Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective.

Mémorial

du

Grand-Duché île Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Mardi, le 25 novembre 1924.

N° 58.

Dienstag, den 25. November 1924.

Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, pris

en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant

règlement de la procédure électorale pour les

chambres professionnelles à base élective.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 4 avril 1924, portant création

de chambres professionnelles à base élective;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics, de l'agriculture et de l'in-

dustrie, et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Disposition générale.

Les élections ont lieu au scrutin de

listes pour la chambre des employés privés et

pour la chambre de travail

Pour la chambre d'agriculture, la chambre

des artisans et la chambre de commerce, les

sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu

le plus grand nombre de suffrages valables.

Titre I . - Listes électorales.

Die Wahlen für die Privatbeamten-

kammer und die Arbeiterkammer erfolgen

nach Listenwahl.

Die Sitze für die Land Wirtschaftskammer,

die Handwerkerkammer und die Handelskam-

mer fallen den Kandidaten zu, welche die

grüßte Zahl gültiger Stimmen erhalten haben.

Titel I. — Wählerlisten.

La chambre des artisans étant com-

posée de douze membres effectifs et de douze

Beschluß vom 22. November 1924, betreffend

die Verteilung der Sitze für die Hand-

werkerkammer

unter die verschiedenen

Gewerbezweige.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. April

1924, betreffend die Errichtung von wählba-

ren Verufskammern

Nach Einsicht im besonderen des Artikels 33,

Absatz 1, des erwähnten Gesetzes, wodurch

bestimmt wird, daß ein Ministerialbeschluß,

der drei Monate vor jeder alle vier Jahre

stattfindenden Wahl zu veröffentlichen ist, für

die Handwerkerkammer die Verteilung der Sitze

unter die verschiedenen Gewerbezweige regelt;

Beschließt

Innerhalb der Handwerkerkammer,

welche aus zwölf wirklichen und zwölf Ergän-

membres suppléants, un siège de membre

effectif et un siège de membre suppléant sont

attribués à chacun des douze groupes désignés

ci-après

Groupe 1 . Boulangers, pâtissiers et confiseurs.

,,

2. Bouchers et charcutiers.

,,

3. Ferblantiers, poêliers, ramoneurs,

constructeurs de fours, zingueurs,

électriciens-monteurs, installateurs

d'eau et de gaz, étameurs.

,,

4. Imprimeurs, relieurs, cartonniers,

lithographes, photographes.

,,

5. Coiffeurs, coiffeuses, ciriers.

,,

G. Peintres-décorateurs, vitriers, polis-

seurs de verre, miroitiers, tapis-

siers.

,,

7. Serruriers,

ajusteurs,

armuriers,

chaudronniers en fer et en cuivre,

couteliers, forgerons, mécaniciens de

construction, d'automobiles et de

vélos, outilleurs, charrons, carros-

siers.

„

8. Tailleurs, tailleuses, chapeliers, cas-

quettiers, fabricants de parapluies,

modistes, cordiers, teinturiers, re-

passeuses, pelletiers.

,, 9. Menuisiers, ébénistes, sculpteurs sur

bois, charpentiers, chaisiers, fabri-

cants de pianos et de violons, mo-

deleurs, tonneliers, tourneurs, van-

niers.

„

10. Cordonniers, selliers.

,, 11 . Maçons, couvreurs, plâtriers, stu-

cateurs, briquetiers, carriers, ci-

menteurs, marbriers, paveurs, po-

tiers, tailleurs de pierre, sculpteurs

sur pierre.

zungsmitglieder zusammengesetzt ist, wird je

ein Sitz als wirkliches Mitglied und ein Sitz

als Ergänzungsmitglied einer jeden der nach-

bezeichneten zwölf Gruppen zuerkannt

Gruppe 1. Brotbäcker, Fein- u. Zuckerbäcker.

„

2. Metzgern. Wurstwarenfabrikanten.

„

3. Klempner, Ofensetzer, Schornstein-

feger, , Backofenbauer, Zinkgießer,

Elektro - Mechaniker, Installateure

für

Gas- und Wasserleitungen,

Verzinner.

„

4. Buchdrucker, Buchbinder, Papp-

warenfabrikanten,

Steindrucker,

Photographen.

„

5. Friseure, Friseurinnen, Wachszieher.

„

6. Dekorationsmaler u. Anstreicher,

Glaser, Glasschleifer, Spiegelfa-

brikanten, Tapezierer.

„

7. Schlosser, Ajusteure, Waffenschmiede

Eisen- und Kupferschmiede, Messer-

schmiede, Grobschmiede, Maschinen-,

Kraftwagen- und Fahrradmecha-

niker, Werkzeugfabrikanten, Stell-

macher, Wagenfabrikanten.

„

8. Schneider, Schneiderinnen, Hut-

fabrikanten,

Mützenfabrikanten,

Regenschirmfabrikanten, Putzma-

cherinnen, Seilspinner,

Färber,

Büglerinnen, Kürschner.

„

9. Schreiner, Kunstschreiner, Holz-

bildhauer, Zimmermeister, Stuhl-

fabrikanten, Klavier- und Geigen-

bauer, Modellschreiner, Böttcher,

Drechsler, Korbflechter.

„

10. Schuhmacher, Sattler.

„

11. Maurer, Dachdecker, Gipser, Stuk-

kateure, Ziegelfabrikanten, Stein-

brecher,

Zementierer,

Marmor-

verarbeiter,

Pflasterer,

Töpfer,

Steinmetzmeister, Steinbildhauer.

„

12. Artisans divers non spécialement

dénommés.

La qualité d'électeur est constatée

par l'inscription sur les listes électorales.

La liste des électeurs est établie par le collège

des bourgmestre et échevins, par ordre alpha-

Großherzoglicher Beschluß vom 22. November

1924, in Ausführung des Gesetzes vom 4.

April 1924, durch den die Wahlordnung

zu den wählbaren Berufskammern festge-

legt wird.

Wir

Charlotte,

von

Gottes

Gnaden,

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. April 1924,

betreffend

die Errichtung

von wählbaren

Berufskammern;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der

öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der

Industrie und nach Beratung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Allgemeine Bestimmung.

Die Eigenschaft als Wähler ergibt

sich aus der Einschreibung in die Wählerlisten.

Die Wählerlisten werden durch das Schöffen-

kollegium aufgestellt, in alphabetischer Namens-

bétique et séparément pour chaque Chambre

et pour chaque groupe; elle est permanente,

sauf les radiations et inscriptions qui peuvent

avoir lieu tous les quatre ans lors de leur ré-

vision.

La liste renseigne pour chaque électeur les

nom, prénoms, profession, date et lieu de nais-

sance, ainsi que le domicile électoral et l'adresse

exacte.

Tous les quatre ans, dans la première quin-

zaine du mois de décembre, le collège des bourg

mestre et échevins fait publier, dans la forme

ordinaire des publications officielles un avis

portant invitation à tout citoyen de produire

avant le 15 décembre, contre récépissé, les

titres de ceux qui ont droit à l'électorat.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 22 novembre 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture, et de l'industrie,

G. SOISSON.

„

12. Handwerker, welche vorstehend

nicht besonders bezeichnet sind.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 22. November 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W. S o i s s o n .

Avis. — Jury d'examen. — Le jury nommé par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1924 pour pro-

céder à l'examen théorique et pratique des candidats forestiers, en 1924, est composé de

a) MM. Hubert Bertrang, directeur de l'administration des eaux et forêts; Albert Augustin, garde

général à Luxembourg; Victor Hippert, garde général à Mersch, Félix Heuertz et Jean Koppes, pro-

fesseurs, à Luxembourg, comme membres effectifs;

b) MM. François Rippinger, professeur, à Luxembourg; P.-V. Steffes, garde général à Greven-

macher, comme membres suppléants, se réunira en session extraordinaire, le lundi, 15 décembre

prochain, à 11 heures du matin, à l'Hôtel du Gouvernement, pour être installé et recevoir communi-

cation des pièces produites par les récipiendaires. Le jury nommera dans son sein un président et

un secrétaire. L'examen commencera immédiatement après l'installation et aura lieu dans les bureaux

de la direction des eaux et forêts.

Les récipiendaires pour l'examen théorique devront faire parvenir leurs demandes à la direction

générale de l'intérieur avant le 8 décembre prochain, et y joindront

1° la quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l'Etat d'une somme de 200 fr, ;

2° les certificats et diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par l'arrêté

grand-ducal du 14 février 1900 et fait les études prévues à l'art. 5 du même arrêté;

3° un extrait de leur acte de naissance ainsi qu'un certificat du médecin-inspecteur du ressort,

justifiant de leur aptitude corporelle pour le service forestier. — 19 novembre; 1924.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Des agences téléphoniques qui s'occupent également de la, trans-

mission et de la réception des télégrammes sont établies dans les localités de Marnach et de Neidhausen,

Ces agences sont ouvertes pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que

les bureaux préposés respt. de Clervaux et Hosingen. — 18 novembre 1924.

Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des

finances en date du 12 novembre 1924, les livrets N° 52586, 189280, 190409, 169414, 186925, 218216,

223630 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 15 novembre 1924.

Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 140 frs. de la fondation Seyler, pour études à l'Athénée,

réservée aux membres de la famille du fondateur, est vacante à partir du d'octobre 1924.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au département de l'instruction publique leur demande

accompagnée des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 décembre prochain au plus tard.

17 novembre 1924.

Imprimerie M. HUSS, Luxbg.

Tout citoyen qui demande son ins-

cription sur les listes électorales, doit spéciale-

ment désigner la Chambre pour laquelle il entend

voter et le groupe dont il entend faire partie.

Le cas échéant, le collège des bourgmestre

et échevins peut exiger la production, de la

part de l'intéressé, de l'acte de naissance ou

d'un extrait du casier judiciaire.

En outre, les personnes à inscrire sur la liste

électorale de la chambre des artisans produi-

ront une attestation du collège des bourgmestre

et échevins de leur résidence spécifiant la

branche du métier qu'elles exercent.

Les greffiers des tribunaux d'arrondissement

délivreront d'office au collège des bourgmestre

et échevins un relevé des personnes de chaque

commune figurant sur le registre aux firmes;

ce relevé indiquera les nom, prénoms, profes-

sion et domicile des intéressés et éventuelle-

ment la raison sociale et le siège social.

folge und getrennt für jede Kammer u. für jede

Wählergruppe. Dieselben sind unveränderlich,

vorbehaltlich der Streichungen und Neuein-

schreibungen, welche gelegentlich der vierjähr-

lichen Revision vorgenommen werden können.

Die Wählerliste verzeichnet für jeden Wähler

Namen, Vornamen, Stand, Tag und Ort der

Geburt, sowie den Wahlwohnsitz, und die ge-

naue Adresse des Wählers.

Alle vier Jahre, in der ersten Hälfte des

Monats Dezember, läßt das Schöffenkollegium

eine Bekanntmachung in der gewöhnlichen

Form der amtlichen Verkündigungen veröffent-

lichen, wodurch die Bürger ersucht werden, vor

dem 15. Dezember gegen Emphfangsbescheini-

gung die Belege derjenigen vorzulegen, die

wahlberechtigt sind.

Jeder Bürger, der seine Eintragung

in die Wählerlisten beantragt, muß. die Kam-

mer und die Wählergruppe bezeichnen, für

welche bezw innerhalb welcher er seine Stimm-

berechtigung geltend macht.

Gegebenenfalls kann das Schöffenkollegium

von dem Interessenten die Vorlage seines Ge-

burtsaktes oder seines Strafregisterauszuges

verlangen.

Die Personen, die in die Wählerliste für die

Handwerkerkammer einzutragen sind, müssen

außerdem eine Bescheinigung des Schöffen-

kollegiums ihrer Wohngemeinde beibringen,

worin die Art des Handwerks, welches sie aus

üben, bezeichnet ist.

Die Gerichtsschreiber bei den Bezirksgerich-

ten werden den Schöffenkollegien von amts-

wegen ein Verzeichnis derjenigen Personen-

liefern, welche in das Firmenregister einge-

tragen sind. Dieses Verzeichnis gibt die Namen,

Vornamen, Stand und Wohnort der Inter-

essenten an, gegebenenfalls verzeichnet es auch

die Firmenbenennung und den Gesellschaftssitz.

Les patrons sont tenus de délivrer au collège

échevinal de chaque commune une liste ren-

seignant les nom, prénoms, profession, âge,

domicile et nationalité des ouvriers qu'ils em-

ploient.

Le même relevé doit être fourni par le patron

en ce qui concerne ses employés.

Au bas de chaque relevé le patron indiquera

le genre de son entreprise et le nombre des

ouvriers y occupés régulièrement.

Les relevés seront datés et signés par le pa-

tron ou son représentant.

Du 15 décembre au 10 janvier, le

collège des bourgmestre et échevins procède,

pour les premières élections, à l'établissement,

et pour les élections ultérieures, à la révision

de la liste.

Il y inscrit ou il y maintient d'office ou à la

demande des intéressés ceux qui, ayant au 15

décembre leur domicile dans la commune, réu-

nissent, les conditions de l'électorat pour chaque

chambre.

Vom 15. Dezember bis zum 10. Ja-

nuar schreitet das Schöffenkollegium zur Auf-

stellung der Wählerlisten für die ersten Wah-

len; für die nachfolgenden Wahlen wird die

Revision der Listen innerhalb des gleichen

Zeitraumes vorgenommen.

Das Schöffenkollegium trägt darin ein oder

beläßt darin von amtswegen oder auf Antrag

der Interessenten diejenigen, die am 15. De-

zember ihren Wohnsitz in der Gemeinde haben

und

die Wahlrechtsbedingungen für jede

Kammer erfüllen.

Le domicile électoral est au lieu de

la résidence habituelle, c.-à-d. au lieu où l'élec-

teur habite d'ordinaire avec sa famille.

En cas de changement de résidence, l'élec-

teur sera inscrit sur les listes électorales de la

commune de sa nouvelle résidence, s'il déclare

son intention, dans la quinzaine de ce change-

ment, à l'administration de la commune qu'il

quitte.

Le bourgmestre notifiera le certificat de cette

déclaration à l'administration de sa nouvelle

résidence. L'électeur sera rayé des listes de la

commune qu'il a quittée.

Der Wahlwohnsitz des Wählers ist am

Orte seines gewöhnlichen Aufenthaltes, d. h.,

da, wo er gewöhnlich mit seiner Familie wohnt.

Bei Wohnsitzveränderungen wird der Wäh-

ler in die Wahlliste seiner neuen Wohngemein-

de eingetragen, falls er innerhalb vierzehn

Tagen nach der Wohnsitzveränderung die Ver-

waltung der Gemeinde, die er verläßt, von

seiner Absicht benachrichtigt.

Der Bürgermeister der betreffenden Ge-

meinde bringt diese Erklärung zur Kenntnis der

Gemeindeverwaltung des neuen Wohnsitzes.

Der Wähler wird auf der Wahlliste der Ge-

meinde, welche er verläßt, gestrichen.

Les listes sont arrêtées définitivement

Die Arbeitgeber sind verpflichtet, dem Schöf-

fenkollegium in jeder Gemeinde eine Liste aus-

zufertigen, die nach Namen, Vornamen, Stand,

Alter, Wohnort und Nationalität die Arbeiter

bezeichnet, die in ihren Diensten stehen.

Eine gleiche Liste ist von den Arbeitgebern

über ihr Beamtenpersonal zu liefern.

Am Schluß einer jeden Liste ist vom Arbeit-

geber die Art seines Betriebes, sowie die An-

zahl der von ihm beschäftigten Arbeiter anzu-

geben.

Die Listen sind mit Datum und Unterschrift des

Arbeitgebers oder seines Vertreters zu versehen.

Die Wählerlisten werden am 10.

le 10 janvier; elles sont déposées à l'inspection

du public dans un local communal à désigner

par le collège échevinal.

Ce dépôt est porté, le 11 janvier, à la connais-

sance des citoyens par un avis publié dans la

forme ordinaire, qui les invite à présenter, le

21 janvier au plus tard, tous recours auxquels

les listes pourraient donner lieu.

Tout individu indûment inscrit, omis ou

rayé, peut présenter un recours, par écrit ou

verbalement, au secrétariat de la commune,

en y joignant les pièces justificatives dont il

entend faire usage.

Ces recours sont reçus contre récépissé par

le secrétaire communal ou par la personne

déléguée par le collège des bourgmestre et

échevins.

Le droit de recours est en outre exercé pour

chacune des Chambres professionnelles/par la per-

sonne que le Gouvernement désignera à ces fins.

Il sera composé un dossier de chaque récla-

mation et des pièces produites à l'appui; ces

dernières seront cotées et paraphées et inscrites

avec un numéro d'ordre dans l'inventaire joint

à chaque dossier.

Dans les trois jours à partir de l'ex-

piration du délai de recours, le collège des

bourgmestre et échevins transmet ces recours

et toutes les pièces qui s'y rapportent au juge

de paix qui statue en audience publique, toutes

affaires cessantes, après avoir entendu les par-

ties et, s'il le juge utile, un délégué du collège

échevinal. Dans tous les cas les débats seront

publics; le jugement est réputé contradictoire

et ne comportera aucun recours.

Innerhalb dreier Tage nach Ablauf

der Einspruchsfrist übermittelt das Schöffen-

kollegium die etwaigen Einsprüche nebst allen

diesbezüglichen Schriftstücken dem Friedens-

richter, der unverzüglich, in öffentlicher Sitzung,

nach Anhörung der Parteien, und, wenn er es

für nötig erachtet, nach Anhörung eines Dele-

gierten des Schöffenkollegiums, entscheidet.

In allen Fällen sind die Verhandlungen öf-

fentlich; das Urteil wird als kontradiktorisch

und unwiderruflich betrachtet.

Toutes réclamations, tous exploits,

Januar endgültig geschlossen; sie werden dann

zur öffentlichen Einsicht in einem von dem

Schöffenkollegium zu bezeichneten Gemeinde

lokal aufgelegt.

Diese Hinterlegung wird am 11.Januar

den Bürgern durch Bekanntmachung in der

üblichen Form mitgeteilt, mit dem Ersuchen,

alle Einsprüche, zu denen die Wählerlisten etwa

Anlaß geben, bis zum 21. Januar spätestens

vorzubringen.

Jede zu Unrecht eingeschriebene Person,

jede Person, deren Einschreibung unterlassen

oder gestrichen wurde, kann hiergegen schriftlich

oder mündlich bei dem Gemeindesekretariat

Einspruch erheben, unter gleichzeitiger Vor-

lage der Beweisstücke, auf welche sie ihren

Einspruch stützt.

Die Einsprüche werden gegen Empfangs

bescheinigung von dem Gemeindesekretär oder

der von dem Schöffenkollegium hierzu bestell

ten Person entgegengenommen.

Außerdem kann für jede Berufskammer

durch eine von der Regierung hierzu bezeich-

nete Person Einspruch erhoben werden.

Für jeden Einspruch ist ein besonderes Ak-

tenheft mit den beigebrachten Beweisstücken

anzulegen: die letzteren sind mit laufender

Nummer und Namenszug zu versehen. Diesel-

ben sind mitihrer Nummer auf das jedem Alten

Heft beigegebene Verzeichnis einzutragen.

Alle Einsprüche, Zustellungen, Prozeß

actes de procédure et expéditions en matière

électorale peuvent être faits sur papier libre.

Toutes les pièces sont dispensées de l'enre-

gistrement.

Le greffier de la justice de paix est

tenu de transmettre l'expédition du jugement

statuant sur le recours au collège échevinal

dans le délai de 48 heures.

Der Friedensgerichtsschreiber ist ver-

pflichtet, innerhalb 48 Stunden dem Schöffen-

kollegium eine Ausfertigung des Erkenntnisses

zu übermitteln.

En exécution des jugements ayant

statué sur les recours, le collège échevinal mo-

difiera, incontinent les listes électorales qui

seront clôturées définitivement le 7 février.

Une copie des listes électorales définitive-

ment arrêtées devra être transmise, dans la

huitaine, par le collège échevinal au Gouverne-

ment qui les retransmet aux présidents des

bureaux respectifs, constitués conformément

au Titre III du présent règlement.

Titre II Candidatures.

Chapitre 1. - Représentation proportionnelle.

In Ausführung der Erkenntnisse

über die vorgebrachten Einsprüche ändert das

Schöffenkollegium unverzüglich die Wähler-

listen entsprechend ab. Dieselben werden am

7. Februar endgültig geschlossen.

Eine Zweitschrift der endgültig abgeschlos-

senen Wählerlisten wird innerhalb acht Tage

durch das Schöffenkollegium an die Regierung

übersandt; diese gibt die Listen an die Präsi-

denten der gemäß den Bestimmungen des nach-

folgenden Titels

III

errichteten Wahlbüros

weiter.

Titel II. — Kandidaturen.

Kapitel 1. —

Verhältniswahl.

Pour chaque groupe les listes de

candidats sont présentées par dix électeurs

inscrits dans ce groupe. La présentation des

listes de candidats doit être accompagnée

1° d'une attestation délivrée à chaque can-

didat par la commune de son domicile électoral,

et certifiant qu'il est électeur et dans quel

groupe;

2° d'une, déclaration signée par les candidats

et attestant qu'ils acceptent la candidature

dans ce groupe.

Chaque liste porte la désignation d'un man-

dataire choisi parmi les signataires de la pré-

sentation à l'effet de faire le dépôt de la liste

et de remplir les autres devoirs lui imposés par

les articles suivants.

akten u. Ausfertigungen in Wahlsachen können

auf stempelfreies Papier geschrieben werden.

Alle Schriftstücke sind von der Einregistrier-

ung befreit.

Für jede Gruppe werden die Kan-

didatenlisten von zehn in dieser Gruppe ein-

geschriebenen Wählern eingereicht. Bei Hin-

terlegung der Kandidatenlisten müssen bei-

gebracht werden

1. eine jedem Kandidaten von der Gemeinde-

verwaltung seines Wahlwohnsitzes ausgestellte

Bescheinigung, daß er Wähler ist und in welcher

Gruppe

2. eine von den Kandidaten unterschriebene

Erklärung, daß sie die Kandidatur in dieser

Gruppe annehmen.

Jede Liste trägt die Bezeichnung eines von

den Unterschreibern der

Präsentationsliste

unter sich gewählten Vertreters, welcher mit

der Hinterlegung der Liste und der Erfüllung

der anderen, ihm durch die nachstehenden

Artikel auferlegten Pflichten betraut ist.

La liste indique le groupe que représentent

les candidats, les nom, prénoms, profession

et domicile des candidats, ainsi que des élec-

teurs qui les présentent.

Nul ne peut figurer, ni comme candidat, ni

comme représentant, dans plus d'une liste.

Toute candidature isolée est considérée comme

formant une liste à elle seule.

Chaque liste doit porter une dénomination et,

dans le cas où des listes différentes portent

des dénominations identiques, les mandataires

sont invités à établir des distinctions néces-

saires, à défaut de quoi, et avant l'expiration

du délai imparti pour les déclarations de can-

didature, ces listes sont désignées par une

lettre d'ordre par le juge de paix du canton

de Luxembourg.

Le 18 février, à six heures du soir

au plus tard, toutes les listes de candidats

doivent être déposées au greffe de la justice

de paix de Luxembourg.

Le 8 février le juge de paix de Luxembourg

publie un avis fixant les jours, heures et lieu

auxquels il recevra les présentations de candi-

dats et les désignations de témoins. L'avis

indique deux jours au moins, parmi lesquels

le dernier jour utile, et trois heures au moins

pour chacun de ces jours; le dernier délai utile

est, dans tous les cas, de cinq à six heures du

soir.

Le juge de paix enregistre les listes dans l'ordre

de leur présentation. Il est délivré un récépissé

sur le nom du mandataire de la liste.

L'enregistrement est refusé à toute liste qui

ne répond pas aux exigences de l'art. 11.

Si des déclarations identiques quant aux can-

didats y portés sont déposées, la première en

Die Liste bezeichnet die Gruppe, welche die

Kandidaten vertreten, die Namen, Vornamen,,

Stand und Wohnsitz der Kandidaten, sowie

der dieselben aufstellenden Wähler.

Niemand kann weder als Kandidat noch als

Vorschlagender auf mehr als einer Liste stehen.

Jede einzelne Kandidatur gilt als Liste

für sich.

Jede Liste muß eine Benennung tragen,

und falls verschiedene Listen gleiche Benen-

nungen aufweisen, sind die Vertreter gehalten,

die notwendigen

Unterscheidungen vorzu-

nehmen, widrigenfalls diese Listen vom Frie-

densrichter des Kantons Luxemburg vor Ab-

lauf der fur die Kandidaturertlarungen fest

gesetzten Frist mit einem Ordnungsbuchstaben

versehen werden.

Spätestens am 18. Februar, um

6 Uhr abends, müssen alle Kandidatenlisten

auf dem Sekretariat des Friedengerichtes in

Luxemburg hinterlegt sein.

Am 8. Februar erläßt der Friedensrichter

des Kantons Luxemburg eine Bekanntma-

chung, worin er die Tage, die Stunden und

den Ort angibt, an welchen er die Kandida-

turen und die Bezeichnung der Zeugen ent-

gegennimmt. Die Bekanntmachung muß we-

nigstens zwei Tage, worunter der letzte gültige

Tag, und drei Stunden wenigstens für jeden

dieser Tage angeben. Als letzte gültige Frist

ist in allen Fällen die Stunde von fünf bis

sechs Uhr abends festgesetzt.

Der Friedensrichter schreibt die Listen in der

Reihenfolge ihrer Einreichung ein. Eine Em-

pfangsbescheinigung wird auf den Namen des

Vertreters der Liste ausgestellt.

Die Entgegennahme jeder, den Erforder-

nissen des Art. 11 nicht entsprechenden Liste,

wird verweigert.

Wenn gleichlautende Erklärungen hinsicht-

lich der auf den Listen verzeichneten Kandida-

date est seule valable. Si elles portent la même

date, toutes sont nulles.

Le jour même de la clôture des listes de can-

didats, le juge de paix fait connaître d'urgence

les noms, prénoms, profession et domicile des

candidats des différents groupes au Directeur

général du service afférent.

Un candidat inscrit sur une liste ne

peut en être rayé que s'il notifie au juge de paix,

par exploit d'huissier, la volonté de s'en retirer.

Toute liste peut être complétée par les noms

de candidats qui sont présentés par tous les

signataires de la liste. Les notifications devront

avoir lieu avant l'expiration du délai fixé pour

les déclarations de candidature.

Nie Streichung eines auf der Liste

eingetragenen Kandidaten kann nur infolge

eines dem Friedensrichter durch Gerichtsvoll-

zieherauftrag mitgeteilten Wunsches, sich zu-

rückzuziehen, erfolgen. Jede Liste kann durch

die Namen der Kandidaten, welche von allen

Unterzeichnern der Liste aufgestellt werden,

ergänzt werden. Die Mitteilungen müssen

vor Ablauf der für die Kandidaturerklärungen

vorgesehenen Frist geschehen.

Lors de la présentation des candidats,

le mandataire de la liste peut désigner un témoin

et un témoin suppléant pour assister aux opéra-

tions du bureau électoral afférent.

Le juge de paix de Luxembourg transmet les

noms des témoins et des témoins suppléants

aux présidents des bureaux.

Chaque président désigne par voie de tirage

au sort le témoin qui aura à remplir ce mandat.

Bei Aufstellung der Kandidaten

kann der Vertreter der Liste einen Zeugen und

einen Ergänzungszeugen zur Teilnahme an

den Wahlgeschäften des betr. Wahlbüros be-

zeichnen.

Der Friedensrichter von Luxemburg über-

mittelt den Präsidenten der Büros die Namen

der Zeugen und Ergänzungszeugen.

Jeder Präsident bezeichnet durchs Los den

Zeugen, der dieses Amt ausüben soll.

A l'expiration du terme fixé à l'art.

12, al. 1er, le juge de paix de Luxembourg arrête

les listes de candidats présentées par les dif-

férents groupes.

Lorsque le nombre des candidats d'un groupe

ne dépasse pas celui des membres effectifs à

élire dans ce groupe, ces candidats sont procla-

més élus par le juge de paix, sans autre formalité.

Il en est dressé procès-verbal, qui est signé,

séance tenante, par le juge de paix et son secré-

taire, pour être immédiatement adressé au

Directeur général du service afférent.

ten abgegeben werden, so ist die zuerst datierte

gültig. Tragen sie dasselbe Datum, so sind alle

ungültig.

An demselben Tage, wo die Kandidaten-

listen abgeschlossen werden, bringt der Frie-

densrichter unverzüglich die Namen, Vorna-

men, Stand und Wohnsitz der Kandidaten der

verschiedenen Gruppen zur Kenntnis des zu-

ständigen Generaldirektors.

Nach Ablauf der durch Art. 12, Abs.1

festgesetzten Frist schließt der Friedensrichter

von Luxemburg die von den verschiedenen

Gruppen vorgeschlagenen Kandidatenlisten ab.

Wenn die Zahl der Kandidaten einer Grup-

pe die der von dieser Gruppe zu wählenden

wirklichen Mitglieder nicht übersteigt, so wer-

den diese Kandidaten, ohne jede weitere Förm-

lichkeit, durch den Friedensrichter als gewählt

erklärt. Dasin der Sitzung selbst von dem Frie-

densrichter und seinem Sekretär aufgenommene

und unterzeichnete Protokoll wird unverzüglich

dem zuständigen Generaldirektor übersandt.

Les listes de candidats présentées par les

différents groupes sont immédiatement impri-

mées et affichées dans toutes les communes

du Grand-Duché. L'affiche reproduit sur une

même feuille, pour chacun des différents grou-

pes, les nom, prénoms, profession et domicile

des candidats des différentes listes présentées

par ce groupe. Pour chaque liste d'un groupe,

l'ordre de présentation des candidats y est main-

tenu et les listes y sont placées suivant l'ordre

déterminé par le tirage au sort opéré par le

juge de paix assisté de son greffier. Un chiffre

arabe, correspondant au numéro d'ordre, est

imprimé en gros caractères en tête de chaque

liste des différents groupes.

Si, dans l'hypothèse envisagée par l'al. 2

du présent article, le nombre des candidats

d'un groupe ne dépasse pas celui des membres

effectifs à élire dans ce groupe, ces candidats

sont inscrits comme élus sur l'affiche et les

électeurs de ce groupe ne sont plus admis à

voter.

L'affiche reproduit aussi l'instruction an-

nexée au présent règlement.

Chapitre 2. — Système majoritaire.

La proposition des candidats doit

être signée par un nombre d'électeurs égal

à celui des membres effectifs à élire par le

groupe en question.

La proposition doit être accompagnée;

1° d'une attestation délivrée à chaque can-

didat par la commune de son domicile électoral

et certifiant qu'il est électeur et dans quel

groupe;

2° d'une déclaration signée par les candidats

et attestant qu'ils acceptent la candidature

dans ce groupe.

Die von den verschiedenen Gruppen ein-

gereichten Kandidatenlisten werden unverzüg-

lich gedruckt und in allen Gemeinden des Gruß-

herzogtums angeschlagen. Der Anschlag gibt

auf demselben Blatte, für jede der verschiede

neu Gruppen, die Namen, Vornamen, Stand

und Wohnsitz der Kandidaten der verschiedenen

von dieser Gruppe eingereichten Listen, Jür-

jede Liste einer Gruppe wird die Reihenfolge,

in der die Kandidaten aufgestellt sind, beibe-

halten und werden die Listenin der Reihenfolge

der durch den Friedensrichter und seinen Se-

kretär vorgenommenen Losziehung geordnet.

Eine mit der Ordnungsnummer übereinstim-

mende arabische Ziffer wird in fetten Zeichen

am Kopfe einer jeden Liste der verschiedenen

Gruppen abgedruckt.

Wenn in dem durch Abs. 2 dieses Artikels vor

gesehenen Falle die Zahl der Kandidaten einer

Gruppe die Zahl der von dieser Gruppe zu

wählenden wirklichen Mitglieder nicht über

steigt, so werden diese Kandidaten aus dem

Anschlag als gewählt eingeschrieben und die

Wähler dieser Gruppe werden nicht mehr zur

Wahl angelassen.

Der Anschlag enthält auch die diesem Regle-

ment beigefügten Verhaltungsmaßregeln.

Kapitel 2.

Majoritäts

S y s t e m .

Die Kandidaturerklärung muß von

derselben Anzahl von Wählern unterschrieben

sein als in der betreffenden Gruppe wirkliche

Mitglieder zu wählen sind.

Der Erklärung müssen beigefügt sein

1. eine jedem Kandidaten von der Gemein-

deverwaltung seines Wahlwohnsitzes ausge-

stellte Bescheinigung, daß er Wähler ist und

in welcher Gruppe

2. eine von den Kandidaten unterschriebene

Erklärung, daß sie die Kandidatur in dieser

Gruppe annehmen.

Elle est remise par trois signataires de la

proposition.

La proposition indique le groupe où figurent

les candidats, les nom, prénoms, profession et

domicile des candidats, ainsi que des électeurs

qui les présentent.

Les

candidats sont inscrits selon l'ordre

alphabétique.

Le 18 février, à 6 heures du soir au

plus tard, toutes les propositions de candidats

doivent être remises au greffe de la justice

de paix de Luxembourg.

Le 8 février, le juge de. paix de Luxembourg

publie un avis fixant les jours, heures et lieu

auxquels il recevra les présentations de can-

didats et les déclarations de témoins. L'avis

indique deux jours au moins, parmi lesquels

le dernier jour utile, et trois heures au moins

pour chacun de ces jours; le dernier délai utile

est, dans tous les cas, de cinq à six heures du

soir.

Le juge de paix enregistre les propositions

dans l'ordre de leur présentation. Il est délivré

un récépissé sur le nom des trois signataires,

chargés de la remise de la proposition.

L'enregistrement est refusé à toute proposi-

tion qui ne répond pas aux exigences de l'art. 16.

Le jour même de la clôture des listes des can-

didats, le juge de paix fait connaître d'urgence

les nom, prénoms, profession et domicile des

candidats des différents groupes au Directeur

général du service afférent.

Spätestens am 18. Februar, um

6 Uhr abends, müssen alle Kandidaturerklä-

rungen auf dem Sekretariate des Friedens-

gerichtes in Luxemburg hinterlegt sein.

Am 8. Februar erläßt der Friedensrichter

des Kantons Luxemburg eine Bekanntma-

chung, worin er die Tage, die Stunden und

den Ort angibt, an welchen er die Kandidatur-

erklärungen und die Bezeichnung der Zeugen

entgegennimmt. Die Bekanntmachung muß

wenigstens zwei Tage, worunter der letzte

gültige Tag, und drei Stunden wenigstens für

jeden dieser Tage angeben. Als letzte gültige

Frist ist in allen Fällen die Stunde von fünf

bis sechs Uhr abends festgesetzt.

Der Friedensrichter schreibt die Erklärun-

gen in der Reihenfolge ihrer Einreichung ein.

Eine Empfangsbescheinigung wird auf den

Namen der drei Unterzeichner ausgestellt, die

mit der Abgabe der Erklärung betraut sind.

Die Entgegennahme jeder, den Erforder-

nissen des Art. 16 nicht entsprechenden Er-

klärung, wird verweigert.

An demselben Tage, wo die Kandidaten-

listen abgeschlossen werden, bringt der Frie-

densrichter unverzüglich die Namen, Vorna-

men,

Stand und Wohnsitz der Kandidaten

der verschiedenen Gruppen zur Kenntnis des

zuständigen Generaldirektors.

Si un candidat veut retirer sa candi-

dature, il doit notifier sa volonté au juge de paix

par exploit d'huissier.

Sie muß von drei Unterzeichnern der Er-

klärung eingereicht werden.

Die Erklärung bezeichnet die Gruppe, in

welcher die Kandidaten eingeschrieben sind,

die Namen, Vornamen, Stand und Wohnsitz

der Kandidaten sowie der dieselben aufstel-

lenden Wähler.

Die Kandidaten werden in alphabetischer

Reihenfolge eingeschrieben.

Wünscht ein Kandidat seine Kan-

didatur zurückzuziehen, so muß er dies dem

Friedensrichter durch

Gerichtsvollzieherauf-

trag mitteilen.

Les notifications devront avoir lieu avant

l'expiration du délai fixé pour les déclarations

de candidature.

Lors de la présentation des candidats,

les signataires de la proposition peuvent dé-

signer un témoin et un témoin suppléant pour

assister aux opérations du bureau électoral

afférent.

Le juge de paix de Luxembourg transmet

les noms des témoins et des témoins suppléants

aux présidents des bureaux.

Chaque président désigne par voie de tirage

au sort le témoin qui aura à remplir ce mandat.

Bei Aufstellung der Kandidaten

können die Unterzeichner der Erklärung einen

Zeugen und einen Ergänzungszeugen zur

Teilnahme an den Wahlgeschäften des betr.

Wahlbüros bezeichnen.

Der Friedensrichter von Luxemburg über

mittelt den Präsidenten der Büros die Namen

der Zeugen und Ergänzungszeugen.

Jeder Präsident bezeichnet durchs Los den

Zeugen, der dieses Amt ausüben soll.

A l'expiration du terme fixé à l'art. 17,

al. 1er , le juge de paix de Luxembourg arrête

les propositions de candidats présentées par les

différents groupes.

Lorsque le nombre des candidats d'un groupe

ne dépasse par celui des membres effectifs à

élire dans ce groupe, ces candidats sont pro-

clamés élus par le juge de paix sans autre for-

malité. Il en est dressé procès-verbal qui est

signé, séance tenante, par le juge de paix et son

secrétaire pour être immédiatement adressé au

Directeur général du service afférent.

Les noms des candidats présentés par les

différents groupes ainsi que les prénoms, pro-

fessions et domiciles sont immédiatement im-

primés et affichés sur une même feuille dans

toutes les communes du Grand-Duché.

Si dans l'hypothèse envisagée par l'alinéa 2

du présent article, le nombre des candidats d'un

groupe ne dépasse pas celui des membres effec-

tifs à élire dans ce groupe, les candidats sont

inscrits comme élus SUT l'affiche, et les élec-

teurs de ce groupe ne sont plus admis à voter.

Die Mitteilungen müssen vor Ablauf der

für

die Kandidaturerklärung vorgesehenen

Frist geschehen.

Nach Ablauf der durch Art. 17,

Abs. 1, festgesetzten Frist schließt der Friedens-

richter von Luxemburg die von den verfchie-

denen

Gruppen

abgegebenen Kandidatur

erklärungen.

Wenn die Zahlder Kandidaten einer Gruppe

die der von dieser Gruppe zu wählenden wirk

lichen Mitglieder nicht übersteigt, so werden

diese Kandidaten, ohne jede weitere Förm-

lichkeit, durch den Friedensrichter als gewählt

erklärt. Das in der Sitzung selbst von dem Frie-

densrichter u. seinem Sekretär aufgenommene

und unterzeichnete Protokoll wird unverzüg-

lich dem zu ständigen Generaldirektor übersandt.

Die Namen der von den verschiedenen

Gruppen vorgeschlagenen Kandidaten, sowie

ihre Vornamen, Stand und Wohnsitz werden

unverzüglich gedruckt und auf einem Blatt

in allen Gemeinden des Großherzogtums

angeschlagen.

Wenn in dem durch Abs. 2 dieses Artikels

vorgesehenen Falle die Zahl der Kandidaten

einer Gruppe die Zahl der von dieser Gruppe

zu wählenden wirklichen Mitglieder nicht über

steigt, so werden diese Kandidaten auf dem

Anschlag als gewählt eingeschrieben und die

Wähler dieser Gruppe werden nicht mehr zur

Wahl zugelassen.

, L'affiche reproduit aussi l'instruction, annexée

au présent règlement.

Titre IIl. — Bureaux électoraux.

Il y aura un bureau électoral pour

l'élection de chaque chambre.

Il se composera d'un président, de quatre

scrutateurs et d'un secrétaire. Les bureaux ne

peuvent s'occuper que de l'élection de la cham-

bre pour laquelle ils sont constitués.

Für die Wahl einer jeden Kammer

wird ein Wahlbüro errichtet.

Das Wahlbüro besteht aus einem Präsi-

denten, vier Zählern und einem Sekretär. Die

Büros können sich nur mit der Wahl der Kam-

mer befassen, für die sie zusammengesetzt sind.

Les présidents des bureaux sont

nommés par le Directeur général du service

afférent.

Die Präsidenten der Wahlbüros

werden durch den zuständigen Generaldirektor

ernannt.

Le président peut choisir librement

les scrutateurs, les suppléants ainsi que le se-

crétaire; ce dernier n'a pas voix délibérative.

Der Präsident hat das Recht, die

Zähler, die Ergänzungszähler sowie den Se-

kretär zu bezeichnen; letzterer hat keine be-

schließende Stimme.

Les présidents des bureaux invitent

sans délai les scrutateurs et les suppléants à

venir remplir leurs fonctions.

Les scrutateurs et les suppléants sont tenus,

en cas d'empêchement, d'en informer dans les

48 heures le président du bureau.

Die, Präsidenten der Wahlbüros

ersuchen sofort die Zähler und Ergänzungs-

zähler, sich zu ihren amtlichen Verrichtungen

einzufinden.

Im Verhinderungsfalle sind die Zähler und

Ergänzungszähler gehalten, den Präsidenten

des Büros innerhalb 48 Stunden davon zu

benachrichtigen.

Chaque membre ou secrétaire d'un

bureau reçoit un jeton de présence de 50 fr.

par jour.

Jedes Mitglied oder jeder Sekretär

eines Büros erhält eine Präsenzmarke von

Fr. 50 pro Tag.

Les témoins à désigner par les candi-

dats peuvent siéger au bureau pendant toute

la durée des opérations.

S'ils ne se présentent pas, les opérations se

poursuivent sans interruption et sont valables,

nonobstant leur absence.

Die von den Kandidaten zu bezeich-

nenden Zeugen können während der ganzen

Dauer des Wahlgeschäftes in den Büros

Platz nehmen.

Wenn sie nicht erscheinen, wird das Wahl-

geschäft ohne Unterbrechung fortgesetzt und

ist auch ohne ihre Anwesenheit gültig.

Les membres des bureaux sont tenus

de recenser fidèlement les suffrages.

Les membres des bureaux, le secrétaire et les

témoins des candidats sont tenus de garder le

secret des votes.

Der Anschlag enthält auch die diesem Regle-

ment beigefügten Verhaltungsmaßregeln

Titel

III. — Wahlbüros.

Die Mitglieder der Büros sind ver-

pflichtet, die Stimmen gewissenhaft zu zählen.

Die Büromitglieder, der Sekretär und die

Zeugen der Kandidaten haben das Geheimnis

der Abstimmung zu wahren.

Il sera donné lecture de cette disposition, et

mention en est faite au procès-verbal.

Dans aucune élection, ni les membres

sortants ni les candidats, ni leurs parents ou

alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement

ne peuvent siéger au bureau.

Toutes autres récusations et abstentions sont

exclues.

Titre IV. — Opérations électorales.

Chapitre 1. — Des bulletins.

Bei keiner Wahl dürfen weder die

austretenden Mitglieder, die Kandidaten noch

ihre Verwandten oder Verschwägerten bis

zum zweiten Grade einschließlich, im Büro

Platz nehmen.

Alle anderen Ablehnungen und Enthal-

tungen sind nicht zulässig.

Titel IV. - Das Walgeschäft.

Kapitel 1. — Von den

Wahlzetteln.

Après avoir arrêté les listes et les

propositions des candidats, provoqué l'impres-

sion des affiches, le juge de paix de Luxembourg

formule incontinent les bulletins de vote qui

doivent varier de couleur et de dimensions

selon les différentes chambres et selon les dif-

férents groupes.

Pour chacun des groupes de la chambre des

employés privés et de la chambre de travail,

le bulletin de vote reproduit les numéros d'ordre

des différentes listes présentées dans ce groupe,

ainsi que les noms et prénoms des candidats.

Chaque liste est surmontée d'une case réservée

au vote. Deux autres cases se trouvent à la suite

des noms et prénoms de chaque candidat. La

case de tête est noire et présente au milieu un

petit cercle de la couleur du papier. Le tout

conformément au modèle 1. annexé au présent

règlement.

Pour chacun des groupes des trois autres

chambres, les candidats sont portés sur des bul-

letins selon l'ordre alphabétique de leurs noms.

A la suite des nom et prénoms de chaque can-

didat se trouve une case, conformément au

modèle 2 annexé au présent règlement.

Nachdem die Wahllisten abgeschlos-

sen, die Kandidatur-Aufstellungen entgegen-

genommen und die Drucklegung der Anschlag-

zettel angeordnet sind, stellt der Friedensrichter

von Luxemburg unverzüglich die Wahlzettel

auf, die inbezug auf Farbe und Dimension,

je nach den verschiedenen Kammern und den

einzelnen Gruppen, verschieden sein müssen.

Für jede Gruppe der Privatbeamten" und

der Arbeiterkammer gibt der Wahlzettel die

Ordnungsnummer der verschiedenen für diese

Gruppe aufgestellten Listen, sowie die Namen

und Vornamen der Kandidaten wieder. Das

zum Ausdrücken der Stimme reservierte Feld

befindet sich am Kopfe einer jeden Liste. Zwei

weitere Felder befinden sich hinter den Namen

und Vornamen eines jeden Kandidaten, Das

oberste Feld ist schwarz und weist in der Mitte

einen kleinen Kreis von der Farbe des Papiers

auf. Das Ganze gemäß der diesem Gesetze

beigefügten Anlage 1.

Für jede Gruppe der drei andern Kammern

sind die Kandidaten auf den Wahlzetteln in

namentlicher alphabetischer Reihenfolge auf

geführt. Hinter dem Namen und Vornamen

eines jeden Kandidaten befindet sich ein Feld,

gemäß der diesem Gesetze beigefügte Anlage 2.

Le papier électoral servant à la con-

Diese Bestimmung wird verlesen und dies

wird in dem Protokoll erwähnt.

Das zur Herstellung der Wahlzettel

fection des bulletins est fourni par le Service

Officiel des imprimés de l'Etat et timbré par

ses soins avant d'être remis au juge de paix.

Les bulletins employés dans un même bureau,

et pour un même groupe d'électeurs, doivent

être absolument identiques, sous le rapport

du papier, du format et de l'impression. L'em-

ploi de tous autres bulletins est interdit.

Aussitôt que les bureaux auront

été composés, le juge de paix fait remettre à

chacun des présidents les bulletins nécessaires

à l'élection avec l'indication du nombre des

bulletins des différents groupes.

Le nombre des bulletins est vérifié en pré-

sence du bureau régulièrement constitué et le

résultat de la vérification est indiqué au procès-

verbal.

Chapitre 2. — Du vote.

Sobald die Büros zusammen-

gesetzt sind, läßt der Friedensrichter

den

Präsidenten die zur Wahl benötigten Wahl-

zettel übergeben unter Angabe der für die

verschiedenen Gruppen bestimmten Anzahl.

Die Zahl der Zettel wird in Gegenwart der

regelrecht zusammengesetzten Büros geprüft

und das Ergebnis im Protokoll verzeichnet.

Kapitel 2. —

Von

der

Abstimmung.

Le 20 mars au plus tard le président

transmet par lettre recommandée à la poste,

à chaque électeur les bulletins de vote en même

temps qu'une notice contenant les instructions

pour les électeurs.

Les bulletins de vote sont pliés en quatre, à

angle droit.

Le bulletin de vote est placé dans une pre-

mière enveloppe, laissée ouverte et portant

l'indication „élections pour les chambres pro-

fessionnelles, loi du 4 avril 1924", ainsi que la

désignation de la chambre et du groupe pour

lesquels l'élection a lieu. Une deuxième enve-

loppe, également ouverte, est jointe à l'envoi

et porte l'adresse du président du bureau ainsi

que la mention relative à la franchise postale.

Le tout est renfermé dans une troisième

enveloppe à l'adresse de l'électeur, et contre-

signée par le secrétaire du bureau. Toutes les cor-

respondances concernant l'élection des chambres

professionnelles jouiront de la franchise postale.

dienende Papier wird von der Verteilungs-

stelle für staatliche Drucksachen und Büroma-

terialien geliefert und abgestempelt, ehe es dem

Friedensrichter übergeben wird.

Die in demselben Büro und für dieselbe

Gruppe Wähler zur Verwendung kommenden

Zettel müssen in bezug auf Papier, Format

und Druck vollständig gleich sein. Die Ver-

wendung aller andern Zettel ist untersagt.

Spätestens am 20. März ver-

schickt der Präsident durch eingeschriebenen

Brief jedem Wähler die Stimmzettel nebst

Verhaltungsmaßregeln für die Wahlhand-

lungen.

Die Zettel sind rechtwinklig in vier gefaltet.

Der Stimmzettel befindet sich in einem

ersten offenen Umschlag mit der Aufschrift

„Wahlen für die Berufskammern, Gesetz vom

4. April 1924", sowie der Bezeichnung der

Kammer und der Gruppe, für welche die Wahl

stattfindet. Diesem liegt ein zweiter, ebenfalls

offener, mit der Adresse des Präsidenten des

Büros und dem Vermerk der Portofreiheit

versehener Umschlag bei.

Das Ganze wird in einen dritten Umschlag

gesteckt, der die Adresse des Wählers und die

Gegenzeichnung des Sekretärs trägt. Alle

Korrespondenzen betreffend die Wahlen der

Berufskammern genießen Portofreiheit.

Chaque électeur dispose d'autant

de suffrages qu'il y a de membres à élire dans

son groupe.

Pour les élections de la chambre des employés

privés et de la chambre de travail, l'électeur peut

attribuer deux suffrages à chacun des candidats

jusqu'à concurrence du total des suffrages dont

il dispose.

L'électeur qui noircit le cercle blanc de la

case placée en tête d'une liste, adhère à cette

liste en totalité, et attribue ainsi un suffrage

à chacun des candidats de cette liste.

Chaque croix (+ ou x ) inscrite dans l'une des

deux cases réservées derrière le nom des can-

didats, vaut un suffrage à ce candidat.

Tout cercle noirci, même incomplètement, et

toute croix, même imparfaite, expriment vala-

blement le vote, à moins que l'intention de

rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste.

Pour l'élection de la chambre d'agriculture,

de la chambre des artisans et de la chambre de

commerce, l'électeur trace une croix dans la

case réservée à cet effet à la suite du nom de

chacun des candidats pour lesquels il vote.

Jeder Wähler verfügt über soviel

Stimmen, als Mitglieder für seine Gruppe

zu wählen sind.

Für die Wahlen der Privatbeamten und

der Arbeiterkammer kann der Wähler auf

jeden Kandidaten zwei Stimmen abgeben bis

zur Gesamtzahl der Stimmen, über die er

verfügt.

Der Wähler, der den weißen Kreis in dem

am Kopfe einer Liste angebrachten Felde

schwärzt, gibt die Gesamtzahl seiner Stimmen

auf diese Liste ab und erteilt auf diese Weise

jedem Kandidaten dieser Liste eine Stimme.

Jedes, in eines der beiden, hinter den Na-

men der Kandidaten angebrachten Felder

eingezeichnete Kreuz ( + oder x ) , zählt diesem

Kandidaten als eine Stimme.

Jeder sogar unvollständig geschwärzte Kreis

sonne jedes sogar unvollkommen gezeichnete

Kreuz drücken das Votum gültig aus, es-

müßte denn die Absicht, den Zettel kenntlich

zu machen, offenbar sein.

Für die Wähl der Landwirtschafts, der

Handwerker- und der Handelskammer zeich-

net der Wähler ein Kreuz in das zu diesem

Zweck hinter dem Namen eines jeden Kan-

didaten, für den er stimmt, angebrachte Feld.

L'électeur s'abstient de faire sur

le bulletin toute autre inscription, signature,

rature ou signe quelconque.

Der Wähler hat auf seinem Stimm-

zettel jedwede Aufschrift, Unterschrift, Streik-

chung oder sonstige Zeichen wegzulassen.

Il place le bulletin, plié en quatre,

l'estampille à l'extérieur, dans la première

enveloppe qu'il ferme. Il glisse celle-ci dans

la seconde enveloppe portant l'adresse du

président du bureau, appose visiblement sa

signature sous la mention de la franchise pos-

tale, ferme le pli, et le remet à la poste, sous

pli recommandé, au plus tard le 30 mars.

Er steckt den in vier, mit dem Stem-

pel nach außen gefallenen Stimmzettel in den

ersten Umschlag, den er sodann verschließt,

und in den zweiten, mit der Adresse des Vor

sitzenden des Wahlbüros versehenen Umschlag

legt. Letzteren verschließt er, fetzt seine Unter-

schrift unter den Vermerk für Portofreiheit

und gibt das Ganze spätestens bis zum 30.

März als Einschreibesendung zur Post.

Si l'électeur, par inadvertance, dété-

riore le bulletin qui lui a été remis, il en demande

un autre par écrit au président en y joignant le

premier qui sera aussitôt détruit. Il en sera

fait mention au procès-verbal de l'élection.

Wenn der Wähler aus Unachtsam-

keit den ihm eingehändigten Zettel unbrauch-

bar macht, verlange er schriftlich vom Präsi-

denten einen andern unter Rückgabe des

ersteren, der sofort vernichtet wird. Hierüber

wird im Protokoll Erwähnung getan.

Tout électeur, membre ou secrétaire

d'un bureau ou témoin, vote dans le bureau où

il siège.

Jeder Wähler, Mitglied, Sekretär

oder Zeuge gibt seine Stimme in dem Büro

ab, wo er tätig ist.

Lorsque le scrutin est clos, le bureau

fait le récolement des bulletins non employés

dans les différents groupes, qui sont immédia-

tement détruits. Il est fait mention du nombre

de ces bulletins au procès-verbal. Le papier

électoral non employé est renvoyé par le bureau

au Service Officiel des imprimés de l'Etat.

Wenn die Abstimmung geschlossen

ist, zählt das Büro die für die verschiedenen

Gruppen nicht zur Verwendung gelangten

Zettel, die sofort vernichtet werden. Die Zahl

dieser Zettel wird im Protokoll aufgeführt.

Das nicht zur Verwendung gekommene Wahl-

papier wird der Verteilungsstelle für staatliche

Drucksachen u. Büromaterialien zurückgeschickt.

Nul n'est tenu de révéler le secret de

son vote, à quelque réquisition que ce soit.

Chapitre 3. — Du dépouillement du scrutin.

Niemand ist verpflichtet, sein Votum

bekannt zu geben, von welcher Seite er auch

hierzu ersucht werden könnte.

Kapitel 3. —

Von

d e r

Eröffnung

d er

Wahlzettel.

Les bureaux électoraux siègent à

Luxembourg dans des locaux qui seront mis à

leur disposition par l'autorité communale.

Die Wahlbüros tagen zu Luxem-

burg in den von der Gemeindebehörde zur

Verfügung gestellten Räumen.

Le scrutin est clos le 31 mars à 6

heures du soir. Le lendemain, le président remet

au bureau les enveloppes qu'il a reçues. Le nom

des votants est pointé par le secrétaire sur les

listes des électeurs. Le nombre des votants et

celui des bulletins sont inscrits au procès-verbal.

Les enveloppes extérieures sont ensuite ou-

vertes et détruites immédiatement: les enve-

loppes intérieures sont classées par groupes.

Il est ensuite procédé au dépouillement.

Si une enveloppe contenait plusieurs bulle-

tins, ceux-ci seraient considérés comme nuls;

mention en sera faite au procès-verbal.

Die Abstimmung wird am 31. März

um 6 Uhr abends geschlossen. Am darauffol-

genden Morgen händigt der Präsident dem

Wahlbüro die bei ihm eingelaufenen Sendun-

gen ein. Die Namen der abstimmenden Wähler

werden vom Sekretär in der Wählerliste an-

gezeichnet. Die Zahl der Stimmenden und der

Wahlzettel werden im Protokoll vermerkt.

Die äußeren Umschläge werden alsdann

erbrochen und sofort vernichtet; die inneren

Umschläge werden nach Gruppen geordnet.

Darauf erfolgt die Eröffnung der Stimm-

zettel selbst.

Sollten sich in einem Umschlag mehrere

Stimmzettel vorfinden, so sind alle ungültig;

hierüber wird Erwähnung im Protokoll getan.

L'un des scrutateurs déplie les bulle-

tins et les remet au président qui, en cas de vote

majoritaire, énonce les suffrages nominatifs,

et en cas de vote par scrutin de liste, les

suffrages de listes et les suffrages nominatifs

recueillis par les différents groupes.

Deux des scrutateurs font le recensement des

Einer der Zähler entfaltet die Zettel

und übergibt sie dem Präsidenten, welcher, im

Falle, von Majoritätswähl, die namentlichen

Stimmen, und, im Falle von Listenwahl, die von

den verschiedenen Gruppen gesammelten Listen-

stimmen und namentlichen Stimmen vorliest.

Zwei von den Zählern zählen die Stim-

suffrages des différents groupes et en tiennent

note, chacun séparément.

Pour les élections de la chambre des

employés privés et de la chambre de travail les

suffrages donnés dans chacun des différents

groupes à une liste en totalité (suffrages de

listes) ou aux candidats individuellement (suf-

frages nominatifs) comptent tant à la liste pour

le calcul de la répartition proportionnelle des

sièges entre les listes de ce groupe qu'aux can-

didats pour l'attribution des sièges dans les

listes du même groupe.

Le suffrage exprimé dans la case figurant en

tête d'une liste d'un groupe, compte à ce groupe

pour autant de suffrages de listes qu'il y figure

de candidats.

Les suffrages recueillis par un candidat dé-

cédé après l'expiration du terme pour les décla-

rations de candidatures sont valablement acquis

à la liste à laquelle il appartient.

Die für die Wahlen der Privatbe-

amtenkammer und Arbeiterkammer von jeder

der verschiedenen Gruppen auf die Gesamt-

heit einer Liste (Listenstimmen) oder auf die

Kandidaten einzeln (namentliche Stimmen)

abgegebenen Stimmen zählen sowohl dieser

Liste für die Berechnung der proportionalen

Verteilung der Sitze auf die Listen dieser Grup-

pe, als auch den Kandidaten für die Zuerteil-

ung der Sitze auf den Listen derselben Gruppe.

Das in dem am Kopfe einer Gruppenliste

angebrachte Feld ausgedrückte Votum gilt

dieser Gruppe für soviel Listenstimmen, als

Kandidaten auf der Liste eingeschrieben sind.

Die Stimmen, die auf den Namen eines

Kandidaten abgegeben wurden, der nach Ab-

lauf der für die Kandidaturerklärungen be-

stimmten Frist verstorben ist, kommen der Liste,

welcher er angehört, zu.

Lorsque tous les bulletins d'un groupe

ont été dépouillés, les autres membres du bu-

reau les examinent et soumettent au bureau

leurs observations et réclamations.

Les bulletins qui ont fait l'objet de réclama-

tions sont ajoutés aux bulletins valables au cas

où ils ont été admis comme tels par décision du

bureau. Les réclamations sont actées au procès-

verbal ainsi que les décisions du bureau.

Sind alle Zettel einer Gruppe

geöffnet, so werden sie von den andern Mit-

gliedern des Büros geprüft, die dem Büro ihre

Bemerkungen oder Einsprüche unterbreiten.

Die Zettel, gegen die Anspruch erhoben

wurde, werden den gültigen Zetteln beigefügt,

falls sie infolge Entscheidung des Büros als

solche angenommen werden. Die Einsprüche

sowie die vom Büro getroffenen Entschei-

dungen werden im Protokoll vermerkt.

Les bulletins sont classés par bulle-

tins valables et bulletins nuls et envoyés au

Gouvernement.

Die Wahlzettel werden geordnet

nach gültigen und ungültigen Zetteln und der

Regierung zugesandt.

Sont nuls

1° tous les bulletins autres que ceux envoyés

ou remis par le président aux électeurs;

2° ce bulletin même

a) s'il ne contient l'expression d'aucun

suffrage;

men der verschiedenen Gruppen und nehmen

ein jeder besonders Notiz davon.

Sind ungültig

1. alle anderen Wahlzettel als diejenigen,

welche den Wählern vom Präsidenten zuge-

schickt oder übergeben wurden.

2. derselbe Wahlzettel

a) wenn er kein Votum ausdrückt;

b) s'il exprime plus de suffrages qu'il y

a de membres à élire;

c) s'il porte une marque ou un signe

distinctif quelconque, ou s'il est ren-

fermé dans une enveloppe marquée

ou dans une enveloppe autre que celle

délivrée par le président;

d) si le votant s'y est fait connaître.

Le bureau arrête pour les différents

groupes le nombre des votants, celui des bulle-

tins nuls et des bulletins valables, le nombre des

suffrages nominatifs en cas de vote majoritaire

et, en cas de vote par scrutin de listes, le nombre

des suffrages de listes ainsi que celui des suffrages

nominatifs. Il les fait inscrire au procès-verbal.

Das Büro stellt für die verschiede-

nen Gruppen die Zahl der Stimmenden, der

ungültigen und der gültigen Zettel, die Zahl

der namentlichen Stimmen im Falle von

Majoritätswahl, und, im Falle von Listen-

wahl, die Zahl der Listenstimmen sowie die-

jenige der namentlichen Stimmen fest. Es

trägt dieselben in das Protokoll ein.

a) Représentation proportionnelle. —

Pour chacun des différents groupes le nombre

total des suffrages valables de listes est divisé

par le nombre des membres à élire dans ce

groupe, augmenté de un. On appelle nombre

électoral le nombre entier qui est immédiate-

ment supérieur au nombre entier ainsi obtenu.

A chaque liste d'un groupe, il est attribué

autant de sièges de membres effectifs et de

membres suppléants dans ce groupe que le

nombre électoral est contenu de fois dans le

nombre des suffrages recueillis par cette liste.

Lorsque le nombre des membres effectifs

et suppléants ainsi élus d'un groupe reste

inférieur à celui des membres effectifs et sup-

pléants à élire dans ce groupe, on divise le

nombre des suffrages de listes du même groupe

par le nombre des sièges qu'elle a déjà obtenus,

augmenté de un; le siège est attribué à la liste

qui obtient le quotient le plus élevé. On répète

le même procédé s'il reste encore des sièges

disponibles dans ce groupe.

Les différents sièges de membres effectifs

respectivement de membres suppléants dont dis-

b) wenn er mehr Stimmen ausdrückt, als

Kandidaten zu wählen sind;

c) wenn er irgend ein Merkmal oder Er-

kennungszeichen trägt, oder sich in einem ge-

zeichneten oder einem andern als dem vom

Präsidenten eingehändigten Umschlag befindet;

d) wenn der Wähler sich auf demselben

kenntlich gemacht hat.

a)

Verhältniswahl.

— Für

jede der verschiedenen Gruppen wird die Ge-

samtzahl der gültigen Listenstimmen durch

die um eins vermehrte Zähl der in dieser

Gruppe zu wählenden Mitglieder dividiert.

Man nennt Wählzahl die der auf diese Weise er-

haltenen ganzen Zahl nächst höhere ganze Zahl.

Jede Gruppenliste erhält in dieser Gruppe

soviel Sitze von wirklichen und Ergänzungs-

mitgliedern zugeteilt, als die Wahlzahl in der

von dieser Lifte erhaltenen Stimmenzahl ent-

halten ist.

Wenn die Zahl der auf diese Weise gewähl-

ten wirklichen und Ergänzungsmitglieder einer

Gruppe unter derjenigen Zahl, der in dieser

Gruppe zu wählenden Mitglieder bleibt, so

wird die Zahl der Listenstimmen dieser Grup-

pe durch die um eins vergrößerte Zahl der

Sitze, welche sie schon erhalten hat, dividiert.

Der Sitz wird derjenigen Liste zuerteilt, welche

den höchsten Quotienten erhält. Dasselbe

Verfahren wird wiederholt, wenn noch Sitze

für diese Gruppe verfügbar bleiben.

Die verschiedenen Sitze der wirklichen bezw.

Ergänzungsmitglieder, über welche eine Grup-

pose un groupe sont attribués dans chaque liste

aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre

de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, l'élec-

tion est acquise au candidat le plus âgé.

Si une liste d'un groupe obtient plus de repré-

sentants qu'elle n'a présenté de candidats, le

nombre des sièges restant à pourvoir est dis-

tribué entre les autres listes du même groupe.

On procède à cet effet à une nouvelle répartition

proportionnelle.

pe verfügt, werden in jeder Liste den Kandi-

daten zuerteilt,, welche die größte Stimmen

zahl erhalten haben. I m Falle von Stim-

mengleichheit ist der älteste Kandidat gewählt.

Erhält eine Gruppenliste mehr Vertreter

als sie Kandidaten aufgestellt hat, so wird die

Zahl der noch zu besetzenden Sitze auf die

andern Listen derselben Gruppe verteilt. Es

wird dieserhalb eine erneute verhältnismäßige

Verteilung vorgenommen.

b. — Système majoritaire.

b)

Majoritäts

system.

Les différents sièges de membres effectifs,

respectivement de membres suppléants sont

attribués aux candidats

ayant

obtenu le

plus grand nombre de suffrages valables. En

cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise

au candidat le plus âgé.

Les noms des membres effectifs et

des membres suppléants élus seront publiés par

la voie du Mémorial.

Die Namen der wirklichen und

Ergänzungsmitglieder werden im „Memorial"

veröffentlicht.

Le procès-verbal est signé séance tenante

par les membres du bureau et par le secrétaire.

Il est mis sous enveloppe cachetée, qui porte

pour suscription le nom du bureau de dépouil-

lement, ensemble avec les listes électorales.

Le tout est envoyé par le président du bureau

au Gouvernement.

A l'expiration des délais prévus pour l'intro-

duction des réclamations, tous les documents

relatifs à l'élection seront détruits.

Das Protokoll wird in derselben

Sitzung von den Mitgliedern des Büros und

dem Sekretär unterschrieben. Es wird zusam-

men mit den Wählerlisten unter versiegelten

Umschlag gelegt, welcher als Aufschrift die

Bezeichnung des Zählbüros trägt.

Das Ganze wird vom Präsidenten des

Büros der Regierung übermittelt.

Nach Ablauf der für die Einreichung von

Reklamationen vorgesehenen Fristen werden

alle auf die Wahl bezüglichen Schriftstücke

vernichtet.

Notre Directeur général des travaux

publics, de l'agriculture et de l'industrie' est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 22 novembre 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Die verschiedenen Sitze der wirklichen bezw.

Ergänzungsmitglieder werden den Kandida-

ten zugeteilt, welche die größte Zahl gültiger

Stimmen erhalten haben. Im Falle von

Stimmengleichheit ist der älteste Kandidat

gewählt.

Unser Generaldirektor der öffent-

lichen Arbeiten, der Ackerbaus und der In-

dustrie ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 22. November 1924.

Charlotte.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie.

W. Soisson.

Instructions pour l'électeur.

1° Les élections ont lieu au scrutin de liste

pour la chambre des employés privés et pour la

chambre de travail. Pour la chambre d'agricul-

ture, la chambre des artisans et la chambre de

commerce, les sièges sont attribués aux candi-

dats ayant obtenu le plus grand nombre de

suffrages valables.

2° Chaque électeur dispose d'autant de suf-

frages qu'il y a de membres à élire dans son

groupe. Il n'a le droit de vote que dans le seul

groupe auquel il appartient, c'est-à-dire dans

le groupe pour lequel il se trouve inscrit sur les

listes électorales.

Pour les élections de la chambre des employés

privés et de la chambre de travail, l'électeur

peut attribuer deux suffrages à chacun des can-

didats jusqu'à concurrence du total des suffrages

dont il dispose.

L'électeur qui noircit le cercle blanc de la

case placée en tête d'une liste, adhère à cette

liste an totalité et attribue ainsi un suffrage à

chacun des candidats de cette liste.

Chaque croix (+ ou X) inscrite dans l'une

des deux cases réservées derrière le nom des

candidats, vaut un suffrage à ce candidat. Tout

cercle noirci, même incomplètement et toute

croix même imparfaite, expriment valablement

le vote, à moins que l'intention de rendre le

bulletin reconnaissable ne soit manifeste.

Exemple: Dans le groupe A (grande et moy-

enne industrie) de la Chambre de travail, il y a

12 membres à élire.

Il y a pour ce groupe trois listes de candidats

en concurrence. Les n° 1 et 2 portent 12 can-

didats, le n° 3 6 candidats.

L'électeur du groupe A qui veut attribuer

tous les suffrages dont il dispose, peut voter

Verhaltungsmaßregeln für den Wähler.

1. Die Wahlen für die Privatbeamten-

kammer und die Arbeiterkammer erfolgen

nach Listenwahl. Die Sitze für die Landwirt-

schaftskammer, die Handwerkerkammer und

die Handelskammer fallen den Kandidaten

zu, welche die grüßte Zahl gültiger Stimmen

erhalten haben.

2. Jeder Wähler verfügt über soviele Stim-

men, als Kandidaten in seiner Gruppe zu

wählen sind. Er hat nur Stimmrecht inner-

halb der Gruppe, welcher er angehört, d. h.

in der Gruppe, für welche er in die Wahlliste

eingetragen ist.

Bei den Wahlen für die Privatbeamten-

kammer

und

die

Arbeiterkammer

kann

der Wähler auf den Namen eines jeden Kan-

didaten zwei Stimmen abgeben, bis zur

Höchstzahl der Stimmen, über die er verfügt.

Der Wähler, welcher den Kreis am Kopfe

einer Liste schwärzt, wählt diese ganze Liste,

und gibt so jedem der betreffenden Kandi-

daten eine Stimme.

Jedes Kreuz (+ oder x ) , welches hinter

den Namen eines Kandidaten eingezeichnet

wird, gilt diesem für eine Stimme. Jeder auch

unvollständig geschwärzte Kreis und jedes

selbst mangelhaft eingezeichnete Kreuz drücken

ein gültiges Votum aus, wenn sich nicht offen-

kundig die Absicht ergibt, hierdurch den Wahl-

zettel kenntlich zu machen.

Beispiel: In der Gruppe A (Groß- und

Mittelindustrie)

der

Arbeiterkammer

sind

12 Kandidaten zu wählen.

Für diese Gruppe liegen drei Kandidaten-

listen vor. Die Listen Nr. 1 und 2 führen 12

Kandidaten, die Liste Nr. 3 nur 6 Kandidaten.

Ein Wähler der Gruppe A, der alle Stim-

men, über welche er verfügt, ausdrücken will,

kann auf folgende Weise stimmen

a) ou en noircissant le cercle de la case de tête,

de la liste n° 1 ou de la liste n° 2 ;

b) ou en noircissant le cercle de la case de

tête de la liste n° 3 et en inscrivant une croix

dans l'une des cases réservées à la suite des

noms des candidats de cette même liste;

c) ou en noircissant le cercle de la case de

tête de la liste n° 3 et en inscrivant, jusqu'à

concurrence de 6, une croix dans l'une des cases

réservées à la suite du nom d'un ou de plusieurs

candidats de cette même liste ou une ou deux

croix dans les cases réservées à la suite des

noms des candidats des listes N° 1 et N° 2 ;

d) ou en inscrivant dans l'une ou les deux

cases réservées à la suite des noms des candidats

des trois listes une ou deux croix jusqu'à con-

currence de 12.

Pour l'élection de la chambre d'agriculture,

de la chambre des artisans et de la chambre de.

commerce, l'électeur trace une croix dans la case

réservée à cet effet à la suite du nom de chacun

des candidats pour lesquels il vote, le tout jus-

qu'à concurrence du nombre de candidats à

élire dans son groupe.

L'électeur s'abstient de faire sur le bulletin

toute autre inscription, signature, rature ou

signe quelconque.

Il place le bulletin, plié en quatre, l'estam-

pille à l'extérieur, dans la première enveloppe

qu'il ferme. Il glisse celle-ci dans la seconde

enveloppe, portant l'adresse du président du

bureau, appose visiblement sa signature sous

la mention de la franchise postale, ferme le pli,

et le remet à la poste sous pli recommandé,

au plus tard le 30 mars.

Si l'électeur, par inadvertance, détériore le

bulletin qui lui a été remis, il en demande un

a) indem er den Kreis am Kopfe einer der

Listen Nr. 1 oder 2 schwärzt

b) indem er den Kreis am Kopfe der Liste

Nr. 3 schwärzt, und noch ein Kreuz in eines

der Felder hinter die Namen der Kandidaten

derselben Liste einzeichnet;

c) indem er den Kreis am Kopfe der Liste

Nr. 3 schwärzt und in eines der Felder hinter

dem Namen eines oder mehrerer Kandidaten

derselben Liste ein Kreuz einzeichnet, bis zur

Gesamtzahl der noch verfügbaren 6 Stimmen;

oder indem er die verbleibenden 6 Stimmen,

durch Einzeichnen eines oder zweier Kreuze

hinter die Namen verschiedener Kandidaten

der Listen Nr. 1 und 2 verteilt

d) indem er in die Felder hinter den Namen

verschiedener Kandidaten der drei Listen je

ein oder zwei Kreuze einzeichnet, bis zur

Gesamtzahl von 12 Kreuzen.

Bei der Wahl für die Landwirtschafts-

kammer, die Handwerkskammer und die Han-

delskammer zeichnet der Wähler ein Kreuz in

das hierzu bestimmte Feld hinter die Namen

der Kandidaten ein, auf welche er seine Stimme

abgeben will, und dies bis zur Höchstzahl der

in seiner Gruppe zu wählenden Kandidaten.

Der Wähler hat sich jeder anderen Ein-

tragung, Unterzeichnung, Ausradierung, An-

bringung irgend eines Zeichens, zu enthalten.

Er legt den Wahlzettel, mit Stempel nach

außen rechtwinkelig gefallen, in den ersten

Umschlag, den er dann verschließt. Diesen

steckt er dann in einen zweiten Umschlag, wel-

cher die Adresse des Präsidenten des Wahl-

büros trägt, seht seinen leserlichen Namenszug

unter den Vermerk betreffend die Portofrei-

heit, schließt den Umschlag und liefert ihn als

Anschreibebrief spätestens am 30. März bei

der Post ein.

Wenn der Wähler aus Unachtsamkeit den

ihm

übersandten

Wahlzettel

unbrauchbar

macht, verlangt er schriftlich einen anderen

autre par écrit au président, en y joignant le

premier.

3° Si une enveloppe contient plusieurs bulle-

tins, ceux-ci seront considérés comme nuls.

Sont nuls

1° tous les bulletins autres que ceux envoyés

ou remis par le président aux électeurs;

2° ce bulletin même

a) s'il ne contient l'expression d'aucun suf-

frage;

b) s'il exprime plus de suffrages qu'il y a de

membres à élire;

c) s'il porte une marque ou un signe distinc-

tif quelconque, s'il est renfermé dans une enve-

loppe marquée ou dans une enveloppe autre

que celle délivrée par le président;

d) si le votant s'y est fait connaître.

4° Conformément à l'art. 18 de la loi du 4

avril 1924, seront punis d'une amende de 51

à 1.000 fr.

quiconque, pour déterminer un électeur à

s'abstenir de voter, ou à remettre un bulletin

de vote nul, ou, pour influencer son vote ou

pour empêcher ou lui défendre de se porter

candidat, aura usé à son égard de voies de fait,

de violence ou de menaces, ou lui aura fait

craindre de perdre son emploi ou d'exposer à

un dommage sa personne, sa famille ou sa for-

tune ;

quiconque aura contrefait un bulletin élec-

toral ou aura fait usage d'un bulletin contrefait;

celui qui aura voté sans être électeur ou qui

aura voté sous le nom d'un autre électeur et

celui qui, d'une manière quelconque, aura

distrait ou retenu un ou plusieurs bulletins

officiels de vote.

beim Präsidenten des Wahlbüreaus, dem er

den ersten Zettel wieder zustellt.

3. Wenn ein Umschlag mehrere Wahlzettel

enthält, so sind diese alle ungültig.

Sind des weiteren ungültig

I. alle anderen Wahlzettel als die, welche

den Wählern seitens des Präsidenten des

Wahlbüreaus zugestellt wurden;

II. dieser Zettel selbst

a) wenn er keine Stimme ausdrückt;

b) wenn er mehr Stimmen ausdrückt, als

Mitglieder zu wählen sind;

c) wenn er irgend ein Merkmal oder Erken-

nungszeichen trägt, wenn er in einem gezeich-

neten Umschlag, oder in einem anderen als

dem vom Präsidenten zugestellten Umschlag

verschlossen ist;

d) wenn der Wähler sich darin zu erkennen

gibt.

4. Gemäß Artikel 18 des Gesetzes vom

4. April 1924 werden mit einer Geldstrafe

von 51 bis 1000 Franken belegt

wer, um einen Wähler zu veranlassen, sich

der Abstimmung zu enthalten oder einen un-

gültigen Wahlzettel abzugeben, oder um sein

Votum zu beeinflussen, oder um den Wähler

zu verhindern oder ihm zu verbieten, seine

Kandidatur aufzustellen, demselben gegenüber

zu Tätlichkeiten, Gewalt oder Drohungen

schreitet odex ihn den Verlust seiner Stellung

oder einen Nachteil für seine Person, seine

Familie oder sein Vermögen befürchten läßt;

wer einen Wahlzettel nachmacht oder von

einem nachgemachten Wahlzettel Gebrauch

macht;

wer gewählt hat, ohne Wähler zu sein, oder

wer im Namen eines anderen Wählers stimmt,

oder wer irgendwie einen oder mehrere amt-

liche Wahlzettel entwendet oder zurückbehält.

Modèle N° 1.

Élections pour la Chambre de Travail du

Groupe A (Grande et moyenne industrie) — 12 membres effectifs et 12 membres suppléants à élire.

Adam Jean

Bernard Franc.

Cahn Pierre

Diederich Jules

Evrard Jacques

Funck Joseph

Jost Ernest

Noesen Adolphe

Philippe Aug.

Servais Nicolas

Ternes J.-P.

Wolff Bernard

Bievels Paul

Clement Hubert

Grégoire Franc.

Muller Nicolas

Rolles Michel

Staudt Auguste

Wilwers Albert

Wilhelm Trap

Ackermann P.

Nickels Alfred

Sturm Marcel

Wagner Conrad

Zimmer Nic.

Bernardin Emile

Dennewald Jean

Lambert Max

Osmann Norbert

Roeser Léon

Schammel Ed.

Weber Sylvain

Zenners Pierre

Les bulletins de vote sont

établis, séparément pour

chacun de ces groupes, de

façon identique à ceux du

groupe A.

Groupe B (Petite industrie) — 4 membres à élire.

Groupe G (Commerce) — 2 membres à élire.

Modèle N° 2.

Élections pour la Chambre d'Agriculture du

Groupe A (Circonscription électorale du Centre — 4 membres effectifs et 4 membres suppléants à élire.

Angel Paul

Bernard Jean

Cohn Jules

Engel Nicolas

Feltgen Jean

Gérard Joseph

Huberty Pierre

Muller Auguste

Stein J.-P.

Wilhelmy Joseph

Zuang Charles

Les bulletins de vote sont

établis, séparément pour

chacun de ces groupes, de

façon identique à ceux du

groupe A.

Groupe B (Circonscription électorale du Nord) — 4 membres eff. et 4 m. suppl. à élire.

Groupe C (Circonscription électorale du Sud) — 4 membres eff. et 4. m. suppl. à élire.

Groupe D (Circonscription électorale de l'Est) — 2 membres eff. et 2 m. suppl. à élire.

Groupe E (Viticulture) — 5 membres effectifs et 5 membres suppl. à élire.

Instructions concernant l'établissement des listes

électorales pour les chambres professionnelles

à base élective.

(Loi du 4 avril 1924 et règlement d'exécution du

22 novembre 1924).

Vorschriften betreffend die Aufstellung der

Wählerlisten für die wählbaren Berufs-

kammern.

(Gesetz vom 4. April 1924 und Ausführungsbestim-

mungen vom 22. November 1924.)

Circulaire

aux administrations communales.

Afin de faciliter aux administrations com-

munales l'établissement

des listes électorales

pour les chambres professionnelles à base élec-

tive, il est opportun de coordiner synoptique-

ment et succinctement les principales dispo-

sitions légales et réglementaires sur la matière

et d'y joindre quelques notes explicatives ainsi

que différentes indications pratiques.

I. — Qui est en droit d'exercer l'électoral actif

pour les chambres professionnelles et de se

faire inscrire sur les listes électorales pour

ces chambres ?

Sont électeurs pour les chambres profession-

nelles toutes les personnes, sans distinction de

sexe, âgées de 21 ans accomplis et possédant

la nationalité luxembourgeoise, pourvu qu'elles

ne soient pas formellement exclues de l'élec-

torat pour une des causes énumérées à l'art.

9 de la loi du 4 avril 1924.

En outre, ces personnes doivent remplir les

conditions spéciales énoncées ci-après

A. — Chambre d'Agriculture.

Sont qualifiés pour participer à l'élection des

délégués composant la chambre d'agriculture

a) les agriculteurs, viticulteurs,

éleveurs,

arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jar-

diniers, maraîchers, quelle que soit l'impor-

tance de leur exploitation, à la condition que

cette dernière soit leur profession principale;

Rundschreiben

an die Gemeindeverwaltungen.

Um den Gemeindeverwaltungen das Auf-

stellen der Wählerlisten für die wählbaren Be-

rufskammern zu erleichtern, erscheint es an-

gezeigt, die hauptsächlichsten diesbezüglichen

gesetzlichen und reglementarischen Bestimmun-

gen übersichtlich und in gedrängter Form zu-

sammenzufassen, und denselben einige Erklär-

ungen sonne Praktische Anweisungen beizugeben.

I. Wer kann das aktive

Wahlrecht

für die wählbaren Berufskammern be-

auspruchen und seine Eintragung in die

diesbezüglichen Wahllisten fordern ?

Wähler für die Verufskammern sind alle

Personen, ohne Unterschied des Geschlechtes,

welche volle 21 Jähre alt sind und die luxem-

burgische Nationalität besitzen, falls sie nicht

ausdrücklich vom Wahlrecht ausgeschlossen sind,

auf Grund einer der in dem Art. 9 des Ge-

setzes vom 4. April 1924 aufgezählten Ursachen.

Außerdem müssen die betreffenden Perso-

nen die nachstehend angegebenen Vedingun-

gen erfüllen

A. Landwirtschaftskammer.

Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter

für die Landwirtschaftskammer sind

a) Die Landwirte, Winzer, Viehzüchter,

Baumzüchter, Kunstgärtner, Baumschulgärt-

ner, Blumen- und Gemüsegärtner, ohne Rück-

sicht auf die Ausdehnung ihrer Betriebe, unter

der Bedingung, daß ihr Hauptberuf sich hierauf

richtet;

b) les anciens cultivateurs ayant exercé au

moins pendant neuf ans dans le pays et n'ap-

partenant pas à une autre profession;

c) les ouvriers agricoles ou viticoles, à la con-

dition qu'au moment de la publication des listes

électorales, ils exercent cette profession depuis

deux ans au moins.

B. — Chambre des Artisans.

Sont qualifiés pour participer à l'élection

des délégués composant la chambre des arti-

sans tous les artisans qui exercent, à titre de

patron, un métier au moment de l'établissement

des listes électorales.

Sont électeurs, en outre, les anciens artisans

ayant exercé au moins neuf ans dans le pays

et n'appartenant pas à une autre profession.

C. — Chambre de Commerce.

Sont qualifiés pour participer à l'élection

des délégués composant la chambre de commerce

les personnes qui exploitent une industrie ou

un établissement financier ou commercial ne

ressortissant pas de la chambre des artisans

et figurant sur le registre aux firmes prescrit

par la loi et l'arrêté du 23 décembre 1909.

Toute personne morale possédant un établis-

sement ressortissant de la chambre de commerce

dans le Grand-Duché est qualifiée à participer

au vote par son directeur ou délégué qui est

également éligible.

D. — Chambre des Employés privés.

Sont qualifiés pour participer à l'élection

des délégués composant la chambre, les em-

ployés privés qui sont occupés, au moment

de l'établissement des listes électorales, dans

les entreprises indigènes.

E. — Chambre de Travail.

Sont qualifiés pour participer à l'élection des

délégués composant la chambre de travail tous

b) die früheren Landwirte, die wenigstens

während 9 Jahren diesen Beruf im Inlande

ausgeübt haben und keinem andern Berufs-

zweig angehören;

c) die landwirtschaftlichen und Weinbau-

Arbeiter unter der Bedingung, daß sie zur Zeit

der Veröffentlichung der Wählerlisten ihren

Beruf seit mindestens zwei Jahren ausüben.

B. Handwerkerkammer.

Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter

für die Handwerkerkammer sind alle Hand-

werker, die zu der Zeit, wo die Wählerlisten

aufgestellt werden, ihr Handwerk als Meister

ausüben.

Außerdem sind stimmberechtigt, die frühe-

ren Handwerker, die wenigstens neun Jahre

ihr Handwerk im Inlande ausgeübt haben und

nicht einem anderen Berufe angehören.

C. Handelskammer.

Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter

für die Handelskammer sind die Personen, die

ein Industrie-, Finanz- oder Handelsunter-

nehmen ausbeuten, für welches nicht die Hand-

werkerkammer zuständig ist, und welche in das

durch Gesetz und Beschluß vom 23. Dezember

1909 vorgeschriebene Firmenregister einge-

tragen sind.

Jede juristische Person, die im Großherzog-

tum ein Unternehmen besitzt, für das die Han-

delskammer zuständig ist, kann an der Wahl

durch ihren Direktor oder Vertreter teilneh-

men, der zugleich wählbar ist.

D. Privatbeamtenkammer.

Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter

für die Privatbeamtenkammer sind die zur

Zeit der Aufstellung der Wählerlisten in einem

inländischen Unternehmen beschäftigten Pri-

vatbeamten.

E. Arbeiterkammer.

Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter

für die Arbeiterkammer sind alle zur Zeit der

les ouvriers qui sont occupés, au moment de

l'établissement des listes électorales, dans les

entreprises indigènes.

II. — Comment les listes électorales sont-elles

établies ?

Dans la première quinzaine du mois de dé-

cembre, le collège des bourgmestre et échevins

fera publier, dans la forme ordinaire des publi-

cations officielles, un avis portant invitation

à tout citoyen de produire avant le 15 décembre,

contre récépissé, les titres de ceux qui ont droit

à l'électorat.

Du 15 décembre au 10 janvier, le même col-

lège procédera, pour les premières élections,

à l'établissement et, pour les élections quadrien-

nales subséquentes, à la révision des listes des

citoyens appelés à participer à l'élection des

membres des chambres

professionnelles.

Comme chaque groupe distinct d'électeurs

ayant droit à un nombre déterminé de délégués

dans une chambre professionnelle formera,

aux termes de la loi du 4 avril 1924, un collège

électoral spécial pour la désignation de ses délé-

gués, les listes électorales devront être établies

séparément pour chacun des groupes désignés

ci-après

A. — Chambre d'Agriculture.

1. — Groupe des Agriculteurs: Circonscription

du Centre.

2. —

id.

Circonscription du Nord.

3. —

id.

Circonscription du Sud.

4. —

id.

Circonscription de l'Est.

5.— Groupe des Viticulteurs.

En dehors des cultivateurs, le groupe, des

agriculteurs comprend encore les éleveurs,

arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jar-

diniers, maraîchers, pour autant qu'ils remplis-

sent les conditions pour l'électorat actif reprises

sub I de la présente circulaire.

Außer den Landwirten begreift die Gruppe

der Landbautreibenden noch die Viehzüchter,

Baumzüchter, Kunstgärtner, Baumschulgärt-

ner, Blumen- und Gemüsegärtner, insofern

diese die unter Ziffer I aufgeführten Beding-

ungen für das aktive Wahlrecht erfüllen.

1. Gruppe der Landwirte: Wahlbezirk Zen-

trum.

2.

„

Wahlbezirk Nord.

3.

„

Wahlbezirk Süd.

4.

„

Wahlbezirk Ost.

5. Gruppe der Winzer.

A. Landwirtschaftskammer.

Aufstellung der Wählerlisten in einem inlän-

dischen Betriebe beschäftigten Arbeiter.

II.

Wie

sind

die

Wählerlisten

aufzustellen?

In der ersten Hälfte des Monats Dezember

läßt das Schöffenkollegium eine Bekanntma-

chung in der gewöhnlichen Form der amtlichen

Verkündigungen veröffentlichen, wodurch alle

Bürger ersucht werden, vor dem 15. Dezember

gegen Empfangsschein die Belege derjenigen

vorzulegen, die wahlberechtigt sind.

Vom 15. Dezember bis zum 10. Januar

schreitet das Schöffenkollegium zur Aufftel-

lung der Wählerlisten für die ersten Wahlen.

Die Revision der Listen für die folgenden, alle

vier Jahre stattfindenden Wahlen, erfolgt

innerhalb desselben Zeitraumes.

Da jede besondere Wählergruppe Anrecht

auf eine bestimmte Vertreterzahl innerhalb

einer Berufskammer hat, so bildet sie auf

Grund der Bestimmungen des Gesetzes vom

4. April 1924 ein, besonderes Wahlkollegium

für die Bezeichnung seiner Vertreter und es

sind somit getrennte Wählerlisten für jede der-

nachbezeichneten Gruppen aufzustellen;

B. — Chambre des Artisans.

Groupe 1. Boulangers, pâtissiers et confiseurs.

„

2. Bouchers et charcutiers.

,,

3. Ferblantiers, poêliers, ramoneurs,

constructeurs de fours, zingueurs,

électriciens-monteurs, installateurs

d'eau et de gaz, étameurs.

,,

4. Imprimeurs, relieurs, cartonniers,

lithographes, photographes.

,,

5. Coiffeurs, coiffeuses, ciriers.

„

6.

Peintres-décorateurs, vitriers, polis-

seurs de verre, miroitiers, tapissiers .

„

7. Serruriers,

ajusteurs,

armuriers,

chaudronniers en fer et en cuivre,

couteliers, forgerons, mécaniciens de

construction, d'automobiles et de

vélos, outilleurs, charrons, carrossiers.

,,

8. Tailleurs, tailleuses, chapeliers, cas-

quettiers, fabricants de parapluies,

modistes, cordiers, teinturiers, re-

passeuses, pelletiers.

„

9. Menuisiers, ébénistes, sculpteurs sur

bois, charpentiers, chaisiers, fabri-

cants de pianos et de violons, mode-

leurs, tonneliers, tourneurs, vanniers.

„

10. Cordonniers, selliers.

„

11. Maçons, couvreurs, plâtriers, stuca-

teurs, briquetiers, carriers, cimen-

teurs, marbriers, paveurs, potiers,

tailleurs de pierre, sculpteurs sur

pierre.

12. Artisans divers non spécialement

dénommés.

C. — Chambre de Commerce.

Groupe 1. Commerce de gros.

„

2. Commerce de détail.

3. Etablissements métallurgiques occu-

B. Handwerkerkammer.

Gruppe 1. Brotbäcker, Fein- und Zuckerbäcker.

„ 2. Metzger und Wurstwarenfabrikanten;

„

3. Klempner, Ofensetzer, Schornstein-

feger, Backofenbauer, Zinkgießer,

Elektromechaniker, Installateure für

Gas- u. Wasserleitungen, Verzinner;

„

4. Buchdrucker,

Buchbinder,

Papp-

warenfabrikanten, Steindrucker, Pho-

tographen;

„

5. Friseure, Friseurinnen, Wachszieher.

„

6. Maler und Anstreicher, Glaser, Glas-

schleifer, Spiegelfabrikanten, Tape-

zierer;

„

7. Schlosser, Ajusteure, Waffenschmie-

de, Eisen- u. Kupferschmiede, Messer-

schmiede, Grobschmiede, Maschinen-,

Kraftwagen- u. Fahrradmechaniker,

Werkzeugfabrikanten, Stellmacher,

Wagenfabrikanten;

„

8. Schneider, Schneiderinnnen, Hut-

fabrikanten, Mützenfabrikanten, Re-

genschirmfabrikanten,

Putzmacher-

innen, Seilspinner, Färber, Büg-

lerinnen, Kürschner;

„

9. Schreiner, Kunstschreiner, Holzbild-

hauer, Zimmermeister, Stuhlfabri-

kanten, Klavier- und Geigenbauer,

Modellschreiner, Böttcher, Drechsler,

Korbflechter;

„ 10. Schuhmacher, Sattler.

„ 11. Maurer, Dachdecker, Gipser, Stuk-

kateure, Ziegelfabrikanten, Stein-

brecher, Zementierer, Marmorver-

arbeiter, Pflasterer, Töpfer, Stein-

metzmeister, Steinbildhauer.

„ 12. Verschiedene Handwerker, welche vor-

stehend nicht besonders erwähnt sind.

C. Handelskammer.

Gruppe 1. Großhandel;

„

2. Detailhandel;

„

3. Firmen der Metallindustrie, welche

pant régulièrement plus de 200

salariés.

Groupe 4. Tannerie et ganterie.

„

5. Brasserie.

„

6. Fabricants de tissus et lainages.

„

7. Banques.

„

8. Industrie des assurances.

„

9. Minières et carrières.

„

10. Industrie hôtelière.

„

11. Autres branches de l'entreprise in-

dustrielle et commerciale, non spécia-

lement dénommées.

D. — Chambre des Employés privés.

Groupe 1. Employés appartenant à la grande

et à la moyenne industrie.

„

2. Agents du chemin de fer.

„

3. Employés appartenant à la petite

industrie. (Rangent dans la petite

industrie toutes les entreprises appar-

tenant à l'industrie ou au métier

et n'occupant

régulièrement pas

plus de dix ouvriers).

„

4. Employés appartenant au commerce.

„

5. Employés appartenant à l'agricul-

ture ou à la sylviculture.

E. — Chambre de Travail.

Groupe 1. Ouvriers appartenant à la grande et

à la moyenne industrie.

„

2.

Ouvriers appartenant à la petite

industrie. (Rangent dans la petite

industrie toutes les entreprises appar-

tenant à l'industrie ou au métier

et n'occupant régulièrement pas plus

de dix salariés).

,,

3. Ouvriers appartenant au commerce.

Le collège des bourgmestre et échevins ins-

crira d'office ou à la demande des intéressés

ceux qui, ayant au 15 décembre leur domicile

dans la commune, réunissent les conditions de

regelmäßig mehr als 200 Arbeiter

beschäftigen;

Gruppe 4. Gerbereien u. Handschuhfabriken;

„

5. Brauereien;

„

6. Tuch- und Leinenfabriknuten;

„

7. Banken;

„

8. Versicherungsgesellsckaften;

„

9. Erz- und andere Grubenbetriebe;

„

10. Hotelgewerbe;

„ 11. Alle anderen Industrie- und Han-

delsunternehmen, welche vorste-

hend nicht besonders bezeichnet sind.

D. Privatbeamtenkammer.

Gruppe 1. Augestellte der Groß und Mittel-

industrie;

„

2. Eifenbahnangestellte;

„

3.

Angestellte der Kleinindustrie;

(Die .Kleinindustrie begreift alle

industriellen und gewerblichen Be-

triebe, in denen regelmäßig nicht

mehr als 10 Arbeiter beschäftigt

werden);

„

4. Handelsangestellte;

„

5. Augestellte der Land oder Forst

Wirtschaft.

E. Arbeiterkammer.

Gruppe 1. Arbeiter der Groß

und Mittel-

industrie;

„

2. Arbeiter der Kleinindustrie; (Die

Kleinindustrie begreift alle indu-

striellen und gewerblichen Vetriebe,

in denen regelmäßig nicht mehr

als 10 Arbeiter beschäftigt werden.)

„

3.

Die bei Handelsunternehmen be-

schäftigten Arbeiter.

Das Schöffenkollegium trägt von Amts-

wegen oder auf Antrag der Interessenten die-

jenigen in die Wählerlisten ein, die am 15.

Dezember ihren Wohnsitz in der Gemeinde

l'électorat pour chaque chambre resp. pour

chaque groupe distinct. Le domicile électoral

est au lieu de la résidence habituelle, c'est-à-dire

au lieu où l'électeur habite d'ordinaire avec sa

famille.

L'inscription se fera, par ordre strictement

alphabétique et lexicographique, sur des for-

mulaires imprimés qui seront mis à ces fins à la

disposition des collèges échevinaux. Ces for-

mulaires renseigneront pour chaque électeur

les nom, prénoms, profession, date et lieu de

naissance, domicile électoral et adresse exacte.

Il est interdit d'opérer ou de demander l'ins-

cription d'un électeur sur plus d'une liste élec-

torale. Si l'électeur exerce plusieurs professions

qui l'habilitent à participer à l'élection pour

plusieurs chambres ou groupes professionnels,

il sera inscrit sur la liste électorale de la chambre

resp. du groupe correspondant à la profession

qu'il exerce en principal. Si l'électeur exerce

au même titre plusieurs professions princi-

pales, il lui sera loisible de désigner la profes-

sion pour laquelle il entend se faire inscrire sur

les listes électorales.

Pour la chambre d'agriculture, les électeurs

remplissant dans plusieurs circonscriptions les

conditions requises pour l'électorat ne pourront

l'exercer que dans une seule à leur choix.

Les administrations communales voudront

apporter les plus grands soins à l'établissement

des listes électorales. Elles s'appliqueront tout

particulièrement à inscrire très lisiblement

toutes les indications dans les listes et à renseig-

ner très exactement l'adresse (localité, rue et

numéro) des électeurs. Des erreurs orthogra-

phiques et autres dans les énonciations relatives

au nom de famille, prénoms, profession et adresse

d'un électeur auraient pour résultat de rendre

haben, und die Wahlrechtsbedingungen für

jede Kammer bezw. für jede besondere Wäh-

lergruppe erfüllen. Der Wahlwohnfitz des

Bürgers ist am Orte seines gewöhnlichen Auf-

enthaltes, d. h. da, wo er gewöhnlich mit

seiner Familie wohnt.

Die Eintragung hat in streng alphabetischer

Namensfolge zu 'geschehen, auf Vordrucke, die

den Schöffenkollegien zu diesem Zwecke zur

Verfügung gestellt werden. In diese Vordrucke

,sind für jeden Wähler die Namen, Vornamen,

Stand, Ort und Datum der Geburt, Wahl-

wohnsitz sowie genaue Adresse einzutragen.

Es ist verboten, die Eintragung eines Wäh-

lers in mehr als eine Liste vorzunehmen oder

zu beantragen. Wenn der Wähler mehrere

Gewerbe ausübt, welche ihm Wahlberechti-

gung für verschiedene Berufskammern ver-

leihen, hat seine Eintragung für die Kammer

bezw. für die Gruppe zu geschehen, welcher er

gemäß seiner Hauptbeschäftigung angehört.

Wenn der Wähler gleicherweise zwei Haupt-

beschäftigungen ausübt, so hat er das Recht,

das Gewerbe zu bezeichnen, für welches er

in die Wählerlisten eingetragen zu werden

wünscht.

Für die Landwirtfchaftskammer können die

Wähler, welche das Wahlrecht in mehreren

Bezirken besitzen, dasselbe nur in einem Be-

zirk, der ihrer Wahl überlassen bleibt, ausüben.

Die

Gemeindeverwaltungen

sollen

die

größte Sorgfalt auf die Aufstellung der Wäh-

lerlisten verwenden. Besonders ist darauf hin-

zuwirken, daß die Eintragungen in gut leser-

licher Schrift

geschehen und daß für jeden

Wähler die genaue Adresse (Wohnort, Straße

und Nummer) angegeben wird. Fehler in der

Rechtschreibung der Familiennamen, Vorna-

men, Stand und Adresse der Wähler oder

sonstige Irrtümer können zur Folge haben,

impossible la transmission du bulletin de vote

à son destinataire et de frustrer ce dernier de

l'exercice de son droit électoral.

III. — De quelle façon le collège des bourgmestre

et échevins pourra-t-il se documenter pour

l'établissement des listes électorales ?

Les conditions générales pour l'exercice de

l'électorat actif pour les chambres profession-

nelles, c'est-à-dire les conditions d'âge et de

nationalité étant également requises pour les

élections législatives et communales, le collège

des bourgmestre et échevins pourra puiser ces

éléments dans les listes électorales établies pour

la chambre des députés et les conseils com-

munaux.

Quant aux causes d'exclusion de l'électorat

(Art. 9 de la loi du 4 avril 1924). le collège des

bourgmestre et échevins pourra, s'il le juge

nécessaire, exiger de la part de la personne qui

sollicite son inscription sur les listes électorales

la production d'un extrait du casier judiciaire.

Pour ce qui concerne les conditions spéciales

à remplir par les électeurs des différentes cham-

bres professionnelles, l'établissement des listes

électorales pourra être facilité par la documen-

tation suivante

A. — Chambre d'Agriculture.

L'établissement des listes électorales pour

la chambre d'agriculture ne se heurtera guère

à des difficultés, puisque cette chambre ne com-

prend dans chaque commune que deux groupes

distincts d'électeurs, à savoir

1° Le groupe des agriculteurs, dans lequel

rangent également les éleveurs, arboriculteurs,

horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers et ma-

raîchers.

2° Le groupe des viticulteurs. '

daß es unmöglich ist, einzelnen Wahlberech-

tigten die Stimmzettel zustellen zu lassen und

werden hierdurch diese Wähler an der Aus-

übung ihres Wahlrechtes verhindert.

III. Auf welche A r t und Weise kann

das Schöffenkollegium sich die not-

wendigen Aufklärungen bezüglich der

Aufstellung der Wählerlisten verschaffen?

Die

allgemeinen

Bedingungen für

die Ausübung des aktiven Wahlrechtes für die

Berufskammern, d. h., die Bedingungen be-

züglich des Alters und der Nationalität sind

die gleichen wie für die Kammer und Ge-

meinderatswahlen. Das Schöffenkollegium

kann sich somit die diesbezüglichen Aufschlüsse

durch Einsicht dieser Wählerlisten verschaffen.

Was die Gründe für den Ausschluß vom

Wahlrecht anbelangt (Art. 9 des Gesetzes vom

4. April 1924), so kann das Schöffenkollegium

erforderlichenfalls die Person, welche ihre

Eintragung in eine Wählerliste verlangt, auf

fordern, ihren Strafregisterauszug vorzulegen.

Bezüglich der besonderen Bedingungen,

welche die Wähler für die verschiedenen Be-

rufskammern zu erfüllen haben, kann nach

stehendes zur Aufklärung dienlich sein

A. Landwirtschaftskammer.

Die Aufstellung der Wählerlisten für die

Landwirtschaftskammer kann kaum zu Schwie-

rigkeiten Anlaß geben, da diese Kammer in

jeder Gemeinde nur zwei getrennte Wähler-

gruppen zählt, nämlich

!. Die Gruppe der Landwirte, zu der auch

die Viehzüchter, Baumzüchter, Kunstgärtner,

Baumschulgärtner, Blumen- und Gemüse-

gärtner gehören.

2. die Gruppe der Winzer.

B. — Chambre des Artisans.

Les personnes à inscrire sur les listes électo-

rales de la chambre des artisans produiront,

s'il est nécessaire, une attestation du collège

des bourgmestre et échevins de leur résidence

spécifiant la branche du métier qu'elles exercent.

C. — Chambre de Commerce.

Pour l'établissement des listes électorales de

la chambre de commerce, les greffiers des tri-

bunaux d'arrondissement délivreront d'office

au collège des bourgmestre et échevins un

relevé des personnes de chaque commune figu-

rant sur le registre aux firmes; ce relevé indi-

quera les nom, prénoms, profession et domicile

des intéressés, et éventuellement la raison sociale

et le siège social.

D. — Chambre des Employés privés et

E. — Chambre de Travail.

Pour l'établissement des listes électorales de

la chambre des employés privés et de la chambre

de travail, les patrons sont tenus de délivrer

au collège échevinal de chaque commune une

liste renseignant les nom, prénoms, profession,

âge, domicile et nationalité des ouvriers qu'ils

emploient.

Le même relevé doit être fourni par les

patrons en ce qui concerne leurs employés.

En présence de la distinction que la loi du

4 avril 1924 fait, tant pour la chambre des em-

ployés privés que pour la chambre de travail,

entre le groupe de la grande et de la moyenne

industrie et le groupe de la petite industrie,

c'est-à-dire les entreprises appartenant à l'in-

dustrie ou au métier et n'occupant régulière-

ment pas plus de dix ouvriers, le patron devra

indiquer au bas de chaque relevé le genre de

son entreprise et le nombre des ouvriers y occu-

pés régulièrement.

B. Handwerkerkammer.

Die Personen, welche in die Wählerlisten

für die Handwerkerkammer einzutragen sind,

haben erforderlichenfalls eine Bescheinigung

des Schöffenkollegiums ihrer Wohngemeinde

beizubringen, durch welche ihr Gewerbezweig

bezeichnet wird.

C. Handelskammer.

Für die Aufstellung der Wählerlisten für die

Handelskammer haben die Gerichtsschreiber

der

Bezirksgerichte von Amtswegen, den

Schöffenkollegien ein Verzeichnis derjenigen

Personen zuzustellen, welche in das Firmen-

register eingetragen sind. Dieses Verzeichnis

gibt die Namen, Vornamen, Stand, Wohnort

der Interessenten, gegebenenfalls auch die

Firmenbenennung und den Gesellschaftssitz an.

D. Privatbeamtenkammer und

E. Arbeiterkammer.

Für die Aufstellung der Wählerlisten für die

Privatbeamtenkammer und die Arbeiterkam-

mer haben die Arbeitgeber dem Schöffenkol-

legium jeder Gemeinde ein Verzeichnis der in

ihren Diensten stehenden Personen zu über-

mitteln, worin die Namen, Vornamen, Stand,

Alter, Wohnort und Nationalität der Betref-

fenden angegeben sind.

Ein gleiches Verzeichnis ist vom Arbeitgeber

für sein Beamtenpersonal vorzulegen.

Da das Gesetz vom 4. April 1924 sowohl

inbetreff der Privatbeamtenkammer als der

Arbeiterkammer, einen Unterschied aufstellt

zwischen der Gruppe der Groß- und Mittel-

industrie und der Gruppe der Kleinindustrie,

d. h., der industriellen oder gewerblichen Be-

triebe, welche regelmäßig nicht mehr als 10

Arbeiter beschäftigen, muß der Arbeitgeber am

Schlusse eines jeden Verzeichnisses die Art

seines Betriebes und die Zahl der von ihm

beschäftigten Personen angeben.

IV. — Quels délais le collège des bourgmestre et

échevins aura-t-il à observer depuis l'établis-

sement des listes électorales jusqu'au jour

où celles-ci seront clôturées définitivement ?

Les listes électorales une fois établies, seront

arrêtées le 10 janvier de la manière suivante

„Arrêté la présente liste de la chambre pro-

fessionnelle de

„Groupe

„au nombre de

électeurs.

„Commune de

le 10 janvier 192...

„Le collège des bourgmestre et échevins,"

Les listes arrêtées seront déposées le même

jour à l'inspection du public dans un local com-

munal à désigner par le collège échevinal.

Ce dépôt sera porté, le 11 janvier, à la connais-

sance des citoyens par un avis, publié dans la

forme ordinaire, qui les invite à présenter, le

21 janvier au plus tard, tous recours auxquels

les listes pourraient donner lieu. L'avis men-

tionnera également qu'aucun recours ne sera

recevable devant le juge de paix, si le collège

des bourgmestre et échevins n'en a été préalable-

ment saisi à la date préindiquée.

Tout individu indûment inscrit, omis ou rayé,

pourra présenter un recours, par écrit ou ver-

balement, au secrétariat de la commune, en y

Les relevés seront datés et signés par le patron

ou son représentant.

Ces relevés pourront également être réclamés

aux patrons retardataires par le collège des

bourgmestre et échevins.

Die Verzeichnisse sind vom Arbeitgeber oder

seinem Vertreter zu unterzeichnen und mit

Datum zu versehen.

Dem Schöffenkollegium steht das Recht zu,

gegebenenfalls die betreffenden Verzeichnisse

von säumigen Arbeitgebern einzufordern.

IV. Welche Fristen sind vom Schöf-

fenkollegium

von

der

Aufstellung

der Listen bis zu deren endgültiger

Abschließung

einzuhalten?

Die aufgestellten Wählerlisten sind am 10.

Januar

folgenderweise abzuschließen

„Vorstehende Wählerliste für die Berufs-

kammer der

Gruppe

ist mit einer Zähl von

Wählern ab-

geschlossen.

Gemeinde

den 10. Januar 1 9 2 . . . .

Das Schöffenkollegium,"

Vom gleichen Tage ab sind die Listen zur

öffentlichen Einsichtnahme in einem vom,

Schöffenkollegium

bezeichneten Gemeinde-

lokale aufzulegen.

Die Hinterlegung der Listen ist am II.

Januar

durch eine Bekanntmachung in der

gewöhnlichen Form den Bürgern zur Kennt-

nis zu bringen, die gleichzeitig aufgefordert

werden,

biszum

21.

Januar

s p ä t e -

stens

alle Einsprüche, zu denen die Listen

Anlaß geben können, geltend zu machen. Die

Bekanntmachung hat auch zu erwähnen, daß

kein Anspruch vor dem Friedensrichter erho-

ben werden kann, wenn nicht vorgängig und

bis zu dem oben bezeichneten, Datum das

Schöffenkollegium mit der Angelegenheit be-

faßt worden ist.

Jede zu Unrecht eingeschriebene Person,

jede Person, deren Einschreibung unterlassen

oder gestrichen wurde, kann schriftlich oder

joignant les pièces justificatives dont il entend

faire usage. Ces recours seront reçus, contre

récépissé, par le secrétaire communal ou par

la personne déléguée à ces fins par le collège des

bourgmestre et échevins.

Le droit de recours pourra être exercé, en

outre, pour chacune des chambres professionnelles

par la personne que le Gouvernement désignera

ad hoc.

La personne chargée de la réception des re-

cours composera un dossier spécial de chaque

réclamation et des pièces produites à l'appui;

ces dernières seront cotées et paraphées et

inscrites avec un numéro d'ordre dans l'inven-

taire joint à chaque dossier.

Dans les trois jours à partir de l'expiration

du délai de recours, c'est-à-dire du 22 au 24 jan-

vier, le collège des bourgmestre et échevins

transmettra ces recours et toutes les pièces

qui s'y rapportent au juge de paix.

Du 25 janvier au 5 février au plus tard, le juge

de paix statuera sur les recours en audience

publique, toutes affaires cessantes, et fera trans-

mettre dans les 48 heures une expédition des

jugements afférents au collège des bourgmestre

et échevins.

Après avoir apporté incontinent aux listes

électorales les modifications devenus nécessaires

en exécution des jugements rendus par le juge

de paix, le collège des bourgmestre et échevins

clôturera définitivement les listes le 7 février.

Il apposera le certificat suivant sur chaque liste

électorale

,,La liste ci-dessus, qui a été publiée depuis

„le 11 janvier jusqu'au 21 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

„aucune réclamation (ou bien: contre laquelle

,,il a été formé

réclamations), est défi-

mündlich beim Gemeindesekretariate Einspruch

erheben, unter Vorlage der Belege, auf welche

sie sich stützt. Die Einsprüche werden gegen

Empfangsbescheinigung vom Gemeindesekre-

tär oder von einer hierzu vom Schöffenkolle-

gium bezeichneten Person entgegengenommen.

Außerdem kann für jede Berufskammer

durch eine von der Regierung bestimmte Per-

son Einspruch erhoben werden.

Die mit der Entgegennahme der Einsprüche

betraute Person legt für jede Reklamation ein

besonderes Aktenheft mit den beigebrachten

Belegstücken an; diese letzteren werden mit

fortlaufender Nummer und Namenszug ver-

sehen und mit der Nummer in das jedem Ak-

tenheft beigefügte Verzeichnis eingetragen.

Innerhalb dreier Tage nach Ablauf der

Einspruchsfrist, d. h. vom 22. biszum 24.

Januar

übermittelt das Schöffenkollegium

dem Friedensrichter diese Einsprüche nebst

allen diesbezüglichen Schriftstücken.

Vom 25.

Januar bis zum 5. Fe-

bruar

spätestens

entscheidet der Frie-

densrichter unverzüglich und in öffentlicher

Sitzung über die Einsprüche und läßt inner-

halb 48 Stunden eine Ausfertigung der be-

treffenden Erkenntnisse dem Schöffenkollegium

zustellen.

Gemäß den Erkenntnissen des Friedensrich-

ters ändert das Schöffenkollegium unverzüg-

lich die Wählerlisten entsprechend und schließt

dieselben a m 7.

Februar

endgültig ab.

Auf jede Wählerliste trägt das Schöffenkolle-

gium nachstehende Bescheinigung ein

„Die vorstehende Liste, welche vom 11. bis

einschließlich den 21. Januar zur öffentlichen

Einsichtnahme aufgelegt war und gegen welche

kein Einspruch erhoben wurde (oder gegen

welche

Einsprüche erhoben wurden),

„nitivement close et arrêtée au nombre de

,,

électeurs.

„Commune de

le 7 février 192...

„Le collège des bourgmestre et échevins,"

ist endgültig mit einer Zahl von .

Wählern abgeschlossen.

Gemeinde

den 7. Februar 192

Das Schöffenkollegium,"

Dans la huitaine, c'est-à-dire du 8 au 15 fé-

vrier au plus tard, le collège des bourgmestre et

échevins transmettra une copie des différentes

listes électorales définitivement closes et arrê-

tées au Gouvernement, Département du Com-

merce, de l'industrie et du Travail, qui les mettra

entre les mains des présidents des bureaux élec-

toraux constitués conformément au Titre III

du règlement d'exécution du 22 novembre 1924.

Luxembourg, le 24 novembre 1924.

Le Directeur général des Travaux Publics,

de l'Agriculture et de l'Industrie,

G. SOISSON.

Innerhalb acht Tagen, o. h. in der Zeit vom

8. biszum 15. Februar spätestens, über-

sendet das Schöffenkollegium eine Zweitschrift

der verschiedenen endgültig abgeschlossenen

Wählerlisten an die

Regierung,

Abteilung

für Handel,

Industrie

und

Ar-

beit,

die dieselben an die Präsidenten der

gemäß den Bestimmungen des Titels III des

Ausführungsreglementes vom 22. November

1924 errichteten Wahlbüros weiterleitet.

Luxemburg, den 24. November 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Arrêté du 22 novembre 1924, portant répartition

des sièges de la chambre des artisans entre

les différentes branches du métier.

Le Directeur général des travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie,

Vu la loi du 4, avril 1924, portant création

de chambres professionnelles à base élective;

Vu plus spécialement l'art. 33, alinéa premier,

de la dite loi, stipulant que, pour la chambre

des artisans, un arrêté ministériel à publier

trois mois avant chaque élection quadriennale,

déterminera la. répartition des sièges entre les

différentes branches du métier ;

Arrête