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Arrêté du 27 février 1904, approuvant des modi- fications aux statuts de la caisse régionale

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrêté du 27 février 1904, approuvant des modi- fications aux statuts de la caisse régionale

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Lundi, 7 mars 1904.

N° 13.

Montag, 7. März 1904.

Arrêté du 27 février 1904, approuvant

des modi-

fications

aux statuts de la caisse régionale

de

Clervaux.

L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la demande de la caisse régionale

de

Clervaux, sollicitant l'approbation de change-

ments apportés aux art. 13 et 36 de ses statuts,

par décision de l'assemblée générale du 26 dé-

cembre 1903 ;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant

approbation des statuts de la dite caisse de

maladie ;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-

surance obligatoire des

ouvriers contre

les

maladies ;

Attendu que les modifications proposées r é -

pondent

aux exigences des prescriptions lé-

gales;

Arrête

Arrêté du 27 février 1904, approuvant des modi- fications aux statuts de la caisse régionale

Les modifications apportées aux art.

13 et 36 des statuts de la caisse régionale de

Clervaux, par décision de l'assemblée générale

du 26 décembre 1903, sont approuvées.

Arrêté du 3 mars 1904, approuvant des modifi- cations aux statuts de la caisse de maladie des «Thomasschlackenmahlwerke » à Dudelange.

Les modifications apportées

aux

statuts de la caisse de maladie des « Thomas-

schlackenmahlwerke » à Dudelange par déci-

sions des assemblées générales des 2 juin et

11 décembre 1903, sont approuvées.

statuts de la caisse de maladie des « Thomas- schlackenmahlwerke » à Dudelange par déci- sions des assemblées générales des 2 juin et 11 décembre 1903, sont approuvées.

Die an dem Statut der Krankenkasse

der Thomasschlackenmahlwerke zu Düdelingen durch

Beschlüsse der Generalversammlungen vom 2. Juni

und 11. Dezember

vorgenommenen Aende-

rungen werden hiermit genehmigt.

Arrêté du 27 février 1904, approuvant des modi- fications aux statuts de la caisse régionale

Le présent arrêté, avec le texte des

dispositions modifiées, sera publié par la voie

du

Mémorial.

Luxembourg, le 27 fevrier 1904.

Le Ministre

d'État,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 27. Februar 1904, wodurch

Aen-

derungen an dem Statut der

Bezirkskran-

kenkasse zu Clerf genehmigt werden.

D e r

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Gesuches der Bezirkskranken-

kasse zu Clerf behufs Genehmigung der durch Be-

schluß der Generalversammlung vom 26. Dezember

1903 an Art.

13 und 36 ihres Statuts vorge-

nommenen Aenderungen;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 20. Ok-

tober 1902, wodurch die Statuten dieser Kranken-

kasse genehmigt worden sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Juli 1901,

die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

In

Erwägung,

daß die beantragten Aende-

rungen den gesetzlichen Bestimmungen und Voraus-

setzungen entsprechen;

Beschließt

A r t . 1 . Die an den Art. 13 und 36 des Sta-

tuts der Bezikskrankenkasse zu Clerf durch Be-

schluß der Generalversammlung vom 26. Dezember

1903 vorgenommenen Aenderungen werden hier-

mit genehmigt.

Arrêté du 27 février 1904, approuvant des modi- fications aux statuts de la caisse régionale

Gegenwärtiger

Beschluß, nebst dem

Wortlaut

der abgeänderten Bestimmungen, soll

im „Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 27. Februar 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s c h e n .

Art. 13 Il est ajouté au n° 3 de l'art. 13, après le

premier alinéa, une disposition conçue comme suit

« Si l'incapacité de travail perdure pendant plus de

quinze jours, le secours en argent est accordé à partir

du premier jour de l'incapacité de travail constatée par

le médecin. »

Art.

36. La disposition suivante est ajoutée à cet

article

« Le livret perdu ou egaré est remplace au bureau de

la caisse par un nouveau livret contre paiement de la

somme de 50 centimes à acquitter par celui qui l'a perdu

ou égare »

Arrêté du 3 mars 1904, approuvant

des modifi-

cations aux statuts de la caisse de maladie des

«Thomasschlackenmahlwerke » à Dudelange.

L E MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la demande de la caisse de maladie des

«Thomasschlackenmahlwerke » à Dudelange.

sollicitant l'approbation de changements appor-

tés à ses statuts, par décisions des assemblées

générales des 2 juin et 11 décembre 1903 ;

Vu son arrêté du 15 décembre 1902, portant

approbation des statuts de la dite caisse de

maladie ;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-

surance obligatoire des ouvriers

contre les

maladies;

Attendu que les modifications proposées ré-

pondent aux exigences des prescriptions légales ;

Arrête

statuts de la caisse de maladie des « Thomas- schlackenmahlwerke » à Dudelange par déci- sions des assemblées générales des 2 juin et 11 décembre 1903, sont approuvées.

Le présent arrêté, avec le texte des

dispositions modifiée et nouvelle, sera publié

par la voie du

Mémorial.

Luxembourg, le 3 mars 1904.

Le Ministre d'Etat,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

statuts de la caisse de maladie des « Thomas- schlackenmahlwerke » à Dudelange par déci- sions des assemblées générales des 2 juin et 11 décembre 1903, sont approuvées.

Gegenwartiger

Beschluß, nebst dem

Wortlaut der abgeänderten und neuen Bestim-

mungen, soll im „Memorial" veroffentlicht werden.

Luxemburg, den 3. Marz 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

que sur ceux des nouveaux membres qui, durant les

treize semaines precédant leur entrée, n'ont fait partie

d'aucune caisse de secours en cas de maladie

« Le droit d'entrée est payable par le nouveau membre

à l'epoque de l'échéance de la premiere cotisation cou-

rante. »

Avis.

— Brevets

d'invention.

Les brevets ci-après ont été délivrés pendant

le mois de février écoulé, en conformité de la

loi du 30 juin 1880, savoir

N° 5417. — 1 e r février. — Outil à employer dans la

fabrication des cigares. — Fr. Grindler à Freistett.

N° 5418. — 1er février. — Perfectionnements aux

biblorhaptes. — Paul Henriot à Paris.

N° 5419. — 4 février. — Méthode et appareil pour

la couverture d'âmes en fil métallique ou autres avec

des matières fibreuses. — Fréd. Hutchins à Londres.

N° 5420. — 4 février. — Méthode et appareil pour la

filature de fibres de coton et autres. — Fréd. Hutchins

à Londres.

N° 5421. — 4 février. — Support pour motocycles. —

Henri Bahrentcher à Soltau.

N° 5422. — 6 février. — Procédé de fabrication de

moules d'après nature. — C. -R. Preussner et Uhlig, à

Dresde-Pieschen.

N° 5423. — 6 février. — Moteur pour laveuses do-

mestiques de tous systèmes. — J. et G. Litterscheid, à

Duisbourg-Hochfeld.

N° 5421.— 8 février — Innovations aux chambres pho-

tographiques pour la projection simultanée de plusieurs

images au moyen d'un seul objectif. — J Szczepanik à

Vienne.

N° 5423. — 8 février. — Fermeture de recipient dont

le chapeau à visser est relié au récipient au moyen

d'un etrier en fil métallique. — Rob. Muller à Munich.

N° 5426. — 9 février. — Procédé de fabrication de

produits très réfractaires (Certificat d'addition au brevet

n° 5244 du 19 août 1903). — Jean Bach à Hanau

N° 5427. — 9 février. — Chaise pour malades. —

Udo Ellerbrock à Leipzig-Lindenau et Christiane Neu-

mann, née Liebig, à Halle.

N°5428. — 10 février. — Appareil pour régler les

instruments de musique mécaniques. — Ger. Willersen

à Essen.

N° 5429. — 11 février. — Appareil pour contrôler le

service dans les cafés et restaurants. — Fr. Thiel à

Gelsenkirchen.

N° 5430. — 11 février. — Roue de vehicule à grande

adhérence — Jos. Alloatti à Royal.

N° 5431. — 12 février. — Moulage mécanique des

baignoires et autres pièces de grandes dimensions —

Paul Dupont, à Cateau.

N° 5432. — 12 février. — Dispositif pour fixer les

fenêtres. — II. Fischer à Holthausen-lez-Castrop.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind i m Laufe

des verflossenen Monats Februar, in Gemäßheit

des Gesetzes vom 30 J u n i 1880, ertheilt worden

Nr. 5417. — 1. Februar. — Cigarrenwickelformen-

Oeffner. — Fr.

Grindler

in Freistett.

Nr. 5418. — 1. Februar.

— Verbesserungen an

Briefordnern. — Paul

Henriot

in Paris.

Nr. 5419. — 4. Februar. — Verfahren und Apparat

zum Ueberziehen von Draht- und anderen Einlagen

mittelst Faserstoffen. — Fred.

Hutchins

in London.

Nr. 5420. — 4. Februar. — Verfahren und Apparat

zum Spinnen von Baumwoll- und andern Fasern —

Fred.

Hutchins

in London.

Nr. 5421. — 4. Februar. — Motorradständer. —

Heinrich

Bahrenscher

in Soltau.

Nr. 5422. — 6. Februar. — Verfahren zur Her-

stellung von Gußformen nach dem Naturerzeugnis. —

K. R.

Preußner

und E. Uhlig in Dresden-Pieschen.

Nr. 5423. — 6. Februar. — Antriebsvorrichtung für

Haushaltungswaschmaschinen jeden Systems. — J. und

W.

Litterscheid

in Duisburg-Hochfeld.

Nr. 5424. —

8. Februar.

Neuerungen

an

Kameraapparaten zur gleichzeitigen Projektion mehrerer

Bilder mit einem Objektiv. —

J.

Szczepanik

in

Wien.

Nr. 5425. — 8. Februar. — Gefäß-Verschluß, dessen

aufschraubbarer Hut mit dem Gefäß mittels

Draht-

bügel verbunden ist. — Rob.

Müller

in München.

Nr. 5426. — 9. Februar. — Verfahren zur Her-

stellung hochfeuerfester Produkte. (Zusatzpatent zu Nr.

5244 vom 19. August 1903 ) — Joh. Bach in Hanau.

Nr 5427. — 9. Februar. — Krankenstuhl. — Udo

Ellerbrock

in Leipzig-Lindenau

und Christiane

N e u m a n n , geb.

Liebig

in Halle.

Nr. 5428. — 10. Februar. — Regulirapparat an

mechanischen Musikwerken. —

Gerh. Willersen in

Essen.

Nr. 5429. — 11. Februar. — Apparat zur Controlle

der Bedienung der Gäste in Restaurationen. — Fr.

Thiel

in Gelsenkirchen.

Nr. 5430. — 11. Februar — Festgreifendes Wagen-

rad. —

Jos.

Alloatti

in

Rayal.

Nr. 5431. — 12. Februar. — Mechanisches Formen

von Badewannen und dergleichen größeren Gegenständen.

— Paul

Dupont

in Cateau.

Nr. 5432. — 12. Februar. — Fensterfeststellvorrichtung.

— Heinrich F i s c h e r in Holthausen bei Castrop.

N°5433. — 12 février. — Procédé de fabrication d'un

extrait de café. — A. Farago et A. Bartha à Bu-

dapest.

N° 5434. — 13 février. — Bassin d'épuration. —

Em. Vial à Bruxelles.

N° 5435. — 15 février. — Nouvelle coupe d'ardoise.

— Fr. Gautrein à Cologne-Ehrenfeld.

N° 5436. — 15 février. — Machine à additionner. —

H. Eberhardt à Breslau.

N° 5437. — 17 février. — Machine à fabriquer les

clôtures en treillage ou à claires-voies à barreaux de

toutes sortes. — Jos. Peignon à Paris.

N° 5438. — 20 février. — Procédé pour utiliser les

poussières et autres déchets métalliques des hauts-

fourneaux. — H. Koehl et Eug. Heynen à Malstatt-

Burbach.

N° 5439. — 22 février. — Mouvement perpétuel. —

Alb Loeser à Duisbourg.

N° 5440. — 22 février. — Turbine hydraulique. —

Fr. Kwiatkowsky et Félix Stefansky à Posen.

N° 5441. — 22 février. — Chariot électrogène, trans-

portable sur routes et sur rails — Alb. Collet à Paris.

N° 5442. — 22 février. — Procédé pour chlorurer les

métaux sulfurés (pyrites) par voie humide. — Allge-

meine Elektro-Metallurgische Gesellschaft m b. H.

à Papenbourg.

N° 5443. — 22 février. — Lanterne de poche avec

boîte à allumettes. — Aug. Horst à Darmstadt.

N° 5444. — 25 février. — Perfectionnements aux ma-

chines à remettre ou passer les fils de chaîne dans les

métiers à tisser. — American Warp Drawing Machine

Company à Boston.

N° 5445. — 27 février. — Procédé de fabrication de

planchers artificiels. — Westdeutsche Thomasphosphat-

Werke G. m. b. H. à Berlin.

N° 5446. — 27 fevrier. — Joint de chaîne. — Alb.

Herrmann à Steinbach.

N° 5447. — 27 février. — Bougeoir-manchette. —

G.-M. Cramer à Leipzig.

N° 5448. — 27 février. — Fond d'asphalte en feuilles

simples pour étancher les toitures en tuiles. —

G. Schwierten à Schlebusch.

N° 5449. — Niveau d'eau à suspension. — G. Loffel-

hardt à Heilbronn.

Nr. 5433. — 12. Februar. — Verfahren zur Her-

stellung eines Kaffee-Extraktes. — A.

Farago

und

A.

Bartha

in Budapest.

Nr. 5436. — 13. Februar. — Reinigungsbecken. —

Em. Vial in Brüssel.

Nr. 5435. — 15. Februar. — Neuartiger Dach-

schiefer. — Fr.

Gautrein

in Köln-Ehrenfeld.

Nr. 5436. — 15 Februar. — Additionsmaschine. —

Herm.

Eberhard

in Breslau.

Nr. 5437. — 17. Februar. — Maschine zur Her-

stellung von Geflecht- oder Stabgitter-Einfriedigungen

jeder Art. — Jos.

Peignou

in Paris.

Nr. 5438. — 20. Februar. — Verfahren zur Nutz-

barmachung des Gichtstaubes und sonstiger metallischer

Absälle des Hüttenbetriebes. — H. Koehl und Eugen

H e y n e n in Malstatt-Burbach.

Nr. 5439. — 22 Februar. — Perpetuum mobile.

— Alb. L o e s e r in Duisburg.

Nr. 5440. — 22. Februar. — Wasserdruckmaschine. —

Fr.

Kwiatkowsky

und

Stefansky

in Posen.

Nr. 5441. — 22. Februar. — Elektrischer Wagen

für Straßen und Schienen — Albert

Collet

in Paris.

Nr. 5442. — 22. Februar. — Verfahren zur Chlorir-

ung von Schwefelmetallen auf nassem Wege. — Allge-

meine Elektro-Metallurgische

Gesellschaft

m. b. H. in Papenburg.

Nr. 5443. — 22. Februar. — Taschenla terne mit

Zündholzbehälter. — Aug. Horst in Darmstadt.

Nr. 5444. — 25. Februar. — Verbesserungen an

den Maschinen zum Einreihen der Ketten fäden an Web-

stühlen. — American Warp Drawing Machine Compagny

in Boston.

Nr. 5445. — 27 Februar. — Verfahren zur Her-

stellung von künstlichem Fußbodenbelag. —

West-

deutsche

Thomasphosphat-Werke,

G. m.

b. H. in Berlin.

Nr. 5446. — 27. Februar. — Kettenverbindungs-

glied. — Alb.

Herrmann

in Steinbach.

Nr. 5447. — 27. Februar. — Kerzenhalter der gleich-

zeitig als Manschette dient. — G.

M

Cramer

in

Leipzig.

Nr. 5448. — 27. Februar. — Aus einzelnen Bogen

bestehende Dachpappenunterlage zur Verdichtung von

Ziegeldächern. — W.

Schwierten

in Schlebusch.

Nr. 5449. — 27. Februar. — Hänge-Libelle. — K.

Löffelhardt

in Heilbronn.

Ont été transférés

Le 12 février, le brevet N° 5224 du 25 juillet 1903. —

Dispositif aux portes pour empêcher les courants d'air

— à Ernest-Robert Diderich, négociant à Esch-s/-Alzette.

Le 22 février, le brevet N° 2952 du 30 août 1897. —

Appareil d'alarme et de contrôle électrique — à la firme

Vester & Schoch, G. m. b. H. à Leipzig.

Le 27 février, les brevets n° 4747 du 5 avril 1902 —

Four électrique perfectionne applicable à la fabrication

des fers, fontes, aciers etc. — n° 4755 du 14 avril 1902

— Perfectionnements dans la fabrication de la fonte, du

fer et de l'acier avec utilisation des chaleurs perdues —

et n° 5087 du 18 mars 1903 — Procédé pour désoxyder

et carburer l'acier liquide — à la Société anonyme pour

l'industrie de L'aluminium à Neuhausen.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1210. — Perfectionnements dans les accumula-

teurs ou piles secondaires.

N° 1375. — Perfectionnements au procédé et à l'ap-

pareil servant à fabriquer les tubes, tôles, bandes et

fils de cuivre par l'életrolyse

N° 1713. — Régulateur à soupapes équilibrées pour

machines à vapeur.

Nos 2159 et 3270. — Procédé de laminage sans fin et

continu du fer en barre, en bande et en fil.

N° 3005. — Innovations aux procédes et appareils

pour la réduction de minerais et l'emploi des métaux

ainsi obtenus.

N° 3392. — Ruban élastique pour soutenir des vête-

ments, corsets etc.

N° 3402. — Perfectionnements apportés aux hauts-

fourneaux et aux cubilots.

N° 3818. — Procédé de conservation du bois.

N° 3826 — Perfectionnements aux procédés et appa-

reils à imprimer en couleurs et autres.

N° 3827. — Perfectionnements aux procédés et appa-

reils à produire les surfaces d'impression.

N° 3828. — Perfectionnements aux méthodes et appa-

reils a imprimer en couleurs et autres.

N° 3829. — Perfectionnements aux machines a mou-

ler des pièces de fonte.

N°4201. — Machine pour fabriquer des enveloppes

de paille (clissage).

N° 4210. — Nouveau bouchon automatique pour bois-

sons gazeuses.

Es sind übertragen worden

Am 12. Februar, das Patent Nr. 5224 vom 25.

Juli 1903 — Zuglust Schützer au Thüren — an Ernst

Robert

Diderich,

Kaufmann in Esch an der Alzette.

Am 22. Februar, das Patent Nr. 2952 vom 30.

August 1897 — Elektrischer Weck-, Alarm- und Control-

apparat — an die Firma Vester & Schoch, G. m.

b. H in Leipzig.

Am 27. Februar, die Patente Nr. 4747 vom 5. April

1902 — Verbesserter elektrischer Ofen für die Gewinnung

von Eisen, Gußeisen. Stahl u. s. w. — Nr. 4755 vom

14. April 1902 — Verbesserungen in der Herstellung

des Gußeisens, des Eisens und des Stahles mit Be-

nutzung der verlorenen Wärme, und Nr. 5087 vom 18.

März 1903 — Verfahren zum Desoxydieren und Car-

buriren von flüssigem Stahl — an die Société anonyme

pour l'industrie de I'aluminium in Neuhausen.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen, man-

gels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1210. — Verbesserungen an den Akkumulatoren

oder sekundären Elementen.

Nr. 1375. — Verbesserungen an Verfahren und Ein-

richtung zur Herstellung von Kupfer, Röhren, Blechen,

Bändern und Drähten durch Elektrolyse.

Nr. 1713. — Regulator mit equilibriertem Ventil für

Dampfmaschinen.

Nr. 2159 u. 3270. — Walzverfahren zum Endlos-

und Kontinuirlichwalzen von stab-, band- oder draht-

förmigem Walzgut.

Nr. 3005. — Neuerung in dem Verfahren und Ap

paraten zum Spalten von chemischen Verbindungen und

Herstellung von Gegenständen aus denselben.

Nr. 3392. — Elastisches Band zum Versteifen von

Kleidungsstücken, Korsetts und dergl

Nr. 3402. — Verbesserungen an Hochöfen und Schacht-

üfen .

Nr. 3818. — Verfahren zur Erhaltung des Holzes.

Nr 3826 — Verbesserungen an den Verfahren und

Apparaten zur Herstellung von Farbendruck und dergl.

Nr 3827. — Verbesserungen an den Verfahren und

Apparaten zur Herstellung von Druckflächen.

Nr. 3828. — Verbesserungen in den Verfahren und

Apparaten zur Herstellung von Farbendruck und dergl.

Nr 3829. — Verbesserungen an den Maschinen zum

Formen von Gußstücken.

Nr. 4201. — Maschine zur Herstellung von Stroh

hülsen.

Nr. 4210. — Neuer selbstthätiger Verschluß für gas-

haltige Getränke.

N° 4213. — Procédé de fabrication du silicium métal-

lique.

N° 4580. — Prechauffeur de l'eau d'alimentation des

chaudières.

N° 4583. — Caisse à versements contrôlables

N° 4587. — Procédé pour augmenter la ténacité, la

densité et la dureté de l'aluminium.

N° 4588. — Procédé perfectionné de fabrication de

pellicules photographiques.

N° 4589. — Chauffage fumivore.

N° 4592 — Appareil de propulsion.

N° 4604. — Manchons d'accouplement a secteurs

adapteurs.

N° 4605. — Procédé et appareil pour la production

directe de la fonte, du fer et de l'acier fondu.

N° 4945. — Emploi d'un corps solide pour sècher

l'encre.

N° 4949. — Système de lettres lumineuses.

N° 4951. — Innovations aux machines a écrire à types

en levier.

N° 4955. — Moteur à explosion avec piston rotatif.

N° 4959. — Appareil de chargement pour hauts-four-

neaux.

N° 4962. — Perfectionnements aux machines à écrire

Luxembourg, le 1er mars 1904.

Le Conseiller Secrétaire

général,

P. RUPPERT.

Avis. — Jury d'examen pour le grade

d'ingénieur

agricole près le service agricole.

Le jury d'examen pour le grade d'ingénieur

agricole près le service agricole, composé de

MM. M.-V. Dondelinger,

ingénieur des mines,

ancien fonctionnaire du service agricole, à Lu-

xembourg, président; J. -B. Weicker,

proprié-

taire à Sandweiler, membre de la commission

d'inspection de l'école agricole d'Ettelbruck,

Jules Diederich,

vétérinaire à Luxembourg,

Dom. Nepper,

directeur de l'école agricole

d'Ettelbruck, membres, et Em. d'Huart,

pro-

fesseur-chimiste à l'école industrielle et com-

merciale de Luxembourg, membre-secrétaire,

se réanira aux dates ci-après fixées, au local de

la Commission d'agriculture, pour procéder à

l'examen de M. L. Klein, de Luxembourg.

Nr 4213. — Verfahren zur Erzeugung des metal

lischen Siliciums.

Nr. 4580. — Speisewasservorwärmer.

Nr. 4583.— Zahllasse.

Nr. 4587. — Verfahren zur Erhöhung der Zahigkeit,

Dichte und Festigkeit des Aluminiums.

Nr. 4588 — Verbessertes Verfahren zur Herstellung

einer photographischen Verschalung.

Nr. 4589. — Rauchlose Feuerungsanlage

Nr. 4592. — Transport-Apparat.

Nr 4604. — Zweiseitige Einstellkupplung

Nr. 4605. — Verfahren und Vorrichtung zur direkten

Herstellung von Gußersen, Fleißeisen oder Flaßstahl.

Nr 4945 — Daucrlöscher.

Nr. 4949. — Lenchtbuchstaben.

Nr. 4951. — Nennungen an Typenhebel Schreib-

maschinen.

Nr. 4955. — Explosivmotor mit rotirenden Kolben.

Nr. 4959. — Vorrichtung zuc Veschiclung von Hoch-

ofen.

Nr. 4962. — Verbesserungen an Schreibmaschinen.

Luxemburg, den 1. März 1904.

Der Regierungsrath und

Generalsekretär,

P.

Ruppert.

Bekanntmachung.

— P r ü f u n g s j u r y

für

den

Grad von

Landbaningenieur

bei der Acker-

bauverwaltung.

Die Prüfungsjury für

den Grad von Land-

baningenieur bei der Ackerbauverwaltung, bestechend

aus den H H . M . V.

Dondelinger,

Vergwert-

ingenieur,

vormals Beamter der

Acterbauverwal-

tung zu Luxemburg, Präsident; J. V. Weicker,

Eigenthümer

zu

Sandweiler,

Mitglied

der Auf-

sichtscommission der Ackerbauschule zu Ettelbrück,

Julius

D i e d e r i c h ,

Thierarzt

zu Luxemburg,

Dom. N e p p e r ,

Direktor der Ackerbauschule zu

Ettelbrück, Mitglieder, und Em.

d'Hüart,

Pro-

fessor der Chemie an der

Industrie-

und Han-

delsschule zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird

an nachstehenden Tagen, im Saale der Ackerbau-

commission behufs Prüfung des Hrn. L.

Klein,

aus Luxemburg, zusammentreten

L'épreuve par écrit aura lieu les 12, 15, 16,

17, 18, 21 et 22 mars ct. ; l'examen oral est fixé

du samedi, 26 du même mois, à 3 heures de re-

levée.

Luxembourg, le 3 mars 1904.

Le Ministre

d'Etat,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association

syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 17 au 31 mars

1904, dans la commune de Mondorf-les-Bains,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'etablissement de six

chemins d'exploitation à Ellange.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéresses, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Mondorf a partir du 17 mars.

M. Kons,

membre de la Commission d'agri-

culture à Filsdorf, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 31 mars, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclama-

tions le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

à l'école d'Ellange.

Luxembourg, le 5 mars 1904.

Le Ministre

d'État,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis.

— Association

syndicale,

Conformement à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 22 mars au 5 avril

1904, dans la commune de Hosingen, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'établissement d'un chemin

d'exploitation au lieu dit « Auf Breckend » à

Bockholtz.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un releve alphabétique des propriétaires

Für die schriftliche Prüfung, am 12., 15., 16.,

17., 18., 21. und 22. M ä r z c t . ; für die münd-

liche Prüfung, am Samstag, den 26. desselben

Monats, um 3 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 3. März 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

wird vom 17. auf den 31. März 1904 in

der Gemeinde Mondorf

eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von sechs

Feldwegen zu Ellingen.

Der Situationsplan, der

Kostenanschlag,

ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von M o n -

dorf vom 17. März ab hinterlegt.

Hr.

Kons,

Mitglied der Ackerbaukommission

zu Filsdorf, ist zum Untersuchungskommissar er-

nannt.

Die nothigen Erklärungen wird

er den

Interessenten

am

31. März,

von 9—11 Uhr

Morgens,

an Ort

und Stelle geben und

am

selben Tage von 2 bis 4 Uhr Nachmittags, et-

waige Einspruche im Schulsaale zu Ellingen ent-

gegennehmen.

Luxemburg, den 5. März 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 22. Marz auf den 5. April

1904, i n der Gemeinde Hosingen eine Untersuch-

ung abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Feldweges Ort genannt „ A u f Breckend" zu Bock-

holtz.

Der

Situationsplan,

der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Hosingen, à partir du 22 mars.

M. Kneip,

membre de la Commission d'agri-

culture à Dorscheid, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 5 avril pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les

réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de

relevée à l'école de Bockholtz.

Luxembourg, le 5 mars 1904.

Le Ministre d'Etat,

Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association

syndicale.

Conformément à l'art, 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 24 mars au 7 avril

1904, dans la commune de Grevenmacher, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à creer pour l'etablissement d'un chemin

d'exploitation au lieu dit « In der Feltz Pietert »

à Grevenmacher.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Grevenmacher, à partir du 24 mars.

M. Putz,

membre de la Commission d'agri-

culture à Bourglinster, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 7 avril pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les

réclamations le même jour, de 2 a 4 heures de

relevée, au secrétariat communal.

Luxembourg, le 5 mars 1904.

Le Ministre d'État,

Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

thümer, sowie das

Projekt des Genossenschafts-

actes

sind

auf

dem

Gemeindesekretariate

von

Hosingen vom 22. März ab, hinterlegt.

Hr.

Kneip,

Mitglied

der Ackerbau-Commis-

sion zu Dorscheid, ist zum Untersuchungscommis-

sar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er

den Interessenten am 5. April k., von 9—11

Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben,

und

am selben Tage

von

2—4

Uhr

Nachmittags,

etwaige Einsprüche un Schulsaale zu Bockholtz

entgegennehmen.

Luxemburg, den 5. März 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 24. März aus den 7. April 1904

in der Gemeinde Grevenmacher eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bilbenden Genossenschaft fur Anlage eines

Feldweges, Ort

genannt „ I n der Feltz-Pietert",

zu Grevenmacher.

Der Situationsplan,

der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thumer, sowie das Projett des Genossenschafts-

aktes sind aus dem Gemeindesekretariat von Gre-

venmacher vom 24. März ab, hinterlegt.

Hr. P u t z , Mitglied der Ackerbaukommission zu

Burglinster, ist zum Untersuchungskommissar er-

nannt.

Die nöthigen Erklärungen wird

er den

Interessenten am 7. April kunstig, von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am sel-

ben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,

etwaige

Einsprüche im Gemeindesekretariate zu Greven-

macher entgegennehmen.

Luxemburg, den 5. März 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association

syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 22 mars au 5 avril

1904, dans la commune de Neunhausen une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'établissement d'un chemin

d'exploitation au lieu dit « Am Flass » à Neun-

hausen.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Neunhausen, à partir du 22 mars.

M. Derneden, membre de la Commission d'agri-

culture à Baschleiden, est nommé commissaire à

l'enquête. I l donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 5 avril pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les

réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de

relevée à l'école de Neunhausen.

Luxembourg, le 5 mars 1904.

Le Ministre

d'État,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN

Association

syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 22 mars au 5 avril

1904, dans la commune de Waldbredimus, une

enquête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'exécution de travaux d'irri-

gation au lieu dit « Im Rœdt » à Rœdt.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Waldbredimus à partir du 22 mars.

M. Kons, membre de la Commission d'agri-

culture à Filsdorf, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 5 avril prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-

Bekanntmachung. —

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 22. März auf den 5. April 1904

in der Gemeinde Neunhausen eine Untersuchung

abgehalten über das Project und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Feldweges, Ort

genannt „ A m Fluß", zu Neun-

hausen.

Der

Situationsplan,

der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der

betheiligten

Eigen-

thümer sowie das Project des

Genossenschafts-

actes sind auf dem Gemeindesekretariat von Neun-

hausen vom 22. März ab, hinterlegt.

Hr. D e r n e d e n ,

Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Baschleiden, ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er

den Interessenten am 5. April künftig von 9—11

Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am

selbigen Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Neunhausen entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 5. März 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 22. März auf den 5. April 1904

in der Gemeinde Waldbredimus eine Untersuchung

abgehalten über

das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für

Bewässer-

ungsarbeiten Ort genannt "In Roedt" zu Roedt.

Der

Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsactes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Waldbre-

dimus vom 22. März ab, hinterlegt.

Hr.

Kons,

Mitglied

der Ackerbau-Commis-

sion zu Filsdorf, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird

erden

Interessenten am 5. April k. von 9—11 Uhr

Morgens,

an Ort und Stelle geben, und am

13a

mations le même jour, de 2 à 4 heures de rele-

vée, à l'école de Trintange.

Luxembourg, le 5 mars 1904.

Le Ministre d'Etat,

Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association

syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 22 mars au 5 avril

1904, dans la commune de Niederanven, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'établissement de deux che-

mins d'exploitation aux lieux dits « Im Pesch »

et « Zwischen den Bæchen » à Niederanven.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Niederanven à partir du 22 mars.

M. Flammant, membre de la Commission d'a-

griculture à Luxembourg, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

5 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, à l'école de Niederanven.

Luxembourg, le 5 mars, 1904.

Le Ministre

d'État,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Rêglement

communal.

En séance du 28 décembre 1903. le conseil

communal de Remich a modifié certaines dis-

positions du règlement sur l'abattoir de cette

ville du 2 juillet 1861. — Le nouveau règlement

a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 3 mars 1904.

Le Directeur général de

l'intérieur,

H.

KIRPACH.

selben Tage von 2—4 Uhr Nachmittags,

etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Trintingen entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 5. März 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s c h e n .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 22. März

auf den 5.

A p r i l

1904 in der Gemeinde Niederanven eine Unter-

suchung

abgehalten

uber

das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage zweier Feldwege, Ort genannt

„In

Pesch"

und „Zwischen den Bächen" zu Niederanven.

Der

Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Niederan-

ven vom 22. März ab, hinterlegt.

Hr.

Flammant,

Mitglied

der

Ackerbau-

kommission zu Luxemburg, ist zum Untersuchungs-

commissar ernannt.

Die

nöthigen

Erklärungen

wird er den Interessenten am 5. April k. von 9—

11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und

am selben Tage, von 2—4

Uhr

Nachmittags,

etwaige Einspruche im Schulsaale zu Niederan-

ven entgegennehmen.

Luxemburg, den 5. Marz 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

seiner Sitzung vom 28. Dezember 1903

hat der Gemeinderath von

Remich

verschiedene

Bestimmungen des Reglementes vom 2. Juli 1891,

betreffend das städtische Schlachthaus, abgeän-

dert. — Das neue Reglement ist vorschriftsmäßig,

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 3. März 1904.

Der General-Director des I n n e r n ,

H. K i r p a c h .

Avis.

Notariat.

En exécution de l'art. 68 de l'ordonnance

r. g. -d. du 3 octobre 1841, sur l'organisation

du notariat, le tribunal d'arrondissement de L u -

xembourg a désigné le notaire E r n . Wurth

de

Wormeldange comme dépositaire provisoire des

minutes et répertoires de feu le notaire Feyder

de Grevenmacher.

Luxembourg, le 5 mars 1904.

Le Ministre

d'État,

Président du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal

d'arrondissement

de Luxembeurg en date du 10 février 1904, une

enquête a été ordonnée pour faire déclarer l'ab-

sence de Jean Schmit,

né à Beggen le 10 oc-

tobre 1827, actuellement sans domicile ni rési-

dence connus; par le même jugement, M. le juge

Leidenbach a été commis pour procéder à cette

enquête.

Luxembourg, le 5 mars 1904.

Le Ministre

d'Etat,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — N o t a r i a t .

In

Ansführung

des Art. 68 der Kgl.-Großh.

Verordnung vom 3. Oktober 1841, über das No-

tariat, hat das Bezirksgericht zu Luxemburg den

Notar

Ern.

Würth

von Wormeldingen

zum

provisorischen Depositar

der Urkunden und Re-

pertorien des verstorbenen Notars

Feyder

von

Grevenmacher ernannt.

Luxemburg, den 5. März 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

D u r c h Urtheil des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg vom 10. Februar 1904 ist eine Untersuchung

angeordnet worden behufs Abwesenheitserklärung

des Johann

Schmit,

geboren zu Beggen

am

10. Oktober 1827, jetzt ohne bekannten Wohn-

sitz noch Aufenthaltsort; durch dasselbe Urtheil ist

Hr. Richter L e i d e u b a c h mit dieser Untersuchung

betraut worden.

Luxemburg, den 5 März 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

— Recettes des lignes du Grand-Duché

: 195 km.*)

RECETTES.

Du 1er au 30 juin

Du 1er avril au 31 mai

Du 1er avril au 30 juin

VOYAGEURS.

fr.

156,250 00

346,250 00

fr.

502,500 00

MARCHANDISES.

fr. 1,063,750 00

2,203,750 00

fr. 3,267,500 00

RECETTES DIVERSES.

fr.

78,750 00

167,500 00

fr.

246,250 00

RECETTES TOTALES.

fr. 1,298,750 00

2,717,500 00

fr. 4,016,250 00

Produit kilométrique correspondant fr. 82,384 61.

*) Les produits de la ligne de Trois-Vierges-St. Vith, pour la section de cette ligue qui est située dans le

Grand-Duche, ne sont pas compris dans les recettes.

Avis. — Service

sanitaire

Tableau des maladies contagieuses observees

dans les differents cantons pendant la deuxieme

quinzaine du mois de février 1904

Bekanntmachung. — Sanitatswesen.

Verzeichnis der wahrend der zweiten Hälfte des

Monats Februar 1904 in den verschiedenen Kan-

tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten

N°

d'ordre

CANTONS

LOCALITES

Fièvre

typhoide

Diph-

terie

Coque-

luche

Scarla-

tine

Variole.

Affections

puerperales

Esch-s.-l' (…) lz.

M e r s c h .

Clervaux

Diekirch.

Wiltz.

Remich.

Luxembourg-ville.

Bonnevoie.

Eich

Dommeldange

Rammeldange

Bettembourg.

Pontpierre

Dudelange

Peppange.

Bivange

Aspelt

Differdange

Belvaux

Oberkorn.

Niederkorn.

Rumelange

Pétange

Angels(...)g

Schœnfels

Clervaux

Troisvierges

Binsteld.

Emeschbach

Wilwerdange

D r i k l a n g e

Katzfeld

Basbellain

Medernach.

Schieren

Ettelbruck.

Wiltz

Kautenbach

Gœsdorf

Wilweiwiltz

Roullingen.

Erpeldange

Remich.

Bech

Kleinmacher.

Bous.

Emerange

Totaux.

Luxembourg, le 5 mars 1904

Luxembourg Imprimerie de la Cour V. BUCK.

statuts de la caisse de maladie des « Thomas- schlackenmahlwerke » à Dudelange par déci- sions des assemblées générales des 2 juin et 11 décembre 1903, sont approuvées.

L'alinéa 1er est modifié ainsi qu'il suit

« Le montant des cotisations est fixé à 4½ pCt. du

salaire réel de l'assuré etc. »

statuts de la caisse de maladie des « Thomas- schlackenmahlwerke » à Dudelange par déci- sions des assemblées générales des 2 juin et 11 décembre 1903, sont approuvées.

Il est ajouté un art 14 bis conçu comme

suit

« Un droit d'entrée de 3 fr. 12½ ct. ne sera perçu

Beschluß vom 3. M ä r z 1904, wodurch Aende-

rungen an dem S t a t u t der Krankenkasse der

Thomasschlackenmahlwerke zu Düdelingen ge-

nehmigt werden.

Der

Staatminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Gesuches der

Krankenkasse

der Thomasschlackenmahlwerke zu Düdelingen be-

hufs Genehmigung der durch Beschlusse der Gene-

ralversammlungen vom 2. Juni und 11. Dezem-

ber 1903 vorgenommenen Aenderungen;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom

15. De-

zember 1902, wodurch die Statuten dieser Kran-

kenkasse genehmigt worden sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom

31. Juli 1901,

die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

In Erwägung, daß die beantragten Aenderungen

den gesetzlichen Bestimmungen und Boraussetzungen

entsprechen;

Beschließt

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