LU
Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1958 portant majoration du tarif des huissiers.
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
N° 1
Samedi, le 10 janvier 1959.
Mémorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 10. Januar 1959.
Arrêté grand-ducal du 23 décembre
1958 portant
majoration du tarif des huissiers.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 98 de la loildu 18 février 1885 sur
l´organisation judiciaire, conférant au Gouverne-
ment la faculté d´arrêter et de modifier les tarifs
des frais de justice de toute nature par voie de
règlement d´administration publique ;
Vu les arrêtés grand-ducaux des 9 mars 1946
et 4 décembre 1949 portant majoration du tarif
des huissiers ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955
portant modification du tarif des huissiers ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Il est accordé aux huissiers des justices
de paix et aux huissiers des tribunaux et de la
Cour Supérieure de Justice une majoration de
30% sur la taxe prévue par le tarif actuellement
en vigueur.
Toutefois les nouvelles taxes résultant de l´appli-
cation du présent arrêté seront arrondies au franc
pour les fractions égales ou supérieures à 50 cen-
times. Celles inférieures à 50 centimes seront né-
gligées.
La Chambre des Métiers est autorisée
à percevoir de ses ressortissants
a) à titre de cotisation pour l´année 1959, 4‰
du revenu d´exploitation de l´année 1957 avec une
cotisation minimum de 140. fr. et une cotisation
maximum de 2.500, francs.
b) à titre de supplément de cotisation pour la
même année, 7,5% du montant des cotisations
fixées par le présent article sub a).
Les marchandises rangées sous les positions énumérées ci-après du Tarif des droits d´entrée
bénéficient provisoirement, quelle que soit leur provenance, d´une réduction d´un dixième des droits d´entrée
34b 1
430a
583c, d, e
37b
319a, b
b
584a, b, c
47a, b
320c
435b
585a, b, c, d, e
1, 2
d 1, 2
586a, b
c
339b
439 a
94d 1
354b 2
b 2
601a
,
b,
c
117b
360a
440a
602a
145b
b
b
b
148a 1 A
375a
603a, b
B
b 1, 2
491a
604b
b 1 A
c 1, 2
499b
608a, b
B
391b
531a 1 B
610a, b
c 1
394b, c
a 2 B
613a, b
150a
a 3 B
646a, 2
151a
400a
a 4 B
b, c
152a, b
b 2
b 2
649b
401a
556e
c 1,2
179a
580a 3, a 4, a 5 665a
181a
405a
b 3, b 4, b 5
b 1, 2
205 a
b 2
581a 3, a 4, a 5
c
b 3 B
412 a
b 3, b, 4, b 5 667c 1
215b
b 1, 2
582a 3
698bis
217d, f
c
a 4 B
704a 3 A
258a
a 5 B
a 4 B I
292a 1, a 2
419e
b 3
905 a 1
295a
425c
b 4 B
b 1
317a, b
427b
b 5
c 1
964c
(1) Le présent arrangement s´applique aux ressortissants autrichiens et luxembourgeois qui acceptent
un emploi de stagiaire dans l´autre pays, pour une période limitée, afin de perfectionner leurs connaissances
professionnelles et linguistiques.
(2) Peuvent être occupés comme stagiaires, des travailleurs manuels ou intellectuels des deux sexes.
En principe, ils doivent avoir terminé leur formation professionnelle et être âgés de 18 ans accomplis et
ne pas avoir dépassé l´âge de 30 ans.
Sont cependant exceptés
1° le droit de recette prévu par l´art. 5, al. 1er de
l´arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, portant
revision du tarif des huissiers ; ce droit reste fixé
uniformément à 2%.
2° Les frais de garde prévus par les art. 34 et 45
du décret du 16 février 1807, contenant le tarif
des frais et dépens. Il est toutefois loisible aux
huissiers de fixer ces frais à un chiffre inférieur au
tarif légal par voie de forfait conclu avec les gardiens.
3° Les frais pour la copie des actes et pièces prévus
par l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955
portant modification du tarif des huissiers.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Une expédition en sera délivrée à la Chambre des
Métiers pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 29 décembre 1958.
Le Secrétaire d´Etat
aux Affaires Economiques,
Henry Cravatte.
Arrêté ministériel
du 8 janvier 1959 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-
tocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ;
Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique
Européenne (1) ;
Vu l´arrêté royal belge du 5 janvier 1959 relatif au tarif des droits d´entrée.
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
A l´égard des marchandises visées à l´art. 1er, il ne sera pas fait application de l´art. 5 de l´arrêté
royal du 17 décembre 1958.
(1) Les stagiaires seront autorisés à occuper un emploi dans le cadre du contingent prévu à l´alinéa 1er
de l´article 5, sans que la situation de l´emploi en général et de la situation de l´emploi dans la branche
professionnelle dont il s´agit puisse être prise en considération et compte tenu des dispositions légales et
réglementaires concernant l´emploi des travailleurs étrangers dans certaines professions.
(2) Pour autant que les travailleurs étrangers sont assujettis à une autorisation préalable pour occuper
un emploi, les deux pays s´engagent à accorder aux stagiaires cette autorisation dans le cadre du présent
arrangement. Cette disposition ne porte pas atteinte aux lois et règlements en vigueur dans les deux pays
en matière d´entrée, de séjour et de sortie des étrangers.
Notre Ministre de la Justice est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1958.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Arrêté ministériel du 29 décembre 1958 portant fixa-
tion des cotisations et suppléments
de cotisation
à percevoir en 1959 par la Chambre des Métiers.
Le Secrétaire d´Etat
aux Affaires Economiques,
Vu l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre
1945, portant réorganisation du statut de la Chambre
des Artisans ;
Compte tenu des frais spéciaux de la Chambre
des Métiers pour l´amélioration du recrutement
d´apprentis artisanaux en 1959 ;
Etant donné qu´en date du 16 décembre 1958,
la Chambre des Métiers siégeant en séance plénière
s´est déclarée d´accord avec le prélèvement des
mêmes cotisations et suppléments de cotisations
qu´en 1958 ;
Arrête
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 janvier 1959.
(1) La durée du stage est limitée, en règle générale, à une année ; elle peut être exceptionnellement pro-
longée pour la durée de six mois au maximum.
(2) A la fin du stage, il n´est pas permis au stagiaire d´accepter un autre emploi au pays d´accueil, à
moins que l´autorisation requise pour l´occupation de travailleurs étrangers ne soit accordée.
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 janvier 1959.
s. BAUDOUIN.
Erratum. L´arrêté ministériel du 28 novembre 1958, publié au Mémorial N° 61 du 4 décembre 1958,
concernant les élections pour la Chambre des Employés Privés et la Chambre de Travail, comporte une
erreur en ce sens que l´article 1er parle d´une neuvième période « quadriennale». Il y a lieu de supprimer
le terme « quadriennale » étant donné que la neuvième période d´exercice desdites Chambres professionnelles
est la période des cinq années de 1959 à 1964. 30 décembre 1958.
b
Avis. Arrangement entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la
République Fédérale d´Autriche relatif à l´admission de stagiaires, fait par échange de notes le
12 septembre 1958.
Par échange de notes entre la Légation de la République Fédérale d´Autriche à Bruxelles et le Ministère
des Affaires Etrangères, en date du 12 septembre 1958, il a été conclu un Arrangement administratif dont
la teneur est la suivante
(1) Les stagiaires ne seront admis que si les employeurs qui désirent les employer s´engagent à les occuper
dans les conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les nationaux occupés dans des conditions
de travail correspondantes dans les entreprises dans lesquelles les stagiaires seront occupés.
(2) les stagiaires jouissent de l´égalité de traitement avec les nationaux du pays d´accueil, en ce qui
concerne les conditions de travail, la protection du travail et la sauvegarde des droits des travailleurs.
(3) Sont applicables aux stagiaires les dispositions en vigueur en matière de sécurité sociale ainsi que
tout arrangement spécial conclu en ce domaine entre la République d´Autriche et le Grand-Duché de
Luxembourg.
(1) Le nombre de stagiaires pouvant être admis dans les deux pays ne doit pas dépasser cinquante par
année civile. Les demandes dépassant ce contingent peuvent être prises en considération dans les con-
ditions prévues aux articles 1 à 4, dans la mesure où la situation du marché de travail le permet.
(2) L´imputation de l´admission d´un stagiaire sur le contingent est indépendante de la date à laquelle
le stagiaire fait usage de cette admission et de la durée pour laquelle elle est accordée. Le nombre des sta-
giaires déjà admis sur le territoire de l´autre pays au début de l´année n´est pas imputé sur le contingent
de l´année en cours. Une prolongation de la durée du stage conformément à l´alinéa 1er de l´article 3 ou
un changement d´emploi par le stagiaire n´est pas considéré comme admission imputable sur le contingent.
(3) Si, au cours d´une année, le contingent convenu n´est pas atteint par l´admission de stagiaires de
l´un des deux pays, le reliquat non utilisé de ce contingent ne peut être reporté sur l´année suivante, ni le
nombre d´admissions de stagiaires de l´autre pays être réduit en conséquence.
(4) Une modification du contingent peut être convenue pour l´année suivante par un échange de notes
qui doit intervenir au plus tard un mois avant l´expiration de l´année en cours.
(1) Les personnes qui désirent être admises comme stagiaires sont tenues d´en faire la demande à l´au-
torité de leur pays chargée de l´exécution du présent arrangement. La demande, rédigée sur un formulaire
prescrit à cet effet, doit contenir toutes les indications nécessaires à l´examen de la demande de placement
et à l´admission comme stagiaire.
(2) L´autorité susmentionnée doit examiner s´il y a lieu, conformément aux conditions visées au présent
arrangement, de transmettre la demande à l´autorité correspondante de l´autre pays. L´autorité compétente
de l´autre pays décide de l´admission dans le cadre du contingent annuel.
(3) Les autorités compétentes pour l´exécution du présent arrangement sont, pour la République d´Au-
triche le « Bundesministerium für Soziale Verwaltung », à Vienne et, pour le Grand-Duché de Luxembourg,
l´Office National du Travail à Luxembourg.
(1) Les autorités compétentes s´efforceront de donner une suite rapide aux demandes d´admission de
stagiaires. Dès que l´autorité de l´un des deux pays aura accordé l´autorisation de stage, elle transmettra
son accord à l´autorité compétente de l´autre pays.
(2) En vue d´atteindre l´objectif visé par le présent arrangement et pour aider, dans la mesure du possible,
les personnes qui recherchent un emploi de stagiaire, mais qui ne sont pas en mesure de trouver un employeur
par leurs propres moyens, les deux pays s´engagent à faire le nécessaire pour l´assignation d´emplois appro-
priés. Cette disposition s´applique également aux cas où sans qu´il y ait faute de la part du stagiaire, le
stage auprès d´un employeur ne pourrait être poursuivi jusqu´à expiration de la durée prévue.
Le placement des candidats aux emplois de stage s´effectuera sans frais. Les frais de voyage aller et
retour sont à charge des stagiaires.
(1) Le présent arrangement entrera en vigueur à partir du deuxième mois qui suit l´échange de notes y
relatif et restera en vigueur jusqu´au 31 décembre de la même année.
(2) Il est renouvelé d´année en année par tacite reconduction, à moins qu´il ne soit dénoncé par un des
Gouvernements contractants avant le 1er juillet pour la fin de l´année.
(3) En cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent arrangement resteront valables
pour la durée pour laquelle elles auront été accordées.
(4) Le nombre de stagiaires qui pourront être admis dans les deux pays au cours de l´année de l´entrée
en vigueur du présent arrangement correspondra au nombre des mois compris entre la date d´entrée en
vigueur et la fin de l´année.
Luxembourg, le 18 décembre 1958.
Le Ministre des Affaires Etrangères, a. i.,
Pierre Frieden,
C I R C U L A I R E
concernant l´alimentation
du fonds de dépenses communales pour 1959.
Les administrations communales sont invitées à verser avant le 31 décembre prochain, entre les mains
du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-après pour l´alimentation du fonds de
dépenses communales pour l´exercice 1959.
L´Administration des Contributions (Service de contrôle des bureaux de recettes) me fera parvenir pour
le 1er janvier 1960 un certificat constatant le recouvrement intégral des sommes indiquées ci-dessous.
En conséquence les receveurs ne sont plus tenus d´adresser les quittances de versement aux contrôleurs
des contributions pour être remises aux Commissaires de district.
Luxembourg, le 2 janvier 1959.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Versements à charge des communes pour l´alimentation du fonds de dépenses communales de 1959.
Communes
Montants
Communes
Montants
Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Clemency
30.000
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Strassen
110.000
Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Walferdange
40.000
Hobscheid
60.000
Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Kehlen
125.000
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Kopstal
40.000
Bœvange/Attert
80.000
Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Lintgen
60.000
Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Tuntange
50.000
Kayl
200.000
Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Bœvange/Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Bastendorf
60.000
Hespérange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Communes
Montants
Communes
Montants
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.000
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Fouhren
40.000
Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Bech
50.000
Mertzig
10.000
Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Reisdorf
40.000
Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Bettborn
25.000
Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Rédange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Manternach.
25.000
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Mertert
80.000
Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Rodenbourg
30.000
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Bous
120.000
Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Esch/Sûre
40.000
Dalheim
80.000
Eschweiler
20.000
Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Goesdorf
25.000
Mondorf-les.Bains
90.000
Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335.000
Total: . . . . . . .
17.550.000
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 18 août 1950 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Adamski Marie-
Virginie, épouse Gieres Roger-Dominique, née le 8 juillet 1929 à Differdange, demeurant à Differdange, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 7 juin 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Greven-
macher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mertes Gertrude-Marie, épouse Schock
Armand-Ady, née le 17 mars 1934 à Kanzem/Allemagne, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1958 le rang de juge a été conféré à
Messieurs Lucien Schuman et Etienne Klein, substituts du Procureur d´Etat à Luxembourg, et à Monsieur
Julien Mersch, juge de paix du canton de Capellen ; par le même arrêté Monsieur Roger Thiry, substitut
du Procureur d´Etat à Luxembourg, a été nommé juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg.
24 décembre 1958.
Avis. Institut d´enseignement technique. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1958, démission
honorable de ses fonctions de professeur d´enseignement professionnel à l´Ecole des Arts et Métiers a été
accordée, sur sa demande, avec effet à partir du 5 janvier 1959, à Monsieur Edmond-Camille Diesclibourg,
avec faculté de faire valoir ses droits à la pension.
Par
le même arrêté, Monsieur Dieschbourg a été nommé professeur d´enseignement professionnel honoraire
de l´Ecole des Arts et Métiers. 24 décembre 1958.
Avis. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre
1958, Monsieur Joseph Thill, aspirant-instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de
l´Etat à Esch-sur-Alzette, a été nommé aux fonctions d´instituteur d´enseignement général au même éta-
blissement. 24 décembre 1958.
Avis. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat. Par arrêtés grand-ducaux du 23 décembre
1958, ont été nommés
MM. Jean Schroeder , aspirant-professeur de sciences techniques aux Centres d´enseignement profes-
sionnel de l´Etat, aux fonctions de professeur de sciences techniques auxdits Centres
et Roland Lacaf, aspirant-instituteur d´enseignement général aux Centres d´enseignement pro-
fessionnel de l´Etat, aux fonctions d´instituteur d´enseignement général auxdits Centres.
24 déc. 1958.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « Auf
dem Herber », « Baetzenberg » etc. à Erpeldange/Bous, a déposé un double de l´acte d´association au Gou-
vernement et au secrétariat de la Commune. 23 décembre 1958.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
L´arrêté royal belge du 5 janvier 1959 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté
au Grand-Duché.
Luxembourg,
le 8 janvier 1959.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
(1) Mémorial 1957 page 1415.
Arrêté royal belge du 5 janvier 1959 relatif au tarif des droits d´entrée.
BAUDOUIN, ROI DES BELGES,
A tous présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 septembre 1947 approuvant la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le Protocole à cette Convention, signé à La Haye,
le 14 mars 1946, notamment le Tarif des droits d´entrée annexé à ladite Convention ;(1)
Vu la loi du 2 décembre 1957 portant approbation notamment du Traité instituant la Communauté
Economique Européenne, signé à Rome, le 25 mars 1957 ;
Vu la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises, notamment l´article 1er ;(2)
(1) Mémorial 1947 p. 1021.
(2) Mémorial 1958 p. 550.
Vu l´arrêté royal du 17 décembre 1958 concernant les douanes et les accises, notamment l´article 5 ;(1)
(1) Mémorial 1958 p. 1581.
Vu l´urgence ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ;
Nous avons arrêté et arrêtons