Großherzogthums Luxemburg.

N° 13.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Donnerstag, 22. April 1869.

JEUDI , 22 avril 1869.

Gesetz vom 6. April 1869, wodurch die allge-

meine Rechnung des Staates fürs Jahr

1862 abgeschlossen wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung

und des Art. 37 des Gesetzes über die Compta-

bilität des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom

Jahre 1862 und der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben der Specialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom Gene-

ral-Director der Finanzen respective am 20. und

2. Mai 1864 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer vom 14. September 1864;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeord-

neten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 18. März 1869 und derje-

nigen des Staatsrates vom 25. des nämlichen

Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Loi du 6 avril 1869, portant règlement du compte

général de l'Etat pour 1862.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le compte général des recettes et dépenses

des fonds de l'Etat pour l'exercice 1862 et le

compte général des recettes et dépenses des fonds

spéciaux pour le même exercice, comptes établis

par le Directeur-général des finances à la date

respective des 20 et 2 mai 1864;

Vu les observations de la Chambre des comptes

en date du 14 septembre 1864;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 18 mars 1869 et celle du Conseil d'Etat

du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

I .

Haben verordnet und verordnen

Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und

Ausgaben des Staates während des Dienstjahres

1862 ist

abgeschlossen

Für die Einnahmen, mit Einschluß des Ueber-

schusses von 1861, auf vier Millionen einund-

fünfzig tausend vierhundert elf Franken sechsund-

fünfzig

Centimes

Fr.

4,051,411 56

Für die Ausgaben auf vier Mil-

lionen hundertdreißig tausend zwei-

hundert

achtundsiebenzig

Franken

sechsundvierzig

Centimes.

Fr.

4,130,278 46

Woraus sich ein Ausgabenüber-

schuß von achtundsiebenzig tausend

achthundert sechsundsechszig Franken

neunzig Centimes ergibt

. . Fr. 78,866 90

Von dem im Großherzogthum fabricierten Bier,

welches entweder aus dem Zollvereinsgebiete, oder

nach denjenigen Staaten des Zollvereins, mit denen

das Großherzogthum in Betreff des Biers weder

in Steuergemeinschaft, noch in freiem Verkehr steht,

exportiert wird, ist den Brauern eine Steuerer-

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1869, ac-

cordant aux brasseurs remise des droits d'ac-

cise sur la bière exportée.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg , etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 1er décembre 1854 (Mém. I , p.

132) sur les bières, et celle du 22 décembre 1854

(Mém. I , p. 149) sur l'Uebergangsabgabe;

Vu aussi l'art. 49 du budget des dépenses de

l'État pour l'exercice 1869;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des

finances et la délibération du Conseil de Gouver-

nement;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons

Pour la bière fabriquée dans le Grand-Duché,

qui est exportée, soit hors de l'Union douanière,

soit vers des États de cette même Union avec

lesquels le Grand-Duché n'est, pour la bière, ni

en communauté d'impôts, ni en libres relations

de commerce, il est accordé aux brasseurs une

Mäßigung von einem Franken (Fr. 1,00) pro Hec-

toliter unter nachstehenden Bedingungen bewilligt.

Le compte général des recettes et dépenses

effectuées pour compte de l'Etat pendant l'exercice

1862 est arrêté, savoir

En recette, y compris l'excédant actif de 1861,

à quatre millions cinquante-un mille quatre cent

onze francs et cinquante-six centimes, ci

...4,051,411

Et en dépense, à quatre millions

cent trente mille deux cent soixante-

dix-huit francs, quarante-six cen-

t i m e s . . . 4 , 1 3 0 , 2 7 8 46

D'où ressort un excédant de dé-

pense de soixante-dix-huit mille

huit cent soixante-six francs et

quatre-vingt-dix centimes . . .

78,866 90

Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und

Ausgaben des Staatsfonds während des Dienst-

jahres 1863 ist

abgeschlossen

Für die Einnahmen auf sechs Millionen zwei-

hundert sechsundsechzig tausend fünfhundert zwölf

Franken fünfunddreißig und einen halben Cen-

times

...Fr.

6,266,512 35½

Für die Ausgaben, mit Einschluß

des

Ausgabenüberschusses

von

1862, auf sechs Millionen sechs-

hundert siebenundsiebenzig tausend

fünfhundert fünfundvierzig Fran-

ken einundneunzig und einen hal-

ben

Centimes...Fr.

6,677,545

91½

Woraus sich ein Ausgabenüber-

schuß von vierhundert elf tausend

Dreiunddreißig Franken sechsund-

fünfzig Centimes ergibt. . Fr.

411,033 56

Le compte général des recettes et dépenses

effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice

1863 est arrêté, savoir

En recette, à six millions deux cent soixante-

six mille cinq cent douze francs, trente-cinq et

demi

centimes...6,266,812

35½

Et en dépense, y compris l'exé-

dant passif de l'exercice 1862,

à six millions six cent soixante-

dix-sept mille cinq cent quarante-

cinq francs, quatre-vingt-onze et

demi

centimes...

6,677,545 91½

D'où ressort un excédant de dé-

pense de quatre cent onze mille

trente-trois francs, cinquante-six

centimes

411,033 56

Die allgemeine Rechnung der auf Staatsfonds

bewirkten Einnahmen und Ausgaben während des

Dienstjahres 1864 ist

abgeschlossen

Für die Einnahmen auf sechs Millionen drei-

hundert sechsunddreißig tausend fünfhundert ein-

undachtzig Franken sechsundsechzig und einen halben

Centimes

Fr. 6,336,581 66½

Für die Ausgaben, mit Ein-

schluß des Ausgabenüberschusses

des Jahres 1863, ans sieben Mil-

lionen achthundert einundsiebenzig

tausend dreihundert siebenundsechzig

Franken dreiundneunzig und einen

halben Centimes . .

. Fr. 7,871,367 93½

Woraus sich ein Ausgabeüber-

schuß von einer Million fünfhun-

dert vierunddreißig tausend sieben-

hundert sechsundachtzig Franken

siebenundzwanzig Centimes ergibt

Fr. 1,534,786 27

Le compte général des recettes et dépenses

effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice

1864 est arrêté, savoir

En recette, à la somme de six millions trois cent

trente-six mille cinq cent quatre-vingt-un francs

soixante-six centimes et demi.

. 6,336,581 66½

Et en dépense, y compris l'ex-

cédant de dépense de l'exercice

1863, à la somme de sept millions

huit cent soixante-onze mille trois

cent soixante-sept francs, quatre-

vingt-treize centimes et demi.

. 7,871,367 93½

D'où ressort un excédant de dé-

pense de un million cinq cent

trente-quatre mille sept cent qua-

tre-vingt-six francs, vingt-sept .

c e n t i m e s . . . 4 , 5 3 4 , 7 8 6 27

Die allgemeine Rechnung der auf Staatsfonds

bewirkten Einnahmen und Ausgaben während

des Dienstjahres 1865 ist abgeschlossen

Für die Einnahmen auf sechs Millionen sieben-

hundert siebenundzwanzig tausend hundertsieben-

undsiebenzig Franken neunundneun-

zig Centimes...Fr. 6,727,177 99

Für die Ausgaben, mit Einschluß

des Ausgabenüberschusses des vor-

hergehenden Jahres, auf sieben

Millionen siebenundvierzig tausend

siebenhundert vierunddreißig Franken

achtundneunzig Centimes. . Fr. 7,047,734 98

Woraus sich ein Ausgabenüber-

schuß von dreihundert

zwanzig

tausend fünfhundert sechsundfünf-

zig Franken neunundneunzig Cen-

times

ergibt...Fr.

320,556 99

Le compte général des recettes et dépenses

effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice

1865 est arrêté, savoir

En recette, à la somme de six millions sept

cent vingt-sept mille cent soixante dix-sept francs

et quatre-vingt-dix-neuf centimes 6,727,177 99

En dépense, à la somme de sept

millions quarante-sept mille sept

cent trente-quatre francs, et

quatre-vingt-dix-huit centimes,

y compris l'excédant de dépense

de l'exercice précédent

. . 7,047,734 98

D'où ressort un excédant de dé-

pense de trois cent vingt mille

cinq cent cinquante-six francs et

quatre-vingt dix-neuf centimes .

320;556 99

Die allgemeine Rechnung der auf Staatsfonds

Loi du 6 avril 1869, portant règlement du compte

général de l'État pour 1866.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg;, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'État;

Vu le compte général des recettes et dépenses

effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice

1866, et le compte général des recettes et dé-

penses effectuées pendant le même exercice sur

fonds spéciaux, comptes établis par le Directeur-

général des finances à la date du 14 mars 1868;

Vu les délibérations de la Chambre des comptes,

en date du 11 août 1868, portant qu'elle n'a eu

aucune observation à présenter sur les deux

comptes susdits ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 18 mars 1869 et celle du Conseil d'Etat

du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r.

Le compte général des recettes et dépenses

bewirkten Einnahmen und Ausgaben während

des Dienstjahres 1866 ist abgeschlossen

Für die Einnahmen auf fünf Millionen acht-

hundert sechstausend vierhundert dreiundfünfzig

Franken sechs

Centimes...

Fr. 5,806,453 06

woraus sich ein Einnahmeüberschuß

von fünfhundert zehntausend sechs-

hundertsieben Franken achtundvier-

zig und einem halben Centimes er-

gibt

...Fr.

510,607 48½

Der Einnahmeüberschuß der in der Staats-

casse niedergelegten Specialfonds, Ende 1862,

ist abgeschlossen, wie folgt

Gemeindeausgaben-Fonds, achttausend

sechshundert siebenzehn Franken sechzehn

Centimes...Fr.

8,617 16

Consignationen

(Gesetz vom

28. Nivose I. XIII), sechsunddreißig

tausend zweihundert fünfundachtzig

Franken fünfzig Centimes . . . Fr. 36,285 50

Consignationen (Hinterlegun-

gen), sechshundert fünfundfünfzig

Franken dreiundachtzig Centimes. Fr.

655 83

Consignierte B u ß e n ,

fünf-

tausend neunhundert achtundzwanzig

Franken vierzehn Centimes . . Fr.

5,928 14

Erblose Nachlassenschaften

und Heimfall, siebenhundert fünf

Frankensiebenundfünfzig Centimes Fr.

705 57

Sequestrierte Güter,

fünf-

hundert dreizehn Franken einundsie-

benzig C e n t i m e s . . . F r .

513 71

Avons ordonné et ordonnons

L'excédant de recette à la fin de l'exercice

1868, des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse

de l'État, est arrêté comme suit

Fonds des dépenses communales, vingt-cinq

mille deux cent soixante-seize francs et quarante-

cinq centimes

25,276 45

Consignations (loi du 28 nivose

an XIII), trente-neuf mille quatre-

vingt-dix-neuf francs, quarante-six

centimes et

demi...

39,099 46½

Consignations (dépôts), six cent

cinquante-cinq francs et quatre-

vingt-trois centimes

655 83

Für die Ausgaben auf vier Mil-

lionen neun hundert fünfundsie-

benzig tausend zweihundert acht-

undachtzig Frauken achtundfünfzig

und

einen

halben

Centimes.

Fr. 4,975,288 58½

wozu der aufs vor-

hergehende Dienst-

jahr getragene Aus-

gabenüberschuß von

dreihundertzwanzig

tausend fünfhundert

sechsundfünfzig

Franken neunund-

neunzig Centimes

hinzuzufügen ist Fr. 320,556 99

5,295,845 57½

En dépense, à la somme de

quatre millions neuf cent soi-

xante-quinze mille deux cent

quatre-vingt-huit francs, cin-

quante-huit et demi centimes

4,975,288 58½

à quoi il faut

ajouter l'excédant

de dépense repor-

té de l'exercice an-

térieur, soit trois

cent vingt mille

cinq cent cinq-

uante-six francs

et quatre-vingt-

dix-neuf centimes

320,556 99

5,295,845 57½

Consignierte Bußen, sieben-

tausend sechshundert sechsundachtzig

Franken neunundsiebenzig Cent., Fr.

7,696 79

Erblose Nachlassenfchaften

und Heimfall, siebenhundertfünf

Franken siebenundfünfzig Cent., Fr.

705 57

Sequestrierte Güter, fünf-

hundertdreizehn Franken einundsie-

benzig Centimes

Fr.

513 71

Cautionnements jeder Art,

vierhundertzwanzig tausend vierhun-

dert dreiundachtzig Franken zwei-

unddreißig Centimes. . . .

Fr. 420,493 32

Zuschlag-Centimes

(10%

für die Gemeindewege),

nichts

Der Sparcasse zugehörige,

auf den Inhaber lautende

Urkunden von Staatsfonds

oder industriellen Werthpa-

pieren, eine Million hundert neun-

undachtzig tausend dreihundert Fr. 1,189,300 00

Urkunden von Staatsfonds

des vormaligen

Unterstü-

ßungsfonds

der

Zollver-

waltung, fünf tausend Franken.

5,000 00

Den Inhabern noch nicht

behändigte

O b l i g a t i o n e n

des Anlehens von 1863, nichts.

Der

Verwaltung

der Stu-

dienbörsen zugehörige Fonds,

siebenundvierzig taufend sieben hun-

dert Franken

Fr.

47,700 00

Diese Summe, im Gesammtbetrag

von einer Million sieben hundert

sechsunddreißig tausend vierhundert

einundzwanzig Franken

dreizehn

und einem halben Centimes. Fr. 1,736,421 13½

sind oder werden aufs folgende Dienstjahr über-

getragen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Amendes de consignation, sept

mille six cent quatre-vingt-six

francs et soixante-dix-neuf cen-

times

7,686 79

Successions vacantes ou en dés-

hérence, sept cent cinq francs et

cinquante-sept centimes .

705 57

Biens séquestrés, cinq cent

treize francs et soixante-onze cen-

times

513 71

Cautionnements de toute na-

ture, quatre cent vingt mille qua-

tre cent quatre-vingt-trois francs

et trente-deux centimes .

420,483 32

Centimes additionnels (40 %

pour les chemins vicinaux), néant

Titres au porteur de fonds pu-

blics ou de valeurs industrielles

appartenant à la Caisse d'épargne,

un million cent quatre-vingt-neuf

mille trois cents francs

. 1,189,300

Titres de fonds publics de l'an-

cien fonds de secours de la douane,

cinq

mille

francs

5 , 0 0 0

Obligations de l'emprunt de

1863 non encore remises aux por-

teurs,

néant...

Fonds appartenant à l'admi-

nistration des bourses d'études,

quarante-sept mille sept cents

f

r

a

n

c

s

47,700

Ces soldes s'élevant en total à

un million sept cent trente-six

mille quatre cent vingt-un francs,

treize et demi-centimes . .

. 1,736,421 13½

sont ou seront reportés sur l'exercice suivant.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

Gesetz ins „Memorial" des Großherzogthums

eingerückt werde, um von allen, die es betrifft,

vollzogen und befolgt zu werden.

Haag den 6. April 1869.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Finanzen,

de Colnet-d'Huart.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

La Haye, le 6 avril 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

des finances,

DE COLNET-D'HUART.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Königl.-Großh. Beschluß vom 17. April 1869,

wodurch den Bierbrauern die Accisenge-

bühren vom exportierten Bier nachge-

lassen werden.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 1. December

1854 (Mem. Th. I, S. 132) über die Bierfabrica-

tion, und desjenigen vom 22. December 1854

(Mem. Th. I, S. 149), über die Uebergangsabgabe;

Nach Einsicht des Art. 49 des Ausgaben-Bud-

gets des Staates fürs Jahr 1869;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Einsicht der Conseilsbe-

rathung der Regierung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Haben beschlossen und beschließen

Auf besagte Ermäßigung haben nur diejenigen

Bierbrauer Anspruch, welche bei ihrer Fabrication

wenigstens fünfundzwanzig Kilogrammes

Malz

zum Hectoliter fabricierten Biers verbrauchen.

N'ont droit à la remise que les brasseurs qui

emploient toujours dans leur fabrication, au

moins vingt-cinq kilogrammes de malt par hec-

tolitre de bière fabriquée.

L'excédant de recette, à la fin de l'exercice

1862, des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse

de l'Etat, est arrêté comme suit

Fonds des dépenses communales, huit mille six

cent dix-sept francs et seize centimes

8,617 16

Consignations (loi du 28 nivose an

XIII), trente-six mille deux cent qua-

tre-vingt-cinq francs et cinquante

centimes...36,285

Consignations (dépôts), six cent

cinquante-cinq francs et quatre-vingt-

trois

centimes...

655 83

Amendes consignées, cinq mille

neuf cent vingt-huit francs et qua-

torze centimes . . . . . . .

5,928 14

Successions vacantes ou en déshé-

rence, sept cent cinq francs et cin-

quante-sept

centimes...

705 57

Biens séquestrés, cinq cent treize

francs et soixante-onze centimes.

513 71

C a u t i o n n e m e n t s jeder Art,

dreihundert neunundsiebenzig tausend

vierundsiebenzig Franken neunund-

neunzig Centimes

Fr. 379,074 99

Zuschlag-Centimes (10% für

die Gemeindewege),

nichts...

D e r

Sparcasse

gehörige,

aufden

Inhaber

lautende Ur-

kunden von Staatsfonds oder

industriellen

Werthpapieren,

fünfhundert fünfundzwanzig tausend

achthundert Franken.

Fr. 525,800 00

Diese Summen im Gesammtbetrag

von neunhundert

siebenundfünfzig

tausend fünfhundertachtzig Franken

neunzig Centimes

Fr. 957,580 90

sind oder werden aufs folgende Dienstjahr über-

getragen.

Besehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" des Großherzogthums

eingerückt werde, um von allen, die es betrifft,

vollzogen und befolgt zu werden.

Haag den 6. April 1869.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Finanzen,

de Colnet-d'Huart.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Cautionnements

de toute

nature,

trois cent soixante-dix-neuf

mille

soixante-quatorze francs et quatre-

vingt-dix-neuf centimes

379,074 99

Centimes additionnels (10% pour

les

chemins

vicinaux),

n é a n t . . .

Titres au porteur de fonds publics

ou de valeurs industrielles apparte-

nant à la Caisse d'épargne, cinq cent

vingt-cinq mille huit cents francs

. 525,800

Ces soldes, s'élevant en total à neuf

cent cinquante-sept mille cinq cent

quatre-vingts francs et quatre-vingt-

dix

centimes,...

957,580 90

sont ou seront reportés sur l'exercice suivant.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

La Haye le 6 avril 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

des finances,

DE COLNET-D'HUART.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Gesetz vom 6. April 1869 , wodurch die all-

gemeine Rechnung des Staates fürs Jahr

1863 abgeschlossen wird.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung

und des Art. 37 des Gesetzes über die Compta-

bilität des Staates;

Loi du 6 avril 1869, portant règlement du compte

général de l'Etat pour 1863.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'Etat;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom

Jahre 1863 und der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben der Specialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom Gene-

ral-Director der Finanzen respective am 3. Juli

und 12. August 1865 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer vom 20. September 1865;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

geordnetenkammer vom 18. März 1869 und der-

jenigen des Staatsrathes vom 25. des nämlichen

Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Der Einnahmeüberschuß der in der Staats-

Vu le compte général des recettes et dépenses

des fonds de l'Etat pour l'exercice 1863 et le

compte général des recettes et dépenses des fonds

spéciaux pour le même exercice, comptes établis

par le Directeur-général des finances à la date

respective des 3 juillet et 12 août 1865;

Vu les observations de la Chambre des comptes

en date du 20 septembre 1865;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment, de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 18 mars 1869 et celle du Conseil d'Etat

du 25 du même mois, portant qu!il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

L'excédant de recette à la fin de l'exercice 1863,

casse niedergelegten Specialfonds, Ende 1863,

ist abgeschlossen, wie folgt

Gemeindeausgabenfonds,

fünftausend

einhundert fünfundsechzig Franken dreiundachtzig

Centimes

Fr.

5,165 83

Consignationen (Gesetz vom

28. Nivose I. XIII) vierundsechzig

tausend einhundert vierunddreißig

Franken neunundsiebenzig

Centi-

mes....

Fr.

64,134 79

Consignationen

(Hinterle-

gungen) sechshundert fünfundfünf-

zig Franken dreiundachtzig Cen-

times

Fr.

655 83

Consignierte Bußen, sechs-

tausend fünfhundert zwanzig Fran-

ken sechzig Centimes . . .

Fr.

6,520 60

Erblose Nachlassenschaften

und

Heimfall, siebenhundert

fünf Franken siebenundfünfzig Cen-

times

Fr.

705 57

Sequestrierte Güter, fünf-

hundert dreizehn Franken einund-

siebenzig

Centimes

Fr.

513 71

Cautionnements jeder Art,

dreihundert siebenundsiebenzig tau-

send einhundert neunundneunzig

Franken neunundneunzig Centimes Fr. 377,199 99

Zuschlag-Centimes (10 pCt.

für die Gemeindewege)

nichts.

Der Sparcasse gehörige,

auf den Inhaber

lautende

Urkunden von Staatsfonds

oder industriellen Werthpa-

pieren, achthundert dreiunddreißig

tausend zweihundert Franken

Fr.

833,200 00

Durch die Uebernehmer des

Anlehens von 1863 gestellte

Sicherheit,

nichts...

des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse de

l'Etat, est arrêté comme suit

Fonds des dépenses communales, cinq mille

cent soixante-cinq francs, quatre-vingt-trois cen-

times...

5,165 83

Consignations (loi du 28 nivose

an XIII), soixante-quatre mille cent

trente-quatre francs, soixante-dix-

neuf

centimes;...

64,134 79

Consignations (dépôts), six cent

cinquante-cinq francs, quatre-vingt-

trois

centimes...

655 83

Amendes de consignations, six

mille cinq cent vingt francs, soi-

xante

centimes...

6,520 60

Successions vacantes ou en dés-

hérence, sept cent cinq francs, cin-

quante-sept

centimes...

705 57

Biens séquestrés, cinq cent treize

francs, soixante-onze centimes.

513 71

Cautionnements de toute nature,

trois cent soixanle-dix-sept mille

cent quatre-vingt-dix-neuf francs,

quatre-vingt-dix-neuf

centimes...

377,199 99

Centimes additionnels (10% pour

les chemins vicinaux),

néant.

Titres au porteur de fonds pu-

blics ou de valeurs industrielles ap-

partenant à la Caisse d'épargne,

huit cent trente-trois mille deux

cents f r a n c s . . . 8 3 3 , 2 0 0

Nantissement fourni par les né-

gociateurs de l'emprunt de 1863,

n é a n t . . . . . .

Diese Summen im Gesammtbe-

trag von einer Million zweihun-

dert achtundachtzig tausend sechs-

undneunzig Franken zweiunddreißig

Centimes...Fr. 1,288,096 32

sind oder werden aufs folgende Dienstjahr über-

getragen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins Memorial eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Haag den 6. April 1869.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Finanzen,

de Colnet d'Huart.

Durch den Prinzen

Der Secretär

G. d'Olimart.

Ces soldes, s'élevant en total à

un million deux cent quatre-vingt-

huit mille quatre-vingt-seize francs

et trente-deux centimes . . . 1 , 2 8 8 , 0 9 6 32

sont ou seront reportés sur l'exercice suivant.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

La Haye, le 6 avril 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

des finances,

DE COLNET-D'HUART.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Gesetz vom 6. April 1869, wodurch die allge-

meine Rechnung des Staates fürs Jahr

1864 abgeschlossen wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien--

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung

und des Art. 37 des Gesetzes über die Comp-

tabiliät des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom

Jahre 1864 und der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben der Specialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom General-

Director der Finanzen am 16. März 1866 auf-

gestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer vom 1. September 1866;

Nach Anhörung des Staatsrathes;

Loi du 6 avril 1869, portant règlement du compte

général de l'Etat pour 1864.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le compte général des recettes et dépenses

des fonds de l'Etat pour l'exercice 1864 et le

compte général des recettes et dépenses des fonds

spéciaux pour le même exercice, comptes établis

par le Directeur-général des finances à la date du

16 mars 1866;

Vu les observations de la Chambre des comptes

en date du 1er septembre 1866;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 18. März 1869 und derjenigen

des Staatsrathes vom 25. des nämlichen Monats,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt-

finden wird;

Haben verordnet und verordnen

Der Einnahmeüberschuß der in der Staatscasse

niedergelegten Specialfonds, Ende 1864, ist ab-

geschlossen, wie folgt

G e m e i n d e a u s g a b e n f o n d s , dreitausend

vierundzwanzig Franken

neunzig

Centimes...Fr.

3,024 90

Consignationen

(Gesetz vom

28. Nivose I . XIII) siebenund-

fünfzig. tausend dreiundvierzig Fran-

ken zweiundsiebenzig Centimes. Fr.

57,043 72

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

18 mars 1869 et celle du Conseil d'Etat du 25 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

L'excédant de recette, à la fin de l'exercice

1864, des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse

de l'Etat est arrêté comme suit

Fonds des dépenses communales, trois mille

vingt-quatre francs, quatre-vingt-dix

centimes...

3,024 90

Consignations (loi du 28 nivose

an XIII), cinquante-sept mille qua-

rante-trois francs, soixante-douze

centimes...

57,043 72

Consignationen (Hinterleg-

ungen), sechshundert fünfundfünfzig

Franken dreiundachtzig Centimes. Fr.

655 83

Consignierte Bußen, sechs-

tausend vierhundert zehn Franken

sechzig Centimes

Fr.

6,410 60

Erblose

Nachlassenschaf-

ten und Heimfall, siebenhundert

fünf Franken siebenundfünfzig Cen-

times

...Fr.

705 57

Sequstrierte G ü t e r ,

fünf-

hundert dreizehn Franken einund-

siebenzig

Centimes...

Fr.

513 71

Cautionnements jeder Art,

dreihundert neunundneunzig tausend

dreihundert dreiunddreißig Franken

zweiunddreißig Centimes

. Fr. 399,333 32

Zuschlag-Centimes (10

pCt.

für die Gemeindewege)

nichts.

Der Sparcasse gehörige,

auf den Inhaber lautende

Urkunden von Staatsfonds

oder industriellen Werthpa-

pieren, neunhundert achtundachtzig

tausend hundert

fünfundzwanzig

Franken...Fr.

988,125 00

Urkunden von S t a a t s f o n d s

des vormaligen Unterstütz-

ungsfonds der

Zollverwal-

tung,

fünftausend Franken . Fr.

5,000 00

Diese Summen im Gesammtbe-

trage von einer Million vierhundert

sechzigtausend achthundert

zwölf

Franken fünfundsechzig Centimes Fr. 1,460,812 65

sind oder werten aufs folgende Dienstjahr überge-

tragen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins Memorial eingerückt werde, um von

Consignations (dépôts), six cent

cinquante-cinq francs, quatre-vingt-

trois

centimes...

655 83

Amendes de consignations, six

mille quatre cent dix francs, soi-

xante

centimes...

6,410 60

Successions vacantes ou en dés-

hérence, sept cent cinq francs, c i n -

quante-sept

centimes...

7 0 5 57

Biens séquestrés, cinq cent treize

francs, septante-un

centimes...

513 71

Cautionnements de toute nature,

trois cent quatre-vingt-dix-neuf

mille trois cent trente-trois francs,

trente-deux c e n t i m e s . . . 3 9 9 , 3 3 3 32

Centimes additionnels (10% pour

les chemins vicinaux),

néant.

Titres au porteur de fonds pu-

blics ou de valeurs industrielles ap-

partenant à la Caisse d'épargne,

neuf

cent

quatre-vingt-huit

mille

cent

vingt-cinq

francs

988,125

Titres de fonds publics de l'an-

cien fonds de secours de la douane,

cinq mille francs .

5,000

Ces soldes, s'élevant en total à

un million quatre cent soixante

mille huit cent douze francs, soi-

xante-cinq centimes,

.1,460,812

sont ou seront reportés sur l'exercice suivant.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Haag den 6. April 1869.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Finanzen,

de Colnet d'Huart.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

La Haye, le 6 avril 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

des finances,

DE COLNET-D'HÜART.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Gesetz vom 6. April 1869, wodurch die allge-

meine Rechnung des Staates fürs Jahr

1865 abgeschlossen wird.

Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung

und des Art. 37 des Gesetzes über die Compta-

bilität des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom

Jahre 1865 und der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben der Specialfonds

vom nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom

General-Director der Finanzen am 1. April

1867 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer vom 28. August 1867;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordne-

ten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

ten-Kammer vom 18. März 1869 und derjeni-

gen des Staatsrathes vom 25. des nämlichen

Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 6 avril 1869, portant règlement du compte

général de l'Êtat pour 1865.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'État;

Vu le compte général des recettes et dépenses

effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice

1865, et le compte général des recettes et dé-

penses effectuées pendant le même exercice sur

fonds spéciaux, comptes établis par le Directeur-

général des finances à la date du 1er avril 1867;

Vu les observations de la Chambre des comptes

en date du 28 août 1867;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 18 mars 1869 et celle du Conseil d'État

du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

I .

13a

Der Einnahmenüberschuß der in der Staats-

casse niedergelegten Specialfonds, Ende 1865,

ist abgeschlossen, wie folgt

Gemeindeausgabenfonds, eilftausend

hundert acht Franken sieben und

sechzig

Centimes....

Fr.

11,108 67

Consignationen (Gesetz vom

28. Nivose I.

XIII),

zweiund-

fünfzig tausend achthundert sieben

Franken zweiundneunzig und einen

halben Centimes . . .

Fr.

52,807 92½

Consignationen (Hinterle-

gungen), sechshundert

fünfund-

fünfzig

Franken

dreiundachtzig

C e n t i m e s . . . F r .

655 83

Consignierte Außen, sechs-

tausend neunhundert neunund-

fünfzig Franken

dreiunddreißig

C e n t i m e s . . . F r .

6,939 33

L'excédant de recette, à la fin de l'exercice

1865, des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse

de l'État, est arrêté comme suit

Fonds des dépenses communales, onze mille

cent huit francs, soixante-sept

centimes

11,108 67

Consignations (loi du 28 ni-

vose an X I I I ) , cinquante-deux

mille huit cent sept francs et qua-

tre-vingt-douze centimes et demi

52,807 92½

Consignations ( dépôts), six

cent cinquante-cinq francs et

quatre-vingt-trois centimes

655 83

Amendes de consignation, six

mille neuf cent cinquante-neuf

francs, trente-trois

centimes...

6,959 33

Erblose Nachlassenschaf-

ten und Heimfall, sieben hun-

dert fünf Franken siebenundfünf-

zig Centimes . . .

Fr.

705 57

Sequestrierte

Güter,

fünfhundert

dreizehn

Franken

einundsiebenzig Centimes. . Fr.

513 71

Cautionnements

jeder

Art, dreihundert siebenundneun-

zig tausend sechshundert dreiund-

achtzig Franken zweiunddreißig

Centimes...Fr.

397,683 32

Zuschlag-Centimes, (10°/o

für Gemeindewege), achthundert

achtundvierzig Franken sechzehn

Centimes...Fr.

848 16

Der Sparcasse gehörige,

auf den Inhaber lautende

Urkunden von Staatsfonds

oderindustriellen Werthpa-

pieren, eine Million zweihundert

vierundsechzigtausend dreihundert

Franken

Fr. 1,264,300

Urkunden von

S t a a t s -

fonds des vormaligen Un-

terstützungsfonds der Zoll-

v e r w a l t u n g , fünf tausend

F r a n k e n . . . F r .

5,00000

Diese Summen, im Gesammt-

betrag von einer Million sieben-

hundert vierzig tausend fünfhun-

dert zweiundachtzig Franken ein-

undfünfzig und einem halben

Centimes...Fr.

1,740,582 51½

sind oder werden aufs folgende Dienstjahr über-

getragen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Haag den 6. April 1869.

Für den König-Großherzog

Successions vacantes ou en dés-

hérence,

sept cent c i n q francs et

cinquante-sept centimes . . .

7 0 5 57

Biens séquestrés, cinq cent

treize francs et soixante-onze

centimes

513 71

Cautionnements de toute na-

ture, trois cent quatre-vingt-dix-

sept mille six cent quatre-vingt-

trois francs, trente-deux centimes

397,683 32

Centimes additionnels (10 pCt.

pour les chemins vicinaux), huit

cent quarante-huit francs, seize

centimes...

848 16

Titres au porteur dé fonds pu-

blics ou de valeurs industrielles

appartenant à la Caisse d'épargne,

un million deux cent soixante-

quatre mille trois cents francs . 1,264 300

Titres de fonds publics de l'an-

cien fonds de secours de la douane,

cinq mille francs

5,000

Ces soldes, s'élevant en total

à un million sept cent quarante

mille cinq cent quatre-vingt-

deux francs et cinquante-un et

demi centimes

1,740,582 51½

sont ou seront reportés sur l'exercice suivant.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémoral, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye , le 6 avril 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director Durch den Prinzen

der Finanzen,

de Colnet-d'Huart.

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Son Lieutenant-Représentant

dans et Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

des finances,

EE COLNET-D'HUART

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Gesetz vom 6. April 1869, wodurch die allge-

meine Rechnung des Staates fürs Jahr

1866 abgeschlossen wird.

Wir W i l h e l m

II,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung

und des Art. 37 des Gesetzes über die Compta-

bilität des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom

Jahr 1866 und der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben der Specialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom Gene-

ral-Director der Finanzen am 14. März 1868

aufgestellt;

Nach Einsicht der Berathungen der Rechnungs-

kammer vom 11. August 1868, gemäß welchen

letztere keine Bemerkung über die beiden erwähn-

ten Rechnungen vorzubringen hat;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordne-

ten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

ten-Kammer vom 18. März 1869 und derjenigen

des Staatsrathes vom 25. des nämlichen Monats,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Der Einnahmeüberschuß der in der Staats-

casse hinterlegten Specialfonds , Ende des Dienst-

jahres 1866, ist abgeschlossen, wie folgt

Gemeindeausgabenfonds, fünfundzwan-

zig tausend zweihundert sechsundsiebenzig Franken

fünfundvierzig Centimes

. . Fr. 25,276 45

Consignationen

(Gesetz vom

28. Nivose I. Xlll), neununddreißig

tausend neunundneunzig Franken

sechsundvierzig und einen halben

Centimes

Fr

39,099 46½

Consignationen

(Hinterle-

gungen), sechshundertfünfundfünfzig

Franken dreiundachtzig Centimes Fr.

655 83

effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice

1866, est arrêté, savoir

En recelte, à la somme de cinq millions huit

cent six mille quatre cent cinquante-trois francs

et six c e n t i m e s . . . 5 , 8 0 6 , 4 5 3 06

D'où ressort un excédant de re-

cette de cinq cent dix mille six

cent sept francs et quarante-huit

et demi centimes

510,607 48½

Der Exportation muß eine im Steueramte

abgegebene Declaration vorangehen; diese Decla-

ration ist nur für Quantitäten von wenigstens

fünf Hectoliter zu jeder Sendung zuläßig. Die

Fässer werden in Beisein der Accisenbeamten ge-

messen, gewogen und gezeichnet.

L'exportation devra être précédée d'une décla-

ration au bureau des contributions; cette décla-

ration ne sera admise que pour les quantités d'au

moins cinq hectolitres pour chaque envoi. Les

fûts seront jaugés, pesés et marqués en présence

des employés des accises.

Die Rückzahlung erfolgt auf Vorzeigung der

Schriftstücke, welche die Ankunft im Bestimmungs-

staate und die Einrichtung der Eingangssteuer

in besagtem Staate beurkunden.

Le remboursement aura lieu sur la présenta-

tion des documents qui constatent l'arrivée dans

l'État de destination et l'acquittement des droits

à l'entrée dans cet État.

Unser General-Director der Finanzen ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins

„Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.

Haag den 17. April 1869.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Finanzen,

Colnet-d'Huart.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

remise d'impôt d'un franc (fr. 1,00) par hecto-

litre sous les conditions déterminées ci-après.

Notre Directeur-général des finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré

au Mémorial.

La Haye, le 17 avril 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

De Directeur-général

des finances,

DE COLNET-D'HUART.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von Bück.