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Loi du 11 février 1899, concernant la composi- tion de la commission centrale pour la révision et le classement des propriétés non bâties.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Loi du 11 février 1899, concernant la composi- tion de la commission centrale pour la révision et le classement des propriétés non bâties.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 11 février 1899.

N° 7.

Samstag, 11. Februar 1899.

Loi du 11 février 1899, concernant la composi-

tion de la commission centrale pour la révision

et le classement des propriétés non bâties.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

31 janvier dernier et celle du Conseil d'État

du 10 février courant, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

L'exercice de la profession de sage-

femme n'est permis qu'à la personne luxembour-

geoise ayant subi l'examen prévu par les dispo-

sitions qui suivent.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

Die Hebammenpraxis ist nur den-

jenigen Luxemburgerinnen gestattet, welche die

durch nachstehende Bestimmungen vorgeschriebene

Prüfung bestanden haben.

modification à l'arrêté r. g.-d. du 14 septembre 1877, sur l'organisation de l'école d'accouche- ment et de l'établissement de maternité.

L'art. 7 de l'arrêté r. g.-d. du 14 sep-

tembre 1877 est abrogé et remplacé par la dis-

position qui suit

L'enseignement est donné en allemand et il

comprend

Des notions anatomiques avec démonstration

sur des pièces anatomiques artificielles des

organes de la génération et de la parturition ;

des notions sur la digestion, la circulation et

la respiration ;

les phénomènes physiologiques de la grossesse

et de l'accouchement, les suites de couches, la

pathologie abrégée de ces divers états ;

tout ce qui est relatif à l'enfant, aux accidents

les plus fréquents qui compliquent l'accouche-

ment, la conduite à tenir par la sage-femme dans

ces circonstances ;

modification à l'arrêté r. g.-d. du 14 septembre 1877, sur l'organisation de l'école d'accouche- ment et de l'établissement de maternité.

Der Art. 7 des Kgl.-Großh. Beschlusses

von 14. September 1877 ist abgeschafft und durch

nachfolgende Bestimmung ersetzt

Der Unterricht wird in dentscher Sprache er-

theilt und begreift

Einen allgemeinen Ueberblick, mit Anwendung

künstlicher Präparate, über die Anatomie der

Zeugungs- und der Geburtsorgane;

eine Übersicht über den Verdauungsprozeß, den

Blutlauf und die Athmung;

sowie über die physiologischen Vorgänge während

der Schwangerschaft und der Geburt mit deren

Folgen, eine kurze Pathologie dieser Zustände;

die vollständige Lehre von der Pflege des

Kindes, die bei Geburten am häufigsten vor-

kommenden Schwierigkeiten und das Verhalten

der Hebamme in solchen Fällen;

le cathétérisme, les injections, les bains,

l'application des ventouses, des sangsues ;

l'hygiène, spécialement les notions sur l'anti-

septie.

La durée des études est de six mois au moins.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

La délivrance des diplômes de sage-

femme est faite par un jury à nommer par Nous

et composé de trois membres effectifs et de deux

membres suppléants, tous docteurs en méde-

cine, docteurs en chirurgie et docteurs en ac-

couchement.

Le directeur de l'école d'accouchement est

de droit membre effectif du jury.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

Die Verleihung des Hebammendiploms

obliegt einer durch Uns zu ernennenden Prüfungs-

jury, bestehend aus drei Mitgliedern und zwei

Ergänzungsmitgliedern, welche alle Doktoren der

Medizin, der Chirurgie und der Geburtshilfe sein

müssen.

Der Director der Hebammen-Lehranstalt ist

von Rechtswegen Mitglied der Prüfungsjury.

modification à l'arrêté r. g.-d. du 14 septembre 1877, sur l'organisation de l'école d'accouche- ment et de l'établissement de maternité.

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 février 1899.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch.

RISCHARD.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de janvier écoulé, en

vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 3453. Le 2 janvier. — Innovation aux

tours circulaires. — 0. Wundrack à Trêves.

N° 3454. Le 2 janvier. — Mécanisme de recul

pour les armes à feu et les canons de petit ca-

libre. — Dansk Rekybriffel Syndikat à Copen-

hague.

N° 3455. Le 4 janvier. — Procédé et disposi-

tion pour la confection de patrons pour tissages.

— La société des inventions Jan Szczepanik & Cie

à Vienne.

N° 3456. Le 5 janvier. — Procédé de fabri-

cation d'un tissu électrique pour tuyaux. — Ch.

Axamitt à Balingen.

N° 3457. Le 5 janvier. — Griffe-support Chas-

saing. — P. Chassaing à Issoire, Puy du Dôme

(France).

N° 3458. Le 5 janvier. — Appareil à gaz acé-

tylène à compensateur dit « l'Algérien ». — L.

Perrin à Kolea (Algérie).

N° 3459. Le 5 janvier. — Pièces de construc-

tion avec disposition intérieure pour l'utilisation

thermoélectrique des sources de chaleur. — J.

Mathias à Stuttgart.

eine Anleitung zum Gebrauch des Katheters,

zum Verhalten bei Einspritzungen und Bädern,

sowie beim Schröpfen und beim Ansetzen von

Blutegeln;

die Gesundheitslehre, speziell die Regeln der

Antisepsis.

Die Dauer der Studien ist auf mindestens sechs

Monate festgesetzt.

Avis. — Brevets d'invention.

Unser General-Director der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

welcher ins «Memorial» eingerückt wird, beauftragt.

Luxemburg, den 4. Februar 1899.

Adolph.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Januar, auf Grund des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 3453 Am 2. Januar. — Neuerung an

Rundöfen. — O. W u n d r a c k in Trier

Nr. 3454. Am 2. Januar. — Rückschlagvor-

richtung für Feuerwaffen und kleinkalibrige Ka-

nonen. — Dansk

Rekybriffel

Syndikat

in Kopenhagen.

Nr. 3455. Am 4. Januar. — Verfahren und

Einrichtung zur Herstellung von Patronen für

Webereizwecke. — Société des inventions Jan Szeze-

panik & Cie in Wien.

Nr. 3456. Am 5. Januar. — Verfahren zur

Herstellung eines zellenartigen elastischen gezwirnten

Schlauchgewebes. — C.

Axamitt

in Balingen.

Nr. 3457. Am 5. Januar. — Chassaing-

Klammer. - P. Chassaing in Issoire, Puy

du Dome «Frankreich).

Nr. 3458. Am 5. Januar. — Acetylengas-

apparat gen.:«l'Algérien.» — L.

Perrin

in

Kolea (Algerien).

Nr. 3459. Am 5. Januar. — Formstücke für

Bauzwecke mit innerer Einrichtung zur thermo-

elektrischen Ausnutzung von Wärmequellen. — J.

Matthias in Stuttgart.

N° 3460. Le 6 janvier. — Moteur à pression

d'air hydraulique. — A. Hein à Breslau.

N° 3461. Le 6 janvier. — Procédé pour em-

pêcher les recouvrements dans le laminage de

chaînes. — 0. Klatte à Dusseldorf.

N° 3462. Le 7 janvier. — Gazogène pour gaz

acétylène. — N. Hoffmann à Luxembourg.

N° 3463. Le 9 janvier. — Une arme à feu

portative automatique nommée « Fusil automa-

tique Qvist ». — Ch. Qvist et A.-P.-W. Andersen

à Copenhague.

N° 3464. Le 9 janvier. — Appareil pour filer

la laine d'une toison. — W.-H. Drury à Walt-

ham, comté de Middlesex-Massachusetts (E.-U).

N° 3465. Le 12 janvier. — Appareil photo-

graphique éclair. — Ch. Bernhœfth Luxembourg.

N° 3466. Le 12 janvier. — Procédé et appa-

reil pour la fabrication de ciment. — C. de Forell

à Giessen.

N° 3467. Le 14 janvier. — Procédé de prépa-

ration d'un remède pour la destruction des coche-

nilles chizoncura lanigera. — A. Marxen à

Osdorf.

N° 3468. Le 18 janvier. — Procédé de fabri-

cation d'un alcool à l'état solide. — H. Hempel

à Berlin.

N° 3469. Le 19 janvier. — Appareil de sauve-

tage. — L. Martinaud à Ruffec (France).

N° 3470. Le 23 janvier. — Développeur d'acé-

tylène portatif d'après le système automatique.

— Dr E. Hilberg à Berlin.

N° 3471

Le 23 janvier. — Cible de guerre à

transmetteur électrique (Certificat d'addition au

n° 4022 du 25 nov. 1897). — Ch. Chevallier, M.

Lallement et E.-C. Cadet à Péronne.

N° 3472. Le 25 janvier. — Dispositif pour

métiers de tissage permettant de rattraper et de

ramener la navette. — J. de Miniszewski et St.

de Ruszkowski à Varsovie.

Nr. 3460. Am 6. Januar. — Mit hydraulisch

gepreßter Luft arbeitender Motor. — Ad. Hein

in Breslau.

Nr. 3461. Am 6. Januar. — Verfahren zum

Verhüten der Bildung von Ueberlappungen beim

Walzen und Pressen von Kettenstäben. — O.

Klatte

in Düsseldorf.

Nr. 3462. Am 7. Januar. — Acetylengaser-

zeuger. — N.

Hoffmann

in

Luxemburg.

Nr. 3463. Am 9. Januar. — Tragbare auto-

matische Feuerwaffe gen. „Automatisches Gvist-

Gewehr". — Chr. Gvist u. A. P. W. A n d e r -

sen in Kopenhagen.

Nr. 3464. Am 9. Januar. — Vorrichtung zum

Verspinnen eines Bliesses zu einer größeren Anzahl

Fäden fertigen Garnes. — W. H.

Drury

in

Waltham (V. St.).

Nr. 3465. Am 12. Januar. — Blitzlichtapparat.

— K.

Bernhoeft

in Luxemburg.

Nr. 3466. Am 12. Januar. — Verfahren und

Vorrichtung zur Herstellung von Portland-Cement.

— C. von Forell in Gießen.

Nr. 3467. Am 14. Januar. — Verfahren zur

Herstellung eines Mittels zur Vertilgung von

Blutläusen. — Ad.

Marxen

in Osdorf.

Nr. 3468. Am 18. Januar. — Verfahren zur

Herstellung von consistentem Spiritus. — H.

H e m p e l in Berlin.

Nr. 3469. Am 19. Januar. — Rettungsapparat.

— L.

Martinaud

in Ruffec (Frankreich).

Nr. 3470. Am 23. Januar. — Tragbarer Ace-

tylenentwickler nach dem Einwurssystem. — E.

Hilberg

in Berlin.

Nr. 3471. Am 23. Januar. — Schießscheibe

mit elektrischem Markirer. (Zusatzpatent zu Nr.

3022 vom 25. November 1897.) — K.

Che-

vallier,

M.

Lallement

und

E.

Cadet

in Peronne.

Nr. 3472. Am 25. Januar. — Vorrichtung für

Webstühle zum Auffangen und Zurückführen des

Schützentreibers und des Schützen. — J. von

Miniszewski

u.

St. von Ruszkowski

in Warschau.

N° 3473 Le 26 janvier. — Aérostat dirigeable.

— H. Suter à Kappel.

N° 3474. Le 26 janvier. — Perfectionnements

apportés dans les machines destinées à l'impres-

sion en couleurs. — L.-Ch.-G. Lesage à Paris.

N° 3475. Le 31 janvier. — Nouveau genre de

corps incandescents pour l'éclairage électrique.

— 0. Riebensahm à Berlin.

N° 3476. Le 31 janvier. — Disposition per-

mettant l'introduction simultanée et uniforme

des matières colorantes en poudre dans les

formes pour la fabrication de mosaïques. —

Berliner Kunstdruck- und Verlagsanstalt vorm.

A. et C. Kaufmann à Berlin.

Le brevet n° 2701, délivré le 17 décembre

1896 pour « Meuble à transformations » a été

transmis par cession à Reinh. Mehler à Aalen

(Württemberg), à la date du 2 janvier 1898.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1193. — Perfectionnements apportés aux

pipes, fume-cigares et fume-cigarettes.

N° 1518. — Procédé et appareil pour la télé-

graphie écrite (Telautographie).

Nos 1703 et 2213. — Procédé de fabrication de

briquettes des résidus de charbon, de lignite et

de houille.

N° 1705. — Perfectionnements dans la pro-

duction du chlore, de la soude et d'autres pro-

duits analogues par l'électrolyse.

N° 2151. — Perfectionnements aux machines

a fabriquer les tubes et les cigarettes sans colle.

N° 2153. — Tableau noir sans peinture.

N° 2625. — Siphon à bière.

N° 2627. — Sonnette électrique pour sonne-

ries et instruments de musique.

N° 2629. — Wagonnet pour le transport du

laitier liquide.

N° 2636. — Fermoir pour chaussures, gants,

corsets et autres vêtements.

N° 2639. — Disposition pour vélocipèdes per-

Nr. 3473. Am 26. Januar. — Manövrirfähiges

Luftfahrzeug. — H. Suter in Kappel.

Nr. 3474. Am 26. Januar. - Verbesserungen

an Farbendruckmaschinen. — L. Ch. G. Lesage

in Paris.

Nr. 3475. Am 31. Januar. — Neuartige Be-

leuchtungskörper für elektrisches Glühlicht. — O.

Riebensahm in Berlin.

Nr. 3476. Am 31. Januar. — Vorrichtung

zur gleichzeitigen und gleichmäßigen Einbringung

pulverförmiger Farbmassen in die Formkasten-

abtheilung bei Herstellung gemusterter Preßsteine.

— Berliner Kunstdruck- und Verlags-

anstalt vorm. A. u. C. Kaufmann in Berlin.

Das am 17. Dezember 1896 unter Nr. 2701

ertheilte Ersindungspatent auf «Transformations-

möbel» ist unterm 2. Januar 1898 auf R. Mehler

in Aalen (Württemberg) übertragen worden.

Folgende Ersindungspatente sind erloschen wegen

Nichtentrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1193. — Verbesserungen an Pfeifen,

Cigarren- und Cigarettenspitzen.

Nr. 1518. — Verfahren nebst Einrichtung zur

Schreibtelegraphie (Telautographie).

Nr. 1703 und 2213 — Verfahren zur Her-

stellung von Briquettes aus Steinkohlen, Braun-

kohlen und Koksgrus.

Nr. 1705. — Neuerungen in der Herstellung

von Chlor, Soda und ähnlichen Produkten durch

Elektrolyse.

Nr. 2151. — Verbesserungen an Maschinen zur

Herstellung von ungeleimten Hülsen u. Cigaretten.

Nr. 2153. — Anstrichlose Wandtafel.

Nr. 2625. — Biersiphon.

Nr. 2627. — Elektrische Klingelanlage für

Läutewerke und Musikinstrumente.

Nr. 2629. — Transportwagen für glühende

flüssige Schlacke.

Nr. 2636 — Verschlußvorrichtung für Schuhe,

Handschuhe, Corsetts und sonstige Kleidungsstücke.

Nr. 2639. — Vorrichtung für Fahrräder zur

mettant de changer l'inclinaison du chassis de

la selle pendant la marche.

N° 2641. — Suspension d'appareils télépho-

niques.

N° 2977. — Bandage perfectionné pour roues

de vélocipèdes et autres.

N° 2979. — Procédé pour la fabrication de

l'amide p. acétamidophénoxylacétique, etc.

N° 2980. — Pied de cale pour meubles.

N° 2981. — Attache de voile avec épingle et

agrafe combinés en guise de charnières.

N° 2989. Disposition pour allumer et éteindre

les lampes à pétrole.

N° 2990. — Composition auto-lumineuse.

Nos 2992 et 3015. — Appareil automatique et

inexplosible de production de gaz acétylène.

N° 2994. — Machine pour la récolte des pom-

mes de terre avec herse circulaire.

N° 2995.— Moulin complet pour agriculteurs.

Luxembourg, le 1er février 1899.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Caisse d'épargne.

Une place de commis de 3e classe est vacante

dans les bureaux de l'administration centrale de

la Caisse d'épargne.

Les postulants à cet emploi auront à adresser

leur demande au conseil d'administration du dit

établissement avant la lin du mois courant.

Les demandes seront appuyées d'un extrait

de l'acte de naissance des candidats et, le cas

échéant, d'un certificat constatant leur degré

d'instruction.

La place sera conférée à la suite d'un examen

dont la date sera portée à la connaissance des

candidats en temps et lieu et qui portera sur la

calligraphie, les langues française et allemande

et l'arithmétique.

Luxembourg, le 8 février 1899.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Aenderung der Neigung des den Sattel tragenden

Gestelles wahrend der Fahrt.

Nr. 2641. — Aufhängung von Fernsprecher.

Nr. 2977. — Verbesserung an Fahrradbändern

u. a.

Nr. 2979. — Verfahren zur Darstellung von p.

acetamidophenoxylacetamiden u. Chloralderivaten

aus p. nitrophenoxylessigsäure bezw. deren Ethern.

Nr. 2980. — Einstellbarer Möbelfuß.

Nr. 2981. — Schleierbefestigung mit Ansteck-

nadel und Schleierklemmplättchen.

Nr. 2989. — Zünd- und Auslöschvorrichtung

für Petroleumlampen.

Nr. 2990. — Neues selbstleuchtendes Präparat.

Nr. 2992 und 3015. — Selbstthätiger, unexplo-

dirbarer Apparat zur Erzeugung von Acetylengas.

Nr. 2994. — Kartoffelerntemaschine mit hinter

dem Schar angeordneter Rundegge.

Nr. 2995. — Komplete Mühle für Landwirthe.

Luxemburg, den 1. Februar 1899.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P.

Ruppert.

Bekanntmachung — Sparkasse

Eine Commis-Stelle 3. Klasse ist in den

Büreaus des Central-Verwaltung der Sparkasse

erledigt.

Die Bewerber um diese Stelle haben vor Ende

Februar lfd. J. dem Verwaltungsrathe besagter

Anstalt ihr Gesuch einzureichen.

Ein Auszug des Geburtsaktes sowie gegebenen

Falles, ein Zeugnis über den Bildungsgrad der

Bewerber sind den Gesuchen beizulegen.

Die Besetzung der Stelle erfolgt auf Grund

einer Prüfung hin, deren Datum seiner Zeit zur

Kenntnis der Bewerber gebracht und welche sich

auf die Calligraphie, die französische und deutsche

Sprache und die Arithmetik erstrecken wird.

Luxemburg, den 8. Februar 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Caisse d'épargne.

Par arrêté grand-ducal du 18 janvier dernier,

M. Théod. Eichhorn a été nommé agent comp-

table principal et M. Joseph Fiedler contrôleur

de la Caisse d'épargne.

Luxembourg, le 7 février 1899.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 4 février

ct., le livret n° 60855 qui a été perdu, est

annulé et a été remplacé par un duplicata.

Luxembourg, le 6 février 1899.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Notariat.

En exécution de l'art. 70 de l'ordonnance

r. g.-d. du 3 octobre 1841, sur le notariat, les

héritiers de feu le notaire Klein de Wiltz ont

désigné le notaire Wurth du môme endroit

comme dépositaire définitif des minutes de leur

auteur.

Luxembourg, le 8 février 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Poncin

est vacante à partir du 1er février ct.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, avec les pièces justificatives de leurs

droits, pour la fin du mois au plus tard.

Luxembourg, le 8 février 1899.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Bekanntmachung — Sparkasse

Durch Großh. Beschluß vom 18. Januar letzthin

ist Hr. Theodor

Eichhorn

zum Hauptrendant

und Hr J. Fiedler zum Kontroleur der Spar-

kasse ernannt worden.

Luxemburg, den 7. Februar 1899.

Der General-Director der Finanzen.

M. Mongenast.

Bekanntmachung — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß gemäß einer Ermächtigung des Ver-

waltungsrathes der Sparkasse vom 4. Februar ct.,

das verloren gegangene Livret Nr. 60855 für

nichtig erklärt

und durch ein Duplikat ersetzt

worden ist.

Luxemburg, den 6. Februar 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Notariat

Gemäß Art. 70 der Königl.-Großh. Ordonnanz

vom 3. October 1841, über das Notariat, haben

die Erben des verstorbenen Notars

Klein

von

Wiltz den Notar

Würth

von daselbst zum

definitiven Depositar der Prokokolle desselben

ernannt.

Luxemburg, den 8. Februar 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Studienbörsen

Die Studienbörse der Stiftung

Poncin

ist

seit dem 1. Februar ct. ab fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind ge-

beten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Beleg-

stücken für spätestens Ende lfd. Mts. zukommen

zu lassen.

Luxemburg, den 8. Februar 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Avis. — Chambre des comptes.

Par arrêté grand-ducal du 8 du mois courant,

ont été nommés

1° secrétaire de la Chambre des comptes M.

Joseph Limpach, réviseur à la même Chambre

des comptes ;

2° réviseur à la Chambre des comptes, M.

Aug. Trausch, contrôleur à la même Chambre

des comptes ;

3° contrôleur à la Chambre des comptes, M.

Nicolas Liez, commis de 1re classe à la même

Chambre des comptes.

Luxembourg, le 10 février 1899.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — École d'accouchement.

L'examen pour l'admission des élèves à l'école

d'accouchement aura lieu mercredi, le 1er mars

prochain, à 10 heures du matin, à l'établisse-

ment de la maternité, au Pfaffenthal.

Les personnes qui voudront prendre part à

cette épreuve devront adresser sans retard à

l'administrateur-directeur de la maternité une

demande d'admission accompagnée

1° d'un certificat de bonne conduite ;

2° un certificat du médecin de canton ;

3° d'un extrait de leur acte de naissance et

4° d'une quittance constatant le versement du

minerval fixé à 375 fr. entre les mains du rece-

veur des contributions à Luxembourg.

Les cours commenceront le jeudi, 2 mars

prochain.

Luxembourg, le 10 février 1899.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Avis. — Postes et télégraphes.

Il résulte d'une communication du Conseil

fédéral suisse, du 27 janvier dernier, que le

Gouvernement de l'Inde britannique a déclaré

adhérer, a partir du 1er avril prochain, a l'arran-

gement de Washington, du 15 juin 1897, con-

Bekanntmachung — Rechnungskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 8. lfd. Mts. sind

ernannt worden

1° zum Sekretär der Rechnungskammer, Hr.

Joseph

Limpach,

Revisor an derselben Rech-

nungskammer;

2° zum Revisor an der Rechnungskammer, Hr.

August Trausch, Controleur an derselben Rech-

nungskammer;

3° zum Controleur an der Rechnungskammer,

Hr. Nicolaus

Liez,

Commis erster Klasse an

derselben Rechnungskammer.

Luxemburg, den 10. Februar 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung — Hebammenlehranstalt

Die Prüfung zur Aufnahme in die Hebammen-

lehranstalt findet am Mittwoch, den 1. März k.,

um 10 Uhr Morgens, in der Anstalt im Pfaf-

fenthal statt.

Diejenigen, welche an dieser Prüfung theilzu-

nehmen wünschen, sind gebeten, ohne Verzug dem

Verwaltungsdirektor der Hebammenanstalt ein

Aufnahmegesuch mit folgenden Belegstücken zu-

kommen zu lassen

1° einem Führungsattest;

2° einem Zeugniß des Kantonalarztes;

3° einem Auszug ihres Geburlsaktes und

4° einer Bescheinigung, daß sie bei dem Steuer-

einnehmer von Luxemburg das Minerval von

375 Fr. hinterlegt haben.

Die Lehrkurse beginnen am Mittwoch, den 2.

März künftig.

Luxemburg, den 10. Februar 1899.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen.

Zufolge einer Mittheilung des schweizerischen

Bundesrathes vom 27. Januar letzthin hat die

Regierung von Britisch-Indien dem Ueberein-

kommen von Washington vom 15. Juni 1897,

betreffend den Austausch von Briefen und Kisten

7a

cernant l'échange des lettres et des boîtes avec

valeur déclarée.

Luxembourg, le 9 février 1899.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Stage judiciaire.

Le jury d'examen pour le stage judiciaire,

composé de MM. Rischard, conseiller à la Cour

supérieure de justice, président, bleichen, con-

seiller à la Cour supérieure de justice, Monge-

nast, président du tribunal d'arrondissement à

Diekirch, Pemmers, avocat-avoué à Diekirch,

membres, et Ulveling, président du tribunal d'ar-

rondissement à Luxembourg, membre-secré-

taire, se réunira du 21 au 31 mars prochain,

dans une des salles du palais de justice à Luxem-

bourg, pour procéder à l'examen de MM. Joseph

Bach, Léon Bastian, Robert Brasseur, Hubert

Campill, Adam Loesch, Léon Moutrier, Nicolas

Schœtter, avocats stagiaires à Luxembourg, et

Alph. Kremer, avocat stagiaire a Diekirch, tous

récipiendaires pour l'examen prévu par l'art. 5

de la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire.

L'examen écrit de tous les récipiendaires aura

lieu le mardi, 21 mars prochain, de 9 heures du

matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

L'examen oral aura lieu comme suit : le mer-

credi, 22 mars, à trois heures de relevée, pour

M. Bach ; le jeudi, 23 mars, à trois heures de

relevée, pour M. Bastian ; le samedi, 25 mars,

à trois heures de relevée, pour M. Brasseur; le

lundi, 27 mars, à trois heures de relevée, pour

M. Campill ; le mardi, 28 mars, à trois heures

de relevée, pour M. Kremer ; le mercredi, 29

mars, à trois heures de relevée, pour M. Lœsch;

le jeudi, 30 mars, à trois heures de relevée,

pour M. Moutrier, et le vendredi, 31 mars, à

trois heures de relevée, pour M. Schœtter.

Luxembourg, le 11 février 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement.

EYSCHEN.

mit Werthangabe, vom 1. April künftighin, bei-

zutreten erklärt.

Luxemburg, den 9. Februar 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung — Gerichtliche Stage

Die Prüfungsjury für die gerichtliche Stage,

bestehend aus den HH. Rischard, Obergerichts-

rath, Präsident; Steichen, Oberaerichtsrath,

Mongenast, Präsident des Bezirksgerichtes

zu Diekirch, P e m m e r s , Advokat-Anwalt zu

Diekirch, Mitgliedern, und

Ulveling,

Präsi-

dent des Bezirksgerichtes zu Luxemburg, Mitglied-

Sekretär, wird vom 21. auf den 31. März k. in

einem der Säle des Justizpalastes zu Luxemburg

zusammentreten, behufs Prüfung der HH. Joseph

Bach, Leo

Bastian,

Robert B r a s s e u r ,

Hubert

Campill,

Adam Loesch, Leo Mou-

trier,

Nikolaus Schotter, Stagiare zu Lu-

xemburg, und Alphons K r e m e r , Stagiar zu

Diekirch, alle Recipienden für die durch Art. 5

des Gesetzes vom 23. August 1882 über die ge-

richtliche Stage vorgesehene Prüfung.

Die schriftliche Prüfung findet für alle Reci-

pienden am Dienstag, den 21. März k., von 9

Uhr Morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

Nachmittags, statt.

Die mündlichen Prüfungen sind auf folgende

Tage, jedesmal um 3 Uhr Nachmittags, anbe-

raumt: auf Mittwoch, den 22. März, für Hrn.

Bach; Donnerstag, den 23. März, für Hrn.

B a s t i a n ; Samstag, den 25. März, für Hrn.

B r a s s e u r ; Montag, den 27. März, für Hrn.

Campill;

Dienstag, den 28. März, für Hrn.

K r e m e r ; Mittwoch, den 29. März, für Hrn.

Loesch; Donnerstag, den 30. März, für Hrn.

Moutrier,

und Freitag, den 31. März, für

Hrn. Schotter.

Luxemburg, den 11. Februar 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Union postale universelle.

D'une nouvelle communication faite par le Gouvernement des Etats-Unis relativement à la

ratification des conventions et arrangements conclus le 15 juin 1897 au Congrès postal inter-

national de Washington, il résulte que les instruments de ratification ont été déposés

Par la Bulgarie

Convention postale universelle ;

Convention concernant l'échange de colis postaux ;

Arrangement concernant le service des mandats de, poste ;

Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ;

Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international;

Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et

publications périodiques.

Par le Canada

Convention postale universelle.

Par l'Italie

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ;

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

Convention concernant l'échange des colis postaux ;

Arrangement concernant le service des recouvrements ;

Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international;

Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et

publications périodiques.

Que les conventions et arrangements de Washington ont été approuvés par le Congrès

brésilien et qu'un décret du Président de la République en a ordonné l'exécution ;

Que la ratification de la convention principale par la colonie du Cap est remise jusqu'au

règlement de la question du transit maritime avec le Gouvernement britannique, mais qu'entre-

temps la convention sera observée autant que possible à partir du 1er janvier 1899 ;

Que l'entrée de l'empire de Corée dans l'Union postale doit être considérée comme provi-

soirement ajournée ;

Que la convention postale universelle a été approuvée par le Sénat de Libéria pour entrer

en vigueur le 1er janvier 1899 ;

Que le Gouvernement de Monténégro adhère à la convention principale et à la convention

concernant l'échange des colis postaux ;

Que le Gouvernement de New-South- Wales a annoncé l'adhésion de cette colonie à la con-

vention principale ; enfin

Que le Gouvernement d'Espagne fera exécuter la convention principale à partir du 1er jan-

vier 1899 et que la ratification en sera faite aussitôt que possible.

Luxembourg, le 11 février 1899.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Par délibération du 24 décembre 1898, le

conseil communal de Hollerich a modifié l'art. 6

du règlement sur la conduite d'eau du 16 sep-

tembre—4 novembre 1898. — La dite délibéra-

tion a été dûment publiée et approuvée.

Luxembourg, le 8 février 1899.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Durch Berathung vom 24. Dezember 1898 hat

der Gemeinderach von Hollerich den Art. 6 des

Reglementes über die Wasserleitung vom 16.

September—4 November 1898 abgeändert. —

Erwähnte Berathung ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 8. Februar 1899.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

pendant le mois de janvier 1899.

Noms et domicile des agents.

Frascht,

Jean, agent d'affaires à

Rumelange.

Ludwig, Ferdinand, douanier pen-

sionné à Aspelt.

Duscherer, Arthur, agent d'affaires

à Mersch.

Neiens, cabaretier à Kayl.

Kons-Mœs, Jean, cordonnier à Rol-

lingen.

RoncK, Mathias, à Senningen.

Raters, commerçant à Useldange.

Eiffes, Jean, à Burange.

Ewen, Jean, cordonnier à Steinfort.

Muttergé, Michel, à Munshausen.

Hoppes, Jean, bourgmestre à Canach.

Qualités.

Agent.

id.

i d .

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

« La Nationale », à Stettin.

«Victoria», à Berlin.

id.

id.

Compagnies belges d'assurances gé-

nérales sur la vie et contre l'in-

cendie.

1) Compagnie de Bruxelles

(in-

cendie).

2) « Le Kosmos » (vie) à Zeist.

« Victoria », à Berlin.

1) Compagnie de Bruxelles.

2) «Le Kosmos».

« Victoria », à Berlin.

id.

id.

Compagnies belges d'assurances gé-

nérales sur la vie et contre l'in-

cendie.

Compagnie de Bruxelles.

Date de l'agréation.

5 janvier 1898.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 31 janvier 1899.

Luxbg Imp Lib d I C V Bück. L. Buck, Succ.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

Les matières sur lesquelles porte

l'examen de sage-femme sont celles comprises

dans l'art. 4 § 4 et l'art. 7 de l'arrêté r. g.-d. du

14 septembre 1877.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

Die Hebammen-Prüfung erstreckt sich

über die in Art. 4, § 4 und in Art. 7 des Kgl.-

Großh. Beschlusses vom 14. September 1877

bezeichneten Gegenstände.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

Pour être admise à l'examen, la réci-

piendaire doit produire un certificat constatant

qu'elle a suivi pendant six mois les cours de

l'école d'accouchement à Luxembourg et qu'elle

a assisté au moins à douze accouchements.

Avant d'être admise à l'examen de sage-femme,

la récipiendaire justifiera d'avoir versé à la caisse

de l'État la somme de soixante-quinze francs.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

Um zur Prüfung zugelassen zu werden,

muß die Bewerberin ein Attest darüber beibringen,

daß sie während sechs Monaten die Kurse an der

Hebammen-Lehranstalt zu Luxemburg besucht,sowie

zum mindesten bei zwölf Geburten assistirt hat.

Ueberdies hat die Bewerberin vor der Prüfung

den Nachweis zu erbringen, daß sie eine Summe

von 75 Franken in die Staatskasse gezahlt hat.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

L'examen se divisera en une épreuve

par écrit et une épreuve orale.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

Die Prüfung zerfällt in eine schriftliche

und eine mündliche.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

Toutes les dispositions non prévues

par le présent arrêté seront réglées par le Gou-

vernement.

Großh. Beschluß vom 4. Februar 1899, die

Regelung der Hebammenpraxis betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 54, § 4 des Gesetzes vom

8. März 1875, über die Verleihung der Grade;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der öffentlichen Arbeiten, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

Alle im gegenwärtigen Beschluß nicht

vorgesehenen Bestimmungen werden durch die

Regierung getroffen.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 février 1899.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, portant

modification à l'arrêté r. g.-d. du 14 septembre

1877, sur l'organisation de l'école d'accouche-

ment et de l'établissement de maternité.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté r. g.-d., en date du 14 septem-

bre 1877, concernant l'organisation de l'école

d'accouchement et de l'établissement de ma-

ternité ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

modification à l'arrêté r. g.-d. du 14 septembre 1877, sur l'organisation de l'école d'accouche- ment et de l'établissement de maternité.

Unser General-Director der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

welcher ins ,,Memorial" eingerückt wird, beauftragt.

Luxemburg, den 4. Februar 1899.

Adolph.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Großh. Beschluß vom 4 Februar 1899, wodurch

der Kgl.-Großh. Beschluß vom 14. September

1877, über die Organisation der Hebammen-

Lehranstalt und Entbindungsanstalt, abgeän-

dert wird.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Kgl.-Großh. Beschlusses vom

14. September 1877, betreffend die Organisation

der Hebammen-Lehranstalt und der Entbindungs-

anstalt ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Loi du 11 février 1899, concernant la composi- tion de la commission centrale pour la révision et le classement des propriétés non bâties.

L'art. 3 de la loi du 18

juin 1898, concernant la révision du classement

et des évaluations cadastrales, est complété en

ce sens qu'il sera adjoint à la commission cen-

trale y prévue un délégué spécial de la ville

de Luxembourg. Ce délégué et son suppléant

seront nommés par le conseil communal de

Luxembourg et choisis parmi les propriétaires

fonciers habitant le territoire de la ville.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 11 février 1899.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

Gesetz vom 11. Februar 1899, betreffend die Zu-

sammensetzung der Centralcommission für die

Berichtigung und Abschätzung des unbebauten

Eigenthums.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 31. Januar letzthin und derjenigen

des Staatsrathes vom 10. Februar ct,, wonach

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Art. 3 des Gesetzes vom 11.

Juni 1898, betreffend die Revision der Klassirung

und der Abschätzungen des Katasters, ist in dem

Sinne ergänzt, daß der durch denselben vorge-

sehenen Centralcommission ein besonderer Dele-

girter für die Stadt Luxemburg beigegeben wird.

Dieser Delegirte, sowie dessen Stellvertreter

werden von dem Gemeinderathe von Luxemburg

ernannt, der sie unter den Grundeigenthümern

der Stadt auswählt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

,,Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 11. Februar 1899.

Adolph.

Der

General-Director

der Finanzen,

M.

M o n g e n a s t .

Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant

l'exercice de la profession de sage-femme.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 54 § 4 de la loi du 8 mars 1875, sur

la collation des grades ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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