Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Samstag, 24 Januar 1880.

Nr. 5.

Gesetz vom 17. December 1879, betreffend den

zu Bern am

17. September

1878 abge-

schlossenen internationalen Vertrag, bezüg-

lich der Maßregeln gegen die Phylloxera

vastatrix.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande,

Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u, u, u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 26. November 1879 und des

Staatsrathes vom 28. desselben Mts, gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird ;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt,

dem zu Bern am 17. September 1878 zwischen

Deutschland, Oesterreich, Spanien, Frankreich, Ita-

lien, Portugal und der Schweiz abgeschlossenen

Vertrag, welcher die gegen die «Phylloxera vas-

tatrix» zu treffenden Maßregeln betrifft, beizu-

treten.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Im Loo den 17. December 1879.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Loi du 17 décembre 1879, concernant la conven-

tion internationale pour les mesures à prendre

contre le phylloxéra vastatrix, conclue à Berne

le 17 septembre 1878.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

26 novembre 1879, et celle du Conseil d'État du

28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Les États contractants s'engagent à compléter, s'ils ne l'ont déjà fait, leur législation intérieure

en vue d'assurer une action commune et efficace contre l'introduction et la propagation du

phylloxéra.

Cette législation devra spécialement viser

1° La surveillance des vignes, jardins, serres et pépinières, les investigations et constatations

nécessaires au point de vue de la recherche du phylloxéra et les opérations ayant pour but de le

détruire autant que possible;

2° La délimitation des territoires envahis par la maladie, au fur et à mesure que le fléau s'in-

troduit ou progresse à l'intérieur des États;

3° La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante,

ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne

soit transportée hors des foyers d'infection dans l'intérieur de l'État même ou par voie de transit

dans les autres États.

4° Le mode d'emballage et la circulation de ces objets, ainsi que les précautions et dispositions

à prendre en cas d'infractions aux mesures édictées.

Die Ziehung der Milizpflichtigen der

Aushebung von 1880 wird an den hiernächst

bezeichneten Tagen, jedesmal um 10 Uhr Vor-

mittags, in den Hauptorten des Kantons statt-

finden

Capellen

Dippach, Garnich, Hobscheid, Keh-

len, Körich, Kopstal, Küntzig, Mamer,

Nieder-

kerschen, Simmern und Steinfort,

Mon-

tag, 23. Februar.

Arrêté qui fixe les jours de tirage au sort pour la

levée de la milice de 1880.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu les lois sur la milice ;

Arrête

Le tirage au sort des miliciens de la

levée de 1880 aura lieu aux jours indiqués ci-

après, chaque fois à 10 heures du matin, aux

chefs-lieux de canton, savoir

Capellen : Bascharage, Clemency, Dippach,

Garnich, Hobscheid, Kehlen, Kœrich, Kopstal,

Mamer, Septfontaines, Steinfort, — lundi, 23

février.

(L. S.) DE ROEDER.

(L. S.) WEYMANN.

(L. S.) OTTENFELS.

(L. S.) Vicomte DE LA VÉGA.

(L. S.) MARIANO DE LA PAZ GRAELLS.

(L. S.) B. D'HARCOURT.

(L. S.) G. HALNA DE FRÉTAY.

(L. S.) MELEGARI.

(L. S.) A. TORGIONI TAZZETTI.

(L. S.) Le conseiller JOAO IGNACIO FERREIRA LAPA.

(L. S.) DROZ.

(L. S.) VICTOR FATIO.

(L'échange des ratifications de la convention ci-dessus a eu lieu le 31 décembre 1879 entre les plénipotentiaires

de la puisse, de l'Empire allemand, de l'Autriche-Hongrie, de la France et du Portugal, et la convention est

entrée en vigueur le 15 janvier 1880 pour ces États. — En vertu de la loi qui précède, une déclaration d'adhé-

sion pour le Grand-Duché de Luxembourg a été faite le 22 décembre 1879, en conformité de l'art. 7 de la

convention, il en a été donné acte par le Conseil fédéral suisse, par sa note en date du 9 janvier 1880.)

Esch an der Alzette: Bettemburg, Differ-

dingen, Düdelingen, Esch, an der Alzette, Frisingen,

Kayl, Leudelingen, Monnerich, Petingen, Reckingen,

Raser, Sanem und Schifflingen, — Mittwoch,

25. Februar.

Luxemburg

Luxemburg (Stadt), — Frei-

tag, 27. Februar.

Bartringen, Contern, Eich, Hamm, Hesperingen,

Hollerich und Niederanven, — Montag, 1. März.

Rollingergrund,

Sandweiler,

Schüttringen,

Steinsel, Straffen, Walferdingen und Weiler zum

Thurm, — Mittwoch, 3. März

Mersch

Berg, Bissen, Böwingen, Fels,

Fischbach,

Heffingen,

Lintgen,

Lorentzweiler,

Mersch, Nomern und Tüntingen, — Freitag, 5.

März.

Diekirch

Bastendorf,

Bettendorf, Burscheid.

Diekirch, Ermsdorf,

Erpeldingen,

Ettelbrück,

Feulen, Fuhren. Hoscheid, Medernach, Mertzig,

Pütscheid, Reisdorf, Schieren und Vianden, —

Montag, 23. Februar.

Clerf

Asselborn, Bögen, Clerf, Consthum,

Helzingen, Heinerscheid, Hosingen, Munshausen,

Niederbesslingen und Weiswampach, — Mittwoch,

25. Februar.

Wiltz

Alscheid, Bauschleiden, Esch a. d. Sauer,

Eschweiler, Gösdorf, Harlingen, Heiderscheid,

Mecher, Munshausen, Oberwampach, Wiltz, Wil-

merwiltz u. Winseler, — Freitag, 27. Februar.

Redingen

Arsdorf, Beckerich, Bettborn,

Bondorf, Ell, Folschette, Grosbous, Perl, Re-

dingen, Säul, Useldingen, Vichten und Wahl,—

Dienstag, 2. März.

Grevenmacher

Betzdorf,

Biwer, Flax-

weiler, Grevenmacher, Junglinster, Manternach,

Mertert, Rodenburg und Wormeldingen, — Mon-

tag, 23. Februar.

Remich: Bous, Bürmeringen, Dalheim, Len-

ningen, Mondorf, Remerschen, Remich, Stadt-

bredimus, Waldbredimus und Wellenstein, —

Mittwoch, 25. Februar.

Esch-sur-l'Alzette : Bettembourg, Differdange,

Dudelange, Esch-sur-l'Alzette, Frisange, Kayl,

Leudelange, Mondercange, Petange, Reckange,

Rœser, Sanem ei Schifflange, — mercredi, 25

lévrier.

Luxembourg : Luxembourg (ville), — vendredi,

27 février.

Bertrange, Contern, Eich, Hamm, Hesperange,

Hollerich et Niederanven, — lundi, 1er mars.

Rollingergrund, Sandweiler,

Schuttrange,

Steinsel, Strassen, Walferdange et Weiler-la-

Tour, — mercredi, 3 mars.

Marsch: Berg, Bissen, Bœvange, Fischbach,

Helligen, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler,

Mersch, Nommern et Tuntange, — vendredi, 5

mars.

Diekirch: Bastendorf, Bettendorf, Bourscheid,

Diekirch,

Ermsdorf,

Erpeldange, Ettelbruck,

Feulen, Fouhren, Hoscheid, Medernach, Mertzig,

Putscheid, Reisdorf, Schieren et Vianden, —

lundi, 23 février.

Clervaux: Asselborn , Basbellain, Bœvange,

Clervaux, Consthum, Hachiville, Heinerscheid,

Hosingen, Munshausen et Weiswampach, —

mercredi, 25 février.

Wiltz: Alscheid, Boulaide, Esch-sur-la-Sûre,

Eschweiler, Gœsdorf, Harlange, Heiderscheid,

Mecher, Neunhausen, Oberwampach,

Wiltz,

Wilwerwiltz et Winseler, — vendredi, 27 février.

Redange: Arsdorf, Beckerich, Bettborn, Bidon-

ville, Ell, Folschette, Grosbous, Perlé, Redange,

Sæul, Useldange, Vichten et Wahl, — mardi, 2

mars.

Grevenmacher: Butzdorf, Biwer, Flaxweiler,

Grevenmacher, Junglinster, Manternach, Mertert,

Rodenbourg et Wormeldange,— lundi, 23 février.

Remich: Bous, Burmerange, Dalbeim, Lennin-

gen, Mondorf, Remerschen, Remich, Stadtbre-

dimus, Waldbredimus et Wellenstein, — mer-

credi, 25 février.

Echter nach: Befort, Bech, Berdorf, Cons-

dorf, Echternach, Mompach, Rosport und Wald-

billig, — Freitag, 27. Februar.

Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin, les fleurs cou-

pées, les produits maraîchers, les graines de toute nature et les fruits sont admis à la übte cir-

culation internationale.

Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries ne pourront

être introduits d'un État dans un autre que par les bureaux de douane qui seront désignés à cet

effet par les États contractants limitrophes et dans les conditions définies à l'art. 3.

Les vignes arrachées et les sarments secs sont exclus de la circulation internationale.

Les États limitrophes s'entendront pour l'admission, dans les zones frontières, des raisins de

vendange, marcs de raisin, composts, terreaux, échalas et tuteurs déjà employés, sous la réserve

que les dits objets ne proviendront pas d'un territoire phylloxéré.

Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront être introduits dans un État que de

son consentement et ne pourront être admis au transit international que par les bureaux de

douane désignés et dans les conditions d'emballage ci-dessous indiquées.

Die Milizpflichtigen der vom Haupt-

orte des Kantons entferntesten Gemeinden werden

zur Ziehung zuerst zugelassen.

Les miliciens des communes les plus

éloignées du chef-lieu du canton seront admis

au tirage les premiers.

Les objets énumérés au 2e et au 5e alinéa de l'article précédent, comme étant admis au transit

international par des bureaux de douane désignés, devront être accompagnés d'une attestation

de l'autorité du pays d'origine, portant

a) qu'ils proviennent d'un territoire réputé préservé de l'invasion phylloxérique, et figurant

comme tel sur lu carte spéciale, établie et tenue à jour dans chaque État contractant;

b) qu'ils n'y ont pas été récemment importés.

Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois

parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer.

Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries seront

solidement emballés; les racines seront complètement dégarnies de terre; elles pourront être

entourées de mousse et seront, en tous cas, recouvertes de toile d'emballage, de manière à ne

laisser échapper aucun débris et à permettre les constatations nécessaires.

Le bureau de douane, chaque fois qu'il le jugera utile, fera examiner ces objets par des ex-

perts officiels qui dresseront procès-verbal lorsqu'ils constateront la présence du phylloxéra.

Ledit procès-verbal sera transmis à l'État, pays d'origine, afin que les contrevenants soient

poursuivis, s'il y a lieu, par les voies de droit, conformément à ta législation du dit État.

Aucun envoi, admis à la circulation internationale, par quelque point que ce soit, ne devra

contenir des feuilles de vigne.

Die Districtscommissäre und Gemein-

deverwaltungen haben, soweit die Sache sie be-

trifft, sich nach den Bestimmungen der Art. 74

bis 86 des Gesetzes vom 8. Januar 1817 zu

richten.

Les commissaires de district et les ad-

ministrations communales se conformeront res-

pectivement, en ce qui les concerne, aux dispo-

sitions des art. 74 à 86 de la loi du 8 janvier

1817.

Les objets arrêtés à un bureau de douane, comme n'étant pas dans les conditions d'emballage

prescrites par l'article précédent, seront refoulés à leur point de départ aux frais de qui de

droit.

Les objets sur lesquels les experts constateraient la présence du phylloxéra seront détruits

aussitôt et sur place par le feu, avec leur emballage. Les véhicules qui les auront transportés

seront immédiatement désinfectés par un lavage suffisant au sulfure de carbone, ou par tout

autre procédé que la science reconnaîtrait efficace et qui serait adopté par l'État. Chaque État

prendra des mesures pour assurer la rigoureuse exécution de cette désinfection.

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht

und angeschlagen werden.

Luxemburg den 22. Januar 1880.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Abraupen der Bäume.

Die Gemeindevermaltungen ersuche ich hiermit,

die erforderlichen Maßregeln zu treffen, damit

das Abraupen der Bäume, Hecken und Büsche im

Jahre 1880 in der durch die betreffende Bestim-

mung vorgeschiebenen Weise geschehe.

Das Rundschreiben vom 4. Februar 1858 über

diesen Gegenstand (Instruktionen-Sammlung vom

selben Jahre, S. 5), wird ihnen dabei zur Nach-

achtung dienen.

Die HH, Distriktscommissäre und das Collegium

der Bürgermeister und Schöffen der Stadt

Luxemburg werden mir vor dem 25. Mai d. I.

über die Ausführung dieser Vorschrift in ihrem

Wirkungskreise Bericht erstatten.

Luxemburg den 22. Januar 1880.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Echternach : Beaufort, Bech, Berdorf, Cons-

dorf, Echternach, Mompach, Rosport et Wald-

billig, — vendredi, 27 février.

Le présent arrêté sera publié et affiché

dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 22 janvier 1880.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Echenillage des arbres.

J'invite les administrations communales à

prendre les mesures nécessaires pour que i'éche-

nillage des arbres, haies et buissons soit effectué

en 1880, de la manière prescrite par les instruc-

tions qui régissent la matière.

La circulaire du 4 février 1858, relative à cet

objet, et insérée au Recueil des instructions de la

même année, page 5, leur servira de guide dans

l'occurrence.

MM. les commissaires de district et le collège

des bourgmestre et échevins de la ville de Lu-

xembourg voudront bien me rendre compte, avant

le 25 mai prochain, de l'exécution de la présente,

dans leurs ressorts respectifs.

Luxembourg, le 22 janvier 1880.

le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In einer Sitzung vom 2. November 1879 hat

der Gemeinderath von Bövingen a/A. ein Polizei-

reglement beschlossen, wodurch der Gebrauch von

Avis. — Règlement de police.

Dans sa séance du 2 novembre 1879, le con-

seil communal de Bœvange s|A. a arrêté un

règlement de police portant défense de faire usage

Petroleumlampen in den Stallungen und Scheunen

untersagt ist. — Dieses Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg den 23. Januar 1880.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Notariat.

Es wird zur öffentlichen Kenntnis gebracht,

daß in Gemäßheit des Art. 74 der Königl. Großh.

Verordnung vom 3. October 1841 der Notar

Graas,

welchem die nachgesuchte Entlassung

bewilligt worden, zum definitiven Depositar seines

Protokolls den zu Luxemburg residirenden Notar

Crocius bezeichnet hat.

Luxemburg den 24. Januar 1880.

Der General Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einer am 15. Januar c. vom Bürgermeister

der Gemeinde Heinerscheid aufgenommenen Er-

klärung geht hervor, daß Hr Peter Delosch,

Ackerer zu Heinerscheid, daselbst am 27. August

1858 von einem Ausländer geboren, die durch

Art. 9 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen For-

malitäten zur Erlangung der Eigenschaft eines

Luxemburgers erfüllt und erklärt hat seinen Wohn-

sitz im Großherzogthum nehmen zu wollen.

Luxemburg den 24. Januar 1880.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

de lampes à pétrole dans les granges et écuries.

— Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 23 janvier 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Notarial.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

exécution de l'art. 74 de l'ordonnance royale

grand-ducale du 3 octobre 1841, le notaire dé-

missionnaire Jacques Graas a désigné comme dé-

positaire, définitif de son protocole le notaire

Crocius, résidant à Luxembourg.

Luxembourg, le 24 janvier 1880.

Le Directeur général da la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — Indigénat.

Il résulte d'une déclaration reçue le 15 janvier

courant par le bourgmestre de la commune de

Heinerscheid que M. Pierre Delosch, laboureur à

Heinerscheid, né audit lieu le 27 août 1858 d'un

père étranger, a rempli les formalités prescrites

par l'art. 9 du Code civil pour acquérir la qualité

de Luxembourgeois et a déclaré vouloir fixer son

domicile dans le Grand-Duché.

Luxembourg, Ie 24 janvier 1880.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.

