Grand-Duché de Luxembourg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Lundi, 14 mai 1906.

N°

31.

Montag, 14. Mai 1906.

Arrêté grand-ducal

du 9 mai 1906, approuvant

certaines

modifications

aux

statuts

de

la

« Société anonyme

de Tannerie

luxembour-

geoise à Mersch ».

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc, etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le

16 décembre 1905 par le notaire Oscar Thilges

de Mersch, relatif à différentes modifications

apportées aux statuts de la « Société anonyme de

Tannerie luxembourgeoise à Mersch », dont l'éta-

blissement à été autorisé et dont les statuts ont

été approuvés par arrêté grand-ducal du 6 no-

vembre 1897 ;

Vu l'art. 37 du Code de commerce ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Sont approuvées les modifications

apportées aux statuts de la « Société anonyme de

Tannerie

luxembourgeoise

à Mersch », tels que

ces changements résultent de l'acte notarié pré-

mentionné, annexé en expédition au présent

arrêté.

Notre arrêté du 14 décembre 1898,

qui détermine le règlement général sur le ser-

vice interne des postes, est modifié comme suit

I . L'alinéa suivant est ajouté à la fin de. l'art.

104

« Les envois recommandés de la poste aux

lettres grevés de remboursement sont remis

contre simple paiement du montant de rem-

boursement sans que le destinataire ait à dé-

livrer un récépissé. »

II

Le neuvième alinéa de l'art. 112 est rem-

placé par la disposition suivante

« Les rebuts (lettres et colis) qui n'ont pu être

remis à l'expéditeur après leur retour au

bureau d'origine, et les colis-rebuts qui sur la

demande de l'expéditeur ont été retenus au

bureau destinataire, sont envoyés, à la fin de

chaque mois, à la Direction des postes et des

télégraphes, qui les transmet à la Commission

des rebuts pour être procédé par celle ci à

leur ouverture dans sa prochaine réunion

réglementaire »

Großh. Beschluß vom 9. M a i 1906, durch welchen

das allgemeine Reglement vom 14. Dezember

1898, über den Postdienst i m I n l a n d e , ab-

geändert w i r d .

W i r W i l h e l m ,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von

Luxemburg,

Herzog

von

Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. M a i 1877,

über den Postdienst, speziell Art. 2 4 ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Beschluß vom 14. Dezember 1898,

durch welchen das allgemeine Reglement über den

Postdienst im Inlande bestimmt wird, ist folgen-

dermaßen abgeändert

I. — Dem Art.

104 wird als Schlußabsatz

folgende Bestimmung hinzugefügt

„Die mit Nachnahme belasteten eingeschriebenen

Briefpostsendungen sind, ohne daß der Empfänger

eine Empfangsbescheinigung auszustellen hat, ge-

gen einfache Entrichtung des Nachnahmebetrages

abzugeben."

II. — Der Absatz 9 von Art. 112 wird durch

folgende Bestimmung ersetzt

„Die

unbestellbaren Sendungen

(Briese

und

„Packete), welche nach ihrer Rückleitung an die

Äufgabe-Postanstalt dem Absender nicht wieder

„zugestellt werden konnten, sowie die unbestellbaren

„Packete, welche auf Verlangen des Absenders bei

der Bestimmungs Postanstalt zurückbehalten wor-

den sind, werden am Ende eines jeden Monats

an die Postdirektion eingesandt; diese übermittelt

dieselben der Kommission für unbestellbare Sen-

dungen, welche in ihrer nächsten Sitzung zu deren

Eröffnung schreiten wird."

Avis. — Association

syndicale.

Conformément à l'art 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, i l sera ouvert du 21 juin au 5

juillet 1906, dans la commune de Medernach,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de che-

mins d'exploitation aux lieux dits « Hinter W i l -

chenbüsch » et « Olster » à Pletschette.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de

l'association sont déposés au secrétariat

communal de Medernach à partir du 21 juin

prochain.

M. Koder, membre de la Commission d'agri-

culture à Niederfeulen, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 5 juillet

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations, le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école communale de Medernach.

Luxembourg, le 12 mai 1906.

Le Ministre

d'État,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association

syndicale,

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 21 juin au 5

juillet 1906, dans la commune de Gœsdorf une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement d'un chemin

d'exploitation au lieu dit « In der Schlirbach »

à Gœsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 21. J u n i auf den 5. Juli 1906

in der Gemeinde Medernach eine Untersuchung

abgebalten über das Project und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von

Feldwegen, Ort genannt „Hinter Wilchenbüsch"

und „Olster" zu Pletschette.

Der

Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer

sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind

auf

dem

Gemeindesekretariat

von

Medernach vom 21. J u n i ab, hinterlegt.

Hr.

Koder,

Mitglied der Ackerbau-Commis-

sion zu Niederfeulen, ist zum Untersuchungscom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er

den Interessenten am 5. Juli k. von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Medernach entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 12. Mai 1906.

Der Staatsminister

Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 21. J u n i auf den 5. J u l i 1906

in der Gemeinde Gösdorf eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feld-

weges, Ort genannt, „In der Schlirbach" zu Gös-

dorf.

Der

Situationsplan, der Kostenauschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

Art. 2 Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au

Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 9 mai 1906

GUILLAUME.

Le Directeur

général

des finances,

MONGENAST.

A r t . 2.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

ins „ M e m o r i a l " eingeruckt werden soll, beauftragt,

Schloß Hohenburg, den 9. Mai 1906.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

M .

M o n g e n a s t .

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association

sont déposés au secrétariat

communal de Gœsdorf à partir du 21 juin

prochain.

M. Derneden, membre de la Commission d'a-

griculture à Baschleiden, est nommé commis-

saire à l'enquête. I l donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 5

juillet prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4

heures de relevée, à l'école communale de

Gœsdorf.

Luxembourg, le 12 mai 1906.

Le Ministre d'État,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association

syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 7 au 21 juin

1906, dans la commune de Bourscheid une en-

quête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction de deux

chemins d'exploitation aux lieux dits «Dellwies»

et « Auf Dideschbach » à Bourscheid.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Bourscheid à partir du 7 juin pr.

M. Koder, membre de la Commission d'agri-

culture à Niederfeulen, est nommé commissaire

à l'enquête. I l donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 21 juin

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Bourscheid.

Luxembourg, le 12 mai 1906.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

thümer sowie das Projekt des

Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Gösdorf

vom 2 1 . J u n i k. ab, hinterlegt.

Hr. D e r n e d e n , Mitglied der Ackerbau-Com-

missiön zu Baschleiden, ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er

den Interessenten am 5. Juli k. von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Gösdorf entgegennehmen.

Luxemburg, den 12. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s c h e n .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 7. auf den 21. J u n i

in der Gemeinde Bourscheid eine

Untersuchung

abgehalten über das Project und die Statuten

einer

zu bildenden

Genossenschaft für

Anlage

zweier Feldwege, Orte genannt, „Dellwies" und

„Dideschbach" zu Bourscheid.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Project des Genossenschaftsactes

sind auf dem Gemeindesecretariat von Bourscheid

vom 7. J u n i k. ab, hinterlegt.

Hr.

Koder,

Mitglied der Ackerbau-Commis-

sion zu Niederfeulen, ist zum Untersuchungscom-

missar ernannt.

Die nöthigen Erklärungen wird

er den Interessenten am 21. J u n i k. von 9—11

Uhr Morgens, au Ort und Stelle geben, und am

selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einspruche im Schulsaale zu Bourscheid entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 12. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association

syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, i l sera ouvert du 14 au 28 juin

1906, dans la commune d'Ettelbruck, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour l'établissement d'un chemin d'ex-

ploitation aux lieux dits « In Juckenlangt » et

« I m Stackelsberg » à Ettelbruck.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal d'Ettelbruck à partir du 14 juin prochain.

M. Koder; membre de la Commission d'agri-

culture à Niederfeulen, est nommé commissaire

à l'enquête. I l donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 28 juin

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école communale d'Ettelbruck.

Luxembourg, le 12 mai 1906.

Le Ministre d'Etat,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association

syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 21 juin au 5

juillet 1906, dans la commune de Hollerich, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement de deux

chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf

Leischer » et « I n den Kalkkaulen » à Merl

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposes au secrétariat

communal de Hollerich, à partir du 21 juin

prochain.

M. E. Flammant,

membre de la Commission

d'agriculture à Luxembourg-Gare, est nommé

commissaire à l'enquête. I l donnera les explica-

tions nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 14. auf den 28. J u n i k. in der

Gemeinde Ettelbrück eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu bil-

denden Genossenschaft für Anlage eines Feldweges

Ort genannt „In Juckenlängt" und „In Stackels-

berg", zu Ettelbrück.

Der

Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes

sind

auf

dem

Gemeindesekretariat

von

Ettelbrück vom 14. J u n i ab, hinterlegt.

Hr. K o d e r , Mitglied der Ackerbau-Commission

zu Niederfeulen, ist zum Untersuchungskommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 28. Juni k. von 9 — 1 1 Uhr

Morgens, au Ort

und Stelle geben und am

selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Ettelbrück entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 12. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 21. J u n i auf den 5. J u l i 1906

in der Gemeinde Hollerich eine Untersuchung ab-

gehalten über

das Projekt

und

die

Statuten

einer

zu

bildenden

Genossenschaft

für

Anlage

von zwei Feldwegen, Orte genannt: „Auf Leis-

cher" und

„In

den Kalkkaulen" zu Merl.

Der

Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer

sowie das Projekt

des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Hol-

lerich vom 21. Juni k. ab hinterlegt.

Hr. E. F l a m m a n t , Mitglied der Ackerbau Com-

mission zu Luxemburg-Bahnhof, ist zum Unter-

suchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklar-

ungen wird er den Interessenten am 5. Juli k.

le 5 juillet prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le môme jour, de

2 à 4 heures de relevée, à l'école de Merl.

Luxembourg, le 12 mai 1906.

Le Ministre

d'Etat,

Président du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement

communal.

Dans leurs séances respectives des 1 e r et 8

avril 1906, le conseil de la fabrique d'église de

Cruchten, et le conseil cummunal de Nommern

ont arrêté, d'accord avec le bureau des mar-

guilliers et le curé de Cruchten, un règlement,

concernant le maintien de l'ordre à l'intérieur

de l'église de Cruchten. — Ce règlement a été

dûment publié.

Luxembourg, le 11 mai 1906.

Le Directeur général de

l'intérieur.

H

KIRPACH.

Avis. — Association

syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

neuf chemins d'exploitation à Oberwampach,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal d'Oberwampach

Luxembourg, le 11 mai 1906.

Le Ministre

d'État,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association

syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, i l sera ouvert du 18 juin au 2

juillet 1906, dans la commune de Vichten, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour rétablissement de deux

chemins d'exploitation aux lieux dits « I n der

Stackigwies » et « bei dem Hœltzen » à Michel-

buch.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,

etwaige Einsprüche im Schulsaale zu M e r l entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 12. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s c h e n .

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In ihren Sitzungen vom 1. bezw. 8. April 1906

haben der Kirchenfabrikrat von Cruchten und der

Gemeinderat von Nommern, im Einverständnis

mit dem Kirchenvorsteheramt und dem Pfarrer

vom Cruchten, ein Polizeireglement über die Auf-

rechterhaltung der Ordnung im I n n e r n der Kirche

von Cruchten erlassen. —

Dieses Reglement ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 11. Mai 1906.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage

ist die Syndikatsgenossenschaft

für

Anlage von neun Feldwegen zu Oberwampach,

Gemeinde Oberwampach, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Oberwampach hinterlegt.

Luxemburg, den 11. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s c h e n .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 18. J u n i aus den 2. J u l i 1906

in der Gemeinde Vichten eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von zwei

Feldwegen, Ort genannt

„In

der Stackigwies"

und „Bei dem Hoeltzen" zu Michelbuch.

Der

Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Vichten à partir du 18 juin prochain

M . Orianne,

membre de la Commission d'a-

griculture à Elvange, est nommé commissaire

à l'enquête. I l donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 2 juillet

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Michelbuch

Luxembourg, le 12 mai 1906.

Le Ministre d'État,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association

syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, i l sera ouvert du 18 juin au 2

juillet 1906, dans la commune de Sandweiler,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit « Im Heiligen-

grund» à Sandweiler.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Sandweiler à partir du 18 juin.

M. E. Flammant, membre de la Commission

d'agriculture à Luxembourg-gare, est nommé

commissaire à l'enquête. I l donnera les expli

cations nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 2 juillet prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de 2

à 4 heures de relevée, à l'école de Sandweiler.

Luxembourg, le 14 mai 1906.

Le Ministre d'État,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Nichten

vom 18. Juni ab, hinterlegt.

Hr.

Orianne,

Mitglied der Ackerbau-Com-

mission zu Elvingen, ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt.

Die nöthigen Erklärungen wird

er den Interessenten am 2. Juli k. von 9 — 1 1

Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am

selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Michelbuch entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 12. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s c h e n .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 18. J u n i auf den 2. Juli

kfg. in der Gemeinde Sandweiler eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Feldweges, Ort genannt

„Im

Heiligengrund" zu

Sandweiler.

Der

Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thumer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf

dem

Gemeindesekretariat

von Sand-

weiler vom 18. J u n i k. ab, hinterlegt.

Hr. E. F l a m m a n t ,

Mitglied der Ackerbau-

Commission zu Luxemburg-Bahnhof, ist zum Un-

tersuchungskommissar ernannt. Die nöthigen Er-

klärungen wird er den Interessenten am 2. Juli

k. von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nach-

mittags,

etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu

Sandweiler entgegennehmen.

Luxemburg, den 14. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 14 mai 1906, concernant la destruction

de l' attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans

les communes de Grevenmacher, Remich, Stadt-

bredimuns et

Wormeldange.

L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT;

Vu le rapport du comité permanent de la Com-

mission du viticulture, eu date du 11 mai ct.,

duquel il résulte que l'attelabe de la vigne (ciga-

reur ou coupe-bourgeon) a de nouveau envahi

les vignobles de la commune de Wormeldange

et menace de prendre des proportions inquié-

tantes ; que le, même insecte a fait son appari-

tion dans différents districts des communes de

Remich, de Stadtbredimus et de Grevenmacher,

notamment dans ceux énumérés dans l'arrêté

du 15 juin 1904 concernant la destruction du

cigareur dans les communes de Stadtbredimus

et de Remich, et dans ceux de l'arrête du 3 juin

1905 relatif à la commune de Grevenmacher ;

Vu la loi du 15 mars 1892 concernant la des-

truction des insectes et des végétaux nuisibles

à l'agriculture;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les me-

sures nécessaires pour la destruction de cet

insecte ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

Il sera procédé cette année à la des-

truction de l'attelabe de la vigne 1° dans toutes

les vignes situées dans le rayon de la commune

de Wormeldange à l'exception de celles se trou-

vant en deça du chemin de Gostingen à Ober-

donven près de Kapenacker ; 2° dans celles du

territoire de la section de Stadtbredimus, lieux

dits «Prumerberg, Schleif, Wiera et ob der Acht»,

de la commune de Remich, lieux dits « Kurzen-

buchel, Unter den Eichen et Langen Heidt » ;

3° dans celles de la commune de Grevenmacher,

districts situés entre la Kelsbach et le cimetière

de Grevenmacher, d'une part, la route de Gre-

venmacher à Machtum et le chemin d'exploitation

de Grevenmacher à la ferme dite « Fronayhof »,

d'autre part.

Beschluß vom 14. M a i 1906, betreffend die

Vertilgunge des Rebenstechers (Rhynchites be-

tuli) i n den Gemeinden Grevenmacher, Remich,

Stadtbredimus und Wormeldingen.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Auf den Bericht des ständigen Ausschusses der

Weinbaukommission vom 11. M a i c., aus welchem

erhellt, daß der Rebenstecher (Rebstichler, Cigarren-

wickler) sich auf

die Weinberge der Gemeinde

Wormeldingen

verbreitet hat

und

die

Gefahr

weiter um sich zu greifen droht

daß dasselbe

Insekt in

verschiedenen Gemarkungen der Ge-

meinden

Remich,

Stadtbredimus

und

Greven-

macher aufgetreten ist, namentlich in denjenigen,

welche in den Beschlüssen vom

15. J u n i 1904,

und 3. J u n i 1905 betreffend die Vertilgung des

Nebenstechers in den Gemeinden Stadtbredimus

und Remich, resp. Grevenmacher erwähnt sind

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892

über die Vertügung landwirtschaftlich schädlicher

Insekten und Kryptogamen;

In

Erwägung, daß

es dringend geboten ist,

die zur

Vertilgung

des Insektes nöthigen Vor-

kehrungen zu treffen;

Nach Berathung der Regierung i m Conseil;

Beschließt

Es

wird

dieses

Jahr

zur Vertil-

gung des Rebenstechers geschritten: 1. in allen

im Bereich der Gemeinde Wormeldingen gelegenen

Weinbergen, ausschließlich derjenigen diesseits des

Weges

von

Gostingen

nach

Oberdonven

bei

Kapenacker;

2 in den Weinbergen des Gebiets

der Section Stadtbredimus. Ort genannt „ P r ü -

merberg, Schleif,

Wiera

und ob der Acht" und

denjenigen der Gemeinde Remich, Ort genannt

„Kurzenbüchel,

Unter

den Eichen

und

Langen

Heidt";

3.

in den

Weinbergen

der Gemeinde

Grevenmacher und zwar der Gemarkungen zwischen

dem „Kelsbach" und dem Friedhof von Greven-

macher einerseits, der Straße von Grevenmacher

nach Machtum und dem Feldwege von Greven-

macher nach dem „Fronayhof" anderseits.

Cette approbation est accordée sous

réserve de tous droits des tiers.

Diese Genehmigung ist unter Vorbehalt

aller Rechte Dritter ertheilt.

A r t . 3. Unser Staatsminister, Präsident der

DU

ANNEXE.

L'an 1905, le 16 décembre, par devant Maître Oscar Thilges,

notaire à la résidence de

Mersch, canton du même nom, arrondissement et Grand-Duché de Luxembourg. en présence

des deux témoins soussignés,

Ont comparu

1° M. Charles Crocius, notaire, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 10 actions,

2° M. Léandre Lacroix, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 10 actions,

3° M. René Meyrat, négociant, demeurant à Colmar (Alsace), propriétaire de 90 actions,

4° M. Ivan Zurcher, directeur de tannerie, demeurant à Ribeauvillers (Alsace), propriétaire

de 30 actions;

Composant l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme de Tannerie luxem-

bourgeoise à Mersch, avec siège social à Luxembourg, valablement convoquée et constituée

d'après les art. 18 et suivants des statuts établis suivant acte reçu par le dit notaire Crocius

le 16 octobre 1897.

La convocation de cette assemblée a eu lieu comme il résulte

Tous les titres des susdits comparants ont été déposés en temps utile au siège de la société

à Mersch, comme l'exige l'art 25 des statuts.

Ces comparants ès dites qualités qu'ils agissent et composant l'assemblée générale extra-

ordinaire comme il est dit ci-dessus, ont décidé à l'unanimité la modification des statuts de la

manière suivante

I . L'art. 4 sera libellé comme suit

« Le capital social est fixé à 2(…)0,000 fr. représentés par 300 actions privilégiées de 250 fr.

» chacune et par 700 actions ordinaires de 250 fr.»

II. La 2e phrase de l'art. 8 sera biffée.

III. Dans l'art. 27, le libellé du n° 1 sera remplacé par le suivant

« Au paiement d'un premier dividende de 5 pCt. aux actions privilégiées »,

et celui du n° 5 par

« Au paiement d'un premier dividende de 5 pCt. aux actions ordinaires».

Et en outre, vu que les conditions prévues par le n° 5 de l'art. 22 des statuts sont remplies,

l'assemblée, en vue d'obtenir un crédit à ouvrir par la banque « Ehringer & Cie de Bâle».

jusqu'à concurrence de 125,000 fr. moyennant constitution d'hypothèque, constate

authen-

tiquement que le conseil d'administration de la société est actuellement composé de

MM. René Meyrat,

susdit, président; Léandre Lacroix,

susdit; Ivan Zurcher, susdit, et

Auguste Gausser, industriel, demeurant à Milan (Italie), ces quatre membres ;

Regierung, ist mit

der

Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt, der ins „Memorial" einge-

rückt werden soll.

Schloß Hohenburg, den 9. Mai 1906.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 9 mai 1906.

GUILLAUME.

Le Ministre

d'État,

Président du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Et autorise en conséquence le conseil d'administration susnommé à passer tous actes dans

ce but et à donner en hypothèque les immeubles que la société possède sur le territoire de

la commune de Mersch.

Pour l'exécution des présentes i l est fait élection de domicile pour la susdite Maison de

banque en l'étude du notaire soussigné à Mersch et pour la société de Tannerie au siège social

de cette société à Luxembourg. Dont acte etc.

Arrêté grand-ducal

du 9 mai 1906, portant

mo-

dification du règlement général du 14 décembre

1898 sur le service interne des postes.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc , etc., etc.

Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service

de la poste, et notamment l'art. 24 de cette l o i ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les mesures de destruction seront les

suivantes

1° Dès la publication du présent arrêté, les

vignerons intéressés ramasseront ou feront ra-

masser les insectes à l'état parfait. Ce travail

sera fait de préférence de grand matin ou vers

le soir. Les insectes seront écrasés sur place ou

détruits à domicile avec de l'eau bouillante.

2° De dix en dix jours et jusqu'à la fin du

mois de juillet, on recueillera les feuilles roulées

(cigares) pour les livrer le soir du même jour au

bourgmestre, à l'échevin ou à la personne qui

aura été désignée à cette fin. Ces feuilles seront

brûlées sur-le-champ.

La mesure qui précède est applicable égale-

ment aux feuilles roulées trouvées sur les arbres

fruitiers (poiriers et autres), épars ou plantés le

long des chemins dans les dites vignes.

A r t . 3. Pendant la période ci-dessus indiquée,

la visite des vignes se fera les 25 mai, 5, 15,

25 juin, 5, 15 et 25 juillet par les agents de la

police générale ou locale.

A r t . 4. Ces agents rechercheront et constate-

ront les infractions aux prescriptions de l'art. 2

du présent arrêté. Ils dresseront à charge des

contrevenants procès-verbal qu'ils transmettront

à l'officier du ministère public près le tribunal

de police qui devra connaître de l'infraction.

A r t . 5. Les contrevenants aux prescriptions

de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines por-

tées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, con-

cernant la destruction des insectes et des végé-

taux nuisibles à l'agriculture. Il appartiendra

au juge de statuer conformément aux disposi-

tions de l'art. 4 de la dite l o i .

A r t . 6. Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

I l sera en outre affiché et publié de la

manière usitée dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 14 mai 1906.

Le Ministre d'Etat,

Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

A r t . 2.

Diese Vertilgung ist folgendermaßen

vorzunehmen

1. Gleich bei Bekanntmachung gegenwärtigen

Beschlusses haben die beteiligten Winzer die Käfer,

zu sammeln oder sammeln zu lassen. Tiefe Arbeit

soll vorzugsweise des Morgens in der Frühe oder

gegen Abend vorgenommen

werden. Die Käfer

sind an Ort

und Stelle

zu zerdrücken oder zu

Hause mittels kochenden Wassers zu töten.

2. Von zehn zu zehn Tagen und bis zu Ende

des Monats Juli sind die Wickel (Cigarren) zu

sammeln und am nämlichen Tage au den Bür-

germeister, den betreffenden Schössen oder an die

hierzu bezeichnete Person abzuliefern. Die Wickel

müssen sofort verbrannt werden.

Vorstehende Maßnahme bezieht sich auch auf

die Wickel, welche

an

den Obstbäumen (Birn-

bäumen u. a.) in den Weinbergen oder an den

durch diese führenden Wegen vorgefunden werden.

A r t

3. Wärend der angegebenen Zeit findet

durch die Beamten der

allgemeinen oder Lokal-

polizei ein Begang der Weinberge statt am 25.

M a i , 5., 15., 25. J u n i , 5., 15. und 25. Juli.

A r t . 4.

Diese Beamten stellen die Zuwider-

handlungen gegen die

Vorschriften

vorstehenden

Art. 2 fest und errichten

gegen die Zuwider-

handelnden

Protokoll, welches dem öffentlichen

Ministerium beim zuständigen Polizeigericht über-

macht wird.

A r t . 5. Zuwiderhandlungen gegen Art. 2 des

Beschlusses verfallen den unter A r t

3 des Ge-

setzes vom 15. März 1892, betreffend die Ver-

tilgung landwirtschaftlich schädlicher Insekten und

Pflanzen,

vorgesehenen Strafen.

Dem

Richter

steht es zu, gemäß den Bestimmungen des Art. 4

besagten Gesetzes zu verfahren.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Großh. Beschluß vom 9. M a i 1906, wodurch ge-

wisse Aenderungen an dem S t a t u t der «So-

ciété annonyme de Tannerie luxembourgeoise

à Mersch» genehmigt werden.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog

von

Luxemburg,

Herzog

von Nassau,

u..

u.,

u.;

Nach Einsicht der

authentischer

Ausfertigung

des am 16. Dezember 1905 durch den Notar Os-

kar

Thilges

zu Mersch aufgenommenen Aktes,

betreffend verschiedene Aenderungen an dem Statut

der

«Société

anonyme

de

Tannerie

luxem-

bourgeoise

à

Mersch»,

deren Errichtung und

Statut durch Großh. Beschluß vom 6. November

1897 gestattet bezw. genehmigt worden ist;

Nach Einsicht des Art. 39 des Handelsgesetz-

buches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1 . Die

an dem Statut der «Société

anonyme de Tannerie luxembourgeoise à

Mersch» gemäß vorerwähnter notarieller Urkunde,

von welcher eine authentische Ausfertigung gegen-

wärtigem Beschlusse beigefügt ist, vorgenommenen

Aenderungen sind genehmigt.

Dieser Beschluß soll ins »Memorial"

eingerückt und

durch

Ausruf und Anschlag in

den betreffenden

Gemeinden

bekannt

gemacht

werden.

Luxemburg, den 14. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident.

der Regierung,

E y s c h e n .

Caisse d'épargne. — Par décision du Directeur genéral en date du 4 mai 1906, le livret n° 109540

a éte annule et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 8 mai 1906.

Avis. — Service

sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 5 au 12 mai 1906.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

vom 5. bis zum 12. Mai 1906 festgestellten an-

steckenden Krankheiten.

Luxembourg, le 14 mai 1906.

N°

d'ordre

CANTONS.

Luxembourg.

Esch s/l'Alz.

Clervaux.

Echternach.

Remich.

L O C A L I T E S .

Luxembourg-ville.

Gare.

Pfaffenthal.

Clausen.

Siechengrund.

Oberanven.

Bettembourg.

Dudelange.

Fischbach.

Altrier.

Bollendorf.

Bech.

Filsdorf.

Remerschen.

Total

Fievre

typhoide

Diph-

terie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerperales.

Markt- und Ladenpreise. — M o n a t A p r i l 1 9 0 6 .

Bezeichnung

der

L e b e n s m i t t e l

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Hafer

Haidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggenmehl

Mischelmehl

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfl.

Schweinefl. frisch

geräuchert

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Butter

Eier

Stroh

Heu

Klee

Buchenholz

Eichenholz

Weißholz

M a ß

oder

Gewicht.

100 Kg.

per Kg.

p. Dtzd.

500 Kg.

p. Stere

Diekirch.

21,00

21,00

30,00

36,00

40,00

0,45

0,35

0,40

1,70

1,70

2,20

3,00

2,00

2,00

2,82

0,89

30,00

45,00

40,00

17,00

8,50

6,00

Echternach

24,00

22,00

20,50

20,00

22,00

16,00

20,00

30,00

40,00

8,00

0,50

0,35

0,40

1,80

1,60

2,00

2,50

2,00

2,20

2,85

0,94

25,00

30,00

12,00

7,00

Esch a. d. Alzette.

10,50

0,50

0,40

2,00

1,75

2,10

2,80

2,00

2,00

3,22

1,11

16,25

11,50

Grevenmacher.

20,00

23,50

35,00

20,00

45,00

10,00

0,40

0,32

0,36

1,80

1,80

2,20

2,50

2,00

2,00

3,10

1,06

30,00

40,00

13,00

7,50

Luxemburg.

24,00

23,00

20,00

20,00

23,00

23,00

32,00

32,00

40,00

9,32

0,50

0,35

0,40

1,95

1,90

2,40

3,00

2,20

2,00

2,94

1,11

30,00

45,00

40,00

13,00

8,00

Mersch.

21,00

7,50

0,40

0,32

0,36

1,70

1,40

2,00

2,50

2,00

2,00

3,00

0,95

14,00

7,00

Redingnen.

25,00

22,00

20,00

19,00

22,00

18,00

18,00

18,00

27,00

7,00

0,60

0,40

0,50

1,95

1,85

2,00

2,50

2,00

2,00

2,85

0,80

25,00

40,00

40,00

12,00

8,00

4,00

Remich.

22,75

21,00

18,00

24,00

24,00

30,00

7,00

0,40

0,34

1,85

2,00

3,00

2,00

2,10

3,00

1,16

25,00

40,00

34,00

18,00

15,00

Ulflingen.

22,50

19,00

20,00

37,00

37,00

38,00

5,87

0,40

0,30

0,35

1,95

2,00

2,20

2,00

1,90

3,40

0,90

20,00

25,00

25,00

12,00

Vianden.

22,75

20,75

19,50

17,00

21,25

19,25

30,37

28,00

31,25

5,50

0,42

0,33

0,38

1,90

1,70

1,80

2,20

2,00

2,00

2,75

0,91

25,00

40,00

40,00

10,00

7,50

Wiltz.

23,00

20,50

19,00

19,00

20,00

19,50

25,00

6,62

0,40

0,30

0,37

1,90

1,62

2,20

2,80

2,00

2,10

3,00

1,10

25,00

35,00

35,00

12,50

7,25

5,50

Impr. d. l C. Vict Buck Luxbrg.