les dimensions suivantes

base

35 mm

côté latéral

40 mm

côté triangulaire

30 mm

hauteur totale

65 mm

d) Manches

Elles sont en deux morceaux, un dessus et un dessous. Le bas de la manche est terminé par un

parement circulaire de 80 mm environ de hauteur piqué à 5 mm du bord supérieur et fermé à la

couture arrière. Ployé en deux, le bord inférieur des manches mesure 160 mm environ.

e) Pattes d'épaule

Sur chaque épaule est fixée une patte en tissu de fond, doublée du même et garnie intérieurement

d'une forte toile collante. Passepoilée d'un rouge foncé le long de la couture, elle est prise à sa base

dans la couture du montage de la manche. Sa largeur est de 50 mm à la base et diminue

progressivement jusqu'à 35 mm à son extrémité libre de forme arrondie. Elle est fixée par une

boutonnière en cordonnet à un bouton en métal (petit modèle), cousu sur l'épaule à environ 30 mm

du collet.

Sur les pattes d'épaule est porté le monogramme du Souverain surmonté de la couronne grand-ducale

d'une hauteur totale de 4,5 cm.

f) Poches

Sur chaque devant à 50 mm environ de la rangée des boutons est placée une poche de poitrine de

140 mm de largeur et de hauteur en tissu de fond, avec, au milieu, un pli dit «Watteau» d'une largeur

apparente de 35 mm. Les bords inférieurs sont légèrement arrondis. Cette poche est appliquée et

fixée sur le devant par une piqûre, l'entrée se trouvant à un niveau correspondant approximativement

à la base du revers.

L'ouverture est garnie d'un parementage en droit-fil de 40 mm de largeur, dont 35 mm intérieurement

et 5 mm extérieurement.

La poche est recouverte dans toute sa largeur d'une patte en tissu de fond appliquée sur le devant

par une piqûre comme la poche elle-même et fixée à 10 mm environ au-dessus de l'ouverture. La

patte est coupée à son bord inférieur en forme d'accolade et mesure 70 mm dans sa plus grande

largeur. Une boutonnière en cordonnet est pratiquée au milieu de la patte et correspondant à un

bouton en métal (petit modèle), fixé sur le pli «Watteau».

Au bas de chaque devant à 90 mm environ de la rangée des boutons et à 50 mm environ de la base

du ceinturon est percée horizontalement l'ouverture d'une poche en croisé fixée intérieurement à la

doublure. Elle comporte intérieurement un parementage en tissu de fond large de 60 mm environ.

Les dimensions de cette poche sont les suivantes: 180 mm de largeur et 200 mm de hauteur. La poche

est recouverte d'une patte en tissu de fond analogue à celle des poches de poitrine. Elle est appliquée

à sa partie supérieure à 30 mm environ au-dessus de l'ouverture et fixée par une couture. La plus

grande largeur de la patte mesure 80 mm.

La poche pratiquée au bas de chaque devant est garnie d'une fausse poche analogue à celle de la

poitrine en drap de fond avec pli «Watteau» d'une largeur apparente de 40 mm appliquée et fixée sur

le devant par une piqûre. Cette fausse poche dépasse l'entrée à droite et à gauche d'un centimètre.

Elle mesure à sa base 240 mm environ et s'élève à 20 mm environ du bas de la basque.

Un bouton en métal (petit modèle) correspondant à la boutonnière en cordonnet est fixé sur le pli

«Watteau».

g) Garnitures intérieures

Le bord inférieur de la tunique est remplié sur une hauteur de 40 mm environ et rabattu.

Les devants sont garnis dans toute leur longueur d'un parementage en tissu de fond d'une largeur

apparente égale à 80 mm environ. Le corsage, le dos et les manches sont doublés en satin. Le bord

inférieur de cette doublure est remplié et fixé à 25 mm du bas de la tunique.

Les pattes des poches extérieures ainsi que les manches sont de même doublées en satin noir.

Le pied du tombant prolongé du collet est garni en son milieu d'un cordon de suspension.

h) Crochets

A hauteur du creux de la taille dans la couture d'assemblage du devant et du petit côté sont placés

deux crochets en métal de la couleur du drap de fond, destinés à supporter le ceinturon.

Intérieurement ces crochets sont suspendus avec leurs ceillets à un cordon pris à sa base à la couture

de l'emmanchure.

i) Ceinturon

La tunique est portée avec les ceinturons détaillés à l'article 14.1.

j) Divers

Les piqûres se font à 5 mm des extrémités afférentes.

3.

LE PANTALON

Le pantalon, de couleur noire, se compose de deux devants avec une braguette et un sous-pont de deux

derrières, d'une ceinture, de deux poches latérales, d'une poche de gousset et d'une poche-revolver.

Les caractéristiques du pantalon sont

II est confectionné en tissu de fond. Le pantalon en usage auprès des sous-officiers de garde est muni

aux coutures latérales externes d'un passepoil en drap de couleur rouge foncé.

Devant se trouve une braguette fermée par des boutonnières percées dans une sous-patte en tissu de

fond, parementée en croisé et adaptée sous le devant de gauche. Au devant de droite est ajouté un sous-

pont également en tissu de fond, garni intérieurement d'une forte toile et parementé en croisé, destiné

à recevoir les boutons en os ou en matière similaire correspondants, placés à des intervalles de 60 mm

environ. Ce sous-pont s'engage sous le devant de gauche dans toute la hauteur de la braguette.

La fermeture par boutons peut être remplacée par une fermeture-éclair, cachée sous le devant gauche.

La ceinture, d'un seul morceau de chaque côté, a une hauteur égale à 40 mm environ. Elle est fermée

devant à gauche par une agrafe et à droite par un œillet en métal, fixés sur la couture qui joint la ceinture

au devant du pantalon. La ceinture gauche est prolongée de 5 cm et porte une boutonnière; sur la

ceinture droite est fixé un bouton en os ou en matière similaire correspondant.

Chaque côté de la ceinture est muni de 4 brides pour le ceinturon, qui sont en tissu de fond de 20 mm

environ de largeur, passepoilées de satin, rempliées et fixées en haut au droit-fil de toile forte intérieure,

prises à leur base dans la couture d'assemblage de la ceinture.

Chacun des deux devants est muni à la base de la ceinture d'un pli à la ligne d'aplomb.

Sur le côté de chaque cuisse est pratiquée une poche en poquetine, dont l'ouverture, longue de 160 mm

et commençant à 40 mm du bas de la ceinture, se trouve le long et en arrière de la couture latérale

respectivement du passe-poil.

Les dimensions de cette poche sont les suivantes

- longueur totale

360 mm

- largeur supérieure

150 mm

- plus grande largeur

180 mm

L'ouverture de la poche est parementée intérieurement en tissu de fond sur 60 mm environ de largeur.

Sous le pli d'aplomb droit est pratiquée dans la couture de base de la ceinture, l'ouverture d'un gousset

de montre large de 90 mm environ et profond de 80 mm environ. L'entrée est parementée

intérieurement en tissu de fond sur 50 mm de profondeur.

Sur le derrière de la cuisse droite se trouve une poche-revolver en poquetine, profonde de 160 mm

environ, dont l'ouverture est percée à 70 mm environ en dessous de la base de la ceinture et à 30 mm

environ de la couture latérale extérieure. L'ouverture est garnie intérieurement et extérieurement d'un

parementage de tissu de fond de 50 mm environ de hauteur. L'entrée est recouverte dans toute sa

largeur de 160 mm environ d'une patte en tissu de fond, garnie de doublure en satin dont le pied est pris

dans la couture supérieure. La patte est coupée à son bord inférieur en forme d'accolade et mesure 50

mm dans sa plus grande largeur.

L'ouverture de la poche est fermée en son milieu par une bride en satin, large de 10 mm environ, prise

à son pied dans la couture d'assemblage de la doublure de la patte et du parement. Cette bride

correspond à un bouton en os ou en matière similaire fixée sur la poche.

Les extrémités des ouvertures des poches et la base de la braguette sont arrêtées en cordonnet.

Le bas des jambes est remplié en dedans sur une hauteur de 40 mm environ et fixé par un point croisé.

Une talonnette en croisé de coton de la couleur de fond protège le bas du derrière.

Le pantalon forme un petit pli sur le cou-de-pied et tombe au niveau du talon de la chaussure.

Le pantalon étant plié en deux et à plat est large de 270 mm environ (+/- 20 mm suivant la taille) dans

la partie inférieure.

Sur la proposition du procureur général d'État, le ministre de la Justice prescrit l'augmentation ou la

diminution de cette largeur en fonction de la mode.

La doublure de ceinture mesure 60 mm de largeur environ sur toute sa longueur. L'entrejambe et

l'enfourchure sont doublées en satin.

4.

L'IMPERMEABLE

L'imperméable de couleur noire se compose de deux devants, d'un dos en deux pièces avec fente, d'un

col rabattu et de deux manches. Les devants ainsi que le dos sont légèrement ajustés à la taille.

a) Devants

Le haut des devants est rabattu pour former revers; les revers sont ouverts et plats. Le devant de

gauche porte une boutonnière près du collet. Le devant de droite porte un petit bouton. Les devants

ne présentent pas de plis et croisent. La fermeture est assurée par une rangée de quatre boutons en

os ou en matière similaire en forme de sous-patte.

b) Dos

Le dos ne présente pas de plis. II est formé de deux pièces, assemblées par une piqûre intérieure.

Cette piqûre descend au-dessous de la taille et se prolonge par une fente jusqu'au bas du dos. La

longueur de cette fente est de 60 cm environ. Le côté gauche croise de 5 cm environ sur le côté droit.

Le bord gauche de la fente est remplié en tissu de fond.

c) Collet

Le collet en tissu de fond est plat. Il a une hauteur de 5,5 cm au milieu du dos, et de 9 cm au devant

où il présente un angle de chaque côté qui se termine en pointe légèrement arrondie. Sur la

médiatrice de l'angle est placée l'emblème de l'administration pénitentiaire.

d) Manches

Les manches sont en deux morceaux dont un dessus et un dessous. Ployé en deux, le bord inférieur

de la manche doit arriver à la commissure du pouce de l'homme. Le bas de la manche est droit. A 9

cm du bord inférieur de la manche se trouve une patte horizontale de 4,5 cm de largeur et de 15,5

cm de longueur. Cette patte est en tissu de fond et passepoilée d'un drap rouge foncé le long de la

couture. Elle est prise à sa base dans la couture interne du montage de la manche. A son extrémité

libre elle est de forme arrondie. Elle est fixée par une boutonnière en cordonnet à un bouton en métal

(petit modèle), cousu sur la manche à 2 cm de la couture externe.

e) Garnitures extérieures

Pattes d'épaule: Sur chaque épaule est fixée une patte en tissu de fond, garnie de la même matière.

Passepoilée d'un drap rouge foncé le long de la couture, elle est prise à sa base dans la couture du

montage de la manche. Sa largeur est de 5 cm; son extrémité libre est de forme arrondie. Elle est

fixée par une boutonnière en cordonnet à un bouton en métal (petit modèle), cousu sur l'épaule à

environ 3 cm du collet. Sur les pattes d'épaule sont portés des passants en tissu de fond avec les

insignes de grade.

Poches: Une fente de poche, longue de 20 cm environ, est percée horizontalement sur chaque devant.

Son milieu se trouve à 8 cm environ en dessous du creux de la taille. Elle est recouverte d'une patte

en tissu de fond de 6,5 cm de hauteur, en forme de rectangle légèrement arrondi aux coins.

La patte de fond de l'entrée est doublée en satin. L'ouverture de la poche est solidement arrêtée aux

coins et passepoilée dans toute sa largeur intérieure en tissu de fond sur une hauteur de 6,5 cm. La

poche en droit-fil est rectangulaire et haute de +/- 30 cm.

Une fente est percée horizontalement dans les garnitures intérieures parallèlement à la fente de

poche sur chaque devant. Ces fentes, destinées à faire passer les armes (revolver et matraque)

portées au ceinturon sous l'imperméable, sont munies de fermetures-éclair.

f) Garnitures intérieures

Doublures: Le bord intérieur des devants est garni en tissu de fond sur une largeur de 15 cm environ

en haut et de 10 cm environ en bas.

La doublure du manteau et des manches est en satin. Une poche est placée sur chaque devant à

l'intérieur sur la doublure.

Une deuxième doublure (fleece) peut être fixée à l'intérieur de l'imperméable au moyen d'une

fermeture-éclair qui est placée derrière le tissu de fond au bord intérieur des deux devants et qui part

à la hauteur des poches.

Cette deuxième doublure est coupée de façon à permettre de faire sortir les armes par la fente des

poches.

g) Divers

Le collet, les pattes d'épaule et les bords des devants sont piqués à 8 mm des bords respectifs. La

longueur de l'imperméable est telle qu'il descend jusqu'à 10 cm en dessous du creux des genoux.

5.

LES SURVÊTEMENTS

5.1.

L'anorak

L'anorak, de couleur noire, se compose de deux devants et d'un dos, d'un col et de deux manches.

Il se ferme droit sur le cou, la poitrine et le ventre par une fermeture-éclair pouvant être actionnée

simultanément de bas en haut et de haut en bas, ainsi que par 5 boutons de pression.

Les garnitures extérieures sont: deux pattes d'épaule à la couture de la manche, fermées chacune, soit

par un bouton de pression, soit par un bouton en os ou en matière similaire et quatre pattes de poche,

soit deux à la hauteur de la poitrine et deux sur le devant des basques. Les pattes de poche de poitrine

sont fermées par une bande velcro et portent aux extrémités deux têtes de boutons de pression. Les

pattes de poche sur les basques sont des pattes de fausses poches et fermées aux extrémités par deux

boutons de pression. Elles recouvrent une fente horizontale longue de 18 cm et haute de 3 cm. A 1 cm

du bord supérieur des pattes de fausses poches sur les basques et du côté du milieu du ventre est

aménagée une fente verticale longue de 19 cm, maintenue fermée par une fermeture-éclair. Les fentes

horizontales et verticales des deux côtés sont destinées à faire passer les armes (revolver et matraque),

portées au ceinturon en cuir sous l'anorak.

Les garnitures intérieures sont: à la hauteur de la poitrine une poche intérieure gauche, une poche

intérieure droite et la doublure.

Une deuxième doublure (fleece) peut être fixée à l'intérieur de l'anorak au moyen de 9 boutons en os

ou en matière similaire. Ses manches sont fixées chacune en bas par 2 de ces boutons. Le bas de chaque

manche est terminé par un miton en tricot élastique.

a) Devants

Les deux devants sont maintenus fermés par une fermeture-éclair depuis le bas-ventre jusqu'au cou;

le haut des devants ainsi que le col peuvent être rabattus pour former revers. La fermeture-éclair doit

pouvoir être actionnée simultanément de bas en haut et de haut en bas. Les 2 devants sont rempliés

vers l'intérieur, en bas à une largeur de 8,5 cm pour élargir au commencement du col-revers et pour

réduire et finir à 14 cm dans l'assemblage du col avec les devants.

Le rempli du devant gauche est droit et finit extérieurement à la monture du col. La fermeture-éclair

est fixée à l'intérieur du rempli à 5 cm du bord extérieur

Le rempli du devant droit est également droit et finit extérieurement à 18 cm de la monture du col.

La fermeture-éclair est fixée à l'extérieur du rempli à 5 cm du bord extérieur.

Le devant gauche passe sur le devant droit et se ferme sur celui-ci par 5 boutons de pression.

b) Dos

Le dos est formé d'une seule pièce assemblée aux deux devants. A chaque côté de l'assemblage il

porte vers l'intérieur un pli double d'une profondeur de 4 cm, commençant à l'assemblage sur l'épaule

et descendant jusqu'à l'assemblage inférieur de la manche sous l'aisselle. Ces plis sont destinés à

permettre un libre mouvement des bras.

c) Collet

Le collet se compose d'un dessus en un seul morceau et d'un dessous en un seul morceau également.

L'extrémité du tombant du col forme un angle de 70° environ. Le dessus et le dessous sont piqués à

3 mm du bord. A l'arrière et au milieu du dessous du collet est aménagée une fente horizontale large

de 20 cm pouvant être fermée par une fermeture-éclair et servant à replier un capuchon en matière

synthétique entre le tissu de fond et la doublure.

Le capuchon doit être de taille à pouvoir être enfilé sur la tête coiffée du képi; en outre, il doit

comporter un dispositif de fermeture apte à être noué sous le menton.

d) Manches

Les manches sont en deux morceaux dont un dessus et un dessous. Le bas de la manche est remplié

vers l'intérieur et est droit. Au bord inférieur de la manche se trouve une patte horizontale de 4,5

cm de largeur et de 10 cm de longueur. Cette patte est en tissu de fond et elle est prise à sa base

dans la couture interne du montage de la manche. A son extrémité libre elle est de forme triangulaire.

Elle est fixée par un bouton de pression. Un deuxième bouton de pression (partie inférieure) est fixé

à une distance de 8,5 cm du premier pour permettre une fermeture étanche autour du bras.

e) Pattes d'épaule

Sur chaque épaule est fixée une patte en tissu de fond et doublée du même. Elle est prise à sa base

dans la couture du montage de la manche. Sa largeur est de 4 cm; son extrémité libre est de forme

triangulaire.

Elle est fixée, soit par un bouton de pression, soit par un bouton en os ou en matière similaire sur

l'épaule à environ 4 cm de la couture du collet.

Dans ce dernier cas, elle est munie d'une boutonnière en cordonnet.

Sur les pattes d'épaule sont portés les insignes de grade.

f) Poches

Chaque devant est muni d'une poche de poitrine d'une largeur de 16,5 cm et d'une profondeur de 19

cm. Les poches en question sont fixées sur la face intérieure de la doublure. Chaque poche est

recouverte sur toute sa largeur d'une patte en tissu de fond appliquée sur le devant par une piqûre

et fixée à 3 cm environ au-dessus de l'ouverture. La patte de la poche de poitrine est de forme

rectangulaire d'une hauteur de 7,5 cm et d'une longueur de 15,5 cm.

La poche de poitrine est placée de façon à ce que le bord supérieur de la patte soit distant de 18 cm

de la couture du devant et du dos aménagée sur l'épaule.

La patte de fente de la fausse poche sur la basque est de forme rectangulaire d'une hauteur de 7,5 cm

et d'une longueur de 20,5 cm. Elle est placée de façon à ce que le bord inférieur de la patte de la

poche de poitrine soit distant de 23 cm du bord supérieur de la patte inférieure.

Sous la patte inférieure, à 2 cm du bord supérieur est percée horizontalement une fente longue de

18 cm et haute de 3 cm, destinée à faire passer les armes (revolver et matraque), portées au ceinturon

en cuir sous l'anorak.

g) Garnitures intérieures

Les devants, le dos et les manches sont doublés en matière synthétique propre à garantir une

protection efficace contre le froid.

Le bord inférieur de cette doublure se trouve à 1 cm du bord inférieur du tissu de fond (devants et

dos), qui est remplié vers l'intérieur et piqué avec celui-ci à une distance de 2,5 cm.

Sur la surface intérieure de la doublure sont fixées, à hauteur de la poitrine, deux poches larges de

16,5 cm et d'une profondeur de 19 cm, pouvant être fermées au moyen d'une fermeture-éclair.

Chacune de ces poches est munie d'une pochette porte-crayon à bille.

La deuxième doublure (fleece) est munie à la hauteur de la poitrine à gauche et à droite sur sa face

intérieure d'une poche, large de 16,5 cm et d'une profondeur de 19 cm, se fermant par une

fermeture-éclair.

Chacune de ces poches est munie d'une pochette porte-crayon à bille.

Les devants de la deuxième doublure descendent jusqu'au milieu de la fente de sortie d'armes

aménagée sur les basques des deux devants de l'anorak; le dos descend jusqu'à 9 cm du bord inférieur

du dos de l'anorak.

5.2.

Le blouson

Le tissu, la façon et le modèle seront déterminés par arrêté ministériel.

6.

CHEMISES UNIFORMES

Les différentes chemises ont les caractéristiques suivantes

6.1.

Chemise uniforme, manches longues (modèle classique)

tissu: uni sans fantaisie;

coloris: blanc ou gris;

col classique;

gorge anglaise;

poignet non arrondi combi, avec un bouton et deux boutonnières;

2 poches de poitrine avec soufflet et patte, fermeture bouton;

2 pattes d'épaule, fermeture bouton; la longueur des pattes d'épaule est de 13 cm: la largeur est de 5

cm à la base et diminue progressivement jusqu'au 3,5 cm à son extrémité libre en forme de pointe

fixée par un bouton;

façon: légèrement taillée.

6.2.

Chemise uniforme, manches courtes (modèle sport)

tissu: uni sans fantaisie;

coloris: blanc ou gris;

col sport;

plastron;

manches courtes; imitation de rabat de 35 mm;

2 poches de poitrine avec soufflet et patte, fermeture bouton;

2 pattes d'épaule, fermeture bouton; longueur et largeur idem que sous 7.1. ci-dessus;

façon: légèrement taillée.

6.3.

Chemise blanche, modèle classique (chemise uniforme, manches longues)

Chemise à porter en cérémonie

tissu: uni sans fantaisie;

coloris: blanc;

col classique;

gorge anglaise;

poignet non arrondi combi, avec un bouton et deux boutonnières;

façon: légèrement taillée.

7.

LES CRAVATES

La cravate d'une longueur totale de 45 cm se compose d'un pendant de 40 cm en laine/polyester, satinée

intérieurement de 10 cm et d'un nœud avec fermeture automatique, haut de 5 cm.

D'un noir décent, les dimensions mesurées à la base du triangle se situent entre 7,5 et 8,5 cm au

maximum.

8.

LES PULLOVERS

8.1.

Le pullover en «V»

Le pullover de couleur noire, se compose de deux manches longues rétrécies aux extrémités par un

parement haut de 7,5 cm, d'une partie dorsale et d'un devant, les deux parementés de 8,5 cm. La partie

du devant présente un décolleté en forme de «V» doublé de 1,5 cm et aux dimensions suivantes: hauteur

25 cm, largeur au col 13 cm. L'emblème en étoffe est placé au côté gauche, le centre se trouvant à 13

cm de l'axe vertical et à 24 cm du haut de l'épaule.

8.2.

Le pullover à col roulé

Le pullover, de couleur noire, se compose de deux manches longues, doublées de 6,5 cm aux extrémités,

d'une partie dorsale lisse et d'un devant, les deux parementés de 6,5 cm. Le devant présente un dessin

de 12 bandes de 1 cm, espacées entre elles de 3 cm. Le col roulé, doublé, est haut de 7 cm. L'emblème

en étoffe est placé au côté gauche, le centre se trouvant à 13 cm de l'axe vertical et à 24 cm du haut de

l'épaule.

9.

L’ECHARPE

L'écharpe, de couleur noire, a une longueur de 130 cm et une largeur de 30 cm.

10.

LES GANTS

10.1.

Gants en étoffe lavable, couleur blanche sans fantaisie.

10.2.

Gants en cuir noir non fourrés, sans fantaisie.

10.3.

Gants en noir fourrés, sans fantaisie.

11.

LES CHAUSSETTES

11.1.

Chaussettes, couleur noire, tige courte.

11.2.

Chaussettes, couleur noire, tige moyenne.

11.3.

Chaussettes, couleur noire, tige longue.

12.

LES CHAUSSURES

12.1.

Souliers bas

Souliers en cuir noir sans fantaisie avec semelles en cuir ou en caoutchouc noir.

12.2.

Bottines de ville

Bottines en cuir noir sans fantaisie avec semelles en cuir ou en caoutchouc noir, à tige montante demi-

hauteur, à élastiques ou à fermeture-éclair.

12.3.

Bottillons

Bottillons en cuir noir sans fantaisie avec semelles en cuir ou en caoutchouc noir, à tige montante demi-

hauteur, avec soufflet et fermeture à oeillets, lacets noirs.

13.

LES INSIGNES DE GRADE

13.1.

Les insignes de grades sont établis comme suit

1) Gardien-stagiaire: L'uniforme est la même que celui du gardien effectif. Toutefois, le képi est muni

d'une jugulaire en cuir noir verni de 1 cm de largeur au lieu d'une jugulaire en argent. II est orné d'une

soutache horizontale en argent chevronnée de rouge avec quatre soutaches rouge foncé qui montent.

Le calot est bordé d'une soutache rouge foncé.

La tunique ne portera pas d'autres marques distinctives.

2) Gardien: Le képi est orné d'une soutache horizontale en argent chevronnée de rouge avec quatre

soutaches rouge foncé qui montent. Le calot est bordé d'une soutache rouge-foncé. II est muni d'une

jugulaire en argent de 1 cm de largeur.

La tunique ne portera pas d'autres marques distinctives.

Les épaulettes portent le monogramme du Grand-Duc.

3) Brigadier: Le képi est orné d'une soutache horizontale en argent avec quatre soutaches rouge foncé

qui montent. Le calot est bordé d'une soutache rouge foncé. II est muni d'une jugulaire en argent de

1 cm de largeur.

Les deux manches de la tunique sont ornées d'un galon de 0,8 cm appliqué en angle pointu d'une

hauteur de 7 cm et d'une base de 6 cm qui est porté sur les parements des manches.

Les épaulettes portent l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc.

4) Maréchal des logis: Le képi est orné de deux soutaches en argent horizontales qui tournent, une

soutache rouge foncé qui monte des quatre côtés et une soutache rouge qui borde le calot. II est

muni d'une jugulaire en argent.

Les deux manches de la tunique portent deux galons d'après le modèle décrit sub 3).

Les épaulettes portent l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc.

5) Maréchal des logis-chef: Le képi porte deux soutaches en argent horizontales qui tournent, une

soutache en argent qui monte des quatre côtés et une soutache en argent qui borde le calot, ce

dernier est en outre orné d'un nœud hongrois en argent. II est muni d'une jugulaire en argent. Les

deux manches de la tunique sont ornés de trois galons d'après le modèle décrit sub 3).

Les épaulettes portent l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc.

6) Adjudant-adjoint: Le képi porte trois soutaches en argent qui tournent, deux soutaches en argent

qui montent des quatre côtés, le calot étant orné d'un double nœud hongrois et bordé d'une soutache

en argent. II est muni d'une jugulaire en argent.

Les deux manches de la tunique porteront un galon en argent, large de 0,8 cm appliqué

horizontalement avec une inclinaison vers le bas de 50 degrés; ce galon est long de 7 cm et s'incline

vers l'intérieur de la manche.

Les épaulettes portent l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc.

7) Adjudant: Le képi portera trois soutaches en argent qui tournent, trois soutaches en argent qui

montent des quatre côtés, le calot étant orné d'un triple noeud hongrois et bordé d'une soutache en

argent. II est muni d'une jugulaire en argent.

Les deux manches de la tunique porteront chacune deux galons d'après le modèle décrit sub 6).

Les épaulettes portent l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc.

8) Adjudants-chefs: Le képi portera quatre soutaches en argent qui tournent, trois soutaches en argent

qui montent des quatre côtés, le calot étant orné d'un triple noeud hongrois et bordé de deux

soutaches en argent. II est muni d'une jugulaire en argent.

Les deux manches de la tunique porteront chacune trois galons en argent d'après le modèle décrit

sub 6).

Les épaulettes porteront l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc.

Les chefs des services de garde portent, outre les insignes de l'adjudant-chef, sur chaque manche de

la tunique, au-dessus des galons, une couronne argentée sur fond de feutre noir, d'un diamètre de

2 cm.

13.2.

Les mêmes galons réduits proportionnellement peuvent être portés sur d'autres vêtements, sur les

pattes d'épaule et les passants.

14.

LES ACCESSOIRES

14.1.

Les ceinturons

14.1.1.

Ceinturon en tissu de fond

Ceinturon d'une largeur de 50 mm en tissu de fond de couleur noire qui se ferme par une boucle en

métal nickelé, de forme rectangulaire, à deux pointes.

14.1.2.

Le ceinturon de cérémonie

Le ceinturon est en soie rouge foncé renforcé de tissu de couleur noire à l'intérieur, bordé de 2 rubans

en soie argentée d'une largeur de 0,5 cm, espacés des bords extérieurs de 0,5 cm. Largeur totale: 5,5

cm. La fermeture type «boy-scout» est en métal doré. La plaque ronde est munie du signe distinctif en

miniature des Trois Tours. II est en métal argenté.

14.1.3.

Le ceinturon pour pantalon

Ceinturon en cuir noir, large de 3 cm avec boucle en métal blanc.

14.2.

L'épingle de cravate

L'épingle de cravate a la forme d'une barrette rectangulaire portant l'emblème de l'administration

pénitentiaire, en métal blanc recouvert d'argent oxydé.

14.3.

Les aiguillettes

Les aiguillettes sont en fil tressé argenté.

14.4.

Passants

Des passants en tissu de fond ou en tissu noir avec les insignes de grade peuvent être portés avec

différents vêtements.

14.5.

L'emblème de l'administration pénitentiaire

La représentation des Trois Tours est entourée de 26 petites feuilles et surmontée d'une couronne, en

métal argenté d'après un modèle fourni par l'administration.

L'emblème en étoffe des sous-officiers de l'administration pénitentiaire, d'après un modèle uniforme

fourni par l'administration, est composé: il est brodé sur tissu noir, d'une largeur de 7 cm au milieu et

d'une hauteur de 9,5 cm. Au milieu les Trois Tours, d'une hauteur de 3,2 cm en argent, surmontées d'une

couronne dorée et entourées de 16 petites feuilles de chêne, en couleur verte. Au-dessous des feuilles

de chêne se trouvent en demi-tour les lettres en argent: «ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE».

Ce modèle est porté sur les survêtements et pullovers.

Annexe 2

Description des vêtements et accessoires de l'uniforme des sous-officiers féminins de

l'administration pénitentiaire

1.

COIFFURES

1.1.

Le chapeau

a) Aspect du chapeau

Le chapeau est de couleur noire. II est composé d'une calotte souple aplatie et d'un bord. Autour de la

calotte et reposant sur le bord est porté un bandeau noir d'une largeur de 40 mm. Autour du bord du

chapeau est porté un même bandeau remplié large de 15 mm.

b) Distinction des grades au chapeau

Le gardien stagiaire, le gardien, le brigadier, le maréchal des logis et le maréchal des logis-chefs

une soutache en argent qui tourne sur le bord inférieur du bandeau autour de la calotte.

L'adjudant-adjoint et l'adjudant

deux soutaches en argent qui tournent

L'adjudant-chef

trois soutaches en argent qui tournent

Au-dessus de la ou des soutaches et au milieu avant du chapeau est porté le monogramme du Grand-

Duc, surmonté d'une couronne. Le monogramme est en métal frappé argenté. Le bord inférieur du

monogramme repose sur le bord supérieur de la dernière soutache. Le bandeau du chapeau de

l'adjudant-chef est en velours noir.

1.2.

Le béret

Le béret est décrit à l'annexe 1 sous 1.2.

1.3.

La casquette

La casquette est décrite à l'annexe 1 sous 1.3.

2.

LA TUNIQUE

Elle est de la même coupe que celle des sous-officiers masculins décrite à l'annexe 1 sous 2., mais adaptée

aux formes du corps féminin.

Les dimensions des poches peuvent être réduites.

3.

LE PANTALON

II est de la même coupe que celui des sous-officiers masculins décrit à l'annexe 1 sous 3., mais adaptée aux

formes du corps féminin.

4.

LA JUPE-CULOTTE

La jupe-culotte de couleur noire, se compose de deux devants et de deux derrières, d'une ceinture et d'une

poche de gousset située sur le côté droit. Elle est confectionnée en tissu de fond. La jupe-culotte en usage

auprès de l'administration pénitentiaire est munie aux coutures latérales externes d'un passepoil en drap de

couleur rouge foncé de la ceinture jusqu'au bas.

Du côté gauche se trouve une fente fermée par fermeture-éclair placée sous deux sous-pattes.

La ceinture, d'un seul morceau sur le devant et le derrière a une hauteur égale à 40 mm. Elle est fermée

sur le côté gauche par une agrafe et à droite par un œillet en métal, fixés sur la couture qui joint la ceinture

au derrière gauche. La ceinture de devant est prolongée de 5 cm et porte une boutonnière; sur la ceinture

arrière est fixé un bouton en os ou en matière similaire correspondant. La doublure de ceinture mesure

60 mm de largeur sur toute la longueur.

Chaque côté de la ceinture est muni de 4 brides pour le ceinturon, qui sont en tissu de fond de 20 mm

environ de largeur, passepoilées de satin, rempliées et fixées en haut au droit-fil de toile forte intérieure

prises à leur base dans la couture d'assemblage de la ceinture.

Sur le côté droit devant est pratiquée dans la couture de base de la ceinture, l'ouverture d'un gousset de

montre large de 90 mm et profond de 80 mm. L'entrée est parementée intérieurement en tissu de fond

sur 50 mm de profondeur.

La jupe-culotte est du modèle droit avec pli couché devant et derrière. Le bas des jambes est remplié en

dedans sur une hauteur de 40 mm environ et fixé par un point croisé.

La jupe-culotte tombe jusqu'à 3 cm en dessous du creux du genou. L'augmentation ou la diminution de cette

hauteur peuvent varier en fonction de la mode.

5.

LA JUPE

La jupe de couleur noire, se compose de deux devants et de deux derrières, d'une ceinture et d'une poche

de gousset.

Elle est confectionnée en tissu de fond et munie aux coutures latérales externes d'un passepoil en drap de

couleur rouge foncé.

Du côté gauche se trouve une fente fermée par fermeture-éclair placée sous deux sous-pattes.

La ceinture, d'un seul morceau sur le devant et le derrière, a une hauteur de 40 mm. Elle est fermée sur le

côté gauche par une agrafe et à droite par un œillet en métal, fixés sur la couture qui joint la ceinture au

derrière gauche. La ceinture de devant est prolongée de 5 cm et porte une boutonnière; sur la ceinture

arrière est fixé un bouton en os ou en matière similaire correspondant. La doublure de ceinture mesure

60 mm de largeur sur toute la longueur.

Chaque côté de la ceinture est muni de 4 brides pour le ceinturon, qui sont en tissu de fond de 20 mm

environ de largeur, passepoilées de satin, rempliées et fixées en haut au droit-fil de toile forte intérieure,

prises à leur base dans la couture d'assemblage de la ceinture.

Sur le côté droit devant est pratiquée dans la couture de bas de la ceinture l'ouverture d'un gousset de

montre large de 90 mm et profond de 80 mm. L'entrée est parementée intérieurement en tissu de fond

sur 50 mm de profondeur.

La jupe est du modèle droit avec pli couché devant.

Le bas de la jupe est remplié en dedans sur une hauteur de 40 mm environ et fixé par un point croisé.

La jupe tombe jusqu'à 5 cm en dessous du creux de genou.

L'augmentation ou la diminution de cette hauteur peuvent varier en fonction de la mode.

6.

L'IMPERMEABLE

Il est de la même composition que celui décrit à l'annexe 1 sous 4.

7.

LES SURVETEMENTS

Ils sont de la même coupe que ceux décrits à l'annexe 1 sous 5.

8.

CHEMISES UNIFORMES

Les chemises sont de la même coupe que celles décrites à l'annexe 1 sous 6., mais adaptées aux formes du

corps féminin.

9.

LES CRAVATES

Les cravates sont les mêmes que celles décrites à l'annexe 1 sous 7.

10.

LES PULLOVERS

Les pullovers sont les mêmes que ceux décrits à l'annexe 1 sous 8.

11.

L'ECHARPE

L'Écharpe est la même que celle décrite à l'annexe 1 sous 9.

12.

LES GANTS

Les gants sont les mêmes que ceux décrits à l'annexe 1 sous 10.

13.

LES CHAUSSETTES ET LES BAS

13.1.

Les chaussettes sont les mêmes que celles décrites à l'annexe 1 sous 11.

13.2.

Les bas et les collants sont de couleur chair, en tissu sans fantaisie et sans couture.

14.

LES CHAUSSURES

14.1.

Souliers bas

Les souliers sont du genre escarpin en cuir noir sans fantaisie avec semelles en cuir en caoutchouc noir. Les

talons ont une hauteur de 2 à 5 cm.

14.2.

Bottes en cuir noir

Bottes entièrement en cuir noir avec semelles lisses, tige haute, sans fantaisie. Les talons ont une hauteur

de 2 à 5 cm.

15.

LES INSIGNES DE GRADE

Les insignes de grade sont décrits à l'annexe 1 sous 13.

16.

LES ACCESSOIRES

Les accessoires sont décrits à l'annexe 1 sous 14.

Règlement grand-ducal du 9 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983

fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement

prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et

subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au

logement;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons