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Arrêté grand-ducal du 20 avril 1923, concernant l'heure légale.

21 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Arrêté grand-ducal du 20 avril 1923, concernant l'heure légale.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg,

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 20 avril 1923.

N° 17.

Freitag, 20. April 1923.

Arrêté grand-ducal du 20 avril 1923, concernant

l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unifi-

cation de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifi-

cation de l'heure légale de la saison d'été;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 octobre 1922,

concernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 avril 1923, concernant l'heure légale.

L'arrêté grand-ducal du 5 octobre

1922, concernant l'heure légale, est rapporté à

partir du 22 avril prochain.

Arrêté grand-ducal du 20 avril 1923, concernant l'heure légale.

Der Großh. Beschluß vom 5. Okto-

ber 1922, betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom

22. April künftig ab widerrufen.

Arrêté du 19 avril 1923, portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant le régime des suppléments à servir aux per- sonnes titulaires d'une rente-accident.

L'art. 1er, al. 1er de l'arrêté prévisé

est modifié et complété comme suit

Provisoirement et jusqu'à disposition con-

traire, il est accordé, en cas d'indigence,

des

secours sous forme de suppléments de rente aux

personnes de nationalité luxembourgeoise jouis-

sant d'une rente en vertu d'un accident du tra-

vail subi dans une entreprise industrielle et

antérieur au 1er janvier 1920.

Arrêté du 19 avril 1923, portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant le régime des suppléments à servir aux per- sonnes titulaires d'une rente-accident.

Art. 1 Abs. 1 des vorgenannten Be-

schlusses wird wie folgt abgeäandert und er-

gänzt

Vorläufig und bis zu neuer Verfügung werden

im Falle der Dürftigkeit an Luxemburger, die auf

Grund eines vor dem 1. Januar 1920 in einem

gewerblichen Unternehmen erlittenen Betriebs-

unfalls eine Rente beziehen, Beihilfen in Form

von Rentenzuschüssen gewährt.

Arrêté du 17 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la localité

de Lorentzweiler.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur

application à cette zone d'interdiction.

Arrêté du 17 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaft

Lorentzweiler verhängt.

.,

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf

diese Sperrzone Anwendung.

Arrêté grand-ducal du 20 avril 1923, concernant l'heure légale.

L'heure légale dans le Grand-Duché

sera de nouveau l'heure temps moyen du 15e

méridien à l'Est de Greenwich, qui avance de

60 minutes sur l'heure occidentale.

Dans la nuit du 21 au 22 avril, à 23 heures, les

aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.

Großh. Beschluß vom 20. April 1923, betref-

fend die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im

Großherzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen

Zeit, während der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 5.

Oktober 1922, betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1666, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 20 avril 1923, concernant l'heure légale.

Die gesetzliche Zeit im Großherzog-

tum ist wieder die Zeit des 15. Längengrades

östlich von Greenwich, welche der westeuropä-

ischen Zeit um 60 Minuten vorangeht.

In der Nacht vom 21. auf den 22. April um

23 Uhr, werden die Zeiger der Uhren auf 24 Uhr

gestellt werden.

Memorial

Arrêté du 19 avril 1923, portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant le régime des suppléments à servir aux per- sonnes titulaires d'une rente-accident.

L'art. 4 ainsi que l'art. 5 al. 1er de

l'arrêté susvisé du 11 septembre 1920 sont

abrogés.

Arrêté du 19 avril 1923, portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant le régime des suppléments à servir aux per- sonnes titulaires d'une rente-accident.

Art. 4 sowie Art. 5. Abs. 1 vorgenannten

Beschlusses vom 11. September 1920 sind auf-

gehoben.

Arrêté du 17 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation

comprendra

les localités de Hunsdorf, Helmdingen, Boffer-

dange et leurs territoires.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du

dit arrêté sont applicables à cette zone.

Arrêté du 17 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Hünsdorf, Helmdingen, Bofferdingen

und deren Gemarkungen.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Arrêté grand-ducal du 20 avril 1923, concernant l'heure légale.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 avril 1923.

CHARLOTTE,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Arrêté du 19 avril 1923, portant modification

de l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant

le régime des suppléments à servir aux per-

sonnes titulaires d'une rente-accident.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Revu l'arrêté du 11 septembre 1920, portant

fixation du régime des suppléments à servir

aux personnes titulaires d'une rente-accident;

Vu l'art. 250bis du Budget des dépenses pour

1923 et la décision de la Chambre des députés

prise à cet égard le 29 mars 1923 ;

Arrête

Arrêté du 19 avril 1923, portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant le régime des suppléments à servir aux per- sonnes titulaires d'une rente-accident.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 19 avril 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 19 avril 1923, portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant le régime des suppléments à servir aux per- sonnes titulaires d'une rente-accident.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht

wird, beauftragt.

Luxemburg. den 20. April 1923.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Beschluß vom 19. April 1923, wodurch der

Beschluß vom 11. September 1920, über die

Gewährung von Zuschüssen an Unfallrentner,

abgeändert wird.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. Sep-

tember 1920, über die Gewährung von Zu-

schüssen an Unfallrentner;

Nach Einsicht des Art. 250bis des Ausgabe-

budgets für 1923 und der diesbezüglichen

Beschlußfassung der Abgeordnetenkammer vom

29. März 1923;

Beschließt

Arrêté du 19 avril 1923, portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant le régime des suppléments à servir aux per- sonnes titulaires d'une rente-accident.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 19. April 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 17 avril 1923, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition à Lorentzweiler et qu'il y a urgence

de prendre les mesures nécessaires pour en

enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet

1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre

1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête

Arrêté du 17 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 17 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen

diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-

straft.

Arrêté du 17 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 avril 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 17. April 1928, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht daß die Maul- und Klauen-

seuche zu Lorentzweiler ausgebrochen und es

dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu

treffen, um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes,vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-

schlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert durch

Beschluß vom 25. November 1920, betreffs

Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 17 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 17. April 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Avis. — Police sanitaire du bétail. — La fièvre aphteuse étant éteinte dans les localités de Marnach et de

Bastendorf, les mesures qui avaient été ordonnées par les arrêtés des 16 et 23 mars 1923 pour en enrayer

la propagation ont été rapportées par arrêté du 17 avril 1923.

Avis. — Service sanitaire. — Liste des praticiens français et belges admis à exercer une branche

de l'art de guérir ou une profession qui s'y rattache dans les communes du Grand-Duché limi-

trophes de la France et de la Belgique, en vertu de la Convention du 30 septembre 1879 resp.

31 mai—3 juin 1879

A. Praticiens français.

a) Médecins.

Grandjean François-Victor-Auguste-Georges, à

Audun-le-Roman.

Lafont Jean, à Crusnes.

Gousset François-Paul-Antoine, à Longuyon.

Lahaye Paul-Edmond-Maurice, à Longuyon.

Durouaux Henri-Nicolas-Eugène, à Longuyon.

Crehange Moïse, à Longwy.

Gentin Charles-Alexis, à Longwy.

Coliez Maurice-Désiré, à Longwy.

Jeandidier Henri-Marie-Félix, à Longwy.

Vilar Albert-François-Lucien, à Longwy.

Bourggraff Ferdinand-Paul, à Hussigny.

Szczypiorski Sigismond-Francisk-Bronislaw, à

Mont-St.-Martin.

Alleur Paul-Ernest, à Mont-St.-Martin.

Borey Paul-Marie-Joseph, à Saulnes.

Haut Eugène, à Villers-la-Montagne.

Hermann Théodore-Conrad, à Villerupt.

Marlier Marie-Charles-Auguste, à Villerupt.

Hennico François, à Volmerange-les-Mines.

Schmitt Julien, à Audun-le-Tiche.

Coulois Edmond-François, à Audun-le-Tiche.

Simonet Paul, à Ottange.

b) Vétérinaires.

Musquar Gaston-Henri, à Audun-le-Roman.

Peccavy Pascal-Eugène, à Longuyon.

Robert Georges-Ferdinand, à Longwy.

Rodicq Léon-Maurice, à Longwy.

Gérôme Gabriel, à Villerupt.

c) Sages-femmes.

Lamoine, née Granetta, à Audun-le-Roman.

Rivais, née Collardon Fanny-Marie, à Crusnes-

Bodart, née Delmas Marthe, à Longuyon

Piquet, née Raizer, à Longuyon.

Remy, née

Hennequin

Marie-Elisabeth,

à

Longwy.

Arnould, née Picard Marie-Jeanne, à Longwy.

Kirchner, née Bouché Louise-Eugénie, à Longwy

Robert, née Beaudisson, à Longwy.

Adnet, née Mauchamp Stéphanie, à Fillières.

Veuve Bardin, née Thiry Eugénie-Blanche, à

Herserange.

Pierré, née Fallot Marthe-Juliette, à Herserange.

Bauchot, née Gautier Marie-Hélène-Françoise,

à Hussigny.

M

elle Poirot Marguerite-Jeanne, à Hussigny.

Janvier, née Moniot-Marie-Eléonore-Joséphine,

à Mont-St.-Martin.

Belle, née Chailly Eulalie-Clémentine, à Saulnes

Gangloff, née Ehleringer, à Villerupt.

Yung, née Rosert, à Villerupt.

M

elle

Sondag Joséphine, à Volmerange-les-

Mines.

M

elle Collin Juliane, à Audun-le-Tiche.

Mme Drusch Marguerite, à Audun-le-Tiche.

Mme Schmitt Christine, à Ottange.

Mme Grisselin Jeanne, à Ottange.

B. Praticiens belges.

a) Médecins.

Majeres, à Beho.

Noel C, à Limerlé.

Gribomont E., à Martelange.

Maljet E., à Martelange.

Duren N., à Messancy.

Kœrperich V., à Athus.

Kœrperich V.-Michel fils, à Athus.

b) Vétérinaire.

Noel J., à Tavigny (Buret).

C) Sages-femmes.

Istace J., à Gouvy.

Pesch C, épouse Esch, à Nothomb.

Classen S., épouse Hirtz, à Sélange.

Adam M., veuve Welschen, à Messancy.

Gralinger H., épouse Jenneret, à Athus.

La présente liste sera publiée au Mémorial en conformité de l'art. 8, paragraphe 2, de la loi du

10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir.

Luxembourg, le 6 avril 1923.

Le Directeur général des finances et du service sanitaire,

A. NEYENS.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er janvier au

30 mars 1923.

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Mersch.

Redange.

Vianden.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Localités.

Hagen

Septfontaines

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alz

Kayl

Rumelange

Bertrange

Mersch

Ospern

Gralingen

Merkholtz

Bollendorf-Pont.

Christnach

Echternach

Grevenmacher

Wecker

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dyssenterie.

Arrêté du 17 avril 1923, concernant la publication des rapports présentés par les autorités

sanitaires pour l'année 1922.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DES

FINANCES;

Vu le rapport du Collège médical sur l'état sanitaire du Grand-Duché pendant l'année 1922,

ainsi que le rapport, de M. le directeur du Laboratoire pratique de bactériologie;

Arrête

Les rapports prémentionnés seront publiés comme annexe au Mémorial.

Luxembourg, le 17 avril 1923.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur

le notariat, M. Charles Leibfried, notaire à Vianden, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes

de M. Victor Simonis, ci-devant notaire à Vianden, actuellement à Senningen.

Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 9 avril 1923, il a été donné

acte à M. Eugène Knepper, notaire à Remich, qu'il renonce aux minutes de M. Edmond Putz, ci-devant

notaire à Remich, actuellement à Grevenmacher, dont il a été désigné comme dépositaire définitif par

jugement du même tribunal en date du 15 janvier 1923, et en a été déchargé.,

Par le même jugement M. Marcel Wester, notaire à Remich, a été désigné comme dépositaire définitif des

minutes du dit notaire. — 18 avril 1923.

Avis. — Circulation des automobiles. — A la date du 13 avril 1923, le Gouvernement de la République

Française a notifié au Gouvernement grand-ducal que le Sultan du Maroc a adhéré pour la zone française de

F Empire marocain à la Convention Internationale du 11 octobre 1909, relative à la circulation des automobiles

{Mémorial 1910, p. 869.)

L'adhésion sortira ses effets à partir du 1er mai prochain. —17 avril 1923.

Avis. — Service sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 7 au 20 mai

prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la

revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916).

Les administrations communales voudront bien faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner

et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires imprimés leur

seront adressés en temps utile.

Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des

enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale

avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner

les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en. les informant que lors

de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour

des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la

bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable,

propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec

l'étendue de la salle affectée aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination

et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes

de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vacci-

nations et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce

nombre est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination

et de revaccination.

Les médecins vaccinateurs informeront le bourgmestre ainsi que l'inspecteur sanitaire des heures et

lieux fixés pour les opérations vaccinales et pour la revision; Les médecins vaccinateurs prendront toutes

les précautions pour assurer l'asepsie des opérations vaccinales. Ils nettoyeront convenablement le champ

vaccinal soit au moyen d'une solution antiseptique, soit par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie).

Les instruments dont ils se servent sont préalablement flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions,

au nombre de trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm., sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations,

sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions ne doivent intéresser que l'épiderme et ne pas être

accompagnées d'un écoulement de sang quelque peu notable.

Les vaccinateurs informeront à temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre des

enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique soit conservé

dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure.

Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er octobre au plus tard

aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège médical.

Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l'expédition, de leurs listes vaccinales) MM. les

médecins vaccinateurs sont tenus à faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les

états d'honoraires, au préalable, par M. le médecin-inspecteur. — 14 avril 1923.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 16 avril 1923, M. Henri Nocké, juge au tribunal d'arron-

dissement de Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal, pour la durée

d'une année, à partir du 15 mars

1923.

Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de la fondation Penninger, pour études des langues anciennes

aux gymnases de Luxembourg, de Diekirch ou d'Echternach, est vacante à partir du 1er avril 1923.

Bénéficiaires; les parents du fondateur et, à leur défaut, les jeunes gens pauvres de la paroisse de Bran-

denbourg ou des environs.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leurs demandes

accompagnées des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 mai 1923 au plus tard. — 19 avril 1923.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de

la prévoyance sociale, en date du 18 ct., l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploi-

tation « bei Berensheck » etc. à. Budersberg, dans la commune de Dudelange a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat com-

munal de Dudelange. —18 avril 1923.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

1° du 24 avril au 8 mai 1923 dans la commune de Waldbredimus, et 2° du 3 mai au 17 mai 1923 dans la

commune de Hesperange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer 1° pour

l'établissement de chemins d'exploitation « Auf der Hardt », à Ersange, et 2° pour l'établissement de

chemins d'exploitation« bei dem teuren Jahr» etc. à Altzingen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association, sont déposés au secrétariat communal de Waldbredimus et

respectivement de Hesperange, à partir des 24 avril et respectivement 3 mai prochains.

Monsieur J. Marx, membre de la commission d'agriculture à Mondorf, et respectivement Monsieur J.-B.

Weicker, membre de la commission d'agriculture, à Sandweiler, sont nommés commissaire à l'enquête. Ils

donneront les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, à Ersange, le 8 mai et, respectivemnt à

Altzingen, le 17 mai prochains, de 9 à 11 heures du matin, et recevront les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole de Trintange et respectivement dans la salle d'école

à Altzingen. — 18 avril

1923.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 24 mai au 7 juin 1923, dans

la commune de Bœvange (Clervaux), une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour

l'établissement de trois chemins d'exploitation « Auf der Thomur» etc., à Dœnnange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bœvange (Cler-

vaux), à partir du 24 mai prochain.

M. Michel Glesener, membre de la commission d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 7 juin prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

d'école à Dœnnange. — 19 avril 1923

Caisse d'Épargne. — A la date des 22, 23 mars et 3 avril 1923, les livrets n o s 97097, 115312 et 170814

ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à

partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne

et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 17 avril 1923.

Victor Bück, Luxembourg

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