Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930, concernant l'organisation de l'école professionnelle à Esch-s.-Alzette.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930, concernant
l'organisation de l'école professionnelle
à
Esch-s.-Alzette.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi du 18 juillet 1924, portant création d'une
école professionnelle à Esch.-s.-Alz., ainsi que
l'arrêté grand-ducal du 4 mai 1925, concernant
l'organisation de la dite école professionnelle;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
travaux publics, du commerce et de l'industrie, et
après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1er Les dispositions de l'article 34 de l'arrêté
grand-ducal du 4 mai 1925, concernant l'organisa-
tion de l'école professionnelle à Esch-s.-Alz., ne sont
pas applicables au personnel qui avait déjà rangé
au groupe des professeurs avant l'entrée en vigueur
dudit arrêté.
Die Bestimmungen des Artikels 34 des
Großh. Beschlusses vom 4. Mai 1925, betreffend die
Organisation der Gewerbeschule zu Esch a. d. Alz.
sind nicht anwendbar auf die Lehrpersonen, die schon
vor Inkrafttreten des genannten Beschlusses in die
Gruppe der Professoren eingereiht waren.
Les travaux d'agrandissement de la gare
de Luxembourg sur le territoire de la Ville de
Luxembourg-Hollerich et de la commune de Hes-
perange, d'après les plans présentés par l'adminis-
tration exploitante des chemins de fer d'Alsace
et de Lorraine à Strasbourg, à la date du 12 avril
1930, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour
l'exécution des travaux ci-dessus le seront confor-
mément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Die Vergroßerungsarbeiten des Bahnhofs
Luxemburg auf dem Gebiete der Stadt Luxemburg-
Hollerich und der Gemeinde Hesperinqen, nach den
von der Betriebs-Verwaltung der elsassisch-lothringi-
schen Eisenbahnen in Straßburg am 12. April 1930
vorgelegten Planen, sind zum Gegenstand offentlichen
Nutzens erklärt.
Demnach werden die zur Ausführung besagter
Arbeiten nötigen Grundstücke auf Grund des Gesetzes
vom 17. Dezember 1859 erworben.
Notre Directeur général des travaux
publics, du commerce et de l'industrie est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Château de Fischbach, le 20 novembre 1930.
Charlotte.
Le Directeur général des travaux publics,
du commerce et de l'industrie,
A. Clemang.
Großh. Beschluß vom 20. November 1930, betref-
fend die Organisation der Gewerbeschule in
Esch a. d. Alz.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 18. Juli 1924 über
die Errichtung einer Gewerbeschule zu Esch a. d.
Alz., sowie des Großh. Beschlusses vom 4. Mai 1925,
betreffend die Organisation dieser Gewerbeschule;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie,
und nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der öffentlichen
Arbeiten, des Handels und der Industrie, ist mit der
Ausführung dieses Beschlusses betraut.
Schloß Fischbach, den 20. November 1930.
Charlotte.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
des Handels und der Industrie,
A. Clemang.
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 22 novembre 1930.
N° 57.
Samstag, 22. November 1930.
Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930, déclarant
d'utilité publique les travaux d'agrandissement
de la gare de Luxembourg.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation
forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
travaux publics, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Directeur général des travaux
publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Château de Fischbach, le 20 novembre 1930.
Charlotte.
Le Directeur général des travaux publics,
A. Clemang.
Avis.
Service sanitaire.
Le Gouvernement organisera à Luxembourg dans
le courant du mois de janvier prochain des cours
pour gardes-malades.
Ces cours, dont la durée est fixée provisoirement
à six mois, et qui commenceront le 6 janvier prochain,
seront à la fois pratiques et théoriques.
Les cours théoriques seront donnés au Laboratoire
pratique de bactériologie au Verlorenkost. Les jours
et heures des cours seront communiqués ultérieure-
ment aux intéressés par les chargés de cours.
Seront admis à suivre ces cours les Luxembour-
geois des deux sexes qui
Großh. Beschluß vom 20. November 1930, wodurch
die Vergrößerungsarbeiten des Bahnhofs Luxem-
burg zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt
werden.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u., u.
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859
über die Zwangsenteignung wegen öffentlichen
Nutzens
Nach Anhorung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Regie-
rung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der öffentlichen
Arbeiten ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses
beauftragt.
Schloß Fischbach, den 20. November 1930.
Charlotte.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
A. Clemang.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Die Regierung wird im Laufe des kft. Monats
Januar in der Stadt Luxemburg einen Kursus der
Krankenpflege eröffnen.
Dieser Kursus, dessen Dauer provisorisch auf sechs
Monate festgesetzt ist, beginnt am 6. Januar 1931, und
begreift einen theoretischen und einen praktisch en Teil.
Die theoretischen Kurse werden im Staatslabo-
ratorium auf Verlorenkost abgehalten. Die Tage und
Stunden der Kurse werden den Interessenten später
durch die Kursusleiter mitgeteilt werden.
Als Teilnehmer werden zugelassen Luxemburger
beiderlei Geschlechts, unter der Bedingung
a) sont âgés de plus de 18 ans et de moins de
40 ans;
b) savent lire et écrire convenablement.
Ces personnes doivent produire
1° un certificat de bonne conduite, à délivrer par
l'autorité locale;
2° un extrait de leur acte de naissance;
3° un certificat du médecin-inspecteur du ressort
constatant leurs aptitudes physique et intellec-
tuelle pour la profession de garde-malade.
Les demandes d'admission, avec les pièces et
certificats mentionnés ci-dessus, devront parvenir
au Directeur général du Service sanitaire, avant le
31 décembre prochain.
Les intéressés sont informés que dorénavant le
personnel infirmier pour les établissements de l'Etat
(Maison de santé d'Ettelbruck et Hospice du Rham)
sera recruté parmi les personnes ayant suivi avec
succès les cours pour gardes-malades.
Luxembourg, le 17 novembre 1930.
Le Directeur général du Service sanitaire,
Norb. Dumont.
1. daß sie nicht unter 18 und nicht über 40 Jahre
alt sind;
2. daß sie ordentlich lesen und schreiben können.
Diese Personen müssen folgende Belegstücke
beibringen
1. ein behördliches Leumundszeugnis;
2. einen Auszug aus ihrer Geburtsurkunde
3. einen vom Sanitätsinspektor bescheinigten Nach-
weis, uber korperliche und geistige Tauglichkeit zum
Krankenpflegeberuf.
Die Aufnahmegesuche, nebst den nötigen Belegen,
sind bis zum 31. Dezember künftig an den General-
Direktor des Sanitatsrwesens zu richten.
Die Interessenten werden darauf
auf-
merksam gemacht, daß das Pflegepersonal
der
staatlichen Anstalten
(Heilanstalt
in
Ettelbrück
und
Rhamhospiz)
unter
den
Personen angeworben wird, die mit Erfolg
die Kurse der Krankenpflege besucht haben.
Luxemburg, den 17. November 1930
Der General-Direktor des Sanitätswesens,
Norb. Dumont.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, M. Oscar Erpelding, avocat-avoué à.
Luxembourg, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du canton de Luxembourg.
Par le même arrêté MM. Maurice Paquet et Jean Maroldt, avocats-avoués à Luxembourg, ont été nommés
juges-suppléants près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — 14 novembre 1930.
Avis. — Justice. — Les audiences de la justice de paix du canton de Remich sont fixées à l'avenir comme
suit : a) les audiences civiles : chaque mercredi à 3 heures de l'après-midi; b) les audiences de police: le
premier et le troisième vendredi de chaque mois, à 3 heures de l'après-midi; c) les audiences arbitrales : le
deuxième et le quatrième vendredi de chaque mois, à 3 heures de l'après-midi. —20 novembre 1930.
Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, M. le Dr Albert
Hansen, médecin-chef de service de la maison de santé d'Ettelbruck, a été nommé
médecin-directeur
même établissement. — 14 novembre 1930.
Avis. — Hospice du Rham. — Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, M, Aloyse Anter, contrôleur
de la comptabilité communale, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de directeur de l'Hospice du
Rham. — 18 novembre 1930.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930, M. Joseph Gœrgen, greffier assumé
près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé-greffier-adjoint près le même tribunal.
— 20 novembre 1930.
Avis. — Traités de conciliation. — Le Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage, signé
le 21 juin 1928 entre le Grand-Duché et l'Espagne (Mémorial 1930 p. 872 ss.), a été ratifié et les instruments
de ratification ont été échangés à Bruxelles, le 7 novembre 1930. — 17 novembre 1930.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 3 août 1930, le conseil communal de Hesperange a
modifié le règlement sur le cimetière de la locatité d'Itzig. — Cette modification a été dûment approuvée
et publiée,
— En séance du 19 septembre 1930, le conseil communal de Troisvierges a modifié le règlement sur le trans-
port des morts dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 15 novembre
1930.
Avis. — Bourses d'études. — Il est porté à la connaissance des intéressés que, par dérogation à l'avis
publié au n° 51 du Mémorial de l'année courante, le délai pour la présentation des demandes en vue de l'exer-
cice du droit de collation de la bourse vacante de la fondation Berchem, est prorogé jusqu'au 10 décembre
1930. — 19 novembre 1930.
Communes et sections
intéressées.
Vianden.
Tuntingen (Tuntingen)
Burmerange (Elvange).
Remich.
Mersch (Mersch).
Mersh (Reckange).
Désignation
de l'emprunt.
42.000
80.000
8.000
220.000
60.000
15.000
Date de
l'échéance.
15 nov. 1930.
1er déc. 1930.
1er janv. 1931.
id.
1er fév. 1931.
id.
42, 87.
40.
36.
32,80.
38.
Numéros sortis au tirage.
18, 26.
34.
4.
14, 30.
27, 33, 109,
209, 222, 301,
347, 378.
18.
13,31.
Caisse chargée
du remboursement.
Caisse communale.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 14 novembre 1930.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
Conventions internationales. — Clauses d'arbitrage en matière commerciale. — Le protocole relatif aux
clauses d'arbitrage, signé à Genève, le 24 septembre 1923, est entré en vigueur pour le Grand-Duché de
Luxembourg, conformément à l'art. 6 du protocole, le 30 octobre 1930, la notification du dépôt de la ratifi-
cation ayant été faite par le Secrétaire général de la Société des Nations, le 30 septembre 1930. — La
Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, du 26 septembre 1927, dont l'instrument de
ratification par le Grand-Duché a été déposé le 15 septembre 1930, entrera en vigueur pour le Grand-Duché
de Luxembourg, le 15 décembre 1930, conformément à l'article 8 de la Convention. — 17 novembre 1930.
Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission
et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Niedercolpach.
Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau
préposé de Rédange s. Attert. — 9 août 1930.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.