Arrêté grand-ducal du 4 avril 1931, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 11 avril 1931.

N° 18.

Samstag, 11. April 1931.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1931, modifiant

le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du

16 mars 1927, concernant la circonscription

des contrôles et des bureaux de recette de la

douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant

la circonscription des contrôles et des bureaux de

recette de la Douane (Mémorial page 233). modifié

par Notre arrêté du 19 novembre 1927 (Mém.

page 868) ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concer-

nant l'organisation du Conseil d'Etat, et consi-

dérant qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le tableau annexé à Notre arrêté

précité du 16 mars 1927 est modifié comme suit

Contrôle de Mondorf : les mots

« Mondorf-

Altwies» sont remplacés par «Mondorf; Altwies».

Die Unserem vorerwähnten Beschluß vom

16. März 1927 angefügte Tabelle ist abgeändert wie

folgt

Contrôle

de

Mondorf

Die Worte

„Mondorf-

Altwies" werden ersetzt durch „Mondorf;

Altwies".

La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu, pendant l'année 1931, aux

jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après

Heures de service ordinaire : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Communes et Sections

qui sont assujetties à la vérification.

Lorentzweiler la commune

Lintgen la commune

Mersch et Fischbach les communes

Saeul la commune et la section de Brouch

Tuntange la commune

Bissen la commune

Schieren la commune

Berg la commune

Nommern la commune

Medernach et Ermsdorf les communes, à l'exception de la

section d'Eppeldorf

Larochette et Herfingen les communes

Bettborn la commune

Useldange la commune, ainsi que pour les sections de

Bœvange-s.-A. et Buschdorf

Beckerich la commune

Bigonville la commune

Parlé la commune

Folschette et Arsdorf les communes

Redange et Ell les communes

Diekirch la commune

Vianden la commune ainsi que pour les sections de Bivels

et Stolzembourg

Fouhren la commune

Bastendorf la commune

Reisdorf la commune et la section d'Eppeldorf

Bettendorf et Mœstroff les sections

Gilsdorf la section

Feulen la commune

Ettelbruck, Erpeldange les communes et la section de

Welscheid

Heiderscheid, Merscheid et Tadler-Ringel les sections

Eschdorf la section

Mertzig la commune

Vichten la commune

Lieu

de la vérification.

Lorentzweiler

Lintgen

Mersch

Saeul

Tuntange

Bissen

Schieren

Berg

Schrondweiler

Medernach

Larochette

Bettborn

Useldange

Beckerich

Bigonville

Perlé

Rambrouch

Redange

Diekirch

Vianden

Fouhren

Bastendorf

Reisdorf

Bettendorf

Gilsdorf

Niederfeulen

Ettelbruck

Heiderscheid

Eschdorf

Mertzig

Vichten

Date et durée

de la vérification.

1er mai jusqu'à midi

4 mai jusqu'à midi

5, 6 et 7 mai

8 mai

11 mai jusqu'à midi

12 mai

13 mai jusqu'à midi

15 mai jusqu'à midi

19 mai

20 mai jusqu'à midi

21 et 22 mai

27 mai

28 mai

29 mai

1er juin

2 juin

3 juin

4 et 5 juin

9, 10, 11 et 12 juin

16 et 17 juin

18 juin

19 juin

23 juin

24 juin

25 juin jusqu'à midi

26 juin

30 juin, 1, 2, 3 et 7 juillet

8 juillet jusqu'à midi

8 juillet l'après-midi

9 juillet jusqu'à midi

10 juillet jusqu'à midi

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 4 avril 1931.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 4. April 1931, betreffend

Abänderung der dem Großh. Beschluß vom

16. März 1927 über die Bezirke der Zollkon-

trollen und der Zollämter und die Rangord-

nung dieser Zollämter beigefügten Tabelle.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 16. März

1927,

betreffend die Bezirke der Zollkontrollen und

der Zollämter (Memorial S. 233) und das Abände-

rungsbeschlusses vom 19. November 1927 (Memorial

S. 868) ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Organisation des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit,

Ans den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut.

Schloß Fischbach, den 4. April 1931.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Großherzogtums Luxemburg

Arrêté du 7 avril 1931, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1931.

Le Directeur général des finances ;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur

les poids et mesures;

Arrête

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont

prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882

«Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et

mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir à

domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter

d'ignorance.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration

qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si

les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur déli-

vrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et balances dans un état conve-

nable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Grosbous la commune

Wahl la commune

Bourscheid la commune, à l'exception de la section de

Welscheid

Hoscheid la commune, ainsi que pour les sections de

Gralingen, Nachtmanderscheid, Putscheid, Weiler et

Merscheid

Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler les communes, à

l'exception des sections d'Eschweiler, Selscheid et

Erpeldange

Esch-s.-S., Neunhausen et Mecher les communes, ainsi que

pour les sections de Bockholtz et Büderscheid, à

l'exception des sections de Bavigne et Nothum

Wiltz la commune, ainsi que pour les sections de Nothum,

Erpeldange, Dahl, Nocher, Gösdorf, Winseler et Berlé..

Boulaide la commune et la section de Bavigne

Harlange la commune

Doncols-Sonlez et Schleif-Grumelscheid les sections

Oberwampach la commune, ainsi que pour les sections

d'Eschweiler et Selscheid

Grosbous

Wahl

Gœbelsmuhle

Hoscheid

Wilwerwiltz

Esch-s.-Sûre

Wiltz

Boulaide

Harlange

Schleif

Derenbach

14 juillet jusqu'à midi

15 juillet

16 juillet

17 juillet

21 juillet

22 et 23 juillet

27, 28, 29, 30 et 31 juillet

4 août

5 août jusqu'à midi

6 août jusqu'à midi

7 août

Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission

et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Sonlez.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau

préposé de Wiltz. — 4 avril 1931.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Reckange (Mersch) a déposé au secrétariat communal de Mersch l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, prénoms et profession des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 7 avril 1931.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 21 février 1931, le conseil communal de Bigonville

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 1er avril 1931.

— En séance du 12 janvier 1931, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement sur la conduite

d'eau de la section de Dellen. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 1er avril 1931.

— En séance du 23 janvier 1931, le conseil communal d'Useldange a édicté un règlement sur la conduite

d'eau de la section de Rippweiler. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 1er avril 1931.

— En séance du 30 décembre 1930 le conseil communal de Differdange a modifié le règlement sur les

cimetières de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 avril 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée

à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

La lettre M sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg

restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Le présent arrêté, sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 7 avril 1931.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

—

Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions

une liste alphabétique indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres

personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser

la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février

1843.

— L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification pério-

dique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle

n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être

transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés

convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait,

sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

— Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent

aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administration

communale peut également y être délégué. »