Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1946, concernant l´élevage de la volaille.

N° 34

Jeudi, le 11 juillet 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 11. Juli

1946.

Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1946, concernant

l´élevage de la volaille.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police

sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux,

des bêtes à cornes et des porcs ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, con-

cernant l´exécution de cette loi ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945,

concernant le règlement de service sur la police

sanitaire du bétail ;

Considérant qu´il importe de régler l´élevage de

la volaille dans l´esprit des dispositions ci-dessus

et d´assurer ainsi aux propriétaires de basses-

cours la possibilité de se procurer des oeufs à couver,

des poussins et des poulettes provenant de repro-

ducteurs sains, productifs et de race pure ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Pour qu´une ou plusieurs souches de

reproducteurs d´un aviculteur puissent être agréées

elles doivent satisfaire aux conditions suivantes ;

a) chaque souche doit se composer exclusivement

de sujets de race pure ; les sujets doivent être tous

de la même race et de la même variété de couleur.

En outre ils doivent être exempt ; de tout défaut

grave au regard du standard de perfection luxem-

bourgeois, ou si la race n´y figure pas, au regard

d´un standard de perfection étranger accepté par

la Commission d´aviculture désignée à l´art. 3 du

présent règlement. L´expertise quant à la race

ainsi qu´aux conditions sanitaires des reproduc-

teurs et des installations aura lieu à l´établissement

de l´aviculteur par des experts proposés par la

Commission d´aviculture et nommés par le Ministre

de l´agriculture.

La Commission d´experts se

compose d´instructeurs examinés et agréés par

l´Union des sociétés avicoles du Grand-Duché ;

b) chaque souche de reproducteur doit avoir à

sa disposition un poulailler spacieux, répondant

aux exigences modernes de l´hygiène et d´une

exploitation rationnelle. L´existence d´un parcours

couvert est de rigueur et toute l´installation, y

compris les aménagements intérieurs, devra donner

la garantie que le propriétaire ne néglige rien au

point de vue sanitaire ;

c) au moins la moitié des poules reproductrices

doivent être âgées de deux ans et plus ; l´autre

moitié peut se composer de poulettes écloses entre

le 15 février et le 15 mai de l´année précédente ;

d) tous les sujets de l´aviculteur doivent porter

une bague millésime luxembourgeoise fermée au

diamètre prescrit pour la race ; des bagues ana-

logues étrangères peuvent être admises.

Les tarifs inscrits au N° 85 du tableau

annexé au susdit arrêté grand-ducal du 14 mars

1922, sont rendus applicables aux voyages de

service des vétérinaires-inspecteurs.

Les souches de reproducteurs agréées

sont divisées en deux catégories

A.

Souches de sélection

a) pour qu´une souche de reproducteurs puisse

être a créée comme souche de sélection des poules

doivent être soumises au contrôle de ponte per-

manent aux nids-trappes et les carnets de ponte

de l´exercice précédent tenus consciencieusement

et sans rupture de contint ité doivent pouvoir être

présentés ;

b) chaque souche ne peut se composer que d´un

coq et, suivant la race et les conditions du parcours,

de 10 à 18 poules. Pour les parcours non gazonnés



d´une façon durable le total des sujets à y placer

ne

pourra dépasser le nombre de 16 ;

c) avant son incorporation dans une souche de

sélection tout coq doit avoir passé la revue annuelle

des reproducteurs mâles organisée par l´Union des

sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxembourg

et répondre aux conditions d´agréation prescrites.

Cette revue aura lieu annuellement en automne et

pour le 15 décembre au plus tard

B.

Souches de multiplication

a) toute souche de reproducteurs pour laquelle

le propriétaire ne saurait garantir une descendance

déterminée peut être agréée comme souche de

multiplication. Pour les souches de multiplication

de plus de 18 poules le nombre des coqs sera de 3

pour les cinquante premières poules ; pour chaque

vingtaine de poules en plus un coq supplémentaire

est à prévoir. Ces souches porteront la dénomina-

tion de « troupeau de multiplication. » Les trou-

peaux de multiplication ne peuvent être agréés

que si le parcours leur assigné présente une surface

gazonnée d´au moins dix mètres carrés pour chaque

poule. Dans le cas contraire les prescriptions sub

A al. b ci-dessus seront applicables ;

b) tout coq à incorporer dans une souche ou un

troupeau de multiplication

doit provenir d´une

souche de sélection. L´importation de coqs repro-

ducteurs est soumise à l´autorisation de la Com-

mission d´aviculture.

C.

Troupeaux de pondeuses

Les poules reconnues inaptes à la reproduction

sont à éliminer des souches de reproducteurs et

à grouper dans un enclos spécial. Il est défendu

d´offrir en vente des oeufs à couver ou de la pro-

géniture provenant de ces poules.

Le présent arrêté, dont les effets remon-

teront au 1er janvier 1946, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juillet 1946.

Charlotte.

Le Ministre de l´Agriculture,

N. Margue.

Avis.  Cour Supérieure de Justice.  Les audiences des vacations de la Cour Supérieure de Justice

ont été fixées pendant l´année courante aux vendredi et samedi de chaque semaine à 9.30 heures du matin

pour les appels en matière civile qui requièrent célérité ainsi que pour les appels en matière commerciale

et correctionnelle et pour les affaires criminelles dont l´instruction et la décision ne peuvent être empêchées,

retardées ni interrompues.

Avis.

Armée.

Par arrêté grand-ducal en date du 6 avril 1946 le lieutenant Melchers Emile-Théo-

dore de l´ancienne compagnie des volontaires a été nommé lieutenant en Ier de gendarmerie.

Par arrêté grand-ducal du même jour le lieutenant Donckel Pierre de l´ancienne compagnie des volontaires

a été nommé lieutenant en Ier de gendarmerie.  24 juin 1946.





Avis.

Emprunt grand-ducal 4% de 1936 (50 millions).

L´amortissement à la date du 15 juillet 1946, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1936 (50 millions), pour

lequel une somme de 470.000. francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour

le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées les obligations suivantes

Lit. A.

54 obligations à 1.000. fr.

Lit. B.  1 obligation à 5.000.  fr

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Lit. A.  76 obligations à 1.000.  fr.

Lit. B.

21 obligations à 5.000.  fr.

Lit. C.

23 obligations à 10.000.  fr.

Obligations sorties aux tirages antérieurs, non encore présentées au remboursement

Lit. A.

Obligations à 1.000.  fr.

831 (5)

1092 (3)

1589 (2)

1789 (5)

2100 (4)

3341 (5)

3787 (5)

832 (5)

1093 (3)

1590 (2)

1790 (5)

2287 (5)

3342 (5)

3788 (5)

833 (5)

1581 (2)

1781 (5)

2092 (1)

2288 (5)

3343 (5)

3789 (5)

834 (5)

1582 (2)

1782 (5)

2093 (4)

2289 (5)

3344 (5)

3790 (5)

835 (5)

1583 (2)

1783 (5)

2094 (4)

2361 (2)

3781 (5)

3844 (4)

836 (5)

1584 (2)

1784 (5)

2095 (4)

2362 (2)

3782 (5)

3845 (4)

837 (5)

1585 (2)

1785 (5)

2096 (4)

2448 (1)

3783 (5)

3846 (4)

838 (5)

1586 (2)

1786 (5)

2097 (4)

2449 (1)

3784 (5)

3847 (4)

839 (5)

1587 (2)

1787 (5)

2098 (4)

3061 (3)

3785 (5)

3848 (4)

1091 (3)

1588 (2)

1788 (5)

2099 (4)

3062 (3)

3786 (5)

3849 (4)

3850 (4)











Lit. B.  Obligations à 5.000.  fr.

14 (3)

308 (1)

507 (4)

508 (4)

615 (5)

Lit. C.  Obligations à 10.000.

fr.

275 (5)

338 (5)

543 (4)

553 (2)

621 (2)

(1) obligations rembo. rsables au 15 juillet 1941

(2)

»

»

»

» »

(3)

»

»

» » »

(4)

»

»

»

» »

(5)

»

»

» » »

Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer

par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application de

l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration.

Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse

générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.

2 juillet 1946.

Avis.

Emprunt grand-ducal 4% de 1936 (2me tranche).

L´amortissement à la date du 1er août 1946 de l´Emprunt grand-ducal 4% de 1936 (2me tranche), pour

lequel une somme de 1.665.000.  fr. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour

le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées les obligations suivantes

Lit. A.

12 obligations à 1.000.  fr.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Lit. A.  203 obligations à 1000.  fr.











Lit.

B.

70 obligations à 5.000.  fr.

Lit. C.

11 Obligations à 100.000.  fr.

Obligations sorties aux tirages antérieurs, non encore présentées au remboursement.

Lit. A.

Obligations à 1.000.  fr.

46 (6)

182 (7)

310 (7)

4431 (6)

4630 (3)

4965 (7)

5139 (3)

5714 (7)

6019 (7)

47 (6)

183 (7)

4176 (7)

4432 (6)

4636 (5)

5031 (6)

5140 (3)

5766 (3)

6051 (6)

48 (6)

184 (7)

4177 (7)

4433 (6)

4703 (5)

5032 (6)

5272 (5)

5767 (3)

6052 (6)

126 (7)

185 (7)

4178 (7)

4434 (6)

4704 (5)

5033 (6)

5523 (6)

5905 (6)

6053 (6)

127 (7)

217 (4)

4213 (6)

4435 (6)

4705 (5)

5034 (6)

5524 (6)

5912 (2)

6054 (6)

128 (7)

218 (4)

4214 (6)

4445 (2)

4731 (6)

5035 (6)

5525 (6)

5913 (2)

6055 (6)

129 (7)

219 (4)

4215 (6)

4561 (7)

4732 (6)

5069 (5)

5613 (5)

5916 (7)

6121 (5)

130 (7)

220 (4)

4241 (7)

4562 (7)

4733 (6)

5070 (5)

5614 (5)

5917 (7)

6122 (5)

141 (6)

266 (6)

4242 (7)

4586 (6)

4734 (6)

5076 (7)

5615 (5)

5918 (7)

6123 (5)

142 (6)

267 (6)

4243 (7)

4587 (6)

4739 (3)

5078 (7)

5701 (2)

5919 (7)

6124 (5)

143 (6)

268 (6)

4244 (7)

4588 (6)

4740 (3)

5079 (7)

5702 (2)

5920 (7)

6125 (5)

144 (6)

269 (6)

4248 (2)

4589 (6)

4911 (4)

5080 (7)

5703 (2)

5972 (3)

6165 (3)

145 (6)

270 (6)

4249 (2)

4590 (6)

4912 (4)

5119 (7)

5704 (2)

5973 (3)

6166 (7)

178 (6)

306 (7)

4250 (2)

4626 (3)

4961 (7)

5120 (7)

5705 (2)

5974 (3)

6167 (7)

179 (6)

307 (7)

4351 (6)

4627 (3)

4962 (7)

5136 (3)

5711 (7)

6016 (7)

6168 (7)

180 (6)

308 (7)

4352 (6)

4628 (3)

4963 (7)

5137 (3)

5712 (7)

6017 (7)

6169 (7)

181 (7)

309 (7)

4353 (6)

4629 (3)

4964 (7)

5138 (3)

5713 (7)

6018 (7)

6170 (7)

4354 (6)

6201 (5)

6204 (5)

6230 (4)

6240 (6)

6273 (5)

6311 (7)

6314 (7)

6343 (6)

6346 (1)

6202 (5)

6205 (5)

6236 (6)

6271 (5)

6274 (5)

6312 (7)

6315 (7)

6344 (6)

6203 (5)

6229 (4)

6237 (6)

6272 (5)

6275 (5)

6313 (7)

6342 (6)

6345 (6)

Lit. B.  Obligations à 5.000.  fr.

1 (7)

81 (5)

191 (7)

1166 (7)

1293 (4)

1489 (7)

1635 (5)

1710 (6)

1734 (3)

36 (7)

97 (7)

294 (7)

1183 (7)

1374 (7)

1511 (5)

1639 (6)

1720 (6)

1737 (4)

45 (5)

100 (5)

1113 (5)

1236 (7)

1419 (4)

1533 (7)

1667 (7)

1722 (7)

1753 (7)

55 (5)

113 (5)

1114 (4)

1245 (7)

1459 (7)

1582 (7)

1675 (7)

1724 (4)

1763 (4)

57 (6)

125 (7)

1148 (7)

1261 (5)

1472 (6)

1609 (5)

1678 (3)

1728 (5)

1774 (2)

79 (7)

128 (6)

1149 (4)

1280 (6)

1481 (7)

1613 (7)

1703 (3)

1729 (7)

1775 (3)

(1) obligations remboursables le 1er août

(2)

»

»

»

»

(3)

»

»

»

»

(4)

»

»

»

»

(5)

»

»

»

»

(6)

»

»

»

»

(7)

»

»

»

»







Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer

par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application de

l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration.

Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse

générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.

4 juillet 1946.

Avis.

Associations agricoles.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté gr-d. du 17 septembre 1945, les

associations agricoles dites

Syndicat d´élevage

d´Aspelt

commune de Frisange

»

»

de Bettborn

»

Bettborn

»

»

(pie-rouge) de Feulen

»

Feulen

»

»

de Marnach-Roder

»

Munshausen

»

»

chevalin

de Mersch

»

Mersch

»

»

de Rippweiler

Useldange

Caisse rurale

d´Ehlange

»

Reckange-Mess

»

»

de Kehlen

»

Kehlen

»

»

de Schengen

»

Remerschen

»

»

de Tuntange

»

Tuntange

»

»

de Wilwerwiltz

»

Wilwerwiltz

Comice agricole

de Beidweiler

»

Rodenbourg

»

»

de Fennange

»

Bettembourg

»

»

de Hagelsdorf

»

Biwer

»

»

de Huldange

»

Troisvierges

»

»

de Lellig

»

Manternach

»

»

de Lultzhausen

»

Neunhausen

»

»

de Ober- et Niederglabach

»

Nommern

»

»

de Pütscheid

»

Pütscheid

»

»

de Schoos

»

Fischbach

»

»

de Stegen

»

Ermsdorf

»

»

de Steinsel-Müllendorf

»

Steinsel

»

»

de Vianden

»

Vianden

»

»

de Weimerskirch

»

»

»

de Wilwerdange

»

Troisvierges

Laiterie

de Bürden

»

Erpeldange

»

de Feulen-Haut

»

Feulen

»

de Gralingen

»

Pütscheid

»

d´Insenb.-Bonnal-LuItzh.

»

Neunhausen

»

de Niederpallen I

»

Redange

»

de Rippweiler

»

Useldange

»

de Weiswampach

»

Weiswampach

»

de Welscheid

»

Bourscheid

ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé

dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et

des personnes nanties de la signature sociale.

6 juillet 1946.









HADIR, Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange-St.

Ingbert-Rumelange

Société aronyme, Siège social: Luxembourg, 26, Avenue de la Porte-Neuve

1946.

Les obligataires de la Société sont informés que le tirage du 3 juin 1946 a appelé au remboursement

4488 obligations 5% de l´émission 1920, qui portent les numéros suivants

151 à

14641 à 14650

31911 à 31920

45461 à 45470

61011 à 61020

161 »

14681 » 14690

32351 » 32360

45521 » 45530

61271 » 61280

501 »

15101 » 15110

33201 » 33210

45771 » 45780

61761 » 61770

941 »

15161 » 15170

33381 » 33390

46411 » 46420

62181 » 62190

1551 »

15931 » 15940

33621 » 33630

46441 » 46450

62221 » 62230

2171 »

16041 » 16050

33991 » 34000

46631 » 46640

62621 » 62630

2361 »

16121 » 16130

34011 » 34020

46821 » 46830

62761 » 62770

2611 »

16151 » 16160

34391 » 34400

47951 » 47960

62921 » 62930

2891 » 2900

16221 » 16230

34511 » 34520

48841 » 48850

62981 » 62990

2941 » 2950

16361 » 16370

35001 » 35010

48861 » 48870

63271 » 63280

3001 »

16381 » 16390

35261 » 35270

50021 » 50030

63391 » 63400

3021 »

16451 » 16460

35741 » 35750

50121 » 50130

63641 » 63650

3581 » 3590

16501 » 16510

35971 » 35980

50351 » 50360

65551 » 65560

4031 »

17001 » 17010

36081 » 36090

50491 » 50500

65681 » 65690

4041 »

17101 » 17110

36521 » 36530

50611 » 50620

65861 » 65870

4251 »

17551 » 17560

37231 » 37240

50711 » 50720

66181 » 66190

4401 »

17621 » 17630

37411 » 37420

51401 » 51410

66501 » 66510

4631 »

18481 » 18490

37581 » 37590

51651 » 51660

66531 » 66540

4681 »

18561 » 18570

37881 » 37890

51691 » 51700

66911 » 66920

4951 »

19071 » 19080

37901 » 37910

51881 » 51890

67521 » 67530

5411 »

19321 » 19330

38301 » 38310

52171 » 52180

67601 » 67610

6941 »

19711 » 19720

38601 » 38610

52181 » 52190

67631 » 67640

7061 »

21131 » 21140

39231 » 39240

52221 » 52230

67931 » 67940

7631 »

21541 » 21550

39471 » 39480

52491 » 52500

68141 » 68150

7921 »

21661 » 21670

39571 » 39580

53321 » 53330

68331 » 68340

8001 »

21721 » 21730

39681 » 39690

53501 » 53510

69061 » 69070

9601 »

22301 » 22310

39811 » 39820

53951 » 53960

69821 » 69830

9781 »

22751 » 22760

39901 » 39910

54071 » 54080

69831 » 69840

9901 »

23441 » 23450

39971 » 39980

54101 » 54110

70031 » 70040

10631 » 10640

25531 » 25540

40021 » 40030

54921 » 54930

70761 » 70770

10661 » 10670

25781 » 25790

41121 » 41130

55341 » 55350

70891 » 70900

10721 » 10730

26031 » 26040

41551 » 41560

55631 » 55640

71061 » 71070

11431 » 11440

26681 » 26690

42151 » 42160

56501 » 56510

,71321 » 71330

11581 » 11590

27141 » 27150

42181 » 42190

56901 » 56910

71661 » 71670

11791 » 11800

27241 » 27250

42191 » 42200

56931 » 56940

71871 » 71880

11981 » 11990

27301 » 27310

42501 » 42510

56971 » 56980

72311 » 72320

12091 » 12100

28091 » 28100

42871 » 42880

57371 » 57380

72331 » 72340

12281 » 12290

28221 » 28230

43041 » 43050

58721 » 58730

72471 » 72480

12341 » 12350

28421 » 28430

43561 » 43570

58881 » 58890

72771 » 72780

12471 » 12480

29151 » 29160

44091 » 44100

60001 » 60010

72841 » 72850

12911 » 12920

29201 » 29210

44111 » 44120

60141 » 60150

74101 » 74110

13351 » 13360

30981 » 30990

44491 » 44500

60231 » 60240

74531 » 74540

14001 » 14010

31351 » 31360

45301 » 45310

60491 » 60500

74801 » 74810

14281 » 14290

31511 » 31520

45311 » 45320

60761 » 60770

75511 » 75520

75791 à 75800

91501 à 91510

106516

124271 à 124280

142591 à 142600

75811 » 75820

91551 » 91560

106517

124481 » 124490

143911 » 143920

75941 » 75950

92081 » 92090

106518

124841 » 124850

144131 » 144140

76001 » 76010

92161 » 92170

106791 à 106800

125291 » 125300

144311 »

144320

76561 » 76570

92781 » 92790

107121 » 107130

125391 » 125400

144951 » 144960

77911 » 77920

93321 » 93330

107221 » 107230

125431 » 125440

145331 » 145340

78431 » 78440

93911 » 93920

107501 » 107510

126001 » 126010

146201 » 146210

78681 » 78690

94361 » 94370

107561 » 107570

126591 » 126600

146801 » 146810

78781 » 78790

94391 » 94400

108421 » 108430

126801 » 126810

147641 » 147650

79001 » 79010

94511 » 94520

108901 » 108910

128251 » 128260

147701 » 147710

79501 » 79510

95111 » 95120

109841 » 109850

128281 » 128290

148071 » 148080

79711 » 79720

95141 » 95150

109851 » 109860

128841 » 128850

148091 » 148100

80581 »

95431 » 95440

110551 » 110560

129041 » 129050

148591 » 148600

81221 »

96141 » 96150

111001 » 111010

129771 » 129780

148791 » 148800

81611 » 81620

96681 » 96690

111041 » 111050

129791 » 129800

149101 » 149110

81721 »

97121 » 97130

111341 » 111350

130491 » 130500

149461 » 149470

81831 » 81840

97401 » 97410

111361 » 111370

130971 » 130980

149741 » 149750

82811 » 82820

98271 » 98280

111841 » 111850

131781 » 131790

150211 » 150220

83151 » 83160

98491 » 98500

112181 » 112190

132031 » 132040

150551 » 150560

83401 » 83410

98571 » 98580

112321 » 112330

132231 » 132240

150951 » 150960

83811 » 83820

98901 » 98910

113141 » 113150

132351 » 132360

151111 » 151120

83841 » 83850

98951 » 98960

113371 » 113380

132391 » 132400

151301 » 151310

83851 » 83860

98991 » 99000

114001 » 114010

133001 » 133010

151501 » 151510

84231 » 84240

100111 » 100120

114151 » 114160

133141 » 133150

151681 » 151690

84281 » 84290

100121 » 100130

114241 » 114250

133731 » 133740

152161 » 152170

84361 » 84370

100181 » 100190

114301 » 114310

134161 » 134170

152241 » 152250

84381 » 84390

100741 » 100750

114351 » 114360

134391 » 134400

152281 » 152290

84471 » 84480

101041 » 101050

114521 » 114530

134611 » 134620

153241 » 153250

85141 » 85150

101161 » 101170

115721 » 115730

134721 » 134730

153261 » 153270

86401 » 86410

101451 » 101460

116111 » 116120

135011 » 135020

153871 » 153880

86451 » 86460

101721 » 101730

116641 » 116650

136461 » 136470

154251 » 154260

86971 » 86980

101781 » 101790

116711 » 116720

136841 » 136850

154611 » 154620

87761 » 87770

101931 » 101940

117151 » 117160

137001 » 137010

154711 » 154720

88651 » 88660

102201 » 102210

118181 » 118190

137631 » 137640

154821 » 154830

88721 » 88730

102231 » 102240

118961 » 118970

138071 » 138080

155571 » 155580

88831 » 88840

102921 » 102930

119091 » 119100

138241 » 138250

155631 » 155640

89101 » 89110

102931 » 102940

120711 »

120720

138481 »

138490

155881 » 155890

89141 » 89150

103201 » 103210

120741 »

120750

138641 » 138650

157311 » 157320

89281 » 89290

104131 » 104140

121071 »

121080

138731 » 138740

157361 » 157370

89441 » 89450

104491 » 104500

121271 »

121280

138981 » 138990

158101 » 158110

89651 » 89660

104641 »

104650

121681 » 121690

139181 » 139190

158151 » 158160

89721 » 89730

105191 »

105200

122031 » 122040

139601 » 139610

158551 » 158560

89961 » 89970

105871 »

105880

122061 »

122070

139781 »

139790

158951 » 158960

90331 » 90340

106511

122181 »

122190

140801 » 140810

159541 » 159550

90361 » 90370

106512

122351 » 122360

141301 »

141310



90881 » 90890

106513

122601 » 122610

141401 »

141410



91011 » 91020

106514

123841 » 123850

141491 »

141500



91411 » 91420

106515

123861 » 123870

142001 » 142010



Ces obligations sont remboursables par 510 francs belges, coupons N° 53 et suivants attachés, à partir

du 1er juillet 1946, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.

Le remboursement est fait en conformité des arrêtés luxembourgeois du 15 mai et du 29 septembre 1945

au siège social à Luxembourg, 26, Avenue de la Porte-Neuve, et par les banques ci-après

Luxembourg : Banque Générale du Luxembourg, Rue Aldringer et Boulevard Royal, Luxembourg.

Banque

Internationale, Boulevard Royal, Luxembourg.

Crédit Lyonnais, Boulevard Royal, Luxembourg.

Bruxelles

Banque de la Société Générale de Belgique, 3, Montagne du Parc, Bruxelles.

En ce qui concerne la France, s´adresser pour tous renseignements au représentant de la Société des

Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange, 12, Rue de la Rochefoucauld, Paris (9e).

Luxembourg, le 3 juin 1946.

Le Président du Conseil d´administration,

Théodore LAURENT.

(110 lignes)

Avis.

Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 29 juin

1946, Monsieur Hubert Rauchs, commis au Conseil Arbitral des Assurances sociales, a été nommé secré-

taire du Conseil Supérieur des Assurances sociales.

Avis.

Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 31 décembre

1945 les fonctions de secrétaire chargé du service administratif de l´Office National de Conciliation ont

été conférées à Monsieur Pierre Feyder, commis au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Avis.

Assurance-maladie.

Par arrêté du 2 juillet 1946 de Monsieur le Ministre du Travail, de la

Prévoyance sociale et des Mines et vu la décision du comité-directeur prise en sa séance du 17 juin 1946,

les modifications apportées le 26 janvier 1946 à l´article 5 des statuts de la caisse patronale de maladie

Arbed-Dommeldange et limitées d´abord au 1er juillet 1946 continuent à être appliquées jusqu´à décision

contraire de l´assemblée générale resp. du comité-directeur.

2 juillet 1946.

Avis.

Service des audiences du tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  A partir du 3 juin prochain

et jusqu´à nouvelle disposition, les audiences de la première chambre des lundis, mardis et mercredis, chaque

fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires.

Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin,

seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires et des affaires commerciales,

et encore pour les instances en divorce, les affaires domaniales, les poursuites sur saisie immobilière et les

demandes en admission au Pro Deo ; l´audience de samedi est de préférence réservée à l´évacuation des

affaires commerciales.

Les audiences de la troisième chambre des lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis, chaque

fois à 9 heures du matin, seront réservées plus spécialement à l´évacuation des affaires correctionnelles.

Les audiences de référé sont fixées aux mardis, à 3 heures de relevé, ou à tout autre jour et heure à fixer

par M. le Président.

26 juin 1946.

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Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contag uses observées dans les différents cantons du 1er au 31 mai 1946.

Luxembg.-ville

5 1 2 2 3

2 1

19 2

Luxembg.-camp.

1 1

Esch-s.-Alz.

30 1 10 1 5

1 1 5

14 2

Capellen

1 1

Mersch

Diekirch

Redange

Wiltz

Clervaux

Vianden .

Grevenmacher . .

Echternach

Remich . . . . . . . . .

Totaux

2 41 2

41 3 9

8 3 1 1 21

34 5

1er juin 1946.

Avis.

Juges-suppléants.

Par

arrêté grand-ducal en date du 24 juin 1946, démission honorable est

accordée à M. Paul Dieschbourg, receveur de l´Enregistrement et des Domain s de ses fonctions de juge-

suppléant près la Justice de paix du canton de Grevenmacher. Par le même arrêté M, Joseph Lanners,

receveur de l´Enregistrement et des Domaines à Grevenmacher, est nommé juge-suppléant

près la justice

de paix du canton de Grevenmacher.

Par arrêté grand-ducal du même jour, démission honorable est accordée à M. Henri Wagner, receveur

de l´Enregistrement, de ses fonctions de juge-suppléant près la Justice de paix du canton de Rédange.

Par le même arrêté, M. Jean-Pierre Schlœsser, vétérinaire à Rédange, est nommé juge-suppléant près

la Justice de paix du canton de Rédange.

Caisse d´Epargne.

Déelaratian de perte de livrets.  A la date du 1er juillet 1946 les livrets Nos 3321,

3331, 3396, 3486, 3571, 3677, 4619, 4817, 4995, 5384, 8872, 8873, 13002, 21900, 23549, 27984, 34381, 35899,

39087, 40191, 42791, 45113, 51977, 58451, 100484, 100584, 100894, 120203, 130007, 170812, 214750, 235221,

328315,371336, 425466, 481644, 539624 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux.  1er juillet 1946.

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Caisse d´Epargne.

Annulation des livrets perdus.

Par décision de Monsieur le Ministre des Finances

en date du 2 juillet 1946 les livrets Nos 1835 1836 3067 3161 3765 3816 3831 4550 4613 4657 5339 5493

5643 5699 5700 7024 8853 11404 12781 23994 26235 26506 27192 27902 29947 48200 49119 50016 50017

60128 60132 60135 60158 60159 64908 93396 160324 165838 288424 316215 337584 338840 358810 361011

483173 513076 525150 527057 533730 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  2 juillet 1946.

Avis.  Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 12 juin 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de

a) dix actions de la société anonyme Holding, Société de Gestion, savoir : Nos 91 à 100, coupon 1 atta ché,

d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

b) cinq parts au porteur de la société anonyme Holding, Société de Gestion, savoir : Nos 1 à 5, coupon

1 attaché, sans désignation de valeur.

L´opposant prétend que les titres en question ont été volés à Vichy par des agents de l´ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

13 juin 1946.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 12 juin 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le 21 décembre 1945, savoir

a) au paiement du capital et des intérêts de quinze obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat

du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir: Litt. C. Nos 9871 à 9885 d´une valeur

nominale de mille francs chacune ;

b) au paiement du capital de deux obligations de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins

de Fer Guillaume Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 2077 et 13521 d´une valeur nominale de cinq

cents francs chacune ;

c) au paiement du capital et des intérêts de deux obligations de la société anonyme royale grand-ducale

des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 62675 et 62677 d´une valeur

nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

14 juin 1946.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 12 juin 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes d´une part sociale de

la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 26.706, coupon 30 et

suivants attachés, sans désignation de valeur.

L´opposant prétend que le titre en question a été détruit dans sa demeure à Louvain par un incendie

causé par fait de guerre.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

13 juin 1946.

Avis.  Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 12 juin 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de dix actions de la

S.A. Holding, Société de Gestion, Luxembourg, savoir : Nos 67 à 71 et 84 à 88 d´une valeur nominale de

dix mille francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont été volés à Vichy pas des agents de l´ennemi.

Le présent avis es inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

13 juin 1946.

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Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 12 juin 1946, qu´il a été fait opposition an paiement du capital et des dividendes de deux actions

de la société anonyme Holding Société de Gestion, Luxembourg, savoir: Nos 89 et 90 d´une valeur nomi-

nale de dix mille francs chacune, coupon 1 attaché.

L´opposant prétend que les titres en question ont été volés à Vichy par des agents de l´ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres an porteur.  13 juin 1946.

Avis. Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 13

juin 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de sept cent cinquante-deux

obligations de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission

de 3%, savoir

Nos 411, 510, 591, 628, 666, 1100, 1133, 2087, 2114, 2276 à 2278, 2567, 3302, 3407, 3412, 3763, 3766,

3770, 3993, 3994, 4118, 4140, 5683, 5692, 5693, 5830 à 5840, 5911, 7235, 7344, 7740, 7873, 8095, 8357, 8476,

8502, 8523, 8700, 9149, 9344, 9494 à 9497, 9792, 9795, 9805, 9978, 10206, 10425 à 10427, 10669, 10712,

10713, 11103, 11135, 11136, 11601, 11602, 11855, 12216, 12217, 12512, 13832, 14875, 15480, 15547, 15975,

15980, 16060, 16070, 16589, 16780, 16929, 17369, 17468, 17504, 17524, 17525, 17619, 17859, 17860, 18084,

18114, 18115, 19514, 19759, 20731, 21497, 21631, 23246 à 23248, 23377, 23378, 23658, 24045 à 24049, 24910,

24955, 25282, 25501, 25570, 25782, 26039, 26278, 26279, 26369, 27479, 27612, 27926, 28276, 28277, 28528,

28707, 29064, 29480, 29503, 30605, 30706, 30708, 30971, 31049, 31051, 31052, 32271 à 32278, 32513, 32719,

34146, 34147, 34174, 34220, 34249, 34737, 35383, 35386, 35535, 35701, 36148, 36284, 36602, 36944, 37099,

37100, 37223, 38736, 38739, 38827, 39467, 39523, 39571, 39572, 40091, 41096, 41299, 41300, 41515, 41556,

41606, 41607, 41674, 41915, 41916, 42128, 42129, 42654, 42818, 43041, 43045, 45083, 45094, 45099, 45262,

47231 à 47243, 47360, 47427, 47840, 48144, 48238, 49218, 49318, 49320, 49530, 49899, 50158, 50170, 50172,

50173, 50650, 50935, 51412 à 51420, 51563, 51848, 52051, 52086, 52089, 52156, 52157, 52260, 52536 à

52538, 52890, 53114, 54111, 54139, 54378, 54751 à 54760, 56057, 56329, 56335, 56554, 56556, 56557, 56971 à

56974, 57552, 57937, 58899, 59529, 60085, 60087, 60088, 60573, 61267, 61713, 61776, 61777, 62061, 62062,

62311, 62320, 63910, 64032, 64258, 64266, 64341, 64372 à 64379, 64645, 64668, 64955, 64956, 65223 à 65225,

65693, 65694, 65962, 66307, 66439, 66440, 66448 à 66452, 66465, 66706, 68009, 68420, 68535, 68536, 68771,

69873 à 69880, 70206, 70678, 71187, 72437, 72438, 72538, 72773 à 72778, 73001, 73603, 73675, 73899, 74649,

75328, 75552, 75814, 75816, 76125, 77954 à 77960, 78732, 79531, 79619, 79668, 79794, 80440, 80733, 80842,

81367, 81461, 81486, 81600, 81681, 81683, 81811 à 81815, 82303 à 82305, 82595, 82596, 82901, 83737,

85144, 85146, 85647, 85648, 85894, 85895, 86041, 86042, 86201, 86202, 86267, 86268, 86775, 87380, 87419,

87890, 88213, 88528, 89036, 89647, 89741, 90411, 90416, 90417, 90669, 90670, 91012, 91624, 91627, 92363,

92421, 92501, 92975, 93192, 93656, 94332, 94752, 94755, 94756, 94760, 94852 à 94854, 94862 à 94867, 94975,

95369, 95527, 95599, 96382, 97911, 98577 à 98580, 98598, 99003, 99411, 99412, 99414, 100371 à 100373, 100614,

100625, 101133 à 101135, 101937, 101938, 102508, 102936, 103744, 103745, 103797, 104090, 105024, 105663,

105695, 105935, 106330, 106474, 106477, 106479, 106480, 106919, 106951, 106965, 106968, 107004, 108521,

108524 à 108528, 108693, 108694, 109285 à 109287, 109633 à 109640, 110455, 111533, 111534, 111961,

111962, 112031, 112032, 112108 à 112111, 112308, 112309, 112369, 112370, 113553, 113554, 113565, 113566,

113602 à 113610, 113662 à 113680, 113893, 114290 à 114293, 114763, 115048 à 115050, 115069 à 115072,

115894, 115895, 115897, 115898, 115974, 115977, 115984, 116101, 116105, 116106, 116170, 116431, 116688,

116822 à 116828, 116946, 117018, 117190, 117251, 117475, 117486, 118841, 119661 à 119668, 119671,

119870, 119884, 120888, 121124, 121312, 122454 à 122460, 123298 à 123302, 123306, 124001, 124002, 124360,

124464, 124465, 124600, 124621 à 124632, 125121, 125131, 125409, 125432, 126541 à 126552, 127385, 127386,

127388, 127846, 128080 à 128082, 128143, 129100, 129108 à 129113, 129142 à 129144, 129371, 131073,

131457, 133249, 133250, 134225, 134315 à 134317, 134611 à 134620, 134733, 134899, 135416, 135420, 135478,

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135615 à 135618, 136018, 136326, 136541, 136558, 136664, 137092, 137146, 139541 à 139544, 139988, 139990,

143979, 144527, 144758, 145176 à 145178, 145424, 146185, 146186, 146188, 146189, 146431 à 146433, 547469,

147658, 148721 à 148735, 148842 à 148844, 150646 à 150650, 151785, 151992 à 151995 et 152506 d´une va-

leur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

14 juin 1946.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 13

juin 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier

le 14 juillet 1945 portant sur sept cent quarante-neuf obligations de la société anonyme royale grand-ducale

des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission de 3%, savoir: Nos 411, 510, 591, 628, 666, 1100,

1133, 2087, 2114, 2276 à 2278, 2567, 3302, 3407, 3412, 3763, 3766, 3770, 3993, 3994, 4118, 4140, 5683, 5692,

5693, 5830 à 5840, 5911, 7235, 7344, 7740, 7873, 8357, 8476, 8502, 8523, 8700, 9149, 9344, 9494, 9495, 9496,

9497, 9792, 9795, 9805, 10206, 10425, 10426, 10427, 10669, 10712, 10713, 11103, 11135, 11136, 11601, 11602,

11855, 12216, 12217, 12512, 13832, 14875, 15480, 15547, 15975, 15980, 16060, 16070, 16589, 16780, 16929,

17468, 17504, 17524, 17525, 17619, 17369, 17859, 17860, 18084, 18114, 18115, 19514, 19759, 20731, 21497,

21631, 23246, 23247, 23248, 23377, 23378, 23658, 24045 à 24049, 24910, 24955, 25282, 25501, 25570, 25782,

26039, 26278, 26279, 26369, 27479, 27612, 27926, 28276, 28277, 28528, 28707, 29064, 29480, 29503, 30605,

30706, 30708, 30971, 31049, 31051, 31052, 32271 à 32278, 32513, 32719, 34146, 34147, 34174, 34220, 34249,

34737, 35383, 35386, 35535, 35701, 36148, 36284, 36602, 36944, 37099, 37100, 37223, 38736, 38739, 38827,

39467, 39523, 39571, 39572, 40091, 41096, 41299, 41300, 41515, 41556, 41606, 41607, 41674, 41915, 41916,

42128, 42129, 42654, 42818, 43041, 43045, 45083, 45094, 45099, 45262, 47231 à 47243, 47360, 47427, 47840,

48144, 48238, 49218, 49318, 49320, 49530, 49899, 50158, 50170, 50172, 50173, 50650, 50935, 51412 à 51420,

51563, 51848, 52051, 52086, 52089, 52156, 52157, 52260, 52536, 52537, 52538, 52890, 53114, 54111, 54378,

54751 à 54760, 54139, 57552, 57937, 58899, 59529, 60085, 60087, 60088, 60573, 61267, 61713, 61776, 61777,

62061, 62062, 62311, 62320, 63910, 65032, 64258, 64266, 64341, 64372 à 64379, 64645, 64668, 64955, 64956,

65223, 65224, 65225, 65693, 65694, 65962, 66307, 66439, 66440, 66448 à 66452, 66465, 66706, 68420, 68009,

68535, 68536, 68771, 69873 à 69880, 70206, 70678, 71187, 72437, 72438, 72538, 72773 à 72778, 73001, 73603,

73675, 73899, 74649, 75328, 75552, 75814, 75816, 76125, 77954 à 77960, 78732, 79531, 79619, 79668, 79794,

80440, 80733, 80842, 81367, 81461, 81486, 81600, 81681, 81683, 81811 à 81815, 82303, 82304, 82305, 82595,

82596, 82901, 83737, 85144, 85146, 85647, 85648, 85894, 85895, 86041, 86042, 86201, 86202, 86267, 86268,

86775, 87380, 87419, 87890, 88213, 88528, 89036, 89647, 89741, 90411, 90416, 90417, 90669, 90670, 91012,

91624, 91627, 92363, 92421, 92501, 92975, 93192, 93656, 94752, 94755, 94756, 94760, 94852 à 94854, 94862

à 94867, 94975, 95369, 95527, 95599, 96382, 97911, 98577 à 98580, 98598, 99003, 99411, 99412, 99414, 100371,

à 94867, 94975, 95369, 95527, 95599, 96382, 97911, 98577 à 98580, 98598, 99003, 99411, 99412, 99414, 100371,

100372, 100373, 100614, 100625, 101133 à 101135, 101937, 101938, 102508, 102936, 103744, 103745, 103797,

104090, 105024, 105663, 105695, 105935, 106330, 106474, 106477, 106479, 106480, 106919, 106951, 106965,

106968, 107004, 108521, 108524 à 108528, 108693, 108694, 109285 à 109287, 109633 à 109640, 110455,

111533, 111534, 111961, 111962, 112031, 112032, 112108 à 112111, 112308, 112309, 112369, 112370, 113553,

113554, 113565, 113566, 113602 à 113610, 113662 à 113680, 113780, 113893, 114290 à 114293, 114763,

115048 à 115050, 115069 à 115072, 115894, 115895, 115897, 115898, 115974, 115977, 115984, 116101, 116105,

116106, 116170, 116431, 116688, 116822 à 116828, 116946, 117018, 117190, 117251, 117475, 117486, 118841,

119661 à 119668, 119671, 119870, 119884, 119888, 121124, 121312, 122454 à 122460, 123298 à 123302,

123306, 124001, 124002, 124360, 124464, 124465, 124600, 124621 à 124632, 125121, 125131, 125409, 125432,

126541 à 126552, 127385, 127386, 127388, 127846, 128080, 128081, 128082, 128143, 129100, 129108 à 129113,

129142, 129143, 129144, 129371, 131073, 131457, 133249, 135416, 135420, 135478, 135615 à 135618, 136018,

136326, 136541, 136558, 136664, 137092, 137146, 139541, 139542 à 139544, 139988 à 139990, 143979, 144527,







144758, 145176, 145178, 145424, 146185, 146186, 146188, 146189, 146431 à 146433, 147469, 147658, 148730

à 148735, 148842, 148843, 148844, 150646 à 150650, 151785, 151992 à 151995 et 152506 d´une valeur nomi-

nale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. 17 juin 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

22 juin 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier

le 30 novembre 1944 en tant que cette opposition porte sur 16 obligations de l´Etat du Grand-Duché de

Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. B. N° 250 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

2° Litt. C. Nos 1204 à 1207 et 18273 à 18275 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

3° Litt. D. Nos 491 à 493 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

4° Litt. E. Nos 138 à 142 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

24 juin 1946.

Avis.  Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 15

juin 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de vingt-cinq obligations de

la commune de Differdange, émission 5½% de 1934, savoir : Nos 4322 à 4346 d´une valeur nominale de

mille francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont été volés lors de son arrestation par des agents de

l´ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  24 juin 1946.

Avis.

Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

15 juin 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de trente-deux obligations

de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir

1° Litt. A. Nos 346 à 357 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 3579 à 3598 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  24 juin 1946.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 27

juin 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de

a) onze parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir

Nos 8830, 10297, 33012, 42366, 55601, 60064, 77658, 113114, 175257, 193199 et 195134 sans désignation

de valeur ;

b) deux actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,

Rumelange, savoir : Nos 76641 et 77682 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question se sont égarés ou ont été volés pendant l´évacuation de la

ville de Remich.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  1er juillet 1946.

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









Avis.  Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 25

juin 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de

a) trente obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : Litt.

C. Nos 5516 à 5531 et 28922 à 28935 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) treize actions privilégiées de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos

102234 à 102239 et 133168 à 133174 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  1er juillet 1946.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

29 juin 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de deux obligations de l´Etat

du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir : Nos 626 et 841 d´une valeur

nominale de mille florins P.B. chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  1er juillet 1946.

Avis. Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 2 juillet 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de neuf obligations de

l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. B. Nos 299, 3169 et 11098 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

2° Litt. C. Nos 18099 et 24957 à 24961 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

4 juillet 1946.

Avis.  Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 2 juillet 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de quatre actions de

la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Runielange, savoir

Nos 3514, 16394, 72005 et 76468 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

4 juillet 1946.

Avis. Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Louis Martin à Grevenmacher en date

du 4 juillet 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) une obligation de la Commune de Hespérange, section d´Itzig, émission 3,5% de 1898, savoir : N°

282 d´une valeur nominale de cent francs ;

b) vingt-sept obligations de la commune de Flaxweiler, émission 3,5% de 1898 savoir: Nos 170, 173,

174, 175, 178, 179, 185, 189, 190, 192, 193, 196, 197, 198, 200, 203, 209, 212, 214, 215, 216, 217, 219, 221,

225, 226 et 227 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

c) une obligation de la ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir : Litt. C. N° 558 d´une valeur

nominale de cent francs.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

4 juillet 1946.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l.. Luxembourg.

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



Les directives générales et le standard

de perfection seront établis par une commission

d´aviculture qui comprendra un représentant de

l´organisation

professionnelle, officiellement

re-

connue, de l´agriculture et deux représentants de

l´Union des sociétés avicoles du Grand-Duché de

Luxembourg. Cette Commission sera nommée par

le Ministre de l´Agriculture sur des listes de can-

didats présentées, à raison de deux candidats pour

chaque place, par les deux organisations susvisées.

Tout aviculteur qui désire faire agréer

une ou plusieurs souches de reproducteurs doit

présenter à cet effet une demande écrite à la Com-

mission d´aviculture avant

le 1er octobre ; les

questionnaires qui lui seront remis à la suite de la

demande sont à retourner à la Commission, avant

le 15 octobre, dûment remplis ; pour chaque souche

le questionnaire est à déposer en double. La de-

mande d´agréation est à renouveler chaque année,

même pour des souches déjà agréées.

La Commission des experts est autorisée à

procéder en tout temps, et aussi souvent qu´elle

le jugera nécessaire, au contrôle des sujets et des

installations de l´aviculteur ayant demandé l´agré-

ation de ses souches. L´aviculteur est tenu de

faciliter ce contrôle en tout temps et de produire

ses livres de comptabilité, ses livres généalogiques,

ses carnets de ponte, ainsi que les certificats d´origine

des coqs et poules introduits dans son élevage.

Il s´engage en outre à suivre sans retard les instruc-

tions lui données par la Commission des experts,

notamment en tant. que ces instructions concernent

l´élimination des souches de reproducteurs des

sujets inaptes à l´amélioration de la race, le per-

fectionnement des installations etc.

La Commission d´aviculture fixe les

frais de contrôle, ainsi que ceux de la contre-épreuve

que l´aviculteur est en droit de demander.

Si, après le premier contrôle, l´aviculteur

désire introduire dans une souche de reproducteurs

un nouveau coq ou un coq de réserve, il devra en

informer immédiatement

la Commission d´avi-

culture en indiquant le motif qui réclama le chan-

gement.

Pour le surplus toute modification dans

la composition des souches, telle que l´introduction

de nouvelles poules, devra être portée sans retard

à la connaissance de la Commission d´aviculture.

Après le premier contrôle l´aviculteur

sera informé, pour le 15 janvier au plus tard, par

la Commission d´aviculture, si ses souches ont

été agréées ou non. Le motif de la non-agréation

sera porté à sa connaissance. Dans ce cas l´avicul-

teur est en droit d´interjeter appel, mais les frais

de la contre-expertise ordonnée par la Commission

d´aviculture resteront à sa charge. La demande de

contre-expertise est irrecevable si le demandeur ne





verse pas en même temps le montant des frais fixés

de ce chef par la Commission d´aviculture.

Les propriétaires de souches agréées

s´engagent à se soumettre au contrôle vétérinaire

et à suivre les instructions qui leur seraient données

par les vétérinaires-inspecteurs. La visite vétéri-

naire peut être ordonnée par la Commission d´avi-

culture.

En cas de contraventions aux disposi-

tions du présent règlement, surtout si elles ont

pour but de duper les experts, de rouler les ache-

teurs de produits de souches de reproducteurs agréées

ou si elles portent sur la vente de produits ne pro-

venant pas de souches agréées, la Commission

d´aviculture est autorisée à annuler temporairement

ou définitivement l´agréation et à supprimer les

primes d´encouragement éventuelles.

Les exploitants d´un élevage avicole

ne peuvent employer les termes « élevage de sélec-

tion» ou « élevage de multiplication» ou d´autres

termes à signification identique ou analogue sans

que leurs installations et sujets aient été agréés

au préalable par la Commission d´aviculture.

Les mesures d´exécution de ce règlement

seront prises, sous réserve d´approbation du Mi-

nistre de l´Agriculture, par l´Union des sociétés

d´aviculture du Grand-Duché de Luxembourg.

Notre Ministre de l´Agriculture est

chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juillet 1946.

Charlotte.

Le Ministre de l´Agriculture,

N. Margue.

Arrêté grand-ducal

du 8 juillet 1946, concernant

les tarifs

des voyages

de service des vété-

rinaires-inspecteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 6 octobre 1945, concernant

la création de postes de vétérinaires-inspecteurs ;

Vu Notre arrêté du 4 décembre 1945, concernant

le règlement de service sur la police sanitaire du

bétail et notamment l´art. 13 de cet arrêté ;

Vu Notre arrêté du 14 mars 1922, portant règle-

ment général des frais de route et de séjour des

fonctionnaires et employés de l´Etat ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons