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Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 portant exécution de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015.
Table des dispositions (56)
Texte législatif (56 Articles)
Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés
au budget des dépenses de l’exercice 2015. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les
dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Prorogation des lois établissant les impôts
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2014 sont recouvrés pendant l’exercice 2015 d’après les
lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 à 6 ci-après.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, suite à la demande des membres du Gouvernement compétents
pour l’engagement juridique de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 04.0.11.300, 04.0.12.300, 04.0.12.320 du budget des dépenses
courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Finances suite à la demande du membre du
Gouvernement compétent pour l’engagement juridique de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.311, 08.0.12.010, 08.0.12.110
et 08.0.33.001 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la
Fonction publique et la Réforme administrative suite à la demande des membres du Gouvernement compétents pour
l’engagement juridique de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 21.6.12.122, 21.6.43.030 et 21.6.43.031 du budget des dépenses
courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions l’Environnement.
Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant
L’article 1er, paragraphe 1er de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et taxes assimilées
sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques est
modifié comme suit
1. Au paragraphe 1er, alinéa 1, le chiffre «4,75%» est remplacé par le chiffre «5,40%».
2. Au paragraphe 1er un nouvel alinéa est inséré entre le premier et le deuxième alinéa avec la teneur suivante
«Après application de la règle du double comptage prévue à l’alinéa 3, les biocarburants utilisés doivent au moins
être issus à 30% de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-
cellulosiques. Dans des cas d’indisponibilité ou de prix excessifs des biocarburants issus de déchets, de résidus,
de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques, le seuil de 30% peut être
réduit par voie de règlement grand-ducal. La réduction du seuil est fonction de considérations de politique
économique et énergétique et de disponibilité sur le marché de déchets, de résidus, de matières cellulosiques
d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques.»
Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l’Etat à charge du budget
des dépenses courantes, du budget pour ordre ou d’un fonds spécial sont engagées et ordonnancées par le ministre
ayant dans ses attributions la Fonction publique et la Réforme administrative.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.131 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
le ministre ayant dans ses attributions les Relations avec le Parlement.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 30.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Cultes.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses courantes ainsi que de
la section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les
Communications et les Médias.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5 et 01.6 du budget des dépenses courantes ainsi
que des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses
attributions la Défense.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de
la section 31.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la
Coopération et l’Action humanitaire.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la Famille
et l’Intégration.
Modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes
assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les
boissons alcooliques
La loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques,
l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques est modifiée comme suit
1° A l’article 2, paragraphe 4 de la loi précitée du 17 décembre 2010, est ajouté un point d) ayant la teneur suivante
«d) houille et coke utilisés comme combustible pour la consommation professionnelle……..5,00 € par 1.000 kg»
2° L’article 2, paragraphe 5, l’article 3, paragraphe 2 de l’article 3 et l’article 4, paragraphe 2 de la loi précitée du 17
décembre 2010 sont abrogés.
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,
Crans-Montana, le 19 décembre 2014.
Ministre des Communications et des Médias,
Henri
Ministre des Cultes,
Xavier Bettel
Le Vice-Premier Ministre,
Ministre de l’Economie,
Ministre de la Sécurité intérieure,
Ministre de la Défense,
Etienne Schneider
Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,
Ministre de l’Immigration et de l’Asile,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Justice,
Felix Braz
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire,
Nicolas Schmit
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire,
Le Ministre des Sports,
Romain Schneider
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
François Bausch
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et
de la Protection des consommateurs,
Ministre aux Relations avec le Parlement,
Fernand Etgen
La Ministre de la Culture,
Ministre du Logement,
Maggy Nagel
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
La Ministre de la Santé,
Ministre de l’Egalité des Chances,
Lydia Mutsch
Le Ministre de l’Intérieur,
Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,
Dan Kersch
Le Ministre de l’Education nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,
Claude Meisch
Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,
Ministre à la Grande Région,
Corinne Cahen
La Ministre de l’Environnement,
Carole Dieschbourg
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
La loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est modifiée comme suit
1° L’article 9 est supprimé.
2° L’article 154 est modifié et complété comme suit
«(1) Sont imputés sur la créance d’impôt due au titre d’une année d’imposition
1. à défaut de l’octroi de bonis pour enfants, les modérations d’impôt pour enfants visées à l’article 122, ainsi
que, le cas échéant, les bonifications d’impôt pour enfants visées à l’article 123bis;
2. l’impôt retenu à la source pour autant qu’il se rapporte à des revenus soumis à l’assiette pour cette année,
ainsi que le crédit d’impôt monoparental visé à l’article 154ter d’après les dispositions prévues à l’article
154bis;
3. l’impôt retenu à l’étranger en application de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière
de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts, telle qu’elle a été modifiée ou
des conventions internationales directement liées à cette directive pour l’année d’imposition précitée;
cette imputation est toutefois réservée à la retenue européenne qui n’est pas imputée sur le prélèvement
libératoire prévu par l’article 6bis de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d’une retenue
à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière. La retenue d’impôt européenne
opérée au Luxembourg en application des dispositions mentionnées ci-devant est également imputable si elle
est en relation avec des revenus indigènes d’un contribuable non résident;
4. les avances versées pour l’année d’imposition précitée.
(2) Lorsque la créance d’impôt sur le revenu est supérieure à la somme des déductions prévues à l’alinéa premier,
le solde d’impôt, préalablement arrondi au multiple inférieur d’un euro, est à verser dans le mois de la notification
du bulletin d’impôt, le jour de la notification n’étant pas compté.
(3) Sont à verser dès la notification du bulletin d’impôt
a) l’impôt ou le solde d’impôt dû à la suite d’une imposition établie par application des dispositions du troisième
alinéa de l’article 117;
b) la part du solde d’impôt qui correspond aux avances devenues exigibles durant l’année d’imposition mais non
encore réglées.
(4) Un règlement grand-ducal fixera le mode de notification des bulletins d’impôt et en général de toutes pièces
et communications émises par l’administration en vertu de la présente loi.
(5) La retenue d’impôt sur les traitements et salaires n’est pas sujette à restitution lorsque la retenue a été
opérée à charge des salariés qui sont contribuables résidents pendant une partie de l’année seulement parce qu’ils
s’établissent au pays ou parce qu’ils quittent le pays au courant de l’année.
(6) Par dérogation à l’alinéa 5, la retenue d’impôt sur les traitements et salaires est restituable lorsque les salariés
visés à l’alinéa 5 n’ont pas eu d’autres revenus indigènes ou étrangers. Dans tous les autres cas, est restituable,
à condition que les salariés demandent à être imposés, par dérogation à l’article 6, alinéa 3, comme s’ils avaient
été contribuables résidents pendant toute l’année, l’excédent de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires
sur la cote d’impôt établie d’après le régime d’imposition des contribuables résidents.
(6a) Sous réserve des dispositions de l’article 149, alinéa 4a, les retenues sur les revenus de capitaux dûment
opérées ne sont pas sujettes à restitution.
(7) Lorsque la créance d’impôt sur le revenu est inférieure à la somme des déductions prévues à l’alinéa
premier, l’excédent payé est, dès la notification du bulletin, à imputer sur d’autres créances exigibles du même
contribuable ou, à défaut, à rembourser d’office à ce dernier.»
3° Le paragraphe 6 de l’article 174 est modifié comme suit
«(6) Par dérogation aux alinéas 1, 3 et 4, l’impôt sur le revenu des collectivités est fixé à
1. 3.000 euros au minimum pour les organismes à caractère collectif ayant leur siège social ou leur administration
centrale au Luxembourg dans le chef desquels la somme des immobilisations financières, des créances sur des
entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l’organisme à caractère collectif a un lien de participation,
des valeurs mobilières et des avoirs en banques, avoirs en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse
dépasse 90% du total du bilan et 350.000 euros.
Par immobilisations financières, créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles
l’organisme à caractère collectif a un lien de participation, valeurs mobilières et avoirs en banque, avoirs
en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse, il y a lieu d’entendre les biens qui sont ou seraient à
comptabiliser aux comptes 23, 41, 50 et 51 du plan comptable normalisé. Pour l’application du présent numéro,
les parts détenues dans des entreprises communes en général sont supposées être comptabilisées aux comptes
231 et 233 du plan comptable normalisé;
2.500 euros au minimum lorsque le total du bilan est inférieur ou égal à 350.000 euros,
1.500 euros au minimum lorsque le total du bilan est supérieur à 350.000 euros et inférieur ou égal à 2.000.000
euros,
5.000 euros au minimum lorsque le total du bilan est supérieur à 2.000.000 euros et inférieur ou égal à 10.000.000
euros,
10.000 euros au minimum lorsque le total du bilan est supérieur à 10.000.000 euros et inférieur ou égal à
15.000.000 euros,
15.000 euros au minimum lorsque le total du bilan est supérieur à 15.000.000 euros et inférieur ou égal à
20.000.000 euros,
20.000 euros au minimum lorsque le total du bilan est supérieur à 20.000.000 euros
pour les autres organismes à caractère collectif ayant leur siège social ou leur administration centrale au
Luxembourg.
Par total du bilan, on entend le total du dernier bilan de clôture de l’année d’imposition. Dans le chef des
collectivités non soumises aux obligations comptables, le total du bilan correspond au total des biens qui seraient
à porter à l’actif d’un bilan.
L’impôt minimum perçu au titre de cet alinéa est à traiter comme une avance sur la cote de l’impôt sur le revenu
des collectivités des années à venir dans la mesure où il dépasse le montant de la cote d’impôt normale de l’année
d’imposition. Par dérogation à l’article 154, alinéa 7, l’impôt minimum n’est pas remboursé au contribuable.
En cas de l’application de l’article 164bis, l’impôt dont est passible la société mère ou l’établissement stable
indigène est à majorer de l’impôt au sens du présent alinéa qui serait dû en l’absence de cet article par chacune
des sociétés du groupe sans pouvoir dépasser le montant de 20.000 euros.
Ne sont pas imputées sur l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, fixé conformément aux dispositions du
présent alinéa et majoré de la contribution au fonds pour l’emploi, la bonification d’impôt pour investissement au
sens de l’article 152bis, la bonification d’impôt en cas d’embauchage de chômeurs au sens de la loi modifiée du 24
décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs,
la bonification d’impôt pour frais de formation professionnelle continue au sens de la loi modifiée du 31 juillet
2006 portant introduction d’un Code de Travail et la bonification d’impôt pour investissement en capital-risque
au sens de l’Article VI de la loi modifiée du 22 décembre 1993 ayant pour objet la relance de l’investissement
dans l’intérêt du développement économique.»
Modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
La loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée est modifiée comme suit
1. Il est inséré un article 15bis libellé comme suit
«Art. 15bis. Sont considérés comme «services de télécommunication» les services ayant pour objet la
transmission, l’émission et la réception de signaux, écrits, images et sons ou informations de toute nature par fils,
par radio, par moyens optiques ou par d’autres moyens électromagnétiques, y compris la cession et la concession
y afférentes d’un droit d’utilisation de moyens pour une telle transmission, émission ou réception, y compris la
fourniture d’accès aux réseaux d’information mondiaux.»
2. L’article 39, paragraphe 3 est modifié comme suit
1° À l’alinéa 1, le terme «quinze» est remplacé par le terme «dix-sept»;
2° À l’alinéa 2, le terme «six» est remplacé par le terme «huit»;
3° À l’alinéa 4, le terme «douze» est remplacé par le terme «quatorze».
3. L’article 40 est modifié comme suit
1° Au paragraphe 1er, point 1°, les termes introductifs «au taux réduit de six pour cent,» sont remplacés par
ceux de «au taux réduit,»;
2° Au paragraphe 1er, point 2°, les termes «au taux super-réduit de trois pour cent,» sont remplacés par ceux
de «au taux super-réduit,»;
3° Au paragraphe 1er, point 3°, les termes «au taux intermédiaire de douze pour cent,» sont remplacés par ceux
de «au taux intermédiaire,»;
4° Au paragraphe 2, les termes «au taux normal de quinze pour cent» sont remplacés par ceux de «au taux
normal».
4. L’annexe B est modifiée comme suit
1° Le point 6° est modifié de manière à lui donner la teneur suivante
«6° Vêtements, coiffures, écharpes, gants et chaussures pour enfants âgés de moins de 14 ans»;
2° Le point 9° est modifié de manière à lui donner la teneur suivante
«9° Services de restaurant et de restauration, à l’exclusion desdits services ou de la part desdits services
portant sur des boissons alcooliques»;
3° Les points 21° et 22° sont modifiés de manière à leur donner la teneur suivante
«21° – Affectation d’un logement à des fins d’habitation principale dans le chef du propriétaire du logement
ayant fait l’objet de certains travaux de création et de rénovation
– Affectation d’un logement à des fins d’habitation principale dans le chef d’une personne autre que le
propriétaire du logement ayant fait l’objet de certains travaux de rénovation
22° Dans les limites et les conditions à déterminer par règlement grand-ducal
– Certains travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt d’un logement affecté à des fins
d’habitation principale dans le chef du propriétaire du logement
– Certains travaux de rénovation effectués dans l’intérêt d’un logement affecté à des fins d’habitation
principale dans le chef d’une personne autre que le propriétaire du logement».
5. L’article 55 est modifié de manière à lui donner la teneur suivante
«Art. 55. 1. Lorsque, pour une période de déclaration et avant l’émission d’une information ou d’un bulletin
conformément aux articles 73 à 76 couvrant cette période de déclaration, le montant déclaré des déductions
dépasse celui de la taxe sur la valeur ajoutée due, l’excédent est reporté sur la période suivante.
2. Lorsque, pour une période d’imposition, les données de l’information ou du bulletin émis conformément aux
articles 73 à 76 et couvrant cette période de déclaration font apparaître comme résultat final une somme due
par l’État, cette somme est restituée après déduction de tout montant encore dû en vertu de la présente loi par
l’assujetti, sur un compte communiqué par l’assujetti à l’administration.
3. Lorsque, pour une période de déclaration non couverte par une information ou un bulletin émis conformément
aux articles 73 à 76, il existe un solde de compte en faveur de l’assujetti, cet assujetti peut introduire, par envoi
recommandé, une demande en restitution de l’excédent auprès de la recette centrale TVA de l’administration.
Cette demande doit indiquer la date d’émission de l’extrait de compte à la base de la demande respectivement
la date de la consultation en ligne de la situation de compte TVA.
4. La décision de l’administration relative à la restitution suite à une demande conformément au paragraphe 3 se
base sur la situation existant au moment de la décision.
5. L’administration notifie à l’assujetti sa décision d’accepter ou de rejeter la demande en restitution dans un délai
de quatre mois à compter de la réception de la demande en restitution visée au paragraphe 3.
L’assujetti est censé avoir reçu la décision de l’administration à la date de notification que la décision indique.
La notification est valablement faite par dépôt à la poste de l’envoi recommandé adressé soit au lieu du
domicile de l’assujetti, de sa résidence ou de son siège, soit à l’adresse que l’assujetti a lui-même fait connaître à
l’administration.
6. Lorsque l’administration estime ne pas être en possession de toutes les informations qui lui permettent de
statuer sur la totalité ou une partie de la demande en restitution, elle peut demander, par voie recommandée,
des informations complémentaires auprès du requérant dans la période de quatre mois visée au paragraphe 5.
Les informations exigées doivent être fournies par le requérant dans un délai d’un mois à compter de la date de
réception de la demande d’informations.
7. Lorsque l’administration demande des informations complémentaires, elle notifie au requérant sa décision
d’accepter ou de rejeter la demande en restitution dans un délai de deux mois à partir de la date de réception
des informations demandées ou, si elle n’a pas reçu de réponse à sa demande, dans un délai de deux mois à
partir de l’expiration du délai visé au paragraphe 5. Toutefois, le délai dont elle dispose pour décider d’accorder
la restitution totale ou partielle à partir de la réception de la demande est toujours de six mois minimum.
8. Lorsque la demande en restitution est acceptée, la restitution du montant accepté est effectuée par
l’administration au plus tard dans un délai de dix jours ouvrables à partir de l’expiration du délai visé au
paragraphe 5 ou, si des informations complémentaires ont été demandées, à partir de l’expiration des délais visés
au paragraphe 7.
9. Lorsque la demande en restitution est rejetée en totalité ou en partie, les motifs du rejet ainsi qu’une
instruction relative aux délais et voies de recours sont notifiés à l’assujetti en même temps que la décision de
rejet.
L’absence de décision dans les délais prévus aux paragraphes 5 et 7 vaut décision de rejet susceptible de recours.
10. La décision portant refus de restitution peut être attaquée par voie de réclamation. La réclamation, dûment
motivée, doit être introduite par écrit auprès de l’administration dans un délai de trois mois à compter de la
date de notification de la décision ou, en cas d’absence de décision de la part de l’administration, de la date
d’expiration des délais visés aux paragraphes 5 et 7. En cas de rejet total ou partiel de la réclamation au niveau
de la Recette centrale, le directeur de l’administration est saisi d’office de la réclamation. Sa décision se substitue
à la décision de refus. La notification de la décision directoriale est valablement faite par dépôt à la poste de
l’envoi recommandé adressé soit au lieu du domicile de l’assujetti, de sa résidence ou de son siège, soit à l’adresse
que l’assujetti a lui-même fait connaître à l’administration. La décision indique la date de notification à laquelle
l’assujetti est censé l’avoir reçue.
La décision du directeur est susceptible de recours. Le recours est introduit par une assignation devant le
tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile. Sous peine de forclusion, l’exploit portant
assignation doit être signifié à l’administration dans un délai de trois mois à compter de la date de notification
figurant sur la décision du directeur.
Lorsqu’une réclamation a été introduite et qu’une décision n’est pas intervenue dans le délai de six mois à partir
de la réclamation, le réclamant peut considérer la réclamation comme rejetée et introduire un recours contre la
décision qui fait l’objet de la réclamation. Dans ce cas, le délai prévu à l’alinéa qui précède ne court pas.
11. L’administration est redevable à l’assujetti d’intérêts calculés sur le solde à restituer à l’assujetti si la restitution
est effectuée après l’expiration du délai de restitution prévu par le paragraphe 8. Cette disposition ne s’applique
pas lorsque l’assujetti n’a pas fourni, dans le délai visé au paragraphe 6, les informations complémentaires qui, le
cas échéant, ont été exigées par l’administration.
Les intérêts sont calculés au taux prévu à l’article 85, alinéa 2, depuis le jour qui suit le jour d’expiration du délai
de restitution prévu par le paragraphe 8, jusqu’au jour où la restitution est effectivement effectuée.» .
6. A l’article 57, paragraphe 3, alinéa 1, le point d) est supprimé.
7. L’article 58, paragraphe 1er est complété par un alinéa ayant la teneur suivante
«Les biens visés aux points a) et b) qui, ultérieurement à leur livraison avec application du taux forfaitaire,
font l’objet d’une livraison soumise au régime commun de TVA, ne peuvent dans la suite plus être livrés avec
application du taux forfaitaire.»
8. A l’article 66bis, paragraphe 5, le point c) est modifié de manière à lui donner la teneur suivante
«c) Les factures relatives aux livraisons de biens et prestations de services fournies à l’intérieur du pays,
par des assujettis y établis, aux assujettis représentés doivent mentionner le numéro d’identification du
fournisseur respectivement du prestataire ainsi que le numéro d’identification individuel spécifique du
représentant fiscal;»
9. A l’article 70, paragraphe 1er, alinéa 2, phrase finale, le point final est remplacé par une virgule et ladite phrase
est complétée par les termes suivants: «ainsi que des données concernant leurs caisses enregistreuses et leur
gestion de stocks.»
Introduction d’un impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
(1) Il est introduit à partir de l’année 2015 un prélèvement sur le revenu des personnes physiques, dénommé impôt
d’équilibrage budgétaire temporaire. L’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire est perçu au profit de l’Etat par le
Centre commun de la sécurité sociale et par l’Administration des contributions directes.
(2) L’assiette de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire est constituée par les revenus professionnels et les
revenus de remplacement, ainsi que par les revenus du patrimoine.
(3) Le taux de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire est fixé à 0,5 pour cent.
(4) L’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire sur les revenus professionnels et les revenus de remplacement est
dû par les personnes visées à l’article 1er, alinéa 1, sous 1) à 12), 16) et 20) du Code de la sécurité sociale, y compris
celles détachées à l’étranger, mais à l’exclusion de celles exemptées ou dispensées en vertu des articles 4 à 6 du même
code.
Pour les personnes assurées en vertu des numéros 1) à 3), 7) à 12), 16) et 20) de l’article 1er, alinéa 1, du Code de
la sécurité sociale, l’employeur ou l’institution débitrice effectue la retenue afférente sur la rémunération ou le revenu
de remplacement. A défaut d’opérer la retenue, il en devient débiteur pur et simple du montant redû.
L’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire sur les revenus professionnels et les revenus de remplacement visés au
présent paragraphe est déterminé sur base de l’assiette prévue à l’article 33 du Code de la sécurité sociale, mais sans
application du minimum et du maximum inscrits à l’article 39 du même Code.
Pour les personnes assurées visées à l’article 1er, sous alinéa 1, 1) à 3), 6) à 12), 16) et 20) du Code de la sécurité
sociale, l’assiette mensuelle est réduite d’un abattement correspondant au salaire social minimum mensuel pour un
travailleur non qualifié âgé de dix-huit ans au moins. Pour les personnes assurées visées à l’article 1er, sous alinéa 1, 4) et
5), elle est réduite d’un abattement correspondant à trois quarts du salaire social minimum mensuel pour un travailleur
non qualifié âgé de dix-huit ans au moins. Un règlement grand-ducal fixe les modalités particulières de l’abattement en
cas de travail à temps partiel, d’occupation ne couvrant pas un mois de calendrier entier, d’occupations multiples, de
concours de plusieurs pensions et de concours de pension avec une occupation professionnelle.
L’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire est établi et perçu par le Centre commun de la sécurité sociale pour le
compte de l’Etat suivant les dispositions prévues aux articles 42, 425 à 435, 445 et 447 du Code de la sécurité sociale.
(5) L’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire sur les revenus autres que ceux visés au paragraphe 4 est à charge
des contribuables résidents et non résidents tels que définis à l’article 2 de la loi modifiée du 4 décembre 1967
concernant l’impôt sur le revenu. Il est déterminé à raison des revenus nets visés soit à l’article 10, soit à l’article 156
de la même loi.
Le revenu net pour chacune des catégories énumérées est à prendre en considération seulement lorsque son
montant est positif.
L’établissement et la perception pour le compte de l’Etat de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire sur les
revenus visés au présent paragraphe incombe à l’Administration des contributions directes.
L’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire sur les revenus dont la perception incombe à l’Administration des
contributions directes ne dépassant pas 25 euros par an est considéré comme nul.
L’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire est à considérer comme un impôt sur le revenu et ne rentre pas parmi
les dépenses d’exploitation, les frais d’obtention ou les dépenses spéciales prévus dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
(6) Par dérogation au paragraphe 5, les revenus exonérés, avec ou sans réserve d’une clause de progressivité, en
vertu d’une convention internationale contre les doubles impositions ou d’une autre convention interétatique, n’entrent
pas dans l’assiette de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire.
(7) Les voies de recours en matière d’impôts directs s’appliquent à l’encontre des bases d’imposition des bulletins
d’impôt servant au calcul de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire au sens du paragraphe 5.
La perception et le recouvrement de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire au sens du paragraphe 5 s’opèrent
et se poursuivent dans les mêmes formes et avec les mêmes privilèges et hypothèque légale que ceux des contributions
directes.
(8) Un règlement grand-ducal peut
1. majorer les taux des différentes retenues prévues par la loi modifiée concernant l’impôt sur le revenu au titre
de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire sans que cette majoration puisse excéder 0,5% du revenu sous-
jacent;
2. régler l’exécution pratique des dispositions des paragraphes 5 à 7.
(9) Le Centre commun de la sécurité sociale et l’Administration des contributions directes échangent, à l’aide de
procédés automatisés ou non, les informations nécessaires en vue du calcul correct de l’impôt d’équilibrage budgétaire
temporaire.
(10) Le produit de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire est imputé sur le budget ordinaire des recettes et
des dépenses de l’Etat.
Chapitre C - Autres dispositions financières
Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse
L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse est
subordonnée au cours de l’année 2015 au paiement d’une taxe de 150 euros.
Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses
Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.
Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l’année 2015, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d’un emploi
vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.
(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service de l’Etat
à la date du 31 décembre 2014;
b) les fonctionnaires, les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-
heures/an au 31 décembre 2014.
Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 2015 et qui n’ont
pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours de
l’année 2015
a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans les
différents services de l’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 370 unités l’effectif total
tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);
b) aux engagements de personnel pour les besoins des services de l’Etat reconnus nécessaires pour l’occupation
anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée puisse être supérieure à six mois;
c) au remplacement à titre définitif des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le remplaçant
est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre correspondant
de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé temporairement hors cadre
jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de préretraite cessent de plein droit;
d) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les différents
services de l’Etat dans la limite de 800 hommes-heures/semaine;
e) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les différents
services de l’Etat, dans les établissements publics et dans la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
et disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi modifiée du 12 septembre 2003 sur
les travailleurs handicapés ainsi qu’à des réaffectations d’agents de l’Etat reconnus hors d’état de continuer leur
service, mais déclarés propres à occuper un autre emploi dans l’administration par la Commission des pensions
prévue par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat ou la loi du 3 août
1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour
les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, dans la limite de 2.200 hommes- heures/
semaine;
f) à des engagements de personnel enseignant dans la réserve nationale visée par la loi du 29 juin 2010 portant
création d’une réserve nationale de chargés d’enseignement pour les lycées et lycées techniques, à titre
permanent et à tâche complète, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 30 unités;
g) à l’engagement de 170 agents occupés à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans différents services
de l’Etat actuellement engagés sous d’autres régimes.
(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2015, les autorisations de création d’emploi pour des ouvriers pour
les besoins de l’administration gouvernementale pour le compte du ministère de la Fonction publique et de la Réforme
administrative prévues par l’article 24, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes
et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010 ainsi que par les dispositions correspondantes des lois concernant le
budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour les exercices antérieurs.
(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat y compris celles relatives aux fusions et
scissions de postes, incombent au Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du chef d’administration
et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 portant a) allocation d’une
indemnité aux fonctionnaires et employés de l’Etat, b) uniformisation du supplément familial, c) allocation d’un
supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice.
Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations, entre
carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à l’alinéa 1 incombe au
Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur décision de la commission des
pensions ou à titre de sanction.
Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat, quel que soit le statut du personnel.
Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la commission spéciale visée au
paragraphe 5, alinéa 1, autoriser le ministre ayant l’Education nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, le
ministre ayant l’Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions et le ministre ayant la Famille, l’Intégration
et la Grande Région dans ses attributions, à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée ne dépassant pas
deux mois, des employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons imprévisibles. Le présent
alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement. Il se limite au remplacement d’enseignants, de personnel
éducatif et social ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du ressort transmet tous les
trois mois un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier Ministre, Ministre
d’Etat, qui le transmet à la commission spéciale visée à l’alinéa premier du présent paragraphe.
(6) La participation de l’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées à l’article
404 du Code de la sécurité sociale, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en partie, par le budget
de l’Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les
ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après
délibération du Gouvernement en conseil.
Recrutement d’employés ressortissant de pays tiers auprès des administrations de l’Etat
(1) Sont autorisés pour 2015, en cas de nécessité de service dûment motivée et sur avis conforme du ministre ayant
la Fonction publique dans ses attributions, les engagements suivants de personnes de nationalité autre que celle d’un
Etat membre de l’Union européenne
Administration
Carrière
Effectif
I.
Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Enseignement fondamental
chargé de cours
agent socio-éducatif
Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique
chargé d’éducation
Education différenciée
agent socio-éducatif
Institut national des langues
chargé de cours
Service de coordination de la recherche et de l’innovation
pédagogiques et technologiques
employé de la carrière
supérieure (psychologue)
Service de la scolarisation des enfants étrangers
employé
II.
Services dépendant du Ministère des Affaires étrangères et européennes
Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés de la
coopération luxembourgeoise
employé de bureau
III.
Services dépendant du Ministère de l’Economie
Représentations économiques
employé de bureau
Institut national de la statistique et des études économiques
employé de la carrière
supérieure
IV.
Services dépendant du Ministère de la Culture
Bibliothèque nationale
employé de la carrière
supérieure
(2) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des vacances d’emploi
par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements de cette catégorie de personnel
sont prises par le Gouvernement en conseil.
Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe (1) du présent article est régi par l’article L.121-1 du Code
du travail.
Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et touristiques à
l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.
Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et du
règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du travail du pays
d’occupation.
Dispositions concernant le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à l’article 10,
paragraphe (6) ci-avant, le Fonds national de solidarité et la Caisse nationale des prestations familiales, ne peuvent ni
engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 2015 et
dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de l’Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable
des membres du gouvernement compétents, le ministre ayant les Finances dans ses attributions entendu en son avis.
De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est
susceptible de compromettre les services en question.
Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
Transferts de crédits
Par dérogation à l’article 18, alinéa (1), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l’Etat, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section
correspondante au budget des dépenses en capital.
Par dérogation à l’article 18, alinéa (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie
de l’Etat les transferts de crédits d’un article à l’autre dans la même section peuvent être opérés au cours de l’année
2015 sans l’autorisation du ministre ayant le Budget dans ses attributions.
Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre ayant les Finances dans ses attributions peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des
dépenses courantes, accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l’article 14, alinéa 3 de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés
publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.
Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l’exercice 2015 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des ressources
propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités
militaires alliées
Au cours de l’exercice 2015, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du personnel
civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour
ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser temporairement le
montant des recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre: fonds structurel européen, projets ou programmes de
l’Union européenne
Les recettes et les dépenses effectuées par l’Etat pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux articles
afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union européenne. Au
cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser temporairement le montant
des recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au Fonds pour l’emploi
peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique
Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au Fonds
de climat et énergie peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers
Le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé sur le budget des recettes et des dépenses pour
ordre et affecté à raison de
– 40 pour cent au Fonds climat et énergie,
– 20 pour cent au Fonds communal de dotation financière, le solde étant transféré au budget des recettes
ordinaires.
Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de santé
au travail.
A. (1) Le paiement par l’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du
Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier des montants en question
peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités,
salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique peuvent dépasser
temporairement le montant des recettes correspondantes.
B. Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges sociales
des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes âgées et de
l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.
Recettes et dépenses pour ordre: surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et
télécommunications
Le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications et versées à l’Etat ainsi que leur
répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Recettes et dépenses pour ordre: participation de l’Union européenne dans le financement
de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par
l’Inspection générale de la sécurité sociale
(1) Le paiement par l’Etat de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg des frais de personnel et de gestion
pour la prise en charge de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés
par l’Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi que le remboursement des montants en question, peuvent être
imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des frais de personnel et de gestion de
divers projets de recherche et d’études, des services de la Commission européenne et réalisés par l’Inspection générale
de la sécurité sociale, peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales
Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le
plein emploi
(I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2015
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures
destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976
portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet
et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;
3. les dispositions des articles 36 point II et 37 (1) de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des
recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1984.
(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et des établissements
publics sont à charge du fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin 1976.
Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales
Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l’année 2015
I) Dotation
(1) Le Fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22 décembre 1987
concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988 est doté pour l’année 2015
d’après les règles suivantes
1. un montant de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie
d’assiette et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires;
2. un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des sommes dues
à l’Union européenne à titre de ressources propres provenant de cette taxe;
3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.
Le montant forfaitaire de 9.010.000 euros sera déduit de la dotation pour l’année 2015 au Fonds communal
de dotation financière déterminée conformément à l’alinéa 1.
(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre d’un des
impôts précités au cours de l’année 2015, sans qu’il soit fait de distinction d’exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2. est constitué par les recettes
brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 2015, avant déduction des sommes dues à
l’Union européenne à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la contribution assise sur le
produit national brut.
II) Répartition
(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes
Une somme de 99.157 euros est allouée à chaque commune.
Une somme supplémentaire de 18.592 euros est attribuée à la commune pour chaque conseiller communal
dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu à l’article 5
de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
(2) Le solde est réparti à raison de
1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population;
2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et
forestières au sens du paragraphe 3, n° 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au
1er janvier 2012;
b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et forestières au
sens du paragraphe 3, n° 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier 2012;
3. 20 pour cent entre les communes à titre d’allocation régionale en fonction de la population multipliée
par le degré d’urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de la
population de chaque commune et la densité moyenne du pays.
4. On entend aux termes du présent paragraphe
– par «densité», le rapport entre la population et la superficie du territoire;
– par «population», la population de résidence la plus récente calculée par l’Institut national de la
statistique et des études économiques;
– par «superficie», celle publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques.
(3) 1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque commune dans
le cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois une première
avance peut être versée au début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé pour
chaque trimestre par le ministre ayant les Finances dans ses attributions. La répartition de ces avances
entre les communes est faite par le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, conformément aux
dispositions des sections I et II qui précèdent.
2. Après la fin de l’année, le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions détermine sur la base des
dispositions des sections I et II ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les
communes et verse aux communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu
du paragraphe I. du présent paragraphe.
3. Par dérogation aux dispositions de l’article 76 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont
question aux alinéas qui précèdent sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été
imputées les alimentations du fonds y relatives.
III) Divers
A la section IV de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de
l’Etat pour l’exercice 1988, l’année 2014 est remplacée par l’année 2015.
Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2015 aux
communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout où partie de l’avoir du fonds
qui provient de la contribution de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs prêts à
charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est à diminuer, au
préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2014 au titre de ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de l’exercice 2015,
à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de l’exercice 2013.
Fonds pour la réforme des services de secours
(1) Il est institué un fonds spécial dénommé «Fonds pour la réforme des services de secours», placé sous l’autorité
du ministre ayant les Services de secours dans ses attributions et dont l’objet est de constituer une réserve en vue
de la mise en place d’un service national d’incendie et de secours à gérer conjointement par l’Etat et les communes.
(2) Le fonds est alimenté par une dotation, dont le montant annuel est égal à la partie du produit de l’augmentation
de la TVA au 1er janvier 2015 non prise en compte pour le calcul de la dotation annuelle du Fonds communal de dotation
financière visé à l’article 26.
Chapitre H - Dispositions concernant les fonds d’investissements
Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Projets de construction
(1) Au cours de l’exercice 2015, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de modernisation
ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser les sommes ci-après
indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement
des travaux.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
– Unité de sécurité Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.300.000 euros
– Ecole Nationale des Sapeurs Pompiers à Niederfeulen: rénovation complète . . . . . . . . . . . . . 3.600.000 euros
– Ferme Grisius Lultzhausen: SN des sports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.600.000 euros
– Caserne Herrenberg: remise en état de 3 pavillons.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.500.000 euros
– Ponts et Chaussées Walferdange: dépôt.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 euros
– Centre Marienthal: travaux d’infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.022.000 euros
– Centre pénitentiaire à Schrassig
réfection toitures plates et béton mur d’enceinte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 euros
– Château Schoenfels: remise en état et atelier thérapeutique (phase 1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 euros
– Stand de tir Reckenthal: extension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.700.000 euros
– Administration de la Nature et des Forêts, Diekirch
nouveau bâtiment sur le site de l’ancien Hôtel du Midi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 euros
– Foyer d’accueil pour toxicomanes Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.800.000 euros
– Ponts et Chaussées Mersch: dépôt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.250.000 euros
– Palais de Justice Diekirch: réaménagement et nouvelle construction .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.500.000 euros
– Foyer Don Bosco.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.900.000 euros
– Haff Remich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.700.000 euros
– Abbaye Neumünster: passerelles.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 euros
– Centre mosellan Ehnen: réaménagement et extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 euros
– Ponts et Chaussées Echternach: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 euros
– Police au Verlorenkost: bâtiment administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.875.000 euros
– Laboratoire pour l’ASTA et infrastructures à Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.110.000 euros
– Maison Robert Schuman: transformation presbytère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
– Les Rotondes: aménagement en espace culturel .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 euros
– Prison Schrassig: structures préfabriquées pour personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 euros
– Adm. de la Nature et des Forêts Wormeldange: construction de bureaux . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 euros
– Centre d’accueil Mullerthal-Berdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.700.000 euros
– Château Schoenfels – aménagement (2e phase). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 euros
– Administration des services de secours à Gasperich, terrain d’entraînement . . . . . . . . . . . . . 19.200.000 euros
– Service central des imprimés Leudelange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... 7.500.000 euros
– Château de Senningen: nouv. annexe pour permanence des communications . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 euros
– Archives nationales provisoires Bourmicht.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 euros
– Musée d’histoire naturelle Luxembourg: mise à niveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.800.000 euros
– Enregistrement, Direction
réaménagement et mise en sécurité du dernier étage …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200.000 euros
– Caserne Herrenberg: rénovation des pavillons 3, 4, 7 et 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.500.000 euros
– Caserne Herrenberg: simulateur de conduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
– Caserne Herrenberg: hall de stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 euros
– Ancien Palais de Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.100.000 euros
– Stade national d’athlétisme à Fetschenhof.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.800.000 euros
– Château Senningen: centre national de crise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 euros
– Château Sanem: assainissement.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000.000 euros
– Buanderie centrale du centre pénitentiaire Schrassig
mise en conformité et adaptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 euros
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
– Lycée technique des Arts et Métiers: cantine et structures d’accueil (sports) . . . . . . . . . . . . . 20.200.000 euros
– Lycée technique Grevenmacher: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.500.000 euros
– Lycée des Sports Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 euros
– LTPS Bascharage (pôle Sud): pavillon préfabriqué. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 euros
– Lycée technique Dudelange (annexe): hall des sports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.130.000 euros
– Athénée (rénovation): structure temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000.000 euros
– UNI Limpertsberg, Max Planck Institut et bibliothèque UNI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.600.000 euros
– Ecole de la 2e chance à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000.000 euros
– Lycée technique Mathias Adam Pétange
démolition anc. bâtiment rue Batty Weber . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600.000 euros
– Lycée technique pour professions de santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.225.000 euros
– Centre de Logopédie – nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.300.000 euros
– Lycée technique du Centre: nouvelle construction sports et réfectoire . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000.000 euros
– Lycée Echternach: transformation aile Gendarmerie en salles de classes + nouveau hall des
sports (phase 1+2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 euros
– Lycée technique Michel Lucius: nouvelle construction sur terrain bloc 2000 . . . . . . . . . . . . . . 16.300.000 euros
– Lycée technique et Lycée technique agricole à Ettelbruck
infrastructures prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 euros
– Infrastructures sportives à Diekirch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 euros
– Institut de langues Limpertsberg
assainissement énergétique, extension et alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.500.000 euros
– Lycée technique Michel Lucius: bloc 3000. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 euros
– Université Limpertsberg: réaménagement et assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 euros
– Lycée Michel Rodange Luxembourg – rénovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000.000 euros
– Lycée Robert Schuman: assainissement énergétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 euros
– Lycée de garçons Luxembourg: assainissement halls sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 euros
– Atert-Lycée: extension.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 euros
– Lycée Michel Lucius: bloc 4000. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 euros
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
– Femmes en détresse Rollingergrund: aménagement immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200.000 euros
– Barrage Esch/Sûre: assainissement (2e phase) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.228.000 euros
– Kraitzbierg Dudelange: mise en conformité Centre Emile Mayrisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 euros
– Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.421.000 euros
– Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 2.030.000 euros
– Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.035.000 euros
– Internat socio-familial Dudelange: transformation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 euros
– Valériushaff à Tandel (phase 2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 euros
– Ligue HMC Capellen: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.300.000 euros
– Diverses structures d’urgence pour les besoins du Ministère de la famille . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000.000 euros
– CIPA Echternach
transformation du rez-de-chaussée, création d’une cuisine de production . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 euros
– Domaine thermal Mondorf: château d’eau: nouvelle construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 euros
– Maison d’enfants Schifflange: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 euros
– Barrage anti-crues à Clervaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 euros
– CIPA Sud. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.400.000 euros
– Domaine thermal Mondorf: mise à niveau hôtel (part Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.500.000 euros
– Centre pour réfugiés Heliar Weilerbach: rénovation et assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000.000 euros
– Foyer pour réfugiés Useldange: rénovation et assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
– Internat St-Willibrord Echternach: transformation et mise en conformité . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 euros
– CHNP Ettelbruck: mise en conformité bâtiment «Building» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 euros
– Centre socio-éducatif Schrassig: - extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 euros
Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2015, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet
détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés
ci-dessous.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
– 3e bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)
– Centre Hollenfels
– Caserne Herrenberg: modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif
– Bibliothèque Nationale de Luxembourg
– Cour des Comptes de l’UE: 2e extension
– Centre pénitentiaire Uerschterhaff
– Hémicycle Kirchberg: mise à niveau
– Ponts et Chaussées Grevenmacher: dépôt Potaschbierg
– Ponts et Chaussées Clervaux: extension
– Protection civile Lintgen: construction nouvel hangar
– Imprimerie et bureaux du PE: structure temporaire
– Bâtiment Jean Monnet II Kirchberg
– Police à Wiltz
– Château de Berg: rénovation
– Place de la Constitution: réaménagement
– Cour de Justice des CE: 5e extension
– Ponts et Chaussées Friedhaff: dépôt de sel
– Centre d’accueil Burfelt
– Bireler Haff (Findel): transformation
– Centre pénitentiaire à Schrassig: assainissement des logements de service
– Administration de la gestion de l’eau: service régional Ouest
– Poste frontalier Dudelange-Zoufftgen
– Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig: unité de sécurité pour mineurs
– Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig: unité psychiatrique spéciale
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
– CNFPC Ettelbruck
– Lycée technique Bonnevoie: extension et remise en état
– Lycée à Differdange
– Université Luxembourg-Limpertsberg
– Nordstaad-Lycée
– Lycée Mondorf
– Lycée Michel Rodange: rénovation
– Lycée classique Diekirch, annexe Mersch: rénovation
– Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette
– LTPS Strassen
– Lycée technique du Centre Limpertsberg
– Ecole de la 2e chance à Luxembourg
– CNFPC Centre dans bâtiment LTB actuel
– Campus Walferdange: réaménagement et assainissement
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
– CIPA Bofferdange: agrandissement
– Infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes Pétange
– Domaine thermal Mondorf: rénovation et mise en conformité
Dispositions concernant le Fonds du Rail – Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2015, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du Rail
les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études
en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du
dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements
techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruit concernant tant les
projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré existant.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
– Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Bettembourg;
– Gare périphérique de Howald (espace public);
– Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre de deux projets précédents;
– Installation d’un nouveau Poste Directeur pour la Gare de Luxembourg;
– Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest;
– Suppression des passages à niveau Nos 91, 91a et 92 à Schifflange (participation Fonds du Rail);
– Suppression du passage à niveau N° 18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail);
– Suppression du passage à niveau N° 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail);
– Nouveaux terminaux intermodaux Rail/Route à Bettembourg-Dudelange;
– Gare de Bettembourg: modernisation et renouvellement des installations de signalisation et de télécommunications;
– Gare de Bettembourg: modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires à l’exception du module
B3 concernant la modification des installations fixes en Gare de Bettembourg, entrée Nord;
– Triage de Bettembourg-Dudelange: modernisation et renouvellement complets des installations fixes;
– Gare Belval-Usines: modernisation et renouvellement complets des installations fixes;
– Port de Mertert: modernisation et extension des installations fixes;
– Construction d’un pôle d’échange multimodal en Gare d’Ettelbruck;
– Construction d’une sous-station 225kV/2x25kV à Flebour;
– Gestion centralisée nationale des installations de génie technique;
– Création d’un point d’échange à Hollerich (motion 2011/36 nouvelle dénomination remplaçant Gare périphérique
de Cessange-Espace public);
– Arrêt Pont Rouge ensemble avec système Shuttle;
– Modernisation ligne de Luxembourg-Kleinbettingen: Phase 2: Réélectrification, reconstruction P.S. aux P.K. 8,913
et P.K. 9,984, rehaussement P.S. au P.K. 17,030 à Kleinbettingen;
– Gare Esch-sur-Alzette: réaménagement du bâtiment voyageur avec extension;
– Luxembourg-Hollerich, rue de la Déportation: construction d’un nouveau Bâtiment pour les entités décisionnelles
et différents équipes du Service Maintenance Infrastructure;
– Point d’arrêt Differdange: mise en conformité des quais à voyageurs, du souterrain avec escaliers et ascenseurs;
– Gare de Rodange: construction d’un nouveau P&R.
– Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Suppression des passages à niveau Nos 16 et 17 à Walferdange
– et mise en conformité de l’arrêt de Walferdange;
– Ligne de Luxembourg à Troisvierges: Suppression des passages à niveau Nos 24 et 24a à Pettingen
– Gare de Luxembourg. Secteur Centre: renouvellement des appareils de voie.
– Gare de Luxembourg: modernisation des installations de traction électrique.
– Ligne de Pétange à Esch/Alzette: renouvellement des installations de traction électrique.
– Ligne de Luxembourg à Wasserbillig: renouvellement de divers tronçons de voie.
– Ligne de Luxembourg à Troisvierges: modernisation d’appareils de voie.
– Réseau ferré luxembourgeois. mise en oeuvre de mesures antibruit.
– Gare de Wasserbillig: construction d’un nouveau P&R
Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
(1) Au cours de l’exercice 2015, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes
les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, des équipements techniques et des
équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des
incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.
Division des Travaux Neufs
Pénétrante de Differdange (N32). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.900.000 euros
Entrée en Ville/porte du Centenaire.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.900.000 euros
Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt à Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 euros
Transformation/sécurisation de l’échangeur Differdange/Gadderscheier sur la A13. . . . . . . . . . . . 7.000.000 euros
Transformation/sécurisation de l’échangeur Sanem sur la A13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.500.000 euros
Echangeur Pontpierre.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.250.000 euros
Déplacement de la station Shell et modifications afférentes à apporter à la A4 . . . . . . . . . . . . . . . 5.900.000 euros
Réaménagement échangeur de Schifflange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.700.000 euros
Echangeur Burange.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.500.000 euros
By-Pass Hellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 euros
Giratoire N13.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
N34 Bertrange, section médiane + giratoire «rue de l’industrie/N34» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.100.000 euros
Mise à 2x3 voies Gasperich – Berchem. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000.000 euros
Plate-forme multimodale Hoehenhof et voirie connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000.000 euros
N1 entre Senningerberg et aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 euros
Raccordement de l’aire de Wasserbillig à la station d’épuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 euros
Bypass Irrgarten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 euros
Station de service à Esch/Belval.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.100.000 euros
OA208 nouveau pont ferroviaire dans le cadre de la mise à double voie de la ligne ferroviaire
Luxembourg-Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.100.000 euros
Reconstruction OA759 portant N2 à Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300.000 euros
Voie bus sur autoroutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 euros
Sécurisation du passage frontalier de l’autoroute A3 à Zoufftgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200.000 euros
Division de la Voirie Luxembourg
N4 Réaménagement carrefour à Esch/Alzette – Lallange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 euros
N6/N5 Boulevard de Merl (N6-Bourmicht-N5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000 euros
N7 Réaménagement Place Dargent - rue de Beggen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 euros
N7 Giratoire pour accès vers site agricole projeté à Colmar-Berg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200.000 euros
N10 Traversée de Machtum. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 euros
N10 Hëttermillen - Stadbredimus + piste cyclable PC3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.300.000 euros
N10 Redressement Machtum – Ahn – Hëttermillen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 euros
N10 Esplanade à Remich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 euros
N13 Suppression du PN 5 à Dippach-Gare. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 euros
N13 Réaménagement N13/N6 à Windhof. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4.880.000 euros
N14/CR134/OA441 à Wecker. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 euros
N16/CR162 Carrefour Ellange-Gare.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 euros
CR122 Suppression PN20b à Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 euros
CR129 Redressement Godbrange – Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200.000 euros
CR134 Traversée Hagelsdorf - redressement entre Betzdorf et Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700.000 euros
CR145 Redressement Canach - Beyren (Lots 1 et 2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.900.000 euros
CR161 Wolser
W.S.A. entre Bettembourg et Dudelange (Accès Eurohub) - lot 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 euros
CR168 Elimination passages à niveau traversée de Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 euros
CR234/CR234B Z.I. Contern et Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.900.000 euros
CR234 Déplacement Gare de Sandweiler. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 euros
OA187 Reconstruction OA sur l’Alzette à Lintgen (CR101). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 euros
OA202 Viaduc de Mersch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 euros
OA257 Reconstruction OA sur les voies CFL à Kayl (N31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
Voie Bus N4 carrefour
Z.A. Am Bann et bretelles échangeur Leudelange-Nord (Lot 2 et Lot 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 euros
PC5 Soup-Koedange-Ernz blanche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 euros
PC15 Lintgen - Lorentzweiler et élargissement CR123 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.850.000 euros
Renforcement, reprofilage et raclage routes nationales, chemins repris, ouvrages d’art et
pistes cyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.855.000 euros
Redressement et aménagement des routes nationales, chemins repris, ouvrages d’art,
pistes cyclables et voies bus.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 euros
Division de la Voirie Diekirch
N7/N18 Transversale de Clervaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000.000 euros
N10/E29/N11 Voies de délestage à Echternach (PST) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 euros
N27A (B7) Accès zone d’activités Friedhaff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 euros
N7/CR308 Sécurisation de la N7-CR308 carrefour à Lipperscheid-Delt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 euros
N10 Réaménagement Dasbourg - Marnach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 3.000.000 euros
N10 Redressement Hoesdorf – Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700.000 euros
N12 Accès à la décharge pour matériaux inertes à Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.200.000 euros
N14 Accès au lycée technique agricole à Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
N26/26A Aménagement d’un giratoire à l’entrée ouest à Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 euros
N26A Réaménagement de la rue Michel Thilges à Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
CR121 Redressement Vugelsmillen-Grundhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 euros
CR314 Redressement Eschdorf - CR307. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 euros
CR331 Réaménagement Kautenbach - Alscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
CR339 Redressement Kalborn - Tintesmühle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.100.000 euros
CR358 Réaménagement Haller - Savelborn et CR356 dans la traversée de Savelborn . . . . . . . . . 2.200.000 euros
Renforcement, reprofilage et raclage routes nationales, chemins repris, ouvrages d’art et pistes
cyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.565.000 euros
Redressement et aménagement des routes nationales, chemins repris, ouvrages d’art, pistes
cyclables et voies bus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
Division des Ouvrages d’Art
OA127 Reconstruction du pont portant N7 sur les CFL à Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.206.000 euros
OA174 Reconstruction du pont portant CR357C sur la Sûre à Moestroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200.000 euros
OA401 Reconstruction du pont frontalier portant N10A sur la Moselle à Grevenmacher
(part lux. et part allemande à préfinancer par le Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 euros
OA499/498 Reconstruction des tabliers des ponts portant N27 sur le lac barrage à
Lultzhausen/Insenborn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.500.000 euros
OA753 Reconstruction du pont portant N3 sur l’Alzette à Hesperange
(part Ponts et Chaussées). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.851.000 euros
OA1134 Viaduc Serningerbach – mise en conformité structure métallique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.189.000 euros
OA383 Réhabilitation du pont front. portant N10 sur la Sûre à Echternach (part lux.). . . . . . . . . 4.453.000 euros
Contrat d’entretien ouvrages d’art (4ème soumission). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.285.000 euros
Contrat d’entretien ouvrages d’art (5ème soumission). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 euros
OA1084 Schifflange Bowstring - remplacement appuis de pont. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.416.000 euros
OA1161 Tunnel Howald - protection cathodique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 euros
OA4017 Mur entre Ahn et Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
Réhabilitation OA509 à Esch-sur-Sûre CR316 (Sûre/Réhabilitation OA510 à Tadler-Moulin
CR317/Sûre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 euros
Réalisation canevas et assistance lors inspections 2 OA’s Bridge-Boy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 euros
Divisions diverses
Projets de moindre envergure, projets urgents ou imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000.000 euros
Dispositions concernant le Fonds des Routes – Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2015, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes
les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études
en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du
dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements
techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les
projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant de la grande voirie.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
Division des Travaux Neufs
– Adaptation voirie/tram pont Buchler
– Nouvelle N3: module central (rue des Scillas - Rangwee - raccordement B3), module Nord, pôle d’échange
– Voirie desserte Midfield
– Aménagements Croix de Gasperich et A3-B3
– Echangeur Hesperange et raccord rue des Scillas
– Réaménagement échangeur de Leudelange A4
– Optimisarion/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz
– Desserte interurbaine Differdange-Sanem
-– Réaménagement avenue de l’Europe entre Biff et Athus (PED) et suppression passage à niveau à Rodange
– Contournement de Bascharage
– Adaptation de l’autoroute A3 entre la frontière française et l’échangeur de Dudelange en faveur des transports
en commun
– Helfenterbrück - sécurisation
– Aire de Berchem - Bettembourg: Adaptation dans le cadre des projets logistiques
– Goulot d’étranglement Croix de Cessange
– Echangeur Dudelange: adaptation dans le cadre des projets logistiques
– Restructuration du réseau routier au centre de Dudelange en relation avec la suppression des passages à niveau
PN 103A, 103B, et 104A
– Route de Liaison N31-CR161
– Liaison avec la Sarre - station de service et parking
– Contournement de Cessange (N5-N4)
– Boulevard de Hollerich
– Boulevard de Merl
– Contournement Nord de Strassen (N6-direction échangeur de Bridel)
– Réaménagement échangeur de Bridel
– Réaménagement échangeur Wandhaff
– Elargissement du viaduc Haute-Syre (OA1134) sur A1
– Echangeur Cargocenter
– N1 entre Irrgarten et aéroport
– Réaménagement de l’échangeur de Schoenfels
– Goulot d’étranglement Colmar-Berg/Ettelbruck
– N7 Gare d’Ettelbruck
– Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen
– Descente vers la vallée de l’Alzette (CR181-N7)
– Pôle d’échange à la Place de l’Etoile
– Park and Ride et pôles d’échange
– Pôle d’échange Gare Howald
– Pôle d’échange Cents (Gare et N2)
– Pôle d’échange Cloche d’Or
– Park and Ride Mesenich frontière sur A1
– Parkings park and rides: nouveaux sites et extensions
– Aires de service et parkings intelligents
– Aménagements sécuritaires sur autoroutes
– Modernisation tunnels existants
– Voies bus sur autoroutes
– Extension CITA sur la voirie annexe
– Audits de sécurité sur autoroutes TERN (Trans European Road Network)
– Recensement trafic transfrontalier sur le réseau autoroutier
– Mesures «plan d’action national anti-bruit»
– Surveillance des chantiers (non compris projets ayant fait l’objet d’une loi)
– Etudes en rapport avec le transport commun par l’autoroute
– Etudes diverses
Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic
– Inspection et classification des autoroutes
– Etudes diverses
Division des Ouvrages d’Art
– OA788 Pont Passerelle portant N50 sur la Pétrusse à Luxembourg
– Westumfahrung Trier et/ou traversée à Mertert
– OA115 Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels
– OA149 Assainissement du tunnel routier à Lipperscheid
– OA1048 Viaduc haubanné - inspection décennale
– Etudes ponts à faible portée
– Etudes charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels
– BD-OA: banque de données OA + études générales OA
– Inspections et expertises d’ouvrages d’art
– OA1168 - Assainissement de la paroi rocheuse et du tunnel à Esch-sur-Sûre
– Reconstruction de l’OA232 à Colmar-Berg
– Passerelle mobilité douce
– OA1219 - Assainissement zone de gonflement
– Etudes diverses
Division de la Voirie Luxembourg
– N3 Contournement Alzingen Liaison N3/A3
– N4 Redressement du bvd. Prince Henri/N4 à Esch-Alzette
– N5 Traversée de Bascharage «route de Luxembourg»
– N7 Giratoire N7 / CR123 à Bereldange (Carrefour)
– N10 Réaménagement à Schengen le long de l’esplanade
– N10 Réaménagement route du Vin à Wormeldange
– N10 Réaménagement esplanade à Remich (Traversée de Remich)
– N10 Traversée de Stadtbredimus
– N10 Traversée de Wasserbillig vers Moersdorf
– N10 Raccordement de la Z.A. à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen
– N13 Giratoire N13/CR101 à Garnich
– N13 Giratoire sur la N13 à Hellange
– N16 Avenue Clement à Mondorf-les-Bains
– N28 Raccordement N28/N2 à Bous
– N28 Traversée de Bous
– N31 Route d’Esch à Belvaux
– Contournement d’Olm et de Kehlen (N6-CR102-N12)
– CR102 Aménagement carrefour à Schoenfels
– CR102 Rue G.-D. Charlotte à Mersch
– CR103 Réaménagement entre Holzem - Dippach
– CR106 Traversée de Hobscheid
– CR110 «Avenue J. F. Kenndey» à Bascharage
– CR112 Renforcement entre Buschdorf et Boevange
– CR119/CR125 Croisement Stafelter
– CR122 Traversée de Gonderange P.R. 11.000 - 11.800
– CR122 Réaménagement «rue Principale» à Wormeldange
– CR122 Traversée de Bourglinster P.R. 8.000 - 8.400
– CR125 Suppression PN17 à Walferdange
– CR129 Rue de la Gare à Junglinster (lot 4)
– CR129 de Rodenbourg vers Eschweiler
– CR131 Rue de Junglinster à Bourglinster
– CR132 Syren - Moutfort
– CR132 Traversée d’Eschweiler
– CR132 Traversée de Brouch sur les CR132/CR136
– CR132 Réaménagement Roeser - Crauthem - Bettembourg
– CR134 Redressement à Gostingen
– CR139 Traversée de Lellig
– CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig
– CR143 Traversée de Gostingen P.R. 2.300 - 2.600
– CR145 Greiveldange-Hëttermillen + carrefour
– CR146 Traversée de Dreiborn
– CR149 entre Mondorf et Ellange
– CR150 à la sortie d’Elvange
– CR150/CR152 Carrefour à l’entreé de Burmerange
– CR152 à la sortie de Schengen
– CR153/CR154 Carrefour entre Medingen et Syren
– CR158 Redressement sortie Roeser
– CR164 Rue Boudersberg à Dudelange
– CR165/CR166 Sortie de Noertzange vers Kayl
– CR166 Rue de Kayl à Schifflange
– CR166 Rue du Faubourg à Kayl
– CR167 «Kettegaass» à Dalheim
– CR168 Rue de Noertzange à Schifflange
– CR168 Embouchure CR168/CR170 à Schifflange
– CR169 Réaménagement CR169 «rue de l’Europe» à Pontpierre Lot 2 (Part Etat)
– CR174 Rue Grand-Duchesse Charlotte à Belvaux
– CR183 Futur CR183 quartier vert à Mersch
– CR185 Rue principale à Neuhaeusgen
– CR234/OA730 entre Moutfort et Millbech
– CR234 Sandweiler - Contern, Réaménagement avec piste mixte (PC + piétons)
– CR306 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen
– Réaménagement à l’intérieur de Welfrange (Reclassement)
– Réaménagement de la «Krautemergaass» à Dalheim (Reclassement)
– Contournement Ettelbruck - Niederfeulen (N7-N15)
– OA61 Reconstruction de l’OA 61 à Greiveldange sur le CR145
– OA68 sur le CR164 à Bergem
– OA178 Pont sur l’Alzette à Lorentzweiler
– OA210, 211 et 2012 sur l’Eisch (N12) entre Bour et Dondelange
– OA265 Réhabilitation OA sur CFL à Bettembourg
– OA276 Reconstruction OA sur l’Alzette à Roeser (CR158)
– OA284 sur le CR164 à Noertzange (sans redressement CR164)
– OA294 sur CR160 à Dudelange
– OA423 sur le CR132 à Gonderange
– OA424 sur CR132 à Brouch
– OA438 Reconstruction du pont sur CFL à Betzdorf (CR134)
– OA726 Pont sur CFL à Dommeldange CR233
– OA756 Alzinger Knupp sur la N3 à Alzingen
– Voie Bus N5 Helfenterbrück - Gréivelsbarrière
– Voie Bus N6 mesures bus dans la traversée de Steinfort
– Voie Bus N7 Mierscherbierg - Lorentzweiler
– Voie Bus N7 mesures bus entre Heisdorf et giratoire au centre de Walferdange
– Voie Bus N12 traversée de Bridel
– Voie Bus N12 traversée de Kopstal
– Voie Bus carrefour N13/N16 au centre d’Aspelt
– Voie Bus N31 approche site Belval
– Arrêts bus à l’extérieur des agglomérations (DVL)
– Voie Bus CR109 Olm - Capellen
– Voie Bus CR163 à Leudelange (Lot 1b)
– PC5 Koedange - Godbrange - Junglinster
– PC6 Esch-Lallange
– PC6 Esch-Ehlerange ZARE
– PC14 Schoenfels-Mamer
– Etudes en rapport avec le transport commun par la route
– Etudes diverses
Division de la Voirie Diekirch
– N7 Couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch (axe central et étude de mobilité Nordstad)
– N7 Accès Nord au centre militaire
– N7/E421 Contournement de Hosingen
– N7/E421 Contournement de Heinerscheid
– N12 Contournement de Troisvierges
– N7/CR377 Réaménagement carrefour Koeppenhaff avec accès Z.A. Fléibur
– N7/CR335 Carrefour N7/CR335 à Weiswampach
– N7/N15 Modification du giratoire N7/N15 à Ettelbruck lot 3
– N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport
– N10/N11B Carrefour à Echternach
– N10 Mur de soutènement le long de la N10 entre Echternach et Steinheim
– N10 Redressement Reisdorf-Hoesdorf
– N11 Renouvellement du drainage le long de la N11 entre Graulinster et Echternach
– N12 Raccordement Bastogne - Troine
– N12 Apaisement du trafic sur la N12 à Derenbach
– N12 Apaisement du trafic sur la N12 à Hamiville
– N12/N22/N23 Sécurisation du carrefour à Reichlange
– N17/N17B Construction d’un giratoire à Fouhren
– N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch
– CR116 Réaménagement rue de la Grotte à Pratz
– CR129 Redressement traversée de Zittig
– CR137 Renforcement entre Vogelsmühle et Müllerthal
– CR138 Renforcement entre Bech et Herborn
– CR139 Renforcement Osweiler - Echternach
– CR141 Aménagement entre le carrefour Kräizerbierg et Osweiler
– CR305 Aménagement croisement à Michelbuch
– CR309/CR315 Réaménagement du carrefour au poteau de Harlange
– CR311 Réaménagement rue des Tilleuls à Rombach/Martelange
– CR317 Aménagement Tadler - Moulin de Tadler
– CR318 Réaménagement rue de Bastogne à Wiltz
– CR319 Liaison N26 A (r. Thilges) - CR319 (r. Winseler à Wiltz)
– CR319B Aménagement traversée de Wiltz
– CR324/CR343 Redressement Pintsch - carrefour CR343
– CR325 Aménagement Drauffelt - Mecher
– CR331 Réaménagement traversée de Wilwerwiltz
– CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof
– CR365A Aménagement Kräizenhéicht - Kobebour
– OA155/CR353 Gralingen - Pont
– OA475/CR343 sur la Pintsch à Pintsch
– OA493/N12 sur la Wiltz à Weidingen
– OA806/N15 Poteau de Doncols
– Voie bus Ettelbruck-Diekirch
– Voie bus N7 Sortie Schieren direction Ettelbruck
– Voie bus N11 à l’entrée d’Echternach
– Voie bus N15 Rue de Bastogne à Ettelbruck (lot 5)
– Voie bus CR359A Rue Laduno Ettelbruck
– PC3 Bollendorf-Grundhof
– PC5 Grundhof - Bigelbach avec antenne vers Beaufort sur tracé «Josy»
– PC16 Aménagement Goebelsmühle - Kautenbach - Schwarzepull
– PC16 le long de l’Alzette à Ettelbruck
– PC17 Arsdorf - Insenborn
– PC17 Rambrouch - Koetschette
– PC18 Haut-Martelange - Martelange (Rombach)
– PC20 Merkholtz-Wiltz (variante CFL-Paradiso)
– PC23 Gilsdorf - Fouhren Lot 1: Gilsdorf - Bleesbruck
– Jonction PC16 Feulen - PC17 Arsdorf - PC19 Liefrange - Lac Haute-Sûre
– Jonction PC5/PC15 Medernach-Cruchten lot 1
– PC/N27 Esch-s-Sûre - Lultzhausen près de l’OA499
– Arrêts bus à l’extérieur des agglomérations (DVD)
– Etudes en rapport avec le transport commun par la route
– Etudes diverses
Fonds pour la gestion de l’Eau – Participation aux frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2015, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds pour
la gestion de l’Eau la participation de l’Etat aux frais d’études, de la relation coût-efficacité ainsi que des études de
faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’étude préalable avec la comparaison de variantes, du
projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructures, d’ouvrages d’art
et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que la participation de l’Etat relative aux frais d’études des
incidences sur l’environnement (EIE), les frais des études olfactives, géotechniques et des études de bruit et de l’étude
relative à la gestion de projets concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat. Le taux
de la participation de l’Etat aux frais d’études est celui qui est applicable aux projets énumérés ci-dessous
– Raccordement de Differdange, Oberkorn et Sanem à la station d’épuration du SIACH à Pétange, avec
agrandissement de la station d’épuration de Pétange
– Travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration du SIDEST à Uebersyren avec
raccordement des installations de l’aéroport de Luxembourg-Findel.
Chapitre I – Dispositions concernant la Sécurité sociale
Mesures en matière d’assurance maladie: valeur lettre-clé des laboratoires d’analyse médicale
et de biologie clinique
Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre clé des
laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique visés à l’article 61, alinéa 2, point 4) du Code de la sécurité
sociale est fixée à 0,28456.
Mesures en matière d’assurance maladie: valeur des lettres-clés des prestataires
Par dérogation aux articles 65, alinéa 2, et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, les valeurs des lettres-clés des
prestataires visés à l’article 61, alinéa 2, points 1 à 3 du Code de la sécurité sociale sont fixées comme suit au nombre
cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948
– pour la nomenclature des médecins: 0,51623;
– pour la nomenclature des médecins-dentistes: 0,62783;
– pour la nomenclature des infirmiers: 0,65708;
– pour la nomenclature des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs: 0,51480;
– pour la nomenclature des sages-femmes: 0,51557;
– pour la nomenclature des rééducateurs en psychomotricité: 0,39990;
– pour la nomenclature des orthophonistes: 1,30621.
Mesures en matière d’assurance maladie: coefficients des actes et services des nomenclatures
des médecins et des laboratoires d’analyses médicales
Les mesures prévues à l’article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé sont
prorogées pour l’exercice 2015 et doivent dégager au cours de cet exercice au profit de l’assurance maladie-maternité
une économie se situant dans les limites prévues par ledit article. Un règlement grand-ducal peut, par dérogation à
l’article 65 du Code de la sécurité sociale, préciser les modalités d’application du présent article.
Mesures en matière d’assurance maladie: Mutualité des employeurs
Par dérogation à l’article 55, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale la limite inférieure de la réserve y prévue est
réduite pour l’exercice 2015 à 8 pour cent.
Mesures en matière d’assurance maladie: Mutualité des employeurs
L’article 56 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante
«Art. 56. L’Etat intervient dans le financement de la Mutualité par un apport correspondant à 0,45 pour cent de la
masse cotisable des assurés obligatoires au sens de l’article 53, alinéa 1.»
Mesures en matière d’assurance maladie: Mutualité des employeurs, exercice 2014
L’intervention de l’Etat dans le financement de la Mutualité des employeurs au titre de l’exercice 2014 prévue par
l’article 56 du Code de la sécurité sociale est majorée d’un montant forfaitaire unique de 20.500.000 euros.
Mesures en matière d’assurance maladie: tarifs conventionnels
(1) L’article 64, alinéa 1, point 4 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante
«4) les tarifs conventionnels non établis moyennant lettre-clé et la périodicité de négociation de ces tarifs.»
(2) L’article 69, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante
«En l’absence d’accord avant le 31 décembre sur l’adaptation de la lettre-clé conformément à l’article 67 ou sur
les tarifs conventionnels non établis moyennant lettre-clé, l’Inspection générale de la sécurité sociale convoque les
parties en vue de la désignation d’un médiateur.»
3) L’article 70, paragraphe 1er, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante
«(1) Lorsque la médiation déclenchée en vertu de l’article 69, alinéa 1, n’aboutit pas à un accord sur l’adaptation de
la lettre-clé ou des tarifs conventionnels non établis moyennant lettre-clé, le médiateur dresse un procès-verbal de
non-conciliation qu’il transmet au Conseil supérieur de la sécurité sociale.»
Mesure en matière d’assurance maladie-maternité: dotation annuelle maternité
La disposition prévue à l’article 14, alinéa 1 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de
santé est prorogée jusqu’au 31 décembre 2018.
Mesures en matière d’assurance dépendance: valeur monétaire des prestataires visés à
l’article 395, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale
Par dérogation aux articles 395, alinéa 2, 69 et 70 du Code de la sécurité sociale les valeurs monétaires des
prestataires visés à l’article 395, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale sont maintenues par rapport à leur valeur
applicable au 31 décembre 2014 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.
Chapitre J - Dispositions diverses
Constitution de services de l’Etat à gestion séparée
Les administrations suivantes sont constituées services de l’Etat à gestion séparée
I. Administrations dépendant du Ministère de la Culture
– Musée national d’histoire et d’art;
– Musée national d’histoire naturelle;
– Centre national de l’audiovisuel;
– Bibliothèque nationale;
– Archives nationales;
– Centre national de littérature.
II. Administrations dépendant du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
– Centre de Logopédie;
– Athenée à Luxembourg;
– Lycée classique et lycée technique à Diekirch;
– Lycée classique à Echternach;
– Lycée de garçons à Luxembourg;
– Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette;
– Lycée Robert Schuman à Luxembourg;
– Lycée Michel Rodange à Luxembourg;
– Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette;
– Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;
– Lycée technique agricole à Ettelbruck;
– Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg;
– Lycée technique à Esch-sur-Alzette;
– Lycée technique à Ettelbruck;
– Lycée du Nord;
– Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;
– Lycée technique à Bonnevoie;
– Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch;
– Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;
– Lycée technique Mathias Adam à Pétange;
– Lycée Nic. Biever à Dudelange;
– Lycée technique «Ecole de commerce et de gestion»;
– Lycée technique pour professions de santé;
– Lycée technique du Centre à Luxembourg;
– Lycée Josy Barthel à Mamer;
– Lycée technique à Lallange;
– Atert-Lycée à Redange;
– Lycée Ermesinde;
– Lycée technique pour professions éducatives et sociales;
– Service des restaurants scolaires;
– Uelzecht-Lycée à Dommeldange;
– Nordstad-Lycée;
– Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive;
– Service de la formation professionnelle;
– Institut national des langues;
– Ecole de la 2ème chance;
– Lycée Bel-Val;
– Sportlycée;
– Service de la formation des adultes;
– Lycée à Junglinster;
– Centre de gestion informatique de l’éducation nationale;
– Service national de la Jeunesse.
III. Administration dépendant du Ministère de l’Economie
– Commissariat aux affaires maritimes.
IV. Administration dépendant du Ministère des Sports
– Ecole nationale de l’éducation physique et des sports.
V. Administration dépendant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
– Administration de la Navigation aérienne.
VI. Administration dépendant du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
– Centre des technologies de l’information de l’Etat
Modification de la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection
de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles
L’article 20, paragraphe 1er de la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de
l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles est modifiée comme suit
«Les dispositions de la présente loi sont applicables jusqu’au 31 décembre 2015».
Modification de la loi modifiée du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une
Fondation «Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean» et à lui accorder une aide financière
L’article 2, paragraphe 4, dernière phrase de la loi modifiée du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer
une Fondation «Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean» et à lui accorder une aide financière est supprimée.
Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’Etat pour l’exercice 2015
Pour l’exercice 2015, par dérogation à l’article 9 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité
et la trésorerie de l’Etat, les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses peuvent se prolonger jusqu’au 31
mars de l’année suivante.
Pour l’exercice 2015, par dérogation à l’article 9 (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité
et la trésorerie de l’Etat, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent se prolonger jusqu’au 30 avril de
l’année suivante.
Pour l’exercice 2015, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l’Etat, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a pas fait emploi au 30 janvier de l’année qui suit celle
qui donne sa dénomination à l’exercice sont reversés à la trésorerie de l’Etat pour le 16 février au plus tard.
Pour l’exercice 2015, par dérogation à l’article 73 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité
et la trésorerie de l’Etat, le comptable extraordinaire rend compte de l’emploi de ses fonds à l’ordonnateur dans le délai
indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne peut être postérieur à l’avant-dernier jour du mois de février
qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.
Abrogation de l’attribution du produit des amendes et des confiscations
La loi modifiée du 4 décembre 1860 relative à l’attribution du produit des amendes et des confiscations en matière
répressive est abrogée avec effet au 1er janvier 2015.
Modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du
développement et de l’innovation
1. L’article 35 de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherché, du développement et de
l’innovation est remplacé par le texte ci-après
«Les dispositions des articles 3, 4, 5 et 11 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2015»
2. L’article 23, paragraphe (1) est modifié comme suit
«Le titre 1er de la présente loi établit des régimes d’aides à la recherche-développement (R&D) et à la recherche-
développement-innovation (RDI) en conformité avec les conditions prévues dans le règlement (UE) n° 651/2014
de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en
application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.»
Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme
Le ministre ayant le Trésor dans ses attributions est autorisé à émettre des emprunts pour un montant global
maximum de 1.500 millions d’euros au cours de l’année 2015 ainsi qu’au cours des années ultérieures.
Un montant de 150.000.000 euros est porté directement en recette au fonds des routes conformément à l’article
16 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds
des routes.
Un montant de 150.000.000 euros est porté directement en recette au fonds du rail conformément à l’article 11 de
la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire.
Modification de la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d’un Fonds de Rénovation
de la Vieille Ville
L’article 6, alinéa 1 de la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d’un fonds pour la rénovation de quatre
îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg est remplacé par le texte suivant
«Le fonds supporte les dépenses relatives à sa mission. A cet effet il est autorisé à lancer un ou plusieurs emprunts
ou à se faire ouvrir auprès d’un établissement bancaire agréé au Grand- Duché de Luxembourg un ou plusieurs crédits
jusqu’à concurrence d’un montant total de 160.000.000 euros.»
Chapitre K - Dispositions finales
Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Toutefois, en ce qui concerne la mesure figurant à l’article 6, paragraphe (4), point 3°, les dispositions de l’annexe B,
point 22°, de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée dans sa teneur antérieure au
1er janvier 2015 restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 pour les travaux de création pour lesquels la demande
d’autorisation visée à l’article 65bis de ladite loi modifiée du 12 février 1979 a été introduite avant le 1er janvier 2015.
Intitulé de citation
La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l’intitulé suivant: «loi du 19
décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2015».
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,
Crans-Montana, le 19 décembre 2014.
Ministre des Communications et des Médias,
Henri
Ministre des Cultes,
Xavier Bettel
Le Vice-Premier Ministre,
Ministre de l’Economie,
Ministre de la Sécurité intérieure,
Ministre de la Défense,
Etienne Schneider
Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,
Ministre de l’Immigration et de l’Asile,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Justice,
Felix Braz
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et
de l’Economie sociale et solidaire,
Nicolas Schmit
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire,
Ministre des Sports,
Romain Schneider
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et
de la Protection des consommateurs,
Ministre aux Relations avec le Parlement,
Fernand Etgen
La Ministre de la Culture,
Ministre du Logement,
Maggy Nagel
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
La Ministre de la Santé,
Ministre de l’Egalité des Chances,
Lydia Mutsch
Le Ministre de l’Intérieur,
Ministre de la Fonction publique et
de la Réforme administrative,
Dan Kersch
Le Ministre de l’Education nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,
Claude Meisch
Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,
Ministre à la Grande Région,
Corinne Cahen
La Ministre de l’Environnement,
Carole Dieschbourg
Doc. parl. 6720; sess. ord. 2014-2015.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier — RECETTES COURANTES
64 — MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
64.0 — Impôts directs
Section 64.0 — Impôts directs
37.000
37.10
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités .........................
1.592.000.000
37.001
37.10
Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur
le revenu des collectivités ......................................................................................
119.827.957
37.010
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé
par voie d'assiette ..................................................................................................
741.000.000
37.011
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires ..............
3.330.000.000
37.012
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des
contribuables non résidents ...................................................................................
1.500.000
37.013
37.20
Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur
le revenu des personnes physiques .......................................................................
315.853.448
37.020
37.00
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux .................
240.000.000
37.021
37.00
13.60
Impôt sur la fortune ................................................................................................
285.000.000
37.022
37.00
13.60
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................
40.000.000
37.023
26.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais,
suppléments et intérêts de retard ...........................................................................
15.000.000
37.024
38.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit
d'amendes, d'astreintes et recettes analogues ......................................................
2.000.000
37.025
37.00
13.60
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes .........................................................
40.000.000
37.026
37.00
13.60
Retenue libératoire nationale sur les intérêts .........................................................
25.000.000
37.028
37.00
13.90
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire .............................................................
80.000.000
64.0 — Impôts directs
6.827.181.405
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
64.1 — Impôts indirects
Section 64.1 — Impôts indirects
36.090
36.09
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement
sur les sommes brutes engagées ..........................................................................
200.000
36.092
36.09
13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino .......................................................
21.000.000
64.1 — Impôts indirects
21.200.000
64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et
redevances
Section 64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et redevances
16.010
16.11
09.20
Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques ....................
300.000
16.070
16.00
01.22
Taxe pour frais administratifs et produit de la vente d'objets divers .......................
3.750.000
36.100
16.00
01.22
ILNAS: recettes du service de métrologie ..............................................................
18.000
38.000
16.00
13.90
ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation .............................
14.100
38.040
38.50
13.90
Autres transferts de revenus des ménages ............................................................
484.000
38.050
38.00
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ......................................
27.100
64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et
redevances
4.593.200
64.3 — Recettes de participations ou d'avances
de l'Etat
Section 64.3 — Recettes de participations ou d'avances de l'Etat
28.001
36.02
09.20
Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe
5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et
la S.E.O. .................................................................................................................
1.000.000
28.003
16.00
05.30
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ..................................
1.400.000
64.3 — Recettes de participations ou d'avances
de l'Etat
2.400.000
64.4 — Remboursements de dépenses
Section 64.4 — Remboursements de dépenses
10.010
10.00
13.90
Remboursements divers de sommes indûment touchées ......................................
400.000
11.350
11.00
01.22
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le
secteur des ménages .............................................................................................
1.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
12.090
12.21
13.90
Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires avancés par l'Etat ...............................................................................
14.380
38.00
12.12
Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage
routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite
de travaux effectués par des tiers: remboursements .............................................
420.000
64.4 — Remboursements de dépenses
1.820.100
Administration des douanes et des accises
64.5 — Douanes
Section 64.5 — Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ..............................................
35.000
28.000
36.02
09.20
Produit de la taxe sur l'électricité ............................................................................
1.100.000
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique
belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise ......................
987.000.000
36.011
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales ...........
200.000.000
36.012
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes ...............................
92.000.000
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique ......................................................
2.400.000
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs .......................................................................
25.600.000
36.021
16.00
12.10
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires
lourds .....................................................................................................................
10.000.000
36.022
37.00
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance .......................................................
150.000
36.023
36.02
13.60
Taxe de consommation sur le gaz naturel .............................................................
10.000.000
36.024
36.02
13.60
Surtaxe sur les boissons confectionnées ...............................................................
40.500
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets .............................................................................................
630.000
36.071
26.00
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à
l'exclusion des droits d'accise communs ................................................................
50.000
38.000
16.00
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ...........................................................
50.000
38.050
38.00
13.60
Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires ....................................
20.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
39.001
16.11
01.22
Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de
douane constituant des ressources propres à ces communautés .........................
3.500.000
64.5 — Douanes
1.332.575.500
Administration de l'enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
64.6 — Impôts, droits et taxes
Section 64.6 — Impôts, droits et taxes
16.011
16.11
12.40
Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de
supervision des activités aéronautiques .................................................................
30.000
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée ......................................................................................
2.703.078.000
36.030
36.05
13.60
Droits d'hypothèques .............................................................................................
31.300.000
36.031
36.05
13.60
Hypothèques: salaires ............................................................................................
950.000
36.032
36.04
13.60
Taxe d'abonnement sur les titres de société ..........................................................
789.000.000
36.050
36.06
13.60
Droits d'enregistrement ..........................................................................................
173.500.000
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances ........................................................................................
43.500.000
36.101
36.09
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation ...............................
3.300.000
38.040
38.50
10.40
Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .............
12.817
38.041
16.00
10.40
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe ................
4.000
38.050
37.00
13.60
Droits de timbre ......................................................................................................
14.860.000
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau
BENELUX des marques et des dessins ou modèles .............................................
1.800.000
39.011
39.20
13.90
Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale .........................................
1.000
64.6 — Impôts, droits et taxes
3.761.335.817
64.7 — Recettes domaniales
Section 64.7 — Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations publiques ...................................................................
1.200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
16.010
16.11
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des
entreprises .............................................................................................................
62.800.000
16.020
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations privées .......................................................................
394.000
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ...........................................
2.000.000
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole ............................................................
25.000
16.052
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des ménages .............................................................................................
4.840.000
16.060
16.13
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des
communautés européennes ...................................................................................
5.000.000
16.061
16.13
01.25
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses
annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg .......................................
230.000
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de
Luxembourg-Kirchberg ...........................................................................................
743.000
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes .............
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles; frais de
repeuplement .........................................................................................................
62.000
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l'Etat ..............................................................................
15.000
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières ..................................................................................................
2.500
17.000
13.00
02.10
Vente de biens militaires durables .........................................................................
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation .......................................................
1.000.000
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche .......
230.000
28.021
28.30
13.90
Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial ..............................
859.980
64.7 — Recettes domaniales
79.401.680
64.8 — Recettes d'exploitation et autres
Section 64.8 — Recettes d'exploitation et autres
12.320
16.12
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées
professionnellement aux radiations ionisantes .......................................................
110.000
12.321
16.12
13.90
Taxes sécurité alimentaire .....................................................................................
320.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
12.322
16.12
13.90
Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise sur le
marché d'un médicament .......................................................................................
664.000
12.323
16.12
13.90
Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la Santé ....
400.000
12.360
16.12
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du
repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie ......
5.600
12.361
16.12
10.10
Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du
département de l'agriculture ...................................................................................
233.000
12.380
16.12
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de
commissions rogatoires transmises à l'étranger ....................................................
450.000
16.046
16.12
06.32
06.33
Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les
services conventionnés du Ministère de la Santé ..................................................
1.000.000
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial ............................................
6.000.000
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) ............
50.000
28.000
28.10
09.10
Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du
règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la
commercialisation de biogaz ..................................................................................
1.375.000
36.100
38.10
13.60
Droits en sus et amendes ......................................................................................
4.250.000
36.101
16.00
05.30
Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits
biocides ..................................................................................................................
20.000
38.000
16.00
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation ......................
875.000
38.001
38.10
07.33
07.34
Autres transferts de revenus des entreprises .........................................................
325.000
38.002
16.00
05.22
Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des
médicaments ..........................................................................................................
38.004
16.00
10.10
Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés ..................
38.005
38.10
07.34
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets .............................
38.006
38.10
13.90
Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension.............
700.000
38.007
38.10
13.90
Taxes d'instruction et taxes annuelles en relation avec les licences d'exploitation
et les cartes de conducteurs de taxis .....................................................................
570.000
38.050
16.00
01.34
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat ............................................
200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits
fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes
d'ordre ....................................................................................................................
13.000.000
38.052
34.40
03.10
Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984
relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels ..............
50.000
38.054
16.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) ....................................
400.000
64.8 — Recettes d'exploitation et autres
30.997.900
64.9 — Remboursements
Section 64.9 — Remboursements
12.360
12.30
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et
l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson,
de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des
pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de
la pêche dans les eaux intérieures) .......................................................................
12.361
12.30
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains
en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les
organismes nuisibles ..............................................................................................
12.380
12.30
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance ................................................
35.000
12.381
12.30
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements .................................
5.000
14.380
38.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts
causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances ......
1.750.000
38.000
38.10
04.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10
de la loi du 8.12.1977); remboursements d'aides de l'Etat pour autres études ......
20.000
64.9 — Remboursements
1.810.200
Total des recettes du ministère des Finances ........................................................
12.063.315.802
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
65 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 65.0 à 65.8)
65.0 — Recettes versées par les communes et
syndicats
Section 65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats de
communes
11.300
48.22
Divers
codes
Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les
communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation
avec l'administration des bois ................................................................................
2.000.000
11.301
48.22
10.30
Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de
débardage ..............................................................................................................
6.500.000
11.302
48.22
10.30
Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par
l'Etat .......................................................................................................................
1.000
12.300
48.22
12.12
Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement
des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat ........................................
25.000
12.301
48.22
13.90
Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC ...................
1.500
65.0 — Recettes versées par les communes et
syndicats
8.527.500
65.1 — Recettes versées par les établ. de
sécurité soc.
Section 65.1 — Recettes versées par les établissements de sécurité
sociale
11.353
47.00
05.20
06.00
Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel
et de pensions ........................................................................................................
1.000
16.000
16.20
06.00
Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au
frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du
personnel de l'Etat .................................................................................................
42.000
11.00
06.12
Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par
l'Etat pour cotisations d'assurance pension ...........................................................
42.002
67.00
06.12
Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat
500.000
65.1 — Recettes versées par les établ. de
sécurité soc.
501.200
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
65.2 — Recettes et bénéfices versés par les
établ. pub.
Section 65.2 — Recettes et bénéfices versés par les établissements
publics
11.300
48.22
Divers
codes
Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation
avec l'administration des bois ................................................................................
100.000
11.301
48.22
10.30
Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et
autres frais de débardage ......................................................................................
150.000
11.320
11.00
05.22
CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et
indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de
la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants ................
100.000
11.321
11.00
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et
indemnités de certaines catégories de personnel ..................................................
400.000
11.323
11.00
05.22
Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel
avancées par l'Etat .................................................................................................
28.015
27.10
12.60
P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le
bénéfice .................................................................................................................
20.000.000
28.016
28.20
13.90
BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice ......
40.000.000
28.017
46.40
13.90
ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice ...........
38.000
27.00
11.70
BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ...............
42.310
38.00
06.20
Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements,
remboursements ....................................................................................................
50.000
65.2 — Recettes et bénéfices versés par les
établ. pub.
60.800.300
65.3 — Remboursements versés par les sociétés
Section 65.3 — Recettes et remboursements versés par le secteur des
sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières
10.320
16.00
13.90
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de
surveillance ............................................................................................................
150.000
11.320
16.00
05.22
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de
dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) ............
200.000
11.330
11.00
11.70
Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et
de pensions ............................................................................................................
130.000
11.340
11.00
11.70
Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des
traitements et indemnités avancés par l'Etat ..........................................................
37.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
16.010
16.11
12.20
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais
d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du
personnel de l'Etat .................................................................................................
16.071
16.11
11.00
Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et
immobilisations ......................................................................................................
50.000
38.000
16.00
13.90
ILNAS: remboursement des frais d'audit ................................................................
248.000
38.003
38.10
13.90
Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes .........................
300.000
38.010
38.10
13.90
Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ...................................
1.000
38.011
38.10
13.90
Remboursement d'aides étatiques .........................................................................
50.000
38.012
38.10
13.90
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant
décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public .............
1.000.000
65.3 — Remboursements versés par les sociétés
2.166.100
65.4 — Recettes versées par les comptables
extraordin.
Section 65.4 — Recettes versées par les comptables extraordinaires
10.011
16.12
13.90
Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits
mis à disposition ....................................................................................................
1.000.000
11.000
46.12
12.44
Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par
l'Administration de la Navigation Aérienne .............................................................
10.000.000
16.000
16.20
13.90
Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat ................................
2.100.000
16.010
16.11
03.00
Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs ...................
30.000
16.034
16.12
05.20
LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes ...............................
16.040
16.12
06.32
Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien recouvrés des
pensionnaires .........................................................................................................
265.000
16.041
16.12
06.32
Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes
des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et
pour réfugiés; recettes diverses .............................................................................
900.000
16.042
16.12
06.32
Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité,
participation aux frais de placement à l'étranger ....................................................
10.000
16.043
16.12
06.32
ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide
sociale à l'enfance ..................................................................................................
1.800.000
16.050
16.12
10.10
Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements ...........
200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
16.051
16.12
Divers
codes
Département de l'éducation nationale de l'enfance et de la jeunesse: versement
des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres
recettes diverses ....................................................................................................
2.437.500
16.052
16.00
01.22
Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes .............
1.800.000
16.053
16.12
08.30
INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des
recettes ..................................................................................................................
146.000
16.056
16.12
13.90
Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche
versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de
services, autres recettes diverses ..........................................................................
35.000
16.058
16.12
13.90
CTIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat)
versement des recettes autres que de publications ...............................................
16.070
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de
tickets de repas, recettes diverses et remboursements .........................................
500.000
16.071
16.00
02.10
Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements ........................
100.000
16.072
16.00
03.30
Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres
recettes ..................................................................................................................
950.000
16.073
16.00
06.32
Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes .....................................
300.000
16.074
16.00
06.32
Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets
d'habillement ..........................................................................................................
50.000
16.075
16.00
13.90
Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans ...............................
16.079
16.00
06.32
ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition
de normes ..............................................................................................................
125.000
16.080
16.00
06.32
ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits
non conformes .......................................................................................................
1.000
36.100
36.09
07.33
Redevances à percevoir sur les analyses du laboratoire de l'Administration de la
gestion de l'eau ......................................................................................................
36.101
36.09
03.20
Taxe liée aux frais de police en matière de police judiciaire et de police
administrative .........................................................................................................
342.000
38.042
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des
volontaires de l'armée ............................................................................................
50.000
38.043
38.50
13.90
Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement
à l'aide humanitaire ................................................................................................
100.000
38.044
38.50
01.40
Taxes perçues sur les titres délivrés par le bureau des passeports et visas ..........
2.141.371
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
38.045
38.50
01.40
Immigration: produit de la taxe perçue sur la délivrance des titres de séjour pour
ressortisants de pays tiers .....................................................................................
621.143
38.046
38.50
01.40
Départements des affaires étrangères: autres recettes et remboursements ..........
922.486
38.047
38.50
13.90
Département des Sports: versement des recettes .................................................
1.000
38.051
38.00
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ......................................
1.000.000
38.055
16.00
12.10
Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et
d'essais ..................................................................................................................
5.000
39.000
39.10
01.32
Département de l'économie: versement des recettes et remboursements ............
165.000
65.4 — Recettes versées par les comptables
extraordin.
28.097.900
65.5 — Participation dans des sociétés privées
Section 65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé
27.000
27.10
07.10
Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende ...........................
28.004
27.10
12.14
SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part
de l'Etat) .................................................................................................................
4.646
28.010
28.20
13.90
Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés
anonymes ..............................................................................................................
125.800.000
65.5 — Participation dans des sociétés privées
125.804.746
65.6 — Recettes versées par l'UE et des
organismes int.
Section 65.6 — Recettes versées par les institutions de l'Union
européenne et par d'autres organismes internationaux
10.000
39.40
13.90
Institutions de l'Union européenne et autres organismes internationaux publics
ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise ......................
100.000
10.010
39.40
01.40
Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale ........
500.000
11.300
39.40
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de
réunions .................................................................................................................
10.000
11.301
39.40
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel ..
11.302
39.40
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de voyage
et de réunions ........................................................................................................
1.000
11.360
39.40
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de
personnel et de pensions .......................................................................................
300.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
11.361
39.40
13.90
Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel
d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle .................................................
1.100.000
12.360
39.10
10.10
Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de
stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la
transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les
organismes d'intervention ......................................................................................
12.380
39.40
01.24
Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités
d'information du citoyen européen .........................................................................
14.010
39.40
12.34
Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH
remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la
Moselle canalisée ..................................................................................................
240.000
16.045
39.10
07.20
Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la
Grande Région .......................................................................................................
100.000
39.000
39.10
10.10
Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs
au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes
d'intervention ..........................................................................................................
39.001
39.10
13.90
Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds
européen pour le retour et du Fonds Asile Migration ............................................
39.003
59.10
07.20
FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers .........
39.004
16.00
10.00
Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des
prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres
à ces communautés ...............................................................................................
39.007
31.00
05.20
Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file
des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz -
ProBois" .................................................................................................................
39.008
39.10
07.30
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques
(REACH) ................................................................................................................
1.000
53.000
59.10
10.10
FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation
aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement
rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 .
100.000
65.6 — Recettes versées par l'UE et des
organismes int.
2.452.800
65.7 — Recettes d'exploitation
Section 65.7 — Recettes d'exploitation
10.002
57.00
13.90
Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 ......
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
16.011
39.10
11.10
Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique
en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans
le cadre du soutien au redressement économique ................................................
150.000
26.010
26.10
13.10
Intérêts de fonds en dépôt .....................................................................................
3.000.000
29.000
96.00
13.90
Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises .............
200.000
38.000
38.50
13.90
Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie ....................................
1.000
65.7 — Recettes d'exploitation
3.356.000
65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la
Trésorerie
Section 65.8 — Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de
l'Etat
10.000
12.00
13.90
Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou
faisant double emploi .............................................................................................
1.000.000
10.002
34.00
13.90
Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et
autres frais en relation avec le département de la Justice .....................................
10.000
10.003
39.00
13.90
Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté
Européenne ...........................................................................................................
10.000
10.004
10.00
06.20
Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes ..............
10.010
16.20
13.90
Recettes diverses non ventilées ............................................................................
4.000.000
16.040
33.00
06.32
Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des
frais de fonctionnement reçus par l'Etat .................................................................
4.500.000
38.001
11.00
13.90
Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu
après cessation de bail ..........................................................................................
1.000
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques ....................................
65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la
Trésorerie
9.521.200
Total des recettes du ministère des Finances: Trésor............................................
241.227.746
Total des recettes du chapitre Ier ...........................................................................
12.304.543.548
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
CHAPITRE II — RECETTES EN CAPITAL
94 — MINISTERE DES FINANCES
94.1 — Autres recettes en capital
Section 94.1 — Autres recettes en capital
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre
56.040
56.50
13.60
Droits de succession ..............................................................................................
60.000.000
57.010
57.20
13.90
Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté
grand-ducal du 9.7.1945) .......................................................................................
70.000
58.010
51.00
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles
destinés à la vente ou à la location ........................................................................
58.031
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués ......................
450.000
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques ............
1.500.000
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques ................................................................................................................
3.000.000
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables ........................................................................
500.000
94.1 — Autres recettes en capital
65.520.200
Total des recettes du ministère des Finances ........................................................
65.520.200
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
95 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 95.0 à 95.1)
95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes
Section 95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie
58.030
97.00
01.24
Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires .................
84.090
84.23
01.53
Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement
de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de
la valeur du dollar américain ..................................................................................
96.000
96.11
14.10
Produits d'emprunts nouveaux ...............................................................................
96.001
96.11
01.23
Emission de certificats de trésorerie ......................................................................
96.002
96.11
01.23
Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat ...........................
95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes
95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la
Trésor.
Section 95.1 — Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de
l'Etat
12.371
59.11
04.60
Commission Européenne: participation au projet RICA .........................................
72.000
17.000
59.11
02.00
Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché ............................
53.360
53.12
07.10
Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées
dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière ..........................................
7.000.000
59.000
59.11
11.00
FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux
dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de
projets analogues ...................................................................................................
450.000
63.007
63.21
07.10
Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des
infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants .
86.030
86.40
04.42
Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat .....................................
1.000
95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la
Trésor.
7.523.200
Total des recettes du ministère des Finances: Trésor............................................
7.523.700
Total des recettes du chapitre II .............................................................................
73.043.900
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
Résumé
Total du chapitre Ier ...............................................................................................
12.304.543.548
Total du chapitre II .................................................................................................
73.043.900
Total général du budget des recettes .....................................................................
12.377.587.448
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des salariés) et
pensions sont "non limitatifs" et "sans distinction d'exercice" (voir l'article correspondant de la loi budgétaire).
Le caractère "non limitatif" de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à
des variations imprévisibles des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires ainsi que d'autres augmentations
éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 08.0.11.310).
La mention "sans distinction d'exercice" permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de
pensions.
2) Conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, le
terme de "fonctionnaire" vise indistinctement les fonctionnaires de l'Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au
traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de "traitement" comprend, outre le traitement de base et l'allocation de famille, les allocations et primes prévues
par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s'appliquent pareillement aux "indemnités des employés" et aux "salaires des salariés".
3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations sont
totalement ou partiellement à charge de l'Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 7
novembre 2007 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires
de 789,70 points pour toute l'année 2015.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l'échelle mobile des
salaires sont également calculés sur la base de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes d'application de l'échelle
mobile des salaires de 789,70 points pour toute l'année 2015.
00.0 — Maison du Grand-Duc
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III — DEPENSES COURANTES
00 — MINISTERE D'ETAT
00.0 — Maison du Grand-Duc
Section 00.0 — Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Liste civile.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.174.569
10.001
10.00
01.10
Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.361.756
10.002
10.00
01.10
Frais de représentation du Chef de l'Etat ...............................................................
703.614
10.003
10.00
01.10
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier ..................
157.269
10.004
10.00
01.10
Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.377.136
10.005
10.00
01.10
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean ......................
241.421
10.007
10.00
01.10
Frais de fonctionnement et dépenses courantes ...................................................
615.280
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
178.758
00.0 — Maison du Grand-Duc
9.809.803
00.1 — Chambre des Députés
Section 00.1 — Chambre des Députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés ...........................................................................................
32.210.471
10.001
10.00
01.10
Médiateur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.439.238
00.1 — Chambre des Députés
33.649.709
00.2 — Cour des Comptes
Section 00.2 — Cour des Comptes
10.000
10.00
01.10
Dotation au profit de la Cour des Comptes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.482.733
00.2 — Cour des Comptes
4.482.733
00.3 — Conseil d'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
00.3 — Conseil d'Etat
Section 00.3 — Conseil d'Etat
10.000
10.00
13.90
Dotation au profit du Conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.003.185
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.211.166
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
324.423
11.020
11.11
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
1.992
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................................................
60.414
11.040
11.11
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................................................
00.3 — Conseil d'Etat
3.601.280
00.4 — Gouvernement
Section 00.4 — Gouvernement
11.000
11.00
Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
14.363.017
11.130
11.12
Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.700
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
12.011
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres
administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
922.500
12.020
12.14
01.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
9.300
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
700.000
12.070
12.12
01.10
Service information et presse : frais d'entretien d'équipements informatiques et
audiovisuels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
65.000
00.4 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
79.593
12.110
12.30
01.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
315.000
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
216.000
12.125
12.30
01.10
Service information et presse : frais d'experts et d'études en matière
informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
237.000
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
900.000
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides
pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais
relatifs aux travaux préparatoires à ces publications; frais d'exploitation et
d'entretien du site Internet legilux.lu; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
7.900.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
18.725
12.300
11.00
01.10
Indemnités de représentation des membres du gouvernement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
724.470
12.305
12.30
01.10
Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de
séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.640.000
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
230.000
12.340
12.30
01.10
Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de
publication, documentation; promotion de l'image de marque du Grand-Duché
de Luxembourg; frais d'études et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
500.000
12.341
12.30
01.30
Service information et presse : frais d'abonnement à des agences de diffusion
d'informations .........................................................................................................
130.000
12.343
12.30
03.60
Service de renseignements: frais de fonctionnement; frais d'installation et autres
525.000
12.344
12.30
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité
Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses ..........................
16.200
00.4 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.346
12.30
12.60
Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques
d'information ...........................................................................................................
95.000
12.347
12.30
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité
Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.600
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
45.000
12.360
12.30
01.10
Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
600.000
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics
installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et
réparation des équipements radio-électriques; consommation; frais d'experts et
d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
7.715.022
12.385
12.30
13.90
Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre et d'exploitation
des opérations de prévention et de prise en charge de la lutte contre la
cybercriminalité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
520.000
12.390
12.30
13.90
Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre du plan
gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
900.000
33.002
33.00
08.50
Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la laïcité.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.005
33.00
01.10
Financement des partis politiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.603.595
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la
responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouvernement ....................................................
18.000
35.060
35.10
01.43
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
58.000
43.000
43.22
01.10
Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et
référendaires avancées par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.100.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
1.215
00.4 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.805
12.30
13.90
Achats de biens et services spécifiques .................................................................
17.550
12.821
12.13
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses .............................................................
2.474
12.860
12.30
01.10
Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums .......................
31.216
43.500
43.22
13.90
Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et
référendaires avancées par les communes. ..........................................................
2.621
00.4 — Gouvernement
43.964.898
00.5 — Conseil économique et social
Section 00.5 — Conseil économique et social
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
436.713
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
216.701
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
1.594
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
6.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
22.770
12.120
12.30
01.10
Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et
d'études; frais de traduction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
230.045
12.121
12.30
01.10
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande
Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres,
frais d'experts et d'études, frais de traduction.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.000
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
1.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
62.300
35.060
35.00
01.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.500
00.5 — Conseil économique et social
991.623
00.6 —
Section 00.6 — Haut-Commissariat à la Protection Nationale
12.120
12.30
13.90
Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information: frais d'experts et
d'études .................................................................................................................
200.000
00.6 —
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.345
12.14
02.00
Frais de fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ...............................
91.560
12.356
12.30
02.00
Frais de fonctionnement pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
35.000
00.6 —
326.560
00.7 — Cultes
Section 00.7 — Cultes
11.000
11.00
08.50
Traitements des ministres des cultes .....................................................................
23.985.359
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien .............................
25.000
33.010
12.12
08.50
Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la
bibliothèque du séminaire ......................................................................................
6.250
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants ............................................................................
44.880
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite .....................................................................................
24.500
33.013
33.00
08.50
Subsides pour activités interconfessionnelles ........................................................
3.000
33.014
33.00
08.50
Subsides au culte catholique .................................................................................
41.150
33.015
33.00
08.50
Subsides aux cultes orthodoxes ............................................................................
3.000
33.016
33.00
08.50
Subsides au culte musulman .................................................................................
2.480
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire .................................
2.480
00.7 — Cultes
24.138.099
00.8 — Médias et Communications
Section 00.8 — Médias et Communications
11.132
11.12
08.40
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
57.000
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
110.000
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
1.300
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ....................................................
00.8 — Médias et Communications
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.080
12.11
12.60
Bâtiments; exploitation et entretien ........................................................................
3.495
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
225.000
12.125
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
21.300
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle .........................................................................
12.345
12.30
08.40
Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires
d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines
de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
487.000
12.370
12.30
08.40
Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige
publicitaire luxembourgeoise.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
64.350
31.050
31.32
08.40
Promotion de la presse écrite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
7.420.000
31.052
33.00
12.60
Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais
d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de
télévision.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
950.000
33.012
33.00
08.40
Médias et communications: subsides à des associations ......................................
98.463
35.030
35.40
12.60
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.000
41.011
41.40
12.60
Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la
Protection des Données".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.714.200
41.012
41.40
12.60
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la
production audiovisuelle".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.333.000
41.013
41.40
12.60
Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité Luxembourgeoise
Indépendante de l'Audiovisuel".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
724.095
41.014
41.40
08.40
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des
programmes de radio socioculturels.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.492.993
00.8 — Médias et Communications
50.708.046
00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
00.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
Section 00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-
Duché de Luxembourg
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
245.859
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.200
12.000
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
5.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.011
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
9.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
12.100
12.11
01.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.200
12.190
12.30
01.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.500
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
8.100
35.060
35.00
01.43
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.400
00.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
282.859
Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................
171.955.610
01.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
01 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01.0 — Dépenses générales
Section 01.0 — Dépenses générales
11.130
11.12
01.43
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
20.250
11.300
11.00
01.43
Frais de personnel en relation avec le siège du Luxembourg comme membre
non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
135.113
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.300.000
12.020
12.14
01.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
5.500
12.040
12.12
01.40
Frais de bureau.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
169.170
12.061
12.12
01.40
Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
22.470
12.070
12.30
01.40
Frais d'entretien des équipements informatiques ...................................................
1.800
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
24.000
12.120
12.15
01.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.121
12.30
01.42
Frais de traduction.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.150
12.125
12.30
01.42
Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du
Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à l'étranger; dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
16.050
12.140
12.16
01.40
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise
relatives à l'Union Européenne et à son élargissement; activités de promotion du
Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques
et consulaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
74.500
12.190
12.30
01.42
Participation à des stages et cours de perfectionnement; participation à des
cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations
internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
7.650
ET EUROPEENNES
01.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.192
12.30
01.42
Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.250
12.00
12.14
Activités en relation avec le siège de membre non-permanent du Luxembourg
au Conseil de sécurité des Nations Unies, activités des missions diplomatiques
et consulaires dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.000
12.251
12.30
01.42
Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d'appel de la
juridiction unifiée en matière de brevets.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.016.438
12.300
12.30
01.42
Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation des
machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
758.215
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
38.000
12.340
12.30
01.42
Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes
européens: frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
455.595
12.350
12.30
01.42
Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
40.500
12.352
12.30
01.42
Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.000
12.361
12.30
01.42
Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la
représentation extérieure du Ministère des Affaires Etrangères.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
12.362
12.30
01.42
Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou
à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux
ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger .................
20.050
35.010
35.20
01.42
Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de
fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.000
35.060
35.00
01.43
Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs;
dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
15.702
01.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
12.540
12.12
01.40
Frais de bureau ......................................................................................................
01.0 — Dépenses générales
4.162.608
01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Section 01.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à
l'étranger
11.000
11.00
01.42
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
14.564.865
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.571.024
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
698.000
11.141
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
296.000
11.300
11.00
01.42
Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et
charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur
place; dépenses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.970.115
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
12.012
12.13
01.42
Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
264.000
12.080
12.00
01.42
Frais généraux d'entretien des immeubles.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
815.000
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
718.000
12.084
12.11
01.42
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.320.000
12.100
12.11
01.42
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.321.430
01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.250
12.00
01.42
Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et de
banque, frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et
assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier
diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et impôts.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.150.000
12.251
12.00
01.42
Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions
luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
143.149
12.254
12.00
01.42
Frais de déplacement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
380.000
12.256
12.00
01.42
Frais de contentieux et d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
90.000
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et
culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du
Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
860.000
01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
42.361.583
01.2 — Contributions à des organismes
internationaux
Section 01.2 — Relations internationales.- Contributions à des organismes
internationaux
11.300
11.00
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de
soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales
dépenses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.961
12.300
35.40
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de
soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales
dépenses administratives et opérationnelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
44.770
35.030
35.40
Divers
codes
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses
communes des institutions internationales et frais s'y rattachant; autres
dépenses à caractère international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.599.822
35.031
35.40
Divers
codes
Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour
le financement d'actions internationales de secours et de solidarité ......................
1.350.000
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les
égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de
crise de l'UE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
4.931.907
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise
d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
01.2 — Contributions à des organismes internationaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.060
35.00
01.54
Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou
économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
01.2 — Contributions à des organismes
internationaux
13.288.460
01.3 — Relations économiques internationales et
autres
Section 01.3 — Relations internationales.- Relations économiques
européennes et internationales et autres actions
12.140
12.16
01.52
Promotion de l'image du Luxembourg ....................................................................
30.000
35.040
35.50
Divers
codes
Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan
international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.415.000
01.3 — Relations économiques internationales et
autres
1.445.000
01.4 — Immigration
Section 01.4 — Immigration
11.000
11.00
01.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
683.858
11.010
11.00
01.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.991.746
11.030
11.00
01.40
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
56.623
11.130
11.10
01.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
12.000
12.15
01.40
Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
310.244
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
256.000
12.120
12.30
01.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.500
12.150
12.30
01.40
Frais d'examens médicaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.380
12.190
12.30
01.40
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
24.000
12.250
12.30
01.40
Frais d'exploitation courants.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
51.240
12.251
12.00
01.42
Centre de rétention: frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.409.030
01.4 — Immigration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.300
12.30
01.42
Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en
situation irrégulière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
630.000
12.301
12.30
01.40
Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation de
machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.330
12.30
01.40
Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière
d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds Asile et Migration.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
181.500
33.300
35.00
01.40
Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en
faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires; subventions
poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
35.030
35.40
01.40
Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que
l'Union Européenne ................................................................................................
38.000
Restants d'exercices antérieurs
12.500
12.15
01.40
Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers .
3.144
01.4 — Immigration
6.672.928
01.5 — Direction de la Défense
Section 01.5 — Direction de la Défense
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.855
11.300
11.00
02.00
Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée
rémunérations et indemnités spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.000
12.15
02.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.000
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
90.000
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
1.078
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ....................................................
3.157
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
17.655
12.120
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.500
01.5 — Direction de la Défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrains.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de
guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve .......................................
6.000
33.011
33.00
02.00
Subside au profit du Musée national d'histoire militaire .........................................
2.479
34.040
35.40
02.00
Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats
parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le
19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédommagement de tierces
personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires
des avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.600
35.031
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.116.000
35.033
35.40
02.00
Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps et
de l'EATC (European Air Transport Command).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
266.000
35.034
35.40
02.00
Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité,
notamment dans le cadre d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
550.000
35.035
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le cadre de
missions de prévention et de gestion de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.000.000
35.036
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
8.167.074
35.039
35.40
02.10
Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires dans le
cadre de l'UE et de l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.350.000
35.040
35.50
02.00
Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de
crises des organisations internationales ou dans le cadre de la coopération
bilatérale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
35.041
12.30
02.00
Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière
de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies
de l'information et de la communication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
4.000.000
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la
réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
950.000
01.5 — Direction de la Défense
28.536.648
01.6 — Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
01.6 — Défense nationale
Section 01.6 — Défense nationale
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
37.056.125
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.350.249
11.020
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
02.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
2.277.142
11.040
11.00
02.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.060
11.10
02.10
Indemnités d'apprentissage - patron de stage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.070
11.00
02.10
Rémunérations des volontaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
17.947.831
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
67.000
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à
l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des
accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
928.630
11.100
11.40
02.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
216.000
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
39.394
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
16.113
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
27.000
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
53.900
11.141
11.40
02.10
Frais d'alimentation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
943.000
01.6 — Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de
l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
386.693
11.300
11.10
02.10
Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires
au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
330.720
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
238.478
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
231.500
12.020
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.324.000
12.120
12.30
02.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
107.475
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.200.000
12.191
12.30
02.10
Reconversion des soldats volontaires de l'armée.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
65.000
12.192
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement
en Europe; frais en relation avec le traité "Open Skies"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000
12.260
12.30
02.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.815.580
12.270
12.30
02.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.138.627
12.303
12.30
02.10
Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.100.000
12.304
12.30
02.00
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel
notamment du charroi.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.771.784
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours sportifs ................................................
95.375
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................
32.000
12.350
12.30
02.10
Frais d'armement et munitions.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
650.000
01.6 — Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.352
12.30
02.10
Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de transport pour
matériel et personnel militaire et civil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
95.000
12.353
12.30
02.10
Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
12.360
12.30
02.10
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation .............................
359.000
12.370
12.30
02.10
Musique
militaire
acquisition
d'accessoires
de
musique;
réparation
d'instruments et d'accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier
de musique ............................................................................................................
17.500
12.380
12.30
02.10
Education et loisirs .................................................................................................
13.000
12.381
12.30
02.10
Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de
marchandises; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
60.000
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
29.130
Restants d'exercices antérieurs
11.620
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service ........................................................................
1.557
11.630
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.331
11.631
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.191
12.560
12.12
02.10
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d'outillage et de matériel de rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement d'un réseau de transmission de données
informatiques .........................................................................................................
660.000
01.6 — Défense nationale
78.774.910
01.7 — Action humanitaire
Section 01.7 — Coopération au développement et action humanitaire
11.300
11.00
01.53
Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de
coopération.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
921.236
12.011
12.14
01.53
Frais de déménagement des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
60.000
01.7 — Action humanitaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.012
12.13
01.53
Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans
le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
520.000
12.050
12.12
01.53
Frais de port.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.760
12.070
12.12
01.53
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.000
12.120
12.30
01.53
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.140
12.16
01.53
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise
concernant la coopération au développement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
130.000
12.190
12.30
01.53
Actions de formation, d'études et de recherche; séminaires et conférences.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
110.000
12.250
12.14
01.53
Bureaux de coopération dans les pays en développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
410.000
12.300
12.30
01.53
Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au
développement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
620.000
32.020
35.40
01.52
Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires
des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires
et indemnités forfaitaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
45.000
33.000
33.00
01.54
Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la
réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise
concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.010.000
33.010
33.00
01.54
Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non
gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au
développement ......................................................................................................
344.473
35.000
35.10
01.53
Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance
économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne;
dépenses diverses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
9.840.000
35.030
35.40
Divers
codes
Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités
thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
16.984.000
35.031
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets
d'institutions internationales autres que l'Union européenne.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
23.012.160
01.7 — Action humanitaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.032
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets
d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
427.000
35.060
35.00
Divers
codes
Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des
catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise
humanitaire; aide alimentaire; activités de prévention, de réhabilitation ou de
reconstruction consécutive à une situation d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
37.000.000
93.000
93.00
01.52
Alimentation du fonds de la coopération au développement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
167.831.227
01.7 — Action humanitaire
260.288.956
01.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union
Européenne
Section 01.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne
11.300
11.00
01.43
Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire, indemnités pour
services extraordinaires, indemnités de poste et de logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
20.924.100
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
4.000.000
12.300
12.30
01.43
Frais de déménagement, dépenses de matériel, frais de réunions et de
réceptions officielles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
36.500.000
01.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union
Européenne
61.424.100
Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères
496.955.193
e t européennes
02.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
02 — MINISTERE DE LA CULTURE
02.0 — Dépenses générales
Section 02.0 — Culture: dépenses générales
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.969
11.130
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour
services extraordinaires .........................................................................................
11.131
11.12
08.50
Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................
5.000
12.000
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour
services de tiers .....................................................................................................
12.001
12.15
08.00
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de
tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
691.304
12.002
12.15
08.00
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................
3.638
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
10.000
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
65.000
12.020
12.14
08.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
14.500
12.120
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
270.000
12.125
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
27.125
12.190
12.30
08.00
08.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
15.000
12.260
12.30
08.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
131.500
12.270
12.30
08.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
319.495
12.300
12.30
08.20
Animation socio-culturelle: dépenses diverses ......................................................
102.700
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses
diverses ..................................................................................................................
3.500
12.303
12.30
01.40
08.00
Relations culturelles internationales: frais divers ...................................................
277.290
12.304
12.30
08.00
Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses .........................
30.000
02.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.305
12.30
08.00
Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union
Européenne.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.000
12.306
12.30
08.00
Frais de gestion de la halle des soufflantes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.307
12.30
08.00
Droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.308
12.30
08.00
Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux ..................
15.000
12.311
12.30
08.00
Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère
d'expositions de grande envergure.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.312
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles
d'urgence): dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
124.000
12.313
12.30
08.10
Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise
en valeur de sites archéologiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.084.250
33.000
33.00
08.20
06.34
Animation socio-culturelle: conventions avec des associations .............................
7.069.000
33.001
33.00
08.10
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal ...........
80.000
33.005
33.00
08.10
Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg ....
1.490.900
33.007
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par
des associations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
33.010
33.00
08.10
08.20
Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles ......................
565.000
33.011
33.00
01.40
08.00
Relations culturelles internationales: subsides aux associations ...........................
60.000
33.014
31.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs .................................................
68.000
33.017
41.40
08.00
Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action
culturelle .................................................................................................................
216.000
33.023
33.00
08.00
Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique
40.000
33.024
33.00
08.10
Participation dans l'intérêt du financement du festival du film "Discovery Zone" ....
250.000
33.029
33.00
08.00
Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre
Werner ...................................................................................................................
271.790
02.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.032
33.00
08.10
Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
225.000
33.033
33.00
08.10
Promotion d'activités culturelles sur le plan international .......................................
420.000
33.034
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but
lucratif "Espace culturel Grande Région".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
20.000
33.035
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de
l'animation culturelle de l'espace "Rotondes".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.450.000
34.060
34.40
08.10
Bourses dans l'intérêt de la création artistique .......................................................
125.300
34.061
34.40
08.10
Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels ........................................
45.500
34.062
34.40
08.10
Subsides aux particuliers pour activités culturelles ................................................
133.510
34.072
34.50
08.00
Participation de l'Etat aux indemnisations prévues par la loi sur le congé culturel.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.500
35.030
35.40
04.00
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
243.699
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
58.350
41.011
41.40
08.00
08.20
Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de
Neumünster".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.250.000
41.012
41.40
08.00
Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse
Joséphine Charlotte".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
20.003.172
41.013
41.40
08.30
Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.500.000
41.015
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino
Luxembourg - Forum d'art contemporain" ..............................................................
1.991.718
41.016
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art
Moderne Grand-Duc Jean".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.557.878
41.017
41.40
08.10
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du
patrimoine historique et culturel .............................................................................
200.000
02.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.050
41.12
01.34
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,
d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.203.000
43.000
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales
gérées par des communes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
245.000
43.001
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres
municipaux de la ville de Luxembourg ...................................................................
350.000
43.002
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de
Luxembourg ...........................................................................................................
154.000
43.003
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-
Alzette ....................................................................................................................
350.000
43.004
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-
sur-Alzette ..............................................................................................................
99.200
43.005
43.22
08.00
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord ....................
50.000
43.007
43.22
08.10
Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles ........................
24.000
43.008
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par
des communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
290.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds social culturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.845.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.30
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
02.0 — Dépenses générales
55.367.863
02.1 — Service des sites et monuments
nationaux
Section 02.1 — Service des sites et monuments nationaux
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.022.517
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
601.345
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
12.667
11.030
11.00
08.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
72.916
02.1 — Service des sites et monuments nationaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.963
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
27.000
12.020
12.14
08.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
7.500
12.080
12.11
08.10
Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et
entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
24.000
12.190
12.30
08.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
3.600
12.260
12.30
08.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
65.230
12.320
12.30
08.10
Entretien de sites et de monuments.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
35.060
35.00
13.90
Participation au financement de projets interrégionaux..........................................
11.000
02.1 — Service des sites et monuments
nationaux
2.199.738
02.2 — Musée national d'histoire et d'art
Section 02.2 — Musée national d'histoire et d'art
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.519.350
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.094.265
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
66.275
11.030
11.00
08.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
579.610
11.040
11.00
08.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
13.495
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.571
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art .....
2.180.000
Restants d'exercices antérieurs
12.721
12.30
13.90
Recherche scientifique ...........................................................................................
37.600
02.2 — Musée national d'histoire et d'art
8.496.266
02.3 — Bibliothèque nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
02.3 — Bibliothèque nationale
Section 02.3 — Bibliothèque nationale
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.095.816
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.057.722
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
15.834
11.030
11.00
08.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
586.058
11.100
11.40
08.20
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.865
41.050
41.12
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale .................
3.464.860
02.3 — Bibliothèque nationale
9.224.155
02.4 — Archives nationales
Section 02.4 — Archives nationales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.392.608
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
480.200
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
12.667
11.030
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
154.916
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.227
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.190
41.050
41.12
01.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales .......................
975.180
02.4 — Archives nationales
3.017.988
02.5 — Centre national de l'audiovisuel
Section 02.5 — Centre national de l'audiovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
506.067
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.552.500
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
6.334
02.5 — Centre national de l'audiovisuel
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.030
11.00
08.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
172.753
11.070
11.11
08.10
Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de l'Etat .......
15.191
33.000
33.00
08.10
Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles
de cinéma régionales non commerciales ...............................................................
75.000
33.003
33.00
08.10
Développement de programmes spécifiques en matière de photographie
bourses d'aide à la création ...................................................................................
30.000
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel .......
2.798.000
02.5 — Centre national de l'audiovisuel
5.155.845
02.6 — Musée national d'histoire naturelle
Section 02.6 — Musée national d'histoire naturelle
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.446.314
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.665.192
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
49.812
11.030
11.00
08.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
477.486
11.040
11.11
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................................................
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
3.436
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.600
33.002
33.00
08.10
Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de
Séismologie" ..........................................................................................................
270.500
33.010
33.00
08.10
Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle ......
13.200
34.070
34.50
08.10
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de
Recherche Scientifique ..........................................................................................
30.000
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle ..
1.658.644
02.6 — Musée national d'histoire naturelle
7.617.284
02.7 — Centre national de littérature
Section 02.7 — Centre national de littérature
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
858.604
02.7 — Centre national de littérature
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.010
11.10
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
113.334
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
9.500
11.030
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
159.957
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
41.050
41.12
01.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature ...........
292.250
02.7 — Centre national de littérature
1.434.136
02.8 — Commissariat à l'enseignement musical
Section 02.8 — Commissariat à l'enseignement musical
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.130
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.000
12.15
08.00
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.000
12.001
12.15
08.00
Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers ...............
7.500
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
1.500
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
1.250
12.190
12.30
08.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
5.000
12.260
12.30
08.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
5.200
34.060
34.41
13.90
Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet ...................
25.000
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
43.000
43.22
08.00
Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical ..................
12.842.000
02.8 — Commissariat à l'enseignement musical
12.899.900
Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................
105.413.175
03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
03 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE
03.0 — Enseignement supérieur et recherche.-
Dépenses générales
Section 03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses
générales
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
664.306
11.020
11.10
04.40
04.60
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
14.250
11.030
11.11
04.60
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................................................
11.060
43.22
04.40
Indemnités d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
29.821
11.130
11.12
04.40
04.60
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
249.470
11.132
11.12
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
284.188
12.000
12.15
04.40
04.60
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
210.121
12.001
12.15
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de
tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
911.273
12.010
12.13
04.40
04.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
3.260
12.012
12.13
04.60
04.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
138.595
12.020
12.14
04.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
3.000
12.050
12.12
04.40
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et
télécommunications pour les besoins du CEDIES.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
12.125
12.30
04.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
90.000
12.142
12.16
04.40
Frais d'organisation de la foire des études et de la formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
12.192
12.30
04.40
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
8.100
03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.260
11.12
04.60
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
107.650
12.270
12.30
04.40
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
192.480
12.301
12.30
04.40
Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement ..............................
1.500
12.302
12.30
04.40
Mise en place d'un comité d'accréditation pour les formations de l'enseignement
supérieur.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
116.230
12.303
12.30
04.43
Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du Fonds
national de la Recherche .......................................................................................
167.700
03.0 — Enseignement supérieur et recherche.-
Dépenses générales
3.542.044
03.1 — Enseignement supérieur
Section 03.1 — Enseignement supérieur
12.121
12.30
04.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
100.000
33.000
33.00
04.40
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets
européens ..............................................................................................................
50.000
33.001
41.40
04.40
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la
gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la
recherche ...............................................................................................................
650.000
33.002
33.00
04.40
Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités
et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME
STUDY" .................................................................................................................
227.180
33.003
33.00
04.40
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation "Campus Europae" .......
250.000
33.007
33.00
04.44
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut pour le droit
européen de la circulation ......................................................................................
50.000
33.010
33.00
04.40
Subsides aux associations estudiantines ...............................................................
12.750
34.010
34.31
04.42
Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne
remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide financière de l'Etat
pour études supérieures et de cas sociaux ............................................................
300.000
34.060
34.40
04.42
Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux
Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin ...........................................................
79.331
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000
03.1 — Enseignement supérieur
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
110.000.000
34.065
34.40
04.42
Bourses aux étudiants québécois dans le cadre de l'entente de coopération
signée entre le Luxembourg et le Québec.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
18.000
35.010
35.20
04.40
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays
membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
410.000
35.040
35.50
04.40
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non
membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
66.000
35.060
34.40
04.40
Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires .......
10.000
41.010
41.40
04.43
Dotation de l'Etat dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut d'enseignement et
de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.819.320
41.050
41.12
04.44
Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire et
secondaire technique organisant le brevet de technicien supérieur .......................
110.000
44.000
33.43
04.43
Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E.
Dolibois European Center ......................................................................................
206.822
44.001
33.43
04.43
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire
international.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.014.000
44.003
35.30
04.40
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-
Lapôtre à Paris.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
70.000
03.1 — Enseignement supérieur
125.453.403
03.2 — Université du Luxembourg
Section 03.2 — Université du Luxembourg
11.000
11.00
04.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.272.571
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.114.716
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
04.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
429.886
11.040
11.00
04.44
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
03.2 — Université du Luxembourg
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.000
33.00
04.43
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de
l'Université" ............................................................................................................
45.000
41.010
41.40
04.43
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public
"Université du Luxembourg".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
145.435.000
03.2 — Université du Luxembourg
148.297.373
03.3 — Recherche et innovation
Section 03.3 — Recherche et innovation
11.000
11.11
04.60
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
75.240
12.120
12.30
04.60
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
255.000
12.300
12.30
01.40
Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses
diverses ..................................................................................................................
55.000
33.006
33.00
04.60
Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le
domaine de l'agriculture.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
200.000
33.010
33.00
04.60
Subsides à des associations pour activités dans l'intérêt de la recherche et du
développement technologique ...............................................................................
1.000
33.015
33.00
04.60
Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement
technologique et du transfert de technologie: participation aux frais de
fonctionnement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises
et mesures directes ................................................................................................
630.000
35.010
35.20
04.60
Contributions à des institutions étrangères dans le cadre de projets de
recherche et d'études initiés par le Comité supérieur de la recherche et de
l'innovation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et
internationaux; cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
800.000
41.013
41.40
04.60
Dotation au Fonds National de la Recherche .........................................................
60.000.000
41.014
41.40
04.60
01.40
Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe .................................
3.400.000
41.015
41.40
04.60
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social Economic Research
(LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet
d'une convention ....................................................................................................
10.500.000
41.016
41.40
04.60
Contributions financières à l'Institut d'Histoire du temps présent.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
03.3 — Recherche et innovation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.017
41.40
04.60
Contributions financières à divers organismes de recherche publics dans l'intérêt
de la réalisation de projets-pilotes de partenariat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
41.021
41.40
04.60
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Science and Technology
(LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet
d'une convention ....................................................................................................
39.000.000
41.023
41.40
04.60
Mesures dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la loi relative à l'organisation des
Centres de Recherche Publics: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000
41.024
41.40
04.60
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH)" dans l'intérêt
de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ...........
31.100.000
03.3 — Recherche et innovation
146.026.540
Total des dépenses du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche
423.319.360
04.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
04 — MINISTERE DES FINANCES
04.0 — Dépenses générales
Section 04.0 — Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
191.407
11.130
11.12
11.70
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
33.600
11.300
11.12
03.20
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale
d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
600.000
12.000
12.15
11.70
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.300
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
510.000
12.020
12.14
11.70
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
7.000
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau ......................................................................................................
31.000
12.080
12.11
01.20
01.25
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
107.230
12.120
12.30
01.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
500.000
12.123
12.30
01.20
Développement de la place financière: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.600.000
12.190
12.30
01.20
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
4.000
12.250
12.30
13.90
Dépenses de fonctionnement du Conseil national des finances publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
27.900.100
12.300
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000
12.320
12.00
13.90
Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de
prestation de main d'oeuvre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
450.000
04.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.011
33.00
01.22
Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant
du département des finances .................................................................................
53.750
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres,
d'événements politiques et de calamités naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
35.030
35.40
01.43
Contributions à des organisations internationales.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
52.005
35.060
35.00
13.90
Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou
économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.100.000
41.010
12.00
01.20
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec
l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.394.134
41.011
41.40
13.90
Dotation de l'établissement public "Fonds souverain".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000.000
43.010
43.21
13.20
Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des
confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
600.000
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
04.0 — Dépenses générales
92.164.726
04.1 — Inspection générale des finances
Section 04.1 — Inspection générale des finances
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.962.384
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
321.298
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.23
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
81.189
11.040
11.00
01.23
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.23
Indemnités d'habillement .......................................................................................
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.020
12.14
01.23
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
1.250
04.1 — Inspection générale des finances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
3.500
12.120
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
550.000
12.125
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.190
12.30
01.23
Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
4.000
12.260
12.30
01.23
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
21.100
04.1 — Inspection générale des finances
2.945.491
04.2 — Trésorerie de l'Etat
Section 04.2 — Trésorerie de l'Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.405.468
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
70.610
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
23.621
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel ................................................................
2.500
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
16.300
12.300
12.12
01.23
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
179.000
12.350
12.30
01.23
Régularisation de déséquilibres d'articles du budget pour ordre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
23.000
23.00
01.23
Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels et autres fonds européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
23.010
91.60
01.23
Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
300.000
04.2 — Trésorerie de l'Etat
2.997.799
04.3 — Direction du contrôle financier
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
04.3 — Direction du contrôle financier
Section 04.3 — Direction du contrôle financier
11.000
11.10
01.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
167.309
11.020
11.00
01.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
12.010
12.13
01.30
Frais de route et de séjour .....................................................................................
1.200
12.040
12.12
01.30
Frais de bureau ......................................................................................................
9.000
12.120
12.30
01.30
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.000
12.190
12.30
01.30
Formation du personnel .........................................................................................
1.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.790
04.3 — Direction du contrôle financier
185.399
04.4 — Contributions directes
Section 04.4 — Contributions directes
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
54.155.274
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
5.743.962
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.281.756
11.040
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................................................
7.206
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
39.616
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour .....................................................................................
35.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
25.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
145.000
04.4 — Contributions directes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.055
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.460.000
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
160.000
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des contributions ...........................................
12.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
367.538
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.748.000
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et
pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur;
enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux
contribuables; codes et études fiscaux; frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
320.000
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; frais
hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000
04.4 — Contributions directes
70.520.652
04.5 — Enregistrement et domaines
Section 04.5 — Enregistrement et domaines
11.000
11.00
01.22
01.25
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
29.382.343
11.010
11.00
01.22
01.25
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.565.407
11.020
11.00
01.22
01.25
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.22
01.25
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
718.383
11.040
11.00
01.22
01.25
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.22
01.25
Indemnités d'habillement .......................................................................................
4.500
11.110
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................
5.000
11.130
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
55.000
04.5 — Enregistrement et domaines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
190.000
12.000
12.15
01.22
01.25
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
33.000
12.010
12.13
01.22
01.25
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
27.000
12.020
12.14
01.22
01.25
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
19.000
12.050
12.12
01.22
01.25
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
820.000
12.125
12.12
01.22
01.25
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.700.000
12.190
12.30
01.22
01.25
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
52.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
370.800
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
650.000
12.300
12.30
01.22
01.25
Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs fiscaux et spéciaux,
codes et études fiscaux; frais d'adjudication; impôt foncier, dépenses en relation
avec le domaine de l'Etat; dépenses de l'office des séquestres; frais de banque
et frais d'abonnement à des banques de données internationales; dépenses
diverses..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
855.000
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
839.000
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du
15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de la loi du
27.2. 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées
pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.590.000
23.000
21.11
13.10
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
75.000
24.010
12.12
01.22
01.25
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.500
04.5 — Enregistrement et domaines
40.956.133
04.6 — Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
04.6 — Douanes et accises
Section 04.6 — Douanes et accises
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
40.535.947
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
547.849
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
743.403
11.040
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................................................
364.000
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service ........................................................................
39.000
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
432.000
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
22.500
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
315.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
740.000
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.500.000
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
55.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.181.000
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.103.453
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel ; exercices de tir ; frais d'entretien et de
maintenance de matériel de détection et de contrôle ; dépenses dans le cadre
de la lutte anti-drogue. ...........................................................................................
142.000
12.320
12.30
01.22
Fiches et imprimés , documents et documentation administratifs ; honoraires et
frais d'experts ; frais de banque ; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
465.000
04.6 — Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
24.010
12.12
01.22
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
21.500
04.6 — Douanes et accises
51.207.852
04.7 — Cadastre et topographie
Section 04.7 — Cadastre et topographie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
11.073.301
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
187.548
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
292.999
11.040
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................................................
9.500
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
23.500
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour .....................................................................................
26.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
45.000
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.632.256
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du personnel ..................................................
15.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
795.140
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
596.100
12.330
12.30
01.22
Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes
dérivées et des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
52.900
12.370
12.30
01.22
Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
79.500
12.390
12.12
01.22
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.750
04.7 — Cadastre et topographie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
24.010
12.12
01.22
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur
des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
04.7 — Cadastre et topographie
14.831.194
04.8 — Dette publique
Section 04.8 — Dette publique
12.300
12.30
01.23
Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation en
bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et autres frais
connexes à l'émission et la gestion de la dette publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
7.700.000
12.301
12.30
01.23
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes
monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
21.005
93.00
13.10
Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
215.000.000
93.000
41.40
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et
d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
93.001
41.40
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de la
vieille ville:intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
93.002
41.40
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la
réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
4.500.000
04.8 — Dette publique
227.200.300
Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................
503.009.546
05.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
05 — MINISTERE DE L'ECONOMIE
05.0 — Economie
Section 05.0 — Economie
11.000
11.00
11.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
275.175
11.010
11.10
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
11.020
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
16.637
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.250
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
560.000
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
22.000
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
12.081
12.11
11.10
Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.493.890
12.110
12.30
11.10
Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation dans le cadre de
l'application de la loi du 23 avril 2008 relative à la recherche et à la sanction des
violations des droits des consommateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.500
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.332.500
12.121
12.30
11.10
Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
72.675
12.122
12.30
11.10
Observatoire de la formation des prix: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
90.000
12.123
12.30
11.10
Mise en oeuvre du plan sectoriel "zones d'activités économiques": études, frais
de communication et de sensibilisation, frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
05.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.191
12.30
09.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
107.000
12.260
12.30
11.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
137.250
12.300
12.30
11.10
Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport avec les
dépôts de brevets européens et divers autres frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
318.850
12.303
12.30
01.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental
pour la société de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.587.817
12.305
12.30
11.10
Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement .....................................
37.000
12.307
12.30
13.90
Single Window for Logistics Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.200.000
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits
pétroliers et en d'autres produits de première nécessité: indemnités pour
services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
70.000
14.010
14.10
07.50
11.10
Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de retenue et
des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le périmètre des zones
industrielles à caractère national ............................................................................
17.500
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité
économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le
développement d'entreprises de production de biens et de prestations de
services, de faciliter leur établissement, leur extension ou leur redressement
dépenses et frais connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.080.000
31.053
31.32
11.30
Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions
d'entreprises industrielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
31.054
31.32
11.10
Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation,
d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes FEDER.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
155.836
31.055
31.32
11.10
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la société
"Technoport S.A." ...................................................................................................
200.000
32.011
31.00
11.10
Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et de
recherche appliquée: participation à des dépenses, notamment aux frais de
fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux de recherche-
développement et de transfert technologiques, études, expertises et dépenses
directes dans le même but.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
80.000
05.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.012
32.00
11.10
Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises"
(RSE) .....................................................................................................................
45.000
32.015
41.40
11.10
Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises .............................
142.655
32.016
31.00
11.10
Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les
technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation de
conférences, séminaires et de concours: participations à des dépenses directes
et indirectes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
250.000
32.019
31.00
09.00
Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans le
domaine de l'éfficacité énergétique et des énergies renouvelables..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
150.000
33.001
33.00
11.40
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre
Européen des Consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
197.000
33.004
33.00
09.20
Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz injecté
dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la
rémunération et la commercialisation de biogaz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.300.000
33.010
31.00
11.10
Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales
cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.011
33.00
13.90
Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency International" ..............
15.000
33.012
31.00
11.10
Participation de l'Etat dans le financement de programmes communautaires
et/ou d'autres institutions européennes ou internationales en matière de
propriété intellectuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
15.000
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et
internationaux; cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
23.000.000
35.060
35.00
09.20
11.10
Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
400.000
41.010
41.40
11.10
Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche, de
développement et d'innovation réalisés par l'Observatoire de la compétitivité en
collaboration avec le Statec et divers organismes de recherche.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
610.000
41.011
41.40
11.10
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "Security made in Lëtzebuerg (smiLe)" .............................................
2.130.557
41.012
41.40
09.20
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "My Energy" ......................................................................................
750.000
05.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.013
41.40
11.10
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "InCert" ..............................................................................................
1.909.000
41.014
41.40
11.10
Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage de produits
pétroliers".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
41.015
41.40
13.90
Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut de la Propriété
Intellectuelle Luxembourg ......................................................................................
1.400.000
05.0 — Economie
44.625.997
05.1 — INSEE
Section 05.1 — Institut national de la statistique et des études
économiques
11.000
11.00
01.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
9.756.172
11.010
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
4.791.912
11.020
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
9.346
11.030
11.00
01.32
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
11.070
11.10
01.32
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage ......................................................................................................
27.160
11.100
11.40
01.32
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.080
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
7.395
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
6.000
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
6.230
12.020
12.14
01.32
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
6.615
12.120
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
809.276
12.121
12.30
01.32
Mise en place de la Centrale des bilans.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
130.000
12.125
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
471.500
12.190
12.30
01.32
Frais de formation ..................................................................................................
48.000
05.1 — INSEE
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.192
12.30
01.32
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
15.000
12.260
12.30
01.32
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
505.130
12.270
12.30
01.32
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
536.270
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et programmes de
recherche concernant des sujets macro-économiques: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.273.115
12.302
12.30
01.32
Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravure de CD-
Rom et développement et maintenance du support informatique, campagne de
promotion.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
79.590
12.310
11.00
01.32
Recensement général de la population en 2011.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
173.410
12.320
12.30
01.32
Enquête sur les budgets des ménages ..................................................................
284.500
12.330
12.12
01.32
Enquête sur les loyers ............................................................................................
6.000
24.010
12.12
01.32
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
380.000
33.011
33.00
13.90
Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations ................
2.000
35.060
35.00
01.32
Contributions à des institutions nationales et internationales .................................
6.000
41.010
41.40
01.10
Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique
dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance" ........
185.000
05.1 — INSEE
20.516.801
05.2 — Conseil de la concurrence
Section 05.2 — Conseil de la concurrence
11.000
11.10
11.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
524.467
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
84.445
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau ......................................................................................................
6.500
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
05.2 — Conseil de la concurrence
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.190
12.30
11.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
4.700
05.2 — Conseil de la concurrence
620.212
05.3 — Commission et office des licences
Section 05.3 — Promotion du commerce extérieur.- Commission et office
des licences
11.010
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
34.192
12.140
12.16
11.10
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de
commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires ainsi
que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des
exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et
consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme
de brochures, films, bandes vidéo, etc..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
315.000
12.141
12.30
01.42
11.10
Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de
participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des foires
et à des salons spécialisés; organisation de pareilles manifestations; acquisition
et édition de matériel d'exposition; acquisition et édition de matériel de
promotion; organisation de campagnes et d'actions de publicité; participation à
des congrès.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
760.000
12.310
12.30
11.10
Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion des investissements
dans l'économie: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.760.000
31.030
31.12
11.10
Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter
l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise: bonifications
d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres
dépenses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
31.051
31.32
11.10
Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des
organismes luxembourgeois ayant des activités de promotion commerciale à
l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger ...
256.250
31.052
31.32
11.00
Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxembourg for Business".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.001
33.00
11.10
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à
l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers .....................
92.250
44.000
44.00
11.10
Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés par les écoles
japonaise, chinoise et russe.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
60.000
05.3 — Commission et office des licences
3.277.892
05.4 — Commissariat aux affaires maritimes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
05.4 — Commissariat aux affaires maritimes
Section 05.4 — Commissariat aux affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
240.424
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.013.061
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.131
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.100
41.050
41.12
12.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires
Maritimes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
276.000
05.4 — Commissariat aux affaires maritimes
1.533.685
05.5 — I.L.N.A.S.
Section 05.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de
l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)
11.000
11.00
09.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.808.334
11.010
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
601.640
11.020
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.473
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.000
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.000
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
2.850
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
24.500
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
75.000
12.125
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
101.900
05.5 — I.L.N.A.S.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.191
12.30
11.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
29.100
12.200
12.30
11.10
Assurances conclues dans l'intérêt des auditeurs et experts engagés par l'Office
luxembourgeois d'accréditation et de surveillance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.190
12.250
12.00
11.10
Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais ....................................................
45.300
12.260
12.30
11.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
23.700
12.270
12.30
11.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
721.600
12.300
12.30
11.10
Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
13.000
12.301
12.30
11.10
Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la compétence
de l'ILNAS.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
40.000
12.304
12.30
11.10
Frais d'audits à refacturer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
266.300
12.320
12.30
11.10
Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du Service de
Métrologie: dépenses diverses ..............................................................................
6.500
32.010
32.00
11.10
Contribution financière à des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de
la politique nationale de métrologie ........................................................................
15.000
35.060
35.00
11.10
Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
140.000
41.011
41.40
11.10
Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique
dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance" ........
608.850
41.012
41.40
11.10
Contribution financière à l'Université du Luxembourg dans le cadre de la mise
en oeuvre de la politique nationale de métrologie ..................................................
15.000
05.5 — I.L.N.A.S.
5.549.337
05.6 — Classes moyennes
Section 05.6 — Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.500
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
5.250
12.120
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
40.000
05.6 — Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.121
12.30
11.40
Evaluation et certification ISO 9000 du service des autorisations ..........................
8.000
12.125
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
11.000
12.260
12.30
11.40
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
10.000
12.303
12.30
11.40
Guichet Entreprises.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
570.000
31.030
31.12
11.40
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites
et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: bonifications
d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.800.000
31.040
31.31
11.40
Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des
régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes: subventions au
titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
75.000
31.050
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des
produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays
étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international
relevant des professions indépendantes ainsi que l'établissement des
organismes professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la
participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le
cadre des communautés européennes et d) la participation à des séminaires et
cours de formation professionnelle à l'étranger ......................................................
75.000
31.051
31.32
11.40
Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations
professionnelles .....................................................................................................
50.000
31.052
31.32
11.40
Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance: cotisation et
contribution au Mouvement luxembourgeois pour la qualité ..................................
3.600
33.000
12.30
11.40
Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande Région.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
500.000
33.001
33.00
11.40
Participation à des frais pour le programme WORKS de la Fédération des
Artisans ..................................................................................................................
50.000
41.000
31.00
11.40
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels.............................
2.983.000
41.002
31.00
11.40
Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux frais ....
135.000
41.004
31.00
11.40
Participation sur base de modalités définies par règlement du Gouvernement en
Conseil à des actions visant l'amélioration de la compétitivité du commerce
urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les
organismes professionnels ....................................................................................
60.000
05.6 — Classes moyennes
6.380.350
05.7 — Tourisme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
05.7 — Tourisme
Section 05.7 — Tourisme
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique
indemnités des agents.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.120
12.30
11.60
Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: élaboration d'études et de concepts relatifs au développement et à
l'équipement de l'infrastructure touristique pour le compte du Ministère de
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
446.000
12.121
12.30
11.60
Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents aux représentations
touristiques à l'étranger et des animateurs touristiques .........................................
12.123
12.30
11.60
Exposition nationale luxembourgeoise d'horticulture à Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
12.125
12.30
11.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
26.000
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
275.000
12.141
12.16
11.60
Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à
caractère touristique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
680.000
12.142
12.16
13.90
Mise en place d'un local de promotion et de vente de produits luxembourgeois. ..
100.000
12.300
12.30
11.60
Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques,
des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses .................................
242.000
32.010
32.00
11.60
Participation aux frais de réalisation d'un guide de randonnées.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.000
33.011
33.00
08.10
Participation aux frais de l'association de gérance du musée du vin à Ehnen .......
72.005
33.012
33.00
11.60
Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats
d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable
dans l'intérêt du tourisme national ..........................................................................
481.000
33.015
41.40
11.60
Participation aux frais de l'office national du tourisme ............................................
2.578.828
33.016
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement de la Schengen asbl .............................
100.000
33.017
33.00
11.60
Participation de l'Etat dans le financement des manifestations touristiques et
culturelles organisées par le musée "A Possen" ....................................................
84.677
l'Economie.
05.7 — Tourisme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.018
33.00
11.60
Participation de l'Etat au financement de campagnes exceptionnelles de
promotion, de sensibilisation et d'information 2014 organisées par l'Office
national du Tourisme..............................................................................................
935.000
33.019
12.00
11.60
Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: participation aux frais d'études et de concepts relatifs au
développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique réalisées par des
syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres
associations sans but lucratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.000
33.021
33.00
11.60
Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: participation aux frais de rémunération et de fonctionnement dans le
cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des syndicats
d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but
lucratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.582.640
33.027
33.00
11.50
Participation de l'Etat dans le financement d'équipes nationales participant à des
concours, compétitions et expositions internationales dans le domaine de la
gastronomie ...........................................................................................................
6.200
33.029
33.00
11.50
11.60
Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiatives et aux
autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt
du tourisme national ...............................................................................................
100.000
35.010
35.20
11.60
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
131.473
35.060
35.20
11.60
Contributions à des organismes internationaux .....................................................
13.300
43.001
43.22
11.60
Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt
du tourisme national ...............................................................................................
46.500
43.004
43.22
11.60
Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de
communes occasionnés par l'élaboration d'études et de concepts relatifs au
développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.000
43.010
43.21
11.50
11.60
Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes pour
l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables ........
14.000
Restants d'exercices antérieurs
12.640
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................
5.000
12.641
12.16
11.60
Participation à des foires, salons expositions et autres manifestations à
caractère touristique...............................................................................................
6.900
05.7 — Tourisme
7.998.723
Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................
90.502.997
06.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
06 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
06.0 — Dépenses générales
Section 06.0 — Dépenses générales
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.000
12.250
12.00
03.20
Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement ...................................
30.000
35.060
35.00
03.20
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
300.000
06.0 — Dépenses générales
334.000
06.1 — Police grand-ducale
Section 06.1 — Police grand-ducale
11.000
11.00
03.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
162.698.503
11.010
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
5.408.647
11.020
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
10.779
11.030
11.00
03.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.244.304
11.040
11.00
03.20
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.070
11.10
02.10
03.20
Rémunération des volontaires de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.215.083
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
30.000
11.090
11.12
03.20
Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
42.245
11.100
11.40
03.20
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.030.000
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
168.312
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
72.500
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
420.000
06.1 — Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.141
11.40
03.20
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
214.000
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
600.000
11.300
11.12
03.20
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
247.680
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
30.000
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour; frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
320.000
12.020
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.424.000
12.023
12.14
03.20
Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.344.117
12.070
12.12
03.20
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.502.112
12.071
12.12
03.20
Coopération policière européenne: développement et exploitation de nouveaux
systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
656.000
12.120
12.30
03.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
90.000
12.190
12.30
03.20
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses ..............................
430.000
12.251
12.00
03.20
Centre de coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
96.900
12.253
12.30
03.20
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: dépenses courantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.833.750
12.260
12.30
03.20
Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail, frais de bureau,
frais de publicité, frais de banque et dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.399.600
12.261
12.30
03.20
Frais d'exploitation et frais administratifs: frais de communication.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.492.000
12.270
12.30
03.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.637.073
06.1 — Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.303
12.30
03.20
Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux
opérations de coopérations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
221.670
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours sportifs ................................................
50.000
12.320
12.30
03.20
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................
37.000
12.321
12.30
03.20
Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.330
12.30
03.20
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe .....................
44.000
12.350
12.30
03.20
Frais d'armement et munitions.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.015.000
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens médicaux et autres
frais connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
168.000
Restants d'exercices antérieurs
11.600
11.40
03.20
Indemnités d'habillement .......................................................................................
06.1 — Police grand-ducale
206.194.235
06.2 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
Section 06.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale
12.250
12.00
03.10
Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de fonctionnement ..............
64.200
06.2 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
64.200
Total des dépenses du ministère de la Sécurité intérieure .....................................
206.592.435
07.0 — Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
07 — MINISTERE DE LA JUSTICE
07.0 — Justice
Section 07.0 — Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
6.250
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.300
12.001
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.000
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
385.000
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
4.000
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses ........................................
5.600
12.120
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
110.000
12.130
12.16
03.10
Frais de publication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.000
12.190
12.30
03.10
Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux épreuves d'évaluation
de langue luxembourgeoise pour les candidats à la naturalisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
60.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
75.200
12.303
12.30
13.90
Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique "Commission des
normes comptables"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
234.982
12.305
12.30
03.30
Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement d'intérêt
économique "Buanderie centrale".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.310
12.30
04.42
Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du
stage judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
330.000
12.311
11.12
03.10
Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés de
justice.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
146.300
33.010
31.00
03.10
Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales .....................
2.000
07.0 — Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des anciens détenus ....
2.500
34.050
11.00
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
661.000
34.070
34.50
03.10
Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et
d'ouvrages de droit .................................................................................................
4.500
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles;
indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation des
victimes de dommages résultant d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
500.000
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
65.000
07.0 — Justice
2.604.382
07.1 — Services judiciaires
Section 07.1 — Services judiciaires
11.000
11.00
03.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
54.192.272
11.010
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
5.700.535
11.020
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
4.981
11.030
11.00
03.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.530.788
11.040
11.00
03.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.080
12.00
03.10
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.500
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
65.000
11.133
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires : juges suppléants et médiateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
5.000
12.001
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers : juges suppléants et médiateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
4.100
12.002
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.881.000
07.1 — Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
68.000
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
40.500
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.816.120
12.125
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
850.000
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation; formation du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
60.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
580.700
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.972.700
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions
spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
4.000.000
12.301
12.30
03.10
Encadrement et assistance des victimes d'infractions ...........................................
90.000
12.302
12.30
03.10
Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.310
12.30
03.10
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.500.000
12.320
12.30
13.90
Confection des tables décennales des actes de l'état civil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
70.000
12.330
12.30
03.10
Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux
d'intérêt général .....................................................................................................
12.500
12.335
12.30
03.10
Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des
agents du service ...................................................................................................
5.000
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la
mise à l'épreuve .....................................................................................................
125.000
34.091
34.40
03.10
Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992 sur
la protection de la jeunesse ...................................................................................
80.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.880
07.1 — Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.500
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
07.1 — Services judiciaires
76.670.858
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Section 07.2 — Etablissements pénitentiaires
11.000
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
33.947.730
11.010
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
729.865
11.020
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
03.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
640.770
11.100
11.40
03.30
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
150.000
11.110
11.12
03.30
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service ........................................................................
20.370
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
5.000
11.131
11.12
03.30
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.922
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
25.000
12.020
12.14
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs ...........................................................................................................
21.500
12.021
12.14
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ..
17.500
12.040
12.12
03.30
Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau ..................
1.500
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau ............................................
25.100
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ..................................................
9.000
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et
de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
299.000
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de
télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
13.000
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.052
12.12
03.30
Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de
télécommunications ...............................................................................................
12.060
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de
télécommunications ...............................................................................................
57.000
12.061
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de
télécommunications ...............................................................................................
11.350
12.070
12.12
03.30
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
344.950
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................
235.000
12.081
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................
45.000
12.082
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.955.700
12.083
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
378.000
12.150
12.30
03.30
CPL : frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais
pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en
résultant; vaccinations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.310.000
12.151
12.30
13.90
CPG : frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais
pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en
résultant; vaccinations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
425.000
12.190
12.30
03.30
Formation du personnel et frais de consultance ....................................................
100.000
12.191
12.30
03.30
Formation des détenus et frais d'encadrement ......................................................
148.275
12.210
12.30
03.30
CPL : frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.488.600
12.211
12.30
13.90
CPG : frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
180.000
12.250
12.30
13.90
Frais de mise en place du Centre pénitentiaire Uerschterhaff.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.100
12.310
12.30
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
229.000
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.311
12.30
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépenses diverses ..........
320.000
12.320
12.30
03.30
Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de matières
premières.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
365.500
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de
Luxembourg ...........................................................................................................
38.440
12.331
12.30
03.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier
Neuro-Psychiatrique à Ettelbruck des frais découlant de l'organisation de
services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
4.919.000
12.340
12.50
03.30
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de
Givenich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000
12.350
12.30
03.30
Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection
individuelle; acquisition de munitions; acquisition de matériel anti-feu; matériel
de sécurité; acquisition de croix de service ............................................................
49.710
12.370
12.30
03.30
Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu
pénitentiaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
948.300
33.000
33.00
03.30
Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration
sociale des détenus.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
459.230
34.090
11.00
03.30
CPL : salaires des détenus.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.354.000
34.091
34.49
13.90
CPG : salaires des détenus.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
290.000
42.000
42.00
03.30
Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des détenus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
13.930
07.2 — Etablissements pénitentiaires
52.594.792
07.3 — Juridictions administratives
Section 07.3 — Juridictions administratives
11.000
11.10
03.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.005.387
07.3 — Juridictions administratives
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.010
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
330.730
11.020
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
315.000
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
250.000
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
1.500
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
102.700
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.500
07.3 — Juridictions administratives
4.007.492
Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................
135.877.524
08.0 — Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
08 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE
08.0 — Fonction publique et réforme
administrative
Section 08.0 — Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses
diverses
11.000
11.00
Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
95.302.442
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
70.810.798
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
46.007
11.030
11.00
01.33
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
20.823.259
11.040
11.00
01.33
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
169.500
11.130
11.12
01.33
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
587.000
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
35.000
11.170
11.31
01.10
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un
dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
60.000
11.310
11.00
01.33
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents publics
en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou
pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles,
de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de
personnel; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
9.849.600
11.311
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à
charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.312
12.15
01.33
Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale
étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000
11.313
12.15
01.33
Régularisation de montants indûment versés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
08.0 — Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.001
12.16
01.33
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.000
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
60.000
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.000
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
8.100
12.100
12.11
01.33
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.958.000
12.110
12.30
01.33
Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
27.000
12.122
12.30
01.33
Réforme et simplification administrative - Frais d'experts et d'études; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
750.000
12.125
12.30
01.33
Système intégré de gestion du personnel de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
235.000
12.141
12.16
01.33
Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation et d'information;
frais divers dans l'intérêt du recrutement du personnel de l'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
54.000
12.260
12.30
01.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
7.000
33.000
11.00
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du
personnel de l'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt
des agents de la fonction publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.369.000
33.001
33.00
01.33
Accord salarial : dépenses à charge du budget de l'Etat pour le secteur public
élargi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
34.010
11.00
01.33
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.690.000
34.080
34.50
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du
personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.500.000
35.060
35.20
01.33
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
253.121
08.0 — Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.000
33.00
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour
l'indemnisation des observateurs aux examens administratifs et le recouvrement
des frais de bureau ................................................................................................
37.185
41.001
33.00
01.33
Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour
le renouvellement de la chambre des fonctionnaires et employés publics .............
205.000
08.0 — Fonction publique et réforme
administrative
208.878.612
08.1 — Pensions
Section 08.1 — Pensions
11.051
11.00
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à leurs
survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l'Etat n'ayant pas
droit à une pension ou à leurs survivants ...............................................................
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du
personnel auxiliaire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins,
frais de clinique et de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.500
93.000
93.00
01.33
12.20
Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant
des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des
communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer
luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
528.522.259
08.1 — Pensions
528.554.859
08.2 — Administration du personnel de l'Etat
Section 08.2 — Administration du personnel de l'Etat
11.000
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
173.400
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
704.102
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.33
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
80.552
11.040
11.00
01.33
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
08.2 — Administration du personnel de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.000
12.15
01.33
Traitement des déclarations en matière d'allocation de repas.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.030
12.16
01.33
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau ......................................................................................................
17.665
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
14.000
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
4.000
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais
d'envoi.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
87.000
08.2 — Administration du personnel de l'Etat
1.101.569
08.3 — Institut National d'Administration
Publique
Section 08.3 — Institut national d'Administration Publique
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
374.702
11.030
11.00
01.33
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
114.899
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.130
11.12
01.33
Direction de l'institut et formation générale des stagiaires: indemnités pour
services extraordinaires .........................................................................................
313.214
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de tiers ...................
83.080
12.001
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services de
tiers ........................................................................................................................
687.317
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
5.365
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger ................................................
5.000
12.191
12.30
01.33
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
1.000
12.260
12.30
01.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
36.984
08.3 — Institut National d'Administration
Publique
1.622.002
08.4 — Sécurité dans la fonction publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
08.4 — Sécurité dans la fonction publique
Section 08.4 — Sécurité dans la fonction publique
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
336.160
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
37.806
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.100
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
1.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour .....................................................................................
3.500
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
30.000
12.200
12.30
04.10
Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans
l'intérêt des écoles placées sous l'autorité directe du ministre de l'éducation
nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
54.000
12.260
12.30
01.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
18.120
08.4 — Sécurité dans la fonction publique
485.286
08.5 — CTIE
Section 08.5 — Centre des technologies de l'information de l'Etat
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
16.075.224
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
7.772.015
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.538.493
11.040
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.060
11.10
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage ......................................................................................................
62.000
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
9.616
08.5 — CTIE
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.900
11.131
11.12
Divers
codes
Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009 portant création du
Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE et autres
administrations).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.161.161
12.041
12.12
01.34
Crédit commun: matériel de bureau.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
540.280
12.042
12.12
01.34
Crédit commun
186.300
41.050
41.12
13.90
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du CTIE.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
71.021.148
08.5 — CTIE
99.369.337
08.6 — Service médical - Dépenses diverses
Section 08.6 — Service médical - Dépenses diverses
11.000
11.10
01.33
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
626.926
11.010
11.10
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
137.272
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
20.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
32.892
12.190
12.30
01.33
Frais de formation du personnel ............................................................................
2.900
12.260
12.30
01.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
29.952
08.6 — Service médical - Dépenses diverses
850.842
Total des dépenses du ministère de la Fonction publique et de la réforme
administrative .........................................................................................................
840.862.507
frais d'impression
09.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
09 — MINISTERE DE L'INTERIEUR
09.0 — Dépenses générales
Section 09.0 — Dépenses générales
12.012
12.13
01.10
03.50
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
15.000
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000
12.260
12.30
01.10
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.500
09.0 — Dépenses générales
37.500
09.1 — Finances communales
Section 09.1 — Finances communales
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.900
43.000
43.22
13.20
Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège
d'institutions européennes .....................................................................................
991.574
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses
relations avec les organisations communales des autres pays ..............................
35.945
43.003
43.22
08.20
Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le financement
de l'enseignement musical .....................................................................................
12.842.000
43.010
43.21
01.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation
conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
43.011
43.21
13.20
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.000.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de dotation financière (article 38 de la loi
modifiée du 22.12.1987).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
554.120.100
93.001
93.00
13.90
Alimentation du fonds pour la réforme des services de secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
25.022.000
09.1 — Finances communales
595.013.619
09.2 — Commissariats de district
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
09.2 — Commissariats de district
Section 09.2 — Commissariats de district
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.681.768
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
250.406
11.030
11.00
01.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
88.123
11.040
11.00
01.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
12.100
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
55.000
12.101
12.11
01.10
Commissariat de district de Diekirch: loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.102
12.11
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
46.300
12.250
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.475
12.251
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.010
12.252
12.12
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
8.000
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internationaux .........................................................
4.500
09.2 — Commissariats de district
2.150.782
09.3 — Caisse de prévoyance
Section 09.3 — Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et
d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et
employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
47.773.543
09.3 — Caisse de prévoyance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42.002
42.00
03.20
Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de la
police et à leurs survivants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.711.638
09.3 — Caisse de prévoyance
53.485.181
09.4 — Service de contrôle de la compta. des
communes
Section 09.4 — Service de contrôle de la comptabilité des communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.107.501
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
54.520
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
17.700
12.250
12.30
01.10
Frais généraux de fonctionnement .........................................................................
17.940
09.4 — Service de contrôle de la compta. des
communes
1.197.761
09.5 — Administration des services de secours
Section 09.5 — Administration des services de secours
11.000
11.00
03.50
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.915.824
11.010
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
3.323.707
11.020
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
13.099
11.030
11.00
03.50
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
743.677
11.040
11.00
03.50
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
03.50
Indemnités d'habillement .......................................................................................
3.010
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
75.700
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
199.215
12.001
12.15
03.50
Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.600.000
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
118.485
09.5 — Administration des services de secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.020
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
434.500
12.110
12.30
03.50
Frais de contentieux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.120
12.30
03.50
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
446.150
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel .........................................................................................
120.000
12.260
12.30
03.50
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.357.492
12.270
12.30
03.50
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
944.509
12.300
12.30
03.50
Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude pour les volontaires
de la protection civile particulièrement méritants.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.000
12.310
12.30
03.50
Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile ...........
126.000
12.320
12.30
03.50
Acquisition et entretien du matériel d'intervention; autres frais d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
480.000
12.321
12.30
03.50
Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de pandémie ..............
60.000
31.050
33.00
03.50
Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue ...........................................................
665.000
32.020
34.40
03.50
Congé
spécial
des
volontaires
de
la
protection
civile
indemnités
compensatoires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
60.000
33.011
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la maison du
sapeur-pompier à Niederfeulen, de l'organisation de cours d'instruction pour
sapeurspompiers et du remboursement des pertes de salaires et des frais de
déplacement aux élèves des cours d'incendie .......................................................
55.528
33.012
33.00
03.40
Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché ............
6.197
33.013
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché ......................
10.412
33.014
33.00
03.50
Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation
d'événements d'envergure dans le cadre de la valorisation du bénévolat des
services de secours ...............................................................................................
2.000
35.040
35.50
03.50
Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM (Centre
Séismologique Euro Méditéranéen) .......................................................................
1.000
09.5 — Administration des services de secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.060
35.00
03.50
Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de catastrophe dans le
cadre des accords bilatéraux et du mécanisme de protection civile de l'Union.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
43.000
43.22
03.40
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.000.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.733
12.512
12.13
03.50
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.810
12.30
03.50
Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile ...........
1.191
32.520
32.00
03.50
Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires
4.039
09.5 — Administration des services de secours
17.773.738
09.6 — Aménagement communal
Section 09.6 — Aménagement communal
12.250
12.30
07.20
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
47.000
43.001
43.22
07.20
"Prix d'urbanisme" à allouer au profit de communes ou d'autres promoteurs ........
30.000
43.010
43.21
07.20
Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration de plans de
développement général dans le cadre de la fusion des communes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
09.6 — Aménagement communal
112.000
Total des dépenses du ministère de l'Intérieur .......................................................
669.770.581
10.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
10 ET 11 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
10.0 — Dépenses générales
Section 10.0 — Dépenses générales
11.130
11.12
Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
127.475
12.001
12.15
Divers
codes
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
89.631
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
38.000
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
164.500
12.020
12.14
04.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
9.500
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.120
12.30
04.20
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
75.000
12.130
12.16
04.00
Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le
ministère de l'éducation nationale, de l'enfance et de la jeunesse: frais
d'impression; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels scolaires et de
matériel didactique; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.700.000
12.140
12.16
04.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
150.000
12.301
12.30
04.00
Administration générale: dépenses de fonctionnement .........................................
22.500
12.302
12.30
Divers
codes
Maison de l'Orientation: dépenses de fonctionnement ...........................................
112.400
12.315
12.30
04.00
Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses ..................
92.430
33.000
33.40
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation
Lycée technique privé Emile Metz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.940.000
33.002
41.40
04.33
04.34
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour l'accès
des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique aux
services téléinformatiques ......................................................................................
650.000
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère
pédagogique: subsides ..........................................................................................
9.000
10.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.011
33.00
04.00
Projets culturels dans les écoles et concours pédagogiques: conventions avec
des associations ....................................................................................................
119.000
33.013
33.00
04.00
04.34
Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises
subsides .................................................................................................................
123.000
33.017
33.00
04.00
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE chargée
de la gestion du programme européen d'éducation et de formation tout au long
de la vie ..................................................................................................................
190.000
34.060
34.40
04.33
04.34
Bourses d'études et de voyages pour des activités à caractère pédagogique .......
6.000
35.011
35.20
04.20
Participation financière de l’Etat à la création de classes supplémentaires aux
Ecoles européennes de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
288.000
35.060
35.00
04.20
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
57.500
41.010
41.40
04.33
04.34
Dotation au centre de coordination des projets d'établissement des
enseignements secondaire et secondaire technique .............................................
350.000
41.052
41.12
04.34
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,
d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
8.161.641
44.000
44.00
04.52
"Letzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik" a.s.b.l.: participation de l'Etat aux
frais de fonctionnement ..........................................................................................
688.380
10.0 — Dépenses générales
16.164.057
10.1 — Centre de gestion informatique de
l'éducation
Section 10.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.975.394
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
11.020
11.10
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
4.749
11.030
11.00
04.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
27.652
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.902
10.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.050
41.12
04.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de gestion informatique de
l'éducation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.322.700
10.1 — Centre de gestion informatique de
l'éducation
6.332.620
10.2 — Recherche/innovation pédagog. et
technologiques
Section 10.2 — Service de coordination de la recherche et de l'innovation
pédagogiques et technologiques
11.000
11.00
04.01
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
932.870
11.010
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.986.365
11.020
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
285.552
11.030
11.00
04.33
04.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
82.170
11.100
11.40
04.01
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.130
11.12
04.01
Institut de formation continue: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
239.363
11.131
11.12
04.01
Institut de formation continue: stage pédagogique ES/EST et insertion
professionnelle EF - indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
318.266
11.132
11.12
04.01
Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de projets;
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
218.777
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau ......................................................................................................
12.960
12.080
12.11
04.01
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
190.000
12.190
12.30
04.01
Institut de formation continue: colloques, séminaires, stages et journées
d'études; frais d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.242.691
12.191
12.30
04.01
Institut de formation continue: partie théorique du stage de la fonction de
formateur d'adultes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
99.590
12.192
12.30
04.01
Institut de formation continue: travaux de conception en relation avec les stages
pédagogiques des enseignants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
248.292
10.2 — Recherche/innovation pédagog. et technologiques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.193
12.30
04..01
Institut de formation continue: insertion professionnelle des enseignant/e/s de
l'enseignement fondamental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
202.028
12.195
12.30
04.01
Conseil scientifique: indemnités pour services de tiers ..........................................
6.856
12.196
12.30
04.01
Accueil temporaire d'élèves à comportement difficile: projet-pilote d'une école
spécialisée .............................................................................................................
49.795
12.300
12.30
04.01
Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes ...........................
50.000
12.301
12.30
04.01
Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de projets.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.182.609
12.302
12.30
04.01
Agence pour le développement de la qualité scolaire: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
946.105
35.020
35.30
04.01
Contributions et cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
64.100
10.2 — Recherche/innovation pédagog. et
technologiques
8.358.995
10.3 — Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
Section 10.3 — Centre de psychologie et d'orientation scolaire
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.197.474
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
828.726
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
9.501
11.030
11.00
04.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
11.040
11.00
04.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.345
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
96.000
12.002
12.15
04.10
Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement secondaire et de
l'enseignement secondaire technique: indemnités pour services de tiers ..............
28.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
9.000
12.190
12.30
04.10
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la
psychologie et l'éducation: frais divers ...................................................................
7.000
12.191
12.30
04.10
Formation initiale et continue du personnel des Services de Psychologie et
d'Orientation Scolaires et du Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires ....
44.700
10.3 — Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.260
12.30
04.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
26.000
12.300
12.30
04.10
Acquisition de matériel psycho-pédagogique; frais divers ......................................
22.500
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations de parents d'élèves .....................................................
13.000
33.011
33.00
04.10
Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L. ............................................
56.600
34.060
34.40
04.20
04.32
Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu modeste fréquentant
les enseignements fondamental, secondaire et secondaire technique à
l'étranger.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
135.000
34.061
34.40
04.32
Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement secondaire et
l'enseignement secondaire technique au Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.849.000
10.3 — Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
7.327.046
10.4 — Sports scolaires et périscolaires
Section 10.4 — Sports scolaires et périscolaires
12.090
12.21
04.10
Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements
scolaires payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.600.000
33.010
33.00
04.13
Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.L. .....................................
210.430
33.011
33.00
04.12
Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.P. ....................................
307.930
33.013
33.00
Divers
codes
Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité civile des sportifs de la
L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. .................................................................................
3.966
10.4 — Sports scolaires et périscolaires
2.122.326
10.5 — Etablissements privés d'enseignement
Section 10.5 — Etablissements privés d'enseignement
44.000
33.40
04.50
Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement
fondamental, secondaire et secondaire technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
81.880.662
10.5 — Etablissements privés d'enseignement
81.880.662
10.6 — Service des restaurants scolaires
Section 10.6 — Service des restaurants scolaires
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
10.6 — Service des restaurants scolaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
325.255
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
04.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
3.684.983
11.040
11.00
04.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.060
11.00
04.10
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
109.736
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.950
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires au profit des restaurants scolaires ........
7.140
41.050
41.12
04.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants scolaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.150.000
10.6 — Service des restaurants scolaires
10.293.364
10.7 — Education différenciée
Section 10.7 — Education différenciée
11.000
11.00
04.52
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
25.023.039
11.010
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
18.631.746
11.020
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
04.52
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
2.289.601
11.040
11.00
04.52
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.060
11.10
04.52
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
15.308
11.100
11.40
04.50
04.52
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
18.230
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
47.323
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
104.570
10.7 — Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
13.869
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
9.500
12.012
12.13
04.52
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
10.000
12.190
12.30
04.52
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
150.000
12.252
12.00
04.52
Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants ...................................
95.000
12.253
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation courants ...................
76.500
12.256
12.00
04.52
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais
d'exploitation courants ...........................................................................................
95.000
12.257
12.00
04.52
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais
d'exploitation courants ...........................................................................................
38.000
12.258
12.00
04.52
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais
d'exploitation courants ...........................................................................................
78.000
12.260
12.30
04.52
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
41.340
12.261
12.00
04.52
Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation courants ................
72.000
12.262
12.00
04.52
Centre d'intégration scolaire et Centre d'observation: frais d'exploitation courants
43.200
12.264
12.00
04.52
Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants ....................................
40.000
12.265
12.00
04.52
Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants ...........................
93.000
12.267
12.00
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants................................
77.500
12.269
12.00
04.52
Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants ........................................
25.350
12.270
12.30
04.52
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
3.555.189
12.271
12.00
04.52
Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants .................................
22.500
12.272
12.00
04.52
Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants ...........................
42.000
12.273
12.00
04.52
Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d'exploitation courants ......
63.000
12.280
12.00
04.52
Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonctionnement ......................
18.000
12.282
12.00
04.52
Equipes multiprofessionnelles: dépenses de fonctionnement ................................
165.000
10.7 — Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.010
12.00
04.52
Prise en charge des frais de transport et de surveillance d'enfants à besoins
éducatifs spéciaux fréquentant des écoles spécialisées au Grand-Duché et à
l'étranger ................................................................................................................
9.000
33.000
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant engagé dans les instituts
gérés par des associations privées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés ............
1.500
34.010
34.31
06.34
Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants
inadaptés ...............................................................................................................
3.000
34.011
34.31
06.34
Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.453.300
34.012
34.30
06.34
Contribution au placement d'enfants et d'adolescents orientés par des instances
autres que la commission médico-psycho-pédagogique nationale vers des
institutions étrangères.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
370.000
35.010
35.20
04.52
Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de l'Education
spécialisée .............................................................................................................
15.600
41.050
41.12
04.52
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie ........................
490.000
44.004
33.00
04.52
Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie dans
l'intérêt de l'éducation différenciée .........................................................................
53.875
44.007
33.00
04.52
Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsatelier" à Heiderscheid
participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .................................................
1.026.181
44.009
33.00
04.52
"Schrëtt fir Schrëtt" a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .....
383.903
10.7 — Education différenciée
54.760.424
10.8 — Service de la formation des adultes
Section 10.8 — Service de la formation des adultes
11.000
11.00
04.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
310.433
11.010
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.511.915
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
261.482
11.030
11.00
04.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
11.040
11.00
04.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
10.8 — Service de la formation des adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.130
11.12
04.33
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
516.872
33.000
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d’intérêt général
conventions avec les associations organisatrices ..................................................
90.000
33.001
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues
luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de base
digitales: conventions avec les associations organisatrices.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
435.000
43.000
43.22
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d’intérêt général
conventions avec les communes organisatrices ....................................................
55.000
43.001
43.22
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues
luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de base
digitales: conventions avec les communes organisatrices.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
200.000
10.8 — Service de la formation des adultes
4.380.902
10.9 — Inspectorat
Section 10.9 — Inspectorat
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.558.039
11.010
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
528.782
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
17.296
11.131
11.12
04.20
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
71.000
11.132
11.12
04.20
Réunions du collège des inspecteurs: indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
168.088
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
74.550
12.260
12.30
04.20
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
78.045
12.270
12.30
04.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
113.100
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
10.9 — Inspectorat
4.609.860
11.0 — Enseignement fondamental
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.0 — Enseignement fondamental
Section 11.0 — Enseignement fondamental
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
455.502.358
11.010
11.10
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
63.903.556
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
13.566.035
11.030
11.00
04.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
11.040
11.00
04.20
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
99.747
11.132
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage de
l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire
technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
630.026
11.133
11.12
04.20
Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des activités
connexes: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
4.983.484
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
14.500
12.001
12.15
08.50
Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.987.034
12.002
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage de l'enseignement
fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
53.141
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
56.265
12.120
12.30
04.20
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
25.375
12.270
12.30
04.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
12.303
12.30
04.20
Promotion de la lecture: frais divers .......................................................................
4.350
12.305
12.30
04.20
Classes spécialisées de l'Etat: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
150.000
32.020
32.00
04.20
Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.0 — Enseignement fondamental
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.000
33.00
04.00
Manifestations de la jeunesse; rencontres internationales et échanges scolaires
participation de l'Etat ..............................................................................................
3.100
33.001
33.00
04.00
Participation de l’État aux frais du centre de documentation et d’animation
interculturelles-ikl (C.D.A.I.C.) ................................................................................
8.500
33.003
33.00
04.20
Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur d'enfants
présentant des difficultés d'apprentissage .............................................................
52.250
33.004
33.00
04.20
Education musicale: participation aux frais de l'association M.U.S.E.P. ................
4.750
33.005
33.00
04.20
Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école" ...........
2.500
41.050
41.12
04.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire de
recherche fondée sur la pédagogie inclusive.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
187.455
42.000
42.00
04.20
Frais d'affiliation au Centre commun de la sécurité sociale pour les candidats
briguant l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement
fondamental pendant le stage préparatoire afin de bénéficier de l'assurance-
accidents.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.000
43.000
43.22
04.20
Frais
du
personnel
intervenant
dans
l'enseignement
fondamental
remboursement de la part de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.752.202
43.001
43.22
04.20
Remboursement aux communes des frais d'entretien des locaux occupés par
les classes spécialisées de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
43.002
43.22
04.20
Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation par des
instructeurs de natation dans le cadre de l’enseignement fondamental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.267.500
43.006
43.22
04.20
Prix attribués dans le cadre du Schoulsportdag sur le plan communal ..................
5.000
43.008
43.22
04.20
Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de
réfugiés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
230.000
43.010
43.22
04.20
Remboursement au Fonds de dépenses communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
15.417
11.0 — Enseignement fondamental
560.511.245
11.1 — Enseignement second. et enseign. second. techn.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.1 — Enseignement second. et enseign.
second. techn.
Section 11.1 — Enseignement secondaire et enseignement secondaire
technique
11.000
11.00
04.33
04.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
420.951.387
11.010
11.00
04.33
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
74.546.345
11.020
11.00
04.33
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
22.337.054
11.030
11.00
04.33
04.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
21.415.775
11.040
11.00
04.33
04.34
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
396.462
11.100
11.40
04.33
04.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
160.000
11.130
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.888.110
11.132
11.12
Divers
codes
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
20.183.931
11.150
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.000
12.15
04.33
04.34
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
359.520
12.010
12.13
04.33
04.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
150.000
12.190
12.30
04.34
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
5.000
12.270
12.30
04.34
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
1.304.098
12.300
12.30
04.33
04.34
Fournitures diverses pour examens et commissions d'études ...............................
20.000
12.309
12.30
04.00
Bibliothèque des élèves des différents établissements d'enseignement
secondaire et secondaire technique: frais d'alimentation et frais connexes ...........
2.500
24.000
24.10
04.33
04.34
Location de terrains.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
25.198
32.010
31.00
04.34
Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et
aux établissements éducatifs pour l'accueil d'élèves de l'enseignement
secondaire technique en stage de formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.442.000
11.1 — Enseignement second. et enseign. second. techn.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.000
33.00
04.00
Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à
Luxembourg: participation de l'Etat aux frais de secrétariat ...................................
20.800
35.010
35.20
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-
Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
433.360
41.010
41.40
04.33
04.34
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation du
stage pédagogique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
41.085
41.12
04.33
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des établissements d'enseignement
secondaire et secondaire technique ......................................................................
15.730.992
11.1 — Enseignement second. et enseign.
second. techn.
582.372.732
11.2 — Institut national des langues
Section 11.2 — Institut national des langues
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.336.021
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
6.083.104
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
664.378
11.030
11.00
04.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
412.416
11.040
11.00
04.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
04.53
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.963
11.130
11.12
04.53
Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
68.120
11.2 — Institut national des langues
10.566.102
11.3 — Service de la formation professionnelle
Section 11.3 — Service de la formation professionnelle
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.341.381
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
9.222.921
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
80.352
11.030
11.00
04.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
630.673
11.040
11.00
04.34
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.3 — Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.060
43.22
04.34
Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la formation professionnelle
de base et indemnités pour apprentis dans le cadre de la formation
professionnelle initiale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
314.132
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.577
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
938.138
11.150
11.12
04.34
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des centres de
formation professionnelle continue.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
502.930
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.274.752
12.001
12.15
04.34
Indemnités pour formateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
459.110
12.305
12.30
04.34
Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
32.010
31.00
04.32
Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle
continue sous forme d'aide directe aux entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
40.000.000
32.011
31.00
04.32
Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la formation
professionnelle en stage de formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
437.449
32.020
32.00
04.34
Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux
personnes adultes en formation sous contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.377.860
32.021
32.00
04.34
Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.236.675
33.001
33.00
04.00
Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des
actions nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre des
fonds structurels européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.005
33.00
04.00
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation .
78.361
34.050
34.31
04.32
Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de formation
professionnelle théorique à l'étranger à défaut d'un enseignement national dans
la spécialité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
34.051
34.31
04.32
Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
761.864
11.3 — Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.052
34.30
13.90
Primes d'apprentissage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.814.160
41.001
31.22
04.34
Participation aux frais d'organisation de la formation professionnelle et des cours
de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise
ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la chambre des
métiers ...................................................................................................................
1.012.000
41.002
31.00
04.53
Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans
les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du secrétariat ...............
1.035.776
41.004
33.00
04.32
Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de LUXSKILLS générés dans le
chef de la Chambre des Métiers ............................................................................
51.000
41.005
31.22
04.34
Participation aux frais encourus par la Chambre des Métiers dans le cadre du
brevet de maîtrise ..................................................................................................
50.000
41.010
41.40
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut national pour le
développement de la formation professionnelle continue ......................................
2.025.000
41.050
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la formation
professionnelle.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.865.000
Restants d'exercices antérieurs
41.502
41.50
04.50
Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans
les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du secrétariat ...............
89.624
11.3 — Service de la formation professionnelle
78.802.035
11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
Section 11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
10.000
41.40
06.36
Dotation au profit de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
245.398
12.100
12.11
06.32
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
51.400
12.123
12.30
06.32
Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse .......................................................
10.000
12.124
12.30
06.36
Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.300
12.30
06.32
Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes: Droits de l'enfant,
intégration sociale, développement personnel; dépenses diverses .......................
61.756
11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.310
12.30
06.36
Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les services
d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite enfance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
31.040
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de structures privées dans le
cadre du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.000
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour enfants et
jeunes ....................................................................................................................
12.336.960
33.001
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption
conventionnés ........................................................................................................
932.009
33.002
33.00
06.33
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le
Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse : solde de la
participation de l'Etat résultant de décomptes se rapportant à des exercices
antérieurs et qui n'ont pas pû être clôturés dans les limites de la période
complémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.840.968
33.003
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux
conventionnés ........................................................................................................
9.037.130
33.007
33.00
06.36
Participation de l'Etat à des frais spécifiques liés à des mesures d'aide à
l'enfance et à la famille ...........................................................................................
1.174.548
33.008
33.00
06.36
Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis dans des
structures de l'aide à l'enfance et à la famille.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.989.350
33.011
33.00
06.32
Education bilingue pour la petite enfance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.014
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies non-conventionnées
3.000
33.022
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des associations de jeunesse et
d'organismes s'occupant des loisirs des jeunes .....................................................
90.000
33.026
33.00
06.32
Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ...................................................
115.752
33.032
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de projets innovateurs
dans le secteur de l'éducation non-formelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.034
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à
besoins spécifiques placés dans les internats socio-familiaux conventionnés
pour jeunes ............................................................................................................
200.000
33.036
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de structures reconnues comme prestataires du
chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.037
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un
accompagnement aux structures en place dans le secteur de l'éducation non-
formelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.038
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le
fonctionnement de services d'éducation et d'accueil pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.040
33.00
06.32
Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures d'aide à
l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide
à l'enfance et à la famille).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.041
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par
voie de conventions ...............................................................................................
6.844.400
34.091
34.49
06.32
Subventions diverses aux ménages dans le cadre du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
41.000
41.40
06.32
Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le domaine de la
jeunesse .................................................................................................................
418.500
42.000
42.00
06.32
Dotation de la CNPF, future "Zukunftskeess", au titre de la participation de l'Etat
au financement du "chèque-service accueil".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
278.402.367
43.000
43.22
06.32
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal
Jeunesse" et de projets de participation des jeunes au niveau local .....................
40.000
43.002
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de
rencontre pour jeunes ............................................................................................
100.000
43.005
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le fonctionnement de
services d'éducation et d'accueil pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
43.020
43.52
06.13
Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
Restants d'exercices antérieurs
33.500
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour enfants et
jeunes ....................................................................................................................
1.425.003
11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
316.319.741
11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
Section 11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
4.674.086
11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.477.029
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
15.834
11.030
11.00
06.32
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
457.766
11.040
11.00
06.32
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.209
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
40.000
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
92.070
12.150
12.30
06.32
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
90.000
12.250
12.00
06.32
Frais d'exploitation; dépenses diverses .................................................................
511.720
12.251
12.00
06.32
Service National "Treffpunkt"
diverses ..................
257.000
12.254
12.30
06.32
Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs familles, à des
consultations, à des interventions d'experts, à la formation continue à des
projets innovateurs, à la colllaboration avec les professionels et services de
santé mentale, à des colloques, séminaires, dépenses diverses ...........................
17.000
12.270
12.30
06.32
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
138.740
34.010
34.31
06.32
Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes
suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat ...................................
11.000
11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
7.784.554
11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Section 11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
4.478.407
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
4.182.591
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
3.985
11.030
11.00
06.32
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
595.979
11.040
11.10
06.32
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.745
frais d'exploitation, dépenses
11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
21.411
11.131
11.12
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
20.000
12.001
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'encouragement ..........................
20.000
12.002
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers .............
45.000
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
8.000
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
35.000
12.210
12.30
06.32
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
200.325
12.252
12.00
06.32
Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des
pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers ......................................
14.194
12.254
12.30
06.32
Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers ...........................
318.000
12.260
12.30
06.32
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
118.760
12.270
12.30
06.32
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
492.835
12.300
12.30
06.32
Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acquisition d'outillage et de
matières premières.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
75.000
12.301
12.30
06.32
Surveillance des installations techniques du Centre socio-éducatif de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000
12.310
12.50
06.32
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-éducatifs; taxe
sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
34.090
34.49
13.90
Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et de Schrassig.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
366.670
41.010
41.40
06.32
Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour
personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales d'agents détachés auprès de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
66.929
11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
11.085.403
11.7 — Office national de l'enfance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.7 — Office national de l'enfance
Section 11.7 — Office national de l'enfance
11.000
11.10
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
774.999
11.010
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
73.746
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
4.750
12.110
12.30
06.32
ONE: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
453.812
12.150
12.30
06.32
ONE: frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur
demande de l'Office National de l'Enfance.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.250
12.00
06.32
Frais d'exploitation courants...................................................................................
60.000
33.005
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits
journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 1,2,3
et 6.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
43.521.322
33.008
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits
horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points
7,10,11,12,13 et 14.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.013.710
33.009
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits
horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 8 et 9.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
16.312.045
33.010
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits
mensuels définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 au point 15 .........
2.429.704
34.011
34.30
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par des
forfaits journaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.174.580
34.012
34.30
06.32
Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou de jeunes adultes
en détresse psycho-sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
8.500.000
11.7 — Office national de l'enfance
80.318.868
11.8 — Service national de la jeunesse
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.8 — Service national de la jeunesse
Section 11.8 — Service national de la jeunesse
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
954.917
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.825.942
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
47.501
11.030
11.00
06.32
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
384.471
11.040
11.00
06.32
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.350
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
15.182
12.300
12.30
06.32
Mesures dans le cadre de la mise en oeuvre de la Garantie pour la jeunesse ......
250.000
33.010
33.00
06.32
Participation aux frais des projets "assurance qualité" et des projets "Go".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
140.000
33.022
33.00
06.32
Participation aux frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes
soutien aux organismes intermédiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
150.000
34.010
12.30
06.32
Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: allocations aux
bénéficiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.229.820
34.012
34.30
06.32
Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation ..............................
20.000
34.061
34.40
06.32
Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
328.647
41.050
41.12
06.32
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la Jeunesse .....
5.450.000
11.8 — Service national de la jeunesse
12.797.930
Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la
Jeunesse ................................................................................................................
1.856.788.866
12.0 — Famille et Intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'INTEGRATION ET A
LA GRANDE REGION
12.0 — Famille et Intégration
Section 12.0 — Famille et Intégration
10.001
41.40
06.36
Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
87.000
11.131
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
3.405
11.300
31.11
06.36
Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour
personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant d'un
recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de
l'établissement public.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
137.086
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.073
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour .....................................................................................
15.000
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
39.000
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
7.053
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
14.983
12.121
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études; Assistance technique dans le cadre de la gestion du
fonds d'assainissement en matière de surendettement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.122
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour
le financement des infrastructures socio-familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.123
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
50.000
12.140
12.16
06.32
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des
personnes handicapées .........................................................................................
64.500
12.141
12.16
06.33
Publication du programme national d'actions en faveur des seniors ......................
36.000
12.190
12.30
06.32
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
12.260
12.30
06.36
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
49.355
12.0 — Famille et Intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.306
12.30
06.36
Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisation, coordination,
projets divers ..........................................................................................................
21.500
12.311
12.30
06.36
Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs identifiant
les chiens d'assistance instaurés par la législation relative à l'accessibilité des
lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens
d'assistance. ..........................................................................................................
1.500
12.312
33.00
06.32
Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité transfrontalières
des personnes handicapées ..................................................................................
19.000
12.321
12.30
06.20
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes
communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.331
12.30
06.33
Institut
de
Gérontologie
Lëtzebuerger
Senioren-Academie
frais
de
fonctionnement; indemnités des conférenciers; acquisitions d'équipements et de
matériel didactique; frais de publication; publicité; dépenses diverses ..................
46.500
12.332
12.30
06.33
Plan d'action "maladies démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
35.000
12.333
12.30
06.33
"Senioren Telefon" formation et supervision; publicité; documentation et
équipement divers requis, dépenses diverses .......................................................
12.000
12.350
33.00
06.20
Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique des victimes
d'incidents collectifs à portée traumatisante; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.600
33.000
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et
d'information familiales prévus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres
services pour enfants et familles ............................................................................
4.350.989
33.001
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des services
aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des secours, de la
culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du troisième
âge et/ou accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du
public ......................................................................................................................
256.580
33.002
33.00
06.33
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le
Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de l'Etat
résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas
pû être clôturés dans les limites de la période complémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.300.000
33.003
33.00
06.32
Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille
et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.282.146
33.005
33.00
13.90
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées
dépenses supplémentaires résultant d’accords salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.0 — Famille et Intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.010
33.00
06.33
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des
organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial ou
thérapeutique .........................................................................................................
68.248
33.030
33.00
06.32
Participation exceptionnelle et transitoire de l'Etat aux frais de fonctionnement
des services d'hébergement et d'activités de jour pour personnes handicapées
se rapportant aux exercices 2012 et antérieurs, suite à la nécessité, pour les
institutions concernées, de disposer d'un délai d'adaptation et d'organistation en
raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de financement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.031
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés
pour personnes handicapées .................................................................................
53.188.936
33.040
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de
services conventionnés pour adultes, de centres médico-sociaux, d'initiatives de
travail social communautaire, aux frais de la mise en oeuvre de la stratégie
nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au logement et aux frais
d'études, de mise en place et de fonctionnement de projets-pilotes destinés à
soutenir la création de nouveaux emplois de proximité dans le domaine socio-
familial ....................................................................................................................
13.222.076
33.041
33.00
06.20
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de
programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
95.000
33.050
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
33.051
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la
création et le fonctionnement de services pour personnes âgées .........................
7.029.572
33.052
33.00
06.33
Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou
dépendants dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les services de
maintien à domicile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.212.500
33.053
33.00
06.33
Subsides à des organismes privés développant: 1) des mesures d'initiation aux
technologies modernes de communication; frais de connexion et frais divers 2)
des projets contribuant à la participation, à l'intégration et à la citoyenneté des
personnes âgées ...................................................................................................
16.200
33.054
31.00
06.33
Subsides à des services pour personnes âgées intervenant au niveau de
l'entraide ................................................................................................................
67.500
33.055
33.00
06.33
Participation de l'Etat à la mise en place d'un plan d'action "maladies
démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
22.500
33.056
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin de vie
aussi bien au niveau du maintien à domicile qu'en centres d'accueil pour
personnes en fin de vie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
450.000
12.0 — Famille et Intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.057
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
aux
frais
liés
à
l'organisation
de
formations
professionnelles continues en soins palliatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
72.500
34.010
34.31
06.20
Secours divers; subventions diverses; rapatriements; cotisations de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
80.000
34.012
53.20
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes
naturelles, frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
34.013
34.31
06.20
Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
150.000
34.014
34.32
06.20
Prestations sociales; hébergement des sans-abri; frais de retour au pays
d'origine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
317.103
34.090
34.49
06.32
Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la
compensation du handicap de personnes atteintes d'un handicap sensoriel dans
le cadre de formations professionnelles continues et de situations d'examens de
promotion légaux ou réglementaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.000
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics ...................................................................
12.750
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les frais d'entretien de
diverses catégories d'indigents indigènes exposés tant dans le pays qu'à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat du chef de
l'entretien d'indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n'a pu
être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
43.002
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de
services communaux conventionnés pour adultes et aux frais de la mise en
oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au
logement ................................................................................................................
893.027
43.003
43.22
06.33
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal
Senior" ...................................................................................................................
20.000
43.020
43.52
06.20
Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
450.000
43.040
43.52
06.20
Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
8.500.000
12.0 — Famille et Intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
43.041
31.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements
publics gérés par des communes pour promouvoir la création et le
fonctionnement de services pour personnes âgées ...............................................
322.154
12.0 — Famille et Intégration
99.333.636
12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de
l'intégration
Section 12.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration
11.000
11.00
06.36
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.479.233
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.117.557
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
7.771
11.030
11.00
06.36
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
290.626
11.040
11.00
06.36
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
06.36
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.300
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
7.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour .....................................................................................
5.000
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
45.000
12.120
12.16
06.36
Frais d'experts, d'études et de traduction.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
100.000
12.190
12.30
06.36
Conseil National pour étrangers
érences .............................
15.000
12.193
12.30
06.36
Plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations ............................
375.860
12.194
12.30
06.36
Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
176.000
12.260
12.30
06.36
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
40.500
12.270
12.30
06.36
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.266.000
12.300
12.30
06.36
Frais de formation ..................................................................................................
5.000
organisation de conf
12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.301
12.30
06.36
Part nationale relative aux projets réalisés dans le cadre du programme
communautaire concernant la lutte contre les discriminations et la promotion de
la diversité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
12.302
12.30
06.36
Office luxembourgeois d'accueil et d'intégration et foyers d'accueil pour
demandeurs de protection internationale: service de gardiennage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.763.000
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur des
étrangers; subsides à des associations socio-culturelles favorisant l'intégration
des étrangers; subsides pour des projets d'intégration d'envergure nationale;
subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation de foyers d'hébergement
pour travailleurs gérés par des organisations privées ............................................
135.000
33.012
33.00
06.36
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection
internationale; aides en vue d'un retour au pays d'origine; activités péri et
parascolaires; dégâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonctionnement
des foyers d'accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.900.000
33.013
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour
objet de promouvoir les échanges entre étrangers et luxembourgeois et de
promouvoir des mesures d'action sociales en faveur de l'intégration des
étrangers respectivement la recherche sociologique et statistique et l'information
au large public dans le domaine de la présence des étrangers au Luxembourg,
ainsi que la formation à la relation interculturelle d'animateurs et de formateurs
oeuvrant pour l'intégration des étrangers ...............................................................
2.218.043
33.017
33.00
06.36
Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre de
l'intégration des étrangers, de la lutte contre les discriminations ainsi que dans le
cadre du Fonds social européen, du Fonds Européen pour réfugiés, du Fonds
européen d'intégration, du Fonds Asile et Migration et du Réseau européen des
migrations;
participation
de
l'Etat
à
des
associations,
institutions
et
établissements publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales
en matière d'intégration; participation de l'Etat à l'élaboration et à la réalisation
de
projets
et
d'activités
d'intégration
dans
l'intérêt
de
ressotissants
communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
570.285
33.018
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'associations développant /
réalisant des projets interculturels ..........................................................................
87.000
34.010
34.31
06.36
Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et
d'étrangers en situation illégale; frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
100.000
43.000
43.22
06.36
Subsides aux entités publiques du secteur communal, intercommunal et régional
initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration des étrangers ...................
300.000
Restants d'exercices antérieurs
12.630
12.16
13.90
Frais d'expert, d'études et de traduction ................................................................
9.227
12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.670
12.30
13.90
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible
valeur .....................................................................................................................
2.520
12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de
l'intégration
29.068.022
12.4 — Fonds national de solidarité
Section 12.4 — Fonds national de solidarité
11.000
11.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement: traitements
des
fonctionnaires et employés publics ........................................................................
3.303.119
11.010
11.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent ......................................................................................
1.021.327
11.020
11.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire ......................................................................................
12.667
12.080
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des
bâtiments ...............................................................................................................
102.828
12.100
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
864.531
12.110
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
135.000
12.250
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants ...
471.548
12.300
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
69.000
12.310
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre
d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.117.263
34.010
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu
minimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
147.852.407
34.011
42.00
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation compensatoire en
faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
251.507
12.4 — Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.013
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les dépenses
résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de
pensions alimentaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.038.516
34.014
34.32
06.20
Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de
l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.307.076
34.015
34.32
06.20
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des
prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes
admises à durée indéterminée dans les centres intégrés, maisons de soins,
centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques dûment
agréés conformément à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre
l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et
thérapeutique; 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considérées
comme cas de simple hébergement au sens de l'article 17 du code des
assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
8.482.133
34.016
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 12.09.2003 portant introduction d'un revenu
pour personnes gravement handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
40.307.566
42.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait
d'éducation à allouer à certains parents âgés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
58.622.749
Restants d'exercices antérieurs
12.750
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants ...
21.342
12.4 — Fonds national de solidarité
297.980.579
12.5 — Caisse nationale des prestations
familiales
Section 12.5 — Caisse nationale des prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement: traitements
des
fonctionnaires et employés publics ........................................................................
5.542.804
11.010
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent ......................................................................................
3.493.501
11.020
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire ......................................................................................
9.962
12.070
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des
équipements informatiques ....................................................................................
892.970
12.5 — Caisse nationale des prestations familiales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.080
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des
bâtiments ...............................................................................................................
539.010
12.090
42.00
06.13
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.196.380
12.110
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
160.000
12.250
12.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants ...
1.258.582
12.310
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre
d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.541.000
41.010
41.40
06.13
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics ...................................................................
87.750
42.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement des allocations familiales: contribution de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations prénatales;
allocations de naissance proprement dites et allocations postnatales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
42.003
42.00
06.13
Dotation de la CNPF, future "Zukunftskeess", au titre de la participation de l'Etat
au financement des prestations familiales et autres mesures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
991.878.333
42.004
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
42.006
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations
familiales au titre de l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue
d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des
entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
42.007
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement des allocations familiales au titre de
l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales
et portant création de la caisse nationale des prestations familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.5 — Caisse nationale des prestations familiales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42.008
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
42.009
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
42.011
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations
familiales au titre de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du
plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.5 — Caisse nationale des prestations
familiales
1.008.601.292
12.7 — Service national d'action sociale
Section 12.7 — Service national d'action sociale
11.000
11.00
06.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
937.556
11.010
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
391.927
11.020
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
06.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
18.944
11.040
11.00
06.20
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
06.20
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour .....................................................................................
2.000
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.120
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
1.555
12.150
12.30
06.20
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national de
santé au travail et/ou du contrôle médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.541
12.260
12.30
06.20
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
2.193
12.310
12.30
06.20
Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux personnes soumises
aux activités d'insertion professionnelle prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril
1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
166.103
12.7 — Service national d'action sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.000
33.00
06.20
Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en
exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un
revenu minimum garanti .........................................................................................
3.278.105
12.7 — Service national d'action sociale
4.801.287
12.8 — Grande Région
Section 12.8 — Grande Région
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
1.700
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau ......................................................................................................
1.500
12.320
33.00
07.20
Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité
Economique et Social de la Grande Région ..........................................................
50.000
35.065
35.20
07.20
Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération
transfrontalière de proximité.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
166.000
12.8 — Grande Région
219.200
Total des dépenses du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande
Région ....................................................................................................................
1.440.004.016
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
13 — MINISTERE DES SPORTS
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Section 13.0 — Sports.- Dépenses générales
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
299.293
11.020
11.10
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
4.750
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................
6.450
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
64.313
11.132
11.12
08.30
Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000
11.133
11.12
Divers
codes
Sportlycée: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
86.601
11.134
11.12
08.30
Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................
2.828
12.001
12.15
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
765.867
12.002
12.15
08.30
Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses
indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.300
12.003
12.15
08.30
Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour services
de tiers..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
8.000
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
35.700
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
10.000
12.120
12.30
08.30
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
14.625
12.160
12.30
05.30
Service médico-sportif: analyses et matériel médical; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
192.500
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.191
12.30
08.30
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
2.200
12.200
12.30
08.30
Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile
collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
154.192
12.260
12.30
08.30
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
26.340
12.270
12.30
08.30
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
80.092
12.300
12.30
08.30
Trophée national et autres distinctions...................................................................
10.246
12.302
12.30
08.30
Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses ...........................................................
41.665
12.304
12.30
08.30
Relations et réunions internationales; frais d'organisation et dépenses diverses ...
5.000
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses ...........................................
76.000
12.320
12.30
08.30
Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral
conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: frais divers .....................................
5.000
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement ......................
5.000
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du matériel de
sport; organisation d'expositions; dépenses diverses ............................................
10.000
12.360
12.30
08.30
Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
71.000
12.361
12.30
08.30
Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport
dépenses diverses .................................................................................................
80.000
12.363
12.30
08.30
Plan d'action national "Gesond iessen - méi bewegen": dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
110.000
24.000
24.10
08.30
Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.760
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
380.044
33.010
33.00
08.30
Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, aux fédérations
sportives agréées et aux sociétés affiliées .............................................................
715.000
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: subsides .........................................................
70.000
33.013
33.00
08.30
Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs
nationaux des fédérations sportives agréées .........................................................
2.588.051
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.014
33.00
08.30
Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et d'élite ..................
512.500
33.016
33.00
08.30
Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport .....................................
150.000
33.017
35.00
08.30
Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions sportives,
partenaires ou non d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec le Grand-
Duché de Luxembourg; dépenses diverses ...........................................................
145.000
33.018
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la
disposition des fédérations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
240.000
33.019
33.00
08.30
Contribution au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois pour l'organisation
des Jeux des Petits Etats d'Europe à Luxembourg en 2013: solde .......................
100.000
33.020
33.00
08.30
Contribution financière dans l'intérêt de la réalisation des programmes sportifs
élaborés par les fédérations; aide à la section sportive de l'armée; participation
financière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois pour la préparation
aux jeux olympiques, aux paralympics et aux jeux européens ...............................
510.000
33.021
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées ........
630.000
33.023
33.00
05.30
Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de
fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
156.500
33.024
33.00
08.30
Subvention d'intérêts au profit de la Confédération européenne de volleyball .......
48.635
33.026
33.00
08.30
Contribution aux frais de personnel du Comité Olympique et Sportif
Luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
303.076
33.027
33.00
08.30
Participation aux frais de stages des centres de formation fédéraux organisés au
parc Hosingen ........................................................................................................
21.725
35.031
35.40
05.30
08.30
Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.615
35.060
35.20
08.30
Cotisations à des organisations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
19.283
41.010
41.40
08.30
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics ...................................................................
100.000
41.011
31.22
08.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche
partielle de médecin et d'infirmière pour le contrôle médico-sportif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
53.740
41.050
41.12
08.30
Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la base nautique à
Lultzhausen ............................................................................................................
115.000
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.051
41.12
Divers
codes
Dotation dans l'intérêt du Sportlycée: participation du Ministère des Sports ..........
82.000
41.052
41.12
Divers
codes
Sportlycée: indemnisation des intervenants tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
246.000
43.000
43.22
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des
communes et des syndicats intercommunaux..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
172.000
13.0 — Sports.- Dépenses générales
9.559.391
13.1 — Institut national des sports
Section 13.1 — Institut national des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
337.365
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
263.983
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.084
11.030
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.048.001
11.040
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.285
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
3.720
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
5.500
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
159.000
12.210
12.30
08.30
Dépenses d'alimentation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
119.000
12.260
12.30
08.30
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
4.500
12.300
12.30
08.30
Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-
Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe); dépenses diverses ...................................
28.000
13.1 — Institut national des sports
1.984.758
13.2 — Centre national sportif et culturel
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
13.2 — Centre national sportif et culturel
Section 13.2 — Centre national sportif et culturel
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
311.181
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
74.218
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
66.119
11.040
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
41.010
41.40
08.30
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Centre
national sportif et culturel".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.593.000
13.2 — Centre national sportif et culturel
7.044.718
13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et
des sports
Section 13.3 — Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
326.546
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
4.753
11.030
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
11.040
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
87.642
41.050
41.12
08.30
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ecole nationale de l'éducation
physique et des sports ...........................................................................................
144.815
13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et
des sports
564.056
Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................
19.152.923
14.0 — Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
14 — MINISTERE DE LA SANTE
14.0 — Ministère de la santé
Section 14.0 — Ministère de la santé
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
57.675
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
13.140
12.003
12.15
05.00
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les
établissements agréés sur la base de la règlementation communautaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
461.712
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour .....................................................................................
5.400
12.012
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
100.000
12.015
12.13
05.00
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.020
12.14
05.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
3.500
12.042
12.12
05.00
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA)
frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.000
12.043
12.12
05.00
Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement ................
9.000
12.044
12.12
05.00
Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de fonctionnement du
secrétariat ..............................................................................................................
45.000
12.045
12.12
05.00
Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi sur le droit de
mourir en dignité: frais de fonctionnement et frais en rapport avec
l'enregistrement des testaments de vie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.000
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
230.000
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
117.000
12.122
12.30
05.22
Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et planification
hospitalière et extrahospitalière: frais d'experts, d'études et de publication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
115.000
12.123
12.30
05.00
Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point et de
l'exécution des projets d'investissements hospitaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
14.0 — Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.126
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le secteur
conventionné.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
15.000
12.127
12.30
05.00
Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.920.000
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers
protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses ........................................
12.650
12.153
12.30
05.00
Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le donneur
défunt, non opposables à la CNS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
45.000
12.190
12.30
05.00
Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du
personnel des administrations et services relevant du ministère de la santé .........
18.000
12.250
12.00
05.00
Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes et des médecins
pédiatres: frais de fonctionnement et indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.381.024
12.260
12.30
05.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
10.790
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses
15.600
12.345
12.30
05.00
Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
31.012
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais découlant du
fonctionnement d'un service de recensement des pollens et des spores
fongiques au Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
85.300
31.031
31.12
05.20
Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de
l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins palliatifs .
5.000
31.032
31.12
05.22
Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV: remboursement de frais non
opposables à la CNS .............................................................................................
35.000
31.050
31.32
05.20
Service médical d'urgence et de garde, service des urgences néonatales,
service de permanence et de garde des hôpitaux: participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.431.055
31.052
31.32
04.50
Interventions de l'Etat dans les frais engagés par des médecins-généralistes lors
de l'installation de cabinets de groupe dans une région non urbaine.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.001
33.00
05.10
Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du
personnel de la Croix-Rouge .................................................................................
593.000
33.002
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement du laboratoire de rétrovirologie auprès
du CRP-Santé ........................................................................................................
406.000
14.0 — Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.003
33.00
05.10
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de
l'environnement ......................................................................................................
90.000
33.004
33.00
05.00
Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale
et pharmaceutique continue ...................................................................................
65.000
33.005
33.00
05.30
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du personnel des professions
de santé .................................................................................................................
13.500
33.006
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation
de la formation médicale continue .........................................................................
5.000
33.008
41.40
05.00
Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé créés auprès de
Centres de recherche publics ................................................................................
697.000
33.009
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du dos ..................
130.000
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences médicales ......................................................
5.000
33.012
33.00
05.00
Subsides pour frais d'organisation et de participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques ............................
21.150
33.013
33.00
05.23
Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d'action socio-
thérapeutique .........................................................................................................
74.000
33.014
33.00
05.23
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de l'action
socio-thérapeutique................................................................................................
7.754.861
33.015
33.00
05.23
Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de
services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies ...........................................
12.276.379
33.016
33.00
05.10
Ligue de prévention et d'action médico-sociales: remboursement des frais de
gérance des services du Ministère de la Santé ......................................................
45.000
33.017
33.00
05.23
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-
hospitaliers de santé mentale ................................................................................
12.736.301
33.018
33.00
05.10
Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la
Croix-Rouge ...........................................................................................................
20.000
33.019
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la promotion de la santé .............
83.000
33.020
33.00
05.10
Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres nationaux et
étrangers dans un but médicosocial ......................................................................
27.000
33.021
33.00
05.20
Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.965.697
33.022
33.00
05.10
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du
traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la profession .....
76.500
14.0 — Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.023
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement des centres de consultation et
d'information prévus par la loi du 15.11.1978.........................................................
2.166.994
33.024
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de
promotion des dons d'organes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
155.000
33.025
33.00
05.00
Projet-pilote "Douleurs chroniques": subside.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
145.000
34.011
34.32
05.10
Traitement des maladies sociales et d'autres affections; prise en charge de frais
d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes: subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
900.000
34.012
34.32
05.10
Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médicaux et
médico-techniques; dépenses diverses (loi du 19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
34.060
34.40
04.42
Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les médecins,
médecins-dentistes et pharmaciens: subsides .......................................................
1.500
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
277.200
34.062
31.32
05.20
Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la
formation spécifique en médecine générale.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
950.000
35.010
35.20
05.00
Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres antipoison à l'étranger
participation aux frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
198.112
35.060
35.00
05.00
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
290.000
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
500.000
42.000
42.00
05.00
Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du
secrétaire administratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
54.850
42.003
31.00
05.10
Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération
du secrétaire administratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
13.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
05.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
14.0 — Ministère de la santé
54.981.785
14.1 — Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
14.1 — Direction de la santé
Section 14.1 — Direction de la santé
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
7.882.892
11.010
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
6.775.617
11.020
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
05.00
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
277.016
11.040
11.00
05.00
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
05.00
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.265
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
11.300
12.001
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers ..........................
78.500
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour .....................................................................................
98.000
12.040
12.12
05.00
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau, frais
d'experts et d'études et dépenses diverses ...........................................................
9.500
12.101
12.11
05.00
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
126.750
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organismes génétiquement
modifiés et des aliments nouveaux: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.000
12.122
12.30
05.00
Division de la Radioprotection: Mesures pour réduire l'irradiation médicale au
Luxembourg. ..........................................................................................................
20.000
12.125
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail ..........................................
25.000
12.126
12.30
05.10
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique ..............................
82.900
12.128
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des procédures
d'autorisation et dans le cadre des conventions, traités et accord internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.129
12.30
05.00
Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de l'application d'un
système d'information pour la gestion des données relatives aux postes à
risque.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
14.1 — Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.132
12.16
05.10
Service de la sécurité alimentaire - Contrôle officiel des denrées alimentaires
frais d'échantillonnage et d'analyse officiels prévus par la loi du 25 septembre
1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,
boissons et produits usuels.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
23.000
12.135
12.16
13.90
Plan National Cancer: travaux de mise en oeuvre.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
683.865
12.140
12.30
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections (service
de l'éducation pour la santé): frais de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
450.000
12.143
12.16
05.00
Division de la médecine curative: information et formation pour professionnels
de santé et personnel apparenté ...........................................................................
7.000
12.170
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
40.000
12.250
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures
de service et dépenses diverses ............................................................................
193.550
12.251
12.00
05.10
Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures
de service et dépenses diverses ............................................................................
49.470
12.252
12.00
05.20
Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses ...............
20.000
12.253
12.00
05.00
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses
diverses ..................................................................................................................
45.000
12.254
12.00
05.00
Services audiophonologiques: frais d'exploitation; dépenses diverses ..................
34.000
12.255
12.00
05.00
Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploitation; dépenses diverses ...........
32.000
12.256
12.00
05.00
Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité; dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
116.000
12.257
12.00
05.10
Service de la médecine de l'environnement: frais de fonctionnement ....................
10.000
12.258
12.00
05.00
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses .........................................
93.950
12.259
12.00
05.10
Division de la médecine préventive et sociale (service de l'éducation pour la
santé): frais de fonctionnement ..............................................................................
18.000
12.260
12.00
05.10
Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de
fonctionnement ......................................................................................................
24.000
12.261
12.00
05.10
Division de la médecine du travail: frais de fonctionnement ...................................
38.000
12.262
12.12
05.00
Service d'action socio-thérapeutique: frais de fonctionnement ..............................
5.100
14.1 — Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.263
12.00
05.10
Service de la Sécurité Alimentaire: frais de fonctionnement ..................................
53.000
12.264
12.00
05.10
Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire .......................................................
25.000
12.301
12.30
05.20
Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'environnement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.000
12.302
12.30
05.10
Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et matériel médical.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
350.000
12.303
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de
maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt
de la lutte contre les épidémies et relatif au Règlement sanitaire international;
frais concernant la médecine de catastrophe.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
126.000
12.304
12.30
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins, honoraires
médicaux, frais d'organisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.700.000
12.305
12.30
05.00
Mise en route de la réforme de la médecine scolaire au niveau national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
40.000
12.306
12.30
05.10
Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du cancer.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
231.421
12.307
12.30
05.00
Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS dans le cadre de
l'article 17 du Code des assurances sociales: programme de vaccination contre
la grippe.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
75.000
12.308
12.30
05.10
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de la
santé maternelle et infantile ...................................................................................
10.000
12.311
12.30
05.10
Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et
destruction de seringues et autres dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
720.000
12.313
12.30
07.32
Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.316
12.00
05.00
Division de la Radioprotection: assurance qualité des équipements de mesure
dans le domaine de radioprotection et du laboratoire de radiophysique ................
45.000
12.318
12.30
05.00
Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: projet "ECOLE-SANTE" .................
50.000
12.319
12.30
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article
17 du Code des Assurances Sociales: programme de vaccination des jeunes
filles contre Human Papilloma Virus HPV (cancer du col de l'utérus).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
380.000
14.1 — Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.320
12.30
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article
17 du Code des Assurances Sociales: programme de prévention de
l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition de
contraceptifs aux jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.050.000
12.321
12.30
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article
17 du Code des Assurances sociales: programme d'action, de prévention et de
dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et cérébrovasculaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.322
12.30
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article
17 du Code des Assurances sociales: programme d'orthodontie fonctionnelle et
d'occlusodontie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
800.000
12.323
12.30
05.00
Prix annuel de Santé en Entreprise .......................................................................
15.000
12.324
12.30
05.10
Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en oeuvre,
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
500.000
12.341
12.30
05.22
Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en matière
de médicaments humains et vétérinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
61.800
31.050
31.32
05.00
Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de médecine du
travail aux frais d'organisation d'une formation postuniversitaire de médecin du
travail.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.500
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
05.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
14.1 — Direction de la santé
25.514.990
14.2 — Laboratoire national de santé
Section 14.2 — Laboratoire national de santé
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
8.342.694
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
7.492.231
11.030
11.00
05.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
840.563
41.000
41.40
05.20
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public
"Laboratoire national de Santé".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.295.356
14.2 — Laboratoire national de santé
27.970.844
14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
Section 14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
11.010
31.11
05.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
305.058
11.030
31.11
05.23
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
201.904
11.031
31.11
05.23
Salaires pris en charge par l'Etat des salariés occupés à titre permanent à
l'entretien des espaces extérieurs du centre thermal .............................................
322.754
31.020
31.22
05.23
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de l'entretien
et de l'aménagement des espaces extérieurs ........................................................
1.688.301
14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
2.518.017
Total des dépenses du ministère de la Santé ........................................................
110.985.636
15.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
15 — MINISTERE DU LOGEMENT
15.0 — Logement
Section 15.0 — Logement
11.010
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
11.020
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.060
11.00
07.10
Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de
l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
648.690
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
3.000
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
66.450
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
3.500
12.020
12.14
07.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
4.960
12.120
12.30
07.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
737.707
12.190
12.30
07.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
12.260
12.30
07.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
343.500
12.270
12.30
07.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
582.280
12.300
12.30
07.10
Centre de consultation pour le logement individuel et familial; frais de
fonctionnement; acquisition de matériel didactique; dépenses diverses ................
4.000
31.000
31.11
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable
aide aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
135.800
31.030
31.12
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable
aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
174.286
32.001
32.00
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat durable
aide aux fabriques d'église et communautés religieuses ayant conclu une
convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
32.010
32.00
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat durable
aide aux sociétés de droit privé ayant conclu une convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
15.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.000
33.00
07.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale
: aide aux associations sans but lucratif et aux fondations oeuvrant dans le
domaine du logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
230.000
33.001
33.00
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable
aide aux associations sans but lucratif et fondations.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les domaines du
logement ................................................................................................................
41.000
34.080
34.50
07.10
Aide individuelle au logement: subventions d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
37.958.000
34.090
34.49
07.10
Subvention de loyer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
41.010
41.40
07.10
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "My Energy".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
41.011
41.40
07.10
Participation au financement de services et de recherches dans le domaine du
logement prestés par des établissements publics scientifiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
18.000
43.000
43.22
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable
aide aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
15.000
43.001
43.22
07.10
Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes dans le
cadre de l'assainissement de logements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
43.002
43.22
07.10
Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale : aide
aux communes et aux syndicats de communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
Restants d'exercices antérieurs
12.590
12.21
13.90
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur
260.914
15.0 — Logement
41.578.287
Total des dépenses du ministère du Logement .....................................................
41.578.287
des administrations publiques
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
16 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE
L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Section 16.0 — Travail. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
9.891
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
4.650
12.010
12.13
06.40
Frais de route à l'intérieur du pays .........................................................................
1.020
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
120.000
12.020
12.14
06.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
7.000
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
21.225
12.120
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction; participation à des
études d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
12.122
12.30
06.40
Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets financés par
le fonds pour l'emploi et d'institutions conventionnées par le Ministère du Travail,
de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
150.000
12.190
12.30
06.43
Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais d'organisation et
de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
161.500
12.300
12.30
06.34
Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi (ORPE): honoraires
d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports, publications,
frais d'organisation de conférences thématiques, frais de campagnes
d'information et de sensibilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail, de l'Emploi et
de l'Economie sociale et solidaire dans le cadre 1. de l'ancienne loi modifiée du
12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur
de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le code du travail 2. du comité
permanent de l'emploi 3. du comité de coordination tripartite 4. de la
responsabilité sociale des entreprises: honoraires d'experts et de bureaux
d'études, frais de confection de rapports, publications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.302
12.30
06.34
Observatoire du marché de l'emploi.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
440.000
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.011
31.00
06.43
Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de
nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en faveur
d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de
mesures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles
susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue
disponible.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
200.000
32.012
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à
des actions de formation : délégués du personnel, délégués à la sécurité,
délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la sécurité.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
60.000
32.013
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des salariés participant à
des cours de langue luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
500.000
33.001
33.00
06.42
Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social
européen (FSE) et du programme INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
380.000
33.002
33.00
06.40
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux
provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress sur le
lieu de travail ..........................................................................................................
160.000
33.013
33.00
06.40
Participation
aux
frais
du
Secrétariat
européen
des
organisations
représentatives des salariés ..................................................................................
326.000
33.014
33.00
06.40
Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt
du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère .........
100.000
33.016
33.00
06.40
Participation aux frais d'information et de consultation des salariés effectués par
les secrétariats sociaux des organisations des salariés .........................................
200.000
33.190
12.30
06.40
Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à des
conférences, congrès, colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études
34.090
34.40
06.40
Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux organisations oeuvrant
en faveur de la promotion de l'apprentissage.........................................................
5.000
35.030
35.40
06.40
Cotisations à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
Restants d'exercices antérieurs
12.620
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
35.547
16.0 — Travail. - Dépenses générales
3.032.633
16.1 — Agence pour le développement de l'emploi
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
16.1 — Agence pour le développement de
l'emploi
Section 16.1 — Agence pour le développement de l'emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
12.543.358
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
7.256.463
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
6.334
11.030
11.00
06.43
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
461.847
11.040
11.00
06.43
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
06.43
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.090
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
13.623
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
22.000
12.001
12.15
06.43
Frais des agents de gardiennage.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
228.600
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour .....................................................................................
50.000
12.020
12.14
06.43
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
11.060
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
471.000
12.125
12.30
06.43
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.250.000
12.190
12.30
06.43
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
70.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
520.800
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
2.946.717
24.040
24.20
13.90
Location et entretien d'équipements informatiques à l'intérieur du secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
63.480
33.000
33.00
13.90
Cotisation et participation à des associations et institutions nationales .................
6.820
35.060
35.00
06.43
Participation au réseau de coopération technique des services publics de
l'emploi ...................................................................................................................
3.000
16.1 — Agence pour le développement de l'emploi
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
16.1 — Agence pour le développement de
l'emploi
26.929.895
16.2 — Inspection du travail et des mines
Section 16.2 — Inspection du travail et des mines
11.000
11.00
06.42
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
7.898.938
11.010
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
754.800
11.020
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
13.947
11.030
11.00
06.42
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
274.104
11.040
11.00
06.42
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
06.42
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
23.000
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour .....................................................................................
21.000
12.020
12.14
06.42
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
96.000
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses spéciales .................................................................
4.000
12.121
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
310.000
12.122
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses concernant les mesures de sécurité applicables
dans certains tunnels routiers ................................................................................
25.000
12.123
12.30
13.90
Etudes et travaux d'analyses dans le cadre des contrôles des crèches,
structures d'éducation et d'accueil des enfants en bas âge et des enfants
scolarisés ...............................................................................................................
12.124
12.30
13.90
Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
frais d'études, mise en place des plans d'alerte et de secours et des plans
d'évacuation, frais d'équipements et d'entretien, frais de route et de séjour,
dépenses diverses .................................................................................................
190.000
12.125
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
12.190
12.30
06.42
Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne des
inspecteurs du travail et du nouveau personnel, stages et séminaires de
formation et de perfectionnement; dépenses diverses ...........................................
50.000
16.2 — Inspection du travail et des mines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
207.500
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
165.200
34.110
31.00
06.42
Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et nationales
en matière de conditions de travail.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
60.000
35.030
35.00
06.42
Contributions à des organismes internationaux .....................................................
1.500
16.2 — Inspection du travail et des mines
10.195.189
16.3 — Ecole supérieure du travail
Section 16.3 — Ecole supérieure du travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
40.929
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
20.837
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour .....................................................................................
8.315
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
5.600
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonctionnement .........................................................
174.410
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
18.779
16.3 — Ecole supérieure du travail
268.870
16.4 — Fonds pour l'emploi
Section 16.4 — Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés
moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et
de l'impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
435.681.405
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
125.000.000
93.002
93.00
06.14
Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds
pour l'emploi.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
16.4 — Fonds pour l'emploi
560.681.505
16.5 — Emploi des accidentés et des handicapés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
16.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
Section 16.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du
réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées
12.040
12.12
06.34
Commissions des salariés handicapés: frais de documentation ............................
1.800
12.170
12.30
06.34
Entretien et réparation des équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
31.050
31.32
06.34
Participations au salaire des salariés handicapés allouées en application de
l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les salariés handicapés ainsi que
du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et expertises à effectuer en
exécution de la même loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.069.209
31.051
31.32
06.34
Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux ateliers protégés
conformément aux dispositions de la loi du 12 septembre 2003 sur les salariés
handicapés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
26.040.936
32.020
31.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé aux
salariés handicapés au titre de l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
857.055
33.001
33.00
06.34
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.981.476
34.090
34.30
06.34
Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation
professionnelles des salariés handicapés dans des institutions publiques ou
privées: frais de transport; primes et indemnités d'encouragement et de
rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
Restants d'exercices antérieurs
33.501
33.00
06.34
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés ................................
631.391
16.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
50.782.767
16.6 — Economie sociale et solidaire
Section 16.6 — Economie sociale et solidaire
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
60.000
12.140
12.16
13.90
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
16.6 — Economie sociale et solidaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.190
12.30
13.90
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
33.000
33.00
13.90
Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités nationales et
internationales relevant du domaine de l'économie solidaire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
480.180
35.030
35.40
11.10
Cotisations et contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
30.310
16.6 — Economie sociale et solidaire
670.490
Total des dépenses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale
et solidaire ..............................................................................................................
652.561.349
17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
17 ET 18 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
Section 17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
110.000
12.121
12.30
06.10
Frais d'études en rapport avec le programme pour le système de santé et
l'assurance maladie.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
600.000
12.260
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
64.382
33.010
33.00
06.10
Subventions pour frais d'organisation et de participation à des conférences et
congrès ainsi qu'à des publications en rapport avec la sécurité sociale ................
17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
774.482
17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
Section 17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.368.465
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.912.616
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
178.138
11.040
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section
informatique.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
520.607
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
949.200
12.130
12.16
06.10
Frais de publication.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
39.000
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
136.850
35.060
35.20
06.10
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.700
17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
6.112.776
17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
Section 17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
4.596.324
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
688.424
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
600.000
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la
sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.000
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement .........................................................................
105.458
12.251
12.00
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
224.919
Restants d'exercices antérieurs
12.751
12.30
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich ........................
15.195
17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
6.235.420
17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
Section 17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.625.588
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
352.314
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
37.724
11.040
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.700
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
45.000
17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.100
12.11
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
77.208
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
225.000
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
166.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.732
12.510
12.13
06.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.550
12.12
06.10
Achat de biens et services postaux et de télécommunications ..............................
5.478
17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
2.544.431
17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
Section 17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
318.801
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
89.689
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
17.507
11.040
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
44.518
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
9.500
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction ; frais de déplacement y
relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
22.000
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement .........................................................................
21.796
17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
524.011
17.5 — Caisse nationale de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
17.5 — Caisse nationale de santé
Section 17.5 — Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse
nationale de santé
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés à
l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S..
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
420.181
42.003
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour
prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
972.770.213
42.004
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour
prestations en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
52.987.274
42.005
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité: dotation
forfaitaire ................................................................................................................
20.000.000
42.007
42.00
06.12
Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
247.616.210
42.008
42.00
05.20
Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants
luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-mer
(article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du
27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
128.000
Restants d'exercices antérieurs
34.510
34.30
06.30
Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés à
l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S. ..................................................................
23.385
17.5 — Caisse nationale de santé
1.293.945.263
17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation
Section 17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.522.025
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.772.720
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
5.726
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
401.215
17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.120
12.15
06.10
Indemnités des évaluateurs vacataires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
210.801
12.121
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
60.748
12.150
12.15
06.15
Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de
la cellule d'évaluation et d'orientation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
381.000
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement .........................................................................
82.257
12.251
12.15
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
140.000
Restants d'exercices antérieurs
12.750
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement .........................................................................
12.751
12.15
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich ........................
12.602
17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation
5.589.274
17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la
mutualité
Section 17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la mutualité
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement: Indemnités pour services extraordinaires,
indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, frais de bureau ......
5.602
33.010
31.00
06.10
Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition
des subventions aux sociétés de secours mutuels reconnues par l'Etat, à la
caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération nationale de la
mutualité luxembourgeoise ....................................................................................
39.500
35.030
31.00
06.10
Cotisations à l'association internationale de la mutualité.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.325
17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la
mutualité
51.427
17.8 — Mutualité des employeurs
Section 17.8 — Mutualité des employeurs
32.000
42.00
06.10
Versement à la Mutualité des employeurs d’une compensation forfaitaire
exceptionnelle et transitoire au titre de l’augmentation de certaines charges
salariales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000.000
17.8 — Mutualité des employeurs
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42.000
42.00
06.10
Contribution de l’Etat au financement de la Mutualité des employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
64.685.426
17.8 — Mutualité des employeurs
89.685.426
18.0 — Assurance pension contributive
Section 18.0 — Assurance pension contributive
42.000
42.00
06.12
Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension
cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.482.922.608
42.001
34.30
06.12
Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance pension: cotisations
dues au titre du congé parental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.006.074
42.005
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses
résultant de la computation des périodes de service militaire obligatoire (loi du
30.5.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.150
18.0 — Assurance pension contributive
1.492.931.832
18.1 — Assurance accidents
Section 18.1 — Assurance accidents
42.001
42.00
Divers
codes
Association d'assurance contre les accidents: prise en charge des prestations
délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des activités assurées
sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale ainsi que dans le cadre
des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés en vertu de l'ancien article 90
du C.S.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
7.834.954
18.1 — Assurance accidents
7.834.954
18.2 — Dommages de guerre corporels
Section 18.2 — Dommages de guerre corporels
11.010
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
69.822
12.250
12.30
06.35
Frais généraux de fonctionnement: indemnités pour services extraordinaires,
pour services de tiers, frais de route, frais de contentieux, frais d'experts et
d'études .................................................................................................................
1.675
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour
l'indemnisation des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.250.000
18.2 — Dommages de guerre corporels
2.321.497
Total des dépenses du ministère de la Sécurité sociale ........................................
2.908.550.793
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
19 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE
ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Section 19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -
Dépenses générales
11.000
11.00
10.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
173.676
11.100
11.40
10.10
Unité de contrôle: indemnités d'habillement ...........................................................
3.005
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
7.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
1.900
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.011
12.13
10.10
Unité de contrôle: frais de route et de séjour .........................................................
7.500
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
195.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
2.000
12.021
12.14
10.10
Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ..........................
20.000
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
7.900
12.081
12.11
10.10
Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien............................................
1.800
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
380.000
12.121
12.30
10.10
Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.500
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
950.000
12.140
12.16
10.10
Frais de conception, de confection, d'installation et de fonctionnement en
relation avec le stand d'exposition pour la promotion des marques nationales
pour produits agricoles et viticoles .........................................................................
52.000
12.190
12.30
10.10
Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation ............................................................................
2.000
12.191
12.30
10.10
Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les dossiers à traiter par
le personnel du département de l'agriculture. ........................................................
12.500
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
160.000
12.261
12.30
13.90
Unité de contrôle : Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ..
20.000
12.301
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la
transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les
organismes d'intervention pour le compte des communautés européennes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.340
31.11
07.50
10.10
Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès
des exploitations agricoles, viticoles et horticoles ..................................................
121.000
12.355
12.30
07.50
Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'animaux auprès des
agriculteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
925.000
24.010
12.12
10.10
Location de logiciels informatiques dans le cadre du système du contrôle intégré
- volet gestion animale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
93.500
31.050
31.32
10.10
Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et
d'entraide ...............................................................................................................
45.000
31.053
31.32
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et
de conseils de gestion agricoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.885.500
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union
Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de production
et de l'équilibre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de
production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.315.000
31.060
34.32
04.00
10.00
Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de certains
produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves de certains établissements
scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
346.500
32.011
32.00
10.10
Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production
dans l'intérêt des races bovine et porcine.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.497.000
33.010
33.00
01.10
01.54
Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant
du département de l'agriculture.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.753.270
Note
Regroupement de divers articles dont notamment transfert à partir de l'article
19.0.33.013 (1.153.500 euros).
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.016
33.00
07.20
Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la gestion et le
fonctionnement du réseau, des mesures d'assistance technique, d'information,
de publicité et d' évaluation dans le cadre des programmes de développement
rural 2007-2013 et 2014-2020.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
33.018
33.00
07.50
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG et
d'autres programmes communautaires dans les domaines de l'agriculture, de la
viticulture, de la sylviculture et du développement rural.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
55.000
33.020
33.00
11.40
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union
Luxembourgeoise des Consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
800.000
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à
l'internat St-Joseph à Ettelbruck .............................................................................
65.000
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production,
de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits
agricoles et notamment de produits de qualité.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la réalisation
d'actions de publicité, de promotion et de commercialisation de produits de
qualité et la participation à des foires et expositions; participation de l'Etat aux
frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre
d'Agriculture.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
390.000
34.105
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour les
assurances multi-risques récoltes en agriculture, horticulture et viticulture et
l'assurance risques-bétail..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.492.000
35.001
35.10
10.10
Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans le
cadre du financement de la politique agricole commune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
189.700
41.010
31.22
10.10
Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse
d'assurance des animaux de boucherie".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.000
41.011
41.40
10.20
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'établissement
public
"Office
national
de
remembrement".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.000.000
42.000
34.30
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de
santé par les assurés agricoles obligatoires de cette caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.398.490
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42.001
34.30
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de
pension par les assurés agricoles obligatoires de cette caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.795.476
43.001
43.22
10.10
Subvention à la Ville d'Ettelbruck pour l'organisation de la foire agricole ...............
60.000
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
25.387.017
19.1 — Viticulture
Section 19.1 — Viticulture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.230.447
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
507.888
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
2.192
11.030
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
428.389
11.040
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
14.445
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
3.500
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.390
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
2.500
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
8.200
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
120.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
8.400
12.190
12.30
10.10
10.11
Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'études; vulgarisation de
connaissances viti-vinicoles; frais de formation du personnel, dépenses diverses
16.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
263.700
33.011
31.00
10.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi modifiée
du 23.4.1965) .........................................................................................................
390.500
34.101
34.50
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole: compensation
partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution des vignobles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000
19.1 — Viticulture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
190.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.225
19.1 — Viticulture
3.191.976
19.2 — Services techniques
Section 19.2 — Administration des services techniques de l'agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
7.637.152
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
3.371.865
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
7.245
11.030
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
602.712
11.040
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
138.966
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
21.796
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.261
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
13.082
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
30.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
116.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
140.880
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
217.311
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel .........................................................................................
17.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
794.442
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
211.950
19.2 — Services techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.330
12.30
10.10
Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de plants
fourragères ainsi que des plants de pommes de terre.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
97.550
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
461.760
Restants d'exercices antérieurs
12.570
12.12
13.90
Location et entretien des équipements informatiques ............................................
2.520
19.2 — Services techniques
13.886.492
19.3 — Service d'économie rurale
Section 19.3 — Service d'économie rurale
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.433.128
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
985.889
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
4.184
11.030
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
122.238
11.040
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
15.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
1.000
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel .........................................................................................
5.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.470
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
408.270
12.300
12.30
10.10
Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de documentation
destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
60.000
12.301
12.30
10.10
Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.500
19.3 — Service d'économie rurale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
24.010
12.12
10.10
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
54.500
19.3 — Service d'économie rurale
5.122.189
19.4 — Administration des services vétérinaires
Section 19.4 — Administration des services vétérinaires
11.000
11.00
10.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.873.681
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
893.421
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
128.872
11.040
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
10.10
10.11
Indemnités d'habillement .......................................................................................
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
20.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
16.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
32.000
12.050
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de
télécommunications.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
20.950
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux et
de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études; frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires
externes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
395.000
12.122
12.30
05.20
Frais d'experts et d'études : frais d'accréditation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
34.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
12.150
12.30
10.10
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police
sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
350.000
19.4 — Administration des services vétérinaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire, de
matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de matériel de
lutte contre les épizooties et prestations de services directs en relation avec la
police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
908.500
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences .............................................................
4.000
12.250
12.00
10.10
Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la
Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture) .....................
7.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
24.850
12.261
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
22.000
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
39.900
19.4 — Administration des services vétérinaires
6.791.874
Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de
la
protection
d es consommateurs..........................................................................
54.379.548
20.0 — Transports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
20, 21 ET 22 — MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES INFRASTRUCTURES
20.0 — Transports.- Dépenses générales
Section 20.0 — Transports.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
6.500
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
144.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
12.000
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
45.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
950.000
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
42.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
128.500
33.010
33.00
12.00
Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
410.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
150.000
41.000
31.22
12.00
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route,
par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses: remboursement
des frais d'examen à la Chambre de Commerce ...................................................
3.000
41.001
41.50
13.90
Cours de formation pour les exploitants de taxis: remboursement des frais
d'examen à la Chambre des métiers ......................................................................
2.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
20.0 — Transports.- Dépenses générales
1.894.423
20.1 — Circulation et sécurité routières
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
20.1 — Circulation et sécurité routières
Section 20.1 — Circulation et sécurité routières
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
20.400
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
1.900
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
220.125
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) des
frais pour l'exécution des tâches prévues par le contrat de gestion entre l'Etat du
Grand-Duché de Luxembourg et la SNCA.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
8.910.000
12.320
12.30
12.10
Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules
utilitaires .................................................................................................................
84.000
32.000
32.00
12.10
Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de
Formation pour Conducteurs .................................................................................
285.000
32.001
32.00
13.90
Participation aux frais d'éducation et de prévention routières dans les
établissements scolaires du Centre de Formation pour Conducteurs ....................
106.735
33.010
33.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et
d'éducation routières ..............................................................................................
78.100
33.011
33.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la mobilité
douce .....................................................................................................................
9.000
41.000
31.22
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports
de matières dangereuses: remboursement des frais à la Chambre de
Commerce .............................................................................................................
106.800
41.001
12.30
12.10
Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus
et d'autocars.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.068.560
Restants d'exercices antérieurs
33.500
33.00
13.90
Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de
Formation pour Conducteurs ..................................................................................
24.736
20.1 — Circulation et sécurité routières
11.915.356
20.2 — Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
20.2 — Transports publics et ferroviaires
Section 20.2 — Planification de la mobilité. Transports publics et
ferroviaires
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
182.078
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
400.000
12.121
12.30
13.90
Cellule mobilité douce.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
12.122
12.30
13.90
Observatoire de la mobilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
58.000
12.300
12.30
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public
d'autobus autorisé par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
850.000
12.310
12.30
12.13
Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles
tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau RGTR.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
320.000
31.020
31.22
12.20
Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en
exécution de la convention conclue avec l'Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
198.889.892
31.021
41.40
13.90
Services publics de tramways assurés par Luxtram.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
75.000
31.023
31.22
12.20
Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de l'article 7
de la loi modifiée du 28 mars 1997 sur le statut de la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.210.996
31.040
31.31
12.13
Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution
des conventions conclues avec l'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
143.640.000
32.001
32.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la normalisation
des comptes en ce qui concerne les pensions du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
171.138.279
33.010
33.00
12.00
Subsides aux associations promouvant les transports publics ..............................
3.000
33.011
31.31
12.13
Subsides aux entreprises privées dans l'intérêt du service de transport en
commun pendant la nuit .........................................................................................
150.000
20.2 — Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.012
33.00
04.30
Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole
Européenne (ATSEE) ............................................................................................
200.000
33.013
33.00
13.90
Subsides aux associations promouvant la mobilité douce .....................................
10.000
34.090
34.32
04.30
Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.119.500
34.091
34.32
04.50
Transports effectués pour le compte des élèves fréquentant les établissements
de l'éducation différenciée et de l'intégration scolaire, des personnes fréquentant
les centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ainsi que des
travailleurs handicapés et des jeunes en mal d'insertion professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
31.633.330
34.092
34.32
12.13
Transports sur commande dans l'intérêt de personnes infirmes à mobilité
réduite.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.210.000
41.010
41.40
13.90
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des
Transports.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.655.874
41.011
41.40
13.90
Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.757.000
43.000
43.22
12.13
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par
la Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
13.317.295
43.001
43.22
12.13
Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes
résultant de l'application sur leurs réseaux de transports publics de la tarification
nationale uniforme .................................................................................................
100.000
43.002
43.22
12.13
Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus" .......................................
300.000
43.020
31.00
12.13
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par
le T.I.C.E. en exécution de la convention conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
27.245.000
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la
gestion de l'infrastructure ferroviaire conformément à la directive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
132.178.901
Restants d'exercices antérieurs
31.540
31.31
13.90
Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution
des conventions conclues avec l'Etat .....................................................................
471.489
33.511
33.00
13.90
Subsides aux entreprises privées dans l'intérêt du service de transport en
commun pendant la nuit .........................................................................................
112.500
20.2 — Transports publics et ferroviaires
748.428.134
20.3 — Administration des enquêtes techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
20.3 — Administration des enquêtes techniques
Section 20.3 — Administration des enquêtes techniques
11.000
11.00
12.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
406.907
11.010
11.00
12.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
57.192
11.020
11.00
12.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
13.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
5.500
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
7.500
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
1.500
12.191
12.30
12.00
Cours de formation et de recyclage .......................................................................
6.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
4.100
35.060
35.00
12.00
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.300
20.3 — Administration des enquêtes techniques
503.299
20.4 — Navigation et transports fluviaux
Section 20.4 — Navigation et transports fluviaux
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.947.459
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
70.282
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
12.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
66.272
11.100
11.40
12.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.265
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
3.625
20.4 — Navigation et transports fluviaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................
4.500
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
8.000
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
13.200
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
49.500
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
196.250
12.190
12.30
12.34
Cours de formation et de perfectionnement; frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
5.550
12.200
12.30
12.34
Primes d'assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.265
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
58.100
12.300
12.30
12.34
Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée ................................................................
127.000
14.010
14.10
12.32
Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine public
fluvial: Entretien et renouvellement des installations et équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
456.000
14.011
14.10
12.34
Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des
ouvrages hydrauliques communs de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
7.000
35.010
35.20
12.34
Participation financière de l'Etat aux frais de mise en exploitation en rapport
avec le dédoublement des écluses sur la Moselle allemande.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
35.030
35.40
12.34
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
162.800
20.4 — Navigation et transports fluviaux
3.180.268
20.5 — Direction de l'aviation civile
Section 20.5 — Direction de l'aviation civile
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.867.179
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
559.941
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.100
11.40
12.40
Indemnités d'habillement .......................................................................................
1.950
20.5 — Direction de l'aviation civile
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
7.819
11.150
11.12
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................
1.000
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
2.925
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.012
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
100.000
12.020
12.14
12.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
12.000
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
280.000
12.121
12.30
12.40
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
15.000
12.122
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de recyclage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
25.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
76.500
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
542.000
35.030
35.40
12.40
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.919.480
35.060
35.00
12.40
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
234.119
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.200
12.500
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers. .........................................................................
20.5 — Direction de l'aviation civile
5.647.413
20.6 — Administration de la navigation aérienne
Section 20.6 — Administration de la navigation aérienne
11.000
11.00
12.44
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
4.527.369
11.001
41.12
12.44
Traitements des fonctionnaires Air Navigation Service Provider ............................
11.417.061
20.6 — Administration de la navigation aérienne
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.011
41.12
12.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent Air Navigation Service
Provider ..................................................................................................................
987.833
11.020
11.00
12.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
1.992
11.021
41.12
12.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air Navigation Service
Provider ..................................................................................................................
6.974
11.030
11.00
12.44
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
301.076
11.031
41.12
12.44
Salaires des salariés occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider .
321.543
41.050
41.12
12.44
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de la Navigation
Aérienne.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.700.000
20.6 — Administration de la navigation aérienne
26.263.848
20.7 — Garage du Gouvernement
Section 20.7 — Garage du Gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.742
11.101
11.40
01.34
Masse d'habillement ..............................................................................................
11.780
11.150
11.40
01.34
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
245.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
260.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
1.000
12.300
12.30
01.34
Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis pour des
renforts sporadiques lors de manifestations officielles.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.301
12.30
01.34
Frais de location de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
41.000
12.00
12.10
Cours de formation continue pour les chauffeurs du Garage du Gouvernement ...
1.500
20.7 — Garage du Gouvernement
532.222
20.8 — Aéroports et transports aériens
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
20.8 — Aéroports et transports aériens
Section 20.8 — Aéroports et transports aériens
32.000
32.00
13.90
Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence
luxembourgeoise pour la sécurité aérienne.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
875.390
32.001
12.00
12.40
Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
22.092.769
35.060
35.40
12.40
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
990.000
20.8 — Aéroports et transports aériens
23.958.159
20.9 — Administration des chemins de fer
Section 20.9 — Administration des chemins de fer
11.000
11.10
12.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
476.182
11.010
11.10
12.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
11.020
11.10
12.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
12.010
12.13
12.20
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.012
12.13
12.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
55.000
12.020
12.14
12.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
6.000
12.120
12.30
12.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
12.190
12.30
12.20
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
30.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
176.350
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
20.000
32.000
32.00
12.20
Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N.
des C.F.L. détachés à l'Administration des Chemins de Fer.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.596.842
35.060
35.00
12.20
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
51.000
20.9 — Administration des chemins de fer
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
12.620
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
29.400
20.9 — Administration des chemins de fer
3.641.474
21.0 — Dépenses générales
Section 21.0 — Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.000
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
11.500
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
2.000
12.110
12.30
12.00
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
4.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
296.500
12.125
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
18.000
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
303.500
12.270
12.30
12.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
240.000
12.300
12.30
12.14
Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle de Transport
(CMT) Etat-Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
383.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
43.001
43.22
13.90
Taxes et redevances communales diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
21.0 — Dépenses générales
1.314.700
21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Section 21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.500
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
63.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
3.500
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
180.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
122.400
12.190
12.30
01.34
12.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
27.500
12.250
12.11
04.00
Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les besoins
de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études, dépenses et frais
connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.900.000
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
165.500
12.270
12.30
12.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
10.000
33.000
33.00
12.14
Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un système
d'information routière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité
civile de l'Etat est engagée; subventions dans l'intérêt de l'indemnisation de
dommages causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
35.060
35.00
Divers
codes
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
72.000
41.000
31.22
01.34
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant le
département des travaux publics ...........................................................................
122.500
41.010
41.40
07.20
Participation aux frais de fonctionnement de l'établissement public pour la
réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.515.000
21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
17.386.500
21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses
générales
Section 21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
11.000
11.00
Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
38.127.078
11.010
11.00
Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.837.639
11.020
11.00
Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
20.921
11.030
11.00
Divers
codes
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
41.789.514
11.040
11.00
Divers
codes
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.080
11.31
13.90
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.100
11.40
Divers
codes
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
260.056
11.130
11.12
Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
66.300
11.150
11.12
Divers
codes
Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d' hiver, accidents de la
circulation, enduisage, inondations, tempêtes et autres imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
600.000
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
120.000
12.020
12.14
Divers
codes
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.435.000
12.030
12.16
Divers
codes
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
165.000
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
75.000
12.121
12.30
12.10
Frais d'accréditation du Laboratoire .......................................................................
15.000
12.125
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
183.500
12.170
12.30
12.10
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
550.000
12.190
12.30
12.10
Formation du personnel des Ponts et Chaussées .................................................
70.000
12.250
12.00
12.10
Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité et de
santé au travail.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.260
12.30
12.10
Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
672.000
12.270
12.30
12.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.550.000
12.300
12.30
12.10
Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation
indemnités, honoraires et fournitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
130.000
12.301
12.30
12.10
Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service géologique de
l'Etat et de la Division des géomètres et de la photogrammétrie.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
190.000
12.303
12.30
12.10
Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à des avances
correspondantes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.306
12.30
12.10
Campagnes photogrammétriques de l'Administration des Ponts et Chaussées..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
24.010
12.12
12.10
Location de logiciels informatiques ........................................................................
230.000
Restants d'exercices antérieurs
12.580
12.11
13.90
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et entretien ...................
21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses
générales
90.318.601
21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
Section 21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
12.300
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.300.000
14.000
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.125.000
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.480.000
14.002
14.10
12.12
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de
saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.450.000
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.300.000
21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
14.004
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.400.000
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
14.006
14.10
12.12
Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables et
d'arbres classés monuments historiques le long de la voirie de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
55.000
14.007
12.30
12.12
Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
730.000
14.008
14.10
12.12
Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.450.000
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des
ouvrages d'art et des berges.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
140.000
14.013
14.10
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande
dans l'intérêt de travaux d' entretien exécutés dans la partie commune de la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
230.000
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de
réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
275.000
14.015
14.10
12.32
Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la
Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché de
Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.000
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux d'entretien
et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
650.000
43.000
43.22
12.12
Compensations versées aux communes dans le cadre de chantiers de voirie.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
170.000
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie
de l'Etat: remboursements aux communes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.275.000
Restants d'exercices antérieurs
14.500
14.10
13.90
Frais de réparation et d'entretien de routes payés à des secteurs autres que le
secteur administrations publiques ..........................................................................
21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
24.336.083
21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
Section 21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
11.284.120
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
3.118.901
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
9.564
11.030
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.254.622
11.040
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.070
11.00
01.34
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage ......................................................................................................
12.200
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.800
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.225
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour .....................................................................................
50.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
93.000
12.260
12.30
01.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
288.050
12.270
12.30
01.34
Entretien, exploitation et location d'immeubles; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
219.000
Restants d'exercices antérieurs
11.570
11.11
13.90
Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de l'Etat .......
21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
16.344.432
21.5 — Bâtiments publics.- Compétences
propres
Section 21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres
12.082
12.11
01.25
Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et
réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.669.000
21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.083
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.885.000
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.900.000
12.089
12.11
01.34
Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
750.000
12.090
12.21
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de
location-vente.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.091
12.21
01.34
Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais
d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.295.000
12.300
12.30
01.34
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
500.000
12.301
12.30
01.34
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions officielles;
conférences; illuminations, installations de tribunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
125.000
21.5 — Bâtiments publics.- Compétences
propres
18.124.100
21.6 — Département de l'aménagement du
territoire
Section 21.6 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.410
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
14.850
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour .....................................................................................
4.000
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
36.000
12.020
12.14
07.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
3.500
12.120
12.30
07.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
748.000
12.121
12.30
13.90
Plans d'occupation du sol.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
60.000
12.122
12.30
07.50
Parcs naturels: frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
115.000
21.6 — Département de l'aménagement du territoire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.125
12.30
07.20
Frais de consultance en relation avec le système d'information géographique
(SIG).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
12.190
12.30
07.20
Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation ............................................................................
13.000
12.250
12.00
07.20
Frais de fonctionnement de l'unité de coordination ESPON ..................................
547.800
12.251
33.00
07.20
Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Housen
incombant à l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
202.000
12.260
12.30
07.20
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
145.800
12.270
12.30
07.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles; dépenses diverses .......................
2.250
35.010
33.00
07.20
Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
183.925
35.020
35.30
13.90
Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système d’information
géographique de la Grande Région (SIG-GR)».
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
35.060
35.00
07.20
Contributions à des organismes internationaux .....................................................
31.000
41.010
41.12
07.20
Participation de l'Etat au financement de services et de recherches prestés par
des établissements publics scientifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
90.000
43.000
33.00
07.20
Participation à l'assistance technique nécessaire au développement régional ......
30.000
43.001
12.30
07.20
Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées de
planification conjointe réalisées avec le secteur communal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
392.200
43.030
43.51
07.50
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs
naturels ..................................................................................................................
1.271.728
43.031
63.21
07.50
Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs naturels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
155.000
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la
réalisation de projets destinés à accompagner le développement régional ...........
25.000
21.6 — Département de l'aménagement du
territoire
4.122.463
22.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
22.0 — Environnement: Dépenses générales
Section 22.0 — Environnement: Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.000
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
115.000
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
2.300
12.120
12.30
07.30
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection
de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables,
les réductions de CO2, les concepts energétiques; études d'impact sur
l'environnement; frais connexes..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
289.000
12.121
12.30
07.30
Etablissement d'un cadastre de la biodiversité.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
12.122
12.30
07.30
Monitoring de la diversité biologique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
240.000
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
7.500
12.190
12.30
07.30
Frais de formation du personnel ............................................................................
3.000
12.260
12.30
07.30
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
332.000
12.270
12.30
07.30
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
760.100
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans
l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité
des sols.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.304
12.30
07.35
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et d'instruments subséquents.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
36.000
12.305
12.30
07.30
Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indemnités, frais de route et
de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
70.000
12.306
12.30
07.30
Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour,
frais d'études et d'experts; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
57.000
22.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.310
12.30
07.50
Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur le
commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage, approuvée
par la loi du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.311
12.30
07.30
Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un réseau
national d'information en matière d'environnement: participation à des dépenses,
notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, expertises,
publications et dépenses directes dans le même but.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
90.000
12.314
12.30
07.50
Attribution du label écologique dans le cadre de l'initiative communautaire: frais
d'administration et de fonctionnement ....................................................................
23.000
12.315
12.30
07.30
Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
85.000
12.316
33.00
07.30
Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière
d'utilisation rationnelle et de promotion d'énergies nouvelles et renouvelables
mis en oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes: dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
20.000
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de
l'environnement ......................................................................................................
118.000
33.001
33.00
07.50
Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la gestion
de réserves naturelles ............................................................................................
108.000
33.002
41.40
07.30
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "My Energy".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.050.000
33.004
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités
informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et scientifiques en faveur
des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement ................................
59.000
33.005
33.00
07.30
Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en oeuvre
par des organisations non gouvernementales.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
145.000
33.006
33.00
07.50
Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la réalisation
d'actions de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies
renouvelables au niveau régional et local.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
33.007
33.00
07.50
Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à l'asbl
"natur & ëmwelt" dans le cadre du Centre d'accueil "Haff Réimech".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
86.000
33.012
33.00
07.30
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets
conventionnés en matière de guidance écologique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
966.000
22.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.014
33.00
07.30
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fédération
Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg (FSHCL).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
49.800
35.021
35.30
07.30
Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des instruments
financiers européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
265.355
35.060
35.00
07.30
07.50
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
292.950
41.010
41.40
04.60
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais relatifs
aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des Technologies pour
l'Environnement (CRP HT-Centre de Recherche Public Henri Tudor).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
607.664
43.040
43.52
07.50
Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière de
gestion et d'entretien de l'environnement naturel réalisé par le secteur
communal.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
770.000
43.041
43.52
07.50
Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de
communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes. ........
50.000
43.042
43.52
13.90
Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de
communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes
réalisés dans le cadre d'une convention. ...............................................................
1.500.000
43.300
43.22
07.50
Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de
développement durable au niveau local et régional réalisés par les communes et
syndicats intercommunaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
Restants d'exercices antérieurs
43.541
43.52
13.90
Contributions à caractère spécifique aux autres administrations locales ou
régionales ..............................................................................................................
8.683
22.0 — Environnement: Dépenses générales
8.393.702
22.1 — Administration de l'environnement
Section 22.1 — Administration de l'environnement
11.000
11.00
07.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
7.815.878
11.010
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.322.771
11.020
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
4.981
11.030
11.00
07.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
131.665
22.1 — Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.040
11.00
07.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.080
11.31
07.30
Frais médicaux .......................................................................................................
11.100
11.40
07.30
Indemnités d'habillement .......................................................................................
1.100
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.012
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
25.000
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
22.000
12.120
12.30
07.30
Etudes et évaluation de l'impact des activités industrielles, agricoles et urbaines
sur la salubrité de l'environnement: frais d'études et d'analyses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
255.000
12.122
12.30
07.30
Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
130.300
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
30.000
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel ...........................................................................
7.500
12.260
12.30
07.30
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
255.100
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
12.300
12.30
Divers
codes
Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales; frais de gestion, d'exploitation
et d'entretien de réseaux de surveillance; frais de traitement de données;
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
464.436
12.302
12.30
07.35
Frais d'études, d'experts et de consultances dans le domaine de la lutte contre
la pollution atmosphérique, contre l'effet de serre et contre le bruit; dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
190.000
12.303
12.30
07.30
Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés: frais de
gestion et de contrôle des dossiers de demande d'autorisation; frais de contrôle
des établissements classés; dépenses diverses ....................................................
67.000
22.1 — Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.305
12.30
07.35
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (directive
2003/87/CE): frais d'établissement et de maintien d'un registre en vue de la
comptabilité et de la gestion des quotas d'émission, frais de surveillance des
déclarations des exploitants et de contrôle des établissements visés, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
54.370
12.306
12.30
07.30
Réglementations relatives aux installations techniques et visant la protection de
l'atmosphère: frais de formation, de gestion et de contrôle, frais d'établissement
et de gestion d'un registre relatif aux biocarburants; dépenses diverses ...............
83.986
12.309
12.30
07.30
Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH) ..
45.000
12.310
12.16
07.34
Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la
réglementation communautaire relative au transfert de déchets.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.314
12.16
07.34
Frais de fonctionnement de projets de gestion des déchets.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
40.300
12.316
12.16
07.34
Frais de gestion des sites contaminés et du cadastre des sites potentiellement
pollués.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
122.850
12.317
12.30
13.90
Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'assurance et du contrôle
de la qualité dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique et l'effet
de serre.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.000
34.095
34.49
09.20
Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne,
hydraulique, solaire et de la biomasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.000.000
22.1 — Administration de l'environnement
22.173.037
22.2 — Administration de la nature et des forêts
Section 22.2 — Administration de la nature et des forêts
11.000
11.00
Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
11.625.210
11.010
11.00
Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
980.092
11.020
11.00
Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
140.470
11.030
11.00
Divers
codes
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
17.378.765
11.040
11.00
Divers
codes
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.080
11.00
Divers
codes
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
22.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.100
11.40
Divers
codes
Indemnités d'habillement .......................................................................................
72.000
11.120
11.12
Divers
codes
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.880
11.130
11.12
Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
563.150
12.000
12.15
Divers
codes
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
36.270
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
28.000
12.020
12.14
Divers
codes
Administration générale: frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
190.000
12.021
12.14
Divers
codes
Préposés forestiers: frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
210.000
12.120
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de l'environnement ..
200.000
12.121
12.30
10.30
10.40
Frais d'experts et d'études et frais de fonctionnement dans le domaine de la
protection de la nature en milieu forestier, notamment monotoring de l'évolution
des écosystèmes forestiers et planification et suivi des mesures de gestion dans
les réserves naturelles en milieu forestier ..............................................................
135.000
12.122
12.30
10.30
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses; indemnités pour
services de tiers; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.100.000
12.125
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
210.000
12.190
12.30
Divers
codes
Formation initiale et continue:organisation de cours de formation et
d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses .......................................
90.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
591.500
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
489.799
12.300
12.30
07.50
10.30
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études
stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier; acquisition et
réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et
cartographique: acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans
les bois domaniaux ................................................................................................
5.000
12.301
12.30
08.30
10.30
Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la récréation
du public en milieu naturel .....................................................................................
125.000
12.302
12.30
Divers
codes
Protection et aménagement de l'environnement naturel.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.250.000
22.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.303
12.30
07.50
10.30
Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts: frais
de fonctionnement .................................................................................................
11.000
12.304
12.30
10.30
Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la
production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction .........
16.000
12.306
12.30
10.30
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris
l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de plants
forestiers; vêtements et équipements de travail; établissement et entretien des
pépinières forestières; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.450.000
12.307
12.30
07.30
10.30
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection
des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement
de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n'ayant pas
satisfait aux conditions légales; dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à
l'association d'assurance mutuelle contre les risques d'incendie et d'une
assurance responsabilité civile des propriétaires forestiers privés et publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
16.000
12.308
12.30
10.30
07.50
Participation de l'Etat au projets INTERREG: achats de biens et services
spécifiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
20.000
12.310
12.30
07.50
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, le
bostryche, les autres insectes et champignons nuisibles, et contre les agents
abiotiques, notamment les pollutions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
12.330
12.30
13.90
Achat de croix de service .......................................................................................
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur
l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les animaux protégés;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
54.000
12.380
12.30
07.50
10.30
Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à long
terme des écosystèmes forestiers: frais d'études et d'analyses; indemnités pour
services de tiers; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
14.500
24.001
24.10
07.50
Création de réserves cynégétiques; indemnisation des propriétaires particuliers ..
2.600
31.050
31.32
07.50
Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de
l'environnement naturel conformément au règlement grand-ducal du 18 mars
2008.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
31.051
31.32
13.90
Participation de l'Etat au financement de mesures de sauvegarde de la diversité
biologique conformément au règlement grand-ducal du 22 mars 2002.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
31.052
31.32
10.30
Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de certification de la
gestion durable des forêts ......................................................................................
52.265
22.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.010
31.00
10.30
Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts
du pays par des associations de sylviculteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
232.125
34.050
34.31
Divers
codes
Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et
de séjour, frais de transport, d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et
de formation, contrats de fournitures de biens et de services ................................
180.000
93.004
93.00
10.40
Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de chasse au
fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
403.715
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.874
22.2 — Administration de la nature et des forêts
38.083.887
22.3 — Gestion de l'eau
Section 22.3 — Gestion de l'eau
11.000
11.10
07.33
07.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
6.584.144
11.010
11.10
07.33
07.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
759.526
11.020
11.10
07.33
07.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
103.599
11.030
11.10
07.33
07.40
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.706.871
11.040
11.10
07.33
07.40
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
07.33
07.40
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
22.000
11.130
11.12
07.33
07.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.875
12.000
12.13
07.33
07.40
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.000
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour .....................................................................................
27.000
12.012
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
37.000
12.020
12.14
Divers
codes
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
145.000
12.110
12.30
07.33
07.40
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.022.000
22.3 — Gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.120
12.30
07.33
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.040.000
12.121
12.30
07.33
Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive 2007/60/CE relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
69.103
12.122
12.30
07.33
07.40
Frais d'accréditation de laboratoire ........................................................................
27.500
12.190
12.30
Divers
codes
Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées
d'études: frais d'organisation et de participation ....................................................
30.000
12.260
12.30
07.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
839.355
12.270
12.30
07.33
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
300.195
12.302
12.30
07.33
07.40
Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation risquant
d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine et remise en état des
débitmètres des stations d'épuration avec une capacité supérieure à 2000
équivalents-habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.000
12.303
12.30
07.33
07.40
Projets européens de l’AGE cofinancé par les Programmes européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.304
12.30
07.33
07.40
Frais en relation avec des projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.312
12.16
07.33
Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la Haute-
Sûre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
528.000
12.313
12.30
07.33
Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement de la station
de pompage alimentant le Kaylbach.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
70.100
12.321
12.30
07.33
07.40
Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et
manifestations connexes ........................................................................................
4.000
14.010
14.10
07.33
07.40
Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau frontaliers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
14.014
14.10
07.33
07.40
Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux
embouchures des cours d'eau aux abords de la Moselle canalisée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
14.016
14.10
07.33
07.40
Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à exécuter
aux cours d'eau.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
650.000
22.3 — Gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.000
33.00
Divers
codes
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de
l'eau .......................................................................................................................
9.000
35.020
35.30
07.33
07.40
Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par les fonds
structurels européens.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
150.000
35.060
35.00
07.33
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
73.000
41.010
33.00
07.33
07.40
Contributions financières à la réalisation de travaux de recherche en matière de
gestion des eaux par des Centres de Recherche publics et de l'Université du
Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
485.000
43.001
43.22
07.33
07.40
Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien des installations
sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac effectuées par les
communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
43.020
35.30
07.33
07.40
Participation de l'Etat dans les partenariats de cours d'eau.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
260.000
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part de
l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
78.617
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la souveraineté
commune du Grand-Duché de Luxembourg et de la République Fédérale
d'Allemagne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la
convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-
Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, approuvée par
la loi du 21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
57.970
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de la part de l'Etat pour les frais
d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat ...............................................
65.950
22.3 — Gestion de l'eau
15.356.305
Total des dépenses du ministère du Développement durable et des
infrastructures ........................................................................................................
1.081.918.406
23.0 — Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
23 — MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES
23.0 — Egalité des chances
Section 23.0 — Egalité des chances
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.500
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
1.500
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
33.950
12.120
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
492.000
12.190
12.30
06.36
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
40.000
12.260
12.30
06.36
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
43.650
12.270
12.30
06.36
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................
24.000
12.300
12.30
13.90
Frais de l’Observatoire de l’Egalité des Chances.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
12.302
12.30
06.36
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
275.000
12.305
12.30
06.36
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes
communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.000
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres
d'accueil et des services conventionnés pour personnes en détresse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.323.786
33.002
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil national des
femmes du Luxembourg ........................................................................................
375.633
33.003
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de
programmes communautaires en matière d'égalité des femmes et des hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.004
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non étatiques
oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et des hommes .................................
54.000
33.010
33.00
06.36
Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les femmes et
les hommes dans le cadre du plan d'action national "Egalité 2009-2014" .............
65.000
23.0 — Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.011
33.00
06.36
Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine de
l'emploi.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
90.000
23.0 — Egalité des chances
13.921.219
Total des dépenses du ministère de l'Egalité des chances ....................................
13.921.219
Total des dépenses du chapitre III .........................................................................
11.824.099.971
30.4 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
CHAPITRE IV — DEPENSES EN CAPITAL
30 — MINISTERE D'ETAT
30.4 — Gouvernement
Section 30.4 — Gouvernement
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.000
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics
acquisition et installation d'équipements; frais accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
16.951.860
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
33.000
74.050
74.22
01.10
Service information et presse : acquisition d'équipements informatiques ..............
20.000
74.060
74.40
01.10
Service information et presse : acquisition de logiciels, brevets et autres biens
incorporels .............................................................................................................
25.000
74.310
74.22
13.90
Computer Emergency Response Team: acquisition et installation d'équipements
spéciaux; frais accessoires ....................................................................................
50.000
74.315
74.22
13.90
Dépenses d'investissements en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre
du plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
30.4 — Gouvernement
17.184.860
30.5 — Conseil économique et social
Section 30.5 — Conseil économique et social
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.020
74.22
01.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
2.000
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.000
30.5 — Conseil économique et social
6.000
30.6 —
Section 30.6 — Haut-Commissariat à la Protection Nationale
74.301
74.22
02.00
Frais d'acquisition pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000
30.6 —
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.305
74.22
02.00
Frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télécommunication .
12.250
30.6 —
13.250
30.7 — Cultes
Section 30.7 — Cultes
52.004
52.10
08.50
Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à
caractère national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
30.7 — Cultes
30.8 — Médias et Communications
Section 30.8 — Médias et Communications
51.050
51.20
08.40
Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des technologies
de l'information et des communications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
61.011
41.40
08.40
Participation de l'Etat aux frais d'investissement de l'établissement public chargé
de diffuser des programmes de radio socioculturels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
74.010
74.22
08.40
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
2.500
74.040
74.22
08.40
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
15.000
30.8 — Médias et Communications
17.700
30.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
Section 30.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-
Duché de Luxembourg
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.500
30.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
1.500
Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................
17.223.410
31.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
31 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
31.0 — Dépenses générales
Section 31.0 — Dépenses générales
74.040
74.22
01.40
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
66.860
74.050
74.22
01.40
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
27.000
74.060
74.40
01.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
15.000
74.311
74.22
01.40
Cellule de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
31.0 — Dépenses générales
108.960
31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Section 31.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à
l'étranger
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des
immeubles, y compris gros entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
287.000
74.070
74.22
01.42
Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres
d'art ........................................................................................................................
32.000
74.250
74.00
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
480.000
74.251
74.22
01.42
Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions luxembourgeoises à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
74.312
74.22
01.40
Acquisition pour missions de gestion de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
799.200
31.4 — Immigration
Section 31.4 — Immigration
74.250
74.22
01.40
Centre de rétention: acquisitions.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
15.000
31.4 — Immigration
15.000
ET EUROPEENNES
31.5 — Direction de la défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
31.5 — Direction de la défense
Section 31.5 — Direction de la défense
54.060
54.41
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.000
54.061
54.41
02.00
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun
exécutés par les pays membres de l'O.T.A.N.; contribution au programme
N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.300.000
54.062
54.41
02.00
Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes
internationaux concourant à la défense du pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.565.923
54.130
54.31
02.00
Participation au financement des frais de réhabilitation des infrastructures de la
partie de l’aéroport militaire en Belgique réservée au stationnement de la flotte
belgo-luxembourgeoise d’avions A400M.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
93.000
93.00
02.10
Alimentation du fonds d'équipement militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
34.000.000
31.5 — Direction de la défense
36.871.023
31.6 — Défense nationale
Section 31.6 — Défense nationale
74.000
74.10
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
156.000
74.010
74.22
02.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
10.000
74.020
74.22
02.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
1.000
74.030
74.22
02.10
Acquisition d'appareils médicaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
39.500
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
104.700
74.050
74.22
02.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
26.700
74.060
74.40
02.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
51.200
74.080
74.22
02.10
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
5.000
31.6 — Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.300
74.22
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données et de
matériel audiovisuel.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
224.406
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
61.000
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipement divers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
98.000
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection c.b.r.n. .................................................................................
1.600
74.340
74.22
02.10
Acquisition d'instruments de musique ....................................................................
35.000
74.390
74.22
02.10
Système de surveillance et d'accès (SDE).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.000
74.391
74.22
02.10
Acquisition de matériel de sport .............................................................................
8.000
74.392
74.22
02.10
Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
25.000
31.6 — Défense nationale
852.106
31.7 — Coopération au développement et action
humanit.
Section 31.7 — Coopération au développement et action humanitaire
74.250
74.22
01.53
Bureaux de coopération dans les pays en développement: acquisitions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
30.700
31.7 — Coopération au développement et action
humanit.
30.700
31.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union
Européenne
Section 31.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne
74.300
74.22
01.43
Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
31.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union
Européenne
100.000
Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes... .........
38.776.989
32.0 — Culture: dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32 — MINISTERE DE LA CULTURE
32.0 — Culture: dépenses générales
Section 32.0 — Culture: dépenses générales
52.010
52.20
08.00
Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement
d'infrastructures culturelles par des associations sans but lucratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
61.010
41.40
08.30
Participation de l'Etat aux frais d'investissement du Centre de musiques
amplifiées ...............................................................................................................
350.000
61.012
41.40
08.00
08.20
Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre culturel de
rencontre, abbaye de Neumünster" .......................................................................
162.000
63.000
63.21
08.20
Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement
par les communes d'infrastructures culturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
500.000
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides ..................................................................................
25.000
72.000
72.30
08.10
Construction et aménagement du Musée national de la résistance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
74.050
74.22
08.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
1.500
74.060
74.40
08.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'objets historiques et archéologiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.071
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art .....................................................................................
75.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments historiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.000.000
32.0 — Culture: dépenses générales
8.114.715
32.1 — Service des sites et monuments
nationaux
Section 32.1 — Service des sites et monuments nationaux
74.060
74.40
08.10
Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels .............................................
6.000
74.300
74.22
08.10
Acquisition de documents historiques ....................................................................
8.000
32.1 — Service des sites et monuments
nationaux
14.000
32.2 — Musée national d'histoire et d'art
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.2 — Musée national d'histoire et d'art
Section 32.2 — Musée national d'histoire et d'art
61.010
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt de l'aménagement de l'aile Wiltheim du Musée national
d'histoire et d'art .....................................................................................................
110.625
32.2 — Musée national d'histoire et d'art
110.625
32.6 — Musée national d'histoire naturelle
Section 32.6 — Musée national d'histoire naturelle
61.010
41.12
08.10
Dotation dans l'intérêt de la rénovation du Musée national d'histoire naturelle ......
588.090
32.6 — Musée national d'histoire naturelle
588.090
32.7 — Centre national de littérature
Section 32.7 — Centre national de littérature
74.250
74.00
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements .............................................................................................
32.7 — Centre national de littérature
Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................
8.827.930
33.0 —
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE
33.0 —
Section 33.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses
générales
74.000
74.10
04.40
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
2.500
33.0 —
2.500
33.1 — Enseignement supérieur
Section 33.1 — Enseignement supérieur
41.050
41.12
04.44
Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire et secondaire
technique organisant les brevets de technicien supérieur dans l'intérêt de
l'acquisition d'équipements spéciaux .....................................................................
220.000
53.010
53.20
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat (loi du 22
juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
54.011
54.21
04.43
Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants;
acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour
étudiants luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
33.1 — Enseignement supérieur
220.200
33.3 — Recherche et innovation
Section 33.3 — Recherche et innovation
74.010
74.22
04.60
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
3.000
74.050
74.22
04.60
Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques ........................................
4.000
33.3 — Recherche et innovation
7.000
Total des dépenses du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche
229.700
34.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34 — MINISTERE DES FINANCES
34.0 — Dépenses générales
Section 34.0 — Dépenses générales
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
54.030
54.41
01.53
Participation
aux
programmes
et
projets
des
institutions
financières
internationales et aide au développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
11.500.000
54.032
54.41
01.52
01.53
Participations aux programmes de l'agence de transfert de technologie
financière (ATTF) ...................................................................................................
950.000
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des administrations publiques d'immeubles à
incorporer dans le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.000.000
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations
publiques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
13.000.000
73.060
73.43
01.25
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant
partie du domaine de l'Etat; participation à des frais de viabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
90.000
81.030
81.50
07.10
Société nationale des habitations à bon marché: augmentation du capital social.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
81.031
81.40
01.20
Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le
développement des friches industrielles; appel de la garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
81.035
81.40
11.40
Participation dans le capital social de sociétés, de fonds d'investissements, de
groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation;
dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
81.050
51.20
11.70
Office du ducroire: majoration de la dotation; alimentation du fonds spécial
d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat; rachat de créances au titre de la
réduction de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au titre de l'aide
au développement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
34.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
84.036
84.14
13.90
Institutions financières internationales : augmentation et ajustement de la
souscription du Grand-Duché moyennant versement en espèces ; versements
en application du cautionnement des ressources propres engagées par des
institutions financières internationales ..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.438.670
34.0 — Dépenses générales
34.979.270
34.1 — Inspection générale des finances
Section 34.1 — Inspection générale des finances
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.050
74.22
01.23
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
5.000
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................
4.000
34.1 — Inspection générale des finances
10.000
34.2 — Trésorerie de l'Etat
Section 34.2 — Trésorerie de l'Etat
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.500
34.2 — Trésorerie de l'Etat
1.500
34.3 — Direction du contrôle financier
Section 34.3 — Direction du contrôle financier
74.010
74.22
01.30
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.040
74.22
01.30
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
1.000
34.3 — Direction du contrôle financier
2.000
34.4 — Contributions directes
Section 34.4 — Contributions directes
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
30.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
18.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
31.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.000
34.4 — Contributions directes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
128.100
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
71.100
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
12.400
34.4 — Contributions directes
293.600
34.5 — Enregistrement et domaines
Section 34.5 — Enregistrement et domaines
74.000
74.10
01.22
01.25
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
18.000
74.010
74.22
01.22
01.25
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
13.000
74.020
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements de télécommunications ................................................
1.000
74.040
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
1.000
74.050
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
55.000
74.060
74.22
01.22
01.25
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000
74.080
74.22
01.22
01.25
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
15.000
34.5 — Enregistrement et domaines
123.000
34.6 — Douanes et accises
Section 34.6 — Douanes et accises
72.010
72.10
01.22
Constructions; frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties
d'immeubles affectés au service de l'administration.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
70.000
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
200.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
10.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
51.500
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
225.000
34.6 — Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
177.000
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
45.000
74.300
74.22
01.22
Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues .....................................
41.000
34.6 — Douanes et accises
869.500
34.7 — Cadastre et topographie
Section 34.7 — Cadastre et topographie
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
45.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
13.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
3.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
60.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.900
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
64.000
34.7 — Cadastre et topographie
200.900
34.8 — Dette publique
Section 34.8 — Dette publique
84.037
93.00
01.53
Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations financières
internationales: alimentation du Fonds de la dette publique en couverture de leur
amortissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
19.645.000
91.005
93.00
14.10
Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
91.006
51.32
07.20
Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de trésorerie
liées aux risques de crédit et aux risques de marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
34.8 — Dette publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
93.000
41.40
13.90
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la
réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
remboursement en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
16.106.000
34.8 — Dette publique
35.751.200
Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................
72.230.970
35.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35 — MINISTERE DE L'ECONOMIE
35.0 — Economie
Section 35.0 — Economie
31.050
31.32
11.10
Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux
technologies de la santé et de l'environnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
650.000
51.040
51.10
11.30
Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles et de
prestation de services ayant une influence motrice sur le développement et la
diversification économiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
15.300.000
51.041
51.10
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification
économiques: création et aménagement d'infrastructures extraordinaires, y
compris la mise en valeur de terrains et de bâtiments, dépenses et frais
connexes, participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.500.000
51.045
51.10
11.30
Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie
en vue du redressement économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
51.053
51.20
11.10
Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le projet de
reconstruction du Parc des foires et expositions au Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
51.054
51.20
11.10
Mise en oeuvre des nouvelles lignes directrices communautaires concernant
certaines aides d'Etat dans le contexte du système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre après 2012.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration d'infrastructures
industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de
promouvoir et de faciliter l'établissement, le développement et l'extension
d'entreprises de production de biens et de services, dépenses et frais connexes
participation au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux et
subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
63.001
63.21
12.50
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais
d'études; participation à l'infrastructure; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
71.000
71.11
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification
économiques: achats de terrains à l'intérieur du secteur des administrations
publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
175.000
35.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
71.010
71.12
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification
économiques: achats de terrains à des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces
dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.500.000
72.010
72.10
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification
économiques: acquisition, construction et aménagement de bâtiments et
d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.500.000
73.071
73.41
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification
économiques: aménagement de terrains et création d'ouvrages, dépenses et
frais connexes, participation à ces dépenses, y compris les participations
remboursables aux dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains
effectuées par les syndicats intercommunaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000.000
74.040
74.22
09.20
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
15.000
74.050
74.22
09.20
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
124.000
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels ...........................................................................................
32.000
74.061
74.43
11.10
Redevance à verser à l'a.s.b.l. Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de
reproduction par reprographie et par numérisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
281.981
81.030
51.12
11.40
Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements d'Intérêt
Economique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
93.000
93.00
11.30
Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du
développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
38.700.000
93.001
93.00
11.30
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
35.0 — Economie
71.078.581
35.1 — INSEE
Section 35.1 — Institut national de la statistique et des études
économiques
74.000
74.10
13.90
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
32.000
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
10.500
74.050
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
70.600
35.1 — INSEE
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.051
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la mise en place de la
Centrale des Bilans ................................................................................................
9.000
74.060
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
60.500
74.061
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans l'intérêt de la
mise en place de la Centrale des bilans .................................................................
13.000
35.1 — INSEE
195.600
35.2 — Conseil de la concurrence
Section 35.2 — Conseil de la concurrence
74.050
74.22
11.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
3.000
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels ...........................................................................................
4.600
35.2 — Conseil de la concurrence
7.600
35.3 — Commission et Office des Licences
Section 35.3 — Promotion du commerce extérieur.Commission et Office
des Licences
74.250
74.00
11.10
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
55.000
35.3 — Commission et Office des Licences
55.000
35.5 — I.L.N.A.S.
Section 35.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de
l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
50.000
74.010
74.22
11.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
6.000
74.030
74.22
11.10
Acquisition d'équipements de laboratoire ...............................................................
1.766.600
74.042
74.22
11.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
7.000
35.5 — I.L.N.A.S.
1.829.600
35.6 — Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.6 — Classes moyennes
Section 35.6 — Classes moyennes
52.000
52.10
11.40
Participation de l'Etat à la dotation en capital des mutualités de cautionnement
du Commerce et de l'Artisanat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
250.000
53.040
53.10
11.40
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites
et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: subventions en
capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
7.875.000
53.042
31.12
11.50
Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
35.6 — Classes moyennes
8.125.100
35.7 — Tourisme
Section 35.7 — Tourisme
52.040
63.51
11.60
Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de syndicats
d'initiative occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables,
circuits VTT et sentiers pédestres ..........................................................................
30.000
63.002
43.22
08.30
11.60
Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes
occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques, des
circuits VTT et des pistes cyclables .......................................................................
54.000
74.040
74.22
11.60
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des
sentiers touristiques ...............................................................................................
46.000
93.000
93.00
11.60
Alimentation du fonds pour la promotion touristique.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.000.000
35.7 — Tourisme
6.130.000
Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................
87.421.481
36.0 —
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
36 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
36.0 —
Section 36.0 — Dépenses générales
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
6.000
36.0 —
6.000
36.1 — Police grand-ducale
Section 36.1 — Police grand-ducale
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la
circulation publique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.865.000
74.001
74.10
03.20
Acquisitions de mise en conformité de l'hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
92.000
74.020
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.100.000
74.040
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
647.000
74.041
74.22
03.20
Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.100
74.050
74.22
03.20
Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.343.293
74.051
74.22
13.90
Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes
d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
700.000
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
5.100
74.251
74.22
03.20
Centre de coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition ..........................
10.000
74.252
74.00
03.20
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: dépenses en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.439.500
74.301
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
aménagement dans le cadre de la modernisation du bâtiment rue Curie ..............
200.000
36.1 — Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.310
74.22
03.20
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
485.000
36.1 — Police grand-ducale
9.892.093
36.2 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
Section 36.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale
74.250
74.22
13.90
Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions ..................................
4.800
36.2 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
4.800
Total des dépenses du ministère de la Sécurité intérieure .....................................
9.902.893
37.0 — Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
37 — MINISTERE DE LA JUSTICE
37.0 — Justice
Section 37.0 — Justice
74.000
74.10
13.90
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
30.000
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
1.000
37.0 — Justice
31.000
37.1 — Services judiciaires
Section 37.1 — Services judiciaires
74.000
74.10
03.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
20.000
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
20.000
74.020
74.22
03.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
12.600
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
20.000
74.050
74.22
03.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
2.000
74.060
74.40
03.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
2.500
37.1 — Services judiciaires
77.100
37.2 — Etablissements pénitentiaires
Section 37.2 — Etablissements pénitentiaires
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
47.000
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
9.500
74.040
74.22
03.30
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
350.900
74.050
74.22
03.30
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
19.000
74.060
74.40
03.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
26.000
37.2 — Etablissements pénitentiaires
452.400
37.3 — Juridictions administratives
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
37.3 — Juridictions administratives
Section 37.3 — Juridictions administratives
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
37.3 — Juridictions administratives
1.000
Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................
561.500
38.3 — Institut National d'Administration Publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
38 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE
38.3 — Institut National d'Administration
Publique
Section 38.3 — Institut National d'Administration Publique
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
4.500
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
1.000
38.3 — Institut National d'Administration
Publique
5.500
38.5 — CTIE
Section 38.5 — Centre des technologies de l'information de l'Etat
74.051
74.22
Divers
codes
Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel
bureautique: acquisition d'équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.800.000
38.5 — CTIE
1.800.000
38.6 — Service médical - Dépenses diverses
Section 38.6 — Service médical - Dépenses diverses
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
12.000
38.6 — Service médical - Dépenses diverses
12.000
Total des dépenses du ministère de la Fonction publique et de la réforme
administrative .........................................................................................................
1.817.500
39.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
39 — MINISTERE DE L'INTERIEUR
39.0 — Dépenses générales
Section 39.0 — Dépenses générales
74.063
74.40
01.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
65.000
74.250
74.00
01.10
Frais d'équipement .................................................................................................
2.700
39.0 — Dépenses générales
67.700
39.1 — Finances communales
Section 39.1 — Finances communales
63.000
63.21
04.20
Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation d'équipements collectifs
de base.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
22.500.000
63.001
63.21
13.20
Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et
d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la Ville d'Esch-sur-Alzette .............
800.000
63.026
63.51
13.20
Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt
national réalisés par des syndicats intercommunaux .............................................
50.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
14.000.000
39.1 — Finances communales
37.350.000
39.2 — Commissariats de district
Section 39.2 — Commissariats de district
74.252
74.22
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau,
d'installations de télécommunications et d'équipements spéciaux .........................
1.000
39.2 — Commissariats de district
1.000
39.4 — Contrôle de la comptabilité des
communes
Section 39.4 — Service de contrôle de la comptabilité des communes
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.000
39.4 — Contrôle de la comptabilité des
communes
5.000
39.5 — Administration des services de secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
39.5 — Administration des services de secours
Section 39.5 — Administration des services de secours
63.000
63.21
03.50
Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les
communes dans l'intérêt de la protection civile ......................................................
50.000
72.000
72.30
03.50
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant
l'Administration des services de secours et du Service d'incendie et de
sauvetage de la Ville de Luxembourg: Remboursement à la Ville de
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.200.000
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.817.654
74.010
74.22
03.50
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
25.388
74.020
74.22
03.50
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
237.781
74.040
74.22
03.50
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
385.541
74.050
74.22
03.50
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.558.723
74.060
74.40
03.50
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
430.234
39.5 — Administration des services de secours
7.705.321
Total des dépenses du ministère de l'Intérieur .......................................................
45.129.021
40.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
40 ET 41 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
40.0 — Dépenses générales
Section 40.0 — Dépenses générales
41.050
41.12
04.33
04.34
Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de
l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements .............................................................................................
5.000.000
40.0 — Dépenses générales
5.000.000
40.2 — Recherche/innovation pédagog. et
technologiques
Section 40.2 — Service de coordination de la recherche et de l'innovation
pédagogiques et technologiques
74.010
74.22
04.01
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
7.000
74.300
74.22
04.01
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ................................................
36.000
40.2 — Recherche/innovation pédagog. et
technologiques
43.000
40.3 — Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
Section 40.3 — Centre de psychologie et d'orientation scolaire
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
6.000
40.3 — Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
6.000
40.7 — Education différenciée
Section 40.7 — Education différenciée
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
75.000
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
10.000
74.040
74.22
04.52
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
80.000
40.7 — Education différenciée
165.000
40.9 — Inspectorat
Section 40.9 — Inspectorat
74.040
74.22
04.20
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
15.000
40.9 — Inspectorat
15.000
41.1 — Enseignement secondaire et secondaire technique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.1 — Enseignement secondaire et secondaire
technique
Section 41.1 — Enseignement secondaire et enseignement secondaire
technique
54.080
54.22
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-
Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
750.000
41.1 — Enseignement secondaire et secondaire
technique
750.000
41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
Section 41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
93.000
93.00
06.30
Alimentation
du
fonds
pour
le
financement
des
infrastructures
des
établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales
dépendant du Minstère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
70.000.000
41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
70.000.000
41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
Section 41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
47.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
74.041
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
9.500
74.080
74.22
06.32
Acquisition de mobilier ...........................................................................................
20.000
41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
77.000
41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Section 41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
55.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
4.000
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
9.500
41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
68.500
41.7 — Office national de l'enfance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.7 — Office national de l'enfance
Section 41.7 — Office national de l'enfance
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.300
41.7 — Office national de l'enfance
5.300
Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la
Jeunesse ................................................................................................................
76.129.800
42.0 — Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'INTEGRATION ET A
LA GRANDE REGION
42.0 — Famille
Section 42.0 — Famille
51.001
51.10
06.36
Construction de maisons de soins: annuités de locationvente, frais de gestion
administrative et d'entretien contractuels connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.600.000
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
7.300
74.040
74.22
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.000
93.000
93.00
06.30
Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
45.000.000
93.001
93.00
06.20
Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
42.0 — Famille
50.610.400
42.3 — Office luxemb. de l'accueil et de
l'intégration
Section 42.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration
74.000
74.10
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
50.000
42.3 — Office luxemb. de l'accueil et de
l'intégration
50.000
42.4 — Fonds national de solidarité
Section 42.4 — Fonds national de solidarité
74.000
74.10
13.90
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de véhicules
automoteurs ...........................................................................................................
18.000
74.010
74.22
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau ....................................................................................................................
2.500
Restants d'exercices antérieurs
74.520
74.22
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'installations de
télécommunications ...............................................................................................
6.475
74.540
74.22
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements
spéciaux .................................................................................................................
6.442
42.4 — Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.580
74.22
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau et d'autre mobilier ......................................................................................
16.016
42.4 — Fonds national de solidarité
49.433
42.5 — Caisse nationale des prestations
familiales
Section 42.5 — Caisse nationale des prestations familiales
74.020
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'installations de
télécommunications.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.041
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements
spéciaux .................................................................................................................
5.300
74.050
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements
informatiques .........................................................................................................
279.630
74.060
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incorporels ........................................................................
74.080
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau ....................................................................................................................
17.470
42.5 — Caisse nationale des prestations
familiales
302.600
Total des dépenses du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande
Région ....................................................................................................................
51.012.433
43.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
43 — MINISTERE DES SPORTS
43.0 — Sports.- Dépenses générales
Section 43.0 — Sports.- Dépenses générales
52.000
52.10
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de
l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives ..................................
100.000
74.000
74.10
08.30
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
32.000
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
7.000
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
10.375
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les
activités sportives et l'entretien technique ..............................................................
5.500
74.060
74.40
08.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
1.400
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et de
matériel ..................................................................................................................
10.000
93.000
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement sportif national.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
29.200.000
43.0 — Sports.- Dépenses générales
29.366.275
43.1 — Institut national des sports
Section 43.1 — Institut national des sports
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
13.000
43.1 — Institut national des sports
13.000
Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................
29.379.275
44.0 — Ministère de la Santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
44 — MINISTERE DE LA SANTE
44.0 — Ministère de la Santé
Section 44.0 — Ministère de la Santé
74.010
74.22
05.00
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
2.000
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
4.500
74.080
74.22
05.00
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
2.000
44.0 — Ministère de la Santé
8.500
44.1 — Direction de la santé
Section 44.1 — Direction de la santé
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
74.010
74.22
05.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
17.100
74.030
74.22
05.00
Acquisition d'appareils.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
293.100
74.050
74.22
05.00
Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
139.500
74.080
74.22
05.10
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
13.000
44.1 — Direction de la santé
487.700
44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf
Section 44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf
52.000
51.10
05.23
Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre
thermal et de Santé à Mondorfles-Bains.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
170.920
44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf
170.920
44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
Section 44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
51.002
51.10
05.22
Application de la loi régissant l'aide à l'investissement hospitalier: participation
aux frais d'investissements visés par les articles 11, 1er tiret et 12 de la loi du
28.08.1998: aides non imputables au fonds des investissements hospitaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.200.000
44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
52.000
52.10
05.22
05.23
Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation,de
premier équipement et de grosses réparations des associations conventionnées
oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique et des centres de
diagnostic et des traitements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.065.000
52.001
52.10
05.22
Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt de
l'aménagement de foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques de
psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de premier
équipement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
40.000
52.002
52.10
05.22
Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations conventionnées
oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique, y compris les services
dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie extra-hospitalière .........
169.600
93.000
93.00
05.22
Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
35.000.000
44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
37.474.600
Total des dépenses du ministère de la Santé ........................................................
38.141.720
45.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
45 — MINISTERE DU LOGEMENT
45.0 — Logement
Section 45.0 — Logement
51.000
51.10
07.10
Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le
cadre des mesures d'accompagnement lors de la préparation et la réalisation de
zones d'assainissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
51.003
51.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable: aide aux établissements publics placés
sous la surveillance de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
14.623.170
51.006
51.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable : aide aux fabriques d'église et aux
communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
96.200
51.040
51.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation de logis
pour travailleurs étrangers seuls : aide aux employeurs-bailleurs pour le
développement d'un habitat durable.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
51.041
51.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable : aide à la Société Nationale des
Habitations à Bon Marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
14.622.380
51.043
51.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable : aide aux sociétés de droit privé ayant
conclu une convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.466.666
52.000
52.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable : aide aux associations sans but lucratif et
aux fondations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
5.299.785
53.000
53.10
07.10
Aide individuelle au logement: primes en relation avec un logement et un habitat
durables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.600.000
53.001
53.10
07.10
Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
53.004
53.10
07.10
Aide individuelle au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux
répondant aux besoins de personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.500
45.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
53.005
53.10
07.10
Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les
propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
53.007
53.10
07.10
Aide au financement de garanties locatives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
40.000
63.002
63.21
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable : aide aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
16.126.775
63.004
63.21
07.10
Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués par
les communes dans le cadre de l'assainissement par zone.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
63.005
63.21
07.10
Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures publiques
dans le cadre de l'assainissement par zone.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
63.006
63.21
07.10
Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation
dans le cadre de projets de construction d'ensembles: aide aux communes
(article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
63.007
63.21
07.10
Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à
l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
45.000.000
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
4.000
74.020
74.22
07.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
74.060
74.40
07.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.200
81.030
51.12
07.10
Fonds pour le développement du logement et de l'habitat: majoration de la
dotation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.000.000
45.0 — Logement
109.095.776
Total des dépenses du ministère du Logement .....................................................
109.095.776
46.1 — Agence pour le développement de l'emploi
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
46 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE
L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
46.1 — Agence pour le développement de
l'emploi
Section 46.1 — Agence pour le développement de l'emploi
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
15.000
74.040
74.22
06.43
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
5.500
74.050
74.22
06.43
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
34.000
74.060
74.40
06.43
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
94.730
74.300
74.22
13.90
Acquisition de biens meubles durables et de biens incorporels spécifiques pour
le "Berufsinformationszentrum".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
46.1 — Agence pour le développement de
l'emploi
149.330
46.2 — Inspection du travail et des mines
Section 46.2 — Inspection du travail et des mines
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
36.000
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
15.000
74.040
74.22
06.42
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
21.000
74.050
74.22
06.42
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
47.000
74.060
74.40
06.42
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
40.000
46.2 — Inspection du travail et des mines
159.000
46.3 — Ecole supérieure du travail
Section 46.3 — Ecole supérieure du travail
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
2.100
46.3 — Ecole supérieure du travail
2.100
46.5 — Emploi des accidentés et des handicapés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
46.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
Section 46.5 — Emploi des accidentés et des handicapés
74.040
74.22
06.34
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000
46.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
20.000
Total des dépenses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale
et solidaire ..............................................................................................................
330.430
47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
47 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
Section 47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
74.050
74.22
06.10
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
74.060
74.40
06.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
55.000
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................
1.000
47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
81.000
47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
Section 47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement .................................................................................................
175.445
47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
175.445
47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
Section 47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement .................................................................................................
39.000
47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
39.000
47.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation
Section 47.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation
74.250
74.10
06.10
Frais d'équipement .................................................................................................
8.000
47.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation
8.000
Total des dépenses du ministère de la Sécurité sociale ........................................
303.445
49.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
49 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE
ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
49.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Section 49.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -
Dépenses générales
74.001
74.10
10.10
Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs .......................................
25.000
74.010
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau ...........................................
5.000
74.040
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ..........................................
10.000
74.051
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques ..................................
1.000
74.060
74.40
10.10
Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ......
3.000
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
56.000.000
49.0 — Agriculture. - Dépenses générales
56.044.000
49.1 — Viticulture
Section 49.1 — Viticulture
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
9.000
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
90.182
49.1 — Viticulture
99.182
49.2 — Services techniques
Section 49.2 — Administration des services techniques de l'agriculture
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
67.000
74.030
74.22
10.10
Acquisition
d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques
et de
laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
279.100
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
48.988
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
137.412
49.2 — Services techniques
532.500
49.3 — Service d'économie rurale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
49.3 — Service d'économie rurale
Section 49.3 — Service d'économie rurale
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
7.000
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.600
49.3 — Service d'économie rurale
10.600
49.4 — Administration des services vétérinaires
Section 49.4 — Administration des services vétérinaires
53.030
53.20
10.10
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail
indemnisation pour bêtes abattues d'office; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
150.000
74.030
74.22
10.10
Acquisition
d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques
et de
laboratoire ..............................................................................................................
75.000
74.031
74.22
10.10
Inspecteurs des viandes.- Acquisition d'appareils vétérinaires, pour l'inspection
des viandes dans les abattoirs agréés ...................................................................
1.000
74.040
74.22
10.10
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA)
(part du département de l'agriculture). - Acquisition d'équipements spéciaux ........
1.000
49.4 — Administration des services vétérinaires
227.000
Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de
la Protection des consommateurs.............................................................. ...........
56.913.282
50.0 — Transports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
50, 51 ET 52 — MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES INFRASTRUCTURES
50.0 — Transports.- Dépenses générales
Section 50.0 — Transports.- Dépenses générales
74.000
74.10
13.90
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
32.000
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.500
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
11.500
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
1.000
50.0 — Transports.- Dépenses générales
49.000
50.1 — Circulation et sécurité routières
Section 50.1 — Circulation et sécurité routières
72.010
51.20
12.10
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des frais de
planification et de construction d'un centre de formation pour conducteurs
professionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.323.910
74.050
51.20
12.10
Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile des frais
d'amortissement pour la gestion du fichier national des véhicules et des permis
de conduire ............................................................................................................
680.000
Restants d'exercices antérieurs
74.550
74.22
13.90
Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile des frais
d'amortissement pour la gestion du fichier national des véhicules et des permis
de conduire ............................................................................................................
139.670
50.1 — Circulation et sécurité routières
4.143.580
50.2 — Transports publics et ferroviaires
Section 50.2 — Planification de la mobilité Transports publics et
ferroviaires
61.010
73.41
13.90
Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du tramway à Luxembourg
entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
14.076.000
;
50.2 — Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
61.011
73.41
13.90
Participation aux frais d'investissement liés aux extensions du tramway dans
l'agglomération de la Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.978.000
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.800.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
3.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
21.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000.000
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000.000
50.2 — Transports publics et ferroviaires
30.878.000
50.3 — Administration des enquêtes techniques
Section 50.3 — Administration des enquêtes techniques
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
2.500
50.3 — Administration des enquêtes techniques
2.500
50.4 — Navigation et transports fluviaux
Section 50.4 — Navigation et transports fluviaux
74.020
74.22
12.34
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
8.000
74.040
74.22
12.34
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
202.000
50.4 — Navigation et transports fluviaux
210.000
50.5 — Direction de l'aviation civile
Section 50.5 — Direction de l'aviation civile
74.000
74.10
13.90
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
28.000
74.040
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité
aéronautiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.050
74.22
12.40
Acquisition
d'équipements
informatiques
dans
le
cadre
du
système
communautaire AESA.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.5 — Direction de l'aviation civile
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.060
74.40
12.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre du
système communautaire AESA.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.5 — Direction de l'aviation civile
28.300
50.7 — Garage du Gouvernement
Section 50.7 — Garage du Gouvernement
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
270.000
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.000
50.7 — Garage du Gouvernement
273.000
50.8 — Aéroports et transports aériens
Section 50.8 — Aéroports et transports aériens
73.011
73.11
12.40
Remboursement
à
la
société
de
l'aéroport
de
certaines
dépenses
d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.165.900
50.8 — Aéroports et transports aériens
6.165.900
50.9 — Administration des chemins de fer
Section 50.9 — Administration des chemins de fer
74.050
74.22
12.20
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
5.000
74.060
74.40
12.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
50.000
50.9 — Administration des chemins de fer
55.000
51.0 — Dépenses générales
Section 51.0 — Dépenses générales
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
13.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
10.000
51.0 — Dépenses générales
23.000
51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Section 51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
13.000
51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
10.000
93.001
41.40
07.20
Entretien constructif des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
remboursement au Fonds Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
4.000.000
51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
4.023.000
51.2 — Ponts et chaussées
Section 51.2 — Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins
repris et des pistes cyclables: remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000
63.001
63.21
12.12
Raccords et liaisons connunaux de pistes cyclables au réseau national
subsides aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
400.000
71.000
71.11
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des
administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat;
indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition
d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000
71.010
71.12
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la
voirie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits
acquis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses
accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
150.000
72.010
72.10
12.12
Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de
transformation, d'aménagement et de modernisation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.300.000
73.001
73.13
12.12
Renouvellement des infrastructures de la localité d'Insenborn dans le cadre du
projet de fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de
Neunhausen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
2.000.000
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration
et réfection des revêtements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
957.000
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.248.000
73.012
73.11
12.14
Audits de sécurité, études, aménagements et équipements visant l'amélioration
de la sécurité routière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
900.000
51.2 — Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
73.013
73.11
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
500.000
73.014
73.11
12.12
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
73.015
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie; consolidation
des talus; installation de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de
pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.205.000
73.016
73.11
12.12
Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation, de plate-
formes intermodales et de gares routières.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.000
73.017
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure
et de génie civil.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
73.018
73.11
12.12
Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation du
quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du plan d'aménagement de la Place de
l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000
73.019
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement
d'équipements d'éclairage public vétustes: travaux d'installation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
710.000
73.020
73.11
12.32
Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.000.000
73.031
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de
transformation, d'aménagement et de modernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
800.000
73.032
73.21
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande
dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la partie commune de
la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
140.000
73.033
73.21
12.32
Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où la
Moselle fait la frontière entre la République Française et le Grand-Duché de
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
40.000
73.060
73.43
12.32
Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la
Moselle.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
440.000
73.061
73.11
08.30
12.12
Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
110.000
51.2 — Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
73.062
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
95.000
73.063
73.43
12.12
Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
73.064
73.43
03.00
Mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
6.000.000
73.065
73.43
12.40
Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof: travaux
d'aménagement et de remblaiement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
12.600.000
73.066
73.43
12.40
Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de
l'Aéroport: travaux d'assainissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
7.900.000
73.067
12.00
12.40
Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
21.000.000
73.069
73.43
03.30
Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des frais
avancés par les autorités communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
73.072
73.41
07.50
Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures compensatoires ...
165.000
73.073
73.41
12.12
Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
74.001
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.900.000
74.002
74.10
12.10
Acquisition de voitures automobiles .......................................................................
276.000
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
35.000
74.030
74.22
12.10
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
72.100
74.040
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.100.000
74.041
74.22
12.10
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement
d'équipements d'éclairage public vétustes: acquisitions d'équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.075.000
74.042
74.22
12.10
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents
de la circulation routière: acquisition d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
110.000
51.2 — Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.043
74.22
12.10
Remplacement d'équipements spéciaux endommagés notamment à la suite
d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
74.044
74.22
12.32
Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton de la division des
ouvrages d'art ........................................................................................................
48.000
74.045
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des
pandémies.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.050
74.22
12.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
205.000
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
90.000
74.075
74.22
12.12
Participation de l'Etat luxembourgeois à la réalisation de la liaison routière Belval
vers l'autoroute A30 côté français.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.100.000
74.080
74.22
12.10
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier ..........................
54.900
51.2 — Ponts et chaussées
70.307.300
51.3 — Fonds d'investissements publics
Section 51.3 — Fonds d'investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds
d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
600.000
93.000
93.00
12.12
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000.000
93.001
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
58.000.000
93.002
93.00
04.00
Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
54.500.000
93.003
93.00
05.00
06.00
Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
15.000.000
93.004
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
21.000.000
93.005
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
55.000.000
51.3 — Fonds d'investissements publics
224.100.000
51.4 — Bâtiments publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
51.4 — Bâtiments publics
Section 51.4 — Bâtiments publics
10.000
74.10
01.43
Présidence de l'Union Européenne . location de salles, travaux d'aménagement,
acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
4.000.000
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de
transformation et de remise en état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.220.000
72.020
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination
dans les bâtiments de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
250.000
72.023
72.10
01.25
04.00
Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons
modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
3.000.000
72.026
72.10
01.34
Immeubles loués par l'Etat: ravaux de remise en état et de transformation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.500.000
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
75.000
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
8.000
74.020
74.22
01.34
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
5.000
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
30.500
74.041
74.22
01.34
Acquisition
d'équipements
spéciaux
pour
fêtes
publiques
et
autres
manifestations.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
8.000
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
25.000
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
74.080
74.22
01.34
Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
7.000
51.4 — Bâtiments publics
10.153.500
t
51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
51.5 — Bâtiments publics.- Compétences
communes
Section 51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes
74.080
74.22
01.10
01.34
Services du ministère d'Etat : acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
557.000
74.081
74.22
Divers
codes
Services du ministère des affaires étrangères et européennes: acquisition et
remplacement de
mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
74.082
74.22
Divers
codes
Services du ministère de la culture : acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
71.000
74.083
74.22
01.33
01.34
Services du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
129.000
74.084
74.22
Divers
codes
Services du ministère des finances : acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
142.000
74.086
74.22
Divers
codes
Services du ministère de la justice : acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
185.000
74.088
74.22
01.10
03.50
Services du ministère de l'intérieur: acquisition et
remplacement de mobilier et d'équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
24.000
74.089
74.22
08.30
Services du Ministère des Sports : acquisition et remplacement de mobilier
et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
71.000
74.090
74.22
Divers
codes
Services du ministère de l'éducation nationale, de l'enfance et de la jeunesse
acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.072.000
74.091
74.22
Divers
codes
Services du ministère de la famille, de l'intégration et à la Grande
Région: acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
23.000
74.092
74.22
Divers
codes
Services du ministère de la santé : acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
71.000
74.094
74.22
06.42
06.43
Services du ministère du travail, de l'emploi et de l'économie sociale et solidaire
acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
151.000
51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.095
74.22
06.10
06.20
Services du ministère de la sécurité sociale : acquisition et remplacement de
mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
78.000
74.096
74.22
Divers
codes
Services du ministère de l'agriculture, de la viticulture et de la Protection des
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
105.000
74.097
74.22
Divers
codes
Services du ministère de l'économie: acquisition et
remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
74.099
74.22
07.10
Services du ministère du logement : acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
74.102
74.22
01.34
Administrations et services publics : acquisition de mobilier de bureau et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000.000
74.103
74.22
01.43
04.00
Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions internationales
acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
70.000
74.106
74.22
06.34
Personnes handicapées : acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000
74.107
74.22
13.90
Services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
74.108
74.22
13.90
Services du ministère du développement durable et des infrastructures
acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
326.500
74.109
74.22
03.20
Services du ministère de la Sécurité intérieure : acquisition et remplacement de
mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
730.000
51.5 — Bâtiments publics.- Compétences
communes
5.090.500
51.6 — Département de l'aménagement du
territoire
Section 51.6 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)
74.010
74.22
07.20
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
10.000
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
28.000
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels ...........................................................................................
25.000
51.6 — Département de l'aménagement du
territoire
63.000
consomateurs: acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
52.0 — Protection de l'Environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
52.0 — Protection de l'Environnement
Section 52.0 — Protection de l'Environnement
52.000
52.10
07.50
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les établissements
d'utilité publique en vue de la constitution de réserves naturelles ..........................
100.000
63.000
63.21
07.30
Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges
désaffectées, de construction d'installations de dépollution dans le domaine de
la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protection
contre le bruit: participation de l'Etat au financement de projets communaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000
63.001
63.21
07.30
Participation de l'Etat aux frais de construction par les communes
d'infrastructures à finalité écologique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
175.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
11.000
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
9.000
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
15.000.000
93.010
93.00
07.30
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
52.0 — Protection de l'Environnement
15.296.100
52.1 — Administration de l'Environnement
Section 52.1 — Administration de l'Environnement
52.000
52.10
07.35
Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des
entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollution atmosphérique et du
bruit.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000
52.010
52.20
07.35
Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des
particuliers dans l'intérêt de la réduction du bruit dans l'environnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
400.000
52.020
52.20
09.00
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une
réalisation d'économie d'énergie et une valorisation des énergies renouvelables
et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats de recherches.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000
53.000
53.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une
utilisation des énergies renouvelables et nouvelles et une réalisation
d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses
d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
17.000.000
52.1 — Administration de l'Environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
73.070
73.40
07.35
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
60.000
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
12.000
74.020
74.22
07.30
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
1.000
74.030
74.22
07.30
Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses ...............................................
138.000
74.040
74.22
07.30
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
1.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
40.000
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
615.000
52.1 — Administration de l'Environnement
18.269.000
52.2 — Administration de la nature et des forêts
Section 52.2 — Administration de la nature et des forêts
53.020
53.10
10.30
Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration des structures
forestières effectuées par des propriétaires et exploitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
1.950.000
63.000
63.21
10.30
Participation de l'Etat au financement de la construction de chemins forestiers
par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
73.010
73.11
10.30
Aménagement d'un réseau routier dans le domaine forestier de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
73.072
73.41
13.90
Mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques pour le compte de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
74.000
74.10
Divers
codes
Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs .............................
65.000
74.001
74.10
Divers
codes
Préposés forestiers: acquisition de véhicules automoteurs ....................................
250.000
74.002
74.10
10.30
Sylviculture: acquisition de véhicules agricoles et forestiers ..................................
160.000
74.010
74.22
Divers
codes
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
10.500
74.020
74.22
Divers
codes
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
1.000
74.040
74.22
Divers
codes
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
240.000
74.050
74.22
Divers
codes
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
31.000
52.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.060
74.22
Divers
codes
Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................
40.000
52.2 — Administration de la nature et des forêts
3.147.600
52.3 — Gestion de l'eau
Section 52.3 — Gestion de l'eau
52.010
52.20
07.33
Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de fosses
à lisier et à purin.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
53.010
53.20
07.33
Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des
eaux dans les maisons d'habitation de particuliers ................................................
100.000
63.020
63.51
07.40
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses
d'investissement du syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien de la
conduite d'eau des Ardennes (D.E.A.).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
250.000
63.022
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la distribution d'eau
dans la région de l'Est (SIDERE).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
63.023
63.51
07.40
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
des
dépenses
d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.500.000
63.024
63.51
07.40
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses
d'investissement du syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et
l'entretien de la conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
150.000
63.025
63.51
13.20
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses
d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud (S.E.S.).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
400.000
72.010
72.10
07.33
Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de
transformation, d'aménagement et de modernisation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
13.000
73.032
73.21
07.33
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à
exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
600.000
73.070
73.41
07.33
07.40
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
125.000
74.000
74.10
07.33
07.40
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
164.000
74.010
74.22
Divers
codes
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
14.000
52.3 — Gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.020
74.22
07.33
07.40
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
5.000
74.030
74.22
07.33
07.40
Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................................................
145.500
74.031
74.22
07.33
07.40
Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................
74.040
74.22
Divers
codes
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
159.500
74.051
74.22
07.33
07.40
Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de
la Gestion de l'Eau. ................................................................................................
40.000
74.061
74.40
07.33
07.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les besoins de
l'Administration de la Gestion de l'Eau. ..................................................................
250.000
74.080
74.22
07.33
07.40
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et
d'autre mobilier .......................................................................................................
9.000
93.000
93.00
07.33
07.40
Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
80.000.000
52.3 — Gestion de l'eau
86.125.200
Total des dépenses du ministère du Développement durable et des
infrastructures ........................................................................................................
478.403.480
Total des dépenses du chapitre IV .........................................................................
1.121.831.035
Résumé
Total du chapitre III ................................................................................................
11.824.099.971
Total du chapitre IV ................................................................................................
1.121.831.035
Total général du budget des dépenses ..................................................................
12.945.931.006
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE
Recettes pour ordre
Chapitre V
RECETTES POUR ORDRE
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'union économique belgo-luxembourgeoise en
matière de Douanes et d'accise .............................................................................
1.007.000.000
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane
et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique agricole
commune ...............................................................................................................
14.000.000
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le
compte de l'union européenne à titre de ressources propres à cette union) ..........
3.327.095.000
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées
avances aux autorités militaires alliées pour le financement de cette
rémunération ..........................................................................................................
380.901
00.00
13.90
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) .....................................................
34.940.000
42.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne
recettes provenant de l'écoulement de produits agricoles achetés par les
organismes d'intervention et recettes connexes; versements de l'union
européenne pour la couverture des pertes résultant éventuellement de
l'écoulement des mêmes produits ..........................................................................
10.00
13.90
Produit de l'impôt commercial communal ...............................................................
561.000.000
10.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ....................................................
24.000.000
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets ......................
3.400.000
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes .............................
25.000.000
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires .............................................................
4.000.000
00.00
13.90
Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires ..........................................................................................
10.800.000
00.00
13.90
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) - section
orientation: interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires ..
84.23
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ...............................
121.500.000
84.23
13.90
Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons
et autres manifestations de promotion commerciale ..............................................
400.000
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus
dans le cadre d'infractions contre la règlementation sur le stationnement payant
recettes brutes .......................................................................................................
10.000.000
00.00
13.90
Heures
supplémentaires
des
médecins
du
Centre
hospitalier
neuro-
psychiatrique ..........................................................................................................
144.199
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach
et d'Useldange .......................................................................................................
10.730
00.00
13.90
Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics; intérêts
de retard .................................................................................................................
16.344.317
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et
Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges
sociales patronales des agents publics; intérêts de retard .....................................
22.245.328
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des
Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de
pension ..................................................................................................................
15.000.000
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la
majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique (article
375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) ............................................................................
2.000.000
11.12
13.90
Programmes INTERREG A ....................................................................................
11.12
13.90
Autres programmes INTERREG ............................................................................
30.000.000
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité
entre femmes et hommes ......................................................................................
52.10
13.90
Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de
criminalité ...............................................................................................................
00.00
13.90
Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS pour le
compte d'organismes de normalisation étrangers pour la mise à disposition de
normes dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération .....
21.000
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services
de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .
2.813.978
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de
sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds Européen pour
réfugiés et du Fonds pour l'Intégration ...................................................................
105.700
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour
non communautaires ..............................................................................................
470.700
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
10.00
13.90
Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la
Trésorerie de l'Etat .................................................................................................
100.000
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions
nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre du Fonds social
européen ................................................................................................................
00.00
13.90
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................
160.000.000
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de
projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............
854.000
00.00
13.90
Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ......
62.000.000
36.03
13.90
Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ...................................................
64.000.000
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte
contre les discriminations "PROGRESS" ...............................................................
250.000
10.00
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de
fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................
20.000
10.00
13.90
Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte
continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les
denrées alimentaires ..............................................................................................
1.000
10.00
13.90
Participation de l'Union européenne à l'Année européenne de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale (2010) ....................................................................
10.00
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour .......
179.253
38.00
12.60
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .
30.000
10.00
13.90
Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de
l'enquête paneuropéenne ......................................................................................
1.000
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le
cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................
10.00
04.60
Part du fonds national de la recherche dans le financement de divers projets de
recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques .........
55.000
10.00
01.40
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et
Intégration ..............................................................................................................
1.267.500
10.00
06.10
Remboursement des frais de personnel et de gestion de divers projets de
recherche et d'études des services de la Commission européenne, réalisés par
l'Inspection générale de la sécurité sociale ............................................................
225.000
10.00
13.90
Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) .................................................
541.216
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
10.00
13.90
Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires internationales ......
Total des recettes pour ordre .................................................................................
5.522.196.722
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Dépenses pour ordre
Chapitre VI
DEPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise en
matière de douane et d'accise ...............................................................................
1.007.000.000
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane
et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique agricole
commune ...............................................................................................................
14.000.000
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à l'union
européenne de la quote-part des recettes brutes leur revenant à titre de
ressources propres) ...............................................................................................
3.327.095.000
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées
dépenses résultant de cette rémunération; remboursement d'avances aux
autorités militaires alliées .......................................................................................
380.901
00.00
13.90
Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ..........
34.940.000
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne
dépenses résultant de l'achat et de la vente de produits agricoles par les
organismes d'intervention; versement à l'union européenne des excédents de
recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits ................
00.00
13.90
Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt ....
561.000.000
00.00
13.90
Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes ............................................
24.000.000
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l'organisation mondiale de
la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets ..................
3.400.000
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes ..........................
25.000.000
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires .............................................................
4.000.000
00.00
13.90
Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires ..........................................................................................
10.800.000
00.00
13.90
Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement
rural "FEADER" et du fonds européen d'orientation et de garantie agricole
(FEOGA) - section orientation ................................................................................
00.00
13.90
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants ..................................................................................................
121.500.000
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.16
11.10
Participations de partenaires privés à des foires, salons et autres manifestations
de promotion commerciale .....................................................................................
400.000
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal dû
dans le cadre d'infractions contre la réglementation sur le stationnement payant
dépenses brutes ....................................................................................................
10.000.000
12.16
13.90
Heures
supplémentaires
des
médecins
du
Centre
hospitalier
neuro-
psychiatrique ..........................................................................................................
144.199
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction du Centre thérapeutique de Manternach et
de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du CHNP ..........................................
10.730
00.00
13.90
Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents
publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique; intérêts dus à l'Etat en cas de
remboursement tardif .............................................................................................
16.344.317
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et
Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges
sociales patronales des agents publics; intérêts de retard .....................................
22.245.328
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des
Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de
pension ..................................................................................................................
15.000.000
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la
majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique (article
375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) ............................................................................
2.000.000
11.12
13.90
Programmes INTERREG A ....................................................................................
11.12
13.90
Autres programmes INTERREG ............................................................................
30.000.000
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité
entre femmes et hommes ......................................................................................
52.10
13.90
Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de
criminalité ...............................................................................................................
00.00
13.90
Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des entreprises concernées au
titre des redevances dues aux organismes de normalisation étrangers pour la
mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de
contrats de coopération ..........................................................................................
21.000
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services
de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .
2.813.978
00.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de
sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds Européen pour
réfugiés et du Fonds pour l'Intégration ...................................................................
105.700
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour
non communautaires ..............................................................................................
470.700
10.00
13.90
Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la
Trésorerie de l'Etat .................................................................................................
100.000
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions
nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre du Fonds social
européen ................................................................................................................
00.00
13.90
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................
160.000.000
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de
projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............
854.000
10.00
13.90
Versement au fonds de climat et énergie du produit de la contribution
changement climatique prélevée sur les carburants ..............................................
62.000.000
36.03
13.90
Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ..........................................
64.000.000
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte
contre les discriminations "PROGRESS" ...............................................................
250.000
10.00
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de
fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................
20.000
10.00
13.90
Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte
continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les
denrées alimentaires ..............................................................................................
1.000
10.00
13.90
Participation de l'Union européenne à l'Année européenne de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale (2010) ....................................................................
10.00
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour .......
179.253
00.00
12.60
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .
30.000
00.00
13.90
Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de
l'enquête paneuropéenne ......................................................................................
1.000
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le
cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................
10.00
04.60
Part du fonds national de la recherche dans le financement de divers projets de
recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques .........
55.000
10.00
01.40
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et
Intégration ..............................................................................................................
1.267.500
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
10.00
06.10
Frais de personnel et de gestion pris en charge par l'Etat Luxembourgeois pour
divers projets de recherche et d'études des services de la Commission
européenne, réalisés par l'Inspection générale de la sécurité sociale ...................
225.000
10.00
13.90
Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) .................................................
541.216
10.00
13.90
Entraide judiciaire: aisies issues de commissions rogatoires internationales ......
Total des dépenses pour ordre ..............................................................................
5.522.196.722
s
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 portant exécution de la loi du 19 décembre 2014
concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons