Grand-Duché de Luxembourg.

N° 48

Mercredi,

le 20 septembre 1950.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 20. September 1950.

Arrêté ministériel

du 11 septembre 1950 relatif au remboursement des frais de surveillance dans les éta-

blissements dont les produits sont soumis à un droit d´accise ou à une taxe spéciale de consommation.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 21 août 1950 relatif au remboursement des frais de surveillance dans les

établissements dont les produits sont soumis à un droit d´accise ou à une taxe spéciale de consommation ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les frais occasionnés par la surveillance des établissements ou usines dont les produits sont

soumis à un droit d´accise ou à une taxe spéciale de consommation sont remboursés comme suit

1° si l´établissement ou l´usine est surveillé en permanence par un poste d´agents des accises, 2.600 francs

par mois et par agent. Cette taxe, payable par anticipation, est due en entier pour chaque mois commencé ;

2° dans les autres cas, 26 francs par heure et par agent, chaque fraction d´heure étant comptée pour

une heure entière. Cette taxe est payable au plus tard le sixième jour ouvrable à compter de la date de

l´avis adressé au redevable par le receveur des accises.

(1) Mémorial 1930, page 719.

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

En exécution de la loi précitée du 20

juillet 1950, l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg

émettra une première tranche d´obligations au

porteur d´un import nominal de 500.000.000, 

francs.

Ces obligations seront émises en coupures de

1000, 5000, 10.000, 50.000 et 100.000 francs et

porteront intérêt à partir du 15 octobre 1950 au

taux de 4% l´an ; elles seront munies de coupons

semestriels payables au porteur le 15 octobre et

le 15 avril de chaque année.

Le premier paiement d´intérêts se fera le 15

avril 1951.

Les titres sont signés par le Ministre des Finances

et contresignés par le chef de service de la Tré-

sorerie de l´Etat.

Ces deux signatures pourront

être apposées par griffes ou par imprimé.

Les

obligations seront visées pour contrôle par la

Chambre des Comptes.

Les titres porteront un numéro d´ordre et seront

munis du timbre du Gouvernement.

L´arrêté ministériel du 10 octobre 1945 (2), fixant la taxe spéciale de surveillance à payer par

les industriels dont les produits sont soumis à l´accise ou à une taxe spéciale de consommation, est abrogé.

Les titres à émettre en exécution de

l´art. 1er ainsi que les feuilles de coupons seront

exempts de la formalité du timbre et de l´enre-

gistrement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1950.

Bruxelles, le 21 août 1950.

(Signé) : J. VAN HOUTTE

(2) Mémorial 1945, page 869.

Arrêté ministériel

du 12 septembre 1950 réglant les

conditions

d´émission d´une première tranche

de l´emprunt autorisé par la loi du 20 juillet

1950.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Vu la loi du 20 juillet 1950 autorisant le Gou-

vernement à émettre plusieurs tranches d´emprunts

à long terme pour un montant global de 1.000.000.000

francs ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les titres seront remboursables au plus

tard le 15 octobre 2000 ; ce remboursement se

fera, soit au pair par tirage annuel au sort, soit

par rachat à l´amiable sur le marché libre.

Le Gouvernement s´interdit toute conversion

(remboursement anticipé ou réduction du taux

d´intérêt) dans les dix premières années, c´est-à-

dire avant le 15 octobre 1960.

A partir de 1951 une annuité de 23.275.100,

francs sera consentie au paiement des intérêts

et à l´amortissement de l´emprunt.

Le Ministre des Finances désignera, s´il y a lieu,

deux commissaires qui procéderont dans le courant

du mois d´août au tirage au sort des obligations

appelées au remboursement pour le 15 octobre

suivant.

Les numéros des obligations sorties au

tirage seront publiés au Mémorial.

Le rachat à l´amiable se fera par les soins de

l´organe à désigner par le Ministre des Finances.

Les obligations seront

accompagnées

d´un talon et d´une feuille de coupons d´intérêts

semestriels. Après épuisement de cette feuille, le

talon donne droit à la délivrance d´une seconde

feuille de coupons.

Le paiement des coupons échus ainsi que le

remboursement des titres se feront sans frais à la

Caisse Générale de l´Etat.

Les intérêts de ces obligations seront

exempts de tous impôts présents et futurs.

Tous les paiements s´effectueront dans

le Grand-Duché en espèces ayant cours dans les

caisses publiques de l´Etat.

Le service des intérêts cessera à partir

du jour où l´obligation est devenue remboursable

et celle-ci sera rendue avec le talon et tous les

coupons d´intérêts non échus. Les coupons à une

échéance postérieure qui manqueraient au titre

lors de son remboursement ainsi que ceux indûment

touchés après que le titre aura été appelé au rem-

boursement et que la liste des numéros des obli-

gations sorties au tirage aura été publiée confor-

mément à l´art. 3 ci-dessus, seront déduits du

capital de l´obligation.

Les obligations de cet emprunt pourront

être constituées en certificats nominatifs par appli-

cation des dispositions des arrêtés Royaux Grand-

Ducaux des 5 juillet 1864, 27 août 1867 et 8 août

1883 sur l´émission de certiticats nominatifs.

Le Ministre des Finances fera les dili-

gences nécessaires pour obtenir l´admission des

titres de l´emprunt à la cote officielle de la bourse

de Luxembourg.

Le prix d´émission est fixé à 99,50% de

la valeur nominale. La souscription publique sera

ouverte le 2 octobre 1950. Elle sera clôturée le

16 octobre 1950. Les souscriptions seront reçues

à la Caisse Générale de l´Etat, soit directement,

soit par l´intermédiaire des établissements finan-

ciers agréés par le Ministre des Finances.

Les obligations de l´emprunt pourront également

être cédées ferme ou données en option.

Le prix d´émission des obligations est

payable soit en espèces, soit en bons du Trésor à

3, 6, 9 mois repris à 100% de la valeur nominale.

Les obligations seront délivrées soit au moment

de la souscription, soit endéans le délai d´un mois

sur production d´une quittance de souscription pro-

visoire délivrée au souscripteur.

Le prix d´émission des obligations sous-

crites contre espèces est payabe intégralement au

moment de la souscription.

Les bons du Trésor déposés en paiement de la

souscription donnent droit au même montant

nominal d´obligations du présent emprunt.

Les intérêts courus sur ces bons seront réglés en

espèces au moment du dépôt de la souscription. Il

en est de même de la différence entre la valeur

nominale des bons et le prix d´émission des obli-

gations de cet emprunt.

Il pourra être alloué aux établissements

agréés une commission de placement, dont le

Ministre des Finances fixera le taux.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 septembre 1950.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Avis.  Greffiers.

Par arrêté grand-ducal du 13 juin 1950, Monsieur Jos. Vezzani, greffier-adjoint

près le tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé greffier-adjoint près la Cour supérieure de

Justice à Luxembourg.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine dentaire se réunira en session ordinaire

du 11 au 25 octobre 1950 dans une salle du Laboratoire Bactériologique de l´Etat à Luxembourg, à l´effet

de procéder à l´examen de

MM. André Erasmy de Diekirch et Armand Kirtz de Tétange, récipiendaires pour le doctorat en médecine

dentaire.

L´examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le mercredi, 11 octobre, de 8.30 heures à midi et

de 14 à 18 heures.

Les épreuves pratiques se feront pour les deux récipiendaires le vendredi, 13 octobre, de 10 heures à

midi et le lundi, 16 octobre, de 8 heures à midi et de 14 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Erasmy au mercredi, 25 octobre, à 14 heures ; pour

M. Kirtz au même jour, à 16 heures.  13 septembre 1950.



Avis.

Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session ordinaire

du 29 septembre au 13 octobre 1950 dans une salle du Laboratoire Bactériologique Vétérinaire de l´Etat

à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de

M. Raymond Frisch de Vianden, récipiendaire pour le premier examen du doctorat en médecine vétérinaire;

M. Jean Steichen de Fennange, récipiendaire pour le deuxième examen du doctorat en médecine vété-

rinaire.

L´examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le vendredi, 29 septembre, de 9 à 12 et de 14.30 à

18.30 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Frisch au jeudi, 5 octobre, à 14.30 heures ; pour

M. Steichen au jeudi, 12 octobre, à 14.30 heures.

Les épreuves pratiques auront lieu à l´Abattoir de Luxembourg-Hnllerich et sont fixées comme suit

pour M. Frisch au vendredi, 6 octobre, à 14.30 heures ; pour M. Steichen au vendredi, 13 octobre, à 14.30

heures.

13 septembre 1950.

Avis.  Jury d´examen.

Le jury d´examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 13

au 26 octobre 1950 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen

de

M. Pierre Hippert de Luxembourg, Mlle Denise Kieffer d´Aumetz, MM. René Prud´homme de Luxem-

bourg, Louis Schaack de Dudelange et Paul Schrœder de Rodange, récipiendaires pour la candidature en

pharmacie ;

Mlle Simone Cravat de Dalheim, MM. Lambert Legros de Luxembourg et Xavier Perlia de Luxembourg,

récipiendaires pour le grade de pharmacien.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 13 octobre, de 8.30 à 12 et de 14.30

à 18 heures.

Les épreuves pratiques se feront du lundi, 16 octobre, au samedi, 21 octobre, inclusivement, chaque

fois de 9 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Hippert au lundi, 23 octobre, à 9 heures ; pour M.

Prud´homme au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Kieffer au mardi, 24 octobre, à 9 heures ; pour M. Schaack

au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Cravat au mercredi, 25 octobre, à 9 heures ; pour M. Legros au même

jour, à 15 heures ; pour M. Perlia au jeudi, 26 octobre, à 15 heures.  14 septembre 1950.

Avis.

Caisse d´Epargne.

Annulation de livrets perdus.

Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances en date de ce jour les livrets Nos : 45948, 52973, 141380, 141712, 222713, 484571, 509430,

512048, 664761, 664779, 762067, 802369 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

 12 septembre 1950.

Avis.

Caisse d´Epargne.

Déclarations de livrets perdus.

A la date du 12 septembre 1950 les livrets

Nos : 50746, 240380/59990, 142144, 410616, 509076, 702158 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés

par des nouveaux.

12 septembre 1950.

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Emprunts

communaux.

Tirage d´obligations.

Commune de Bech-Rippig.

Désignation de l´emprunt : 6.000 fr. de 1896 à 3,5%.

Valeur nominale : 100 fr.

Numéros sortis au tirage : 25,49.

Commune de Merterl-Wiisserbillif,-

Désignation de l´emprunt : 25.000 fr. de 1899 à 3,5%.

Valeur nominale : 100 fr.

Numéros sortis au tirage : 47, 123.

Valeur nominale : 500 fr.

Numéros sortis au tirage : 12.

Commune de Hollerich.

Désignation de l´emprunt : 400.000 fr. de 1898 à 3,5%.

Valeur nominale : 1.000 fr.

Numéros sortis au tirage

7, 10, 15, 57, 64, 143, 164, 188, 215.

Valeur nominale : 500 fr.

Numéros sortis au tirage : 22, 48, 232, 256, 261.

Valeur nominale : 100 fr.

Numéros sortis au tirage : 36, 44.

Date de l´échéance : 1er octobre 1950.

Commune de H´espérange.

Désignation de l´emprunt : 34.300 fr. de 1898 à 3,5%.

Valeur nominale : 100 fr.

Numéros sortis au tirage : 47, 95, 104, 156, 207, 215, 277, 308, 324, 343.

Date de l´échéance : 1er novembre 1950.

Caisse chargée du remboursement : Banque Internationale à Luxembourg.  12 septembre 1950.

Avis.

Conseil Supérieur des Assurances sociales. Par arrêté grand-ducal du 24 mai 1950, Monsieur

René Capus, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, a été nommé assesseur-magistrat au Conseil Supérieur

des Assurances Sociales.

Par le même arrêté, Monsieur Joseph Schmit, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, a été nommé

assesseur-magistrat suppléant audit Conseil.

25 mai 1950.

Enseignement.

Office du Film scolaire.

Par arrêté ministériel du 14 juin 1950 l´appareil -projecteur

«Zett Projecteur, Munich, Modèle S » est agréé comme instrument didactique dans les écoles du Grand-

Duché.

14 juin 1950.

Par arrêté ministériel du 14 juin 1950 l´appareil-projecteur « Ampro Dual Slide projector Model

30 D. Ampro Corporation Chicago » est agréé comme instrument didactique dans les écoles du Grand-Duché.

14 juin 1950.

Avis.  Assurance-maladie.

Conformément à la décision du comité-directeur de la caisse patronale

de maladie ARBED-BELVAL Esch-s.-Alzette prise le 25 août 1950 et approuvée le 31 août 1950 par Monsieur

le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, la modification apportée le 22 février 1950 aux statuts de

ladite caisse et limitée d´abord au 31 août 1950 restera en vigueur jusqu´au 31 décembre 1950.  31 août 50.

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Avis.

Service phytopathologique.

Relevé des horticulteurs -pépiniéristes dont les établissements

sont soumis aux visites des experts du Service phytopathologique et déclarés en règle au point de vue des

dispositions de la convention phylloxérique internationale et des prescriptions de l´arrêté du 24 septembre

1923, concernant l´organisation et le fonctionnement du Service phytopathologique des établissements

horticoles

Audry Mathias, Walferdange ;

Becker Michel, Mullendorf -Steinsel;

Benz Antoine, Wasserbillig ;

Benz Pierre, Wasserbillig ;

Bisenius Edouard, Born ;

Bremer Jean-Pierre, Luxembourg-Merl ;

Damé Léon, Mullendorf /Steinsel;

Dostert-Frieden Jean, Wasserbillig ;

Dumont Lucien Vve., Strassen ;

Gœlles Joseph, Heisdorf ;

Hansen Henri, Eischen ;

Hortulux propr. Wagner Mme. Valerien, Bofferdange

Huss Jean-Pierre, Béreldange ;

Kintzelé Bernard, Heisdorf ;

Kirsch Jacques, Schieren ;

Krier-Schon Emile, Frisange ;

Lamesch Alfred, Dommeldange ;

Lehnen Henri, Strassen ;

Meisch Paul, Schieren ;

Reuter-Scholtes Adolphe, Walferdange ;

Reuter Jean et fils, Walferdange ;

Reuter-Langers Léon, Walferdange ;

Sartor Mathias, Schieren ;

Seiler Michel, Junglinster ;

Steffen Joseph, Helmdange ;

Steinmetz Michel, Wasserbillig ;

Steinmetz Nicolas, Wasserbillig ;

Thill Jean-Pierre, Ettelbruck ;

Tonnar François, Lorentzweiler ;

Ueberecken Nicolas, Wasserbillig.  28 août 1950.

Avis.  Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 14 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Bascharage, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pütz Marie-Alice,

épouse Reder dit Schwartz Raymond, née le 1er juillet 1925 à Luxembourg, demeurant à Hautcharage,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Association syndicale.

Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « In Tauserd »

« Zwischen den Büschen » à Nospelt a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Kehlen.  28 août 1950.

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Avis.

Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Auf dem Muhlen-

berg » à Koerich a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Koerich.

7 septembre 1950.

Avis.

Administration Communale.  Par arrêté ministériel, en date du 9 septembre 1950, MM. Edouard

Elsen, cultivateur, à Grosbous, et Pierre Haendel , cultivateur, à Dellen, ont été nommés aux fonctions

d´échevin de la commune de Grosbous.  9 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 17 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur six obligations

de la commune de Kehlen, émission 4% de 1936, savoir : Nos 154 à 156 et 158 à 160 d´une valeur nominale

de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

22 août 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 17 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur cinq obligations

de la commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : N os 536 à 539 et 540 d´une valeur nominale

de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

22 août 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 17 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur cinq obligations

de la Commune de Rœser, émission 4% de 1936, savoir : N os 148 à 151 et 153 d´une valeur nominale de

mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  22 août 1950.

Avis.

Titres au porteur  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

28 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.

Wennmacher à Luxembourg, le 11 mars 1946 en tant que cette opposition porte sur deux actions de la

société anonyme Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: Nos 75117

et 77026 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  31 août 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 30 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur six obligations

de la commune de Sanem, émission 4,5% de 1935, savoir : Nos 515 à 518, 520 et 521 d´une valeur nominale

de mille francs chacune.

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Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  31 août 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 31 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 2 mai 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de

l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, savoir : N° 313 d´une valeur nominale de

mille florins P.B.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur. 1er septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg en date du 31 août 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier, le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obli-

galion de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. D. N° 586 d´une

valeur nominale de cinq mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  1er septembre 1950.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg en date du 31 août 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier, le 10 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur deux

obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir

Nos 92182 et 95662 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concemant

la perte de titres au porteur.  1 er septembre 1950.

Avis.

Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 novembre 1946 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zaklika

Marie-Anne-Hélène -Rosalie, veuve Cehlen Jean-Nicolas-Joseph, née le 10 juin 1909 à Cracovie, demeurant

à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 1er décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vaccaroli Cathérine,

épouse Kerg Théo, née le 28 octobre 1915 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 20 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Hartmann-Picko Marie, épouse Dondelinger Joseph-Henri-Roger,

née le 23 juin 1925 à Lechenich/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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L´arrêté ministériel belge précité du 21 août 1950 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 11 septembre 1950.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Arrêté ministériel belge du 21 août 1950, relatif

au remboursement des frais de surveillance dans les établisse-

ments dont les produits sont soumis à un droit d´accise ou à une taxe spéciale de consommation.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 13 juillet 1930 concernant les douanes et accises, notamment l´article 10 (1) ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat,

Arrête