Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé, au nom du Reich, à M. Euchar Nehmann qui, par arrêté grand-ducal du 25 août 1930, a été nommé consul honoraire du Grand-Duché à Stuttgart, avec juridiction sur le Wurtemberg. — 24 octobre 1930.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé, au nom du Reich, à M. Euchar Nehmann qui, par

arrêté grand-ducal du 25 août 1930, a été nommé consul honoraire du Grand-Duché à Stuttgart, avec

juridiction sur le Wurtemberg. — 24 octobre 1930.

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Mathias Wirtz I , cultivateur à Weyerhof (Fischbach).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 juillet 1930 et celle du Conseil d'Etat du 4 du même mois,

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 39 des Kgl.-Großh. Beschlusses vom

18. August 1859 über das provisorische Reglement

betreffend Polizei, Benutzung, Sicherheit und Be-

trieb der Eisenbahnen, abgeändert und ergänzt durch

Großh. Beschluß vom 19. November 1929, ist durch

folgende Bestimmungen ersetzt

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 21 septembre 1930 par M, Mathias

Wirtz II, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune

de Fischbach et dont un exemplaire a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. —

17 octobre 1930.

Château de Berg, le 22 octobre 1930.

Charlotte.

Le Directeur général des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

Alb. Clemang.

Notre Directeur général des travaux

publics, du commerce et de l'industrie, est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Art.

39. — „Es ist verboten;

„1. Das Schließen der Türen unmittelbar vor der

„Abfahrt zu behindern und dieselben nach gegebenem

„Abfahrtszeichen, während der Fahrt und vor dem

„vollständigen Stillstand des Zuges zu öffnen, die

„Wagen anders zu besteigen oder zu verlassen als

„durch die zu diesem Zweck geschaffenen und nach

„der Zugbedienungsseite zu gelegenen Zugänge,

„ein- oder auszusteigen anderorts als in den dazu

„bestimmten

Bahnhöfen,

Stationen,

Haliestellen

„oder Haltepunkten und wenn der Zug nicht voll-

ständig stille steht;

„2. während der Fahrt von einem Wagen zum

„andern überzugehen anders als durch den hierzu

„angeordneten Gang, sich hinauszulehnen und auf

„der Plattform aufzuhalten;

„3. einen nicht für Reisende bestimmten Platz

„zu besetzen, unbefugterweise Platz einzunehmen in

„Abteilen, die eine besondere Bestimmung haben,

„den Verkehr in den Gängen oder den Zutritt zu den

„Abteilen zu behindern;

„4. sich ohne triftigen Grund des den Reisenden zur

„Verfügung stehenden Alarm- und Haltesignals zum

„Anruf des Eisenbahnpersonals zu bedienen;

„5. in den Wagen oder in den Bahnhöfen zu

„rauchen;

„6. die dem öffentlichen Verkehr dienenden Teile

„des Eisenbahnberinges oder seiner Dependenzien

„durch eine andere als die für den Zutritt beziehungs-

„weise Ausgang der Reisenden regelrecht reservierte

„Öffnung sei es zu betreten, sei es zu verlassen

„7. Etiketten, Anschlagtafeln oder Aufschriften,

„die den Bahnbetrieb angehen, zu entfernen oder

„zu beschädigen.

„Jedoch können auf Verlangen der Gesellschaft und

„nach Treffen spezieller Vorsichtsmaßregeln Abweich-

ungen von der unter 3. des gegenwärtigen Artikels

„eingeschriebenen Bestimmung gestattet werden."

Unser General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten, des Handels und der Industrie, ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses, der im "Memorial"

veröffentlicht wird, betraut.

Schloß Berg, den 22. Oktober 1930.

Charlotte.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbetten.

des Handels und der Industrie,

Alb. Clemang.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1930, MM. Nicolas

Koemptgen, professeur au gymnase de Diekirch, et Joseph Müller, professeur à l'école industrielle et com-

merciale d'Esch-s.-Alz., ont été déplacés en la même qualité au gymnase de Luxembourg, resp. au gymnase

de Diekirch. Par le même arrêté M. Camille Irrthum, répétiteur à l'école industrielle et commerciale de Lu-

xembourg, a été nommé professeur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. — 22 septembre 1930.

— Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1930, il a été accordé à M. Pierre Steffes, sur sa demande, démis-

sion honorable de ses fonctions de professeur au gymnase de Diekirch, avec faculté de faire valoir ses droits

à la retraite. — M Steffen a été nommé professeur honoraire au dit établissement. — 22 septembre 1930.

— Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1930, M. l'abbé Jean-Pierre Kremer, docteur en philosophie

et lettres à Weiswampach, a été nommé professeur au gymnase de Diekirch. — 22 septembre 1930.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 17 octobre 1930, MM. Pierre

Stiefer, docteur en philosophie et lettres, et Mathias Peffer, docteur en sciences physiques et mathématiques,

ont été nommés répétiteurs au gymnase de Diekirch, resp. au gymnase d'Echternach. — 20 octobre 1930.

— Par arrêté grand-ducal du 17 octobre 1930, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à

M. Alphonse Wagner, de ses fonctions de professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg,

avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. — M. Wagner a été nommé professeur honoraire de cet

établissement. — 20 octobre 1930.

— Par arrêté grand-ducal du 17 octobre 1930, MM. Félix Glatz, maître de dessin à l'école industrielle et

commerciale de Luxembourg, Jean-Pierre Lamboray et Joseph Wirth, maîtres de dessin au gymnase de

Luxembourg, et Henri Rabinger, maître de dessin au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., ont été nommés

professeurs de dessin aux mêmes établissements. — 20 octobre 1930.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 30 octobre 1930 au 13 novembre 1930, dans la commune de Waldbredimus, une enquête sur le projet

et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux-dits

« Schlamfeld », « Mescherberg» etc., à Ersange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbredimus, à

partir du 30 octobre prochain.

M. P. Risch-Kieffer, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 13 novembre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle du comice local à Trintange. — 18 octobre 1930.

Avis. — Règlement communal. — Dans ses séances des 21 avril et 19 juillet 1930, le conseil communal

de Winseler a édicté un règlement sur l'usage du corbillard de la section chef-lieu. — Ce règlement a été

dûment approuvé et publié. — 10 octobre 1930.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « In den Echen» à Mœsdorf,

a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mersch. —

18 octobre 1930.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Avis. — Contributions. — Par arrêté grand-ducal du 17 octobre 1930, M. Eugène Bernardy, chef de service

des contributions et accises à Luxembourg, a été nommé contrôleur des contributions à Echternach. —

20 octobre 1930.

— La naturalisation est accordée à M. Mathias Wirtz II, cultivateur à Weyerhof (Fisch-

bach), né à Mœtsch (Prusse), le 25 février 1892.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 29 juillet 1930.

Charlotte.

Pour le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1930, portant

modification du règlement provisoire du 18

août 1859, sur la police, l'usage, la sûreté et

l'exploitation des chemins de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859,

portant règlement provisoire sur la police, l'usage,

la sûreté et l'exploitation des chemins de fer;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1929,

portant modification de ce règlement provisoire ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, du commerce et de l'industrie, et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons ;

Art. 1er, L'art. 39 de l'arrêté royal grand-ducal

du 18 août 1859 portant réglementation provisoire

sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des

chemins de fer, modifié par l'arrêté grand-ducal du

19 novembre 1929, est remplacé par les dispositions

suivantes

Großh. Beschluß vom 22. Oktober 1930, betreffend

Abänderung des provisorischen Reglementes

vom 18. August 1859 über die Polizei, die

Benutzung, die Sicherheit und den Betrieb der

Eisenbahnen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Kgl.-Großh. Beschlusses vom

18. August 1859 über das provisorische Reglement

betreffend Polizei, Benutzung, Sicherheit und Be-

trieb der Eisenbahnen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 19. No-

vember 1929 betreffend Abänderung des genannten

provisorischen Reglementes;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Organisation des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

— Il est défendu

1° de mettre obstacle à la fermeture des por-

tières

immédiatement avant le départ et de les

ouvrir après le signal du départ, pendant la marche

et avant l'arrêt complet du train, d'entrer dans

les voitures ou d'en sortir autrement que par les

accès ménagés à cet effet et placés du côté où se

fait le service des trains, de monter ou de des-

cendre ailleurs que dans les gares, stations, haltes

ou aux arrêts à ce destinés et lorsque le train

n'est pas complètement arrêté ;

2° de passer d'une voiture dans une autre autre-

ment que par le passage disposé à cet effet, de se

pencher en dehors et de se tenir sur la plate-

forme pendant la marche ;

3° d'occuper un emplacement non destiné aux

voyageurs, de se placer indûment dans les com-

partiments ayant une destination spéciale, d'en-

traver la circulation dans les couloirs ou l'accès

des compartiments ;

4° de se servir sans motif plausible du signal

d'alarme ou d'arrêt mis à la disposition des voya-

geurs pour faire appel aux agents des chemins de

fer ;

5° de fumer dans les voitures ou dans les gares;

6° soit d'entrer dans les parties de l'enceinte ou

des dépendances de la voie ferrée qui sont affec-

tées à la circulation publique, soit d'en sortir par

une issue autre que celle réservée régulièrement à

l'entrée respectivement à la sortie des voyageurs ;

7° d'enlever ou de détériorer les étiquettes,

pancartes ou inscriptions intéressant le service

du chemin de fer.

Toutefois, à la demande de la compagnie et

moyennant des mesures spéciales de précaution,

des dérogations à la disposition inscrite sub 5° du

présent article peuvent être autorisées.

— La naturalisation est accordée à M. Mathias Wirtz I , cultivateur à Weyerhof (Fisch-

bach), né à Mœtsch (Prusse), le 5 mars 1888.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous

ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 29 juillet 1930.

Charlotte.

Pour le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 25 octobre 1930.

N° 52.

Samstag, 25. Oktober 1930.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848).

La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 21 septembre 1930 par M. Mathias

Wirtz I , ainsi que cela résulte d'un procès verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune

de Fischbach et dont un exemplaire a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. —

17 octobre 1930.

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Mathias Wirtz II, cultivateur à Weyerhof (Fischbach).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 juillet 1930 et celle du Conseil d'Etat du 4 du même mois,

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons