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Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

47 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (47)

Texte législatif (47 Articles)

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 27 mars 1901.

N°.17.

Mittwoch, 27. März 1901.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision

cadastrale générale des propriétés bâties,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 18 juin 1898, concernant la révi-

sion du classement et des évaluations cadastra-

les, notamment les art. 9 et 40 de cette loi ;

Vu les lois des 3 frimaire an VIl et 15 sep-

tembre 1807 ;

Vu les arrêtés r. g.-d. des 29 janvier 1856 et

24 décembre 1878 ;

Vu les arrêtés ministériels des 8 mai 1867,

30 août 1879, 20 juillet et 23 septembre 1880 ;

Sur les propositions du Directeur des contri-

butions et du cadastre ;

Arrête

1 Expertise parcellaire des propriétés bâties, —

Commissions d'évaluation.

Art 1er Il sera procédé, dans le courant de la

présente innée, à la révision générale des pro-

priétés bâties,

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

I m Laufe dieses Jahres wird eine

allgemeine Neueinschätzung des bebauten Eigen-

thums vorgenommen werden.

Arrêté du 22 mars 1901, concernant la nomina- tion des commissions pour la révision générale des propriétés bâties.

Zur Parzellarabschätzung sind be-

zeichnet

I n der Stadt Luxemburg und den Gemeinden

de Hollerich et Eich, MM. J.-P. Muller, contrô-

leur des contributions et des accises à Luxem-

bourg, et Michel Hansen, géomètre du cadastre

à Diekirch ;

dans les communes de Rollingergrund, Stein-

sel, Walferdange, Bertrange et Strassen, MM,

le contrôleur Muller susdit et Jean Classen, sur-

numéraire du cadastre à Luxembourg ;

dans les communes de Hamm, Sandweiler,

Contenu Hesperange et Weiler la Tour, MM. le

contrôleur Muller susdit et Grégoire Kolbach,

surnuméraire du cadastre ;

dans les communes de Differdange, Dude-

lange, Esch s./Alz., Kayl, Petange, Rumelange,

Sanem et Schifflange, MM. Knepper, contrôleur

des contributions à Esch s./Alz., et Math

Wiltz,

géomètre du cadastre à Esch s./Alz. ;

dans les communes de Bettembourg, Fri-

sange, Leudelange, Mondercange, Reckange et

Rœser, MM. le contrôleur des contributions et

des accises Knepper susdit et Alexandre Roth,

surnuméraire du cadastre à Luxembourg ;

dans le canton d'Echternach, MM. Albert

Schumann, contrôleur des contributions et des

accises à Grevenmacher, et Prosper Kayser,

géomètre du cadastre à Echternach ;

dans le canton de Grevenmacher et dans les

communes de Niederanven et de Schuttrange,

MM. le contrôleur Schumann de Grevenmacher

et Camille Kirsch, géomètre du cadastre à Gre-

vecmacher ;

dans le canton de Capellen, MM. François

Wagner, contrôleur (les contributions et des

accises à Luxembourg, et Bernard Wirtz, géo-

mètre à Cap ;

dans le canton de Mersch. MM. le contrôleur

Wagner Susdit et Joseph Henkels, géomètre du

cadastre à Mersch ;

dans le canton de Clervaux, à l'exception des

communes de Consthum, Heinerscheid, Ho-

singen et Munshausen, MM. Albert Duvivier,

contrôleur des contributions et des accises a

Hollerich und Eich die HH. J. P.

M ü l l e r

Controleur der Steuern und der Accisen zu

Luxemburg ; und Michel H a n s e n ,

Geometer

des Katasters zu Diekirch;

in den Gemeinden Rollingergrund, Steinsel.

WaIferdingen, Bartringen und Strassen die HH.

Controleur Müller, vorbenannt, und Johann

Classen, Supernumerar des Katasters zu

Luxemburg;

in den Gemeinden Hamm, Sandweiler, Contern.

Hesperingen und Weiler zum Thurm die HH.

Controleur Müller, vorbenannt,

und Gregor

Kolbach, Supernumerar des Katasters ;

in den Gemeinden Differdingen, Düdelingen,

Esch a. d. Alz, Kayl, Petingen, Rümelingen,

Sassenheim und Schifflingen die HH. Knepper,

Controleur der Steuern zu Esch a. o/Alz., und

Mathias Wirtz, Geometer des Katasters zu

Esch a. d. Alz.;

in den Gemeinden Bettemburg, Frisingen, Leu-

delingen, Monnerich, Reckingen, Röser die HH.

Knepper, Controleur der Steuern und der Ac-

cisen, vorbenannt, und Alexander Roth, Super-

numerar des Katasters zu Luxemburg ;

in dem Kanton Echternach die HH. Albert

Schumann, Controleur der Steuern und der

Accisen zu Grevenmacher, und Prosper Kayser,

Geometer des Katasters zu Echternach;

in dem Kanton Grevenmacher und in den Ge-

meinden Niederanven und Schüttringen die HH.

Controleur S c h u m a n n

von Grevenmacher

und Camille Kirsch, Geometer des Katasters

zu Grevenmacher;

in dem Kanton Capellen die, HH. Franz

W a g n e r , Controleur der Steuern und der

Accisen zu Luxemburg, und Bernard

Wirtz,

Geometer zu Cap ;

in dem Kanton Mersch die HH. Controleur

Wagner, vorbenannt, und Joseph Henckels,

Geometer des Katasters zu Mersch;

in dem Kanton Clerf, mit Ausschluß der Ge-

meinden Consthum, Heinerscheid, Hosingen und

Munshausen, die HH. Albert Düvivier, Con-

troleur der Steuern und der Accisen zu Wiltz,

17a

Wiltz, et Henri Rosch, géomètre du cadastre à

Clervaux ;

dans le canton de Diekirch et dans les com-

munes de Vianden et de Fouhren, MM. Edouard

Schumann, contrôleur des contributions et des

accises à Diekirch, et Michel Hansen, géomètre

du cadastre à Diekirch ;

dans les communes de Consthum, Hemer-

scheid, Hosingen, Munshausen et Putscheid,

MM. le contrôleur Schumann de Diekirch et

Henri Rosch, géomètre à Clervaux ;

dans les communes d'AIscheid, Eschweiler,

Wilwerwiltz, Wiltz, Harlange et Oberwampach,

MM. Albert Duvivier, contrôleur des contribu-

tions et des accises à Wiltz, et François Mullen-

berger, géomètre du cadastre à Wiltz ;

dans les communes de Boulaide, Esch s./S.,

Gœsdorf, Heiderscheid, Mecher et Neunhausen,

MM. le contrôleur Duvivier susdit et Alexandre

Roth, surnuméraire du cadastre à Luxembourg;

dans la ville de Remich et la commune de

Mondorf, MM. le contrôleur Schumann de Gre-

venmacher et J.-P. Dieschbourg, géomètre à

Remich ;

dans les autres communes du canton de Re-

mich, MM. J -P. Walens, Contrôleur des con-

tributions et des accises à Luxembourg, et

Dieschbourg, géomètre à Remich ;

dans les communes de Redange et de Bett-

born, MM. le contrôleur Duvivier de Wiltz et

Michel Lang, géomètre à Redange ;

dans les autres communes du canton de Re-

dange, MM. le contrôleur Walens de Luxem-

bourg et Lang, géomètre à Redange.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

L'expertise parcellaire de ces pro-

priétés sera effectuée dans chaque commune

par une commission composée d'un contrôleur

des contributions et des accises, d'un fonction-

naire de l'administration du cadastre et du

bourgmestre de la commune ou d'un délégué du

conseil communal, lequel dernier désignera en

outre un délégué suppléant. — Les délégués

effectifs et suppléants doivent être électeurs

dans la commune.

Beschluß vom 19. März 1901, betreffend die

allgemeine Neneinschätzung des

bebauten

Eigenthums.

Der

General-Director

der

Finanzen;

stach Einsicht des Gesetzes vom 18. Juni 1898,

betreffend die Berichtigung der Klasseneinthei-

lungen und der Katasterabschätzungen, insbeson-

dere der Art. 9 und 10 ;

Nach Einsicht der Gesetze vom 3. Frimaire

Jahr VII und 15. September 1807 ;

Nach Einsicht der Königl.-Großh. Beschlüsse

vom 29. Januar 1856 und 24. Dezember 1878;

Nach Einsicht der Ministerial-Erlasse vom 8.

Mai 1867, 30. August 1879, 20. Juli und 23.

September 1880;

Auf den Antrag des Directors der Steuern

und des Katasters

Beschließt.

I. Parzellar-Abschätzung des hebauten

Eigenthums.

Abschätzungs-Kom-

missionen.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Die Parzellar-Abschätzung dieses Eigen-

thmus geschieht in jeder Gemeinde durch eine ans

einem Kontroleur der Steuern und Accisen, einem

Katasterbeamten und dem Bürgermeister der Ge-

meinde oder einem Delegirten des Gemeinderathes

zusammengesetzten Ausschuß ; der Gemeinderath

wählt außerdem, einen Ersatzdelegirten. — Die

wirklichen und die Ersatzdelegirten müssen Wähler

in der betreffenden Gemeinde sein.

Arrêté du 22 mars 1901, concernant la nomina- tion des commissions pour la révision générale des propriétés bâties.

Les délégués et les délégués sup-

pléants des communes sont à nommer de suite

par les conseil communaux, qui adresseront

les délibérations afférentes directement à M. le

Directeur des contributions et du cadavre. Un

avis de cet envoi sera donné M, le commis-

saire de district pour sa gouverne.

avis de cet envoi sera donné M, le commis- saire de district pour sa gouverne.

Die Delegirten und Ersatzdelegirten

der Gemeinden sind unverzüglich von den Ge-

meinderäthen zu ernennen, Die Gemeindeveriwal-

tungen haben die diesbezüglichen Berathungen

unmittelbar an den Direktor der Steuern und

des Kata(...)ers einzusenden und wird dem Districts-

commissar von dieser Einsendung Anzeige erstattet.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Dans les villes de Luxembourg, Die-

kirch, Echternach, Gevenmacher, Remich et

Wiltz, ainsi que dans les localités de Hollerich-

Bonnevoie, Rollingergrund, Eich, Mersch, La-

rochette, Ettelbruck, Clervaux, Trois-Vierges,

Mondorf Esch-s.-l'Alzette, Dudelange, Differ-

dange, Ober- er Niederkorn, Rumelange, Pe-

tange et Rodange, la commission sera assistée

par un expert spécial qui concourra, avec voix

consultative, au choix et à l'évaluation des

maisons-types (art. 15) et à l'instruction de tous

autres cas présentant des difficultés spéciales,

comme p. ex. les usines, fabriques etc.

La même coopération pourra être demandée,

dans les autres communes du pays, par les

commissions susdites.

Ces experts seront nommés par le directeur

des contributions et du cadastre.

II. Evaluations des propriétés bâties.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

I n den Städten Luxemburg, Diekirch,

Echternach, Grevenmacher, Remich und Wiltz,

sowie in den Ortschaften Hollerich, Bonneweg,

Rollingergrund, Eich, Mersch, Fels, Ettelbrück,

Clerf, Ulflingen, Mondorf, Esch a/AIz., Düde-

lingen, Differdingen, Ober- und Niederkorn, Rü-

melingen, Petingen und Rodingen wird der Kom-

mission ein besonderer Sachverständiger beige-

geben, welcher mit berathender Summe bei der

Bezeichnung und der Abschätzung der Muster-

gedäude (Art. 15) sowie bei der Untersuchung

aller anderen Fälle, welche besondere Schwierig-

keiten bieten, wie z. B. Hüttenwerke, Fabrikan-

lagen u.s.w., mitwirken wird.

Dieselbe Mitwirkung kann in den anderen Ge-

meinden des Landes von den vorerwähnten Kom-

missionen verlangt werden.

Diese Sachverständigen werden durch den Di-

rector der Steuern und des Katasters ernannt.

II. Abschätzung des bebauten

Eigen-

thums.

avis de cet envoi sera donné M, le commis- saire de district pour sa gouverne.

En cas d'empêchement d'un fonction-

naire de l'administration des contributions et du

und Heinrich Rosch, Geometer des Katasters

zu Clerf;

in dem Kanton Diekirch und den Gemeinden

Vianden und Fouhren die HH. Eduard Schu-

mann,

Controleur der Steuern und der Ac-

cisen zu Diekirch, und Michel Hansen, Geo-

meter des Katasters zu Diekirch;

in den Gemeinden Consthum, Heinerscheid.

Hosingen, Munshausen und Putscheid die HH.

S c h u m a n n , Controleur zu Diekirch, und Hein-

rich Rosch, Geometer zu Clerf;

in den Gemeinden Alscheid, Eschweiler, Wil-

werwiltz, Wiltz, Harlingen und Oberwampach die

HH. Albert Düvivier,

Controleur der Steuern

und der Accisen zu Wiltz, und Franz

Müllen-

berger,

Geometer des Katasters zu Wiltz ;

in den Gemeinden Bauschleiden, Esch a. d.

Sauer, Gösdorf, Heiderscheid, Mecher und Neun-

hausen

die

HH.

Düvivier

Controleur, vor-

benannt, und Alexander Roth, Supernumerar

des Katasters zu Luxemburg;

in der Stadt Remich und der Gemeinde Mon-

dorf die HH. Schümann,

Controleur von

Grevenmacher, und J. P.

D i e s c h b o u r g ,

Geometer zu Remich;

in den andern Gemeinden des Kantons Remich

die HH. J. P Malens,

Controleur der

Steuern und der Accisen zu Luxemburg, und

Dieschbourg,

Geometer

zu Remich;

in den Gemeinden Redingen und Bettborn,

die HH

Controleur

Duvivier

von Wiltz, und

Michel Lang, Geometer zu Redingen;

in den andern Gemeinden des Kantons Re-

dingen, die HH. Controleur Valens von Lu-

xemburg, und Lang, Geometer zu Redingen.

avis de cet envoi sera donné M, le commis- saire de district pour sa gouverne.

Im Verhinderungsfalle eines Beamten

der Verwaltung der Steuern und des Katasters

cadastre ou en cas de retard manifeste des tra-

vaux de leur part, il sera pourvu à leur rempla-

cement par le Directeur des contributions et du

cadastre, délégué spécialement a cet effet.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Cette évaluation sera faite conforme-

rait

aux art. 82, 83, 88, 86, 87 de la loi du

3 frimaire an VII, et, entre autres, aux art. 141

à 148, 391 à 397, 565 à 546 du Recueil métho-

dique, dont un exemplaire sera mis à la dispo-

sition de chaque commission.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Diese Abschätzung geschieht gemäß.

Art. 82, 83, 85, 86, 87 des Gesetzes vom 3.

Frimaire

Jahr Vll und unter anderen der Art.

141-148, 391-397, 535—546 des « Recueil

méthodique»,

wovon ein Exemplar jeder Kom-

mission zur Verfügung gestellt wird.

avis de cet envoi sera donné M, le commis- saire de district pour sa gouverne.

Le Directeur des contributions et du

cadastre est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1901

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Caisse d'épargne.

En vertu d'une autorisation du conseil d'ad-

ministration de la Caisse d'épargne du 48

mars 1901, les livrets nos 67069 et 843-26 qui ont

été perdus, sont annulés et ont été remplacés

par des duplicata.

Luxembourg, le 19 mars 1901.

Avis. — Postes et télégraphes.

Il résulté d'une communication du conseil

fédéral suisse, du 12 mars courant, que le Gou-

vernement de la Grande Bretagne a adhéré, à

partir du 1er du même mois, pour la colonie

britannique de la Rhodesia du Sud et le protec-

torat britannique du Bechuanaland, à la conven-

tion principale de Washington du 15 juin 1897,

Luxembourg, le 26 mars 1901.

Le Directeur général des finances,

M

MONGENAST.

Avis, — Commission de viticulture.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

MM. Mathias Gindt, propriétaire viticulteur à

Wormeldange, Jean Pierre Koch, propriétaire-

viticulteur à Schengen, et Hubert Tudor, pro-

priétaire-viticulteur a Rosport, ont été nommés

membres de la Commission de viticulture, pour

une période de six années, à partir du 1er jan-

vier 1901.

Luxembourg, le 26 mars 1901.

Le Minisire d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

oder im Falle offenbaren Rückstandes der Arbeiten

ihrerseits wird der eigens hierzu delegirte Di-

rector der Steuern und des Katasters für ihre

Ersetzung Sorge tragen.

Avis, — Commission de viticulture.

Der Director der Steuern und des

Katasters ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt, welcher in's "Memorial"

eingeruckt werden soll.

Luxemburg, den 22. März 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Infolge einer Ermächtigung des Verwaltungs-

rathes der Sparkasse vom 18. März 1901 find die

verloren gegangenen Sparkassenbücher Nr. 67069

und 84326 für nichtig erklärt und durch Duplikate

ersetzt worden.

Luxemburg, den 19. März 1901.

Bekanntmachung. — Post- u Telegraphenwesen.

Zufolge einer Mittheilung, des schweizerischen

Bundesrathes vom 12. März

l

J.

ist Re-

gierung von Großbritannien vom 1. desselben

Monates ab für die britische« Kolonie Süd-

Rhodesia und das britische Schußbiet Bechuana-

land dem vauptvertrage von Washington vom

15. Juni 1897 beigetreten.

Luxemburg, den 26. März 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.,

Bekanntmachung — Weinbau-Commission.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage, sind die HH. Mathias Gindt,

Eigenthümer Und Winzer zu Wormeloingen,

Johann Peter Roch, Eigenthümer und Winzer

zu Schengen, und Hübert T u d o r , Eigenthumer

und Winzer zu Rosport, zu Mitgliedern der

Weinbaucommission, auf eine Dauer von sechs

Jähren, vom 1. Januar 1901 ab, ernannt.

Luxemburg, den 26 März 1901

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois *).

Noms et prénoms

des déclarants.

Becker, Adolphe.

Burg, L.-Alph.-N -A.

Fiseneck, Michel.

Hau, Jean.

Israël, Salomon.

Kater, Georges.

Lentz, Henri.

Levy, Albert.

Levy, Léon.

Loeb, Jacq., dit Oscar.

Michels, Jean.

Muller, Oscar-Lamb.

Nussbaum, Gust.

Ruppel, Michel.

Dahm, Pierre.

Kettmann, Nic.

Limpach, J.-P.

Profession.

Commerçant.

Marchand,

Ouvrier.

Confiseur.

Marchand de bestiaux,

Serrurier.

Serrurier.

Tailleur.

Marchand de bestiaux

Employé de commerce.

Ouvrier.

Industriel.

Commerçant.

Menuisier.

Ouvrier de fabrique,

Ouvrier.

Cultivateur.

Domicile.

Luxembourg.

Luxembourg.

Kautenbach.

Grevenmacher.

Bonnevoie.

Luxembourg.

Troisvierges.

Consdorf.

Hollerich.

Luxembourg.

Dickt (Walhausen)

Walferdange.

Consdorf.

Grevenmacher.

Echternach.

Rodershausen

Greisch.

Date

de la naissance.

10 février 1880.

30 juillet 1879.

29 mai 1879.

22 mars 1879.

30 nov. 1879.

17 avril 1879.

2 nov 1879.

20 février 1879.

23 nov. 1879.

5 mars 1879.

18 sept. 1879.

17 déc. 1879.

19 octobre 1879.

21 mars 1879.

13 sept. 1879.

3 février 1880.

30 juin 1861.

Date

des déclaration

11 février 1901,

15 nov. 1900.

14 octobre 1900.

5 octobre 1900.

30 nov. 1900.

27 déc. 1900.

2 janvier 1901.

22 février 1900.

12 février 1901.

8 nov. 1900.

7 oct 1900.

17 déc 1900.

31 octobre 1900.

13 nov. 1900.

21 février 1901,

5 février 1901.

3 février 1901.

*) Les quatorze premiers ont fait la déclaration prévue a l'art. 9 du Code civil; les trois derniers, celle prévue

à l'art. 10 du même Code.

Luxembourg, le 26 mars 1900.

Le Ministre d'Etal, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Zollverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 23. l. Mts. sind vom 1. April künftig ab definitiv ernannt worden ;

1° Hr. Ludwig Küborn zum Ober Zollinspektor bei dem Hauptzollamte zu Luxemburg ;

2° Hr. Nikolas Raths zum Revisionsinspektor bei der Zollexpedition am Bahnhofe zu Luxemburg ;

3° Hr. Heinrich Krantz zum Revisionsinspektor zu Kleinbettingen ;

4° Hr. Emil Peffer zum Obergrenzkontroleur zu Petingen.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxbg Imp. Lib. d.l. C. V. Bück ; L. Bück, Succ

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

En conséquence, le revenu net des

maisons d'habitation, en quelque lieu qu'elles

soient situées, est déterminé par la valeur loca-

tive, calculée sur les dix années de 1887— 1890

incl. sous la déduction d'un quart de cette va-

leur locative, en considération du dépérisse-

ment et des frais d'entretien et de réparations

et sous la déduction aussi de l'évaluation de la

superficie.

Les baux, des années postérieures à 1896

ainsi que des maisons nouvellement construites

seront ramenés à la valeur correspondante à la

période décennale susdite de 1887—96 inclus.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Infolge dessen wird der Reinertrag

der Wohnhäuser, welches auch immer die Lage

derselben sei, durch den auf die zehn Jahre von

1887 bis einschließlich 1896 berechneten Mieth-

werth bestimmt, unter

Abzug

eines

Viertels

dieses Miethwerthes mit Rücksicht auf die Ent-

werthung und die Unterhalts- und Reparatur-

Kosten, sowie auch unter Abzug der Abschätzung

der Bodenfläche.

Die nach 1896 abgeschlossenen sowie die Mieth-

verträge neuerbauter Häuser werden auf den dem

zehnjährige" Zeitraum von 1887—1896 einschließ-

lich entsprechenden Werth zuruckgefuhrt.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Les Bâtiments servant à l'exploitation

rurale, tels que granges, écuries, greniers,

caves, celliers, pressoirs, hangards et autres

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Die zum landwirthschaftlichen Betrieb

dienenden Gebäude, als Scheunen, Stalle, Spei-

cher, Keller, Vortathsgewölbe, Relierräume, Schup-

destinés soit à loger les bestiaux, soit à serrer

les récoltes des fermes, ainsi que les cours et

basses-cours des exploitations agricoles, ne sont

point évalués comme bâtiments ; leur superficie

seule est estimée sur le pied des meilleures

terres labourables.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Les forges, hauts-fourneaux et acié-

ries, les moulins, les fabriques, tuileries, pape-

teries, les manufactures ou usines de toute

espèce sont évalués à raison de leur valeur lo-

cative, calculée sur les dix années susdites, sous

la déduction d'un tiers de cette valeur pour le

dépérissement et les frais d'entretien et de ré-

paration, et sous la déduction aussi de la valeur

donnée à la superficie, calculée sur le pied des

meilleures terres labourables.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Die Eisenhütten, Hochöfen und Stahl-

werke, Mühlen, Fabriken, Ziegelbrennereien,

Papiermühlen, Manufakturen oder Usinen jeder

Art werden nach dem auf die zehn oberwänten

Jahre berechneten Miethwerthe eingeschätzt, ab-

züglich

eines

Drittels

dieses

Werthes

fur

die Entwerthung und die Unterhaltungs- und

Reparaturkosten, sowie auch unter Abzug des dem

Flächeninhalt nach Maßgabe der besten Acker-

ländereien zuerkannten Welches.

Art. 8 Der Miethwerth einer Usine oder

einer sonstigen Manufaktur wird also, wenn sie

vermiethet oder verpachtet ist, auf Grund des

Mieth- oder Pachtvertrags, andernfalls durch

Vergleich mit den in der Gemeinde oder Um-

gegend eventuell Vermiethelen Besitzthümern der-

selben Art festgesetzt ; besteht kein Pachtvertrag,

der als Vergleichungspunkt dienen könnte, so

stellt die Kommission den Preis dieser Usine nach

Maßgabe desjenigen auf, den sie in der allen

Matrikel besaß ; sollte diese alte Abschätzung allzu

sehr von dem wirklichen Ertrage abweichen, so kann

die Kommission dieselbe in dem Maße erhöhen

oder herabsetzen wie dies für andere gleichartige

Objekte der Gemeinde durch die Neueinschätzung

geschehen ist, oder sie schätzt die Anlage in Ge-

mäßheit des Schlußparagraphen des Art. 13 ein.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

La valeur locative d'une usine ou

manufacture quelconque se constate donc par

le bail, si elle est Jouée ou affermée ; si elle n'est

pas louée, par la comparaison avec les proprié-

tés de même nature qui seraient louées dans

la commune ou dans les environs ; s'il ne se

trouve aucun bail qui puisse servir de point de

comparaison, l'expertise établira le prix de cette

usine sur celui qu'elle avait dans l'ancienne ma-

trice, et si cette ancienne estimation s'écartait

trop du revenu réel, la commission pourra

l'augmenter ou diminuer dans la proportion où

les autres propriétés de la commune auront été

augmentées ou diminuées par le résultat de

l'expertise ; ou bien elle évaluera l'établisse-

ment conformément à l'art 13, paragraphe final

du présent arrêté.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Les simples ateliers établis dans des

maisons dont la partie servant à l'habitation

forme l'objet principal, ne seront pas à considé-

rer comme fabrique ou usine à évaluer séparé-

ment.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Die Werkstätten, welche in Häusern

untergebracht sind, deren bewohnter Theil die

Hauptsache bildet, werden nicht als einzeln abzu-

schätzende Fabrik oder Usine angesehen.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

La valeur locative sera constatée

par le relevé des baux dont les contrôleurs se

feront munis, ainsi que par les baux, même non

enregistres, qu'ils ont pu obtenir commum-

pen und solche, die zur Unterbringung des Wehes

oder der Ernten der Pachtgüter dienen, sowie

die Höfe und Geflügelräume landwirthschaftlicher

Betriebe werden nicht als Gebäude eingeschätzt;

ihr Flächeninhalt wird allein, nach Maßgabe der

besten Ackerländereien, eingeschätzt.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Der Miethwerth wird festgesetzt

auf Grund des von den Kontroleuren beschaff-

ten Verzeichnisses der Pachtverträge, sowie der

Pachtverträge,

auch der nicht einregistrirten,

cation, afin de reunir le plus grand nombre d'élé-

ments possible.

Les actes ainsi communiques ne pourront

être utilisés que pour les seules opérations de

Ja révision et resteront de ce chef à l'abri de

toute poursuite pour défaut de timbre et d'enre-

gistrement.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Seront également admises les loca-

tions faites par accord verbal, en tant que la

réalité de toutes les charges puisse en être con-

statée d'une manière certaine, en recourant p.

ex. aux registres tenus par les propriétaires ou

aux quittances délivrées aux locataires.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Les baux dont le prix' sera reconnu

exagéré ou atténué sous l'influence de circon-

stances exceptionnelles seront écartés ainsi que

ceux relatifs à 1° des maisons louées a la se-

maine, 2° des maisons qui depuis l'époque de la

location ont subi des changements qui en ont

modifié notablement la valeur locative, par suite

d'embellissements, de dégradations, etc.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

En l'absence de baux déterminés, les

commissions doivent s'enquérir des prix de lo-

cation notoirement connus dans la commune,

et, à défaut, de ceux des propriétés analogues

situées dans les communes voisines, afin de

pouvoir procéder par voie de comparaison.

A défaut de ces renseignements, les commis-

sions peuvent se guider sur la valeur vénale,

en admettant au moins un revenu net de 2½ pCt.

pour les maisons et un revenu net de 2 pCt.

pour les usines et autres établissements ana-

logues. Pour les usines soumises à une usure

extraordinaire, ce taux peut être réduit à 1½ pCt.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Pour l'établissement du revenu net

des maisons-types et, selon les circonstances,

également des autres propriétés bâties, notam-

ment des fabriques et usines, les commissions

appelleront les propriétaires ou les locataires

von denen diese Beamten haben Mittheilung be-

kommen konnen, zur Gewinnung von möglichst

vielen Anhaltspunkten.

Die

zu diesem Zwecke mitgethellten Akten

sind nur ausschließlich

zu

den Revisionsope-

rationen zu benutzen, und können diese(...)halb bei.

Hinterziehung der Stempel- und Einregistrirungs

gebühren zu keinem Strafverfahren Anlaß geben.

Art. 11 Die mundlich abgeschlossenen Mieth-

verträge weiden ebenfalls berucksichtigt, insoweit

die Wirklichkeit

aller Lasten mit Bestimmtheit

festgestellt weiden kann, z B. durch Benutzung

der von den Eigenthümern gefuhrten Register,

oder der den Miethein ausgehändigten Quittungen.

Art.

12.

Von

den Pachtverträgen,

deren

Betrag als unter dem Einfluß außergewohnlicher

Umstände ubertrieben oder verringert erkannt

wird, wird abgesehen, ebenso wie von solchen,

über Häuser, 1° die auf die Woche vermiethet

werden, 2° die seit ihrer Vermietung Aenderungen

erlitten haben, die den Miethwerth derselben in

merklicher Weise beeinflußt haben infolge (...)

Verschönerungen, Beschädigungen u . s . w

Art. '38.

Wenn seine bestimmten

Mieths-

verträge vorliegen, haben die Kommissionen über

die in der Gemeinde allgemein bekannten Mieth-

preise, und in Ermangelung derselben über solche

von ähnlichen in den benachbarten Gemeinden

gelegenen

Besitzthumern Erkundigungen einzu-

ziehen, um vergleichsweise verfahren zu können

I n Ermangelung dieser Angaben können die

Kommissionen sich durch den Verkaufswerth leiten

lassen,

indem

sie

zum

Mindesten

einen

Reinertrag von 2½ pCt, für die Wohnhäuser

und einen Reinertrag von 2 pCt. für die Usine

und andere ähnliche Anlagen annehmen, Für

diejenigen Usinen, welche einer außergewöhnlichen

Abnutzung ausgesetzt sind, kann dieser Ertrag

auf 1½ PCt. herabgesetzt werden.

Arrêté du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Zur Feststellung des Reinertrages

der Mustergebäude und, nach Lage der Umstände.

der anderen bebauten Besitzthümer, insbesondere

der Fabriken und Usinen, haben die Kommissio-

nen die Eigenthümer oder die Miether zu der

a l'expertise. — Les intéresses apposeront a

titre de contrôle leur signature sur les procès-

verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner

également leurs observations.

En tous cas, les propriétaires conserveront

leur droit de réclamation contre le nouveau

revenu cadastral, droit dont l'exercice sera

réglé par un arrêté spécial.

III. Choix des types.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Dans les villes et communes désig-

nées à l'art. 2 § 1er, dans les communes-chefs-

lieux' de canton et au moins dans une autre

commune du canton, à désigner par le direc-

teur des contributions et du cadastre, les com-

missions commenceront leurs opérations par le

choix et l'évaluation, parmi les propriétés bâties,

de maisons-types à prendre dans toutes les par-

ties de la commune, lesquelles seront renseig-

nées dans un tableau spécial.

Ces types devant servir à déterminer le re-

venu cadastral des autres propriétés bâties de

la commune, il est expressément

recommandé

de les choisir et de les évaluer avec le plus

grand soin.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

I n den im Art. 2 § 1 bezeichneten

Städten und Gemeinden, in den Kantonshaupt-

orten und wenigstens in einer anderen, durch

den Director der Steuern und des Katasters Zu.

bezeichnenden Gemeinde des Kantons, beginnen

die Ausschüsse ihre Operationen mit der Bezeich-

nung und der Abschätzung von Mustergebäuden,

welche unter dem bebauten Eigenthum in den

verschiedenen Theilen der Gemeinde auszusuchen

und in einer besonderen Tabelle zu bezeichnen sind.

Da diese Mustergebäude dazu dienen sollen,

den Katasterettrag der anderen Baulichkeiten der

Gemeinde zu bestimmen, wird ausdrücklich empfoh

len, deren Auswahl und Abschätzung mit der

größten So(...)gfalt vorzunehmen.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Le géomètre en chef participera,

autant que possible, avec voix consultative au

choix et à l'évaluation des types des villes et

des communes importantes.

A cet effet, le contrôleur fera connaître, en

temps utile, au directeur des contributions et

au géomètre en chef la date à laquelle la com-

mission commencera les travaux dans plaque

commune.

Art. 17, II ne peut être attribué pour revenu

net aux propriétés bâties un chiffre autre que

l'un de ceux de l'échelle suivante : 5, 10,15, 20,

30, 40, 50, 60, 78, 90, 140, 130, 180, 175,

200, 225, 250, 275, 300, 325, 350, 375, 400

425, 450, etc. etc

Le chiffre de 5 ne peut s'appliquer qu'aux

chaumières..

Abschätzung vorzuladen. — Die Betheiligten un-

terzeichnen zur Erleichterung der Kontrolle die

Abschätzungsakten und können zu gleicher Zeit

ihre Bemerkungen beifügen.

I n jedem Falle bleibt den Eigenthümern das

Recht unbenommen, gegen den neuen Katasters-

trag Einspruch zu erheben; dieses Recht wird

durch besonderen Beschluß geregelt.

III

Bezeichnung

der

Muster

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Der Obergeometer wird so viel als

möglich an der Bezeichnung und der Abschätzung

der Mustergebäude in den Städten und den

bedeutenden Gemeinden, mit berathender Stimme

theilnehmen.

Zu diesem Behufe hat der Kontroleur, dem

Steuerdirector und dem Obergeometer von dem

Zeitpunkte, an welchem die, Ausschüsse ihre Ar-

beiten in jeder Gemeinde beginnen,

rechtzeitig

Mitheilung zu machen,

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Als Reinertrag kann für das bebaute

Eigenthum keine andere Zahl in Ansatz gebrachts

werden, als eine von denjenigen, welche in nach-

folgender Scala

angeführt

: 5, 10, 15, 20, 30,

40, 50, 60, 75, 90, 110, 130, 150, 175, 200, 225,

250, 275, 300, 325, 350, 375, 400, 425,450 u.s.w.

Die Zahl 5 kann nur auf die Strohhütten

Anwendung finden.

IV. Péréquation des type choisis.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Après l'établissement des types dans

les villes et communes désignées à l'art. 15, il

sera procedé à la vérification des types choisis

dans les différentes parties, du Grand-Duché par

une commission spéciale, dans le but d'atteindre,

dans la mesure du possible, une juste propor-

tionnalité entre les évaluations de toutes les

régions.

Cette commission se composera de l'inspec-

teur des contributions et des accises, du géo-

mètre en chef et de trois experts a nommer par

le Gouvernement.

Elle a le droit d'entendre un ou plusieurs

membres des commissions d'expertise visées a

l'art. 2 et pourra se rendre sur les lieux, si cette

visite est nécessaire. Mais elle formulera seule-

ment des observations qui seront communi-

quées resp. aux commissions d'évaluation, les-

quelles statueront sur le rejet ou l'adoption des

propositions présentées. Les mêmes mesures

seront appliquées aux fabriques, usines, forges.

hauts-fourneaux etc., dès que, le travail déva-

luation présentera un certain, champ de compa-

raison sous ce rapport spécial,

V. Application des type.

A r t 19. Après l'accomplissement de la pro-

cédure de vérification des maisons-types, il

sera procédé, par comparaison, à l'évaluation

des autres propriétés bâties de la commune, en

tenant compte de la situation, de l'étendue, de

l'aménagement intérieur des maisons et bâti-

ments, de la qualité et de l'état des matériaux.

Dans les communes non prévues à l'art, 18

susdit on commencera par le choix et l'évalua-

tion des bâtiments sur lesquels on possède des

élément d'appréciation et on finira par l'appli-

cation, de ces types au restant de la propriété

A r t . 20. A défaut de point de comparaison

IV.

Ausgleichung

der

ausgewahlten

Muster.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Nach Feststellung der Muster in den

im Art 15 bezeichneten Städten und Gemeinden

wird von einem besonderen Ausschusse eine Nach-

Prüfung der in den verschiedenen Theilen des

Großherzogthums ausgewählten Muster vorge-

nommen, welche zum Zweck hat, so viel wie

möglich ein richtiges Verhältniß zwischen den Ab-

schätzungen aller Bezirke zu erzielen.

Dieser Ausschuß besteht aus dem Inspektor

der Steuern und Accisen, dem Obergeometer und

drei von der Regierung ernannten Sachverstän-

digen.

Derselbe ist befugt, ein oder mehrere Mitglied

der im Art. 2 bezeichneten Abschätzungskom-

missionen zu vernehmen, sowie auch sich an Ort

und Stelle zu begeben, wenn solches nothwendig

erscheint. Derselbe hat jedoch nur Bemerkungen

zu formuliren, welche den respektiven Abschätzungs-

kommissionen mitgetheilt werden, welch' letztere

über die Verwerfung oder Annahme der einge-

reichten Vorschläge entscheiden. Dasselbe Ver-

fahren gilt für Fabriken, Usinen, Eisenhütten,

Hochöfen u.s.w., sobald die Abschätzungsarbeit

einen gewissen Spielraum zu Vergleichungen in

dieser besonderen Hinsicht bietet.

V.

Anwendung

der

Muster.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Nach stattgehabter Nachprüfung der

Mustergebäude wird vergleichsweise die Abschätzung

der anderen Baulichkeiten der Gemeinde unter

Berücksichtigung der Lage, der Ausdehnung, der

inneren Einrichtung der Wohnhäuser und Gebäude,

der Beschaffenheit und des Zustandes der Mate-

rialien vorgenommen.

In den im Art. 18 nicht vorgesehenen Ge-

meinden wird mit der Auswahl und der Ab-

schätzung derjenigen Gebäude begonnen, für deren

Werthbestimmung die nöthigen Aufschlüsse vor-

handen sind ; hierauf erfolgt die Anwendung

dieser Muster auf den übrigen Theil des bebauten

Eigenthums.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

I n Ermangelung eines Vergleichungs-

dans la commune même, l'évaluation est établie

d'après celle des propriétés de même nature et

de même importance situées clans les communes

Voisines.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Lorsque les membres de la commis-

sion ne sont pas d'accord pour fixer le chiffré

d'une expertise, les opinions contradictoires

seront consignées dans une note à joindre au

procès-verbal d'expertise, lequel sera signé par

tous les participants.

VI. Envoi des pièces à la direction.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Aussitôt que les travaux de l'exper-

tise seront terminés pour une commune, le

contrôleur enverra à la direction des contribu-

tion et du cadastre : 1° le relevé des baux ; 2°

le relevé des actes de vente ; 3° le tableau des

types; 4° le procès-verbal d'expertise, et 5° l'état

des frais en double.

VIL Indemnités.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Gleich nach Beendigung der Ab-

schätzungsarbeiten für eine Gemeinde hat der

Controleur der Direktion der Steuern und des

Katasters: 1° das Verzeichniß der

Miethver-

träge ; 2° das Verzeichniß der Verkaufsurkunden ;

3" die Tabelle der Mustergebäude; 4° das Ab-

schätzungsprotokoll, und 5° die Kostenrechnung in

doppelter Ausfertigung einzusenden

VII.

Entschädigungen.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Les contrôleurs et les fonctionnaires

du cadastre appelés à coopérer aux travaux sus-

dits jouiront des indemnités ci-après spécifiées;

I . Dans les communes de leur résidence et

dans les localités situées à moins de 2 kilomètres

de distance, pour travaux sur le terrain 1 fr. 25

par heure et 10 fr. au maximum par journée

entière comprenant au moins huit heures de

travail sur le terrain ;

II. Dans les autres localités, pour travaux

sur le terrain 2 fr. 23 par heure et 18 fr. au

maximum par journée entière comprenant au

moins 8 heures de travail sur le terrain, à titre

d'indemnité globale tant du chef des travaux que

de,s frais de voyage et de séjour;

III. Pour travail de cabinet : 1 fr. 25 par

heure et au maximum 10 fr. par journée entière

de 8 heures au moins.

Les experts visés aux art. 2 et 18 jouiront des

indemnités fixées sub I I ci dessus, sans distinc-

tion aucune entre les communes expertisées.

Punktes in der Gemeinde selbst wird der Ab-

schätzung diejenige der in den bena(...) barten Ge-

meinden gelegenen Besitzthümer derselben Art und

von derselben Bedeutung zu Grunde gelegt.

Art. 2 1 . Wenn zwischen den Mitgliedern der

Kommission über die Ziffer einer Abschätzung

eine Einigung nicht erfolgt, werden die sich wider-

sprechenden Ansichten in einer dem Abschätzungs-

protokoll, welches von allen Theilnehmern unter-

schrieben wird, beizufügenden Note vermerkt.

VI. Einsendung der Akten an die

Direktion.

titre de contrôle leur signature sur les procès- verbaux d'expertise ; ils pourront y consigner également leurs observations.

Die Kontroleure und die Kataster-

beamten, deren Mitwirkung bei den vorerwähnten

Arbeiten in Anspruch genommen wird, beziehen

folgende Entschädigungen

I I n . den Gemeinden ihres Wohnsitzes und

in den Ortschaften, deren Entfernung weniger

als 2 Klm beträgt : für Arbeiten ,m Freien Fr.

1,25 per Stunde und höchstens Fr. 10 Tagegeld

für eine Arbeitsleistung von mindestens acht

Stunden im Freien;

II. I n den anderen Ortschaften, für Arbeiten

im Freien Fr. 2,25 per Stunde und höchstens

Fr. 18 Tagegeld für eine Arbeitsleistung von

mindestens acht Stunden im Freien, als Entgelt

sowohl für die gelieferte Arbeit wie für die Reise-

und Aufenthaltskosten ;

IIl. Für Arbeiten im Büreau: Fr. 1,25 per

Stunde und höchstens Fr. 10 Tagegeld für eine

Arbeitsleistung von mindestens acht Stunden.

Die in den Art. 2 und 18 bezeicht e(..)en Sach-

verständigen beziehen die unter I I festgelegten Ent-

schadigungen ohne irgend welchen Unterschied Zwi-

schen den abgeschatzten Gemeinden.

L'administration se réserve d'accorder une

allocation supplémentaire aux experts pour les-

quels l'indemnité allouée par le paragraphe pré-

cèdent ne constituerait pas une rémunération

équitable.

Les délégués communaux jouiront, sur la

caisse de l'État, d'une indemnité globale de 1 fr.

par heure et de 8 fr. au maximum par journée

entière comprenant au moins huit heures de

travail. Dans les villes et dans les communes

ayant plus de 4000 habitants ces indemnités sont

portées à 1 fr, 25 et resp. à 10 fr.

caisse de l'État, d'une indemnité globale de 1 fr.

Un livre-journal renseignant jour

par jour l'heure du commencement et de clôture

de chaque séance des opérations sur le terrain

ou du travail de bureau, l'objet et les résultats

des réunions, le nombre des bâtiments exper-

tisées sera tenu par les soins du contrôleur et

contresigné par les deux autres membres, à titre

de pièces justificatives des etats de frais à pré-

senter régulièrement après la clôture des opé-

rations dans chaque commune.

Art. 25, Le directeur des contributions et du

cadastre surveillera l'exécution du présent ar-

rêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 19 maris 1901.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté du 22 mars 1901, concernant la nomina-

tion des commissions pour la révision générale

des propriétés bâties.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCE

Revu son arrêté du 19 mars courant, con-

cernant l'expertise parcellaire des propriétés

bâties ;

Sur les propositions du directeur des contri-

butions et du cadastre ;

Arrête

Art. 1er, Sont désignés pour l'expertise par-

cellaire des propriétés bâties

dans la ville de Luxembourg et les communes

Die Verwaltung behält sich vor, denjenigen

Sachverständigen, für welche die ihnen in vor-

hergehendem Paragraph zuerkannten Diäten keine

gebührende Entschädigung wäre, einen Zuschuß

zu gewähren.

Die Gemeindedelegierten

beziehen

aus der

Staatskasse eine Gesammtentschädigung von Fr, 1

per Stunde und höchstens Fr. 8 Tagegeld für

eine Arbeitsleistung von mindestens acht Stunden.

I n den Städten und in den Gemeinden von

mehr als 4000 Einwohnern sind diese Entschädi-

gungen auf Fr. 1,25 und resp. Fr. 10 erhöht.

Arrêté du 22 mars 1901, concernant la nomina- tion des commissions pour la révision générale des propriétés bâties.

Ein Tagebuch, welches Tag für Tag

die Stunde des Anfangs sowie des Schlusses

der Operationen

im Freien oder im Büreau

den Gegenstand und die Ergebnisse der Zusam-

menkünfte, die Zahl der abgeschätzten Gebäude

enthält, wird von dem Kontroleur geführt und

von den zwei andern Mitgliedern contrasigniert,

und dient als Beleg zu den Kosten-Berechnun-

gen, welche regelmäßig nach Schluß der Opera-

tionen in einer jeden Gemeinde vorzubringen sind.

Art. 25

Der Direktor der Steuern und des

Katasters überwacht die Ausführung dieses Be-

schlusses, welcher ins "Memorial" eingerückt

werden soll.

Luxemburg, den 19. März 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 22. März 1901, betreffend die Ein-

setzung der Kommissionen für die allgemeine

Neueinschätzung des bebauten Eigenthums

Der General-Director der Finanzen,

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom 19.

März l. J., die Parzellarabschätzung des bebauten

Eigenthums betreffend ;

Auf den Antrag des Directors der Steuern

und des Katasters;

Beschließt

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