Arrêté grand-ducal du 80 août 1928, concernant la majoration des traitements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Mémorial

Arrêté grand-ducal du 80 août 1928, concernant la majoration des traitements et salaires du personnel des

chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, de,

etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions

d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service

des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;

Vu Nos arrêtes des 14 mai 1921, 20 septembre 1923, 10 mars 1924, 6 octobre 1926 et 17 août 1927, portant

modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois;

Considérant que le tableau de rémunération du statut est basé sur le nombre indice 388; qu'en consé-

quence le nombre-indice 81 entraîne, d'après les dispositions actuelles et les errements du passé l'allocation

d'une 17e tranche de majoration;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er Chacun des agents en activité de service et figurant au tableau de rémunération annexé à l'arrêté

grand ducal du 6 octobre 1926 touchera une nouvelle majoration supplémentaire de traitement ou de

salaire calculée en appliquant aux traitements ou salaires du tableau de rémunération dont question ci-

dessus un coefficient égal à 0,065. Cette majoration est payable à partir du 1er septembre 1928 et jusqu'à

disposition ultérieure.

Les collèges électoraux de toutes les

communes du Grand-Duché se réuniront, au

chef-lieu de la commune, et resp. dans les localités

érigées en sections électorales en vertu de l'art.

50 de la loi prérappelée, le dimanche, 14 octobre

prochain, pour procéder, dès huit heures du matin

jusqu'à deux heures de l'après-midi, par voie

d'élection au renouvellement intégral des conseils

communaux.

Les majorations ne porteront pas sur les indemnités faisant l'objet des dispositions additionnelles

du statut (Memorial 1927, page 642) sauf, bien entendu, que l'indemnité de résidence revenant aux agents

sera calculée sur les nouveaux traitements.

Les élections se feront conformément

aux prescriptions des articles 160 à 192, respec-

tivement des articles 194 à 230 de la loi électorale

du 31 juillet 1924.

Die Mahlen werden laut den Bestim-

mungen der Art. 160 bis 192, bezw.

bis

des

Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924 erfolgen.

La majoration dont question à l'art. 1er ci-dessus sera appliquée également au personnel

féminin ne figurant pas au tableau de rémunération, mais ayant déjà bénéficié des majorations successives

faisant l'objet des arrêtés grand-ducaux des 21 septembre 1923 et 10 mars 1924.

Le scrutin de ballottage aura lieu le

dimanche, 21 octobre prochain, aux mêmes heures

que le scrutin principal.

Die Stichwahl wird am Sonntag, den

21. Oktober künftig zu denfelden stunden wie die

Hauptwahl stattfinden.

Art.

4.

Die

Kandidaten

haben spatestens am

Freitag, den 28.

September künftig, vor 6 Uhr

abends, ihre Erklärung, abzugeden.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

Château de Fischbach, le 30 août

Charlotte.

Pour le Directeur général des travaux publics,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Jeudi, 6 septembre 1928.

N° 40.

Donnerstag, 6. September 1928.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg,

Arrêté du 5 septembre 1928, portant convocation

des corps électoraux pour le renouvellement

intégral des conseils communaux.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur;

Vu la loi électorale du 31 juillet 1924;

Arrête

Les candidats devront se déchirer le

vendredi, 28 septembre prochain, avant six heures

du soir au plus tard.

Les conseillers à élire ne pourront être

choisis que parmi les éligibles domiciliés dans la

commune, respectivement section de commune

qu'ils auront à représenter.

Zu

Gemeinderatsmitgliedern können nur

wählbare Personen bezeichnet werden, vie in der

Gemeinde, bezw. Gemeindesektion wohnen, die sie

zu vertreten haben.

Art.

6.

Gegenwärtiger

Beschluß

soll im

„Me

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 5. September 1928.

Der General Direktor der Justiz und des Innern,

Norbert Dumont.

Avis. — Contributions et cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 30 août 1928, démission honorable

de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. François Mullenbeger, géomètre du

cadastre à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre de géomètre honoraire du cadastre a été conféré à M. Mullenberger

préqualifié

1er

sep-

tembre 1928.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 20 septembre au 1 octobre 1928, dans la commune de Waldbillig une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour l'établissement de huit chemins d'exploitation «auf dem Weckeler » etc.,

à Christnach.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbillig à partir

du 20 septembre prochain.

M. J. P. Dennemeyer, membre de la chambre d'agriculture à Haller est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 4 octobre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, au secrétariat communal.—

21 août 1928.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 3 mars 1928 le conseil communal de Bettembourg a

modifié le règlement de celte commune sur le raccordement des propriétés bâties à la canalisation muni-

cipale.

Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 24 août 1928.

En séance du 10 janvier 1928 le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement sur les bâtisses.

Ce règlement a été dûment publié. — 25 août 1928.

Avis.

Office international des Epizooties.

Suivant information du Ministère des affaires étrangères

à Paris, le Gouvernement de l'Irak a adhéré à l'arrangement international pour la création à Paris d'un

Office international des Epizooties, Ledit arrangement a également été ratifié par le Gouvernement fédéral

de la République d'Autriche. (Mém. 1928 - p. 547 ss.). — 27 août 1928.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

Intéressées.

Lintgen

Redange (Reichlange)

Désignation

de l'emprunt

8000 4% de 1893

110.000

7% de 1926

Date de

l'échéance

1er septembre 1928

id.

Numéros sortis au tirage

18.76.

2, 3, 5, 15, 16, 23, 24,28,

30, 33, 34, 42, 46, 48, 49,

50, 55, 61, 62, 64, 68, 76

77, 78, 79, 84, 85, 88, 94,

104, 113, 117, 120, 129,

130, 131, 140, 175, 184,

187, 193, 195, 196, 202.

Caisse chargée du

remboursement

Société luxem-

bourgeoise de cré-

dit et de dépôts.

id.

Luxembourg, le 28 août 1928.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Steinfort

(Kleinbet-

tingen, Hagen et

Steinfort.)

Kehlen (Olm)

Kehlen (Kehlen)

Kehlen (Keispelt-

Meispelt)

Kehlen (Nospelt)

Septfontaines (Greisch)

Niederanven

Septfontaines

Luxembourg(ancienne

commune d'Eich)

Bascharage (Linger)

Désignation

de l'emprunt.

32.000

8.000

60.000

60.000

60.000

35.000

30.000

8.000

68.000

10.000

Date de

l'échéance.

1er septembre

1er octobre

id.

id.

id.

id.

15 octobre

1er novembre

id.

id.

Numéros sortis au tirage.

26.

3.18.27.72.

3.7.16.26.

32.33.71.73

9. 29. 53.

61.82.109.

118. 135.

46. 48. 55.

32.

1.

939.

437.

18.19

47.84.108.

Caisse charge

du remboursement.

Caisse communale

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 28 août 1928.

Indigénat — Relevé supplémentaire des déclarations d'indigénat faites en 1925 resp. en 1927.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck,

Noms et prénoms des déclarants

Profession

Domicile

Date de la

naissance (déclaration)

Déclaration prévue par l'art. xo du Code civil.

Ehret Guillaume- Frédéric

Hillmann Emile-Philippe

Hillmann Marie-Clementine

boulanger

serrurier

Dudelange

Rumelange

Rumelange

18. 11,1908

3.2.1907

6.10.1905

1 1.2. 1927

7. 2. 1925

7.2. 1928

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial,

Luxembourg, le 5 septembre 1928.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norbert Dumont.

Beschluß vom 5. September 1928, wodurch

die

Wahlkollegien

zur

vollständigen

Erneuerung

der

Gemeinderäte einberufen werden.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern;

Nach Einsicht des Wahlgesetzes

vom

31.

Juli

1924;

Beschließt

Art.

1.

Die

Wahlkollegien

aller

Gemeinden

des

Großherzogtums

werden sich am

Sonntag,

den 14. Oktober

künftig,

im

Gemeindehauptort,

bezw. in den gemäß Art. 50 oben erwähnten Ge-

setzes

als

Wahlsektionen

errichteten

Ortschaften

versammeln, um von 8 Uhr morgens bis 2 Uhr

nachmittags

zur vollstandigen Erneuerung der Ge-

meinderate zu schreiten.