Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_a8d78f299219 LU

Arrêté du 16 septembre 1899, fixant les indemnités des membres du jury d'examen pour les ac- couchements.

18 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

Arrêté du 16 septembre 1899, fixant les indemnités des membres du jury d'examen pour les ac- couchements.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Mercredi, 27 septembre 1899.

Arrêté du 16 septembre 1899, fixant les indemnités

des membres du jury d'examen pour les ac-

couchements.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 4 février

1899, réglant l'exercice de la profession de sage-

femme dans le Grand-Duché ;

Arrête

Arrêté du 16 septembre 1899, fixant les indemnités des membres du jury d'examen pour les ac- couchements.

Il est payé sur le trésor de l'État à

chacun des membres du jury d'examen pour les

accouchements, sur sa déclaration, pour toute

décision d'admission, de rejet ou d'ajournement

une somme de vingt francs pour chaque réci-

piendaire.

Les membres du jury non domiciliés à Luxem-

bourg ont droit à une indemnité de quarante

centimes par kilomètre de distance parcouru à

raison des voyages qu'ils doivent faire pour

assister à la séance d'installation et aux examens.

Art, 2. La disposition qui précède est appli-

cable au jury d'examen institué par arrêté grand-

ducal du 15 août 1899.

décision d'admission, de rejet ou d'ajournement une somme de vingt francs pour chaque réci- piendaire.

Aus der Staatskasse wird jedem Mit-

gliede der Prüfungsjury für Geburtshilfe, auf

seine Deklaration, für jede Entscheidung, sie sei

zulassend, abweisend oder vertagend, die Summe

von zwanzig Franken für jede Bewerberin gezahlt.

Die nicht zu Luxemburg wohnhaften Jurymit-

glieder erhalten überdies eine Vergütung von

vierzig Centimes per Kilometer Entfernung für

ihre Reisen zu den Installirungs- und Prüfungs-

Sitzungen.

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils com- munaux.

Les collèges électoraux de toutes les

villes et communes du Grand-Duché se réuni-

ront au chef-lieu de la commune et dans les

locaux à indiquer dans les lettres de convocation,

le mardi, 31 octobre prochain, à 9 heures du

matin, pour procéder par voie d'élection au re-

nouvellement de la moitié des membres des

conseils communaux, cette moitié comprenant

ceux des membres appartenant à la série de

sortie du 1er janvier 1900.

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils com- munaux.

Die Wahlkollegien aller Städte und

Gemeinden des Großherzogthums werden am

Dienstag, den 31. Oktober k., um 9 Uhr Vor-

mittags, im Gemeindehauptort und in den durch

die Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen

zusammentreten, um durch Wahl zur Ersetzung

derjenigen Gemeinderathsmitglieder zu schreiten,

welche zu der am 1. Januar 1900 austretenden

Serie gehören.

décision d'admission, de rejet ou d'ajournement une somme de vingt francs pour chaque réci- piendaire.

Vorstehende Bestimmung ist auf die

durch Großh. Beschluß vom 15. August 1899

eingesetzte Jury anwendbar.

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils com- munaux.

Il sera pourvu en même temps et par

le même scrutin au remplacement des sièges

devenus vacants dans l'autre série par suite de

décès ou de démission.

Le bulletin de vote classera séparément les

candidats qui se seront déclarés pour les places

appartenant à la série de sortie du 1er janvier

1903.

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils com- munaux.

Zu gleicher Zeit und durch denselben

Wahlgang wird zur Wiederbesetzung der durch

Tod oder Entlassung in der andern Austritts-

serie eingetretenen Vacaturen geschritten.

Auf dem Wahlzettel werden die Candidaten,

welche sich für die der Austrittsserie vom 1. Ja-

nuar 1903 angehörenden Vacaturen erklärt haben,

getrennt aufgeführt.

décision d'admission, de rejet ou d'ajournement une somme de vingt francs pour chaque réci- piendaire.

Le présent arrêté sera publié par la

voie du Mémorial.

Luxembourg, le 16 septembre 1899.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RlSCHARD.

Beschluß vom 16. September 1899, wodurch die

Vergütung der Mitglieder der Prüfungsjury

für Geburtshilfe festgesetzt wird.

Der General-Director der öffentlichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 6 des Großh. Beschlusses

vom 4. Februar 1899, durch welchen die Aus-

übung der Hebammenpraxis geregelt wird;

Beschließt

décision d'admission, de rejet ou d'ajournement une somme de vingt francs pour chaque réci- piendaire.

Gegenwärtiger Beschluß soll im Me-

morial veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 16. September 1899.

Der General-Director der öffentlichen Arbeite,

K. Rischard.

Großherzogthums Luxemburg.

N°. 47.

Mittwoch, 27. September 1899.

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation

des collèges électoraux pour le renouvellement

de la moitié des membres des conseils com-

munaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 81 et 499 de la loi électorale du

8 mars 1884, et l'art. 13 de la loi communale

du 24 février 1843 ;

Arrête

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils com- munaux.

Le scrutin de ballottage aura lieu le

même jour que le scrutin principal ; il y aura

une heure d'intervalle au moins et deux heures

au plus entre le premier scrutin et le scrutin

de ballottage.

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils com- munaux.

Die Stichwahl findet an demselben

Tage wie die Hauptwahl statt; zwischen beiden,

Wahlgängen liegt ein Zeitraum von wenigstens

einer oder höchstens zwei Stunden.

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils com- munaux.

Les candidats devront se déclarer le

mercredi, 25 octobre, avant six heures du soir,

au plus tard.

Les conseillers à élire ne pourront être choisis

que parmi les éligibles domiciliés dans la com-

mune respectivement dans la section de com-

mune qu'ils auront à représenter.

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils com- munaux.

Die Candidaten haben sich spätestens

am Mittwoch, den 25. Oktober, vor 6 Uhr Abends,

zu erklären.

Zu Gemeinderathsmitgliedern können nur solche

gewählt werden, welche in der Gemeinde, bezw.

Gemeindesektion, welche sie zu vertreten haben,

selbst wohnen.

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils com- munaux.

Les imprimés nécessaires parvien-

dront incessamment à MM. les commissaires de

district, pour être adressés sans délai aux ad-

ministrations communales respectives.

Beschluß vom 20. September 1899, wodurch die

Wahlkollegien zur Erneuerung der Hälfte der

Gemeinderathsmitglieder einberufen werden.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht der Art. 81 und 199 des Wahl-

gesetzes vom 5. März 1884, und des Art. 13 des

Gemeindegesetzes vom 24. Februar 1843;

Beschließt

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils com- munaux.

Die nöthigen Druckformulare werden

unverzüglich den HH. Distriktskommissaren zu-

gehen, welche dieselben alsdann unversäumt an

die Gemeindeverwaltungen versenden werden.

Arrêté du 20 septembre 1899, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils com- munaux.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 20 septembre 1899.

Le Directeur général de l'intérieur

H. KIRPACH.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 13 septembre

ct., le livret n° 55073 qui a été perdu, est annulé

et a été remplacé par un duplicata.

Luxembourg, le 13 septembre 1899.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Postes et télégraphes.

Il résulte d'une communication du conseil

fédéral suisse, du 12 du mois ct., que le gou-

vernement de la république du Salvador a ad-

héré à la convention postale universelle de

Washington (convention principale), à l'arran-

gement concernant le service des mandats de

poste et à la convention concernant l'échange

des colis postaux, du 15 juin 1897.

Luxembourg, le 22 septembre 1899,

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 14 avril,

16 et 22 mai et 10 août 1899, les conseils com-

munaux de Rollingergrund, Septfontaines, Re-

ckange et Heffingen ont modifié le règlement

en vigueur dans ces communes sur la tenue des

registres de population. — Les délibérations

afférentes ont été dûment publiées et approuvées.

Luxembourg, le 25 septembre 1899.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's Me-

morial

eingerückt werden.

Luxemburg, den 20. September 1899.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß gemäß einer Ermächtigung des Ver-

waltungsrathes der Sparkasse vom 18. d. Mts. das

verloren gegangene Livret Nr. 55073 für nichtig

erklärt und durch ein Duplikat ersetzt worden ist.

Luxemburg, den 13. September 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen.

Zufolge einer Mittheilung des Schweizerischen

Bundesrathes, vom 12.1. Mts., ist die Regierung

der Republik Salvador dem Weltpostvertrage von

Washington (Hauptvertrag), dem Uebereinkommen

betreffend den Postanweisungsdienst, sowie dem

Vertrage betreffend den Austausch von Post-

packeten, vom 15. Juni 1897, beigetreten.

Luxemburg, den 22. September 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren respektiven Sitzungen vom 14. April,

16. und 22. Mai und 10. August 1899, haben

die Gemeinderäthe von Rollingergrund, Simmern,

Reckingen und Heffingen das in diesen Gemeinden

in Kraft stehende Reglement über die Haltung

von Bevolkerungsregistern abgeändert. — Die

diesbezüglichen Berathungen sind vorschriftsmäßig

veröffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 23. September 1899.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Stage judiciaire.

Par arrêté grand-ducal du 23 septembre ct.,

ont été nommés membres du jury prévu par

l'art. 1er de la loi du 23 août 1382, sur le stage

judiciaire : MM. Joseph Rischard, vice-président

de la Cour supérieure de justice, a Luxembourg;

Paul Ulveling, président du tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg ; Adolphe Mongenast,

président du tribunal d'arrondissement de Die-

kirch ; Alexis Brasseur, père, et Joseph Brin-

cour, avocats-avoués, à Luxembourg.

Ont été nommés membres suppléants du

même jury : MM. Joseph Stechen, conseiller à

la Cour supérieure de justice, à Luxembourg ;

Jean-Pierre Pemmers, avocat-avoué, à Diekirch,

et Théodore Risch, avocat-avoué, à Luxem-

bourg.

Luxembourg, le 26 septembre 1899.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement.

EïSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 25 sep-

tembre ct., M. Edmond Campill, greffier près

la justice de paix du canton d'Echternach, a été

nommé greffier près la justice de paix du canton

d'Esch-sur-l'Alzette, en remplacement de M.

Spogen.

Luxembourg, le 26 septembre 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Gerichtliche Stage.

Durch Großh. Beschluß vom 23. d. Mts. sind

zu Mitgliedern der durch Art. 1 des Gesetzes

vom 23. August 1882 vorgesehenen Prüfungs

commission für die gerichtliche Stage ernannt

worden: die HH. Joseph Rischard, Vice-Prä-

sident des Obergerichtshofes zu Luxemburg; Paul

U l v e l i n g , Präsident des Bezirksgerichtes zu

Luxemburg; Adolph M o n g e n a s t , Präsident

des Bezirkgerichtes zu Diekirch; Alexis Brasseur,

Vater, und Joseph B r i n c o u r , Advokat-An-

walte zu Luxemburg.

Zu Ergänzungsmitgliedern derselben Commis-

sion sind ernannt worden: die HH. Joseph

S t e i c h e n , Obergerichtsrath zu Luxemburg;

Johann Peter P e m m e r s , Advokat-Anwalt zu

Diekirch, und Theodor Risch, Advokat-Anwalt

zu Luxemburg.

Luxemburg, den 26. September 1889.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 25. September ct.

ist Hr. Edmund C a m p i l l , Gerichtsschreiber beim

Friedensgericht des Kantons Echternach, zum

Gerichtsschreiber beim Friedensgerichte des Kan-

tons Esch a. d. Alz, in Ersetzung des Hrn.

S p o g e n , ernannt worden.

Luxemburg, den 26. September 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Großh. Beschluß vom 21. l. Mts. ist der Zolleinnehmer Adolph K a u t h zu Rodingen,

vom 1. l. Mts. ab definitiv zum Obergrenzkontroleur zu Bauschleiden ernannt worden.

Luxemburg, den 23. September 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

de chasse.

Date

de la délivrance.

2 sept. 1899.

id.

id.

id.

5 septembre.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

6 septembre.

7 septembre.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

10 septembre.

12 septembre.

id.

13 septembre.

id.

id.

id.

id.

14 septembre.

id

16 septembre.

id.

18 septembre.

19 septembre.

id.

21 septembre.

id.

23 septembre.

25 septembre.

Nom et prénoms.

Fuhrmann, Joseph.

Turmes, Pierre.

Heck, Henri.

Scheuer, Wilhbrord.

Bund, Pierre.

Even, Henri.

Even, Jean-Pierre.

Walch, Théodore.

Freilinger, Jean.

Mischel, Mathias.

Lamort, Eugène.

Legallais, Marc.

Gengler, Guillaume.

Lutgen, Jean-Pierre.

Didier, Nicolas.

Fromes, Nicolas.

Liez, Joseph.

Gaspard, Jean.

de Thier, Gaston.

Schrœder, Jean.

Reisen, Grégoire.

Kuborn, Albert.

Cmte du Monceau de Bergendal,

Gonner, Nic.

[Ferdinand.

Steichen, Camille.

Schmitz, Mathias.

Reiter, Nicolas.

Bartz, Pierre.

Reding, Jules.

Henckel, Jean.

Hugot, Léon.

Linckels, Joseph.

Kugeler, Jean.

Kesseler, Nicolas.

Burg, Mathias.

Heynen, Nic, dit François.

Mézières, À.

Schifferings, Jean-Pierre.

Qualité.

Cultivateur.

Laitier.

Aide-pharmacien.

Garde général.

Rentier.

Industriel.

Agronome.

Cultivateur.

id.

id.

Industriel.

Major.

Cultivateur.

id.

id.

Meunier.

Propriétaire.

Rentier.

id.

Cultivateur.

id.

Industriel.

Propriétaire.

Industriel.

Cultivateur.

id.

id.

id.

Substitut.

Cultivateur.

Marin.

Agronome.

Jardinier.

Cultivateur.

id.

id.

De l'Académie franc.

Garde particulier.

Résidence.

Surré.

Paris.

Ettelbrück.

Lintgen.

Givenich.

Beau fort.

id.

Haller.

Osweiler.

Rodeschhof.

Manternach.

Yersey.

Bavigne.

Berlé.

Ringel.

Bastendorf.

Schouweiler.

Arlon.

Vianden.

Osweiler.

Selscheid.

Martelange.

Bruxelles.

Rumelange.

Fingig.

Selscheid.

Consthum.

Rodershausen.

Luxembourg.

Liefrange.

Paris.

Beaufort.

Haute-Pétrusse.

Consthum.

Girst.

Niederwampach.

Réhon(M.et Mos.)

Grundhof.

Troisième relevé des Permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1899—1900.

RESULTAT

du recensement des bestiaux fait en 1899

DISTRICT,

Luxembourg.

Grevenmacher,

CANTONS.

Capellen . .

Esch-s.-l'Alz.

Luxembourg.

Mersch. . .

Totaux . .

Clervaux . .

Diekirch . .

Redange . .

Wiltz . . .

Vianden , .

Totaux , .

Echternach .

Grevenmacher

Remich

Totaux . .

Totaux généraux.

Nombre des chevaux

de trois ans

et au-dessus.

Entiers.

Juments.

Hongres.

de six mois

jusqu'à

trois ans.

Entiers,

Juments.

Hongres.

Poulains

au-dessous

de 6 mois.

Entiers.

Juments.

Nombre des bêtes

de trois ans

et au-dessus.

Taureaux.

Vaches.

Bœufs.

de trois mois

jusqu'à

trois ans.

Taureaux.

Vaches.

2197.

Bœufs.

dans le Grand-Duché de Luxembourg.

à cornes

au-dessous

de

trois mois.

Destinées à la

boucherie,

Destinées à

l'élève.

Nombre

des bêtes à laine.

Béliers.

Moutons.

Brebis.

Agneaux.

Nombre des porcs

au-dessus

de trois mois

destinés à la

reproduction.

Ver-

rats.

Truies

destinés à

l'engraisse-

ment.

au-dessous

de trois mois.

Nombre

des

Anes.

Anesses.

Anons

Mulets,

Chèvres.

Boucs

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

Par arrêté grand-ducal en date du 23 du mois

ct., MM. Joseph Hansen de Steinsel et Joseph

Tockert de Dommeldange, docteurs en philo-

sophie et lettres, ont été nommés répétiteurs

de 2e classe, le premier au gymnase de Diekirch

et le second au gymnase de l'Athénée.

Luxembourg, le 26 septembre 1899.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Enseignement primaire.

Par arrêté grand-ducal du 21 du mois ct.,

MM. Ém. Lefort, conseiller d'État et commis-

saire du Gouvernement pour les affaires des

chemins de fer, Em. Schlesser, conseiller d'État

et procureur d'Etat, et Math, de Waha, profes-

seur à l'école industrielle et commerciale à

Luxembourg, ont été nommés membres de la

Commission d'instruction pour la durée de trois

ans, à partir du 1er octobre 1899.

Luxembourg, le 27 septembre 1899.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Enseignement primaire.

Par arrêté en date de ce jour, MM. Ém. Lefort,

conseiller d'État et commissaire du Gouverne-

ment pour les affaires des chemins de fer, et

Mathias de Waha, professeur à l'école indus-

trielle et commerciale à Luxembourg, ont été

désignés pour remplir, pendant trois années, à

partir du 1er octobre 1899, le premier les fonc-

tions de vice-président et le second celles de

secrétaire de la Commission d'instruction.

Luxembourg, le 27 septembre 1899.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 23. lfd. Mts. sind

die HH. Joseph Hansen aus Steinsel und Joseph

Tockert aus Dommeldingen, Doktore der Philo-

sophie und Philologie, zu Repetenten 2. Klasse,

elfterer am Gymnasium zu Diekirch, letzterer am

Gymnasium des Athenäums zu Luxemburg er-

nannt worden.

Luxemburg, den 26. September 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung — Primärunterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 21. lfd. Mts. sind

die HH. Em. L e f o r t , Staatsrath und Regier-

ungscommissar für die Eisenbahnangelegenheiten,

Em. Schlesser, Staatsrath und Staatsanwalt,

und Math, de Waha, Professor an der I n -

dustrie- und Handelsschule zu Luxemburg, zu

Mitgliedern der Unterrichtscommission für die

Dauer von drei Jahren, vom 1. Oktober k. ab,

ernannt worden.

Luxemburg, den 27. September 1899.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Primärunterricht.

Durch Beschluß vom heutigen Tage sind die

HH. Em. L e f o r t , Staatsrath und Regierungs-

commissar für die Eisenbahnangelegenheiten, und

Math, de W a h a , Professor an der Industrie-

und Handelsschule zu Luxemburg, zum Vice-Prä-

sidenten resp. Sekretär der Unterrichtscommission

für die Dauer von drei Jahren, vom 1. Oktober

k. ab, ernannt worden.

Luxemburg, den 27. September 1899.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxbg. Imp. Lib d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →