Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre la route N10 (Primerberg) et Greiveldange à l’occasion du «Leifraweschdag».

28 juillet 2006

Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR146 entre la route N10 (Primerberg) et Greiveldange à l’occasion du «Leifraweschdag».

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du «Leifraweschdag 2006» le 15 août 2006, il convient de régler la circulation sur le

CR146 du Primerberg en direction de Greiveldange;

Arrêtent

Le 15 août 2006, l’accès au CR146 entre la route N10 (Primerberg) et Greiveldange, P.R. 1,100 – 2,246

est interdit dans le sens indiqué de 9.00 heures à 24.00 heures aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Ledit tronçon

de voie publique est uniquement accessible dans le sens opposé.

Cette prescription est indiquée par le signal C,1a.

Une déviation est mise en place.

Du 9 au 14 août et du 16 au 19 août 2006, l’accès est interdit dans les deux sens au CR308 entre

Bourscheid (l’intersection avec le CR348) et Bourscheid-moulin (l’intersection avec la N27) P.R. 19,908 – 23,506, entre

20.30 et 22.00 heures, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

A l’occasion d’une manifestation estivale les 5 et 6 août 2006, la vitesse maximale autorisée sur la route

N13 entre Stadtbredimus et Ehnen, P.R. 16,117 – 17,405 est limitée à 50 km/heure dans les deux sens. La chaussée

perd son caractère de route à priorité entre les P.R. pré-mentionnés. Le stationnement est interdit sur le côté droit

de la chaussée (côté Moselle).

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,18 et B,4.

Ces tronçons de route ne constituent plus pendant ces dates une voie publique à caractère prioritaire et les

dispositions de l’article 166 17° ne sont pas applicables.

A l’occasion de manifestations estivales les 30 et 31 juillet 2006, la vitesse maximale autorisée sur la route

N13 entre Filsdorf et Bous, P.R. 35,160 – 36,160 et du CR148 entre les P.R. 2,100 – 3,280, est limitée à 50 km/heure

dans les deux sens. La chaussée perd son caractère de route à priorité entre les P.R. pré-mentionnés.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», et B,4.

Ces tronçons de route ne constituent plus pendant ces dates une voie publique à caractère prioritaire et les

dispositions de l’article 166 17° ne sont pas applicables.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-moulin.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de la représentation de théâtre «de falsche Méchel» au Château de Bourscheid, il y a

lieu de porter des restrictions à la circulation;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la route N10 à l’occasion de manifestations estivales.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation estivale au lieu-dit «Hettermillen», il y a lieu de porter des

restrictions à un tronçon déterminé de la route N10.

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la route N13 à l’occasion de manifestations estivales.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de manifestations estivales il convient de régler la circulation sur la route N13 et le

CR148 entre Filsdorf et Bous;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Convention de Vienne sur les relations consulaires,

faite à Vienne, le 24 avril 1963. – Adhésion de Sri Lanka.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 mai 2006

Sri Lanka a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 juin 2006.

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979,

relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, signé à Oslo, le 14 juin 1994. – Adhésion

de Chypre.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 avril 2006

Chypre a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 juillet 2006.

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à

Kyoto, le 11 décembre 1997. – Adhésion de Singapour; application territoriale du Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 avril 2006

Singapour a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 juillet 2006.

Il résulte d’une autre notification qu’en date du 4 avril 2006 le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d’Irlande du Nord a étendu la ratification du Protocole par le Royaume-Uni au Bailliage de Guernesey et à l’Ile de

Man, territoires dont le Royaume-Uni assume la responsabilité des relations internationales.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York,

le 9 mai 1992. – Application territoriale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 avril 2006 le

Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a étendu la ratification de la Convention par

le Royaume-Uni au Bailliage de Guernesey, territoire dont le Royaume-Uni assume la responsabilité des relations

internationales.

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines

antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997. – Ratification du Brunéi

Darussalam.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 avril 2006

le Brunéi Darussalam a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le

1er octobre 2006.

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants,

faite à Stockholm, le 22 mai 2001. – Ratification du Niger, de la Gambie et de la Grèce.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants

ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Niger

12.04.2006

11.07.2006

Gambie

28.04.2006

27.07.2006

Grèce

03.05.2006

01.08.2006

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck