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Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.
Texte législatif (1 Articles)
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a) L´importation doit s´effectuer exclusivement par les bureaux d´Anvers (1er et 2e bureau), d´Ostende
et de Visé, et est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.
Réglementation au tarif des droits d´entrée.
Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au
Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.
En vertu d´un règlement (CEE) n° 1504/72 de la Commission des Communautés européennes du 13
juillet 1972, les droits d´entrée applicables aux « vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes
et garçonnets », en tissus de coton, de la position 61.03, originaires de l´Inde, sont rétablis à partir du
17 juillet 1972.
Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1972, consécutivement au règle-
ment (CEE) n° 2797/71 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1971 « portant ouver-
ture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développe-
ment ».
Réglementation au tarif des droits d´entrée.
Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au
Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises
En vertu d´un règlement (CEE) n° 1535/72 de la Commission des Communautés européennes du 18
juillet 1972, les droits d´entrée applicables à la « Verrerie d´éclairage, de signalisation et d´optique
commune » de la position tarifaire 7014 B, originaires de Hong-Kong, sont rétablis à partir du 22 juillet
1972.
Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1972 consécutivement au règlement
(CEE), n° 2795/71, du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1971 « portant ouverture
de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ».
Réglementation
au tarif des droits d´entrée.
Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au
Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.
En vertu des règlements (C.E.E.) nos 1585/72 et 1597/72 de la Commission des Communautés euro-
péennes des 25 et 26 juillet 1972 les droits d´entrée sont rétablis
à partir du 29 juillet 1972, pour les « tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses
en cuivre » de la position tarifaire 74.07, originaires de Yougoslavie;
à partir du 30 juillet 1972, pour les « vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants
en tissus autres que de coton » de la position ex. 61.02, originaires de Corée du Sud.
Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1972 consécutivement aux règle-
ments (C.E.E.) nos 2795/71 et 2797/71 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre
1971 « portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de
développement ».
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg