a) Statut général des fonctionnaires de l´Etat

a) Statut général des fonctionnaires de l´Etat

Chapitre

5.

Devoirs du fonctionnaire (art. 9-16).

Chapitre

9.

Congés (art. 28-31).

Chapitre 13.

Cessation définitive des fonctions (art. 38-42).

Chapitre 14.

Discipline (art. 44-55).

b) législation sur les Services du Centre du Rham: loi du 10 février 1984 et règlement grand-

ducal du 16 juillet 1984.

c) législation sur la protection de la jeunesse: loi du 12 novembre 1971 relative à la protection

de la jeunesse

Articles: 12-18, 20-22, 24, 26, 28, 30, 34, 37, 41.

d) législation concernant le domicile de secours: loi du 28 mai 1897 sur le domicile de secours

(art. 1-32).

C. Examen de promotion

1. Observation d´un enfant ou d´un adolescent avec établissement d´un plan éducatif et discussion . . 180 pts

2. Rédaction d´un rapport de service en langue française ou allemande, la langue étant au choix du

candidat

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 pts

3. Chapitres appropriés de la législation sociale et de la législation sur la protection de la jeunesse

60 pts

a) législation sociale

loi du 20 juin 1977 ayant pour objet

1) d´instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en

bas âge;

2) de modifier la législation existante en matière d´allocation de naissance.

loi du 30 avril 1980 portant création d´une allocation de maternité.

b) législation sur la protection de la jeunesse,

loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse.

Articles: 12-18, 20-22, 24, 26, 28, 30, 34, 37, 41.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 juillet 1984.

Le Ministre de la Famille, du Logement social

et de la Solidarité sociale,

Jean Spautz

Imprimerle de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg