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Avis.  Relations extérieures.  Le 26 octobre 1953, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Prosper Poswick, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Belgique.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Avis.  Relations extérieures.  Le 26 octobre 1953, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Prosper Poswick, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Belgique.

N° 66

Samedi, le 7 novembre 1953.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Samstag, den 7. November 1953.

Avis.  Relations extérieures.  Le 26 octobre 1953, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience, pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Prosper Poswick, Envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire de Belgique.

A la même occasion S. Exc. M. Prosper Poswick a remis les lettres de rappel de son prédécesseur.

 27 octobre 1953.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 portant

Avons arrêté et arrêtons

prorogation du délai fixé par l´arrêté grand-

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 portant Avons arrêté et arrêtons

Le délai prévu à l´article 1er de l´arrêté

ducal du 3 août 1953 concernant la restitution

grand-ducal

du 3 août 1953 concernant

la restitu-

dans leurs droits d´assurance des travailleurs

tion dans leurs droits d´assurance des travailleurs

déplacés affiliés à l´assurance pension ouvrière.

déplacés affiliés à l´assurance pension ouvrière, pour

la production du certificat justificatif de la période

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

de déplacement, est prorogé jusqu´au 31 décembre

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

1953 inclusivement.

Nassau, etc., etc., etc. ;

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 portant Avons arrêté et arrêtons

Est prorogé jusqu´au 31 décembre 1953

inclusivement le délai prévu à l´article 1er de l´arrêté

grand-ducal du 29 janvier 1953, modifiant l´arrêté

grand-ducal du 29 mai 1952, pris en exécution de

l´article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour

objet la réforme de l´assurance pension des employés

privés.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 portant Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre du Travail, de la Sécurité

Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 concernant

la restitution dans leurs droits d´assurance des

sociale et des Mines et Notre Ministre des Finances

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

travailleurs déplacés affiliés à l´assurance pension

ouvrière et spécialement l´article 6 dudit arrête ;

l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Revu Nos arrêtés du 29 janvier 1953 et du 3 août

Mémorial

1953 modifiant Notre arrêté précité ;

Palais de Luxembourg, le 3 novembre 1953.

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

Charlotte.

l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant

Le Ministre du Travail,

qu´il y a urgence ;

de la Sécurité sociale

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de

et des Mines,

la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre

Nicolas Biever.

des Finances, et après délibération du Gouvernement

Le Ministre des Finances,

en Conseil ;

Pierre Dupong.

Arrêté grand-ducal

du 3 novembre 1953 portant

prorogation

du délai fixé par l´arrêté grand-

ducal du 3 août 1953 concernant la restitution

dans leurs droits d´assurance des travailleurs

déplacés affiliés

à l´assurance

pension des

employés privés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour

objet la réforme de l´assurance pension des employés

privés ;

Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 pris en exécu-

tion dudit article 14 de la loi précitée ;

Revu Nos arrêtés du 29 janvier 1953 et du 3 août

1953 modifiant Notre arrêté du 29 mai 1952 précité ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de

la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre

des Finances, et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 portant Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre du Travail, de la Sécurité

sociale et des Mines et Notre Ministre des Finances

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 3 novembre 1953.

Charlotte.

Le Ministre du Travail,

de la Sécurité sociale

et des Mines,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté du 4 novembre 1953 concernant la clôture

de la session ordinaire de la Chambre des

députés.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté

grand-ducal du 31 octobre 1952 ;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre

des députés qui a été ouverte le 4 novembre 1952,

et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial

pour entrer en vigueur le 9 novembre.

Luxembourg, le 4 novembre 1953.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1953 concernant

la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouver-

ture et de la clôture de la session ordinaire de

la Chambre des députés de 1953 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 72 de la Constitution et l´art. 1er du

règlement de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du

Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet

d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session

ordinaire de la Chambre des députés pour 1953

1954.

Palais de Luxembourg, le 4 novembre 1953.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de 4% de fr. 50.000.000,

 Emission 1947.

Tirage du 15 octobre 1953.

Titres remboursables le 1er décembre 1953.

Litt. A : francs 5.000, nominal les 268 obligations portant les

Nos 22, 52, 63, 87, 182, 213, 234, 276, 304, 349, 443, 466, 480, 494, 512, 583, 610, 634, 771, 817, 874,

938, 951, 992, 1047, 1082, 1125, 1132, 1137, 1149, 1215, 1224, 1257, 1320, 1325, 1339, 1357, 1372,

1376, 1378, 1419, 1429, 1454, 1458, 1486, 1547, 1559, 1581, 1603, 1635, 1719, 1767, 1817, 1826,

1841, 1868, 1916, 1965, 1988, 2002, 2017, 2029, 2043, 2069, 2088, 2107, 2168, 2230, 2253, 2312,

2334, 2510, 2549, 2572, 2624, 2643, 2667, 2689, 2708, 277 7, 2739, 2741, 2772, 2813, 2827, 2833, 2862,

2937, 2939, 2961, 2977, 2996, 3007, 3022, 3062, 3066, 3151, 3175, 3178, 3185, 3234, 3270, 3276,

3339, 3356, 3375, 3440, 3454, 3460, 3475, 3489, 3523, 3640, 3687, 3718, 3730, 3790, 3807, 3856,

3889, 3908, 4104, 4119, 4124, 4153, 4214, 4250, 4263, 4271, 4291, 4296, 4309, 4407, 4412, 4429,

4497, 4564, 4573, 4648, 4661, 4667, 4715, 4752, 4798, 4817, 4827, 4905, 4908, 4939, 5024, 5065,

5097, 5099, 5158, 5246, 5275, 5286, 5295, 5337, 5373, 5400, 5500, 5525, 5533, 5536, 5541, 5555,

5579, 5582, 5681, 5685, 5727, 5731, 5773, 5783, 5784, 5793, 5810, 5830, 5893, 5919, 5973, 5980,

6012, 6092, 6119, 6130, 6173, 6183, 6207, 6210, 6250, 6264, 6278, 6282, 6325, 6357, 6413, 6449,

6576, 6579, 6583, 6697, 6702, 6784, 6793, 6803, 6806, 6827, 6830, 6839, 6929, 6936, 7036, 7141,

7185, 7209, 7273, 7275, 7295, 7325, 7362, 7379, 7412, 7413, 7415, 7482, 7610, 7649, 7678, 7759,

7824, 7860, 7866, 7880, 7937, 7981, 7994, 8001, 8016, 8020, 8025, 8064, 8074, 8106, 8209, 8247,

8248, 8255, 8265, 8286, 8307, 8336, 8343, 8358, 8464, 8500, 8664, 8704, 8727, 8731, 8818, 8890,

8923, 8974, 9080, 9106, 9111.

Litt. B : francs 1.000, nominal les 121 obligations portant les

Nos 49, 87, 227, 251, 277, 294, 412, 434, 465, 470, 491, 566, 658, 677, 681, 716, 750, 760, 763, 773, 784,

1009, 1044, 1046, 1048, 1056, 1127, 1153, 1182, 1188, 1195, 1209, 1228, 1293, 1299, 1300, 1341,

1361, 1430, 1459, 1473, 1482, 1552, 1553, 1571, 1579, 1580, 1607, 1641, 1681, 1684, 1746, 1753,

1756, 1801, 1817, 1819, 1893, 1900, 1919, 1934, 1956, 2018, 2024, 2051, 2079, 2103, 2211, 2232,

2250, 2252, 2260, 2274, 2297, 2298, 2393, 2416, 2452, 2467, 2471, 2501, 2554, 2562 2593, 2658,

2704, 2722, 2768, 2783, 2833, 2843, 2882, 2950, 2954, 2974, 2977, 3070, 3087, 3108, 3126, 3255,

3269, 3362, 3409, 3473, 3494, 3497, 3607, 3632, 3633, 3738, 3747, 3791, 3866, 3986, 4038, 4067,

4092, 4120, 4142, 4155.

Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er décembre 1953.

Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.

Litt. A : francs 5.000, nominal les 4 obligations portant les

Nos 421, 3612, 4094, 5353.

Litt. B : francs 1.000, nominal les 18 obligations portant les

Nos 1120, 1198, 1474, 2404, 2462, 2741, 2762, 2933, 2936, 3041, 3060, 3147, 3175, 3597, 3739, 3804,

4171, 4206.

Le remboursement se fera

1° aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg et

2° aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg.

 15 octobre 1953.

Agents d´Assurances agréés pendant le mois de septembre 1953.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Feller Armand, Luxembourg

La Winterthur

9.10.53

Gillen Michel, Luxembourg

La Bâloise (Vie et Inc.); la Rotterdam

23.10.53

Ginter Arthur, Luxembourg

Le Secours

23.10.53

Goedert Pierre, Luxembourg

L´Union et Prévoyance

23.10.53

Gronimus Michel, Schifflange

Le Phénix Français

23.10.53

Helminger Roger, Nœrtzange

L´Assurance Liégeoise

23.10.53

Hurt Jean, Mensdorf

Le Foyer

23.10.53

Jaeger Emile, Eischen

La Bâloise (Inc. et Vie); la Rotterdam

23.10.53

Mathieu Pierre, Esch-s.-Alzette

La Fédérale ; le Patrimoine

23.10.53

Nuss Nicolas, Luxembourg

L´Assurance Liégeoise

23.10.53

Philippe-Hansen Jean, Sandweiler

Le Foyer

23.10.53

Pinsch Albert, Asselborn

La Luxembourgeoise

23.10.53

Schmit Aloyse, Esch-sur-Alzette

La Bâloise (Inc. et Vie) ; la Rotterdam

23.10.53

Zangerlé Vincent, Weicherdange

L´Assurance Liégeoise

23.10.53

Annulations de Commissions d´Agents d´Assurances pendant le mois de septembre 1953.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Beckius Fernande, Luxembourg

La Bâloise

22.10.53

Desorbay J., Rodange

La Winterthur

30.10.53

Grégoire R., Bertrange

La Winterthur

30.10.53

Kaysen Robert, Bivange

L´Assurance Liégeoise

2.10.53

Koepp Adolphe, Ettelbruck

L´Assurance Liégeoise

2.10.53

Krantz Ernest, Luxembourg

La Luxembourgeoise

27.10.53

Loos Léon, Flaxweiler

La Fédérale ; le Patrimoine

21.10.53

Michels Mathias, Diekirch

La Luxembourgeoise

26.10.53

Schmit Willy, Echternach

La Bâloise

22.40.53

Schumacher A., Dudelange

La Winterthur

30.10.53

Wietor Mathias, Bissen

Le Foyer

20.10.53

 31 octobre 1953.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 11 mai 1953 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Frenguellotti Palmira,

épouse Schmit Edouard, née le 7 avril 1931 à Rumelange, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 13 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hachi-

ville, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Proes Marie, épouse Becker Michel-Jean,

née le 4 octobre 1907 à Aldringen/Belgique, demeurant à Hachiville, a acquis la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 juillet 1952 devant l´officier de l´état civil

de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marhan

Anne-Marie, épouse Bruch Jean-Joseph, née le 1er juillet 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 7 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steinmetz Cécile-Barbe, épouse

Wolsfeld Jean, née le 18 juillet 1927 à Wiltingen/Allemagne, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 25 avril 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hachi-

ville, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Both Marie, épouse Leners Emile, née le

8 décembre 1920 à Düppenweiler/Sarre, demeurant à Leeresmühle/Hoffelt, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 9 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondorf-

les-Bains, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vanz Ernesta, épouse Mertes Robert-

Gauthier, née le 16 mars 1932 à Hettange-Grande/Moselle, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Bekanntmachung.

Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden

Hayum Félix, geb. am 30.9.1893 in Grevenmacher, gestorben im Konzentrationslager von Auschwitz ;

Hayum Oscar, geb. am 15.7.1887 in Grevenmacher, gestorben in einem Konzentrationslager in Polen ;

Christophory

Jean-Joseph-Ernest,

geb. am 18.2.1921 in Mamer, gestorben im Konzentrationslager

« Sonnenburg » im Jahre 1944 ;

Gansen Jean, geb. am 26.9.1924 in Alsdorf, gestorben im April 1945 bei Tambow-Kirsanow ;

Gansen Emile, geb. am 14.10.1922 in Alsdorf, gestorben am 30.8.1943;

Elsen Mathias, geb. am 20.5.1907 in Weidingen (Deutschland), vermißt im Raum von Kussiniwzy (Rußland)

seit dem 18.3.1944 ;

Kohner François-Dominique, geb. am 10.7.1917 in Düdelingen, vermißt seit dem 2.9.1944;

Loewenstein Henri, geb. am 26.6.1916 in Luxemburg-Hollerich, gestorben bei Vitrane (Corrèze) im März

1944 ;

Kesseler Victor-Pierre, geb. am 18.8.1919 in Koerich, gestorben im Feldlazarett von Wittenberge am 17.

3.1945 ;

Nickels Roger-Michel-Jean, geb. am 6.4.1926 in Rodingen, vermißt seit dem 18.6.1944 ;

Salomon Léon, geb. am 4.12.1881 in Wetzlar, vermißt seit dem 28.7.1942 ;

Hertz Caroline genannt Lina, geb. am 17.6.1892 in Ettelbrück, vermißt seit dem 28.7.1942;

Salomon Margot, geb. am 19.4.1922 in Giessen, vermißt seit dem 28.7.1942 ;

Salomon Sonja, geb. am 18.7.1926 in Giessen, vermißt seit dem 28.7.1942 ;

Kahn Euphénia, genannt Fanny, geb. am 26.3.1878 in Bous, nach Deutschland deportiert am

15.10.1941 ;

Meyer Arthur, geb. am 23.1.1909 in Remich, nach Deutschland deportiert am 15.10.1941 ;

Meyer Renée-Rosalie, geb. am 7.6.1914 in Remich, nach Deutschland deportiert am 15.10.1941.

Alle Personen, welche nahere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 18 septembre 1953, le Conseil communal de la Ville

d´Ettelbruck a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les usagers de l´abat-

toir municipal.

Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  15 octobre 1953.

 Par délibération prise en séance du 25 septembre 1953, le Conseil communal de Heinerscheid a édicté

de compléter le règlement sur les conduites d´eau de cette commune.

Ladite délibération a été dûment publiée.  15 octobre 1953.

 En séance du 3 septembre 1953, le Conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement sur

la conduite d´eau des sections de Binsfeld, Breitfeld et Holler.

Ledit règlement a été dûment approuvé et publié  21 octobre 1953.

 En séance du 25 octobre 1952, le Conseil communal de Bœvange/Clervaux a pris une délibération por-

tant fixation d´une taxe à percevoir sur les représentations cinématographiques à organiser dans cette

commune.

Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  27 octobre 1953.

 En séance du 18 septembre 1953, le Conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement concernant

la dénomination des rues, le numérotage des maisons et l´application des plaques afférentes aux maisons

des localités de la commune.

Ledit règlement a été dûment publié.  30 octobre 1953.

Avis de l´Office des Prix

concernant les marges bénéficiaires sur les jouets.

L´avis de l´Office des Prix du 22 novembre 1952, concernant les marges bénéficiaires sur les jouets, est

modifié comme suit à partir du 19 octobre 1953

1° Il est défendu aux détaillants de vendre ou d´offrir en vente des jouets avec une marge bénéficiaire

qui dépasse

a) 60% sur tous les jouets mécaniques à ressort ou à moteur ;

b) 50% sur tous les autres jouets.

2° Les marges ci-dessus se greffent sur le prix d´achat départ fabrique ou distributeur général, augmenté,

le cas échéant, de la douane à charge du détaillant.

3° Sans préjudice des § 1 et 2 ci-dessus, si le fabricant étranger a fixé un prix normal ou un prix imposé

pour la vente en détail dans le pays d´origine, le prix au Grand-Duché ne pourra dépasser ce prix que d´un

montant de 30% destiné à couvrir les frais de douane et d´importation.

4° L´affichage des prix des jouets est obligatoire.

5° Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté

grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

6° Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1953.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Stage judiciaire.  Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter

à la session de décembre 1953 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront

être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 20 novembre 1953.  3 novembre 1953.

Avis.  Maison de Santé d´Ettelbruck.  Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, M. Auguste

Wilhelm, juge au tribunal d´arrondissement à Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le

maintien en état de séquestration des aliénés à la maison de santé d´Ettelbruck, à partir du 1er octobre 1953.

Par le même arrêté, MM. Cyrille Heuertz et Félix Steichen, juges au même tribunal, sont nommés suppléants

aux dites fonctions.

27 octobre 1953.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1953, M. Joseph

Hoffmann, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Chèques, a été nommé percepteur adjoint à

Luxembourg Gare.

 Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 1953, M. Conrad Peschon, commis technique au central auto-

matique des postes à Esch-sur-Alzette, a été nommé préposé du service de déparasitage des postes à

Luxembourg.  22 octobre 1953.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 1953 démission honorable de ses fonctions

a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Leimbach, inspecteur régional des douanes à Luxembourg,

avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Leimbach pré-

qualifié.

 Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 1953, M. Paul Thorn, inspecteur-contrôleur à Echternach, a

été nommé inspecteur régional des douanes à Luxembourg.

Par le même arrêté grand-ducal M. Albert Goedert, receveur de 2e classe au 1er bureau à Luxembourg,

a été nommé contrôleur des douanes à Echternach.  22 octobre 1953.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-

tion syndicale libre pour la confection d´un drainage au lieu-dit « in den Sauerwiesen » à Betzdorf a déposé

un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Betzdorf.

 20 octobre 1953.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 29 août 1953, les permutations ci-après

ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire : M. Marcel

Reuland, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, est nommé en la même qualité au Lycée de

garçons de Luxembourg ; M. Pierre Elcheroth, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, est

nommé en la même qualité à l´Athénée de Luxembourg ; M. Georges Spoden, professeur à l´Athénée de

Luxembourg, est nommé en la même qualité au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; Mmes Marthe Prim-

Welter, Marianne Geisen-Foehr et Mlle Marie Wagener, professeurs au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-

Alzette, ont été nommées en la même qualité au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; MM. Paul Weber,

professeur au Lycée classique d´Echternach, et Marcel Hoffmann , professeur au Lycée de garçons de Luxem-

bourg, ont été nommés en la même qualité à l´Athénée de Luxembourg, MM. Constant Vesque et Joseph

Hallé, resp. professeur et répétiteur au Lycée de garçons de Luxembourg, ont été nommés en la même qualité

au Lycée classique d´Echternach ; M. Félix Hulsemann , professeur de dessin au Lycée de jeunes filles d´Esch-

sur-Alzette, a été nommé en la même qualité au Lycée de garçons de Luxembourg.  3 novembre 1953.

 Par arrêté grand-ducal du 29 août 1953, M. Tony Hagen, aspirant-professeur de dessin, a été nommé

professeur de dessin au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, et Mlle Thérèse Lux,

aspirante-professeur

d´éducation physique, a été nommée répétitrice au Lycée de jeunes filles de Luxembourg.  3 nov. 1953.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 5 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Hobscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Metzler Denise-Alber-

tine, épouse Mertz Camille-François, née le 7 mars 1930 à Arlon/Belgique, demeurant à Eischen, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 18 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-

dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pirri Ivorta, épouse Poupart Camille-

Edmond, née le 23 mars 1931 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1953 Monsieur Nicolas

Strock, receveur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Grevenmacher, a été nommé

receveur de la même administration au bureau des actes civils à Esch-sur-Alzette.  3 novembre 1953.

Avis.  Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique,

signé à Luxembourg, le 27 mars 1948.

L´accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 21 août 1953 (Mémorial 1953, p. 1146), a été ratifié

et les instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles, le 14 octobre 1953.

Conformément à son article 12, l´accord est entré en vigueur à la date du même jour.

Luxembourg, le 27 octobre 1953.

Le Ministre des affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.  Ecole d´Artisans de l´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 21 septembre 1953, M. l´Abbé Goergen,

a été nommé aumônier à l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg.  30 septembre 1953.

Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction.  Les Bons de la Reconstruction

ci-après énumérés ont

été déclarés perdus, en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la

perte des Bons de la Reconstruction

Série I, 3% à 5 ans

N° 4970 à 10.000, fr.

Série 13, 3% à 5 ans

N° 2826 à 3.500, fr.,

N° 2984 à 3.800, fr.,

N° 7510 à 5.000, fr.,

N° 8365 à 5.300, fr.,

N° 9446 à 1.200, fr.,

N° 9768 à

2.000, fr.

Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, de nouveaux Bons,

à condition que les déclarations de perte n´aient pas été contredites dans l´entretemps.  30 octobre 1953.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r.l., Luxembourg.

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