Règlement grand-ducal du 9 janvier 1991 concernant les inspections de l’Administration des Douanes.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 1991 concernant les inspections de l’Administration des Douanes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 15 de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l’administration des douanes;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat, et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le tableau annexé au règlement grand-ducal du 2 juillet 1981 concernant les inspections de l’Administration

des Douanes est modifié comme suit en ce qui concerne les inspections divisionnaires d’Esch-sur-Alzette, Remich,Was-

serbillig et Diekirch;

Dans la colonne 3 du tableau annexé audit règlement, les succursales de Rumelange, Differdange, Mondorf,Wormel-

dange, Rosport, Bollendorf-Pont etWallendorf-Pont sont supprimées.

L’Annexe du règlement ministériel du 6 décembre 1984 concernant les heures d’ouverture des bureaux et des

succursales des douanes est complété comme suit

Sub NOTES GENERALES 1. il y a lieu d’ajouter derrière S = Succursale la lettre P = Point de passage autorisé.

L’article 1er,du règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les bureaux de recette de l’Administration des

Douanes et leurs succursales est à lire comme suit sub Succursales

— Succursales

Frisange, Rodershausen (Dasbourg-Pont).

— Derrière la rubrique «Succursales» il y a lieu d’ajouter une nouvelle rubrique «Points de passage autorisés»

Points de passage autorisés

Points de passage non gardés en permanence ouverts à la circulation internationale des voyageurs dans le cadre des fran-

chises accordées dans le trafic des voyageurs de 0 à 24 heures: Differdange,Rumelange,Dudelange (route deVolmerange),

Mondorf,Wormeldange, Rosport, Bollendorf-Pont etWallendorf-Pont.

— Les tableaux annexés (annexes 1 et 2) au même règlement ministériel sont modifiés comme suit en ce qui concerne les

succursales de Mondorf, Bollendorf-Pont, Rosport, Wallendorf-Pont, Rumelange, Dudelange (route de Volmerange),

Wormeldange et Differdange.

Le tableau annexé au règlement ministériel du 23 décembre 1975 concernant les lieutenances et brigades de

l’administration des douanes, modifié en dernier lieu par règlement ministériel du 18 décembre 1987, est modifié comme

suit en ce qui concerne l’Inspection principale Luxembourg et les inspections divisionnaires: Esch-sur-Alzette, Bettem-

bourg, Remich,Wasserbillig et Diekirch.

Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 9 janvier 1991.

Jean

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

ANNEXE

Tableau

indiquant la délimitation des circonscriptions des inspections de l’administration des douanes

Inspections

Bureaux de recette

Succursales de bureau

Secteur-frontière

Communes à l’intérieur

II. INSPECTIONS DIVISIONNAIRES

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

Rodange

Garnich, Steinfort, Differdange,

Pétange,

Reckange-sur-Mess,

Sanem, Bascharage, Clemency,

Schifflange,

Esch-sur-Alzette,

Kayl, Mondercange, Rumelange

frontière françcaise: du point

d’intersection

des

frontières

françcaise et belge jusqu’au point

où la limite des communes de

Kayl et de Dudelange touche la

frontière françcaise

Bettembourg

Frisange

Dudelange-Zoufftgen

(Autoroute)

Bettembourg

Dudelange,

Bettembourg,

Roeser,

Frisange,

Weiler-la-

Tour,

Burmerange,

Dalheim,

Mondorf

frontière françcaise où la limite

des communes de Kayl et de

Dudelange touche la frontière

françcaise jusqu’au point où la

limite des communes de Remer-

schen et de Burmerange touche

cette même frontière

Remich

Schengen

Remich

Grevenmacher

Remerschen, Bous, Lenningen,

Remich, Stadtbredimus, Wald-

bredimus, Betzdorf, Biwer, Flax-

weiler, Grevenmacher, Wormel-

dange,Wellenstein

frontière françcaise: du point où

la

limite

des

communes

de

Remerschen et de Burmerange

touche la frontière françcaise

jusqu’à l’intersection des fron-

tières françcaise et allemande;

frontière allemande: du point

d’intersection

des

frontières

françcaise et allemande jusqu’au

point où la limite des communes

de Grevenmacher et de Mertert

touche la Moselle

Wasserbillig

Manternach,

Mertert,

Mompach,

Beaufort,

Bech,

Berdorf, Consdorf, Echternach,

Rosport, Waldbillig, Ermsdorf,

Medernach

Wasserbillig-Auto-

route

Dépendances

- bureau routier

- bureau station

- port de Mertert

Echternach

frontière allemande:du point où

la

limite

des

communes

de

Grevenmacher et de Mertert

touche la Moselle jusqu’au point

où la limite des communes de

Reisdorf et de Beaufort, touche

la sûre

Diekirch

Ettelbruck

Vianden

Wiltz

Rodershausen

(Dasbourg-Pont)

frontière allemande:du point où

la limite des communes de Reis-

dorf et de Beaufort touche la

Sûre jusqu’au point d’intersec-

tion des frontières allemande,

luxembourgeoise et belge

Bettendorf,

Diekirch,

Erpel-

dange,

Ettelbruck,

Feulen,

Bourscheid, Mertzig, Schieren,

Berg, Bettborn, Ell, Grosbous,

Redange, Vichten, Wahl, Usel-

dange, Rambrouch, Boevange-

sur-Attert, Bissen, Bastendorf,

Hoscheid, Fouhren, Putscheid,

Reisdorf, Vianden, toutes

les

communes des cantons deWiltz

et de Clervaux

Règlementministérieldu9janvier1991concernantlesheuresd’ouverturedesbureauxetdessuccursalesdes

douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai

1965;

Vu la loi générale sur les douanes et accises, modifiée, du 18 juillet 1977, notamment l’article 6;

Vu la directive CEE no 83/643 du Conseil des Communautés Européennes du 1er décembre 1983 relative à la facilitation

des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre Etats membres;

Sur le rapport du directeur des douanes;

Arrête

Dans le tableau de l’annexe du même règlement ministériel l’entête de la colonne «Bureaux et succursales» est à

lire «Bureaux, succursales et points de passage». Le texte relatif au bureau de RODANGE et aux succursales de DIFFER-

DANGE, RUMELANGE, MONDORF, WORMELDANGE, ROSPORT, BOLLENDORF-PONT et WALLENDORF-PONT

est à modifier comme suit en ce qui concerne les indications des nos 1,2,4 et 8 sub I.A.(frontière franco-luxembourgeoise)

et des nos 11, 14, 16 et 17 (frontière germano-luxembourgeoise).

Le no 6 est à remplacer par 6a et 6b en ce qui concerne l’ancienne succursale de DUDELANGE-ZOUFFTGEN et la

succursale de DUDELANGE (route deVolmerange).

Le Directeur des Douanes est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 janvier 1991.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

ANNEXE 1

Tableau indiquant la délimitation des bureaux de recette de l’administration des Douanes

Bureau de recette

Succursales de bureau

Communes ressortissant aux bureaux

au point de vue des accises

Rodange

Differdange,

Pétange,

Bascharage,

Reckange-sur-Mess,

Sanem, Clemency

Esch-sur-Alzette

Garnich, Esch-sur-Alzette, Schifflange, Mondercange, Rume-

lange, Kayl

Dudelange-Zoufftgen (Autoroute)

Frisange

Dudelange, Frisange, Weiler-la-Tour, Burmerange, Dalheim,

Mondorf

Grevenmacher

Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher,Wormeldange

Echternach

Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Rosport,

Waldbillig, Ermsdorf, Medernach

Vianden

Rodershausen

(Dasbourg-Pont)

Bastendorf, Hoscheid, Fouhren, Putscheid,Vianden, Reisdorf

ANNEXE 2

Tableau

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des succursales dépen-

dant de ces bureaux

Transit et

Entrepôt

Dédouanement

a) à l’importation

quelle que soit la loca-

lité de destination;

b) à l’exportation

quelle que soit la loca-

lité d’exportation

Réexpédition sous

douane sur un bureau

de l’intérieur pour

déclaration définitive

Dédouanement

a) à l’importation des

marchandises destinées

aux besoins des habitants

du rayon des douanes;

b) à l’exportation des

produits du rayon des

douanes

Dudelange-

Zoufftgen

(Autoroute)

(Dudelange-route

de

Zoufftgen)

ancienne

succursale

Par

terre

la

route

de

Zoufftgen

à

Dudelange,

uniquement pour le trafic

des voyageurs dans le cadre

des franchises accordées

(Dudelange-route

de

Volmerange)

ancienne

succursale

Par

terre

la

route

de

Volmerange à Dudelange,

uniquement pour le trafic

des voyageurs dans le cadre

des franchises accordées

(Mondorf)

ancienne

succursale

Par

terre

la

route

de

Mondorff/France

à

Mon-

dorf par le pont sur la

Gander,uniquement pour le

trafic des voyageurs dans le

cadre des franchises accor-

dées

Echternach

(Bollendorf-Pont)

ancienne succursale

Par

terre

la

route

de

Bollendorf

à

Bollendorf-

Pont par le pont sur la Sûre,

uniquement pour le trafic

des voyageurs dans le cadre

des franchises accordées

(Rosport)

ancienne

succursale

Par

terre

la

route

de

Rallingen à Rosport par le

pont sur la Sûre, unique-

ment pour le trafic des

voyageurs dans le cadre des

franchises accordées

Esch-sur-

Alzette

(Rumelange)

ancienne

succursale

Par

terre

la

route

d’Ottange

à

Rumelange,

uniquement pour le trafic

des voyageurs dans le cadre

des franchises accordées

Grevenmacher

(Wormeldange)

ancienne succursale

Par

terre

la

route

de

Wincheringen à Wormel-

dange par le pont sur la

Moselle, uniquement pour

les voyageurs dans le cadre

des franchises accordées

Rodange

(Differdange) ancienne

succursale)

la

route

de

Hussigny-

Godbrange à Differdange

uniquement pour le trafic

des voyageurs dans le cadre

des franchises accordées

Vianden

(Wallendorf-Pont)

ancienne succursale

Par

terre

la

route

de

Wallendorf à Wallendorf-

Pont par le pont sur la Sûre

uniquement pour le trafic

des voyageurs dans le cadre

des franchises accordées

Règlement ministériel du 9 janvier 1991 concernant les lieutenances et brigades de l’administration des

douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 15 de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l’administration des douanes;

Sur le rapport du directeur des douanes;

Arrête

Le Directeur des Douanes est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 janvier 1991.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Tableau indiquant les lieutenances et brigades de l’Administration des Douanes

Inspections

Lieutenances

Délimitation

Brigades

Redange-sur-

Attert

InspectionprincipaleLuxembourg(1).

(1) Est attachée à l’inspection prin-

cipale, à titre provisoire, la surveil-

lance économique et fiscale à la fron-

tière belgo-luxembourgeoise

Secteur frontière du point d’intersection

des frontières françcaise,belge et luxem-

bourgeoise jusqu’au point d’intersection

des

frontières

allemande,

belge

et

luxembourgeoise

La surveillance à la frontière belgo-

luxembourgeoise est exercée par les

brigades

Redange-sur-Attert

mot.

Heinerscheid

mot.

Wiltz/Doncols

B/mixte;

sect. bur.

sect. mot.

Wemperhardt BB

(×) Allerborn

(×) Rombach-Martelange

(×) Oberpallen

(×) Gaichel

Steinfort BB

Pétange BB

(×) brigades non occupées actuellement par le personnel de l’administration des douanes luxembourgeoise.Aux différents points de

passage la surveillance est exercée par les agents belges, suite à des arrangements intervenus sur la base de la Convention entre le

Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relative aux contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise et du Proto-

cole de signature, signés à Luxembourg, le 29 novembre 1961.

Inspection divisionnaire

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-

Alzette

Rodange BB

Esch-sur-Alzette BB

Rumelange mot.

Frontière françcaise: du point d’intersec-

tion des frontières françcaise et belge

jusqu’au point où la limite des communes

ede Kayl et de Dudelange touche la fron-

tière françcaise

Inspection divisionnaire

Bettembourg

Dudelange

Dudelange BB

Frisange B/mixte

- sect. bur.

- sect. mot.

frontière françcaise: du point où la limite

des communes de Kayl et de Dudelange

touche la frontière françcaise jusqu’au

point où la limite des communes de

Remerschen ou de Burmerange touche

cette frontière

Inspection divisionnaire

Remich

Remich

Schengen B/mixte

- sect. bur.

- sect. mot.

Remich BB

Grevenmacher BB

Frontière françcaise: du point où la limite

des communes de Remerschen et de

Burmerange touche la frontière françcaise

jusqu’à l’intersection des frontières fran-

çcaise et allemande;

frontière allemande: du point d’intersec-

tion des frontières françcaise et alle-

mande jusqu’au point où la limite des

communes de Grevenmacher et Mertert

touche la Moselle

Inspection divisionnaire

Wasserbillig

Wasserbillig

Wasserbillig-Autoroute BB

Wasserbillig-Pont BB

Echternach B/mixte

- sect. bur.

- sect. mot.

Wasserbillig mot.

Frontière allemande:du point où la limite

des communes de Grevenmacher et de

Mertert touche la Moselle jusqu’au point

où la limite des communes de Reisdorf et

de Beaufort touche la Sûre

Inspection divisionnaire

Diekirch

Vianden

Frontière allemande:du point où la limite

des communes de Reisdorf et de Beau-

fort

touche

la

Sûre

jusqu’au

point

d’intersection des frontières allemande,

belge et luxembourgeoise

Rodershausen BB

Vianden/Stolzembourg B/mixte

- sect. bur.

- sect. mot.

Heinerscheid

mot.

(secteur

entre

Dasbourg-Pont et le point d’intersection

des

frontières

allemande,

belge

et

luxembourgeoise)

Règlementministérieldu21janvier1991modifiantlerèglementministérieldu17janvier1991interdisantl’uti-

lisationderécipientsmobilespourlaventeetl’achatdecarburantainsiquepoursontransportàborddes

véhicules routiers.

Le Ministre de l’Economie,

Le Ministre de l’Energie,

Vu la loi du 22 septembre 1982 relative à l’approvisionnement du pays en produits pétroliers en cas de nécessité;

Vu le règlement ministériel du 17 janvier 1991 interdisant l’utilisation de récipients mobiles pour la vente et l’achat de

carburant ainsi que pour son transport à bord de véhicules routiers;

Arrêtent

Article A

L’alinéa premier de l’article 2 du règlement ministériel du 17 janvier 1991 interdisant l’utilisation de récipients mobiles

pour la vente et l’achat de carburant ainsi que pour son transport à bord des véhicules routiers est remplacé par le texte

suivant

«Art. 2. L’interdiction de l’article 1er vise les récipients mobiles, tels que bidons ou jerrycans, pouvant servir à

recueillir et à contenir du carburant destiné à la propulsion des véhicules routiers.»

Article B

Le présent règlement sera publié le 22 janvier 1991 dans les journaux suivants: Luxemburger Wort,Tageblatt, Lëtze-

burger Journal, Zeitung vum LëtzeburgerVollek et Républicain Lorrain.

Il entrera en vigueur le lendemain de cette publication.

Luxembourg, le 21 janvier 1991.

Le Ministre de l’Economie,

Robert Goebbels

Le Ministre de l’Energie,

Alex Bodry

Imprimerie de la CourVictor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Dans le même tableau de l’annexe dudit règlement la colonne 3 sub II.B.Trafic par air — Dispositions spéciales —

est à modifier comme suit

ANNEXE

I. Bureaux, Succursales et points de passage situés à la frontière

A. Trafic par route

F r o n t i è r e f r a n c o - l u x e m b o u r g e o i s e

Bureaux, succursales et points

de passage

Heures

d’ouverture

pour

le

trafic

des

marchandises

(sauf

indication

contraire,

uniquement les jours ouvrables)

Heures d’ouverture pour la trafic des voya-

geurs et pour la circulation internationale des

véhicules

automobiles

(sauf

indication

contraire, les bureaux et succursales sont

ouverts les samedis ainsi que les dimanches et

jours fériés légaux)

B

RODANGE

0 à 24

du lundi au vendredi 8 à 12 et 14 à 18TIR)

T ) 0 à 24

y compris les samedis,les dimanches et jours

fériés légaux

P

DIFFERDANGE

Ce point de passage (ancienne succursale)

n’est ouvert pour le franchissement de la

frontière des personnes et des véhicules,que

si les conditions reprises à la Note 1 concer-

nant le trafic par route sont respectées

P

RUMELANGE

Ce point de passage (ancienne succursale)

n’est ouvert pour le franchissement de la

frontière des personnes et des véhicules,que

si les conditions reprises à la Note 1 concer-

nant le trafic par route sont respectées

6a

P

DUDELANGE

(route deVolmerange)

6b

P

DUDELANGE

(route de Zoufftgen)

Ces points de passage (anciennes succur-

sales) ne sont ouverts pour le franchissement

de la frontière des personnes et des véhi-

cules,que si les conditions reprises à la Note

1 concernant le trafic par route sont respec-

tées

P

MONDORF

Ce point de passage (ancienne succursale)

n’est ouvert pour le franchissement de la

frontière des personnes et des véhicules,que

si les conditions reprises à la Note 1 concer-

nant le trafic par route sont respectées

F r o n t i è r e g e r m a n o - l u x e m b o u r g e o i s e

Bureaux, succursales et points

de passage

Heures

d’ouverture

pour

le

trafic

des

marchandises

(sauf

indication

contraire,

uniquement les jours ouvrables)

Heures d’ouverture pour la trafic des voya-

geurs et pour la circulation internationale des

véhicules

automobiles

(sauf

indication

contraire, les bureaux et succursales sont

ouverts les samedis ainsi que les dimanches et

jours fériés légaux)

P

WORMELDANGE

Ce point de passage (ancienne succursale)

n’est ouvert pour le fanchissement de la fron-

tière des personnes et des véhicules, que si

les conditions reprises à la Note 1 concer-

nant le trafic par route sont respectées

P

ROSPORT

Ce point de passage (ancienne succursale)

n’est ouvert pour le franchissement de la

frontière des personnes et des véhicules,que

si les conditions reprises à la Note 1 concer-

nant le trafic par route sont respectées

P

BOLLENDORF-PONT

Ce point de passage (ancienne succursale)

n’est ouvert pour le franchissement de la

frontière des personnes et des véhicules,que

si les conditions reprises à la Note 1 concer-

nant le trafic par route sont respectées

P

WALLENDORF-PONT

Ce point de passage (ancienne succursale)

n’est ouvert pour le franchissement dela

frontière des personnes et des véhicules,que

si les conditions reprises à la Note 1 concer-

nant le trafic par route sont respectées

II. B. Trafic par air

Bureau

Dispositions spéciales

Jours et heures d’ouverture (sauf indication contraire,

uniquement les jours ouvrables)

Trafic des marchandises

Trafic des voyageurs

B

Luxembourg-Aéroport

du lundi au vendredi

8 à 12 et 14 à 18

tous les jours (y compris les

dimanches et jours fériés

légaux): horaire des voles

internationaux

- Dans le régime du transit commu-

nautaire et dans celui du carnetTIR,

le bureau est compétent pour toutes

les opérations de transit qui doivent

être accomplies à un bureau de

départ ou de destination à l’égard de

marchandises transportées par air

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 janvier 1991.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Règlementministérieldu9janvier1991concernantlesbureauxderecettedel’AdministrationdesDouaneset

leurs succursales.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 15 de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l’administration des douanes;

Sur le rapport du directeur des douanes;

Arrête