Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1944 portant création d'un comité d'études pour le redressement économique du pays.

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, le 27 décembre 1944.

Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1944 portant

création d'un comité d'études pour le redressement

économique du pays.

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence ;

Vu qu'il est nécessaire de procéder d'urgence à

un examen approfondi de notre économie nationale

en vue du redressement économique du pays.

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Il est créé un Comité d'études pour le

redressement économique du pays.

Est également soumis à licence gou-

vernementale : le transit des matières premières,

marchandises, denrées et matériaux.

Sont nommés membres de la Com-

mission de surveillance près l'Ecole agricole pour

la durée de 5 ans

MM. 1) Auguste Hermann, Directeur honoraire de

l'Ecole agricole, Ettelbruck ;

2) J.-P.Zanen, ancien Directeur de l'Ecole

agricole, Directeur honoraire du Service

agricole, Luxembourg ;

3) l'Abbé Linden, curé à Ettelbruck.

M. Hermann exercera les fonctions de président

de la Commission.

Le Comité a pour mission de procéder

à un examen approfondi de la situation économique

du pays et de présenter au Gouvernement une

étude d'ensemble sur les possibilités du redres-

sement économique du pays.

Celui qui a entrepris ou entreprend

d'importer, d'exporter et de faire transiter des

marchandises, denrées et matériaux sans être

muni d'une licence établie à cet effet par l'Office

des Licences, sera puni conformément aux stipu-

lations de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 28

octobre 1944 précité.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

et un exemplaire en sera transmis aux membres de

la Commission pour leur servir de titre.

Pour le Ministre de l'Agriculture,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Avis concernant l'échange des monnaies, qui par

le fait de l'évacuation n'ont pu être présentées

à l'estampillage et à l'échange.

Après leur rentrée dans la localité évacuée, les

personnes n'ayant pu emporter au moment de

l'évacuation des monnaies allemandes, belges ou

luxembourgeoises, qui de ce fait n'ont pas été

soumises aux opérations de l'estampillage et de

l'échange, sont tenues de les présenter au bourg-

mestre de leur commune ou à son délégué endéans

les 24 heures de leur retour. Le bourgmestre ou

son délégué dressera procès-verbal en double de

chaque présentation de monnaies. Le procès-verbal

Avis.— Enseignement supérieur et moyen.— Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1944 les nominations

ci-après ont été faites parmi le personnel des établissements d'enseignement supérieur et moyen

MM. Joseph Maertz, Joseph Petit, Paul Strasser et Mathias Thinnes, répétiteurs au Gymnase de

Luxembourg, sont nommés professeurs au même établissement ;

M. Paul Rosenstiel, répétiteur au Gymnase de Luxembourg, est nommé professeur à l'Ecole industrielle

et commerciale de Luxembourg ;

MM. Pierre Heinen et Arsène Zangerlé, répétiteurs au Gymnase de Diekirch, sont nommés professeurs

à l'Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg;

M. Joseph Hoffmann, répétiteur au Gymnase d'Echternach, est nommé professeur à l'Ecole industrielle

et commerciale de Luxmebourg ;

MM. Albert Gœdert, Frédéric Rasqué et Jean-Pierre Toussaint, répétiteurs à l'Ecole industrielle et com-

merciale d'Esch-s.-Alzette, sont nommés professeurs au même établissement;

Melle Caroline Baldauff, répétitrice au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, est nommée professeur

au même établissement ;

Melle Simone Hansen, répétitrice au Lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alzette, est nommée professeur

au même établissement. — 8 décembre 1944.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1944 les permuta-

tions ci-après ont été faites parmi le personnel des établissements d'enseignement moyen avec effet à

partir du 15 octobre 1944

M. Théodore Schroeder, professeur au Gymnase de Luxembourg, a été nommé en la même qualité à

l'Ecole industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette ;

MM. Alphonse Arend, professeur à l'Ecole industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette, Joseph Gœdert,

professeur au Gymnase de Diekirch, Jules Simon et Arnould Keiffer, professeurs au Gymnase d'Echter-

nach, ont été nommés en la même qualité à l'Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg. — 8 dé-

cembre 1944.

indiquera les nom, prénoms, profession et rési-

dence des déclarants, leur nationalité et les sommes

présentées. Le bourgmestre en remettra un exem-

plaire à l'intéressé et enverra l'autre à la Direction

des Postes à Luxembourg. Le dépôt des monnaies

s'effectuera aux bureaux de postes, à qui les dépo-

sants devront présenter

a) l'exemplaire du procès-verbal de présentation

leur délivré par le bourgmestre ;

b) le double de la déclaration qu'ils ont faite à

l'Administration des Postes conformément aux

avis publiés dans les journaux.

Luxembourg, le 12 décembre 1944.

Avis. — Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944, démission honorable de ses fonctione

pour limite d'âge a été accordée sur sa demande, à M. Frédéric Haentges, géomètre en chef du Cadastre à

Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique

de ses fonctions a été conféré à M. Haentges susdit.,— 21 décembre 1944. .

Circulaire du 7 décembre 1944 aux Administrations communales

concernant les indemnités de suppléance dans l'enseignement primaire.

