Loi du 21 avril 1908, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1905.
Texte législatif (5 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg
Samedi, 16 mai 1908.
Samstag, 16. Mai 1908.
Loi du 21 avril 1908, portant règlement des comptes
généraux de l'Etat pour l'exercice 1905.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de
la loi sur la comptabilité de l'État du 9 janvier
1852;
Vu le compte général des recettes et des dé-
penses effectuées sur fonds de l'État pendant
l'exercice 1905 et le compte général des recettes
et des dépenses effectuées pendant le même
exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés
le 5 août 1907 par Notre Directeur général des
finances ;
Vu les observations de la Chambre des
comptes ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
10 avril dernier et celle du Conseil d'Etat du
11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et
des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-
dant l'exercice 1005, annexé a la présente loi,
est arrêté
I . en recettes effectives, y
compris fr. 11,920,17 ¼ for-
Gesetz vom 21. April 1908, wodurch die allge.
meinen Jahresrechnungen des Staates von
1905 abgeschlossen werden.
Wir
Wilhelm,
von Gottes Gnaden Groß-
Herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und
des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-
wesen des Staates, vom 9. Januar 1852;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von
1905 und der allgemeinen Rechnung der A n -
nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom
nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserem
General-Direktor der Finanzen am 5. August 1907
aufgestellt;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-
kammer;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 10. April 1908 und derjenigen
des Staatsrates vom 11. dess. Mts., wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die allgemeine Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Staates während des
Dienstjahres 1905, welche gegenwärtigem Gesetze
beifolgt, ist abgeschlossen
I. Für die wirklichen Einnahmen,
Mit Einschluß von 11, 920 17 ¼ Fr.
DU
N° 28
mant l'excédent des recettes
de l'exercice
1904,
à
fr.
En dépenses effectives, à fr.
Soit un excédent de recettes
effectives de
fr.
II. En recettes pour ordre,
à fr.
En dépenses pour ordre, y
compris l'excédent de dépense
pour ordre de l'exercice 1904
par fr. 608,281 58 ½, a
fr.
Soit un excédent de recettes
pour ordre de
fr.
14,257,264 27 ¾
14,244,962 10
12,302 17 ¾
2,056,676 09 ½
1,253,006 33 ½
803,619 76
L'excédent en recettes, à la fin de
l'exercice 1905, des fonds spéciaux déposés dans
la caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à
la présente loi, est arrêté comme suit
Centimes additionnels pour
chemins vicinaux
fr.
Fonds des dépenses commu-
nales
fr.
Cautionnements de toute na-
ture
fr.
Fonds de l'administration
des bourses d'études de l'A-
thénée
fr.
Dette publique. — Titres et
coupons prescrits ou non tou-
ches
fr.
Successions en déshérence
non encore acquises à l'Etat fr.
Biens séquestrés
fr.
Consignations et dépôts fr.
Masse des détenus
fr
Douane. — Timbres adhé-
sifs vendus
fr.
Postes. — Fonds pour man-
dats
f r ,
48 00
101,826 49 ½
8,261,025 46
883,525 00
8,049 53
37,687 92
741 95
707,585 15 ½
3,364 21 ½
13,182 34 ½
259,995 27
welche den Einnahmenderschüß
des Rechnungsjahres 1904 bilden
Fr.
Fur die wirkliche Ausgabe Fr
Demnach ein wirklicher Ein-
nahmeuberschuß von
Fr.
II. Fur die Einnahme fur
Rechnungsordnung
Fr
Fur die Ausgabe fur Rech-
nungsordnung mit Einschluß des
Ansgabenuberschusses des Rech-
nungsjahres 1904 von
Fr. 608,281 58
½
Fr.
Demnach ein Emnahmenber-
schuß fur Rechnungsordnung Fr.
14,257,264 27 ¾
14,244,962 10
12,302 17¾
2,056,676 09 ½
1,253,056 33½
803,619 76
Der Einnahme-Uberschuß der in der
Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1905,
ist gemaß der gegenwartigem Gesetze angesugten
Rechnung festgesetzt, wie folgt
Zusatz(...)entimes fur Gemeinde-
wegebau
Fr.
Gemeinde - Ausgabenfonds
Fr.
Cautionen Jeder Art
Fr.
Der Verwaltung der Studien-
börsen am Athenäum gehörige
Fonds
Fr.
Staatsschuld — Verjahrte
oder nicht eingelöste Stucke und
Coupons
Fr.
Erblose, dem Staate noch nicht
anheimgefallene Nachlassenschaf-
ten
Fr
Sequestrierte Güter
Fr.
Consignationen und Hinter-
legungen
Fr.
Gefangnisse. — Gefangen-
masse
Fr.
Zollamt. — Verkaufte Stem-
pelmarken
Fr.
Posten. — Postanweisungs-
fonds
Fr.
48 00
101,826 49 ½
6,261,025 46
883,525 00
8,049 53
37,687 92
741 95
707,585 15 ½
3,364 21 ½
13,182 34 ½
259,995 27
Fonds appartenant aux so-
ciétés de secours mutuels. fr,
Placement des sommes pro-
venant du rachat des conces-
sions minières
fr.
Total
fr.
D'où il y a à déduire l'excé-
dent de dépense du fonds des
impositions communales. fr.
Soit un excédent de recettes
sur les fonds spéciaux déposés
dans la caisse de l'Etat de fr.
1,426,375 00
1,500,000 00
13,203,406 34
»
13,203,406 14
ANNEXES.,
Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1905.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Santa Margherita, le 21 avril 1908.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant,
MARIE-ANNE.
Le Directeur général
des finances,
M .
MONGENAST.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, d;e
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Santa Margherita, den 21. April 1908.
Für den Großherzog
Dessen
Statthalterin,
Maria Anna.
Der General-Direktor
der Finanzen,
M. Mongenast.
Den auf Gegenseitigkeit be-
ruhenden Hilfskassen gehörige
Fonds
Fr.
Anlegung der von dem Rück-
kauf der Minenconcessionen her-
rührenden Summen
Fr.
Total.
Fr.
Hiervon ist abzurechnen der
Ausgabe-Überschuß des Fonds
der Gemeinde-Auflagen. . Fr.
Mithin
Einnahme-Überschuß
für
Spezial-Staatsfonds von
Fr.
1,426,375 00
1,500,000 00
13,203,406 34
1 3 , 2 0 3 , 4 0 6
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Chapitre 1er. — Recettes.
Section
re.
Excèdent
présume
d e s recettes de l'exercice antérieur
fr
Section II. — Contributions directes et accises,
Contribution foncière
a) Propriétés non bâties
b) Propriétés bâties (sol et élévation)
480,000
460,000
Contribution mobilière et patentes
Impôt sur les mines et minières
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne
a) Eau-de-vie indigène
b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne,
725,000
25.000
PRÉVISION
pour 1905.
254,000
940,000
1, 200,000
190,000,
380,000
750,000
RECETTES
effectuées.
962,993 93
1,240,756 53
214,030 28
361,028 »
792,042 79
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Bière
Recouvrement des frais de poursuite
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée
b) Sucre de betteraves
c)Sel
d) Tabac indigène
e) Vins mousseux
f) Droits de statistique
Part du Grand-Duche dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière
Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)
2,550,000
540,000
275,000
57,000
40,000
29,000
22,000
7,000
Section IV. —Enregistrement et domaines
Enregistrement
Greffe
Hypothèques
Successions
Centimes additionnels
Timbre
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,
etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-interets, restitution de droits
fraudes, confiscations en
numeraire
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises do l'étranger .
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Frais de garde de bois communaux
Ventes immobilières
Ventes mobilières
Produit des pepinières de l'État
Rentes des concessions minières
Locations
Frais de vente d'immeubles
PREVISIONS
pour 1905.
195,000
2,400
2,000
1,200
1,000
3,661,600
3,520,000
620,000
19,000
100,000
290,000
308,700
245,000
6,000
100,000
20,000
1.500
11,200
19,000
2,000
300,000
5,200
447,000
8,000
RECETTES
effectuées,
215,279 »
1,093 52
896 »
256 58
3,788,376 63
3,969,473 15
707,587 §9
20,329 83
119,018 79
154,915 80
299,741 07
259,497 89
6,018 33
70,555 60
19,419 50
1,948 28
11 534 05
19,343 15
7 140 28
230,432 68
7,007 87
464.552 69
8,948 10
2 8.
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention etc
Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements
etc
Recettes diverses
Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des lettres et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes
Section VI, — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et maison
de santé d'Ettelbruck.
Produit du travail des détenus
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pen-
sionnaires
a) Sourds-muets
b) Dépôt de mendicité
c) Hospice du Rham
d) Maison de santé d'Ettelbruck
4,000
8,000
43,000
74,000
Section VII — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses
des collèges et part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les dépenses de
l'école industrielle y établie; minerval à payer par les élèves de ces établis-
sements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de
l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci, — produit du
minerval à payer par les elèves de l'école d'artisans
Droits à payer par les recipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement
Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000, accordée pour la cons-
truction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la conven-
tion—loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 3e annuité
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance
PRÉVISIONS
pour 1905.
12,500
31,700
4,600
3,400
2,555.300
1,120,000
73,000
192,000
1,385,000
80,000
1,000
129,000
210,000
305,000
95,000
8,000
6,000
500,000
27, 170
RECETTES
effectuées.
16,572 89
35,190 »
14,790 29
7,740 73
2,482,288 26
1,249,446 33
83,769 76 ½
216,542 82
1,549,758 91 ½
64,823 63
1,197 12
182,227 02 ½
248,247 77 ½
333,317 81
102,681 34
14,650 »
3,750 »
500,000 »
26,762 10
ARTICLES.
53bis
LIBELLÉ
Produit
de
l'établissement
thermal
de
Mondorf-les-Bains
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'epargne
Intérêts de la dotation du Credit foncier
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement par d'anciens élèves boursiers
Recettes
accidentelles
et
imprévues
de
toute
nature
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de l'Etat
b) Fonds de consignations
c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'Etat
30,000
15,000
60,000
Vente d'obligations appartenant à l'Etat
Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes
solvables admises à la
matérnite
Laboratoire bactériologique — produit des analyses
Fondation Norbert Metz et Cécile Metz — revenus
Impôt spécial — incendie
total des recettes.
Recettes pour ordre
(Credits non limitatifs et sans distinction d'execrice )
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane
grand-ducale
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds,
ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal
Postes — Remboursements aux offices étrangers
Télégraphes et téléphones — Remboursements aux offices étrangers, frais
d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section — Emprunt dans l'interêt de la construction
et de l'exploitation
Chemins de fer à petite section — Intérêts et amortissement de cet emprunt.
Total
PRÉVISIONS
pour 1905
40,000
15,000
15,000
3,000
24 000
105,000
pr mémoire
4,000
8,000
9,000
pr mémoire
1,194,870
12,780,770
150 000
1 000,000
150,000
5,000
6,800,000
277,640
8 382,640
RECETTES
effectuées
37,285 03
39,569 80
15,000 »
31,799 26 ½
30 »
7,238 31
133,825 88
920,094 90
5,725 »
2,585 »
32,884 94
2,207,199 37½
11 215 344 10 ½
295,404 11
1,300,000 »
29,817 78
15,597 72 ½
103,000 »
312,826 48
2,056 676 094
ARTICLES. |
9bis
LIBELLÉ.
Chapitre II. — Dépenses.
Section Ire. — Liste
civile.
Liste civile
Section II. —
Gouvernement.
Traitements du ministre d'Etat, des directeurs géné-
raux et des conseillers de Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers
de salle du Gouvernement
Frais de route et de
séjour
Frais de bureau bibliothèque et impressions comprises
y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 272, 45.
Statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Id. — Restant du dernier exercice
Section IV. — Conseil
d'Etat.
Conseil d'Etat
Section V. — Secrétariat du Grand-Duc
Traitement du secrétaire; frais de bureau et frais de
déplacement et autres
Section VI. — Relations
extérieures.
Légations
Consulats
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la
cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-
tion d'exercice)
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les
voyages à l'étranger
CRÉDITS
pour 1905.
200,000
67,900
89. 000
2,250
19,000
28,000
6,000
1,500
213,650
40,000
36,900
76,900
23.000
9,800
20.000
7,200
1,000
12,600
40,800.
CRÉDITS
après
transferts.
200,000
»
68,033
»
88.867
»
375 »
26.600 06
28,000
»
274 94
1.500
»
213,650
»
40,000
»
36.900
»
76.900
»
25,000 »
9.800 »
19,750 88
7.449 12
1,000 »
12,600 »
40,800»
PAYMENTS
justifiés.
200.000
»
68,032 94
87,775 74
364 14 ½
26,565 58 ½
23.814 89
7 50
1.397 50
207,958 30
40 000
»
36,800 34
76.800 34
19,065 34
7,332 68
8.564 50
7,449 12
243 68
11,874 22 ½
28, 131 52 ½
ARTICLES.
16bis
LIBELLÉ
Section VIL — Justice.
Traitements, suppléments de traitement et indemnités
des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire,
y compris fr. 2698,77 provenant d'un exercice anté-
rieur
Classement des minutes des notaires
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire et de la police des etrangers
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bi-
bliothèques du barreau comprises), et frais de chauf-
fage et d'éclairage, y compris fr. 1480, provenant
d'exercices antérieurs
Frais de bureau des officiers du ministère public près
les tribunaux de police
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de la
Haute Cour militaire
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de
commissions rogatoires transmises de l'étranger ; in-
demnité des membres des tribunaux arbitraux en
matière d'assurance accidents (arrête g.-d. du 17 fé-
vrier 1903, art 31) — ces frais pouvant être avancés
par les comptables et être régularisés comme les frais
de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice.)
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des den-
rées alimentaires, frais de déplacement à payer aux
gendarmes pour suivre un cours d'inspection des
viandes à l'abattoir
Huissiers audienciers. traitement des concierges
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.)
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique,
Traitements du clergé
CRÉDITS
pour 1905.
334,000
1,500
2,400
14,000
28,000
6,000
1,000
4,700
125,000
18,000
6,500
1,000
542.500
438,500
CÉDITS
après
transferts.
339,193 97
1,500 »
2,400 »
12,826 82 ½
25,907 22 ½
6,000 »
683 59
400 »
4,700 »
125,000 »
16,073 51
6,814 88
1,000 »
542,500 »
438,500 »
PAYEMENTS
justifiés.
339,193 97
1,500 »
2,400 »
10,663 50
25,907 22 ½
5,986 11
212 90
»
»
4,529 23
135,752 54
11.905 74
6,814 88
544,866 09 ½
434,889 96
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'é-
vêque et des ecclésiastiques qui raccompagnent en
raison d'une mission spéciale
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire
en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en
exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) .
Séminaire — traitement du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire.
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris 1000 fr. pour
rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts
spirituels des Italiens) et indemnité à des ecclésias-
tiques étrangers qui étendent leur administration spi-
rituelle sur des localités limitrophes du territoire
grand-ducal
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg
Subside
c) Culte Israélite.
Traitement du rabbin
Subside
Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des volontaires, y compris un
restant de fr. 750 de l'exercice 1903. (Loi du 14 fé-
vrier 1905.)
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie.
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre
des comptes et jetons de présence des conseillers ho-
noraires
Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-
prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses
imprévues
CRÉDITS
pour 1908.
2,800
2,100
15,000
3,000
8,000
2,870
1,500
2,870
1.500
178.440
468,000
35.100
503.100
37,400
1,000
39,000
CRÉDITS
après
transferts.
2,800 »
2,100 »
15,000 »
3,000 »
300 »
8,000 »
2,870 »
1,500 »
2,870 »
1,500 »
478,440 »
468,000 »
35,100 »
503,100 »
36,850 01
2.140 99
39.000 »
PAYEMENTS
justifiés.
2,800 »
2,000 »
14, 994 72
3,000 »
300 »
8,000 »
2,869 92
1,500 »
2,869 92
1,500 »
474,724 52
467,835 45 ½
35,093 30
502,928 75 ½
36,848 58
2,149 99
38,998 57
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Section XL — Recette générale.
Traitements du receveur général et de l'archiviste, et
indemnité pour la rétribution du caissier, d'un com-
mis aux écritures et d'un commis expéditionnaire ;
— frais de contrôle—y compris un restant d'exercice
antérieur
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses
de service
Section XII. — Contributions directes. accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonction-
naires et employés de l'administration, pour les
membres des conseils des taxateurs et ceux des con-
seils de révision
Organisation du service sur la frontière de la Prusse
et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du
22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie
Frais de route et de séjour
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction
d'exercice).
Statistique des revenus fonciers
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau de la Direction et des receveurs des
contributions, du bureau central du cadastre et des
géomètres, y compris les impressions et les instru-
ments et un restant d'exercice antérieur de fr. 85
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y
compris les centimes additionnels et les impositions
communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi
du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif)
Expédition des rôles des contributions directes
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement
des contributions ; apposition de scellés sur les appa-
reils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise
et de modération en matière de contributions di-
CRÉDITS
pour 1905.
17,775
4,725
22,500
280,000
3,000
27,200
32,000
2,000
17,000
85,000
3,200
2,000
CRÉDITS
après
transferts.
17,775 »
4,725 »
22 500 »
280,808 41
4,294 25
25,980 71
33,535 92
74 01
18,020 80 ½
85,000 »
3,058 35
859 87
PAYEMENTS
justifiés.
17,761 62
4,725 »
22,486 62
280,808 41
4.294 25
25,980 71
33,535 92
»
»
74 01
18,020 80 ½
113,059 15
3,058 35
677 18
ARTICLES.
LIBELLÉ.
(…)rectes
; restitution d'accises et d'autres droits. (Cré-
dit non limitatif.)
Dépenses diverses
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-
ployés de l'administration ; indemnités fixes de dé-
placement des employés supérieurs; indemnités des
surnuméraires pour gestions temporaires. — Indem-
nités des membres du conseil d'administration et du
contentieux
Frais de route et de séjour
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non
limitatif)
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres
compris et des receveurs
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance
pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés
par les comptables. (Crédit non limitatif) y compris
un restant d'exercice antérieur de 36 fr
Dépenses à l'aire par les comptables de l'administration
en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure
en debet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars
1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en
débet, y compris un restant d'exercice antérieur de
fr. 110
Restitutions. (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudication
Frais de vente de terrains domaniaux
Frais de surveillance des domaines; plantations et
boisements sur les terrains des fortifications ; répa-
rations urgentes exécutées par l'administration des
domaines, y compris fr. 112,50 provenant d'exercices
anterieurs
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-in-
térêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condam-
nés. (Crédit non limitatif.)
CRÉDITS
pour 1908.
50,000
3,000
504,700
51,000
80,000
8,000
6,000
6,000
1.700
9,000
2,500
7,500
1,000
CRÉDITS
après
transferts.
50,000 »
3,067 67 ½
504,700 »
51,257 45
515 86
80.000 »
5,320 32 ½
6,000 »
12,817 63
1,700 »
8,418 48
16 70
5, 265 95 ½
1,000 »
PAYEMENTS
justifiés.
159,733 10
3,017 32 ½
642,259 21
51,257 45
515 86
81,637 12
5,320 32 ½
2,338 27
12,817 63
4,175 04
8.418 17
16 70
5,258 06
113 60
ARTICLES.
72 bis
73 bis
LIBELLÉ
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et
dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par
le domaine et une dépense de 1000 fr. pour la publi-
cation d'un Recueil des lois sur les droits de timbre,
d'enregistrement et de succession
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché
Gratifications et subside à la caisse de secours des doua-
niers en cas de maladie
Loyers de locaux, mise en etat de ceux-ci et menues
dépenses
Recensement de la population en 1905 - frais d'impres-
sions et indemnités aux agents (sans distinction
d'exercice
Section XV. — Crédit fonder et Caisse d'épargne. —
Caisses de crédit agricole et professionnel.
Crédit foncier et Caisse
d'épargne
id. — Restant d'exercices antérieurs
Frais de premier établissement de caisses de crédit
agricole et professionnel (sans distinction d'exercice .
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et do disponibilité. Sup-
pléments, et augmentation de pensions. (Loi des 28
mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
Secours et subsides permanents ; suppléments à dos
pensionnaires nécessiteux
Section XVII. — Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du personnel
Frais de route et de séjour
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des routes et des chemins de halage, y
compris la prime d'assurance contre les accidents,
tant des cantonniers que des ouvriers occupés par
l'Etat
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
CRÉDITS
pour 1005.
8,000
2 000
183,100
4,1,000
11,700
14. 000
16,000
86,700
40,000
51.000
1,000
46,000
863,000
10,000
873.000
100,000
20,500
130 000
CRÉDITS
après
transferts.
8 854 90
1,932 70
183,100 »
50,296 20
8,756 42 ½
9.812 63 ½
17,834 74
86,700 »
39,569 80
4,977 84
1, 452 36
46.000 »
863,000 »
10,000 »
873,000 »
99,857 »
21,941 »
129,000 »
PAYEMENTS
justifiés.
8,854 90
1,925 81
182,649 23 ½
50,296 20
8,402 50
9,812 63}
17.796 10
86,307 43½
39,569 80
1,454 36
41,022 16
906,859 28
9,908 35
916,767 63
99,507 33
21,936 76 ½
128,593 99
ARTICLES.
83 bis
89 bis
LIBELLÉ.
le service des chemins repris, y compris la prime
d'assurance contre les accidents, tant des cantonniers
que des ouvriers occupés par l'Etat
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec
leurs dépendances et des chemins de halage, y com-
pris un restant d'exercices antérieurs
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-
tantes
Redressement de la route dans la traversée de Clervaux ;
acquisition d'emprises et frais de procès
Canalisation sous la voirie de l'État et des communes,
principalement dans les traversées des villes et autres
localités
Entretien des chemins repris par l'État
Mise en état et redressement des chemins repris par l'État
Mise en état des chemins vicinaux en outre des cré-
dits prévus au budget de l'intérieur, y compris les
dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques
pour la confection des projets de redressement et les
dixièmes en garantie
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-
ments (loi du 13 janvier 1843)
Confection de projets de routes, achat d'instruments,
impressions pour le service des travaux publics . .
Id. — Restant de l'exercice 1903
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice
clos
Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des
chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses di-
verses qui s'y rattachent, y compris un restant de fr.
2,000 de l'exercice 1903
Chemins de fer vicinaux : travaux d'amélioration et
acquisition de matériel incombant aux propriétaires
des lignes, y compris les frais d'études définitives.
CRÉDITS
pour 1005.
180,000
6,000
436 500
420, 000
50 000
5, 600
100,000
650,000
350, 000
100 000
10 000
6,000
2,600
71,000
30,000
100,000
CRÉDITS
Après
transferts,
179,697 30
6.004 50
436, 50 »
420,000 »
50,000 »
5,600 »
100,000 »
645,029 »
352,360 »
102,611 »
11,015
»
3,964 80
2,596 20
71,570 »
31,536 »
100,000 »
PAYEMENTS
justifiée,
179,676 35 ½
5,958 25
435,672 69
416,849 21
45,774 87
5,594 38
77,986 55
624, 162 68
352,359 68
102.610 75
10,989 92
3,964 80
2,594 80
71,361 95
31.535 59
99,876 28
ARTICLES.
94 bis
97 bis
99ter
99Ter
100bis
LIBELLÉ.
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins
repris par l'Étal ; pépinières et élagage d'arbres
Dépenses diverses et imprévues
Déviation de la route d'Echternach à Diekirch près la
station de Grundhof
Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties
et autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walfer-
dange — part contributive de l'État dans les frais
d'entretien
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de
l'Etat et des bâtiments affectés à dos services publics ;
entretien du mobilier et acquisition de meubles ; as-
surance des bâtiments et du mobilier de l'État contre
les risques de l'incendie; taxe d'eau
Etablissement de Mondorf-les-Bains — aménagement .
Id. — Acquisition de terrains en 1904 et en 1905 et
mise en état
Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État.
Agrandissement et appropriation de la Maison do santé
à Ettelbruck (loi du 25 mars 1902 — 3e crédit (sans
distinction d'exercice)
Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'ap-
propriation à exécuter aux bâtiments des établisse-
ments pénitentiaires à Luxembourg
Hôtel des postes et des télégraphes à Luxembourg-ville
— agrandissement
Construction d'un musée national
Construction d'une école industrielle et commerciale à
Luxembourg (sans distinction d'exercice) 2e crédit.
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-
nistrations. — Fêtes publiques et illuminations
Entretien des monuments historiques
CRÉDITS
pour 1905.
20,000
12,000
1,927,700
15,000
150,000
25,000
13,300
1,000
30,000
310,000
13,000
150,000
pr mémoire.
100,000
42,000
10,000
CRÉDITS
après
transferts.
19,000 »
418 »
12.000 »
1,927,700
»
15,000 »
154 686 »
24.404 70
17,705 30
1,070 58
26,100
»
310,000
»
11 670
»
150,003 »
100,000
»
42,790
»
6,179
»
PAYEMENTS
justifiés,
18,495 25
62 75
12,000 »
1,876,219 46
15,000 »
154,669 81
24,404 70
17,795 30
1,070 58
26,048 53
284,426 89
11,659 73
39,587 38
99,999 90
42,789 40
5,812 99
ARTICLES.
108 bis
LIBELLÉ.
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XX. — Domaines de L'Etat à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de
la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition
de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie
et un restant d'exercices antérieurs
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains
à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie.
Établissent de la voirie sur le plateau Bourbon, 2e crédit.
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible : —
rectification et entretien de l'abornement et conces-
sions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses
et imprévues
Frais de procès (sans distinction d'exercice)
Section XXII. — Fonds communal.
Prélèvement au profil des communes, à répartir entre
toutes les sections un tiers d'après la population de
fait constatée par le dernier recensement général, un
tiers d'après les impositions communales des per-
sonnes physiques, payées l'avant-dernière année dans
chaque section, y compris les centimes de majoration
pour les chemins vicinaux — les habitants de la ville
de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'oc-
troi, une imposition communale de 20 pCt , un tiers
d'après l'impôt foncier tant sur la propriété bâtie que
sur la propriété non bâtie dans chaque section
Section XXIII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et répara-
tions d'églises et de maisons d'école et pour d'autres
travaux ou dépenses d'utilité communale
CRÉDITS
pour 1905.
5,000
32.000
896,800
5,000
30,000
20,000
p
r mémoire.
55,000
32,500
5,500
5,000
10,000
53.000
500,000
100,000
CRÉDITS
après
transferts.
7,080 »
29,675 »
349 42
896,800 »
5,000 »
30,000 »
20,000 »
55,000 »
31,900 »
6,100 »
5,000 »
10,000 »
53,000 »
500,000 »
97,278 »
PAYEMENTS
justifiés.
7,080 »
29 674 78
155 62 ½
700,175 61 ½
5,000 »
28,552 34
20,000 »
53,552 34
28,873 92
6,067 89
3,654 »
38,593 81
500,000 »
97,275 »
ARTICLES.
125 bis
LIBELLE.
Subsides pour construction, entretien et réparation de
chemins vicinaux
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité
publique
Section XXIV. — Dette publique.
Annuités et frais
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements
à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans dis-
tinction d'exercice)
Intérêts des consignations et dépôts—lois des 12 février
1872 et 30 mai 1888 (Crédit non limitatif.)
Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais
(crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des che-
mins de fer à petite section
Section XXV. — Commissariat de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de dis-
trict, frais de bureau des commissaires; traitements,
indemnités et frais de voyage du contrôle de la com-
ptabilité communale
Frais de roule et de séjour des commissaires
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux
en conformité de la loi du 1er juillet 1901
Section XXVI — Administration forestière
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et ac-
cessistes; frais de route et de séjour et Irais de bureau
des agents ; indemnités fixes pour le contentieux fo-
restier ; frais de route et de séjour y relatifs ; dé-
penses diverses et imprévues
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-
ment des bois communaux
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boise-
ment de terrains vagues ; amélioration et transforma-
tion des haies à écorces
Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat
CRÉDITS
pour 1905.
50,000
25,000
175,000
500,000
40,000
16,000
5,000
227,640
838,640
33,000
5,000
10,000
48,000
34,000
6,000
55,000
30,000
CRÉDITS
après
transferts.
52,722 »
25,000 »
175,000 »
500,000 »
40,000 »
46,000 »
5,000 »
277,640 «
838,640 »
33,730 »
5,205 »
9 065 »
48,000 »
34,000 »
6,000 »
54,197 95
30,002 05
PAYEMENTS
justifies.
52,422 «
25,000 »
474,697 »
498,907 50 ½
34,814 16 ½|
42,878 80
51,400 «
277,640 »
875,640 53
33,729 35
5,201 49
7,008 17
45,939 01
33.295 45
3,423 38
41,498 43
30,002 01
28 b
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance
du domaine forestier de l'Etat
Institution d'un enseignement forestier élémentaire à
l'école agricole d'Ettelbruck; indemnités et frais de
voyage de l'agent chargé du cours spécial et dépenses
imprévues, y compris la création d'une bibliothèque
forestière
Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers
Section XXVII — Service sanitaire.
Collège médical ; frais de déplacement; visite des phar-
macies, etc
Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplace-
ment
École d'accouchement — indemnités du personnel ; —
entretien des malades et des élèves; achat de trousses
pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation
— frais ; dépenses diverses
Achat de médicaments antiseptiques et renouvellement
des trousses à l'usage des sages-femmes
Traitements et indemnités des vétérinaires
Subsides à des sages-femmes
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas d'épidémies
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et
pour missions en cas d'épizootie, etc. y compris fr.
542,93 d'exercices antérieurs
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-
sides aux communes dans le même but
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le ser-
vice de l'inspection des denrées alimentaires intro-
duites de l'étranger
Menues dépenses
CRÉDITS
pour 1905.
3,000
6,000
6,000
142,000
9,000
10,000
17,000
2,000
19,000
12,000
3,000
5,000
100,000
1,500
21,000
200,000
CRÉDITS
après
transferts.
3,800 »
6,000 »
6,000 »
142,000 »
9,000 »
10,000 »
18,888 06
2,462 »
19,000 »
42,138 »
1,740 »
3,892 94
100,889 »
1,500 »
20,000 »
»
200,000 »
PAYEMENTS
justifiés.
5,795 »
1,666 45
6,000 »
121,680 42
8,439 06
8,786 66
18,887 93
2,406 97 ½
17,637 54
1-2,128 »
1,593 20
2,510 38
100,862 43
1,500 »
19,182 48 ½
103,934 66
ARTICLES.
146bis
LIBELLÉ.
Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothé-
rapique de Mondorf les-Bains.
Dépenses d'entretien de rétablissement et du parc
Frais d'exploitation
Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des
surnuméraires, des comptables et des aides-surveil-
lants
Indemnités à des agents et à des employés pour ser-
vices extraordinaires ; frais de remplacement d'em-
ployés et de facteurs malades. — Indemnités à des
agents du service ou à d'autres personnes qui con-
courent au service télégraphique et téléphonique. —
Indemnités pour agences auxiliaires volontaires
id. — Restant d'exercices antérieurs
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités
aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs
et agents
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les
frais de leur remplacement aux jours de repos
Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci
Indemnités aux chemins do fer pour les transports pos-
taux ; transports des dépèches et des colis
Impressions, timbres-poste, timbres télégraphe et cartes
postales; frais de bureau de la direction, des inspec-
teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville)
et des bureaux ambulants et de relais
Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste
Renouvellements surveillance et entretien du matériel,
y compris les camions; appareils télégraphiques et
fournitures pour le service des appareils; frais de
mobilier et d'installation de perceptions et agences, y
compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-
gare et de Luxembourg-ville, et un restant d'exercices
antérieurs de fr.11,500
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-
nationaux
CRÉDITS
pour 1905.
15,000
45,000
60,000
415,000
120,000
21,100
28,000
365,000
34,000
186,000
58,000
30,000
43,000
1,000
CRÉDITS
après
transferts.
15,000 »
45,000 »
60,000 »
422,211 09
122,748 22
21,100 »
28,566 77
390,238 11
34,793 68
498,573 86
61257 57
30,000 »
38,720 61
1,071
»
PAYEMENTS
justifiés.
15,000 »
45,000 »
60,000 »
420,903 94
122.748 22
21,001 20
28,559 77
390,238 11
34,793 68
198,573 86
62,257 57
30,000 «
38,275 58
1,071 »
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant
d'exercices antérieurs de fr. 537
Gros entretien, amélioration, création et extension des
réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses di-
verses et imprévues (sans distinction d'exercice).
Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service
agricole.
Commission d'agriculture
Service agricole —traitements et frais de route et de
séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux
et acquisition d'instruments.
Section XXXI. — Enseignement agricole-
École et station agricoles à Ettelbruck
Confection de cartes agricoles des communes du Grand.
Duché, y compris fr. 28,53 de l'exercice 1903.
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole.
Subsides pour études techniques à des écoles spéciales.
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, marécha-
lerie, etc.) et cours d'adultes
Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux
et de bétail.
Amélioration de l'espèce chevaline, y compris fr. 149.25
de l'exercice 1903
Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et ca-
prine, y compris un restant de fr. 2460 d'exercices
antérieurs
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre
1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif).
Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation,
y compris les indemnités des employés occupes tem-
porairement à ces travaux
Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux
d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.
Crédit pour travaux d'améliorations agricoles
CRÉDITS
pour 1905.
2,000
150.000
1,450,100
3,000
48,000
51,000
38,000
8,000
8,000
7.000
8.000
69 000
200,000
250,000
4.000
454.000
75.000
16,000
CRÉDITS
après
transferts.
3,549 61
96,269 48
1.450,100 »
3.000 »
48,000 »
51.000 »
36,872 80
8,000 »
8.140 »
7,000 »
8,987 20
69.000 »
196.559 11
253,440 89
4,000 »
454,000 »
75,000 »
16,000
»
PAYEMENTS
justifiés.
3,549 61
96,269 48
1,448,242 02
2,912 36
47,998 02 ½
50.910 38 ½
36,290 79 ½
7 999 64
8,140 »
7,000 »
8 987 20
68,417 63 ½
195,965 45
253,440 89
531 50
446, 937 84
74970 76
15,888 62
ARTICLES
LIBELLÉ
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainisse-
ment, y compris les indemnités des employés tem-
poraires occupés à ces derniers
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ;
indemnités accordées aux employés temporaires oc-
cupés à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie
et restant d'exercices antérieurs
Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.
Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour
construction de hangars aux instruments agricoles .
Subsides en faveur des laiteries
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture, y compris
fr. 8450 d'exercices antérieurs
Section XXXVI. -
Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire,
Irais de bureau et de voyage, bibliothèque .
Enseignement viticole — conférences et subsides pour
études
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notam-
ment des sociétés viticoles, des pépinières de Greven-
macher et de Remich, de l'acquisition d'appareils à
vapeur pour le nettoyage des fûts, de la création de
bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des
vignerons en général
Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. —
Exécution de la convention phylloxérique de Berne ;
— dépenses en vue des mesures à prendre contre
l'invasion et la propagation du phylloxéra—études, etc.
Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime
des vins et boissons similaires
Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.
Rente due par l'État — loi du 3
avril
Section XXXVIII. — Commerce et industrie.
Chambre de commerce .
Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet
1901 et 5 avril 1902) et étude des questions ouvrières,
CRÉDITS
pour 1905.
33,000
45.000
86.000
45,000
33,000
40,000
120.000
3,700
6,500
22,000
6.000
pr mémoire.
38,200
3,000
4,000
25,000
CRÉDITS
après
transferts.
25,000 »
45.000
»
86,000
»
45,520
»
34,473 65
40,006 35
120,000 »
4,531 99
6,146 29
21,295
»
6,226 72
38,200
»
3,000
»
4,000
»
27,165 87
PAYEMENTS
justifiés,
24,602 31
44,979 »
85,469 93
45,310 50
21,754 49
46,006 35
107,071 34
4,531 99
6,101 34 ½
21,295 »
6,226 72
38.155 05 ½
3,000 »
3,440 27
27,165 86 ½
ARTICLES.
185 bis
LIBELLÉ.
Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)
Bourse du travail
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du
travail
Développement du tourisme dans le pays
Participation du Grand-Duché à des expositions de
l'étranger
Commissariat de la Banque Internationale
Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau per-
manent pour l'exécution de la convention de Bru-
xelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans
distinction d'exercice)
Section XXXIX. — Enseignement professionnel.
École d'artisans — traitements et indemnités
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et ali-
mentation des collections et dépenses diverses
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. —Assurance des contre-maîtres et des élèves contre
les accidents du travail
Cours techniques pour adultes(professions industrielles
et commerciales)
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux
pour filles
Bibliothèque
professionnelle
Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.
Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale),
gymnases de Diekirch et d'Echternach, école indus-
trielle et commerciale d'Esch-sur-l'AIzette — traite-
ments et indemnités
Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-
verses, y compris un restant de 1904
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques
Bourses d'études ou de voyages en faveur d'elèves qui
CRÉDITS
pour 1905.
20,000
6,000
21.500
15,000
25 000
6,000
1,000
123,500
34,000
10.000
15,000
1,200
15 000
20.000
7,500
105.700
350,0 0
55,000
15,000
CRÉDITS
après
transferts,
20.000 »
8,538 44
16,795 69
15,000 »
25,000 »
6,000 »
1,000 »
123 500 »
35,555 76
8,920 71
15.000 »
1,200 »
13,383 70
20,581 19
8.058 64
102,700 »
354,860 »
50,140 »
15,000 »
PAYEMENTS
justifiés,
15,636 86
8,538 44
16,602 06
14,995 33
25,000 »
3,750 »
1,000 »
116,128 82 ½
35,555 76
8,920 50 ½
14,483 73 ½
1,017 »
13,383 70
20,570 65
8,058 31 ½
101.989 66 ½
354,859 24
50,139 34
14,782.50
ARTICLES.
204 bis
LIBELLÉ.
ont terminé leurs études commerciales à l'école indus-
trielle et commerciale de l'Athénée
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases.
Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements
d'enseignement industriel et commercial
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres
frais. (Crédit non limitatif)
Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale.
Section XLI. — Enseignement
primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-
teurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais
de voyage et de bureau, et dépenses diverses concer-
nant la surveillance des écoles et de l'enseignement
primaire
École normale — traitements, indemnités, frais de
bureau et dépenses diverses
ld. — Acquisition de nouveaux bancs-pupitres pour les
deux sections
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement pri-
maire
Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs
malades
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de
cours de gymnastique et frais d'inspection de ces
écoles ; achat de livres et de matériel d'enseignement ;
organisation de conférences pour les instituteurs.
Suppléments de traitement pour ancienneté de service
et primes de brevets des instituteurs et institutrices
en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans distinction
d'exercice)
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-
trices qui fréquentent l'Ecole normale
CRÉDITS
pour 1905.
1,000
2,000
3,000
14,000
7,000
447.000
45,000
42,300
3,500
400,000
6,000
425,000
205,000
18,000
12,000
6.000
3,500
CRÉDITS
après
transferts.
1,000
»
2,000 »
3,000 »
14,000 »
7,000 »
447.000 »
45,000 »
42.057 »
3,743 »
400,000 »
6,184 67
128,316 25
203,030 75
18,000 »
12,000 »
6,000 »
3,500 »
PAYEMENTS
justifiés,
700 »
2,000 »
3,000 »
27,526 03
7.000 »
460,007 11
43,196 47
40,987 31
3,742 50
400,000 »
5,796 14
128,144 99 ½
203,030 24
18,000 »
12,000 »
6,000 »
3,500 »
ARTICLES.
222 bis
LIBELLÉ.
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant
des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et or-
phelins ; suppléments de pensions
Institution des sourds-muets — traitements et indem-
nités du personnel
Entretien des élèves du même établissement ; habille-
ment et matériel de classe
Établissement des aveugles — indemnités du per-
sonnel enseignant
Entretien des élèves du même établissement'; habille-
ment, matériel de classe et dépenses diverses.
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-
giques
Création d'une bibliothèque pédagogique
Section XLII. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux pro-
ductions littéraires
Conservatoire de musique à Luxembourg
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville du
Subside en vue d'une représentation populaire à l'oc-
casion du centenaire de Schiller
Encouragements aux études industrielles et artistiques.
Encouragements aux études professionnelles à des écoles
spéciales de l'étranger
Subside à la section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la
restauration de la basilique d'Echternach
Subside à la Société des sciences naturelles
Subside à la Société des sciences médicales
Subside à la Société botanique
Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte,
Litteratur und Kunst»
CRÉDITS
pour 1905.
13,000
11.000
10.000
1,200
7.300
5.000
3,000
919,000
19,000
19,000
10,000
1,800
8,000
18,000
5, 000
2,000
5,000
2,000
1,500
CRÉDITS
après
transferts.
13,000 »
10,953 »
9,815 33
1,200 »
7,500 »
3,700 »
3,000 »
919.000 »
19,925 »
19,000 »
10,000 »
1,800 »
8,000 »
17,330 »
3,000 »
2,000 »
5,000 »
2,000 »
300 »
1,500 »
PAYEMENTS
justifiés.
14,783 »
10,949 84
8,846 58 ½
1,200 »
7,167 49
3,328 »
3,000 »
913,872 57
19,824 75
10,000 »
1.800 »
8,000 »
17,330 »
5,000 »
2,000 »
5,000 »
2,000 »
500 »
1,500 »
ARTICLES.
233 bis
LIBELLÉ
Subside à la Société « Fauna »
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses
du bureau de l'Union internationale de Berne pour
la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans
distinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant
de l'État que des sociétés
Subvention pour la publication d'une carte topogra-
phique du Grand-Duché — quatrième credit
Section XLIII. — Etablissements pénitentiaires.
A. — Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et in-
demnité du secrétaire
Traitements et indemnités, y compris fr. 1879 d'exer-
cices antérieurs
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899.
Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, menues réparations et
mobilier, medicaments, etc.), uniforme et traitement
médical du personnel (sans distinction d'exercice)
Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-
tention. (Matières premières, outils, machines, répa-
rations, etc.)
Frais de bureau
B. — Diekirch.
Commission administrative — jetons de présence . .
Traitements et indemnités
Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, menues réparations et
mobilier, médicaments, etc ), et traitement médical
du personnel
Frais de bureau
CRÉDITS
pour 1905.
1,000
1,500
8,000
103,050
2,100
44,470
27,530
85,000
75,000
4,000
10,000
6,000
CRÉDITS
après
transferts.
1,000 »
495 »
4,500 »
8,000 »
103,050 »
2,202 »
45,843 46
25,368 83
104 353 27
56,464 25
1,321 36
616 »
11,090 65
6,000 «
342 »
PAYEMENTS
justifies.
1,000 »
495 »
1,500 »
2,666 65
78,616 40
2,202 »
45,843 46
25,368 69
104,345 67
56,457 »
1,321 36
616 »
41,090 65
5,975 09
327 03
ARTICLES.
LIBELLÉ.
C. — Prisons cantonales.
Installation, réparation, ameublement, — frais d'en-
tretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14
février 1900)
Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, hospice
du Rham et Fondations Metz.
A. — Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en
vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,
couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobi-
lier, etc.); uniforme et traitement médical des gardiens
Menues
dépenses.
B. — Hospice du Rham,
Traitements
Indemnités fixes
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,
couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameu-
blement, etc.) ; traitement médical du personnel.
Menues dépenses
C. — Fondations Norbert et Cécile Metz d'Eich.
Dépense de toute nature
Section XLV. — Bienfaisance publique-
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale
de Mondorf-les-Bains
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de
bétail ; secours particuliers, etc
Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de
CRÉDITS
pour 1905.
6,000
258,100
24,000
21,500
180,000
6,500
17,500
105,000
1,000
9,000
425,100
50,000
6,000
30,000
CRÉDITS
après
transferts.
4,498 18
258,100 »
24,000 »
21,325 »
180,000 »
775 »
6,500 »
17,500 »
165.000 »
1,000 »
9,000 »
425.400 »
50,000 »
6,000 »
30,000 »
PAYEMENTS
justifiés.
4,387 36
257,934 31
23,671 01
17,843 25
177,714 78 ½
775 »
6,249 93
15,913 36
164,808 54 ½
943 30
407,919 18
49,900 »
6,000 »
17,595 »
28c
ARTICLES.
LIBELLÉ
diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le
pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29
et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif
et, pour les dépenses réclamées par les pays étran-
gers, sans distinction d'exercice), y compris un restant
d'exercices antérieurs
Remboursements des frais tombant à charge de l'Étal
du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indi-
gents indigènes dont le domicile de secours n'a pu
être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.)
(Crédit non limitatif), y compris, un restant d'exercices
antérieurs
Remboursements de secours avancés à des Luxembour-
geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés
luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger
Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.
Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de
service de la commission supérieure d'encouragement
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la
perte de bétail
Subsides aux caisses do secours
a) des sous-officiers et gendarmes
b) des employés de la douane
c) des cantonniers
d) des secrétaires communaux
e) des gardes-forestiers
f) des employés des postes et télégraphes .
g) des instituteurs
h) des institutrices
i) des gardes-champètres
k) des receveurs communaux
2,500
2,500
4,700
5,000
5,000
7,500
5,000
2,500
5,000
2,500
Section XLVII.
Récompenses pour actes de dévouement
Section XLVIII. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Cré-
dit non limitatif)
CRÉDITS
pour 1905
100,000
3,000
3,000
192,000
22,500
30,000
42,200
94,700
33,000
CRÉDITS
après
transferts.
100,000 »
3,000 »
3.000 »
192,000 »
22,500 »
30,000 «
42,200 »
94,700 »
500 »
33,000 »
PAYEMENTS
justifiés.
107,358 94
3,003 52
1,791 »
185,018 46
22,311 12
29,999 11
42,200 »
94, 510 23
130 »
29,606.95
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,
art. 2). (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés
et des enfants moralement abandonnés
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à
la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des
personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vaga-
bonds et des mendiants, et pour l'exécution des ar-
rêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice)
Primes et dépenses diverses pour la destruction des
loups et autres animaux nuisibles
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de
la pêche
Subside en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars
1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépen-
dances
Établissements dangereux, insalubres et incommodes
— instruction des demandes en autorisation ; sur-
veillance
Section XLIX.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices
antérieurs
Section L. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles
aux budgets respectifs et qui se rattachent à des
exercices clos dont les comptes ne sont pas encore
arrêtés par la loi
40,000 ,
b) report des crédits restés disponibles
à l'art 151 du budget de 1902 — école et station
agricoles à Ettelbruck
1,25
l
à l'art. 155 du budget de 1902 — cours spéciaux
à l'école agricole (distillerie, maréchalerie etc )
et cours d'adultes
1,950
CRÉDITS
pour 1905.
33,000
5,500
3,000
8,000
6,000
10,000
35, 000
3.000
136.500
30,700
CRÉDITS
après
transferts.
33,000 »
6,852 30
3,000 »
7,746 »
6,254 »
10,000
»
34,976 50
1,671 20
136,500 »
30.700 »
PAYEMENTS
justifiés.
23,593 »
6,853 30
7,179 16
7,714 45
6,252 66
10,000 »
27,800 »
1,670 85
114, 669 37
16,311 37 ½
ARTICLES.
LIBELLÉ.
à l'art. 154 du budget de 1903 — école et station
agricoles à Ettelbuck
2,053
à l'art. 158 du budget de 1903 — cours spéciaux
à l'école agricole distillerie, maréchalerie etc.)
et cours d'adultes
1,360
à l'art. 26bis du budget de 1904 — tables decen-
nales de l'etat civil de 1892 à 1902
3,500
Totaux généraux
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière
ou avances à la douane grand-ducale
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de
l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire
en titres de l'emprunt grand-ducal
Postes — Remboursements aux offices étrangers
Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux
offices etrangers, frais d'exprès et bons pour réponses
payées - frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'in-
térêt de la construction et de l'exploitation
Chemins de fer à petite section. — intérêts et amor-
tissement de cet emprunt
Total
fr.
CRÉDITS
pour 1905.
50,114
14,407,094
150,000
1,000,000
150,000
5,000
6 800,000
277,640
8.382,640
CRÉDITS
après
transferts.
50,114 »
14 407,094 »
150,000 »
1,000,000
»
150,000 »
5,000 »
6,800,000
»
277,640 »
8,382,640
»
PAYEMENTS
justifies.
42,673 69
14,244,962 10
295,404 11
55,574 35
29,847 78
15,597 72 ½
5,366 68 ½
241.984 10
644,774 75
BALANCE.
Recette effective, y compris l'excédent de recette de l'exer-
cice 1904, par fr. 11,920 17
¼
fr
Dépense effective
Excédent de recette
fr.
Dépense pour ordre, y compris l'excedent de dépense pour
ordre de l'exercice 1904, par fr. 608,281 58 ½ fr.
Recette pour ordre
Excédent de recette pour ordre
fr
14, 257 264 27 ¾
14,244,962 10
12,302 17 ¾
1,253,056 33 ½
2,056,676 09 ½
803 619 76
Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat
pendant l'exercice 1905.
N° d'ordre.
DÉSIGNATION DES FONDS.
Centimes additionnels pour chemins vicinaux.
Impositions communales
Fonds des dépenses communales
Cautionnements de toute nature
Titres au porteur de fonds publics appartenant
à la Caisse d'épargne
Fonds de l'administration des bourses d'études
de l'Athénee
Dette publique. — Titres et coupons prescrits
ou non touchés
Successions en déshérence non encore acquises
à l'État
Biens séquestrés
Consignations et dépôts
Masse des détenus
Douane — Timbres adhésifs vendus
Postes. — Fonds pour mandats
Postes — Remboursement-recettes
Postes. — Fonds de subvention de comptables
d'autres services
Titres de la dette nationale acquis par l'État .
Fonds appartenant aux sociétés de secours mu-
tuels
Placement des sommes provenant du rachat
des concessions minières
Totaux
fr.
Excédent
de recette
de l'exercice
7,863,944 64
874,925 »
8,034 »
37,687 92
741 95
841,971 04 ½
3.364 21 ½
13,855 54
256,058 97 ½
414,700 »
1,047,325 »
2,000,000 »
13,362,608 28 ½
Excédent
de
dépense
de l'exer-
cice 1904.
35,194 28
35,43428
Recouvrements
faits pendant
l'exercice 1905.
225,880 43
927,960 02
311,820 55
627,870 82
14,500 »
15 53
325,043 97
19,752 20
77 567 39
54,658,547 60
118.583 11
2.870,650 »
398,030 »
60,576,241 62
Dépenses
faites pendant
l'exercice 1903
225,832 43
927,960 22
174,799 77 ½
230,790 »
5,900 »
459,429 86
19,752 20
78,240 58 ½
54,654,611 30 ½
118,583 11
2,870,410 »
414,700 »
19,000 »
500,000 »
60,700,009 48 ½
Excédent
de recette de
l'exercice 1005.
48 »
101,826 49 ½
8,261,025 46
883,525 »
8,049 53
37,687 92
741 95
707,585 15 ½
3.364 21 ½
13,182 34 ½
259.995 27
1,426,375 »
1,500,000 »
13,203,40634
Excédent
de
dépense
de l'exer-
cice 1905.
» 20
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 janvier
1900, les sociétés ci-après désignées ont déposé
au secrétariat de la commune où se trouve
établi le siège social, l'un des doubles de l'acte
d'association sous seing privé, ainsi qu'une liste
indiquant les noms, profession et domicile des
administrateurs et de tous les associés, à savoir
les sociétés locales agricoles de Breidweiler,
Filsdorf, Heinerscheid, Holtz, Medernach,
Mertzig, Oberfeulen, Reimberg, Remich, Roder,
Welfrange.
Luxembourg, le 1er mai 1908.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Associations syndicales,
Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 jan-
vier 1900, les societés ci-après désignées ont
déposé au secrétariat de la commune où se
trouve établi le siège social, l'un des doubles
de l'acte d'association sous seing privé, ainsi
qu'une liste indiquant les noms, profession et
domicile des administrateurs et de tous les as-
sociés, à savoir : les sociétés locales agricoles
de Asselborn, Bech-Kleinmacher, Crauthem,
Dellen-Lehrhof, Trois vierges, Tuntange.
Luxembourg, le 7 mai 1908.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Postes.
A partir du 1er juin prochain une agence de
la poste aux colis est établie à la station de
Gœbelsmûhle. Le chef de station est chargé de
la gestion de cette agence.
Luxembourg, le 4 mai 1908.
Pour le Directeur général des finances
Le Directeur général des travaux publics,
Ch.
DE
WAHA
Bekanntmachung — Postwesen
Vom 1. Juni k. ab ist in der Station Gobels-
mühle eine Patetpost-Agentur errichtet, und ist mit
deren Leitung der Stations-Vorsteher betraut.
Luxemburg, den 4 Mai 1908
Für den General-Direktor der Finanzen
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de W a h a .
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.
Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. Januar
1900, haben nachstehende Genossenschaften auf dem
Sekretariat in der Gemeinde, in der sich ihr Sitz
befindet, ein Duplikat der einregistrirten Privat-
urkunde nebst einem Verzeichnis hinterlegt, wel-
ches Namen, Stand und Wohnort der Verwal-
tungsräte,
sowie sämtlicher Mitglieder enthält,
nämlich : die landwirtschaftlichen Lokalvereine von
Breidweiler, Filsdorf, Heinerscheid, Holtz, Meder-
nach, Mertzig, Oberfeulen, Reimderg, Remich,
Roder, Weifringen
Luxemburg, den 1. Mai 1908..
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. - Syndikatsgenossenschaften.
Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27.Januar 1900,
haben nachstehende Genossenschaften auf dem Se-
kretariat der Gemeinde, in der sich ihr Sitz be-
findet, ein Duplikat der einregistrirten Privat-
urkunde nebst einem Verzeichnis hinterlegt, welches
Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungs-
rate, sowie samtlicher Mitglieder enthält, nämlich
die landwirtschaftlichen Lokalvereine von Assel-
born, Bech-Kleinmacher, Crauthem, Dellen-Lehr-
hof, Ulstingen, Tuntingen.
Luxemburg,
den 7. Mai 1908
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Croix Bouge.
La Convention de Genève du 6 juillet 1906,
pour l'amélioration du sort des blessés et ma-
lades dans les armées en campagne ( Mémorial
1907, p. 673), a été ratifiée par le Japon et l'acte
de cette ratification a été déposé à Berne, le
23 avril 1908.
Luxembourg, le 5 mai 1908.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 4 avril dernier, le conseil com-
munal de Wiltz a arrêté un règlement concer-
nant le commerce du pain. — Ce règlement a
été dûment publié.
Luxembourg, le 13 mai 1908.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRPACH.
Avis. — Jury d'examen.
Le jury d'examen pour le droit, convoqué en
session extraordinaire conformément à l'avis
publié au n° 26 du Mémorial de l'année cou-
rante, procédera également à l'examen de MM.
Edouard Ferrant de Luxembourg, Marcel Nop-
peney de Luxembourg et Eugène Forman de
Luxembourg, récipiendaires pour le second
examen du doctorat en droit.
L'examen écrit est fixé comme celui des
autres récipiendaires pour le second doctorat,
au samedi, 27 juin, de 9 heures du matin à midi
et de 3 à 6 heures de l'après-midi.
Les examens oraux auront lieu comme suit
celui de M. Ferrant, le mercredi, 15 juillet;
celui de M. Noppeney, le samedi, 18 juillet, et
celui de M. Forman, le lundi, 20 juillet, chaque
fois à 3 heures de relevée.
Luxembourg, le 9 mai 1908.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST,
Avis. — Bourses d'études.
Une des bourses d'études de la fondation
Appert est vacante depuis le 1er avril dernier,
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für das Rechtstudium, welche
gemäß Bekanntmachung in Nr, 26 des Memo-
rials vom lfd. Jahre in außerordentlicher Sitzung
zusammentritt, wird ebenfalls die Prüfung der
HH.
Ed.
Ferrant
aus Luxemburg, Marcel
Noppeney
aus Luxemburg und Eug. Forman
aus Luxemburg, Necipienden für das zweite Dok-
torat der Rechte, vornehnen.
Die schriftliche Prüfung ist wie für die andern
Recivienden desselben Grades auf Camstag, den
27. Juni, von 9 Uhr Morgens bis Mittag und
von 3 bis 6 Uhr Nachmittags festgesetzt.
Die mündlichen Prüfungen finden statt wie
folgt : für Hrn.
Ferrant,
am Mittwoch, den
15. Juli; für Hrn. Noppeney, am Samstag,
den 18. Juli, und für Hrn.
Forman,
am Mon-
tag, den 20. Juli, jedesmal um 3 Uhr Nachmittags.
Luxemburg, den 9. Mai 1908.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Rotes Kreuz.
Die Genfer Konvention vom 6. Juli 1906,
wegen Linderung des Loses der Verwundeten und
Kranken bei den im Felde stehenden Heeren
Memorial 1907, S. 673) ist von
Japan
rati-
fiziert worden, und die Hinterlegung der Ratifi-
kationsurkunde hat am 23. April 1908 in Bern
stattgefunden,
Luxemburg, den 5. Mai 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung von: 4. April letzthin hat
der Gemeinderat von Wiltz ein Reglement über
den Brothandel erlassen. — Besagtes Reglement
ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 13. Mai 1908.
Der General-Direktor des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Eine Studienbörse der Stiftung Appert ist setz
dem 1. April letzthin fällig.
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes, accompagnees des pièces justifica-
tives de leurs droits, pour la fin du présent
mois au plus tard.
Luxembourg, le 7 mai 1908.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur le
projet et les statuts d'une association syndicale à
créer pour l'établissement d'un fossé d'assainis-
sement à Niederpallen, lieux dits «Krebour,
Kalborn et Sterzebrouch», du 28 mai au 11 juin
1908. — Les pièces prévues par l'art. 1er de
l'arrêté royal grand-ducal du 21 janvier 1885
seront déposées, pendant le délai indique, à
l'école de Niederpallen.
Luxembourg, le 12 mai 1908,
Le Ministre d'Etat, President
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember
1886 erfolgt die Untersuchung uber das Projett
und die Statuten einer zu bildenden Genossen-
schaft fur die Anlage eines Entwasserungsgrabens
zu Niederpallen, Orte genannt: „Krebour, Kal-
born und Sterzebrouch" vom 28. Mai auf den
11. Juni 1908. Die durch Art. 1 des Rgl-
Großh. Beschlusses vom 21. Januar 1885 bezech-
neten Actenstucke werden wahrend obiger Fust
im Schulsaale zu Niederpallen offen liegen.
Luxemburg, den 12. Mai 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Caisse d'épargne. — A la date du 30 avril 1908, les livrets n°s 405899, 143491 et 91983 ont ete annules et rem-
placés par des nouveaux.
Luxembourg, le 8 mai 1908.
Bewerber um den Genuß besagter Börse sind
gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Be
legstucken fur spatestens Ende lfd. Monates zu-
kommen zu lassen.
Luxemburg, den 7. Mal 1908.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Avis. — Union postale universelle.
11 resuite d'une communication du Conseil
fedéral suisse, du 24 avril dernier, que le Gou-
vernement du Protectorat britannique du So-
maliland et celui des Iles Caïman ont déclaré
adherer, à partir du 1er juillet prochain, à l'ar-
rangement de Rome, du 26 mai 1906, concer-
nant l'échange des lettres et boîtes avec valeur
déclarée.
Luxembourg, le 7 mai 1908.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST
Bekanntmachung — Weltpostverein.
Aus
einer
Mitteilung des Schweizerischen
Bundesrates vom 24. April erhellt, daß die Re-
gierung des britischen Protektorates von Somall-
land
sowie diejenige der
Kaimans-
Inseln
erklärt haben, vom 1. Juli kunftig ab dem am
26. Mai 1906 in Rom unterzeichneten Ueberein-
kommen, betreffend den Austausch von Briefen und
Schachteln mit Wertangabe, beizutreten.
Luxemburg, den 7 Mai 1908
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Phylloxéra.
Par arrêté de ce jour, pris en exécution de
l'arrêté du 8 avril 1908, concernant l'organi-
sation d'un service phylloxérique (Mémorial
1908, n° 22), la division du vignoble du Grand-
Duché en circonscriptions de surveillance, ainsi
que la désignation des surveillants locaux, pour
l'année 1908, sont faites conformément au ta-
bleau ci-après
Bekanntmachung.
— Reblausdienst.
Durch Beschluß vom heutigen Tage und zur
Ausführung des Beschlusses vom 8. April letzbin
(Memorial 1908, Nr. 22), die Einsetzung eines
Reblausdienstes betreffend, ist die Einteilung des
Weingeländes des Großherzogtums in engere
Aufsichtsbezirke, sowie die Bezeichnung der Lokal-
beobachter für 1908, gemäß nachstehender Aufstel-
lung bewirkt worden
Communes.
Bous.
Burmerange.
Lenningen.
Mondorf les-Bains.
Remerschen.
Circonscription de district.
Contenance
par
commune.
ha.
I — Canton de Remich.
I . — Les vignes de la section de
Bous.
II. — Les vignes de la section
d'Erpeldange.
III. — Les vignes de la section
de Rolling-Assel.
Les vignes de toute la commune.
I . — Les vignes de la section de
Canach.
II. — Les vignes de la section
de Lenningen.
I . — Les vignes de la section
d'Altwies et celles de la section de
Mondorf jusqu'au chemin « hinter
den Wangerten ».
II. — Les vignes de la section
d'Ellange et le restant du ban de
Mondorf et les vignes du ban de Wel-
frange, commune de Dalheim.
I . — Les vignes de la section de
Schengen et les districts « Hirsch-
berg », « Neueberg », « Dosen-
berg », « Rodenberg », « auf der
Kœpp», «Scholtesberg» et «Roïd-
berg» de la section de Remerschen
séparés des autres vignes de cette
section par une ligne droite partant
du bois « ob Berg » jusqu'à « Roïd».
Noms des surveillants locaux.
Steichen Nic, vigneron
à Bous.
Schmit J.-P., vigneron à
Erpeldange.
JungJ.-Felten, vigneron
à Assel.
Bricher Mich., vigneron
à Elvange.
Weyrich M , vigneron à
Canach.
Thill Nic, garde-cham-
pêtre à Lenningen.
Feipel Ernest, vigneron
à Mondorf.
Wellenstein Jean fils,
vigneron à Ellango.
Tibesar J.-P., vigneron
à Schengen.
Remerschen (suite).
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
II. — Les vignes de la section
de Remerschen à partir de la limite
prérappelée jusqu'au «Keperweg».
III. — Les vignes à partir du
« Keperweg », section de Remer-
schen, jusqu'au « Brechelterweg »,
section de Winfrange, allant jus-
qu'au bois « auf Trach ».
IV. — Les vignes de la section de
Wintrange à partir du « Brechelter-
weg» jusqu'aux limites de la sec-
tion de Schwebsingen.
I . — Les vignes situées à gauche
de la route de l'Etat de Remich à
Mondorf.
II. — Les vignes situées à droite
de la même route.
I . — Les vignes de la section, de
Stadtbredimus, entre le chemin de
halage et le chemin de Greiveldange
à Stadtbrechmus jusqu'à « Wolfer-
groêf ».
II. — Toutes les autres vignes
de la section de Stadtbredimus.
III. — Les vignes de la section
de Greiveldange.
I . — Les vignes de la section
de Waldbredimus jusqu'au chemin
syndical « Rolef ».
II. — Les vignes de la section
de Trintange et le restant de celles
de la section de Waldbredimus.
I . — Les vignes de la section de
Schwebesingen entre les limites du
ban de Wintrange et le chemin
« Kolteschlacherweg», partant de
la route de l'Etat jusqu'au bois com-
munal.
II — Les vignes à partir du
chemin « Kolteschlacherweg » jus-
qu'à la route de Bech à Wellen-
stein, y compris les vignes « in
Kobentalchen » et « Bourghiel »
jusqu'au district « Placken ».
Wiltzius héod., expert
viticole à Remerschen.
Bellwald Jean, vigneron
à Remerschen.
Schram Jean, vigneron
à Wintrange
Rock Nic, expert viti-
cole à Remich
Obertin Phil., vigneron
à Remich.
Reichling J.-P., vigneron
à Stadtbredimus
Risch P.,
vigneron à
Stadtbredimus.
Siebenaler P., vigneron
à Greiveldange.
Klincker P., vigneron à
Waldbredimus.
Punnel Nicolas, vigneron
à Trintange.
Wiltzius J.-P., expert
phylloxérique à
Schwebsingen.
Kieffer J.-P., vigneron à
Wellenstein.
Wellenstein (suite).
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Manternach.
Mertert.
Wormeldange.
III. — Les vignes comprises
entre les sentiers « Burghiehl » et
« Ahnenfelderweg » d'une part et
le « Kehrweg » jusqu'à l'intersec-
tion du « Scheuerbergerweg »
d'autre part.
IV. — Les vignes entre 1« «Kehr-
weg » jusqu'au chemin « Macher-
hœhlweg » de Kleinmacher à
« Scheuerberg.
V. — Les vignes comprises entre
les chemins « Hœhlweg » à Klein-
macher, « kleinen Lauschlocher-
weg » et « Naumbergerweg »
II. — Canton de Grevenmacher.
I. — Les vignes des sections de
Beyren et de Gostingen et celles
situées ban de Kapenacker, section
de Wormeldange.
II. — Les vignes des sections de
Nieder- et Oberdonven.
I. — Les vignes des districts
« Fels », « Merelberg », « Pietert »,
« Niederweg » et « Olk ».
II. — Les vignes des districts
« Grobenruck », « Kirchenberg »,
«Herckenschleedt», « Roderberg»,
« Boland », « Wenn », « Leitesch-
berg», « Flor».
I . — Les vignes de la section de
Lellig et de celle de Manternach
jusqu'au « hohen Feltz in der Feltz».
II. — Les vignes de la section
de Munschecker et le restant du
ban de Manternach.
I . — Les vignes de la section de
Mertert.
II. — Les vignes des bans de
Wasserbillig-Langsur.
I . — Les vignes de la section de
Machtum.
Wilwert Jean, vigneron
à Wellenstein.
Bach François, vigneron
à Bech.
Sunnen Nicolas, expert
phylloxérique à Klein-
macher.
Schmit Fr , vigneron à
Gostingen
Fischer J., vigneron à
Niederdonven
Thekes J.-P., vigneron
à Grevenmacher.
Lethal Guill., vigneron
à
Grevenmacher.
Wiltgen Chr., vigneron
à Lellig.
Muller Math., vigneron
à Manternach.
Scheid Jean, vigneron à
Mertert.
Eich Philippe, vigneron
à Wasserbillig.
Hoffeld Phil., vigneron à
Machtum.
Wormeldange (suite)
Mompach
Rosport
Vianden.
II. — Les vignes comprises entre
les limites du ban de Machtum et
le ruisseau de Niederdonven.
III. — Les vignes comprises
entre le ruisseau de Niederdonven
et le ban de Wormeldange.
IV. — Les vignes
comprises
entre le ban d'Ahn et la route de
Wormeldange à Flaxweiler.
V. — Les vignes situées entre
la route de Wormeldange à Flax-
weiler et le ban d'Ehnen, y non
conïpris Ies districts « Wahlen-
berg» et «Mohrberg», qui reste-
ront réserves à la surveillance spé-
ciale des experts phylloxériques.
VI. —Les vignes du ban d'Ehnen.
Les vignes du ban de Kapenacker
seront confiées au surveillant local
du Gostingen.
III. — Canton d'Echternach.
Les vignes de la commune de
Mompach.
Les
vignes
de la commune de
Rosport.
IV. — Canton de
Vianden.)
Les vignes de la commune de
Vianden.
1 9
V. — Toutes les autres vignes du Grand-Duche
qui ne sont pas énumérées ci-dessus
(communes de Betzdorf,
Schut-
trange, Niederanven, Contern, Ech-
ternach,
Lorentzweiler, Lintgen,
Walferdange, Junglinster. )
Ley Paul-Hirt, vigneron
à Ahn.
Sadler J.-P., vigneron à
Oberwormeldange.
Schmit J.-P., vigneron à
Wormeldange.
Kohl Michel, vigneron
à Wormeldange.
Greiveldinger
Nicolas,
vigneron à Ehnen.
Classen Math , vigneron
à Born.
Hinckel Nic., vigneron à
Rosport.
Schirtz Nicolas, vïgneron
à Vianden.
Wengler Mich , chef des
accises et vigneron à
Roodt-sur-Syr.
Par arrêté de même date M. Fritz Mersch,
commissaire de district, président de la Com-
mission de viticulture, à Grevenmacher, a été
nommé commissaire de surveillance pour la
viticulture, et M. J.-A. Neyen, membre de la
Durch Beschluß vom selben Tage ist Hr. Fritz
Mersch,
Distriktskommissar,
Präsident der
Weinbaukommission, zu Grevenmacher, zum Wen,-
bauauffichtskommissar, und Hr. J. A. Neyen,
Mitglied
der Weinballkommission zu Remich, zu
Luxembourg (...)
Commission de viticulture à Remich, a été dé-
signé comme suppléant pour remplacer le com-
missaire de surveillance pour la viticulture, en
cas d'empêchement.
Par un arrêté ultérieur de même date ont été
désignés comme experts cantonaux chargés de
la surveillance des vignes
a) pour le canton de Remich, M Nic. Frentz,
expert phylloxérique à Wellenstein ;
b) pour le canton de Grevenmacher, M. Jean
Weyrich, expert phylloxérique à Ehnen ;
c) pour les cantons d'Echternach et de Vian-
den, M. Michel Wengler, chef des accises et
vigneron à Roodt-sur-Syr.
Luxembourg, le 11 mai 1908.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses obser-
vées dans les différents cantons du 25 avril au
9 mai 1908.
dessen Stellvertreter im Verhinderungsfalle ernannt
worden.
Durch einen weitern Beschluß gleichen Datums
sind als Kantonalsachverständige zur Beaufsich-
tigung der Rebpflanzungen ernannt worden
a) für den Kanton Remich, Hr. Nik. Frentz,
Sachverständiger in Reblausangelegenheiten, zu
Wellenstein;
b) für den Kanton Grevenmacher, Hr. Joh. Wey-
rich, Sachverständiger in Reblausangelegenheiten,
zu Ehnen;
c) für die Kantone Echternach und Vianden,
Hr. Michel
Wengler,
Dienstchef der Accisen
und Winzer zu Roodt a. d. Syr.
Luxemburg, den 11 Mai 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
N°
d'ordre.
CANTONS.
Luxembourg.
Capellen.
Mersch.
Redange.
Diekirch.
Wiltz.
Clervaux.
Grevenmacher.
LOCALITÉS.
Limpertsberg.
Bonnevoie.
Itzig.
Marner.
Buschdorf.
Tuntange.
Grosbous.
Ettelbrück.
Diekirch.
Stegen.
Doncols.
Basbellain.
Machtum.
Total
Fièvre
typhoïde
Diph-
térie.
Coque-
luche.
Scarla-
tine.
Variole.
Affections
puerpérales
Luxembourg, le 10 mai 1908.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,
vom 25. April bis zum 9. Mai 1908 festgestellten
ansteckenden Krankheiten.
Art.
4 fällt weg.
Art. 6 II erhält folgende Fassung
Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage nach dem Tage der Erkrankung ab für jeden Arbeitstag ein
Krankengeld in Hohe der Hälfte des durchschmittlichen Tagelohnes
u.s.w.
Art. 17 ist abgeändert wie folgt
Die Beiträge werden festgesetzt auf vier ein halb Prozent des durch Art. 6 Nr. 2 für jede der dort bezeichneten
Mitgliederklassen festgesetzten durchschnittlichen Tagelohnes und zwar für
Davon
durch.
Die 1.Klasse auf 20 ¼ cont.
" 2
" 3
" 4
" 5
" 6
15 ¾ "
11 ¼ "
7 7/8 "
6 ¾ "
5 5/8 "
die Mitglieder
13 ½ cent.
10 ½ "
7 ½ "
5 ¼ "
4 ½ "
3 ¾ "
die Arbeitgeber
6 8/4 cent.
5 ¼ "
3 ¾ "
2 (...)/8 "
2 ¼ "
1 /8 "
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 10 de. la loi du 28,dé-
cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur le
projet et les statuts d'une association syndicale
à creer pour l'exécution de travaux d'irrigation
et d'assainissement à Ell, lieu dit: «im Bou-
mert», du 4 au 18 juin 1908. — Les pièces pré-
Par arrêté du soussigné en date de ce jour
les modifications apportées par l'assemblée gé-
nérale du 9 mai 1908 aux statuts de la caisse
de maladie des Draperies de Schleifmuhl à
Schleifmuhl ont été approuvées.
Bekanntmachung. — Krankenversicherung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom hen-
tigen Tage sind die zu dem Statut der Kranken-
kasse der Tuchfabriken Schleifmühl zu
Schleifmühl durch die Generalversammlung vom
9. Mai 1908 vorgenommenen Aenderungen geneh-
migt worden.
Die zu Art. 6 II und 17 vorgenommenen Aenderungen gelten für ein Jahr.
Luxembourg, le 12 mai 1908.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Luxemburg, den 12 Mai 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Foires.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
la foire qui devait se tenir à Wiltz, le mardi,
26 mai ct., a été remise, à cause des élections
législatives qui auront lieu ledit jour, au lundi,
25 du même mois.
Luxembourg, le 14 mai 1908.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Jahrmärkte
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen
Tage ist der in Wiltz am Dienstag ; den 26.
Mai, abzuhaltende Jahrmarkt, wegen der an jenem
Tage stattfindenden Kammerwahlen, auf Montag,
den 25. dess. Mts. verlegt worden.
Luxemburg, den 14, Mai 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. - Syndicatsgenossenschaften
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 erfolgt die Untersuchung über das Project
und die Statuten einer zu bildenden Genossen-
schaft für Anlage von Be- und Entwässerungs-
gräben zu Ell, Ort genannt: „im Boumert",
vom 4. auf den 18. Juni 1908. — Die durch
Avis. — Assurance-maladie.
tues par l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal
du 21 janvier 1885, seront déposées, pendant
le délai indiqué, à l'école d'Ell.
Luxembourg, le 16 mai 1908.
Le Mimistre d'Etal, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
N°
d'or-
dre.
Noms et prénoms
des déclarants
Dillenburg, André.
Franke, Daniel-Gottl
Jominet, Pierre-Léon
Kaiser, François
Krischel, Mathias.
Muller, Jean
Siebenborn, Martin.
Spitzmuller, Fr.-Jos.
Stenge, François.
Thomé, Chrétien.
Dabée, Jean-Joseph
Lafontaine, Jean-
François.
Vivin, Marie Sym-
phorien.
Wiesen, Gilles.
Wolf, Gustave.
Profession
Empl. d. ch.-d -(…).
Couvreur en ard
Facteur.
Cultivateur.
Journalier.
Mécanicien.
Serrurier.
Serrurier.
Peintre décora-
teur.
Ouvrier-mineur.
Sans profession.
Cultivateur.
Négociant.
Cultivateur.
Employé de com.
Domicile.
Petange.
Muhlenweg.
Kayl.
Heffingen.
Diekirch.
Oberkorn.
Wasserbillig.
Krœntgeshof
(Contern).
Luxembourg.
Tetange.
Sanem.
Dorscheider-
hauschen
(Dorscheid.)
Mondercange.
Asselborn,
Niederanven.
Date de la
Naissance
3 mai 1886.
13 mai 1887.
24 sept. 1888.
13 déc. 1886.
1er juillet 1886
3 août 1888.
5 févr. 1890.
15 mars 1890.
29 févr. 1888
4 janv. 1889.
20 avril 1888
15 déc
1854.
2 août 1879
14 mai 1859.
26 mars 1887
Déclaration.
14 mars 1908.
26 avril 1908.
9 avril 1908.
30 mars 1908.
3 avril 1908.
13 avril 1908.
25 avril 1908.
5 avril 1908.
29 avril 1908
28 mars 1908.
21 mars 1908.
25 févr. 1908.
13 oct. 1907.
3 avril 1908
28 mars 1908
*) Les dix premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du C c , les quatre suivants, celle prévue à l'art 10 du
même Code, et le dernier, celle prévue à l'art. 10 de la Constitution.
Luxembourg, le 12 mai 1908.
Avis. — Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Les inscriptions pour l'assemblée du 2 mai et n'ayant pas atteint le nombre exigé par les statuts les
actionnaires sont de nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 30 mai prochain à 2
heures précises, au lieu habituel de ses
réunions.
Pour assister à cette assemblée, les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privilégiées ou
d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10,000 fr. devront déposer leurs titres et
Art. 1 des Kgl.-Großh Beschlusses vom 21. Januar
1885 bezeichneten Altenstücke werden während
obiger Frist im Schulsaale zu Ell offen liegen
Luxemburg, den 16. Mai 1908.
Der Staatsminister, Präsident,
der Regierung,
Eyschen.
Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeoise*)
Communes et sections
intéressées.
Bettendorf-Bettendorf
Hollerich
Dalheim-Filsdorf
Flaxweiler
Lenningen-Lenningen
id. Canach
Stadtbredimus
Dudelange
H a m m
Rumelange
Tuntange
Betzdorf (Olingen)
Mertert-Wasserbillig
Manternach-Berbourg
Rosport
Basbellain
Ville de Luxembourg
id.
Désignation
des
emprunts.
24,250
235,000
20,000
17,000
16,100
18,800.
20,000
100,000
19,900
150,000
32,000
20,000
43,000
20,000
46,000
23,600
2,100,000
id.
Date
de l'échéance.
1er avril 1908
1er juin 1908
id.
id.
id.
id.
1er juillet 1908
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
1er janvier 1909
Numéros sortis au tirage
à 100 fr.
101,102
2, 11, 51,
118, 126,
137, 138 ,
157, 161,
190, 192,
2, 156
81, 112,
42,152,
257,404
1,36
101, 107,
123 ;
11, 60
52, 83,95
22,67,71
Série C.
16,220,
311, 220,
691,1285,
Série C.
125, 222,
354,607,
1032,
1572,
1663,
à 250 fr.
à 500 fr.
29,381,394
519, 621
200, 245,
Série B.
469; 569,
745, 1231,
1328, 1481,
1700, 1852,
2238, 2258,
Série B.
74,282,
333, 757,
1083, 1140,
1999, 2264,
2288,2343
à 1000 fr.
Série A.
142,373
Série A.
124,463
Caisse chargée
du remboursement.
Caisse communale,
Banque Werling
Lambert & Cie
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, Ie 14 mai 1908.
Luxembourg. Imprimerie de la Cour V. BÜCK
retirer leur carte d'admission : à Luxembourg, au siège social, à la succursale et à Bruxelles, à la Banque de Paris
et des Pays Bas, jusqu'au 16 mai, de 10 heures à 3 heures.
Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Le même actionnaire un
peut réunir plus de dix voix en son nom personnel ; comme fondé de pouvoirs, il peut réunir, en outre, vingt
autres
voix.
Des modèles de pouvoirs seront à la disposition des déposants.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.