LU
C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE
Texte législatif (4 Articles)
48.549.000
C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE
L’ÉTAT
Redevance à payer par la Caisse d’Epargne de l’Etat en rémunération
de la garantie de l’Etat
28.000.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale
de Belgique
3.000.000
122
Versement de la Société CEGEDEL
3.900.000
Détail
a) Redevance de gestion
fr.
350.000
b) Dividendes
»
3.550.000
Total . . . . fr.
3.900.000
122
Ristourne sur courant
2.850.000
Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Nationale des
habitations à bon marché
pr mém.
Art. Code Code
L I B E L L E
Prévisions
fonct. écon.
pour 1963
Redevances à payer par Radio-Luxembourg
50.000.000
23bis
Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement
pr mém.
Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques.
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-
électriques
32.000.000
Détail
a) Centrale d’Esch-sur-Sûre
fr. 18 000.000
b) Centrale de Rosport
» 14 000.000
Total . . . . . fr. 32.000.000
Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Electrique de l’Our.
7.900.000
25bis
Droit de concession à payer par la Société Electrique de l’Our pour l’uti-
lisation de la force hydraulique de la Moselle
3.600.000
Total des recettes sub C
131.250.000
D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS
D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTÉRÊTS
Intérêts de fonds en dépôt
31.470.000
(121)
Détail
a) Crédits d’équipement
fr.
6.370.000
b) Fonds de crise
»
8.430.000
c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall . »
120.000
d) Autres dépôts
» 16 550.000
Total . . . . . fr. 31.470.000
Fonds d’améliorations agricoles: amortissements et intérêts. Loge-
ments populaires : amortissements, remboursements et intérêts . . . . .
303.000
Détail
1) Fonds d’améliorations agricoles
fr. 296.000
a) Amortissements
fr. 270 000
b) Intérêts
»
26.000
Total
fr. 296.000
2) Logements populaires
»
7.000
a) Remboursements et amortisse-
ments
fr.
6.500
b) Intérêts
»
Total
fr.
7.000
Total
fr. 303.000
Versements et remboursements des C.F.L.
45 023.000
Détail
120 a) Annuité 1963 à verser par les C.F.L.
du chef des dépenses pour travaux com-
plémentaires de 1er établissement exé-
Art.
Code Code
Prévisions
fond. écon.
L I B E L L É
pour 1963
cutés sur le réseau G. L. jusqu’au 10 mai
1940 à l’aide de fonds avancés par l’Etat, fr. 6.380.000
Amortissement
fr.
569.000
Intérêts
» 5.811.000
Total ...
fr. 6.380.000
120 b) Participation des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H.
consolidation des annuités du 1.6.1945
au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1963. . »
485.000
Amortissement
fr.
237.000
Intérêts
»
248.000
Total . . . fr.
485.000
120 c) Annuité à payer par les C.F.L. pour le
paiement du matériel roulant cédé par
l’Etat le 15 mai 1953
» 10.293.000
Amortissement
fr. 7.845.000
Intérêts
» 2.448.000
Total . . . fr.10.293.000
120 d) Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour
l’exercice 1963 en remboursement des
avances pour la couverture du déficit de
la période du 1.6.1945 au 34.12.4947. . » 10.365.000
Amortissement
fr. 5 065 000
Intérêts
»
5.300.000
Total . . . fr. 10.365.000
120 e) Intérêts statutaires de 1963 dus par les
C.F.L. sur le capital social versé par
l’Etat (fr. 408.000.000)
pr mém.
161 f) Amortissement 1963 du capital versé..
pr mém.
161 g) Cession à l’Etat grand-ducal des annuités
d’intérêt et d’amortissement de la part
française du capital social des C.F.L.
(art. 2 du protocole franco-luxembour-
geois du 27.10.1956, relatif au règlement
de certaines questions liées à la Conven-
tion franco-germano-luxembourgeoise re-
lative à la canalisation de la Moselle).
pr mém.
120 h) Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds
avancés par l’Etat en vertu de la Con-
vention de prêt conclue le 9.8.1957. » 17.120.000
1) Financement des tra-
vaux immobiliers de 1er
établissement
par
tranches annuelles (tran-
ches 1958, 1959, 1960,
1961, 1962 et 1963) . . fr.
9.360.000
2) Fourniture de 20 loco-
motives électriques . . . . »
7.760.000
Total . . . fr. 17.120.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1963
161 i) Remboursement
par les C.F.L.
des
avances de fonds effectuées par l’Etat
grand-ducal dans l’intérêt de la con-
struction de ponts-passages supérieurs
ou inférieurs en vue de la suppression
de passages à niveau du chemin de fer.
(Les remboursements commencent
à
courir à partir de l’année qui suit l’achè-
vement des travaux)
fr.
380.000
161 j) Recettes et remboursements divers . . .
pr mém.
Total . . . . . . fr. 45.023.000
29bis
Assurance-maladie des professions indépendantes. Remboursement
partiel du fonds de roulement avancé par l’Etat (5e et dernier verse-
ment)
300.000
29ter
Caisse de compensation pour allocations familiales près l’établissement
d’Assurance contre la Vieillesse et l’Invalidité : Fonds familial.
Remboursement partiel de la subvention extraordinaire accordée par
l’Etat
pr mém.
Total des recettes sub D . . . . . 77.096.000
E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET
AUTRES
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire
62.622.000
(119)
Détail
112 a) Part contributive des communes pour
subvenir en partie au paiement des
pensions du personnel enseignant
fr. 3.545.000
110 b) Part incombant aux communes dans le
paiement des traitements du personnel
enseignant primaire
» 59.077.000
Total
fr. 62.622.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans
les frais de l’enseignement secondaire et professionnel
4.809.000
Détail
115 a) Contribution forfaitaire de différentes
villes aux frais des établissements d’en-
seignement secondaire et professionnel. fr.
56.000
115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les
frais d’entretien, de gardiennage, d’éclai-
rage, etc. du lycée de jeunes filles de
»
115 c) Part de la ville d’Esch-s.-Alz. et des
sociétés industrielles dans les frais de
l’école professionnelle de l’Etat d’Esch-
s.-Alzette
»
4.753.000
Total . . . . . fr.
4.809.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1963
Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance.
1.344.000
Détail
a) Banque Internationale. Traitement du
Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . fr.
308.000
b) Contrôle des Banques. Indemnités du
Commissaire et du personnel auxiliaire . . . . »
1.036.000
Total . . . . . fr. 1.344.000
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
(115)
l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse
d’assurances des animaux de boucherie
85.000
Chemins de fer luxembourgeois. Versement forfaitaire en vue de
pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier
des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.
Remboursements divers
780.000
Remboursement à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les
(149)
frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de
travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août
1921, à l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 et aux arrêtés subséquents.
375.000
Assurances sociales. Remboursement des parts des communes . . . . 125.089.000
Détail
1 a) Remboursement de la part des communes
dans les rentes
fr.
116.655.000
1 b) Remboursement de la part des communes
dans les rentes (arriérés des exercices
précédents)
»
1.000.000
2 a) Remboursement de la part des communes
dans les pensions versées par la Caisse de
Pension des Employés privés se rappor-
tant à l’exercice 1963 (art. 38 et 108 de la
loi-réforme du 29.8.1951, modifiée par la
loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.)
»
4.500.000
2 b) Remboursement de la part des communes
dans les pensions (arriérés des exercices
précédents)
pr mém.
3)
Remboursement de la part des communes
(1/3) dans la charge d’intérêt du certificat
de 220 millions à 4% délivré à l’Etablisse-
ment d’Assurance contre la vieillesse et
l’invalidité, conformément à l’article VIII
de la loi du 24 avril 1954
»
2.934.000
Total.. fr. 125.089.000
Force Armée. Remboursements. Recettes diverses
1.450.000
Détail
114 a) Remboursement de taxes téléphoniques.
fr.
50.000
111 b) Redevances des officiers, sous-officiers,
et ouvriers pour nourriture
» 1.400.000
Total
fr. 1.450.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1963
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
2.500.000
39bis
Part contributive des Communautés européennes aux frais occasionnés
par les enquêtes à exécuter par le Service Central de la Statistique et
des Etudes Economiques pour le compte de l’Office de Statistique des
Communautés européennes
1.100.000
39ter
Remboursement, par les Caisses régionales de maladie et par l’Association
(114)
d’assurance contre les accidents (section industrielle), de la contre-
valeur des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux ouvriers de l’Etat
en cas de maladie ou d’accident
2.770.000
Total des recettes sub E
202.924.000
Total des recettes de la section 1re
3.198.979.000
Section 2. Douanes
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union Economique
belgo-luxembourgeoise
811.181.000
Détail
1) Re ettes brutes rommunes de l’U.E.B.L. fr. 23.072.000.000
Dédu tion en vertu des art. 12 et 13
de la Convention
»
1.037.800.000
= Recettes nettes (à partager au prorata
des populations)
fr. 22.034.200.000
2) Part du Grand-Du hé dans les recettes
nettes
737.286.000
+ Remboursement
des dépenses
de
l’Administration luxembourgeoise
(art. 12 de la Convention)
»
73.895.000
+ Part du Grand-Du hé dans le prélève-
ment pour la produ tion des céréales
panifiables (art. 13 de la Convention).
pr mém.
= Part du Grand-Du hé dans les recettes
communes de l’U E.B.L.
fr.
811.181.000
Recettes diverses
720.000
Total des recettes de la section 2 . . . 811.901.000
Section 3. Enregistrement et Domaines
A. IMPOTS, DROITS ET TAXES
Droits d’enregistrement
80.000.000
Droits d’hypothèques
13.000.000
Hypothèques. Salaires
1.700.000
»
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. énon.
pour 1963
Droits de succession
25.000.000
Droits de timbre
19.500.000
(114)
Impôt sur le chiffre d’affaires
760.000.000
Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt
sur les combustibles
40.000.000
Taxe sur les transports
54.000.000
Taxe sur les assurances
22.000.000
Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés
45.000.000
Impôt sur les billets de banque
p r mém.
Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique.
1.700.000
132
Registre aux firmes. Taxes
200.000
Casier judiciaire. Taxes perçues
275.000
133
Taxes de levées de séquestre
50.000
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches. Art. 31 de
la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche
120.000
Total des recettes sub A . . . . 1.062.545.000
B. RECETTES DOMANIALES
Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d’alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
350.000
Domaine forestier de l’Etat
6.500.000
Détail
a) Produit des ventes de bois et relaissement du
droit de chasse
fr. 6.500.000
b) Fermage de la pêche et des passages d’eau
pr mém.
Total
fr. 6.500.000
114
Produit des pépinières de l’Etat
1.230.000
Détail
a) Pépinières forestières
fr.
700.000
b) Station viticole de l’Etat : vente de porte-
greffes, analyses, levures sélectionnées, vente
de vin et d’autres produits
»
530.000
Total
fr. 1.230.000
Ventes immobilières
200.000
Code Code
Prévi ions
Art.
L I B E L L É
fonct. écon.
pour 1963
Ventes mobilières
2.100.000
Détail
114 a) Ventes mobilières
fr. 2.000.000
114 b) Produit des routes
»
100.000
114 c) Dragage dans la Moselle (taxes à payer
par les exploitants)
» p r mém.
Total
fr. 2.100.000
Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués
(pièces à conviction, etc.)
200.000
Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings
aériens de l’Aéroport du Findel)
16.000.000
Total des recettes sub B . . . .
26.580.000
C. RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
(132) Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc..
200.000
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires,
y compris les amendes pour infractions à la législation des changes
ainsi que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail
8.000.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l’étranger
1.100.000
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat
600.000
Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publi-
cation au Mémorial
2.989.000
Détail
a) Manuels de classe et autres livres édités par
le Ministère de l’Education Nationale
fr.
350.000
b) Produit de la vente des publications natio-
nales éditées par le Ministère des Arts et
Sciences
»
500.000
c) Produit de la vente des publications du Ser-
vice Central de la Statistique et des Etudes
Economiques
»
35.000
d) Produit des abonnements au Bulletin Inter-
national des Douanes (diffusé par le Service
Central de la Statistique et des Etudes Eco-
nomiques)
»
3.500
e) Frais de publication au Mémorial et au Re-
cueil Spécial du Mémorial
» 2.100.000
f) Divers
pr mém.
Total
fr. 2.988.500
Art.
Code Code
Prévi ions
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1963
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison
de Santé d’Ettelbruck
19.000.000
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
établissements d’assistance de l’Etat
12.240.000
Détail
Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.10 220.000
Etablissement de Betzdorf
» 1.8 0.000
Etablissement pour aveugles de Berbourg . . . . »
150.000
Etablissement pour sourds-muets . . . . . . . . . . .
»
50.000
Dépôt de mendicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
20.000
Total . . . . . fr.12 240.000
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
maisons de retraite
8.550.000
Détail
Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . . . .
fr.
350.000
Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . . . .
» 1.500.000
Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . . .
» 1. 100.000
Maison de retraite de Rumelange
» 1 650.000
Maison de retraite de Wiltz
» 1.200.000
Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . . . .
» 1.2 0.000
Maison de retraite de Differdange . . . . . . . . . . .
» 1.550.000
Total . . . . . fr. 8 550.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck .
900.000
Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat
3.500.000
Produit du Sanatorium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf.
850.000
Maternité et école d’accouchement. Frais d’entretien des pension-
(134)
naires. Minerval des élèves
6.500.000
Détail
Frais d’entretien des pensionnaires
fr. 5.200.000
Frais d’opération et de pansement
»
370.000
Frais de laboratoire
»
75.000
Frais pharmaceutiques
»
630.000
Communications téléphoniques
»
50.000
Divers
»
175.000
Minerval des élèves
» p r mém.
Total
fr. 6.500.000
Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sana-
toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements
de cure
7.000.000
Détail
Sanatorium de Vianden
fr.
4.000.000
Sanatorium de Dudelange
»
750.000
Préventorium de Bettendorf
»
100.000
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
Autres établissements hospitaliers du pays .
fr.
150.000
Etablissements de cure à 1 étranger . . . . . . . »
2.000.000
Total . . . fr.
7.000.000
78bis
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la clinique
gérontologique d’Echternach
1.000.000
Recettes de l’Administration des Services Agricoles
601.000
Détail
a) Contrôle des pépinières, des fruits et du miel. fr.
6 .000
b) Taxes du contrôle des semences
»
180.000
c) Taxes pour la confection de projets de
constructions rurales
»
20 000
d) Recettes diverses : imprimés, etc.
»
1.000
e) Amélioration des races bovine, porcine et
caprine : taxes d’admission aux concours. . .
»
35.000
f) Recettes du service phytopathologique . . .
»
5.000
g) Recettes de la mise à disposition d’engins
mécaniques et remboursement de salaires
avancés
»
300.000
h) Récupération à charge des intéressés des
frais avancés par l’Etat pour l’exécution
des travaux ordinaires de curage et de répa-
ration aux cours d’eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendances (loi du
16 mai 1929)
pr mém.
Total . . . . .
fr.
601.000
114
Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.730.000
Détail
a) Recettes d’analyses du poste d’essai de maté-
riaux
fr.
200.000
b) Office du blé. Taxes sur les certificats d’ori-
gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc. . . . »
100.000
c) Laboratoire pratique de bactériologie . . . . .
» 1.100.000
d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.
Produit des analyses
»
150.000
e) Recettes du Musée de l’Etat
»
80.000
f) Consignations à porter définitivement en
recette au profit du Trésor (arrêté grand-
ducal du 9.7.1945)
»
100.000
g) Divers
» 1.000.000
Total . . . . .
fr. 2.730.000
Contrôle des spécialités pharmaceutiques. Taxes d’immatriculation
(loi du 23.5.1958)
100.000
Armée. Vente de produits accessoires
400.000
Total des recettes sub C
76.260.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévi ions
fonct. écon.
pour 1963
D. REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET D’EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D’AVANCES
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance
200.000
Frais d’administration des bois. Remboursements
8.859.000
Détail
Communes : Etabl. publics
a) Remboursement des traite-
ments des chefs de cantonne-
ment (gardes généraux et in-
specteurs)
fr. 1.300.349 fr.
37.161
b) Remboursement des traite-
ments des préposés forestiers
et des indemnités des gar-
des forestiers chargés de la
surveillance d’un triage (10%
à charge de l’Etat) . . . . . .
» 7.319.887 »
200.954
Sous-totaux . . . . fr. 8.620.236 fr.
238.115
Total . . . . . . . . . . .
fr. 8.858.351
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . .
70.000
114
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . .
150.000
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures .
1.000.000
Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, gratifications
pour croix de service, dépenses résultant de la gratuité du logement,
(119)
indemnités pour enfants et masse d’habillement, prime de consigne,
frais de détachement, de déplacement, d’équipement, d’armement et
d’entretien de la police, imprimés et divers
22.636.000
Détail
114 a) Fournitures d’imprimés
fr.
42.000
110 b) Traitements
» 17.566.000
110 c) Dépenses résultant de la gratuité du
logement
»
3.180.000
110 d) Indemnité de première mise, masse
d’habillement et primes de consigne
»
1.080.000
114 e) Frais de déplacement, frais de route,
de séjour et de détachement
»
66.000
114 f) Equipement et armement
»
108.000
110 g) Part des communes dans les cotisations
versées à la Caisse de Maladie
»
570.000
110 h) Gratifications pour croix de service . . »
24.000
Total . . . . . fr. 22 636.000
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Total des recettes sub D . . . . .
33.215.000
Total des recettes de la section 3 . . . 1.198.600.000
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1963
Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
126.600.000
Télégraphes. Taxes des correspondances et autres recettes
14.500.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes
171.800.000
Taxes sur les appareils radio-électriques
9.100.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
Total des recettes de la section 4 . . . 324.100.000
Section
5. Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation
Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation. Produit du
(153)
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la
vente des produits
1.905.000
Détail
a) Etablissements
pénitentiaires
à
Luxem-
bourg-Grund
fr.
400.000
b) Colonie pénitentiaire agricole à Givenich . . » 1.250.000
c) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
garçons à Dreiborn
»
250.000
d) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
filles à Niederfeulen
»
5.000
Total
fr. 1.9 5.000
Total des recettes de la section 5 . . .
1.905.000
Total des recettes du Chapitre Ier . 5.535.485.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1963
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 6
A. Recettes provenant d’Impôts extraordinaires
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
p r mém.
140
Impôt extraordinaire sur le capital
p r mém.
Total des recettes sub A . . . .
p r mém.
B. Recettes provenant de l’émission d’emprunts, de Bons du
Trésor et de Certificats de la Dette publique
a) Emprunts
Produit d’emprunts nouveaux
400.000.000
98bis
Produit de l’emprunt de 300.000.000 francs autorisé par l’article 5 de la
loi autorisant l’exécution d’un programme extraordinaire d’investisse-
ments publics administratifs, scolaires et sanitaires (2me tranche)
100.000.000
b) Bons du Trésor
Emission de Bons du Trésor
2.500.000
Détail
a) Paiement de dommages de guerre
fr. 2.500.000
b) Paiement de placements forcés en Allemagne
et divers
pr mém.
Total . . . . . fr. 2.500.000
99bis
(144) Fonds Monétaire International. Augmentation de la souscription du
Grand-Duché. Bons du Trésor. (Loi du 26.7.1960)
50.000.000
Total des recettes sub B . . . . 552.500.000
C. Recettes provenant de la liquidation
de biens sous séquestre
Liquidation de biens sous séquestre
5.000.000
Total des recettes sub C . . . . .
5.000.000
D. Autres recettes extraordinaires
a)
Emission de signes monétaires
pr mém.
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de
200.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1963
Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall
964.000
Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à
l’échange monétaire
pr mém.
Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22
de l’arrêté gr. d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres
(10me tranche)
500.000
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-
cernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts
privés
200.000
b)
Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun.
1.000.000
c)
Part revenant au Grand-Duché dans la 11e annuité prévue à la Convention
belgo-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures alle-
mandes
1.100.000
Recettes revenant au Grand-Duché au titre du Traité du 11 juillet 1959
portant
règlement du contentieux germano-luxembourgeois
(2e
tranche). (Loi du 19 juin 1961)
250.000.000
Total des recettes sub D
253 964.000
Total des recettes de la section 6 . . . 811.464.000
Total des recettes du Chapitre II
. . 811 464.000
Résumé
Total du Chapitre Ier
5.535.485.000
Total du Chapitre II
811.464.000
Total général du Budget des Recettes
6 346.949.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct.
écon.
L I B E L L É
pour 1963
B u d g e t d e s D é p e n s e s
Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES
Section 1re. Liste civile
00.0
Liste civile
7.800.000
00.0
Frais de représentation
2.000.000
00.0
Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier, Lieute-
nant-Représentant de la Grande-Duchesse
1.000.000
10.800.000
Section 2. Gouvernement
01.0
Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gou-
vernement et traitements des Conseillers de Gouvernement.
9.000.000
01.0
Traitements et indemnités des secrétaires et attachés d’administration.
3.580.000
01.0
Traitements et indemnités des fonctionnaires du Gouvernement
24.669.000
01.0
Indemnités des employés de l’Etat occupés dans les bureaux du Gou-
vernement
12.347.000
01.0
Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service
650.000
01.0
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)
1.230.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
1.625.000
01.0
Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays ; frais de déménagement
(Gouvernement). (Crédit non limitatif)
350.000
Divers
Frais de route et de séjour à l’étranger (Gouvernement et autres admi-
codes
nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . .
6.650.000
12bis Divers
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées
codes
pour des voyages de service (Gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130.
2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, indemnités, salaires, etc.) et pour
pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e. a., d’y imputer a) les majo-
rations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d’autres augmentations
éventuelles de ces dépenses.
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1963
01.0
Frais de location et d’entretien de machines de bureau ; acquisition de
matériel de bureau ; frais d’impression ; journaux, livres et périodiques;
laboratoires photographiques; pourboires; diver s
6.150.000
01.0
Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau. Frais d’agran-
dissement du nouveau central téléphonique de l’administration cen-
trale. Frais d’acquisition de cabines d’interprètes
650.000
01.0
Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage
235.000
01.0
Frais de publication du Mémorial
1.400.000
01.0
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
25.000
01.0
Frais de publication d’une nouvelle édition des Codes luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
125.000
01.0
Service Information et Presse. Impression du Bulletin. Diffusion de
matériel de documentation et de propagande. Journaux et pério-
diques. Frais de bureau. Subside à l’Association des Journalistes
Luxembourgeois en vue du maintien des relations professionnelles de
l’Association sur le plan international
900.000
11.6 Divers Frais de fonctionnement, frais d’installation et autres du service créé
codes
par la loi du 30 juillet 1960. (Crédit non limitatif)
1.600.000
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités
(14)
et autres frais
40.000
01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et
imprévues
1.500.000
01.0
Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides. Menues dépenses
jugées opportunes par le Gouvernement
250.000
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
450.000
01.0
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
45.000
25bis
01.0
Commémoration du Millénaire de la Ville de Luxembourg en 1963.
13.7
Construction du Monument du Millénaire. Dépenses et subsides
(2 e crédit) (Crédit non limitatif)
4.000 000
77.521.000
Section
3. Chambre des Députés
00.1
Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice)
15.000.000
00.1
Chambre des députés. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets
de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés.
(Crédit non limitatif)
350.000
15.350.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section 4. Conseil d’Etat
00.1
Traitements du personnel
353.000
00.1
Indemnités des employés
279.000
00.1
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d’Etat. (Crédit
(14)
non limitatif)
2.476.000
00.1
Frais de route et de séjour
25.000
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
364.000
3.497.000
Section
5. Secrétariat de la Grande-Duchesse
00.0
Traitement du secrétaire
pr mém.
00.0
Frais de bureau, de déplacement et autres
30.000
30.000
Section 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures
A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales
01.0
10.1
Traitements et indemnités des agents diplomatiques
7.385.000
22.2
10.1
Ambassades, Légations et Consulats.
Indemnités
de poste des agents
diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et
salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats,
dépenses diverses de personnel et indemnités pour prestations extra-
ordinaires dans l’intérêt des Ambassades, Légations et Consulats.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
12.055.000
10.1
Ambassades, Légations et Consulats. Frais divers de fonctionnement.
Frais d’entretien des immeubles et du mobilier. Acquisition de
voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier.
Frais
de courrier. (Crédit n m limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
10.1
Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour
(50)
le compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans
(51)
distinction d’exercice)
3.000.000
01.0
Parts contributives et subventions du Grand-Duché aux Organisations et
01.0
Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction
10.2
d’exercice)
1.560.000
11.0
12.0
13.0
14.0
21.0
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
10.3
Participation au financement de mesures de coopération et d’actions de
(43)
solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif et sans
(71)
distinction d’exercice)
3.485.000
40bis 10.3
Assistance technique pour le développement des pays sous-développés.
Cours et stages. Dépenses et subsides
250.000
01.1
Contribution aux frais du Secrétariat Général de l’Union Economique
Benelux et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil con-
sultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxem-
bourgeois audit Conseil.(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
670.000
12.0
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation du Traité de l’Atlantique
Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.665.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation pour la Coopération et le
Développement Economique (O.C.D.E.) et autres frais se rapportant
à la participation du Grand-Duché à l’O.C.D.E. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
1.172.000
10.2
Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l’Europe et autres frais
résultant de la représentation du Luxembourg à l’Assemblée consul-
tative du Conseil de l’Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
440.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation des Nations Unies
(O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché à l’O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
4.349.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à la Communauté Economique Europé-
23.0
enne (C.E.E.) et à la Communauté Européenne de l’Energie Atomique
(C.E.E.A.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché aux Communautés Européennes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
35.740.000
Détail
10.2 1) Contributions à la C.E.E.
(Marché Commun)
a) Contribution au budget de
fonctionnement . . . . . . . .
3.100.000
b) Contribution au Fonds de
développement pour les
E.A.M.A. . . . . . . . . . . . . . » 20.000.000
c) Cont ibution
au
Fonds
Social Européen . . . . . . . »
1.800.000
fr. 24.900.000
23.0 2) Contributions à la C.E.E.A.
(Euratom)
a) Contributions au budget de
fonctionnement
fr.
1.200.000
b) Contribution au budget de
recherches et d’enseigne-
ment
»
7.100.000
»
8.300.000
fr.
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
10.2 3) Frais de fonctionnement
de la Représentation per-
manente luxembourgeoise
auprès des Communautés
Européennes à Bruxelles
fr.
2.540.000
Total
fr. 35.740.000
46bis
10.0
Délégation permanente du Luxembourg auprès du Ministère belge du
Commerce Extérieur. Frais de représentation du délégué
12.000
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembourgeoises
(16.0)
ou d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts inter-
nationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à
l’étranger
290.000
10.2
Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences
internationales. Dépenses imprévues
10.000
B) Commission et Office des Licences
22.2
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de
bureau
1.879.000
22.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage
34.000
22.2
Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans
distinction
d’exercice)
101.000
51bis 22.2
Acquisition de machines de bureau
10.000
22.2
Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues .
38.000
34.0
114 Restitution des prélèvements perçus à l’importation de certains produits
132
agricoles à l’utilisation industrielle (orge et malt). Application des
règlements agricoles de la Communauté Economique Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.500.000
88.645.000
Section 7. Justice
11.1
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre
11.4
judiciaire
33.827.000
(01.0)
Attachés au Ministère de la Justice
162.000
11.1
01.0
Indemnités des employés
2.562.000
11.1
11.1
Salaires de deux ouvriers-concierges et du personnel chargé du nettoyage
et du chauffage
558.000
11.1
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés.
91.000
10.0
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
11.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
55.000
11.1
Indemnités diverses
648.000
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien des services judiciaires.
2.000.000
11.4
61bis 11.1
Confection des tables décennales des actes de l’état civil pour la période
de 1953 à 1962. (Crédit non limitatif )
410.000
11.1
Acquisition de machines de bureau
63.000
11.4
11.1
Frais d’entretien des voitures automobiles de l’administration de la
Justice
60.000
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant
le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et
transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis
d’office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
2.300.000
11.1 (10)
Huissiers et huissiers-audienciers.
Indemnités.
Subventions
250.000
(12.0)
11.1
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.
Instruction
des
demandes en autorisation, surveillance
10.000
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage
40.000
11.0
Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une table générale de la Pasi-
crisie et préparation d’un avant-projet de Codes de droit judiciaire
privé et d’instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commis-
sions et dépenses diverses). (Sans distinction d’exercice)
170.000
11.0
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.
Subsides
50.000
12.0
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour
Militaire
pr mém.
11.1
14 Frais d’exécution d’arrêts criminels
p r mém.
11.0
Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Inter-
nationales
106.000
11.1
Subsides aux barreaux
80.000
11.1
Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers tels que, le cas
(18.1)
échéant, subsides dans l’intérêt de la section sportive du Jeune Bar-
reau, du comité luxembourgeois de l’association internationale de
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
sciences juridiques, de publications des organisations professionnelles
de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magis-
trature et du barreau
35.000
43.477.000
Section 8. Cultes
a) Culte catholique
13.5
Clergé et Séminaire. Traitements
40.928.000
13.8
13.8
Frais de bureau et de représentation de l’évêque.
42.000
13.8
Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse
dans les écoles primaires. (Sans distinction d’exercice)
1.700.000
13.8
Bourses d’études aux élèves nécessiteux du Séminaire
50.000
13.8
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
35.000
13.8
Subsides et indemnités diverses
335.000
(15)
b) Culte protestant
13.8
Traitement du pasteur protestant
202.000
13.8
Frais de route et de séjour du pasteur protestant
25.000
13.8
(15) Subsides
390.000
c) Culte israélite
13.8
Traitement du rabbin
176.000
13.8
Frais de route et de séjour du rabbin
25.000
13.8
(15) Subsides
600.000
d) Divers
13.8
Indemnités pour le remplacement du pasteur protestant et du rabbin.
20.000
44.528.000
Section 9. Force Armée
A. Armée
12.1
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers
et des instituteurs
18.210.000
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers
29.490.000
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des membres de la Musique
militaire
6.600.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon
pour 1963
12.1
Soldes des incorporés et des volontaires. Soldes des sergents stagiaires
et titulaires. Indemnités du cadre de réserve. Mesures de sécurité
sociale et indemnités pour charge d’enfants pour le cadre de réserve . . 23.000.000
12.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aides-cuisinières
3.000.000
12.1
Salaires et indemnités des employés et ouvriers.
19.000.000
12.1
Conseil de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre : indemnités des
membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces con-
seils. Indemnités diverses et imprévues. Indemnités forfaitaires
pour pertes de caisse. Indemnités de détachement pour officiers et
sous-officiers en mission à l’étranger. Indemnités des moniteurs
et des entraîneurs. Indemnités des chargés de cours et des opérateurs
de cinéma
2.500.000
12.1
Frais de ménage
26.000.000
12.1
Casernement. Renouvellement et réparation d’articles de literie.
(53)
Acquisition de matériel de réparation pour lits. Frais de réparation
du mobilier. Acquisition de rayonnages et d’étagères. Acquisition
d’articles de nettoyage et d’entretien. Acquisition et réparation
d’articles de ménage et de quincaillerie. Acquisition et réparation
d’appareils et d’accessoires. Acquisition et renouvellement d’articles
et d’outils pour ateliers. Acquisition d’articles d’ameublement
2.600.000
12.1
Location d’immeubles pour le casernement des sous-officiers. Indem-
nités de logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
4.400.000
12.1
Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l’équi-
pement et de l’habillement personnels. Acquisition et renouvellement
de l’équipement et de l’habillement personnels d’unités. Acquisition
et renouvellement de l’équipement et de l’habillement pour spécia-
listes. Acquisition d’insignes de grade, d’armes et d’unités.
Acquisition d’articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.
Acquisition d’effets d’habillement pour le cadre de la réserve et de
l’active (contre remboursement). Acquisition d’équipement et
d’habillement pour les 10 officiers commissionnés
12.000.000
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d’équipement
(14)
et d’habillement
3.500.000
12.1
Transmissions. Acquisition, renouvellement et réparation de matériel
de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de
matériel d’alimentation, de matériel cryptographique, d’outils, de
lots d’outillage, d’instruments de mesure, de matériel de maintenance
consommable et de matériel force motrice. Contrats d’entretien et
frais de réparation des installations téléphoniques et télégraphiques,
d’appareils acoustiques et de mesure. Taxes et abonnements
téléphoniques et télégraphiques. Location de circuits télépho-
niques
3.400.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
12.1
Armement et matériel roulant. Acquisition d’armes, de pièces de
rechange, de matériel d’entretien, d’articles de tir, d’instruments
optiques, de munitions. Entretien du matériel roulant (antigel,
pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et ma-
tières premières). Réparations spéciales. (Sans distinction d’exer-
cice)
9.000.000
12.1
Frais de bureau. Entretien et réparation des machines de bureau.
(53)
Renouvellement d’articles de bureau consommables, de papier et d’en-
veloppes. Acquisition et renouvellement d’articles de bureau non
consommables. Acquisition et renouvellement d’articles pour la
Section Reproduction. Frais de publication. Frais d’affran-
chissement et de port. Frais d’entretien des machines de mécano-
graphie
1.450.000
12.1
Acquisition et renouvellement de machines de bureau
95.000
12.1
Frais d’assurances et dédommagements de tierces personnes pour la
part des sinistres non couverte par l’assurance. (Crédit non limitatif).
1.200.000
12.1
Acquisition de carburants. Acquisition de récipients et d’accessoires.
Acquisition de matériel de transvasement. Frais de réparation et
d’entretien du matériel de transvasement et de récipients
5.000.000
12.1
Acquisition de voitures automobiles
1.100.000
12.1
Matériel de Génie. Entretien des ateliers. Matériel de rechange et de
réparation. Acquisition de bois et de matériel de construction.
Cartes topographiques. Acquisition de matériel contre incendies et
de matériel de génie. Acquisition de matériel électrique
800.000
12.1
Musique de la Garde Grand-Ducale. Acquisition et renouvellement
(53)
d’instruments et d’accessoires de musique. Acquisition de matériel et
de papier de musique. Réparation d’instruments et d’accessoires de
musique
100.000
12.1
Entraînement physique et sportif. Location d’installations sportives.
Allocation de prix à l’occasion de concours sportifs. Frais d’or-
ganisation de compétitions sportives. Cotisation C.I.S.M.
280.000
12.1
(10)
Education et loisirs. Journaux, périodiques et bibliothèques.
Cinéma. Soirées récréatives. Location de salles. Prix.
Etudes. Films. Equipements pour salles de jeux. Ateliers de
bricolage. Entretien et acquisition d’appareils radio, d’appareils de
télévision, d’appareils cinématographiques et d’appareils tourne-
disques. Discothèques
870.000
12.1
Bibliothèque de documentation militaire
45.000
12.1
Instruction et entraînement. Manuels d’instruction. Frais de stage
à l’étranger et frais d’assurances. Matériel didactique et de classe.
Allocation de prix (concours de tir et de fin de session). Etudes.
Films
3.200.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1963
12.1
Frais de route et de séjour. Frais de route et de séjour à l’occasion de
manoeuvres et de manifestations militaires à l’étranger et au Grand-
Duché. Indemnités de nuit. Frais de déménagement. (Sans dis-
tinction d’exercice)
2.000.000
12.1
Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles.
Couronnes et dépôt de fleurs
220.000
12.1
Frais de culte
75.000
12.1
Remboursement des frais de déplacement (enrôlement, libération et
autres déplacements)
150.000
12.0
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de
l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif)
2.000.000
12.0
Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la Convention entre
les Etats Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de leurs
Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du
26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
50.000
12.0
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant
de l’exécution de l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
12.1
Indemnités familiales. Remboursement aux communes des dépenses
occasionnées par le payement des indemnités aux familles dont le
soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
3.500.000
12.1
Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mu-
tilés de guerre et d’officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides
aux commissions consultatives
125.000
12.1
Service médical. (Sans distinction d’exercice)
3.400.000
12.1
Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité
civile. Remboursement à l’Office des Assurances Sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies
provoquées par le service militaire. Frais funéraires. Dépenses et
frais divers en rapport avec les accidents de roulage de service. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000
12.1
Frais de continuation de l’assurance-maladie en faveur des membres de
famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et
de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non béné-
ficiaires de l’assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
80.000
12.1
Dépenses diverses et imprévues. Taxes d’enregistrement
400.000
B. Gendarmerie
12.2
Traitements des officiers et de l’instituteur
1.730.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)
35.000
12.2
Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers)
95.000
12.2
Soldes du corps de gendarmes, indemnités et gratifications pour croix de
service
44.093.000
12.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc.
363.000
12.2
Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des
bureaux de service
25.000
12.2
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déména-
gements
1.500.000
12.2
Indemnités d’habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette
de service ; primes de consigne ; indemnités spéciales pour les membres
de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de
primes à l’occasion de concours de tir ; acquisition de croix de service ;
allocation individuelle
5.387.000
12.2
Frais de bureau ; frais d’entretien des machines et du mobilier de bureau ;
(53)
frais de matériel; frais d’impression ; taxes téléphoniques ; divers . . .
2.115.000
12.2
Acquisition de machines de bureau et de mobilier
305.000
12.2
Armement. Entretien de l’armement et de la buffleterie ; acquisition
d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipement
650.000
12.2
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; frais d’instruction du personnel technique et
d’utilisation du réseau électrique et taxes d’abonnement au réseau
des P.T.T. des téléscripteurs
1.075.000
12.2
(14)
Equipement et motorisation de la Gendarmerie ; haras et chenil
1.000.000
12.2
Garage.
Entretien,
réparations et garage des véhicules automobiles.
Assurance contre les accidents. Location de véhicules automobiles.
1.875.000
12.2
Dépenses diverses et imprévues
100.000
12.2
Education physique, sports
47.000
12.2
Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
12.2
Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
4.360.000
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie, de combinaisons,
de salopettes, de rideaux, etc.
100.000
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct.
écon.
pour 1963
C. Police
1. - Direction
11.2
Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service
706.000
11.2
Frais de route, de séjour et de déménagement
18.000
11.2
Masse d’habillement et indemnités de première mise. Frais d’arme-
ment et d’équipement
52.000
11.2
Cumuls et indemnités extraordinaires. Casernement : indemnités de
logement. Prime de consigne. Frais de location. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
67.000
11.2
Frais de bureau
188.000
11.2
Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des
bureaux
45.000
11.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition et entretien du matériel
de nettoyage. Frais d’entretien des autos
70.000
151 bis 11.2
Acquisition d’une voiture automobile
180.000
11.2
Dépenses diverses et imprévues : cérémonies
10.000
2. - Commissariats et postes de police
11.2
Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents de 1re et de 2me classe et gratifications pour croix
de service
29.315.000
11.2
Casernement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents de 1re et de 2me classe ; indemnités de logement ;
frais de location (frais remboursables par les communes à raison de
60%). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.300.000
11.2
Indemnités de première mise, masse d’habillement et prime de consigne
des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers
et agents (frais remboursables par les administrations communales à
raison de 60%)
1.800.000
11.2
Frais de déplacement, de route, de séjour et de détachement (frais par-
tiellement remboursables par les communes)
110.000
11.2
Part de l’Etat dans les indemnités revenant aux agents de police pourvus
d’une bicyclette
80.000
11.2
Equipement et armement : frais d’acquisition et d’entretien, imprévus
(frais partiellement remboursables par les communes)
180.000
11.2
Allocation de prunes à l’occasion des concours de tir
10.000
296.376.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section
10. Chambre des Comptes
01. 1
Traitements des fonctionnaires
3. 130.000
160bis 01.1
Jetons de présence des conseillers suppléants et indemnités extraordi-
naires
25.000
01.1
Indemnités des employés
125.000
01.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux.
81.000
01.1
Frais de bureau et autres
216.000
01. 1
Acquisition de mobilier pour les archives
30.000
3.607.000
Section
11. Contributions directes, accises, poids et mesures
01.1
Traitements des fonctionnaires
40.250.000
01.1
Indemnités des employés
3.904.000
01.1
Rémunérations des ouvriers, du gardien de nuit et des femmes de charge
890.000
167bis 01. 1
Indemnités d’aides temporaires
75.000
01.1
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant
au recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs.
270.000
01. 1
Indemnités de remplacement. Indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse et indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice) .
265.000
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans
distinction d’exercice)
1.150.000
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
1.800.000
01. 1
Sommes fixes pour frais de bureau. (Sans distinction d’exercice)
25.000
01.1
Fournitures pour articles et matériel de bureau; entretien du mobilier et
des machines de bureau ; frais d’impression ; bibliothèque administra-
tive ; journaux et périodiques ; menues réparations aux immeubles
administratifs ; divers
3.405.000
01.1
Location d’une installation mécanographique ; acquisition du matériel de
classement, des cartes perforées, des imprimés spéciaux, etc
960.000
01. 1
Acquisition de mobilier et de machines de bureau, et de matériel d’instal-
lation de bureau, etc.
900.000
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâti-
ments publics. (Sans distinction d’exercice)
740.000
Art. Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
01.1
Entretien et réparation des voitures-automobiles (pièces de rechange,
essence, huile, assurance, outils, etc.)
25 0.000
01.1
Frais d’acquisition de voitures automobiles
160.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
20.000
32. 1
Part des communes dans le produit de l’impôt sur le revenu. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
177.600.000
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10
janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000
01. 1
Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions ;
frais hypothécaires, apposition de scellés sur les appareils en repos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
34.0 132
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l’alcool.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
34.0 132
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
300.000
01.1
Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures : acqui-
sition d’alcoolomètres et saccharomètres ; entretien des compteurs et
vaisseaux-mesures d’alcool ; acquisition d’ustensiles pour le service des
poids et mesures ; dépenses diverses.
60.000
01. 1
Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires.
(Sans distinction
d’exercice)
150.000
34.0
130 Remboursement d’impôts non périodiques indûment perçus. (Crédit
140
non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
253.304.000
Section 12. Cadastre
01.1
Traitements des fonctionnaires
9.974.000
01.1
Indemnités des employés et des volontaires
2.410.000
01.1
Salaires îles ouvriers-chaineurs et des ouvriers relieurs
1.787.000
(14)
01.1
Salaires des femmes de charge
153.000
01.1
14 Frais de route et de séjour
750.000
01. 1
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des
bureaux cantonaux, loyer d’un garage et indemnités à allouer pour pres-
tations hors service
61.000
01.1
Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque
430.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
01.1
Frais d’acquisition de machines de bureau et d’instruments géodésiques.
240.000
01. 1
Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpentage,
de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets,
construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses
diverses et imprévues. Subsides à la masse d’habillement des chauf-
feurs et ouvriers-chaîneurs
210.000
196bis 01.1
Revision de la carte topographique du pays à l’échelle de 1 : 25.000
(1re tranche)
1.000.000
01.1
Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topo-
graphique
250.000
01.1
Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service.
335.000
01.1
Travaux d’abornernent des frontières. (Sans distinction d’exercice)
60.000
01. 1
Frais d’acquisition d’une voiture automobile
150.000
17.809.000
Section 13. Douanes
(Sans distinction d’exercice)
01.1
Traitements des fonctionnaires
65.535.000
01.1
Indemnités des militaires servant de renfort temporaire
281.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
500.000
01.1
Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes
105.000
01.1
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement
830.000
01.1
Indemnités diverses du personnel. Indemnités forfaitaires pour per-
tes de caisse
4.625.000
01.1
Indemnités compensatoires de logement
2.800.000
01.1
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation du
mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, arme-
ment et équipement du personnel, autres frais de bureau
3. 120.000
01.1
Acquisitions nouvelles
255.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
20.000
01.1
Loyers
250.000
01.1
Dépenses imprévues ;
responsabilité civile, dommages-intérêts, frais
d’expertises, honoraires et frais judiciaires
12.000
Art. Code Gode
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
01.1
Entretien et modernisation des logements de service; impôt foncier. .
1.800.000
01.1
(50) Construction et acquisition de logements de service; acquisition de
terrains
3.670.000
21.1
Primes à l’agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l’Union
Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limi-
tatif)
p r mém.
01. 1
Continuation des travaux d’installation du service douanier aux fron-
tières ; motorisation du service de surveillance
3.550.000
87.353.000
Section
14. Enregistrement et Domaines
01.1
Traitements des fonctionnaires
22.247.000
01.1
Indemnités des employés
1.866.000
01.1
Salaires des ouvriers des domaines (cadré permanent)
188.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage ; salaires d’une
téléphoniste, etc.
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
710.000
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse. Indemnités forfaitaires de dépla-
cernent
345.000
01.1
Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
220.000
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans
distinction d’exercice)
760.000
01.1
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
400.000
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et
conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone aux
bureaux de l’Administration y compris l’abonnement et les com-
munications ; divers
1.375.000
01.1
Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau
118.000
01.1
Location d’immeubles occupés par l’Administration
16.000
01.1
(14)
Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des
bureaux, acquisition de mobilier
475.000
01.1
Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
300.000
6 .000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l’Administration en vertu de la loi
(16.0) (70)
du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et
des lois du 23 mars 1893 et du 20 septembre 1919 sur l’assistance
judiciaire et la procédure eu débet. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
275.000
34.0
132 Restitutions de droits d’enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8.
(14)
1935) et autres. Remboursement aux tiers intéressés des dommages-
intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif
et sans distinction d’exercice)
1.800.000
01.1
Frais d’adjudication exposés par l’Administration des Domaines dans
l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux
100.000
01. 1
Acquisition éventuelle d’immeubles à incorporer dans le domaine public.
(Crédit non limitatif)
500.000
01.1
Travaux d’entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts
Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’Administration
des domaines, y compris la masse d’habillement du garde des domaines
et des ouvriers des domaines
250.000
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
200.000
01. 1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et
dépenses de l’atelier
400.000
01. 1
Contributions dues par le domaine. Dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
1. 550.000
01. 1
Dépenses pour le recouvrement de l’impôt sur le chiffre d’affaires et de
la taxe d’importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise. Frais d’entretien des voitures automobiles pour le service
de contrôle de l’impôt sur le chiffre d’affaires
130.000
01.1
Construction et aménagement de bureaux commun. avec la Belgique
pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
300.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
15.000
32.1
Participation des communes au produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
60.800.000
32.1
Participation des comuinnes au produit du timbre de la carte d’identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif)
450.000
96.352.000
Section
15. Postes, Télégraphes et Téléphones
01.1
10 Traitements des fonctionnaires
128.490.000
01.1
10 Indemnités des employés
849.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
01.1
Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-sta-
giaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides-temporaires, des porteurs
de journaux, des ouvriers (manœuvres) de la Division technique, etc. .
14. 195.000
01. 1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc.
2.426.000
01.1
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 25 facteurs de relais . .
190.000
01.1
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de
déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans
distinction d’exercice)
3.800.000
01. 1
Indemnités pour services extraordinaires et frais divers. (Sans distinction
d’exercice)
2.160.000
01. 1
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux
155.000
01.1
Confection de timbres-poste et de cartes postales. Impressions.
Location de machines électro-comptables. Matériel de bureau.
Matériel du service postal. Matériel de nettoyage. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
9.200.000
01.1
Acquisition de machines de bureau
504.000
01.1
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
650.000
01.1
Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux
(53)
postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d’exer-
cice)
6.800.000
01. 1
Travaux d’entretien et d’extension de services de l’Hôtel des Postes à
(52)
Luxembourg. (Sans distinction d’exercice)
350.000
01.1
Travaux de transformation et d’agrandissement de bâtiments postaux.
(52)
(Sans distinction d’exercice)
750.000
01. 1
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non
limitatif)
1.360.000
01.1
Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes
2.313.000
01.1
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
300.000
01.1
Dépenses diverses et imprévues. Indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse. (Sans distinction d’exercice)
1.865.000
01.1
(10) Service technique. Subside à la masse d’habillement du personnel
inférieur et des ouvriers.
395.000
01.1
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des bureaux
téléphoniques, des installations téléphoniques d’abonnés, des cabines
publiques à prépaiement et des installations télégraphiques et télex.
(Sans distinction d’exercice)
45.300.000
L I B E L L É
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
01.0
(14)
Relations téléphoniques et télégraphiques internationales : équipements
à courants porteurs et de mutation. (Sans distinction d’exercice). . .
4.400.000
01.1
Acquisition de voitures automobiles pour le Service des postes et le
Service technique. (Sans distinction d’exercice)
2.200.000
01. 1
Atelier mécanique et forge, entretien et assurance des véhicules auto-
(53)
mobiles. (Sans distinction d’exercice)
3. 700.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
25.000
01.1
Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines
publiques communales
150.000
232.527.100
Section
16. Caisse générale de l’Etat
01.1
Traitements et indemnités du personnel
813.000
01.1
Indemnités des employés
170.000
01.1
Indemnités diverses. Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
57.000
01.1
Fournitures d’imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des
(53)
locaux, divers
44.000
01.1
Loyer des bureaux et des caveaux. Nettoyage, chauffage, éclairage,
etc.
180.000
01.1
Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés
par l’entrée et la sortie de signes monétaires
10.000
1.274.000
Section
17. Service de la Trésorerie de l’Etat
01.1
10 Traitements des fonctionnaires
1.591.000
01.1
Indemnités des employés
573.000
01.1
Salaire du personnel chargé du nettoyage
44.000
01.1
Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entretien du matériel de net-
’(53)
toyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues
100.000
278 bis 01.1
Acquisition de machines de bureau
285.000
2.590.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1963
Section 18. Dette publique
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
Note générale. Le service financier
des emprunts figurant sous
les articles 279 à 304 comporte le remboursement de titres amortis,
le paiement des intérêts et, le cas échéant, de la prime de rembourse-
ment ainsi qu’en ce qui concerne les articles 287 et 293, le règlement
des frais de virement et d’une différence de change éventuelle.
30.0
Service de l’emprunt 3,75% de 1934. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés
30.2
des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937)
10.336.000
30.0
Service de l’emprunt 3,50% de 1935. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier
30.2
1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25
juillet 1938)
2.133.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935
30.2
et arrêté du 10 juillet 1936)
2.913.000
30.0
Service de l’emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté
30.2
du 15 mars 1937)
1.883.000
30.0
Service de l’emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés
30.2
des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938)
744.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946
30.2
et arrêté du 5 février 1946)
15.513.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946
30.2 72
et arrêté du 12 novembre 1946)
7.677.000
30.0
Service de l’emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et
£. (Loi du
30.2
1er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948)
2.079.000
30.1
Service de l’emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de
30.3
la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
(Loi du 17 octobre 1947)
10.580.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er février 1946 et arrêté
30.2
du 28 février 1948)
7.834.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l’em-
30.2
prunt 5% de 1932. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et
15 novembre 1948)
12.087.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l’em-
30.2
prunt 5% de 1930. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949)
5.779.000
Service de l’emprunt 4% de 1950. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12
30.2
septembre 1950)
23.277.000
Service de l’emprunt 4% de 1951. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9
30.2
juin 1951)
15.466.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
30.1
Service du Prêt de l’Export-Import Bank à Washington. (Convention du
30.3
17 novembre 1948 et loi du 29 mars 1949)
7.350.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1953. (Lois des 1er février 1946 et 20 juillet
30.2
1950 et arrête du 10 mars 1953)
12.288.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1955. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et
30.2
arrêté du 3 janvier 1955)
20.624.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1957. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés
30.2
des 14 et 26 février 1957)
17.685.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1958. (Lois des 27 décembre 1955 et 29 juillet
30.2 72
1957 et arrêté du 14 mai 1958)
13.047.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1959. (Loi du 10 août 1959 et arrêté du
30.2
18 août 1959)
31.875.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1960. (Loi du 30 juillet 1960 et arrêté du
30.2
24 août 1960)
30.722.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1961. (Loi du 9 juin 1962 et arrêté du 24
30.2
août 1962)
30.721.000
30.0
Service de l’emprunt autorisé par l’article 5 de la loi concernant l’exécu-
30.2
tion d’un programme extraordinaire d’investissements publics. (2e
tranche)
4.500.000
30.0
Service de l’emprunt de 1962
10.000.000
30 2
30.0
Serivce de l’emprunt de 1963
100.000
30.2
30.0
Service d’emprunts nouveaux
100.000
(30.2) (72)
30.0
Remboursement d’actions ordinaires et d’actions de jouissance de la
30.2
société Guillaume-Luxembourg en liquidation. Dépenses diverses
dans l’intérêt de l’indemnisation des actionnaires P.H. et G.L.
10.000
30.0
Service des Bons du Trésor, remboursement de Bons et paiement des
30.2
intérêts
64.000.000
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la Caisse d’Epargne de l’Etat.
(Convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d’approbation du
25 mai 1960)
2.000.000
30.1
(21)
Remboursement par le Grand-Duché d’une partie des avances (dette
30.3
monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la
Libération
3.000.000
30.0
Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique. Titres
30.2
et coupons prescrits ou non touchés »
200.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
30.0
(14)
Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction,
(30.1)
etc.): Indemnités, imprimés, soultes, primes, commissions, frais de
(21)
confection de titres, frais de conversion, différences de change, frais de
virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . .
7.500.000
14.5
Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des artisans. (Lois
des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955)
1.800.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de
l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Loi
du 24 avril 1954, art. VIII)
8.800.000
14.3
Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette publique émis au profit
de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité.
(Article 3bis des lois budgétaires de 1961 et de 1962)
17.614.000
14.4
Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension agricole. (Loi du
3 septembre 1956, art. 70)
4.800.000
14.7
Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension des Commerçants et
Industriels. (Loi du 22 janvier 1960, art. 70)
1.600.000
408.637.000
Section 19. Monnaies
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
a) Circulation monétaire
01.1
Confection de Bons de Caisse de l’Etat, frais y relatifs et frais de contrôle
des Bons malpropres et délabrés. Emission de monnaie division-
naire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d’une nouvelle mon-
naie de billon et de l’émission de billets. Mise hors cours de signes
monétaires
2.145.000
316bis 01.1
Emission d’une pièce commémorative en argent de cent francs à l’occa-
sion de la fête du Millénaire de la Ville de Luxembourg
275.000
b) Echange monétaire de 1944, etc.
30.4
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés
et dépenses diverses et imprévues. Dépenses diverses (frais d’im-
pression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l’échange
monétaire et de la vérification des opérations de l’échange
50.000
30.4
Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Alle-
magne. Déblocage. Réalisation de monnaie étrangère
100.000
2.570.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section 20. Pensions
31.0
Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur,
indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisations à la
caisse de maladie (part de l’État). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
292.300.000
Détail
a) Pensions de retraite
fr. 267.840.000
b) Pensions différées (art. 3, 6° de la loi) . . »
1.450.000
c) Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) »
4.700.000
d) Traitements d’attente
pr mém.
e) Traitements de disponibilité
»
400.000
f) Indemnités dites « marriage gratuity » (art.
16 de la loi)
»
150.000
g) Sommes à rembourser à la Caisse de Pension
des Employés privés par application resp.
de l’article 6 de la loi du 26.5.1954 et de
l’article 15 de la loi du
concer-
nant la coordination des régimes de pension »
2.000.000
h) Caisse de maladif : cotisations payées par
l’Etat
»
3 000.000
i) Trimestres de faveur
»
760.000
j) Réserve de crédit pour l’exécution du projet
de loi portant modification de la loi du 26
mai 1954 réglant les pensions des fonction-
naires de l’Etat
»
12.000.000
Total
fr. 292.300.000
01.0
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la com-
mission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins
60.000
(16.0)
Suppléments de pension. (Sans distinction d’exercice)
400.000
31.0
(30)
16.0
(12)
Suppléments de pension alloués aux employés retraités de l’Etat sur une
(31.0)
base annuelle et à titre de secours. Suppléments de pension sur la
base du statut des employés de l’Etat. Suppléments de rente alloués
aux ouvriers retraités de l’Etat sur une base annuelle et à titre de
secours. Rentes permanentes à des employés publics n’ayant pas
droit à une pension. Secours alloués aux survivants de ces personnes.
(Sans distinction d’exercice)
2.600.000
295.360.000
Section
21. Service des Habitations à bon marché
19.1
Traitements des fonctionnaires
315.000
19.1
Dépenses diverses
20.000
19.1
Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi
de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon mar-
ché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
9.500.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des
prêts au mariage de la Caisse d’Epargne de l’Etat.
10.000
19.1
Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et
primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. Suppléments de
primes en rapport avec l’épargne en vue de la construction. (Crédit non
limitatif et sans distinction d exercice)
35.000.000
19.1
(14) Dépenses et subsides dans l’intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit
non limitatif)
5.000.000
19.1
(10) Frais d’instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen
du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif)
500.000
50.345.000
Section
22. Service des Logements Populaires
19.1
Traitements des fonctionnaires
429.000
19.1
Indemnités des employés
339.000
19.1
Frais de bureau. Loyer. Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans
distinction d’exercice)
23.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
10.000
801.000
Section
23. Contrôle des Banques. Dépenses diverses
A. Contrôle des Banques
01.1
Banque Internationale à Luxembourg. Traitement du Commissaire
du Gouvernement
308.000
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire,
du conseiller juridique, de l’attaché, des reviseurs et du personnel. .
1.036.000
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques. Fournitures de bureau.
Frais de route et de séjour. Dépenses diverses et imprévues de toute
nature
35.000
B. Dépenses diverses
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
16.0
timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non
Divers 49
limitatif et sans distinction d’exercice)
2.100.000
codes
Ce crédit est ordonnancé au profit d’œuvres, de groupements et de col-
lectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national.
Le Ministre des Finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
32.1
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.200.000
01.1
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
11.2
(19)
et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction
12.2
d’exercice)
1.200.000
20.2
21.5
01.0
Dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice)
400.000
(34.4)
Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
01.0
Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction
(34.4)
d’exercice)
20.000
Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
342 à
6.299.000
Section 24. Fonds de crise
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
Note. Le montant de l’alimentation sera déterminé sur la base des
résultats définitifs de l’exercice.
1.000.000
Section 25. Office des Imprimés
et du Matériel de Bureau de l’Etat
01.0
Traitements des fonctionnaires
628.000
01.0
Indemnités des employés
122.000
01.0
Salaire d’une femme de charge
24.000
01.0
Frais de bureau et divers
90.000
350bis 01.0
Acquisition de machines de bureau
22.000
01.0
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics
de l’Etat
700.000
1.586 000
Section
26. Ponts et Chaussées. Administration
20.2
Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Ponts et
Chaussées
48.207.000
17.3
Indemnités des employés
2.596.000
19.2
(14)
20.2
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
19.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
490.000
20.2
20.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
76.000
19.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage,
90.000
20.2
20.2
(10)
Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et de
remplacement de cantonniers, chauffeurs et ouvriers ; dépenses di-
verses et imprévues ; frais de déménagement. (Sans distinction d’exer-
cice)
1.500.000
20.2
Indemnités des fonctionnaires et employés de l’Administration des
Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de
neige et de verglas, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
600.000
358bis
20.2
Dommages-intérêts, honoraires, frais judiciaires et frais divers dus à la
suite d’accidents de circulation où la responsabilité civile de l’Etat est
judiciairement établie. (Sans distinction d’exercice)
600.000
19.2
Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. Taxes de parti-
20.2
cipation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction
d’exercice)
1.200.000
19.2
Confection de projets de route et achat d’instruments, fournitures de
20.2
bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et
Chaussées. Réparations. Cotisations. (Sans distinction d’exercice) . . .
1.250.000
20.2
Modernisation et entretien des installations téléphoniques
250.000
19.2
Acquisition de machines de bureau, d’instruments de géodésie, etc. . . .
200.000
20.2
20.2
Loyers
40.000
20.2
Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécani-
ciens et ouvriers. (Sans distinction d’exercice)
2.700.000
20.2
Frais d’adjudication. Commission des soumissions, frais d’impression,
frais de bureau et frais d’expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction
d’exercice)
600.000
365bis 20.2
Cotisation à l’Organisation Européenne des laboratoires de recherches
50.000
routières. (Sans distinction d’exercice)
60.449.000
Section 27. Bâtiments publics. Administration
01.2
Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Bâti-
ments Publics
5.555.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
01.2
Indemnités des employés
1.423.000
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’ad-
ministration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage
central
30.000
01.2
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice)
300.000
01.2
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues
425.000
01.2
Acquisition de machines de bureau
50.000
7.783.000
Section
28. Ponts et Chaussées. Voirie.
Rivières navigables et flottables
A. Ponts et Chaussées
a) Personnel ouvrier
20.2
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d’enfants, primes
de l’assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc
67.000.000
b) Entretien,
réparation et mise en état de la voirie de l’Etat (routes,
chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances). Alignements.
Plantations. Signalisation
20.2
Entretien, réparation, mise en état et redressement de la voirie de l’Etat.
Déblaiement des neiges et saupoudrage. Acquisition de petit équi-
pement. Dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
Plantations. Signalisations et balisage. Emprises et autres acces-
soires. (Sans distinction d’exercice)
32.000.000
00.0
Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf
et de Colmar-Berg, y compris acquisition de matériel d’entretien et de
pièces de rechange
350.000
20.2
Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l’Etat
6.000.000
(52)
20.2
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l’Etat à la suite de la
construction de canalisations et de conduites d’eau dans les agglomé-
rations
6.000.000
20.2
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la
voirie de l’Etat. Dépenses du poste d’essai
26.000.000
20.2
Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y
compris l’acquisition des emprises nécessaires. (Sans distinction
d’exercice)
5.200.000
20.2
Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement
général de la voirie de l’Etat dans les rues et traversées de localités.
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Travaux accessoires. Création de zones de visibilité. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
6.000.000
c) Redressement de la voirie de l’Etat
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l’Etat, y
compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramways et de chemins de fer à voie étroite ainsi que les
subsides aux syndicats ou aux administrations communales ; aménage-
ment de parkings, de places de repos, de gares et de haltes ; emprises ;
dépenses accessoires ; divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice).
34.000.000
381bis 20.2
Part de l’Etat dans les frais de construction d’un passage souterrain près
de la gare à Kleinbettingen. (Sans distinction d’exercice)
450.000
d) Trottoirs
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l’Etat établie sur les
anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
e) Bâtiments et hangars. Matériel routier. Installations techniques
20.2
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remi-
sage du matériel de l’Administration des Ponts et Chaussées et d’habi-
tations aux gardes-matériel
500.000
20.2
Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de
l’Etat
3.700.000
19.2
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
20.2
personnel (matériel roulant. entretien, réparations, matières de con-
sommation et assurances) ; équipement et rééquipement en matériel
routier et autre ; acquisition de voitures utilitaires
4.150.000
f) Canalisations. Eclairage
17.3
Canalisations Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
10.000.000
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. Subsides pour l’établissement
d’un éclairage moderne. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
g) Ponts
20.2
Mise en état, construction et reconstruction de ponts. (Sans distinction
d’exercice)
12.000.000
h) Urbanisme
19.2
(40)
Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l’urbanisme. (Sans
distinction d’exercice)
7.000.000
19.2
Urbanisme. Participation à des expositions
100.000
Code
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1963
i) Service géologique
20.2
Service géologique. (Sans distinction d’exercice)
100.000
j) Voirie vicinale
20.2
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits
prévus au budget du Ministère de l’Intérieur, y compris les dépenses
occasionnées par les opérations géodésiques, l’acquisition d’instruments
et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie.
(Sans distinction d’exercice)
3.800.000
20.2
(19) Goudronnage de la voirie vicinale
1.800.000
B. Rivières navigables et flottables
20.1
Entretien et aménagement des cours d’eau navigables et flottables et
(52)
de leurs dépendances ; réparation des dégâts causés par les hautes
eaux aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à ses dépendances ;
installation de postes d’observation et service de la prévision des crues.
900.000
34.4
Dragage dans la Moselle. Parts revenant à la République Fédérale
d’Allemagne. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
p r mém.
C. Dépenses communes
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice)
150.000
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
50.000
(51)
(52)
20.2
Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaus-
sées. Honoraires des conférenciers, rémunération d’études, etc.
Essais sur l’utilisation de la photogrammétrie
150.000
231.400.000
Section 29. Bâtiments de l’Etat.
Propriétés bâties et autres
I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires
01.2
Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d’enfants; primes
d’assurance contre les maladies; assurances contre l’invalidité et la
vieillesse, assurances contre les accidents, etc.
2.570.000
01.2
(10)
Subside à la masse d’habillement des chefs de chantiers, magasiniers,
maîtres-artisans, artisans et ouvriers
85.000
01.2
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier
40.000
00.0
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à
01.2
(53)
l’Etat et des bâtiments affectés à des services publi s ou loués par eux.
(Sans distinction d’exercice)
15.000.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
13.2
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments scolaires des écoles
13.3
moyennes, y compris les instituts professionnels et techniques. (Sans
distinction d’exercice)
3.000.000
01.2
Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses admi-
nistrations et les divers services publics. (Sans distinction d’exercice).
2.500.000
13.2
Entretien et acquisition de mobilier pour les écoles moyennes, y compris
13.3
les instituts professionnels et techniques. (Sans distinction d’exercice).
900.000
01.2
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange; réparations,
fournitures d’essence et d’huile, assurances, etc. Equipement de
l’atelier et des garages
350.000
01.2
Acquisition de voitures automobiles
130.000
Divers
Loyers d’immeubles occupés par les services dépendant directement de
codes*
l’Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte
de la C.E.C.A. ainsi que de services placés sous la surveillance de l’Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
6.134.000
II. Constructions nouvelles. Travaux d’agrandissement
et de mise en état extraordinaires
Divers
Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf).
codes**
(Sans distinction d’exercice).
6.500.000
(53)
A. Habitations de la Souveraine
00.0
Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux de mise en état et de
modernisation
1.000.000
00.0
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation.
Consolidation de la tour. (Sans distinction d’exercice)
7.000.000
B. Ministère d’Etat
00.1
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d’aménagement
intérieur, etc.
150.000
01.0
Hôtel du Ministère des Finances. Divers travaux d’aménagement et
(52)
de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exer-
cite)
150.000
01.0
Hôtel du Ministère de l’Agriculture. Renouvellement de la toiture.
Modernisation de la cage d’escalier, etc. Acquisition de mobilier
pr mém.
01.0
Hôtel du Gouvernement rue Notre -Dame. Travaux de modernisation
et de mise en état. Acquisition de mobilier
200.000
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.0, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.2,
17.0, 18.0, 19.2, 21.1, 21.4, 22.0, 22.1, 22.3, 22.5, 23.0, 24.0, 24.6.
**) 00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3,
16.1, 17.0, 17.2, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 21.1, 21.3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1963
C. Immeubles logeant diverses administrations
01.2
Immeubles loués et à louer par la G.E.C.A. Travaux d’entretien.
Divers travaux de mise en état et de modernisation. Rembourse-
’53
ment à la C.E.C.A. des frais d’agrandissement de l’installation d’inter-
prétation de l’immeuble 19a, rue Beaumont. (Sans distinction d’exer-
cice)
1.350.000
416bis 01.2
Acquisition, transformation et aménagement d’immeubles rue Large à
Luxembourg en vue d’y loger des services publics. (Sans distinction
d’exercice)
500.000
01.2
Reconstruction et modification d’installations thermiques existantes.
Entretien et contrôle. (Sans distinction d’exercice) (9e crédit)
8.000.000
D. Force Armée
12.1
Casernes et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Capellen,
(52)
Senningen, Diekirch, Waldhof et Reckenthal
2.000.000
12.2
Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou
(53)
bien acquisition, aménagement et ameublement d’immeubles pour
les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Con-
struction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses
localités du pays. (Sans distinction d’exercice)
8.800.000
12.2
Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d’amé-
nagement et de modernisation. Acquisition de mobilier
925.000
E. Justice
11.1
Palais
de Justice
à Luxembourg.
Travaux d’aménagement
et acquisition de mobilier
800.000
421bis 11.1
Immeuble appartenant à l’Etat, sis 19, rue du Nord à Luxembourg.
13.5
Transformation et aménagement pour l’extension des bureaux du
Palais de Justice et pour les besoins de l’Université Internationale de
Droit Comparé, y compris acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction
d’exercice)
200.000
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Divers travaux de modernisation et de
mise en état. Aménagement d’un terrain des sports. (Sans distinction
d’exercice)
500.000
11.3
Domaine de l’Etat à Givenich. Travaux d’aménagement et de mise en
(51)
état d’un hangar pour machines agricoles et de garages
500.000
11.3
(14)
Mise en état des prisons à Luxembourg-Grund.
-Renouvellement partiel
des toitures et du crépissage des façades. Mise en état des alentours et
travaux de modernisation. (Sans distinction d’exercice)
750.000
F. Finances
01.1
Construction d’un bâtiment postal à Walferdange y compris frais de
démolition de l’ancien bâtiment postal. Ameublement. (Sans dis-
tinction d’exercice). (4e crédit)
800.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon
pour 1963
01.1
Construction, aménagement et ameublement d’un bâtiment postal à
Colmar-Berg. Achat d’un terrain et études. (Sans distinction d’exer-
cice)
500.000
01.1
Construction, aménagement et ameublement d’un bâtiment postal à
Redange-sur-Attert. Achat d’un terrain et études (2e crédit)
1.500.000
01.1
Direction de l’administration des Contributions. Installation d’un
ascenseur et travaux accessoires. (Sans distinction d’exercice)
200.000
01.1
Immeuble logeant la Direction du Cadastre à Luxembourg/Belair.
(53)
Aménagement d’un stand pour vélos et de rayonnages dans le sous-sol.
(Sans distinction d’exercice)
100.000
G. Agriculture et Viticulture
21.1
(50)
Services agricoles. Construction et aménagement d’un bâtiment d’ad-
ministration à Luxembourg, route d’Esch pour les besoins des Services
Agricoles. Acquisition de mobilier. (6e crédit). (Sans distinction
d’exercice)
2.000.000
21.1
Domaine du Waldhof comprenant ferme, logements et auberge.
(52)
Assainissement général du centre d’insémination artificielle : travaux
de canalisation, d’aménagement, de modernisation et divers
100.000
H. Travaux Publics
20 2
Bâtiments de l’Administration des Ponts et Chaussées. Construction
et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et
des immeubles nécessaires. Acquisition de mobilier, etc. (Sans
distinction d’exercice)
4.000.000
01.2
Immeuble sis à Luxembourg, rue du St Esprit. Renouvellement des
toitures et des façades. Mise en état des terrasses donnant sur la
« Corniche ». Travaux de peinture extérieure. Aménagement des
caves voûtées pour dépôt et mise en sécurité des plans et archives.
Installation de rayonnages, acquisition de mobilier, etc.
300.000
434bis 01.2
Immeuble sis à Diekirch, 10, rue de l’Hôpital. Agrandissement et
transformation pour les besoins de bureaux, garages et dépôts (1er
crédit)
750.000
I. Santé Publique
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation,
d’agrandissement et d’aménagement. (Sans distinction d’exercice) . .
3.200.000
(53)
16.1
Maison de Santé à Ettelbruck. Achat d’immeubles. (Sans distinction
d’exercice)
2.600.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
17.2
Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, acquisition de mobi-
lier, travaux de peinture et divers
250.000
17.3
Laboratoire de l’Etat. Transformation des anciens laboratoires.
(53)
Mise en état et modernisations. Acquisition de mobilier. (Sans
distinction d’exercice)
300.000
17.2
Démolition d’une partie de l’ancienne « Reiterkaserne » et agrandissement
de l’ancienne Maternité à Luxembourg-Pfaffenthal (agrandissement
de la station d’isolement et de la dépendance de l’Hospice du Rham).
Aménagement des alentours. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
J. Assistance Sociale
16.1
Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d’exercice)
2.500.000
(53)
K. Education Nationale
13.2
Athénée de Luxembourg. Divers travaux de réparation et de mise
en état ; acquisition de mobilier ; mise en peinture et divers
200.000
13.2
Lycée classique d’Echternach. Travaux de modernisation, d’aménage-
ment et divers; acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice).
1.250.000
442bis 13.2
Abbaye d’Echternach. Travaux de façades, de modernisation et di-
vers. Acquisition de mobilier. Réfection de la cour d’honneur.
(Sans distinction d’exercice)
1.750.000
13.2
Lycée classique de Diekirch. Parachèvement des travaux d’aménage-
ment et de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobi-
lier. (Sans distinction d’exercice)
750.000
13.2
Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux de
modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier, etc.
(Sans distinction d’exercice)
600.000
13.2
Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux
d’agrandissement et de modernisation. Acquisition de mobilier, etc.
(Sans distinction d’exercice)
1.300.000
13.3
Institut d’enseignement technique à Luxembourg. Travaux de moder-
nisation, acquisition de mobilier, d’outillage et divers. (Sans distinction
d’exercice). (16e crédit)
2.000.000
13.3
Aménagement de centres professionnels. Acquisition de mobilier.
(52)
Frais d’études et honoraires. (Sans distinction d’exercice)
500.000
13.3
Institut Pédagogique à Luxembourg. Divers travaux d’aménagement ;
(52)
acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice)
50.000
(53)
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon
L I B E L L E
pour 1963
13.1
Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie,
13.2
rue de la Congrégation à Luxembourg. Divers travaux d’aménage-
ment et de peinture ; réfection de la façade
200.000
13.1
Aménagement d’un centre de documentation scolaire y compris mo-
13.2 52
bilier
100.000
L. Intérieur
21.4
Eaux et Forêts. Réparation de la maison d’incubation de la station
piscicole à Lintgen
50.000
M. Arts et Sciences
13.7
Musées de l’Etat. Travaux de modernisation et d’aménagement ;
ameublement et divers. Travaux d’agrandissement (2e crédit).
(Sans distinction d’exercice)
150.000
452bis 01.2
Entretien et mise en état du château de Hollenfels (3me crédit). (Sans
22.5
distinction d’exercice)
250.000
N. Cultes
13.5
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. Travaux de modernisation
13.5
et d’aménagement. (Sans distinction d’exercice).
300.000
III. Eau, éclairage, chauffage et divers
01.2
Bâtiments et services publics de l’Etat. Eau, gaz, électricité. (Cré-
12.1
dit non limitatif et sans distinction d’exercice)
8.500.000
Divers
codes
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations, entre-
tien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. (Sans dis-
tinction d’exercice)
800.000
01.2
Frais de chauffage des différentes administrations et des différents
12.1
services publics, y compris les frais de chauffage des écoles moyennes
Divers
et professionnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
28.000.000
codes
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles ; illuminations. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
01.2
(51)
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
20.000
(52)
01.2
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues
250.000
137.854.000
Section
30. Domaines de l’Etat
01.1
Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement de la voirie et
des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations sur
le domaine de la ci-devant forteresse, y compris l’acquisition de terrains.
2.300.000
2.300.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section
31. Garage du Gouvernement
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires et indemnités
pour usure de vêtements
90.000
01.0
Frais de route
65.000
01.0
Garage et ateliers. Exploitation, entretien et réparation du matériel
roulant (pièces de rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils,
assurances, etc.). Divers et imprévus
1.025.000
01.0
Achat de nouvelles voitures automobiles
400.000
1.580.000
Section
32. Circulation et transports sur route
Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers
20.2
Permis de conduire : indemnités des employés
591.000
20.2
Permis de conduire : indemnités revenant aux membres et secrétaires
des commissions d’examen et indemnités revenant aux examinateurs
auxiliaires
120.000
20.2
Frais de route et de séjour
275.000
20.2
Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des
examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automo-
teurs
10.000
20.2
Frais de bureau, d’inspection, de location, d’entretien, de chauffage, de
nettoyage, d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de fournitures et de
confection de plaques d’immatriculation. Dépenses diverses et im-
prévues. Indemnités pour usure de vêtements.
35.000
20.2
(14) Services publics d’autobus concessionnés ou autorisés par l’Etat y compris
les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc.
(Crédit non limitatif)
6.000.000
470bis 13.1
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d’une école.
Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000
20.2
Commission de circulation et commission médicale. Frais d’études,
jetons de présence, etc.
125.000
20.2
Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents
de la circulation routière, subsides, participation de l’Etat par coti-
sation et subvention à l’« Association Nationale de prévention rou-
tière », subvention à l’association des instructeurs, conférences, hono-
raires, frais d’études, travaux d’écriture, etc.
350.000
20.2
Station de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
Bureaux et locaux du service d’immatriculation du Ministère des Tran-
sports : éclairage, nettoyage, chauffage, entretien, loyer, eau, gaz, etc.
125.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
20.2
Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
(14)
Indemnité revenant au commissaire chargé du contrôle adminis-
tratif, technique et financier
18.000
10.649.000
Section
33. Chemins de fer
A) Commissaires du Gouvernement
20.4
Traitements
952.000
20.4
Frais de bureau et frais d’études. Frais de route et de séjour
30.000
20.4
Cotisations. (Sans distinction d’exercice)
25.000
20.0
Conseil supérieur des Transports. Frais d’études, jetons de présence,
indemnités et frais de route et de séjour
30.000
B) Subventions à la Société Nationale des C.F.L.
20. 4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. tendant à éviter l’aug-
mentation des tarifs des C.F.L. Subvention à la S.N. des C.F.L. en
vue de lui permeltre de pratiquer une politique des tarifs voyageurs y
compris les abonnements et des tarifs-marchandises conformément, aux
objectifs sociaux et économiques du pays
245.000.000
Note. Ce crédit tient compte, entre antres, de l’incidence
possible, sur le budget de la S.N. des C.F.L. d’une révision géné-
rale des traitements.
20.4
Subvention à la S.N. des C.F.L. du chef de la modification des taux des
réductions accordées sur le réseau des C.F.L. aux membres des fa-
milles nombreuses et à certaines catégories de retraités
1.000.000
20.4
Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant
de la tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre
1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail,
des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
300.000
20.4
Indemnité compensatoire pour combler les déchets de recettes provenant
de l’abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les diffé-
rentes catégories d’abonnements. (Sans distinction d’exercice)
8.000.000
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises
en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d’exercice). 24.860.000
483bis 20.4
Pension d’un ancien employé de la Société Guillaume Luxembourg
30.000
280.227.000
Art. Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section
34. Electricité et Gaz. Energie nucléaire. Divers
A. Electricité et Gaz
a) Service de l’Electricité de l’Etat
23.0
Trailemeiils
183.000
23.0
Indemnités des employés
1.207.000
23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
60.000
23.0
Frais de route et de séjour
70.000
23.0
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d’études, jetons de présence
des membres du Conseil Supérieur de l’Electricité et indemnités di-
diverses. (Sans distinction d’exercice)
182.000
23.0
Acquisition de mobilier et de machines de bureau
24.000
b) Centrales hydro-électriques
23.0
Indemnités des employés
354.000
23.0
Salaires du personnel ouvrier
2.140.000
23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
56.000
23.0
Masse d’habillement du personnel ouvrier
45.000
493bis 23.0
Frais de route et de séjour
10.000
493ter
23.0
Acquisition de mobilier et de machines de bureau
12.000
23.0
Frais d’entrctien, d’achat de matières consommables (huiles etc.), de
réparation, etc. des centrales hydro-électriques
1.000.000
494bis 23.0
Acquisition de deux voitures automobiles utilitaires pour les besoins des
centrales hydro-électriques de la Sûre
140.000
494ter
23.0
Alimentation du Fonds spécial pour le renouvellement des aménagements
(34.1) 62
hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif
(74)
et sans distinction d’exercice)
100.000
494-4
23.0
Alimentation du Fonds spécial d’investissement pour l’extension des
(34.1)
moyens de production, de transport et de distribution d’énergie élec-
(74)
trique. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
494-5
23.0
Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques
(34.1)
d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
100.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
c) Divers
32.0
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d’eau et
de tramways électriques sur la consommation de courant électrique.
(Crédit non limitatif)
1.100.000
19. 1
Subvention de l’Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans
distinction d’exercice)
100.000
23.0
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourni-
turcs de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour.
(Sans distinction d’exercice)
60.000
20.1
Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. Frais
23.0
d’études, documentation, honoraires, jetons de présence du Comité
de la Moselle et du Comité juridique de la Moselle, frais de route et de
séjour, indemnités et frais divers. (Sans distinction d’exercice)
200.000
498bis
20. 1
Participation de l’Etat, par voie de subsides, au paiement des intérêts
d’em prunts contractés par les bateliers luxembourgeois dans l’intérêt de
l’amélioration de leur équipement
600.000
498ter 20. I
Salaires du personnel de écluses
468.000
B. Energie nucléaire
(17.3)
Conseil National de l’Energie Nucléaire. Fournitures de bureau,
23.0
matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le
« Centre de documentation de l’Energie Nucléaire », honoraires et frais
d’études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais
divers, frais d’exploitation et d’entretien d’une station de surveillance
de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d’exercice)
180.000
23.0
Contribution à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. (Sans
distinction d’exercice)
200.000
8.691.000
Section 35. Aviation
20.3
Traitements des fonctionnaires
1.716.000
20.3
Indemnités des employés
2.418.000
20.3
Salaires des artisans et ouvriers
3.100.000
20.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
160.000
20. 3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
128.000
20.3
Aéroport de Luxembourg : entretien de l’infrastructure. Frais de
gestion et d’administration, matériel volant, mobilier et matériel, télé-
phone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assu-
rances, loyers, examens médicaux, masse d’habillement, indemnités
s
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
pour usure de vêtements, contrôle périodique des installations de
radio-navigation ILSVOR, indemnités, frais et honoraires à payer pour
accidents où la responsabilité de l’Etat est engagée, indemnité du
prêtre assurant le service du culte, divers et imprévus. (Sans dis-
tinction d’exercice)
5.800.000
20.3
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d’organismes nationaux et internationaux. (Sans distinc-
tion d’exercice)
305.000
20.3
Participation du Grand-Duché dans les frais d’investissements et de
fonctionnement d’EURO-CONTROL. (Crédit non limitatif)
615.000
20. 3
Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque, abon-
nements, subsides à l’aviation sportive, propagande, frais d’expertise,
cours de perfectionnement et de formation, examens, frais de route et
de séjour et indemnités de déménagement, assurance des examinateurs,
divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
375.000
14.617.000
Section
36. Fonds communal et autres subventions aux communes
32.0
Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l’art. 8
de la loi budgétaire de 1963
75.000.000
32.0
Subventions d’équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non
limitatif)
25.000.000
32.0
Subvention à la capitale du pays. Fonds pour la Ville de Luxembourg
en tant que capitale du pays et siège d’institutions européennes.
(Crédit non limitatif)
30.000.000
32.0
Fonds communal d’allocations compensatoires : Attributions aux com-
munes en conformité de l’article 10 de la loi budgétaire de 1963
18.000.000
513bis 32.0
Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un fonds communal de péré-
quation conjoncturelle à créer par une disposition législative. (Crédit
non limitatif)
100.000
148.100.000
Section 37. Travaux communaux et divers
a) Bâtiments, voirie, etc.
13.1
Subsides aux communes pour la construction et la réparation d’églises,
13.7
de maisons d’école et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité
13.8
communale
30.000.000
32.2
17.3
Subsides aux communes pour la construction de stations d’épuration
biologique
1.500.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
20.2
Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation des chemins
vicinaux
5.000.000
20.2
Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de
l’alignement de la voirie vicinale
300.000
19.2
Commission d’aménagement des villes et d’autres agglomérations im-
portantes. Jetons de présence, frais de route et de séjour, dépenses
diverses. (Loi du 12 juin 1937)
200.000
b) Conduites d’eau
17.3
Surveillance générale des conduites d’eau. Crédits réservés à l’admi-
nistration des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction
et de la surveillance des conduites d’eau, pour l’étude de l’hydrologie
du sol, pour l’achat d’appareils de contrôle et de mesure, pour le paie-
ment des menues dépenses dans l’intérêt de réparations urgentes des
conduites à surveiller par la dite administration
300.000
17.3
Participation de l’Etat aux frais de renouvellement et de reprisé par le
Syndicat des Eaux du Sud des conduites d’adduction d’eau de ses
communes-membres de moins de deux mille habitants (2me tranche)..
600.000
17.3
Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d’eau.
Jetons de présence et frais de route et de séjour des membres du
Conseil Supérieur des distributions d’eau. Dépenses imprévues .
75.000
521bis
16.0
Subsides aux communes dans l’intérêt de l’harmonisation du prix de
l’eau
1.500.000
17.3
Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation de distributions
d’eau
3.000.000
c) Divers
20.2
Subsides aux Syndicats intercommunaux
2.800.000
(30)
(32)
11.5
Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie,
(Crédit non limitatif )
3.000.000
11.5
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.
150.000
11.5
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché
dans l’intérêt de l’organisation d’une école d’incendie à Cinqfontaines-
lez-Troisvierges
400.000
11.5
Subside à la Caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché .
200.000
49.025.000
Section
38. Commissariats de district
01.0
Traitements des commissaires et du personnel
2.296.000
01.0
Indemnités des employés
592.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédils
fonct. écon.
pour 1963
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
88.000
01.0
Frais de route et de séjour
150.000
01.0
Frais de bureau
330.000
3.456.000
Section
39. Contrôle de la comptabilité communale
01.0
Traitements des fonctionnaires
1.324.000
01.0
Indemnités des employés
168.000
01.0
Frais de route et de séjour
130.000
01.0
Frais de bureau et divers
30.000
536bis 01.0
Acquisition de machines de bureau
34.000
1.686.000
Section 40. Employés communaux
32.0
Part de l’Etat dans les suppléments triennaux accordés aux employés
des secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
8.000.000
14.3
Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-pension et
d’assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
28.500.000
14.3
Participation de l’Etat dans les contributions de rachat des membres de
la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
01.0
Frais occasionnés par l’organisation de cours spéciaux professionnels
pour les secrétaires et receveurs communaux
15.000
37.015.000
Section 41. Eaux et Forêts
A. Forêts
21.4
Traitements des fonctionnaires
3.010.000
21.4
Traitements des préposés foresliers
7.990.000
21.4
Indemnités des employés
1.421.000
21.4
Salaires des ouvriers occupés au service de l’aménagement des bois
194.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
21.4
Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof.
Dépenses imprévues
10.000
21. 4
Frais occasionnés par l’organisation des cours pour les aspirants gardes-
forestiers, bûcherons et ouvriers. Indemnités des chargés de cours.
(53)
Achat de matériel d’instruction
100.000
21.4
Subventions aux candidats gardes-généraux, aux aides gardes-forestiers,
aux gardes-généraux et aux gardes-généraux adjoints
600.000
21.4
Indemnité spéciale du conseiller technique - commissaire à l’exploitation
des forêts
12.000
21.4
Frais occasionnés par l’élaboration d’un code forestier
15.000
21.4
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
185.000
21.4
Frais de route et de séjour. Voitures automobiles, tracteurs et motocul-
teurs : assurances, impôts, entretien, carburants, loyers, etc.
525.000
551bis
21.4
Acquisition d’une voiture automobile pour la Direction
140.000
21.4
Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de
(53)
l’aménagement. Acquisition d’armoires à plans et d’instruments de
bureau
260.000
21.4
Acquisition de machines de bureau
44.000
21.4
Location d’immeubles occupés par l’administration
244.000
21.4
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois
communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation
d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois domaniaux
55.000
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.
1.200.000
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions diverses.
415.000
21.4
Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche.
(Crédit non limitatif)
30.000
21.4
Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y compris
l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.
3.400.000
21.4
Construction d’un réseau routier dans le domaine forestier de l’Etat.
450.000
(52)
21.4
Subventions aux communes et aux particuliers dans l’intérêt de la
construction de chemins forestiers
400.000
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains
appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux conditions
leur imposées
70.000
Art. Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
21.4
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
(01.1)
(14)
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.
21.4
Rémunération d’un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
500.000
21.4
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance
mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour mesures
à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.000
21.4
Subside à la masse d’habillement des agents, préposés forestiers et aides
gardes.
Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes
400.000
B. Pêche et Chasse
a) Pêche
21.5
Rémunération des gardes-pêche
421.000
21.5
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes
50.000
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Frais d’entretien et
de repeuplement
300.000
569bis 21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Salaires des ouvriers.
220.000
34.4
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et
l’Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves
p r mém.
21.5
Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes. Prix de loca-
tion, mise en état et entretien d’étangs. Installation de grils. Ver-
sements sur le fonds spécial de la pêche. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
435.000
b) Chasse
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.
Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l’amiable.
Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois
domaniaux. Chasses de police, assurance. Installation de gag-
nages. Dépenses résultant de l’acquisition et de la distribution de
de nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l’Etat en
temps de gel et de neige. (Sans distinction d’exercice)
95.000
21.5
Versement, au fonds spécial créé par l’art, 11 de la loi du 20.7. 1925 sur
l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le
gibier et l’article 1, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet
de modifier et de compléter la législation sur la chasse, et l’arrêté
ministériel du 20.3.1962, augmentant les droits supplémentaires perçus
sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.400.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
21.5
Versement sur le fonds spécial du repeuplement des chasses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
400.000
c) Cotisations (Pèche et Chasse)
21.5
Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-Duché à différentes com-
missions internationales
57.000
26.058.000
Section 42.
Protection Civile
11.5
Traitements des fonctionnaires
225.000
576bis
11.5
Indemnités des employés et salaires des ouvriers
119.000
576ter 11.5
Indemnités diverses
662.000
576-4 11. 5
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
500.000
576-5
11.5
Frais de bureau ; frais d’acquisition et d’entretien de mobilier et de
(53)
machines de bureau ; frais d’impression ; frais de publication dans les
journaux, affiches, périodiques, etc ; frais d’acquisition de fichiers et
de plaques matriculaires
810.000
576-6
11.5
Conseil supérieur de la Protection civile. Indemnités et jetons de
présence ; frais de route et de séjour
58.000
576-7
11.5
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
Subsides dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
15.000.000
Détail
a) Administration
fr. p r mém.
b) Alerte
»
1.960.000
c) Protection a.b.c.
(atomique, biologique,
chimique)
»
580.000
d) Lutte contre l’incendie-sauvetage
»
1.050.000
e) Abris
»
1.900.000
f) Hygiène et Santé
»
3.870.000
g) Brigade mobile
»
1.850.000
h) Evacuation
»
p r mém.
i) Centre d’Instruction de Schimpach
»
3.790.000
j) Conseil supérieur de la Protection Civile
»
pr mém.
k) Aide aux sans-abri
pr mém.
Total
fr. 15.000.000
17.374.000
»
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section
43. Ministère de l’Intérieur. Office Central du Logement.
A. Office Central du Logement
19.1
(10)
Office central du Logement : indemnités et salaires. Frais de bureau,
jetons de présence, frais de voyages et dépenses imprévues
10.000
B. Dépenses diverses
34.4
Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d’exercice)
25.000
01.0
Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honori-
fiques. (Sans distinction d’exercice)
50.000
579bis 01. 1
Publication d’un livre d’or « Morts pour la Patrie », « Pupilles de la Na-
tion » ou « Orphelins de Guerre ». Frais de publication et dépenses
diverses. (Crédit non limitatif)
150.000
34.4
Récompenses pour actes de dévouement
30.000
265.000
Section 44. Santé Publique
A. Services généraux
17.0
Traitements des fonctionnaires
2.609.000
17.0
Indemnités des employés
421.000
17.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
53.000
17.0
Frais de route et de séjour
208.000
17.0
(10) Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
500.000
16.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n’ayant
pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services
du Ministère de la Santé Publique
25.000
17.0
Collège médical. Frais de bureau. Dépenses pour fournitures d’ou-
vrages, d’imprimés, etc. Subsides à la Société des sciences médicales.
28.000
17.0
Service du médecin-directeur de la Santé Publique. Acquisition de
matériel de bureau. Dépenses diverses
180.000
17.0
Inspection sanitaire. Acquisition de matériel de bureau. Dépenses
(53)
diverses
210.000
590bis 17.0
Inspection sanitaire. Acquisition d’une voiture automobile
140.000
Art.
Code
Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
17.0
Service du pharmacien-inspecteur. Acquisition de matériel et de
machines de bureau. Dépenses diverses
20.000
13.3
Organisation de cours pour gardes-malades : dépenses diverses.
(17.0)
(30)
Fourniture de périodiques professionnels et subsides à l’association
des sages-femmes et aux associations d’auxiliaires médicaux.
Subsides dans l’intérêt de la formation d’infirmières et d’auxiliaires
médicaux
220.000
13.5
Médecins stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques
universitaires, conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi
du 5.8.1939
80.000
17.0
Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et
expositions. Subsides dans le même but à des collectivités et à des
particuliers. Frais de participation à des publications scientifiques.
Dépenses diverses
30.000
11.4
Part du Grand-Duché dans les frais de l’Organisation Mondiale de la
17. 0
Santé et d’autres organisations sanitaires internationales. Subside
17. 3
extraordinaire à l’O.M.S. dans l’intérêt de la lutte contre le paludisme.
879.000
B. Laboratoire pratique de bactériologie. Hygiène publique
17. 3
Traitements des fonctionnaires
1.366.000
17.3
Indemnités des employés
1.895.000
17.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
799.000
17.3
Frais de route et de séjour
90.000
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie. Dépenses diverses. Acquisition
de matériel spécial pour laboratoire
900.000
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition d’ustensiles de
laboratoire
200.000
17.3
Service de désinfection. Renouvellement d’une voiture automobile
utilitaire
120.000
17.3
Service de désinfection. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharma-
ceutiques. Frais d’études et dépenses diverses
80.000
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses.
Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses. Indem-
nités des hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies. .
150.000
17.3
Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides
aux administrations communales, établissements d’utilité publique
(53)
et à des particuliers. Achat d’appareils dans l’intérêt de recherches
190.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
générales d’hygiène. Aménagements de nature sanitaire autour
du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre (achats, constructions, subsides).
(Crédit non limitatif)
5.750.000
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr. 1.000.000
b) Subsides aux communes, etc.
» 4.000.000
c) Fourniture et achat d’appareils
»
500.000
d) Aménagements de nature sanitaire autour du
lac du barrage d’Esch-sur -Sûre
»
250.000
Total
fr. 5.750.000
606bis
17.3
Conseil National d’Hygiène Publique,
Conseil National d’Hygiène
(53)
Sociale. Conseil National des Hôpitaux et du Nursing. Frais de
fonctionnement. Acquisition de matériel de bureau. Frais de
bureau et dépenses diverses
30.000
C. Médecine préventive et sociale
17.1
Indemnités des employés
267.000
17.1
Salaires du personnel ouvrier
116.000
17.1
Frais de route et de séjour
40.000
17.1
Indemnités pour services extraordinaires
120.000
17.1
Service de radiophotographie. Frais d’exploitation
290.000
611bis 17.1
Service de radiophotographie. Renouvellement d’une voiture auto-
mobile de service
80.000
17.1
(10)
Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et des
maladies évitables : subsides et dépenses diverses. Dépenses et
indemnités dans l’intérêt de l’éducation sanitaire, y compris l’orga-
(53)
nisation de cours, de conférences, ainsi que la participation aux frais
de déplacement. Subsides à la Ligue contre la tuberculose.
Subsides à des particuliers dans l’intérêt sanitaire. Dépenses diverses
dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
23.500.000
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr. 20.200.000
b) Subsides à la Ligue contre la tuberculose
»
2.000.000
c) Laboratoire d’isotopes. Dépenses diverses . »
600.000
d) Dépenses dans l’intérêt de l’éducation sani-
taire
»
200.000
e) Service de dépistage du cancer, frais divers. »
500.000
Total
fr. 23.500.000
17.1
Prophylaxie de la poliomyélite.
Achat de vaccin et frais de vaccina-
(53)
tion. Achat d’appareils, subsides, dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
700.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. éron.
pour 1963
(11.4)
(14)
Protection de l’Enfance : subsides dans l’intérêt de la protection des
17.1
femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-
donnée. Subsides à la Croix-Rouge Luxembourgeoise.
2.200.000
17.1
Service de médecine scolaire et frais de contrôle sanitaire de la jeunesse.
Subsides et honoraires. Frais d’études et dépenses diverses, y
compris frais de matériel
350.000
17.1
Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums
d’altitude ou ailleurs. Subsides dans le même but
2.200.000
17.1
Protection des enfants physiquement diminués.
Subsides.
Frais de
placement dans des établissements spéciaux. Dépenses diverses.
220.000
17. 1
Création de centres d’audiométrie. Frais d’aménagement et d’exploi-
tation. Acquisition d’appareils. Honoraires des spécialistes et
(53)
subsides à des particuliers
200.000
17. 1
Hygiène mentale et cures de désintoxication. Lutte contre l’alcoolisme
et les toxicomanies.
Subsides et honoraires
225.000
D. Etablissements hospitaliers
17.2
Maternité et Ecole d’accouchement. Indemnités des employés
2.813.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Indemnités des employés
2.335.000
17.2
Sanatorium de Dudelange. Indemnités des employés
545.000
17.2
Salaires du personnel ouvrier
5.628.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais de route et de séjour
20.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Indemnité compensatoire de logement
80.000
17.2
Maternité et Ecole d’accouchement. Frais d’exploitation et dépenses
diverses. Masse d’habillement du personnel : indemnités et fourni-
tures. Cours de récapitulation pour sages-femmes
3.800.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais d’exploitation et d’aménagement.
Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures
6.600.000
627bis 17.2
Sanatorium de Vianden. Renouvellement d’un groupe électrogène
avec tableau principal de répartition à basse tension. Frais d’aménage-
ment du local afférent. (Sans distinction d’exercice)
750.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Loyer
1.500.000
17.2
Sanatorium de Dudelange. Frais d’exploitation. Masse d’habille-
(53)
ment du personnel : indemnités et fournitures
1.900.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Frais d’exploitation. Masse
d’habillement du personnel : indemnités et fournitures
1.500.000
75.152.000
Section
45. Maison de Santé d’Ettelbruck
16.1
Traitements des fonctionnaires
11.717.000
16.1
Indemnités du personnel
6.174.000
16.1
Salaires du personnel ouvrier
1.163.000
16. 1
(10)
Indemnités diverses. Masse d’habillement du personnel : indemnités
et fournitures.
Indemnités pour prestations hors service
469.000
16.1
Indemnités compensatoires de logement
1.420.000
16.1
Frais de route et de séjour
75 000
16.1
Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des
plantations, travail thérapeutique des malades, exploitation de la
ferme, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues
dépenses. Acquisition de machines de bureau
16.500.000
637bis
16.1
Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de
clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)
3.000.000
16. 1
Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles. Acquisition de
terrains et frais y relatifs. (Sans distinction d’exercice)
620.000
41.138.000
Section
46. Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical
de Mondorf-Etat
17.2
Indemnités du personnel
3.235.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel
ouvrier
4.291.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour
du personnel
90.000
17.2
Indemnités pour services extraordinaires
29.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation.
Acquisition d’appareils, etc. Subsides dans l’intérêt de la formation
du personnel. Masse d’habillement du personnel : indemnités et
fournitures
3. 150.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Entretien de la roseraie et
réfection des chemins du parc. Illuminations et acquisition de rosiers.
(Sans distinction d’exercice)
200.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1963
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Acquisition de machines de
bureau
30.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation
et acquisitions nouvelles. (Sans distinction d’exercice)
800.000
17.2
Etablissement de Mondorf-Etat. Acquisition d’appareils de balnéothé-
rapie
200.000
17.2
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation
(53)
et frais d’organisation d’un service médical
400.000
12.425.000
Section 47. Commissariat au Rapatriement
24.6
Indemnités du personnel
354.000
24.6
Frais de bureau. Frais de route et de séjour
3.000
24.6
Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhuma-
tions et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides
20.000
377.000
Section 48. Education physique
18.0
Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports
384.000
18.0
Indemnités des employés
141.000
18.0
Frais de route et de séjour
25.000
18.1
(14) Education physique. Dépenses et subsides. Exécution de l’arrêté
grand-ducal du 8 octobre 1945
2.500.000
18.1
Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents et à l’assurance-respon-
sabilité civile collectives des sportifs
700.000
18.0
Institut National des Sports à Fetschenhof. Frais d’exploitation et
18.1
d’entretien
750.000
(13.3)
Institut National des Sports à Fetschenhof.
Travaux de parachève-
18.0
ment. (Sans distinction d’exercice)
1 .220.000
659bis (13.3)
Institut National à Fetschenhof. Acquisition de mobilier. Cons-
18.0
truction et aménagement d’un hall de sport et divers terrains de
sports attenant à l’I.N.S. (Sans distinction d’exercice)
8.300.000
18.0
Participation de l’Etat dans la construction et l’aménagement de halls de
sport par les communes. (Sans distinction d’exercice)
pr mém
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct
écon.
pour 1963
18.0
Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives
450.000
18.0
Trophée National et antres médailles
80.000
18.1
(14)
Préparation et participation aux Jeux Olympiques. Dépenses diverses
et subsides
300.000
18.0
Frais de bureau
40.000
14.890.000
Section
49. Administration des Services Agricoles
I. Administration
21.1
10 Traitements des fonctionnaires
10.946.000
21.1
Indemnités des employés
1.839.000
21.1
Salaires du personnel ouvrier permanent
1.699.000
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers
2.066.000
21.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux
de l’administration et des bureaux divisionnaires
400.000
21. 1
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc.
(Sans distinction d’exercice)
995.000
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. (Sans distinc-
21.1
tion d’exercice)
235.000
21. 1
Frais de bureau, bibliothèque, frais d’adjudication, frais d’expositions,
dépenses diverses
470.000
21.1
Acquisition de machines de bureau
70.000
21.1
Loyers et frais accessoires de location
45.000
21.1
Garages et ateliers. Entretien et réparation du matériel roulant (pièces
de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.)
1.250.000
21.1
Rééquipement en matériel routier
150.000
676bis
21.1 53
Acquisition de voitures automobiles
675.000
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
de dépôt en campagne; équipement, etc.
225.000
21.1
(10)
Subside à la masse d’habillement des chefs-ouvriers, chefs d’équipes,
chauffeurs, mécaniciens et ouvriers
344.000
21.1
Etude et confection de projets pour cours d’eau, voirie, etc., achats
d’instruments géodésiques, matériel photographique, opérations topo-
graphiques ; salaires des aides, etc.
40.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
II. Génie rural
21.1
Cours d’eau. Travaux d’entretien et d’amélioration à exécuter aux
cours d’eau non navigables ni flottables; subventions et remboursements
aux communes, associations syndicales et particuliers de frais avancés
par eux. (Sans distinction d’exercice)
10.000.000
17.3
Epuration des cours d’eau. Subventions pour la construction de
stations d’épuration; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de
l’Alzette; études de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
4.000.000
21.1
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques,
pluviométriques et phénologiques, frais d’acquisition de matériel,
indemnités des observateurs, etc.
372.000
682bis 21.1
Frais de publication de la documentation météorologique « Notre Climat»
(convention météorologique mondiale)
110.000
21. 3
Remembrement parcellaire et travaux connexes (améliorations foncières,
chemins, assèchement etc.). Etudes, honoraires, indemnités, jetons
de présence, frais de route, salaires, etc. Acquisition de matériel,
d’instruments et d’outillage; équipement; frais de bureau, etc.
Frais des actes de remembrement. Quote-part de l’Etat. Subven-
tions pour la formation du personnel. Dépenses diverses et impré-
vues. Alimentation du Fonds spécial créé par l’article 10 de la loi
budgétaire de 1961. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000
21. 1 (40)
Voirie rurale : construction et redressement de chemins d’exploitation ;
entretien et mise en état de la voirie existante: empierrement, rechar-
gement, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc. Subventions
aux communes et aux syndicats. Frais de mutation et dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice)
11.000.000
21.1
Travaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation. Subventions
d’installation de conduites d’eau d’un intérêt collectif dans les parcs
à bétail, etc. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000
21. 1
Constructions rurales. Subventions. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
III. Service Agronomique
A. Service de la production végétale
21.1
Amélioration des cultures ; contrôle officiel des semences, sélection
généalogique, organisation de champs d’essai et de postes contrôles
prévus dans le cadre des programmes de l’O.C.D.E. et de la C.E.E., etc.
Dépenses et subsides divers
100.000
21.1
Lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d’insec-
ticides. - Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts.
30.000
21.1
Dépenses dans l’intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à
la L.L.P.O. Subsides à la Société Protectrice des animaux
170.000
21. 1 14
Dépenses résultant de l’exécution de la Convention Internationale pour
(53)
la Protection des Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Européenne
pour la Protection des Plantes (E.P.P.O.): exploitation d’une chambre
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1963
de fumigation mobile ; acquisition d’instruments, d’ustensiles et
d’accessoires de laboratoire, aménagement ; achat de produits, etc.
(Crédit non limitatif)
200.000
21. 1
Subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour
(30)
l’assurance-grêle ; subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans
l’intérêt de l’agriculture et de l’horticulture
650.000
B. Service de la production animale
21.1
Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du laboratoire
d’expertise, frais de propagande, dépenses diverses, etc.
600.000
21. 1
(14)
Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine : a mélioration de la
production des viandes ; subventions et dépenses diverses. (Sans dis-
tinction d’exercice)
2.200.000
21.1
Subventions à l’Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg
175.000
21. 1
(14)
Amélioration de la race chevaline. Primes de concours et de station,
indemnités des membres de la Commission d’expertise ; subventions
au Studbook du Cheval de trait, au Syndicat des étalonniers, au
Studbook du Cheval de sang ; subventions et dépenses diverses
700.000
21.1
Subventions à la Fédération Colombophile Luxembourgeoise et à la
Fédération Cynologique Nationale (F.C.N.)
130.000
C. Service de la mécanique agricole
21.1
Subventions et dépenses dans l’intérêt de l’utilisation rationnelle des
machines agricoles, acquisition de matériel de démonstration, d’essai
et de contrôle
400.000
D. Service de l’arboriculture et de l’horticulture
21.1
Arboriculture fruitière. Organisation d’essais, matériel de contrôle,
subventions aux syndicats arboricoles pour l’organisation de démonstra-
tions pratiques et de conférences. Dépenses diverses
135.000
21.1
(14)
Apiculture : Organisation de la Marque Nationale du miel, matériel de
contrôle ; subventions aux organisations apicoles ; dépenses diverses ;
ruchers, avis, tracts, etc., création de plantations mellifères
110.000
21.1
Jardins ouvriers ; subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de
Terre et du Foyer ; subvention à l’Office International du Coin de
Terre et des Jardins Ouvriers
340.000
21.1
Horticulture : Subventions dans l’intérêt de la production et du condi-
tionnement des produits horticoles
200.000
E.
Service de la mutualité agricole
21.1
Subventions pour la construction et l’aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
150.000
Art. Code Code
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
F. Dépenses dans l’intérêt de la consolidation économique
d’exploitations agricoles familiales
21.1
Mesures spéciales visant à la rationalisation et à l’amélioration de la
viabilité des entreprises au moyen de l’intégration structurelle d’élé-
ments de productions : subventions dans l’intérêt d’installations pisci-
coles combinées à de petites exploitations agricoles ; subventions et
dépenses diverses dans l’intérêt de l’organisation et de la rationalisation
de l’aviculture ; subventions et dépenses diverses dans l’intérêt de la
production et du conditionnement des fruits et légumes ainsi que dans
l’intérêt de l’assainissement de vieux vergers ; dépenses diverses et
imprévues. (Sans distinction d’exercice)
5.600.000
68.321.000
Section
50. Enselgnement et vulgarisation agricoles
01.0
13.4
Ecole agricole et station de chimie agricole. Traitements des fonc-
21.1
tionnaires
5.067.000
13.4 ’
Ecole agricole, Centre de formation ménagère agricole, Service de vulga-
21. 1
risation ménager agricole, Station de chimie agricole. Indemnités
du personnel
1.584.000
13.4
Indemnités spéciales. Rémunération du fonctionnaire chargé de la
21.1
direction du Centre de formation ménagère agricole, indemnités
pour services extraordinaires dans l’intérêt de la Stationde chimie
agricole. (Sans distinction d’exercice)
32.000
13.4
Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Station de chimie agricole.
21.1
Salaires des ouvriers
255.000
13.4
Id. Salaires des femmes de charge
175.000
21.1
13.4
Frais de roule et de séjour
200.000
21.1
13.4
Ecole agricole, Centre de formation ménagère agricole et Service de vul-
garisation ménager agricole. Frais de bureau, matériel d’enseigne-
ment, bibliothèque, assurances, dépenses diverses
346.000
13.4
Enseignement agricole et Station de chimie agricole. Acquisitions
21.1
nouvelles
100.000
21. 1
Station de chimie agricole. Frais de bureau, bibliothèques, assurances,
dépenses diverses
60.000
13.4
Loyers
12.000
13.4
Subsides au profit des élèves nécessiteux de l’Ecole agricole et du Centre
de formation ménagère agricole. Voyages d’études scolaires agricoles
850.000
13.4
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours
de perfectionnement et de stages à l’étranger
30.000
L I B E L L É
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
13.4
Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des
étudiantes en sciences ménagères agricoles
60.000
21.1
Service de vulgarisation agricole : indemnités, frais de route et de séjour,
frais de bureau, articles de nettoyage et dépenses diverses
600.000
717bis 21.1
Service de vulgarisation agricole : acquisitions nouvelles
25.000
21.1
Service de vulgarisation agricole. Propagation du progrès technique et
rationalisation de la gestion des entreprises agricoles. Subventions et
dépenses diverses
2.300.000
21.1
(32)
Service de vulgarisation agricole. Subventions pour l’acquisition de
réfrigérateurs du lait à la ferme (2e crédit)
5.000.000
21. 1
Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses
100.000
21.1
Organisation de champs d’essai par l’Ecole agricole
70.000
13.4
Subside en faveur de l’enseignement ménager agricole privé
300.000
21.1
Station de chimie agricole. Acquisition d’instruments, d’ustensiles et
de réactifs
175.000
723bis 21. 1
Station de chimie agricole. Etablissement d’une carte pédologique ;
frais d’études et dépenses diverses (1er crédit)
2.000.000
21. 1
Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la
détermination des normes de fertilité et essais de variétés de légu-
mineuses
75.000
19.416.000
Section
51. Dépenses diverses dans l’Intérêt de l’Agriculture
21.1
Indemnités du personnel des services des marchés, de la comptabilité,
de la main-d’œuvre agricoles ainsi que du Fonds d’améliorations
agricoles
3.318.000
21. 1
Salaires des femmes de charge
90.000
01.0
Frais de route et de séjour
250.000
21.1
01.0
Indemnités spéciales pour services extraordinaires
150.000
21.1
728bis 01. 1
Indemnités spéciales revenant aux agents chargés de la surveillance de la
frontière belgo-luxembourgeoise dans le cadre de la politique agricole.
(Sans distinction d’exercice)
250.000
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, etc.
235.000
21.1
Acquisition de machines, de mobilier et de matériel de bureau
45.000
21.1
Loyers
75.000
01.0
Département de l’Agriculture. Service automobile (entretien, essences,
huiles, pièces de rechange, assurances et divers)
95.000
L I B E L L É
Art. Code Code
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
21.1
Id. Jetons de présence des membres des différentes commissions
d’études et d’experts
200.000
21.1
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux
740.000
734bis 10.3
Subside extraordinaire à la F.A.O. dans l’intérêt de la lutte contre la
famine mondiale
100.000
21.1
Frais d’exérution du régime des marchés agricoles. Subsides à la
Fédération des sociétés d’assurances contre la perte du bétail, rému-
nération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la
commission d’expertise des animaux de boucherie
1.150.000
21.1
Fonds d’améliorations agricoles. Différence entre le taux d’intérêt des
prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l’Etat
10.000
21. 1
Recrutement de la main-d’œuvre agricole. Subventions au profit de la
main-d’œuvre auxiliaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
400.000
21. 1
Subventions pour la formation d’ouvriers agricoles luxembourgeois en
exécution de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 21 février 1945
portant réglementation de la main-d’œuvre agricole. Subventions aux
ouvriers agricoles étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
1.500.000
21.1
Participation de l’Etat, par voie de subventions, au paiement des intérêts
d’emprunts contractés par les associations agricoles, les agriculteurs,
les propriétaires de commerce et d’industries agricoles, la Ligue
nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans l’intérêt de
l’amélioration des moyens d’exploitation et des bâtiments de ferme,
de la reprise du bien paternel et d’investissements d’intérêt agricole.
9.000.000
21.1
Subventions dans l’intérêt d’études et de stages, d’actions ou d’institu-
tions spéciales en faveur de l’équipement technique, scientifique et
économique de l’Agriculture. (Sans distinction d’exercice)
940.000
21.1
Subsides dans l’intérêt de pertes ou d’abattage de bétail. (Crédit non
limitatif)
600.000
21.1
Subvention et intervention dans l’intérêt général de l’agriculture ainsi que
dans l’intérêt particulier de la production animale et de ses branches
connexes de transformation et d’écoulement des produits, en com-
pensation et à titre de restitution des taxes perçues à l’importation
de céréales fourragères et de leurs dérivés. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
p r mém.
21.1
Subventions dans l’intérêt de la participation de l’Agriculture aux foires
et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les pays
membres de la Communauté Economique Européenne. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
300.000
19.448.000
L I B E L L É
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section
52. Mesures économiques et sociales dans l’intérêt
de l’Agriculture
21.1
Subventions dans l’intérêt de l’orientation économique et sociale de
14.4
l’agriculture dans le cadre des dispositions concernant l’établissement
34. 1
d’une politique agricole commune de la (;.LE. Alimentation du
Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture à créer
par une loi spéciale et/ou en attendant le vote de cette loi spéciale
Subventions et interventions dans l’intérêt a) des investissements
d’utilité agricole générale, b) de la reconversion et de la rationalisation
des exploitations agricoles ainsi que de la reprise des biens paternels et
c) de la production, de la commercialisation et de l’écoulement des pro-
duits agricoles en général. Subventions dans l’intérêt des institutions
sociales (Caisse de maladie agricole) pour des motifs d’ordre écono-
inique général. Participation de l’Etat, par voie de subventions,
dans les frais d’intérêts et du principal d’emprunts contractés par les
associations agricoles et les organisations officielles d’agriculture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
115.000.000
Détail
a) Subventions extraordinaires de dépenses
d’investissements en vue du conditionne-
ment et de la commercialisation de produits
agricoles
fr.
30.000.000
b) Participation de l’Etat, par voie de subven-
tions, dans les frais d’intérêts et le principal
d’emprunts contractés par les associations
agricoles et les organisations officielles
d’agriculture
»
14.500.000
c) Interventions diverses dans l’intérêt de la
commercialisation et de l’exploitation des
produits agricoles dans le cadre des règle-
ments de la C.E.E.
»
50.500.000
d) Caisse de maladie agricole
15.000.000
e) Subventions dans l’intérêt de l’amélioration
des moyens d’exploitation et des bâtiments
de ferme. Subventions dans l’intérêt de la
reprise des biens meubles et immeubles, com-
posant ou ayant composé l’exploitation
familiale agricole des ascendants, par le con-
joint survivant ou l’héritier copropriétaire
participant effectivement à la culture . . . »
5.000.000
f) Alimentation du Fonds d’orientation écono-
mique et sociale pour l’agriculture à créer
par une loi spéciale
pr mém.
Total
fr. 115.000.000
Note
La partie du crédit de 115 millions de francs, restant disponible
à la clôture de l’exercice 1963, sera versée au Fonds d’orientation
économique et sociale pour l’agriculture.
115.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section
53.
Police sanitaire du bétail
A. Inspection Générale Vétérinaire
21.1
Traitements des fonctionnaires
1.367.000
21.1
Indemnités des employés
398.000
21.1
Frais de route et de séjour
440.000
21. 1
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
36.000
21. 1
Frais de bureau, bibliothèque
80.000
21.1
Police sanitaire du bétail. Frais d’exécution de la loi du 29 juillet 1912
sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
2.500.000
21.1
Frais de route et de séjour. Jetons de présence de la commission à
caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tuber-
culeuses ou atteintes de brucellose bovine à éliminer
60.000
21. 1
Frais d’inspection des viandes
200.000
21. 1
Subsides dans l’intérêt de la lutte collective contre la brucellose bovine
et de la lutte contrer la tuberculose des bêtes réinfectées. Assainissement
des étables infectées. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
5.000.000
753bis
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbon-
neuse et du typhus contagieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
50.000
B. Laboratoire de médecine vétérinaire
21. 1
Traitements des fonctionnaires
605.000
21.1
Indemnités des employés
694.000
21. 1
Salaires du personnel ouvrier
90.000
756bis 21. 1
Indemnité spéciale : entretien des animaux d’expérimentation
10.000
21. 1
Salaires des femmes de charge
140.000
21. 1
Frais de roule et de séjour
10.000
21.1
Dépenses diverses : matériel spécial pour le laboratoire, entretien et
réparation des instruments et appareils, frais de bureau, bibliothèque,
matériel de nettoyage
450.000
759bis 21.1
Frais d’acquisition de matériel et d’équipement
350.000
21.1
Service automobile : dépenses diverses, entretien, réparations, essences,
assurances, etc.
80.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
21. 1
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sani-
taires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
350.000
12.910.000
Section
54. Caisse de pension agricole
Organisme d’intérêt public
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
438.000
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
627.000
14.4
Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour
objet la création d’une caisse de pension agricole
320.000
764bis 14.4
Intérêts de la Dette publique conf. à l’art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant
pour objet la création d’une caisse de pension agricole
pr mém.
1.385.000
Section
55. Caisse de maladie agricole
Organisme d’intérêt public
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
765bis 14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
425.000
765ter 14.4
Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes de
service militaire (article 16 de la loi du 13 mars 1962, portant création
d’une Caisse de maladie agricole)
20.000
765-4
14.4
Fonds de roulement prévu par l’article 60 de la loi du 13 mars 1962 por-
tant création d’une caisse de maladie agricole
3.000.000
3.956.000
Section 56. Viticulture
a) Station viticole
21.2
Traitements des fonctionnaires
609.000
21.2
Indemnités des employés
332.000
21.2
Salaires du personnel ouvrier
884.000
511.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
21.2
Subside à la masse d’habillement des ouvriers
20.000
21.2
Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires
148.000
21.2
Frais de route et de séjour
50.000
21.2
Frais de bureau, de bibliothèque, etc.
10.000
21.2
Enseignement viticole. Organisation de cours d’hiver, vulgarisation de
connaissances techniques viticoles, indemnités du personnel, subsides,
voyages d’études, dépenses diverses
120.000
21.2
Exploitation de la Station viticole
350.000
21.2
Acquisitions nouvelles
290.000
b) Divers
21.2
Améliorations viticoles : achat de porte-greffes. Subventions et
dépenses diverses dans l’intérêt de la reconstitution et de la replanta-
tion des vignes en général et en particulier dans le cadre d’un remem-
brement parcellaire, y compris la démolition et la reconstruction
de murs de soutènement des vignes en terrasses
1.350.000
21.2
Subventions pour l’acquisition d’installations de lutte contre les gelées
tardives dans les vigues. Subventions dans les primes à payer en
vertu de contrats conclus pour l’assurance-grêle
500.000
21.2
Chemins d’exploitation et rigoles dans les vignes : construction, redresse-
ment, rechargement, empierrement, réfection, entretien, goudronnage,
assainissement, etc. Subventions aux communes et syndicats.
Etablissement du cadastre viticole selon les règlements de la C.E.E.
(Sans distinction d’exercice)
3.000.000
21.2
Subventions dans l’intérêt de l’assainissement financier des caves coopé-
ratives de la Moselle et de l’écoulement des vins
5.750.000
21.2
Subventions dans l’intérêt de la propagande en faveur de l’écoulement
des vins et de la participation aux expositions et foires nationales et
internationales
1.050.000
780bis 21.2
Subventions à la Centrale Viticole et à la Commission Viticole
150.000
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l’Office International du Vin à Paris
76.000
21.2
Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un Fonds viticole à créer par
(40)
une disposition législative (7me crédit). Subside pour l’exportation de
vins de base
1.000.000
21.2
Frais d’exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et
boissons similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque
nationale du vin
150.000
15.839.900
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L É
fonct. écon.
pour 1963
Section
57. Travail et Sécurité Sociale
13.3
Frais occasionnés aux examens de fin d’apprentissage et aux examens de
22. 3
maîtrise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la forma-
tion des cadres de l’Economie nationale et à des impositions nationales
du Travail. (Sans distinction d’exercice)
1.400.000
14.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections
quinquennales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés
Privés
pr mém.
14.2
(14)
Dépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la pré-
vention et la résorption du chômage ; subsides en vue de la création de
(70)
nouveaux emplois ou du maintien d’anciens emplois ; subsides en fa-
veur de l’éducation et de la rééducation professionnelles dans les
branches économiques dépourvues d’une main-d’œuvre nationale
suffisante. Subventions dans l’intérêt du la réadaptation ou de la
formation professionnelles de la main-d’œuvre. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
2.500.000
14.1
Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d’œuvre à l’étranger. (Sans distinction d’exercice)
10.000
787bis 14. 1
Subvention pour l’amélioration des conditions de logement des travail-
leurs étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
3.000.000
17.2
Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-les-
Bains
600.000
14.3
Exécution de l’article 10 de la Convention du 7 novembre 1949 tendant
à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité
sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de
Bruxelles. (Sans distinction d’exercice)
30.000
14.0
Subsides : étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès,
cours à l’étranger, subsides aux jeunesses ouvrières, subsides aux
apprentis méritants, dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice).
230.000
14.0
Indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice)
246.000
14.0
Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des
membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles et
de la Commission de la médecine du travail. Remboursement des
honoraires dus aux conférenciers étrangers
20.000
14.0
Frais de participation à l’Association internationale d’orientation pro-
fessionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de
l’Association internationale pour le progrès social. Frais de parti-
cipation à l’Association internationale d’information scolaire, univer-
sitaire et professionnelle. (Sans distinction d’exercice)
13.000
793bis
14.1
Formation professionnelle accélérée
150.000
793ter 14.9
1.4
Loisirs ouvriers.
Tourisme social
50.000
8.249.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section
58. Office National du Travail
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.515.000
14. 1
Traitements des agents repris des anciennes bourses du travail
842.000
14.1
Indemnités des employés
4.188.000
796bis
14.1
Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secrétaire
de la Commission administrative paritaire
45.000
796ter
14.1 10
Indemnités pour heures supplémentaires
35.000
14.1
Salaires des ouvriers
236.000
(14)
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
93.000
14.1
Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d’habillement allouée
au contrôleur-placeur et au chauffeur-mécanicien
190.000
14.1
Frais d’entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel
(53)
complémentaire. Frais relatifs à l’organisation de soirées de parents
et à la propagande pour l’orientation professionnelle
275.000
17.2
Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l’Office de
Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handi-
dicapés. Réadaptation et rééducation professionnelle des inva-
lides. Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi
des invalides. (Sans distinction d’exercice)
1.300.000
14. 1
Frais de bureau et antres dépenses
450.000
14.1
Acquisitions nouvelles
80.000
14.1
Loyer
211.000
14.1
Frais d’entretien
15.000
14.1
Entretien d’une voiture automobile
50.000
9.525.000
Section 59. Inspection du Travail et des Mines
Office National de Conciliation
Ecole Supérieure du Travail
A. Inspection du Travail et des Mines
14.1
10 Traitements des fonctionnaires
1.120.000
14.1
Indemnités des employés, indemnité spéciale du contrôlour-ouvrier
pour les Chemins de fer détaché à l’Inspection du Travail et des Mines.
1.770.000
14.1
Salaire d’un ouvrier
136.000
14.1
Salaire du personnel occupé du nettoyage
48.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1963
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
54.000
811bis
14.1
Indemnité spéciale de l’ingénieur-inspecteur chargé de la direction de
l’Inspection du Travail et des Mines
18.000
14.1
Indemnité pour masse d’habillement des contrôleurs et de l’inspecteur-
adjoint
48.000
14.1
Assurance spéciale contre les risques d’accidents des agents-contrôleurs.
22.000
14.1
Frais de route et de séjour
320.000
14. 1
Conseil supérieur des Mines
12.000
14.1
Frais de bureau
110.000
816bis 14.1
Acquisitions de mobilier et de machines de bureau
20.000
14.1
Acquisition d’une voiture automobile
120.000
14.1
Loyer.
Frais d’entretien
120.000
14.1
Entretien de la voiture automobile
40.000
14.1
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévoue-
ment
40.000
B. Offire National de Conciliation
14.1
(10)
Indemnité du secrétaire
8.000
14.1
Jetons de présence, remboursements pour perte de salaire et frais de
voyage. Frais de bureau
35.000
G. Ecole Supérieure du Travail. (Conférence Nationale du
Travail)
14.1
Frais de fonctionnement de l’Ecole Supérieure du Travail
120.000
4.161.000
Sertion
60. Inspection des Institutions sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.053.000
14.3
Indemnités des employés
316.000
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage
31.000
14.3
Frais de route et de séjour
50.000
14.3
Frais de bureau
70.000
828bis
14.3 53
Acquisition de machines de bureau
15.000
1.535.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section
61. Conseil Supérieur et Conseil Arbitral
des Assurances Sociales
A. Conseil Supérieur des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
214.000
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage. Frais de roule et de séjour.
Frais de bureau
38.000
14.3
Vacations, indemnités, remboursements pour perle de salaire et hono-
raires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
248.000
B. Conseil Arbitral des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.100.000
14.3
Indemnités des employés
314.000
14.3
Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage
106.000
14.3
Loyer
94.000
14.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour
105.000
836bis 14.3
Acquisition de machines du bureau
20.000
14.3
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des
experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
390.000
2.629.000
Section 62. Cuisse de compensation pour allocations familiales près
l’Etablissement d’Assurance contre la Vieillesse et l’Invalidité
Organisme d’intérêt public
A. Caisse de compensation pour allocations familiales
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) : remboursements
5.163.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) : remboursements
2.300.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations familiales).
(Exécution de l’art. 12 de la loi du 10.8.1959 concernant les allo-
cations familiales des salariés-ouvriers). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
34.000.000
B. Fonds familial
840bis
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation (Fonds familial).
Allocations d’entretien aux non-salariés. Subvention extraordinaire
(Loi du 10.8.1959 ayant pour objet la création d’un régime général
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
des allocations familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
30.000.000
Détail
a) Contribution de l’Etat
fr.
14.000.000
b) Dotation annuelle de l’Etat
»
16.000.000
c) Subvention extraordinaire
pr mém.
Total . . . . . fr. 30.000.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations de nais-
saure): remboursements. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice )
13.000.000
Détail
a) Salariés-ouvriers
fr. 10.000.000
b) Non-salariés
»
3.000.000
Total . . . . . fr. 13.000.000
84.463.000
Section
63 Service des Allocations familiales
près la Caisse de pension des employés privés
Organisme d’intérêt public
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) : remboursements
1.186.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) : remboursements
169.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations de naissance
et allocations familiales) : remboursements. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
10.000.000
Détail
Allocations de naissance
fr. 5.000.000
Part de l’Etat dans les allocations familiales
» 4.000.000
Total
fr.10.000.000
11.355.000
Section
64. Caisses régionales de maladie.
Caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951
Organismes d’intérêt public
(Crédits non susceptibles de transfert d’une sons-section à l’autre)
I. Caisses régionales de maladie
14. 3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de personnel)
8.561.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de matériel et autres)
2.375.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel).
868.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de mala-
die des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et
autres)
223.000
III. Caisse de maladie des employés privés
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des employés privés (dépenses de personnel)
936.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des employés privés (dépenses de matériel et autres)
575.000
IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et emplovés communaux (dépenses de
personnel)
359.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de
matériel et autres)
100.000
13.997.000
Section
65. Office des Assurances sociales
Organisme d’intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
22.000.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
11.500.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation. Subsides, subventions,
etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
437.700.000
Détail
I. Assurance-accidents, section industrielle
a) Article 90 du Code des Assu-
rances sociales (loi du 17 dé-
cembre 1925 travaux en
régie)
fr.
50.000
b) Revalorisation
des rentes
(lois des 21.7.1927 et 27.7.
1938)
»
500.000
c) Réévaluation des rentes (art.
99 et 100 de la loi du 17.12.
1925 concernant le C.A.S.). . »
11.450.000
fr. 12.000.000
II. Assurance-accidents, section agricole et forestière
a) Revalorisation des rentes
fr.
28.000
b) Réévaluation des rentes . . . »
1.672.000
fr.
1.700.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1963
III. Assurance contre la vieillesse et l’invalidité
a) Part de l’Etat et des com-
munes dans les rentes
fr. 350.000.000
b) Contribution annuelle en ca-
pital due par l’Etat (art.
239 et ss. du Code des
Assurances sociales)
» 30.000.000
c) Application de la loi du 7
août 1961 portant modifica-
tion et complément du Code
des Assurances sociales et de
la loi du 29 août 1951 ayant
pour objet la réforme de l’as-
surance
pension des em-
ployés privés
»
44.000.000
d) Application de la loi du
concernant la
couverture des charges prévue
par l’article 37 alinéas 2 et 3
de la loi du
ayant pour objet la
coordination des régimes de
pensions
pr mém.
fr. 424.000.000
Total
fr. 437.700.000
855bis 14.3
Exécution de l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution
dans leurs droits d’assurance des travailleurs déplacés affiliés à l’Eta-
blissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité (10e tranche).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
14.3
Intérêts annuels sur le Certificat de la Dette publique émis au profit de
l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Loi
du 24.4.1954, art. VIII)
pr mém.
14.3
Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette publique émis au profit
de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité
(Article 3bis de la loi budgétaire du 20 mai 1961 et article 3 bis de la loi
budgétaire du 26 mai 1962)
pr
mém.
471.300.000
Section
66.
Caisse de Pension des Employés Privés
Organisme d’intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
2.408.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
870.000
14.3
(30)
Participation de l’Etat dans les frais de prestation. Part de l’Etat dans
les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
42.100.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Détail
a) Part de l’Etat dans les pensions
fr. 42.000.000
b) Rentes dues à des crédirentiers luxembourg-
geois par des établissements d’assurance
étrangers
»
100.000
Total
fr. 42.100.000
45.378.000
Section 67. Mutualités : Commission supérieure d’encouragement
des sociétés de secours mutuels
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
15.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) : remboursements
17.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation : remboursements.
Subside alloué à la Commission supérieure d’encouragement des
sociétés de secours mutuels chargée de la répartition des subventions
aux sociétés de secours mutuels reconnues par l’Etat ainsi qu’à la
Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels.
Frais de participation à l’Association internationale de la mutualité
et à la Fédération nationale de la mutualité française. (Sans distinction
d’exercice)
500.000
532.000
Section
68. Enseignement primaire
A. Inspectorat. Commission d’Instruction
13.1
Inspecteur principal et inspecteurs d’arrondissement. Traitements
2.360.000
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
97.000
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
400.000
13.1
Primes de brevet et indemnités pour cumuls et pour services extra-
ordinaires
130.000
13.1
Commission d’Instruction. Jetons de présence
20.000
13.1
Inspecteurs d’écoles et Commission d’Instruction. Dépenses de service,
(19)
achat de livres, subsides pour l’achat de matériel d’enseignement pour
les écoles primaires et dépenses diverses concernant l’enseignement
primaire
185.000
B. Personnel enseignant des Ecoles primaires
13.4
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires
(19)
supérieures. (Sans distinction d’exercice)
175.000.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1963
13.1
Frais de route et de séjour des membres des diverses commissions
d’études
15.000
13. 1
Indemnités et subsides aux instituts et aux écoles philanthropiques.
Dépenses diverses
600.000
13.1
Primes de brevel des instituteurs et institutrices. (Sans distinction
(19)
d’exercice)
2.200.000
13.1
Subsides dans l’intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans
distinction d’exercice)
1. 800.000
13.1
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
850.000
13.1
Organisation de l’enseignement du 4e degré. Subsides et dépenses diverses.
1.000.000
13.1
Subsides en faveur d’écoles d’adultes et frais d’inspertion de ces écoles
(13.6)
et des cours postscolaires.
Subsides aux communes en faveur de
cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures
230.000
C. Etablissements d’enseignement spécial
a) Institut des sourds-muets
13. 6
Traitements des fonctionnaires
559.000
13.6
Salaires des femmes de charge
40.000
13.6
Frais de route et de séjour
20.000
13.6
Primes de brevet et indemnités diverses
250.000
13.6
Location de plusieurs salles pour l’installation de l’Institut des sourds-
muets
80.000
13.6
Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses
16.1
et subsides
790.000
13.6
Acquisitions extraordinaires
29.000
b) Etablissement d’aveugles
13.6
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
422.000
13.6
Primes de brevet et indemnités variables
102.000
13.6
Frais d’entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et
16.1
subsides à des aveugles. (Sans distinction d’exercice)
1.360.000
c) Etablissement
de Betzdorf
13.6
Subsides et dépenses de surveillance dans l’intérêt du placement de per-
16.1
sonnes arriérées à l’établissement de Betzdorf. (Sans distinction
d’exercice)
7.500.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
D. Office du film scolaire
13.1
Traitements des fonctionnaires
380.000
13.1
Indemnités des employés
280.000
13.1
Salaires d’un ouvrier et d’une femme de charge
205.000
13.1
Frais de route et de séjour
50.000
13.1
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
20.000
13.1
Matériel et dépenses diverses. Nouvelles acquisitions
650.000
E. Divers
13.0
Subside à l’Oeuvre des Pupilles de la Nation
400.000
(24.4)
13.1
Education artistique dans le cadre de l’enseignement primaire et secon-
13.2
daire. Subsides et dépenses diverses
60.000
13.6
Education extrascolaire.
Subsides et dépenses diverses
80.000
13. 1
Subsides et dépenses pour l’achat de matériel didactique
180.000
13.1
Voyages d’études, cours et stages de perfectionnement ; manifestations
à caractère éducatif, encouragements pour études et travaux pédago-
giques. Subsides et dépenses diverses
300.000
198.644.000
Section
69. Institut Pédagogique. Centre de Documentation
Pédagogique. Conférence Générale de la Jeunesse
A. Institut Pédagogique
13.3
Traitements des fonctionnaires
1.208.000
13.3
Indemnités des employés
71.000
13.3
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
50.000
13.3
Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, surveillance des
études, remplacements, primes de brevet
150.000
13.3
Frais d’installation et de fonctionnement. Matériel et dépenses
diverses. Subsides pour les excursions scolaires et les accidents
d’élèves
283.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils, de matériel et de machines. . .
60.000
13.3
Loyers. Location de l’immeuble pour l’installation provisoire de la
section des candidates-institutrices de l’Institut pédagogique
360.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
13.3
Indemnités des stagiaires de l’Institut pédagogique et frais de stage aux
écoles du pays. Cotisations à la Caisse de maladie des fonctionnaires
et employés publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.000.000
B. Centre de Documentation Pédagogique
13.1
Salaire des femmes de charge
40.000
13.1
Acquisitions et dépenses diverses.
Acquisition d’une machine de
bureau
200.000
C. Conférence Générale de la Jeunesse
13.6
Conférence Générale de la Jeunesse. Dépenses diverses, frais de route
et de séjour, bibliothèque, frais de bureau. Subsides aux maisons de
jeunes
80.000
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse
900.000
913 à
7.402.000
Section 70. Enseignement professionnel
A. Institut d’Enseignement Technique
(Ecole des Arts et Métiers et Ecole Technique)
13.3
Traitements des fonctionnaires
12.079.000
13.3
Indemnités des employés
573.000
13.3
Salaires des hommes et des femmes de charge
238.000
13.3
Frais de route et de séjour; frais de déménagement, etc
30.000
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif )
680.000
13.6
13.3
Acquisition d’outillage pour les ateliers, alimentation des collections,
frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses
1.600.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
850.000
13.3
Subsides aux élèves
400.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
40.000
B.
Ecole professionnelle de l’Etat d’Esch-sur-Alzette
13.3
Traitements et indemnités des fonctionnaires
7.774.000
13.3
Indemnités des employés
435.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge
375.000
13.3
Frais de route et de séjour; frais de déménagement, etc.
45.000
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
400.000
13. 6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses
520.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
150.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement
200.000
13.3
Loyer de salles de classe
108.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant, et des élèves. . .
20.000
13.3
Taxes d’eau et service de nettoyage
60.000
C. Centres d’enseignement professionnel de l’Etat
13.3
Traitements et indemnités des fonctionnaires
11.581. 000
13.3
Indemnités des employés
1.235.000
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge
408.000
13.3
Frais de route et de séjour; frais de déménagement, etc
475.000
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
400.000
13.6
(14)
13.3
14 Matériel et dépenses diverses
500.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
300.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement.
750.000
13.3
Dépenses d’exploitation de la cuisine et du restaurant de l’Ecole Hôtelière
de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confection des
menus). (Crédit non limitatif )
450.000
13.3
Loyer des salles et ateliers
64.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
30.000
D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
13.3
(10)
Ecoles des Mines d’Esch-sur-Alzette et Ecole professionnelle de Differ-
13.6
dange : part de l’Etat. Cours techniques pour adultes : frais d’acqui-
sition de machines à écrire et frais divers
346.000
949bis
13.6
Formation professionnelle accélérée. Subsides aux candidats et candidates
pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif )
400.000
13.6
Subsides à des organisations professionnelles dans l’intérêt de l’éducation
professionnelle extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et du com-
merce
115.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
13.6
Subsides dans l’intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés
ou inadaptés
450.000
13.6
Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat. Indemnités fixes et
indemnités diverses
2.230.000
13.3
Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-
kost pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les
cours professionnels pour jeunes filles organisés par l’Etat
375.000
13.3
Subventions aux écoles commerciales privées et aux écoles primaires
supérieures dispensant des cours commerciaux
150.000
13.0
Service national de documentation, d’orientation scolaire et de pré-
orientation professionnelle. Indemnités, conférences, publications et
frais
110.000
13.3
Subsides au personnel enseignant et aux élèves de l’enseignement
professionnel
130.000
13.3
(10)
Commission Interministérielle de la formation professionnelle, Commis-
(22.1)
sions consultatives de la formation professionnelle de l’artisanat, de
(22.2)
l’industrie et du commerce. Jetons de présence, indemnités et autres
(22.3)
frais
75.000
47.151.000
Section 71. Enseignement secondaire et supérieur
A. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées du jeunes filles
13.2
Traitements des fonctionnaires
75.633.000
958bis
13. 1
Subside à l’Ecole Européenne : solde de la part contributive du Luxem-
13.2
bourg au fonctionnement de cette Ecole. (Crédit non limitatif) . . . . . .
800.000
13.2
Indemnités des employés et chargés de cours
6.100.000
13.2
Salaires des hommes et femmes de charge
1.120.000
13.2
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement
200.000
13.2
Frais de remplacement du personnel malade et indemnités diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1 .300.000
13.2
Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l’enseignement
secondaire et supérieur. Subsides pour les accidents du personnel
et des élèves durant les heures de classe et lors d’excursions scolaires.
Subsides dans l’intérêt des excursions scientifiques et des matinées
théâtrales scolaires
2.675.000
13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d’appareils et de machines. . .
1.725.000
13.2
Lycée classique de Diekirch. Loyer d’un immeuble
26.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1963
13.2
Service des médecins scolaires aux établissements d’enseignement
secondaire et normal
200.000
B. Divers
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de
perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant . . .
175.000
13.2
Sports scolaires. Associations estudiantines. Subsides et frais
13.5
divers
1.025.000
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages édités par
le Ministère de l’Education Nationale. (Crédit non limitatif)
750.000
13.2
Subsides pour études secondaires et supérieures
9.200.000
13.5
Détail
Bourses d’études pour les élèves méritants et peu
fortunés des établissements d’enseignement
secondaire
fr. 2.500.000
Prêts remboursables et bourses d’études pour
études supérieures
» 6.700.000
Total
fr. 9.200.000
13.5
Frais de loralion et de réservation de chambres d’étudiants aux Cités
Universitaires.
Subsides pour les frais généraux
500.000
13.0
Relations culturelles avec l’étranger. Bourses d’études, subsides et frais
13.5
divers
625.000
13.7
13.0
(14)
Frais résultait de l’affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à
(13.7)
l’U.N.E.S.C.O. et frais des sections luxembourgeoises des Associations
Internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O. Contributions, sub-
sicles, indemnités, dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice). . .
673.000
01.0
13.1
Honoraires des membres des jurys et des commissions d’examens et autres
13. 2 14
frais y relatifs. (Crédit non limitatif)
3.200.000
13.3
13.5
Divers
codes
13.0
Réorganisation de l’enseignement secondaire, pédagogique, primaire,
technique et professionnel.
Subsides et dépenses diverses.
Conseil Supérieur de l’Education Nationale. Frais de fonctionnement
192.000
13.5
Université Internationale des Sciences Comparées. Subsides et dé-
penses diverses et frais de contrôle
5.650.000
111.769.000
Section
72. Arts et Sciences
A. Musée de l’Etat
13.7
Traitements des fonctionnaires
1.765.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
13.7
Indemnités des employés
658.000
13.7
Salaires des hommes et des femmes de charge
566.000
13.7
Frais de route et de séjour
60.000
13.7
Aménagement, frais d’entretien et de conservation des collections et de
la bibliothèque du Musée d’histoire naturelle
100.000
13.7
Recherches scientifiques du Musée d’histoire naturelle. Etablissement
d’une carte phytosociologique
100.000
13.7
Aménagement et frais d’entretien et de conservation des collections et
de la bibliothèque du Musée d’histoire et du Musée de folklore . . . . . . .
350.000
13.7
Musées régionaux. Subsides et frais divers
50.000
13.7
Recherches historiques du Musée d’histoire. Fouilles archéologiques.
Acquisition de matériel
750.000
985bis
13.7
Documentation artistique
50.000
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien de
l’auto de service et dépenses diverses)
170.000
13.7
Loyer : frais de location d’un dépôt et d’un atelier
140.000
987 bis 13.7
Acquisition d’une voiture automobile
105.000
13.7
Frais d’organisation d’expositions temporaires par les différents services
des Musées
180.000
13. 7
Acquisition d’œuvres d’art, de collections artistiques et de reproductions
660.000
989bis 13. 7
Commission d’achat. Jetons de présence, frais de route et de séjour . .
30.000
13.7
Acquisition de collections historiques
250.000
13.7
Acquisition de collections scientifiques
50.000
B. Bibliothèques et Archives
a) Bibliothèque Nationale
13.7
Traitements des fonctionnaires
545.000
13.7
Indemnités des employés
643.000
13.7
Salaires des ouvriers et des femmes de charge
160.000
13. 7
Frais d’administration et d’alimentation.
(Sans distinction d’exer-
(53)
cice)
900.000
13.7
Loyer. Frais de location de l’immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boule-
vard Royal
260.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1963
b) Bibliothèque du Gouvernement
01.0
Acquisitions, alimentation,
reliures, matériel, taxes, indemnités et
dépenses diverses
220.000
c) Archives de l’État
13.7
Traitements des fonctionnaires
284.000
13.7
10 Indemnités et salaires
609.000
13.7
Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement, de
conservation et d’impression. Subsides dans l’intérêt de recherches
et d’études à des archives. Dépenses diverses
200.000
G. Centre de documentation, de recherches et d’études
13.7
Acquisitions, alimentation, reliures et frais divers. Dépenses occa-
sionnées par l’étude de l’organisation de la documentation et de la
recherche scientifiques
150.000
13.7
Recherches scientifiques : subsides et autres dépenses. Installation
d’une station de marées terrestres : acquisition et installation d’un
pendule horizontal
550.000
D. Divers
13.7
Encouragements pour des activités littéraires, artistiques, scientifiques
et autrement culturelles. Indemnités
2.185.000
13.7
Publications Nationales. Frais d’édition
500.000
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois
95.000
13.7
Congrès, semaines d’études, conférences scientifiques et artistiques et
autres manifestations : frais d’organisation et de participation (subsides
et dépenses diverses)
350.000
1007 13.7
Subsides dans l’intérêt de voyages d’études
50.000
(13.3)
Conservatoire de musique de Luxembourg : subsides
100.000
13.7
1008bis 13.7
(14)
Millénaire de la Ville de Luxembourg. Dépenses diverses et sub-
sides
2.500.000
13.7
Subsides éventuels aux Théâtres de la Ville de Luxembourg et de la Ville
d’Esch-sur-Alzette
350.000
13.7
Théâtre et manifestations de folklore et d’art populaire. Subsides
et autres dépenses
300.000
1011 13.
Entretien ordinaire des monuments et des sites nationaux et du mobilier
historique. Subsides et autres dépenses. Acquisition de terrains
dans l’intérêt de la protection de monuments et de sites nationaux. .
5.800.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1963
13.7
Commission des Sites et des Monuments nationaux. Commission de
surveillance pour les bâtiments religieux (jetons de présence, indemnités,
frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses)
160.000
13.7
(19)
Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises
650.000
13.7
(10)
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux
membres et au secrétaire de la Commission de surveillance et autres
frais y relatifs
85.900
13.7
Production de films documentaires. Achat de copies. Confection
de microfilms, de photos, de reproductions et d’agrandissements . . .
1015bis 13.7
Participation au projet du Centre culturel de Delphes
10.000
23.930.000
Section 73. Famille et Population
15.0
Dépenses d’organisation et de fonctionnement des services pour la famille
(14)
et la population. Subsides aux conseils de famille locaux
400.000
15.0
Aide familiale. Subsides aux organisations et aux familles
1.400.000
15.0
Aide spéciale aux familles victimes d’un sinistre. (Crédit non limitatif).
300.000
15.0
Education familiale. Education des adultes et formation des jeunes.
Stages de formation et de perfectionnement des cadres. Subsides
et frais divers
750.000
15.0
Publications dans l’intérêt de l’éducation des parents et de la jeunesse .
130.000
2.980.000
Section 74. Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation
11.3
Traitements des fonctionnaires
9.398.000
11.4
11.3
Indemnités des employés
742.000
11.4
11.3
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés tempo-
11.4
rairement près les différents établissements
2.704.000
11.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. Frais de transport
11.4
des détenus et pupilles
130.000
11.3
Indemnités diverses
998.000
11.4
11.3
Indemnités compensatoires de logement
520.000
11.3
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de
11.4
téléphone
129.000
240.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
11.3
Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière,
11.4
force motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc.,
enseignement et réadaptation sociale des détenus
5.810.000
11. 3
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements
462.000
11.4
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles, acquisition
11 .4
(53)
d’outillage, de machines et de matières premières pour le service indus-
triel dans les différents établissements
676.000
11. 3
Réparation, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du
11.4
mobilier des différents établissements
175.000
11.3
Service de défense sociale
114.000
11.4
(10)
Protection de l’enfance
470.000
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-
11.4
sonnet des différents établissements
361.000
11.3
Frais d’hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui,
11.4
pour cause de maladie ou d’accident doivent être transportés dans une
clinique, la maternité ou un autre établissement d’hospitalisation et
qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant. Traitement
médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des
pupilles. (Crédit non limitatif)
350.000
11.3
Crédit dans l’intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
11.4
moralement abandonnés. (Crédit non limitatif)
30.000
11.3
Droits d’accise et de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole
11.4
de Givenich et la Maison d’éducation et d’apprentissage pour garçons
de Dreiborn et impôt sur le chiffre d’affaires dû sur les produits vendus
par les Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
56.000
11. 3
Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d’entre-
tien et de nourriture des détenus, commissions cantonales, etc.
17.000
11. 3
Subsides et subventions
185.000
11.4
23.327.000
Section 75. Assistance sociale
16.0
Subsides pour les œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. Subsides
dans l’intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif)
1.975.000
16.0
(14)
Placement d’enfants dans des établissements spéciaux et subsides dans le
même but. Assistance sotiale : frais d’études.
Fourniture d’ouvrages,
de brochures, d’imprimés. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
1.125.000
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou d’événements
16.0
imprévus ; secouru particuliers ; secours urgents et secours de route ;
subventions diverses. Secours extraordinaires et suppléments de
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
rente aux crédirentiers des assurances sociales. Aide aux familles
nombreuses. (Crédit non limitatif)
6.000.000
16.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’entretien de diverses catégories
d’indigents indigènes exposés tant dans le pays qu’à l’étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
6.000.000
16.0
Remboursement de frais tombant à charge de l’Etat du chef de l’entretien
d’indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n’a pu
être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). .
4.500.000
16.0
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étranger. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
350.000
16.0
Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires de renies de survivant.
(31)
Remboursement à l’Office des Assurances sociales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
3.500.000
23.450.000
Section
76. Hospice du Rham
1047 16.1
Traitements des fonctionnaires
1.427.000
16.1
Indemnités du personnel
2.810.000
1049 16.1
Salaires du personnel ouvrier
2.350.000
(14)
16.1
Indemnités de logement
90.000
16.1
Indemnités diverses. Masse d’habillement du personnel : indemnités
et fournitures. Indemnités pour prestations hors service
420.000
16.1
Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien des promenades et des
(53)
plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais
résultant d’études professionnelles, de la mise en apprentissage des
pupilles et de la surveillance des enfants placés ; transports. Frais
d’exploitation : dépenses diverses
8.650.000
16.1
Acquisitions nouvelles pour les buanderies de l’Hospire du Rham et de
l’annexe de Pfaffenthal
100.000
16.1
Matériel d’école, y compris les frais des excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
220.000
16.067.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section
77. Maisons de retraite
16.1
(10)
Indemnités et salaires
3.947.000
Détail
a) Maison de retraite de Kopstal
fr.
329.000
b) Maison de retraite de Mertzig
»
521.000
c) Maison de retraite de Dudelange
»
637.000
d) Maison de retraite de
Wiltz
»
544.000
e) Maison de retraite de Vianden
»
536.000
f) Maison de retraite de Rumelange
»
656.000
g) Maison de retraite de Differdange-Pétange . »
724.000
Tolal
fr. 3.947.000
16.1
Maisons de retraite. Frais de surveillance et frais de route
20.000
16. 1
Frais d’aménagement et d’exploitation. Frais d’entretien de personnes
placées.
Masse d’habillement : indemnités et fournitures. Dé-
penses diverses
8.800.000
Détail
a) Maison de retraite de Mertzig
fr.
1.225.000
b) Maison de retraite de Dudelange
»
1 .355.000
c) Maison de retraite de Kopstal
»
795.000
d) Maison de retraite de Wiltz
»
1.180.000
e) Maison de retraite de Rumelange, y compris
la section Maternité
»
1.390.000
f) Maison de retraite de Vianden
»
1.300.000
g) Maison de retraite de Differdange-Pétange . »
1.555.000
Total
fr. 8.800.000
16. 1
Subside à l’ESRA dans l’intérêt de l’exploitation de la maison de retraite
israélite à Luxembourg
100.000
16. I
Acquisition d’une maison à Vianden. (Sans distinction d’exercice)
301.000
13.168.000
Section
78. Affaires Economiques, Classes moyennes et Tourisme
22.0
Traitements
265.000
22.0
Indemnités des employés
4.688.000
22.0
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essences, huiles,
réparations et entretien des voitures de service, etc.
200.000
1062bis 22.0
Frais d’acquisition d’une voiture de service
140.000
22.1
Execution de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de
22.2
coordonner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et
22.3
(49)
l’équilibre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’expansion
a) bonification d’intérêts (article 3 de la loi)
b) garantie de l’Etat (article 4 de la loi)
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
c) subvention en capital (article 5 de la loi)
d) acquisition et aménagement de terrains et de bâtiments (article
8 de la loi).
Dépenses et frais y relatifs et contributions à ces dépenses et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
22. 1
Commission spéciale consultative prévue par la lui du 2 juin 1962 con-
cernant l’expansion économique : frais de fonctionnement et de
secré-
tariat, jetons de présence et indemnités pour travaux et études dans
l’intérèt de la Commission
;
frais imprévus
250.000
22. 1
Subventions, frais et participation à des frais, en vue de maintenir et de
22.2
stimuler l’activité industrielle, de favoriser l’adaptation et le deve-
22.3
loppement d’entreprises petites et moyennes, de faciliter leur établis-
(49)
sement ou leur extension. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
15.000.000
Détail
1° Mesures et interventions générales
fr.
500.000
2° Subventions diverses aux entreprises
»
3.500.000
3° Aides à la formation professionnelle réalisée
par les entreprises
»
2.500.000
4° Réduction
temporaire d’intérêts en faveur
d’entreprises nouvellement établies
»
3.500.000
5° Mise en valeur industrielle de terrains et
bâtiments
»
5.000.000
Total
fr. 15.000.000
22. 1
Subventions ayant pour objet d’encourager l’amélioration de l’équipe-
22.2
ment industriel, artisanal, hôtelier et commercial, destinées à des
22.3
entreprises pour réduire le coût de certains crédits d’investissement
22.5
utilisés aux fins d’une modernisation rationnelle et productive des
installations, outillages et autres moyens professionnels de travail.
(Sans distinction d’exercice) .
1.700.000
22. 1
Subventions, à titre de contribution financière forfaitaire aux dépenses
(15)
de fonctionnement et aux travaux de l’Office Luxembourgeois pour
l’accroissement de la productivité ; subsides et frais dans l’intérêt du
relèvement de la productivité industrielle et de l’amélioration de
l’équipement technique et commercial de la petite et moyenne industrie,
ainsi que dans l’intérêt de recherches industrielles
1.300.000
22. 1
Frais et honoraires pour expertises et études économiques, financières,
sociales et techniques à caractère général et particulier. Frais et
honoraires pour services divers dans l’intérêt de l’expansion écono-
mique. Frais d’études législatives et juridiques
250.000
22.0
Propagande, sous toutes ses formes, un faveur de l’expansion économique
et touristique (frais et subsides); participation à des foires et exposi-
tions et organisations de pareilles manifestations ; acquisition du
matériel d’exposition ; acquisition et édition de matériel de propagande
(dépliants, brochures de renseignement, films, photos, appareils et
matériel pour leur confection) ; participation à des congrès. (Sans dis-
tinction d’exercice)
4.800.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
22.1
Subsides destinés à favoriser la prospection des marchés et la vente des
produits industriels luxembourgeois dans les pays étrangers. (Sans
distinction d’exercice)
1.300.000
22.0
Agents et agences à l’étranger rendant des services à notre expansion
(15)
économique et touristique (frais et subsides)
2.530.000
21.6
Subventions et remboursements dans l’intérêt de la consommation in-
térieure de produits agricoles ainsi que dans l’intérêt de l’écoulement
d’excédents, conformément aux dispositions des règlements agircoles
de la C.E.E. (Crédit non limitatif et sans distinction e’exercice)
292.000.000
Détail
a) Viandes bovines et porcines
b) Lait et beurre
c) Secteur panification
d) Divers et imprévus
11.5
(30)
Subventions dans l’intérêt du stockage de biens de première nécessité
(22.2)
destinés au ravitaillement de la population en période d’urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.500.000
16.0
Subventions pour les combustibles minéraux solides à l’usage domestique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
40.000.000
1075 22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais
337.000
1075bis 22.0
Commission Economique et Sociale. Frais de fonctionnement, indem-
nités pour études et travaux dans l’intérêt de la Commission, frais de
route et de séjour des membres, frais imprévus
250.000
1075ter 22.0
(10)
Conseil consultatif économique et social Benelux. Jetons de présence,
frais de route et de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat. (Sans
distinction d’exercice)
150.000
22.0
Cotisations et contributions aux Organisations et Institutions Interna-
tionales. (Sans distinction d’exercice)
590.000
13.3
22.2
(15)
Subsides en faveur des métiers et du commerce de détail
5.500.000
22.3
22.3
Subventions en faveur de la Coopérative des Patrons-Menuisiers réorga-
(40)
nisée
95.000
22.3
(14)
Primes pour stimuler l’acquisition par les nouveaux ménages de mobilier
de fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
6.400.000
1079bis 22.2
Subside dans l’intérêt d’actions en faveur de la menuiserie (rationalisation
des méthodes de fabrication et de vente, le cas échéant sur base coopé-
rative, adaptation constante de la fabrication au progrès technique et
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
aux besoins du marché, intensification de la propagande, propagande
collective, etc.
1.600.000
22.5
Aménagement et signalisation des sentiers touristiques. Acquisition
(50)
d’immeubles (terrains) garantissant la continuité des sentiers et la
sauvegarde de leurs points de vue
425.000
22.5
Subsides en faveur des différents organismes luxembourgeois s’intéressant
particulièrement au développement du Tourisme (tourisme de la jeu-
nesse, tourisme social, Syndicats d’Initiative), etc.
3.000.000
22.5
Crédit mis à la disposition de l’Office Luxembourgeois de Tourisme
(frais de fonctionnement et de propagande)
3.800.000
22.5
Jetons de présence et autres frais relatifs aux diverses commissions du
Tourisme (Conseil National du Tourisme, Statut hôtelier, Camping,
Agences de voyages, etc.)
15.000
22.5
(14)
Parts contributives du Ministère du Tourisme aux Organisations et
Institutions internationales
174.000
1084bis 22.5
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Sans distinction d’exercice)
127.000
408.386.000
Section
79. Caisse de Pension des Artisans
Organisme d’intérêt public
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
334.000
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres). (Sans distinction d’exercice)
342.000
14.5
Part de l’Etat en vertu de l’art. 31 de la loi du 21 mai 1951. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
14.5
Intérêts de la Dette publique pour pensions conditionnées
pr mém.
776.000
Section 80. Assurance-maladie des professions Indépendantes
Organisme d’intérêt public
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
667.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres). (Sans dictinction d’exercice)
483.000
14.6
Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes de
service militaire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957)
20.000
1.170.000
Section
81. Caisse de Pension des Commerçants et Industriels
Organisme d’intérêt public
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
334.000
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres). (Sans distinction d’exercice)
271.000
14.7
Dotation à la Caisse de Pension des Commerçants et Industriels lui per-
mettant de faire face en partie aux charges résultant de la réception
de la génération d’entrée
pr mém.
605.000
Section
82. ¾ Service central de la statistique
et des études économiques
01.0
Traitements des fonctionnaires
3.722.000
01.0
Indemnités des employés
1.930.000
1097 01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
75.000
01.0
Frais de route et de séjour
135.000
01.0
Frais de location et d’entretien des machines de bureau ; acquisition de
matériel de bureau ; frais d’impression ; bibliothèque, journaux et
périodiques ; divers
1.295.000
1099bis 01.0
Acquisition de machines de bureau et d’appareils de nettoyage
37.000
1100 01.0
Travaux périodiques et travaux extraordinaires
610.000
01.0
(10)
Recensement général de la population sur tout le territoire de l’U.E.B.L.
1.300.000
01.0
Enquêtes pour le compte de l’Office Statistique des Communautés Eu-
ropéennes
2.000.000
11.104.000
Section
83. Office des Dommages de Guerre
A. Dommages de guerre corporels
24.0
Traitements des fonctionnaires
424.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1963
24.0
Indemnités des employés
1.611.000
24.0
Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions
15.000
24.4
Crédits mis à la disposition de l’Office des Dommages de Guerre pour
24.6
l’indemnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
85.000.000
Note. Une partie de ces dépenses pourra être payée sous forme
de Bons du Trésor.
1107 24.4
Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918
160.000
B. Autres dommages de guerre
24.0
Traitements des fonctionnaires
563.000
24.0
Indemnités des employés
2.725.000
24.0
Crédit mis à la disposition de l’Office des Dommages de Guerre pour
l’indemnisation des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
5.000.000
C. Services communs
24.0
Salaire du chauffeur
129.000
24.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage et salaire du
concierge
173.000
24.0
Frais de route et de séjour
20.000
24.0
Frais d’expertises et de contrôle d’expertises : frais d’entretien, de loca-
tion et de renouvellement d’autos et de bicyclettes. (Sans distinction
d’exercice)
80.000
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
50.000
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, mobilier, téléphones, affran-
chissement par forfait des lettres et colis de service, location de la case
postale, entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses
diverses et imprévues
180.000
96.130.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1963
Section
84. Crédits communs dans l’intérêt du personnel en
activité et en retraite de l’Etat, des Communes et des Parastataux
de la Sécurité Sociale. Divers
A. Crédits communs dans l’intérêt de la revision générale
des traitements
1118 Divers
Revision générale des traitements des fonctionnaires de l’Etat et des
codes
indemnités des employés de l’Etat. Incidences et conséquences
*
budgétaires des lois fixant le régime des traitements des fonctionnaires
de l’Etat. Péréquation des pensions de retraite, des pensions de
survie, etc. des fonctionnaires de l’Etat. Avances jusqu’à concur-
rence de 10% du montant brut ou net des traitements, pensions, in-
demnités et salaires actuels sur la revision des traitements et avances
supplémentaires trois jours francs après sa publication. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
270.000.000
1118bis 14.3
Incidences et conséquences budgétaires de la loi fixant le régime des
14.4
traitements des fonctionnaires de l’Etat. Participation de l’Etat
14.5
dans le financement des dépenses résultant de la revision générale
14.6
des traitements et pensions des agents des Communes et des Patasta-
14.7
taux de la Sécurité Sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction
15.0
d’exercice)
10.000.000
32.0
B. Autres crédits dans l’intérêt du personnel de l’Etat
Divers
Cotisations à payer (par l’Etat) à l’Association d’Assurance contre les
codes
Accidents du chef de l’assurance obligatoire contre les accidents des
fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant d’un régime spécial de
pensions de retraite (Arrêté grand-ducal du 8 mars 1961). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
1.250.000
Divers (10)
Remboursements à faire par les différents services publics aux services
codes
des allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction
**
d’exercice)
3.000.000
32.0
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
Divers
salaires des ouvriers de l’Etat. Adaptation au coût de la vie et
codes
autres mesures législatives nouvelles grevant le budget de l’exercice
1963. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.5,
13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 18.0, 19.1, 19,2 20.2, 20.3, 20.4,
21.1, 21.2, 21.4, 21.5, 22.0, 22.2, 23.0, 24.0, 24.6.
**) 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 12.1, 12.2, 13.1, 13.3, 13.6, 14.1, 16.1, 17.0,
17.1, 17.2, 17.3, 20.2, 20.3, 21.1, 21.4, 22.0, 22.2, 23.0, 24.0.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
1121bis Divers
Subvention forfaitaire à la Chambre des employés privés à titre de coti-
codes
sations des employés de l’Etat pour l’année 1963
32.000
284.382.000
Section 85. Fonds National de Solidarité
Organisme d’intérêt public
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) : remboursements. (Crédit non limitatif )
3.450.000
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) ; remboursements
650.000
16.2
Dotation de l’Etat en exécution de l’article 31 de la loi du 30 juillet 1960
concernant la création d’un Fonds National de Solidarité
100.000.000
104.100.000
Section
86. Reports d’exercices précédents
(Crédits non susceptibles de transferts)
Section 87. Restants d’exercices antérieurs
Note générale. Les restants d’exercices inscrits à cette section
permettent, quel que soit le libellé ;
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exer-
cices antérieurs et
2) d’imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Ministère d’Etat
01.0
Indemnités diverses
350.000
Art. Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
1125bis 01.0
Paiements et régularisations divers. Frais de location et d’entretien
de machines de bureau. Acquisition de matériel de bureau. Frais
d’impression
et de publications ; journaux, livres et périodiques.
Laboratoires photographiques. Divers
1.500.000
1125ter 01.0
Frais d’acquisition et d’entretien de matériel de nettoyage
50.000
1125-4 01.0
Frais de publication du Mémorial
265.000
1125-5 01.0
Service Information et Presse. Impression du Bulletin. Diffusion de
matériel de documentation et de propagande, journaux et périodiques
frais de bureau
500.000
1125-6 01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et
imprévues
1.100.000
1125-7 01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
250.000
1125-8 01.0
Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil.
(16.0)
(Crédit non limitatif )
10.000
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère de la Justice
Ministère de l’Education Nationale
Ministère de la Force Armée
12.1
Armée. Frais de stage à l’étranger et frais d’assurance. Dépenses
diverses et imprévues
500.000
1129bis 12.2
Gendarmerie. Acquisition de machines de bureau
100.000
01.1
Douanes : Arriérés dus à différents fonctionnaires à titre de reconsti-
tution de carrière pour la période du 1.1.1948 au 1.2.1951
635.000
Ministère des Travaux Publics
18.0
Institut National d’Education Physique.
Aménagement, ameublement
et équipement dans l’intérêt de la Conférence C.E.C.A.-Royaume-Uni.
4.331.000
Ministère des Transports
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Ministère de l’Intérieur
Ministère de la Santé Publique
17.0
Inspection Sanitaire. Dépenses diverses
13.000
(53)
1134bis 17.0
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Indemnités du personnel
8.000
Ministère de l’Agriculture
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Acquisition d’appareils
380.000
Ministère de la Viticulture
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
14.1
Conseil arbitral des assurances sociales.
Loyer
10.000
1137bis 15.0
Service des allocations familiales près la Caisse de pension des employés
privés.
Indemnités pour heures supplémentaires. Loyer.
Dépenses de matériel
38.000
1137ter 14.3
Caisse de pension des employés privés. Loyer. Dépenses de matériel
100.000
1137-4 14.0
Indemnités allouées aux membres de la commission technique ayant pour
objet l’étude d’une réforme de stiucture de l’assurance pension
44.000
Ministère de l’Assistance sociale
Ministère des Affaires Economiques
22.0
Propagande sous toutes ses formes, en faveur de l’expansion économique
et touristique (frais et subsides) ; participation à des foires et exposi-
tions et organisations de pareilles manifestations ; acquisition de
matériel d’exposition ; acquisition et édition de matériel de propagande
(dépliants, brochures de renseignements, films, photos, appareils et
matériel pour leur confection) ; participation à des congrès
400.000
10.584.000
Total des dépenses du Chapitre III
5.518.673.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Chapitre IV. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment moyennant
les recettes provenant de l’émission d’emprunts
Section
88. Fonds d’Investissements publics administratifs,
scolaires et sanitaires
Notes
1) Ce fonds spécial a été créé par l’article 10 de la loi budgétaire
du 25 juin 1960.
2) L alimentation de ce fonds spécial se fera par des crédits
spéciaux à inscrire chaque année au budget des dépenses extra-
ordinaires. Ces crédits seront financés
a) par des recettes ordinaires ;
b) par des recettes d’emprunts à autoriser par des lois spé-
ciales et
c) par d’autres recettes extraordinaires, entre autres par un
prélèvement sur le produit revenant au Grand-Duché au
titre du Traité portant règlement du contentieux germano-
luxembourgeois.
3) L’affectation de ce fonds spécial fera l’objet de lois spé-
ciales. Il sera destiné principalement à résoudre les problèmes d’in-
stallation et de logement des institutions nationales et interna-
tionales (C.E.C.A. et autres institutions européennes).
01.2
Frais d’études, frais de démolition, préparation du chantier, dépenses
34.1
diverses, etc. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
Divers
(74)
Détail
codes
Construction et aménagement d’un nouveau palais de justice ;
Construction et aménagement d’une nouvelle chambre des
députés à Luxembourg ;
Construction et aménagement d’un centre culturel à Luxem-
bourg ;
Construction et aménagement de nouveaux bâtiments pour les
besoins de l’administration des contributions et de l’administra-
tion de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg ;
Construction et aménagement d’un nouveau bâtiment pour les
besoins des ministères ;
Construction et aménagement d’un bâtiment à Luxembourg
pour les besoins de la communauté européenne du charbon et de
l’acier (loi spéciale d’autorisation du 22.12.1961) ;
Construction et aménagement d’un centre professionnel à
Luxembourg (loi spéciale d’autorisation du 9.8.1960);
Agrandissement et aménagement de l’école professionnelle à
Esch-sur-Alzette (loi spéciale d’autorisation du 7.8.1961);
Construction d’un nouveau lycée de jeunes filles à Luxem-
bourg ;
Construction et aménagement d’une école ménagère agricole
à Mersch ;
Construction et aménagement d’un nouveau bâtiment pour les
besoins de l’administration des postes, télégraphes et téléphones
et de l’administration des douanes à Luxembourg ;
Agrandissement et aménagement du lycée classique à Diekirch
(loi spéciale d’autorisation du 3.11.1961);
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Construction et aménagement d’un sanatorium à Wiltz ;
Nouvelles constructions et nouveaux aménagements à la mai-
son de santé d’Ettelbruck ;
Construction et aménagement à Luxembourg d’un institut
d’enseignement technique et d’un internat pour les besoins de cet
institut ;
Acquisition de terrains et d’immeubles dans l’intérêt des
constructions visées ci-avant ;
Travaux extraordinaires d’urbanisation en rapport avec les
constructions ci-avant.
Note
La partie de ce crédit restant disponible à la clôture de l’exer-
cice 1963, sera versée au « Fonds d’investissements publics ad-
ministratifs, scolaires et sanitaires». Les ressources dudit Fonds
provenant de ce mode d’alimentation seront affectées au paiement
des frais d’études, des frais de démolition et de préparation du
chantier, des dépenses diverses, etc. dans l’intérêt de la réalisa-
tion du programme de constructions faisant l’objet de la loi du
2 janvier 1963.
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs, scolaires
34.1
(74)
et sanitaires par des recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
Note. Un versement par le truchement de cet article ne sera
opéré qu’en cas d’excédent de recettes au budget ordinaire.
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs, scolaires
34.1
et sanitaires par des recettes extraordinaires provenant d’emprunts à
Divers
autoriser par des lois spéciales. (Crédit non limitatif)
20.000.000
codes
(74)
Détail
Construction et aménagement d’un nouveau palais de justice ;
Construction et aménagement d’une nouvelle chambre des
députés à Luxembourg ;
Construction et aménagement d’un centre culturel à Luxem-
bourg ;
Construction et aménagement de nouveaux bâtiments pour les
besoins de l’administration des contributions et de l’administra-
tion de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg ;
Construction et aménagement d’un nouveau bâtiment pour les
besoins des ministères ;
Construction et aménagement d’un bâtiment à Luxembourg
pour les besoins de la communauté européenne du charbon et de
l’acier (loi spéciale d’autorisation du 22.12.1961);
Construction et aménagement d’un centre professionnel à
Luxembourg (loi spéciale d’autorisation du 9.8.1960);
Agrandissement et aménagement de l’école professionnelle à
Esch-sur-Alzette (loi spéciale d’autorisation du 7.8.1961);
Construction d’un nouveau lycée de jeunes filles à Luxem-
bourg ;
Construction et aménagement d’une école ménagère agricole
à Mersch ;
Construction et aménagement d’un nouveau bâtiment pour les
besoins de l’administration des postes, télégraphes et téléphones
et de l’administration des douanes à Luxembourg ;
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Agrandissement et aménagement du lycée classique à Diekirch
(loi spéciale d’autorisation du 3.11.1961) ;
Construction et aménagement d’un sanatorium à Wiltz ;
Nouvelles constructions et nouveaux aménagements à la mai-
son de santé d’Ettelbruck ;
Construction et aménagement à Luxembourg d’un institut
d’enseignement technique et d’un internat pour les besoins de cet
institut ;
Acquisition de terrains et d’immeubles dans l’intérêt des
constructions visées ci-avant ;
Travaux extraordinaires d’urbanisation en rapport avec les
constructions ci-avant.
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs, scolaires
34.1
et sanitaires par des recettes extraordinaires, entre autres par un
Divers
(74)
prélèvement sur le produit revenant au Grand-Duché au titre du
codes
Traité du 11.7.1959 portant règlement du contentieux germano-
luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
40.000.000
64.000.000
Section
89. Bâtiments de l’Etat. Propriétés bâties et autres
A. Ministère de la Justice
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Agrandissement du bâtiment prin-
cipal et construction d’un atelier. Mise en état des alentours et
travaux de modernisation (7e crédit). (Sans distinction d’exercice).
3.500.000
11.4
Aménagement de la propriété dite « Château de Schrassig », y compris
aménagement des alentours (7e et dernier crédit). (Sans distinction
d’exercice)
3.000.000
B.
Ministère de la Force Armée
12.2
Construction d’un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-
Verlorenkost ; construction d’un 2e groupe en vue d’y loger les bureaux
de la gendarmerie ; aménagement des alentours et accès (12e crédit).
(Sans distinction d’exercice)
pr mém.
C. Ministère des Transports
20.3
(14) Aéroport de Luxembourg. Etudes, honoraires, bâtiments, hangars,
logements de service. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
(52)
cice)
3.500.000
D. Ministère de la Santé Publique
17.2
Maternité Charlotte. Exhaussement de trois ailes. Travaux de moder-
(53)
nisation et d’aménagement. Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinc-
tion d’exercice)
4.500.000
17.2
Construction d’un pavillon de couronnement pour la source Kind à
Mondorf-Etat. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L
É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
E. Ministère de l’Agriculture
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck. Aménagement des terrains des sports et
champs d’essai dans l’enclos de l’établissement. Construction,
aménagement, installation et équipement de deux ateliers. Acqui-
sition et aménagement d’une ferme. (Sans distinction d’exercice) . . .
4.000.000
F. Ministère de la Viticulture
21.2
Station viticole à Remich. Construction d’un immeuble pour les
besoins des services viticoles de l’Etat, ameublement et installations,
mise en état des alentours et des accès (7e et dernier crédit). (Sans
distinction d’exercice)
300.000
G. Ministère de l’Education Nationale
13.2
Construction d’un nouvel Athénée à Luxembourg. Frais de première
installation. Mobilier et équipement technique. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
70.000.000
13.2
Agrandissement du Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg y
compris ameublement (8e crédit). (Sans distinction d’exercice)
6.000.000
13.2
Lycée de Garçons à Esch-sùr-AIzette.
Agrandissement ; transformation
et modernisation de l’ancien bâtiment : part de l’Etat. (Sans distinction
d’exercice)
4.000.000
H. Ministère de l’Assistance sociale
16.1
(50)
Maisons de retraite, construction de maisons, aménagement et frais
divers. Acquisition de terrains et d’immeubles (14e crédit). (Sans dis-
tinction d exercice)
10.000.000
I.
Immeubles logeant diverses administrations
01.2
Aménagement d’un terrain à Luxen bourg-Bonnevoie en vue de la cen-
20.2
(53)
tralisation des chantiers des services publics à Luxembourg (Services
21.1
Agricoles, Ponts et Chaussées et Bâtiments Publics). Construction
et aménagement de hangars avec atelier et garages. Equipement et
mobilier. (Sans distinction d’exercice)
pr mém.
01.2
Construction d’une clôture sur le terrain situé derrière la Fondation
Pescalore à Luxembourg. (2me crédit). (Sans distinction d’exercice)
100.000
111.900.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1963
Section
90. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables
et flottables
20.2
Aménagement des itinéraires à trafic international d’après les directives
de la Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic in-
ternational signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dépenses
accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
30.000.000
20.2
Redressement, aménagement et mise en état de la voirie de l’Etat com-
prenant les grandes routes autres que celles prévues à la Déclaration de
Genève y compris l’acquisition d’emprises ainsi que les dépenses ac-
cessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
45.000.000
20.2
Travaux préparatoires en vue de la réalisation d’un programme routier
à long terme. Levers photogrammétriques, survols, prises de vue,
restitution, mise au net et achèvement de la carte routière, travaux
et fournitures, divers. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
20.2
Construction d’une nouvelle route entre Schengen et Remich, y compris
l’acquisition d’emprises. Etudes (2e crédit). (Sans distinction
d’exercice)
1.000.000
20.2
Construction d’une nouvelle route entre Luxembourg et Mersch, y compris
l’acquisition d’emprises. Etudes (1er crédit). (Sans distinction
d’exercice)
500.000
20.2
Aménagement du Boulevard de ceinture de la Ville de Luxembourg, y
compris acquisition de terrains et d’immeubles se trouvant dans le
tracé de la nouvelle voie à construire. (Sans distinction d’exercice)..
500.000
20.2
Travaux de voirie à exécuter en prévision des fêtes du Millénaire de la
Ville de Luxembourg. (2e crédit). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
6.000.000
1166bis 17.3
Travaux extraordinaires à exécuter dans l’intérêt de l’implantation
20.2
d’une nouvelle industrie à Contem (1re tranche). (Crédit non limitatif
22.1
et sans distinction d’exercice)
20.000.000
Détail
a) Aménagement de la voirie
fr. 10 000 000
b) Alimentation en eau
»
2.500 000
c) Evacuation des eaux usées
»
7.500.000
Total
fr. 20.000.000
17.3
Construction d’une distribution d’eau partant du barrage-réservoir
d’Esch-sur-Sûre avec station de traitement des eaux à Eschdorf.
Frais d’études et d’expertises. Divers. (Sans distinction d’exercice)
750.000
20.5
Travaux internationaux à intérêt commun. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
100.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
20.2
Aménagement hydro-électrique de l’Our. Participation de l’Etat dans la
23.0
reconstruction de diverses routes entrant dans le cadre de l’aména-
gement hydro-électrique de l’Our, acquisition, d’emprises etc. (4e
crédit). (Sans distinction d’exercice)
15.000.000
1170 à
119.850.000
Section
91. Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de
Kirchberg. Exécution de la loi du 7 août 1961
19.2
Construction d’un pont au-dessus de la vallée de l’Alzette entre le Rond-
20.2
point près de la Fondation Pescatore et le plateau de Kirchberg.
Urbanisation et aménagement du plateau de Kirchberg. Etablisse-
ment de la voirie d’accès et de desserte nécessaire ainsi que les ac-
cessoires éventuels. Acquisition des terrains du plateau de Kirch-
berg dans la mesure du plan des lieux annexé à la loi du 7 août 1961.
p r mém.
Notes
1) Les projets en question ont été reconnus d’utilité publique
et autorisés par l’article 1er de la loi du 7 août 1961 relative à la
création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau
de Kirchberg (Mémorial 1961, pages 757-758).
2) Par l’article 2 de cette loi il a été créé sous la dénomination
de « Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirch-
berg » un organe spécial constitué en personne juridique distincte
de l’Etat, chargé de réaliser, pour compte de l’Etat, les projets
en question. Cet organe a le caractère d’un établissement public.
3) L’article 3 de la loi stipule que le Fonds supporte les dépenses
relatives à sa mission et qu’il est autorisé à cet effet, à se faire
ouvrir sous la garantie de l’Etat auprès de la Caisse d’Epargne de
l’Etat un crédit jusqu’à concurrence de 400 000.000 francs.
4) L’article 15 de la loi stipule que l’actif et le passif du Fonds
seront repris par l’Etat.
p r mém.
Section
92. Travaux
communaux et divers
17.3
Participation de l’Etat aux travaux de parachèvement des distributions
d’eau du pays (13e crédit). (Sans distinction d’exercice)
6.000.000
17.3
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l’intérêt de la
construction de conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
3.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1963
17.3
Participation de l’Etat aux frais de construction d’une conduite d’adduc-
tion d’eau à partir du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre (2e crédit).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.000.000
13.1
Participation de l’Etat, sous forme de subsides, aux dépenses relatives
13.7
aux travaux d’urbanisation et d’équipement de la Ville d’Esch-sur-
13.8
Alzette (en ordre principal suppression des passages à niveau) et de la
17.3
Ville de Luxembourg
30.000.000
18.0
32.2
13.1
Subsides extraordinaires aux communes pour la construction et la répa-
13.8
ration d’églises, de maisons d’école et pour d’autres travaux et dépenses
32.2
d’utilité communale
10.000.000
64 000.000
Section 93. Arts et Sciences
13.7
Participation de l’Etat au financement de la construction d’un nouveau
théâtre municipal à Luxembourg-Ville et d’un théâtre municipal à
Esch-sur-Alzette (6e tranche)
16.000.000
16.000.000
Section
94. P.T.T. Automatisation intégrale du réseau
téléphonique du Pays. Divers
01.1
Automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays (15e tranche).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
58.500.000
1180bis 01.0
Extension des bureaux téléphoniques automatiques. (Sans distinction
d’exercice)
29.700.000
88.200.000
Section
95. Barrages de la Haute-Sûre et de la Basse-Sûre
Electricité et Gaz
A. Constructions et aménagement des Barrages de la Haute-Sûre
et de la Basse-Sûre
23.0
Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d’Esch-
sur-Sûre (7e tranche)
21.000.000
23.0
Construction d’une centrale hydro-électrique avec
dépendances et
lignes de transmission sur la Basse-Sûre près de Rosport (7e tranche) .
22.000.000
B.
Electricité et Gaz
23.0
Participation de l’Etat à la construction d’un réseau de transport du gaz.
pr mém.
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
23.0
Construction d’une ligne électrique de liaison à haute tension Trèves-
Heisdorf et du poste de transformation à Heisdorf
p r mém.
23.0
Construction d’un réseau d’interconnexion de 65.000 V.
pr mém.
43.000.000
Section 96. Aviation. Aéroport de Luxembourg
A. Travaux d’aménagement, etc.
20.3
Aéroport de Luxembourg. Etudes, honoraires, emprises, aménage-
(52)
ments. (Sans distinction d’exercice)
10.750.000
(53)
20.3
Aéroport de Luxembourg. Travaux d’aménagement extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
250.000
B. Equipement et divers
20.3
Aéroport de Luxembourg. Installations de sécurité et de contrôle,
équipements, matériel. (Sans distinction d’exercice)
3.760.000
20.3
Augmentation du capital de la Société luxembourgeoise de navigation
aérienne (LUXAIR). Subsides pour les lignes aériennes régulières.
(Crédit non limitatif)
10.000.000
24.760.000
Section
97. Services agricoles et Police sanitaire du bétail
17.3
Epuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de leurs affluents.
Construction, agrandissement et perfectionnement des dispositifs
(74)
d’épuration à effectuer par les communes ou groupes de communes
ci-après : Esch, Schifflange, Dudelange, Bettembourg. Luxembourg,
Ettelbruck, Diekirch, Wiltz, etc. Subventions. Etudes, honoraires,
indemnités. Acquisition d’instruments et de matériel de laboratoire.
Propagande et éducation de la population dans l’intérêt de la con-
servation et de la préservation des eaux naturelles. Frais divers.
(10e crédit). (Sans distinction d’exercice)
34.000.000
21.1
(50)
Police sanitaire du bétail. Construction et aménagement d’un clos
d’équarrissage central. Frais d’études et divers (6me crédit) (Sans
distinction d’exercice)
8.000.000
17.3
Cours d’eau. Déviation, approfondissement et amélioration du cours
d’eau « Alzette » entre Esch et Schifflange et de son affluent « Dip-
bach» : subventions. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000
46.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Section 98. Santé Publique. Travaux sanitaires. Cliniques
(40)
17.2
Travaux sanitaires. Contribution de l’Etat à la construction d’une
clinique pour enfants et subsides dans l’intérêt de la construction de
cliniques, d’hospices et d’une clinique de gérontologie. Subsides
pour travaux de modernisation et d’équipement de cliniques et
d’antres centres de traitement médical. (Sans distinction d’exercice)
18.000.000
18.000.000
Section 99. Education physique
22.5
Participation de l’Etat dans les frais de construction d’une piscine à
Diekirch. Dépenses et subsides. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000
22.5
Participation de l’Etat dans les frais de construction d’une piscine à
Grevenmacher. Dépenses et subsides
p r mém.
4.000.000
Section
100. Constructions, réparations et travaux se rapportant
à des biens du domaine publie et autres détruits ou endommagés
par faits de guerre
A. Ponts et Chaussées
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d’art de la
24. 1
voirie en général, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
8.000.000
Détail
54 a) Réparation des dommages de guerre
fr. 3.750.000
51 b) Nouveaux investissements
»
4.250.000
Total
fr.
8.000.000
B. Arts et Sciences
24. 1
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés
24.2
ou détruits par la guerre. Subsides et autres dépenses. (Sans distinc-
24.5
tion d’exercice)
3.000.000
11.000.000
Section
101. Office des Dommages de Guerre
24.3
Crédits mis à la disposition de l’Office des Dommages de Guerre (no-
24.5
tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des
particuliers, des entreprises et des communes). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
5.900.000
Détail
40 a) Indemnisation des particuliers et des
entreprises
fr.
4.900.000
49 b) Indemnisation des communes
»
100.000
Total
fr.
5.000.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1963
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction (no-
24.5
tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobiliers).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
I .000.000
Détail
40 a) Reconstruction des immeubles des par-
ticuliers et des entreprises (liquidation
des soldes des contrats-forfaits et des
réceptions définitives)
fr.
1.000.000
49 b) Dépenses de reconstruction du patrimoine
des communes
p r mém.
40 c) Indemnités revenant aux architectes oc-
cupés dans les différents secteurs de la
Reconstruction et indemnités à allouer
aux experts
pr mém.
40 d) Démolition d’abris construits par l’oc-
cupant
pr mém.
Total
fr.
1.000.000
24.2
Reconstruction et réparation des édifices religieux (églises et presbytères),
24.5
réparations, fournitures et pose de vitraux d’art. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
100.000
6.100.000
Section
102. Chemins de fer
20. 4
Versement à la S.N. des C.F.L. d’une sixième tranche de 25.000.000 fr.
pour le financement des travaux complémentaires de 1er établissement
conformément à la convention de prêt conclue entre l’Etat et la S.N.
des C.F.L. le 9 août 1957
25.000.000
25.000.000
Section
103. Affectation
des prêts et des dons du Plan Marshall
(22.1)
Remploi des sommes remboursées sur les prêts accordés au titre du
34.1 74
Plan Marshall. (Crédit non limitatif)
100.000
100.000
Section 164. Force Armée
12.1
Armée. Equipement de réserve. (Sans distinction d’exercice)
22.000.000
(53)
12.1
Casernes et autres bâtiments et installations militaires. Champs de tir
et d’entraînement. Acquisition et aménagement de terrains pour des
besoins militaires. Raccordements téléphoniques. Frais
résultant
de l’utilisation de bâtiments et de terrains ; dépenses diverses et
imprévues. (Sans distinction d’exercice)
32.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt
(12.1)
commun exécutés par les pays de l’OTAN. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.000.000
64.000.000
Section
105.
Canalisation de la Moselle
20. 1
(10)
Port fluvial de Mertert. Frais d’études et de préparation du chantier.
Acquisition d’emprises. Déplacement et aménagement de la
voirie d’accès et de desserte. Indemnités revenant au personnel du
Ministère des Travaux Publics et de l’Administration des Ponts et
Chaussées pour travaux extraordinaires dans l’intérêt du Service de
Navigation de la Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
10.000.000
20.2
Canalisation de la Moselle. Part de l’Etat dans les frais de redresse-
ment de la voirie, dans les frais d’adaptation des systèmes de canalisa-
tion etc., dans les frais d’aménagement, de passes de flottage aux
barrages-écluses. (Sans distinction d’exercice)
55.000.000
20. 1
Participation de l’Etat dans la Société du port de Mertert-Grevenmacher.
(Crédit non limitatif)
70.000.000
Section
106. Barrage de l’Our
23.0
Participation de l’Etat dans la Société Electrique de l’Our. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
111.810.000
111.810.000
Section
107. Fonds Monétaire International.
Augmentation de la
souscription du Grand-Duché
10.2
Fonds Monétaire International. Augmentation de la souscription
du Grand-Duché en conformité de la loi du 26 juillet 1960. (Crédits
non limitatifs) (4e tranche)
50.000.000
Détail
a) En Bons du Trésor
fr. 37.500.000
b) Par versements d’or
» 12.500.000
Total
fr. 50.000.000
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt de l’augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
20.000
50.020.000
5.000.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1963
Section
108. Subventions extraordinaires en capital à divers
régimes de pension
Organismes d’intérêt public
A. Office des Assurances sociales
14.3
Contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat à l’Etablissement
d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité sur la base des articles
239 et ss. du Code des Assurances sociales. (Sans distinction d’exer-
cice)
pr mém.
B. Régimes de pension des non-salariés
14.4
Subventions extraordinaires dans l’intérêt de l’amélioration des régimes
14.5
de pension des non-salariés (2e tranche)
9.000.000
14.6
14.7
9.000.000
Total des dépenses du Chapitre IV
946.740.000
Résumé
Total du Chapitre III
5.518.673.000
Total du Chapitre IV
946.740.000
Total général du Budget des Dépenses 6.465.413.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1963
Budget des Recettes
et des Dépenses pour ordre
Chapitre V
RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
a) U.E.B.L.
Recettes et dépenses concernant l’Union Economique
851.000.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits
d’accise sur l’alcool du 12 septembre 1950
28.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de
réglementation des importations et des exportations
35.210.000
b) P.T.T.
Postes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124.500.000
Télégraphes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.500.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les remboursements aux
Offices étrangers
195.300.000
c) Communes
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
375.000.000
1.628.510.000
Règlement grand-ducal du 28 mai 1963 concernant l’exécution de la loi du Budget pour l’exercice 1963
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau.
etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1963 ;
Sur le rapport de notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des
crédits portés au budget des dépenses pour 1963. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois
et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en
Conseil.
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 28 mai 1963
Les Membres du Gouvernement,
Pour la Grande-Duchesse
Pierre Werner
Son Lieutenant
Représentant
Eugène Schaus
Jean
Emile Colling
Grand-Duc
héritier
Robert Schaffner
Emile Schaus
Paul Elvinger
Pierre Grégoire
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.