Arrêté du 27 février 1904, approuvant des modi- fications aux statuts de la caisse régionale
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Lundi, 7 mars 1904.
N° 13.
Montag, 7. März 1904.
Arrêté du 27 février 1904, approuvant
des modi-
fications
aux statuts de la caisse régionale
de
Clervaux.
L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu la demande de la caisse régionale
de
Clervaux, sollicitant l'approbation de change-
ments apportés aux art. 13 et 36 de ses statuts,
par décision de l'assemblée générale du 26 dé-
cembre 1903 ;
Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant
approbation des statuts de la dite caisse de
maladie ;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-
surance obligatoire des
ouvriers contre
les
maladies ;
Attendu que les modifications proposées r é -
pondent
aux exigences des prescriptions lé-
gales;
Arrête
Les modifications apportées aux art.
13 et 36 des statuts de la caisse régionale de
Clervaux, par décision de l'assemblée générale
du 26 décembre 1903, sont approuvées.
Les modifications apportées
aux
statuts de la caisse de maladie des « Thomas-
schlackenmahlwerke » à Dudelange par déci-
sions des assemblées générales des 2 juin et
11 décembre 1903, sont approuvées.
Die an dem Statut der Krankenkasse
der Thomasschlackenmahlwerke zu Düdelingen durch
Beschlüsse der Generalversammlungen vom 2. Juni
und 11. Dezember
vorgenommenen Aende-
rungen werden hiermit genehmigt.
Le présent arrêté, avec le texte des
dispositions modifiées, sera publié par la voie
du
Mémorial.
Luxembourg, le 27 fevrier 1904.
Le Ministre
d'État,
Président
du
Gouvernement,
EYSCHEN.
Beschluß vom 27. Februar 1904, wodurch
Aen-
derungen an dem Statut der
Bezirkskran-
kenkasse zu Clerf genehmigt werden.
D e r
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung;
Nach Einsicht des Gesuches der Bezirkskranken-
kasse zu Clerf behufs Genehmigung der durch Be-
schluß der Generalversammlung vom 26. Dezember
1903 an Art.
13 und 36 ihres Statuts vorge-
nommenen Aenderungen;
Nach Einsicht seines Beschlusses vom 20. Ok-
tober 1902, wodurch die Statuten dieser Kranken-
kasse genehmigt worden sind;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Juli 1901,
die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;
In
Erwägung,
daß die beantragten Aende-
rungen den gesetzlichen Bestimmungen und Voraus-
setzungen entsprechen;
Beschließt
A r t . 1 . Die an den Art. 13 und 36 des Sta-
tuts der Bezikskrankenkasse zu Clerf durch Be-
schluß der Generalversammlung vom 26. Dezember
1903 vorgenommenen Aenderungen werden hier-
mit genehmigt.
Gegenwärtiger
Beschluß, nebst dem
Wortlaut
der abgeänderten Bestimmungen, soll
im „Memorial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 27. Februar 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
E y s c h e n .
Art. 13 Il est ajouté au n° 3 de l'art. 13, après le
premier alinéa, une disposition conçue comme suit
« Si l'incapacité de travail perdure pendant plus de
quinze jours, le secours en argent est accordé à partir
du premier jour de l'incapacité de travail constatée par
le médecin. »
Art.
36. La disposition suivante est ajoutée à cet
article
« Le livret perdu ou egaré est remplace au bureau de
la caisse par un nouveau livret contre paiement de la
somme de 50 centimes à acquitter par celui qui l'a perdu
ou égare »
Arrêté du 3 mars 1904, approuvant
des modifi-
cations aux statuts de la caisse de maladie des
«Thomasschlackenmahlwerke » à Dudelange.
L E MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu la demande de la caisse de maladie des
«Thomasschlackenmahlwerke » à Dudelange.
sollicitant l'approbation de changements appor-
tés à ses statuts, par décisions des assemblées
générales des 2 juin et 11 décembre 1903 ;
Vu son arrêté du 15 décembre 1902, portant
approbation des statuts de la dite caisse de
maladie ;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-
surance obligatoire des ouvriers
contre les
maladies;
Attendu que les modifications proposées ré-
pondent aux exigences des prescriptions légales ;
Arrête
Le présent arrêté, avec le texte des
dispositions modifiée et nouvelle, sera publié
par la voie du
Mémorial.
Luxembourg, le 3 mars 1904.
Le Ministre d'Etat,
Président
du
Gouvernement,
EYSCHEN.
Gegenwartiger
Beschluß, nebst dem
Wortlaut der abgeänderten und neuen Bestim-
mungen, soll im „Memorial" veroffentlicht werden.
Luxemburg, den 3. Marz 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
que sur ceux des nouveaux membres qui, durant les
treize semaines precédant leur entrée, n'ont fait partie
d'aucune caisse de secours en cas de maladie
« Le droit d'entrée est payable par le nouveau membre
à l'epoque de l'échéance de la premiere cotisation cou-
rante. »
Avis.
— Brevets
d'invention.
Les brevets ci-après ont été délivrés pendant
le mois de février écoulé, en conformité de la
loi du 30 juin 1880, savoir
N° 5417. — 1 e r février. — Outil à employer dans la
fabrication des cigares. — Fr. Grindler à Freistett.
N° 5418. — 1er février. — Perfectionnements aux
biblorhaptes. — Paul Henriot à Paris.
N° 5419. — 4 février. — Méthode et appareil pour
la couverture d'âmes en fil métallique ou autres avec
des matières fibreuses. — Fréd. Hutchins à Londres.
N° 5420. — 4 février. — Méthode et appareil pour la
filature de fibres de coton et autres. — Fréd. Hutchins
à Londres.
N° 5421. — 4 février. — Support pour motocycles. —
Henri Bahrentcher à Soltau.
N° 5422. — 6 février. — Procédé de fabrication de
moules d'après nature. — C. -R. Preussner et Uhlig, à
Dresde-Pieschen.
N° 5423. — 6 février. — Moteur pour laveuses do-
mestiques de tous systèmes. — J. et G. Litterscheid, à
Duisbourg-Hochfeld.
N° 5421.— 8 février — Innovations aux chambres pho-
tographiques pour la projection simultanée de plusieurs
images au moyen d'un seul objectif. — J Szczepanik à
Vienne.
N° 5423. — 8 février. — Fermeture de recipient dont
le chapeau à visser est relié au récipient au moyen
d'un etrier en fil métallique. — Rob. Muller à Munich.
N° 5426. — 9 février. — Procédé de fabrication de
produits très réfractaires (Certificat d'addition au brevet
n° 5244 du 19 août 1903). — Jean Bach à Hanau
N° 5427. — 9 février. — Chaise pour malades. —
Udo Ellerbrock à Leipzig-Lindenau et Christiane Neu-
mann, née Liebig, à Halle.
N°5428. — 10 février. — Appareil pour régler les
instruments de musique mécaniques. — Ger. Willersen
à Essen.
N° 5429. — 11 février. — Appareil pour contrôler le
service dans les cafés et restaurants. — Fr. Thiel à
Gelsenkirchen.
N° 5430. — 11 février. — Roue de vehicule à grande
adhérence — Jos. Alloatti à Royal.
N° 5431. — 12 février. — Moulage mécanique des
baignoires et autres pièces de grandes dimensions —
Paul Dupont, à Cateau.
N° 5432. — 12 février. — Dispositif pour fixer les
fenêtres. — II. Fischer à Holthausen-lez-Castrop.
Bekanntmachung. — Erfindungspatente.
Nachstehende Erfindungspatente sind i m Laufe
des verflossenen Monats Februar, in Gemäßheit
des Gesetzes vom 30 J u n i 1880, ertheilt worden
Nr. 5417. — 1. Februar. — Cigarrenwickelformen-
Oeffner. — Fr.
Grindler
in Freistett.
Nr. 5418. — 1. Februar.
— Verbesserungen an
Briefordnern. — Paul
Henriot
in Paris.
Nr. 5419. — 4. Februar. — Verfahren und Apparat
zum Ueberziehen von Draht- und anderen Einlagen
mittelst Faserstoffen. — Fred.
Hutchins
in London.
Nr. 5420. — 4. Februar. — Verfahren und Apparat
zum Spinnen von Baumwoll- und andern Fasern —
Fred.
Hutchins
in London.
Nr. 5421. — 4. Februar. — Motorradständer. —
Heinrich
Bahrenscher
in Soltau.
Nr. 5422. — 6. Februar. — Verfahren zur Her-
stellung von Gußformen nach dem Naturerzeugnis. —
K. R.
Preußner
und E. Uhlig in Dresden-Pieschen.
Nr. 5423. — 6. Februar. — Antriebsvorrichtung für
Haushaltungswaschmaschinen jeden Systems. — J. und
W.
Litterscheid
in Duisburg-Hochfeld.
Nr. 5424. —
8. Februar.
Neuerungen
an
Kameraapparaten zur gleichzeitigen Projektion mehrerer
Bilder mit einem Objektiv. —
J.
Szczepanik
in
Wien.
Nr. 5425. — 8. Februar. — Gefäß-Verschluß, dessen
aufschraubbarer Hut mit dem Gefäß mittels
Draht-
bügel verbunden ist. — Rob.
Müller
in München.
Nr. 5426. — 9. Februar. — Verfahren zur Her-
stellung hochfeuerfester Produkte. (Zusatzpatent zu Nr.
5244 vom 19. August 1903 ) — Joh. Bach in Hanau.
Nr 5427. — 9. Februar. — Krankenstuhl. — Udo
Ellerbrock
in Leipzig-Lindenau
und Christiane
N e u m a n n , geb.
Liebig
in Halle.
Nr. 5428. — 10. Februar. — Regulirapparat an
mechanischen Musikwerken. —
Gerh. Willersen in
Essen.
Nr. 5429. — 11. Februar. — Apparat zur Controlle
der Bedienung der Gäste in Restaurationen. — Fr.
Thiel
in Gelsenkirchen.
Nr. 5430. — 11. Februar — Festgreifendes Wagen-
rad. —
Jos.
Alloatti
in
Rayal.
Nr. 5431. — 12. Februar. — Mechanisches Formen
von Badewannen und dergleichen größeren Gegenständen.
— Paul
Dupont
in Cateau.
Nr. 5432. — 12. Februar. — Fensterfeststellvorrichtung.
— Heinrich F i s c h e r in Holthausen bei Castrop.
N°5433. — 12 février. — Procédé de fabrication d'un
extrait de café. — A. Farago et A. Bartha à Bu-
dapest.
N° 5434. — 13 février. — Bassin d'épuration. —
Em. Vial à Bruxelles.
N° 5435. — 15 février. — Nouvelle coupe d'ardoise.
— Fr. Gautrein à Cologne-Ehrenfeld.
N° 5436. — 15 février. — Machine à additionner. —
H. Eberhardt à Breslau.
N° 5437. — 17 février. — Machine à fabriquer les
clôtures en treillage ou à claires-voies à barreaux de
toutes sortes. — Jos. Peignon à Paris.
N° 5438. — 20 février. — Procédé pour utiliser les
poussières et autres déchets métalliques des hauts-
fourneaux. — H. Koehl et Eug. Heynen à Malstatt-
Burbach.
N° 5439. — 22 février. — Mouvement perpétuel. —
Alb Loeser à Duisbourg.
N° 5440. — 22 février. — Turbine hydraulique. —
Fr. Kwiatkowsky et Félix Stefansky à Posen.
N° 5441. — 22 février. — Chariot électrogène, trans-
portable sur routes et sur rails — Alb. Collet à Paris.
N° 5442. — 22 février. — Procédé pour chlorurer les
métaux sulfurés (pyrites) par voie humide. — Allge-
meine Elektro-Metallurgische Gesellschaft m b. H.
à Papenbourg.
N° 5443. — 22 février. — Lanterne de poche avec
boîte à allumettes. — Aug. Horst à Darmstadt.
N° 5444. — 25 février. — Perfectionnements aux ma-
chines à remettre ou passer les fils de chaîne dans les
métiers à tisser. — American Warp Drawing Machine
Company à Boston.
N° 5445. — 27 février. — Procédé de fabrication de
planchers artificiels. — Westdeutsche Thomasphosphat-
Werke G. m. b. H. à Berlin.
N° 5446. — 27 fevrier. — Joint de chaîne. — Alb.
Herrmann à Steinbach.
N° 5447. — 27 février. — Bougeoir-manchette. —
G.-M. Cramer à Leipzig.
N° 5448. — 27 février. — Fond d'asphalte en feuilles
simples pour étancher les toitures en tuiles. —
G. Schwierten à Schlebusch.
N° 5449. — Niveau d'eau à suspension. — G. Loffel-
hardt à Heilbronn.
Nr. 5433. — 12. Februar. — Verfahren zur Her-
stellung eines Kaffee-Extraktes. — A.
Farago
und
A.
Bartha
in Budapest.
Nr. 5436. — 13. Februar. — Reinigungsbecken. —
Em. Vial in Brüssel.
Nr. 5435. — 15. Februar. — Neuartiger Dach-
schiefer. — Fr.
Gautrein
in Köln-Ehrenfeld.
Nr. 5436. — 15 Februar. — Additionsmaschine. —
Herm.
Eberhard
in Breslau.
Nr. 5437. — 17. Februar. — Maschine zur Her-
stellung von Geflecht- oder Stabgitter-Einfriedigungen
jeder Art. — Jos.
Peignou
in Paris.
Nr. 5438. — 20. Februar. — Verfahren zur Nutz-
barmachung des Gichtstaubes und sonstiger metallischer
Absälle des Hüttenbetriebes. — H. Koehl und Eugen
H e y n e n in Malstatt-Burbach.
Nr. 5439. — 22 Februar. — Perpetuum mobile.
— Alb. L o e s e r in Duisburg.
Nr. 5440. — 22. Februar. — Wasserdruckmaschine. —
Fr.
Kwiatkowsky
und
Stefansky
in Posen.
Nr. 5441. — 22. Februar. — Elektrischer Wagen
für Straßen und Schienen — Albert
Collet
in Paris.
Nr. 5442. — 22. Februar. — Verfahren zur Chlorir-
ung von Schwefelmetallen auf nassem Wege. — Allge-
meine Elektro-Metallurgische
Gesellschaft
m. b. H. in Papenburg.
Nr. 5443. — 22. Februar. — Taschenla terne mit
Zündholzbehälter. — Aug. Horst in Darmstadt.
Nr. 5444. — 25. Februar. — Verbesserungen an
den Maschinen zum Einreihen der Ketten fäden an Web-
stühlen. — American Warp Drawing Machine Compagny
in Boston.
Nr. 5445. — 27 Februar. — Verfahren zur Her-
stellung von künstlichem Fußbodenbelag. —
West-
deutsche
Thomasphosphat-Werke,
G. m.
b. H. in Berlin.
Nr. 5446. — 27. Februar. — Kettenverbindungs-
glied. — Alb.
Herrmann
in Steinbach.
Nr. 5447. — 27. Februar. — Kerzenhalter der gleich-
zeitig als Manschette dient. — G.
M
Cramer
in
Leipzig.
Nr. 5448. — 27. Februar. — Aus einzelnen Bogen
bestehende Dachpappenunterlage zur Verdichtung von
Ziegeldächern. — W.
Schwierten
in Schlebusch.
Nr. 5449. — 27. Februar. — Hänge-Libelle. — K.
Löffelhardt
in Heilbronn.
Ont été transférés
Le 12 février, le brevet N° 5224 du 25 juillet 1903. —
Dispositif aux portes pour empêcher les courants d'air
— à Ernest-Robert Diderich, négociant à Esch-s/-Alzette.
Le 22 février, le brevet N° 2952 du 30 août 1897. —
Appareil d'alarme et de contrôle électrique — à la firme
Vester & Schoch, G. m. b. H. à Leipzig.
Le 27 février, les brevets n° 4747 du 5 avril 1902 —
Four électrique perfectionne applicable à la fabrication
des fers, fontes, aciers etc. — n° 4755 du 14 avril 1902
— Perfectionnements dans la fabrication de la fonte, du
fer et de l'acier avec utilisation des chaleurs perdues —
et n° 5087 du 18 mars 1903 — Procédé pour désoxyder
et carburer l'acier liquide — à la Société anonyme pour
l'industrie de L'aluminium à Neuhausen.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
N° 1210. — Perfectionnements dans les accumula-
teurs ou piles secondaires.
N° 1375. — Perfectionnements au procédé et à l'ap-
pareil servant à fabriquer les tubes, tôles, bandes et
fils de cuivre par l'életrolyse
N° 1713. — Régulateur à soupapes équilibrées pour
machines à vapeur.
Nos 2159 et 3270. — Procédé de laminage sans fin et
continu du fer en barre, en bande et en fil.
N° 3005. — Innovations aux procédes et appareils
pour la réduction de minerais et l'emploi des métaux
ainsi obtenus.
N° 3392. — Ruban élastique pour soutenir des vête-
ments, corsets etc.
N° 3402. — Perfectionnements apportés aux hauts-
fourneaux et aux cubilots.
N° 3818. — Procédé de conservation du bois.
N° 3826 — Perfectionnements aux procédés et appa-
reils à imprimer en couleurs et autres.
N° 3827. — Perfectionnements aux procédés et appa-
reils à produire les surfaces d'impression.
N° 3828. — Perfectionnements aux méthodes et appa-
reils a imprimer en couleurs et autres.
N° 3829. — Perfectionnements aux machines a mou-
ler des pièces de fonte.
N°4201. — Machine pour fabriquer des enveloppes
de paille (clissage).
N° 4210. — Nouveau bouchon automatique pour bois-
sons gazeuses.
Es sind übertragen worden
Am 12. Februar, das Patent Nr. 5224 vom 25.
Juli 1903 — Zuglust Schützer au Thüren — an Ernst
Robert
Diderich,
Kaufmann in Esch an der Alzette.
Am 22. Februar, das Patent Nr. 2952 vom 30.
August 1897 — Elektrischer Weck-, Alarm- und Control-
apparat — an die Firma Vester & Schoch, G. m.
b. H in Leipzig.
Am 27. Februar, die Patente Nr. 4747 vom 5. April
1902 — Verbesserter elektrischer Ofen für die Gewinnung
von Eisen, Gußeisen. Stahl u. s. w. — Nr. 4755 vom
14. April 1902 — Verbesserungen in der Herstellung
des Gußeisens, des Eisens und des Stahles mit Be-
nutzung der verlorenen Wärme, und Nr. 5087 vom 18.
März 1903 — Verfahren zum Desoxydieren und Car-
buriren von flüssigem Stahl — an die Société anonyme
pour l'industrie de I'aluminium in Neuhausen.
Folgende Erfindungspatente sind erloschen, man-
gels Entrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 1210. — Verbesserungen an den Akkumulatoren
oder sekundären Elementen.
Nr. 1375. — Verbesserungen an Verfahren und Ein-
richtung zur Herstellung von Kupfer, Röhren, Blechen,
Bändern und Drähten durch Elektrolyse.
Nr. 1713. — Regulator mit equilibriertem Ventil für
Dampfmaschinen.
Nr. 2159 u. 3270. — Walzverfahren zum Endlos-
und Kontinuirlichwalzen von stab-, band- oder draht-
förmigem Walzgut.
Nr. 3005. — Neuerung in dem Verfahren und Ap
paraten zum Spalten von chemischen Verbindungen und
Herstellung von Gegenständen aus denselben.
Nr. 3392. — Elastisches Band zum Versteifen von
Kleidungsstücken, Korsetts und dergl
Nr. 3402. — Verbesserungen an Hochöfen und Schacht-
üfen .
Nr. 3818. — Verfahren zur Erhaltung des Holzes.
Nr 3826 — Verbesserungen an den Verfahren und
Apparaten zur Herstellung von Farbendruck und dergl.
Nr 3827. — Verbesserungen an den Verfahren und
Apparaten zur Herstellung von Druckflächen.
Nr. 3828. — Verbesserungen in den Verfahren und
Apparaten zur Herstellung von Farbendruck und dergl.
Nr 3829. — Verbesserungen an den Maschinen zum
Formen von Gußstücken.
Nr. 4201. — Maschine zur Herstellung von Stroh
hülsen.
Nr. 4210. — Neuer selbstthätiger Verschluß für gas-
haltige Getränke.
N° 4213. — Procédé de fabrication du silicium métal-
lique.
N° 4580. — Prechauffeur de l'eau d'alimentation des
chaudières.
N° 4583. — Caisse à versements contrôlables
N° 4587. — Procédé pour augmenter la ténacité, la
densité et la dureté de l'aluminium.
N° 4588. — Procédé perfectionné de fabrication de
pellicules photographiques.
N° 4589. — Chauffage fumivore.
N° 4592 — Appareil de propulsion.
N° 4604. — Manchons d'accouplement a secteurs
adapteurs.
N° 4605. — Procédé et appareil pour la production
directe de la fonte, du fer et de l'acier fondu.
N° 4945. — Emploi d'un corps solide pour sècher
l'encre.
N° 4949. — Système de lettres lumineuses.
N° 4951. — Innovations aux machines a écrire à types
en levier.
N° 4955. — Moteur à explosion avec piston rotatif.
N° 4959. — Appareil de chargement pour hauts-four-
neaux.
N° 4962. — Perfectionnements aux machines à écrire
Luxembourg, le 1er mars 1904.
Le Conseiller Secrétaire
général,
P. RUPPERT.
Avis. — Jury d'examen pour le grade
d'ingénieur
agricole près le service agricole.
Le jury d'examen pour le grade d'ingénieur
agricole près le service agricole, composé de
MM. M.-V. Dondelinger,
ingénieur des mines,
ancien fonctionnaire du service agricole, à Lu-
xembourg, président; J. -B. Weicker,
proprié-
taire à Sandweiler, membre de la commission
d'inspection de l'école agricole d'Ettelbruck,
Jules Diederich,
vétérinaire à Luxembourg,
Dom. Nepper,
directeur de l'école agricole
d'Ettelbruck, membres, et Em. d'Huart,
pro-
fesseur-chimiste à l'école industrielle et com-
merciale de Luxembourg, membre-secrétaire,
se réanira aux dates ci-après fixées, au local de
la Commission d'agriculture, pour procéder à
l'examen de M. L. Klein, de Luxembourg.
Nr 4213. — Verfahren zur Erzeugung des metal
lischen Siliciums.
Nr. 4580. — Speisewasservorwärmer.
Nr. 4583.— Zahllasse.
Nr. 4587. — Verfahren zur Erhöhung der Zahigkeit,
Dichte und Festigkeit des Aluminiums.
Nr. 4588 — Verbessertes Verfahren zur Herstellung
einer photographischen Verschalung.
Nr. 4589. — Rauchlose Feuerungsanlage
Nr. 4592. — Transport-Apparat.
Nr 4604. — Zweiseitige Einstellkupplung
Nr. 4605. — Verfahren und Vorrichtung zur direkten
Herstellung von Gußersen, Fleißeisen oder Flaßstahl.
Nr 4945 — Daucrlöscher.
Nr. 4949. — Lenchtbuchstaben.
Nr. 4951. — Nennungen an Typenhebel Schreib-
maschinen.
Nr. 4955. — Explosivmotor mit rotirenden Kolben.
Nr. 4959. — Vorrichtung zuc Veschiclung von Hoch-
ofen.
Nr. 4962. — Verbesserungen an Schreibmaschinen.
Luxemburg, den 1. März 1904.
Der Regierungsrath und
Generalsekretär,
P.
Ruppert.
Bekanntmachung.
— P r ü f u n g s j u r y
für
den
Grad von
Landbaningenieur
bei der Acker-
bauverwaltung.
Die Prüfungsjury für
den Grad von Land-
baningenieur bei der Ackerbauverwaltung, bestechend
aus den H H . M . V.
Dondelinger,
Vergwert-
ingenieur,
vormals Beamter der
Acterbauverwal-
tung zu Luxemburg, Präsident; J. V. Weicker,
Eigenthümer
zu
Sandweiler,
Mitglied
der Auf-
sichtscommission der Ackerbauschule zu Ettelbrück,
Julius
D i e d e r i c h ,
Thierarzt
zu Luxemburg,
Dom. N e p p e r ,
Direktor der Ackerbauschule zu
Ettelbrück, Mitglieder, und Em.
d'Hüart,
Pro-
fessor der Chemie an der
Industrie-
und Han-
delsschule zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird
an nachstehenden Tagen, im Saale der Ackerbau-
commission behufs Prüfung des Hrn. L.
Klein,
aus Luxemburg, zusammentreten
L'épreuve par écrit aura lieu les 12, 15, 16,
17, 18, 21 et 22 mars ct. ; l'examen oral est fixé
du samedi, 26 du même mois, à 3 heures de re-
levée.
Luxembourg, le 3 mars 1904.
Le Ministre
d'Etat,
Président
du
Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association
syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 17 au 31 mars
1904, dans la commune de Mondorf-les-Bains,
une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour l'etablissement de six
chemins d'exploitation à Ellange.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéresses, ainsi que le projet des statuts de l'as-
sociation sont déposés au secrétariat communal
de Mondorf a partir du 17 mars.
M. Kons,
membre de la Commission d'agri-
culture à Filsdorf, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires
aux intéressés, sur le terrain, le 31 mars, de
9 à 11 heures du matin, et recevra les réclama-
tions le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,
à l'école d'Ellange.
Luxembourg, le 5 mars 1904.
Le Ministre
d'État,
Président
du
Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis.
— Association
syndicale,
Conformement à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 22 mars au 5 avril
1904, dans la commune de Hosingen, une en-
quête sur le projet et les statuts d'une associa-
tion à créer pour l'établissement d'un chemin
d'exploitation au lieu dit « Auf Breckend » à
Bockholtz.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un releve alphabétique des propriétaires
Für die schriftliche Prüfung, am 12., 15., 16.,
17., 18., 21. und 22. M ä r z c t . ; für die münd-
liche Prüfung, am Samstag, den 26. desselben
Monats, um 3 Uhr Nachmittags.
Luxemburg, den 3. März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
wird vom 17. auf den 31. März 1904 in
der Gemeinde Mondorf
eine Untersuchung abge-
halten über das Projekt und die Statuten einer
zu bildenden Genossenschaft für Anlage von sechs
Feldwegen zu Ellingen.
Der Situationsplan, der
Kostenanschlag,
ein
alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von M o n -
dorf vom 17. März ab hinterlegt.
Hr.
Kons,
Mitglied der Ackerbaukommission
zu Filsdorf, ist zum Untersuchungskommissar er-
nannt.
Die nothigen Erklärungen wird
er den
Interessenten
am
31. März,
von 9—11 Uhr
Morgens,
an Ort
und Stelle geben und
am
selben Tage von 2 bis 4 Uhr Nachmittags, et-
waige Einspruche im Schulsaale zu Ellingen ent-
gegennehmen.
Luxemburg, den 5. März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-
ber 1883 wird vom 22. Marz auf den 5. April
1904, i n der Gemeinde Hosingen eine Untersuch-
ung abgehalten über das Projekt und die Statuten
einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines
Feldweges Ort genannt „ A u f Breckend" zu Bock-
holtz.
Der
Situationsplan,
der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-
intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-
sociation sont déposés au secrétariat communal
de Hosingen, à partir du 22 mars.
M. Kneip,
membre de la Commission d'agri-
culture à Dorscheid, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires
aux intéressés, sur le terrain, le 5 avril pro-
chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les
réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de
relevée à l'école de Bockholtz.
Luxembourg, le 5 mars 1904.
Le Ministre d'Etat,
Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association
syndicale.
Conformément à l'art, 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 24 mars au 7 avril
1904, dans la commune de Grevenmacher, une
enquête sur le projet et les statuts d'une asso-
ciation à creer pour l'etablissement d'un chemin
d'exploitation au lieu dit « In der Feltz Pietert »
à Grevenmacher.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-
sociation sont déposés au secrétariat communal
de Grevenmacher, à partir du 24 mars.
M. Putz,
membre de la Commission d'agri-
culture à Bourglinster, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires
aux intéressés, sur le terrain, le 7 avril pro-
chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les
réclamations le même jour, de 2 a 4 heures de
relevée, au secrétariat communal.
Luxembourg, le 5 mars 1904.
Le Ministre d'État,
Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
thümer, sowie das
Projekt des Genossenschafts-
actes
sind
auf
dem
Gemeindesekretariate
von
Hosingen vom 22. März ab, hinterlegt.
Hr.
Kneip,
Mitglied
der Ackerbau-Commis-
sion zu Dorscheid, ist zum Untersuchungscommis-
sar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er
den Interessenten am 5. April k., von 9—11
Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben,
und
am selben Tage
von
2—4
Uhr
Nachmittags,
etwaige Einsprüche un Schulsaale zu Bockholtz
entgegennehmen.
Luxemburg, den 5. März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 24. März aus den 7. April 1904
in der Gemeinde Grevenmacher eine Untersuchung
abgehalten über das Projekt und die Statuten
einer zu bilbenden Genossenschaft fur Anlage eines
Feldweges, Ort
genannt „ I n der Feltz-Pietert",
zu Grevenmacher.
Der Situationsplan,
der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-
thumer, sowie das Projett des Genossenschafts-
aktes sind aus dem Gemeindesekretariat von Gre-
venmacher vom 24. März ab, hinterlegt.
Hr. P u t z , Mitglied der Ackerbaukommission zu
Burglinster, ist zum Untersuchungskommissar er-
nannt.
Die nöthigen Erklärungen wird
er den
Interessenten am 7. April kunstig, von 9—11 Uhr
Morgens, an Ort und Stelle geben und am sel-
ben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,
etwaige
Einsprüche im Gemeindesekretariate zu Greven-
macher entgegennehmen.
Luxemburg, den 5. März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Association
syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 22 mars au 5 avril
1904, dans la commune de Neunhausen une en-
quête sur le projet et les statuts d'une associa-
tion à créer pour l'établissement d'un chemin
d'exploitation au lieu dit « Am Flass » à Neun-
hausen.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-
sociation sont déposés au secrétariat communal
de Neunhausen, à partir du 22 mars.
M. Derneden, membre de la Commission d'agri-
culture à Baschleiden, est nommé commissaire à
l'enquête. I l donnera les explications nécessaires
aux intéressés, sur le terrain, le 5 avril pro-
chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les
réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de
relevée à l'école de Neunhausen.
Luxembourg, le 5 mars 1904.
Le Ministre
d'État,
Président
du
Gouvernement,
EYSCHEN
Association
syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 22 mars au 5 avril
1904, dans la commune de Waldbredimus, une
enquête sur le projet et les statuts d'une associa-
tion à créer pour l'exécution de travaux d'irri-
gation au lieu dit « Im Rœdt » à Rœdt.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-
sociation sont déposés au secrétariat communal
de Waldbredimus à partir du 22 mars.
M. Kons, membre de la Commission d'agri-
culture à Filsdorf, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires
aux intéressés, sur le terrain, le 5 avril prochain,
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-
Bekanntmachung. —
Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 22. März auf den 5. April 1904
in der Gemeinde Neunhausen eine Untersuchung
abgehalten über das Project und die Statuten
einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines
Feldweges, Ort
genannt „ A m Fluß", zu Neun-
hausen.
Der
Situationsplan,
der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der
betheiligten
Eigen-
thümer sowie das Project des
Genossenschafts-
actes sind auf dem Gemeindesekretariat von Neun-
hausen vom 22. März ab, hinterlegt.
Hr. D e r n e d e n ,
Mitglied der Ackerbaukom-
mission zu Baschleiden, ist zum Untersuchungskom-
missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er
den Interessenten am 5. April künftig von 9—11
Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am
selbigen Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige
Einsprüche im Schulsaale zu Neunhausen entgegen-
nehmen.
Luxemburg, den 5. März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 22. März auf den 5. April 1904
in der Gemeinde Waldbredimus eine Untersuchung
abgehalten über
das Projekt und die Statuten
einer zu bildenden Genossenschaft für
Bewässer-
ungsarbeiten Ort genannt "In Roedt" zu Roedt.
Der
Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsactes
sind auf dem Gemeindesekretariat von Waldbre-
dimus vom 22. März ab, hinterlegt.
Hr.
Kons,
Mitglied
der Ackerbau-Commis-
sion zu Filsdorf, ist zum Untersuchungscommissar
ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird
erden
Interessenten am 5. April k. von 9—11 Uhr
Morgens,
an Ort und Stelle geben, und am
13a
mations le même jour, de 2 à 4 heures de rele-
vée, à l'école de Trintange.
Luxembourg, le 5 mars 1904.
Le Ministre d'Etat,
Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association
syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 22 mars au 5 avril
1904, dans la commune de Niederanven, une en-
quête sur le projet et les statuts d'une associa-
tion à créer pour l'établissement de deux che-
mins d'exploitation aux lieux dits « Im Pesch »
et « Zwischen den Bæchen » à Niederanven.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-
sociation sont déposés au secrétariat communal
de Niederanven à partir du 22 mars.
M. Flammant, membre de la Commission d'a-
griculture à Luxembourg, est nommé commis-
saire à l'enquête. Il donnera les explications
nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le
5 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin, et
recevra les réclamations le même jour, de 2 à
4 heures de relevée, à l'école de Niederanven.
Luxembourg, le 5 mars, 1904.
Le Ministre
d'État,
Président
du
Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Rêglement
communal.
En séance du 28 décembre 1903. le conseil
communal de Remich a modifié certaines dis-
positions du règlement sur l'abattoir de cette
ville du 2 juillet 1861. — Le nouveau règlement
a été dûment approuvé et publié.
Luxembourg, le 3 mars 1904.
Le Directeur général de
l'intérieur,
H.
KIRPACH.
selben Tage von 2—4 Uhr Nachmittags,
etwaige
Einsprüche im Schulsaale zu Trintingen entgegen-
nehmen.
Luxemburg, den 5. März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
E y s c h e n .
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 22. März
auf den 5.
A p r i l
1904 in der Gemeinde Niederanven eine Unter-
suchung
abgehalten
uber
das Projekt und die
Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für
Anlage zweier Feldwege, Ort genannt
„In
Pesch"
und „Zwischen den Bächen" zu Niederanven.
Der
Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-
thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes
sind auf dem Gemeindesekretariat von Niederan-
ven vom 22. März ab, hinterlegt.
Hr.
Flammant,
Mitglied
der
Ackerbau-
kommission zu Luxemburg, ist zum Untersuchungs-
commissar ernannt.
Die
nöthigen
Erklärungen
wird er den Interessenten am 5. April k. von 9—
11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und
am selben Tage, von 2—4
Uhr
Nachmittags,
etwaige Einspruche im Schulsaale zu Niederan-
ven entgegennehmen.
Luxemburg, den 5. Marz 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In
seiner Sitzung vom 28. Dezember 1903
hat der Gemeinderath von
Remich
verschiedene
Bestimmungen des Reglementes vom 2. Juli 1891,
betreffend das städtische Schlachthaus, abgeän-
dert. — Das neue Reglement ist vorschriftsmäßig,
genehmigt und veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 3. März 1904.
Der General-Director des I n n e r n ,
H. K i r p a c h .
Avis.
Notariat.
En exécution de l'art. 68 de l'ordonnance
r. g. -d. du 3 octobre 1841, sur l'organisation
du notariat, le tribunal d'arrondissement de L u -
xembourg a désigné le notaire E r n . Wurth
de
Wormeldange comme dépositaire provisoire des
minutes et répertoires de feu le notaire Feyder
de Grevenmacher.
Luxembourg, le 5 mars 1904.
Le Ministre
d'État,
Président du
Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Absence.
Par jugement du tribunal
d'arrondissement
de Luxembeurg en date du 10 février 1904, une
enquête a été ordonnée pour faire déclarer l'ab-
sence de Jean Schmit,
né à Beggen le 10 oc-
tobre 1827, actuellement sans domicile ni rési-
dence connus; par le même jugement, M. le juge
Leidenbach a été commis pour procéder à cette
enquête.
Luxembourg, le 5 mars 1904.
Le Ministre
d'Etat,
Président
du
Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — N o t a r i a t .
In
Ansführung
des Art. 68 der Kgl.-Großh.
Verordnung vom 3. Oktober 1841, über das No-
tariat, hat das Bezirksgericht zu Luxemburg den
Notar
Ern.
Würth
von Wormeldingen
zum
provisorischen Depositar
der Urkunden und Re-
pertorien des verstorbenen Notars
Feyder
von
Grevenmacher ernannt.
Luxemburg, den 5. März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Abwesenheit.
D u r c h Urtheil des Bezirksgerichtes zu Luxem-
burg vom 10. Februar 1904 ist eine Untersuchung
angeordnet worden behufs Abwesenheitserklärung
des Johann
Schmit,
geboren zu Beggen
am
10. Oktober 1827, jetzt ohne bekannten Wohn-
sitz noch Aufenthaltsort; durch dasselbe Urtheil ist
Hr. Richter L e i d e u b a c h mit dieser Untersuchung
betraut worden.
Luxemburg, den 5 März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
— Recettes des lignes du Grand-Duché
: 195 km.*)
RECETTES.
Du 1er au 30 juin
Du 1er avril au 31 mai
Du 1er avril au 30 juin
VOYAGEURS.
fr.
156,250 00
346,250 00
fr.
502,500 00
MARCHANDISES.
fr. 1,063,750 00
2,203,750 00
fr. 3,267,500 00
RECETTES DIVERSES.
fr.
78,750 00
167,500 00
fr.
246,250 00
RECETTES TOTALES.
fr. 1,298,750 00
2,717,500 00
fr. 4,016,250 00
Produit kilométrique correspondant fr. 82,384 61.
*) Les produits de la ligne de Trois-Vierges-St. Vith, pour la section de cette ligue qui est située dans le
Grand-Duche, ne sont pas compris dans les recettes.
Avis. — Service
sanitaire
Tableau des maladies contagieuses observees
dans les differents cantons pendant la deuxieme
quinzaine du mois de février 1904
Bekanntmachung. — Sanitatswesen.
Verzeichnis der wahrend der zweiten Hälfte des
Monats Februar 1904 in den verschiedenen Kan-
tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten
N°
d'ordre
CANTONS
LOCALITES
Fièvre
typhoide
Diph-
terie
Coque-
luche
Scarla-
tine
Variole.
Affections
puerperales
Esch-s.-l' (…) lz.
M e r s c h .
Clervaux
Diekirch.
Wiltz.
Remich.
Luxembourg-ville.
Bonnevoie.
Eich
Dommeldange
Rammeldange
Bettembourg.
Pontpierre
Dudelange
Peppange.
Bivange
Aspelt
Differdange
Belvaux
Oberkorn.
Niederkorn.
Rumelange
Pétange
Angels(...)g
Schœnfels
Clervaux
Troisvierges
Binsteld.
Emeschbach
Wilwerdange
D r i k l a n g e
Katzfeld
Basbellain
Medernach.
Schieren
Ettelbruck.
Wiltz
Kautenbach
Gœsdorf
Wilweiwiltz
Roullingen.
Erpeldange
Remich.
Bech
Kleinmacher.
Bous.
Emerange
Totaux.
Luxembourg, le 5 mars 1904
Luxembourg Imprimerie de la Cour V. BUCK.
L'alinéa 1er est modifié ainsi qu'il suit
« Le montant des cotisations est fixé à 4½ pCt. du
salaire réel de l'assuré etc. »
Il est ajouté un art 14 bis conçu comme
suit
« Un droit d'entrée de 3 fr. 12½ ct. ne sera perçu
Beschluß vom 3. M ä r z 1904, wodurch Aende-
rungen an dem S t a t u t der Krankenkasse der
Thomasschlackenmahlwerke zu Düdelingen ge-
nehmigt werden.
Der
Staatminister,
Präsident
der
Regierung;
Nach Einsicht des Gesuches der
Krankenkasse
der Thomasschlackenmahlwerke zu Düdelingen be-
hufs Genehmigung der durch Beschlusse der Gene-
ralversammlungen vom 2. Juni und 11. Dezem-
ber 1903 vorgenommenen Aenderungen;
Nach Einsicht seines Beschlusses vom
15. De-
zember 1902, wodurch die Statuten dieser Kran-
kenkasse genehmigt worden sind;
Nach Einsicht des Gesetzes vom
31. Juli 1901,
die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;
In Erwägung, daß die beantragten Aenderungen
den gesetzlichen Bestimmungen und Boraussetzungen
entsprechen;
Beschließt