Les États contractants, afin de faciliter leur communauté d'action, s'engagent a se commu-

niquer régulièrement

1° Les lois et ordonnances édictées par chacun d'eux sur la matière;

2° Les principales mesures prises en exécution des dites lois et ordonnances, ainsi que de la*

présente convention ;

3° Les rapports ou extraits de rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux

frontières contre le phylloxéra;

4° Toute découverte d'une attaque phylloxérique dans un territoire réputé indemne, avec in-

dication de l'étendue et, s'il est possible, des causes de l'invasion (cette communication sera tou-

jours faite sans aucun retard);

5° Toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires

envahis ou suspects;

6° Des renseignements sur la marche du fléau dans les régions où il a été constaté;

7° Le résultat des études scientifiques et des expériences pratiques faites dans les vignobles

phyiloxérés ;

8° Tous autres documents pouvant intéresser la viticulture au point de vue spécial.

Ces différentes communications seront utilisées par chacun des Etats contractants pour les pu-

blications qu'il fera sur la matière, publications qui seront également échangées entre eux.

Lorsque cela sera jugé nécessaire, les États contractants se feront représenter à une réunion

internationale, chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la convention et de

proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science.

La dite réunion internationale siégera à Berne.

Les ratifications seront échangées à. Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la

signature de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut.

La présente convention entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications.

Tout État peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps moyennant une déclaration donnée au

Haut Conseil fédéral suisse, qui accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les États con-

tractants pour l'exécution des articles 6 et 7 ci-insérés.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs

armes.

Fait à Berne le dix-septième jour du mois de septembre, l'an mil huit cent soixante-dix-huit.

Beschluß, wodurch die Ziehungstage für die

Milizaushebung von 1880 festgesetzt werden.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht der Gesetze über die Miliz;

Beschließt

Le Gouvernement est autorisé

à adhérer à la convention conclue à Berne le 17

septembre 1878 entre l'Allemagne, l'Autriche,

l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal et la

Suisse, pour les mesures à prendre contre le

phylloxéra vastatrix.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 17 décembre 1879.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

SAMEDI, 24 janvier 1880.

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi

apostolique de Hongrie, Sa Majesté catholique le Roi d'Espagne, le Président de la République

française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté très fidèle le Roi de Portugal, la Confédération

suisse;

Considérant les ravages croissants du phylloxera et reconnaissant l'opportunité d'une action

commune en Europe pour enrayer, s'il est possible, la marche du fléau dans les pays envahis, et

pour tenter d'en préserver les contrées jusqu'à ce jour épargnées;

Après avoir pris connaissance des actes du Congrès phylloxérique international qui s'est réuni

à Lausanne du 6 au 18 août 1877 ;

Ont résolu de conclure une convention dans ce but, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,

savoir

Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse

M. Henri de Rœder, lieutenant-général, son envoyé extraordinaire et ministre plénipo-

tentiaire près la Confédération suisse;

M. Adolphe Weymann,

son conseiller intime de régence et conseiller-rapporteur à la

chancellerie de l'empire.

Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi apostolique de Hongrie

M. Maurice, baron d'Ottenfels-Gschwind, son envoyé extraordinaire et ministre plénipo-

tentiaire près la Confédération suisse.

Sa Majesté catholique le roi d'Espagne

M. don Narciso Garcia de Loygorri, vicomte de la Vega, son chargé d'affaires près la

Confédération suisse ;

M. don Mariano de la Paz Graëlls, conseiller d'agriculture, industrie et commerce au

ministère du fomento, professeur d'anatomie comparée et de physiologie à l'université

centrale.

Le Président de la République française

M. Bernard comte d'Harcourt, ambassadeur de France près la Confédération suisse ;

M. Georges Halna du Frétay, inspecteur général de l'agriculture.

Sa Majesté le roi d'Italie

M. Louis Amédée Melegari, sénateur, son ministre d'État et son envoyé extraordinaire et

ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse ;

M. Adolphe Targioni Tozzetti, professeur de zoologie et d'anatomie comparée à l'Institut

royal des études supérieures pratiques et de perfectionnement de Florence, directeur de la

station d'entomologie agricole de Florence.

Sa Majesté très fidèle le roi de Portugal

M. Joâo Ignacio Ferreira Lapa, son conseiller, directeur et professeur à l'Institut général

d'agriculture de Lisbonne et commissaire technique à l'Exposition de Paris en 1878.

La Confédération suisse

M. Numa Droz, conseiller fédéral, chef du département fédéral de l'intérieur ;

M. Victor Fatio, docteur en philosophie : sciences naturelles.

CONVENTION.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont con-

venus des articles suivants;