Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d´utilité publique les travaux

N° 54

Lundi, le 30 octobre 1950.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 30. Oktober 1950.

Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d´utilité

publique

les

travaux

d´agrandissement

de

l´aéroport de Luxembourg-Findel, sur le terri-

toire de la commune de Niederanven.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la demande présentée par l´Administration

des Ponts et Chaussées à la date du 12 mai 1950,

tendant à faire déclarer d´utilité publique les

travaux d´agrandissement de l´aéroport à Luxem-

bourg-Findel, sur le territoire de la commune de

Niederanven ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l´expropriation

forcée pour cause d´utilité publique ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux

publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les travaux

d´agrandissement

de

l´aéroport à Luxembourg-Findel, sur le territoire

de la commune de Niederanven, sont déclarés

d´utilité publique.

L´Administration des Ponts et Chaussées est

autorisée à acquérir les immeubles dont l´emprise

est nécessaire à l´exécution des travaux projetés et,

en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie

d´expropriation, conformément aux règles tracées

par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

A partir du 1er novembre 1950, le tarif officiel des médicaments est modifié suivant les indi-

cations de l´annexe au présent arrêté.

Luxembourg, le 20 octobre 1950.

Le Ministre de la Santé publique,

Alphonse Osch.

(ANNEXE).

Liste des Prix de Vente.

E.  V Partie.

Prix

Groupe

Désignation

gr.

fr. ct.

min.

Balsamum tranquillans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.70

II Flores Aurantii . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.50

II

Chamomillae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.70

III Radix Ipecacuanhae

4.80

Objets de Pansement (prix net)

pour fournitures pour compte de l´Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et

d´assistance publique.

A.

Cotons.

1000 gr.

500 gr.

250 gr.

100 gr.

50 gr.

25 gr.

10 gr.

Coton hydrophile . . . . . . . 120.

60.

30.

12.50

6.50

3.50

2.

B.

Gazes.

Gaze hydrophile

(24 fils) larg. min.

70 cm.

le mètre

12.50.

C.

Bandes.

long. 5 m. largeur en cm.

5 cm.

7 cm.

8 cm.

10 cm.

12 cm.

15 cm.

20 cm.

long. 10 m. prix doubles

Bandes cambric (tangeps)

4.50

6.

7.50

9. 

11.

13.50

18.

de gaze hydro-

4.25

5.75

6.75

8.50

10.25

12.75

17. 

phile (24 fils) . . .

Arrêté ministériel du 19 octobre 1950 concernant l´allocation au personnel de l´Administration des Douanes,

des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre

le Grand-Duché et la Belgique ;

Vu l´article 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l´organisation de l´Administration des Douanes

et les traitements et les indemnités du personnel ;

Vu l´arrêté royal belge du 29 septembre 1950 modifiant les barèmes VII B et X C annexés à l´arrêté

du Régent belge du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l´Etat ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le tableau I, annexé à l´arrêté du Régent du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du per-

sonnel des administrations de l´Etat, est modifié pour les barèmes VIIB à XC, par les indications que porte

l´annexe du présent arrêté.

Les actes d´acquisition resteront soumis

à l´appropriation de Notre Ministre des Travaux

publics.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Notre Ministre des Travaux publics est

chargé de l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 23 octobre 1950.

Charlotte.

Le Ministre des Travaux publics,

Robert Schaffner.

Arrêté du 20 octobre 1950, portant modification

de l´arrêté du 22 décembre 1949, concernant le tarif officiel

des médicaments.

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l´organisation du service sani-

taire ;

l´arrêté du 22 décembre 1949, portant publication du tarif officiel des médicaments;

Vu l´avis du Collège médical ;

Arrête

Le présent arrêté sort ses effets à la date du 1 er octobre 1950.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 1950.

(Signé): BAUDOUIN.

(1) Mémorial 1950, page 957.

(2) Mémorial 1950, pages 966/970.

(3) Mémorial 1950, page 1244/46.

Après

VIII B

IXA

ans

178,320

178,320

»

»

»

»

192,720

192,720

»

»

»

»

207,120

207,120

»

»

»

»

221,520

221,520

»

»

235,920

Vu pour être annexé à l´arrêté royal du 29 septembre 1950.

(Signé): BAUDOUIN.

Enseignement.

Office du Film scolaire.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 1950 l´appareil-

projecteur « Megadiaskop, Ed. Liesegang, Dusseldorf » est agréé comme instrument didactique dans les

écoles du Grand-Duché  24 octobre 1950.

Avis.

Association syndicale.

Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 25 octobre

1950, l´association syndicale pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit « Lang Strachen-

Resselberg», à Livange dans la commune de Roeser a été autorisée.

Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du

Gouvernement et du secrétariat de la commune de Rœser.  25 octobre 1950.

Avis.

Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal en date du 23 octobre 1950, M. Ferdinand Wirtgen,

Directeur de l´administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé membre

du Conseil d´Etat.  24 octobre 1950.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 23 novembre 1947 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Reisdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kinzig Anne,

épouse Schackmann Jean, née le 23 septembre 1914 à Ahrweiler/Allemagne, demeurant à Reisdorf, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 27 février 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Rosport, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fittler Marie-Cathérine, épouse Hames

Lucien, née le 9 octobre 1906 à Troisvierges, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 22 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hespé-

range, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jarny

Madeleine-Jeanne-Louise,

épouse Winter Nicolas, née le 26 juin 1923 à Montaigu/France, demeurant à Itzig, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par arrêté grand-ducal en date du 28 septembre 1950 le sieur Wirtz Nicolas, né le 29 mars 1901 à

Nussbaum/Allemagne, demeurant à Lamadelaine, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise

en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur

l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 17 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 9 août 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Mamer en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Bornheim Elise, épouse Weidig Léon, née le 16 septembre 1922 à

Cologne-Deutz, demeurant à Cap, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.





















Avis.

Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 11 novembre 1947 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Goldschmidt

Ellen, épouse Kintziger Jean-Pierre, née le 28 avril 1927 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par arrêté grand-ducal en date du 28 septembre 1950, le sieur Schmidt Joseph, né le 27 juillet 1900

à Kreuznach/Allemagne, demeurant à Esch-s.-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxem-

bourgeoise, en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars

1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 11 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Braconnier Madeleine, épouse

Nies Joseph-Michel, née le 24 mars 1914 à Schwarzbach /Allemagne, demeurant à Grevenmacher, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 6 août 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettem-

bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scaccia Angèle, épouse Wetz Marcel-

Mathieu, née le 30 septembre 1923 à Gualdo-Tadino /Italie, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Caisse d´Epargne.

Annulation

de livrets perdus.

Par décision de Monsieur le Ministre

des Finances en date du 25 octobre 1950 les livrets Nos 141075, 254533 et 354563 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.  25 octobre 1950.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.

A la date du 25 octobre 1950 les livrets

Nos 44899, 60346, 332767, 440749, 623811 et 624494 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés

par des nouveaux.  25 octobre 1950.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 16 octobre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Nicolas Metz d´Esch-sur-Alzette, le 16 décembre 1944 en tant que cette opposition porte sur une obligation

de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt. B. N° 713 d´une valeur

nominale de cinq mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  18 octobre 1950.











VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de 4% de frs. 50.000.000,

Emission 1947.

Tirage du 16 octobre 1950.

Titres remboursables le 1er décembre 1950.

Litt. A : francs 5.000, nominal les 239 obligations portant les

Nos 13, 54, 81, 96, 175, 192, 238, 319, 357, 392, 420, 509, 551, 601, 618, 676, 721, 777, 790, 846, 871,

912, 946, 987, 1004, 1093, 1107, 1192, 1203, 1243, 1327, 1353, 1393, 1462, 1510, 1529, 1645, 1687,

1696, 1718, 1732, 1766, 1780, 1793, 1822, 1838, 1874, 1944, 1978, 2004, 2049, 2074, 2078, 2129,

2137, 2174, 2189, 2245, 2266, 2315, 2346, 2413, 2422, 2485, 2502, 2547, 2577, 2604, 2618, 2637,

2655, 2674, 2692, 2721, 2800, 2873, 2968, 3002, 3093, 3101, 3150, 3159, 3171, 3213, 3224, 3238,

3292, 3324, 3347, 3369, 3391, 3439, 3498, 3554, 3614, 3632, 3651, 3735, 3739, 3763, 3776, 3805,

3840, 3849, 3907, 3940, 3978, 4014, 4059, 4097, 4109, 4139, 4189, 4215, 4264, 4278, 4287, 4300,

4322, 4329, 4376, 4384, 4422, 4567, 4630, 4638, 4664, 4736, 4776, 4793, 4858, 4913, 4926, 4962,

4971, 4983, 5021, 5078, 5108, 5142, 5211, 5225, 5264, 5330, 5342, 5374, 5401, 5482, 5501, 5549,

5575, 5645, 5701, 5749, 5802, 5911, 5932, 5972, 6001, 6086, 6094, 6103, 6155, 6165, 6177, 6219,

6243, 6262, 6287, 6304, 6328, 6375, 6390, 6419, 6432, 6480, 6543, 6558, 6596, 6637, 6744, 6851,

6880, 6896, 6902, 6940, 6972, 6994, 7001, 7058, 7129, 7174, 7286, 7324, 7345, 7416, 7430, 7469,

7625, 7750, 7767, 7785, 7913, 8015, 8019, 8066, 8080, 8121, 8171, 8186, 8205, 8222, 8232, 8300,

8309, 8316, 8380, 8424, 8474, 8488, 8545, 8590, 8599, 8642, 8656, 8672, 8714, 8742, 8754, 8811,

8888, 8899, 8922, 8965, 9018, 9087, 9097, 9125, 9137.

Litt. B : francs 1.000, nominal les 103 obligations portant les

Nos

7, 54, 80, 92, 160, 188, 221, 265, 296, 327, 358, 433, 478, 609, 614, 665, 711, 725, 785, 831, 835, 858,

906. 963, 1034, 1043, 1099, 1172, 1186, 1207, 1220, 1307, 1311, 1325, 1412, 1431, 1472, 1500, 1544,

1559, 1670, 1683, 1686, 1725, 1754, 1764, 1781, 1832, 1844, 1859, 1868, 1943, 1987, 2009, 2076,

2165, 2249, 2253, 2295, 2346, 2398, 2399, 2453, 2474, 2549, 2566, 2679, 2702, 2765, 2824, 2910,

2936, 2989, 3032, 3054, 3096, 3105, 3143, 3189, 3194, 3223, 3247, 3280, 3345, 3388, 3411, 3459,

3474, 3513, 3550, 3592, 3715, 3774, 3811, 3881, 3978, 3988, 4003, 4047, 4093, 4129, 4154, 4182.

Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er décembre 1950.

Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.

Litt. A : francs 5.000, nominal les 6 obligations portant les

Nos 421, 4094, 5180, 5296, 5487, 6518.

Litt. B : francs 1.000, nominal les 20 obligations portant les

Nos

569, 1198, 1474, 1525, 1667, 1708, 2404, 2462, 2762, 3060, 3147, 3175, 3205, 3207, 3597, 3600, 3739,

3784, 4171, 4206.

Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme

à Luxembourg et de la Banque Générale du Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg.

Luxembourg, le 16 octobre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz

à Echternach en date du 23 octobre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition for-

mulée par exploit du même huissier, le 5 juin 1945 en tant que cette opposition porte sur cinq actions pri-

vilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 50631 à 50635 sans dé-

signation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  23 octobre 1950.











Emprunt communal. Tirage d´obligations.

Commune de Bettembourg.

Emprunt de 2.150.000 Fr. de 1937.

Numéros sortis au tirage : 17, 19, 56, 70, 137, 140, 161, 185, 244, 252, 270, 298, 315, 347, 366, 376, 402,

455, 470, 473, 508, 527, 552, 561, 649, 658, 709, 727, 731, 834, 850, 858, 878, 901, 929, 967, 999, 1036, 1057,

1069, 1090, 1102, 1108, 1187, 1194, 1201, 1231, 1251, 1284, 1310, 1313, 1322, 1363, 1408, 1442, 1456, 1480,

1532, 1552, 1580, 1597, 1600, 1607, 1620, 1665, 1710, 1742, 1777, 1779, 1802, 1859, 1882, 1913, 1942, 1947,

2031, 2069, 2078, 2113, 2118, 2132, 2142, 2146.

Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg.

Date du remboursement : 1er novembre 1950.  24 octobre 1950.

Avis.

Emprunt Grand-Ducal 4% de 1936.

2 e tranche.  Erratum.

L´avis susmentionné publié

au Mémorial N° 34 du 14 juin 1950 mentionne à la page 759 sub. Litt. A. le N° 4470 au lieu du N° 4670.

Avis.

Titres au porteur.

Rectification.

Suivant notification de l´huissier P. Konz à Echternach,

en date du 2 octobre 1950, l´avis « Titres au porteur».

Mainlevée d´opposition, publié au Mémorial N°

43, page 1074, mentionne erronément sub d), une obligation communale du Crédit Foncier de l´Etat,

émission 4% de 1936, Litt. D. N° 3036 au lieu d´une obligation foncière du même emprunt.

Suivant notification de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 30 août 1950, l´avis « Titres

au porteur.

Mainlevée d´opposition » publié au Mémorial N° 45 ,page 1143 et 1144 est à rectifier en ce

sens qu´après les échéances relatives aux oppositions à maintenir sur les coupons il y a lieu d´ajouter le

mot « exclusivement » sauf sub 6a) concernant le N° 40161 de l´Emprunt des Chemins de Fer Guillaume-

Luxembourg, émission de 3%, où il faut lire « L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1.5.1941

au 1.5.1942 exclusivement.

L´avis « Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition. »

publié au Mémorial N° 43, page 1073 mentionne

erronément sub a) l´obligation, Emprunt Grand-Ducal 3,75% de 1934, Litt. B. N° 1272 au lieu du N° 2772.

L´avis « Titres au porteur.

Opposition» publié au Mémorial N° 45 du 16 août 1950 page 1141

concernant opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de 25 actions de la société

anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, mentionne erronément le N° 69880 au lieu du N°

69080.  14 octobre 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

18 octobre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur

a) vingt-cinq actions de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos

62519, 64594, 64755, 64843, 68028, 68032, 68205, 68829, 69776, 69900, 69987, 70023, 700075, 70143, 70144,

70163, 70208, 70329, 70341, 70356, 70374, 70375, 71346, 71354 et 71427 d´une valeur nominale de cinq

cents francs chacune ;

b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P. B.), savoir

N° 4299 d´une valeur nominale de mille florins P. B.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  20 octobre 1950.



























Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 7 octobre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Nicolas Metz d´Esch-sur-Alzette, le 16 décembre 1944 en tant que cette opposition porte sur quarante-sept

obligations de l´emprunt grand-ducal, émission 3,5% de 1938, Litt. C. Nos 136 à 140, 142 à 153, 155 à 179

et 181 à 185 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  10 octobre 1950.

Avis.  Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 12 octobre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur treize actions

privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 25062, 25097, 25098,

36188 à 36195, 57955 et 57956 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  13 octobre 1950.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.









L´arrêté belge susvisé du 29 septembre 1950 sera publié au Mémorial pour être exécuté

dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 19 octobre 1950.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté royal belge du 29 septembre 1950 modifiant les barèmes VII B à XC annexés à l´arrêté du Régent du

21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l´Etat.

BAUDOUIN, Prince royal,

exerçant les pouvoirs constitutionnels du Roi,

A tous, présents et à venir, Salut.





























Vu l´arrêté du Régent du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des administrations de

l´Etat, (1) modifié par les arrêtés du Régent des 16 mars (2) et 2 juin 1950 (3) ;

Considérant que l´expérience a démontré la nécessité d´augmenter les barèmes des groupes VIII à X, en vue

de corriger le déséquilibre qui s´est produit dans l´échelle barémique à la suite des revisions antérieures

des groupes I à VII ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat ;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de l´Instruction publique et de l´avis

de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil.

Nous avons arrêté et arrêtons