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Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1935, portant modification de diverses dispositions du règle- ment général sur le service interne des postes du 28 décembre 1934.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1935, portant modification de diverses dispositions du règle- ment général sur le service interne des postes du 28 décembre 1934.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 30 janvier 1935.

N° 7.

Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1935, portant

modification de diverses dispositions du règle-

ment général sur le service interne des postes

du 28 décembre 1934.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service de

la poste, et notamment l'art. 24 de cette loi ;

Vu l'art. 2 de la loi du 26 décembre 1934, con-

cernant l'approbation de la convention et des

arrangements du Congrès postal universel du Caire

du 20 mars 1934 ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er.

Les modifications suivantes sont

apportées aux art. 10 (al. 1er) et 11 (al. 1er) du

règlement général sur le service interne des postes,

déterminé par Notre arrêté du 28 décembre 1934

1° Le 1er alinéa de l'art. 10 est modifié comme

suit

« Les taxes à payer pour le transport des lettres

et paquets de la forme de lettres expédiés en desti-

nation de l'intérieur du Grand-Duché, sont, en cas

d'affranchissement, fixées comme suit

Jusqu'au poids de 20 gr. incl. 70 ct. ; au-dessus

de 20 gr., 35 ct. par 50 gr. ou fraction de 50 gr.

en plus.

2° Le 1er alinéa de l'art. 11 est modifié comme suit

Großh. Beschluß vom 30. Januar 1935, durch

welchen verschiedene Bestimmungen des allge-

meinen Reglementes vom 28. Dezember 1934

über den Postdienst im Inland abgeändert

werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. Mai 1877, über

den Postdienst, und speziell des Art. 24 dieses Gesetzes

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 26. De-

zember 1934, betreffend die Genehmigung des Ver-

trags und der Übereinkommen des Weltpostkon-

gresses von Kairo vom 20. März 1934;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

règlement général sur le service interne des postes, déterminé par Notre arrêté du 28 décembre 1934

Die Art. 10 (Abs. 1) und 11 (Abs. 1)

des durch Unseren Beschluß vom 28. Dezember

1934 bestimmten allgemeinen Reglementes über

den Postdienst im Inland, und folgendermaßen

abgeändert

1. Absatz 1 des Art. 10 ist abgeändert wie folgt

„Für die Beförderung der Briefe und Pakete

in Briefform im Innern des Großherzogtums ist die

zu entrichtende Taxe, im Frankierungsfalle, festgesetzt

wie folgt

Bis zum Gewichte von 20 Gramm einschl., 70 Cen-

timen; über 20 Gramm 35 Centimen für jedes weitere

Gewicht von 50 Gramm oder den Bruchteil von

50 Gramm."

2. Absatz 1 des Art. 11 ist abgeändert wie folgt

Mittwoch, 30. Januar 1935.

« La taxe des cartes postales pour l'intérieur du

pays est fixée, en cas d'affranchissement, à 35 ct.

pour la carte simple et à 70 ct. pour la carte avec

réponse payée.»

Arrêté du 30 janvier 1935, portant modification du tarif des correspondances postales à destination de la Belgique.

A partir du 1er février 1935, les tarifs

prévus sub A de l'art. 1er de l'arrêté du 28 décembre

1934 pour les correspondances postales à destination

de la Belgique sont modifiés comme suit

Lettres: jusqu'à 20 gr

0,70 fr. ;

par 50 gr. en plus

0,35 fr.

Cartes postales : simples

0,35 fr. ;

avec réponse payée . 0,70 fr.

Minimum des papiers d'affaires

0,70 fr.

Arrêté du 30 janvier 1935, portant modification du tarif des correspondances postales à destination de la Belgique.

Vom 1. Februar 1935 ab sind die unter

A des Art. 1 des Beschlusses vom 28. Dezember 1934

für die Postkorrespondenzgegenstände nach Belgien

vorgesehenen Gebühren folgendermaßen abgeändert

Briefe: bis 20 Gr.

0,70 Fr.;

für je 50 Gr. mehr

0,35 Fr.

Postkarten: einfach

0,35 Fr.;

mit bezahlter Antwort . . .

0,70 Fr.

Minimum für Geschäftspapiere

0,70 Fr.

Art.

2.

Dieser

Beschluß

soll im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Januar 1935.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté du 25 janvier 1935, concernant le service de

la monte des étalons admis pour 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930, con-

cernant l'amélioration de la race chevaline ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1934, concernant l'exa-

men des étalons destinés à la monte pendant

l'année 1935 ;

Vu le registre d'inscription des étalons examinés

et admis pour la monte pendant l'année 1935 par

la commission d'expertise ;

Sur la proposition de la commission d'expertise

des étalons ;

Arrête

Arrêté du 25 janvier 1935, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1935.

Le nombre, l'emplacement et le ressort

des stations d'étalons pour le service de la monte

en 1935 sont fixés d'après les indications du tableau

annexé contenant les noms des propriétaires des

étalons admis pour la saillie des juments d'autrui

pendant 1935, ainsi que les renseignements portés

au registre tenu par la commission chargée de les

examiner.

Arrêté du 25 janvier 1935, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1935.

Die Zahl, der Ort und der Bezirk der

Hengstestationen für den Beschäldienst während 1935

werden nach Maßgabe der Angaben der nachsteh-

enden Liste, welche die Namen der Eigentümer der

für 1935 zur Beschälung fremder Stuten angekör-

ten Hengste enthält, und auf Grund der in dem von

der Körungskommission geführten Register enthal-

tenen Aufschlüsse festgesetzt.

règlement général sur le service interne des postes, déterminé par Notre arrêté du 28 décembre 1934

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial pour entrer en vigueur le

1er février 1935.

Château de Berg, le 30 janvier 1935.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté du 30 janvier 1935, portant modification du

tarif des correspondances postales à destination

de la Belgique.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 2 de la loi du 26 décembre 1934, portant

approbation de la convention et des arrangements

signés au congrès postal universel du Caire, du

20 mars 1934, ainsi que la convention particulière

conclue avec la Belgique au sujet de l'adoption de

taxes réduites ;

Revu son arrêté du 28 décembre 1934, portant

fixation de diverses taxes postales du service

international;

Sur les propositions de Monsieur le Directeur de

l'Administration des postes, télégraphes et télé-

phones ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 30 janvier 1935, portant modification du tarif des correspondances postales à destination de la Belgique.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

„Für die im Innern des Landes zirkulierenden

Postkarten ist die Taxe im Frankierungsfalle auf

35 Centimen für die einfache, auf 70 Centimen für die

Karte mit bezahlter Antwort festgesetzt."

Arrêté du 30 janvier 1935, portant modification du tarif des correspondances postales à destination de la Belgique.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt,

der im „Memorial" veröffentlicht wird und am 1. Fe-

bruar 1935 in Kraft tritt.

Schloß Berg, den 30. Januar 1935.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Beschluß

vom 30. Januar

1935, wodurch der

Posttarif

für Korrespondenzen nach Belgien

abgeändert wird.

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 26. De-

zember 1934, wodurch der Vertrag und die Überein-

kommen des Weltpostkongresses von Kairo

vom

20. März 1934 genehmigt worden sind, sowie des mit

Belgien getroffenen Spezialabkommens betreffend

Annahme ermäßigter Gebühren;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Dezember

1934,

durch welchen verschiedene Postgebühren des

internationalen Dienstes festgesetzt worden sind;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der

Post-,

Telegraphen- und Telephonverwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 25 janvier 1935, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1935.

Les étalons séjourneront les samedi et

dimanche de chaque semaine à la station leur

assignée. Pour les localités rattachées à la station

principale, le service de la saillie pourra se faire

après entente entre l'étalonnier et les détenteurs de

juments.

Arrêté du 25 janvier 1935, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1935.

Samstags und Sonntags einer jeden

Woche müssen die Hengste auf dem ihnen zugewie-

senen Stationsort verbleiben.

Für die übrigen

Ortschaften des Stationsbezirks kann der Beschäl-

dienst durch Vereinbarung zwischen Hengstehalter

und Stutenbesitzer geregelt werden.

Arrêté du 25 janvier 1935, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1935.

Le présent arrêté, ainsi que le tableau

annexé, seront publiés au Mémorial et affichés dans

toutes les communes du Grand-Duché. Un exem-

plaire sera transmis à chaque station de gendarmerie.

Luxembourg, le 25 janvier 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 25 janvier 1935, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1935.

Dieser Beschluß wird nebst der beige-

fügten Lifte im „Memorial" veröffentlicht und in

allen Gemeinden des Großherzogtums öffentlich

angeschlagen. Ein Exemplar wird jeder Gendar-

meriestation zugestellt.

Luxemburg, den 25. Januar 1935.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschließt

Beschluß vom 25. Januar 1935, betreffend den

Beschäldienst der für 1935 angekörten Hengste.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 28. Juni

1930, über die Veredelung der Pferderasse;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 2. Oktober 1934,

betreffend die Untersuchung der für das Jahr 1935

zur Beschälung bestimmten Hengste;

Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche von

der Schaukommission untersucht und zur Bespring-

ung während 1935 angekört worden sind;

Auf den Antrag der Schaukommission;

Signalement de l'étalon

№ d'ordre

Propriétaire ou détenteur

de l'étalon.

Decker Henri, cultivateur

à Holvelange.

Delaporte Louis, cultivateur

à Weiler (Clervaux)

Le même.

Le même.

Hansen Jean, cultivateur

à Hivange.

Hilbert Alphonse, cultiva-

teur à Colpach.

Kass Joseph, cultivateur

à Mertzig.

Kauffmann Cam., cultiva-

teur à Bergem.

Mathey Cam., cultivateur

à Stegen.

Taille en cm.

Age — Ans.

Robe et marques particulières.

Belge. — Bai, en tête, une bal-

zane postérieure gauche.

Indigène. — Bai, pelote en tête,

balzane postérieure gauche.

Indigène. — Aubère pelote en

tête.

Belge. — Bai, légèrement en tête.

Belge. — Rouan.

Belge. — Bai clair, en tête, tache

de ladre entre naseaux.

Indigène. — Rouan.

Belge. — Bai, en tête.

Belge. — Aubère, en tête.

Désignation de la station

et des localités

où l'étalon peut être

employé à la monte.

Hovelange. — Les localités des com-

munes de Beckerich, Redange,

Ell, Saeul, Tuntange et Useldange

à l'exception des sections d'Eve-

lange et de Schandel.

Weiler. — Les localités des com-

munes de Bœvange, Asselborn,

Hachiville, Weiswampach et Trois-

vierges.

Les mêmes comme pour le n° 2.

Les mêmes comme pour nos 2 et 3

Hivange. — Les localités des com-

munes de Garnich, Clemency, Dip-

pach et Bascharage.

Colpach. — Les localités des com-

munes de Redange, Ell, Perlé,

Folschette, Bigonville, Arsdorf,

Beckerich.

Mertzig. — Les localités des com-

munes de Mertzig, Feulen, Vichten,

Colmar, Heiderscheid, Bissen et la

section de Dellen.

Bergem. — Les localités des com-

munes de Kayl, Schifflange, Bet-

tembourg, Dudelange et Monder-

cange.

Stegen. — Les localités des com-

munes de Ermsdorf, Nommern,

Schieren, Ettelbruck, Erpeldange,

Diekirch, Fouhren et la commune

de Bastendorf à l'exception

de la section de Brandenbourg.

Majerus

Jean, cultivateur

à Selscheid.

Majerus

Hub., cultivateur

à Derenbach.

Majerus

Hub., cultivateur

à Derenbach.

Majerus

Hub., cultivateur

à Derenbach.

Neu Henri, cultivateur à

Kitzebour (Larochette).

D r Alex Reiffer,

vétérinaire

à Bascharage.

Schumacher Jean, cultiva-

teur à Gœtzange.

Syndicat de

Biver.

Syndicat de

Diekirch.

5½

Belge. — Alezan brûlé, liste pro-

longée jusqu'entre naseaux, pe-

lote lèvre supérieure.

Belge. — Alezan, liste en tête

balzane chaussée au postérieur

gauche.

Belge. — Alezan, liste en tête.

Indigène. — Rouan, grande bal-

zane postérieure droite.

Belge. — Rouan.

Pur-sang. — Noir.

Belge. — Aubère, liste prolongée,

boit dans son blanc.

Belge. — Rouan, étoile en tête

en croissant.

Belge. — Rouan.

Selscheid. — Les localités des c o m -

munes de Eschweiler, Munshausen,

Clervaux,

Hosingen,

Putscheid,

Hoscheid, Consthum, Kautenbach

et Heinerscheid.

Derenbach. — Les localités des c o m -

munes

de

Oberwampach,

Bœ-

vange, Asselborn, Weiswampach,

Troisvierges, Winseler, Harlange,

Boulaide, Bigonville, Rambrouch,

Perlé, Arsdorf, Mecher et Wiltz.

Derenbach.

— Les mêmes

comme

pour le n° 10.

Derenbach.

— Les mêmes

comme

pour le n° 10.

Kitzebour.

— Les localités des c o m -

munes de Medernach, Larochette,

Heffingen,

Waldbillig,

Beaufort,

Berdorf, Consdorf et Junglinster.

Bascharage. — Admis pour la saillie

de juments pur-sang et demi-sang.

Gœtzange. — Les localités des com-

munes

de

Kœrich,

Hobscheid,.

Steinfort et Septfontaines.

Weidigerhof.

Les localités

des

communes

de

Biver,

Betzdorf,

Bech,

Rodenbourg,

Flaxweiler,

Grevenmacher, Manternach, Cons-

dorf, Mompach et la section

Graulinster.

Ingeldorf. — Les localités des com-

munes de Diekirch,

Ermsdorf, Feulen et

Brandenbourg.

Syndicat de Mersch.

Syndicat

de Rœser.

Syndicat

de

Reckanges.-M.

Syndicat

de

Trintange.

Syndicat

de Grosbous.

Baron de Tornaco, proprié-

taire à Sanem.

Le même.

Hemes Jean, propriétaire à

Neumaxmuhle (Mamer).

Weber Jean, propriétaire à

Limpach.

Indigène. — Bai clair.

Belge. — Bai.

Belge. — Alezan foncé, en tête.

Belge. — Rouan.

Belge. — Rouan. .

Belge. — Bai.

Belge. — Gris de fer.

Indigène. — Alezan, pelote en

tête.

Indigène. — Bai en tête.

Berschbach (Mersch). — Les localités

des communes de Mersch, Bissen,

Colmar, Bœvange-s.-A.,

Cruchten,

Fischbach, Lintgen, Lorentzweiler,

Steinsel et Tuntange.

Crauthem. — Les localités des com-

munes de Hesperange, Rœser, Con-

tern, Aspelt et Weiler-la-Tour.

Reckange. — Les localités des com-

munes de Reckange,

Leudelange,

Dippach et la section de Pontpierre.

Trintange.

— Toutes les localités du

canton de Remich.

Grosbous. — Les localités des com-

munes de Grosbous, Wahl, Bett-

born et les sections

d'Everlange

et de Schandel de la

commune

d'Useldange.

Château de Sanem. — Les localités

des communes de Sanem, Pétange,

Differdange et Bascharage.

Château de Sanem. — Les localités

des communes de Sanem, Pétange,

Differdange et Bascharage.

Neumaxmuhle.

— Les localités des

communes de Mamer, Bertrange,

Kehlen et Strassen.

Limpach.

— Les localités des com-

munes de Reckange,

Leudelange,

Mondercange et Dippach.

Avis. — Contributions et Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1935, démission honorable

de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. Prosper Kayser, géomètre en chef du

cadastre, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre de géomètre en chef honoraire du cadastre a été conféré à M. Kayser susdit. — 26 janvier 1935.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'une signification de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date

du 29 décembre 1934, qu'il a été fait opposition au payement du capital et des intérêts échus et à échoir de

l'obligation foncière 5% (ant. 3½%), lit. B. n° 32576 à 500 fr., sortie au 10e tirage et remboursable depuis

le 1er avril 1928.

L'opposant prétend que le talon de la dite obligation doit lui avoir été volé ou qu'il l'a perdu sans

pouvoir préciser la date et le lieu exacts.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 24 janvier 1934.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'un fossé d'assainissement au lieu dit: « Im Hag», à Olm, a déposé

un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Kehlen. — 28 janvier

1935.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune et section

intéressée.

Troisvierges

(Troisvierges)

Désignation

de l'emprunt

80.000 frs. 5% de 1932

Date de

l'échéance

1er janvier 1935

Numéros sortis au

tirage.

19,44, 76.

Caisse chargée

du remboursement.

Banque Ardennaise

de crédit agricole à

Troisvierges.

12 janvier 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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