Arrêté du 3 mai 1954, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

N° 23

Lundi, le 3 mai 1954.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 3. Mai 1954.

Arrêté du 3 mai 1954, portant convocation

des

collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution, et

les art. 84, 85 (modifié par la loi du 12 mai 1952),

86, 87 (modifié par la loi du 10 juin 1936), 91, 92,

93, 94, 103, 105, 106 et 107 de la loi du 31 juillet

1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l´arrêté du 17 avril 1948, portant fixation

du nombre des députés par application du résultat

du recensement de la population au 31 décembre

1947 ;

Arrête

Les collèges électoraux de toutes les

circonscriptions sont convoqués pour le dimanche,

30 mai 1954, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont

dans la première circonscription, comprenant les

cantons de Capellen et d´Esch-sur-Alzette, à l´élec-

tion de vingt députés;

dans la deuxième circonscription, comprenant les

cantons d´Echternach, de Grevenmacher et Remich,

à l´élection de six députés ;

dans la troisième circonscription, comprenant les

cantons de Luxembourg-ville, Luxembourg-cam-

pagne et Mersch, à l´élection de seize députés ;

dans la quatrième circonscription, comprenant

les cantons de Clervaux, Diekirch, Redange, Vianden

et Wiltz, à l´élection de dix députés.

Il y a lieu à revision de la Constitution,

par modification de l´article 37,

et éventuellement

par insertion d´un article

nouveau sous le Chapitre III intitulé « De la puis-

sance souveraine», à la suite de l´article 32,

ou bien par insertion d´un paragraphe ou d´un

chapitre nouveau,

en vue de permettre l´exercice de pouvoirs par

des institutions internationales ou supranationales

et en vue de régler, en général, la conduite des rela-

tions internationales.

Il y a lieu à revision de la Constitution par modi-

fication de l´article 11 alinéas 2 et 5.

Il y a lieu à revision de la Constitution par modi-

fication de l´article 56.

Il sera procédé le 15 mai 1954 à un recensement des superficies dans toutes les communes du

pays.

Seront relevés en même temps l´effectif du cheptel, les prix des fermages, le personnel salarié, ainsi que

certaines machines et installations agricoles.

Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de

l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1953, sous le

régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir

Titres des

Corps de métier

Régions sinistrées

Coefficients

expertises

I

Terrassement, maçonnerie et béton

Catégorie A

5,5

Catégorie B

5,1

II

Isolation

Toutes catégories

2,4

III

Charpente

idem

IV

Couverture

idem

6,2

V

Ferblanterie

idem

5,7

VI

Plâtrerie

idem

VII A

Installations, égout

idem

4,6

VII B

Installations, eau

idem

5,7

VII C

Installations, gaz

idem

5,6

VII D

Installations, app. sanit.

idem

4,2

VII E

Installations, chauffage

idem

VII F

Installations, électricité

idem

VIII

Carrelage

idem

4,7

I X

Terrazzo

idem

X

Menuiserie

idem

XI

Serrurerie

idem

4,4

XII

Marbrerie

idem

4,2

XIII

Vitrerie

idem

4,4

XIV

Peinture

idem

3,7

La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année

scolaire 1953/1954 s´ouvrira le 1er mai 1954.

Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-

seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1954.

La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1953/1954 s´ouvrira

le 1er mai 1954.

Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´enseigne-

ment secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1954.

Les listes de candidats devront être dépo-

sées au moins quinze jours francs avant celui fixé

pour le scrutin, c´est-à-dire au plus tard le 14 mai

avant six heures du soir.

Luxembourg, le 3 mai 1954.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Revision de la Constitution.

Dans sa séance de cejourd´hui, la Chambre des

Députés a adopté, par 47 voix contre 5, la décla-

tion suivante

Il y a lieu à revision de la Constitution, par mo-

dification de l´article 37,

et éventuellement

par insertion d´un article

nouveau sous le Chapitre III intitulé « De la puis-

sance souveraine », à la suite de l´article 32,

ou bien par insertion d´un paragraphe ou d´un

chapitre nouveau,

en vue de permettre l´exercice de pouvoirs par

des institutions internationales ou supranationales

et en vue de régler, en général, la conduite des rela-

tions internationales.

Il y a lieu à revision de la Constitution par modi-

fication de l´article 11 alinéas 2 et 5.

Il y a lieu à revision de la Constitution par modi-

fication de l´article 56. »

Luxembourg, le 29 avril 1954.

Le Président de la Chambre des Députés,

Emile REUTER.

Les Secrétaires

de la Chambre des Députés,

Tony BIEVER.

Maurice LEICK.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 114 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des députés en

date du 29 avril 1954, relative à la revision de la

Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement,

est chargé de l´exécution de la

présente.

Château de Fischbach, le 1er mai 1954.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Arrêté ministériel

du 21 avril 1954, prescrivant un recensement de l´agriculture en 1954.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Considérant qu´il importe d´être renseigné sur l´importance et le genre des exploitations agricoles en

1954 ;

Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique ;

Arrête

Sont soumises à l´obligation de faire une déclaration

1° toutes les personnes physiques ou morales, sociétés, administrations, fabriques d´églises ou organismes

quelconques qui exploitent ou occupent dans le Grand-Duché ou à l´étranger des terres de culture d´une super-

ficie totale de 1 ha ou plus.

Par terre de culture ou entend les terres labourables, les prés et prairies, les jardins, les vergers, les vigno-

bles, les pépinières et les oseraies ;

2° toutes les personnes qui, exploitant une superficie totale de terres de culture de moins d´un hectare,

cultivent des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers destinés à la vente ;

3° tous les propriétaires de vignobles sans exception ;

4° tous les éleveurs professionnels de bétail et de volaille.

Toutes les personnes désignées à l´alinéa qui précède sous les chiffres 1, 2, 3 et 4, sont tenues de déclarer

le cheptel leur appartenant, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépen-

dances, dans les abattoirs ou ailleurs.

La déclaration doit être faite à l´administration communale de la résidence du déclarant.

Notre Ministre de la Reconstruction est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Mémorial.

Luxembourg, le 24 avril 1954.

Charlotte.

Le Ministre de la Reconstruction,

Michel Rasquin.

Arrêté ministériel du 26 avril 1954, concernant la composition des commissions pour l´examen de

passage aux établissements d´enseignement secondaire.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage

aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du même jour

fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux lycées de jeunes filles ;

Arrête

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach

et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul, professeur

honoraire, Luxembourg ;

b) à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons

de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, professeur-attaché au Ministère de l´Education

Nationale ;

c) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Hess, professeur hono-

raire, Luxembourg.

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch

et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette: M. Pierre Winter, Conseiller

de Gouvernement ;

b) pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph

Merten, directeur honoraire du Lycée classique de Diekirch ;

c) pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. André-Paul Thibeau,

directeur du Lycée de garçons de Luxembourg.

Le recensement sera fait par communes.

Le propriétaire, le gérant ou le fermier, soumis à la déclaration remplira le questionnaire qui lui sera

remis par l´agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l´exactitude du questionnaire.

Les commissions d´examen sont composées comme suit

a) à l´Athénée de Luxembourg

membres effectifs : MM. Eugène Lahr, Robert Engel, Joseph Heinen, Léopold Hoffmann, Jean Steffen,

Emile Thiry et Edouard Kinnen, professeurs ;

membres suppléants : MM. Pierre Elcheroth, Léon Bollendorff et Marcel Hoffmann, professeurs;

b) à la section latine du Lycée classique de Diekirch

membres effectifs : MM. Joseph Lacaf, Eugène Schlim, Jean-Pierre Assa, Paul Jost, Mathias Urwald,

Théo Spielmann et Paul Mousel, professeurs ;

membres suppléants : MM. Jean-Pierre Schauls, Mathias Wagner et Pierre Scheifer, professeurs ;

c) à la section latine du Lycée classique d´Echternach

membres effectifs, MM. Michel Delleré, Nicolas Schaeffer, Arnould Keiffer, Georges Kiesel, Pierre Foehr,

Guillaume Daubach et Paul Spang, professeurs ;

membres suppléants

MM. Joseph Thomé, Edmond Stoffel et Jean-Pierre Oestreicher, professeurs ;

d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs: MM. Nicolas-Robert Petit, Alphonse Meyers, Lucien Kieffer, Edmond Lauer, Joseph

Poeker, Emile Geisen et Paul Margue, professeurs ;

membres suppléants : MM. Emile Wengler, Théodore Schroeder et Adolphe Galles, professeurs ;

e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs: MM. Théophile Blaise, Marcel Lahr, Antoine Weis, Paul Leimbach, Léon Noesen,

Paul Helbach et Alexis Hannes, professeurs ;

membres suppléants : MM. Armand Boever, Pierre Calmes et Victor Medinger, professeurs ;

f) à la section moderne du Lycée classique de Diekirch

membres effectifs : MM. Jean-Pierre Thibeau, Jean-Pierre Assa, Mathias Urwald, Pierre Scheifer, Bernard

Krack, Edouard Schalbar et Eugène Leytem, professeurs ;

membres suppléants : MM. Paul Jost, Théo Spielmann et Paul Mousel, professeurs ;

g) à la section moderne du Lycée classique d´Echternach

membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Edmond Stoffel, Georges Kiesel, Pierre Minden,

Jean-Pierre Oestreicher, Constant Vesque, professeurs, Jean Schon, aspirant-professeur ;

membres suppléants : MM. Robert Ziger, Pierre Foehr et Paul Spang, professeurs ;

h) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. André-Paul Thibeau, directeur, Joseph Hoffmann, Frédéric Rasqué, Adolphe

Galles, Arthur Bour, Robert Bruch et Paul Medernach, professeurs ;

membres suppléants : MM. Léon Wolter, Henri Thill et Paul Olinger, professeurs ;

i) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Pierre Stiefer, Jean Muller, Antoine Weis, Robert Weis, Edouard Molitor, Victor

Medinger et Roger Engel, professeurs ;

membres suppléants : MM. René Wilwers, Gérard Thill et Alexis Hannes, professeurs ;

j) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg

membres effectifs : Mlies Hélène Berg, Stéphanie Klaess, Mmes Marguerite Deunewald-Pescatore , Marthe

Prim-Welter, M. Marcel Michels, Mlle Aline Wersant, M. Mathias Boesen et Mlle Mélanie Wester, professeurs ;

membres suppléants ; Mme Simone Nitschké-Hansen, Mlle Marie Wagener et Mme Marianne Geisen-Foehr,

professeurs ;

k) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : M. Albert Goedert, directeur, Mme Marie van Hulle-Bisdorff, M. Urbain Meyers, Mlles

Jeanne Loenertz, Georgette Beljon, M. Joseph Flies, Mmes Andrée Audry-Musman et Georgette Bruch-

Feyereisen, professeurs ;

membres suppléants : M. Joseph Weber, Mmes Fanny Beck-Mathékowitsch et Marie-Thérèse Schroeder-

Hartmann, professeurs.

Les commissions d´examen sont composées comme suit

a) à l´Athénée de Luxembourg

membres effectifs : MM. Jean-Pierre Stein, directeur, Nicolas Koemptgen, Albert Gloden, Ernest Ludovicy ,

Arnould Nimax, Joseph Goedert, Pierre Elcheroth et Gustave Maul, professeurs ;

membres suppléants : MM. Marcel Engel, Joseph Maertz et Albert Kugener, professeurs ;

b) au Lycée classique de Diekirch

membres effectifs : MM. Amand Bodé, directeur, Mathias Goergen, Paul Zanen, Joseph Muller, Mathias

Wagner, Mathias Urwald, Bernard Molitor et Eugène Leytem, professeurs ;

membres suppléants : MM. Eugène Schlim, Paul Jost et Edouard Schalbar, professeurs ;

c) au Lycée classique d´Echternach

membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Joseph Thomé, Robert Ziger, Edmond Stoffel,

Georges Kiesel, Pierre Foehr, Pierre Minden et Guillaume Daubach, professeurs ;

membres suppléants : MM. Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer et Arnould Keiffer, professeurs ;

d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. Nicolas-Robert Petit, Léon Wolter, Marcel Reuland, Jean-Pierre Wehr, Frédéric

Rasqué, Victor Ewert, René Hoffmann et Jean-Victor Storck, professeurs ;

membres suppléants : MM. Jules Simon, Paul Rosenstiel et Ernest Steinmetzer, professeurs ;

e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Armand Boever, René Weiss, Albert Delfeld, Lucien

Ney, Pierre Calmes, Edouard Molitor et Guillaume Giver, professeurs ;

membres suppléants : MM. Marcel Lahr, Jean-Pierre Toussaint et Henri Kugener, professeurs ;

f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. André-Paul Thibeau, directeur, Emile Wengler, Théodore Schroeder, Pierre

Heinen, René Hoffmann, Emile Hoffmann, Léon Muller et Jules Stoffels, professeurs ;

membres suppléants : MM. Alphonse Arend, Nicolas Heinen et Joseph Trossen, professeurs ;

g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Théophile Blaise, Jean-Pierre Toussaint, René Weiss,

Emile Pier, Roger Belche, Léon Schockmel et Jean Turmes, professeurs ;

membies suppléants : MM. Jean Muller, Antoine Weis et Victor Medinger, professeurs ;

h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg

membres effectifs : M. Edmond Wampach, Mme Marguerite Petit-Biever, Mlles Hélène Palgen, Elise

Scheuer, Mme Marie Schumacher-Wercollier, Mlle Caroline Baldauff, MM. Georges Spoden et Pierre Bassing,

professeurs ;

membres suppléants : Mlle Stéphanie Klaess, Mme Simone Nitschké-Hansen et M. Norbert Stelmes, pro-

fesseurs ;

i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : M. Albert Goedert, directeur, Mlles Marie Metzler, Léonie Krier, MM. Joseph Weber,

Joseph Flies, Joseph Krier, Mme Fanny Beck-Mathékdwitsch, professeurs, et Mlle Suzanne Weckering,

répétitrice ;

membres suppléants : M. Urbain Meyers, Mlles Jeanne Loenertz et Ilse Thoss, professeurs.

Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l´opération du recensement.

Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d´agents-recenseurs.

Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.

Les commissions se réuniront sur la convocation des Commissaires du Gouvernement.

Les agents-recenseurs distribueront les questionnaires avant le 15 mai. Si les personnes obligées

de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 15 mai, elles

devront en réclamer un exemplaire à l´agent-recenseur ou à l´administration communale.

Les recenseurs reprendront à partir du 16 mai les questionnaires qu´ils examineront et vérifieront sur

place.

Ils transcriront les données des déclarations, par sections de commune, dans les listes de contrôle, qu´ils

remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 22 mai au plus tard.

Les épreuves de l´examen de passage auront lieu

a) aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 15, 17, 19 et 22 juin 1954 ;

b) aux lycées de jeunes filles les 15, 17 et 19 juin 1954.

Les épreuves d´ajournement auront lieu

a) aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 10, 11, 13 et 14 septembre 1954;

b) aux lycées de jeunes filles les 10, 11 et 13 septembre 1954.

Les épreuves écrites auront lieu à tous les établissements les 16, 18, 21 et 23 juin 1954.

Les épreuves d´ajournement auront lieu les 10, 11, 13 et 14 septembre 1954.

Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de recen-

sement. Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera les questionnaires, le cas

échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l´état

du 15 mai.

L´administration communale établira une liste récapitulative, indiquant les résultats de chaque section

de commune et de la commune en général.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 26 avril 1954.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 26 avril 1954, concernant la composition des commissions

pour les examens

de fin d´études secondaires.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 26 avril 1951 et 11 avril 1954 fixant le programme et la procédure pour

l´examen de fin d´études secondaires aux établissements pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du

26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de fin d´études secondaires aux lycées

de jeunes filles ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 26 avril 1954.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 22 juillet 1939 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Roeser en vertu des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38

de la loi du 9 mars 1940, le sieur Schmalen Jacques, né le 27 février 1920 à Luxembourg- Hollerich, demeurant

à Useldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 22 septembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reis Anne, épouse Bormes

Charles-Joseph-Léon, née le 23 novembre 1927 à Laufeld/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 août 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Spang Gertrude, épouse Salvestrin

Adolphe, née le 22 janvier 1924 à Harthof/Waldbillig, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,

en date du 28 avril 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes ainsi qu´à la

délivrance à tout tiers d´une nouvelle feuille capital d´une part sociale de la société anonyme des Aciéries

Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 97534 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend que le titre en question a été perdu.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  29 avril 1954.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,

en date du 26 avril 1954, qu´il a été fait opposition à la délivrance d´une nouvelle feuille de coupons de

dix-neuf obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,

Rumelange, émission de 5% de 1920, savoir : Nos 103490, 104580, 104581, 104582, 104583, 104584, 104585,

104586, 104587, 102430, 104589, 103475, 103488, 103489, 102426, 102427, 102428, 102429 et 104588 d´une

valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Les opposants prétendent que les titres en question proviennent d´un héritage mais que les talons de

coupons ont été égarés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  28 avril 1954.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l. Luxembourg.

La liste récapitulative, les listes de contrôle et les questionnaires individuels seront transmis à

l´Office de la Statistique Générale pour le 29 mai 1954 au plus tard.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de 6, francs par déclara-

tion dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur.

Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement

toucheront une indemnité de 2,00 francs par déclaration.

Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l´Office de la

Statistique Générale le remboursement des avances faites, sur présentation d´une liste des paiements

effectués dûment signée par les ayants droit.

Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé

ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer

leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant

réorganisation de l´Office de Statistique.

Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres per-

sonnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements qu´ils viendraient à con-

naître du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable sans pré-

judice d´éventuelles sanctions disciplinaires.

L´office de la Statistique Générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré

au Mémorial.

Luxembourg, le 21 avril 1954.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1954 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les

travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1953.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;

Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de ren-

chérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Reconstruction ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons