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Arrêté du 21 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 24 janvier 1931.
N° 6.
Samstag, 24. Januar 1931.
Arrêté du 21 janvier 1931, concernant la police
sanitaire du bétail,
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement.
Revu son arrêté du 29 décembre 1930, par lequel
des zones d'observation ont été déterminées dans
les communes de Perlé et de Bigonville pour en-
rayer la propagation de la fièvre aphteuse;
Attendu que suivant rapport du vétérinaire du
Gouvernement du ressort le danger de contamination
n'existe plus;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail, et l'art. 78 de l'arrêté ministériel du 14
juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête
L'arrêté précité du 29 décembre 1930,
qui décréta des zones d'observation dans les com-
munes de Perlé et de Bigonville est rapporté.
Der vorerwähnte Beschluß vom 29. De-
zember 1930, der bezüglich der Gemeinden Perl und
Bondorf Beobachtungsgebiete bestimmt, ist aufge-
hoben.
L'arrêté précité du 17 décembre 1930,
par lequel des zones d'interdiction et d'observation
avaient été décrétées à l'égard de la localité de
Cruchten et des fermes de MM. J.-P. Hoffmann,
Wagner, Lommel et Kohl, est rapporté.
Der vorerwähnte Beschluß vom 17. Dezem-
ber 1930, der bezüglich der Ortschaft Kruchten und
der Gehöfte der HH. J. P. Hoffmann, Wagner,
Lommel und kohl Sperr- und Beobachtungsgebiete
bestimmt, ist aufgehoben.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial,
Luxembourg, le 21 janvier 1931.
Pour le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Le Directeur général
de la justice et de l'intérieur,
N. Dumont.
Arrêté du 21 janvier 1931, concernant la police
sanitaire du bétail.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Revu son arrêté du 17 décembre 1930, par lequel
des zones d'interdiction et d'observation ont été
déterminées pour enrayer la propagation de la
fièvre aphteuse;
Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du
Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans
Beschluß vom 21. Januar 1931, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der Staatsminister,
Präsident
der
Regierung,
Nach Einsicht seines Beschlusses vom 29. Dezember
1930,
der für die Gemeinden Perl und Bondorf
Beobachtungsgebiete
benimmt, um die Verschlep-
pung der Maul- und Klauenseuche zu verhindern;
In Erwägung, daß
laut Bericht des zuständigen
Staatstierarztes eine Ansteckungsgefahr nickt mehr
besteht.-
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über
die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 78 des Be-
schlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausführung
dieses Gesetzes;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im "Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 21. Januar 1931.
Für
den
Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Der
General-Direktor
der Justiz und des Innern,
N. Dumont.
Beschluß vom 21. Januar 1931. die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der
Staats
minister,
Präsident
der
Regierung,
Nach Einsicht seines Beschlusses vom 17. Dezember
1930,
der Sperr- und Beobachtungsgebiete bestimmt,
um die Verschleppung der Maul- und Klauenseuche
Zu verbindern;
In
Anbetracht, daß laut Bericht des zuständigen
Staatstierarztes die Seuche in der Ortschaft Kruchten
la localité de Cruchten et que la désinfection régle-
mentaire a eu lieu;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14
juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 21 janvier 1931.
Pour le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Le Directeur général
de la justice et de l'intérieur,
N. Dumont.
erloschen ist und die vorschriftsmäßige Desinfektion
stattgefunden hat;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über
die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 83 des Be-
schlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausführung
dieses Gesetzes
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 21. Januar 1981.
Für den Staatsminister,
Präsidenten der Negierung,
Der General-Direktor
der Justiz und des Innern,
N. Dumont,
Rundschreiben betr. die Revision der Wählerlisten.
Vom 1. bis zum 30. April künftig schreiten die
Schöffenkollegien zur Revision der Listen derjenigen
Bürger, die an dem erstgenannten Datum ihren
gewöhnlichen Aufenthalt in der Gemeinde, d. h.
an dem Orte haben, wo sie gewöhnlich mit ihrer Fa-
milie wohnen und an der Wahl der Mitglieder der
Abgeordnetenkammer und des Gemeinderates teil-
zunehmen berufen sind. Zu diesem Zwecke werden den
Schöffenkollegien die nötigen Druckformulare, und
Zwar eine Originalste und ein Exemplar zur Ab-
schritt, zugehen.
Was die gelegentlich dieser Revision einzuschla-
gende Prozedur anbelangt, so verweisen wir auf
unser im „Memorial" vom 1928, Nr. 3, Seite 78,
veröffentlichtes Rundschreiben vom 10. Januar 1928,
das keiner Aenderung bedarf, außer daß die darin
vermerkten Jahrgänge 1928 und 1929 durch die
Jahrgänge 1931, bezw. 1932 zu ersetzen sind.
Alle Personen, die bei der Revision mitzuwirken
haben, wollen derselben ihre ganze Sorgfalt zuwen-
den, unter genauer Beachtung aller durch das Gesetz
vorgesehenen Vorschriften und Förmlichkeiten.
Luxemburg, den 13. Januar 1931.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
J. Bech.
Der General-Direktor
der Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
Circulaire concernant la révision des listes électorales.
Les collèges des bourgmestre et échevins procé-
deront, du 1er au 30 avril prochain, à la revision
des listes des citoyens qui, ayant à la première de
ces dates leur résidence habituelle dans la commune,
c'est-à-dire au lieu où ils habitent d'ordinaire avec
leur famille, sont appelés à participer à l'élection
des membres de la Chambre des députés et des
membres des conseils communaux. A cet effet, les
collèges échevinaux vont recevoir les formulaires
imprimés nécessaires, consistant en une liste origi-
nale et en un exemplaire pour copie.
Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors
de cette revision, nous renvoyons à notre circulaire
du 10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928,
n° 3, page 78, qui ne comporte aucun "changement,
sauf que les millésimes y mentionnés de 1928 et de
1929 sont à remplacer par ceux de 1931 et respecti-
vement de 1932.
Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail
de revision sont priés d'y apporter tous leurs soins,
en observant rigoureusement les prescriptions et
formalités prévues par la loi.
Luxembourg, le 13 janvier 1931.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Le Directeur général,
de la justice et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 5% 1930, remboursables le 1er mars 1931, a
donné le résultat suivant
Avis. — Convention sur la circulation automobile. — Suivant notification du Gouvernement Français,
l'Autriche a ratifié la Convention internationale relative à la circulation automobile du 24 avril 1926 (Mémo-
rial 1929, p. 108 ss.). La mise en vigueur de cette convention pour l'Autriche est fixée au 2 septembre 1930.
La Colonie du Congo Belge et les territoires placés sous le mandat de la Belgique ont adhéré à la convention
prévisée, adhésion qui sortira ses effets le 22 décembre 1931.
Le Gouvernement Egyptien et le Gouvernement Autrichien ont dénoncé la Convention automobile du
11 octobre 1909. — 15 janvier 1931.
Avis. — Emprunt grand-ducal 5% 1930.
7 Obligations à 500 florins ou Frs. lux. 7215.
30 obligations à 1000 florins ou frs. lux. 14.430.
Le remboursement se fera sans aucune retenue pour impôts luxembourgeois en florins P. B.
A Amsterdam aux guichets de MM. Mendelssohn et Cie., Amsterdam, de la Nederlandsche Handel-
Maatschappy, N. V., de MM. Pierson et Co. et de la Banque de Paris et des Pays-Bas.
A Rotterdam, aux guichets de MM. R. Mees et Zocnen.
Ou au choix du porteur en francs luxembourgeois, aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg,
S. A. Filiale de la Société Générale de Belgique et de MM. Alfred Levy et Cie., à Luxembourg. —
Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu. — 12 janvier 1931.
Avis. — Emprunts communaux. — Ville d'Esch-s.-Alz. — Toutes les obligations encore en circulation
de l'emprunt de 12.000.000 frs. (6½% de 1925) de la ville d'Esch-s.-Alz. ont été appelées au remboursement
à la date du 1er mars 1930. — 15 janvier 1931.
Avis. — Titres au porteur. — II résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Nicolas Geib, à Luxembourg, en
date du 22 décembre 1930, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérès d'une obligation
de l'emprunt grand-ducal 4½% 1919, Lit. C à 1.000 fr. n° 35018.
L'opposant prétend que l'obligation en question a été volée ou perdue.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1991 concernant la perte
de titres au porteur. — 15 janvier 1931.
Avis. — Assurances. — Par décision en date de ce jour, MM. Fr. Konz et fils à Luxembourg, ont été agréés
comme mandataires généraux de la Compagnie anonyme d'Assurances « La Fédérale» de Zürich.
Par décision du même jour MM. Fr. Konz et fils de Luxembourg ont été agréés comme Directeurs parti-
culiers de la Compagnie anonyme d'assurances sur la vie « Le Patrimoine » à Paris.
Par décision du même jour MM. Fr. Konz et fils de Luxembourg, ont été agréés comme Directeurs parti-
culiers de la Compagnie anonyme d'Assurances à primes fixes contre les accidents « Le Patrimoine » à Paris.
— 15 janvier 1931.
Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative
de Brachtenbach a déposé au secrétariat communal de Oberwampach l'un des doubles de l'acte d'associa-
tion sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des
administrateurs et de tous les associés. — 14 janvier 1931.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 1931, M. Joseph Lambert, clerc d'avoué et
candidat-huissier à Luxembourg, a été nommé huissier à la résidence de Capellen. — 15 janvier 1931.
Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 1931, M. Louis Feltes, sous-chef
de bureau des postes à Diekirch, a été nommé percepteur des postes à Larochette. — 20 janvier 1931.
Avis. — Commission d'examen. — Les examens écrits pour l'obtention des différents grades dans la police
locale étatisée, auront lieu, dans l'une des salles de l'Athénée à Luxembourg, aux date et heure qui suivent
Examen pour le grade d'agent de police : lundi, 2 février, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures
de l'après-midi ;
Examen pour le grade de brigadier de police: lundi, 9 février, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6
heures de l'après-midi
Examen pour le grade de brigadier-chef de police: mardi, 10 février, de 9 heures à midi et de 3 à 6 heures
de l'après-midi ;
Examen pour le grade de commissaire de police, jeudi, 12 lévrier, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à
6 heures de l'après-midi.
La commission d'examen informera les candidats en temps utile des date et heure auxquelles les épreuves
orales auront lieu. — 21 janvier 1931.
Avis. — Service de la monte des étalons. — Par arrêté du 22 janvier 1931, le tableau annexé à l'arrêté du
23 décembre 1930, concernant le service de la monte des étalons, est modifié sous ses numéros 13, 14, 23 et
27 comme suit
1° les ressorts des stations assignées sub 13 et 14 aux étalons de M. Hub. Majerus de Derenbach sont
agrandis par l'ajoute des communes de Perlé et de Bigonville ;
20 l'étalon n° 23 de M. Mathias Nettgen, cultivateur à Inibringen, devenu impropre au service de la monte,
est remplacé par un étalon belge nouvellement admis, âgé de 3 ans, et répondant au signalement ci-après
alezan, liste prolongée jusqu'entre naseaux, boit dans son blanc de la lèvre supérieure.
Cet étalon est placé en station à Imbringen. Le ressort lui assigné comprend les localités des communes
de Junglinster, Rodenbourg, Schuttrange, Niederanven et Bech.
3° l'étalon n° 27 de M. Hubert Majerus, cultivateur à Derenbach, sera mis en station à Pleitringerhof, pour
faire le service dans les sections de Mutfort et Oetrange de la commune de Contera, et les localités des com-
munes de Frisange, Dalheim, Schuttrange, Betzdorf, Biwer, Waldbredimus, Manternach, Burmerange et
Lenningen. — 22 janvier 1931.
Avis. — Emprunts communaux. — Commune de Niederanven. — Les obligations suivantes de l'emprunt
de 120.000 fr. (7% de 1926) ont été appelées au remboursement, en conformité des dispositions de l'art. 5
des conditions de l'emprunt, à partir du 1er mai 1921, savoir
2, 9, 11, 14, 23, 26, 34, 38, 48, 51, 52, 59, 61, 76, 81, 83, 85, 87, 92, 95, 97, 98, 99, 101, 102, 104, 111,
112, 113, 118.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 22 janvier 1931.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 octobre 1930, le conseil communal d'Erpeldange a
modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée
et publiée. — 20 janvier 1931.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.