Par mesure transitoire, les indemnités de suppléance du personnel enseignant des écoles primaires et

primaires supérieures sont fixées comme suit, pour la durée de l'année scolaire 1944—1945

1) Les instituteurs et les institutrices qui, au 10 mai 1940, étaient pourvus d'une nomination en règle

et qui, en raison des circonstances, sont chargés de la direction intérimaire d'une école vacante dans une

autre commune pendant la durée de l'année scolaire 1944—1945, toucheront une indemnité équivalant

au traitement auquel leur nomination leur donnerait droit. Cette indemnité est portée en compte pour le

calcul des triennales. Elle est payée par l'Etat d'après le même mode que les traitements des membres du

personnel enseignant.

2) Les instituteurs et les institutrices qui n'ont pas eu de nomination régulière au 10 mai 1940 et qui

sont délégués pour la direction intérimaire d'une école ou qui sont chargés de remplacer temporairement

des titulaires, toucheront, à partir du 1er novembre 1944, les indemnités suivantes

Instituteurs suppléants mariés : 85 fr. par jour plus un supplément pour charges de famille à raison

de 5 fr. par enfant ;

Instituteurs suppléants non-mariés : 80 fr. par jour ;

Institutrices suppléantes : 70 fr. par jour ;

Religieuses logées et nourries dans une communauté : 55 fr. par jour.

Ces indemnités sont payées également pour les dimanches et les vacances comprises dans la période

de remplacement Si la délégation s'étend sur toute l'année scolaire, elles sont payées pour la durée des

grandes vacances jusqu'au 31 août incl.

Les indemnités sub 2 sont payées par la commune, après retenue de l'impôt sur les salaires, sur présen-

tation d'une déclaration du suppléant dûment avisée par l'inspecteur d'arrondissement. Le payement

doit se faire à la fin de chaque mois, si la suppléance excède cette durée, sinon à la fin de la suppléance.

L'Etat prend à sa charge les 2/3 des frais lesquels sont remboursés à la commune sur présentation des

quittances de paiement.

L'attention des administrations communales est appelée tout spécialement sur le fait que les indemnités

de suppléance sont payables seulement pour les services de remplacement rendus à partir du 1er novembre

1944. Pour le mois d'octobre, les instituteurs et les institutrices sortis des Ecoles normales depuis 1940

jusqu'en 1943 incl., de même que ceux dont le brevet a été délivré avant 1940 mais qui n'étaient pas pourvus

d'une nomination en règle, toucheront le même traitement que sous l'occupation, sur la base de la parité

1 RM = 10 fr. lux. A défaut de données précises sur les mensualités touchées antérieurement, ce traitement

sera ramené à un montant uniforme pour tous les intéressés. Il sera payé par les Caisses de l'Etat.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944, démission honorable de ses fonctions,

pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. Léon Tibesar, inspecteur régional des Douanes

Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique

de ses fonctions a été conféré à M. Tibesar préqualifié. — 21 décembre 1944.

Luxembourg, le 7 décembre 1944.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

P. Frieden.

Le Comité se compose d'un bureau et da

membres-experts. Le bureau se compose du Pré-

sident de 8 membres et d'un secrétaire général.

Les membres du bureau sont nommés par arrêté

ministériel. Les experts sont nommés par le Gou-

vernement sur proposition du bureau et choisis

dans toutes les branches de l'activité économique.

Les infractions visées à l'art. précédent

seront constatées par les agents chargés de sur-

veiller la frontière, en dehors des agents désignés

à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre

1944 précité.

Le bureau prépare et dirige les investi-

gations en collaboration avec le Conseil Econo-

mique, les Chambres professionnelles et les Grou-

pements professionnels. Il coordonne dans un

rapport d'ensemble les rapports des experts.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et notre Ministre des Affaires

Etrangères sont chargés de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publi-

cation au Mémorial.

Londres, le 20 décembre 1944.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

P. Frieden.

Arrêté ministériel du 19 décembre 1944 concernant

l'institution d'une commission de surveillance

près l'Ecole agricole à Ettelbruck.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1935

portant institution d'une commission de surveil-

lance près l'Ecole agricole à Ettelbruck;

Arrête

Les fonctions des membres du Comité

sont gratuites. Toutefois le Gouvernement met à

sa disposition les crédits nécessaires à son fonc-

tionnement.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, Notre Ministre des Affaires Etran-

gères et du Commerce extérieur, Notre Ministre

du Travail et de la Prévoyance sociale sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa

publication au Mémorial

Londres, le 26 novembre 1944.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce extérieur,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Charlotte.

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 21

Mittwoch, den 27. Dezember 1944.

Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1944 complétant

l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944

soumettant à licence gouvernementale les

importations et exportations des matières et

marchandises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 8 septembre 1938 et 29 août

1939 portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944

soumettant à licence gouvernementale les impor-

tations et exportations des matières et marchan-

dises ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 août permettant

au Gouvernement de prendre les mesures néces-

saires pour l'approvisionnement du pays ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris

en exécution de l'arrêté grand-ducal du 10 août

1944 précité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944

portant création d'un office des prix ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons