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Arrêté grand-ducal du 22 juin 1909, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand- Duché les dispositions du règlement de service de Lisbonne.
Table des dispositions (48)
Texte législatif (48 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Vendredi, 25 juin 1909
N° 34
Freitag, 25. Juni 1909.
Arrêté grand-ducal du 22 juin 1909, rendant
applicables aux correspondances télégraphiques
à l'intérieur du Grand- Duché les dispositions
du règlement de service de Lisbonne.
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand- Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Vu l'art. 12 de la loi du 19 mai 1885, concer-
nant l'organisation du service des télégraphes
et la taxation des correspondances télégra-
phiques ;
Vu Notre arrêté du 3 janvier 1909, portant
publication des règlements et tarifs révisés pour
la correspondance télégraphique internationale;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances et après délibération du Gouverne-
ment en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le règlement de service des corres-
pondances télégraphiques arrêté à Lisbonne le
11 juin 1908, en tant qu'il concerne le régime
européen et sauf les dispositions qui vont
suivre, est rendu applicable aux correspon-
dances à l'intérieur du pays.
Das zu Lissabon am 11. Juni 1908
festgesetzte Dienstreglement über den Telegraphen-
verkehr, soweit dasselbe den europäischen Verkehr
betrifft,
findet vorbehaltlich folgender Bestim-
mungen, auf die inländische Korrespondenz Anwen-
dung.
Les art. 4, 5 et 14 de Notre arrêté
du 21 mars 1905 sont abrogés et remplacés par
les dispositions suivantes
Die Artikel 4, 6 und 14 Unseres Be-
schlusses vom 21. März 1905 sind abgeschafft und
durch fol ende Bestimmungen ersetzt
a) La faculté de se faire remettre à
domicile les télégrammes, tant ceux du service
intérieur que ceux du service international,
sous une adresse convenue ou abrégée, est
soumise à une taxe annuelle de quinze francs.
Großh. Beschluß vom 22. Juni 1909, wodurch
die Bestimmungen des Lissaboner Reglementes
auf die telegraphische Korrespondenz im Ju-
nern des Großherzogtums angewendet werden
Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u;
Wir
Maria-Anna,
Großherzogin,
Regentin
Luxemburg;
Nach Einsicht des Art. 12 des Gesetzes vom
19. Mai 1885, die Organisation des Telegraphen-
dienstes und die Taxen der Telegramme betreffend;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 3. Januar
1909, die Veröffentlichung der revidierten Regle-
ments und Tarife für den internationalen Tele-
graphenverkehr betreffend;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Finanzen und nach Beratung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
a. Das Recht, die Bestellung der
Telegramme, sowohl im inländischen als im aus-
ländischen Verkehr unter vereinbarter oder verkürzter
Adresse verlangen zu können, unterliegt einer jähr-
lichen Taxe von fünfzehn Franken.
b) Le destinataire peut se faire remettre,
ailleurs qu'au domicile indiqué dans l'adresse,
des télégrammes internes ou internationaux qui
parviendraient à certaines heures ou à certains
jours ; cette faculté est soumise à un droit de
trente centimes par télégramme et par adresse
indiquée.
Toutefois cette taxe n'est due qu'une fois si
plusieurs télégrammes sont remis à la fois en
une seule course à une même adresse.
Les personnes qui désirent faire régulière-
ment usage de cette faculté paient, au lieu de
la taxe par télégramme une taxe globale de
quinze francs par an pour la première adresse
indiquée et de dix francs pour chaque adresse
supplémentaire.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Château de Hohenbourg, le 22 juin 1909.
MARIE-ANNE.
Le Directeur général
des finances,
M .
MONGENAST.
Circulaire du 19 juin 1909, relative à l'organi-
sation des écoles pour l'année scolaire 1909—
1910.
Conformément à l'art. 32 de la loi du 20 avril
1881, les conseils communaux délibéreront au
commencement du mois de juillet prochain sur
l'organisation de leurs écoles pour l'année sco-
laire 1909 — 1910; les imprimés nécessaires à
cette fin leur parviendront en temps utile par
l'intermédiaire de MM. les commissaires de
district
Les questions principales relatives à la bonne
organisation des écoles ainsi qu'à l'application
des lois scolaires, ont été traitées dans des cir-
culaires antérieures ; j'engage donc les admi-
nistrations communales à revoir ces circulaires
avant d'arrêter leur travail organique, et
se
conformer aux observations de l'autorité supé-
rieure à l'encontre du dernier travail organique,
ainsi qu'aux propositions que leur soumettront
les inspecteurs d'écoles.
Le travail organique une l'ois approuvé, il
importe avant tout de le faire exécuter dans
tous ses détails. Tel n'a cependant pas été tou-
jours le cas ; les autorités scolaires ont cons-
taté différentes irrégularités dans la tenue des
écoles dans le courant de cette année. C'est
ainsi que dans plusieurs communes la rentrée
des classes au mois d'octobre n'a pas eu lieu à
l'époque fixée par le travail organique, dans
d'autres on a changé arbitrairement les heures
de classe; d'autres communes enfin ont accordé
des congés extraordinaires, en faisant chômer
les écoles à des jours non prévus par le travail.
Rundschreiben vom 19. Juni 1909, die Orga-
nisation der Schu eu für das Schuljahr 1909—
1910 betreffend
Gemäß Art. 32 des Schulgesetzes vom 20.
April 1881 weiden die Gemeindeverwaltungen
zu Beginn des k. Monats Juli über die Organi-
sation ihrer Schulen für das Schuljahr 1909 —
1910 zu beraten haben. Die hierzu benötigten
Druckformulare werden ihnen zur gehörigen Zeit
durch die Vermittlung der HH. Distriktskommissare
zugehen.
Die hauptsächlichsten Punkte über zweckmäßige
Einrichtung der Schulen sowie richtige Anwendung
der Schulgesetze sind in früheren Rundschreiben
erörtert worden ; ich ersuche demgemäß die Gemein-
deverwaltungen, bevor sie in die Beratung uber
die Organisation eintreten, diese
Rundschreiben
neuerdings durchzulesen, sowie den von der Ober-
behörde zur vorjährigen Beratung gemachten Ve-
merkungen und den Vorschlägen der HH. Schul-
inspektoren Rechnung zu tragen.
Nach erfolgter Genehmigung der Beratung durch
die Oberbehörde. handelt es sich vor allem darum,
sie in allen ihren Einzelpunkten zur Ausfuhrung
zu bringen. Dies war leider jedoch nickt durchweg
der Fall, denn die Schulbehorden haben im Laufe
des Jahres verschiedene Unregelmäßigkeiten in der
Schulhaltung in Erfahrung gebracht. So hat u a.
in verschiedenen Gemeinden der Wiederbeginn der
Schulen im Monat Oktober nacht an dem durch
die Beratung festgesetzten Zeitpunkte stattgefunden;
in anderen Gemeinden hat man die Schulstunden
willkürlich abgeändert. Andere wiederum haben
außerordentliche Urlaube bewilligt, die nicht in den
Unser General-Direktor der Finanzen
ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Beschlus-
ses beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 22 Juni 1909.
Maria Anna
Der General-Direktor
der Finanzen,
M. Mongenast.
organique. Inutile de relever le grand tort que
ces irrégularités causent à l'enseignement ; aussi
j'engage les administrations communales à s'en
tenir à l'avenir strictement aux dispositions de
l'organisation scolaire. Si pour des motifs plau-
sibles un changement s'impose, les communes
voudront à ce sujet prendre une délibération
motivée, et la soumettre à l'approbation de l'au-
torité supérieure.
MM les commissaires de district et les ins-
pecteurs d'écoles surveilleront l'exécution des
dispositions de l'organisation scolaire, et me
signaleront toute contravention qui parviendra
à leur connaissance. J'engage de même les com-
munes à donner à leur personnel enseignant
communication du travail organique approuvé ;
cette communication est du reste prévue par
l'art. 40 de la loi scolaire.
Depuis un certain nombre d'années, plusieurs
communes importantes du pays ont cherché à
assurer la fréquentation scolaire, en informant
les parents ou tuteurs de l'élève de toute ab-
sence non justifiée d'une demi-journée à l'école.
L'expérience a donné de bons résultats, de
sorte qu'il échet de généraliser cet usage dans
tout le pays. A cet effet les administrations
communales recevront au mois de septembre
prochain un formulaire spécial, qui renseignera
les parents ou tuteurs des suites que pourra
-avoir pour eux toute absence ultérieure de leur
enfant ou pupille. La communication pourra
se faire soit par l'appariteur communal, soit
par la poste aux frais de la commune, suivant
les circonstances et la décision de l'autorité
communale.
L'année dernière j'ai pu constater que les
communes ne sont pas encore tout à fait fixées
sur le meilleur choix des heures à consacrer à
l'enseignement des ouvrages manuels. Cet en-
seignement doit empiéter le moins possible sur
l'enseignement des autres branches. En général
les communes pourront s'arrêter à l'horaire in-
diqué dans ma circulaire du 20 juin 1906 ; il y
a seulement lieu de faire remarquer que dans
organischen Beratung vorgesehen waren. Ich brauche
wohl kaum darauf hinzuweisen, wie störend diese
Unregelmäßigkeiten auf den Unterricht wirken;
auch ersuche ich die Gemeindeverwaltungen, sich
in Zukunft aufs genaueste an die Bestimmungen
der organischen Beratung zu halten. Falls eine
Aenderung wegen triftiger Gründe bedingt wird,
so mögen die Gemeinderäte dieserhalb eine wohl-
begründete Beratung vornehmen und diese der
Oberbehörde zur Genehmigung unterbreiten.
Die HH. Distriktskommissare und Schulinspek-
toren werden die Ausführung der einzelnen Be-
stimmungen der organischen Beratung überwachen,
und mir alle Zuwiderhandlungen anzeigen, wel-
che ihnen zur Kenntnis gelangen. Ich ersuche ferner
die Gemeindeverwaltung ihrem Lehrpersonal Ein-
sicht zu geben von der organischen Beratung, sobald
die Genehmigung derselben erfolgt ist; diese Zu-
stellung ist übrigens durch Art. 40 des Schulge-
setzes vorgesehen.
Seit einigen Jahren haben mehrere bedeutende
Gemeinden des Landes den Schulbesuch dadurch
zu fördern gesucht, indem sie die Ellern und Vor-
münder des Schülers von jeder ungerechtfertigten
halbtägigen Schulabwesenheit in Kenntnis setzten.
Die damit gemachte Erfahrung hat sich gut be-
währt, so daß es sich empfiehlt, dieses Verfahren
im ganzen Lande zur Anwendung zu bringen.
Zu diesem Zwecke wird den Gemeindeverwaltungen
im k. Monat September ein eigenes Druckformular
zugehen, wodurch die Eltern und Vormünder über
die Folgen etwaiger weiterer Schulversäumnisse
ihrer Kinder oder Mündel belehrt werden. Die
Zustellung an die Eltern soll entweder durch den
Gemeindeboten oder per Post, auf Kosten der Ge-
meinde, je nach den Umständen und dem Wunsche
der Gemeindebehörde, erfolgen.
Letztes Jahr konnte ich feststellen, daß die Ge-
meindeverwaltungen noch immer nicht die richtigen
Stunden zur Erteilung des Handarbeitsunter-
richtes festzusetzen vermochten
Dieser Unterricht
darf nur möglichst wenig die übrigen Lehrfächer
beeinträchtigen. Im großen Ganzen mögen die
Gemeinden dabei an dem in meinem Rundschreiben
vom 20. Juni 1906 angezeigten Stundenplan
festhalten; nur dürfen in den gemischten, von
34a
les écoles mixtes, dirigées par des instituteurs,
ceux-ci ne doivent pas renvoyer les garçons chez
eux pendant que les tilles reçoivent l'instruction
dans le travail à l'aiguille. Si les locaux ne per-
mettent pas de mettre une salle spéciale à la
disposition des filles, l'instituteur devra faire
avec les garçons, soit des exercices de gym-
nastique, soit une promenade en commun.
Dans les derniers temps j'ai pu constater
aussi que plusieurs administrations communales
ont de leur propre, chef supprimé la distribution
des prix à la fin de l'année scolaire ; cette dis-
tribution est cependant obligatoire comme étant
prévue par la loi scolaire du 20 avril 1881, et
tant que la disposition législative afférente n'est
pas abrogée, les administrations communales
sont tenues de procéder chaque année à la dis-
tribution des prix dans leurs écoles. L'art. 24
de la loi scolaire prescrit que les prix consiste-
ront de préférence en livres. J'imite le per-
sonnel enseignant à s'en tenir pour le choix de
ces livres à la liste arrêtée par la Commission
d'instruction et publiée au Courtier des écoles
de l'année 1908.
Luxembourg, le 19 juin 1909.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 28 janvier 1909, le conseil com-
munal de Strassen a élaboré un règlement sur
la conduite d'eau de Strassen. — Ce règlement
a été dûment approuvé et publié.
Luxembourg, le 21 juin 1909.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour les
modifications apportées par l'assemblée générale
du 24 avril 1909 aux statuts de la caisse de ma-
ladie des Draperies de Schleifmuhl, à Schleit-
muhl, ont été approuvées.
Lehrern geleiteten Schulen die Knaben nicht ent-
lassen werden für die Zeit, wo die Mädchen in
den Näharbeiten unterstützt werden. Gestatten die
Raumverhältnisse es nicht, den Mädchen einen
eigenen Saal zur Verfügung zu stellen, so sollen
die Knaben unter Leitung des Lehrers Turn- oder
gemeinschaftliche Marschübungen vornehmen.
Auch konnte ich in letzter Zeit wiederholt
wahrnehmen, daß verschiedene Gemeindeverwal-
tungen eigenmächtig die Preiseverteilung am Schlusse
des Schuljahres abgeschafft haben. Diese Preise-
verteilung ist durch das Schulgesetz vom 20. April
1881 vorgesehen, und solange die betreffende Ge-
setzesbestimmung nicht ausgehoben ist, sind die
Gemeindeverwaltungen dazu verflichtet, jedes Jahr
die Prerseverteilung an ihren Schulen abzuhalten.
Gemäß Art 24 des Schulgesetzes sollen die Preise
vorzugsweise in Büchern bestehen
Ich ersuche
das Lehrpersonal, sich bei der Wahl dieser Bücher
an die von der Unterrichtskommission ausgestellte
und im Schulbote Jahrgang 1908 veröffentlichte
Liste zu halten.
Luxemburg, den 19. Juni 1909,
Der General-Direktor des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 28. Januar 1909 hat
der Gemeinderat von Strassen ein Reglement
über die Wasserleitung von Strassen ausgearbeitet.
— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig geneh-
migt und veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 21. Juni 1909.
Der General-Direktor des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Krankenversicherung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen
Tage sind die an dem Statut der Krankenkasse-
der
Tuchfabriken
Schleifmühl,
zu
Schleifmüchl, durch die Generalversammlung vom
24. April 1909 vorgenommenen Änderungen ge-
nehmigt worden.
Un reçu avec mention de la taxe
perçue est délivré gratuitement à tout expédi-
teur qui en fait la demande.
Jedem Absender ist auf Verlangen eine
Annahmebescheinigung mit Angabe der erhobenen
Gebühr kostenfrei zu behändigen.
Les télégrammes sont remis sous pli
fermé, à moins que l'expéditeur n'ait demandé
que le télégramme soit remis ouvert.
Die Telegramme werden verschlossen
zugestellt, es sei denn, daß der Absender verlangt
habe das Telegramm unverschlossen zuzustellen.
— Le prix de l'abonnement annuel
d'une station principale est fixe
a) pondant les cinq premières années à 100 fr ;
b) pendant les années suivantes à 90 fr.
Si la, station se trouve à plus de 1500 mètres
à vol d'oiseau de la station centrale, l'abonné
doit payer en outre une taxe annuelle de 3 fr
pour chaque centaine de mètres ou fraction de
centaine de mètres de ligne supplémentaire.
Après les dix premières années du contrat
d'abonnement, cette taxe est ramenée à 1 fr. 50
par centaine de mètres ou fraction de centaine
de mètres de ligne supplémentaire. La longueur
de la ligne sujette à taxe est à calculer sur
l'étendue du chemin qui pourra, sans frais extra-
ordinaires, être utilise pour la construction de
la ligne.
Les abonnes dont les habitations sont situées
sur le territoire même de la section de com-
mune où se trouve établi le bureau central, sont
dispensés du payement de la taxe supplémen-
taire, quelle que soit la distance qui les sépare
du bureau. Cependant s'il s'agit de maisons
Großh Beschluß vom 22. Juni 1909, wodurch
der Großh. Beschluß vom 21. März 1905, den
Fernsprechdienst betreffend abgeändert wird.
Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg. Herzog zu
Nassau, u., u., u.;
Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des
Großherzogtums Luxemburg;
Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom
20. Februar 1884, das Telegraphen- und Tele-
phonwesen betreffend;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 21. Marz
1905, den Fernsprechdienst betreffend;
Nach Anhörung Unser s Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Finanzen und nach Beratung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
— Die jahrliche Abonnementsgebühr
eines Hauptanschlusses ist festgesetzt, wie folgt
a) während der fünf ersten Jahre auf 100 Fr.
b) während der folgenden Jahre auf 90 Fr.
Ist die Sprechstelle in der Lustlinie mehr als
1500 Meter von der Vermittelungsanstalt entfernt,
so hat der Teilnehmer eine jährliche Zuschlaggebuhr
von 3 Fr. für jede hundert Meter oder Bruchteil
von hundert Meter überschießenden Leitungslange
zu entrichten. Nach Ablauf der ersten zehn Jahre
des Abonnementsvertrages wird diese Gebuhr auf
1,50 Fr. für jede hundert Meter oder Bruchteil
von hundert Meter überschießende Leitungslange
herabgesetzt. Die Länge der gebührenpflichtigen
Leistungsstrecken ist nach dem für die Herstellung
der Leitung ohne Aufwendung besonderer Kosten
benutzbaren Wege zu berechnen.
Diejenigen Teilnehmer, deren Wohnungen auf
dem Gebiete selbst der Gemeindesektion gelegen
sind, in welchem die Vermittelungsanstalt sich be-
findet, sind von der Zahlung der Zuschlag gebuhr
befreit, welches auch die Entfernung sei, welche
sie vom Vermittelungsamte trennt. Wenn es sich
isolées situées à plus de 1500 mètres de distance,
la taxe supplémentaire est due.
La taxe d'un accusé de réception
postal d'un télégramme est fixée à dix cen-
times ; celle de l'accusé de réception télégra-
phique est fixée à trente-cinq centimes et celle
de l'accusé de réception télégraphique urgent
au triple de cette dernière somme.
Die Gebühr für eine briefliche Empfangs-
anzeige eines Telegramms ist auf 10 Centimen, die-
jenige einer telegraphischen Empfangsanzeige auf
35 Centimen und diejenige einer dringenden tele-
graphischen Empfangsanzeige auf das dreifache
des letzteren Betrages festgesetzt.
L'expéditeur d'un télégramme par
exprès peut, pour le cas où les frais d'exprès
ne pourront être déterminés d'avance, exonérer
le destinataire du paiement de ces frais ; dans
ce cas il payera, en dehors des frais d'exprès
à recouvrer sur lui, soit la taxe de trente cinq
centimes pour la notification des frais d'exprès
par voie télégraphique, soit la taxe de dix cen-
times pour la notification par voie postale.
Der Absender eines durch Eilboten zu
bestellenden Telegrammes kann, auch wenn der
Botenlohn nicht im voraus bestimmt werden kann,
dem Adressaten diese Kosten abnehmen ; in diesem
Falle entrichtet er, außer dem von ihm übernom-
menen Botenlohn, entweder den Betrag von 35
Centimen für die telegraphische Mitteilung des
Botenlohnes oder den Betrag von 10 Centimen
für die briefliche. Mitteilung desselben.
— Le prix de l'abonnement annuel
est fixé comme suit
a) pour une station supplémentaire pendant
les cinq premières années à 40 fr ; pendant les
années suivantes à 30 fr Si la station supplé-
mentaire se trouve à plus de 100 mètres à vol
d'oiseau de la station principale, l'abonné doit
payer en outre une taxe annuelle de 3 fr par
centaine de mètres ou fraction de centaine de
mètres de ligne supplémentaire. Après les dix
premières années du contrat d'abonnement,
cette taxe est ramenée à 1 fr. 50 par centaine de
mètres ou fraction de centaine de mètres de
ligne supplémentaire. La longueur de la ligne
sujette à cette taxe est à calculer d'après les
dispositions finales de l'al. 2 de l'art. 4 ;
b) pour une sonnerie supplémentaire à 5 fr.;
c) pour un tableau commutateur à 2 fr. 50
par numéro.
Toutes les taxes d'abonnement et les frais
accessoires d'une station supplémentaire sont
dus par le titulaire de la station principale.
— Die jährliche Abonnementsgebühr
ist festgesetzt wie folgt
a) für einen Nebenapparat wahrend der fünf
ersten Jahre auf 10 Fr.; während der folgenden
Jahre auf 30 Fr. Ist die Nebenstelle in der
Luftlinie mehr als 100 Meter von dem Haupt-
anschluß entfernt, so hat der Teilnehmer eine
jährliche Zuschlaggebühr von 3 Fr. für jede 100
Meter oder Bruchteil von 100 Meter der über-
schießenden Leitung zu entrichten. Nach Ablauf
der ersten zehn Jahre des Abonnementsvertrages
wird diese Gebühr auf 1,50 Fr. für jede hundert
Meter oder Bruchteil von hundert Meter über-
schießende Leitungslänge herabgesetzt. Die Länge
der gebührenpflichtigen Leitungsstrecke ist gemäß
den Bestimmungen im Schlußsatze des Absatzes 2,
Art. 4, zu berechnen;
b) für einen Nebenwecker auf 5 Fr.;
c) für einen Klappenschrank auf 2.50 Fr. für
jede Nummer.
Alle Abonnementsgebühren und Nebenkosten
eines Nebenanschlusses sind zu Lasten des Inhabers
des Hauptanschlusses.
II erhält folgende Fassung
Im Falle der Erwerbsunfahigkeit vom dritten Tage nach dem Tage der Et krankung ab für jeden Arbeitstag ein
Krankengeld in Höhe der Hallte des durchschnittlichen Tagelohnes u. s w.
1° L'expéditeur qui désire que le bu-
reau télégraphique d'arrivée achemine son té-
légramme par la voie postale dans les limites du
Grand-Duché, doit acquitter une taxe supplé-
mentaire de vingt centimes dans le cas où il
demande l'expédition du télégramme par lettre
b. Der Empfänger kann inländische und aus-
ländische Telegramme, welche zu bestimmten Stun-
den oder an bestimmten Tagen einlaufen, an
einem andern Ort als der in der Adresse angege-
benen Wohnung sich einhändigen lassen; dieses
Recht unterliegt einer Gebühr von 30 Centimen
per Telegramm und für jede angegebene Adresse.
Diese Gebühr ist jedoch nur einmal geschuldet,
wenn mehrere Telegramme zu gleicher Zeit auf
einem Bestellgang an dieselbe Adresse abgegeben
werden
Personen, welche regelmäßig von diesem Rechte
Gebrauch zu machen wünschen, zahlen, anstatt der
Einzeltaxe eine Gesamtgebühr von 15 Fr. jährlich
für die erste und von 10 Fr. für jede weitere
angegebene Adresse.
1. Der Absender, welcher wünscht,
daß die Ankunftsanstalt sein Telegramm durch die
Post innerhalb der Grenzen des Großherzogtums
weiterbefördere, hat eine Zuschlagsgebühr von
20 Centimen zu entrichten für den Fall, wo er die
Beförderung des Telegramms als Einschreibbrief
recommandée ; pour l'expédition par lettre
simple il n'est rien perçu.
Dans le dernier cas le bureau télégraphique
d'arrivée met le télégramme à la poste comme
lettre de service ordinaire, dans le premier cas
comme lettre recommandée d'office.
Les télégrammes arrivant de l'étranger à
acheminer par voie postale dans les limites du
Grand-Duché sont également expédiés comme
lettres de service ordinaires ou lettres recom-
mandées d'office, suivant le cas.
2° Pour les télégrammes de l'intérieur qui
doivent être acheminés par la voie postale hors
des limites du Grand-Duché, l'expéditeur doit
acquitter, en dehors de la taxe télégraphique,
le port postal d'une lettre ordinaire ou d'une
lettre recommandée pour le pays en question,
selon que le télégramme contient la mention
« Poste » ou « Poste recommandée ».
Ces télégrammes, ainsi que les télégrammes
de l'étranger à acheminer par la poste luxem-
bourgeoise sur un autre pays, sont affranchis
par le bureau télégraphique d'arrivée comme
lettres ordinaires ou lettres recommandées au
taux applicable pour le pays de destination.
Le minimum de taxe à payer par le
destinataire qui veut faire répéter intégralement
ou partiellement un télégramme qu'il a reçu, est
fixé à 35 centimes.
Die. von dem Empfänger, welcher ein
erhaltenes Telegramm vollständig oder teilweise
wiederholen lassen will, zu entrichtende Minimal-
taxe ist auf 35 Centimen festgesetzt.
Lorsqu'un expéditeur annule son télé-
gramme avant que la transmission en ait été
commencée, la taxe lui est remboursée sous
déduction d'un droit de 10 centimes.
Wenn der Absender ein Telegramm
zurückfordert, ehe die Abtelegraphierung begonnen
hat, wird ihm die Gebühr nach Abzug von 10 Cen-
timen erstattet.
Si la valeur d'un bon pour réponse
payée excède la taxe du télégramme qu'il sert à
affranchir, la différence en est remboursée à
l'expéditeur du télégramme primitif lorsque la
demande en est faite dans le délai de trois mois
à partir de la date d'émission du bon et que cette
différence est au moins égale à la somme de
35 centimes.
Le remboursement d'un bon pour réponse
payée non utilisé se trouvant en la possession
verlangt; für die Weitersendung als gewöhnlicher
Brief wird nichts erhoben.
In dem letzteren Falle gibt die Ankunftsanstalt
das Telegramm als gewöhnlichen Dienstbrief, im
ersten Falle als eingeschriebenen Dienstbrief zur Post.
Aus dem Ausland eingehende Telegramme, welche
innerhalb des Großherzogtums durch die Post
weiterzubefördern sind, werden ebenfalls, je nach
dem Falle, als gewöhnliche oder als eingeschrie-
bene Dienstbriefe befördert.
2. Für inländische Telegramme, welche durch
die Post über die Grenzen des Großherzogtums
weiterzubefördern sind, hat der Absender, außer
der Telegraphengebühr das Porto eine gewöhn-
lichen oder eines eingeschriebenen Briefes für das
in Betracht kommende Land zu entrichten, je nach-
dem das Telegramm den Vermerk „Post" oder
„Post eingeschrieben" trägt.
Diese Telegramme, sowie die ans dem Ausland
herrührenden Telegramme,
welche durch die
luxemburgische Post nach einem fremden Lande
weiterzusenden sind, werden von der Telegraphen-
Ankunftsanstalt als gewöhnliche oder als einge-
schriebene Briefe, nach dem für das Bestimmungs-
land geltenden Portosatze frankiert.
Wenn der Betrag eines Antwort-
scheines die Gebühr des Telegramms, zu dessen
Frankierung er dient, übersteigt, wird der Unter-
schied dem Absender des Ursprungstelegramms
erstattet, wenn ein solcher Antrag in der Frist
von drei Monaten von dem Tage der Ausstellung
des Scheines an gestellt wird und der Unterschied
mindestens 35 Centimen beträgt.
Die Erstattung eines nicht benutzten Antwort-
scheines, welcher sich im Besitz der Verwaltung
de l'administration est provoqué d'office, au
profit de l'expéditeur, quelqu'en soit le montant.
Le minimum prévu dans le règle-
ment international pour le remboursement de la
taxe des mots omis dans la transmission d'un
télégramme est réduit dans le service interne à
35 centimes.
Der im internationalen Dienstreglement
vorgesehene Mindestbetrag für die Erstattung der
Gebühren der beim Telegraphieren weggebliebenen
Wörter ist im internen Dienst auf 35 Centimen
beschränkt.
1° Le droit de copie à percevoir pour
les télégrammes multiples est fixé à 25 centimes
par 50 mots ou fraction de 50 mots ; pour les
télégrammes urgents ce droit est porté au
double,
2° La délivrance d'une copie conforme d'un
télégramme, demandée par l'expéditeur, le des-
tinataire ou leurs fondés de pouvoirs, endéans
le délai fixé pour la conservation des archives,
est assujettie à la même taxe de 25 centimes par
50 mots ou fraction de 50 mots.
Si la date de dépôt ou d'arrivée du télégramme
ne peut pas être précisée par l'intéressé, il est
dû, en dehors du droit de copie, pour chaque
mois ou fraction de mois sur lesquels,doivent
s'étendre les recherches, un droit de 50 cen-
times resp. 25 centimes suivant qu'il s'agit des
documents du bureau de Luxembourg-ville ou
de ceux d'un autre bureau. Ce droit est égale-
ment dû dans le cas ou les recherches sont de-
meurées infructueuses.
1. Die bei zu vervielfältigenden Tele-
grammen zu erhebende Abschreidegebuhr ist ans
25 Centimen für 50 Wörter oder Bruchteil von
50 Wörtern festgesetzt; für dringende Telegramme
beträgt diese Gebühr das Doppelte.
2. Die Aushändigung einer gleichlaufenden Ab-
schrast eines Telegramms, welche der Absender,
der Empfänger oder ihre Bevollmachtigten wäh-
lend der für die Aufbewahrung der Archiven fest-
gesetzten Frist verlangen, unterliegt derselben, Ge-
bühr von 25 Centimen für 50 Wörter oder Bruch-
teil von 50 Wörtern.
Kann das Aufgabe- oder Eingangsdatum des
Telegramms von dem beteiligten nicht genan
angegeben werden, so ist, außer der Abschreibe-
gebühr, für jeden Monat oder Bruchteil eines
Monates,
über den sich de Nachforschun en zu
erstrecken haben, eine Gebühr von 50 Centimen
bezw. 25 Centimen geschuldet, je nachdem es sich
um die Dokum nie des Telegraphenamtes Luxem-
burg Stadt oder eines andern Amtes handelt;
diese Gebühr ist auch dann geschuldet, wenn die
Nachforschungen erfolglos geblieben sind.
Art.
13. Der Tarif für die telegraphische
Korrespondenz im Inlande bleibt nach folgenden
Grundlagen festgesetzt
Die Taxe beträgt 3½ Centimen für jedes Wort,
bei einer Minimal-Taxe von 35 Centimen für
jedes Telegramm.
Die Gesamttaxe eines Telegrammes wird auf-
wärts auf einen halben Dezimen abgerundet.
Le tarif applicable a la correspon-
dance télégraphique intérieure reste établi sur
les bases ci-après
La taxe est fixée à 3½ centimes par mot, avec
un minimum de 35 centimes par télégramme.
Le total des taxes d'un télégramme sera ar-
rondi en plus au demi-décime.
Les télégrammes de presse sont ad-
mis dans le service interne au tarif de 2 centimes
par mot, avec un minimum de 35 centimes par
télégramme.
La transmission des télégrammes de presse
se fait dans les mêmes conditions que celle des
télégrammes privés ordinaires.
befindet, wird von amtswegen zu Gunsten des
Absenders veranlaßt, welches auch der Betrag sei.
Preßtelegramme sind im Inlande zum
Tarif von 2 Centimen per Wort zulässig, bei einer
Minimaltaxe
von 35 Centimen für jedes Tele-
gramm.
Die Beförderung der Preßtelegramme erfolgt
unter denselben Bedingungen wie diejenige der
gewöhnlichen Privattelegramme.
— Si dans la circonscription d'un
bureau de raccordement l'abonné a deux ou
plusieurs stations principales, il peut demander
que, pendant les heures de fermeture de ce
bureau, ses appareils soient mis en état de
communication entre eux.
L'abonné peut demander en outre que ses
appareils principaux ou ses appareils supplé-
mentaires soient reliés entre eux par fil spécial.
En ce cas, il doit payer de ce chef une taxe
d'abonnement annuelle de 3 fr. par centaine de
mètres ou fraction de centaine de mètres de
ligne spéciale. Après les dix premières années
du contrat d'abonnement, cette taxe est ramenée
à 1 fr. 50 par centaine de mètres ou fraction de
centaine de mètres de ligne spéciale. La lon-
gueur de la ligne spéciale est à calculer d'après
la disposition finale de l'al. 2 de l'art. 4.
jedoch um isoliert gelegene Häuser handelt, welche
mehr als 1500 Meter entfernt sind, ist die Zu-
schlaggebühr zu entrichten.
— Wenn ein Teilnehmer im Bezirk
eines und desselben Vermittlungsamtes zwei oder
mehrere Hauptapparate hat. so kann er verlangen,
daß diese Apparate während der Schlußzeit des
Amtes untereinander verbunden werden.
Der Teilnehmer kann außerdem verlangest,
daß seine Haupt- oder seine Nebenapparate durch
einen besondern Leitungsdraht unter einander ver-
bunden werden. In diesem Falle muß er einen
jährlichen Abonnementspreis von 3 Fr. für je
hundert Meter oder Bruchteil von hundert Meter
des betreffenden Leitungsdrahtes bezahlen
Nach
Ablauf der ersten zehn Jahre des Abonnements-
vertrages wird diese Gebühr auf 1,50 Fr. für je
hundert Meter oder Bruchteil von hundert Meter
Sonderleitung herabgesetzt. Die Länge der letzteren
ist gemäß den Bestimmungen im Schlußsatze des
Absatzes 2 Art. 4 zu berechnen.
Les frais de transport des télé-
grammes adressés en dehors du rayon de la
remise gratuite du bureau d'arrivée restent fixés
comme suit
à 50 centimes pour une distance jusqu'il 1500
mètres ;
à 75 centimes pour une distance de plus de
1500 à 3000 mètres ;
à 1 franc pour une distance de plus de 3000
à 5000 mètres, et
à 20 centimes pour chaque kilomètre ou frac-
tion d'un kilomètre au-delà de 5 kilomètres.
Les distances seront calculées d'après la carte
des distances officielle du 8 mars 1889.
Ces taxes sont doublées pour les télégrammes
qui arrivent au bureau de destination après 5½
heures du soir, du 1er novembre au 31 mars, et
après 8½ heures du soir, du 1er avril au 31
octobre.
Les taxes de jour et les taxes de nuit sont
augmentées de 50 pCt. pour les transports qui
rencontrent des difficultés exceptionnelles, c'est-
à-dire quand, par suite de neige, de verglas, de
dégel, de fortes pluies, etc., les chemins sont
devenus extraordinairement difficiles à parcourir.
Die Kosten der Bestellung von Tele-
grammen über den für die unentgeltliche Bestellung
des Ankunftsbüreaus bezeichneten Bezirk hinaus
bleiben festgesetzt wie folgt
auf 50 Centimen für eine Eutfernung bis zu
1500 Meter ;
auf 75 Centimen für eine Entfernung von über
1500 bis 3000 Meter;
auf 1 Franken für eine Entfernung von über
3000 bis 5000 Meter, und
auf 20 Centimen für jeden Kilometer oder
Bruchteil von einem Kilomenter über 5 kilometer
hinaus.
Die Entfernungen werden nach der amtlichen,
Entfernungskarte vom 8.März 1889 berechnet.
Diese Gebühren werden verdoppelt für die
Telegramme, welche nach 5½ Uhr abends vom
1. November bis zum 31.März und nach 8½. Uhr
abenbs vom 1. April bis zum 31. Oktober am
Bestimmungs-Amt ankommen.
Die Tages- und die Nachtgebühren werden um
50%
erhöht
wenn die Bestellung auf außer-
gewöhnliche
Schwierigkeiten
stößt,
z. B. wenn, infolge von Schnee, Glatteis, Auf-
tauen, starkem Regen, u. s. w. Die Wege äußerst
schwer zu begehen sind.
Les frais de transport par exprès
des télégrammes adressés à des personnes rési-
dant dans une localité pourvue d'une cabine
téléphonique communale avec service télégra-
phique sont fixés à 30 centimes.
En dehors du rayon de la localité où se trouve
la cabine publique communale sont perçus les
frais d'exprès fixés par l'art. 15 qui précède.
Die Kosten der Bestellung von Tele-
grammen an Personen, die in einer Ortschaft
wohnen, wo sich eine öffentliche Ferusprestelle
mit Telegraphendienst befindet, sind auf 30 Cen-
timen festgesetzt.
Telegramme für Empfänger, welche außerhalb
des Ortsbezirkes der Fernsprechstelle wohnen, un-
terliegen der durch vorstehenden Art. 15 festge-
setzten Eilbotengebühr.
Sont abrogées toutes les dispositions
contraires aux présentes.
Alle dem gegenwärtigen Beschluß zu
widerlaufenden Bestimmungen sind abgeschafft
ist abgeandert wie folgt
Die Beiträge werden festgesetzt, auf vier ein halb Prozent des durch Art, 6 II für jede der dort bezeichneten
Mitgliederklassen festgesetzten durchschnittlichen Tagelohnes und zwar für
Davon durch
Die 1.
»
2.
» 3.
» 4.
» 5.
» 6.
Klasse auf 20½ cent
» » 15¼ »
» » 11¼ »
»
»
77/8
»
»
»
6¾
»
»
»
5/8
»
die Mitglieder,
13½ cent.
10½ »
7½ »
5¼ »
4½ »
3¾ »
den Arbeitergeber
6¾ cent.
5¼ »
3¾ »
3/8
»
2¼ »
17/8 »
Die vorgenommenen Aenderungen gelten für ein Jahr.
Luxembourg, le 19 juin 1909.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons du 5 au 19 juin
1909.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen
vom 5. bis zum 19 Juni 1909 festgestellten an-
steckenden Krankheiten.
N°
d'ordre.
CANTONS.
Capellen.
Esch-s.-Alzette
Luxembourg.
Mersch
Grevenmacher.
Remich
LOCALITES.
Luxembourg-Ville
Clausen.
Bascharage.
Hautcharage.
Holzem.
Mamer.
Buringen.
Differdingen.
Esch s/A.
Niederkorn.
Oberkorn.
Rumelange.
Schifllange.
Hollerich.
Merl.
Pretten
Grevenmacher.
Junglinster,
Remich.
Total.
Fièvre
typhoïde
Diph-
térie.
Coque-
luche.
Scarla-
tine.
Variole.
Affections
puerpérales
i
Dysen-
terie.
Luxemburg, den 19. Juni 1909.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Markt- und Ladenpreise. — Monat Mai 1909.
Bezeichnung
der
Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Hafer
Haidekorn
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizenmehl
Roggenmehl
Mischelmehl
Ochsenfleisch
Kuh- od. Rindfl.
Schweinefl. frisch.
»
gerauchert
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Butter
Eier
Stroh
Heu
Klee
Buchenholz
Eichenholz
Weißholz
Maß
oder
Gewicht
100 Kg.
per Kg.
p .
Dtzd.
500 Kg.
p.Stere.
Diekirch.
30,92
29,05
23,90
23,68
20,00
30,00
35,00
35,00
8,75
0,60
0,45
0,50
1,90
1,90
1,90
2,80
1,90
2,20
2,85
0,93
30,00
40,00
35,00
16,00
8,50
6,00
Echternach
29,50
27,50
24,00
28,00
23,00
17,50
30,00
25,00
27,00
9,00
0,55
0,40
0,50
1,80
1,60
2,00
2,50
2,00
2,20
3,00
0,93
30,00
40,00
13,00
7,00
Elch a. d. Alzette
32,75
27,75
25,75
26,25
23,75
37,50
37,50
55,00
14,00
0,63
0,53
0,53
1,90
1,85
2,10
2,50
2,00
2,30
3,41
1,23
26,50
51,50
51,50
17,00
10,00
9,00
Grevenmacher.
30,00
27,00
25,00
26,00
25,00
20,00
20,00
50,00
9,50
0,50
0,42
1,60
1,60
1,80
2,30
1,50
1,50
2,76
1,23
30,00
50,00
14,00
9,00
Luxemburg.
26,00
25,00
20,00
20,00
24,00
24,00
32,00
26,00
30,00
9,83
0,60
0,40
0,50
2,10
1,90
2,20
2,80
2,20
2,00
3,00
1,05
31,67
51,11
16,00
12,00
Mersch.
27,00
25,00
22,00
21,00
22,00
30.00
25,00
8,00
1,85
1,85
2,00
2,50
2,00
2,00
2,45
0,98
30,00
63,00
35,00
14,00
8,00
Redingen.
30,00
28,00
23,00
20,00
25,50
18,00
28,00
7,50
0,60
0,40
0,50
1,85
1,85
2,00
2,50
2,00
2,50
2,70
0,95
27,00
50,00
35,00
12,00
7,00
4,00
Remich.
26,50
25,00
21,00
27,00
27,00
33,00
8,00
0,45
0,40
1,70
2,00
2,20
2,20
2,30
3,25
1,06
25,00
32,00
35,00
18,00
14,00
Ulflingen.
30,00
20,00
20,00
22,00
43,00
43,00
38,00
8,00
0,55
0,45
1,90
1,80
1,80
2,50
2,00
2,20
3,20
0,85
25,00
30,00
30,00
10,00
8,00
Vianden.
27,00
25,50
22,50
22,00
21,50
20,00
28,50
33,50
8,00
0,54
0,45
0,50
1,70
1,70
2,00
2,50
2,00
2,00
2,63
0,85
25,00
35,00
29,00
9,00
7,50
Wiltz.
27,50
25,50
22,50
21,00
22,50
21,00
28,00
7,50
0,50
0,38
0,47
1,90
1,80
2,20
2,50
2,00
2,30
2,58
0,93
25,00
37,50
37,50
12,50
7,00
5,50
Luxembourg — Imprimerie V. Bück.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera appliqué à partir du 1er juillet 1909.
Château de Hohenbourg, le 22 juin 1909.
MARIE-ANNE.
Le Directeur général
des finances,
M
MONGENAST.
Unter General-Direktor der Finanzen
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der am
1. Juli 1909 in Kraft tritt, beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 22 Juni 1909.
Maria-Anna
Der General-Direktor
der Finanzen,
M. Mongenast
Arrêté grand-ducal du 22 juin 1909, portant
modification de l'arrêté grand-ducal du 21 mars
1905, sur le service téléphonique.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur
le service télégraphique et téléphonique ;
Vu Notre arrêté du 21 mars 1905, concernant
le service, téléphonique ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons