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Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.

23 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.

31 décembre 2012

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques

et les honoraires des pharmaciens.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 36 de l’ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.

Les pharmaciens suivront le tarif des médicaments et de leurs honoraires publié aux annexes du présent

règlement et qui en font partie intégrante.

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil».

L’alinéa 1 de l’article 6 du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil»

est remplacé par le libellé suivant

«Nonobstant les dispositions de l’article 7, la valeur maximale du chèque-service accueil, au choix des parents ou

représentants légaux, est la suivante

a.

au profit des ménages disposant d’un revenu inférieur à trois fois et demie le salaire social minimum

soit 3 heures d’accueil éducatif hebdomadaires gratuites, 21 heures d’accueil éducatif hebdomadaires à «tarif

chèque-service» et 36 heures d’accueil éducatif hebdomadaires à «tarif socio-familial»,

soit une réduction de 20% sur le prix d’inscription à l’internat socio-familial, tel que ce prix est arrêté par

voie de convention,

soit une réduction sur le prix d’inscription dans une institution d’enseignement musical dans le secteur

communal, dans une école de sport et/ou dans un service de formation informelle au niveau associatif

reconnus à cette fin par leur ministre de tutelle respectif;

b. au profit des ménages disposant d’un revenu supérieur à trois fois et demie le salaire social minimum

soit 24 heures d’accueil éducatif hebdomadaires à «tarif chèque-service» et 36 heures d’accueil éducatif

hebdomadaires à «tarif socio-familial»,

soit une réduction de 20% sur le prix d’inscription à l’internat socio-familial, tel que ce prix est arrêté par

voie de convention

soit une réduction sur le prix d’inscription dans une institution d’enseignement musical dans le secteur

communal, dans une école de sport et/ou dans un service de formation informelle au niveau associatif

reconnus à cette fin par leur ministre de tutelle respectif. Cette option devient caduque à partir du

2 septembre 2013.»

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2012.

La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,16 euro par mètre cube pour l’année 2012.

CHAPITRE Ier – CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS

Le présent règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et la rémunération de la cogénération

à haut rendement fondée sur la demande de chaleur utile et les économies d’énergie primaire sur le territoire du

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 2012 portant modification du règlement annexé à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

Le règlement annexé à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses

par voies de navigation intérieures est remplacé par le règlement coordonné annexé au présent arrêté grand-ducal.

Règlement E12/47/ILR du 27 décembre 2012 fixant la contribution au mécanisme de compensation pour l’année 2013 Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

(1) Les contributions au mécanisme de compensation sont décidées sur base des coûts nets de l’électricité

du mécanisme de compensation, tels qu’ils résultent du volume estimé de l’énergie électrique découlant des contrats

de rachat au cours de l’exercice suivant en se basant notamment sur l’évolution des coûts nets de l’électricité du

mécanisme de compensation et en tenant compte de reports éventuels. Les estimations des gestionnaires et de l’Institut

sont reprises au tableau en annexe.

(2) Les taux des contributions des catégories A et B pour l’année 2013 sont fixés comme suit

catégorie A: 11,4 EUR/MWh soit 0,0114 EUR/kWh

catégorie B: 3,8 EUR/MWh soit 0,0038 EUR/kWh.

règlement et qui en font partie intégrante.

Le règlement grand-ducal du 20 février 2007 fixant le tarif des préparations galéniques est abrogé.

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil».

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 7 janvier 2013.

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2012.

Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur

Château de Berg, le 26 décembre 2012.

et à Grande Région,

Henri

Jean-Marie Halsdorf

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la

cogénération à haut rendement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;

Vu la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la

cogénération sur base de la demande de chaleur utile et modifiant la directive 92/42/CE;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons

CHAPITRE Ier – CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS

CHAPITRE Ier – CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS à haut rendement fondée sur la demande de chaleur utile et les économies d’énergie primaire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Aux fins du présent règlement grand-ducal, on entend par

(1)

«centrale»: installation technique indépendante pour la production d’électricité et de chaleur à partir de la

cogénération située sur un site géographique défini et intégrant toutes les composantes qui sont nécessaires

pour la production d’électricité et de chaleur. Plusieurs de ces installations de même type sont à considérer

comme une seule installation si elles sont raccordées à un même point de raccordement ou liées moyennant

des infrastructures communes requises pour leur fonctionnement;

(2)

«chaleur utile»: la chaleur produite dans un processus de cogénération en vue de satisfaire une demande

économiquement justifiable de production de chaleur ou de froid, c’est-à-dire que la demande qui ne dépasse

pas les besoins en chaleur ou en froid et qui, autrement, serait satisfaite aux conditions du marché par des

processus de production d’énergie autres que la cogénération;

(3)

«cogénération»: la production simultanée, dans un seul processus, d’énergie thermique et électrique et/ou

mécanique;

(4)

«cogénération à haut rendement»: la cogénération satisfaisant aux critères décrits à l’annexe I;

(5)

«électricité issue de la cogénération»: l’électricité produite dans le cadre d’un processus lié à la production de

chaleur utile et calculée conformément à la méthode indiquée à l’annexe II;

(6)

«électricité jour»: l’électricité fournie au réseau entre 6 heures à 22 heures;

(7)

«électricité nuit»: l’électricité fournie au réseau entre 22 heures à 6 heures;

(8)

«producteur d’énergie»: l’exploitant d’une centrale;

(9)

«production par cogénération»: la somme de l’électricité, de l’énergie mécanique et de la chaleur utile issues

de la cogénération;

(10) «rapport électricité/chaleur»: le rapport entre l’électricité issue de la cogénération et la chaleur utile lors d’un

fonctionnement uniquement en mode de cogénération utilisant des données opérationnelles d’une centrale

spécifique;

(11) «rendement»: le rendement calculé sur la base du pouvoir calorifique inférieur des combustibles;

(12) «rendement global»: la somme annuelle de la production d’électricité et d’énergie mécanique et de la

production de chaleur utile divisée par la consommation de combustible aux fins de la production de chaleur

dans un processus de cogénération et de la production brute d’électricité et d’énergie mécanique;

(13) «sources d’énergie renouvelables»: les sources d’énergie non fossiles renouvelables (énergie éolienne, solaire,

géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations

d’épuration d’eaux usées et biogaz);

(14) «valeur de rendement de référence pour la production séparée»: le rendement des productions séparées de

chaleur et d’électricité que le processus de cogénération est destiné à remplacer.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 2012 portant modification du règlement annexé à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre des Affaires étrangères

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 27 décembre 2012.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Institut Luxembourgeois de Régulation

Règlement E12/47/ILR du 27 décembre 2012

fixant la contribution au mécanisme de compensation pour l’année 2013

Secteur Electricité

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l’article 7 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;

Vu l’article 7 du règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de

l’organisation du marché de l’électricité;

Arrête

Règlement E12/47/ILR du 27 décembre 2012 fixant la contribution au mécanisme de compensation pour l’année 2013 Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig

Annexe au règlement E12/47/ILR du 27 décembre 2012

fixant la contribution au mécanisme de compensation

pour l’année 2013

Tableau des estimations relatives à la fixation de la contribution au mécanisme de compensation

Mutualité des employeurs. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2012, les modifications des

statuts de la Mutualité des employeurs, telles qu’elles ont été décidées par le conseil d’administration dans sa séance du

5 décembre 2012 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le

1er janvier 2013.

Annexe

Modification des statuts de la Mutualité des employeurs

Conseil d’administration du 5 décembre 2012

1° L’article 8, alinéa 4 est modifié comme suit

«Pour les exercices 2010 à 2012, la surprime est affectée à raison de 4 pour cent à la classe 1, à raison de 15

pour cent à la classe 2, à raison de 25 pour cent à la classe 3 et à raison de 56 pour cent à la classe 4.»

2° Il est ajouté un nouvel alinéa 5 à l’article 8 ayant la teneur suivante

«Pour l’exercice 2013, la contribution de l’Etat telle que définie à l’article 14, paragraphe 2, alinéa 1 de la loi du

13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique est affectée à raison de 4 pour cent à la classe 1, à raison

de 13 pour cent à la classe 2, à raison de 32 pour cent à la classe 3 et à raison de 51 pour cent à la classe 4. La

même répartition s’appliquera à partir de l’exercice 2014 à l’apport financier de l’Etat tel que déterminé par

l’article 56 du Code de la sécurité sociale.»

3° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

ESTIMATIONS

Consommation soumise au MDC

6 022 GWh

Production totale MDC

497 GWh

Coûts nets

39,6 MEUR

Report de l’année précédente

2,8 MEUR

Contribution de l’Etat

-19,5 MEUR

Contributions à collecter

22,9 MEUR

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

règlement et qui en font partie intégrante.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et

qui entrera en vigueur le premier du mois qui suit cette publication.

Le Ministre de la Santé,

Château de Berg, le 26 décembre 2012.

Mars Di Bartolomeo

Henri

ANNEXE I

§ 1.-

Définitions.

Médicament préfabriqué: tout médicament, à l’exception de la spécialité pharmaceutique, préparé à l’avance, mis sur

le marché sous forme pharmaceutique.

Préparation galénique

formule magistrale: tout médicament préparé en pharmacie selon une prescription destinée à un malade

déterminé;

formule officinale: tout médicament préparé en pharmacie selon les indications d’une pharmacopée et destiné à

être délivré directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie.

§ 2.-

Prix de vente d’une préparation galénique.

1. Le prix de vente d’une préparation galénique s’obtient en ajoutant au total des prix fixes pour les différentes

substances entrant dans sa composition

a) les honoraires du pharmacien,

b) le prix du contenant,

c) la T.V.A.

L’emballage doit être choisi en fonction de la nature du produit.

2. Le prix de vente détaillé doit figurer sur chaque ordonnance et ce dans la suite ci-dessus indiquée.

3. Lorsqu’une prescription médicale ne fait pas mention de certaines indications susceptibles d’entraîner une

tarification supplémentaire, le pharmacien est tenu de spécifier ces indications sur la prescription elle-même.

4. Les prix de vente fixés par le présent tarif ne sont pas applicables pour la vente en gros aux établissements

autorisés à tenir un dépôt de médicaments.

5. Le prix d’une quantité déterminée d’un produit est obtenu en appliquant la proportion arithmétique sur la base

du prix du tarif.

§ 3.-

Etablissement du prix fondamental des produits chimiques et des substances médicamenteuses

simples ou composées achetés dans le commerce.

Le prix d’achat des différentes matières premières à prendre en considération pour l’établissement du prix de vente

est fixé en fonction des quantités normalement achetées par le pharmacien.

Le prix des matières premières, des substances et produits médicamenteux ainsi que des préparations ne figurant

pas au tarif officiel est à fixer d’après les règles générales établies par le présent tarif.

Au prix d’achat il est ajouté une augmentation qui dépend du groupe dans lequel le médicament est compris. Ce

groupe est choisi en fonction de la nature du médicament.

Font partie du

Groupe I: Les venena et les stupéfiants dont le prix d’achat comporte une majoration de 150%

Groupe II: Les separanda dont le prix d’achat comporte une majoration de 120%

Groupe III: Les autres médicaments dont le prix d’achat comporte une majoration de 100%.

§ 4.-

Prix minima des préparations, substances et produits médicamenteux entrant dans la

composition d’une préparation galénique.

Les prix minima sont fixés

a) pour les substances du groupe I à

0,55 €

b) pour les substances du groupe II à

0,39 €

c) pour les substances du groupe III à

0,33 €

§ 5.-

Fixation des honoraires des pharmaciens.

1) Honoraires de manipulation

a) Mélanges de liquides

1,82 €

b) Dissolution.- Pour la dissolution, soit d’un ou de plusieurs produits solides, soit d’un

ou de plusieurs extraits dans un ou plusieurs liquides

3,63 €

c) Trituration

4,24 €

d) Émulsion

5,56 €

Remarque I. - Les honoraires précités ne se cumulent pas: l’honoraire alloué le plus élevé implique

celui de toutes les autres manipulations précitées sous a, b, c et d.

Remarque II. - Les honoraires sub a, b, c et d s’entendent pour des quantités jusqu’à 300 g; au-delà

de 300 g il est dû pour chaque 300 g ou fraction de 300 g un honoraire égal au quart de l’honoraire

principal.

e) Ampoules

Pour la préparation des cinq premières ampoules, quel qu’en soit le nombre

6,66 €

Chaque unité supplémentaire

0,61 €

Les prix de l’ampoule et de la boîte en carton sont facturés séparément.

f)

Evaporation.- Jusqu’à 100 g

3,63 €

Chaque 100 g ou fraction de 100 g supplémentaires

0,61 €

g) Filtration

0,83 €

h) Stérilisation (pour toute quantité)

1) par simple ébullition

4,24 €

2) à l’autoclave

5,56 €

3) par flux laminaire lorsqu’il s’agit d’une solution destinée à l’administration parentérale

(dissolution comprise)

22,00 €

Ces honoraires comprennent la filtration.

i)

Electuaires et pâtes à usage interne

4,24 €

j)

Emplâtres

3,63 €

k) Mélanges

1) Mélanges de drogues pour thés composés

3,30 €

2) Mélanges et trituration d’une poudre jusqu’à 100 g

3,30 €

pour chaque 100 g ou fraction de 100 g supplémentaires

0,83 €

l)

Paquets, cachets et gélules

Pour diviser des poudres en paquets, cachets ou gélules; par unité

0,55 €

pour des paquets de 2 g et plus, par unité

0,83 €

Minimum de l’indemnité

2,20 €

Le prix des gélules est facturé séparément.

m) Pilules, granules

Pour les 30 premières unités quelqu’en soit le nombre

6,05 €

Par 10 unités supplémentaires, ou fraction de 10 unités

0,72 €

Pilules de plus de 2g (bols), les 30 premières unités

6,05 €

Par 10 unités supplémentaires ou fractions de 10

0,72 €

Pilules vétérinaires, les 6 premières

6,05 €

Chaque unité supplémentaire

0,72 €

La préparation, la division de la masse et la poudre à saupoudrer sont comprises dans ces

honoraires.

n) Enrobages

Les 30 premières unités, quel qu’en soit le nombre

3,63 €

Par 10 unités supplémentaires ou fractions de 10

0,72 €

o) Pommades et pâtes à usage externe (procédé manuel ou automatique inclus)

Jusqu’à 100g

8,25 €

Au-delà de 100g, pour chaque 100g ou fraction de 100g

2,20 €

Mise en tube (valeur du tube non comprise)

1,65 €

p) Suppositoires, ovules, bougies

Pour les 3 premières unités

6,05 €

Chaque unité supplémentaire

0,83 €

La préparation et la division de la masse sont comprises dans cet honoraire.

q) Honoraire pour la reconstitution d’un médicament conformément au résumé des

caractéristiques du produit

1,32 €

r) Honoraire de dispensation d’une drogue ou substance médicale ne nécessitant pas

d’opération

0,88 €

s) Pipetage à partir d’une solution-mère préparée dans le cadre du programme de substitution

pour un traitement de 7 jours

0,61 €

Remarque générale

La composition, la date et la posologie de la préparation, ainsi que le nom du malade doivent être indiqués sur

le contenant.

2) Indemnités et honoraires de service

a) Indemnités de dérangement

1) Indemnité de dérangement le dimanche et les jours fériés entre 8 et 19 heures

5,50 €

2) Indemnité de dérangement entre 19 et 22 heures

5,50 €

3) Indemnité de dérangement entre 22 et 8 heures

12,10 €

Remarques

Les honoraires 1) - 3) ne peuvent être perçus que par les pharmacies officiellement de garde au moment de la

facturation de l’indemnité spécifiée.

b) Honoraires généraux

1) Honoraire de certification d’une copie d’ordonnance en cas de délivrance successive

0,20 €

c) Honoraires en relation avec la dispensation d’un médicament considéré comme engendrant la toxicomanie (stupéfiants)

1) Honoraire de dispensation

1,10 €

2) Honoraire de fractionnement de la dispensation ordonné par le médecin

1,10 €

3) Honoraire de certification d’une copie d’ordonnance destinée à l’assurance maladie

0,20 €

Remarques

Les honoraires 1) et 3) ne peuvent être mis en compte qu’une seule fois par ordonnance.

L’honoraire de fractionnement sous 2) ne peut être mis en compte que lors d’une deuxième (et suivantes)

dispensation fractionnée ordonnée par le médecin.

Cas particulier: Dispensation d’un stupéfiant dans le cadre du programme de traitement de la toxicomanie par

substitution conformément à l’article 8, point 2 de la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

1) Honoraire de dispensation

1,10 €

2) Honoraire de dispensation quotidienne contrôlée avec administration du médicament

dans l’enceinte de l’officine ordonnée par le médecin

1,65 €

3) Honoraire de fractionnement de la dispensation ordonné par le médecin traitant

1,10 €

4) Honoraire de certification d’une copie d’ordonnance destinée à la Direction de la Santé

0,20 €

5) Pipetage à partir d’une solution-mère préparée dans le cadre du programme de

substitution pour un traitement de 7 jours

0,61 €

Remarques

Les honoraires sous 1) et sous 4) ne peuvent être mis en compte qu’une seule fois par ordonnance.

L’honoraire de dispensation quotidienne contrôlée ordonnée par le médecin sous 2) ne peut être mis en compte

qu’une seule fois par jour.

L’honoraire de fractionnement sous 3) ne peut être mis en compte que lors d’une deuxième dispensation et

suivantes, et n’est pas cumulable avec l’honoraire de dispensation quotidienne sous 2).

Aucun honoraire supplémentaire n’est dû pour le déconditionnement.

d) Déconditionnement d’un médicament

Lorsque le pharmacien est amené à déconditionner un médicament en vue de son incorporation dans une

préparation galénique, il est autorisé à facturer le prix public du conditionnement d’origine immédiatement

supérieur ou égal à la quantité prescrite. Le restant ne pourra plus être vendu ni facturé. Le déconditionnement

devra se faire selon les règles de l’art.

§ 6.-

Etablissement du prix de vente des dispositifs médicaux.

La marge commerciale maximale du pharmacien est fixée à 50,20% par rapport au prix d’achat, à l’exception des

produits qui disposent d’un prix recommandé au Luxembourg.

§ 7.-

Etablissement du prix de vente des unitaires stupéfiants.

La marge commerciale maximale du pharmacien est fixée à 50,20% par rapport au prix d’achat unitaire hors taxes

du conditionnement commercialisé présentant le prix d’achat unitaire le moins élevé. La somme des coûts unitaires

facturés d’un stupéfiant ne peut pas dépasser le coût du conditionnement entier.

§ 8.-

Les règles de délivrance des stupéfiants.

Le pharmacien ne procède au déconditionnement d’un stupéfiant que pour ajuster la dispensation à la quantité exacte

prescrite.

§ 9.-

Fiche de pesée et ordonnancier des préparations magistrales.

Le pharmacien est tenu de remplir une fiche de pesée pour toute réalisation ou délivrance d’une préparation

magistrale ou officinale.

La fiche de pesée, dont le modèle figure à l’annexe VIII, devra être gardée dans un ordonnancier pendant au moins

cinq années suivant la date de la délivrance.

ANNEXE II

Liste des substances chimiques et phytothérapeutiques

III

acetonum

PE

III

acidum aceticum glaciale

PE

III

acidum acetylosalicylicum

PE

III

acidum ascorbinicum (vitaminum C)

PE

III

acidum benzoicum

PE

III

acidum boricum paillettes

PE

III

acidum boricum pulvis

PE

III

acidum citricum

PE

II

acidum dehydrocholicum

USP

II

acidum folicum

PE

II

acidum formicicum

III

acidum glutaminicum

PE

III

acidum hydrochloricum 25%

II

acidum lacticum

PE

III

acidum nicotinicum

PE

II

acidum nitricum

III

acidum oleinicum

PE

II

acidum oxalicum

III

acidum paraaminobenzoicum

DAC

II

acidum phenylaethylbarbituricum

PE

II

acidum phosphoricum 85%

DAB

II

acidum picronitricum

P FR

III

acidum polyacrylicum (carbopol)

PE

II

acidum retinoicum (vitaminum A acidum,

tretinoinum)

PE

III

acidum salicylicum

PE

III

acidum silicicum praecipitatum

PE

III

acidum sorbicum

PE

III

acidum stearinicum

PE

III

acidum tannicum

PE

III

acidum tartaricum

PE

II

acidum trichloraceticum

PE

III

acidum undecylenicum

PE

II

acriflavinii monochloridum

DAC

III

adeps lanae anhydricus

PE

I

adrenalini tartras

PE

III

aerosil typ 200 (silicea colloidalis anhydrica)

PE

II

aether

PE

III

aether aceticus (ethylis acetas)

PE

III

aether petrolei (petroli aether)

DAB

II

aethinyloestradiolum

PE

III

aethylenglycoli monosalicylas (hydroxyaethylis

salicylas)

PE

II

aethylis

para-aminobenzoas

(benzocainum,

anesthesinum)

PE

II

aethylmorphini hydrochloridum

PE

III

agar-agar

PE

III

albichtyol

III

albumini

tannas

(tanninum

albuminatum,

tannalbin)

III

alcohol cetylicus (Lanette 16, Lanette C)

PE

III

alcohol cetylicus et stearylicus (Lanette O)

PE

III

alcohol cetylicus et stearylicus emulsificans

(Lanette N)

PE

III

alcohol desinfectans 70% - 3% aether

III

alcohol isopropylicus 95%

III

alcohol isopropylicus dilutus 70%

III

alcohol

pantothenylicus

(dexpanthenolum,

pantothenolum)

PE

II

alcohol trichlorisobutylicus (chlorobutanolum,

chloreton)

PE

III

allantoinum

PE

III

aloe

PE

III

alumen kalicum crist

PE

III

alumen ustum

PE

III

aluminii acetatis tartratis solutio (liquor aluminii

acetico-tartrarici)

DAB

III

aluminii chloridum

PE

III

aluminii hydroxidum

PE

III

aluminii sulfas

PE

III

amidum

nicotinicum

(nicotinamidum,

niacinamidum, vitaminum PP)

PE

III

ammonii chloridum

PE

III

ammonii hydroxidi solutio anisata (liquor

ammoni anisatus)

DAC

III

ammonii hydroxidi solutio concentrata (liquor

ammonii caustici crudum triplex)

DAB

III

ammonii

hydrogencarbonas

(ammonium

carbonicum)

PE

III

ammonii sulfobituminas (ichtyol, ichtammolum,

bithiol)

PE

III

ammonii sulfas

II

amylocaini hydrochloridum (stovaine)

III

amylum oryzae

PE

III

amylum solani

PE

III

amylum tritici

PE

III

anthrarobinum

DAC

II

antipyrinum (phenyldimethylpyrazolon,

phenazon)

PE

II

apomorphini hydrochloridum

PE

II

aqua amygdalarum amarum

DAB6

III

aqua aurantii florum

EB6

III

aqua calcariae

DAB6

III

aqua conservans

III

aqua Dalibour

III

aqua hamamelidis

EB6

III

aqua menthae piperitae

DAB6

III

aqua purificata

PE

III

aqua rosae

DAB6

III

argentum colloidale (collargolum)

II

argenti albuminoacetylotannas (targesin)

DAC

II

argenti nitras

PE

III

argenti proteinas (protargolum)

DAC

III

argenti vitellinas (argyrol)

PB6

III

arginini hydrochloridum

I

atropini methobromidum

I

atropini sulfas

PE

II

aureomycini hydrochloridi (chlortetracyclinum)

PE

III

balsamum peruvianum

PE

III

balsamum tolutanum

III

barii sulfas ad usum internum

PE

III

base de Beeler

III

bentonitum

PE

III

benzalkonii chloridum

PE

III

benzalkonii chloridi solutio 50%

PE

III

benzinum purum

DAB

III

benzoe

DAC

III

benzylis benzoas

PE

II

benzylis nicotinas

DAB

II

betamethasoni 17-valeras

PE

II

betamethasoni dipropionas

PE

III

biotinum

PE7

III

bismuti subcarbonas

PE

III

bismuti subgallas

DAB

III

bismuti subnitras

DAB

III

bolus alba (kaolinum ponderosum)

PE

III

borax (natrii tetraboras)

PE

III

butylhydroxytoluenum (BHT)

PE

III

calcaria usta (calcii oxidum)

DAC

III

calcii acetas

USP

III

calcii ascorbas

PE

III

calcii carbonas ad usum internum

PE

III

calcii chloridum hydricum

PE

III

calcii chloridum siccum

III

calcii citras

DAC

III

calcii gluconas

PE

III

calcii glycerophosphas

PE

III

calcii lactas

PE

III

calcii pantothenas

PE

III

calcii phosphas dibasicus (calcii

hydrogenphosphas)

PE

III

calcii phosphas tribasicus (tricalcii phosphas)

PE

III

calcii sulfas dihydricus (calcium praecipitatum)

pulvis

PE

III

calcii sulfas hemihydricum (calcium sulfuricum

ustum)

DAB

II

camphora synthetica (camphora racemosa) pulvis PE

III

capsaicinum naturale

DAC

III

capsaicinum synthteticum (nonylvanillylamidum)

III

capsicum annuum

III

carbo ligni

III

carbo medicinalis

PE

III

carbocysteinum

PE

III

carboxymethylcellulose (Tylopur, Adulsion,

Blanose)

PE

III

L-carnitin (levocarnitinum)

USP23

III

carrageen (lichen irlandicus)

III

cera alba

PE

III

cera flava

PE

III

cera liquida (cetiol V, decylis oleas, decyloleat)

PE

III

cetaceum artificiale (cetylis palmitas)

PE

III

cetiol (oleylis oleas, oleyloleat)

DAB

III

cetomacrogol 1000 (macrogoli aether

cetostearylicus, Eumulgin B2)

II

chinidini sulfas

PE

III

chinini hydrobromidum

III

chinini hydrochloridum

PE

III

chinini sulfas

PE

II

chloraminum

PE

II

chloramphenicolum

PE

III

chlorhexidini diacetas

PE

III

chlorhexidini digluconatis solutio 20%

PE

II

chloroformium

III

chlorophyllinum

PE

II

chloroquini phosphas

PE

II

chlorpromazini hydrochloridum

PE

III

cholesterinum (cholesterolum)

PE

III

cholini chloridum

DAC

II

cignolin (dihydroxyanthranolum, dithranolum)

PE

II

clindamycini hydrochloridum

PE

II

clioquinolum (iodochloroxychinolinum,

vioforme)

BP

II

clobetasoli propionas

DAC

II

clotrimazolum

PE

I

cocainum et eius salia

BP

II

codeini phosphas

PE

II

codeinum

PE

II

coffeinum

PE

II

coffeini citras

DAC

III

collodium

DAC

II

colistini sulfas

PE7

III

colophonium

PE

II

comperlan KD

III

cortex aurantii amari

III

cortex aurantii dulcei

III

cortex chinae

PE

III

cortex cinnamomi ceylanici

PE

III

cortex condurango

DAC

III

cortex frangulae

PE

III

cortex juglandis nucum

III

cortex quercus

PE

III

cortex quillaiae

DAC

III

cortex salicis

PE

III

cremor anionicus hydrophilicus (cremor

cetylicus)

II

cortisoni acetas

PE

III

cremor basalis

DAC

III

cremor cetomacrogoli

FTM

III

crocus

DAC

III

crotamitonum

PE

II

cupri sulfas

PE

III

cysteini hydrochloridum

PE

III

cysteinum

DAB

III

cystinum

PE

II

dapsonum (diaphenylsulfonum, disulonum)

PE

II

dehydroepiandrosteronum (DHEA, prasteron)

P FR

II

deptroptini citras

PE

II

dequalinii chloridum

DAB

II

dexamethasonum

PE

II

dexamethasoni acetas

PE

III

dextrinum

III

dextrosum (saccharum amylaceum, glucosum)

PE

III

diaethylamidi nicotas (nicethamidum, coramin)

PE

I

dihydrohydroxycodeinonum (oxycodonum)

PE

II

diltiazemi hydrochloridum

PE

III

dimethyldiphenyldisulfuratum

(mesulphen,

Mitigal)

OAB

II

dimethylis sulfoxidum (dimethylsulfoxyde,

DMSO)

PE

III

dimeticonum (Silikonöl)

PE

II

diphenhydramini hydrochloridum

II

disulfiramum

PE

III

elixir e succo liquiritiae

DAB6

III

eosinum natricum (tetrabromfluoresceinum

natricum)

P FR

I

ephedrini hydrochloridum

PE

I

ergotamini tartaras

PE

II

erythromycinum

PE

II

estradioli benzoas (oestradiolum benzoicum)

PE

II

ethacridini lactas (rivanol)

PE

II

ethinylestradiolum

PE

III

ethylenglycoli monosalicylas

(hydroxyaethylsalicylat)

PE

II

ethylmorphini hydrochloridum

PE

III

eucalyptolum

PE

III

eucerinum anhydricum (unguentum alcoholes

lanae anhydricum)

DAB

III

eucerin base H/E

III

eucerin base E/H

III

eugenol

PE

III

extractum aesculi hippocastani fluidum

III

extractum aloes siccum

PE

III

extractum aurantii fluidum

DAB6

II

extractum belladonnae siccum

PE

III

extractum boldo fluidum

III

extractum boldo siccum

III

extractum calendulae fluidum

DAC

III

extractum cascarae sagradae siccum

BP

III

extractum chinae fluidum

DAB6

III

extractum colae fluidum

EB6

III

extractum crataegi oxyacanthae

DAB

III

extractum faecis siccum (faex medicinalis)

DAB

III

extractum hamamelidis fluidum

EB6

II

extractum hederae helicis fluidum

EB6

III

extractum hydrastis fluidum

DAB6

II

extractum ipecacuanhae fluidum

DAC

III

extractum passiflorae fluidum

III

extractum passiflorae siccum

III

extractum senegae fluidum

EB6

III

extractum thymi fluidum

DAB

III

extractum valerianae

DAB

III

fel tauri depuratum siccum

EB6

III

ferri chloridi solutio (liquor ferri sesquichlorati)

III

ferri chloridum (ferrum sesquichloratum)

III

ferri sulfas (ferrum III sulfuricum purum)

III

ferrosi sulfas (ferrum II sulfuricum purum)

PE

III

flores althaeae

III

flores arnicae

PE

III

flores aurantii

III

flores bellidis

III

flores calcatrippae

EB6

III

flores calendulae

PE

III

flores caryophili

PE

III

flores chamomillae

PE

III

flores chamomillae romanae

PE

III

flores crataegi oxyacanthae

DAC

III

flores cyani

DAC

II

flor genistae v. herba genistae cum floribus

DAC

III

flores graminis

III

flores helianthii

III

flores hibisci

PE

III

flores humuli lupuli

PE

III

flores lamii albi

DAC

III

flores lavandulae

PE

III

flores malvae

PE

III

flores primulae

DAC

III

flores pruni spinosi (flores acaciae)

DAC

III

flores rhoeados

PE

III

flores robinae pseudo acaciae

III

flores sambucci

PE

III

flores spiraeae ulmariae

DAC

III

flores stoechados

DAC

III

flores tiliae

PE

III

flores verbasci

PE

III

flores violae odoratae v. herba violae odoratae

III

flores violae tricoloris v. herba violae tricoloris

III

fluoresceinum natricum

PE

III

folia althaeae

PE

III

folia aurantii

EB6

III

folia betulae

PE

III

folia boldo

PE

III

folia bucco

EB6

III

folia eucalypti

PE

II

folia farfarae

DAB

III

folia fraxini

PE

III

folia hamamelidis

PE

III

folia hederae helicis

DAC

III

folia (aesculi) hippocastani

III

folia ilicis aquifolii

HAB 2000

III

folia juglandis

DAC

III

folia lauri

EB6

III

folia malvae

DAC

III

folia mate

DAC

III

folia melissae

PE

III

folia menthae piperitae

PE

III

folia myrtilli

DAC

III

folia oleae europaeae

III

folia orthosiphonis

PE

III

folia pini

III

folia ribis nigri

DAC

III

folia rosmarini

PE

III

folia rubi fructicosi

DAC

III

folia rubi idaei

DAC

III

folia salviae

PE

II

folia sennae

PE

III

folia theae

III

folia trifolii fibrini

PE

III

folia urticae

DAB

III

folia uvae ursi

PE

II

folliculi sennae

PE

II

formaldehydi solutio (formol 40%)

PE

III

fructosum (laevulosum)

PE

III

fructus amomi

III

fructus anethi

EB6

III

fructus anisi stellati

PE

III

fructus anisi vulgaris

PE

II

fructus berberidis

III

fructus capsici

III

fructus cardamomi

DAC

III

fructus carvi

PE

III

fructus coriandri

PE

III

fructus crataegi

PE

III

fructus cynosbati

PE

III

fructus foeniculi

PE

III

fructus juniperi

PE

III

fructus myrtilli

PE

III

fructus phaseoli

DAC

III

fructus vanillae

II

fuchsinum

DAC

III

fucus vesiculosus

PE

II

fungus laricis

EB6

III

gelatina alba

PE

II

gentamicini sulfas

PE

III

glyceroli monostearas (glycerylmonostearate)

PE

III

glycerolum (glycerinum)

PE

III

glycocollum

PE

II

glycopyrrolate

USP

III

guaifenesinum (guaiphenesin, guajacolum

glycerinicum)

PE

II

guajacolum

III

gummi arabicum pulvis

PE

III

herba absinthii

PE

III

herba agrimoniae

PE

III

herba alchemillae

PE

III

herba allii ursini

III

herba anagallidis

III

herba artemisiae

EB6

III

herba asperulae odoratae

EB6

III

herba basilici

DAC

III

herba betonicae

III

herba borraginis

III

herba bursae pastoris

DAC

III

herba capilli veneris

EB6

III

herba cardui benedecti

DAC

III

herba cardui mariae

DAC

III

herba centaurii

PE

III

herba cerefolii

II

herba chelidonii

PE

III

herba cichorei

III

herba cochleariae

III

herba crataegi c. floribus

PE

III

herba cynarae scolymi

III

herba epilobii angustofolii (schmalblättrig)

III

herba epilobii parviflorum (kleinblütige Arten)

III

herba equiseti

PE

III

herba euphrasiae

DAC

III

herba fragariae

DAC

III

herba fumariae

DAC

III

herba galegae

EB6

III

herba galeopsidis

III

herba galii lutei

DAC

II

herba genistae cum floribus

DAC

III

herba geranii robertiani

EB6

III

herba hederae terrestris

DAC

III

herba herniariae

DAC

III

herba hyperici

PE

III

herba hyssopi

EB6

III

herba leonuri cardiacae

PE

III

herba lycopodii

III

herba majoranae

EB6

III

herba marrubii albi

DAC

III

herba meliloti

DAC

III

herba millefolii

PE

III

herba nasturtii

III

herba origanae vulgaris

III

herba parietariae

III

herba passiflorae

PE

III

herba plantaginis

DAB

III

herba polygonii avicularis

PE

III

herba potentillae anserinae

DAC

III

herba pulmonariae

DAB

III

herba rutae hortensis (herba rutae graveolentis)

DAC

III

herba saniculae

III

herba saponariae officinalis

III

herba saturejae

EB6

III

herba serpylli

PE

III

herba solidaginis

PE

III

herba spiraeae ulmariae

III

herba tanaceti

EB6

III

herba thymi

PE

III

herba urticae

III

herba verbenae (officinalis)

DAC

III

herba

verbenae

odoratae

(herba

lippiae

citriodorae)

III

herba veronicae

DAC

III

herba violae odoratae

III

herba violae tricoloris

PE

II

hexachlorophenum

USP25

III

hexamethylentetraminum

PE

II

histamini hydrochloridum

PE

I

homatropini hydrobromidum

I

hydrargyri dichloridum

PE

I

hydrargyri aminochloridum (hydrargyrum

praecipitatum album)

DAC

III

hydrargyri sulfidum rubrum (hydrargyrum

sulfuratum rubrum)

DAC

II

hydrochinonum

DAC

I

hydrocodoni bitartras

II

hydrocortisoni acetas

PE

II

hydrocortisonum

PE

II

hydrogenii peroxidum 30% (perhydrol)

PE

III

hydrogenii peroxidum solutio 3%

PE

III

hydroxyaethylcellulosum (Tylose H)

PE

III

hydroxypropylcellulosum (Klucel GF)

PE

III

hydroxypropylmethylcellulosum (hypromellose,

Methocel HGl)

PE

II

indometacinum

PE

II

isosorbidi dinitras 40%

PE

II

jodoformium

DAC

II

jodum

PE

III

kalii bicarbonas

PE

III

kalii dihydrogenphosphas (kalium

biphosphoricum)

PE

III

kalii bromidum

PE

III

kalii carbonas

PE

II

kalii hydroxidum (kalium causticum, kalium

hydricum) purum

PE

III

kalii chloridum

PE

III

kalii citras

PE

III

kalii gluconas

P FR

III

kalii hydrogenotartras (kalii bitartras, tartarus

depuratus, cremor tartari)

PE

II

kalii jodidum

PE

III

kalii natrii tartras (tartarus natronatus)

DAC

III

kalii nitras

PE

III

kalii permanganas

PE

III

kalii phosphas

PE

III

kalii sorbas

PE

III

kalii sulfoguaiacolas

DAC

III

kalii sulfidum pro balneo (hepar sulfuris)

DAB

III

kalii sulfas

DAC

III

kalii tartras

DAC

I

ketamini hydrochloridum

PE

III

lacca in tabulis

PE

III

lactosum (saccharum lactis)

PE

III

lanette SX (emulsifying wax, cetylanum)

PE

III

lanolinum

DAB

III

lapis pumicis

III

lauromacrogolum (Laureth 2, Dehydol LS2

Henkel)

III

lecithinum e sojae

III

lichen islandicus

PE

II

lidocainum

PE

III

lignum santalinum

DAC

III

lignum tiliae

III

liquor carbonis detergens (lithanthracis picis

liquor)

DAC

II

liquor natrii hypochlorosi (natrii hypochloritis

solutio)

DAC

II

liquor plumbi subacetici (plumbi subacetatis

solutio)

III

lycopodium

DAB

III

macis pulvis

III

macrogolglyceroli monostearas

(polyoxyaethylenglycerinum monostearinicum,

Tagat S2)

PE

III

magnesia usta (magnesii oxidum)

PE

III

magnesia usta ponderosa (magnesii oxidum

ponderosum)

PE

III

magnesii carbonas

PE

III

magnesii chloridum

PE

III

magnesii citras

DAC

III

magnesii hydroxidum (magnesii oxidum

hydricum)

PE

III

magnesii orotas

DAC

III

magnesii peroxidum 25%

PE

III

magnesii phosphas (magnesii hydrogenphosphas) DAB

III

magnesii stearas

PE

III

magnesii sulfas

PE

III

magnesii sulfas siccatus

DAC

III

manna

DAC

III

mannitolum

PE

III

massa pro suppositoriis (adeps solidus,

Witepsol)

PE

III

mel depuratum

DAB

III

mel foeniculi

III

mel rosatum

III

mentholum

PE

III

mesulphen (dimethyldiphenyldisulfuratum,

Mitigal)

OAB

I

methadoni hydrochloridum

PE

III

methioninum (DL)

PE

III

methioninum (L-)

PE

II

methoxsalenum (8-methoxypsoralenum)

USP

III

methylcellulosum

PE

III

methylenum coeruleum (methylthionini

chloridum)

III

methylis pararoxybenzoas (methylis 4-

hydroxybenzoas, methylparaben, Nipagin M)

PE

III

methylis paraoxybenzas natricum

PE

III

methylhydroxyethylcellulosum (Tylose MH,

Tylopur MH)

PE

III

methylhydroxypropylcellulosum

(hypromellosum)

III

methylii salicylas

PE

II

methylprednisolonum

PE

II

methyltestosteronum

PE

II

metronidazolum

PE

III

miglyol (oleum neutrale, triglycerida saturata

media, MCT, Neutraloel)

PE

II

minoxidilum

PE

I

morphini hydrochloridum

PE

III

myrrha

PE

II

naphtolum beta

III

natrii acetas

PE

III

natrii ascorbas

PE

III

natrii benzoas

PE

III

natrii hydrogencarbonas

PE

III

natrii dihydrogenophosphas (natrium

biphosphoricum)

PE

III

natrii bromidum

PE

III

natri camphosulfonas

III

natrii carbonas

PE

III

natrii chloridum

PE

II

natrii chloras

III

natrii citricas

PE

III

natrii dihydrogenphosphas

PE

III

natrii edetas (dinatrium edetas, natrium

aethylendiaminum tetracetas, Na EDTA)

PE

III

natrii glycerophosphas

DAC

II

natrii jodidum

PE

III

natrii laurilsulfas

PE

III

natrii nitras

DAB

II

natrii nitris

PE

III

natrii perboras

PE

III

natrii phosphas (dinatrii phosphas, natrii

monohydrogenophosphas) cryst

PE

III

natrii phosphas (dinatrii phosphas, natrii

monohydrogenophosphas) siccatum

DAC

III

natrium phosphoricum tribasicum (trinatrii

phosphas)

III

natrii metabisulfis (natrii pyrosulfis, natrii disulfis) PE

III

natrii salicylas

PE

II

natrii sulfidum (natrium sulfuratum)

III

natrii sulfas crudus calcinatus

III

natrii sulfas decahydus

PE

III

natrii sulfas anhydricus

PE

III

natrii sulfis (natrium sulfurosum)

PE

III

natrii thiosulfas

PE

II

neomycini sulfas

PE

I

neostigmini bromidum

PE

III

nicethamidum (coramin, diaethylamidum

nicotinicum)

PE

II

novocaini hydrochloridum (procaini

hydrochloridum)

PE

II

nystatinum

PE

III

octyldodecanolum (Eutanol G Henkel)

PE

III

oleum amygdalarum

PE

III

oleum angelicae

III

oleum anisi

PE

III

oleum arachidis

PE

III

oleum arachidis hydrogenatum

PE

III

oleum aurantii

III

oleum aurantii florum (oleum neroli artificiale)

III

oleum avocado

DAC

III

oleum bergamottae

EB6

III

oleum cacao

III

oleum cadinum (pix juniperi)

III

oleum cajeputi

EB6

III

oleum calami

DAB

III

oleum camphoratum 10%

DAB

III

oleum camphoratum forte 20%

DAC

III

oleum carvi

DAB

III

oleum caryophylli

PE

III

oleum cedri e fol.

III

oleum cedri ligni

III

oleum chamomillae infusum

III

oleum cinnamomi

PE

III

oleum citri

PE

III

oleum citronellae

PE

III

oleum cocos hydrogenatum

III

oleum coriandri

III

oleum cupressi

III

oleum eucalypti

PE

III

oleum foeniculi

PE

III

oleum gaultheriae rect. EB6

HAB

III

oleum geranii verum

III

oleum helianthi

PE

III

oleum hyoscyami

DAB

III

oleum hyperici

EB6

III

oleum jecoris aselli

PE

III

oleum juglandis e cortice nucum

III

oleum juniperi aethereum

PE

III

oleum juniperi e ligno

EB6

III

oleum lauri

III

oleum lavandulae

PE

III

oleum lini naturale

DAC

III

oleum majoranae

EB6

III

oleum melaleucae (Teebaumöl)

PE

III

oleum melissae

III

oleum menthae piperitae

PE

III

oleum niauli (gomenol)

III

oleum oenotherae (Nachtkerzenöl)

DAC

III

oleum olivarum

PE

III

oleum petrae album rect.

III

oleum pini pumilionis

DAC

III

oleum pini silvestris

DAB

III

oleum ricini

DAB

III

oleum rosae artificiale

III

oleum rosmarini

PE

III

oleum rusci (pix betulinae)

III

oleum salviae

DAC

III

oleum santali

III

oleum sesami

PE

III

oleum spicae

EB6

III

oleum terebinthinae

DAB

III

oleum terebinthinae rectificatum

PE

III

oleum thymi

PE

III

oleum tritici

PE

III

oleum verbenae

III

oleum zinci

DAC

III

olibanum

II

oxytetracyclinum

PE

III

pancreatinum

PE

II

papaverini hydrochloridum

PE

III

paracetamolum

PE

III

paraffinum liquidum

PE

III

paraffinum liquidum extra fluidum

PE

III

paraffinum solidum

DAC

III

pasta zinci

DAB

III

pasta zinci mollis

DAB

III

pepsinum

PE

III

peptonum siccum

I

pethidinum

II

phenolum

PE

II

phenolum liquefactum

II

phenylbutazonum

PE

III

phenylis salicylas (salolum)

I

physostigmini salicylas

II

pilocarpini hydrochloridum

PE

II

pilocarpini nitras

PE

III

piper

EB6

II

piperazini adipinas

PE

III

pix liquida

III

placenta seminis lini

DAB6

II

podophyllinum

BP

II

polidocanolum (aethoxysclerolum, Thesit)

DAC

III

polyaethylenglycolum (macrogolum)

PE

II

prednisolonum

PE

II

prednisoloni acetas

PE

II

prednisonum

PE

II

prednisoni acetas

PE

II

progesteronum

PE

II

prominal (methylphenobarbitalum)

PE

III

propylenglycolum

PE

III

propylis paraoxybenzoas (propylis 4-

hydroxybenzoas, Nipasol)

PE

III

propylium paraoxybenzoicum natricum

PE

III

pulvis liquiritae compositus

DAB

III

pyoktaninum coeruleum (methylviolett)

III

pyridoxal-5-phosphate

III

pyrogallolum

P FR

III

radix althaeae

PE

III

radix angelicae

PE

III

radix bardanae

DAC

III

radix carlinae

III

radix cichorei

III

radix consolidae

III

radix gentianae

PE

III

radix harpago

PE

III

radix helenii

II

radix ipecacuanhae

III

radix levistici

PE

III

radix liquiritiae

PE

III

radix ononidis

PE

III

radix petroselini

EB6

III

radix pimpinellae

III

radix primulae

PE

III

radix pyrethri

III

radix ratanhiae

III

radix saponariae

III

radix sarsaparillae

III

radix senegae

III

radix taraxaci

DAC

III

radix urticae

DAB

III

radix valerianae

PE

III

resorcinum

PE

III

rhizoma calami

DAC

III

rhizoma curcumae

PE

III

rhizoma galangae

DAC

III

rhizoma graminis

PE

III

rhizoma imperatoriae

EB6

III

rhizoma iridis

DAB

III

rhizoma polypodii

EB6

III

rhizoma rhei

PE

III

rhizoma tormentillae

PE

III

rhizoma zedoriae

DAC

III

rhizoma zingiberis

PE

III

rotulae menthae

III

rutinum (rutosid)

III

saccharinum

PE

III

saccharum crist.

PE

III

saccharum tostum (caramel)

III

sal carolinum factitium

DAB

III

sapo kalinus

DAC

III

sapo medicatus pulvis

II

saponinum

I

scopolamini hydrobromidum

PE

III

semen cardui mariae tot.

DAB

III

semen erucae

DAC

III

semen foenugraeci

PE

III

semen lini

PE

III

semen lini grosso modo pulv.

PE

III

semen myristicae

III

semen petroselini

III

semen psyllii

PE

III

semen sinapis pulveratum

III

semen urticae

III

sirupus althaeae

DAC

III

sirupus aurantii corticis simplex

III

sirupus aurantii decemplex

III

sirupus balsami tolutani

EB6

III

sirupus cerasi

III

sirupus eucalypti compositus

III

sirupus foeniculi

III

sirupus kalii sulfoguajacolici

III

sirupus rubi idaei

III

sirupus simplex

III

solutio castellani sine borax

III

solutio castellani sine acido borici et sine

fuchsino

III

solutio dakin

III

sorbitolum

PE

III

sorbitolum solutum 70%

PE

III

spans (différents sorbitane-esters)

PE

II

sparteini sulfas

P FR

III

species laxantes

DAB

III

species pectorales

DAB

III

spiritus 95%

III

spiritus aethereus

DAC

III

spiritus camphoratus

DAB

III

spiritus formicarum

III

spiritus juniperi

III

spiritus lavandulae

DAB

III

spiritus melissae compositus

DAB

III

spiritus menthae piperitae

DAB

III

spiritus russicus

III

spiritus saponato camphoratus

III

spiritus saponatus

DAC

III

spiritus saponis kalini (alc. Isopropyl. paratum)

III

spiritus sinapis

III

spiritus vini gallici

III

stigmata maidis

III

stipites cerasorum

II

stipites dulcamarae

EB6

III

succus liquiritiae depuratus solutus 1:1

III

succus liquiritiae depuratus spissus

DAB

III

succus liquiritiae in rotulis

III

succus liquiritiae in bacillis

III

succus liquiritiae pulvis

II

sulfanilamido-guanidinum (sulfaguanidinum)

II

sulfanilamido-pyridinum (sulfapyridinum)

P FR

II

sulfanilamido-pyrimidinum (sulfadiazinum)

PE

II

sulfanilamido-thiazolum (sulfathiazolum)

PE

II

sulfanilamidum

DAB

III

sulfur ad usum externum (sulfur praecipitatum)

PE

III

sulfur colloidale

III

sulfur depuratum (sulfur lotum, flores sulfuri loti) DAB

III

sulfur sublimatum (flores sulfuris)

DAB

II

sulpiridum

PE

III

talcum

PE

III

terebinthina laricina

PH HELV

III

terpini hydras (terpinol)

PBV

III

tetrabromfluoresceinum natricum (eosinum

natricum)

P FR

II

testosteroni propionas

PE

II

tetracaini hydrochloridum

PE

II

tetracyclini hydrochloridum

PE

II

theobrominum

PE

II

theophyllinum et ethylendiaminum

(aminophyllinum)

PE

II

theophyllinum purum

PE

III

theriaca

III

thymolum

PE

III

tinctura absinthii

DAC

II

tinctura aconiti

III

tinctura aesculus hippocastani

III

tinctura aloes

III

tinctura amara

DAB

III

tinctura arnicae

DAB

III

tinctura aromatica

DAB

III

tinctura aurantii

PE

II

tinctura belladonnae

DAB

III

tinctura benzoes

DAC

III

tinctura benzoes composita

III

tinctura boldo

III

tinctura calami

DAB

III

tinctura capsici

DAC

III

tinctura carminativa

EB6

III

tinctura chamomillae

II

tinctura chelidonii

III

tinctura chinae

DAC

III

tinctura chinae composita

DAB

III

tinctura cinnamomi

II

tinctura convallariae

III

tinctura crataegi oxyacanthae

DAC

III

tinctura croci

III

tinctura cynarae

III

tinctura eucalypti

III

tinctura ferri composita (tct ferri aromatica)

EB6

III

tinctura gallarum

III

tinctura gentiane

PE

III

tinctura hamamelidis

II

tinctura hyoscyami

EB6

II

tinctura ipecacuanhae

PE

II

tinctura jaborandi

II

tinctura jodi

DAB

II

tinctura lobeliae

III

tinctura melissae

III

tinctura menthae piperitae

DAC

III

tinctura myrrhae

PE

I

tinctura opii crocata

PBV

I

tinctura opii normata (tinctura opii simplex)

DAB

III

tinctura passiflorae

III

tinctura pimpinellae

III

tinctura quassiae

III

tinctura ratanhiae

PE

III

tinctura rhois aromaticae

III

tinctura salviae

PE

III

tinctura taraxaci

II

tinctura thujae

EB6

III

tinctura tormentillae

PE

III

tinctura valerianae

DAB

III

tinctura valerianae aetherea

DAB6

III

tinctura vanillae 1:10

III

tinctura zingiberis

DAC

III

titanii dioxidum

PE

III

tocopheroli acetas (vitaminum E aceticum)

PE

III

tocopheroli succinas (vitaminum E succinicum)

PE

II

toluolum

III

tragacantha

PE

III

triaethanolaminum (trolaminum)

PE

II

triamcinolonum

PE

II

triamcinoloni acetonidum

PE

II

triclosanum

USP

II

trimethoprimum

PE

III

turiones pini

EB6

III

tween (différents polysorbates)

PE

III

unguentum alcoholes lanae aquosum

DAB

III

unguentum ammonii sulfobituminosi 10%

DAC

III

unguentum ammonii sulfobituminosi 50%

III

unguentum camphoratum

EB6

III

unguentum cereum (unguentum simplex)

DAB

III

unguentum cetylicum

III

unguentum cordes

III

unguentum emulsificans

DAB

III

unguentum emulsificans aquosum

DAB

III

unguentum emulsificans nonionicum aquosum

DAB

III

unguentum glycerini

III

unguentum leniens

DAB

III

unguentum molle

DAC

III

unguentum polyaethylenglycolum (unguentum

macrogoli)

DAC

III

unguentum populi

III

unguentum zinci

DAB

III

urea pura

PE

III

urotropinum (hexamethylentetramin)

PE

III

vanillinum

PE

III

vaselinum album

PE

III

vaselinum album ophtalmicum

PE

III

vaselinum flavum

PE

II

vitamini A acetas pulvis 0,5 Mio U/g

PE

II

vitamini A acetas pulvis 1,0 Mio U/g

PE

II

vitamini A acetas pulvis 1,5 Mio U/g

PE

III

vitamine B1 (aneurinum, thiaminum)

PE

III

vitamine B12 (cyanocobalaminum)

PE

III

vitamine B2 (riboflavinum)

PE

III

vitamine B6 (pyridoxinum)

PE

III

xylitol

PE

II

xylolum

ANNEXE III

Liste des prix fondamentaux des matières premières hors TVA

N°

national

Désignation

Poids (g)

Prix (€)

3910017

III

acetonum

PE

1,15

3910021

III

acidum aceticum glaciale

PE

0,42

3910034

III

acidum acetylosalicylicum

PE

0,57

3910048

III

acidum ascorbinicum (vitaminum C)

PE

0,06

3910051

III

acidum benzoicum

PE

0,08

3910065

III

acidum boricum paillettes

PE

0,2

3910079

III

acidum boricum pulvis

PE

0,51

3910082

III

acidum citricum

PE

0,37

3910096

II

acidum dehydrocholicum

USP

0,66

3910101

II

acidum folicum

PE

6,82

3910115

II

acidum formicicum

0,39

3910129

III

acidum glutaminicum

PE

1,81

3910132

III

acidum hydrochloricum 25%

0,25

3910146

II

acidum lacticum

PE

2,97

3910163

III

acidum nicotinicum

PE

0,57

3910177

II

acidum nitricum

0,17

3910181

III

acidum oleinicum

PE

1,46

3910194

II

acidum oxalicum

0,27

3910213

III

acidum paraaminobenzoicum

DAC

7,84

3910227

II

acidum phenylaethylbarbituricum

PE

0,27

3910231

II

acidum phosphoricum 85%

DAB

0,41

3910244

II

acidum picronitricum

P FR

0,76

3910258

III

acidum polyacrylicum (carbopol)

PE

0,3

3910261

II

acidum retinoicum (vitaminum A acidum, tretinoinum)

PE

0,01

0,49

3910275

III

acidum salicylicum

PE

0,06

3910289

III

acidum silicicum praecipitatum

PE

5,24

III

xylose (-D)

PE

II

yohimbini hydrochloridum

DAC

II

zinci acetas

PE

II

zinci chloridum

PE

III

zinci oxidum

PE

III

zinci peroxidum 50%

III

zinci stearas

PE

II

zinci sulfas

PE

II

zinci undecylas

PE

3910292

III

acidum sorbicum

PE

2,28

3910308

III

acidum stearinicum

PE

0,73

3910311

III

acidum tannicum

PE

0,28

3910325

III

acidum tartaricum

PE

0,66

3910339

II

acidum trichloraceticum

PE

0,23

3910342

III

acidum undecylenicum

PE

0,12

3910356

II

acriflavinii monochloridum

DAC

0,1

0,22

3910373

III

adeps lanae anhydricus

PE

0,3

3910387

I

adrenalini tartras

PE

0,01

0,1

3910391

III

aerosil typ 200 (silicea colloidalis anhydrica)

PE

4,3

3910406

II

aether

PE

2,49

3910423

III

aether aceticus (ethylis acetas)

PE

0,51

3910437

III

aether petrolei (petroli aether)

DAB

1,03

3910441

II

aethinyloestradiolum

PE

0,01

0,52

3910454

III

aethylenglycoli monosalicylas (hydroxyaethylis salicylas)

PE

1,56

3910468

II

aethylis para-aminobenzoas (benzocainum, anesthesinum)

PE

0,41

3910471

II

aethylmorphini hydrochloridum

PE

0,01

0,08

3910485

III

agar-agar

PE

2,78

3910499

III

albichtyol

1,72

3910504

III

albumini tannas (tanninum albuminatum, tannalbin)

0,67

3910518

III

alcohol cetylicus (Lanette 16, Lanette C)

PE

0,62

3910521

III

alcohol cetylicus et stearylicus (Lanette O)

PE

0,55

3910535

III

alcohol cetylicus et stearylicus emulsificans (Lanette N)

PE

0,59

3910549

III

alcohol desinfectans 70% - 3% aether

0,58

3910552

III

alcohol isopropylicus 95%

1,26

3910566

III

alcohol isopropylicus dilutus 70%

0,92

3910583

III

alcohol pantothenylicus (dexpanthenolum, pantothenolum)

PE

0,45

3910597

II

alcohol trichlorisobutylicus (chlorobutanolum, chloreton)

PE

0,99

3910602

III

allantoinum

PE

0,47

3910616

III

aloe

PE

0,78

3910633

III

alumen kalicum crist

PE

1,88

3910647

III

alumen ustum

PE

0,73

3910651

III

aluminii acetatis tartratis solutio (liquor aluminii acetico-

tartrarici)

DAB

0,06

3910664

III

aluminii chloridum

PE

0,1

3910678

III

aluminii hydroxidum

PE

1,24

3910681

III

aluminii sulfas

PE

0,87

3910695

III

amidum nicotinicum (nicotinamidum, niacinamidum, vitaminum

PP)

PE

0,25

3910701

III

ammonii chloridum

PE

0,55

3910714

III

ammonii hydroxidi solutio anisata (liquor ammoni anisatus)

DAC

1,22

3910728

III

ammonii hydroxidi solutio concentrata (liquor ammonii

caustici crudum triplex)

DAB

0,51

3910731

III

ammonii hydrogencarbonas (ammonium carbonicum)

PE

0,21

3910745

III

ammonii sulfobituminas (ichtyol, ichtammolum, bithiol)

PE

0,17

3910759

III

ammonii sulfas

0,79

3910762

II

amylocaini hydrochloridum (stovaine)

0,1

0,32

3910776

III

amylum oryzae

PE

0,38

3910793

III

amylum solani

PE

0,2

3910809

III

amylum tritici

PE

0,21

3910812

III

anthrarobinum

DAC

5,26

3910826

II

antipyrinum (phenyldimethylpyrazolon, phenazon)

PE

0,33

3910843

II

apomorphini hydrochloridum

PE

0,01

0,77

3910857

II

aqua amygdalarum amarum

DAB6

1,01

3910861

III

aqua aurantii florum

EB6

0,62

3910874

III

aqua calcariae

DAB6

1,66

3910888

III

aqua conservans

0,1

3910891

III

aqua Dalibour

2,52

3910907

III

aqua hamamelidis

EB6

1,27

3910911

III

aqua menthae piperitae

DAB6

0,86

3910924

III

aqua purificata

PE

0,94

3910938

III

aqua rosae

DAB6

0,2

3910941

III

argentum colloidale (collargolum)

0,1

0,79

3910955

II

argenti albuminoacetylotannas (targesin)

DAC

7,91

3910969

II

argenti nitras

PE

0,1

0,16

3910972

III

argenti proteinas (protargolum)

DAC

1,53

3910986

III

argenti vitellinas (argyrol)

PB6

2,34

3911001

III

arginini hydrochloridum

0,42

3911014

I

atropini methobromidum

0,01

0,12

3911028

I

atropini sulfas

PE

0,1

0,21

3911031

II

aureomycini hydrochloridi (chlortetracyclinum)

PE

0,81

3911045

III

balsamum peruvianum

PE

0,14

3911059

III

balsamum tolutanum

0,34

3911062

III

barii sulfas ad usum internum

PE

0,3

3911076

III

base de Beeler

2,64

3911093

III

bentonitum

PE

0,15

3911109

III

benzalkonii chloridum

PE

0,63

3911112

III

benzalkonii chloridi solutio 50%

PE

0,11

3911126

III

benzinum purum

DAB

1,37

3911143

III

benzoe

DAC

0,79

3911157

III

benzylis benzoas

PE

1,43

3911161

II

benzylis nicotinas

DAB

0,57

3911174

II

betamethasoni 17-valeras

PE

0,01

0,82

3911188

II

betamethasoni dipropionas

PE

0,01

0,33

3911191

III

biotinum

PE7

0,1

4,99

3911207

III

bismuti subcarbonas

PE

0,23

3911211

III

bismuti subgallas

DAB

0,5

3911224

III

bismuti subnitras

DAB

0,26

3911238

III

bolus alba (kaolinum ponderosum)

PE

0,22

3911241

III

borax (natrii tetraboras)

PE

0,38

3911255

III

butylhydroxytoluenum (BHT)

PE

0,09

3911269

III

calcaria usta (calcii oxidum)

DAC

0,36

3911272

III

calcii acetas

USP

0,14

3911286

III

calcii ascorbas

PE

0,18

3911305

III

calcii carbonas ad usum internum

PE

0,29

3911319

III

calcii chloridum hydricum

PE

0,63

3911322

III

calcii chloridum siccum

1,78

3911336

III

calcii citras

DAC

0,87

3911353

III

calcii gluconas

PE

0,58

3911367

III

calcii glycerophosphas

PE

0,45

3911371

III

calcii lactas

PE

0,44

3911384

III

calcii pantothenas

PE

0,34

3911398

III

calcii phosphas dibasicus (calcii hydrogenphosphas)

PE

0,77

3911403

III

calcii phosphas tribasicus (tricalcii phosphas)

PE

1,05

3911417

III

calcii sulfas dihydricus (calcium praecipitatum) pulvis

PE

0,77

3911421

III

calcii sulfas hemihydricum (calcium sulfuricum ustum)

DAB

0,14

3911434

II

camphora synthetica (camphora racemosa) pulvis

PE

0,1

3911448

III

capsaicinum naturale

DAC

0,01

9,24

3911451

III

capsaicinum synthteticum (nonylvanillylamidum)

0,01

0,34

3911465

III

capsicum annuum

0,36

3911479

III

carbo ligni

0,24

3911482

III

carbo medicinalis

PE

1,1

3911496

III

carbocysteinum

PE

0,69

3911501

III

carboxymethylcellulose (Tylopur, Adulsion, Blanose)

PE

0,1

3911515

III

L-carnitin (levocarnitinum)

USP23

1,68

3911529

III

carrageen (lichen irlandicus)

0,52

3911532

III

cera alba

PE

0,41

3911546

III

cera flava

PE

0,39

3911563

III

cera liquida (cetiol V, decylis oleas, decyloleat)

PE

0,46

3911577

III

cetaceum artificiale (cetylis palmitas)

PE

0,51

3911581

III

cetiol (oleylis oleas, oleyloleat)

DAB

0,73

3911594

III

cetomacrogol 1000 (macrogoli aether cetostearylicus, Eumulgin

B2)

0,44

3911613

II

chinidini sulfas

PE

2,92

3911627

III

chinini hydrobromidum

0,1

0,25

3911631

III

chinini hydrochloridum

PE

0,1

0,17

3911644

III

chinini sulfas

PE

0,1

0,12

3911658

II

chloraminum

PE

0,07

3911661

II

chloramphenicolum

PE

1,47

3911675

III

chlorhexidini diacetas

PE

1,09

3911689

III

chlorhexidini digluconatis solutio 20%

PE

1,1

3911692

II

chloroformium

0,29

3911708

III

chlorophyllinum

PE

0,84

3911711

II

chloroquini phosphas

PE

0,79

3911725

II

chlorpromazini hydrochloridum

PE

0,64

3911739

III

cholesterinum (cholesterolum)

PE

1,31

3911742

III

cholini chloridum

DAC

0,32

3911756

II

cignolin (dihydroxyanthranolum, dithranolum)

PE

0,1

0,63

3911773

II

clindamycini hydrochloridum

PE

5,19

3911787

II

clioquinolum (iodochloroxychinolinum, vioforme)

BP

0,79

3911791

II

clobetasoli propionas

DAC

0,01

1,28

3911806

II

clotrimazolum

PE

1,52

3911823

I

cocainum et eius salia

BP

0,01

0,2

3911837

II

codeini phosphas

PE

0,1

0,56

3911841

II

codeinum

PE

0,1

0,44

3911854

II

coffeinum

PE

0,43

3911868

II

coffeini citras

DAC

0,44

3911871

III

collodium

DAC

2,29

3911885

II

colistini sulfas

PE7

11,58

3911899

III

colophonium

PE

0,19

3911904

II

comperlan KD

0,47

3911918

III

cortex aurantii amari

0,38

3911921

III

cortex aurantii dulcei

0,23

3911935

III

cortex chinae

PE

0,46

3911949

III

cortex cinnamomi ceylanici

PE

1,1

3911952

III

cortex condurango

DAC

0,6

3911966

III

cortex frangulae

PE

0,25

3911983

III

cortex juglandis nucum

0,21

3911997

III

cortex quercus

PE

1,98

3912008

III

cortex quillaiae

DAC

0,22

3912011

III

cortex salicis

PE

0,25

3912025

III

cremor anionicus hydrophilicus (cremor cetylicus)

0,27

3912039

II

cortisoni acetas

PE

0,1

3,06

3912042

III

cremor basalis

DAC

0,28

3912056

III

cremor cetomacrogoli

FTM

0,26

3912073

III

crocus

DAC

0,1

0,91

3912087

III

crotamitonum

PE

0,4

3912091

II

cupri sulfas

PE

1,91

3912106

III

cysteini hydrochloridum

PE

0,49

3912123

III

cysteinum

DAB

0,83

3912137

III

cystinum

PE

0,41

3912141

II

dapsonum (diaphenylsulfonum, disulonum)

PE

0,1

0,09

3912154

II

dehydroepiandrosteronum (DHEA, prasteron)

P FR

0,1

0,69

3912168

II

deptroptini citras

PE

0,01

1,8

3912171

II

dequalinii chloridum

DAB

0,1

2,02

3912185

II

dexamethasonum

PE

0,001

0,03

3912199

II

dexamethasoni acetas

PE

0,001

0,03

3912204

III

dextrinum

0,1

3912218

III

dextrosum (saccharum amylaceum, glucosum)

PE

0,09

3912221

III

diaethylamidi nicotas (nicethamidum, coramin)

PE

0,58

3912235

I

dihydrohydroxycodeinonum (oxycodonum)

PE

0,01

0,23

3912249

II

diltiazemi hydrochloridum

PE

0,1

0,57

3912252

III

dimethyldiphenyldisulfuratum (mesulphen, Mitigal)

OAB

3912266

II

dimethylis sulfoxidum (dimethylsulfoxyde, DMSO)

PE

0,13

3912283

III

dimeticonum (Silikonöl)

PE

1,09

3912297

II

diphenhydramini hydrochloridum

0,47

3912302

II

disulfiramum

PE

0,44

3912316

III

elixir e succo liquiritiae

DAB6

0,74

3912333

III

eosinum natricum (tetrabromfluoresceinum natricum)

P FR

0,71

3912347

I

ephedrini hydrochloridum

PE

0,1

0,2

3912351

I

ergotamini tartaras

PE

0,01

2,52

3912364

II

erythromycinum

PE

2,13

3912378

II

estradioli benzoas (oestradiolum benzoicum)

PE

0,1

0,2

3912381

II

ethacridini lactas (rivanol)

PE

0,1

0,31

3912395

II

ethinylestradiolum

PE

0,01

0,52

3912401

III

ethylenglycoli monosalicylas (hydroxyaethylsalicylat)

PE

1,56

3912414

II

ethylmorphini hydrochloridum

PE

0,01

0,08

3912428

III

eucalyptolum

PE

0,36

3912431

III

eucerinum anhydricum (unguentum alcoholes lanae

anhydricum)

DAB

0,36

3912445

III

eucerin base H/E

0,39

3912459

III

eucerin base E/H

0,31

3912462

III

eugenol

PE

0,32

3912476

III

extractum aesculi hippocastani fluidum

0,12

3912493

III

extractum aloes siccum

PE

3,27

3912509

III

extractum aurantii fluidum

DAB6

1,18

3912512

II

extractum belladonnae siccum

PE

1,39

3912526

III

extractum boldo fluidum

2,04

3912543

III

extractum boldo siccum

0,67

3912557

III

extractum calendulae fluidum

DAC

1,35

3912561

III

extractum cascarae sagradae siccum

BP

0,58

3912574

III

extractum chinae fluidum

DAB6

1,44

3912588

III

extractum colae fluidum

EB6

1,44

3912591

III

extractum crataegi oxyacanthae

DAB

0,76

3912607

III

extractum faecis siccum (faex medicinalis)

DAB

1,07

3912611

III

extractum hamamelidis fluidum

EB6

1,98

3912624

II

extractum hederae helicis fluidum

EB6

2,18

3912638

III

extractum hydrastis fluidum

DAB6

14,88

3912641

II

extractum ipecacuanhae fluidum

DAC

0,63

3912655

III

extractum passiflorae fluidum

1,46

3912669

III

extractum passiflorae siccum

0,65

3912672

III

extractum senegae fluidum

EB6

0,28

3912686

III

extractum thymi fluidum

DAB

0,92

3912705

III

extractum valerianae

DAB

0,16

3912719

III

fel tauri depuratum siccum

EB6

0,37

3912722

III

ferri chloridi solutio (liquor ferri sesquichlorati)

0,55

3912736

III

ferri chloridum (ferrum sesquichloratum)

0,77

3912753

III

ferri sulfas (ferrum III sulfuricum purum)

0,64

3912767

III

ferrosi sulfas (ferrum II sulfuricum purum)

PE

0,48

3912771

III

flores althaeae

1,34

3912784

III

flores arnicae

PE

3,01

3912798

III

flores aurantii

0,88

3912803

III

flores bellidis

0,45

3912817

III

flores calcatrippae

EB6

0,77

3912821

III

flores calendulae

PE

0,71

3912834

III

flores caryophili

PE

0,66

3912848

III

flores chamomillae

PE

0,35

3912851

III

flores chamomillae romanae

PE

1,12

3912865

III

flores crataegi oxyacanthae

DAC

1,23

3912879

III

flores cyani

DAC

6,16

3912882

II

flor genistae v. herba genistae cum floribus

DAC

0,46

3912896

III

flores graminis

1,5

3912901

III

flores helianthii

0,22

3912915

III

flores hibisci

PE

0,28

3912929

III

flores humuli lupuli

PE

0,81

3912932

III

flores lamii albi

DAC

5,04

3912946

III

flores lavandulae

PE

0,98

3912963

III

flores malvae

PE

0,99

3912977

III

flores primulae

DAC

1,08

3912981

III

flores pruni spinosi (flores acaciae)

DAC

0,7

3912994

III

flores rhoeados

PE

0,82

3913005

III

flores robinae pseudo acaciae

0,37

3913019

III

flores sambucci

PE

0,49

3913022

III

flores spiraeae ulmariae

DAC

0,78

3913036

III

flores stoechados

DAC

0,43

3913053

III

flores tiliae

PE

0,85

3913067

III

flores verbasci

PE

1,1

3913071

III

flores violae odoratae v. herba violae odoratae

0,87

3913084

III

flores violae tricoloris v. herba violae tricoloris

0,36

3913098

III

fluoresceinum natricum

PE

1,32

3913103

III

folia althaeae

PE

0,4

3913117

III

folia aurantii

EB6

0,38

3913121

III

folia betulae

PE

0,18

3913134

III

folia boldo

PE

0,24

3913148

III

folia bucco

EB6

4,2

3913151

III

folia eucalypti

PE

0,28

3913165

II

folia farfarae

DAB

0,34

3913179

III

folia fraxini

PE

0,24

3913182

III

folia hamamelidis

PE

1,26

3913196

III

folia hederae helicis

DAC

0,28

3913201

III

folia (aesculi) hippocastani

0,53

3913215

III

folia ilicis aquifolii

HAB

0,43

3913229

III

folia juglandis

DAC

0,32

3913232

III

folia lauri

EB6

0,5

3913246

III

folia malvae

DAC

0,41

3913263

III

folia mate

DAC

0,22

3913277

III

folia melissae

PE

0,52

3913281

III

folia menthae piperitae

PE

0,34

3913294

III

folia myrtilli

DAC

0,59

3913313

III

folia oleae europaeae

0,42

3913327

III

folia orthosiphonis

PE

0,45

3913331

III

folia pini

0,23

3913344

III

folia ribis nigri

DAC

0,51

3913358

III

folia rosmarini

PE

0,17

3913361

III

folia rubi fructicosi

DAC

0,24

3913375

III

folia rubi idaei

DAC

0,23

3913389

III

folia salviae

PE

0,25

3913392

II

folia sennae

PE

0,16

3913408

III

folia theae

0,9

3913411

III

folia trifolii fibrini

PE

0,78

3913425

III

folia urticae

DAB

0,18

3913439

III

folia uvae ursi

PE

0,38

3913442

II

folliculi sennae

PE

0,26

3913456

II

formaldehydi solutio (formol 40%)

PE

0,2

3913473

III

fructosum (laevulosum)

PE

0,5

3913487

III

fructus amomi

0,52

3913491

III

fructus anethi

EB6

0,23

3913506

III

fructus anisi stellati

PE

0,76

3913523

III

fructus anisi vulgaris

PE

0,22

3913537

II

fructus berberidis

0,56

3913541

III

fructus capsici

0,52

3913554

III

fructus cardamomi

DAC

1,74

3913568

III

fructus carvi

PE

0,24

3913571

III

fructus coriandri

PE

0,17

3913585

III

fructus crataegi

PE

0,25

3913599

III

fructus cynosbati

PE

0,28

3913604

III

fructus foeniculi

PE

0,24

3913618

III

fructus juniperi

PE

0,48

3913621

III

fructus myrtilli

PE

1,36

3913635

III

fructus phaseoli

DAC

0,24

3913649

III

fructus vanillae

15,67

3913652

II

fuchsinum

DAC

8,31

3913666

III

fucus vesiculosus

PE

0,2

3913683

II

fungus laricis

EB6

3,65

3913697

III

gelatina alba

PE

0,5

3913702

II

gentamicini sulfas

PE

0,1

1,69

3913716

III

glyceroli monostearas (glycerylmonostearate)

PE

1,06

3913733

III

glycerolum (glycerinum)

PE

0,13

3913747

III

glycocollum

PE

0,18

3913751

II

glycopyrrolate

USP

0,1

11,02

3913764

III

guaifenesinum (guaiphenesin, guajacolum glycerinicum)

PE

0,16

3913778

II

guajacolum

0,49

3913781

III

gummi arabicum pulvis

PE

1,95

3913795

III

herba absinthii

PE

0,24

3913801

III

herba agrimoniae

PE

0,24

3913814

III

herba alchemillae

PE

0,6

3913828

III

herba allii ursini

1,2

3913831

III

herba anagallidis

1,98

3913845

III

herba artemisiae

EB6

0,24

3913859

III

herba asperulae odoratae

EB6

0,36

3913862

III

herba basilici

DAC

0,37

3913876

III

herba betonicae

0,22

3913893

III

herba borraginis

0,32

3913909

III

herba bursae pastoris

DAC

0,25

3913912

III

herba capilli veneris

EB6

0,4

3913926

III

herba cardui benedecti

DAC

0,21

3913943

III

herba cardui mariae

DAC

0,36

3913957

III

herba centaurii

PE

0,55

3913961

III

herba cerefolii

0,8

3913974

II

herba chelidonii

PE

0,26

3913988

III

herba cichorei

0,24

3913991

III

herba cochleariae

2,3

3914002

III

herba crataegi c. floribus

PE

0,22

3914016

III

herba cynarae scolymi

0,43

3914033

III

herba epilobii angustofolii (schmalblättrig)

0,74

3914047

III

herba epilobii parviflorum (kleinblütige Arten)

1,28

3914051

III

herba equiseti

PE

0,22

3914064

III

herba euphrasiae

DAC

1,03

3914078

III

herba fragariae

DAC

0,38

3914081

III

herba fumariae

DAC

0,32

3914095

III

herba galegae

EB6

0,32

3914101

III

herba galeopsidis

0,49

3914114

III

herba galii lutei

DAC

0,32

3914128

II

herba genistae cum floribus

DAC

0,46

3914131

III

herba geranii robertiani

EB6

0,87

3914145

III

herba hederae terrestris

DAC

0,43

3914159

III

herba herniariae

DAC

0,36

3914162

III

herba hyperici

PE

0,36

3914176

III

herba hyssopi

EB6

0,23

3914193

III

herba leonuri cardiacae

PE

0,24

3914209

III

herba lycopodii

0,36

3914212

III

herba majoranae

EB6

0,48

3914226

III

herba marrubii albi

DAC

0,26

3914243

III

herba meliloti

DAC

0,24

3914257

III

herba millefolii

PE

0,22

3914261

III

herba nasturtii

0,47

3914274

III

herba origanae vulgaris

0,24

3914288

III

herba parietariae

0,47

3914291

III

herba passiflorae

PE

0,59

3914307

III

herba plantaginis

DAB

0,32

3914311

III

herba polygonii avicularis

PE

0,24

3914324

III

herba potentillae anserinae

DAC

0,39

3914338

III

herba pulmonariae

DAB

0,36

3914341

III

herba rutae hortensis (herba rutae graveolentis)

DAC

0,28

3914355

III

herba saniculae

1,7

3914369

III

herba saponariae officinalis

0,83

3914372

III

herba saturejae

EB6

0,29

3914386

III

herba serpylli

PE

0,25

3914405

III

herba solidaginis

PE

0,24

3914419

III

herba spiraeae ulmariae

0,24

3914422

III

herba tanaceti

EB6

0,23

3914436

III

herba thymi

PE

0,47

3914453

III

herba urticae

0,22

3914467

III

herba verbenae (officinalis)

DAC

0,36

3914471

III

herba verbenae odoratae (herba lippiae citriodorae)

0,56

3914484

III

herba veronicae

DAC

0,47

3914498

III

herba violae odoratae

0,98

3914503

III

herba violae tricoloris

PE

0,36

3914517

II

hexachlorophenum

USP25

2,94

3914521

III

hexamethylentetraminum

PE

0,82

3914534

II

histamini hydrochloridum

PE

0,1

2,23

3914548

I

homatropini hydrobromidum

0,01

0,17

3914551

I

hydrargyri dichloridum

PE

1,91

3914565

I

hydrargyri aminochloridum (hydrargyrum praecipitatum album)

DAC

1,59

3914579

III

hydrargyri sulfidum rubrum (hydrargyrum sulfuratum rubrum)

DAC

1,55

3914582

II

hydrochinonum

DAC

0,14

3914596

I

hydrocodoni bitartras

0,1

4,41

3914601

II

hydrocortisoni acetas

PE

0,1

0,41

3914615

II

hydrocortisonum

PE

0,1

0,65

3914629

II

hydrogenii peroxidum 30% (perhydrol)

PE

0,12

3914632

III

hydrogenii peroxidum solutio 3%

PE

1,09

3914646

III

hydroxyaethylcellulosum (Tylose H)

PE

1,39

3914663

III

hydroxypropylcellulosum (Klucel GF)

PE

0,7

3914677

III

hydroxypropylmethylcellulosum (hypromellose, Methocel HGl)

PE

5,65

3914681

II

indometacinum

PE

0,46

3914694

II

isosorbidi dinitras 40%

PE

0,1

0,46

3914713

II

jodoformium

DAC

1,39

3914727

II

jodum

PE

0,47

3914731

III

kalii bicarbonas

PE

0,59

3914744

III

kalii dihydrogenphosphas (kalium biphosphoricum)

PE

0,09

3914758

III

kalii bromidum

PE

0,83

3914761

III

kalii carbonas

PE

0,41

3914775

II

kalii hydroxidum (kalium causticum, kalium hydricum) purum

PE

0,81

3914789

III

kalii chloridum

PE

0,36

3914792

III

kalii citras

PE

0,55

3914808

III

kalii gluconas

P FR

0,09

3914811

III

Kalii hydrogenotartras (kalii bitartras, tartarus depuratus,

cremor tartari)

PE

0,59

3914825

II

kalii jodidum

PE

0,3

3914839

III

kalii natrii tartras (tartarus natronatus)

DAC

3914842

III

kalii nitras

PE

0,86

3914856

III

kalii permanganas

PE

0,83

3914873

III

kalii phosphas

PE

1,19

3914887

III

kalii sorbas

PE

0,11

3914891

III

kalii sulfoguaiacolas

DAC

0,17

3914906

III

kalii sulfidum pro balneo (hepar sulfuris)

DAB

7,2

3914923

III

kalii sulfas

DAC

0,99

3914937

III

kalii tartras

DAC

1,22

3914941

I

ketamini hydrochloridum

PE

0,1

0,61

3914954

III

lacca in tabulis

PE

0,35

3914968

III

lactosum (saccharum lactis)

PE

0,16

3914971

III

Lanette SX (emulsifying wax, cetylanum)

PE

0,64

3914985

III

lanolinum

DAB

0,29

3914999

III

lapis pumicis

0,07

3915013

III

lauromacrogolum (Laureth 2, Dehydol LS2 Henkel)

0,04

3915027

III

lecithinum e sojae

0,08

3915031

III

lichen islandicus

PE

1,5

3915044

II

lidocainum

PE

0,1

0,09

3915058

III

lignum santalinum

DAC

0,36

3915061

III

lignum tiliae

0,16

3915075

III

liquor carbonis detergens (lithanthracis picis liquor)

DAC

1,92

3915089

II

liquor natrii hypochlorosi (natrii hypochloritis solutio)

DAC

0,73

3915092

II

liquor plumbi subacetici (plumbi subacetatis solutio)

6,45

3915108

III

lycopodium

DAB

0,11

3915111

III

macis pulvis

0,17

3915125

III

macrogolglyceroli monostearas

PE

0,83

3915139

(polyoxyaethylenglycerinum monostearinicum, Tagat S2)

3915142

III

magnesia usta (magnesii oxidum)

PE

0,6

3915156

III

magnesia usta ponderosa (magnesii oxidum ponderosum)

PE

0,79

3915173

III

magnesii carbonas

PE

3,8

3915187

III

magnesii chloridum

PE

0,51

3915191

III

magnesii citras

DAC

0,97

3915206

III

magnesii hydroxidum (magnesii oxidum hydricum)

PE

1,09

3915223

III

magnesii orotas

DAC

0,34

3915237

III

magnesii peroxidum 25%

PE

0,12

3915241

III

magnesii phosphas (magnesii hydrogenphosphas)

DAB

0,97

3915254

III

magnesii stearas

PE

0,63

3915268

III

magnesii sulfas

PE

0,79

3915271

III

magnesii sulfas siccatus

DAC

2,68

3915285

III

manna

DAC

2,01

3915299

III

mannitolum

PE

0,1

3915304

III

massa pro suppositoriis (adeps solidus, Witepsol)

PE

0,54

3915318

III

mel depuratum

DAB

0,38

3915321

III

mel foeniculi

0,3

3915335

III

mel rosatum

0,34

3915349

III

mentholum

PE

0,64

3915352

III

mesulphen (dimethyldiphenyldisulfuratum, Mitigal)

OAB

3915366

I

methadoni hydrochloridum

PE

0,1

0,33

3915383

III

methioninum (DL)

PE

0,17

3915397

III

methioninum (L-)

PE

0,35

3915402

II

methoxsalenum (8-methoxypsoralenum)

USP

0,01

0,15

3915416

III

methylcellulosum

PE

0,19

3915433

III

methylenum coeruleum (methylthionini chloridum)

1,36

3915447

III

methylis pararoxybenzoas (methylis 4-hydroxybenzoas,

methylparaben, Nipagin M)

PE

0,22

3915451

III

methylis paraoxybenzas natricum

PE

0,53

3915464

III

methylhydroxyethylcellulosum (Tylose MH, Tylopur MH)

PE

0,1

3915478

III

methylhydroxypropylcellulosum (hypromellosum)

0,56

3915481

III

methylii salicylas

PE

0,82

3915495

II

methylprednisolonum

PE

0,1

3,29

3915501

II

methyltestosteronum

PE

0,1

0,97

3915514

II

metronidazolum

PE

0,1

0,09

3915528

III

miglyol (oleum neutrale, triglycerida saturata media, MCT,

Neutraloel)

PE

0,54

3915531

II

minoxidilum

PE

0,1

0,37

3915545

I

morphini hydrochloridum

PE

0,1

0,96

3915559

III

myrrha

PE

1,14

3915562

II

naphtolum beta

17,55

3915576

III

natrii acetas

PE

0,62

3915593

III

natrii ascorbas

PE

1,93

3915609

III

natrii benzoas

PE

0,41

3915612

III

natrii hydrogencarbonas

PE

0,94

3915626

III

Natrii dihydrogenophosphas (natrium biphosphoricum)

PE

0,84

3915643

III

natrii bromidum

PE

0,94

3915657

III

natri camphosulfonas

0,48

3915661

III

natrii carbonas

PE

2,97

3915674

III

natrii chloridum

PE

1,48

3915688

II

natrii chloras

0,13

3915691

III

natrii citricas

PE

0,72

3915707

III

natrii dihydrogenphosphas

PE

0,34

3915711

III

natrii edetas (dinatrium edetas, natrium aethylendiaminum

tetracetas, Na EDTA)

PE

0,43

3915724

III

natrii glycerophosphas

DAC

4,01

3915738

II

natrii jodidum

PE

0,61

3915741

III

natrii laurilsulfas

PE

0,11

3915755

III

natrii nitras

DAB

1,28

3915769

II

natrii nitris

PE

0,12

3915772

III

natrii perboras

PE

0,41

3915786

III

natrii phosphas (dinatrii phosphas, natrii

monohydrogenophosphas) cryst

PE

0,39

3915805

III

natrii phosphas (dinatrii phosphas, natrii

monohydrogenophosphas) siccatum

DAC

1,06

3915819

III

natrium phosphoricum tribasicum (trinatrii phosphas)

0,39

3915822

III

natrii metabisulfis (natrii pyrosulfis, natrii disulfis)

PE

0,06

3915836

III

natrii salicylas

PE

2,49

3915853

II

natrii sulfidum (natrium sulfuratum)

0,21

3915867

III

natrii sulfas crudus calcinatus

0,6

3915871

III

natrii sulfas decahydus

PE

2,4

3915884

III

natrii sulfas anhydricus

PE

1,88

3915898

III

natrii sulfis (natrium sulfurosum)

PE

0,06

3915903

III

natrii thiosulfas

PE

1,73

3915917

II

neomycini sulfas

PE

1,87

3915921

I

neostigmini bromidum

PE

0,01

0,32

3915934

III

nicethamidum (coramin, diaethylamidum nicotinicum)

PE

0,58

3915948

II

novocaini hydrochloridum (procaini hydrochloridum)

PE

0,87

3915951

II

nystatinum

PE

4,07

3915965

III

octyldodecanolum (Eutanol G Henkel)

PE

0,11

3915979

III

oleum amygdalarum

PE

0,21

3915982

III

oleum angelicae

11,69

3915996

III

oleum anisi

PE

0,16

3916007

III

oleum arachidis

PE

1,03

3916011

III

oleum arachidis hydrogenatum

PE

0,44

3916024

III

oleum aurantii

0,15

3916038

III

oleum aurantii florum (oleum neroli artificiale)

1,99

3916041

III

oleum avocado

DAC

0,08

3916055

III

oleum bergamottae

EB6

1,74

3916069

III

oleum cacao

0,59

3916072

III

oleum cadinum (pix juniperi)

3,28

3916086

III

oleum cajeputi

EB6

0,31

3916105

III

oleum calami

DAB

0,75

3916119

III

oleum camphoratum 10%

DAB

0,59

3916122

III

oleum camphoratum forte 20%

DAC

0,6

3916136

III

oleum carvi

DAB

0,9

3916153

III

oleum caryophylli

PE

0,23

3916167

III

oleum cedri e fol.

7,11

3916171

III

oleum cedri ligni

1,75

3916184

III

oleum chamomillae infusum

0,97

3916198

III

oleum cinnamomi

PE

0,37

3916203

III

oleum citri

PE

0,18

3916217

III

oleum citronellae

PE

0,31

3916221

III

oleum cocos hydrogenatum

0,32

3916234

III

oleum coriandri

0,79

3916248

III

oleum cupressi

0,56

3916251

III

oleum eucalypti

PE

0,09

3916265

III

oleum foeniculi

PE

0,33

3916279

III

oleum gaultheriae rect.EB6

HAB

1,3

3916282

III

oleum geranii verum

2,11

3916296

III

oleum helianthi

PE

0,13

3916301

III

oleum hyoscyami

DAB

1,16

3916315

III

oleum hyperici

EB6

1,06

3916329

III

oleum jecoris aselli

PE

1,53

3916332

III

oleum juglandis e cortice nucum

0,13

3916346

III

oleum juniperi aethereum

PE

1,08

3916363

III

oleum juniperi e ligno

EB6

1,21

3916377

III

oleum lauri

1,22

3916381

III

oleum lavandulae

PE

0,38

3916394

III

oleum lini naturale

DAC

1,51

3916413

III

oleum majoranae

EB6

1,93

3916427

III

oleum melaleucae (Teebaumöl)

PE

0,39

3916431

III

oleum melissae

0,3

3916444

III

oleum menthae piperitae

PE

0,46

3916458

III

oleum niauli (gomenol)

0,38

3916461

III

oleum oenotherae (Nachtkerzenöl)

DAC

0,28

3916475

III

oleum olivarum

PE

2,28

3916489

III

oleum petrae album rect.

0,42

3916492

III

oleum pini pumilionis

DAC

0,16

3916508

III

oleum pini silvestris

DAB

0,35

3916511

III

oleum ricini

DAB

1,28

3916525

III

oleum rosae artificiale

0,74

3916539

III

oleum rosmarini

PE

0,4

3916542

III

oleum rusci (pix betulinae)

0,67

3916556

III

oleum salviae

DAC

3,77

3916573

III

oleum santali

7,09

3916587

III

oleum sesami

PE

3,78

3916591

III

oleum spicae

EB6

7,9

3916606

III

oleum terebinthinae

DAB

2,64

3916623

III

oleum terebinthinae rectificatum

PE

0,29

3916637

III

oleum thymi

PE

0,23

3916641

III

oleum tritici

PE

0,52

3916654

III

oleum verbenae

0,96

3916668

III

oleum zinci

DAC

0,54

3916671

III

olibanum

0,36

3916685

II

oxytetracyclinum

PE

1,39

3916699

III

pancreatinum

PE

0,31

3916704

II

papaverini hydrochloridum

PE

1,28

3916718

III

paracetamolum

PE

0,11

3916721

III

paraffinum liquidum

PE

1,02

3916735

III

paraffinum liquidum extra fluidum

PE

0,82

3916749

III

paraffinum solidum

DAC

0,24

3916752

III

pasta zinci

DAB

1,9

3916766

III

pasta zinci mollis

DAB

0,2

3916783

III

pepsinum

PE

5,06

3916797

III

peptonum siccum

0,72

3916802

I

pethidinum

3,94

3916816

II

phenolum

PE

0,25

3916833

II

phenolum liquefactum

10,43

3916847

II

phenylbutazonum

PE

0,71

3916851

III

phenylis salicylas (salolum)

4,91

3916864

I

physostigmini salicylas

0,01

0,75

3916878

II

pilocarpini hydrochloridum

PE

0,1

3,94

3916881

II

pilocarpini nitras

PE

0,1

3,08

3916895

III

piper

EB6

0,41

3916901

II

piperazini adipinas

PE

0,1

3916914

III

pix liquida

0,22

3916928

III

placenta seminis lini

DAB6

1,22

3916931

II

podophyllinum

BP

0,1

0,85

3916945

II

polidocanolum (aethoxysclerolum, Thesit)

DAC

0,97

3916959

III

polyaethylenglycolum (macrogolum)

PE

0,36

3916962

II

prednisolonum

PE

0,1

1,09

3916976

II

prednisoloni acetas

PE

0,1

1,14

3916993

II

prednisonum

PE

0,1

1,99

3917004

II

prednisoni acetas

PE

0,1

1,47

3917018

II

progesteronum

PE

0,1

0,98

3917021

II

prominal (methylphenobarbitalum)

PE

0,1

0,06

3917035

III

propylenglycolum

PE

0,45

3917049

III

propylis paraoxybenzoas (propylis 4-hydroxybenzoas, Nipasol)

PE

0,23

3917052

III

propylium paraoxybenzoicum natricum

PE

0,35

3917066

III

pulvis liquiritae compositus

DAB

0,28

3917083

III

pyoktaninum coeruleum (methylviolett)

0,82

3917097

III

pyridoxal-5-phosphate

37,3

3917102

III

pyrogallolum

P FR

2,43

3917116

III

radix althaeae

PE

0,51

3917133

III

radix angelicae

PE

0,39

3917147

III

radix bardanae

DAC

0,43

3917151

III

radix carlinae

1,19

3917164

III

radix cichorei

0,36

3917178

III

radix consolidae

0,28

3917181

III

radix gentianae

PE

1,1

3917195

III

radix harpago

PE

0,74

3917201

III

radix helenii

0,24

3917214

II

radix ipecacuanhae

0,7

3917228

III

radix levistici

PE

0,37

3917231

III

radix liquiritiae

PE

0,57

3917245

III

radix ononidis

PE

0,25

3917259

III

radix petroselini

EB6

0,36

3917262

III

radix pimpinellae

1,09

3917276

III

radix primulae

PE

0,51

3917293

III

radix pyrethri

1,43

3917309

III

radix ratanhiae

0,4

3917312

III

radix saponariae

0,3

3917326

III

radix sarsaparillae

0,68

3917343

III

radix senegae

5,48

3917357

III

radix taraxaci

DAC

0,43

3917361

III

radix urticae

DAB

0,28

3917374

III

radix valerianae

PE

0,66

3917388

III

resorcinum

PE

0,19

3917391

III

rhizoma calami

DAC

0,76

3917407

III

rhizoma curcumae

PE

0,24

3917411

III

rhizoma galangae

DAC

0,47

3917424

III

rhizoma graminis

PE

0,34

3917438

III

rhizoma imperatoriae

EB6

1,63

3917441

III

rhizoma iridis

DAB

0,88

3917455

III

rhizoma polypodii

EB6

1,3

3917469

III

rhizoma rhei

PE

0,52

3917472

III

rhizoma tormentillae

PE

0,62

3917486

III

rhizoma zedoriae

DAC

0,37

3917505

III

rhizoma zingiberis

PE

0,47

3917519

III

rotulae menthae

0,39

3917522

III

rutinum (rutosid)

0,99

3917536

III

saccharinum

PE

0,21

3917553

III

saccharum crist.

PE

0,26

3917567

III

saccharum tostum (caramel)

1,21

3917571

III

sal carolinum factitium

DAB

1,27

3917584

III

sapo kalinus

DAC

0,27

3917598

III

sapo medicatus pulvis

0,82

3917603

II

saponinum

1,18

3917617

I

scopolamini hydrobromidum

PE

0,01

0,35

3917621

III

semen cardui mariae tot.

DAB

0,25

3917634

III

semen erucae

DAC

0,16

3917648

III

semen foenugraeci

PE

2,4

3917651

III

semen lini

PE

0,64

3917665

III

semen lini grosso modo pulv.

PE

0,95

3917679

III

semen myristicae

0,07

3917682

III

semen petroselini

0,24

3917696

III

semen psyllii

PE

0,42

3917701

III

semen sinapis pulveratum

2,16

3917715

III

semen urticae

0,21

3917729

III

sirupus althaeae

DAC

0,51

3917732

III

sirupus aurantii corticis simplex

0,53

3917746

III

sirupus aurantii decemplex

0,44

3917763

III

sirupus balsami tolutani

EB6

0,14

3917777

III

sirupus cerasi

0,08

3917781

III

sirupus eucalypti compositus

0,16

3917794

III

sirupus foeniculi

0,69

3917813

III

sirupus kalii sulfoguajacolici

0,56

3917827

III

sirupus rubi idaei

0,1

3917831

III

sirupus simplex

0,9

3917844

III

solutio castellani sine borax

0,58

3917858

III

solutio castellani sine acido borici et sine fuchsino

0,55

3917861

III

solutio dakin

1,14

3917875

III

sorbitolum

PE

0,17

3917889

III

sorbitolum solutum 70%

PE

0,13

3917892

III

spans (differents sorbitane-esters)

PE

0,13

3917908

II

sparteini sulfas

P FR

0,14

3917911

III

species laxantes

DAB

0,36

3917925

III

species pectorales

DAB

0,51

3917939

III

spiritus 95%

0,33

3917942

III

spiritus aethereus

DAC

0,74

3917956

III

spiritus camphoratus

DAB

0,25

3917973

III

spiritus formicarum

0,93

3917987

III

spiritus juniperi

3917991

III

spiritus lavandulae

DAB

1,02

3918001

III

spiritus melissae compositus

DAB

0,59

3918015

III

spiritus menthae piperitae

DAB

1,37

3918029

III

spiritus russicus

0,55

3918032

III

spiritus saponato camphoratus

0,69

3918046

III

spiritus saponatus

DAC

0,43

3918063

III

spiritus saponis kalini (alc. Isopropyl.paratum)

0,51

3918077

III

spiritus sinapis

1,69

3918081

III

spiritus vini gallici

0,19

3918094

III

stigmata maidis

0,25

3918113

III

stipites cerasorum

0,24

3918127

II

stipites dulcamarae

EB6

0,53

3918131

III

succus liquiritiae depuratus solutus 1:1

0,52

3918144

III

succus liquiritiae depuratus spissus

DAB

0,88

3918158

III

succus liquiritiae in rotulis

0,25

3918161

III

succus liquiritiae in bacillis

1,15

3918175

III

succus liquiritiae pulvis

0,53

3918189

II

sulfanilamido-guanidinum (sulfaguanidinum)

0,37

3918192

II

sulfanilamido-pyridinum (sulfapyridinum)

P FR

1,31

3918208

II

sulfanilamido-pyrimidinum (sulfadiazinum)

PE

0,91

3918211

II

sulfanilamido-thiazolum (sulfathiazolum)

PE

0,17

3918225

II

sulfanilamidum

DAB

0,19

3918239

III

sulfur ad usum externum (sulfur praecipitatum)

PE

0,21

3918242

III

sulfur colloidale

0,05

3918256

III

sulfur depuratum (sulfur lotum, flores sulfuri loti)

DAB

0,09

3918273

III

sulfur sublimatum (flores sulfuris)

DAB

2,02

3918287

II

sulpiridum

PE

1,05

3918291

III

talcum

PE

0,62

3918306

III

terebinthina laricina

PH

HELV

1,78

3918323

III

terpini hydras (terpinol)

PBV

0,15

3918337

III

tetrabromfluoresceinum natricum (eosinum natricum)

P FR

0,71

3918341

II

testosteroni propionas

PE

3918354

II

tetracaini hydrochloridum

PE

2,56

3918368

II

tetracyclini hydrochloridum

PE

1,14

3918371

II

theobrominum

PE

1,19

3918385

II

theophyllinum et ethylendiaminum (aminophyllinum)

PE

0,1

0,06

3918399

II

theophyllinum purum

PE

0,1

0,05

3918404

III

theriaca

1,54

3918418

III

thymolum

PE

0,34

3918421

III

tinctura absinthii

DAC

0,76

3918435

II

tinctura aconiti

1,86

3918449

III

tinctura aesculus hippocastani

2,03

3918452

III

tinctura aloes

1,01

3918466

III

tinctura amara

DAB

1,22

3918483

III

tinctura arnicae

DAB

0,66

3918497

III

tinctura aromatica

DAB

1,06

3918502

III

tinctura aurantii

PE

0,87

3918516

II

tinctura belladonnae

DAB

1,7

3918533

III

tinctura benzoes

DAC

1,47

3918547

III

tinctura benzoes composita

3,01

3918551

III

tinctura boldo

2,37

3918564

III

tinctura calami

DAB

1,27

3918578

III

tinctura capsici

DAC

1,74

3918581

III

tinctura carminativa

EB6

0,78

3918595

III

tinctura chamomillae

1,02

3918601

II

tinctura chelidonii

1,16

3918614

III

tinctura chinae

DAC

1,1

3918628

III

tinctura chinae composita

DAB

1,06

3918631

III

tinctura cinnamomi

2,8

3918645

II

tinctura convallariae

1,83

3918659

III

tinctura crataegi oxyacanthae

DAC

1,68

3918662

III

tinctura croci

1,24

3918676

III

tinctura cynarae

2,03

3918693

III

tinctura eucalypti

1,51

3918709

III

tinctura ferri composita (tct ferri aromatica)

EB6

9,23

3918712

III

tinctura gallarum

1,06

3918726

III

tinctura gentiane

PE

0,75

3918743

III

tinctura hamamelidis

1,58

3918757

II

tinctura hyoscyami

EB6

3,13

3918761

II

tinctura ipecacuanhae

PE

1,8

3918774

II

tinctura jaborandi

2,32

3918788

II

tinctura jodi

DAB

0,75

3918791

II

tinctura lobeliae

3,17

3918807

III

tinctura melissae

1,02

3918811

III

tinctura menthae piperitae

DAC

1,1

3918824

III

tinctura myrrhae

PE

1,29

3918838

I

tinctura opii crocata

PBV

8,53

3918841

I

tinctura opii normata (tinctura opii simplex)

DAB

8,05

3918855

III

tinctura passiflorae

1,51

3918869

III

tinctura pimpinellae

0,98

3918872

III

tinctura quassiae

2,04

3918886

III

tinctura ratanhiae

PE

1,42

3918905

III

tinctura rhois aromaticae

1,24

3918919

III

tinctura salviae

PE

1,13

3918922

III

tinctura taraxaci

1,21

3918936

II

tinctura thujae

EB6

1,22

3918953

III

tinctura tormentillae

PE

1,2

3918967

III

tinctura valerianae

DAB

0,5

3918971

III

tinctura valerianae aetherea

DAB6

1,18

3918984

III

tinctura vanillae 1:10

0,32

3918998

III

tinctura zingiberis

DAC

2,37

3919009

III

titanii dioxidum

PE

1,06

3919012

III

tocopheroli acetas (vitaminum E aceticum)

PE

0,1

0,05

3919026

III

tocopheroli succinas (vitaminum E succinicum)

PE

0,1

0,05

3919043

II

toluolum

0,2

3919057

III

tragacantha

PE

0,45

3919061

III

triaethanolaminum (trolaminum)

PE

0,09

3919074

II

triamcinolonum

PE

0,32

3919088

II

triamcinoloni acetonidum

PE

0,01

0,3

3919091

II

triclosanum

USP

1,05

3919107

II

trimethoprimum

PE

2,25

3919111

III

turiones pini

EB6

0,67

3919124

III

tween (différents polysorbates)

PE

0,06

3919138

III

unguentum alcoholes lanae aquosum

DAB

0,32

3919141

III

unguentum ammonii sulfobituminosi 10%

DAC

0,27

3919155

III

unguentum ammonii sulfobituminosi 50%

2,54

3919169

III

unguentum camphoratum

EB6

0,62

3919172

III

unguentum cereum (unguentum simplex)

DAB

1,07

3919186

III

unguentum cetylicum

0,15

3919205

III

unguentum cordes

1,68

3919219

III

unguentum emulsificans

DAB

0,46

3919222

III

unguentum emulsificans aquosum

DAB

0,28

3919236

III

unguentum emulsificans nonionicum aquosum

DAB

0,44

3919253

III

unguentum glycerini

0,97

3919267

III

unguentum leniens

DAB

0,47

3919271

III

unguentum molle

DAC

0,45

3919284

III

unguentum polyaethylenglycolum (unguentum macrogoli)

DAC

0,4

3919298

III

unguentum populi

0,62

3919303

III

unguentum zinci

DAB

0,23

3919317

III

urea pura

PE

0,5

3919321

III

urotropinum (hexamethylentetramin)

PE

0,82

3919334

III

vanillinum

PE

0,32

3919348

III

vaselinum album

PE

0,1

3919351

III

vaselinum album ophtalmicum

PE

0,4

3919365

III

vaselinum flavum

PE

0,12

3919379

II

vitamini A acetas pulvis 0,5 Mio U/g

PE

0,1

0,05

3919382

II

vitamini A acetas pulvis 1,0 Mio U/g

PE

0,1

0,14

3919396

II

vitamini A acetas pulvis 1,5 Mio U/g

PE

0,1

0,16

3919401

III

vitamine B1 (aneurinum, thiaminum)

PE

0,1

0,16

3919415

III

vitamine B12 (cyanocobalaminum)

PE

0,1

16,3

3919429

III

vitamine B2 (riboflavinum)

PE

0,1

0,11

3919432

III

vitamine B6 (pyridoxinum)

PE

0,1

0,1

3919446

III

xylitol

PE

0,07

ANNEXE IV

Liste des récipients

N°

national

Désignation

3940016

Flacons ronds avec bouchon de 30 ml

3940033

Flacons ronds avec bouchon de 60 ml

3940047

Flacons ronds avec bouchon de 110 ml

3940051

Flacons ronds avec bouchon de 160 ml

3940064

Flacons ronds avec bouchon de 210 ml

3940078

Flacons ronds avec bouchon de 260 ml

3940081

Flacons ronds avec bouchon de 310 ml

3940095

Flacons ronds avec bouchon de 500 ml

3940101

Flacons ronds avec bouchon de 1000 ml

3940114

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 60 ml

3940128

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 110 ml

3940131

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 160 ml

3940145

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 260 ml

3940159

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 520 ml

3940162

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 1000 ml

3940176

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 30 ml

3940193

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 60 ml

3940209

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 110 ml

3940212

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 210 ml

3940226

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 310 ml

3940243

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 520 ml

3940257

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 1000 ml

3940261

Flacons ronds en matière plastique rigide (us.ext.) de 500 ml

3940274

Flacons ronds en matière plastique rigide (us.ext.) de 1000 ml

3940288

Flacons à pipette de 15 ml

3940291

Flacons à pipette de 20 ml

3940307

Flacons à pipette de 30 ml

3940311

Flacons à pipette de 50 ml

3940324

Flacons à pipette de 100 ml

3940338

Flacons stériles pour collyre de 10 ml

3940341

Flacons stériles pour collyre de 15 ml

3940355

Flacons stériles pour collyre de 30 ml

3919463

II

xylolum

0,46

3919477

III

xylose (-D)

PE

5,7

3919481

II

yohimbini hydrochloridum

DAC

0,1

1,42

3919494

II

zinci acetas

PE

1,27

3919513

II

zinci chloridum

PE

1,39

3919527

III

zinci oxidum

PE

0,29

3919531

III

zinci peroxidum 50%

0,21

3919544

III

zinci stearas

PE

0,82

3919558

II

zinci sulfas

PE

2,02

3919561

II

zinci undecylas

PE

0,57

ANNEXE V

Liste des récipients (avec prix HT)

N° national

Désignation

Prix HT

3940016

Flacons ronds avec bouchon de 30 ml

0,47 €

3940033

Flacons ronds avec bouchon de 60 ml

0,50 €

3940047

Flacons ronds avec bouchon de 110 ml

0,55 €

3940051

Flacons ronds avec bouchon de 160 ml

0,62 €

3940064

Flacons ronds avec bouchon de 210 ml

0,67 €

3940078

Flacons ronds avec bouchon de 260 ml

0,72 €

3940081

Flacons ronds avec bouchon de 310 ml

0,74 €

3940095

Flacons ronds avec bouchon de 500 ml

1,17 €

3940369

Flacons-ampoules de 60 ml

3940372

Flacons-ampoules de 100 ml

3940386

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 30 g

3940405

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 60 g

3940419

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 100 g

3940422

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 200 g

3940436

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 300 g

3940453

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 500 g

3940467

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 1000 g

3940471

Pots type Unguator de 20 g

3940484

Pots type Unguator de 30 g

3940498

Pots type Unguator de 50 g

3940503

Pots type Unguator de 100 g

3940517

Pots type Unguator de 200 g

3940521

Pots type Unguator de 300 g

3940534

Pots type Unguator de 500 g

3940548

Boîtes à tiroir pour 10 paquets

3940551

Boîtes à tiroir pour 20 paquets

3940565

Boîtes à tiroir pour plus de 20 paquets

3940579

Boîtes pliantes, tubes, flacons compte-gouttes de 30 ml

3940582

Boîtes pliantes, tubes, flacons compte-gouttes de 42 ml

3940596

Boîtes pliantes, tubes, flacons compte-gouttes de 70 ml

3940601

Boîtes pliantes, tubes, flacons compte-gouttes de 140 ml

3940615

Boîtes poudreuses de 30 ml

3940629

Boîtes poudreuses de 50 ml

3940632

Boîtes poudreuses de 100 ml

3940646

Tubes à pommade de 35 ml

3940663

Tubes à pommade de 60 ml

3940677

Tubes à pommade de 90 ml

3940681

Tubes à pommade de 120 ml

3940694

Gélule à vide (la pièce)

3940713

Micro filtre pour filtration stérile d’un collyre de 0,20 μm

3940101

Flacons ronds avec bouchon de 1000 ml

1,44 €

3940114

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 60 ml

0,52 €

3940128

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 110 ml

0,55 €

3940131

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 160 ml

0,64 €

3940145

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 260 ml

0,74 €

3940159

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 520 ml

1,17 €

3940162

Flacons ronds, large ouverture avec bouchon de 1000 ml

1,44 €

3940176

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 30 ml

0,50 €

3940193

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 60 ml

0,57 €

3940209

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 110 ml

0,57 €

3940212

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 210 ml

0,72 €

3940226

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 310 ml

0,84 €

3940243

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 520 ml

1,14 €

3940257

Flacons hexagonaux (us.ext.) avec bouchon de 1000 ml

1,76 €

3940261

Flacons ronds en matière plastique rigide (us.ext.) de 500 ml

1,10 €

3940274

Flacons ronds en matière plastique rigide (us.ext.) de 1000 ml

1,14 €

3940288

Flacons à pipette de 15 ml

0,67 €

3940291

Flacons à pipette de 20 ml

0,72 €

3940307

Flacons à pipette de 30 ml

0,72 €

3940311

Flacons à pipette de 50 ml

0,74 €

3940324

Flacons à pipette de 100 ml

0,79 €

3940338

Flacons stériles pour collyre de 10 ml

1,31 €

3940341

Flacons stériles pour collyre de 15 ml

1,31 €

3940355

Flacons stériles pour collyre de 30 ml

1,36 €

3940369

Flacons-ampoules de 60 ml

2,35 €

3940372

Flacons-ampoules de 100 ml

2,85 €

3940386

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 30 g

0,40 €

3940405

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 60 g

0,52 €

3940419

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 100 g

0,59 €

3940422

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 200 g

0,72 €

3940436

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 300 g

0,84 €

3940453

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 500 g

1,12 €

3940467

Boîtes et pots en carton ou en matière plastique (avec couvercle) de 1000 g

1,74 €

3940471

Pots type Unguator de 20 g

0,90 €

3940484

Pots type Unguator de 30 g

1,10 €

3940498

Pots type Unguator de 50 g

1,30 €

3940503

Pots type Unguator de 100 g

1,50 €

3940517

Pots type Unguator de 200 g

2,00 €

3940521

Pots type Unguator de 300 g

2,50 €

3940534

Pots type Unguator de 500 g

3,00 €

ANNEXE VI

Liste des médicaments préfabriqués

N° national

Dénomination

3905017

APOMORPHINE 5 MG

1*1 1 ML

3905021

APOMORPHINE 10 MG

1*1 1 ML

3905034

ATROPINE SULFATE 0,5 MG

1*1 1 ML

3905048

ATROPINE SULFATE 1 MG

1*1 1 ML

3905051

EAU DISTILLEE

1*1 1 ML

3905065

EAU DISTILLEE

1*1 2 ML

3905079

EAU DISTILLEE

1*1 3 ML

3905082

EAU DISTILLEE

1*1 5 ML

3905096

EAU DISTILLEE

1*1 10 ML

3905101

EAU DISTILLEE

1*1 20 ML

3905115

GLUCOSE 5%

1*1 10 ML

3905132

GLUCOSE 10%

1*1 10 ML

3905150

GLUCOSE 20%

1*1 10 ML

3905163

GLUCOSE 40%

1*1 10 ML

3905177

GLUCOSE 30%

1*1 10 ML

3905181

MORPHINE HCL 10 MG STEROP SINE CONSERV

1*1 1 ML

3905194

MORPHINE HCL 20 MG STEROP SINE CONSERV

1*1 1 ML

3905213

MORPHINE HCL 40 MG STEROP SINE CONSERV

1*1 1 ML

3905227

PROCAINE HCL 1%

1*1 1 ML

3940548

Boîtes à tiroir pour 10 paquets

0,45 €

3940551

Boîtes à tiroir pour 20 paquets

0,50 €

3940565

Boîtes à tiroir pour plus de 20 paquets

0,62 €

3940579

Boîtes pliantes, tubes, flacons compte gouttes de 30 ml

0,40 €

3940582

Boîtes pliantes, tubes, flacons compte gouttes de 42 ml

0,45 €

3940596

Boîtes pliantes, tubes, flacons compte gouttes de 70 ml

0,49 €

3940601

Boîtes pliantes, tubes, flacons compte gouttes de 140 ml

0,53 €

3940615

Boîtes poudreuses de 30 ml

0,57 €

3940629

Boîtes poudreuses de 50 ml

0,57 €

3940632

Boîtes poudreuses de 100 ml

0,67 €

3940646

Tubes à pommade de 35 ml

0,68 €

3940663

Tubes à pommade de 60 ml

0,70 €

3940677

Tubes à pommade de 90 ml

1,00 €

3940681

Tubes à pommade de 120 ml

1,00 €

3940694

Gélule à vide (la pièce)

0,01 €

3940713

Microfiltre pour filtration strérile d’un collyre de 0,20 μm

2,50 €

3905231

PROCAINE HCL 1%

1*1 2 ML

3905244

PROCAINE HCL 1%

1*1 5 ML

3905258

PROCAINE HCL 1%

1*1 10 ML

3905261

PROCAINE HCL 2%

1*1 AMP. 1 ML

3905275

PROCAINE HCL 2%

1*1 AMP. 2 ML

3905289

PROCAINE HCL 2%

1*1 AMP. 5 ML

3905292

PROCAINE HCL 2%

1*1 AMP. 10 ML

3905308

NACL 0,9%

1*1 2 ML

3905325

NACL 0,9%

1*1 5 ML

3905339

NACL 0,9%

1*1 10 ML

3905356

NACL 0,9%

1*1 20 ML

3905360

PAPAVERIN HCL 40 MG

1*1 AMP. 2 ML

3905373

PAPAVERIN HCL 100 MG

1*1 3 ML

3905387

SUPRARENIN 1 MG

1*1 AMP. 1 ML

3905391

SULFATE DE MAGNESIUM 2,5 G

1*1 15 ML

3905549

MORPHINE HCL 10 MG STEROP SINE CONSERV

1*10 1 ML

3905552

MORPHINE HCL 20 MG STEROP SINE CONSERV

1*10 1 ML

3905566

MORPHINE HCL 40 MG STEROP SINE CONSERV

1*10 1 ML

3905701

SUPPOSITOIRES GLYCERINE BEBES

1*10 SUPP

3905714

SUPPOSITOIRES GLYCERINE ENFANTS

1*10 SUPP

3905728

SUPPOSITOIRES GLYCERINE ADULTES

1*10 SUPP

3905731

SUPPOSITOIRES GLYCERINE ADULTES

1*100 SUPP

3905745

CALCIUM CARBONAT SERTURNER 0,5G

1*100 CPR

3905759

CALCIUM CARBONAT SERTURNER 0,5G

1*200 CPR

3905762

CALCIUM CARBONAT FRESENIUS 0,5G

1*100 CPR

3905776

CALCIUM ACETAT SERTURNER 0,5G

1*200 CPR

ANNEXE VII

Liste des médicaments préfabriqués (avec prix HT)

N°

national

Dénomination

Prix HT

3905017

APOMORPHINE 5 MG

1*1 1 ML

1,53 €

3905021

APOMORPHINE 10 MG

1*1 1 ML

2,46 €

3905034

ATROPINE SULFATE 0,5 MG

1*1 1 ML

0,51 €

3905048

ATROPINE SULFATE 1 MG

1*1 1 ML

0,71 €

3905051

EAU DISTILLEE

1*1 1 ML

0,44 €

3905065

EAU DISTILLEE

1*1 2 ML

0,64 €

3905079

EAU DISTILLEE

1*1 3 ML

0,78 €

3905082

EAU DISTILLEE

1*1 5 ML

0,78 €

3905096

EAU DISTILLEE

1*1 10 ML

0,85 €

3905101

EAU DISTILLEE

1*1 20 ML

0,88 €

3905115

GLUCOSE 5%

1*1 10 ML

0,94 €

3905132

GLUCOSE 10%

1*1 10 ML

0,94 €

3905150

GLUCOSE 20%

1*1 10 ML

0,94 €

3905163

GLUCOSE 40%

1*1 10 ML

1,20 €

3905177

GLUCOSE 30%

1*1 10 ML

0,89 €

3905181

MORPHINE HCL 10 MG STEROP SINE CONSERV

1*1 1 ML

0,60 €

3905194

MORPHINE HCL 20 MG STEROP SINE CONSERV

1*1 1 ML

0,83 €

3905213

MORPHINE HCL 40 MG STEROP SINE CONSERV

1*1 1 ML

1,40 €

3905227

PROCAINE HCL 1%

1*1 1 ML

0,64 €

3905231

PROCAINE HCL 1%

1*1 2 ML

0,68 €

3905244

PROCAINE HCL 1%

1*1 5 ML

0,62 €

3905258

PROCAINE HCL 1%

1*1 10 ML

0,77 €

3905261

PROCAINE HCL 2%

1*1 AMP. 1 ML

0,70 €

3905275

PROCAINE HCL 2%

1*1 AMP. 2 ML

0,72 €

3905289

PROCAINE HCL 2%

1*1 AMP. 5 ML

0,80 €

3905292

PROCAINE HCL 2%

1*1 AMP. 10 ML

0,77 €

3905308

NACL 0,9%

1*1 2 ML

0,49 €

3905325

NACL 0,9%

1*1 5 ML

0,49 €

3905339

NACL 0,9%

1*1 10 ML

0,91 €

3905356

NACL 0,9%

1*1 20 ML

0,94 €

3905360

PAPAVERIN HCL 40 MG

1*1 AMP. 2 ML

0,83 €

3905373

PAPAVERIN HCL 100 MG

1*1 3 ML

1,69 €

3905387

SUPRARENIN 1 MG

1*1 AMP. 1 ML

1,03 €

3905391

SULFATE DE MAGNESIUM 2,5 G

1*1 15 ML

1,12 €

3905549

MORPHINE HCL 10 MG STEROP SINE CONSERV

1*10 1 ML

7,67 €

3905552

MORPHINE HCL 20 MG STEROP SINE CONSERV

1*10 1 ML

12,34 €

3905566

MORPHINE HCL 40 MG STEROP SINE CONSERV

1*10 1 ML

18,84 €

3905701

SUPPOSITOIRES GLYCERINE BEBES

1*10 SUPP

1,45 €

3905714

SUPPOSITOIRES GLYCERINE ENFANTS

1*10 SUPP

1,56 €

3905728

SUPPOSITOIRES GLYCERINE ADULTES

1*10 SUPP

1,69 €

3905731

SUPPOSITOIRES GLYCERINE ADULTES

1*100 SUPP

13,47 €

3905745

CALCIUM CARBONAT SERTURNER 0,5G

1*100 CPR

11,10 €

3905759

CALCIUM CARBONAT SERTURNER 0,5G

1*200 CPR

17,30 €

3905762

CALCIUM CARBONAT FRESENIUS 0,5G

1*100 CPR

12,50 €

3905776

CALCIUM ACETAT SERTURNER 0,5G

1*200 CPR

25,65 €

ANNEXE VIII

Fiche de pesée

N° d’ordre de la prescription: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date de la préparation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom et signature du préparateur: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom et signature du pharmacien responsable: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Patient: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Médecin prescripteur: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Forme galénique: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Matière

première

Numéro de

lot

Quantité unitaire par

matière première

Nombre ou

quantité

Quantité à

peser (I)

Quantité effectivement

pesée (II)

Total

Total

Total

Différence I et II (%)

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal du

13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil».

Nous Henri, Grand-duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social,

familial et thérapeutique;

Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à

caractère personnel;

Vu la loi modifiée du 30 novembre 2007 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale;

Les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des

Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre d’Agriculture ayant été demandés;

Vu l’article 2 paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil».

Notre ministre ayant dans ses attributions la Famille est chargé de l’exécution du présent règlement qui est

publié au Mémorial.

La Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Château de Berg, le 26 décembre 2012.

Marie-Josée Jacobs

Henri

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées

pour l’année 2012.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment ses articles 12 et 16;

Vu les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d’Agriculture;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons

CHAPITRE Ier – CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS à haut rendement fondée sur la demande de chaleur utile et les économies d’énergie primaire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent règlement ne s’applique pas à la cogénération à haut rendement basée sur les sources d’énergie

renouvelables.

CHAPITRE II – GARANTIE D’ORIGINE

CHAPITRE II – GARANTIE D’ORIGINE

(1) Il est établi un système de garantie d’origine pour l’électricité produite à partir de la cogénération à haut

rendement. La garantie d’origine a pour but de permettre au producteur d’énergie d’apporter la preuve que l’électricité

qu’il vend est issue de la cogénération à haut rendement.

(2) La garantie d’origine mentionne le nom, l’adresse ou le siège social et la qualité du producteur d’énergie, la source

d’énergie à partir de laquelle l’électricité a été produite, la quantité d’électricité issue de la cogénération à haut

rendement conformément à l’annexe II et indique la puissance installée de la centrale, son emplacement ainsi que la date

de sa mise en opération, la date de la première injection d’électricité et les dates de la production.

La garantie d’origine spécifie en outre le pouvoir calorifique inférieur du combustible à partir duquel l’électricité est

produite, l’utilisation de la chaleur produite conjointement à l’électricité et les économies d’énergie primaire calculées

conformément à l’annexe I.

(3) Le régulateur établit et délivre, sur demande d’un producteur d’énergie, la garantie d’origine.

(4) A cette fin, le régulateur peut exiger de chaque gestionnaire de réseau et de chaque producteur d’énergie

concerné de lui fournir tous documents ou informations, y inclus des pièces à produire le cas échéant par un organisme

de contrôle agréé, nécessaires à la délivrance de la garantie d’origine. Les frais relatifs à l’établissement des documents

à fournir au régulateur sont supportés par les personnes qui doivent lui remettre ces documents. Après en avoir

préalablement informé le producteur d’énergie, le régulateur peut procéder à des contrôles sur le site des centrales et,

au vu des conclusions de ces contrôles, refuser de délivrer la garantie d’origine.

(5) Sauf en cas de fraude, une garantie d’origine délivrée par un organisme compétent d’un autre Etat membre, est

automatiquement reconnue par le régulateur.

CHAPITRE III – CONDITIONS D’ELIGIBILITE

CHAPITRE III – CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Le présent règlement grand-ducal vise les technologies de cogénération suivantes

(1)

Turbine à gaz à cycle combiné avec récupération de chaleur;

(2)

Turbine à vapeur à contrepression;

(3)

Turbine d’extraction à condensation de vapeur;

(4)

Turbine à gaz avec récupération de chaleur;

(5)

Moteurs à combustion interne;

(6)

Microturbines;

(7)

Moteurs stirling;

(8)

Piles à combustible;

(9)

Moteurs à vapeur et

(10) Tout autre type de technologie ou de combinaison de technologies relevant de la définition de l’article 3,

paragraphe (3).

CHAPITRE IV – RACCORDEMENT AU RESEAU ET FOURNITURE D’ELECTRICITE

CHAPITRE IV – RACCORDEMENT AU RESEAU ET FOURNITURE D’ELECTRICITE

La centrale est reliée au réseau du gestionnaire de réseau concerné par une ligne électrique dont les

caractéristiques ainsi que le point de raccordement à ce réseau sont déterminés par le gestionnaire de réseau selon les

exigences de l’exploitation du réseau, la puissance et le mode de production de la centrale, d’une part et compte tenu

de la puissance à tenir à disposition du producteur d’énergie par le gestionnaire de réseau, d’autre part.

Les centrales avec une puissance nominale électrique supérieure ou égale à 200 kW électrique doivent être munies

d’un compteur à enregistrement de puissance dont la lecture doit avoir lieu au moins mensuellement. Pour les autres

centrales, la lecture des compteurs doit avoir lieu au moins annuellement.

Si la centrale est raccordée au réseau moyenne ou haute tension, le gestionnaire de réseau peut exiger que la

centrale soit reliée en permanence au poste de contrôle du réseau du gestionnaire de réseau par un moyen de

télécommunication approprié.

Le producteur d’énergie doit réaliser et exploiter la centrale de façon à ne pas créer des perturbations sur le réseau

du gestionnaire de réseau.

Le producteur d’énergie et le gestionnaire de réseau concluent entre eux un contrat régissant les modalités de

l’utilisation du réseau et un contrat de fourniture suivant les modalités du présent règlement. Ces contrats doivent être

établis sur base de contrats-type du gestionnaire de réseau concerné. Ces contrats-type doivent respecter les

dispositions du présent règlement et les conditions générales d’utilisation du réseau et doivent être approuvés par le

régulateur préalablement à la conclusion des contrats entre le producteur d’énergie et le gestionnaire de réseau

concerné. Le gestionnaire de réseau qui a conclu des contrats avec le producteur d’énergie en fait parvenir sans délai

une copie au régulateur.

L’électricité injectée par la centrale dans le réseau du gestionnaire de réseau auquel la centrale est raccordée est

cédée au gestionnaire de réseau concerné qui la rémunère suivant les dispositions du présent règlement.

L’utilisation du réseau est gratuite pour le producteur d’énergie injectant de l’électricité dans le réseau du

gestionnaire de réseau et bénéficiant d’une rémunération en vertu du présent règlement, à l’exception des éventuels

services accessoires.

CHAPITRE V – REMUNERATION DE L’ELECTRICITE INJECTEE

CHAPITRE V – REMUNERATION DE L’ELECTRICITE INJECTEE

(1) Les rémunérations prévues au présent chapitre s’appliquent à l’électricité produite à partir de la

cogénération à haut rendement et injectée dans le réseau du gestionnaire de réseau concerné.

(2) L’électricité produite par les centrales est rémunérée en fonction des deux catégories de puissance suivantes

catégorie I: puissance de la centrale de 1 à 150 kW;

catégorie II: puissance de la centrale de 151 à 1.500 kW.

(3) Les rémunérations prévues au présent paragraphe s’appliquent aux centrales dont la première injection

d’électricité dans le réseau du gestionnaire de réseau concerné a lieu avant le 1er juillet 2013 sous réserve de l’article

8, alinéa 3.

La rémunération de l’électricité s’opère selon les tarifs suivants

Le prix à payer à la centrale de la catégorie I pour ses fournitures d’énergie électrique au réseau du gestionnaire de

réseau concerné est déterminé comme suit

I6m

M = 7,3. (0,65 + 0,35. ____) centimes d’Euros/kWh

Io

avec I6m

nombre indice des prix à la consommation, moyenne semestrielle des indices raccordés à la base du

1er janvier 1948, du mois de la fourniture;

Io

valeur de référence (janvier 1993) = 529,21.

Le prix à payer à la centrale de la catégorie II pour ses fournitures d’énergie électrique est déterminé comme suit

puissance

111,55.R Euros/kW

électricité jour

5,7 . R centimes d’Euros/kWh

électricité nuit

3,0 . R centimes d’Euros/kWh

L’adaptation R est définie comme suit

I6m

G

R = 0,45+0,25. ___ + 0,30. ___

Io

Go

avec I6m

nombre indice des prix à la consommation, moyenne semestrielle des indices raccordés à la base du

1er janvier 1948, du mois de la fourniture;

Io

valeur de référence (janvier 1993) = 529,21;

G

prix du gaz naturel pour l’alimentation d’installations de chauffage dont la puissance totale utile

n’excède pas 150 kW, appliqué par le fournisseur de gaz naturel ayant la plus importante part de

marché sur le territoire de la Ville de Luxembourg, valable pour le mois de fourniture en €/m3;

Go

valeur de référence (janvier 1993) = 0,176 €/m3.

Tarif jour [centimes

d'Euros/kWh]

Tarif nuit [centimes

d'Euros/kWh]

catégorie I

7,3

7,3

catégorie II

5,7

3,0

La rémunération de la puissance est fonction de la participation de la centrale à la couverture des pointes tarifaires

à charge du réseau national. Cette participation est calculée comme moyenne des contributions de la centrale au

moment des trois valeurs hebdomadaires maximales identifiées, signalées et enregistrées au cours de l’exercice

(puissance semi-horaire) du gestionnaire de réseau détenteur d’une concession pour la gestion d’un réseau de transport

au 1er janvier 2012.

(4) Les rémunérations prévues au présent paragraphe s’appliquent aux centrales dont la première injection

d’électricité dans le réseau du gestionnaire de réseau concerné a lieu entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2014, sous

réserve de l’article 8, alinéa 3.

La rémunération de l’électricité s’opère selon les tarifs suivants

Le prix à payer à la centrale de la catégorie I pour ses fournitures d’énergie électrique au réseau du gestionnaire de

réseau concerné est déterminé comme suit

I6m

M = 7,3. (0,65 + 0,35. ___) centimes d’Euros/kWh

Io

avec I6m

nombre indice des prix à la consommation, moyenne semestrielle des indices raccordés à la base du

1er janvier 1948, du mois de la fourniture;

Io

valeur de référence (janvier 1993) = 529,21.

Le prix à payer à la centrale de la catégorie II pour ses fournitures d’énergie électrique est déterminé comme suit

électricité jour

7,0 . R centimes d’Euros/kWh

électricité nuit

3,0 . R centimes d’Euros/kWh

L’adaptation R est définie comme suit

I6m

G

R = 0,45+0,25 . ___ + 0,30 . ___

Io

Go

avec I6m

nombre indice des prix à la consommation, moyenne semestrielle des indices raccordés à la base du

1er janvier 1948, du mois de la fourniture;

Io

valeur de référence (janvier 1993) = 529,21;

G

prix du gaz naturel pour l’alimentation d’installations de chauffage dont la puissance totale utile

n’excède pas 150 kW, appliqué par le fournisseur de gaz naturel ayant la plus importante part de

marché sur le territoire de la Ville de Luxembourg, valable pour le mois de fourniture en €/m3;

Go

valeur de référence (janvier 1993) = 0,176 €/m3.

(5) Les rémunérations prévues s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée.

(6) Les rémunérations sont dues pour une période totale de 20 ans à partir de la date de la première injection

d’électricité par la centrale dans le réseau du gestionnaire de réseau concerné.

CHAPITRE VI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE VI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les contrats des centrales conclus en vertu du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 concernant la

production d’énergie électrique basée sur la cogénération restent en vigueur pour une période de 20 ans à compter de

la première injection d’électricité par la centrale dans le réseau.

Par dérogation à l’alinéa précédent, les contrats suivants sont résiliés de plein droit avec effet au prochain terme

prévu par leur contrat de rachat en tenant compte du délai contractuel de préavis

les contrats pour lesquels la période de 20 ans prévue à l’alinéa précédent est échue au moment de l’entrée en

vigueur du présent règlement et

les contrats pour lesquels la période de 20 ans prévue à l’alinéa précédent vient à échéance dans les 6 mois qui

suivent l’entrée en vigueur du présent règlement.

Les centrales bénéficiant d’un contrat conclu avant le 1er juillet 2013 et remplissant les conditions d’une cogénération

à haut rendement peuvent demander la conclusion d’un nouveau contrat adapté aux dispositions du présent règlement

avec la rémunération prévue à l’article 7, paragraphe (4) pour la durée restante de la période de 20 ans à compter de

la première injection d’électricité par la centrale dans le réseau. La demande pour la conclusion d’un nouveau contrat

doit être faite avant le 1er juillet 2014.

Tarif jour [centimes

d'Euros/kWh]

Tarif nuit [centimes

d'Euros/kWh]

catégorie I

7,3

7,3

catégorie II

7,0

3,0

Les gestionnaires de réseau perdent le droit de déclarer dans le mécanisme de compensation institué en vertu du

règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre du marché de l’électricité,

les coûts associés au rachat des injections effectuées à partir des centrales pour lesquelles les contrats sont venus à

terme ou sont résiliés conformément aux alinéas 1 ou 2 du présent article.

L’électricité injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau par les centrales ne jouissant plus d’un contrat de

rachat conclu en vertu du présent règlement grand-ducal respectivement en vertu du règlement grand-ducal modifié du

30 mai 1994 concernant la production d’énergie électrique basée sur la cogénération est rémunérée, sur demande du

producteur d’énergie concerné, par le gestionnaire de réseau concerné en application du prix du marché de gros du

kWh. Les contrats y relatifs doivent être conformes à un contrat-type à établir par le ou les gestionnaires de réseau

concernés qui doit être approuvé par le régulateur préalablement à la conclusion des contrats susmentionnés. Le

gestionnaire de réseau qui a conclu des contrats avec le producteur en fait parvenir sans délai une copie au régulateur.

CHAPITRE VII – DISPOSITIONS ABROGATOIRES

CHAPITRE VII – DISPOSITIONS ABROGATOIRES

Le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 concernant la production d’énergie électrique basée sur

la cogénération est abrogé.

CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES

Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Economie et

Château de Berg, le 26 décembre 2012.

du Commerce extérieur,

Henri

Etienne Schneider

Doc. parl. 6311; sess. ord. 2010-2011 et 2011-2012; Dir. 2004/8/CE.

ANNEXE I – DEFINITION DE LA COGENERATION A HAUT RENDEMENT

a) Une centrale est à considérer comme cogénération à haut rendement si elle assure des économies d’énergie

primaire d’au moins 10% par rapport aux données de référence de la production séparée de chaleur et

d’électricité. Le montant des économies d’énergie primaire réalisées grâce à la production par cogénération est

calculé de la façon suivante

avec EEP

économies d’énergie primaire;

CHPHη

rendement thermique de la production par cogénération définie comme la production annuelle

de chaleur utile divisée par la consommation de combustible utilisé pour produire la somme de

la chaleur utile et de l’électricité par cogénération;

RHη

valeur de rendement de référence pour la production séparée de chaleur;

CHPEη

rendement électrique de la production par cogénération définie comme la production annuelle

d’électricité par cogénération divisée par la consommation de combustible utilisé pour produire

la somme de la chaleur utile et de l’électricité par cogénération. Lorsqu’une centrale génère de

l’énergie mécanique, la production annuelle d’électricité par cogénération peut être augmentée

d’un élément supplémentaire représentant la quantité d’électricité qui est équivalente à celle de

cette énergie mécanique. Cet élément supplémentaire ne créera pas de droit à délivrer des

garanties d’origine conformément au chapitre II du présent règlement grand-ducal;

REη

valeur de rendement de référence pour la production séparée d’électricité.

b) Les valeurs utilisées pour le calcul des économies d’énergie primaire sont déterminées sur la base de

l’exploitation attendue ou effective de la centrale dans des conditions normales d’utilisation et fondées sur le

pouvoir calorifique inférieur.

c) Les valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d’électricité sont utilisées pour

établir le rendement d’exploitation de la production séparée de chaleur et d’électricité que la cogénération est

destinée à remplacer. La comparaison avec la production séparée d’électricité doit être fondée sur le principe de

%

˜

¸

¸

¸

¸

¹

¨

¨

¨

¨

©

§





K

K

K

K

RE

CHPE

RH

CHPH

EEP

la comparaison de catégories analogues de combustible. Chaque centrale est comparée à la meilleure technique

économiquement justifiable et disponible pour la production séparée de chaleur et d’électricité sur le marché

pour l’année de construction de la centrale considérée.

d) Les valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur RHη se présentent comme suit

Tableau 1

(*) Les valeurs applicables à la chaleur directe doivent être utilisées si la température est de 250 °C ou plus.

e) Les valeurs de rendement de référence pour la production d’électricité REη doivent être calculées par la formule

suivante pour tenir compte des pertes évitées sur le réseau

avec REη

valeur de rendement de référence pour la production séparée d’électricité;

REηi

valeur de rendement de référence harmonisée pour la production séparée d’électricité issue du

tableau 3 de l’annexe I;

fr

facteur de correction au titre des pertes évitées sur le réseau pour l’électricité exportée vers le

réseau issu du tableau 2 de l’annexe I;

fp

facteur de correction au titre des pertes évitées sur le réseau pour l’électricité consommée sur

place issu du tableau 2 de l’annexe I;

x

part de l’électricité exportée vers le réseau.

Tableau 2

f) Les valeurs de rendement de référence harmonisées pour la production séparée d’électricité REηi se présentent

comme suit

Tableau 3

Année de

construction: Type

de combustible

2001 et

avant

[%]

[%]

[%]

[%]

[%]

2006-

[%]

2012 -

[%]

Solides

Déchets (municipaux

et industriels) non

renouvelables

23,76

24,16

24,66

25,06

25,36

25,66

25,66

Liquides

Pétrole (gazole + fioul

lourd), GPL

43,36

43,76

44,16

44,46

44,66

44,86

44,86

Déchets non

renouvelables

23,76

24,16

24,66

25,06

25,36

25,66

25,66

Tension

fr

fp

>200 kV

0,985

100 -200 kV

0,985

0,965

50-100 kV

0,965

0,945

0,4 -50 kV

0,945

0,925

< 0,4 kV

0,925

0,860

Type de combustible

Vapeur/eau

chaude [%]

Utilisation

directe des gaz

de combustion (*) [%]

Solides

Déchets (municipaux et

industriels) non renouvelables

80,66

72,66

Liquides

Pétrole (gazole + fioul lourd), GPL

89,66

81,66

Déchets non renouvelables

80,66

72,66

Gazeux

Gaz naturel

90,66

82,66

Hydrogène/gaz de raffinerie

89,66

81,66

Gaz de cokerie, gaz de haut

fourneau + autres rejets gazeux

80,66

72,66

g) Si une centrale existante fait l’objet d’une modernisation dont le coût d’investissement excède 50% du coût

d’investissement d’une nouvelle centrale comparable, l’année civile au cours de laquelle débute la production

d’électricité de la centrale modernisée est considérée comme son année de construction aux fins de l’annexe I.

h) Si la centrale utilise plus d’un combustible, les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la

production séparée sont appliquées au prorata de la moyenne pondérée de l’intrant énergétique des différents

combustibles.

ANNEXE II – CALCUL DE L’ELECTRICITE ISSUE DE LA COGÉNERATION

Les valeurs utilisées pour le calcul de l’électricité issue de la cogénération sont déterminées sur la base de

l’exploitation attendue ou effective de la centrale dans des conditions normales d’utilisation.

a) La production d’électricité par cogénération est considérée comme égale à la production électrique annuelle

totale de la centrale, mesurée à la sortie des principales génératrices

i)

dans les centrales des types 2), 4), 5), 6), 7) et 8) visées à l’article 5 du présent règlement, avec un rendement

global annuel supérieur ou égal à 75%, et

ii) dans les centrales des types 1) et 3) visées à l’article 5 du présent règlement, avec un rendement global annuel

supérieur ou égal à 80%.

b) Pour les centrales dont le rendement global annuel est inférieur à la valeur visée au point a) i) ou inférieur à la

valeur visée au point a) ii) la quantité de l’électricité issue de la cogénération est calculée selon la formule

suivante

ECHP = HCPH .C

avec

ECHP

quantité d’électricité issue de la cogénération;

C

rapport électricité/chaleur;

HCHP

quantité de chaleur utile issue de la cogénération (calculée ici comme la production totale de

chaleur moins la chaleur éventuellement produite par des chaudières séparées ou par

l’extraction de vapeur vive du générateur de vapeur situé devant la turbine).

Le calcul de l’électricité issue de la cogénération doit se fonder sur le rapport électricité/chaleur effectif. Si le rapport

électricité/chaleur effectif de la centrale considérée n’est pas connu, les valeurs par défaut suivantes peuvent être

utilisées, notamment à des fins statistiques, pour les centrales des types 1), 2), 3), 4) et 5) visées à l’article 5 du présent

règlement pour autant que l’électricité issue de la cogénération ainsi calculée soit inférieure ou égale à la production

électrique totale de la centrale considérée

Type de centrale

Rapport électricité/chaleur

par défaut, C

Turbine à gaz à cycle combiné avec récupération de chaleur

0,95

Turbine à vapeur à contrepression

0,45

Turbine d’extraction à condensation de vapeur

0,45

Turbine à gaz avec récupération de chaleur

0,55

Moteur à combustion interne

0,75

Année de

construction: Type

de combustible

2001 et

avant

[%]

[%]

[%]

[%]

[%]

2006-

[%]

2012 -

[%]

Gazeux

Gaz naturel

52,36

52,56

52,76

52,96

53,06

53,16

53,16

Hydrogène/gaz de

raffinerie

43,36

43,76

44,16

44,46

44,66

44,86

44,86

Gaz de cokerie, gaz de

haut fourneau, autres

rejets gazeux, rejets

thermiques valorisés

35,66

35,66

35,66

35,66

35,66

35,66

35,66

c) Si une partie de la teneur énergétique de la consommation de combustible du processus de cogénération est

récupérée sous forme de produits chimiques et recyclée, elle peut être soustraite de la consommation de

combustible avant le calcul du rendement global visé au paragraphe (1), points a) et b), de la présente annexe.

d) Le calcul de l’électricité issue de la cogénération est réalisé conformément à la décision 2008/952/CE de la

Commission européenne du 19 novembre 2008 établissant des orientations détaillées pour la mise en œuvre et

l’application de l’annexe II de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 2012 portant modification du règlement annexé à l’Accord

européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation

intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès

scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au

transport intérieur des marchandises dangereuses;

Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation

intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000;

Vu la loi du 13 mars 2007 portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des

marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures;

Vu l’article 20 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de

navigation intérieures;

Vu le texte coordonné du règlement annexé audit Accord approuvé par le comité administratif de l’article 17 et

entrant en vigueur le 1er janvier 2013;

Vu la décision de la Commission de la Moselle dans sa séance plénière du 8 juin 2010;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre des Affaires

étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

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