Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1955 autorisant la munes de Lenningen et de Wormeldange», et sous création d´un syndicat

N° 44

Vendredi, le 22 juillet 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 22. Juli 1955.

Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1955 autorisant la

munes de Lenningen et de Wormeldange», et sous

création

d´un syndicat

de

communes pour

les conditions déterminées par les délibérations

l´exploitation

et l´entretien d´une distribution

prises par la commune de Wormeldange, en date

d´eau dans les communes de Lenningen et de

du 30 avril 1955 et par celle de Lenningen, en date

Wormeldange.

du 24 mai 1955.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Le siège du syndicat est fixé à Wormeldange.

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Est autorisée la création du syndicat

de communes formé par les communes de Lenningen

Palais de Luxembourg, le 8 juillet 1955.

et de Wormeldange sous le nom de « Syndicat de

Charlotte.

communes pour la construction, l´exploitation et

Le Ministre de l´Intérieur,

l´entretien d´une distribution

d´eau dans les com-

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal du 13

juillet

1955 portant

Vu l´article 2 de la loi du 20 juin 1919 sur les droits

fixation des conditions d´admission aux emplois

et devoirs des fonctionnaires et employés com-

administratifs

des communes,

syndicats

de

munaux ;

communes

et

établissements

publics

placés

Vu l´article 31, I de la loi du 28 juillet 1954

sous la surveillance des communes et syndicats

portant

revision générale des traitements et pen-

de communes.

sions des fonctionnaires et employés des communes,

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

syndicats de communes et établissements publics

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

placés sous la surveillance des communes et syn-

Nassau, etc., etc., etc. ;

dicats de communes ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

admission et qui fait mention du poste vacant et de

l´organisation du Conseil d´Etat

et considérant

la commune dans laquelle il est brigué.

qu´il y a urgence ;

Le candidat ayant subi un rejet ne pourra se repré-

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

senter à l´examen d´admissibilité à la même fonction

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

dans la même commune ou dans une commune

Avons arrêté et arrêtons

d´une classe de population égale ou supérieure

avant l´expiration d´une année.

Pour obtenir une nomination provi-

La Commission permanente des finances communales est élargie par l´adjonction des fonction-

naires de l´Administration des Eaux et Forêts désignés ci-après

MM. Guillaume Rischard, Directeur,

Emile Gillen, Garde général.

Par dérogation aux règles normales prévues

Nassau, etc., etc., etc. ;

par le troisième alinéa de l´article 3 de la loi du 14

Vu la loi du 14 février 1900, concernant les

février 1900 concernant les syndicats de communes,

syndicats de communes ;

toute section de commune est représentée dans

Vu les délibérations des Conseils communaux de

le comité par un délégué. Le membre du Gouver-

Lenningen, en date du 24 mai 1955, pour la section

nement, qui a dans son ressort l´administration de

de Lenningen, et de Wormeldange, en date du 30

l´Institut de Dreiborn, ou son délégué, est de droit

avril 1955, pour les sections de Ahn, Ehnen,

membre du comité.

Machtum et Wormeldange ;

Pour être admis à cet examen, le candidat

munal parmi les candidats remplissant les condi-

tions d´âge et d´études et ayant réussi a l´examen

devra produire en temps utile, entre les mains du

d´admissibilité ou en ayant été dispensés ne sera

bourgmestre, les pièces ci-après

que provisoire. La nomination définitive ne pourra

1° un extrait de son acte de naissance ;

intervenir qu´à la suite d´un stage et d´un examen

2° un certificat de nationalité ;

pratique passé avec succès par le titulaire provisoire.

3° un extrait du casier judiciaire ;

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux intéressés pour

leur servir de titre et aux autres membres de la Commission permanente des finances communales pour

information.

Le Ministre de l´intérieur,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 14 juillet 1955, relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5

septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du

Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;

Vu les cinq lois belges du 3 juin 1955 concernant le tarif des droits d´entrée ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

 Est ratifié l´arrêté royal du 16 décembre 1953 relatif au tarif des droits d´entrée (1).

Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge. »

Donné à Bukavu, le 3 juin 1955.

s. BAUDOUIN.

(1) Mémorial 1954, p. 28.

Loi belge du 3 juin 1955 concernant le tarif des droits d´entree.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

Les fonctions de secrétaire-receveur du

Notre Conseil d´Etat entendu ;

syndicat seront exercées par un employé nommé

par le comité du syndicat.

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

L´examen d´admissibilité aura lieu devant

moins et de 35 ans au plus.

une commission instituée par le Ministre de l´Inté-

Pour être nommé secrétaire ou receveur com-

rieur et composée de trois membres effectifs et de

munal à titre provisoire, le candidat doit être âgé

deux membres suppléants.

de 21 ans au moins et de 45 ans au plus.

Ne peuvent être membres de la commission les

Les maxima de respectivement 35 et 45 ans pour-

parents ou alliés d´un candidat jusqu´au 4e degré

ront être dépassés au cas où le candidat occupe déjà

inclusivement.

une fonction ou un emploi auprès d´une commune,

Est ratifié l´arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif au tarif des droits d´entrée (1).

Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge.»

Donné à Bukavu, le 3 juin 1955.

s. BAUDOUIN.

(1) Mémorial 1954, page 32.

Loi belge du 3 juin 1955, concernant le tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

Avons arrêté et arrêtons

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

La Commission arrête la procédure à

d´un syndicat de communes, de l´Etat ou d´un

suivre à l´examen et statue sur le mérite des épreuves,

établissement public.

en prononçant l´admission ou le rejet ; un classement

Est ratifié l´arrêté royal du 19 janvier 1954 relatif au tarif des droits d´entrée (1).

Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge. »

Donné à Bukavu, le 3 juin 1955.

s. BAUDOUIN.

(1) Mémorial 1954, page 97.











Loi belge du 3 juin 1955 concernant le tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

L´examen d´admissibilité

lieu par

soire de début de carrière à un emploi communal

écrit. Si la Commission d´examen le juge utile,

du secteur administratif à titre d´expéditionnaire,

l´épreuve écrite pourra être complétée par une

de commis-rédacteur, de secrétaire, de receveur ou

d´une fonction similaire, le candidat doit avoir subi

épreuve orale.

d´abord avec succès un examen d´admissibilité.

Est ratifié l´arrêté royal du 28 juillet 1954 relatif au tarif des droits d´entrée (1).

Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge ».

Donné à Bukavu, le 3 juin 1955.

s. BAUDOUIN.

(1) Mémorial 1954, p. 1266.

Loi belge du 3 juin 1955 concernant le tarif des dioits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

La nomination faite par le conseil com-

Est ratifié l´arrêté royal du 15 septembre 1954 relatif au tarif des droits d´entrée (1).

Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge. »

Donné à Bukavu, le 3 juin 1955.

s. BAUDOUIN.

(1) Mémorial 1954 page 1357.

Avis.  Protocole corcernant la coordination des politiques économiques et sociales entre le Grand-Duché

de Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas et Protocole de signature, signés à La Haye, le 24 juillet 1953, et

Accord annexe relatif à un Fonds de réadaptation, signé à Bruxelles,

le 16 novembre 1953 ;

ratification par le Grand-Duché de Luxembourg.

Les Protocoles et l´Accord désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 14 juin 1954 (Mémorial 1954, pp.

1155 et ss.), ont été ratifiés et l´instrument de ratification a été déposé à La Haye, le 29 juin 1955.

Luxembourg, le 15 juillet 1955.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.







Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau CFL

Tarif international C.E.C.A. N° 3501 pour le transport à petite vitesse par train complet des minerais

de fer de l´Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois.  1er juin 1955.

Rectificatif N° 1 au tarif international B.L. 5 pour le transport de gasoil de la Belgique à destination du

Grand-Duché de Luxembourg.  1er juillet 1955.

8e Supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et

le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part.  1er juillet 1955.

Tarif international pour le transport par wagon complet, en petite vitesse, de marchandises de groupage

entre l´Allemagne (République Fédérale) et le Luxembourg.  1er juillet 1955.

5e Supplément au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France,

la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande,

d´autre part, en transit par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l´Italie, la Sarre, la Suisse et l´Alle-

magne (territoire Fédéral).  1er juillet 1955.

Rectificatif N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,

la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France et la Suisse.  1er juillet 1955.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 6 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Kehlen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hormisch Cathérine-

Marguerite, épouse Biver Joseph, née le 25 février 1928 à Nospelt, demeurant à Nospelt, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 8 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Rœser, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Blaeser Hélène, épouse Fischbach

Nicolas-Camille, née le 6 juin 1934 à Gillenfeld/Allemagne, demeurant à Bivange, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hisette Marie-Thérése-Gilberte,

épouse Biava Marcel-Jean-Pierre dit Marcel, née le 21 juin 1934 à Harnoncourt /Belgique, demeurant

actuellement à Athus/Belgique, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisation.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Gutiererz Auguste,

né le 23 janvier 1913 à Dinslaken/Allemagne, demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 juillet 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisation.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Zappone Antoine,

né le 20 juillet 1920 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 123,26 au 1er juillet 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 derniers mois

Février 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,63

124,15

Mars 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,45

123,85

Avril 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,15

123,48

Mai 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,01

123,13

Juin 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,21

122,78

Juillet 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,26

122,62  14 juillet 1955.

Avis.  Notariat.  Un poste de notaire à Luxembourg étant devenu vacant, les demandes pour ce

poste sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente

publication. Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae renseignant notamment

sur les dates d´examen et les postes déjà occupés.  4 juillet 1955.

Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´or-

ganisation du notariat Maître Mathias Joseph Knaff, notaire de résidence à Luxembourg, a été désigné

dépositaire provisoire des minutes de feu Me Charles Mersch, en son vivant notaire de résidence à Luxem-

bourg.  4 juillet 1955.

Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1955 démission honorable de ses fonctions a

été accordée pour cause de limite d´âge à Monsieur André Cannivé, greffier de la Justice de paix du canton

d´Esch, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Cannivé préqua-

lifié.  2 juillet 1955.

Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1955 Monsieur Gérard Schwickerath, greffier-ad-

joint à la Justice de paix du canton d´Esch, a été nommé greffier à la même Justice de paix.  2 juillet 1955.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Des cabines téléphoniques publiques de l´Etat auxiliaires,

chargées également du service télégraphique, ont été installées dans les localités et domiciles ci-après

 Kayl, domicile Gilberte Kons, 9, Grand´Rue ;

 Lintgen, domicile Michel Portzen ;

 Schifflange, domicile Léon Bartholmy, 62, route d´Esch ;

 Steinfort, domicile Jos Leyen, 1, rue de Luxembourg.

13 juillet 1955.



Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1936, 3e tranche.  Rectification.  L´avis prémentionné publié

au Mémorial N° 41 du 7 juillet 1955, page 1099, mentionne erronément sub « Litt. C.  32 obligations à

10.000 francs» le numéro 2367 au lieu de 2267.  13 juillet 1955.

Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1955 le sieur René Eicher,

vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Cap a été déplacé en la même qualité au

service régional de contrôle à Esch-sur-Alzette I.

 Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1955 le sieur René Reuter, vérificateur des contributions au service

régional de contrôle à Esch-sur-Alzette 1 a été déplacé en la même qualité au service régional de contrôle

à Cap.  12 juillet 1955.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « Im

Bockels, im Doil » à Feulen-Bas a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Feulen.  21 juin 1955.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Dœnnange-Deiffelt » a déposé au secrétariat

communal de Bœvange une déclaration concernant sa mise en liquidation.  30 juin 1955.

Avis.  Règlement communal.  En séance du 15 janvier 1955, le conseil communal de Clémency a

édicté un règlement sur la santé et la sécurité publiques dans cette commune

Ledit règlement a été publié en due forme.  22 juin 1955.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Stockem », a déposé au secrétariat communal

d´Asselborn une déclaration concernant sa mise en liquidation.  6 juillet 1955.

Avis.  Convention européenne relative à l´équivalence des diplômes donnant accès aux établissements

universitaires, signée à Paris le 11 décembre 1953.

Ratification par la République Fédérale d´Allemagne, la France et la Belgique.

(Mémorial 1954, p. 1525

Mémorial 1955, p. 207).

La Convention désignée ci-dessus a été ratifiée par la République Fédérale d´Allemagne le 3 mars 1955 ;

cette ratification était accompagnée de la déclaration suivante

« Le Gouvernement fédéral déclare que la Convention européenne relative à l´équivalence des diplômes

donnant accès aux établissements universitaires s´étend également au Land Berlin.

A cette occasion, le Gouvernement fédéral renouvelle la réserve qu´il a déjà formulée lors de la signature

de la Convention en vertu de laquelle la ratification n´emporte en aucune façon reconnaissance du statut

actuel de la Sarre».

La ratification de la France est intervenue le 11 mars 1955.

La Belgique a déposé son instrument de ratification le 14 juin 1955 en formulant la réserve suivante

« En déposant les instruments de ratification de Sa Majesté le Roi des Belges sur la Convention euro-

péenne relative à l´équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à

Paris, le 11 décembre 1953, je déclare que les dits instruments de ratification valent uniquement pour les

territoires métropolitains, à l´exclusion expresse du territoire du Congo Belge et des territoires sous tutelle

du Ruanda-Urundi».

Luxembourg, le 23 juin 1955.

Pour le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Avis.  Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome,

le 4 novembre 1950 et Protocole additionnel, signé à Paris, le 20 mars 1952 ; Ratifications par les

Pays-Bas et la Belgique.

(Mémorial 1953, pp. 1099 et 1185

Mémorial 1954, p. 1034).

La Convention et le Protocole désignés ci-dessus ont été ratifiés par le Royaume des Pays-Bas le 31 août

1954. Cette ratification était accompagnée d´une déclaration reconnaissant comme obligatoire pour une

durée de 5 ans la juridiction de la Cour européenne des droits de l´homme, conformément à l´article 46

de la Convention.

La Convention et le Protocole ont été ratifiés par le Royaume de Belgique le 14 juin 1955.

Lors du dépôt de leurs instruments de ratification, les Gouvernements des Pays-Bas et de Belgique ont

déclaré qu´au cas où ils feraient dans l´avenir, en vertu de l´article 63 de la Convention, une déclaration

étendant l´application de la Convention à des territoires dont ils assurent les relations internationales,

les Gouvernements des Pays-Bas et de Belgique pourraient faire accompagner cette déclaration de réserves

imposées par les nécessités locales.

Luxembourg, le 23 juin 1955.

Pour le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre de l´intérieur,

Pierre Frieden.

Emprunts communaux.  Tirages d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros

Caisse chargée

intéressées.

de l´emprunt

l´échéance.

nominale.

sortis.

du remboursement

Feulen

Emprunt de

1.7.1955

100 fr.

8, 37, 95, 117,

Recette

NIEDERFEULEN

35.000 fr.

133, 142, 180,

Communale

3 % 1.7.1895

241, 253, 264,

Feulen

269, 307, 343.

Ettelbruck

450.000 fr.

1.7.1955

1.000 fr.

9, 47, 96, 113,

Banque Générale

de 1939

149, 186, 244,

à Luxembourg

253, 275, 316,

355, 399, 402,

428, 440.

Rosport

3 % 1897

1.7.1955

500 fr.

16, 50, 56.

Banque

Internationale,

id.

id.

id.

100 fr.

38.

à Luxembourg.

Mertert-Wasserbillig

3 % 1897

1.7.1955

500 fr.

31, 43, 47.

id.

id.

id.

id.

100 fr.

33.

Hamm

3 % 1896

1.7.1955

100 fr.

57, 70, 75, 129,

id.

165, 182, 187,

192.

Betzdorf

3 % 1900

1.7.1955

100 fr.

7, 17, 30, 113,

id.

Section Olingen

174, 186.

Manternach-Berbourg

3 % 1898

1.7.1955

100 fr.

23, 83, 130, 131,

id.

137, 154, 199.

28 juin 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

23 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.

Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur trente-sept obli-

gations de la société anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission

de 3%, savoir : Nos 3910, 6279, 11218, 18898, 18899, 24916, 25172, 28811, 28812, 28813, 28989, 33638, 35296,

35297, 36254, 36255, 37882, 40962, 90498, 103850, 109406, 129059, 132590, 132591, 135779, 135780, 135781,

140679, 148805, 150351, 150359, 46696, 50824, 62617, 62618, 66837 et 88490 d´une valeur nominale de cinq

cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  14 juin 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

24 mai 1955, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach,

le 16 juin 1945 en tant que cette opposition porte sur deux obligations de la société anonyme Royale Grand-

Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 149932 er 149933 d´une

valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  14 juin 1955.

2_

2_

2_

2_

2_

2_

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

23 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.

Konz à Echternach, le 24 janvier 1946, en tant que cette opposition porte sur quarante obligations de la

société anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir

Nos 435, 1145, 3840, 9146, 37536, 38169, 40170, 60279, 60280, 60728, 66238, 66239, 66240, 71035, 72551,

72924, 75003, 79672, 85280, 85628, 86374, 90169, 92589, 92590, 92591, 92592, 92593, 92594, 92595, 92596,

92597, 92598, 94327, 95982, 95990, 103.247, 107159, 127349, 128169 et 128170 d´une valeur nominale de

cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  14 juin 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg, en date du 7 juillet 1955, qu´il a été fait opposition au paiement et à la délivrance de nouvelles

feuilles de coupons de vingt-cinq actions de la société anonyme « Brasserie de Luxembourg» à Luxembourg

(anct. E. Mousel & Cie.), savoir : Nos 1438 à 1454 et 2214 à 2221 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  8 juillet 1955.

Agents d´assurances agréés pendant le mois de juillet 1955.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Anzia Joseph, Useldange

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

4. 7.55

Bernard Camille, Wilwerwiltz

La Winterthur

4. 7.55

Dumont Jean-Etienne, Esch-s.-Alzette

La Prévoyance

4. 7.55

Gales Jean, Bettembourg

La Zurich ; le Foyer

4. 7.55

Gira Guillaume, Kaundorf

L´Helvétia ; l´Uranus

4. 7.55

Irrthum Muller Marcel, Lenningen

Le Foyer

4. 7.55

Matzet Alfred, Belvaux

La Luxembourgeoise

4. 7.55

Reiffers-Kayser Joseph, Doncols

Le Foyer

4. 7.55

Reuland Mathias, Weiswampach

La Winterthur

4. 7.55

Rœmer Auguste, Differdange

La Prévoyance

4. 7.55

Rolling Alphonse, Luxembourg

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

4. 7.55

Spautz Joseph, Esch-sur-Alzette

La Préservatrice

4. 7.55

Weber Robert, Remerschen

Les

Compagnies

Belges d´Assurances

Générales

4. 7.55

Weyrich Aloyse, Luxembourg

Les

Compagnies

Belges d´Assurances

Générales

4. 7.55

Weyrich Fernand, Dudelange

L´Helvétia ; l´Uranus

4. 7.55

Wilhelmy Josy, Bech-Kleinmacher

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

4. 7.55

 8 juillet 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´oppoition.  Suivant notification de l´intéressé en date du-

12 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.

Konz d´Echternach, le 13 juin 1946, en tant que cette opposition porte sur sept cent cinquante-deux obli-

gations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg. émission de 3%, savoir : Nos

411, 510, 591, 628, 666, 1100, 1133, 2087, 2114, 2276, 2277, 2278, 2567, 3302, 3407, 3412, 3763, 3766, 3770,

3993, 3994, 4118, 4140, 5683, 5692, 5693, 5830 à 5840, 5911, 7235, 7344, 7740, 7873, 8095, 8357, 8476, 8502,

8523, 8700, 9149, 9344, 9494 à 9497, 9792, 9795, 9805, 9978, 10206, 10425 à 10427, 10669, 10712, 10713,

11103, 11135, 11136, 11601, 11602, 11855, 12216, 12217, 12512, 13832, 14875, 15480, 15547, 15975, 15980,

16060, 16070, 16589, 16780, 16929, 17369, 17468, 17504, 17524, 17525, 17619, 17859, 17860, 18084, 18114,

18115, 19514, 19759, 20731, 21497, 21631, 23246 à 23248, 23377, 23378, 23658, 24045 à 24049, 24910, 24955,

25282, 25501, 25570, 25782, 26039, 26278, 26279, 26369, 27479, 27612, 27926, 28276, 28277, 28528, 28707,

29064, 29480, 29503, 30605, 30706, 30708, 30971, 31049, 31051, 31052, 32271 à 32278, 32513, 32719, 34146,

34147, 34174, 34220, 34249, 34737, 35383, 35386, 35535, 35701, 36148 36284, 36602, 36944, 37099, 37100,

37223, 38736, 38739, 38827, 39467, 39523, 39571, 39572, 40091, 41096, 41299, 41300, 41515, 41556, 41606,

41607, 41674, 41915, 41916, 42128, 42129, 42654, 42818, 43041, 43045, 45083, 45094, 45099, 45262, 47231 à

47243, 47360, 47427, 47840, 48144, 48238, 49218, 49318, 49320, 49530, 49899, 50158, 50170, 50172, 50173,

50650, 50935, 51412 à 51420, 51563, 51848, 52051, 52086, 52089, 52156, 52157, 52260, 52536 à 52538, 52890,

53114, 54111, 54139, 54378, 54751 à 54760, 56057, 56329, 56335, 56554, 56556, 56557, 56971 à 56974, 57552,

57937, 58899, 59529, 60085, 60087, 60088, 60573, 61267, 61713, 61776, 61777, 62061, 62062, 62311, 62320,

63910, 64032, 64258, 64266, 64341, 64372 à 64379, 64645, 64668, 64955, 64956, 65223 à 65225, 65693, 65694,

65962, 66307, 66439, 66440, 66448 à 66452, 66465, 66706, 68009, 68420, 68535, 68536, 68771, 69873 à 69880,

70206, 70678, 71187, 72437, 72438, 72538, 72773 à 72778, 73001, 73603, 73675, 73899, 74649, 75328, 75552,

75814, 75816, 76125, 77954 à 77960, 78732, 79531, 79619, 79668, 79794, 80440, 80733, 80842, 81367, 81461,

81486, 81600, 81681, 81683, 81811 à 81814, 81815, 82303 à 82305, 82595, 82596, 82901, 83737, 85144, 85146,

85647, 85648, 85894, 85895, 86041, 86042, 86201, 86202, 86267, 86268, 86775, 87380, 87419, 87890, 88213,

88528, 89036, 89647, 89741, 90411, 90416, 90417, 90669, 90670, 91012, 91624, 91627, 92363, 92421, 92501,

92975, 93192, 93656, 94332, 94752, 94755, 94756, 94760, 94852 à 94854, 94862 à 94867, 94975, 95369, 95527,

95599, 96382, 97911, 98577 à 98580, 98598, 99003, 99411, 99412, 99414, 100371 à 100373, 100614, 100625,

101133 à 101135, 101937, 101938, 102508, 102936, 103744, 103745, 103797, 104090, 105024, 105663, 105695,

105935, 106330, 106474, 106477, 106479, 106480, 106919, 106951, 106965, 106968, 107004, 108521, 108524

à 108528, 108693, 108694, 109285 à 109287, 109633 à 109640, 110455. 111533, 111534, 111961, 111962,

112031, 112032, 112108 à 112111, 112308, 112309, 112369, 112370, 113553, 113554, 113565, 113566, 113602 à

113610, 113662 à 113680, 113780, 113893, 114290 à 114293, 114763, 115048 à 115050, 115069 à 115072, 115894,

115895, 115897, 115898, 115974, 115977, 115984, 116101, 116105, 116106, 116170, 116431, 116688, 116822

à 116828, 116946, 117018, 117190, 117251, 117475, 117486, 118841, 119661 à 119668, 119671, 119870, 119884,

120888, 121124, 121312, 122454 à 122460, 123298 à 123302, 123306, 124001, 124002, 124360, 124464, 124465,

124621 à 124632, 124600, 125121, 125131, 125409, 125432, 126541 à 126552, 127385, 127386, 127388, 127846,

128080 à 128082, 128143, 129100, 129108 à 128113, 129142 à 129144, 129371, 131073, 131457, 133249, 133250,

134225, 134315 à 134317, 134611 à 134620, 134733, 134899, 135416, 135420, 135478, 135615 à 135618, 136018,

136326, 136541, 136558, 136664, 137092, 137146, 139541 à 139544, 139988 à 139990, 143979, 144527, 144758,

145176 à 145178, 145424, 146185, 146186, 146188, 146189, 146431 à 146433, 147469, 147658, 148721 à 148735,

148842 à 148844, 150646 à 150650, 151785, 151992 à 151995 et 152506 d´une valeur nominale de cinq cents

francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  16 juin 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

5 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.

Wennmacher à Luxembourg, le 10 juillet 1945 en tant que cette opposition porte sur onze obligations de

la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 5694, 42084,

47358, 47359, 48213, 53121, 55291 à 55293, 67831 et 127215 d´une valeur nominale de cinq cents francs

chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  16 juin 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

23 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.

Konz d´Echternach, le 31 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur trois obligations de la

société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 26516, 26517

et 26518 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  16 juin 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 19 novembre 1954, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur vingt-deux obli-

gations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos

45100, 45544, 47493, 48389, 48904, 49043, 49067, 49234, 49270, 53927, 55097 à 55106, 57296 et 103431

d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  16 juin 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

27 octobre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, le 24 février 1947, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de la société

anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 19110 et 151678 d´une

valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  16 juin 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

16 juin 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre

Konz à Echternach, le 19 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations du Service

des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissements, émission 3¾% de 1937, savoir : Litt. B.

Nos 342 et 343 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  17 juin 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 29 décembre 1954, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg, le 25 juillet 1950, en tant que cette opposition porte sur deux cent soixante quatorze

obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir :-

Nos 682, 1074, 1075, 1156, 1416, 1701, 1757, 2645, 6287, 6681, 7488, 9150, 9531, 10422, 10423, 10590, 12506,

12931, 16465, 19490 à 19493, 20699, 22104, 22370 à 22373, 23048, 24010, 24508, 25110, 25772, 26480, 26481,

26604, 27865, 27866, 28034, 28118, 29823, 29824, 32161, 32300, 32485, 32714, 32715, 33378, 35152, 36605,

36707, 36708, 37994, 37995, 38241, 39661, 40467, 40585, 43459, 44126, 44130, 45808, 45855, 45993, 46178,

46705, 50302, 50957, 51233, 51511, 51512, 52287, 56486, 56487, 56836, 58257, 58258, 58690, 59953, 60129,

60130, 60632, 61851, 61891, 61963, 62501, 62505, 63075, 64911, 65603, 65604, 65608, 65609, 67058, 67093,

68329, 68859, 69453, 69509 à 69511, 70781, 71397, 71823, 74423, 74424, 75152, 75791, 75792, 76123, 78412,

79195, 80951, 80442, 81463 à 81467, 82869, 83020, 84550, 84639, 84910, 85488, 85690, 87417, 86095, 87475,

87476, 88619, 89050, 90418, 90476, 91022, 91023, 91223 à 91227, 93327, 93735, 93912, 94097, 94107, 94569,

94570, 95368, 95501, 96137, 96138, 96140, 96583 à 96585, 99968, 100277, 100278, 101979, 101980, 101991

à 101995, 101999, 102605 à 102609, 103403, 103405, 103677, 103678, 103680, 106617, 106618 à 106620,

107006, 107010, 109083 à 109085, 110487, 113811, 114057, 114288, 114289, 114768, 114784, 114785, 114863,

114864,

116072,

116073,

116158

à

116160,

116361,

116685

à

116687,

117145,

118309

à 118311, 118992 à 118998, 120350, 120358, 120869, 121202, 121227, 121228, 122832, 122833, 122944 à

122950, 123155, 123156, 123908, 124006, 124148, 124151, 125001 à 125003, 125414, 127842, 128148, 128792,

128861, 129742, 129743, 129945, 130435, 135808, 135809, 136207, 137028 à 137032, 138801 à 138803, 141064

142844, 142992, 142993, 143683, 143759 à 143761, 146322, 146463, 150349, 151987 et 152532 d´une valeur

nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  17 juin 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

14 juin 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Weitzel à Luxembourg, le 17 juin 1912, en tant que cette opposition porte sur une action ancienne de la

société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir: N° 15204 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  20 juin 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 27 juin 1955, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz

d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur

a) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émissions 3,75% de 1934, savoir

1° Nos 22856 et 22857 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste limitée aux coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;

2° N° 515 d´une valeur nominale de cinq mille francs.

L´opposition reste limitée aux coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;

b) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Nos

200 et 201 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste limitée aux coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  30 juin 1955.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juin 1955.

M

Brucellose

D

M 24

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M 16

2 28

28 251

Rougeole

D

M

Scarlatine

D

Tuberculose

M 8

pulmonaire

D 2

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M 1

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M 8

13 3

Syphilis

M

Hépatite

M 2

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

D

13 juillet 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

Le temps de service provisoire, dont la

4° un certificat de moralité du bourgmestre de

durée sera de deux ans au moins, a un double objet

son domicile ;

d´une part, il permettra au candidat de prouver qu´il

5° une copie certifiée des certificats et diplômes

possède les dispositions naturelles et les qualités

d´études ;

morales d´un bon employé : caractère droit et

6° un certificat médical sur formule spéciale,

accomodant, bonne conduite, dévouement, esprit

prescrite par circulaire ministérielle du 19 mai

d´ordre, ponctualité et ardeur au travail ; d´autre

1923, établi par un médecin désigné par le col-

part, il doit permettre l´initiation aux connaissances

lège des bourgmestre et échevins ;

professionnelles requises pour se présenter à l´examen

7° un certificat émanant de l´autorité militaire

pratique.

constatant que le candidat a suffi à ses obli-

Pour obtenir une nomination provisoire

gations vis-à-vis du service militaire obliga-

aux fonctions d´expéditionnaire ou de commis-

toire.

rédacteur, le candidat doit être âgé de 18 ans au

Dans les communes de plus de 3000 habi-

des candidats admis pourra être fait sur demande

tants ainsi que dans les communes visées par l´article

de la commune.

22 de la loi du 28 juillet 1954 sur la revision générale

Les décisions de la Commission sont sans recours.

des traitements des employés communaux, les

Aux candidats admis il sera délivré par la Com-

secrétaires et receveurs, les commis-rédacteurs ou

mission d´examen un certificat qui constate leur

commis-comptables et en général les employés de

aura

bureau nouvellement nommés touchant un traite-

La dispense d´examen sera prononcée par la

ment minimum égal ou supérieur à celui de commis-

Commission d´examen sur le vu des diplômes ou

rédacteur, doivent être détenteurs du diplôme de

certificats produits par les candidats aux emplois.

fin d´études d´un établissement

d´enseignement

Le programme de l´examen d´admissibi-

moyen ou du brevet de l´école normale.

lité est fixé comme suit

Dans les mêmes communes, les expéditionnaires

1° pour les candidats au poste d´expéditionnaire

et titulaires de fonctions assimilées en traitement

a) traduction d´un texte français en langue alle-

doivent être en possession du diplôme de l´examen

mande et d´un texte allemand en langue française ;

de passage, du certificat de fin d´études de l´école

b) rédaction française et rédaction allemande ;

d´artisans ou doivent justifier d´études équiva-

c) arithmétique pratique et élémentaire.

lentes.

Toutefois, pour la fonction d´encaisseur,

La netteté et le caractère cursif de l´écriture sont

dispense peut être accordée, sur demande de la

pris en considération pour l´appréciation des travaux.

commune intéressée, aux détenteurs du certificat

2° Pour les candidats au poste de secrétaire,

d´aptitude professionnelle des métiers du fer et

receveur, commis-rédacteur et commis-comptable

de l´électricité.

a) traduction d´un texte français en langue alle-

Dans les autres communes, les candidats aux

mande et d´un texte allemand en langue française ;

emplois visés aux deux alinéas précédents, aux-

b) rédaction française et rédaction allemande ;

quels est attribué un traitement minimum égal

c) arithmétique : les quatre opérations fondamen-

ou supérieur à 100% du groupe IIIc, doivent égale-

tales, les fractions ordinaires et décimales, le système

ment être en possession du diplôme de l´examen de

métrique, le calcul d´intérêt ;

passage, du certificat de fin d´études de l´école

d) éléments du droit public et administratif,

d´artisans ou doivent justifier d´études équivalentes,

d´après le manuel en usage dans les établissements

sauf dispense accordée sur proposition ou avis

d´enseignement moyen du pays ;

motivé de la commune intéressée.

e) les notions élémentaires de l´histoire nationale ;

Dispense de l´examen prévu à l´article 31, alinéa 2,

f) géographie : géographie physique, politique

de la loi du 28 juillet 1954 pourra être accordée aux

et économique du Grand-Duché ; géographie poli-

candidats à l´un ou l´autre des emplois prévus par le

tique de l´Europe.

présent article, si les intéressés peuvent se prévaloir

Sont abrogées toutes les dispositions

d´une formation supérieure à celle qui est exigée

contraires au présent règlement.

par l´admission au poste brigué.

De même une dispense de l´examen d´admission

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent règlement qui sera publié

peut être prononcée à l´égard des candidats au

poste de secrétaire, de receveur ou tout autre poste

au Mémorial.

classé plus favorablement que le groupe Vb, si les

Palais de Luxembourg, le 13 juillet 1955.

intéressés, occupés par une commune au moment

de leur candidature, ont passé avec succès l´examen

Charlotte.

pratique

de commis-rédacteur ou de commis-

Le Ministre de l´Intérieur,

comptable.

Pierre Frieden.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954 M. Gabriel Gemayel a été nommé

Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Beyrouth. Le Gouvernement du Liban a accordé

l´exequatur en date du 7 décembre 1954.  12 juillet 1955.

Arrêté ministériel

du 1er juillet 1955 portant

élargissement

de la Commission permanente des finances

communales par l´adjonction de deux fonctionnaires de l´Administration des Eaux et Forêts et désignation

de ces fonctionnaires.

Le Ministre de l´Intérieur,

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté du 22 avril 1955 portant institution près du Ministère de l´intérieur d´une Commission per-

manente des finances communales et d´une Commission des Subsides ;

Vu l´arrêté du 29 juin 1955 portant désignation des membres desdites commissions ;

Arrêtent

Les cinq lois belges du 3 juin 1955 concernant le tarif des droits d´entrée seront publiées

au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

(1) Mémorial 1947, page 727.

Loi belge du 3 juin 1955 concernant le tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit