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Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

75 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (75)

Texte législatif (75 Articles)

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

des

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI, 12 juin

1883.

N° 29.

Dinstag, 12. Juni 1883.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique

et de

commerce.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

6 mars 1883 et celle du Conseil d'État du 16

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons ;

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

Est considéré comme marque de

fabrique ou de commerce, tout signe servant

à distinguer les produits d'une industrie ou les

objets d'un commerce.

Peut servir de marque dans la forme distinc-

tive qui lui est donnée par l'intéressé, le nom

d'une personne ou une raison sociale.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

Als Fabrik- oder. Handelsmarke gilt

jedes Zeichen, welches zur Unterscheidung der

Waaren eines Produzenten oder Handeltreibenden

dient.

Der Name einer Person oder Firma kann in

der ihm vom Inhaber gegebenen unterscheidenden

Form als Marke dienen.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Auf die aus obenerwähntem Gesetze

sich ergebenden Rechte kann nur derjenige An-

spruch erheben, welcher seine Marke entweder

persönlich oder durch Vermittlung eines speciellen

Bevollmächtigten dem Beamten eingehändigt, wel-

chen das mit den Handelssachen beauftragte

Regierungsmitglied dazu bezeichnet hat.

Die Vollmacht kann mit Privat-Unterschrift aus-

gestellt sein und bleibt der hinterlegten Marke

beigefügt.

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Des examens auront lieu, savoir

pour les aspirants au surnumérariat dans l'ad-

ministration de l'enregistrement et des do-

maines ; et

pour les surnuméraires aspirant à un avan-

cement dans la même administration.

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Es werden Prüfungen stattfinden,

nämlich

Für die Bewerber um das Supernumerariat

in der Einregistrirungs- und Domänen-Verwal-

tung, und

Für die Supernumerare, welche sich um eine

Beförderung in derselben Verwaltung bewerben.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

Nul ne peut prétendre à l'usage ex-

clusif d'une marque, s'il n'en a déposé le mo-

dèle en double et le cliché entre les mains du

fonctionnaire désigné par le Gouvernement.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

Niemand kann auf eine Marke ein

ausschließliches Recht erwerben, wenn er deren

Modell in duplo und das Cliché bei dem von

der Regierung bezeichneten Beamten nicht hinter-

legt hat.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Le dépôt de la marque ne sera reçu

que sur la production d'une quittance consta-

tant le paiement de la taxe de dix francs effectué

au bureau du receveur des domaines à Luxem-

bourg.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Die Eintragung der Anmeldung ge-

schieht erst nach Vorlegung der Quittung über die

zu Händen des Domänen-Einnehmers zu Luxem-

burg entrichtete Gebühr von zehn Franken.

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Le programme des matières de ces

examens est déterminé par les art. 3 et 9 de

l'arrêté royal grand-ducal susrappelé.

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Das Programm dieser Prüfungen ist

durch die Art. 3 und 9 des vorbezogenen Königl.-

Großh. Beschlusses festgestellt.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

Celui qui le premier a fait usage d'une

marque peut seul en opérer le dépôt.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

Zur Anmeldung einer Marke ist nur

derjenige berechtigt, welcher dieselbe zuerst im Ge-

brauch gehabt hat.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Le déposant devra fournir

1° Un modèle en double exemplaire de la

marque adoptée; ce modèle, dressé sur papier

libre, devra être tracé dans un cadre qui ne

pourra dépasser huit centimètres de haut sur

dix centimètres de large.

2° Un cliché de la marque. Les dimensions

de ce cliché ne pourront excéder celles du

cadre susmentionné; il sera en métal et devra

être exécuté de la manière suivante

a) le dessin doit être en relief bien saillant ;

b) l'inscription ou les lettres (si la marque

existe en lettres) peuvent être disposées en

creux, mais doivent être nettement dessinées;

c) le bloc doit avoir en épaisseur 22 milli-

mètres.

3° Une description très sommaire en langue

française ou allemande de la marque avec

mention, si celle-ci est en creux ou en relief

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. März 1883

über die Fabrik- und Handelsmarken;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres

Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Einsicht

der Conseilsberathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Bei der Anmeldung ist einzureichen

1° Ein in duplo ausgefertigtes Modell der

gewählten Marke, welche auf ungestempeltem

Papier abgebildet, in einer höchstens acht Centi-

meter hohen und zehn Centimeter breiten Um-

rahmung eingefaßt sein muß.

2° Ein Cliché der Marke. An Ausdehnung darf

das Cliché über obengenannten Nahmen nicht hin-

ausgehen; es muß aus Metall und zwar auf

folgende Weife angefertigt sein

a) die Reliefs der Zeichnung müssen scharf

hervortreten;

b) die Inschrift oder die Buchstaben — falls die

Marke aus Buchstaben besteht -

können hohl

dargestellt fein, müssen aber deutlich hervortreten;

c) der Stock muß 22 Millimeter dick sein.

3° Eine kurz gefaßte Beschreibung der Marke,

in französischer oder deutscher Sprache, mit der

Erwähnung, ob die Marke auf den Produkten

sur les produits et si elle a dû être réduite pour

ne pas excéder les dimensions prescrites.

Cette description sera signée par la partie

déclarante.

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Sont nommés: a) membres effectifs de

la commission chargée de procéder à ces exa-

mens

MM. Jonas, directeur de l'administration de

l'enregistrement et des domaines, membre de

droit, président, Capus, inspecteur de la même

administration, Stumper, inspecteur de la même

administration, Kneip, premier vérificateur de la

même administration, ,et Carmes, second véri-

ficateur de la même administration ;

et b) membres suppléants

MM. Duren, conservateur des hypothèques,

et Schmit, receveur de l'enregistrement des

actes civils à Luxembourg.

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Es find ernannt: a) zu wirklichen Mit-

gliedern der Prüfungs-Commission

Die HH. Jonas, Director der Einregistrir-

ungs- und Domänen-Verwaltung, Mitglied von

Rechtswegen, Präsident; C a p u s , Inspector

derselben Verwaltung; Stümper, Inspector

derselben Verwaltung; Kneip, 1. Verificator

derselben Verwaltung; Carmes, 2. Verificator

derselben Verwaltung;

b) zu stellvertretenden Mitgliedern

die HH. Duren, Hypotheken-Bewahrer,

und

Schmit, Einnehmer der Civil-Akten zu Luxem-

burg.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

L'acte de dépôt est inscrit sur un

registre spécial et signé tant par le déposant

Gesetz vom 28. März 1883, die Fabrik- und Han-

delsmarken betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

Kammer vom 6. März 1883, und derjenigen des

Staatsrathes vom 16. ds. Monats, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

Das Anmeldungs-Protokoll wird in

ein eigens dazu bestimmtes Register eingetragen,

Memorial

ou son fondé de pouvoir que par le fonction-

naire chargé de recevoir le dépôt.

La procuration reste annexée à l'acte. Celui-ci

énonce le jour et l'heure du dépôt et il indique

le genre d'industrie ou de commerce pour

lequel le déposant a l'intention de se servir de

la marque.

Une expédition de l'acte de dépôt est remise

au déposant.

Ces actes sont exempts du timbre et de l'en-

registrement.

La description et le dessin de la marque sont

publiés au Mémorial.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Le fonctionnaire désigné pour rece-

voir le dépôt des marques dressera le procès-

verbal de dépôt dans l'ordre des présentations,

d'après une formule à arrêter par le membre

du Gouvernement du service afférent.

Les procès-verbaux avec les procurations

annexées, les quittances et la description prévue

au n° 3 de l'article qui précède, seront reliés

ensemble aux fins d'année.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Der mit der Eintragung betraute

Beamte stellt die Eintragungs-Protokolle in der

Reihenfolge der Anmeldungen nach einer von dem

Regierungsmitgliede des betreffenden Ressorts zu

bestimmenden Formel aus.

Die Protokolle nebst den beigefügten Voll-

machten, Quittungen und der in Nr. 3 vorhergehen-

den Artikels vorgesehenen Beschreibung, werden

am Schlusse jedes Jahres zusammengeheftet.

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Les candidats intéressés sont invités

à produire les pièces requises à la direction de

l'enregistrement et des domaines avant le 1er

juillet prochain.

Ils seront informés ultérieurement des jours

et heures auxquels les examens auront lieu, par

les soins du directeur de l'enregistrement et

des domaines, qui est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 9 juin 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Auf den Bericht des Directors der Einregistrir-

ungs- und Domänen Verwaltung;

Beschließt

Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines.

Die betheiligten Bewerber sind ersucht,

die erforderlichen Papiers an die Einregistrir-

ungs- und Domänen-Direction vor dem 1. Juli k.

gelangen zu lassen.

Die Tage und Stunden, an welchen die Prüf-

ungen statthaben, werden ihnen nachträglich durch

den Director der Einregistrirungs-Verwaltung,

welcher mit der Ausführung des gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt ist, bekannt gemacht.

Luxemburg den 9. Juni 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Durch Königlich.-Großh. Beschluß vom 16. d.

Mts. ist die anonyme Lebensversicherungs-Gesell-

Avis. —Assurances.

(…)oyal grand-ducal du 16 de ce

(…)ignie

anonyme d'assurances sur

la vie dite «Le Temps», établie à Paris, a été

autorisée à entreprendre des opérations dans

le Grand-Duché de Luxembourg.

Cette compagnie a déposé dans la caisse de

l'État le cautionnement exigé par les disposi-

tions sur la matière.

M. N. Hilbert, en cette ville, a été agréé

comme agent général de cette compagnie dans

le Grand-Duché.

Luxembourg, le 26 mai 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Postes.

La colonie britannique de Bahamas parti-

cipera, à partir du 1er octobre prochain, à l'é-

change des cartes postales avec réponse payée.

Luxembourg, le 5 juin 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

schüft

«Temps»,

mit dem Sitze zu Paris, zum

Geschäftsbetriebe im Großherzogthum Luxemburg

ermächtigt worden.

Diese Gesellschaft hat die durch die betreffenden

Bestimmungen geforderte Caution in die Staats-

kasse hinterlegt.

Hr. N. Hilbert hier ist als General-Agent der

genannten Gesellschaft für das Großherzogthum

bestätigt worden.

Luxemburg den 26. Mai 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Vom nächstkünftigen 1. Oktober ab wird die

britische Colonie Bahamas den Austausch von

Postkarten mit bezahlter Rückantwort zulassen.

Luxemburg den 5. Juni 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de mai écoulé, les

personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Nachbezeichnete Personen sind im Laufe des

vergangenen Monats Mai als Verstcherungs-

Agenten bestätigt worden

Noms et domicile des agents.

Théodore Prim à Laro-

chette.

Steinmetz-Schwall, négociant

à Grevenmacher.

Jean Mosar, ancien institu-

teur à Bascharage.

Jean Ruppert, négociant à

Stadtbredimus.

Qualité.

Agent.

Agent principal

Agent.

id.

Nom de la Cie d'assurances.

Cœlnische-Hagel-Versiche-

rungs-Gesellschaftin Cœln.

Cie belge d'assurances gé-

nérales (incendie).

La Paternelle (Cie d'assu-

rances contre l'incendie).

id.

id.

Date

de l'agréation.

12 mai 1883.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 6 juin 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxemburg den 6. Juni 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Avis. — Administration communale.

Par arrête du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée à M. Jean

Steichen, sur sa demande, de ses fonctions

d'échevin de la commune de Clemency.

Luxembourg, le 8 juin 1883.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés échevins

1° de la commune de Bettborn, M. Henri

Rausch, père, cultivateur à Pratz ;

2°de la commune d'Eschweiler, M. Guillaume

Miller, cultivateur à Eschweiler.

Luxembourg, le 9 juin 1883.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

Avis. — Propriété littéraire.

M. Victor Buck, libraire-éditeur, domicilié à

Luxembourg, a déposé à la division de la jus-

tice trois exemplaires de l'ouvrage ayant pour

titre : Elementarbuch der der Geographie, ein

Handbuch mit statistischer topographisher Be-

schreibung des Großherzogthums Luxemburg,

bearbeitet von Jak. Adr. Blaise, Professor der

Normalschule, u. s. w. 8. Auflage, mit einer

Karte des Großherzogthums Luxemburg. Zum

Gebrauche der Primärschulen, genehmigt von

der Königl-Großh. Unterrichts-Commission. —

Luxemburg, Druck und Verlag von V. Bück, 1882.

Ce dépôt a été fait pour la conservation des

droits prévus par l'art. 6 de la loi du 25 jan-

vier 1817.

Luxembourg, le 9 juin 1883.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist Hrn. Joh. Steichen, auf sein Ansuchen,

ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Schöffe

der Gemeinde Küntzig bewilligt worden.

Luxemburg den 8. Juni 1883.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeinde-Verwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Schöffen ernannt

1° Der Gemeinde Bettborn, Hr.

Heinrich

R a u s c h , Vater, Landwirth zu Pratz;

2° Der Gemeinde Eschweiler, Hr. Wilhelm

Miller, Landwirth zu Eschweiler.

Luxemburg den 9. Juni 1883.

Der General-Director der Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Nachdruck.

Hr. Victor

Bück, Drucker und Verleger,

wohnhaft zu Luxemburg, hat bei der Abtheilung

der Justiz drei Exemplare des Werkes betitelt

Elementarbuch

der Geographie, ein Handbuch

mit statistischer und topographischer Beschreibung

des Großherzogthums Luxemburg, bearbeitet von

Jak. Adr. Blaise, Professor der Normalschule,

u. s. w. 8. Auflage, mit einer Karte des Groß-

herzogthums Luxemburg. — Zum Gebrauche der

Primärschulen genehmigt von der Königl.-Groß-

herzoglichen Unterrichts-Commission. — Luxem-

burg, Druck und Verlag von V. Bück, 1882,

hinterlegt.

Die Hinterlegung bezweckt die Erhaltung der

durch Art. 6 des Gesetzes vom 25. Januar 1817

vorgesehenen Rechte.

Luxemburg den 9. Juni 1883.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté royal grand-ducal en date de ce

jour, démission honorable a été accordée à M.

Schmit-Sinner, sur sa demande, de ses fonc-

tions de bourgmestre de la commune de Mersch.

Luxembourg, le 9 juin 1883.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilm.

RECETTES.

Du 1er au 30 avril

Du I e r janvier au 31 mars

Du 1er janvier au 30 avril

Différence en faveur de

Voyageurs.

fr.

86,250 00

202,500 00

288,750 00

264,937 50

23,812 50

Marchandises.

fr. 462,500 00

1,282,500 00

1,745,000 00

1,612,500 00

132,500 00

Recettes diverses.

fr.

53,750 00

157,500 00

211,250 00

192,500 00

18,750 00

Recettes totales.

fr.

602,500 00

1,637,500 00

2,240,000 00

2,069,937 50

170,062 50

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

40,471 00.

37,400 00

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur eu exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 mars

Du 1er janvier au 28 février .

Du 1erq janvier au 31 mars

Voyageurs.

6,156 25

11,342 30

17,498 55

Marchandises.

2,157 50

3,729 05

5,886 55

Recettes diverses.

470 80

725 70

1,196 50

Recettes totales.

8,784 55

15,797 05

24,581 60

Produit kilométrique correspondant fr. 2,451 50.

Bekanntmachung. — Gemeinde-Verwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom heutigen

Tage

ist

Hrn.

Schmit-Sinner,

auf

sein

Ansuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte

als Bürgermeister der Gemeinde Mersch bewilligt

worden.

Luxemburg den 9. Juni 1883.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Marktpreise. — I. Hälfte des Monats Januar 1883.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl.

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

(…)chsenfleisch

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch.

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreiseder verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

Die-

kirch.

l

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

Remich

Mersch.

Greven

macher.

Esch-

a.d.A.

LUXEMBOURG. — IMPRIMERIE V. BUCK.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

L'usage exclusif de la marque est

limité au genre d'objets désignés dans l'acte

de dépôt.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Die Benutzung der Marke ist aus-

schließlich auf die im Anmeldungsprotokolle be-

zeichneten Waarengattungen beschränkt.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Le procès-verbal contiendra

1° le jour et l'heure du dépôt ;

2° les nom et prénoms de l'intéressé et

ceux de son fondé de pouvoir, si le dépôt se

fait par mandataire ;

3° la profession de l'intéressé, son domicile

et le genre d'industrie ou de commerce pour

lequel il a l'intention de se servir de la marque ;

4° le lieu où est le siége de la fabrication ou

de la production ou de la maison de commerce;

5° la description sommaire de la marque con-

formément à l'article 3 § 3 ;

6° la date et le numéro de la quittance de la

taxe.

Chaque procès-verbal portera un numéro

d'ordre et sera signé tant par le déposant que

par le fonctionnaire chargé de recevoir le dépôt.

L'un des modèles de la marqué sera collé sur

le procès-verbal.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Das Protokoll gibt an

1° Tag und Stunde der Anmeldung;

2° Namen und Vornamen des Inhabers, sowie

seines Bevollmächtigten, falls die Anmeldung

durch Vermittlung eines solchen geschieht;

3° Stand und Wohnsitz des Interessenten, sowie

Fabrikat- oder Waarengattung, für welche die

Marke bestimmt ist;

4° Ort der Fabrikation oder Produktion oder

Sitz des Handelshauses;

5° eine kurz gefaßte Beschreibung der Marke,

gemäß Art. 3 § 3;

6° Datum und Nummer der Quittung über

die entrichtete Taxe.

Jedes Protokoll führt eine laufende Nummer

und trägt die Unterschrift sowohl des Anmeldenden

selbst, als des zur Eintragung bezeichneten Beamten.

Eine der beiden Marken-Abbildungen wird

auf's Protokoll geklebt.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

Il est payé, pour chaque marque dé-

posée, une taxe de dix francs.

Le dépôt n'est reçu que sur la production de

la quittance constatant le payement de la taxe.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Für jede einzutragende Marke wird

eine Gebühr, von zehn Franken erhoben.

Die Eintragung geschieht erst nach Vorlegung

der Quittung über die erhobene Gebühr.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Les étrangers et les luxembourgeois

qui, en vertu de l'art. 9 § 2 de la loi susvisée,

veulent jouir du bénéfice de cette loi, doivent,

outre l'accomplissement des formalités ci-

dessus indiquées, élire domicile dans le Grand-

Duché.

Mention de cette élection qui sera attributive

de juridiction, ainsi que de la convention diplo-

matique qui aura établi la réciprocité, sera

faite au procès-verbal de dépôt.

hohl oder halb erhaben hervortritt, und ob sie

nicht etwa, um die vorgeschriebenen Größen nicht

zu überschreiten, eine Verkleinerung erfahren hat.

Diese Beschreibung muß die Unterschrift des

Anmeldenden tragen.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Ausländer und Luxemburger,

welche

in Folge des Art. 9 § 2 obenerwähnten Gesetzes

die aus letzterm hervorgehenden Rechte bean-

spruchen, müssen außer oben bezeichneter Förm-

lichkeiten, Domizil im Großherzogthum wählen.

Dieses für die Gerichtsbarkeit maßgebende Do

mizil, sowie der die Gegenseitigkeit des Marken-

schutzes sichernde diplomatische Vertrag ist in dem

Eintragungs - Protokolle zu erwähnen.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

Le dépôt n'a d'effet que pour dix ans.

Le droit à l'usage exclusif de la marque peut

toujours être conservé pour un nouveau terme

de dix années au moyen d'un nouveau dépôt.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Rechtliche Folgen hat die Eintragung

nur für zehn Jahre.

Das ausschließliche Gebrauchsrecht der Marke

kann jedoch mittelst neuer Eintragung auf weitere

zehn Jahre erworben werden.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con- cernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Un duplicata de l'acte de dépôt,

auquel l'un des modèles de la marque devra

être collé, sera délivré sans frais au déposant,

et le cliché de la marque sera remis, avec un

extrait de l'acte de dépôt,aufonctionnairechargé

de la publication du Mémorial.

extrait de l'acte constatant la transmission sera suffisant.

Ein Duplicat des Eintragungs-Pro-

tokolls, welchem eines der Markenmuster aufzu-

gekleben ist, wird dem Anmeldenden kostenfrei

verabfolgt. Das Cliché wird nebst einem Auszug

des Eintragungs-Aktes dem mit der Veröffentlichung

des Memorials beauftragten Beamten übergeben.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

Tout déposant peut renoncer au bé-

néfice de son dépôt par une déclaration faite

dans les formes prescrites par l'art. 4. Il sera

fait mention de celle déclaration en marge de

l'acte de dépôt.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Jeder Deponent kann auf die durch

Eintragung erworbenen Rechte in Folge einer

gemäß Art. 4 abgegebenen Erklärung Verzicht leisten.

Diese Erklärung wird am Rande des Eintragungs-

Protokolls vermerkt.

extrait de l'acte de dépôt,aufonctionnairechargé de la publication du Mémorial.

Dans le cas prévu par l'art. 10 § 3

de la loi sur la matière, le dépôt d'un seul

extrait de l'acte constatant la transmission sera

suffisant.

Si la cession s'opère en vertu d'un acte entre

vifs dressé sous seing-privé, l'extrait doit être

signé par les deux parties contractantes, à

moins qu'il ne soit certifié conforme par un

acte authentique.

Conformément aus règles établies par l'art. 5

préposé, il sera dressé un acte constatant la

réception du document qui atteste la trans-

mission.

A cet acte seront annexés l'extrait et la pro-

curation, le cas échéant.

L'extrait sera copié sur le duplicata qui doit

être remis à la partie intéressée, et mention de

la transmission sera faite en marge de l'acte

primitif constatant le dépôt de la marque.

Art. 9, le jugement prononçant la nullité

d'un acte de dépôt sera également mentionné

en marge de l'acte de dépôt après qu'il aura

acquis force de chose jugée.

A cet effet, la partie intéressée requérante

doit justifier de l'accomplissement de cette con-

dition.

extrait de l'acte constatant la transmission sera suffisant.

Für den in Art. 10 § 3 des be-

treffenden Gesetzes vorgesehenen Fall genügt die

Hinterlegung eines Auszuges des die Uebertragung

constatirenden Aktes.

Wenn die Uebertragung durch einen zwischen

Lebenden abgeschlossenen Privatakt geschieht, so

muß der Auszug die Unterschrift der beiden con-

trahirenden Theile tragen, es müßte denn ein

authentischer Akt denselben als gleichlautend er-

klären.

Den in vorstehendem Art. 5 enthaltenen Be-

stimmungen entsprechend, wird ein Protokoll über

den Empfang des die Uebertragung bezeugenden

Dokumentes aufgestellt.

Dem Protokolle wird der Auszug und, zu-

treffenden Falls, die Vollmacht beigefügt.

Der Auszug wird auf das Duplicat, welches

dem Inhaber eingehändigt wird, abschriftlich ein-

getragen, und die Uebertragung am Rande des

die Einschreibung der Marke constatirenden ur-

sprünglichen Aktes vermerkt.

Loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce.

Les étrangers qui exploitent dans le

Grand-Duché des établissements d'industrie ou

de commerce, jouissent, pour les produits de

ces établissements, du bénéfice de la présente

loi en remplissant les formalités qu'elle pres-

crit.

Il en est de même des étrangers et des lu-

xembourgeois qui exploitent leur industrie ou

leur commerce hors du Grand-Duché, si, dans

les pays où leurs établissements sont situés,

des conventions internationales ont établi la

réciprocité pour les marques luxembourgeoises.

und von dem Anmeldenden oder dessen Bevollmäch-

tigten, sowie von dem zur Eintragung bezeichneten

Beamten unterschrieben.

Die Vollmacht bleibt dem Protokolle beigefügt.

Dieses gibt Tag und Stunde der Anmeldung,

sowie die Produkten- oder Waarengattung an, für

welche das Zeichen bestimmt ist.

Dem Deponenten wird eine Ausfertigung des

Protokolls eingehändigt.

Diese Acten sind stempelfrei und der Einre-

gistrirung enthoben.

Beschreibung und Abbildung der Marke sind im

„Memorial" zu veröffentlichen.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Ausländer, welche im Großherzogthum

Gewerbe- oder Handels-Niederlassungen besitzen,

genießen, in Betreff deren Fabrikate, des Recht-

schutzes gegenwärtigen Gesetzes, sofern sie die

vorgeschriebenen Förmlichkeiten erfüllt haben.

Dasselbe gilt auch für Ausländer und Luxem-

burger, welche außerhalb des Großherzogthums

Gewerbe oder Handel treiben, falls in den Staaten,

in welchen sie Niederlassungen besitzen, interna-

tionale Verträge den Luxemburgischen Marken

Reciprocitäts-Verhältnis sichern.

Ces conventions ne sont pas sujettes à l'ap-

probation du pouvoir législatif.

Le dépôt des marques appartenant à des

étrangers ou à des luxembourgeois qui n'ont

pas d'établissement commercial ou industriel

dans le Grand-Duché, n'a d'effet que pour au-

tant et aussi longtemps que ces marques sont

protégées dans le pays d'origine.

extrait de l'acte constatant la transmission sera suffisant.

Ebenso ist am Rande des Eintragungs-

aktes das die Nichtigkeit der Eintragung erkennende

Urtheil, sobald es rechtskräftig geworden, zu er-

wähnen.

Zu diesem Zwecke muß der betreffende Antrag-

steller die Erfüllung dieser Bedingung nachweisen.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Une marque ne peut être transmise

qu'avec l'établissement dont elle sert à distin-

guer les objets de fabrication ou de commerce.

Toute transmission de marque par acte entre

vifs sera enregistrée au droit fixe de un franc

soixante-dix centimes.

La transmission n'a d'effet, à l'égard des

tiers, qu'après le dépôt d'un extrait de l'acte

dans les formes prescrites pour le dépôt de la

marque.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Die Uebertragung einer Marke kann

nur mit der gleichzeitigen Uebertragung der Nieder-

lassung geschehen, deren Produkten oder Maaren

sie zur Unterscheidung dienen soll.

Jede Marken-Uebertragung durch Act zwischen

Lebenden wird gegen eine fixe Gebühr von einem

Franken siebzig Centimes einregistrirt.

Die Uebertragung hat Dritten gegenüber nur

dann rechtliche Wirkung, wenn ein Auszug des

Actes in der bei der Anmeldung vorgeschriebenen

Form eingetragen worden ist.

extrait de l'acte constatant la transmission sera suffisant.

L'annonce du dépôt, le dessin et

la description de la marque seront publiés

dans un recueil spécial, publié trimestrielle-

ment et servant d'annexe au Mémorial.

De même, l'extinction ou la prolongation du

droit à la marque déposée (art. 7 de la loi), la

renonciation au bénéfice du dépôt (art. 8), la

„transmission de la marque (art. 10), et la nul-

lité du dépôt prononcée par jugement (art. 11)

extrait de l'acte constatant la transmission sera suffisant.

Anzeige der Eintragung,

sowie

Abbildung und Beschreibung der Marke werden

in einer vierteljährlich erscheinenden Beilage zum

„Memorial" veröffentlicht.

Die Erlöschung oder Verlängerung des Rechtes

auf die eingetragene Marke (Art. 7 des Gesetzes),

die Verzichtleistung auf diese Rechte (Art. 8), die

Uebertragung der Marke (Art. 10), die gericht-

liche Nichtigkeitserklärung der Eintragung (Art.

seront portées à la connaissance du public par

la même voie de publicité.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Le dépôt d'une marque fait en con-

travention des dispositions qui précèdent sera

déclaré nul à la demande de tout intéressé.

Le jugement qui prononce la nullité sera

mentionné en marge de l'acte de dépôt après

qu'il aura acquis force de chose jugée.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Die im Widerspruch mit vorstehenden

Bestimmungen erfolgte Eintragung einer Marke

wird auf Antrag jedes Betheiligten als null und

nichtig erklärt.

Das Urtheil, welches auf Nichtigkeit erkennt,

wird, sobald es rechtskräftig geworden, am Rande

des Anmeldungs-Protokolls vermerkt.

extrait de l'acte constatant la transmission sera suffisant.

Il sera ouvert un répertoire unique

et permanent tenu à jour et renseignant les

dépôts au fur et à mesure qu'ils sont opérés.

Ce registre contiendra une colonne d'observa-

tions pour y rappeler les indications à consigner

en marge des actes de dépôt.

Avis. — Examen des candidats pour le grade de vérificateur des poids et mesures.

Es wird ein fortlaufendes Repertoir

geführt, welches über die Eintragungen, in dem

Maße, wie sie vorgenommen, Aufschluß gibt.

Dieses Register enthält eine besondere Colonne, in

welcher die Randvermerke über die Eintragungsakte

zu verzeichnen sind.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Tout dépôt de marque fait en exé-

cution des lois existantes cessera d'avoir effet

le 1er janvier 1884, s'il n'a été renouvelé avant

cette date conformément à l'art. 4.

Le nouveau dépôt sera exempt de la taxe

imposée par l'art, 6.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Jede in Gemäßheit der bisher geltenden

Bestimmungen erfolgte Eintragung wird mit dem

1. Januar 1884 wirkungslos, falls dieselbe nicht

vor dieser Frist gemäß Art. 4 erneuert worden ist.

Die neue Eintragung ist von der durch Art. 6

bestimmten Gebühr frei.

extrait de l'acte constatant la transmission sera suffisant.

Le public sera admis à prendre

connaissance des actes de dépôt chez le fonc-

tionnaire chargé de ces actes, et des copies

pourront en être obtenues moyennant le paie-

ment des frais.

Avis. — Examen des candidats pour le grade de vérificateur des poids et mesures.

Das Publikum kann bei dem zur

Aufnahme dieser Akten bezeichneten Beamten

Einsicht in die Eintragungsprotokolle erhalten;

Abschriften werden gegen Entrichtung der Gebühren

verabfolgt.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Le Gouvernement peut autoriser

le dépôt des marques et le payement de la taxe

dans les consulats luxembourgeois établis à

l'étranger.

Des poursuites et des peines.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Die Regierung ist befugt,

die Ein-

tragung der Marken und die Entrichtung der

Gebühr an den im Auslande bestehenden luxem-

burgischen Consulaten zuzulassen.

Von der Verfolgung und den Strafen

extrait de l'acte constatant la transmission sera suffisant.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé d'assurer l'exécution

des dispositions du présent règlement.

Château de Berg, le 30 mai 1883.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Domaines.

L'administration de l'Enregistrement et des

Domaines est chargée de vendre, conformément

à la loi du 17 décembre 1853, une parcelle

domaniale avec hangar, d'une contenance de

3 ares 77 centiares, provenant de l'ancienne

route de Luxembourg à Arlon et située dans

l'intérieur de Steinfort, entre Kremer N., J.

Wagner, père, et un chemin d'accès.

Luxembourg, le 5 juin 1883.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Examen des candidats pour le grade de

vérificateur des poids et mesures.

En conformité de l'art. 2 de l'arrêté royal

grand-ducal du 20 avril dernier (Mém. p. 218),

11) sollen auf selbem Wege zur öffentlichen Kennt-

niß gebracht werden,

Avis. — Examen des candidats pour le grade de vérificateur des poids et mesures.

Unser

Staatsminister,

Präsident

der Regierung, ist mit der Ausführung der Be-

stimmungen gegenwärtigen Reglements beauf-

tragt.

Schloß Berg den 30. Mai 1883.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Domänen.

Die Einregistrirungs- und Domänen-Verwal-

tung ist beauftragt, zu Folge des Gesetzes vom

17. Dezember 1853, eine von der ehemaligen

Straße von Luxemburg nach Arlon herrührende

und im Innern von Steinfort, zwischen Kremer N.,

J. Wagner, Vater, und einem Zufuhrwege gele-

gene Domanialparzelle mit Schuppen, von einem

Flächeninhalt von 3 Ares, 77 Centiares, zu ver-

kaufen.

Luxemburg den 5. Juni 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Prüfung der Bewerber

für den Grad als Aichmeister.

Gemäß Art. 2 des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 20. April d. J. Mem. S. 218) wird das

29 a

le programme de l'examen pour l'emploi de

vérificateur des poids et mesures est fixé comme

suit

A. Examen oral.

1° L'arithmétique, comprenant les quatre

règles, les fractions, les proportions, le système

décimal complet, son emploi dans toutes les

opérations de l'arithmétique, l'élévation aux

puissances, l'extraction des racines carrées et

cubiques, la connaissance parfaite du système

métrique et les méthodes de conversion des

diverses mesures entre elles.

2° La géométrie élémentaire, comprenant les

angles, les triangles, les lignes proportionnelles

et les lignes semblables, la mesure des aires

terminées par des contours rectilignes et cir-

culaires et celle des volumes terminés par des

surfaces planes, cylindriques ou coniques.

3° La connaissance des énoncés de statique

qui se rapportent à la composition des forces

parallèles ou concourantes, au centre de gra-

vité, à la détermination du centre de gravité

des figures usuelles, y compris le triangle, le

prisme et la pyramide et aux conditions d'équi-

libre du levier.

4° La théorie de la balance et la connaissance

des principaux instruments de pesage en usage

dans le commerce.

5° La partie de la physique qui concerne le

thermomètre, la mesure de la température, le

baromètre, la densité.

6° Quelques notions de chimie relatives aux

propriétés et aux altérations des matériaux em-

ployés dans la construction des poids et me-

sures.

7° La connaissance des lois et règlements en

vigueur sur les poids et mesures.

B. Compositions écrites.

candidat devra traiter en une page au

(…)x sujets du programme précédent,

(…) la commission, l'un en français,

(…)mand, et la copie qu'il remettra

la fois à apprécier son écriture,

Programm der Prüfung für die Stelle als Aich-

meister folgendermaßen festgestellt

A. Mündliche

P r ü f u n g .

1° Die Arithmetik, begreifend die vier Grund-

regeln, die Brüche, die Proportionen, das voll-

ständige Decimal-System und dessen Anwendung

auf alle arithmetischen Operationen, die Berech-

nung der Potenzen, das Ausziehen der Quadrat-

und Kubikwurzeln, die vollständige Kenntniß des

metrischen Systems, sowie die Umrechnung der

verschiedenen Maaße untereinander.

2" Die Elementar-Geometrie, begreifend die

Winkel, die Dreiecke, die Proportional- und die

ähnlichen Linien, das Vermessen der gradlinig

und kreisförmig begrenzten Flächen, sowie der

durch ebene, cylindrische oder konische Flächen

begrenzten Körper.

3° Die Kenntniß der statischen Sätze in Betreff

der Zusammensetzung der parallelen oder zusam-

menwirkenden Kräfte, des Schwerpunktes, der

Feststellung des Schwerpunktes der gebräuchlichen

Figuren, mit Einschluß des Dreiecks, des Pris-

mas und der Pyramide, sowie der Gleichgewichts-

bedingungen des Hebels.

4° Die Theorie der Waagen und die Kenntniß

der namhaftesten im Handel gebräuchlichen Wäge-

instrumente.

5° Derjenige Theil der Physik, welcher das

Thermometer, das Messen der Temperatur, das

Barometer und die Dichte betrifft.

6° Einige chemische Vorkenntnisse über die

Eigenschaften und die Alterirung der zur Her-

stellung der Gewichte und Maaßen verwendeten

Materialien.

7° Die Kenntniß der in Kraft stehenden Ge-

setze und Reglements über die Gewichte und

Maaße.

B. Schriftliche Prüfungen.

Jeder Bewerber muß, in mindestens einer

Seite, zwei von der Commission bestimmte Ge-

genstände des vorstehenden Programms bear-

beiten, und zwar den einen in französischer, den

andern in deutscher Sprache. Die von ihm abge-

SOD orthographe et son habitude d'une rédac-

tion correcte.

Il résoudra aussi par écrit une ou plusieurs

questions de calcul qu'il devra chiffrer avec

netteté ; la résolution de ces questions exigera

autant que possible quelques-unes des notions

de géométrie, de physique et de statique qui

viennent d'être énumérées.

C. Epreuve pratique.

Enfin les candidats seront tenus d'exécuter,

à titre de manipulation, une vérification de

poids et une vérification de mesures de capa-

cité, à la suite desquelles ils formuleront leurs

observations sur les qualités et les défauts des

instruments sur lesquels ils auront opéré.

Les personnes qui désirent prendre part à

l'examen s'adresseront à M. le Directeur des

contributions avant le 1er août prochain et lui

remettront

1° leur acte de naissance ;

2° un certificat de moralité délivré par le

bourgmestre de la commune où ils ont leur

domicile ;

3° un certificat du médecin cantonal cons-

tatant que le candidat est d'une bonne consti-

tution et exempt de toute infirmité le rendant

impropre à faire un service actif;

4° des attestations faisant connaître les anté-

cédents du candidat et les études auxquelles il

s'est livré.

Le jour de l'examen sera ultérieurement fixé.

Luxembourg, le 19 mai 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Administration de l'enregistrement et

des domaines.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 24 décem-

bre 1879 (Mém. de 1880, n° 1, p. 1re), sur les

conditions d'admission et d'avancement dans

l'administration de l'enregistrement et des

domaines;

lieferte Arbeit dient gleichzeitig zur Beurtheilung

der Schrift, des Rechtschreibens und der Gewohn-

heit einer fehlerfreien Redaction.

Auch hat jeder Bewerber schriftlich eine oder

mehrere Rechenfragen zu lösen, welche so viel

wie möglich einige der erwälmten Kenntnisse über

Geometrie, Physik und Statik umfassen; die Be-

rechnung in Ziffern ist mit Sorgfalt zu machen.

C.

Praktische

Prüfung.

Endlich haben die Bewerber eine Prüfung von

Gewichten sowie von Inhaltsmaaßen vorzunehmen,

und in Folge derselben ihre Bemerkungen über

die Eigenschaften und die Fehler der von ihnen

geprüften Utensilien abzugeben.

Die Personen, welche an der Prüfung Theil

zu nehmen wünschen, müssen sich vor dem 1. August

künftig an den Steuer-Director wenden unter

Einsendung

1° ihres Geburtsscheines;

2° eines von dem Bürgermeister ihres Wohn-

ortes ausgestellten Aufführungs-Zeugnisses;

3° eine Bescheinigung des Cantonal-Arztes,

daß sie von guter Constitution und frei von jedem

Gebrechen sind, das sie zum aktiven Dienst untaug-

lich macht;

4° der Atteste, welche ihre Antecedenzien sowie

die von ihnen gemachten Studien darthun.

Der Tag der Prüfung wird später festgesetzt.

Luxemburg den 19. Mai 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Einregistrirungs- und

Domäneu-Verwaltung.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 24. Dezember 1879 (Memorial von 1880,

Nr. 1, S. 1), wodurch die Bedingungen zur Auf-

nahme und 'zur Beförderung in der Einregistrir-

ungs- und Domänen-Verwaltung geregelt werden;

Sur le rapport du Directeur de l'enregistre-

ment et des domaines ;

Arrête

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Sont punis d'un emprisonnement

de huit jours à six mois et d'une amende de

vingt-six francs à deux mille francs ou à l'une

de ces peines seulement

a) Ceux qui ont contrefait une marque et

Diese Verträge sind der Genehmigung der

gesetzgebenden Gemalt nicht unterworfen.

Die Eintragung der Marken von Ausländern

oder Luxemburgern, welche im Großherzogthum

keine Gewerbe- oder Handels-Niederlaffung be-

sitzen, hat nur insoweit und so lange rechtliche

Wirkung, als diese Marken in dem Staate, in

welchem sie ursprünglich eingetragen worden,

gesetzlich geschützt sind.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Mit Gefängniß von acht Tagen bis

zu sechs Monaten und mit einer Geldbuße von

sechsundzwanzig Franken bis zweitausend Franken

oder blos mit einer dieser Strafen wird bestraft

a) Wer eine Marke nachgemacht oder von einer

ceux qui ont frauduleusement fait usage d'une

marque contrefaite;

b) Ceux qui frauduleusement ont apposé ou

fait apparaître par addition, retranchement ou

par une altération quelconque, sur les produits

de leur industrie ou les objets de leur com-

merce, une marque appartenant à autrui;

c) Ceux qui ont sciemment vendu, mis en

vente ou en circulation des produits revêtus

d'une marque contrefaite ou frauduleusement

apposée.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

A moins de dérogation expresse les

dispositions du premier livre du Code pénal et

l'art. 505 du même Code sont applicables aux

infractions prévues par la présente loi.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Peut être condamné à un empri-

sonnement d'une année et à une amende de

quatre mille francs ou à l'une de ces peines

seulement, celui qui aura commis l'un des dé-

lits prévus par l'art. 14 dans les cinq années

qui suivront une précédente condamnation

prononcée par application du même article.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Peuvent être confisqués, en tout

ou en partie, les produits portant une marque

contrefaite ou frauduleusement apposée, ainsi

que les instruments et les ustensiles ayant

spécialement servi à commettre le délit, si le

condamné en est propriétaire.

Les objets confisqués peuvent être adjugés

au plaignant qui se sera porté partie civile, à

compte ou à concurrence de ses dommages-

intérêts.

Le tribunal peut ordonner, dans tous les

cas, la destruction des marques contrefaites.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Die Fabrikate, welche eine nach-

gemachte oder betrügerischer Weise angebrachte

Marke tragen, sowie die Instrumente und Uten-

silien, welche speziell bei der Ausführung des

Vergehens gedient haben, können ganz oder theil-

weise confiscirt werden, unter Voraussetzung, daß

sie Eigenthum des Verurtheilten sind.

Die eingezogenen Gegenständekönnendem Kläger,

so er sich Civilpartei erklärt hat, als Abschlags-

summe auf den ihm zukommenden Schadenersatz

oder bis zum Betrage desselben zuerkannt werden.

Das Gericht kann in allen Fällen die Vernichtung

der nachgemachten Marke anordnen.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Le tribunal peut ordonner que le

jugement soit affiché dans les lieux qu'il dési-

gnera, et inséré en entier ou en extrait dans les

journaux qu'il indiquera, le tout aux frais du

condamné.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Das Gericht kann verordnen, daß das

Urtheil an den von ihm zu bezeichnenden Stellen

angeschlagen und ganz oder im Auszuge in den

von ihm zu bestimmenden Zeitungen eingerückt

werde; dies auf Kosten des Verurtheilten.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

L'action correctionnelle pour l'ap-

nachgemachten Marke betrügerischer Weise Ge-

brauch gemacht hat;

b) Wer betrügerischer Weise durch irgend eine

Hinzufügung, Verstümmelung oder sonstige Ver-

änderung auf seinen Fabrikaten oder Waaren die.

einem Andern zugehörige Marke anbringt oder

hervorbringt;

c) Wer Waaren verkauft, feilbietet, oder in

Verkehr bringt, missend, daß sie mit einer nachge-

machten oder betrügerischer Weise angebrachten

Marke versehen sind.

Art.

15.

Insofern

nicht

ausdrücklich

ander-

weitig bestimmt ist, finden die im ersten Buche

des Strafgesetzbuches enthaltenen Bestimmungen

und Art. 505 desselben Codex auf die in gegen-

wärtigem Gesetze vorgesehenen Zuwiderhandlungen

Anwendung.

Art. ,16. Wer innerhalb der fünf ersten Jahre

nach einer in Anwendung des Art. 14 erfolgten

Verurtheilung sich eines von den in besagtem

Artikel vorgesehenen Vergehens schuldig macht,

kann mit Gefängnißstrafe von einem Jahre und

einer Geldbuße von viertausend Franken oder blos

mit einer dieser Strafen bestraft werden.

loi en remplissant les formalités qu'elle pres- crit.

Die Strafverfolgung, welche in An-

plication des peines établies par la présente

loi ne peut être poursuivie que sur la plainte

de la partie lésée. Cette partie pourra arrêter

l'action en se désistant de la plainte, sauf le

recours du Trésor contre elle pour le recou-

vrement des frais qui auront été faits.

loi ne peut être poursuivie que sur la plainte de la partie lésée. Cette partie pourra arrêter l'action en se désistant de la plainte, sauf le recours du Trésor contre elle pour le recou-

Les actions intentées par la voie

civile sont portées exclusivement devant les

tribunaux d'arrondissement siégeant en matière

de commerce, quelle que soit la qualité du de-

mandeur ou du défendeur.

loi ne peut être poursuivie que sur la plainte de la partie lésée. Cette partie pourra arrêter l'action en se désistant de la plainte, sauf le recours du Trésor contre elle pour le recou-

Auf dem Civilwege erhobene Rechts-

streitigkeiten gehören ausschließlich vor das in

Handelssachen verfahrende Bezirksgericht, welches

auch immer die Eigenschaft des Klägers oder des

Angeklagten sein mag.

loi ne peut être poursuivie que sur la plainte de la partie lésée. Cette partie pourra arrêter l'action en se désistant de la plainte, sauf le recours du Trésor contre elle pour le recou-

Sont abrogées les dispositions ac-

tuellement en vigueur sur les marques de fa-

brique et notamment l'arrêté du 23 nivôse an

IX, la loi du 22 germinal an XI, les décrets du

20 février et du 5 septembre 1810, les arrêtés

royaux du 25 décembre 1818 et du 1er juin

1820, ainsi que les dispositions des art. 184,

213 et 214 du Code pénal, en tant qu'elles

s'appliquent aux marques de fabrique et de

commerce.

loi ne peut être poursuivie que sur la plainte de la partie lésée. Cette partie pourra arrêter l'action en se désistant de la plainte, sauf le recours du Trésor contre elle pour le recou-

Die jetzigen zu Kraft bestehenden,

auf den Markenschutz bezüglichen Bestimmungen,

namentlich der Beschluß vom 23. Nivose Jahr IX,

das Gesetz vom 22. Germinal Jahr XI, die

Decrete vom 20. Februar und 5. September 1810,

die Königlichen Beschlüsse vom 25. December 1818

und 1. Juni 1820, sowie die Bestimmungen der

Art. 184, 213 und 214 des Strafgesetzbuches,

insoweit sie auf die Fabrik- und Handelsmarken

Anwendung finden, sind abgeschafft.

loi ne peut être poursuivie que sur la plainte de la partie lésée. Cette partie pourra arrêter l'action en se désistant de la plainte, sauf le recours du Trésor contre elle pour le recou-

Un arrêté royal grand-ducal règlera

les mesures nécessaires pour l'exécution de la

présente loi, qui entrera en vigueur le 1er juillet

1883.

Mandons et erdonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 28 mars 1883.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, prési-

dent du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

wendung der durch gegenwärtiges Gesetz vorge-

sehenen Strafen einzuleiten ist, kann nur auf

Antrag der beschädigten Partei eintreten. Diese

kann jedoch die Verfolgung sistiren, indem sie auf

ihre Klage verzichtet, vorbehaltlich des Recurses

seitens des Staatssiscus auf Rückerstattung der

ergangenen Kosten.

loi ne peut être poursuivie que sur la plainte de la partie lésée. Cette partie pourra arrêter l'action en se désistant de la plainte, sauf le recours du Trésor contre elle pour le recou-

Ein Königl.-Großh. Beschluß wird

die für die Ausführung dieses Gesetzes, welches

mit dem 1. Juli 1883 in Kraft treten soll, erfor-

derlichen Anordnungen treffen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag den 28. März 1883.

Wilhelm.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, con-

cernant l'exécution de la loi sur les marques

de fabrique et de commerce.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Königl.-Großh. Beschluß vom 30. Mai 1886,

die Ausführung des Gesetzes über die Fabrit-

und Handelsmarken betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Vu la loi du 28 mars 1883, concernant les

marques de fabrique et de commerce;

Noire Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. , 1

e r . Celui qui voudra jouir des droits

résultant de la loi susmentionnée, devra opérer,

soit en personne, soit par son fondé de pouvoir

spécial, le dépôt de la marque entre les mains

du fonctionnaire désigné à cet effet par le

membre du Gouvernement ayant le commerce

dans ses attributions.

La procuration pourra être sous seing-privé;

elle demeurera annexée à la marque déposée.

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