Règlement ministériel du 27 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR142 entre Oberdonven et Niederdonven.

18 avril 2007

Règlement ministériel du 27 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR142 entre Oberdonven et Niederdonven.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers il importe d’appliquer des restrictions à un tronçon

déterminé du CR142 entre Oberdonven et Niederdonven;

Arrêtent

(1) Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, à partir du 10 avril 2007 et jusqu’à la fin des travaux,

la chaussée du CR142 entre Oberdonven et Niederdonven (P.K. 8,680 – 8,820) est rétrécie sur une voie de circulation.

(2) La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux

signaux mis en place.

(3) A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est

interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

(4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2. Par ailleurs sont

mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. En cas d’une panne des signaux colorés lumineux, les signaux B,5 et B,6

sont à installer pour régler la circulation.

A partir du 16 avril 2007 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès au CR301 entre son intersection avec la route

N24 à Beckerich et son intersection avec la route N22 à Ell (P.K. 9,366 – 13,188) est interdit dans les deux sens aux

conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission

de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Du 23 avril 2007 jusqu’au 26 avril 2007, pendant la phase d’exécution de travaux de pose d’un nouveau

revêtement, l’accès à la route N22 entre Boevange-sur-Attert et Bissen (P.K. 15,600 – 22,500) est interdit dans les deux

sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de

contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, à partir du 23 avril 2007 et jusqu’à la fin du chantier,

l’accès au CR149 (P.K. 6,700 – 7,400) et au CR148 (P.K. 10,700 – 10,850) à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous

est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains et de leurs

fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

A partir du 16 avril 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers sur la route N5D, l’accès à la

route N5E à Rodange entre le PED et son intersection avec la route N5 (P.K. 350 à 407) est interdit dans les deux sens

aux conducteurs de véhicules automoteurs et de motocycles.

Cette prescription est indiquée par le signal C,4a.

Une déviation est mise en place.

Les tarifs pour l’utilisation des réseaux de distribution pour l’année 2007, fournis par Sudgaz S.A., sont

approuvés et valables jusqu’au 31 décembre 2007.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est réouvert à la circulation. Jusqu’à la mise

en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est

interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70».

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Sudgaz S.A. devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour

l’exercice 2008 au plus tard le 31 octobre 2007. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités

au 31 décembre 2006.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 4 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR301 entre Beckerich et Ell.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation

sur le CR301 entre Beckerich et Ell;

Arrêtent

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 4 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR149 et le CR148 à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens la route

CR149 et la route CR148 à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous;

Arrêtent

Le présent règlement remplace et abroge le règlement ministériel du 7 mars 2007 concernant la

réglementation temporaire de la circulation sur le CR149 et le CR148 à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous et

entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 4 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la route N5E à Rodange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers sur la route N5D, il y a lieu de porter des interdictions sur la route

N5E à Rodange entre le PED et son intersection avec la route N5;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par

règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 4 avril 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Arrêté ministériel du 4 avril 2007 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau

de Sudgaz S.A., pour l’année 2007.

Le Ministre de l’Economie et

du Commerce extérieur,

Vu la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel;

Vu l’article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel;

Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 28 février 2007 relatif aux tarifs d’utilisation du réseau

de Sudgaz S.A. pour l’année 2007;

Arrête

Sudgaz S.A. rend public et accessible les tarifs approuvés par le présent arrêté.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 4 avril 2007 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur la route N22 entre Boevange-sur-Attert et Bissen.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de pose d’un nouveau revêtement, il y a lieu de fermer à toute circulation

dans les deux sens la route N22 entre Boevange-sur-Attert et Bissen;

Arrêtent

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 2007.

Le Ministre de l’Economie et

du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck