Règlement grand-ducal du 8 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier.

Règlement grand-ducal du 8 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril

2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel

policier.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police, et notamment son article 12,

paragraphe 3, c);

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la

Réforme administrative et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

A l’article 67 du règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement,

d’instruction et d’avancement du personnel policier, le paragraphe 3bis est remplacé comme suit

«(3bis) Le volontaire de police bénéficie d’une prime unique non pensionnable payable au cours du mois de

septembre 2015, suivant les conditions et modalités fixées à l’article 8ter de la même réglementation.»

Notre Ministre de la Sécurité intérieure, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme

administrative et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Palais de Luxembourg, le 8 septembre 2015.

Etienne Schneider

Henri

Le Ministre de la Fonction publique

et de la Réforme administrative,

Dan Kersch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. –

Règlements de circulation du mois d’août 2015. – La publication des règlements de circulation énumérés ci-après

a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu.

• Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306

à Pettingen et sur le CR182 à Essingen à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345

entre Ettelbruck et Colmar-Berg à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR101,

CR102 et CR103 entre Mamer, Dippach et Holzem à l’occasion d’une manifestation sportive.

• Règlement ministériel du 27 août 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 et les bretelles

de l’A7 à la hauteur de l’échangeur Waldhaff.

• Règlement ministériel du 27 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la RN11A

entre Echternach et Echternacher-Brück à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre

Alzingen et Frisange et sur le CR132 au lieu-dit «Schlammesté» à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 à

Esch-sur-Alzette et le CR168 entre Belvaux et Esch-sur-Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive.

• Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre

Marnach et Fischbach à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 28 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101

entre Mamer et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 28 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14

entre Biwer et Wecker à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 28 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27

entre Michelau et Erpeldange à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105

entre Koerich et Septfontaines à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306

entre Grosbous et Vichten à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à

Heinerscheid à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110

entre Windhof et Koerich à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 25 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169

entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 25 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103

entre Holzem et Capellen à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105

entre Koerich et Septfontaines à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308

au lieu-dit Bourscheid-Moulin à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 et le

CR179A entre Leudelange et Cloche d’Or à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR230

entre Merl et Strassen à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306

à Kuborn à l’occasion d’une manifestation.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115

entre Cruchten et Medernach à l’occasion de travaux forestiers.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC21

entre Kautenbach et Lellingen.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119

entre Altlinster et Ernzen à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179

entre Leudelange et Cessange à l’occasion d’une manifestation sportive.

• Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309

entre le lieu-dit «Harlange-Poteau» et Harlange à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308

entre Koetschette et Grevels et sur le CR308B à Schwiedelbrouch à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 6 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre

Bivels et Stolzembourg à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 6 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à

Diekirch à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159

entre Itzig et Scheidhof à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 et la

N5 entre Bertrange et le lieu-dit «Gréivelser-Barrière» à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC1 entre

Cessange et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1, N2,

N2A, le CR225 et le bypass reliant la N2 et la N2A entre Neudorf et Hamm à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR336

entre Weiswampach et Wilwerdange et le CR337 entre Breidfeld et Binsfeld à l’occasion d’une manifestation

sportive.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à

Mersch à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la signalisation routière sur

différents tronçons de routes à Esch-sur-Sûre à l’occasion d’une manifestation culturelle.

• Règlement ministériel du 3 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre

Michelau et Erpeldange à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5

entre Schouweiler et Bascharage à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6

entre Capellen et Windhof à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 3 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169

entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8

entre Kreuzerbuch et Saeul à l’occasion d’une manifestation sportive.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110

entre Grass et Kleinbettingen à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123

entre Beringen et Cruchten à l’occasion de travaux forestiers.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les

CR320A et CR320D entre Brandenbourg, Gralingen et Merscheid à l’occasion d’une manifestation sportive.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR172

entre Mondercange et Ehlange-sur-Mess à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR305

entre Vichten et Michelbouch à l’occasion d’une manifestation.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308

au lieu-dit «Bourscheid-Moulin» à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146

entre Stadtbredimus et Greiveldange à l’occasion d’une manifestation.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11

entre Junglinster et Graulinster et sur le CR121 entre Junglinster et Blumenthal à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1

entre Neudorf et Findel à l’occasion d’une manifestation culturelle.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck