Arrêté grand-ducal du 7 février 1938, relatif à l'ad- ministration intérimaire des différents Départe- ments du Ministère de l'Intérieur.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 9 février 1938.

N° 9

Mittwoch, 9. Februar 1938.

Arrêté grand-ducal du 7 février 1938, relatif à l'ad-

ministration intérimaire des différents Départe-

ments du Ministère de l'Intérieur.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857

sur l'organisation du Gouvernement ;

Vu Notre arrêté du 5 novembre 1937, portant

une nouvelle répartition des services publics, et

Notre arrêté du même jour, portant attribution des

services publics aux Membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les différents Départements du Minis-

tère de l'Intérieur seront administrés intérimaire-

ment, à savoir

celui de l'Intérieur par le Ministre des Affaires

Étrangères ;

celui des Transports et de l'Électricité par le Mi-

nistre de la Justice ;

celui du Commerce, de l'Industrie et des Métiers

par le Ministre de l'Instruction publique.

En dehors du remboursement de leurs

déboursés, les greffiers ont droit aux émoluments

suivants ;

1° pour la réception de la demande en obtention

d'une ordonnance de payement et la consignation

sur le registre des indications prévues par l'art. 2,

al. 2 de la loi

2,80 fr.

2° pour tout avis

1,75 »

3° pour toute signification.,

2,80 »

4° pour la réception d'une opposition ... 2,80 »

5° pour la délivrance d'un récépissé d'op-

position

1,75 »

pour la demande d'audience

2,80 »

pour l'établissement de l'exécutoire, la

gnation sur le registre, la mise à l'enre-

ement

2,80 »

S'il y a plusieurs demandeurs ou défendeurs, les

émoluments seront dus pour chaque écrit réalisé

par le greffier.

Neben der Erstattung ihrer Auslagen haben

die Gerichtssekretäre Anspruch auf folgende

Ge-

bühren

1. für die Aufnahme eines Antrages um Ausstel-

lung eines Zahlbefehles und Eintragung in das Re-

gister der durch Art. 2, Abs. 2 des Gesetzes vorgesehnen

Angaben

2,80 Fr.

2. für jede Mitteillung

1,75

„

3. für jede Zustellung

2,80

„

4. für die Aufnahme eines Wider-

spruches

2,80

„

5. für die Ausstellung der Empfangs-

bescheinigung eines Widerspruches

1,75

„

6. für das Gesuch um Festsetzung eines

Verhandlungstermins

2,80

„

7. für die Aufstellung der Vollstreckbar-

keitserklärung, die Eintragung in das Re-

gister, die Einregistrierung

2,80

„

Wenn mehrere Kläger und Beklagte vorhanden

sind, so sind die Gebühren für jedes vom Gerichts-

sekretär vollzogene Schriftstück geschuldet.

L'art. 7 de l'arrêté susmentionné du

22 mai 1925 est modifié comme suit

« Les émoluments des greffiers sont fixés comme

suit

1° pour la confection de la minute, 1 fr. ;

2° pour chaque copie, 0,50 fr. ;

3° pour chaque extrait, 0,50 fr. ;

4° pour la notification, 1 fr. »

Der Art. 7 des obenerwähnten Beschlusses

vom 22. Mai 1925 ist abgeändert wie folgt

Die Gebühren der Gerichtsschreiber sind festgesetzt

wie folgt

1. für die Anfertigung der Urschrift, 1 Fr.;

2. für jede Abschrift, 0,50 Fr.;

3. für jeden Auszug, 0,50 Fr.;

4. für die Zustellung, 1 Fr.

Les dénominations allemandes des

agents du réseau Guillaume-Luxembourg figurant

sous la rubrique «Désignation des emplois» au

tableau de classification et des rémunérations repro-

duit in fine de l'art. 50 du statut sont traduites en

français. Les traductions françaises sont reprises

dans l'annexe jointe où elles sont mises en regard

des dénominations allemandes. Cette traduction

n'apporte aucune modification au tableau de classi-

fication, les traductions françaises constituant l'équi-

valent des anciennes désignations allemandes.

Sont nommés membres de la Commis-

sion supplémentaire instituée pour l'examen des

candidats au titre et au brevet de la maîtrise dans

l'exercice du métier de menuisier

a) Président: M. Kalmes Michel, maître-menuisier,

boulevard de l'Alzette, Luxembourg ;

b) Membres effectifs

MM. Ronckard Edward, maître-menuisier, bou-

levard extérieur, Luxembourg ;

Schadeck Albert, maître-menuisier, Hes-

pérange ;

c) Membre suppléant

M. Knaff Mathias, maître-menuisier, rue des

jardiniers, Luxembourg.

Notre Ministre d'État, Président du Gou-

vernement, Nos Ministres des Affaires Étrangères,

de la Justice et de l'Instruction publique, sont

chargés de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 7 février 1938.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant nou-

velle fixation des émoluments des greffiers des

justices de paix en matière d'ordonnance de

payement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 19 de la loi du 26 juin 1914, concernant

le recouvrement des créances par voie d'ordonnance

de payement ;

Revu l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1914, mo-

difié par celui du 23 décembre 1920, concernant

l'exécution de la prédite loi du 26 juin 1914 ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'or-

Großh. Beschluß vom 2. Februar 1938, betreffend

Neuregelung der Gebühren der Friedens-

gerichtssekretäre im Mahn- und Zahlver-

fahren.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 19 des Gesetzes vom 26. Juni

1914, über den Mahn- und Zahlbefehl;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. Juni

1914, abgeändert durch Beschluß vom 23. Dezember

1920, betreffend die Ausführung des Gesetzes vom

26. Juni 1914;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

ganisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y

a urgence

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 2 février 1938.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Justizministers, und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Justizminister ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 2. Februar 1938.

Charlotte.

Der Justizminister,

René Blum.

Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant nou-

velle fixation des émoluments des greffiers en

matière d'ordonnances pénales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 6 de la loi du 31 juillet 1924, concernant

l'organisation des ordonnances pénales ;

Revu Notre arrêté du 22 mai 1925, portant règle-

ment d'exécution de la loi sur l'organisation des

ordonnances pénales ;

Großh. Beschluß vom 2. Februar 1938, betreffend

Neuregelung

der

Gebühren

der

Gerichts-

schreiber im Strafbefehlverfahren.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom 31. Juli

1924, betreffend die Einrichtung der Strafbefehle;

Nach Einsicht Unsers Beschlusses vom 22. Mai 1925,

betreffend die Ausführung des Gesetzes über die

Einrichtung der Strafbefehle;

Vu la loi du 16 janvier 1866, concernant l'orga-

nisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et

après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 2 février 1938.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Nach Einsicht des Gesetzes vorn 16. Januar 1866,

über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbe-

tracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Justizministers, und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Justizminister ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 2. Februar 1938.

Charlotte.

Der Justizminister,

René Blum.

Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant tra-

duction des dénominations allemandes

des

agents du réseau Guillaume-Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 décembre 1920 autorisant le Gou-

vernement à édicter un statut réglementant les

conditions d'emploi, de travail, de rémunération et

de mise à la retraite des employés et ouvriers

occupés au service des exploitants des chemins de

fer luxembourgeois;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 portant

approbation du texte codifié du statut du per-

sonnel des chemins de fer luxembourgeois et les

arrêtés grand-ducaux des 12 août 1932, 23 décem-

bre 1933, 27 novembre 1936 et 17 décembre 1937

concernant la modification de diverses disposi-

tions du statut ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 2 février 1938.

Charlotte.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Grade

Dénominations allemandes

Arbeiter des äußern Dienstes

Arbeiter des innern Dienstes

Güterbodenarbeiter

*Handarbeiterin

Magazinarbeiter

Güterbodenvorarbeiter

Zugabfertiger

Rottenvorarbeiter

Hilfsschaffner

Wagenschreiber

Rangierer

Obmann und Vorarbeiter der

Gepäckabfertigung

Vorputzer

Bahnwärter

Nachtwächter

Bahnhofswärter..

Bahnmeisterschreiber

*Vorarbeiter (Lampisterie)

Scharwerker

Werkhelfer

Hilfsheizer (nicht Hand-

werker)

Aushelfer II

Telephonist

Kassenbote

Ladeschaffner

Rangierführer

Portier

Bahnsteigschaffner

Schaffner

Traduction

V.B.

Poseur. Garde-barrières

(homme)

1er Poseur

Garde

Préposé aux écritures

Aide-ouvrier

Traduction

EX.

Homme d'équipe

Chargeur

1er Chargeur

Pointeur de wagons

Wagonnier

Préposé au matériel

Manœuvre de gare

1er Chargeur

Garde-block

Gardien de nuit

Gérant de halte

Lampiste

Facteur aux écritures

Téléphoniste

Facteur

Sous-chef chargeur

Sous-chef de manœuvre

Surveillant

Conducteur

Traduction

M.T.

Manœuvre

Femme-manœuvre

Manœuvre

1er Manœuvre

Gardien de nuit

Aide-ouvrier

Manœuvre-aide-chauffeur

Portier

Planton

Grade

4a

4b

Dénominations allemandes

Handwerker mit wenigstens

dreijähriger Lehrzeit

Hilfsheizer (Handwerker)

Stellwerksschlosser

Oberputzer

Telegraphenleitungsaufseher

Aushelfer III

Vorhandwerker

Spezialist

Krankenkassenkontrolleur

Weichensteller

Eisenbahngehilfe

Rottenführer

Technischer Bürogehilfe

Magazinaufseher

Bürodiener

Lokomotivheizer

Zum Zugführer geprüfter

Schaffner

Triebwagenführer

Maschinenwärter

Stellwerkweichensteller

Stellwerkoberschlosser

Zum Lokomotivführer

geprüfter Heizer

Werkführer

Wagenmeister

Rangiermeister

Telegraphist

Lademeister

Weichensteller I. Klasse

Stationsdiätar

*Bürodiätar technique

*Bürodiätar administratif

*Technischer Diätar

Traduction

V.B.

Ouvrier qualifié ayant au

moins 3 ans d'apprentissage

Serrurier d'enclenchement

Surveillant du S.E.

Préposé de bureau

Chef poseur

Agent technique

Garçon de bureau

Sous-chef ouvrier

Secrétaire technique adjoint

Secrétaire adjoint

Piqueur

Traduction

EX.

Surnuméraire

Aiguilleur de 2e classe

Assistant de 3e classe

Garçon de bureau

1er Conducteur

Aiguilleur de 1re classe

Chef de manœuvre

Télégraphiste

Chef chargeur

Chef aiguilleur

Assistant de 2e classe

Secrétaire adjoint

Traduction

M.T.

Ouvrier qualifié ayant au

moins 3 ans d'apprentissage

Ouvrier-aide-chauffeur

Chef de brigade de manœuvres

Préposé de bureau

Sous-chef de brigade d'ouvriers

Ouvrier spécialisé

Agent technique

Distributeur

Garçon de bureau

Chauffeur

Conducteur d'automotrice

Conducteur de machine fixe

Elève-mécanicien

Chef de brigade d'ouvriers

Visiteur

Secrétaire technique adjoint

Secrétaire adjoint

Contrôleur

de malades

Grade

9a

9b

12a

Dénominations allemandes

Zugführer

Bahnhofsaufseher

Unterassistent

Lokomotivführer

Werkführer des Stellwerk-

dienstes

Zugrevisor

Technischer Büroassistent

Nicht technischer Büro-

assistent

Bahnmeister

Eisenbahnassistent

*Bahnhofsvorsteher

Materialienverwalter

*Technischer Assistent

Bahnhofsvorsteher

Gütervorsteher

Kassenvorsteher

Bahnmeister I. Klasse

Werkmeister

Obergütervorsteher

Oberkassenvorsteher

Technischer Eisenbahn-

sekretär

Nichttechnischer Eisenbahn-

sekretär

Technischer Kontrolleur

Oberbahnmeister.

Betriebswerkmeister

Stellvertretender Oberbahn-

hofsvorsteher der Station

Materialienverwalter I. Klasse

Traduction

V . B .

Chef ouvrier

Secrétaire technique

Secrétaire

Chef de district

Contrôleur technique (Bâti-

ments)

Contrôleur technique (Instal-

lations de sécurité)

Chef de district de 1re classe

Secrétaire technique principal

Secrétaire principal

Contrôleur technique principal

(Installations de sécurité)

Chef de district principal

Traduction

EX.

Chef de train

Chef de gare de 4e classe

Assistant de 1re classe

Contrôleur de route

Secrétaire technique

Secrétaire

Assistant principal (1)

Chef de gare de 3e classe

Chef de gare de 2e classe

Chef d'expédition

Chef de caisse

Chef d'expédition de 1re cl.

Chef de caisse de 1re classe

Secrétaire principal

Chef de gare principal

adjoint

Traduction

M.T.

Mécanicien

Secrétaire technique

Secrétaire

Chef distributeur

Contremaître

Secrétaire technique principal

Secrétaire principal

Sous-chef de dépôt

Chef distributeur principal

Grade

13a

13b

Dénominations allemandes

Oberbahnhofsvorsteher

Eisenbahnbetriebskontrolleur

Eisenbahnverkehrskontrolleur

Bürovorsteher

Betriebsingenieur

Eisenbahnlandmesser

Werkstättenvorsteher

Oberbahnhofsvorsteher der

Station Luxemburg

Traduction

V . B .

Chef de bureau

Conducteur principal de la voie

Géomètre

Traduction

EX.

Chef de gare de 1re classe

Contrôleur de mouvement

Contrôleur de comptabilité

Contrôleur de trafic

Chef de bureau

Chef de gare principal

Traduction

M.T.

Chef de bureau

Chef de dépôt adjoint

* Désignations nouvelles introduites en vertu de l'ordre de service G.-L. № 13 ; les désignations anciennes qui ne figurent plus au

tableau ne sont plus en usage.

(1) Les 11 Oberbahnassistenten recevront à titre personnel le titre Sous-chef de gare, représentant la traduction de leur dénomination

allemande.

Traduction des dénominations allemandes du personnel féminin ne figurant pas au tableau de classification et des rémunérations.

Dénominations allemandes

Aushelferin und Dactylo

Haltepunktwärterin

Wärterin, Putzfrau

Schrankenwärterin (à service

discontinu)

Traduction

V.B.

Préposée de bureau

Nettoyeuse

Garde-barrières femme

Traduction

EX.

Préposée de bureau

Gérante de halte

Nettoyeuse

Traduction

M.T.

Préposée de bureau

Nettoyeuse

Arrêté du 4 février 1938 portant institution d'une

Commission officielle supplémentaire pour l'exa-

men du titre et du brevet de maîtrise dans

l'exercice du métier de menuisier.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant

réglementation des conditions d'obtention du titre

et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers ;

Vu en particulier l'al. 2 de l'art. 3 visé ci-dessus,

interdisant

au parent, allié jusqu'au troisième

degrés inclus, au tuteur, patron employeur ou

associé du candidat à examiner, de faire partie de

la Commission d'examen ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant

réglementation de la procédure applicable aux

examens de maîtrise ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1936, portant insti-

tution des Commissions officielles pour l'examen

du titre et du brevet de maîtrise ;

Vu les propositions de la Chambre des arti-

sans ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémo-

rial; un extrait en sera transmis à chacun des

intéressés pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 4 février 1938.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal du 7 février 1938, M. Albert Wehrer, conseiller de

Gouvernement, a été nommé secrétaire général du Gouvernement.

Par arrêtés grand-ducaux du même jour, M. Emile Brisbois, juge au tribunal d'arrondissement de Die-

kirch, et M. Léon Schaus, attaché au Ministère de la Justice, ont été nommés conseillers de Gouvernement.

— 7 février 1938.

Avis. — Titres au porteur. — Dans les relevés des valeurs au porteur frappées d'opposition, publiés au

Mémorial N° 52 du 8 juillet 1936, page 710 ;

»

N°

7 du 27 janvier 1937, page 50 ;

»

N°

56 du 4 août 1937, page 578 et

»

N°

6 du 29 janvier 1938, page 74,

sous la lettre j) id. francs français, le № 8580 est à rayer.

Sous la lettre k) Société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort 5% de 1918, les numéros

sont

à compléter comme suit

Nos 22793), 22803), 8580, 130013) à 130083), 21201 à 21207, 212783) à 213103), 24221, 27397, 27398, 27401,

27629, 27630. — 3 février 1938.

Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.