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Arrêté du 7 février 1885, relatif à la répartition de subsides alloués aux communes pour tra- vaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.
Texte législatif (4 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 14 février
1885.
Arrêté du 7 février 1885, relatif à la répartition
de subsides alloués aux communes pour tra-
vaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ;
Vu la loi du 25 décembre 1884, concernant
le budget de l'État pour l'exercice 1885, et l'ar-
rêté royal grand-ducal en date du même jour,
qui règle l'exécution du dit budget ;
Arrête
Les subsides indiqués au relevé ci-
après, montant ensemble à 31,050 francs, sont
accordés aux communes ci-après dénommées
pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygié-
nique. — Ces subsides sont imputables sur
l'art. 120 du budget de l'exercice 1885.
Les administrations communales sont
invitées à faire dresser incontinent les devis
des travaux subsidiés, pour être soumis à l'ap-
probation de l'autorité compétente.
La délivrance des mandats de ces
subsides n'aura toutefois lieu que sur la de-
mande des administrations communales, accom-
pagnée des certificats des agents des travaux
publics, constatant la mise à exécution des tra-
vaux subsidiés.
Luxembourg, le 7 février 1885.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
Beschluß vom 7. Februar 1883, betreffend die
Vertheilung der den Gemeinden für Arbeiten
im Interesse der öffentlichen Gesundheit und
Hygiene bewilligten Subsidien.
Der
General-Director
der
Justiz;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 25 Decem-
ber 1884, über das Staatsbüdget des Jahres 1885,
und des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben
Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;
Beschließt
A r t .
1. Die in beigehendem Verzeichnisse
erwähnten Subsidien, im Betrage von 31,050 Fr.,
sind nachbenannten Gemeinden für Arbeiten im,
Interesse der öffentlichen Gesundheit und Hygiene
bewilligt. — Besagte Subsidien sind auf Art. 120
des Ausgaben-Büdgets für 1885 zu verrechnen.
A r t . 2. Die Gemeinde-Verwaltungen werden
hierdurch ersucht, die Kostenanschläge der subsi-
dirten Arbeiten unverzüglich aufzustellen und selbe
der competenten Behörde zu unterbreiten.
A r t . 3. Die Auslieferung der Zahlungsanwei-
sungen über die bewilligten Subsidien geschieht
jedoch erst auf ein desfallsiges Gesuch der Ge-
meindeverwaltungen, welchem ein Zeugniß der
Wegebeamten über die Inangriffnahme der sub-
sidirten Arbeiten beigefügt sein muß.
Luxemburg den 7. Februar 1885.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
des
Nr.
Samstag, 14. Februar 1885.
Relevé des subsides alloués sur l'art. 120 du budget des dépenses de 1885, pour travaux dans
l'intérêt sanitaire et hygiénique.
N° d'ordre.
COMMUNES.
DESTINATION DES SUBSIDES.
Montant
des
subsides.
Luxembourg.
Bascharage.
Clemency.
id.
id.
Dippach.
Bettembourg.
id.
Dudelange.
id.
Esch-sur-l'Alzette.
id.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
id.
Reckange.
Eich.
Hollerich.
id.
Niederanven.
Sandweiler.
Schuttrange.
id.
Steinsei.
Berg.
Bissen
Bœvange.
Mersch.
id.
Ville de Luxembourg.
Établissement d'un nouveau cimetière israëlite au lieu dit «Belle-Vue» à
Luxembourg (accordé par arrêté du 5 janvier 1885)
District de Luxembourg.
Déplacement du cimetière de
Bascharage...
Nouvel aménagement ou translation des latrines du presbytère de Clemency.
Réparation des latrines des écoles et construction de fosses étanches à Clemency
Construction de revers aux abords de la fontaine Schneidesch pour assurer
l'écoulement des
eaux...
Construction de rigoles pavées à
Dippach...
Déplacement du cimetière de
Bettembourg...
Comblement d'une mare dans l'intérieur de Bettembourg aux abords de la
route des
Trois-Cantons...
Construction de revers pavés à
Burange...
Construction d'un la voir à Tallenbourg à
Dudelange...
Établissement d'une conduite d'eau à
Esch-sur-l'Alzette...
Construction d'un égoût au
Breitenweg...
Construction de revers pavés dans la Niedergass à
Kayl...
Construction de revers pavés dans le voisinage de l'école de
Leudelange...
Construction de revers pavés à
Mondercange...
Construction de revers pavés dans l'intérieur de
Petange...
id.
id.
près l'orphelinat à
Rodange...
Assainissement de l'abreuvoir dit « Weihereclien » à
Limpach...
Établissement d'une conduite d'eau près de la maison d'école de Dommeldange
Établissement d'une conduite d'eau à la gare
centrale...
Construction de rigoles pavées dans le chemin longeant le Birkenbusch à
Bonnevoie...
Établissement d'une conduite d'eau à
Niederanven...
Construction d'un égoût et restauration des latrines de l'école de" Sandweiler
Restauration du lavoir public et curage des fosses
à
Munsbach...
Construction de rigoles pavées à Schrassig et
Uebersyren...
Établissement d'une conduite d'eau et d'un la voir public à
Steinsel...
Établissement d'une conduite d'eau à
Colmar...
Établissement d'une conduite d'eau à Bissen
Établissement d'une conduite d'eau à
Bœvange...
Pavage dans l'intérieur du village de
Mersch...
Établissement d'une conduite d'eau à
Mersch...
(500)
Asselborn.
id.
id.
Basbellain.
id.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
id.
Clervaux.
id.
id
Consthum.
id.
id.
Hachiville.
id.
Heinerscheid.
id.
id.
Hosingen.
id.
id.
id.
Munshausen.
id.
id.
Weiswampach.
id.
id.
id.
Bastendorf.
id.
Bettendorf.
id.
id.
id.
Bourscheid.
id.
id.
id.
Diekirch.
District de Diekirch.
Construction de revers pavés à Asselborn
Achèvement des latrines près de la maison d'école à
Rumelange...
Construction de revers pavés à
Boxhorn...
Construction de revers pavés à
Basbellain...
id.
i d .
à
Hautbellain...
id.
i d .
à
Huldange...
id.
i d .
à
Troisvierges...
Établissement d'une gargouille pour l'évacuation des eaux stagnantes à Lui-
lange...
Construction de revers pavés à
Hamiville...
id.
id.
à
Troine...
Établissement d'une conduite d'eau à
Donnange...
Construction de revers pavés à
Clervaux...
Amélioration de la conduite d'eau à
Clervaux...
Construction d'une conduite d'eau à
Reuler...
Construction de revers pavés à
Consthum...
id.
id.
à
Holsthum...
Déplacement des latrines de la maison d'école de
Holsthum...
Travaux d'assainissement à
Hoffelt...
id.
id.
à
Hachiville...
Achèvement du lavoir public
à
Kalborn...
id.
id.
à
Heinerscheid...
Achèvement de la fontaine publique à
Lieler...
Construction de revers pavés à
Hosingen...
id.
id.
à
Neidhausen...
Travaux d'assainissement à
Untereisenbach...
Agrandissement du cimetière à
Hosingen...
Remaniement de revers pavés à
Munshausen...
Travaux d'assainissement à
Drauffelt...
Achèvement du lavoir public à
Marnach...
Travaux d'assainissement à
Weiswampach...
id.
id.
à
Beiler...
id.
id.
à
Breidfeld...
id.
id.
à Binsfeld, pour l'évacuation des
eaux...
Construction de revers pavés à l'intérieur de
Brandenbourg...
Construction d'une fontaine publique à Landscheid
Modification de l'écoulement des eaux à l'intérieur de
Gilsdorf...
Construction d'une fontaine publique près des maisons dites « Steinkaul » .
Établissement de revers pavés à
Bettendorf...
id.
id.
à
Mœstroff...
Établissement de latrines près de la maison d'école à
Michelau...
id.
id.
à Schlindermanderscheid
Établissement de revers pavés à
Lipperscheid...
Établissement d'une fontaine publique à
Lipperscheid...
Construction de revers pavés dans les ruelles pour faciliter l'écoulement des
eaux
fétides...
Ermsdorf.
Erpeldange.
id.
Ettelbruck.
Feulen.
Boscheid.
id.
id.
Medernach.
Mertzig.
id.
Reisdorf.
id.
Schieren.
id.
Arsdorf.
Beckerich.
id.
id.
Bettborn.
id.
Bigonville.
Ell.
id.
Folschelte.
id.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
id.
id.
id.
Sæul.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
id.
Alscheid.
id.
id.
Boulaide.
id.
id.
Esch-sur-Sûre.
Eschweiler.
id.
id.
Gœsdorf.
Construction d'un bassin pour les latrines
d'Ermsdorf...
Construction de revers pavés à
Erpeldange...
id.
id.
à
Ingeldorf...
Travaux pour l'écoulement des eaux stagnantes dans l'intérieur d'Ettelbruck
Déplacement d'une fontaine publique à
Niederfeulen...
Achèvement des latrines près des maisons d'école à
Hoscheid...
id.
id.
à Dickt
Restauration d'une fontaine publique à
Hoscheid...
Construction de revers pavés à l'intérieur de
Medernach...
Construction de revers pavés à Mertzig pour l'écoulement des eaux stagnantes
Drainage autour de l'église et du presbytère de
Mertzig...
Construction de revers pavés à
Bigelbach...
Déplacement du cimetière de
Reisdorf...
Construction de revers pavés à
Niederschieren...
Établissement d'une fontaine publique à
Niederschieren...
Construction de latrines près des deux
écoles...
Drainage et revers pavés près de l'église à
Elvange...
Construction de revers pavés à l'intérieur
d'Oberpallen...
Construction de revers pavés à
Beckerich...
Établissement d'un lavoir public pour Bettborn et
Platen...
Construction de revers pavés à
Pratz...
Établissement d'une conduite d'eau à
Bigonvilie...
Aménagement de latrines près de l'école
d'EIl...
Construction de revers pavés à l'intérieur de
Roodt...
Établissement d'une conduite d'eau
à
Rambrouch...
Construction de revers pavés à
Folschette...
Assainissement de l'école et construction de latrines près de l'école de Grosbous
Construction de puits à Perlé et à
Holtz...
Curage du puits de l'école de Redange et pavage des
abords...
Établissement d'une gargouille pour dessécher l'étang
Pauly...
Construction de revers pavés à
Niederpallen...
Établissement d'un nouveau cimetière à
Redange...
Construction de latrines près de l'école de Calmus et
pavage...
Construction d'un puits à
Rippweiler...
Déplacement du cimetière de
Vichten...
Construction de revers pavés à
Kuborn...
id.
id.
à
Buschrodt...
Établissement d'une conduite d'eau à
Alscheid...
id.
id.
à
Kautenbach...
Construction de revers pavés à
Baschleiden...
id.
id
à
Boulaide....
id.
id.
à
Surré...
Construction de revers pavés à
Esch-sur-Sûre...
Réparations au lavoir public
à
Eschweiler...
Construction de revers pavés à
Knaphoscheid...
Réparations à la conduite d'eau à
Selscheid...
Construction de latrines à
Bockholtz...
100.
Gœsdorf.
id.
id.
Harlange,
id.
Heiderscheid.
id.
id.
id.
Hecher.
id.
id.
Neunhausen.
id.
Oberwampach.
id.
id.
Wiltz.
id.
Wilwerwiltz.
id.
id.
id.
Winseler.
i d .
id.
id.
Fouhren.
id.
Pulscheid.
id.
id.
id.
Vianden.
Beau fort.
Bech.
id.
id.
Consdorf.
id.
Echternach..
Mompach.
id.
Rosport.
id.
Construction de revers pavés à
Dahl...
id.
id.
à
Gœsdorf...
id.
id.
à
Nocher...
Construction de revers pavés à
Harlange...
id.
id.
à
Tarchamps...
Construction de latrines à
Eschdorf...
id.
id.
à
Merscheid...
id.
id.
à
Heiderscheid...
Construction de nevers pavés à
Tadler...
Construction d'une conduite d'eau à
Mecher...
Construction de revers pavés à
Kaundorf...
id.
id.
à
Bavigne...
Construction de latrines à
Bonnal...
Construction d'une conduite d'eau à
Neunhausen...
Construction de revers pavés à
Brachtenbach...
id.
id.
à
Oberwampach...
id.
id.
à
Niederwampach...
Construction de cinq dalots à l'intérieur de
Niederwiltz...
Construction d'un dalot à
Roullingen...
Construction de revers pavés à
Enscherange...
id.
id.
à
Lellingen...
id.
id.
à
Wilwerwiltz...
Construction d'une conduite d'eau à
Pintsch...
Construction de revers pavés à
Berlé...
id.
id.
à
Doncols...
id.
id.
à
Nœrtrange...
id.
id.
à
Winseler...
Déplacement des latrines à
Bettel...
Construction de revers pavés à
Fouhren....
Construction de revers pavés à
Weiler...
id.
id.
à
Bivels...
id.
id.
à
Stolzembourg...
id.
id.
à
Merscheid...
Construction d'une voûte sur le ruisseau traversant la
ville...
District
de Grevenmacher.
Établissement de revers pavés à
Beaufort...
Établissement de revers pavés à
Rippig...
Drainage à l'intérieur de
Rippig...
Construction d'une conduite d'eau à Rippig
Établissement de revers pavés à l'intérieur de
Consdorf...
Appropriation du la voir public «in der Bœsbach» à C o n s d o r f . . .
Pavage des ruelles et revers pavés à l'intérieur de la
ville...
Établissement de revers pavés à l'intérieur de
Mompach...
id.
id.
de
Mœrsdorf...
Établissement de revers pavés près de la station en aval de la maison Wengler
Appropriation des latrines près de l'école
d'Osweiler...
Circulaire du 10 février 1885, relative à l'assu-
rance des bâtiments communaux et du mobilier
des communes contre les risques d'incendie.
Il nous a été signalé que presque toutes les
administrations communales négligent de rem-
plir les devoirs prescrits par les lois fiscales
Rundschreiben vom 10. Februar 1885, betref-
fend die Versicherung gegen Feuersgefahr
der Commnnal-Gebäude und des den Ge-
meinden zugehörigen Mobiliars.
Es ist uns angezeigt worden, daß beinahe
sämmtliche Gemeinde-Verwaltungen die Pflichten
vernachlässigen, welche ihnen gemäß den Fiscal-
Waldbillig.
id.
id.
id.
id.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
id.
Junglinster.
id.
id.
Manternach.
id.
id.
id.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
id.
Bous.
Burmerange.
id.
Lenningen.
id.
Mondorf-les-Bains.
Remerschen.
id.
Stadtbredimus.
id.
Waldbredimus.
id.
Wellenstein.
Construction de revers pavés à l'intérieur de
Waldbillig...
Appropriation du lavoir public près de la maison Bour à Waldbillig
Appropriation des lavoirs publics lieux dits «Redgesbour» et «Hongersbach »
à
Christnach...
Construction de latrines près de l'école de Haller
Construction de revers pavés à l'intérieur de
Haller...
Mise en état de la conduite d'eau à Gostingen et revers
pavés...
Ouverture d'une percée en prolongement de Ja Bourggessel entre les rues
Stuodt
et
Webergasse...
Établissement d'une fontaine publique au
Schweinsmarkt...
Établissement de latrines près de la maison d'école de
Godbrange...
id.
id.
de
Junglinster...
Établissement de revers pavés
à
Eisenborn...
Établissement d'une fosse à purin près du presbytère de B e r b o u r g . . .
id.
id.
de L e l l i g . . .
Établissement d'un conduit souterrain de la maison Brosius à Lellig jusqu'au
cours
d'eau...
Construction de revers pavés avec chaussée à Berbourg, quartier «im Eck«
Établissement d'une conduite d'eau à
Mertert...
Canalisation du ruisseau de Beidweiler et construction de revers pavés. . .
Déplacement du cimetière de
Machthum...
Ruelle à établir près de la maison Genot à
Ehnen...
Construction de revers pavés à
Erpeldange...
Construction de revers pavés dans la ruelle longeant l'église de Burmerange
id.
id.
à l'intérieur
d'Elvange...
Construction d'une gargouille pour l'assainissement à
Lenningen...
Agrandissement du cimetière de
Canach...
Mise en état des fontaines publiques à Ellange et travaux de
pavage...
Continuation des travaux à la conduite d'eau à
Remerscben...
Prolongement du fossé débouchant dans les prés à la sortie de Remerschen
vers
Schengen...
Établissement de rigoles pavées avec chaussée dans la ruelle de la maison
Sïebenaler à la maison Frieden a
Greiveldange...
Déplacement du cimetière de
Stadtbredimus...
Construction de revers pavés à
Waldbredimus...
id.
id.
à
Trinlange...
Mise en étal de la ruelle près du presbytère à
Wellenstein...
relativement aux polices d'assurance contre
les risques d'incendie, qu'elles contractent pour
leurs bâtiments et leur mobilier.
Nous croyons devoir retracer aux autorités
communales et à leurs secrétaires les devoirs
qui leur incombent sous ce rapport.
L'assurance contre l'incendié doit être con-
sidérée comme une mesure de prudence et de
bonne gestion des intérêts communaux, des-
tinée à prévenir, au moyen de sacrifices an-
nuels insensibles, des pertes éventuelles con-
sidérables qui pourraient devenir des dés-
astres.
Le Gouvernement n'a pas manqué de re-
commander aux communes et aux établisse-
ments publics d'assurer leur mobilier et leurs
bâtiments contre le feu. Ces recommandations
ont été généralement suivies. Il est très rare
que des bâtiments publics ne soient pas assu-
rés. Mais celte assurance est fréquemment
faite avec une certaine négligence. La valeur
des constructions est souvent insuffisamment
assurée. Le mobilier n'est point ou inexacte-
ment déclaré. Quelquefois aussi on néglige
de déclarer des changements de risque: Nous
invitons les administrations communales à
porter sur ces points et, en général, sur tous
ceux qui intéressent la régularité et l'efficacité
de leurs contrats d'assurance, la plus sérieuse
attention.
L'assurance des biens communaux contre
l'incendie est un acte d'administration que
l'art. 48, n° 9, de la loi du 24 février 4843 place
dans les attributions du collége des bourg-
mestre et échevins. Cet acte, d'après une pra-
tique constante, n'est soumis ni à une autori-
sation préalable, ni à une approbation ex post.
La commune ou l'établissement public qui
veut faire assurer ses bâtiments ou le mobilier
contre l'incendie, doit, en règle, formuler sa
demande auprès de la compagnie de son choix,
au moyen d'un imprimé spécial destiné à rece-
voir ses propositions. Celles-ci ont le caractère
gesetzen hinsichtlich der Versicherungscontracte ihrer
Gebäude und Mobiliargegenstände gegen Feuers-
gefahr obliegen.
Wir erachten es daher für nothwendig, den Ge-
meindebehörden und deren Sekretären die ihnen
dieserhalb obliegenden Pflichten in Erinnerung zu
bringen.
Die Versicherung des Gemeinde-Eigenthums
gegen Feuersgefahr ist als eine durch die Vor-
sicht und die wohlverstandene Verwaltung der
Gemeinde-Interessen gebotene Maßregel zu be-
trachten, indem dadurch mit kaum fühlbarem jähr-
lichem Geldopfer der Gefahr bedeutender Verluste,
welche unheilvoll werden könnten, vorgebeugt wird.
Die Regierung hat nicht verfehlt, den Gemein-
den und öffentlichen Anstalten die Versicherung
ihres Mobiliars und ihrer Gebäude gegen Feu-
ersgefahr anzuempfehlen. Dieser Empfehlung wird
im Allgemeinen nachgekommen. Es kommt nur
sehr selten vor, daß öffentliche Gebäude nicht asse-
curirt
sind.
Doch tritt bei der Versicherung
häufig eine gewisse Nachläßigkeit zu Tage. Nicht
selten wird der Werth der Gebäude ungenügend
assecurirt und das Mobiliar gar nicht oder un-
richtig angegeben. Zuweilen auch vernachläßigt
man, die am Risiko vorgekommenen Änderungen
anzuzeigen. Wir ersuchen die Gemeinde-Verwal-
tungen diesem Punkte, sowie überhaupt Allem,
was die Regelmäßigkeit und die Giltigkeit der
Versicherungs-Verträge betrifft, die größte Auf-
merksamkeit zuwenden zu wollen.
Die Versicherung des Gemeinde-Eigenthums
gegen Feuersgefahr gehört, zufolge Art. 48 Nr. 9
des Gesetzes vom 24. Februar 1843, zu den
Amtsbefugnissen des Schöffencollegiums. Gemäß
einer langjährigen Praxis ist diese Maßregel
weder einer vorgängigen Ermächtigung noch einer
nachträglichen Genehmigung unterworfen.
Die Gemeinde oder die öffentliche Anstalt,
welche ihre Gebäude oder ihr Mobiliar gegen
Feuersgefahr zu assekuriren beabsichtigt, hat ihre
diesbezüglichen, auf ein besonderes Druckformular
niedergeschriebenen Anträge der von ihr gewähl-
ten Gesellschaft vorzulegen.
Diese Anträge sind
d'une simple correspondance ; elles ne ren-
ferment aucun lien juridique et ne doivent
donc pas être écrites sur timbre. Si, dans la
suite, pour des motifs quelconques, ces pro-
positions devraient être produites eh justice
ou devant des autorités constituées, elles pour-
raient être timbrées à l'extraordinaire ou visées
pour timbre sans amende.
Au vu de la proposition d'assurance, la com-
pagnie délivre l'acte ou la police. Cet acte doit
être délivré dans tous les cas en double origi-
nal, dont un exemplaire pour chacune des par-
ties contractantes.
La police d'assurance est soumise au timbre.
Ce droit peut être acquitté de deux manières
la société peut écrire ses polices sur timbre,
ou soumettre les imprimés préalablement au
timbre extraordinaire. C'est le premier mode
de l'acquittement de l'impôt du timbre.
Aux termes de l'art. 10 de la loi du 25 jan-
vier 1872, la société peut s'affranchir de l'em-
ploi du timbre ordinaire pour ses polices, ou
du timbrage extraordinaire de ces actes, en
contractant avec l'État un abonnement annuel
à raison de trois centimes par mille francs de
capital assuré. C'est le second mode autorisé
pour le paiement du droit de timbre.
Presque toutes, sinon toutes les compagnies
d'assurances contre le feu, autorisées dans le
Grand-Duché, ont contracté l'abonnement. Les
communes doivent rembourser à ces com-
pagnies le droit de timbre au moyen d'un sup-
plément de 3 centimes par 1000 francs assurés,
qui est ajouté à la prime annuelle. Le paiement
du droit par abonnement annuel dispense les
polices de toute formalité de timbre.
L'administration des finances a décidé que
les actes des communes, qu'ils aient, au point
de vue du droit civil, le caractère de simples
actes sous seing-privé ou celui d'actes authen-
tiques, doivent être, sans distinction, inscrits
brieflicher A r t ; sie enthalten keine rechtskräftige
Verpflichtung und sind mithin nicht stempelpflich-
tig. Sollte späterhin, aus irgend welchem Grunde,
bei Gericht oder bei den Behörden von diesen An-
trägen Gebrauch gemacht werden müssen, so dür-
fen sie, ohne einer Geldbuße zu unterliegen, au-
ßergewöhnlich abgestempelt oder auch für Stem-
pel visirt werden
Bei Sicht des Versicherungsantrages stellt die
Gesellschaft den Versicherungsakt oder Police
aus. Dieser Akt soll in doppelter Urkunde ausge-
fertigt und ein Exemplar derselben jedem der
Contrahenten eingehändigt werden.
Die Versicherungs-Police unterliegt der Stem-
pelgebühr. Diese Gebühr kann auf zwei verschie-
dene Arten eingezahlt werden. Entweder durch
Niederschreiben der Police auf Stempelpapier,
oder durch außergewöhnliches Stempeln der dies-
bezüglichen Druckformulare. Dies ist der erste
Zahlungsmodus der Stempelgebühr.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 25. Januar
1872 ist die Gesellschaft von der Anwendung des
gewöhnlichen Stempelbogens. oder vom außerge-
wöhnlichen Stempeln der Policen dadurch befreit,
daß sie mit dem Staate ein jährliches Abonne-
ment nach dem Satze von 3 Centimen per 1000
Franken des versicherten Kapitals eingeht. Dies
ist der zweite zuläßige Zahlungsmodus der Stem-
pelgebühr.
Beinahe alle, wenn nicht alle zum hiesigen Ge-
schäftsbetrieb
ermächtigten Feuerversicherungs-
Gesellschaften sind das Abonnement eingegangen.
Die Gemeinden haben den Gesellschaften die Stem-
pelgebühr zu erstatten und dieserhalb eine jähr-
liche Zuschußprämie von 3 Centimen von je 1.000
Fr. des versicherten Kapitals zu entrichten. Durch
die Einzahlung des Stempelabonnements sind die
Policen von jeder andern Stempel-Formalität
befreit.
Die Finanzverwaltung hat verordnet, daß die
Akten der Gemeinden, gleichviel ob sie, im Hin-
blick auf das Civil-Gesetz, den Charakter einfacher
Akten mit Privatunterschrift, oder denjenigen au-
thentischer Urkunden annehmen, ohne Unterschiet
au répertoire des secrétaires et enregistrés
dans les délais déterminés par l'art.20 de la
loi du 22 frimaire an VIl et respectivement l'art.
26 de l'ordonnance du 23 septembre 1841.
En vertu de celle décision, les polices d'as-
surance concernant les communes doivent être
inscrites au répertoire des secrétaires commu-
naux, à la date à laquelle elles sont signées par
le collège échevinal. Ces polices doivent être en-
registrées dans les vingt jours de la même date.
Le droit d'enregistrement est de 50 centimes
en principal par 100 francs de prime calculée
sur toute la durée du contrat. Il est donc très
faible et n'occasionne qu'une dépense insigni-
fiante. Les secrétaires communaux sont per-
sonnellement tenus de l'amende du double droit
si les actes ne sont pas soumis à l'enregistre-
ment dans le délai prescrit.
II peut arriver que, pendant qu'une police
est en cours, la commune ail à faire des chan-
gements à l'assurance, soit en augmentant, soit
en diminuant le capital assuré; ces change-
ments peuvent être motivés par une modifica-
tion du risque et sont constatés par des contrats
complémentaires à la police désignés commu-
nément sous le nom de « avenants ».
L'avenant qui comporte une prolongation de
l'assurance ou une augmentation assurée, doit
être déclaré pour le paiement du droit annuel
d'abonnement. Il n'est donc pas soumis au
timbre ordinaire ni au timbrage extraordinaire.
En cas d'abonnement, il y a encore lieu de
considérer comme couverts par le droit de
l'abonnement annuel les avenants portant ré-
duction du capital, modification de la prime
annuelle ou d'autres changements sans influence
sur le capital assuré.
Dans le cas où la compagnie n'aurait pas
contracté l'abonnement, tous les avenants sans
distinction sont assujettis au timbre de dimen-
sion.
in das Repertorium der Sekretäre einzutragen,
und in der durch Art. 20 des Gesetzes vom 20.
Frimaire Jahr VII und Art. 26 der Ordonnanz
vom 23. September 1841 gestellten Frist einzure-
gistriren sind.
Demgemäß sollen die Versicherungs-Policen
der Gemeinden am Tage ihrer Unterzeichnung
durch das Schössen-Collegium in das Repertorium
der Gemeinde-Sekretäre eingetragen werden. Diese
Policen sollen innerhalb 20 Tagen, vom Datum
ihrer Unterzeichnung ab, einregistrirt werden. Sie
unterliegen einer Stammgebühr von 50 Cen-
timen von je 100 Fr. der Prämie, welche auf
die ganze Dauer des Vertrages anzurechnen ist.
Diese Steuer ist mithin unerheblich und verur-
sacht nur unbedeutende Ausgaben. Die Commu-
nal-Sekretäre sind persönlich zur Erlegung der dem
doppelten Betrag der Gebühr gleichstehenden Buße
gehalten, im Falle die Akten nicht in der gestellten
Frist zur Einregistrirung vorgelegt worden sind.
Es kann vorkommen, daß während der Dauer
der Versicherungs-Periode die Gemeinde wegen
Vermehrung oder Verminderung des versicherten
Kapitals Abänderungen an der Police vorzuneh-
men hat; diese Abänderungen können durch eine
Umgestaltung des Risikos veranlaßt werden, und
sind durch nachträgliche Policen (Avenants) zu
beurkunden.
Die nachträgliche Police, welche eine Verlän-
gerung der Versicherungs-Periode, oder eine Erhö-
hung des versicherten Kapitals zum Gegenstande
hat, ist behufs Erhebung der jährlichen Abonne-
ments-Gebühr zur Anzeige zu bringen ; sie unter-
liegt mithin weder dem gewöhnlichen Stempel,
noch der außergewöhnlichen Abstempelung. Im
Abonnementsfalle sind auch diejenigen nachträgli-
chen Policen, welche eine Verminderung des Ka-
pitals, eine Umgestaltung der jährlichen Prämie
oder sonstige auf das versicherte Kapital nicht
einwirkende Abänderungen zum Gegenstand haben,
durch die jährliche Abonnements-Gebühr geschützt.
Im Falle die Gesellschaft das Abonnement nicht
eingegangen wäre, sind alle nachträglichen Policen
ohne Unterschied dem Dimensions-Stempel unter-
worfen.
10a
Tous les avenants souscrits par les com-
munes sont à porter au répertoire du secrétaire
communal et à soumettre à l'enregistrement
dans les vingt jours de leur date, comme les
polices.
Nous recommandons aux administrations
communales et à leurs secrétaires de se con-
former exactement à ces instructions. Il leur
est accordé un délai de six mois, soit jusqu'au
1er août 1885, pour mettre en règle, sans
amende, les polices et avenants en cours pour
lesquels les droits de timbre et d'enregistre-
ment n'auraient pas été acquittés.
11 est fait remise des amendes de répertoire
qui seraient dues à raison des mêmes actes.
MM. les commissaires de district s'assu-
reront, lors de leurs tournées, que les admi-
nistrations communales de leur ressort se con-
forment exactement aux prescriptions de la
présente et nous signaleront celles qui conti-
nueraient à se mettre en contravention avec
les lois citées.
Un exemplaire de la présente instruction sera
transmis à chacun des représentants des com-
pagnies d'assurances désignés en exécution de
la loi du 25 janvier 1872, pour lui servir de
gouverne.
Luxembourg, le 10 février 1885.
Pr le Directeur général des finances
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Service médical.
La première assemblée générale du Collége
médical pour l'année courante est fixée au
vendredi, 27 février courant, à 3 heures de
relevée.
Les personnes qui, pendant celle session,
voudraient se présenter aux examens, sont
priées de faire parvenir leurs pièces, huit jours
Alle durch die Gemeinden unterzeichneten nach-
träglichen Policen sind, gleich den Policen, ins
Repertorium des Gemeinde-Sekretärs einzutragen,
und der Einregistrirung innerhalb 20 Tagen, von
ihrem Datum ab, zu unterwerfen.
Wir ersuchen die Gemeindeverwaltungen und
deren Sekretäre, diesen Vorschriften pünktlich nach-
zukommen. Es ist ihnen eine Frist von 6 Mona-
ten, d. h. bis zum 1. August 1885 bewilligt, um
die laufenden Policen und die Nachträge dazu, für
welche die Stempel- und Einregistrirungs-Gebühr
nicht entrichtet worden märe, ohne Buße in Ord-
nung zu bringen.
Alle Repertorien-Bußen, welche bezüglich dieser
Akten geschuldet wären, sind erlassen.
Die HH. Distrikts-Commissäre haben sich bei
Gelegenheit ihrer Rundreisen zu überzeugen, ob
die Gemeinde-Verwaltungen ihres Bezirks den
Vorschriften gegenwärtigen Rundschreibens nach-
kommen und diejenigen zur Anzeige zu bringen,
welche fortfahren sollten, die oben erwähnten Ge-
setze außer Acht zu lassen.
Ein Exemplar des gegenwärtigen Cirkulars
soll einem jeden der in Gemäßheit des Gesetzes
vom 25. Januar 1872 bezeichneten Vertreter der
Versicherungs-Gesellschaften Übermacht werden,
um ihm als Richtschnur zu dienen.
Luxemburg den 10. Februar 1885.
Für den General-Director der Finanzen
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Medizinalwesen.
Die erste General Versammlung des Medizinal-
Collegiums ist für's laufende Jahr auf Freitag,
27. Februar c., um 3 Uhr Nachmittags festgesetzt.
Diejenigen, welche beabsichtigen, sich während
dieser Session zur Prüfung zu melden, werden
hierdurch ersucht, ihre Schriftstücke wenigstens acht
d'avance, à la Direction générale de la justice,
afin que leur admission ne souffre point de
retard.
Luxembourg, le 12 février 1885.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date du 9 février
courant, démission honorable a été accordée à
M. Gustave Eichhorn, sur sa demande, de ses
fonctions d'échevin de la commune de Wor-
meldange.
Luxembourg, le 9 février 1885.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Règlement de police.
Dans leurs séances respectives des 1er et 29
décembre 1884, le. conseil de fabrique de l'église
de Schouweiler-Sprinkange et le conseil com-
munal de Dippach ont arrêté chacun un règle-
ment de police sur l'usage du jubé dans la dite
église.
Ces deux règlements ont été dûment ap-
prouvés et publiés.
Luxembourg, le 9 février 1885.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — École d'accouchement.
Le lundi, 2 mars prochain, à 10 heures du
malin, il sera procédé à l'examen des personnes
qui désirent être admises comme élèves à l'école
d'accouchement. L'examen aura lieu dans les
locaux du susdit établissement.
Les cours commenceront le mardi, 3 du
même mois.
Luxembourg, le 7 février 1885.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
Tage zuvor an die General-Direction der Justiz
einzusenden, damit ihre Zulassung keine Verzö-
gerung erleide.
Luxemburg den 12. Februar 1888.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindewesen.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 9. Fe-
bruar c., ist dem Hrn Gustav
Eichhorn,
auf
sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung als Schöffe
der Gemeinde Wormeldingen bewilligt worden.
Luxemburg den 9. Februar 1885.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Polizei» Reglement.
In
ihren resvectiven Sitzungen vom 1. und
29.
December 1884, haben der Kirchenrath der
Kirche von Schouweiler-Svrinkingen und der
Gemeinderath von Dippach resp. ein Polizei-
Reglement über den Gebrauch der Emvorbühne
besagter Kirche beschlossen.
Neide Reglements sind gehörig genehmigt und
veröffentlicht worden.
Luxemburg den 9. Februar 1885.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Hebammen-Lehranstalt.
Am Montag, den 2. März d. J., um 10 Uhr
Vormittags, wird zur Prüfung derjenigen Per-
sonen geschritten, welche als Schülerinnen in die
Hebammen-Lehranstalt aufgenommen zu werden
wünschen. Die Prüfung wird im Gebäude der
Anstalt stattfinden.
Die. Lehrcurse beginnen am Dinstag, 3. des-
selben" Monats.
Luxemburg den 7. Februar 1885.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Avis. — Société des chemins de fer et minières
Prince-Henri.
Conformément à l'art. 14 des statuts, il a été
procédé publiquement le 10 février courant,
par les soins du Conseil d'administration, au
tirage au sort des 16 obligations de la société
remboursables le 1er mars prochain. Les nu-
méros sortis sont les suivants
Chemins de fer et minières Prince-Henri.
1er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre: 139 kilom.)
RECETTES.
Du 1er au 31 janvier 1885. .
Du 1er janvier
au...
Id.
31 janvier...
Différence en faveur de .
fr.
Voyageurs.
14,835
14,835
16,345
1,509
Marchandises.
fr.
120,469 47
120,469 47
196,551 95
76,082 48
Recettes diverses.
fr.
Recettes totales.
fr.
135,543 36
135,543 36
213,364 67
77,821 31
2e RÉSEAU, (ligne de Wiltz: 10 kilom.)
Du 1er au 31 janvier 1885. .
Du 1er janvier
au...
Id.
janvier...
Différence en faveur de .
1,024 10
1,024 10
1,058 09
33.99
965 90
965 90
1,168 89
202 99
4 85
4 85
3 78
1 07
1,994 85
1,994 85
2,230 76
235 91
Produit kilométrique correspondant à
fr.
fr.
2,348
2,633
78,
74,
soit par jour-kilomètre
»
»
»
fr.
fr.
6,44.
7,20.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. BUCK.
Bekanntmachung. —Prinz Heinrich Gisenbahn-
und Erzgruben Gesellschaft.
Gemäß Art. 14 der Statuten sind am 10. Fe-
bruar c, in öffentlicher Sitzung des Verwal-
tungsrathes, die zum 1. März heimzahlbaren
16 Obligationen ausgeloost worden. Die gezoge-
nen Nummern sind
1559, 1586, 3277, 3881, 5335, 6328, 7047, 9486, 9680, 10,058, 10,918, 12,263,
12,320, 12,944, 12,979, 12,990.
Luxembourg, le 12 février 1885.
den
12. Februar 1885.
Produit kilométrique correspondant à
fr.
»
11,481
18,123
39,
04,
soit par jour-kilomètre
»
»
»
fr.
fr.
31,46.
49,52.